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Fevrier 2014
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2014 DF 2 - Avenants aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2014


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons donc par examiner le projet de délibération DF 2 concernant des avenants aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 1. Monsieur GAUDILLÈRE, voulez-vous faire un bref commentaire ? Vous allez être passionnés, les journalistes, par tout cela, je le sens?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Il s'agit d'un projet de délibération technique qui, je pense, ne retiendra pas beaucoup l'attention du Conseil. Il s'agit de renouveler un marché existant en matière de conseil dans le domaine des assurances. Quant à l'amendement qui a été déposé par l'Exécutif, c'est un amendement purement technique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement purement technique n° 1 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 1 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 2 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DF 2). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au droit de préemption sur les locaux commerciaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 2 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au droit de préemption sur les locaux commerciaux. Monsieur BOUTAULT, voulez-vous nous donner votre sentiment ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Avec plaisir, Monsieur le Maire. Ce v?u part du fait que notre Assemblée peut se féliciter d'avoir, au cours de cette mandature, largement contribué à défendre le petit commerce indépendant en centre-ville d'une part, et d'autre part d'avoir ?uvré avec succès à implanter dans la restauration scolaire des produits issus de l'agriculture biologique et de l'alimentation durable.

Ces deux faits faisaient qu?il nous paraissait incongru qu'une chaîne de restauration rapide s'implante dans un secteur où ce travail a été particulièrement remarqué. Si nous ne donnons pas les moyens de continuer à avoir des outils législatifs plus importants, en lien avec les députés qui votent les lois, nous aurons beaucoup de mal à pouvoir limiter l'implantation des grandes chaînes de commerce franchisées au détriment du commerce de proximité indépendant dont les Parisiens ont besoin, notamment des commerces alimentaires de qualité.

C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste a déposé ce v?u, afin que vous attiriez l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une loi qui interdirait par exemple, comme cela se fait déjà pour les débits de boissons et autres commerces, l'installation de commerces de "fast-food" qui entraînent l'obésité chez les enfants, à proximité des écoles. Cette initiative honorerait notre Assemblée.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci. Je vais naturellement donner, au nom de l'Exécutif municipal, un avis favorable au v?u que M. BOUTAULT vient de présenter.

Mais je dois dire que finalement, ce v?u, nous y avons d?ores et déjà donné satisfaction.

D'abord, il faut dire, Monsieur BOUTAULT, que nous sommes extrêmement sensibles à votre compliment relatif au refus exprimé par la Ville de l'ouverture d'un magasin McDonald?s à l'angle des rues Réaumur et des Petits-Carreaux. Rien de ce qui a été entrepris ici n'aurait été possible sans la volonté du Maire de Paris et sans les clauses de protection renforcées du commerce et de l'artisanat inscrites dans le P.L.U. que cette majorité a élaboré et adopté lors du précédent mandat.

Je pense que vous vous souvenez qu'il y avait alors ceux qui y croyaient et qui n'y croyaient pas ; ceux qui s'impatientaient de voir le volet commercial de ce P.L.U. entrer en vigueur ; et ceux qui intentaient un recours en annulation, jugeant qu?il était attentatoire à la liberté du commerce. Ces derniers étaient souvent les mêmes, qui se plaignaient et dénonçaient la disparition des petits commerces de proximité chez eux.

Bien ! Les faits ont tranché depuis, et on doit aujourd'hui réaffirmer avec force que sans ces protections inscrites depuis 2006 dans le P.L.U. parisien, nous n'aurions pas été en capacité de défendre et de promouvoir le tissu commercial diversifié et de proximité comme nous l'avons fait.

Bien entendu, vous avez raison de le dire : le P.L.U. seul ne peut pas suffire. C'est pourquoi, après une décennie où le législateur a limité les compétences des collectivités, nous fondons maintenant de réels espoirs sur le projet de loi qui va être présenté dans 48 heures devant le Parlement par la Ministre du Commerce, Sylvia PINEL.

D?abord, la Ministre du Commerce était désireuse d'établir le contact avec la Ville de Paris pour connaître en détail l'action volontariste de la Ville, et cette action inédite mise en ?uvre par la Municipalité pour la préservation du commerce indépendant et de proximité. D?autre part parce que nous avons été auditionnés par les députés qui vont défendre des amendements pour cette loi, et que nous espérons beaucoup que le Gouvernement et les parlementaires vont prendre leurs responsabilités afin que les collectivités puissent avoir des compétences face à la préservation de ce commerce indépendant dans le cadre du développement commercial de leur ville. C?est pourquoi je donne un avis favorable à ce v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un sujet très important parce que dans toutes les villes du XXIe siècle, il faut essayer de préserver un équilibre. Équilibre entre le commerce de proximité, une forme d'art de vivre, et en même temps, l'innovation, pour tout ce qui crée de la richesse.

Et c'est vrai que Paris, aujourd'hui, est à la fois la ville qui est reconnue, par le cabinet Deloitte, par exemple, comme la ville la plus innovante d'Europe, les start-up, les pépinières d'entreprises?

En même temps, c'est la ville d'Europe, la grande métropole d'Europe, et même de France, qui a le plus de commerces de proximité par habitant. Mais cela ne se fait pas par hasard. La pure logique du marché détruit les commerces de proximité. On le voit dans beaucoup de villes françaises et européennes. Et c'est très important de maintenir cet équilibre. C'est à la fois un atout pour les Parisiens eux-mêmes mais y compris pour les visiteurs de Paris, qui tiennent à ce qu'il y ait cet équilibre entre une ville dynamique, innovante, entreprenante mais aussi une ville qui garde une âme. Dans la relation sociale, la présence des commerces de proximité est très importante. De ce point de vue, je veux rendre hommage aux fédérations professionnelles - Lyne COHEN-SOLAL le sait - qui, depuis 13 ans, nous ont vraiment beaucoup aidés, avec évidemment la S.E.M.A.E.S.T., à faire en sorte que l?on puisse installer de jeunes entrepreneurs, mais aussi du commerce de proximité. Je sais que les Parisiens y sont attachés, donc je suis moi aussi très favorable à ce v?u n° 2 que nous allons soumettre maintenant au vote. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 1). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un tarif différencié de la taxe d'occupation du domaine public.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 3 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à un tarif différencié de la taxe d'occupation du domaine public. Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c'est un v?u qui est dû à l'initiative d'un conseil de quartier, le conseil de quartier Saint-Germain-l'Auxerrois, mais je crois que c'est un problème assez général à Paris.

Un certain nombre d'animations, de manifestations qui contribuent à améliorer et animer la vie des quartiers sont dues à l'initiative des conseils de quartier. La question qui est posée est de savoir s'il ne serait pas opportun - il nous semble opportun - d'appliquer un tarif plus favorable ou, ce qui serait mieux encore, l'exonération des taxes d'occupation du domaine public, et ne pas appliquer le tarif général pour les associations, les professionnels et les particuliers.

