Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

33 - Vœu présenté par Mme Brigitte KUSTER relatif à la création d'un observatoire des effets économiques de la politique des transports en partenariat avec la Chambre consulaire, la Chambre de commerce et des métiers d'art et la R.A.T.P

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 11 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P. relatif à la création d'un observatoire des effets économiques de la politique des transports en partenariat avec la Chambre consulaire, la Chambre de commerce et des métiers d'art et la R.A.T.P.
Je donne la parole à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u s'inspire d'une réalisation qui vient d'avoir lieu, comme à Bordeaux d'ailleurs, c'est-à-dire la création d'un observatoire des effets économiques du tramway qui a été créé en partenariat avec les Chambres consulaires, les Chambres de commerce et des métiers d'art et la R.A.T.P.
Cet observatoire va permettre, à terme, à la Commission d'indemnisation à l'amiable d'indemniser les commerçants riverains du tracé du tramway, avec près de 2.500 d'entre eux qui pourront être concernés entre le début et la fin du chantier, prévue en 2006.
D'autres commerçants sur d'autres trajets ont subi, subissent et vont subir également une baisse de leur chiffre d'affaires. Ce sont les commerçants situés en bordure des couloirs de bus en site propre où tout stationnement a été banni. A certains endroits, des commerces ont connu une baisse de 30 % de leur chiffre d'affaires, alors que d'autres ont même fermé, boulevard Béssière, par exemple, ou dans la partie basse de la rue de La Jonquière.
Pour eux, à ce jour, aucun dédommagement n'est envisagé alors que ces commerçants sont aussi les victimes des aménagements entrepris dans le cadre de la politique des transports de la Municipalité et leurs fonds de commerce ont perdu de la valeur depuis l'installation de ces couloirs. Rien n'est prévu pour remédier au préjudice qu'ils subissent.
C'est pourquoi, au nom de mon groupe, j'émets le v?u suivant que soit créé un observatoire des effets économiques des couloirs de bus sur les commerces et que soient indemnisés les commerçants auxquels la mise en site propre des couloirs de bus et les travaux du tramway portent préjudice.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
Mme COHEN-SOLAL a la parole pour vous répondre, tout d'abord.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Effectivement, Madame KUSTER, il est prévu de travailler de manière extrêmement attentionnée vis-à-vis des commerçants qui se trouvent sur le bord des chantiers du tramway. Comme vous l'avez rappelé, ces chantiers devant durer plusieurs mois voire quelques années, certains commerçants peuvent effectivement en ressentir des préjudices dans leur chiffre d'affaires. Nous prenons donc toutes les dispositions pour qu'une aide et une surveillance puissent avoir lieu auprès de ces commerçants avec l'aide naturellement du Tribunal administratif, du Tribunal de commerce, des experts-comptables, de la Chambre de commerce et des métiers et de la R.A.T.P. afin que ces commerçants soient, s'il le faut, indemnisés dans les plus courts délais puisque nous avons mis en place une commission de recours à l'amiable de ces problèmes.
Vous essayez de faire un parallèle entre les problèmes de chantier que peut poser le tramway et les problèmes de chantier que peuvent poser les aménagements de couloirs de bus le long de certaines rues de Paris. Je m'étonne que vous puissiez faire un parallèle aussi précis, dans la mesure où aménager des couloirs de bus demande quelques semaines, jamais plus d'un mois, et, en tout cas, pas deux à trois ans comme le tramway le demandera.
Nous travaillons donc bien entendu avec les commerçants et, de mon côté, je reçois les associations de commerçants, les experts de ces associations de commerçants, la Chambre de commerce bien entendu et la Chambre des métiers. J'ai même devant moi un papier du journal du textile qui rappelle que le directeur des études d'une grande association de commerçants (le PROCOS) se montre sceptique sur le fait que les conditions de circulation imposées par la Ville aient eu réellement des conséquences négatives. Nous avons étudié la rue de Rivoli, par exemple. L'installation des couloirs de bus n'a pas desservi les chiffres d'affaires des commerces installés sur le bord de la rue de Rivoli, dit ce Monsieur. Il précise que seulement 7 à 8 % du chiffre d'affaires du commerce parisien serait tributaire de l'automobile.
