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Fevrier 2014
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QE 2014-3 Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au principe de précaution en matière d’installation d’antennes relais de téléphonie mobile dans le 5e.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2014


 

"Autorisation d?installation d?antennes relais de téléphonie mobile de type 3G/4G sur les toits de deux immeubles appartenant à Paris Habitat-OPH :

- au 25, rue Geoffroy Saint-Hilaire (une antenne Bouygues et une antenne Free Mobile) ; - au 7, rue Nicolas Houël (une antenne Free Mobile). Ces antennes seront situées à proximité immédiate de la crèche collective Censier et du groupe scolaire Buffon. Or, le principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle depuis la réforme de 2005, est inscrit dans le rapport de l?ANSES d?octobre 2013 qui préconise en conséquence une vigilance sanitaire renforcée, en identifiant notamment les enfants comme population particulièrement sensible. C?est également le principe de précaution, en considération du risque sanitaire, qui a motivé la décision du T.G.I. de Nanterre de contraindre Bouygues à démonter des antennes. Je vous serais reconnaissante de me faire savoir si le principe constitutionnel de précaution est respecté dans le cadre de l?installation de ces antennes."

Réponse non parvenue.