C'est un v?u qui a été proposé et adopté par le conseil de quartier. Il a également été adopté par le Conseil d'arrondissement, et nous le présentons aujourd'hui devant le Conseil de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur LEGARET, nous sommes un peu surpris de votre v?u parce que la requête que vous formulez est d'ores et déjà possible. Aujourd'hui, au regard des règlements de la Ville de Paris, il est tout à fait possible, pour un conseil de quartier, d'organiser une vente au déballage, comme nous l'appelons administrativement, en étant exonéré. Il suffit de rentrer dans les cinq critères établis par la Ville de Paris : Naturellement d'animer un quartier ou de développer la solidarité et des liens sociaux ; De soutenir des actions sociales et humanitaires ; L'organisateur doit être une association. Les profits doivent être reversés à l'association organisatrice ; L'accès à la manifestation doit être gratuit ; Les exposants doivent être des particuliers.

Ces cinq critères sont souvent très facilement remplis par des manifestations organisées par les conseils de quartiers dans de nombreux autres quartiers, et je ne vois pas pourquoi le conseil de quartier Saint-Germain-l'Auxerrois ne pourrait pas faire des manifestations qui rentreraient dans ces critères. À ce moment-là, c'est automatiquement exonéré. Je me permets juste de dire que votre v?u nous paraît un peu superfétatoire, mais nous sommes évidemment d'accord sur le fond avec vous.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez quand même un avis plutôt défavorable, je crois ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Il est plutôt défavorable, parce qu'il n'a pas lieu d'être.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si le v?u a été déposé par le conseil de quartier, c'est parce que la taxe a, bien entendu, été appliquée. Je vous ai même écrit et vous m'avez répondu que la taxe serait appliquée. Donc, je crois qu'il y a un peu contradiction dans la position.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, on va s'en tenir là. Monsieur LEGARET, le sujet n'est pas médiocre et je pense que Lyne COHEN-SOLAL a montré qu'il y avait dès aujourd'hui des possibilités d'appliquer les règles avec le sens de l'opportunité. En revanche, s'il faut changer les règles, Monsieur LEGARET, je pense que c'est de la responsabilité de la prochaine mandature. Donc, maintenez votre v?u si vous voulez, vous avez exprimé vos idées. Je pense que dès aujourd'hui, pour le mois et demi qui reste, honnêtement, on peut faire preuve de souplesse. En revanche, laissons les élus du 30 mars décider des règles qu'ils voudront appliquer pendant les six ans qui suivent. Vous maintenez votre v?u, je crois ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur votre recommandation, je le maintiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je ne vous l'ai pas recommandé, je l'aurais même plutôt à votre place retiré, mais je ne suis pas à votre place, jusqu'à la dernière seconde de cette mandature, et vous n'êtes pas à la mienne. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2014 DVD 12 - Lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination générale des travaux du secteur Clichy Batignolles (17e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à un comité de suivi des travaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 12 relatif au lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination générale des travaux du secteur Clichy-Batignolles (17e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 4 dans le fascicule. Mme KUSTER a demandé la parole. Je la lui donne.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi, je croyais que Jérôme DUBUS allait le présenter car nous le faisons de manière commune, et également avec les élus de la majorité municipale du 17e arrondissement. C'est sur un sujet qui nous tient particulièrement à c?ur, puisque cela concerne tous les travaux de la Z.A.C. "Batignolles". Vous le savez, ces travaux vont être concomitants à d'autres travaux, au-delà de la Cité judiciaire, des 3.500 logements, des 140.000 mètres carrés de bureaux, le chantier du tramway, le T3 qui va arriver ainsi que la ligne 14. Evidemment, tous ces chantiers vont avoir des répercussions importantes pour le quartier, tant en matière de circulation d'ailleurs que de fonctionnement du secteur. Nous souhaiterions nous faire l'écho d'ailleurs de la réserve émise lors de la commission d'enquête du tramway, pour demander qu'une commission de suivi soit installée pour les riverains et les commerçants. A ce stade, nous n'avons pas eu satisfaction, tel que nous le souhaitions et nous demandons donc une réelle commission de suivi, avec concertation des habitants et des usagers. C'est une demande qui avait d?ailleurs été formulée en ce sens par Jérôme DUBUS, lors du dernier conseil d'administration de Paris Batignolles Aménagement. Et cette instance pourrait être directement rattachée au coordonnateur désigné dans le cadre du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination générale des travaux du secteur Clichy-Batignolles, ce v?u se rattachant donc au projet de délibération DVD 12. C'est pourquoi nous émettons le v?u que soit mis en place un comité de suivi local des différents travaux de la porte de Clichy, comprenant des membres désignés par les conseils de quartier concernés, les associations d'usagers des transports en commun, la Mairie de Paris, la mairie d'arrondissement et les différents maîtres d'ouvrage en lien avec le coordinateur désigné. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, vous rappelez que le 17e arrondissement bénéficie d'importants aménagements, avec le prolongement du tramway, le prolongement de la ligne 14, et bien sûr Batignolles. Un dispositif de concertation et de communication est en place concernant le secteur de la porte de Clichy et est piloté par Paris Batignolles Aménagement. Ce dispositif permet la diffusion d'informations sur les travaux et sur les projets aux habitants, des étapes de concertation et une coordination de la communication entre les différents maîtres d'?uvre. Les premières réunions avec les habitants se sont d'ailleurs tenues en avril 2013 et se poursuivent. Nous avons toujours utilisé la concertation comme méthode à Paris Batignolles, comme ailleurs, j'émets donc un avis défavorable à votre v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord. Nous avons entendu vos deux points de vue. Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 12. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 12). 2014 DEVE 7 - Subventions (16.728 euros) à dix associations gestionnaires de jardins partagés dans le cadre de l'appel à projets Main Verte.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DEVE 7 relatif à l'attribution de subventions à dix associations gestionnaires de jardins partagés dans le cadre de l'appel à projets "Main verte".

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces projets de délibération sont l'occasion de tirer un bilan de ce qui a été fait en matière de jardins partagés, puisque l'année dernière le programme a fêté ses dix ans avec un bilan très positif et aujourd'hui, je m'en félicite, avec un consensus politique, ce qui n'était pas le cas, il faut bien le dire en 2003 quand nous avons lancé les premiers jardins partagés.

Comme l'a souligné l'audit de l'Inspection générale, il s'agit d'un programme très peu coûteux pour la Ville en investissement et en fonctionnement, avec un rayonnement qui dépasse les adhérents nombreux des associations. Et durant cette mandature, il faut souligner que les interfaces avec d'autres programmes, d'autres directions de la Ville se sont diversifiées, et la nature des projets également : les programmes nature avec la DPVI, les jardins solidaires avec la DASES, le renforcement de la participation de la DASCO dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le développement de projets participatifs de végétalisation de l'espace public avec la DVD, le projet de vergers collectifs, et on pourrait continuer la liste longtemps comme cela.

Ce qui est intéressant aussi, c'est de voir que les raisons les plus importantes dans l'esprit général du fonctionnement du jardin, selon les associations elles-mêmes, sondage effectué en 2011, sont d'abord la convivialité et le fait de rencontrer des gens, puis l'éducation à l'environnement, le jardinage ne vient en réalité qu'en quatrième position.