Bien entendu, nous avons, à la Ville de Paris, un moyen qui s'appelle la BDCOM qui existait avant que nous n'arrivions et avec qui nous continuons à travailler. Cet organisme travaille avec les commerces de Paris. L'A.P.U.R., la Chambre de commerce et donc la DDEE travaillent ensemble pour connaître la santé et l'état du commerce. Nous demandons de manière précise à la BDCOM de suivre l'évolution des chiffres d'affaires de ces commerces avant, pendant et naturellement après l'aménagement des couloirs de bus afin que, éventuellement, si dans certains quartiers, ponctuellement, des problèmes se posaient à des commerçants, nous puissions intervenir.
Ce v?u est superfétatoire puisque nous avons les moyens à notre disposition pour l'instant.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - En complément de ce que vient de nous dire Lyne COHEN-SOLAL, sur les données de déplacements liés à l'automobile, elle a rappelé ce chiffre de 7 % du chiffre d'affaires réalisé par les clients venant en voiture. Les chiffres rapportés par l'A.P.U.R. sur les comportements d'achat corroborent grosso modo ces données puisque 2 % des achats quotidiens se font en voiture, 9 % des achats hebdomadaires et 17 % des achats exceptionnels.
On voit bien que selon les achats que l'on fait on utilise plus ou moins la voiture, mais on est bien sur le même ordre de grandeur, c'est-à-dire un ordre de grandeur relativement faible d'achats effectués en voiture.
En ce qui concerne les conséquences que peuvent avoir tels aménagements dans la ville, il y en a sans doute. Il n'y a pas de raison de dire qu'il n'y a aucun effet sur le commerce. Mais il existe aujourd'hui des procédures de droit commun et il existe aussi une médiatrice de la Ville de Paris. Je constate que depuis que nous avons mis en place l'ensemble de ces couloirs de bus, quartiers verts, etc., j'ai lu beaucoup de choses dans la presse, j'ai entendu beaucoup de déclarations péremptoires, mais je n'ai pas été saisi de demandes d'indemnisation de la part de commerçants qui auraient déposé un recours par rapport à des problèmes liés à ces aménagements.
Je rappelle que la jurisprudence est très claire et, d'ailleurs, la Commission de règlement à l'amiable qui se mettra en place sous la présidence d'une personnalité nommée par le président du Tribunal administratif devra s'appuyer sur la jurisprudence. Par conséquent, ne pourront être indemnisées que des personnes qui feront état d'une perte de chiffre d'affaires, liée directement au chantier du tramway.
De la même façon, si quelqu'un peut faire valoir qu'il a perdu une partie de son chiffre d'affaires suite à tel aménagement dans la Ville, il peut très bien saisir le Tribunal administratif et faire valoir ses droits.
De fait, cette procédure existe et elle ne nécessite pas de mettre en place un dispositif spécifique.
En ce qui concerne le boulevard Bessières, on en a déjà discuté à plusieurs reprises ensemble. Il est possible que des personnes stationnant illicitement jusque-là dans des couloirs de bus soient aujourd'hui empêchées et que cela puisse avoir des conséquences sur tel ou tel commerce. Mais, de fait, empêcher le stationnement illicite n'est pas quelque chose que l'on peut faire valoir devant un tribunal pour justifier une perte de chiffre d'affaires.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets maintenant aux voix le v?u n° 11...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mme KUSTER demande la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - En principe, il n'y a pas de réponse. Comme vous devez intervenir sur d'autres v?ux, vous pourrez vous exprimer.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 11 dans le fascicule.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est repoussé.