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65 - 2004, DLH 71 - Création par la Ville de Paris d'une aide en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens à revenus moyens dénommée "Prêt Paris Accession" (P.P.A.).Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre du P.P.A

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 71, avec un v?u référencé n° 41 dans le fascicule.
Je dois vous indiquer qu'il y a pas mal d'inscrits. A ce stade, j'ai envie de vous faire une proposition car je pense que chaque conseiller...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je reviendrai après sur la DLH 19.
Je voudrais vous faire une proposition. Compte tenu du fait que nous connaissons le projet de délibération, nous pouvons le lire, ne pourrait-il y avoir un intervenant par groupe ?
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Qui dit non ? Cela vous conviendrait-il ?
Je commence par M. DAGUENET pour le groupe communiste. Vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, les élus communistes pensent que sur une telle question, il aurait été important qu'une réflexion collective soit organisée bien à amont, avant la présentation de ce projet en Conseil de Paris.
Enfin, je dois vous avouer notre perplexité sur ce projet de délibération. En effet, si l'aide à l'accession peut être une mesure...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je disais que les élus communistes vous avouent qu'ils sont perplexes devant ce projet de délibération. En effet, si l'aide à l'accession peut être une mesure positive qui répond à une aspiration, elle ne peut être envisagée que comme un des éléments d'une grande politique publique de l'habitat à laquelle on voit bien aujourd'hui que le Gouvernement tourne le dos, c'est le moins qu'on puisse dire.
Avec ce projet, c'est une diversification de la politique municipale du logement qui est proposée. Nous savons que les familles populaires, les couches moyennes, ont de plus en plus de mal à trouver un logement et quittent la Capitale. Nous ne devons pas nous résigner à cette situation. Il est de notre devoir d'agir pour que les agents de la Ville, les jeunes couples, les infirmières, les cadres dont le logement est mis en vente, ne soient pas contraints de partir de la ville.
L'accession à la propriété est effectivement une aspiration forte d'un certain nombre de Parisiens pour s'assurer durablement d'avoir un toit. Mais le projet proposé peut-il y contribuer ? En partie, c'est notre sentiment, mais nous en doutons du fait qu'un des problèmes majeurs de Paris est le coût du foncier et la spirale infernale de la spéculation immobilière. Si de nombreux Parisiens sont amenés à quitter la capitale, c'est parce que la spéculation immobilière induit des loyers exorbitants. Seules des mesures publiques fortes peuvent contribuer à enrayer cet engrenage. C'est le sens des propositions faites par les élus communistes, à l'occasion de différents débats, notamment sur le P.L.U., de créer un pôle public de gestion de l'espace urbain. Ou encore à l'occasion du débat sur le budget, en décembre dernier, en demandant de porter la construction de logements publics à 5.000 par an.
Ainsi, j'en suis convaincu : seule, comme je viens de le dire, une politique publique forte qui pèserait sur les ressorts de la spéculation foncière et immobilière au point de la contrarier permettrait de changer la donne du logement dans la Capitale. Or on voit bien que le prêt à taux 0, dont on débat, est une aide à la personne qui, si elle n'est pas individuellement négligeable, s'inscrit dans la logique spéculative existante et ne la contrarie pas le moins du monde, voire pourrait la nourrir.
Il faut donc absolument, dans le même temps où ces aides à la personne sont développées, également travailler aux aides à la pierre qui permettent de sortir de terre du logement moins cher qui échappe à la flambée des prix et à la logique spéculative. L'aide à la pierre, c'est le meilleur moyen qu'on a trouvé pour mettre en ?uvre la solidarité nationale en matière de logement.
Cet effort est en partie réalisé par la Ville lorsqu'on contribue à la mise en place par exemple d'opérations d'accession sociale à la propriété. Malheureusement, il semblerait que les orientations actuelles n'aillent pas dans le sens de leur développement.
Si le "Prêt Paris Logement" permettait à des familles de mieux accéder socialement à la propriété, on pourrait dire qu'il y aurait là un effort pour tenir les deux bouts. L'aide publique aurait permis de sortir des logements neufs au coût de l'ancien à Paris, et elle aurait également aidé individuellement les familles à y accéder. Mais il faut pour cela que l'offre en accession sociale à la propriété soit suffisante.
Enfin, on peut se demander dans quelle mesure ce projet répond à une réelle attente et quel impact il aura véritablement. On n'a aucune étude à ce sujet.
A mon sens, les préoccupations premières des agents de la Ville à qui on s'adresse, des infirmières, des pompiers, c'est avant tout - il me semble - de trouver un logement pour se loger et non d'accéder à la propriété.
Finalement, ce projet ne se réduira-t-il pas à un simple effet d'annonce ou, étant donné le coût de l'immobilier, à faire bénéficier de cette mesure essentiellement des foyers disposant d'un capital déjà très conséquent. Et s'il devait correspondre à une attente pour ceux qui occupent aujourd'hui un logement dans le parc social, ne risque-t-on pas de réduire fortement la mixité de celui-ci en invitant les locataires qui le peuvent à le quitter au profit de l'accession à la propriété dans le privé.
Enfin, je voudrais dire un mot sur l'effort budgétaire consacré pour ce projet. L'objectif est de toucher 2.000 personnes par an, soit un coût de 20 millions d'euros par an. Cette somme représente le montant, je rappelle, de la subvention annuelle attribuée à la S.I.E.M.P. pour l'éradication de l'insalubrité. Ce choix est-il opportun en terme de priorité budgétaire ? On peut aussi en douter.
Nous proposons, les élus communistes, de transformer l'enveloppe prévue, en tout ou en partie, en aide directe aux opérateurs publics de la Ville pour qu'ils construisent du logement en accession à la propriété avec des objectifs de coût encadrés.