Soixante-quinze jardins sont signataires de la charte "Main verte", dont quarante-quatre créations durant cette mandature, ce qui confirme la pertinence du programme et il faut dire qu'il y a en moyenne sept à huit jardins nouveaux créés chaque année. Sur l'ensemble de la ville, c?est aujourd'hui trois hectares de jardins partagés qui possèdent le label "Main verte".

Ce qui est également intéressant, c'est de voir la situation de ces terrains. Près de la moitié sont dans des espaces verts, mais 30 % sur des dents creuses, pérennes ou non, 16 % sur des terrains qui n'appartiennent pas à la Ville, que ce soient des bailleurs sociaux ou R.F.F., et près de la moitié des jardins partagés, Main Verte, sont situés dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, même si, durant ce mandat, des projets dans les arrondissements centraux à l'ouest ont néanmoins commencé à se développer.

Plus de 40 % des jardins "Main Verte" sont dans des secteurs "politique de la ville", et je voudrais insister sur ce point, parce que cela va totalement à l'encontre de l'image "bobo" que des journalistes, parfois, dépeignent et qu'on entend murmurer parmi certains élus.

Je crois qu'il faut aussi souligner que les jardins éphémères sont de plus en plus propices à devenir des terrains d'expression collective et de réappropriation de son environnement. Cela pose la question, d?ailleurs, de la place des friches dans la ville, territoires souvent considérés comme des stocks fonciers disponibles à la construction.

A l'heure où les politiques publiques tendent à renforcer les liens sociaux, à développer la solidarité, et alors même que les urbains désirent une proximité plus grande avec une nature de plus en plus libre, ces territoires en marge méritent que l'on porte sur leur devenir un regard neuf et porteur de solutions durables pour nos villes et pour leurs habitants. Les friches suscitent un intérêt croissant de la part des citadins, les potentiels qu'elles portent sont en effet multiples, à l'image des jardins partagés, des collectifs d'artistes, etc. Ces espaces sont souvent mal perçus, il faut bien le dire, mais ils ne sont pas pour autant protégés de réalités économiques et foncières qui amènent bien souvent, trop souvent, à des arbitrages politiques, favorisant des projets dits rentables, qui ne sont pourtant pas forcément les plus adéquats pour le devenir d'un quartier et le bien-être de ses habitants. Ces espaces invitent à repenser l'aménagement du territoire, à les intégrer dans une stratégie de planification urbaine en appréhendant l'état de friche comme un parti-pris d'aménagement au sein des politiques urbaines. La ville durable, c'est aussi la ville innovante qui ne court pas nécessairement après la ville rentable. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce programme "Main Verte" est une vraie réussite, beaucoup de villes, d'ailleurs, viennent nous voir, nous envient et nous les aidons à engager ces démarches.

Je ne voudrais pas répéter tous les bienfaits qui ont été énumérés par mon collègue Yves CONTASSOT sur les jardins partagés, je crois que maintenant, chacun les connaît et vous avez eu tous l'occasion, je crois, de visiter ou même de partager des fêtes et des événements qui ont été organisés dans les jardins partagés. Je voudrais profiter de mon intervention surtout pour remercier tous les habitants, toutes les associations et aussi les directions qui ont travaillé sur ce programme, notamment la cellule "Main Verte". C'est aussi un travail d'accompagnement, c'est un programme innovant et qui a nécessité justement de déplacer un peu ces savoir-faire, de se remettre en question. Je les remercie tous pour leur dynamisme et aussi leur envie d'innover dans notre ville.

Je voulais terminer aussi sur le bilan assez positif de cette mandature où nous avons vraiment travaillé de façon plus intense les quartiers "politique de la ville" et je remercie Gisèle STIEVENARD pour son appui, cela a été fait aussi avec un travail de terrain qui a été mené par les personnes qui travaillent à la "politique de la ville", le programme "Nature Plus", elles y ont cru, elles ont eu raison, d?ailleurs, parce que cela a permis de développer des beaux projets, et j'espère que cette dynamique va continuer et que l'on va pouvoir faire la ville, comme l'a dit Yves CONTASSOT, en sachant utiliser toutes ces friches, pas seulement comme des délaissés urbains qu'il faudrait cacher ou éliminer, mais comme un vrai potentiel pour la ville.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Voilà encore un sujet où l'intervention publique a un effet direct sur l'art de vivre dans la ville. C'est vrai que cette intervention-là a des conséquences vraiment très profondes sur la qualité de vie des gens, et je souhaite que Paris soit bien conscient de ses atouts. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 7. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DEVE 7). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au cimetière de Montmartre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 5 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au cimetière de Montmartre. Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. Je présente ce v?u au nom du conseil de quartier Clichy Grandes-Carrières dont je suis l'élue référente. Ce v?u s'appuie sur un certain nombre d'éléments, sur le constat que ce cimetière représente un patrimoine architectural et symbolique important, notamment par le nombre impressionnant d?hommes de théâtre, d?hommes de lettres et de personnalités diverses qui y reposent. C'est aussi un lieu important du point de vue de la biodiversité qui y est présente et de la réserve qu'il peut fournir comme îlot de fraîcheur dans un travail plus important sur les espaces verts parisiens. C'est aussi un lieu touristique mondialement connu et, finalement, difficile, à traverser. C'est pourquoi le conseil de quartier a souhaité présenter ce v?u, tout d'abord pour qu?une signalétique plus adaptée et plus visible pour accéder au cimetière soit mise en place, que soit envisagée la réouverture d'une grille située rue Joseph-de-Maistre, que soit lancée une étude de faisabilité relative à la création d'une autre entrée rue Ganneron pour faciliter la mobilité urbaine et la circulation entre différents quartiers du 18e et, plus largement, que soit lancée une réflexion sur le devenir du cimetière Montmartre, notamment par l'organisation d'événements culturels tels qu'expositions, installations d'artistes, etc., tout ceci dans le respect, évidemment, de la fonction première de recueillement du lieu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Avant que Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne réponde, je crois que le maire d'arrondissement veut dire un mot. Je lui donne volontiers la parole.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire que, bien sûr, le conseil de quartier Grandes-Carrières Clichy avait adopté ce v?u que Danielle FOURNIER a présenté, mais le Conseil d'arrondissement dans son unanimité l'a repris, retravaillé et adopté à l'unanimité. Je voulais quand même le faire remarquer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que tu as bien fait de le préciser, d'autant que je le savais, donc je ne comprenais pas que ce ne soit pas proposé au nom de l'ensemble du 18e arrondissement, d?ailleurs, de manière unanime. Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une demande assez ancienne, l'ouverture du cimetière de Montmartre, qui est tout à fait légitime, car c'est une emprise importante et cette possibilité d'ouverture permettrait d'avoir plus de porosité urbaine dans le quartier ; évidemment, sur cet argument-là, j?y suis tout à fait favorable.

