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96 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, JS 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Relais accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" (13e) une convention. - Attribution d'une subvention correspondante. - Montant : 129.000 euros.
2004, JS 50 - Subvention à l'association régionale "Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active en Ile-de-France - CEMEA", Argenteuil (Val-d'Oise). - Montant : 5.000 euros.
2004, JS 62 - Subvention à l'association "Cirque et percussions" (18e). - Montant : 3.000 euros.
2004, JS 102 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation qui sera réalisé à l'angle de la rue de la Procession et de la voie nouvelle BW 15 (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
2004, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement du boulevard de la Villette, entre la rue de Belleville et la place du Colonel-Fabien (10e et 19e).
2004, DVD 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec RFF une convention concernant la réalisation des études liées à la modification, avec reconstruction de la travée centrale, du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e).
2004, DVD 20 - Réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Lilas" (19e et 20e). - Bilan de la concertation préalable. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager la procédure d'enquête publique.
2004, DVD 21 - Couverture du boulevard périphérique - Secteur "Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Lilas" (19e et 20e) et, d'autre part, de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France.
2004, DVD 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage de la rue Saint-Charles entre la rue Balard et la rue Cauchy (15e).
2004, DVD 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "B.P. France des contrats administratifs d'occupation du domaine public pour l'exploitation de 2 stations-service sises avenue de la Porte-de-Vincennes (12e et 20e).
2004, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 2) dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (14e).
2004, DVD 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions, d'une part, avec l'Etat, Ministère de l'Ecologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val-de-Marne et, d'autre part, le Laboratoire régional de l'Est parisien et l'Etat, Ministère de l'écologie et du développement durable, représenté par le Préfet du Département du Val-de-Marne relatives à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines.
2004, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain une convention valant avenant n° 3 à la convention de concession du parc public du 17 octobre 1968 et avenant n° 1 à la convention d'affermage du garage du 14 décembre 2000 pour réaliser un ascenseur rendant le parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e) accessible aux personnes à mobilité réduite.
2004, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants aux marchés signés avec la société "SDEL équipements de la route".
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, DPVI 5 - Subvention, au titre de l'Intégration, à l'association "Kyrnéa international" (10e). - Montant : 5.000 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2004, DU 38 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d'urbanisme portant sur les règles d'implantation et de hauteur des constructions en bordure de la rue Pixérécourt (n° 71 à 91) entre les rues du Soleil et de Belleville (20e). - Réduction d'une réserve de voirie ; suppression d'une servitude d'alignement ; inscription de zones non aedificandi ; introduction de filets limitant la hauteur des constructions.
2004, DU 48 - Fixation du prix de vente à la SEM 92 de l'immeuble communal, 8-22, rue du Capitaine-Ferber et 9-15, avenue Jean-Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2004, DU 18 - Attribution de la dénomination "villa Marie Vassilieff" à une voie située dans le 15e arrondissement de Paris.
2004, DU 52 - Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris et fixation des alignements de l'emprise de l'impasse de la Tour d'Auvergne située dans le 9e arrondissement.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2004, AJ 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive du Point d'accès au droit du 19e arrondissement ainsi que la convention de subvention d'investissement entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'aménagement des locaux destinés au PAD du 19e arrondissement.
2004, AJ 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris du 9 mai 2003.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2003, DPA 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'amélioration du confort visuel dans la salle du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e).
2004, DPA 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'une antenne de police, 191, rue de Charenton (12e).
2004, PP 8 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 165.000 euros T.T.C. pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures des façades du centre de secours et de l'état-major du 3e groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12-14, rue Henri-Regnault à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
2004, PP 10 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie des locaux administratifs de la Préfecture de police.
2004, PP 12 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 230.000 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2004, PP 14 - Réhabilitation de locaux existants en vue de l'aménagement de la formation musicale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site de Gennevilliers-Port, 21, rue de la Seine à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation de signer le marché correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 170.000 euros T.T.C. à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer ladite opération.
2004, PP 16 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 350.000 euros pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
2004, PP 17 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 334.000 euros T.T.C. pour financer la réfection de la terrasse du casernement, le remplacement de toutes les huisseries extérieures, la réhabilitation et le renforcement de la ventilation mécanique contrôlée du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 75, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2004, PP 18 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec M. Gérard FERY, architecte DPLG pour la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des cages d'escalier du poste central de commandement Chaligny de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 26, rue de Chaligny (12e).
2004, PP 19 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de grandes cuisines destinés à l'approvisionnement de l'atelier "chaud et froid" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2004, PP 20 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de fournitures de bureau et de produits en fabrication spécifique destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2004, PP 22 - Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
2004, PP 23 - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un nouveau centre de secours contre l'incendie à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte d'acquisition correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2004. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.302.175,00 euros pour financer ladite opération.