Comme conclusion, je dirai que nous ne sommes absolument pas convaincus de l'opportunité de ce projet de délibération, et nous craignons ses effets négatifs. Et dans ce sens, les élus communistes s'abstiendront.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce nouveau dispositif de "Prêt Paris Logement à 0 %" a retenu naturellement notre attention. Pourquoi ? D'une part, parce que le contexte national en matière de logements est très préoccupant. D'autre part, Paris se trouve aussi dans une période très difficile. Il ne faut donc pas se priver de la possibilité de recourir à des expériences nouvelles pour relancer une politique publique du logement.
A Paris, les besoins en logements locatifs sociaux sont considérables. On y recense près de 100.000 demandes, entre 15.000 et 20.000 personnes sans-abri et, je l'ai déjà dit, je constate une augmentation du nombre de personnes qui dorment dans les rues.
Heureusement que la Municipalité a relancé la production de logements depuis 2001 : 3.500 logements aidés par an ont été financés, dont 2.500 sociaux et très sociaux. Naturellement, on peut regretter que cela ne couvre pas la demande, mais on ne peut surtout que regretter le retard pris.
La Ville a aussi lancé un grand programme d'éradication de l'insalubrité et de résorption de l'habitat dégradé. Près de 1.000 immeubles bénéficient de ce dispositif qui doit s'amplifier dans les prochains mois. Cette politique va dans la bonne direction, même si - et je l'ai déjà dit à M. MANO - c'est vrai que sur le terrain quelquefois on n'a pas l'impression que les choses avancent. Mais je sais qu'elles avancent.
La nouvelle formule proposée de "Prêt Paris Logement à 0 %" dont vous nous avez présenté les modalités de mise en ?uvre peut donc constituer un moyen complémentaire ciblé de relance par la collectivité de ce secteur. Ce dispositif d'aide devrait faciliter l'accession à la propriété de jeunes primo accédants, moins de 35 ans, d'agents du secteur public - enfin, la liste vous la connaissez - qui pour beaucoup cherchent tout simplement à acquérir un logement pour habiter à Paris non loin de leur lieu de travail.
Au-delà, si ce dispositif permet à 2.000 familles par an d'accéder au statut de propriétaires, il devrait permettre aussi, compte tenu des critères proposés, de libérer des logements sociaux au profit de nouveaux locataires et de faciliter à de nombreuses personnes qui sont soumises à une procédure de congé pour vente, souvent d'origine spéculative, de conserver leur logement.
Je vois là une volonté positive de renforcer la chaîne du logement. A la différence de la politique gouvernementale qui s'efforce de la déconstruire. L'aide proposée aurait un impact plutôt modéré sur le budget municipal, 5 millions d'euros en 2004, 15 millions d'euros en 2005. Mais il faudra évaluer régulièrement ce dispositif pour bien en mesurer l'impact financier et social sur un marché déjà très spéculatif et l'améliorer ensuite en fonction des résultats. Mais ce dispositif naturellement ne résoudra pas les problèmes de fond. Il faut absolument renforcer l'offre de logements locatifs aidés au niveau national et dans toutes les agglomérations sous équipées. C'est un plus dans un contexte de crise aiguë. C'est bien de le faire car Paris ne peut pas être une ville que de très pauvres et de très riches, il faut des classes moyennes à Paris.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Alors la parole est à M. DUTREY pour 3 minutes, puis à M. RIOU pour 2 minutes.
M. René DUTREY. - Je vous remercie.
A Paris, les différentes hausses du marché du logement, aussi bien sur l'acquisition que sur la location entraînaient dans un premier temps dans les années 80 la disparition d'une bonne partie des classes populaires de la Capitale.
Aujourd'hui, le marché atteint de tels sommets que des personnes issues des classes moyennes, qui parvenaient à se loger sans aucun problème dans le parc privé, n'ont pour d'autres solutions que de venir grossir le fichier des demandeurs de logements sociaux, ou pour les plus aisés d'acheter leur logement. C'est cette catégorie de personnes qui est ciblée par le "Prêt Paris Logement".
Ce dispositif, ce coup de pouce permettra effectivement à certains foyers de devenir propriétaires. Mais restons tout de même conscients que seule une ville riche comme Paris peut s'offrir le luxe de mettre en place un tel dispositif au regard du coût pour les finances de la collectivité par rapport au nombre de personnes concernées.
C'est un outil parmi d'autres auquel la Ville pouvait faire appel. Comme souvent en matière de politique publique, le choix d'un certain nombre d'indicateurs dès le lancement du P.P.L. éviterait peut-être dans quelque temps beaucoup de questionnements sur la méthode d'évaluation des résultats du dispositif par rapport aux objectifs initiaux.
Une attention particulière devra, à notre avis, être apportée pour établir un bilan précis après un an d'utilisation du "Prêt Paris Logement". Le nombre de prêts accordés bien sûr, mais les catégories sociales concernées, la situation avant l'achat, la nature du bien acheté, autant d'informations qui permettront de se rendre compte de l'efficacité de ce nouvel outil, et peut-être de l'affiner.
Le principal danger pour la réussite du P.P.L. sera l'évolution du marché. Si cela continue au même rythme, les candidats risquent de se faire de moins en moins nombreux au fil des années !
Cette course folle des prix du logement à Paris risque de continuer à faire de nombreuses victimes, et pas seulement au sein des classes moyennes. Sans une intervention publique forte sur le marché, la simple production de logements sociaux, même si l'effort n'a jamais été aussi important à Paris, risque de rester vaine. Un jour ou l'autre, la Ville de Paris devra demander à l'Etat l'utilisation de dispositifs légaux beaucoup plus interventionnistes : blocage des loyers, réquisition des logements vacants, mise en place d'une vraie politique intercommunale du logement social.
Des outils innovants comme le P.P.L. sont à mettre en place par la Ville de Paris, mais aussi peut-être à destination de catégories sociales beaucoup plus modestes également menacées par l'exclusion du marché. Par exemple, pour tenter de sauvegarder les populations menacées dans les logements issus de la loi de 1948 : 39.000 logements à Paris encore en 2002 occupés à 50 % par des retraités, 20 % par des employés et ouvriers. Les dispositifs du Gouvernement permettant au propriétaire de sortir son logement de la loi de 1948 fragilisent cette population à Paris, et la Ville peut avoir un rôle à jouer vers cette population.