Reste la question de la sécurité dans les cimetières. Il y a, effectivement, depuis de nombreuses années, de nombreux vols, des vols d'objets, notamment, qui sont présents dans ces cimetières. Il faudra, si on va vers un projet d?une ouverture supplémentaire de ces cimetières, l'accompagner, évidemment, avec des effectifs qui permettraient de surveiller les entrées et les sorties et d'éviter que ces nouvelles entrées et sorties occasionnent des vols supplémentaires.

Je voudrais ajouter qu'il y a une demande d'inscription au titre des monuments historiques en cours aujourd'hui pour inscrire ce cimetière comme un monument historique, qui va nous permettre aussi de valoriser et de protéger la valeur patrimoniale de ce cimetière. C'est plutôt un plus, et je pense que ce serait intéressant de faire participer, si vous le souhaitez, le conseil de quartier à cette démarche. La possibilité de faire des événements artistiques est possible. On l'a fait petit à petit dans certains cimetières : le Père-Lachaise, le cimetière de La Villette notamment, et aussi à Pantin, et ces expositions de photographies ou événements artistiques ont été plutôt bien perçus par le public et aussi par le personnel des cimetières. Il faut que cela se fasse à la demande, il faut que le personnel y soit associé. Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable à ce v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Fabienne GIBOUDEAUX. Je demande à l'ensemble?

Cela ne va pas être très long, les travaux, mais c'est important, tout cela, les jardins partagés, le commerce de proximité, en passant par les cimetières, donc je vous demande d'être attentifs, et si vous souhaitez, comme depuis six ans, pour ne pas dire plus, avoir des conciliabules, de le faire plutôt à l'extérieur.

Je ne veux pas anticiper sur les derniers mois, mais je crois que nous avons conduit nos travaux tous ensemble depuis six ans avec sérieux et dignité et j'entends que les dernières heures le soient, donc on écoute tous les intervenants, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 2). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la dénomination "Jardin de Vitaly" du futur jardin de l'éco-quartier Frequel Fontarabie (20e).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 6 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la dénomination "Jardin de Vitaly" pour un futur jardin de l?éco-quartier Frequel Fontarabie. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire. Vitaly Statzinsky est un artiste russe, illustrateur, qui est venu trouver refuge, comme de nombreux autres artistes, à Paris et qui a continué ses activités artistiques rue des Orteaux dans le 20e arrondissement. Début 2003, il habitait toujours dans le quartier lorsqu'il a fait l'objet d'une rénovation. Il travaillait dans une maisonnette qui, au fil des années, s'était transformée, dit-on, en petite "datcha". Ce monsieur est décédé en novembre 2010 et donner son nom au futur jardin du quartier serait lui rendre un hommage tout à fait mérité. C'est pourquoi je vous le propose aujourd'hui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Onze ans après le début de la concertation, en 2003, de l'éco-quartier "Frequel Fontarabie", nous allons bientôt livrer le jardin. C'est une satisfaction pour nous tous d'avoir pu faire aboutir ce beau projet et ce serait une façon élégante, et belle aussi, de le terminer en donnant le nom de "Vitaly" à ce jardin. Je pense que cet hommage aussi est un hommage à tout le personnel qui a travaillé sur le relogement dans cette opération, notamment le personnel de la S.I.E.M.P. qui avait accompagné ce relogement très douloureux et délicat de Vitaly Statzinsky avec beaucoup de tact et beaucoup d'humanité. Pour toutes ces raisons, je donne un avis favorable et je pense qu'il est important, dans les nominations, que l'on ait un rapport avec l'histoire et le vécu des personnes qui vivent dans ces quartiers.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 3). 2014 DPE 1 - Approbation du principe et des modalités de résiliation du marché relatif à l'élaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant du projet de délibération DPE 1 relatif à la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais me féliciter de cette bonne initiative, que nous avions prise en 2012, de travailler à la diminution des déchets provenant notamment de la restauration scolaire et aussi à la réduction des déchets domestiques en travaillant sur la mise en place de systèmes de compost pour les déchets putrescibles des ménages.

Mon intervention consiste à demander quels sont les résultats des mesures de gaspillage qui ont été menées dans les 4e, 11e, 17e, 19e et 20e arrondissements ; je veux dire dans certains restaurants scolaires situés dans ces arrondissements, puisque des mesures de gaspillage devaient être menées afin de lutter, justement, contre le gaspillage alimentaire.

Ces résultats sont d'autant plus intéressants qu'il devait en résulter une généralisation auprès des autres restaurants scolaires, en attendant que l'on en voie la pertinence sur ces arrondissements. Le 2e arrondissement est toujours volontaire pour travailler à des projets innovants de réduction des déchets, que ce soit par la collecte du compost issu de ces restaurants scolaires et/ou par le travail concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les écoles parisiennes. Merci beaucoup pour votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien. La parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Jacques BOUTAULT.

Il se trouve que le temps des expérimentations ne correspond pas forcément au temps politique et au temps des élections municipales, donc ces expérimentations ne sont pas tout à fait terminées à l'heure où je vous parle et donc je ne peux pas vous en donner le bilan à ce Conseil, mais je ne doute pas que nous y reviendrons.

Vous savez que la lutte contre le gaspillage alimentaire, le recyclage des biodéchets sont parmi les priorités que s'est données la Ville de Paris. Nous multiplions les expérimentations, que ce soit auprès des cantines scolaires, que ce soit auprès de cantines d'entreprises, que ce soit avec la restauration en tant que telle, ou bien effectivement auprès des individus. J'étais encore, il y a quelques jours, dans le 19e arrondissement, dans le quartier Belleville, dans une copropriété qui a engagé près de 70 de ses appartements dans la mise en place du compost.

Nous continuons là-dessus, mais ne doutez pas que, dès que nous aurons fini les expérimentations, nous en publierons les résultats pour voir comment nous pouvons élargir le processus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux pics d'exposition électromagnétique dans le métro.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux pics d'exposition électromagnétique dans le métro. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. A la demande de son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la R.A.T.P. a commandé à son laboratoire interne un rapport, qui a été rendu public le 21 janvier 2014, montrant que l'exposition aux champs électromagnétiques auxquels sont soumis les voyageurs du métro parisien dépasse les seuils de la Charte parisienne de la téléphonie mobile. Les résultats de cette étude, réalisée sur la ligne 3 du métro dans les cabines des conducteurs, relèvent des pics à 8 volts par mètre alors que la Charte parisienne les limite à 5 volts par mètre pour la 3G, seule puissance actuellement disponible dans le métro. Or, la R.A.T.P. a décidé d?étendre la 4G à tout son réseau, ce qui aura pour effet, comme partout ailleurs, d'augmenter l'exposition de 50 % en moyenne, de telle sorte que le seuil maximum autorisé par la Charte parisienne sera lui aussi largement dépassé dans le métro. Alors, considérant que le rapport de l?A.N.S.E.S. d'octobre 2013 recommande, pour des raisons sanitaires, de limiter les expositions de la population aux radiofréquences, considérant d'ailleurs l'adoption d'une proposition de loi de la députée écologiste Laurence ABEILLE à l'Assemblée nationale en première lecture, prônant également la modération et la sobriété sur l'exposition aux champs électromagnétiques, nous souhaitons que soient engagées des discussions avec la R.A.T.P. en vue de faire appliquer, dans les espaces fréquentés aussi bien par les voyageurs que par les agents du métro, les seuils maximaux d'exposition qui sont prévus par la Charte parisienne de la téléphonie mobile. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur NAJDOVSKI, chers collègues, effectivement, j'ai lu, comme vous, les résultats de la commande d'un certain nombre d'organisations syndicales au C.H.S.C.T. de la R.A.T.P. Il se trouve que j'ai rencontré la semaine dernière la direction de la R.A.T.P. pour parler non pas des ondes, pour le coup, même si, du coup, nous les avions abordées, mais de la question de l?extraction des déchets à partir des stations de la R.A.T.P., ce qui n'est pas toujours simple dans notre ville aujourd'hui. Mais nous continuons à travailler sur cette question.

