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Mars 2004
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Conseil Municipal
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48 - Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT, Mmes Véronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'aide de la Ville de Paris aux chômeurs et allocataires des minima sociaux.Vœu de l'Exécutif relatif au soutien de la Ville de Paris aux chômeurs et allocataires des minima sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 26 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts", et le v?u n° 26 bis déposé par l'Exécutif.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Bien. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
L'année 2004, nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer, s'annonce particulièrement difficile pour les personnes au chômage et dans la précarité. Aux réformes de l'assurance-chômage, voulues par le MEDEF, s'ajoutent les mesures gouvernementales concernant l'Allocation spécifique de solidarité, le Revenu minimum d'activité ou l'allocation "parent isolé". Elles vont inéluctablement aggraver la situation de personnes d'ores et déjà en grande détresse.
Dès le 1er janvier 2004, du fait d'une application rétroactive de la diminution de la période d'indemnisation, 180.000 à 250.000 demandeurs d'emploi se sont ainsi retrouvés prématurément en situation de fin de droits. La proportion de chômeurs indemnisés devrait ainsi passer de 53 % en 2003 à 45 % en 2004.
L'Allocation spécifique de solidarité dont bénéficie environ un tiers des personnes en fin de droits est dorénavant limitée dans le temps à 2 ans pour les nouveaux allocataires, à 3 ans pour les anciens. 130.000 personnes devraient ainsi être concernées en 2004.
Quant à la réforme du R.M.I. et à la création du R.M.A., sans améliorer la situation des allocations du R.M.I., elles contribuent au contraire à dégrader le marché du travail et à accroître la précarité des salariés. Au total, depuis le début de cette année, des dizaines de milliers de personnes supplémentaires vivent ou vont devoir vivre avec 406 euros par mois, au mieux 411 euros par mois, voire plus rien du tout.
Avec un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, 11,5 % contre 9,8 %, avec ces 130.000 demandeurs d'emploi comptabilisés dans les agences pour l'emploi de la Capitale mais aussi avec des milliers de personnes en situation précaire menacées de basculer dans la misère, Paris est particulièrement concernée par ces mesures de régression sociale.
Au-delà, c'est tout le tissu social de notre Ville qui est aujourd'hui mis à l'épreuve. "Les Restos du c?ur" ont tiré la sonnette d'alarme il y a peu, puisqu'ils ont battu cet hiver tous les records d'affluence. Et les chiffres du Samu social ne seront certainement pas plus rassurants.
Si la Ville de Paris n'a pas les moyens de pallier le désengagement massif de l'Etat, elle entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter au maximum les effets désastreux de cette politique de démolition sociale qui s'acharne avec le plus grand cynisme sur les plus fragiles d'entre nous. C'est la raison pour laquelle le groupe "Les Verts" propose ce v?u.
Confronté aux conséquences sociales des mesures décidées par et avec l'accord du Gouvernement en matière d'indemnisation des personnes au chômage, le Conseil de Paris, sur proposition du groupe "Les Verts", émet le v?u qu'une aide directe soit apportée par les services de la Ville et du Centre d'action sociale aux chômeurs et aux allocataires des minima sociaux touchés par ces mesures, qu'une nouvelle information sur les nouvelles dispositions ainsi que sur les dispositifs d'accueil et d'insertion existant soit menée à Paris en direction des chômeurs, mais aussi en direction des personnels de la Ville et du Département, vacataires ou contractuels, susceptibles d'être concernés par ces mesures. Enfin, qu'une table ronde soit organisée très rapidement, réunissant des représentants de la Ville de Paris et des responsables des associations de chômeurs et précaires, pour déterminer les modalités d'une aide supplémentaire apportée par notre collectivité aux associations de chômeurs afin que celles-ci puissent faire face à la dégradation de la situation des personnes qu'elles visent à organiser pour la défense de leurs droits et en direction desquelles elles mènent des missions essentielles d'information, de soutien psychologique et d'accompagnement et d'accès au droit.
Cette table ronde devrait notamment déterminer les modalités de subvention aux organisations de chômeurs pour leur action, les modalités d'affichage, de tenue de permanences, de réunions des associations de chômeurs dans les Maisons du développement économique et de l'emploi et dans les mairies d'arrondissement.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je donne la parole à M. SAUTTER et ensuite à Mme STAMBOULI.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, avec le v?u qui a été présenté par Mme DUBARRY, je crois que nous avons très peu de nuances à apporter sur le diagnostic car, à l'évidence, tout ce qu'a dit Mme DUBARRY sur l'action du Gouvernement vis-à-vis de nos concitoyens les plus faibles est exact et j'ai jugé son expression modérée.