Le respect du droit au logement demande aujourd'hui un engagement inégalé de la collectivité parisienne. La simple production de logements sociaux montre ses limites. D'autres pistes sont à explorer. Regardons vers nos voisins européens, en Hollande, où le nombre de logements sociaux avoisine les 50 % du parc total, où de nombreuses villes ont mis en place la couverture de logement universel qui permet à un demandeur de logement social d'être garanti par la collectivité devant un propriétaire privé.
Pour que Paris reste riche de sa mixité sociale, nous devons redoubler nos efforts et devenir particulièrement innovants.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais faire deux observations principales, compte tenu du temps.
D'abord, il faut dire que ce prêt ou, plutôt, l'argent de ce prêt a été trouvé avec une très grande facilité, peut-être une trop grande facilité. En effet, quand "Les Verts" réfléchissent aux difficultés qu'il y a eu pour tous ici de résorber ou de tenter de résorber le plus grand taudis d'Europe et donc d'éradiquer l'insalubrité, de lutter contre le saturnisme, quand on voit qu'aujourd'hui encore, et d'ailleurs on l'a dit, 20 millions d'euros, c'est la subvention à la S.I.E.M.P. chaque année pour faire ce travail, quand on voit les difficultés aujourd'hui à trouver un véritable hébergement d'urgence à Paris, nous avons à diverses reprises insisté sur ce point et dit à quel point les 20 millions ou, plutôt, les 24 millions qui seraient nécessaires pour trouver un certain nombre de places d'hébergement d'urgence n'est pas satisfait, voir également que l'hébergement social et le logement social en général ne sont pas satisfaits, on se dit qu'il est tout de même curieux dans une ville où la rareté de l'argent public est due à toute une série de circonstances et notamment au fait que l'on a refusé volontairement d'augmenter les recettes fiscales, on se pose la question de savoir pourquoi ce produit est né aussi rapidement. Nous continuons donc à penser que, à Paris, ce n'est pas la priorité et que la priorité, c'est la lutte contre l'insalubrité, le saturnisme, pour l'hébergement d'urgence et pour l'hébergement social.
Deuxième observation, ce prêt risque de faire beaucoup de déçus. En effet, quand on regarde les seuils en cause, on s'aperçoit que les prêts sont relativement modestes et que souvent, pour acheter un deux pièces ou un quatre pièces, il faut 1 million, 1,5 million ou 2 millions de francs. Autrement dit, à moins de 35 ans, je ne sais pas comment les foyers arriveront à économiser et le prêt qu'ils feront les endettera. Une hypothèque pèsera sur leur logement, et cela risque de créer des déçus ou des gens trompés, par la suite.
Je pense que, en effet, ce produit est de ce point de vue inadapté. L'ouvrir au service public est une bonne idée, puisque c'est l'ouvrir à tous les âges mais, et c'est peut-être le seul point sur lequel nous étions fortement d'accord avec ce projet, on pense en effet que ceux qui appartiennent au service public de la Ville doivent être le plus près possible du service public qu'ils mettent en ?uvre.
Ce projet est globalement inadapté parce qu'il décevra ceux qui en bénéficieront éventuellement, et ce qui risque bien de faire problème, c'est que ceux qui auront les moyens d'acheter ces logements le feront et ils auraient pu le faire, même s'ils n'avaient pas eu le prêt logement. Autrement dit, ce sera une situation d'effet d'aubaine ou d'oncle d'Amérique, comme on a dit. Les gens qui accéderont à ce prêt seront des gens qui pourront accéder au logement sans avoir besoin de ce prêt.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, une fois de plus, ce n'est pas nous qui portons des attaques fulgurantes sur la politique de construction et d'urbanisme menée ici. Que n'avons-nous entendu ? L'hébergement d'urgence pas financé ! Le saturnisme sinistré. L'insalubrité sans réponse ! Le logement social déserté ! Nous l'avions déjà entendu lors du dernier Conseil.
D'ailleurs, je le rappelle, sur le fait qu'était mis en cause par un certain nombre de vos collègues, chers amis de la majorité municipale, le coût du rééquilibrage de l'Ouest sur l'Est par rapport à la rénovation et à la création de logements sociaux. C'est donc un vrai sujet durable sur lequel nous sommes finalement ceux qui apportons les critiques les plus modérées à la politique que vous mettez en ?uvre.
Monsieur le Maire, vous tirez votre dernière cartouche, et je vais dire pourquoi. Nous serons peut-être d'accord avec M. MANO là-dessus, d'ailleurs. Cela met du temps entre les initiatives que l'on peut prendre en matière d'urbanisme et de logement et leur effet. Nous voilà à la mi-mandature. C'est effectivement à la mi-mandature qu'on peut donner un dernier élan. Mais vous n'en donnerez pas d'autres qui auront une efficacité. C'est pour cela que je dis que nous sommes sur la dernière cartouche.
Ce qu'il y a d'extraordinaire, Monsieur le Maire, c'est que nous entendons soudain sur cette partie de la salle, de notre salle de séance, parler de façon répétitive et obsessionnelle des classes moyennes. Enfin, vous vous êtes aperçu que vous ne vous êtes pas du tout occupé des classes moyennes depuis le début de la mandature !
Nous n'avons pas manqué de vous le rappeler en permanence ! Nous le savons tous : entre ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder au logement social, et ceux qui ont des revenus un peu supérieurs à ce que sont les plafonds, il y a des classes moyennes qui, depuis trois ans, n'ont aucune solution.