Je les ai interrogés sur ce point.

Il est compliqué de pouvoir savoir exactement de quoi il s'agit parce que nous ne connaissons pas le protocole selon lequel ces mesures ont été faites sur les lignes de la R.A.T.P. pour connaître l'exposition. En tout état de cause, moi, ce que je peux vous dire, c?est que, d'une part, je ne me lasse pas de me féliciter de voir, Conseil après Conseil, et par l'ensemble des groupes, la Charte de Paris sur la téléphonie mobile prise en exemple de ce qu'il faudrait réussir à réaliser dans les autres endroits, et cela, franchement, je crois que l?on peut encore s'en féliciter. Nous avions adopté cet élément à l'unanimité. D'autre part, je pense effectivement qu'il faut travailler avec l'ensemble de ceux qui détiennent, par exemple, les sous-sols, en l'occurrence, pour travailler sur les expositions elles-mêmes. J'ai moi-même suggéré à la R.A.T.P., mais cela ne peut être qu'une suggestion à ce stade, de peut-être travailler comme le fait Aéroport de Paris, c'est-à-dire de mettre en place un réseau unique qui permettrait la mutualisation, l'interopérabilité de leurs antennes et de faire passer les quatre opérateurs par le même réseau, et donc, de ce point de vue-là, de pouvoir mieux contrôler, sans doute, l'exposition.

En tout état de cause, je crois qu'il faut continuer à travailler sur ce sujet.

C'est pourquoi je donnerai un avis favorable à votre v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 4). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la salubrité publique dans le quartier Saint-Germain-l'Auxerrois.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la salubrité publique dans le quartier Saint-Germain-l'Auxerrois. M. LEGARET arrive à point !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u qui a également été adopté par le conseil de quartier Saint-Germain-l'Auxerrois et par le Conseil d'arrondissement lors de notre séance du 2 décembre. Ce v?u est très court : il manifeste le souhait que le Maire de Paris donne les instructions nécessaires aux directions concernées de la Ville pour améliorer de manière pérenne la salubrité dans le quartier Saint-Germain-l'Auxerrois dans les domaines qui ont été mentionnés par le v?u, c'est-à-dire notamment les nuisances d'hygiène, de santé publique, de propreté.

Je dirais qu?il suffit de quadriller les rues des Orfèvres, la rue Jean-Lantier, le quartier Saint-Germain-l'Auxerrois pour se rendre compte qu'il y a des problèmes répétés.

Voilà le sens de ce v?u qui me paraît se suffire à lui-même. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Monsieur PENINOU, vous avez la parole.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur LEGARET.

Je dois vous avouer que je suis un peu surpris par la teneur de votre v?u. Vous savez que depuis la mise en place par mon prédécesseur du co-pilotage de la propreté en 2009, les instructions peuvent être données par les mairies d'arrondissement aux divisions territoriales sur des modifications de fréquence du lavage. Vraiment, pour le coup, même si je suis tout à fait prêt à pouvoir vous appuyer dans les démarches, et d?ailleurs on l'a fait à plusieurs reprises, cela relève vraiment de la mairie d'arrondissement. A ce titre, les agents de la propreté balaient sept fois et lavent deux fois par semaine le secteur dont vous venez de parler. Vous pouvez aussi demander une opération de nettoyage approfondi, mais là encore, c'est à voir entre vous et la division territoriale de la propreté. Il n'est point besoin de faire tout remonter systématiquement à l'Hôtel de Ville pour organiser le nettoyage de nos rues. C'est donc un avis défavorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PENINOU. Un peu de concentration, s'il vous plaît ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2014 DUCT 4 - Subvention Fonds du Maire (6.200 euros) à 4 associations du 14e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DUCT 4 relatif à l'attribution d'une subvention Fonds du Maire d'un montant de 6.200 euros à 4 associations du 14e arrondissement, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 9. La parole est à M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s?agit d?un amendement technique qui prévoit simplement que deux associations supplémentaires bénéficieront de ces fonds qui sont, comme vous le savez, destinés à aider socialement les associations des arrondissements et qui sont régis par les maires d'arrondissement.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 9 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 9 est adopté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 4 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DUCT 4). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux cambriolages.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux cambriolages. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur la hausse des cambriolages dans Paris, notamment, bien évidemment, dans le 17e arrondissement. On peut se battre sur les chiffres... Et oui ! Regardez les chiffres ! On peut se battre sur les chiffres, il y en a deux différents : l'un prévoit plus 26 %, et l'autre constate plus 36 %, mais si l'on prend plus 26%, c'est déjà une hausse énorme et tout à fait intolérable pour les Parisiens.

Cela concerne d'ailleurs tous les quartiers. De nombreux commerçants dans le 17e arrondissement, notamment rue de Courcelles, ont vu leur magasin cambriolé systématiquement depuis six mois. Tout ceci n'est plus acceptable. Ce que nous demandons, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet, c?est un renforcement systématique des moyens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, Monsieur DUBUS. Le chronomètre s'est arrêté. Chers collègues, je ne veux pas que l'on termine cette séance dans la confusion, que ce soit dans la majorité ou dans l'opposition, quelles que soient les interventions, nous les écoutons avec respect. Si vous avez vraiment besoin de vous parler dans l'enceinte, vous murmurez. Sinon, vous allez boire un café, ce que je ne peux pas faire ! Monsieur DUBUS, seul.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

J'en étais au fait de dire que devant cette hausse très importante des cambriolages, qui n'est niée par personne - je suis désolé de le dire, mais c'est comme cela, ce sont les chiffres - il faut absolument que M. le Préfet de police, vous renforciez les moyens mis en ?uvre pour endiguer la hausse des cambriolages à Paris, bien évidemment notamment dans le 17e arrondissement, mais cela concerne tous les arrondissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, j'ai eu l'occasion de présenter longuement lundi dernier les résultats à Paris de la lutte contre la délinquance et de détailler en particulier l'évolution des cambriolages et les mesures que nous avons prises pour inverser la tendance que vous évoquiez.

