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Mars 2004
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Conseil Municipal
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121 - QOC 2004-140 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police concernant les résultats de l'opération "coup de poing" organisée auprès des entreprises de textiles en gros du quartier "Sedaine-Popincourt" (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Préfet de police de bien vouloir lui communiquer le bilan de l'opération "coup de poing", organisée les 3 et 5 février dernier auprès des entreprises de textiles en gros du quartier Sedaine-Popincourt, pour vérifier leurs conditions d'exploitation."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Des opérations conjointes, réunissant les services de police et les autres administrations de l'Etat concernés, telles que la Direction régionale des Douanes de Paris, la Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, les services fiscaux, ou encore l'URSAFF ont été régulièrement menées, au cours de l'année 2003, dans le quartier Sedaine/Chemin-Vert/Popincourt.
Celles-ci avaient pour principal objectif de contrôler l'activité des commerces de demi-gros de textile, susceptibles de ne pas se conformer à la législation en vigueur en matière de droit du travail, de la fiscalité, de la comptabilité, de la concurrence et aux règles de sécurité.
S'agissant du bilan de l'opération réalisée les 3 et 5 février 2004, afin de vérifier les conditions d'exploitation des entreprises de textile de ce quartier, celle-ci a été menée par les services de la Direction nationale des Recherches et Enquêtes douanières (DRED) et de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Les administrations précitées ont établi 21 procédures pour des infractions se rapportant notamment au travail clandestin ainsi qu'à des suspicions d'importations sans déclaration et à des défauts de déclaration de T.V.A."