Pourquoi n'ont-elles aucune solution ? Oui, Monsieur MANO. En vingt ans, il a été créé, de 1981 à 2000 22.153 P.L.I., 22.153 logements familiaux financés, construits, créés pour les classes moyennes. Quand j'entends notre excellent collègue DAGUENET faire appel très justement à un bilan de logements sociaux... J'en profite pour dire à Mme CAPELLE que nous y reviendrons, nous attendons les 3.500 logements par an. Au-delà d'un effet d'affichage, il va falloir concrètement qu'on le montre. Je vous rappelle que, dans le passé, sous les précédentes mandatures, nous faisions des comptes rendus sur lesquels était listé de façon exhaustive...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
... ce qui avait été financé et construit. Cela va même plus loin, mes chers collègues, cela faisait partie de Contrats de plan entre l'Etat et la Ville, signé deux fois avec les gouvernements socialistes, faisant l'objet de comptes rendus de mandat ici, voté par la minorité municipale !
Je peux même vous donner les chiffres, de 1983 à 1988 qui était la première mandature, sur laquelle j'assumais vos fonctions : 28.752 logements sociaux construits, 4.800 par an, Monsieur DAGUENET, voilà la réalité de cette mandature !
28.752 logements, chère Madame, si vous voulez avoir le détail, dont 22.814 P.L.A., voilà la vérité !
Alors, Monsieur le Maire, aujourd'hui, vous nous proposez le P.P.L. Notre excellent collègue RIOU dit qu'il allait y avoir des déçus. Je vais vous dire qui vont être les déçus du P.P.L. : c'est vous ! C'est vous qui allez être les déçus du P.P.L. parce que dans trois ans, vous savez, on peut faire de grands élans on peut contester, on peut vouloir faire de la polémique, mais dans trois ans, il faudra sortir un bilan de ce P.P.L., et ce bilan de P.P.L. pour les classes moyennes, on va le comparer aux chiffres que je viens de vous donner, et j'attends que vous me disiez que nous n'avions pas construit 22.153 logements intermédiaires pour les classes moyennes ! J'attends... Il ne faut pas dire "oh", Madame, je donne les chiffres à l'unité près.
Donc cela veut dire, mes chers collègues, que vous allez être les déçus du P.P.L. parce qu'évidemment, c'est une mesure intéressante, mais marginale, marginale par rapport à ce qui peut être fait pour les classes moyennes et je regrette, Monsieur le Maire, qu'à partir d'une politique qui avait fait ses preuves, qui, pour les classes moyennes, avait créé de très nombreux logements qui arrivaient à conserver les équilibres dans Paris, vous ayez abandonné cette politique pour avoir une politique d'innovation qui sera certainement à des années-lumière de vos espérances, cela, ce n'est pas très grave, mais qui engendrera des déceptions formidables sur les classes moyennes qu'on peut faire rêver aujourd'hui, mais qui, demain, seront confrontées aux dures réalités !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. LE GARREC a la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous faites donc, Monsieur le Maire, aujourd'hui une nouvelle proposition en matière de logements et immédiatement, bien entendu, l'opposition demande un grand débat sur ce sujet, grand débat que nous n'avons pas eu, d'ailleurs, en d'autres temps. Depuis bien longtemps, nous savons qu'il n'existe pas de pierre philosophale en matière de logement à Paris. Toutes les grandes villes du monde ont depuis des années des problèmes de logement et ce n'est pas un problème strictement parisien, un certain nombre, d'ailleurs, de ces grandes villes, regardent Paris et voient comment nous allons faire.
Depuis des années, les institutions bancaires et d'assurances, et depuis peu, le secteur mutualiste, ce qui devrait être su, vendent dans un silence assourdissant leur patrimoine immobilier à Paris, obligeant les classes moyennes, qui sont pourtant, d'ailleurs, leur première clientèle, car implantées depuis de longues années dans certains quartiers, à partir en lointaine banlieue ou en province.
Dès 2001, nous avons acheté un certain nombre de ces immeubles qui n'étaient pas totalement vides pour contrecarrer ces ventes et permettre à ces familles moyennes de rester là où elles avaient choisi de vivre. Cela permettait aussi de préserver l'avenir de ceux qui y habitaient encore. Je rappellerai en quelques mots que nous n'allons jamais à la fin de ce raisonnement : ces familles à qui nous permettons de rester, ce sont elles qui continuent à remplir nos écoles, autant que faire se peut, nos commerces de proximité ; en d'autres termes, nous y maintenons la vie.
Les ventes à fins spéculatives à des ressortissants étrangers pour en faire un pied-à-terre qui peut rapporter gros (je ne reviens pas sur la pierre philosophale) ne permettent certainement pas de garder à Paris et dans tous ses arrondissements (je dis bien dans tous ses arrondissements) une vraie mixité sociale de revenu, d'emploi et d'âge. Cela, c'est la définition de Paris dont nous avons hérité, et je ne vois pas au nom de quoi nous devrions modifier sa structure. Je l'ai déjà dit ici : le développement durable urbain passe par des habitats durables et par des habitants durables.
C'est dans ce contexte que vous nous proposez une nouvelle mesure : le prêt "Paris accession" (le cible P.P.A. est peut-être plus porteur que le P.T.Z.). Alors que le prêt à taux 0 n'avait pas trouvé sa cible, nous devons permettre au P.P.A. de trouver son public. Est-ce que cela veut dire que, du jour au lendemain, tous les Parisiens pourront devenir propriétaires ? Non, et nous le savons bien. Nous souhaitons apporter un élément de réflexion supplémentaire à ces Parisiens, aux jeunes Parisiens qui s'interrogent quant à la constitution d'un patrimoine ou à l'achat d'un premier logement.
Car les sommes indiquées ne sont pas aussi ridicules que je l'ai entendu dire. Sur quinze ans, elles peuvent représenter une réalité qui va de 40.000 à 65.000 euros, si j'additionne les intérêts qui n'auront pas à être payés. D'ailleurs, la Ville qui fait cet effort ne voit aucun inconvénient à ce que d'autres collectivités territoriales ou l'Etat viennent y participer.
Contrairement à l'Etat, nous ne voulons pas vendre des logements sociaux, nous souhaitons recréer des parcours résidentiels et amener les Parisiens à acheter des appartements non sociaux pour libérer les appartements sociaux, et il y a, je le rappelle, 100.000 demandeurs de logement à Paris.
