Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

20 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que six questions d'actualité ont été déposées.
La première question d'actualité est posée par le groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Mme VAN LERBERGHE, directrice générale de l'A.P.-H.P., a été auditionnée par la 6e Commission de notre Assemblée.
A cette occasion, elle a développé les mesures qu'elle mettait en ?uvre pour réduire les dépenses de l'A.P.-H.P., conformément aux décisions du Ministre de la Santé qui a exigé de l'A.P.-H.P. qu'elle réalise une économie de 60 millions d'euros par an pendant quatre années par rapport aux dépenses constatées à fin 2003.
Dès cette année, ce plan se traduit par la suppression de 920 postes dont 539 pour le personnel soignant et environ 160 dans les unités de soins de longue durée, ce qui semble d'ailleurs annoncer un désengagement de l'A.P.-H.P. vis-à-vis de la prise en charge des personnes âgées. Cette politique intervient alors que la demande de soins progresse en raison de l'augmentation de l'espérance de vie, de l'émergence de nouvelles pathologies. D'un côté, les sources de financement se tarissent et d'un autre côté, il faut faire face à une demande croissante et à l'évolution d'une médecine de plus en plus coûteuse.
Dans ces conditions, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de vous opposer à ce budget et à ce plan gouvernemental parce qu'ils menacent sérieusement la qualité des soins et aggravent obligatoirement les conditions de travail dont on connaît déjà la lourdeur.
En ce qui nous concerne, nous avons été reçus le 13 février par la directrice générale de l'A.P.-H.P. pour manifester notre désapprobation et demander l'annulation des mesures visant à réduire le nombre de postes.
L'A.P.-H.P. a certes besoin de se réorganiser pour mieux répondre aux attentes de la population. C'est l'enjeu du plan stratégique qu'elle doit définir, non pas à partir des critères exclusivement financiers, mais à partir des besoins de la population pour que chacun, quelle que soit sa situation, puisse accéder aux meilleurs soins. Bien entendu, ce plan stratégique doit prendre en compte la nécessité d'une bonne utilisation de l'argent public. C'est cela que la population attend.
Après avoir entendu la directrice générale de l'A.P.-H.P., nous souhaitons, Monsieur le Maire, qui présidez cette institution, avoir votre avis sur cette situation."
La seconde question d'actualité déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris concerne "la situation des personnes SDF en période de grand froid".
La troisième question d'actualité, posée par Mme Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris, est ainsi libellée :
"La carte scolaire proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée 2004-2005 soulève de nombreuses inquiétudes tant de la part des équipes éducatives que des parents d'élèves.
Qu'il s'agisse des fermetures de classe en maternelle et en primaire, de la suppression de milliers d'heures dans les collèges, de la fermeture de classes dans plusieurs Zones d'éducation prioritaire ou de la dégradation de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, ce sont autant de conséquences dévastatrices pour de nombreux arrondissements qui se profilent pour la prochaine rentrée.
Alors que la Ville de Paris a confirmé la totalité des investissements à sa charge, qu'elle entretient, rénove et sécurise de nombreux établissements, l'abandon par l'Etat de sa mission éducative qui se traduit là par une sous-dotation après s'être manifestée par l'abandon pur et simple de nombreux emplois-jeunes si utiles dans les établissements est inacceptable.
Déjà, lors de la rentrée 2003-2004, 500 enfants de trois ans n'avaient pu obtenir une place en maternelle publique, là où les besoins sont les plus criants, alors même que la Ville mettait à la disposition de l'Académie plus de 130 classes supplémentaires. A ce sous-rythme de dotation, seuls 4 % des enfants de moins de trois ans pourront être scolarisés à Paris l'an prochain, contre 36 % en province.
De nombreux Conseils d'arrondissement ont exprimé leur malaise au travers de v?ux adoptés lors des Conseils d'arrondissement. A son tour, le groupe socialiste et radical de gauche demande à M. le Maire de Paris, qui a fait part de ses inquiétudes au Ministre de l'Education nationale, quelles sont les réponses qui lui ont été apportées afin de garantir une rentrée scolaire sereine pour l'ensemble des membres de la communauté éducative."
La quatrième question d'actualité, posée par M. Jacques BOUTAULT et les membres du groupe "Les Verts", est adressée à M. le Préfet de police. Je vous en donne lecture :
"Certains avaient exprimé des doutes. Le bilan démographique 2003 publié par l'INSEE vient de les dissiper : une catastrophe sanitaire hors norme a bien eu lieu cet été, causant la mort de plusieurs milliers de personnes. Parmi les facteurs à la fois à l'origine et aggravant des effets de la canicule, figure en bonne place la pollution de l'air, et en particulier la pollution photochimique conséquence des rejets dans l'atmosphère des moteurs à combustion à énergie fossile. Or, on sait que l'ozone entraîne une diminution de la fonction respiratoire. C'est vrai qu'à Paris la surmortalité a été la plus élevée pendant les journées associant les plus fortes chaleurs aux plus forts niveaux de pollution (à l'ozone et au dioxyde d'azote) : les 11 et 12 août, en raison de l'absence de vent.
