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Mars 2004
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Conseil Municipal
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142 - QOC 2004-161 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des nuisances occasionnées par les chantiers de la Compagnie parisienne de chauffage urbain

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"L'auteur de la question, comme la plupart des Parisiens, a noté depuis de nombreuses années les nuisances systématiques générées par les travaux sur la voie publique de la C.P.C.U. (Compagnie parisienne de chauffage urbain). Cette société se singularise par l'extrême lenteur des travaux qu'elle effectue et les occupations abusives du domaine public qui sont devenues la signature de ses chantiers.
Malgré les observations qui peuvent lui être faites, tant par les élus que par les services de voirie quant à la tenue et à la durée de ses chantiers, la C.P.C.U. se signale par le mépris total qu'elle manifeste pour le public.
L'auteur de la question s'étonne que de telles pratiques puissent être tolérées par la Ville et la Police. Il s'étonne qu'aucune pénalité de retard ne soit prévue dans les autorisations de travaux délivrées à cette société et qu'aucune sanction n'ait jamais été prise à ce sujet par les services de Police."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"La C.P.C.U. (Compagnie parisienne du chauffage urbain) fait partie des concessionnaires de la Ville de Paris qui sont autorisés à implanter des réseaux sous la voie publique.
La durée des chantiers C.P.C.U., qui nécessitent la construction de caniveaux, est plus longue que celle des chantiers d'autres concessionnaires.
En effet, ils nécessitent plusieurs interventions successives de différents corps d'états :
- ouverture de la fouille ;
- réalisation de génie civil (caniveau) ;
- pose de canalisations de vapeur et retour d'eau ;
- service des mines pour réceptionner les soudures ;
- calorifugeage ;
- couverture du caniveau ;
- remblais.
De plus, la C.P.C.U. implante ses réseaux principalement sous les chaussées compte tenu de l'encombrement du sous-sol parisien. Les travaux perturbent donc davantage la circulation automobile.
Néanmoins, toutes ces contraintes ne doivent pas être un obstacle à la bonne tenue des chantiers et du respect des délais d'exécution. Chaque chantier fait l'objet d'une réunion préalable qui fixe les conditions d'intervention en accord avec les services de la préfecture de police, ainsi que les délais de réalisation des travaux.
Enfin la C.P.C.U. fait un effort particulier vis-à-vis de ses entreprises afin de leur faire respecter le protocole de bonne tenue des chantiers.
Cet effort est concrétisé dans les résultats obtenus, puisque chaque année, depuis 1999, plusieurs entreprises travaillant pour la C.P.C.U. se sont vu remettre un prix de bonne tenue des chantiers.
Pour autant la Ville continuera d'exercer un rôle de surveillance accru sur ce type de chantier très contraignant."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Mes services n'ont été destinataires d'aucune plainte."