Voilà un projet de délibération qui devrait être voté à l'unanimité. Que ceux qui ont des velléités de s'abstenir pour de mauvaises raisons politiques ponctuelles demandent à ceux qui font des permanences ou ceux qui sont dans les commissions d'attribution quelle est la réalité.
Que ceux qui ont des velléités de s'abstenir pour ce qu'ils croient être de bonnes raisons politiques ponctuelles se disent qu'une mesure qui intéresse (et c'est la presse qui le dit) nos concitoyens pompiers, policiers, infirmiers, enseignants, fonctionnaires de la Ville, de l'Etat, salariés en général ou petits commerçants, ne peut pas être si mauvaise que cela. Nous ferons le point dans un an ou dans dix-huit mois et nous apporterons bien entendu les correctifs si nécessaire.
Monsieur le Maire, nous vous apportons notre soutien, vous n'en êtes pas surpris. Nous croyons même qu'il existe d'autres voies de réflexion comme le système des baux emphytéotiques appliqué aux particuliers. De plus, la Ville, l'Etat pourraient regrouper dans des bâtiments à construire (je fais court pour prendre de la hauteur) nombre de ces bureaux rendant ainsi des milliers de logements à leur destination première.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'ai deux choses à vous dire. La première, c'est que ce n'est vraiment pas sérieux de débattre d'un tel sujet dans de telles conditions et à une telle heure.
La deuxième, c'est que c'est Michel BULTÉ qui aurait dû intervenir ; il est absent et il m'a remis l'intervention qu'il avait préparée, je vais en respecter scrupuleusement la tournure, la modération, la retenue.
(Rires dans l'hémicycle).
Monsieur le Maire, l'opposition municipale vous demande depuis maintenant trois ans d'organiser un débat sur le logement social au sein de cette Assemblée. La séance d'aujourd'hui, dont l'ordre du jour est des plus légers, aurait très bien pu se prêter à cet exercice que vous semblez, apparemment, fuir à tout prix.
Cette petite lâcheté, Monsieur le Maire, symbolise parfaitement l'échec patent de votre politique dans ce domaine. Vous nous proposez aujourd'hui d'adopter un projet de délibération relatif à la création d'une aide municipale en faveur de l'accession à la propriété des Parisiens à revenu moyen. Cette proposition ressemble à s'y méprendre au prêt à taux 0 mis en place par l'Etat en 1995 et repris et amélioré par la Ville de Paris en 1996. Ce dispositif, qui était adapté à la situation qui prévalait à l'époque, il y a presque dix ans, ne l'est évidemment plus aujourd'hui. L'Etat l'a d'ailleurs très bien compris puisqu'il a pris une série de mesures en 2003 et en 2004 pour favoriser l'accession à la propriété des classes modestes et moyennes.
Il appartenait donc à la Ville de Paris de réagir dans les mêmes proportions, et ce, d'autant plus que l'opposition vous interpelle régulièrement, depuis maintenant trois ans, sur les effets pervers de votre politique de logement social, et plus particulièrement, sur l'absence de mesures en faveur des classes moyennes.
Lorsque j'ai appris il y a quelques semaines que vous vous apprêtiez à faire une annonce forte dans ce domaine, j'espérais de votre part un véritable sursaut, un souffle nouveau ; j'imaginais même que, conscient des errements de votre politique, vous alliez nous présenter toute une série de mesures importantes. Quelle déception ! Si votre initiative d'aujourd'hui va dans le bon sens, Monsieur le Maire, elle traduit cependant une cécité particulièrement grave pour un homme chargé de construire la politique d'une ville de plus de 2 millions d'habitants. Votre mesurette n'est pas à la hauteur du profond désarroi dans lequel sont plongés celles et ceux qui font les frais de votre politique immobilière spéculative et, ne trouvant pas à se loger, sont contraints de fuir Paris. Je veux parler des classes moyennes et modestes.
Jamais Paris n'a connu une crise du logement aussi grave qu'aujourd'hui. Vous menez, Monsieur le Maire, la politique des 5 % les plus riches et des 5 % les plus pauvres en oubliant ceux qui, ni riches, ni pauvres, sont obligés de se saigner aux 4 veines pour avoir le privilège de vivre à Paris. Les Parisiens les plus aisés auront de toute façon toujours les moyens d'acquérir des biens immobiliers dans la capitale quels que soient les prix du mètre carré, quels que soient les effets antisociaux de la spéculation immobilière que vous menez au profit de certains.
Quant aux 5 % les plus pauvres, les dispositifs d'aide sociale mis en place par l'Etat et la collectivité parisienne les aident tant bien que mal à supporter des loyers toujours plus élevés.
Je voudrais d'ailleurs à ce propos souligner, Monsieur le Maire, l'effort considérable de l'aide de l'Etat prévue en 2004, mais je crois que vous êtes au courant, l'Etat qui a décidé d'augmenter de 56 % l'enveloppe qu'il consacre au fonds de solidarité pour le logement, qui est, je le rappelle, un élément essentiel du dispositif de lutte contre l'exclusion dans la Capitale.
Je voudrais également vous rappeler, Monsieur le Maire, la volonté du Gouvernement de relancer la construction de logements sociaux et privés à Paris, dont le nombre s'est effondré en quelques années. Les chiffres cités par Yves GALLAND sont parfaitement exacts, les logements mis en chantier sont ainsi passés de 6.000 en 2000 à 2.500 en 2003. Il convenait de réagir avec vigueur, l'Etat s'engage à construire en France 80.000 logements sociaux cette année, soi le double de l'année précédente. Paris bénéficiera, bien sûr, de cet effort gouvernemental considérable.
Il vous appartiendra donc, Monsieur le Maire, d'être à la hauteur de cette ambition pour les Parisiens en modifiant considérablement votre politique actuelle.
