Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

61 - 2004, DU 34 - Aménagement du secteur "Impasse Dupuy" (18e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d'aménagement. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération au bénéfice de la S.I.E.M.P. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Instauration du sursis à statuer

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 34 sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé un amendement n° 36. Il s'agit de l'aménagement du secteur "Impasse Dupuy" dans le 18e arrondissement. Trois orateurs sont inscrits pour le groupe "Les Verts" : M. DUTREY, M. BLET et M. FLORES. Peut-être qu'un seul d'entre eux suffirait, compte tenu du fait qu'il est 8 heures moins 5 ? Mais je lui donnerai la plénitude des cinq minutes auxquelles il a droit et M. CAFFET répondra.
Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Je vais essayer d'être à la hauteur de mes trois collègues dans le temps imparti de cinq minutes.
Ce projet de délibération vise à nous autoriser à engager l'aménagement du secteur de l'impasse Dupuy située dans le quartier "La Chapelle" dans le 18e arrondissement, et permettre à la S.I.E.M.P., que je préside, d'acquérir et de libérer les immeubles concernés, acquisitions qui viennent d'ailleurs d'être réalisées.
J'indique que ce projet est ancien. Il a été lancé sous l'ancienne mandature et la S.I.E.M.P. a été mandatée récemment sur ce projet constitué par l'aménagement de deux c?urs d'îlot : le premier entre la rue Max-Dormoy et la rue Philippe-de-Girard, où un cheminement piéton sera créé à travers un immeuble réhabilité en résidence étudiante ; le second consiste à percer une nouvelle voie accessible aux automobiles entre la rue Philippe-de-Girard et la rue Pajol pour, d'une part, permettre la desserte de la Z.A.C. "Pajol" et, d'autre part, améliorer l'accès des logements et futurs équipements.
Il est en effet prévu en c?ur d'îlot que soit installée une cinquantaine de logements sur l'ensemble de l'opération, dont quelques-uns en c?ur d'îlot, une crèche de 60 berceaux et la cour de récréation d'une école maternelle dont l'entrée est située rue Pajol, cour de récréation très attendue depuis de nombreuses années. Par ailleurs, il est projeté que les ateliers Beaux-Arts soient construits à l'angle de la nouvelle voie et de la rue Philippe-de-Girard.
Le projet de délibération indique que la dégradation préoccupante du bâti affectant des immeubles du secteur justifiait leur démolition. C'est exact pour les immeubles situés 54, rue Max-Dormoy et 31-37, rue Pajol, beaucoup moins pour l'immeuble situé 72 bis, rue Philippe-de-Girard, d'une hauteur de cinq étages qui ne présente pas de signe de dégradation apparente. Ce bâtiment pas très intéressant, mais avec un certain charme, partiellement occupé, serait en fait démoli. Le percement de cette nouvelle voie implique la démolition et le relogement de plusieurs familles l'occupant.
Si tant est qu'une nouvelle voie soit utile dans Paris, alors qu'il est a priori important de préserver les c?urs d'îlot, ces poumons de la Capitale, fallait-il une nouvelle fois y permettre la circulation automobile ? On donne un espace de jeu aux enfants, une sorte de petit paradis à la sortie de l'école dans un c?ur d'îlot avec, d'un côté, une crèche de 60 berceaux et, de l'autre côté, une école maternelle.
Cette voie qui la traverse apparaît effectivement pour le moins étonnante. Au mieux, la cour sera protégée par un mur aveugle. Quant à l'entrée de la crèche, elle ne pourra se faire que sur cette rue desservie avec un passage automobile. Fallait-il perturber ce lieu de rencontres par une traversée automobile ? J'avoue que la voie piétonne créée entre la rue Max-Dormoy et la rue Philippe-de-Girard se situe dans l'exact prolongement de la voie à percer. Il y avait une vraie cohérence à donner le même usage aux deux voies et à faire un cheminement piéton de la rue Max-Dormoy à la rue Pajol en passant par la rue Philippe-de-Girard.
Sur ce projet, plusieurs évictions commerciales sont encore effectuées, plusieurs relogements d'activité. Il y a d'ailleurs un temple voué au culte de Ganesh qui regroupe le culte de Ganesh sur le 18e et 10e arrondissement, relogé dans l'opération. Plus compliqué est le départ du garage automobile côté rue Pajol qui risque de prendre un certain temps.
"Les Verts" ont effectivement déposé un amendement par rapport à cette voie de circulation.