Sans revenir ce matin sur le biais statistique auquel nous avons été confrontés à Paris en 2013, un biais statistique d?ailleurs, mais vous n'y êtes pour rien, qui était particulièrement marqué dans le 17e arrondissement en matière d'atteinte aux biens. J'ai indiqué que l'évolution des cambriolages reels, positive, constatée en début d'année m'avait conduit, dès le printemps 2013, à mettre en ?uvre un plan d'action ciblé contre les cambriolages impliquant l'ensemble des services de police, et dans toute leur composante, les services de voie publique bien sûr, mais aussi les services de la Direction de la Police judiciaire et le Service du renseignement.

La mise en ?uvre déterminée de ce plan a permis de contenir la tendance puis de ralentir nettement le rythme de progression mensuelle. Ce rythme de progression a été divisé par quatre entre janvier et septembre, jusqu'à obtenir une première inversion de tendance significative au mois de décembre 2013 où les cambriolages étaient en baisse de 3,6 %. Je précise que cette bonne tendance se poursuit sur les premières semaines de 2014, et en particulier pour les habitations, les résidences principales. J'ajoute d'ailleurs, Monsieur le Conseiller, que cette hausse des cambriolages en 2013 a concerné surtout les résidences principales et très peu les établissements commerciaux qui sont proches de la stabilité. Je crois qu'il faut y voir l'effet des mesures de prévention qui ont été prises par les professionnels et qui ont permis d'enrayer ces cambriolages, mesures de prévention qui ont été prises d?ailleurs sur les conseils très souvent des commissariats d'arrondissement. Par contre, et j?en profite pour lancer un appel, pour les particuliers, il y a beaucoup trop encore de cambriolages sans effraction. Cela veut dire que les personnes claquent la porte sans la verrouiller, laissent la clé dans la boîte aux lettres. Je crois que ce sont des comportements que nous nous attachons à prévenir, mais qu'il faut souligner. Le plan anti-cambriolage a été mis en ?uvre, je peux vous l?assurer, avec détermination dans le 17e arrondissement sous l'impulsion de la commissaire centrale. Un chiffre permet d'illustrer ces résultats, celui du nombre d?auteurs de cambriolages interpellés dans cet arrondissement. Alors qu?il n'avait été que de 20 en 2012, il a atteint 62 en 2013, soit une augmentation de plus de 300 %. Autre illustration : alors qu?aucun individu n'avait été interpellé pour cambriolages en janvier 2013, 10 ont déjà été mis en cause pour ce motif au cours du seul mois de janvier 2014. Complétée par une action de prévention situationnelle redynamisée confortée par les prises de contacts renforcés avec les gardiens, les commerçants, les syndics et les bailleurs sociaux, l'action de voie publique est désormais résolument tournée vers la prévention des actes de cambriolages et d?interpellations de leurs auteurs, dans le 17e arrondissement comme ailleurs. D?ailleurs, je veux signaler la signature récente d'une convention avec la FNAIM, qui va nous permettre de pénétrer autant que de besoin dans les parties communes des résidences, à l?instar de ce que nous faisons déjà en liaison avec les bailleurs sociaux. Soyez assuré donc, Monsieur le Conseiller, de la motivation de tous les fonctionnaires de la Préfecture de police à poursuivre les efforts engagés pour faire baisser le nombre de cambriolages en 2014. Ce sont les instructions que j'ai données. C'est aussi, vous le savez, surtout les instructions qu?a donné le Ministre de l?Intérieur, qui a fait de cette lutte contre les cambriolages la priorité avec le trafic des stupéfiants de l'action de la police en 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme EL KHOMRI a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Très rapidement, la délinquance prend toujours différentes formes, et évidemment, nous sommes préoccupés par rapport à la question des cambriolages. Je ne souhaite pas que nous profitions de cette période pour lancer des polémiques sur les chiffres de la délinquance. En effet, dans un esprit républicain, nous avons toujours travaillé en bonne intelligence et en coproduction avec les différents Préfets, et ce, dans l'intérêt de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie donc, Monsieur le Préfet de police, d'avoir mis en place un plan cambriolage. J'ai souvenir, dès le début de ma prise de fonction, en février 2011, qu'il y avait énormément de problématiques de braquages à Paris et que le Préfet GAUDIN, à l?époque, nous avait proposé un plan antibraquage qui a porté ses fruits car aujourd'hui, nous en avons beaucoup moins.

Bien évidemment, nous ne souhaitons absolument pas polémiquer dans ce cadre-là. Je crois que l'instrumentalisation politique est le plus mauvais service à rendre, notamment aux policiers.

De ce point de vue-là, vous nous trouvez à vos côtés quand vous avez des plans à monter et nous partageons cette préoccupation des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Une demande d'explication de vote. Normalement, ce n'est pas prévu quand il y a déjà eu une intervention du groupe mais bon ! Dans le cadre de mon laxisme bien connu, je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je vous en remercie. Pour observer qu'il en va un peu des cambriolages comme du chômage, à savoir que la courbe des cambriolages ne s'inverse pas, mais elle ralentit ! Les Parisiens cambriolés, avec une augmentation de 36 % des cambriolages d'habitation principale, apprécieront ! Les statistiques ne peuvent pas servir, Monsieur le Préfet de police, d'explications pour justifier cette augmentation sans précédent des cambriolages dans l'année 2013. Surtout qu'on a sur Paris une baisse de la présence policière sur la voie publique et des infractions révélées par l'activité des services, et que, et j'en terminerai par là pour ne pas allonger les débats, il n'y a pas de sanction pénale. Dans ces conditions, vous pouvez même augmenter les effectifs, comme l'ont dit d'ailleurs aussi bien un rapport des Préfets récemment sur tout le territoire, qu?un général de gendarmerie qui dirige l'opérationnel à la gendarmerie, cela ne sert à rien d?augmenter les effectifs et d'interpeller s'il n'y a pas de sanctions pénales adaptées et sévères à la clef.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Monsieur GOUJON, vous avez dit dans la même intervention qu'il y avait moins d'effectifs sur la voie publique, ce qui est l'inverse de la réalité et à la fin vous avez dit : il ne suffit pas d'augmenter les effectifs pour... Allez ! C'est le dernier jour, pas de la mandature mais des séances, donc nous allons être "cool".

(S?adressant à Mme DATI).

Vous n'allez pas recommencer ! Il n'y a pas de parole. Je mets aux voix le v?u n° 10? Mais non, le v?u n° 10? il y a un règlement, Madame. Vous n'êtes pas habituée à ce règlement? pardonnez-moi : j'ai failli vous dire pourquoi ! Alors ne me cherchez pas : je suis en forme jusqu'à la dernière seconde ! Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Mme DATI m'a dit très affectueusement : "La vieillesse est un naufrage". Je ne sais pas à qui cela s'applique ! Je vous démontrerai jusqu'à la dernière seconde, et peut-être même au-delà, que je suis en forme. La parole est maintenant? on termine dans l'élégance à ce que je vois ! C'est bien de sourire? V?u n° 11. Vous n'avez pas la parole ! V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 11 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants. La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord rassurer Mme EL KHOMRI pour lui dire qu'il n'y a aucune interprétation politique dans ces v?ux. Vous le savez très bien puisque les chiffres de la délinquance sont tombés pour l'année 2013. Ils viennent de tomber et il est normal que nous les interprétions ici, bien évidemment.