Nous avons déjà fait beaucoup en direction de ces personnes en grande difficulté, mais Mylène STAMBOULI détaillera cette partie bien mieux que moi. Comme Mme DUBARRY l'a dit, il n'est pas possible que la Ville ou le Département de Paris se substituent euro pour euro à tous les retraits opérés par l'Etat. Par contre, tout ce qui est accompagnement qualitatif peut déjà être fait et peut être renforcé.
Je voulais simplement dire, Monsieur le Maire, que l'Exécutif, et nous sommes trois à avoir signé (Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et moi), propose un v?u 26 bis qui est dans l'esprit et dans la lettre du v?u 26 présenté par Mme DUBARRY. Il rappelle davantage ce qui a déjà été fait et il marque les contours précis de ce qu'une volonté commune peut permettre de réaliser en direction de ces personnes les plus faibles. Je pense que Mme Mylène STAMBOULI voudra développer ces points.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER.
La parole est à Mme STAMBOULI.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Sans vouloir alourdir les débats, je crois que nous sommes mobilisés depuis début janvier sur les personnes qui se voient privées brutalement d'une indemnisation. L'ensemble des services de la D.A.S.E.S. et les centres d'action sociale dans les arrondissements se trouvent effectivement submergés par les personnes qui viennent demander des informations sur leurs droits. Je crois que ce travail est fait.
Toutefois, nous ne pouvons pas compenser intégralement les pertes de revenus qui résultent de l'accord UNEDIC. Nous ne pouvons pas créer d'aides nouvelles et nous essayons déjà de mobiliser l'ensemble des aides existantes et de travailler avec les associations sur tout ce que peut offrir la Ville en matière de dispositifs d'orientation et d'information.
C'est dans ce sens que l'Exécutif a élaboré le v?u n° 26 bis qui répond à la préoccupation du v?u initialement déposé.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Madame DUBARRY, retirez-vous votre v?u ?
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous allons retirer notre v?u. Avec un regret cependant : nous avions sciemment listé les associations avec lesquelles il nous semblait nécessaire de travailler et non seulement listé ces associations, mais bien précisé qu'il était nécessaire de réfléchir à des subventions à ces associations. Il ne serait pas inutile qu'à un moment donné nous réfléchissions ensemble au fait que ces associations pourraient être subventionnées, à l'instar des organisations syndicales, par le biais de conventions annuelles.
Un effort particulier pourrait être fourni pour poursuivre et amplifier l'aide financière de la Ville aux projets de ces associations qui, nous en sommes tous et toutes d'accord, effectuent un travail extraordinaire.
Oui, nous retirons ce v?u, avec ce regret, néanmoins.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Il reste donc le v?u n° 26 bis.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - Nous allons voter le v?u de l'Exécutif, mais nous avons voté un v?u qui lui ressemble beaucoup, en février. On demandait qu'un dispositif transitoire soit mis en place afin que les gens qui se retrouvent avec cette chute brutale de ressources aient une solution en attente du règlement de leur dossier.
Surtout, on avait demandé qu'une table ronde soit réunie en urgence avec les associations pour observer les conséquences de ces dispositifs. Maintenant, les associations nous téléphonent tous les jours pour nous demander quand a lieu cette table ronde.
Nous ne sommes bien sûr pas contre ce v?u, mais, à un moment donné, il faut surtout passer aux actes.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - La liste des associations m'apparaît tout à fait valable. Elles me semblent en effet devoir être présentes au moment de la table ronde.
Concernant les conventions, nous avons d'ores et déjà une convention avec le MNCP et nous travaillons avec AC sur une recherche de locaux. Pour ces deux associations, en tout cas, nous sommes déjà en lien avec elles.
En ce qui concerne la table ronde, malgré tout, la formulation n'est pas tout à fait la même que le v?u précédent qui portait sur le R.M.I. car ce qui est en discussion, notamment, c'est comment la Ville peut soutenir par permanences, réunions, affichage, des éléments qui n'apparaissaient pas, dans mon souvenir, dans le v?u précédent.
Je n'ai fait que reprendre en partie et mot à mot le v?u n° 26 dans ce v?u de l'Exécutif.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 33).