En même temps, nous sommes bien conscients que ce projet est attendu. J'en appelle au bon sens de notre Assemblée et de notre adjoint à l'urbanisme, je crois que trois impératifs s'imposent à nous : il faut respecter les délais car ce projet est attendu ; suivre les résultats de la concertation, nous sommes tous démocrates ; mais il faut éviter de placer une circulation automobile entre une crèche et une école maternelle. Là, on en revient au bon sens : on peut imaginer la tranche horaire de 16 heures, 17 heures avec de nombreuses familles venant chercher leurs enfants. Autant éviter cette voie de stationnement. On sait bien qu'une file de stationnement devant une école a plutôt tendance à cacher les enfants qui sont de petite taille, c'est du bon sens, j'en reste là. Si l'on pouvait vraiment réserver cette voie à une circulation douce, uniquement de livraison et accès pompiers avec le moins possible de circulation automobile, nous en sortirions vraiment bien.
Je vous remercie, Monsieur CAFFET, de nous éclairer sur cette proposition.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est vous que je remercie d'avoir présenté au nom de vos trois collègues l'amendement n° 36.
M. CAFFET va vous répondre sur l'amendement 36.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais tâcher d'être aussi bref que mon collègue DUTREY, en indiquant que son intervention éclaire d'un jour nouveau l'amendement qui a été déposé. En effet, celui-ci ne faisait pas référence à une voie non circulée, mais à une impasse.
J'étais donc un peu contrit du dépôt de cet amendement dont les termes venaient contredire les acquis issus de la concertation qui, pour une fois, je le souligne, n'a pas débouché sur un compromis, mais sur un consensus. Le premier acquis concerne le programme envisagé par la Ville de Paris, à savoir des logements sociaux, dont une résidence pour étudiants, des ateliers Beaux-Arts, une crèche nouvelle et l'extension de la cour d'une école, sur lequel tout le monde était d'accord. Le deuxième acquis était justement cette voie nouvelle. Pourquoi cette voie nouvelle ? Parce que, lorsque l'on étudie le secteur Dupuy on s'aperçoit qu'il est constitué de deux îlots en forme de triangles à peu près isocèles, d'environ 350 à 400 mètres de longueur, hermétiquement clos. La population locale a donc demandé le désenclavement de ce secteur, son aération et la création de passages. La concertation a ainsi débouché sur la création d'un passage piétons, entre la rue Max-Dormoy et la rue Philippe-de-Girard et d'une voie nouvelle, entre la rue Philippe-de-Girard et la rue Pajol.
En revanche, la future utilisation de cette voie a fait débat au cours de la concertation : devait-elle être ouverte totalement à la circulation ? Devait-elle être piétonne ? Finalement, la concertation a abouti à un compromis, à savoir l'ouverture à la circulation, mais à sens unique, avec des trottoirs particulièrement larges et des plantations d'arbres.
L'enquête publique s'est donc déroulée sur la base de ces propositions issues de la concertation et donc, sur la proposition de création d'une voie nouvelle. Le commissaire-enquêteur a rendu son avis, qui est tout à fait favorable, en relevant, je le cite, la pertinence d'introduire l'inscription d'un emplacement réservé pour la création de la voie nouvelle entre la rue Philippe-de-Girard et la rue Pajol afin de désenclaver la densité d'un secteur très congestionné et délabré, et permettre la mobilité locale transversale vers les projets avoisinants.
Aussi, comme le disait d'ailleurs fort justement René DUTREY, il nous est très difficile, aujourd'hui, de remettre en cause cet acquis. Cela nécessiterait de recommencer la concertation et sans doute de reprendre en totalité l'enquête publique. Afin de ne pas retarder la mise en ?uvre de ce projet, je proposerai à René DUTREY de retirer son amendement et donc de renoncer à cette impasse qui est nommément citée, de rouvrir la discussion sur la future utilisation de la voie nouvelle, en concertation avec les riverains et les associations locales, et de juger si elle doit ou non être ouverte à la circulation et dans quelles conditions. Dans tous les cas, il faudra tout de même que les véhicules utilitaires et les véhicules de sécurité, notamment les pompiers, puissent circuler, et que les véhicules de livraison puissent approvisionner la crèche, voire l'école, etc.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Monsieur DUTREY, alors, nous avons une proposition très constructive de M. CAFFET. Qu'en pensez-vous ?
M. René DUTREY. - Rouvrir la concertation dans ce sens, j'y suis tout à fait favorable et de toute façon, je crois que nous ne pourrions modifier ce projet sans retourner vers les habitants. Je voudrais quand même juste relever un point, c'est la citation du commissaire-enquêteur : "mobilité locale transversale". Je le traduis par "déplacement automobile de proximité". C'est le contraire de notre politique. C'est intéressant, "mobilité locale transversale" ; mais cela, c'est un point culturel et cela concerne le commissaire-enquêteur, mais c'était intéressant de le relever.
Rouvrir la concertation effectivement dans l'objectif de limiter le plus que l'on pourra la circulation automobile, j'y suis favorable et j'accepte donc de retirer mon amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY, pour cet esprit très constructif. L'amendement n° 36 est retiré.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 34.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 34).