Interrogé au lendemain de la canicule par les éluEs "Les Verts", sur les mesures alors mises en ?uvre, la Préfecture de police s'en est tenue à invoquer une application de la loi sur l'air dans ses strictes limites. Ainsi, des niveaux élevés et nocifs de pollution atmosphérique (supérieurs à 240 µg/mètre cube d'ozone) ont pu être enregistrés à plusieurs reprises au début du mois d'août, lors des pics de chaleur, et n'entraîner que quelques mesures non contraignantes, à l'impact très limité : information des automobilistes, incitation à réduire sa vitesse, conseil aux personnes âgées de rester chez elles, aux enfants de ne pas pratiquer d'activité physique, etc.
En revanche, des mesures plus efficaces telle la circulation alternée associée à la gratuité des transports en commun sont restées, elles ... au garage. Pour la Préfecture de police, ces mesures étaient inenvisageables tant que le seuil dit d'alerte (fixé au niveau inatteignable de 360 µg/mètre cube d'ozone) n'était pas franchi. La loi sur l'air du 30 décembre 1996 prévoit pourtant d'intervenir en cas de menace et pas seulement en cas de franchissement du seuil d'alerte.
De même, les nouvelles dispositions du plan Air, annoncées à l'automne dernier par le Ministère de l'Environnement ont le souffle court. Elles ne permettent pas de rompre avec une approche étroite et inadaptée de la lutte contre la pollution de l'air, notamment en période critique. En particulier, dans les dispositions du plan Air, le seuil nécessaire au déclenchement de la circulation alternée n'a pas été baissé. Ce faisant, le Gouvernement ne respecte toujours pas la directive européenne (n° 2002/3/CE du 12 février 2002) qui préconise un seuil d'alerte, unique, à 240 µg/mètre cube assorti de mesures de restrictions de la circulation automobile.
Si cette directive avait été en vigueur cet été, la circulation alternée et la gratuité des transports en commun auraient du être mises en ?uvre à Paris, durant 6 jours. Jouant sur les mots, le Gouvernement a contourné la directive en créant trois seuils d'alerte (à 240, à 300 et à 360 µg/mètre cube), réservant toujours la circulation alternée au franchissement du dernier seuil !
L'été approche et la volonté de se donner les moyens de lutter plus efficacement contre la pollution de l'air laisse sceptique. Si les mesures consécutives aux travaux de la mission canicule affichent la volonté de la Ville de lutter contre les conséquences de la pollution de l'air, il convient aussi d'agir sur ses origines. Or les mesures de restrictions du trafic routier font parties des prérogatives de la Préfecture de police.
Jacques BOUTAULT et les membres du groupe "Les Verts" posent à M. le Préfet de police de Paris, une question d'actualité qui, certes, ne manque pas d'air. Mais très sérieusement, ils demandent :
- comment il entend répondre à l'impératif de santé publique si la Préfecture de police était de nouveau confrontée à une conjugaison de différents facteurs (chaleur persistante, pollution atmosphérique, ...) sans que ces phénomènes ne s'accordent nécessairement aux procédures en vigueur pour décider d'une action suffisamment efficace ;
- dans quelle mesure le nouveau dispositif permettra de faire face à une éventuelle situation de crise similaire (en particulier, la procédure de circulation alternée sera-t-elle déclenchée sans attendre le dépassement du seuil inatteignable de 360 µg/mètre cube ?) ;
- s'il entend élaborer un Plan de circulation d'urgence qui, conformément à la circulaire du 17 août 1998, nécessite une concertation avec les collectivités locales et les autorités organisatrices des transports publics concernées ;
- de préciser si le Plan de protection de l'atmosphère en cours d'élaboration pourra être achevé et opérationnel d'ici l'été prochain."
La cinquième question d'actualité, posée par M. Yves GALLAND et les membres du groupe Union pour la démocratie française est adressée à M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Monsieur le Maire,
Au moment où des propositions surgissent pour l'utilisation du Palais Brongniart après que sa vocation initiale a cessé depuis plus de 15 ans, nous souhaiterions que vous puissiez enfin étudier sérieusement le projet ambitieux de l'U.D.F. consistant à créer un Centre européen multimédia au Palais Brongniart.
Par ses qualités architecturales incomparables, sa surface importante, 17.000 mètres carrés dont 14.000 mètres carrés utiles, sa situation unique au centre de Paris, ce bâtiment aux qualités remarquables peut être utilisé pour accroître l'attractivité internationale et le rayonnement de Paris. Le groupe U.D.F. propose d'y créer un "Centre multimédia européen", qui contribuera à faire de la Capitale un pôle majeur en matière de NTIC.
En effet, la France en général et Paris en particulier accusent un retard non négligeable dans le domaine des nouvelles technologies.
L'émergence de nouvelles entreprises, de nouveaux services et produits liés à ce secteur est devenue une priorité.
La pratique d'Internet doit être démocratisée et la Ville doit persévérer dans son effort d'équipement. Nous devons faire en sorte que tous les Parisiens qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base d'Internet.
Ainsi, la concentration, dans un lieu déjà existant, de l'éventail des nouvelles technologies avec mise à disposition de tout public et à titre gratuit, d'un matériel, performant, en privilégiant les connexions à haut débit répondra à cet effort.
Une grande amplitude horaire ainsi qu'un personnel "accompagnateur d'accès" ou "guide de navigation", véritables conseillers en micro formation à même de répondre aux questions tant utiles que ludiques compléteront efficacement ce projet, lui-même complémentaire des espaces numériques de proximité de la Capitale.
Ce projet, par son ampleur et son modernisme, est clairement au niveau de ce que doit être l'ambition de la Ville en matière de nouvelles technologies."
Enfin, la dernière question d'actualité, posée par M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris, concerne "la crise du logement à Paris".