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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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12 - IV- Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux mesures à prendre en matière d'aide sociale, de loyer, de paiement des cantines en liaison avec les grèves actuelles.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question du groupe communiste.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, la question d'actualité du groupe communiste a un rapport direct avec le débat de ce matin.
Je rappelle que nous avons voté la proposition du Maire de suivre de près la situation des petites et moyennes entreprises à la suite de la grève. Lors de mon intervention, j'ai posé trois questions.
La première concerne l'O.P.A.C. et les sociétés d'économie mixte de logement.
Nous demandons au Maire de donner des directives de façon que des familles dont la situation s'est aggravée à la suite de pertes de salaires liées à la grève, reçoivent un accueil favorable.
Il s'agit au fond d'accepter que certaines personnes obtiennent que leurs loyers soient différés. Ce n'est pas une mesure extraordinaire. Cela ne mettra pas l'O.P.A.C. à genoux. Pour une famille en difficulté, pour 1.000 familles en difficulté, cela comptera.
La deuxième question concerne le Comité d'action sociale.
Il y aura, comme toujours, après des mouvements de cette importance, des demandes d'aides exceptionnelles de familles qui, d'ordinaire ne sont pas aidées, qui ont des revenus réguliers et dont la demande serait rejetée en temps ordinaire.
Nous demandons au Maire de jouer de son influence pour qu'un accueil favorable soit apporté.
La troisième question concerne les cantines.
Tout à l'heure, Mme BLUMENTHAL a posé la question. J'ai cru voir une nuance entre ce qui était répondu par le Maire responsable, et vous, Monsieur TIBÉRI, qui avez dit que des dépenses des Caisses des écoles, faites hors du cycle ordinaire, devaient être assumées par celles-ci.
On peut toujours ouvrir un débat de principe. Je ne le ferai pas et vous ne le ferez pas non plus.
Est-ce qu'on ne peut pas avoir, dans le cadre des Caisses des écoles la même attitude que dans les deux cas précédents et tenir compte du fait que des familles vont payer ou ont payé des repas qui n'ont pas été pris. Elles ont gardé les enfants à la maison et elles aussi ont peut-être des problèmes.
Ce sont trois questions précises. Nous aurions pu demander un vote ce matin. Cela aurait pris une demi-heure d'arguties. Nous ne l'avons pas fait.
Votre réponse de ce matin, Monsieur le Maire, nous souhaiterions qu'elle ne soit pas un enterrement de ces questions si sérieuses.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, en répondant tout à l'heure, je ne prenais pas position sur les affaires en cours. Je dis de manière générale, s'agissant du fonctionnement annuel des Caisses des écoles, que je suis partisan de l'autonomie qui est une bonne chose, mais avec appel à la responsabilité.
Pour des raisons d'ailleurs de bonne foi, on peut engager beaucoup de dépenses sans recettes correspondantes sinon de faire appel à la collectivité parisienne, ce qui est très bien, mais un budget, ce sont des dépenses mais aussi des recettes... C'est donc simplement un appel à la responsabilité.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Monsieur le Maire, je me permettrai de répondre en ce qui concerne le domaine du secteur social, simplement pour dire à notre collègue que vous avez tout à fait raison d'évoquer cette question. Mais il faut que vous sachiez que les Parisiennes et les Parisiens qui ont rencontré des difficultés liées aux grèves, peuvent à tout moment contacter la section locale du Centre d'action sociale de leur arrondissement et si, besoin était, la Commission permanente peut se saisir de leur dossier après examen de leur situation.
Ils pourront recevoir s'ils en ont besoin des aides financières au titre des allocations exceptionnelles ou de l'aide sociale à l'enfance afin de faire face aux dépenses de la vie quotidienne, notamment le paiement de leur loyer. Il faut que vous sachiez que les dossiers seront examinés au cas par cas par le Centre d'action sociale.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Claude GOASGUEN, adjoint.- Je pense que j'ai déjà répondu sur cette question. Il est bien entendu que la Ville de Paris honore, comme elle l'a toujours fait, les difficultés exceptionnelles et qu'elle le fait dans l'esprit qui a été déterminé par le Maire tout à l'heure : d'une part, tenir compte de la solidarité et d'autre part, tenir compte aussi du fait que les caisses des écoles comme les autres institutions doivent être gérées conformément à l'équilibre et au souhait de ne pas voir les impôts augmenter trop fortement dans la Capitale.