2004, PP 24 - Construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie avec 35 logements pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 79-79 bis, boulevard de Strasbourg, 14, route de Stalingrad, 2-6, rue Gaston-Margerie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société G3A de lancer un appel d'offres et de signer le marché de travaux correspondant.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2004, DPA 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restructuration de la piscine Drigny (9e).
2004, DPA 76 - Réalisation des travaux de restructuration en vue de l'ouverture au public de la piscine du centre sportif, 155, avenue Parmentier (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération.
2004, JS 6 - Subvention à l'Association des rollers de la Préfecture de police (13e). - Montant : 400 euros.
2004, JS 8 - Subvention à l'Association sportive, culturelle et d'entraide des vietnamiens de France (13e). - Montant : 1.200 euros.
2004, JS 10 - Subvention à l'association "Odysséa Organisation" (19e). - Montant : 5.000 euros.
2004, JS 13 - Subvention pour 2004 à l'association PUC Rugby (13e). - Montant : 292.680 euros.
2004, JS 15 - Subvention compensatrice de loyer à l'association "l'Echiquier de la Butte" (18e). - Montant : 7.300 euros.
2004, JS 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres pour les travaux de mise en sécurité du terrain d'éducation physique Jandelle (19e).
2004, JS 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 3 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes des tennis extérieur, de l'étanchéité et du système de désenfumage de la piscine du centre sportif René et André Mourlon (15e).
2004, JS 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société anonyme de gestion immobilière concernant la réalisation de 3 salles de sports, 15-17, rue Chaumont (19e).
2004, JS 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la rénovation des locaux au gymnase Lepic (18e).
2004, JS 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité du transformateur électrique, l'amélioration de l'éclairage du hall du gymnase et pour l'installation d'un destructeur de chloramines au centre sportif de la Grange-aux-Belles (10e).
2004, JS 34 - Subvention à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 5.400 euros.
2004, JS 35 - Subvention à l'association "Le Fou du Roi" (19e). - Montant : 500 euros.
2004, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des locaux du personnel et des vestiaires, la mise aux normes des installations électriques et l'aménagement d'une salle pour les clubs au centre sportif Jacques-Anquetil (12e).
2004, JS 39 - Subvention au Comité départemental de rugby de Paris (12e). - Montant : 6.100 euros.
2004, JS 40 - Subvention au Club nautique et sportif de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (17e). - Montant : 3.000 euros.
2004, JS 42 - Subvention à la Ligue de l'Ile-de-France de jeu de dames (19e). - Montant : 500 euros.
2004, JS 88 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. - Montant : 4.500 euros.
2004, JS 125 - Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. - Montant total : 3.924 euros.
2004, JS 132 - Subvention annuelle à une association du 2e arrondissement. - Montant : 9.000 euros.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2004, DPE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la maintenance d'appareils de détection de gaz pour la sécurité des personnels de la section de l'Assainissement de Paris et de la Direction de la voirie et des déplacements (3 lots).
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
2004, DPE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de carburant GNV (gaz naturel véhicules).
2004, PJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché de fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour les différents espaces verts et le centre de production horticole de la Ville de Paris (lot n° 3) signé avec la société Etablissements Maurice Bavard SA au profit de la société BAVARD Espaces verts SARL.
2004, PJEV 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'élagage et l'entretien des arbres des cimetières extra-muros de la Ville de Paris (2 lots).
2004, PJEV 32 - GPRU de la cité Michelet (19e). - Déclassement partiel du square Curial en vue de la remise de la parcelle déclassée à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'OPAC de Paris d'une demande de permis de construire relative à la résidentialisation des tours E et F de la cité Michelet sur une emprise foncière intégrant une parcelle propriété de la Ville de Paris.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2004, DAC 47 - Accord transactionnel sur le montant des indemnités dues à un usager et à un tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DASCO 18 - Indemnisation amiable du Syndicat des copropriétaires du 176, rue Pelleport (20e) représenté par le Cabinet Jean Biennait en réparation de dommages subis suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DASCO 19 - Indemnisation amiable de CFAB en réparation des dommages subis suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DMG 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de carburant GPLc en vrac pour les services municipaux, pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction par décision expresse au plus 3 fois un an.
2004, DMG 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison en 3 lots séparés de divers mobiliers de bureau destinés aux différents services de la Ville de Paris.
2004, DMG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2004, DMG 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à des prestations de nettoyage des sols des bibliothèques relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible au maximum 3 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché.
2004, DMG 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de timbres et dateurs destinés à l'ensemble des services de la Mairie de Paris.
2004, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de MAAF Assurances pour des préjudices subis par son assuré lors de travaux réalisés dans le parking du centre administratif, 17, boulevard Morland (4e).
2004, DPE 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole transactionnel relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris suite à l'accident de trajet survenu à M. Olivier GAUMONT.
