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Mars 2004
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Conseil Municipal
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52 - 2004, DPA 2 - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie, Z.A.C. "Vaugirard" (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 2 concernant le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans la Z.A.C. "Vaugirard".
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 15e, fort de ses 225.000 habitants et de ses très nombreuses familles ne peut que se féliciter de l'aménagement d'une nouvelle halte-garderie. Il resterait néanmoins à vérifier qu'une structure crèche collective de 60 berceaux ne soit pas plus conforme aux besoins des habitants du quartier.
Si je veux bien admettre que la Ville de Paris ait réparé ici un oubli, tel qu'il est dit dans le projet de délibération, je ne peux que mettre en avant à nouveau ici les contradictions de la Ville.
Ici, on critique l'ancienne Municipalité car elle aurait soi-disant omis de prévoir un tel équipement public. Or, à l'occasion du Conseil de Paris des 27 et 28 janvier dernier, je proposais à la même Municipalité, après avoir fait personnellement un inventaire desdits lieux, la possibilité d'aménager des structures de Petite enfance dans deux immeubles en construction dans le 15e, soit un immeuble de la S.E.M.E.A.-XV sis rue Leblanc et un autre de l'O.P.A.C. rue de l'Eglise. Je rappelle, si besoin est, que nous sommes toujours dans le 15e arrondissement.
La réponse qui m'avait été faite était que le nombre d'appartements à livrer, le quartier, la qualité des prochains locataires justifieraient tout à fait la réservation d'un rez-de-chaussée ou même d'un appartement afin d'y aménager une structure de Petite enfance.
Or, la réponse de la Ville a été très différente de celle espérée, et à l'opposé des arguments défendus dans le projet de délibération de ce jour. Il m'a en effet été répondu que le taux de service du 15e était très supérieur à celui d'autres arrondissements et que les quartiers sus-indiqués ne sont pas particulièrement prioritaires aux yeux de la Ville et ne le deviendraient qu'à défaut de trouver des solutions ailleurs.
On retrouve ici les méthodes de mise en opposition qu'affectionne la Ville. Avant, nous nous contentions de voir s'opposer les arrondissements entre eux. Maintenant, on oppose les quartiers d'un même arrondissement entre eux. Décidément, la Municipalité n'accorde pas à toutes les familles parisiennes la même considération devant leurs difficultés quotidiennes !
A cette occasion et puisque cette nouvelle structure devrait bientôt recevoir de nouvelles familles, il conviendrait de corriger le nouveau règlement des crèches qui est et sera distribué aux nouveaux parents. En son article 13, contrairement aux règles de santé publique et au texte de la délibération votée par votre majorité en septembre dernier, il est inscrit que "les crèches collectives accueillent les enfants de 2 mois à 3 ans, alors que ce ne saurait être avant 2 mois et demi".
Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire afin, d'une part, que ce document soit corrigé et que, d'autre part, soit affichée la correction de cette regrettable erreur dans chaque crèche collective de notre Ville.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Le projet de délibération prévoit la réalisation d'une halte-garderie sur une ancienne parcelle S.N.C.F. mise à disposition de la Ville dans le cadre, chacun s'en souvient, je pense, de la cession gratuite à celle-ci de plus de 20 hectares de terrain appartenant à l'Etat et à des entreprises publiques pour y construire du logement social, notamment, par le Gouvernement d'Edouard BALLADUR.
Je suis donc particulièrement satisfait que nous soit présenté ce projet, même tardivement. Je rappelle qu'était prévue par la précédente Municipalité sur ce site la réservation de plusieurs logements pour des assistantes maternelles afin d'y garder des enfants. Cette expérience pilote, après avoir été étudiée par la nouvelle Municipalité, n'a pas été menée jusqu'à son terme.
C'est alors que, le 25 juin 2001, je soumettais au Conseil du 15e un v?u en faveur de la construction d'une halte-garderie ou d'une crèche, v?u adopté à l'unanimité, la première adjointe au Maire de Paris considérant même cette proposition comme "très intéressante".
