Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

53 - 2004, DPA 91 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche et d'aménagement d'une halte-garderie à la crèche collective sise 17, rue de Chaillot (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 91 relatif à la halte-garderie, rue de Chaillot, dans le 16e.
La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, s'il n'est aucunement contestable de voir 25 nouvelles places de halte-garderie proposées aux familles du 16e arrondissement à l'occasion de la restructuration de la crèche collective du centre Berceau, sise 17, rue de Chaillot, je souhaite avoir une réponse concernant l'appartement de fonction de la directrice. En effet, et déjà à l'occasion du Conseil de Paris des 16 et 17 juin dernier, j'avais posé cette question à laquelle il ne m'a pas été répondu, ni en séance ni même après.
Aujourd'hui, je renouvelle donc ma question, d'autant plus qu'il est inscrit au projet de délibération, je cite : "Installer une halte-garderie de 25 enfants par annexion de l'appartement de fonction initial de la directrice". Ces termes sous-entendent qu'une autre solution a été proposée à la directrice, et je serais heureuse d'en avoir la confirmation.
A l'heure où nous sommes toujours à réfléchir, à décaler les horaires des ouvertures et fermetures des crèches, afin d'être plus en adéquation avec la vie des parents qui travaillent et ne doutant pas qu'un jour ces réflexions dépassent les promesses pour devenir réalité, la présence de la directrice est de plus en plus justifiée.
La politique de la Ville me semble encore en pleine contradiction : ouvrir de plus en plus les établissements publics que ce soit des crèches ou des écoles et en éloigner la direction qui est pourtant le coordinateur par excellence de ces établissements.
Je vous remercie.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la présidence).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.
Je demande à Mme TROSTIANSKI de vous répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, c'est vrai que ce projet de délibération permet une extension de places dans le 16e arrondissement. Sur les 4.500 places, il y a 200 places qui sont prévues sur la mandature pour le 16e arrondissement ; et on a livré à peu près la moitié à la fin 2003.
Pour ce qui concerne le logement de fonction de la crèche rue de Chaillot, il a une superficie de l'ordre de 60 mètres carrés, et en fait il est inoccupé depuis l'arrivée de l'actuelle directrice il y a deux ans. Dès son arrivée, la nouvelle directrice n'a pas souhaité occuper ce logement qu'elle jugeait trop petit et a préféré conserver son appartement personnel, elle perçoit donc une indemnité.
L'appartement qui était très vétuste n'a donc pas été remis en l'état, car il a semblé préférable de saisir cette opportunité du fait des besoins de cet arrondissement pour créer une halte-garderie. Ce projet est validé par les élus et la mairie du 16e arrondissement.
De manière générale, puisque c'est une question à la fois précise et un peu générale, je voulais simplement dire que les logements de fonction ne sont prévus que pour des crèches collectives d'une capacité de 60 enfants.
Pour les opérations neuves, un logement est systématiquement prévu quand il y a une capacité constructive et quand la configuration du terrain permet de le programmer à un coût raisonnable.
Mais pour les autres opérations ou comme ici, le logement est annexé dans le cadre d'une restructuration, il y a une demande qui est faite auprès des bailleurs sociaux pour trouver en location un appartement correspondant aux besoins de la directrice. Et si cette recherche n'aboutit pas, la directrice touche une indemnité compensatoire.
Voilà les éléments, Monsieur le Maire, que je voulais apporter à Mme BAUD.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 91.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 91).
Je ferai discrètement remarquer, chers collègues, qu'il est 19 heures. Il nous reste encore du travail à faire. J'invite les orateurs et les membres de l'Exécutif à être aussi concis que possible.