2004, DRH 17 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et 3e concours d'accès au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris.
2004, DSTI 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 6 lots dissociables pour la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance de systèmes de télécommunication.
2004, DSTI 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer après appel d'offres un marché d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations de maintenance évolutive de l'application P/2 de gestion du temps et de l'activité des personnels de la Ville de Paris.
2004, DSTI 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence et à bons de commande relatif à la maintenance, à la fourniture de licences de GIME et à la réalisation de prestations techniques sur l'architecture du progiciel GIME.
2004, DSTI 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à l'hébergement et la maintenance du service télématique TELECRECHE.
2004, DVD 82 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2004, DVD 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la signature du protocole d'accord transactionnel avec la société RACLET en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à ladite société.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DPVI 2 - Subvention d'équipement à l'association "Femmes initiatives" destinée à un local inter-associatif dans le 13e arrondissement de Paris. - Montant : 19.664 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2004, DPA 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e).
2004, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale de la couverture de l'école maternelle, 33, rue de l'Amiral-Roussin (15e).
2004, DPA 52 - Réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l'annexe de l'ensemble immobilier scolaire Georges Brassens accueillant la partie lycée, 40, rue Manin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
2004, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale du sol de la cour et du sol souple des jeux à l'école maternelle, 47, rue de Picpus (12e).
2004, DPA 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de l'école maternelle, 5, rue Gustave-Zédé (16e).
2004, DPA 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à l'annexe Jean-Baptiste Lulli du lycée municipal Jacques Monod (2e).
2004, DPA 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société ANSINELLI relatif à la restructuration des réfectoires et de la laverie au groupe scolaire, 9, rue Martel (10e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DPA 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques à la mairie du 3e arrondissement (3e).
2004, DPA 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement et de mise aux normes de l'ascenseur B et la création d'un niveau au sous-sol dans le bâtiment administratif, 2, rue de Lobau (4e).
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, DAC 3 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point" (8e). - Montant : 1.675.000 euros.
2004, DAC 42 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Larueforaine (5e). - Montant : 10.000 euros.
2004, DAC 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord signé avec la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, et M. Sami IAZOUGUEN et la Compagnie d'assurances MAAF, d'autre part.
2004, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conception de l'exposition Raymond Depardon au Salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2004, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du poste haute tension au Théâtre de la Ville (4e).
2004, DPA 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en valeur et la viabilisation des espaces intérieurs du bâtiment administratif "Atelier municipal" (19e).
2004, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'Association pour l'organisation d'un événement cinématographique (11e) afin de mettre en place la 2e édition de "Paris Cinéma". - Montant : 762.245 euros.
2004, SG 4 - Subvention de fonctionnement à l'association "Alliance", La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 15.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2004, SG 21 - Subvention à l'association "JADHT Théâtre", Etiolles (Essonne). - Montant : 5.000 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
2004, ASES 8 - Subvention d'équipement à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (20e). - Montant : 8.320 euros.
Mmes Pénélope KOMITÈS et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.
2004, CAB-MA 111 - Subvention de fonctionnement à l'association "Centre de recherches Caraïbes-Amériques" pour l'organisation d'un colloque sur Victor SCHOELCHER. - Montant : 3.500 euros.
2004, CAB-MA 112 - Subvention de fonctionnement à l'association "PAUL SUD - Compagnie DIFE KAKO" pour l'organisation d'un spectacle théâtral de chants et de danses afro-antillais. - Montant : 1.500 euros.
2004, CAB-MA 114 - Subvention de fonctionnement à l'association "Gens de la Caraïbe" pour la mise en oeuvre de son projet sur le bicentenaire d'Haïti. - Montant : 2.000 euros.
2004, CAB-MA 117 - Subvention de fonctionnement à l'association "Comité d'action sociale en faveur des originaires des départements d'Outre-mer en métropole" pour la mise en oeuvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-mer. - Montant : 15.245 euros.
2004, DDATC 1 - Subvention - fonds du maire - à l'association "Syndicat d'initiative du 16e" du 16e arrondissement. - Montant : 2.926 euros.
2004, DDATC 2 - Subvention - fonds du maire - à l'Association des déportés internés résistants et patriotes de Paris (14e). - Montant : 1.000 euros.
2004, DDATC 5 - Subvention - fonds du maire - à l'association "Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie" (14e). - Montant : 1.000 euros.
2004, DDATC 8 - Subvention - fonds du maire - à l'association "Casa Palabre" (3e). - Montant : 1.715 euros.
2004, DDATC 11 - Subvention à l'Association pour le développement et l'aménagement du 13e arrondissement. - Montant : 4.000 euros.
2004, DDATC 19 - Subvention - fonds du maire - au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. - Montant : 6.563 euros.