Pour revenir au prêt à taux zéro, vous nous indiquez espérer toucher 2.000 ménages chaque année grâce à ce dispositif, mais sur ces 2.000 foyers combien auraient de toute façon acquis un logement et vont donc profiter de l'aubaine ? Et combien auront finalement été incités à sauter le pas grâce à ce que vous appelez un "coup de pouce" parmi ces derniers ? Quelques dizaines de bénéficiaires tout au plus et encore !
Notre collectivité s'apprête donc à dépenser chaque année 20 millions d'euros pour satisfaire aux besoins de quelques dizaines de ménages parisiens alors que, dans le même temps, plus de 100.000 familles mal logées - un record historique ! - sont en attente d'un toit !
Vous évoquez dans cette délibération un phénomène d'éviction des classes modestes ou moyennes à Paris, mais à qui la faute si ce n'est à vous-même et à votre adjoint chargé du logement dont la seule et unique ambition est d'appliquer scrupuleusement les engagements démagogiques que vous avez pris en 2001 et qui n'ont pour autre conséquence que de piller les crédits publics disponibles en acquérant à des prix insensés des immeubles haussmaniens déjà occupés pour les plus grand bonheur des marchands de biens et autres intermédiaires !
Résultat, vous n'avez plus d'argent pour construire des logements de bonne facture pour des classes moyennes et modestes et vous en êtes réduit à proposer des mesures "cosmétiques" comme par hasard à quelques semaines des élections, pour satisfaire quelques famille de "bobo" qui n'ont pas besoin de vous pour se loger ! Quant aux autres, ils attendront.
Le risque est grand, Monsieur le Maire, de voir votre Ville se vider peu à peu des forces vives. Je veux parler de tous ceux qui font sa richesse sociale, culturelle, économique, les commerçants, les artisans, les enseignants, les ouvriers, les professions libérales intermédiaires, les étudiants !
Nous ne voulons pas d'une ville vitrifiée, figée pour des décennies ! Aujourd'hui, quasiment à mi-mandat et compte tenu des résultats désastreux de votre politique en matière de logement social, il me semble impératif d'appeler à un sursaut celles et ceux qui refusent de voir Paris perdre son âme.
C'est pourquoi je réitère le v?u n° 41 déposé par notre président Claude GOASGUEN, de convoquer dans les plus brefs délais les Etats généraux du logement social à Paris afin d'établir un diagnostic de la situation et de mettre en place des mesures appropriées.
Cela étant dit, et afin de ne pas pénaliser les quelques dizaines de familles qui pourront réellement bénéficier du dispositif P.P.L., le groupe U.M.P. s'abstiendra sur le projet de délibération concerné.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, si l'intention est de vouloir maintenir à Paris les familles de classe moyenne, je doute fort que ce soit une telle mesure qui les y aide. Comment ignorer le prix réel des appartements à Paris ?
D'une part, je trouve surprenant ce soudain intérêt du Maire de Paris pour les familles moyennes alors que depuis trois ans, la politique de la Ville supprime les P.L.I. au profit des P.L.A. - l'exemple de l'immeuble de la rue Leblanc dans le 15e arrondissement est très présent dans nos esprits - et recentre donc sur Paris des familles socialement défavorisées faisant de ce fait fuir les familles moyennes et notamment celles ayant plusieurs enfants.
D'autre part, s'il nous faut reconnaître que les plafonds de ressources ouvrent cette offre à un grand nombre de familles, et je ne cherche pas ici à m'interroger sur le coût de cette mesure pour la Ville et les moyens de financement, je m'interroge sur l'intérêt pour une famille de cinq personnes, par exemple, deux adultes et trois enfants, d'emprunter 36.000 euros lorsqu'on sait qu'avec cela ils ne peuvent acheter en moyenne que 9 mètres carrés, soit tout juste une chambre pour l'un de leurs enfants.
Evidemment, ils pourront emprunter ce qui manque, mais cet emprunt nécessaire sera souvent hors de leurs moyens. Parallèlement, ils pourraient disposer d'un capital, apport indispensable à tout achat, mais attention, il faudrait avoir eu les moyens de faire un peu d'économie, malgré un loyer dont on connaît les montants à Paris. Attention, pas trop d'économie non plus car si par malheur, l'apport dépassait 50 % du prix d'achat, ce prêt serait refusé sans distinction d'ailleurs de l'origine de ce capital qui pourrait provenir d'une succession, de privations pendant des années et non seulement d'un horrible capitalisme.
Pourquoi le réserver seulement aux jeunes de moins de 35 ans ? Jusqu'où va cette contrainte ? Les deux membres du ménage doivent-ils avoir moins de 35 ans ?
Pourquoi réserver cette offre aux locataires du parc social et ne pas, au contraire, l'ouvrir à des familles qui n'ont pas la chance d'avoir un logement de la Ville à Paris ? En effet, cette restriction serait admissible si toutes les familles le justifiant bénéficiaient d'un logement de la Ville, mais c'est loin d'être le cas. N'ouvrir cette offre qu'aux locataires du parc privé, qu'à l'occasion de la réception d'un congé pour vente me semble beaucoup trop restrictif.
Enfin, après avoir déclaré à lors d'une cérémonie des v?ux en 2002 à Bercy, que les agents de la Ville et du Département de Paris seraient prioritaires pour louer un appartement du parc social, sans avoir d'ailleurs tenu ses promesses, le Maire de Paris leur apporte à nouveau cette offre de façon prioritaire.
Décidément, une fois de plus à l'occasion de ce Conseil, nous retrouvons contradiction, démagogie, opposition, mais en aucun cas une volonté de traitement équitable que doit une ville à l'ensemble de ses citoyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - J'avais une petite question à M. LEGARET parce que vous n'avez pas précisé si l'intervention que vous avez lue au nom de M. BULTÉ s'inscrivait au nom de l'U.M.P. ou de U.D.F., car je me perds un peu dans ses diverses étiquettes. Plus sérieusement, je souhaite appeler chacun d'entre nous à un peu de modestie. Car nous parlons les uns et les autres face aux 100.000 demandeurs de logements sociaux qui existent toujours aujourd'hui mais qui existaient aussi il y a trois ans au moment où nous avons pris les manettes à l'Hôtel de Ville.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Beaucoup moins !