Le deuxième v?u concerne également le trafic de stupéfiants.

Nous avons constaté dans le 17e arrondissement, à plusieurs reprises, un certain nombre de points de livraison de ces trafics de stupéfiants qui ont lieu vraisemblablement et très souvent le week-end. Alors, c'est dans tout l'arrondissement. Il y a quelques accès de fixation, bien évidemment, à la porte Pouchet. Mme le Maire a organisé une réunion vendredi avec le commissaire du 17e arrondissement, Mme COSTARD, de manière à faire le point sur ce sujet. Je crois qu?il y a besoin de rassurer la population sans interprétation politique, Madame EL KHOMRI, je vous rassure une nouvelle fois. Parce que ces trafics se font à ciel ouvert. Ils sont de grande ampleur maintenant, et nous ne pouvons pas laisser faire cela vis-à-vis de la population, bien évidemment.

J'ai constaté moi-même, à plusieurs reprises, la livraison de ces trafics, qui se font le vendredi soir à des horaires qui sont des horaires où il y a des sorties d'écoles, vers 17 heures dans un certain nombre de quartiers, et ceci ne peut pas être toléré.

Je demande et bien évidemment, toute la majorité municipale du 17e arrondissement s'y associe, y compris en premier lieu, Madame le Maire, que Monsieur le Préfet, vous preniez un certain nombre de décisions sur ce sujet, car nous ne pouvons pas tolérer que cet arrondissement proche de Saint-Ouen? et Saint-Ouen est une plaque tournante du trafic des stupéfiants? Mais si, tout le monde le sait, ce n'est pas la peine de le nier ! Nous ne pouvons pas tolérer que Saint-Ouen déborde sur le 17e. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons ! Un peu de retenue, s'il vous plaît ! Chers collègues ! Vous voulez démentir, Madame DATI. Vous êtes tous très en forme, quel que soit votre âge mais maintenant, calmez-vous. La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, vous savez, Monsieur le Conseiller, le trafic de stupéfiants est l'une des priorités, avec les cambriolages, de la Préfecture de police. À cet égard, avant même mon arrivée, un plan a été établi à l'échelle de l'agglomération pour lutter contre ce phénomène, qui adapte chaque mois les objectifs de ce plan et les modalités d'intervention pour les atteindre. Dans le cadre de ce plan, la priorité donnée à la lutte contre les trafics de stupéfiants a permis aux interpellations pour des faits de trafic de progresser de plus de 8 % en 2013, donc nous ne sommes dans un retrait sur cette action, bien au contraire, et ce chiffre est encore plus important au sein des zones de sécurité prioritaire. Dans le 17e arrondissement, quatre quartiers sont concernés par l'application de ce plan. Vous les connaissez : le 164, rue de Saussure - Les Hauts-de-Malesherbes, la cité Curnonsky, le boulevard Bessières - secteur Bois-le-Prêtre et la Villa Saint-Ange, dans le secteur Clichy-Saint-Ouen. Le dynamisme de l'action des services s'illustre d?abord par la présence policière dans ces quartiers prioritaires. Je voudrais vous donner quelques chiffres. Au cours des cinq derniers mois de l'année 2013, les effectifs ont procédé à 1.213 opérations de contrôle de halls d'immeuble. Ces opérations ont permis la saisie de 1,3 kg de cannabis, de cocaïne et de plusieurs armes. Au-delà de ces opérations qui sont faites pour rassurer la population et aussi désorganiser le trafic, plusieurs belles affaires dont j'ai tenu à vous informer en temps réel ont abouti récemment. Sur le secteur du 164, rue de Saussure, l'action menée par les services de la police judiciaire - c'est le premier district de la police judiciaire, avec la Brigade des stupéfiants, qui a mené cette action - a permis de procéder à l'interpellation de quatre individus en septembre 2013 et de saisir différentes quantités de MDMA, de cocaïne et la somme de près de 40.000 euros, ce qui prouve bien qu?on touche là les trafics. Prolongeant les investigations, trois autres personnes ont été interpellées dans cette affaire en janvier dernier.

Ces résultats, particulièrement significatifs, je crois que les vous aviez salués, ont contribué à améliorer la physionomie du secteur. Cette amélioration a été encore renforcée par l'implantation de cinq caméras supplémentaires mises en place par le bailleur, que vous aviez appelées de vos v?ux. Sur le secteur de la Villa Saint-Ange, trois individus ont été très récemment déférés au terme d'investigations poussées. Par ailleurs, le bailleur de cette résidence a installé lui aussi trois caméras de vidéoprotection dans le parking souterrain. Ensuite, à la suite de divers échanges avec vous et l'adjointe au Maire en charge de la sécurité et de la prévention, priorité a été donnée dans le cadre du P.V.P.P. à l'installation d'une caméra supplémentaire rue Albert-Roussel, signe là aussi de l'attention des services aux problématiques que peut rencontrer ce quartier. Voilà quelques illustrations du dynamisme de la politique conduite en matière de lutte contre les stupéfiants à Paris, en particulier dans votre arrondissement, Monsieur le Conseiller. Dans le cadre de ce plan stupéfiants, la priorité sera donnée en 2014 à la saisie des avoirs criminels : ce sont les instructions qui ont été données par le Ministre de l'Intérieur pour déstabiliser encore plus en profondeur ceux qui animent les réseaux et en retirent souvent des profits personnels inacceptables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.

Myriam veut ajouter un mot ? N'oubliez pas de donner votre avis, celui de l'Exécutif, sur le v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Très rapidement, tout d'abord par rapport à nos collègues de Saint-Ouen. Je suis élue parisienne et je me réjouis, par exemple, qu'il y ait une zone de sécurité prioritaire à Saint-Ouen qui travaille avec les différents bailleurs, car il y a bien évidemment des problématiques qui s'y posent. Concernant le 17e arrondissement, il est injuste et inadmissible d'entendre qu'il ne faut pas que Saint-Ouen déborde sur le 17e arrondissement.

Les problématiques de trafic de stupéfiants qu'il y a dans le 17e arrondissement sont connues, nous y avons travaillé avec Mme KUSTER, notamment dans le cadre de l'étude de sûreté faite par Paris Habitat, ainsi qu'à la mise en place de la vidéoprotection. J'ai soutenu, avec Annick LEPETIT et Brigitte KUSTER, l'implantation d'une caméra supplémentaire de voie publique rue Albert Roussel et c'est une bonne chose.

Par ailleurs, sachez que Paris Habitat travaille à un plan de vidéoprotection pour une trentaine de parkings sur Paris, dont certains dans le 17e arrondissement, justement car il est compliqué pour les policiers de planquer, de mettre en place des investigations quand nous sommes dans des lieux fermés.

Dans ce cadre-là, la municipalité parisienne participe avec la mairie du 17e arrondissement, mais aussi avec les services de police, à une résolution de ces trafics-là, et ces trafics ne sont absolument pas le fait des Audoniens, tout simplement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et votre avis sur ce v?u est défavorable.