2004, DDATC 32 - Subvention à l'Association de défense des locataires du 20-26, rue Saint-Fargeau (20e). - Montant : 3.000 euros.
2004, DDATC 35 - Subvention à l'association "Action 20e" (20e). - Montant : 10.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
2003, DLH 334 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "SCIC Habitat" d'un programme de réhabilitation "PALULOS" d'une résidence sociale de jeunes travailleurs située 41, rue Didot (14e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative aux droits de réservation de la Ville de Paris.
2003, DLH 358 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments situés "Cour du Maroc" (18e).
2004, DLH 6 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l'immeuble communal situé 45, rue Louis-Blanc (10e).
2004, DLH 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la société "Le Camélia" le dépôt d'une demande de permis de démolir et de construire en vue de réaliser des travaux d'aménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 2 bis, quai de la Mégisserie (1er).
2004, DLH 16 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la SIEMP de 5 logements PLUS situé 4, rue d'Ecosse (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de gestion relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert par voie de bail emphytéotique à l'O.P.A.C.
2004, DLH 20 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 85, rue du Ranelagh (16e).
2004, DLH 21 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 33 à 35 bis, rue David d'Angers (19e).
2004, DLH 22 - Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 1 à 5, passage Ruelle (18e).
2004, DLH 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 13, quai de Conti (6e).
2004, DLH 37 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt bancaire à souscrire par la RIVP en vue du financement de travaux relatifs à la mise en oeuvre du tri sélectif dans 355 groupes immobiliers.
2004, DLH 42 - Réalisation par la SEM "Paris-Centre" d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLUS et d'un local associatif dans l'immeuble communal situé 5, rue de la Boule-Rouge (9e).
2004, DLH 49 - Réalisation par l'OPAC d'un programme de travaux de requalification des espaces extérieurs et intérieurs du groupe "156 Aubervilliers" situé 156, rue d'Aubervilliers (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris.
2004, DU 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots n° 64 et 80) dépendant de l'immeuble, 13, rue d'Armaillé (17e).
2004, DU 4 - Cession de gré à gré, après déclassement du domaine public, d'une parcelle communale située au droit du 72-74, boulevard Pasteur (15e).
2004, DU 13 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n° 114 et 113) dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e).
2004, DU 19 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et d'une pièce (lots n° 35 et 66 ; 36 et 68 ; 55) dépendant de l'immeuble, 1-3,5, place du Tertre (18e).
2004, DU 30 - Cession à l'O.P.A.C. de l'immeuble communal situé 59, rue de Lancry - 2-4, rue Legouvé (10e).
2004, DU 46 - Cession de gré à gré d'un volume issu de la parcelle K 56 située sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
2004, DU 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 11 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2004, DAC 39 - Subvention d'équipement à l'association "Eglise Evangélique allemande de France" (9e). - Montant : 3.000 euros.
2004, DAC 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de restauration des façades de la Tour Saint-Jacques (4e).
2004, DAC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres relatifs à l'informatisation des bibliothèques et fonds spécialisés de la Ville de Paris.
2004, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'équipe de concepteurs Chaix&Morel et associés pour la modernisation et la restauration du Petit Palais - Musée des Beaux Arts de la Ville de Paris (8e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2004, DASCO 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de délégation à la Ville de Paris de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de restauration de la Chapelle de la Sorbonne. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'effectuer une demande de subvention auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2004, DDEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de sous location relatif à la mise à disposition des locaux au 131, rue Damrémont (18e) à l'Union départementale des syndicats CGT-Force ouvrière de Paris. - Subvention exceptionnelle à l'U.D. CGT-FO pour le déménagement du 61-63, rue Beaubourg (3e), et les travaux d'aménagement du 131, rue Damrémont (18e).
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 1 - Subvention d'équipement de 330.198 euros et subvention de fonctionnement de 45.505 euros à l'association "Les fraises des bois" (11e).
2004, ASES 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 aux marchés relatif aux prestations de nettoyage régulières et a effectuer 3 fois par an dans certains établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2004, ASES 22 - Subvention allouée dans le cadre du dispositif du fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation, au sein d'une structure mixte (P.M.I. et halte-garderie) d'une halte-garderie de 20 places sise 55, rue de l'Aqueduc (10e).
2004, ASES 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de gestion relative au logement de fonction sis 94 bis, rue des Haies (20e), attribué à la crèche sise 10-12-14, passage Dagorno (20e).
2004, ASES 31 - Approbation de la désignation du maître d'oeuvre concernant la restructuration d'un jardin d'enfants de 63 places, 24, rue Alphonse-Karr (19e).
2004, DPA 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'agence TOA architectes S.A.R.L. en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche, 130, rue de l'Ouest (14e).
2004, DPA 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration générale de la crèche collective, 22, rue de Lauzin (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.