M. Jérôme COUMET. - Tout à fait, beaucoup moins, mais on peut retrouver les chiffres, ce n'est pas difficile, Monsieur TIBERI.
J''aimerais donc que l'on s'interroge sur la proposition qui nous est présentée, et plus largement sur le principe de l'accession sociale à la propriété.
Certes à Paris, évidemment plus que partout ailleurs en France, le prix du foncier fait que l'ambition est difficile à atteindre. Certes, et c'est incontestable, ces mesures ne s'adresseront pas aux plus humbles même si elles s'adresseront à une grande majorité de Parisiens.
Pour autant, je ne vois pas en quoi nous devrions renoncer de manière définitive à ce que les classes moyennes puissent accéder à la propriété à Paris. Ce qui est bon pour la France, pour paraphraser à l'envers un ancien Maire, peut être aussi bon pour Paris, puisque le prêt à taux zéro est finalement une mesure qui a été mise en oeuvre pour notre pays. Sauf que les Parisiens ne peuvent pas y accéder aujourd'hui.
Je ne vois pas en quoi il faudrait se réjouir que ces mêmes classes moyennes acquittent pendant leur vie plusieurs fois le montant à l'achat d'un appartement.
Oui, à Paris comme ailleurs, il peut et doit se mettre en place des aides à l'acquisition, des processus à l'accession sociale à la propriété.
Je voudrais témoigner ici, avant de parler du prêt à taux zéro lui-même, de l'intérêt des programmes de l'accession sociale qui ont déjà été mis en ?uvre. Nous en avons plusieurs dans le 13e, dont un certain nombre d'ailleurs ont été initiés par le passé, et nous sommes allés avec Serge BLISKO, à la rencontre des nouveaux habitants. Non seulement ces programmes ont permis la libération de logements sociaux puisqu'ils ont été mis en place en particulier pour cela et puisque leurs accédants étaient logés par des S.E.M. de la Ville, mais en allant à la rencontre des accédants, qui a-t-on vu ? Des jeunes couples avec des jeunes enfants qui sans ces programmes auraient sans doute dû quitter Paris.
Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le même esprit et, à juste titre, il y a des plafonds de ressources alignés sur les plafonds du P.L.S., donc sans une restriction majeure. Les catégories définies me semblent également tout à fait pertinentes et larges : les jeunes, les locataires du parc social, les locataires de plus à plus nombreux, mon collègue y faisait référence, concernés par les congés pour vente, les agents de la Ville, du C.A.S., les fonctionnaires de la Préfecture de police, de l'A.P.-H.P. et les personnes handicapées ou celles qui s'engagent à loger un handicapé.
Le seul regret que l'on peut avoir concerne le montant d'emprunt, mais je vous rappelle qu'il faut y intégrer les 15.000 euros qui seront économisés par chacun des accédants en intérêts. En prenant en compte cette somme globale, c'est quand même un complément conséquent des apports de départ. L'échéance de ces prêts est à quinze ans et cela permet de lisser assez largement les remboursements.
J'espère qu'après une période de rodage, mon collège "Vert" y faisait allusion, ce dispositif sera adapté en fonction des enseignements que nous aurons tirés.
En conclusion et au nom du groupe socialiste, je veux saluer ici l'élaboration de ce dispositif, d'abord par sa simplicité, ensuite pour le large public auquel il s'adresse, et enfin pour sa vocation à soutenir, une nouvelle fois je le dis ici, l'accession sociale à la propriété.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oh, chacun dit ce qu'il a envie de dire !
M. GIRARD veut compléter l'intervention du groupe "Les Verts".
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord ni avec mon groupe ni avec le groupe communiste. Je regrette que ce projet - que je trouve généreux, moderne et que je qualifierais de "métissage foncier urbain" - ne soit pas mieux étudié et débattu par notre Assemblée.
Quand Jean-François LEGARET dit un peu comme un bon mot, j'imagine, ou comme une obsession - mais je l'entends souvent sur ses rangs - que les administrés parisiens seraient tous des "bobos", je pense que vous devriez être beaucoup plus prudents car les "bobos" dont vous parlez sont des Parisiens et des Parisiennes qui habitent dans nos arrondissements et qui sont souvent vos propres enfants, voire vos ami(e)s, vos voisins de palier. Je crois que le respect pour tous et tous les modes de vie serait le bienvenu à Paris de la part des élus.
C'est d'ailleurs amusant de vous entendre parler de ménages plutôt que de couples. Je vous rappelle que l'on est en 2004.
Ensuite, ce que j'avais trouvé intéressant dans ce projet, c'est que contrairement au plan d'Etat, le prêt à taux 0 de l'Etat qui, lui, rendait un accès au logement neuf difficile - puisqu'on sait que le logement neuf et très cher -, l'intérêt je trouve du P.P.L. à taux 0 est qu'il met en avant la possibilité d'acheter un logement d'occasion dans l'ancien ; je pense que c'est un élément nouveau intéressant.
Ensuite, quand on fait des calculs avec le déplacement du plafond d'accès au logement social intermédiaire, c'est-à-dire d'environ 30.000 euros à 40.000 euros, cela s'adresse d'après mes calculs à peut-être pas loin des trois-quarts des Parisiens, qui seraient ainsi éligibles par cette nouvelle limite.
Alors, d'un revers de main réduire cela en parlant de "bobos" à tour de bras comme si c'était un nouveau slogan ! Je pense que si les "bobos" vous entendent, eh bien, ils ne sont pas prêts de voter pour vous. Et ce que je crois, c'est qu'en plus c'est une très bonne chose de faire de Paris une ville en effet métissée, où il y ait à la fois des gens aisés qui n'ont pas de difficulté, des gens pauvres qui ont en effet besoin d'être aidés, mais aussi des classes moyennes et des couples moyens ou des célibataires qui ont besoin aussi d'accéder à Paris.