Je ne boude donc pas mon plaisir de constater le lancement du projet, même si nous avons dû attendre deux ans et demi, je ne sais pour quelle raison, d'ailleurs. Ici, nous aurions préféré une crèche facilement réalisable sur ce terrain vierge.
J'en profite pour évoquer un autre projet lancé lui aussi sous la mandature précédente et qui faisait l'unanimité, celui d'un studio d'enregistrement de musique dans la M.J.C. prévue dans cette Z.A.C. En juin 2001, la première adjointe au Maire affirmait, je cite "rejoindre cette proposition", mais la rejetait en février 2002 pour des raisons de coût, ce qui n'empêchait d'ailleurs pas d'annoncer la réalisation d'un tel équipement, mais dans un autre arrondissement.
Les jeunes du quartier n'ont pas apprécié ce revirement, le revirement de ceux qui leur promettent monts et merveilles dans le 15e et oublient leurs promesses dès qu'ils sont de retour à l'Hôtel-de-Ville.
Ma question est donc de savoir si cet équipement a été réalisé et où, pour que les jeunes du 15e puissent s'y rendre et en profiter eux aussi.
Merci de répondre à cette question aussi, même si elle sort un peu du projet mais concerne la même Z.A.C.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame Olga TROSTIANSKY, vous avez la parole pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai sur les questions de Petite enfance.
M. GOUJON se réjouit de ce projet et, à la fois, parle de délai et d'attente de deux ans. Moi, je voudrais vous dire que j'ai beaucoup d'exemples où on a attendu, et où les habitants ont attendu des années et des années. Pour la crèche des Récollets dans le 10e arrondissement, le permis de démolir a été voté en 1994 et après deux mandatures, elle a été inaugurée en 2003. Voyez ces neuf ans dans le 10e arrondissement où, de 1995 à 2001, aucune crèche n'a été construite, vous pouvez vous imaginer que l'attente a été vraiment très longue.
Le 15e arrondissement, bien qu'il présente un taux de service supérieur à bien des arrondissements parisiens, bénéficiera néanmoins de l'ouverture de plus de 400 places d'ici 2007. Je vous rappelle que 139 places ont déjà été ouvertes depuis 2001, qu'un relais d'assistantes maternelles et une Maison de l'enfance ont également été créés rue Blomet.
C'est vrai que la Z.A.C. "Vaugirard" où sont prévus 400 logements ne prévoyait, Mme BAUD l'a rappelé, aucun lieu d'accueil de Petite enfance. Il est vrai que c'est grâce aux efforts continus des élus de l'opposition du 15e arrondissement et de la Municipalité parisienne que cette halte-garderie de 30 places verra le jour en 2006.
Je ne peux qu'encourager et souhaiter améliorer l'accueil des tout-petits en suggérant de réserver dans cette même Z.A.C. des logements pour les assistantes maternelles. Je pense que M. GALY-DEJEAN entendra le message.
Par rapport aux questions posées par M. GOUJON et Mme BAUD, les crèches par appartements sont un nouveau concept que je défends. Mais il faut que ce soit dans des conditions particulières et les appartements au troisième ou au cinquième étage ne conviennent pas.
Si on prévoit une halte-garderie, c'est parce que les services pensent que, sur une surface de ce type, c'est une halte-garderie qui est le plus compatible au niveau aménagement.
Je voulais quand même vous rassurer sur le fait que, au niveau de la Ville de Paris, on a la même considération pour l'ensemble des familles, y compris celle du 15e arrondissement. Sur le règlement des crèches, j'y reviendrai tout à l'heure puisqu'un certain nombre de questions sont posées, mais je voulais rassurer Mme BAUD, c'est bien à partir de 2 mois et demi que les enfants peuvent être accueillis puisque c'est conforme à la durée légale du congé de maternité. Voici les éléments de réponse que je voulais apporter.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 2).