Je pense en particulier que non seulement les agents municipaux, les pompiers de Paris, les policiers, les personnels soignants de l'A.P.-H.P. ou des personnes handicapées pourraient y accéder, mais je crois aussi que de nombreux artistes pourraient également ainsi s'installer dans Paris. Je pense en particulier à ceux qui travaillent pour le cinéma et la publicité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vais essayer de répondre bien évidemment, et même à cette heure tardive.
Effectivement le P.P.L. est une nouvelle initiative que nous prenons pour répondre à la diversité de la population parisienne et pour faire que Paris maintienne sa diversité sociologique.
Je remercie d'entrée MM. LE GARREC, COUMET et GIRARD de leur soutien, car je pense qu'effectivement ils ont expliqué ce projet tel qu'il est, à savoir un produit spécifique par rapport à une population particulière qui a suivi un parcours résidentiel passant dans un premier temps par le logement locatif, parfois social, parfois privé, jusqu'à l'accession à la propriété. Mais jusqu'à présent, la réponse systématique faite à tous les accédants potentiels était : partir de Paris. Et notre ambition est bien de garder cette population sur le territoire parisien.
L'opposition municipale parle toujours de grands débats. Vous semblez oublier une chose importante : le débat sur le logement a eu lieu au mois de novembre. Que vous le vouliez ou non nous avons eu un débat de plusieurs heures qui s'appelait "le programme local de l'habitat" qui définissait les orientations en la matière pour les 5 ans à venir ; ce n'est pas vieux, cela fait seulement deux mois...
Et à cette occasion vous avez déjà émis un certain nombre de critiques et en cela vous êtes un peu répétitif. Surtout, la critique que l'on ne faisait rien pour la classe moyenne. Vous oubliez une chose importante, le P.L.S. est l'ancien P.L.I. Et le P.L.S. fait partie de notre programmation à hauteur de 30 % de nos objectifs annuels. Cela vous gêne, cela vous dérange, et pourtant à ce rythme-là nous ferons 22.000 logements intermédiaires en 20 ans, que cela vous plaise ou non, Monsieur GALLAND.
J'entends ici et là un certain nombre de critiques par rapport à l'accession sociale ou à l'aide à la pierre. Je crois qu'il faut savoir tirer des bilans au moment opportun.
L'accession sociale à la propriété telle qu'elle était conçue correspondait à une certaine époque, à une certaine situation, à une certaine population. Nous constatons, ce sont des faits, que les derniers programmes ont du mal à trouver preneurs parmi la catégorie de ménage initialement visée.
Deuxième difficulté, nous avons une contrainte foncière forte. A partir du moment où nous voulons développer le logement social, nous sommes forcément en concurrence avec d'autres projets sur les rares terrains disponibles. Nous préférons réserver les terrains disponibles pour les équipements publics et du logement social et permettre l'accession à la propriété, notamment en partie sur le parc de logements parisiens existants, ce qui vous l'avouerez ne densifie pas la Ville. Et c'est aussi ce que les Parisiens demandent.
Nous pourrions bien sûr comparer notre effort à ceux de l'Etat et du Gouvernement... Mais je crois savoir que la seule réponse que prépare le Gouvernement par rapport à l'accession à la propriété, c'est la vente des logements H.L.M. à ceux qui les occupent. Eh bien, très honnêtement, je considère que c'est une provocation par rapport aux 100.000 demandeurs parisiens comme aux 300.000 demandeurs de l'Ile-de-France. Ce n'est en aucun cas la réponse positive et cohérente que nous devons fournir aux Parisiens. Sachez-le, nous serons forcément contre de telles mesures et de telles initiatives.
Cher Monsieur, je cherche simplement à accroître le parc offert aux demandeurs de logements et non pas à le diminuer, ce qui serait un comble. Mais vous ne vous rendez même pas compte de vos contradictions.
Parce que vous êtes sceptique et vous n'osez pas être tout à fait contre ni tout à fait pour. Je constate simplement que depuis 5 jours le standard de la Ville explose sous les demandes des Parisiens. Dès aujourd'hui les banques nous appellent également pour savoir quand cela sera en marche parce qu'il y a effectivement une demande forte. Eh bien, je pense que par rapport à la demande formulée, oui, nous avons une réponse positive et clairvoyante par rapport à l'attente des Parisiens pour maintenir à Paris la diversité sociologique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Il y avait un v?u, Monsieur MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le v?u déposé par M. GOASGUEN.
Sur le fond, nous évaluerons au fur et à mesure des mois et des années comment fonctionnera le P.P.L. Bien évidemment nous serons en mesure, en fonction de ces évaluations, d'élargir la tranche d'âge potentielle, mais vous nous permettrez de nous laisser quelques mois afin d'analyser les résultats de notre campagne et d'évaluer plus finement les besoins.
Nous ne fermons évidemment pas la porte à l'évolution de ce plan. Nous ne sommes pas dogmatiques, nous sommes pragmatiques, et c'est le pragmatisme qui caractérise notre politique du logement à Paris. Sur ce dossier comme sur les autres.
Dans l'état actuel des choses, je ne réponds pas favorablement au v?u tout en laissant la porte ouverte à des évolutions futures en fonction du constat que nous pourrons faire ensemble.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il dit simplement que d'ici quelques mois, je vais traduire : convenons d'ici un an, Monsieur MANO (peut-on s'engager là-dessus ?), d'ici un an M. MANO fera un point sur ce prêt et les résultats. Nous verrons à ce moment-là s'il faut effectivement élargir le champ des bénéficiaires et, pourquoi pas, dans le sens qui est indiqué par le v?u de l'U.M.P., c'est-à-dire aux 35-40 ans.
Compte tenu de cela, est-ce que vous maintenez votre v?u ?
Oui, donc je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui et pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 71.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 71).
Je pense, Monsieur MANO, que vous aurez beaucoup de coups de téléphone dès demain.
J'ai remarqué que plus l'opposition s'abstenait plus elle criait et vociférait. C'est bizarre.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Eh bien alors, il ne faut pas s'abstenir !