Monsieur GOUJON, vous ne faites pas confiance à M. DUBUS ? Il a déjà exprimé le point de vue de votre groupe. Dans le cadre de mon laxisme bien connu?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci de votre générosité.

Je ne doute pas de la volonté de M. le Préfet de police, évidemment, de lutter de façon très ferme contre la drogue, mais je me demande comment il pourra maintenir cette politique quand, pour ouvrir des salles de shoot, les municipales passées à Paris, Mme TAUBIRA déposera un projet de loi pour dépénaliser la consommation du cannabis, comme d'ailleurs le souhaite un certain nombre d'élus ici présents dans vos rangs. Et d'ailleurs certains projets existent aussi dans les tiroirs de différents Ministères.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était donc pour faire cette intervention nuancée, que je ne regrette pas de vous avoir donné la parole. Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2014 CAS 1 - Revalorisation des montants accordés dans le cadre de l'aide Paris Petit A domicile (PAPADO).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération CAS 1? Vous n'avez plus la parole, je l'ai donnée largement ! ? relatif à la revalorisation des montants accordés dans le cadre de l'aide Paris Petit à domicile (PAPADO). La parole est d'abord à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2001, l'accueil de la petite enfance est une priorité de l'action municipale et nous pouvons être particulièrement fiers du bilan de création de places en crèche. Nous avons dépassé les 4.000 places livrées depuis 2008 et l'objectif des 4.500 places livrées dans la mandature va être atteint dans les prochaines semaines. Grâce à l'effort considérable réalisé, environ un tout petit Parisien de moins de 3 ans sur deux est aujourd'hui accueilli dans les 33.000 places d'accueil collectif municipal et associatif. Toutefois, l'accueil individuel représente aussi une part non négligeable de l'accueil des moins de 3 ans par des tiers : 3.818 enfants sont ainsi accueillis par des assistantes maternelles à leur domicile et près de 12.000 enfants sont accueillis au domicile des parents par des auxiliaires parentales.

Bien que l'accueil individuel ne relève pas légalement des compétences municipales, l'importance de ces modes d'accueil a conduit la Mairie de Paris à mettre en place des actions de soutien visant aussi bien les assistantes maternelles que l'accueil à domicile.

Concernant l'accueil à domicile, l'amélioration de l'information et l'amélioration de la qualité sont également les deux piliers de la politique mise en place. Pour l'information des familles et professionnels, nous avons ainsi développé en partenariat avec la FEPEM, deux services Internet. D'une part, sur le site Paris.fr sont désormais rassemblés tous les renseignements indispensables aux familles intéressées par l'accueil à domicile, à savoir les tarifs, les aides disponibles et les professionnels recensés.

D'autre part, suite à l'initiative originale de la mairie du 13e arrondissement, a été créé le site "Les tribus de Paris" qui facilite la mise en relation des familles avec les personnes proposant de garder des enfants, auxiliaires parentales, assistantes maternelles ou baby-sitters. Ce site propose ainsi des petites annonces d'offres de garde accessibles à tous et régulièrement renouvelées. Eu égard à la qualité de l'accueil à domicile, une charte de qualité a été mise en place. L'objectif est dans un premier temps de recenser les associations employant des auxiliaires parentales puis de signer avec ces associations une charte de qualité impliquant différents engagements, tels qu'une sélection d'auxiliaires parentales au profil adapté, la mise en relation avec les professionnels et les familles, ainsi que la médiation et le suivi des professionnels. Le prestataire chargé de rendre cette charte opérationnelle sera désigné le mois prochain. La Ville de Paris soutient également le dispositif de formation au métier d'auxiliaire parental mis en place par la fédération des ?uvres de la Croix Saint-Simon pour les femmes en situation d'insertion. Par ailleurs, sur le modèle des relais d'assistantes maternelles, la Ville a également entrepris de créer des relais d'auxiliaires parentales, et ce sont trois R.A.P. qui ont été ainsi ouverts dans les 2e, 16e et 20e arrondissements.

Enfin, le soutien à l'accueil à domicile, qui représente le mode d'accueil le moins économique, implique un soutien financier à certaines familles qui ne disposent pas de revenus confortables. La Ville a ainsi mis en place en 2004 l'allocation Paris petit à domicile qui consiste en une prestation versée sous conditions de ressources par le centre d'action sociale de la Ville de Paris. Or cette aide PAPADO n'a pas été revalorisée depuis sa création, il y a un peu plus de huit ans maintenant. J'ai donc déposé, avec les élus du groupe écologiste, un amendement lors de la dernière séance budgétaire pour que cette revalorisation, indispensable au regard de l'augmentation du coût de la vie, soit effective et je suis ravi que cet amendement ait été accepté. Ce sont ainsi de 60 à 240 euros de pouvoir d'achat annuel supplémentaire qui seront accordés aux familles parisiennes, qui ont recours à l'accueil à domicile. Je me félicite donc de cette décision qui contribue au mieux vivre en famille à Paris et qui s'inscrit dans le cadre d'un meilleur accueil de l'enfant à Paris. Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Nous voterons bien évidemment la revalorisation de l'aide PAPADO, Paris petit à domicile, mais nous la voterons en regrettant une fois de plus qu'il n'y ait pas de bilan sur cette aide - on l'avait déjà dit au moment de la mission d'information de 2009 - et qu'il n'y ait pas de propositions pour rendre ce dispositif beaucoup plus accessible aux familles.

Je rappelle que la garde à domicile est le deuxième mode d'accueil des enfants à Paris. Si j'en crois les statistiques de la C.A.F., ils sont près de 12.000. Or, dans l'exposé des motifs du projet de délibération, on dit que cette aide ne bénéficie qu'à 1.102 familles, c'est-à-dire en fait moins de 10 % de l'ensemble des familles ayant choisi - d'ailleurs souvent par défaut, et il faut bien le dire, ou aussi par défaut - ce mode de garde.

Il y a une chose qui est plus préoccupante, c'est la diminution constante, ces dernières années, des familles qui bénéficient de l'aide. Les familles étaient 1.466 en 2007, 1.277 en 2008 et elles sont aujourd'hui, si j'en crois l'exposé des motifs, 1.102.

Alors l'UNAF en particulier nous a donné une des raisons évidemment majeures, semblerait-il, de ce désamour vis-à-vis du dispositif. Outre le fait qu'il n'est pas très bien mis en valeur sur le plan de la communication, c'est évidemment le manque de progressivité du dispositif. On a tous à l'esprit l'exemple de cette famille qui avait été citée au moment de la mission d'information qui, en gagnant 33 euros de plus, perdait 315 euros d'aide.

Donc, oui à la revalorisation, mais nous souhaitons que cette revalorisation s'accompagne d'un dispositif revisité pour le rendre plus accessible.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour répondre aux deux orateurs.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L'aide Paris petit à domicile s'inscrit dans l'effort que mène la Ville de Paris en direction de la petite enfance et permet de soutenir la diversité des modes de garde. On voit effectivement ici que cela concerne particulièrement les parents qui font garder leur enfant à domicile. Le Conseil de Paris de décembre s'est engagé à revaloriser cette aide de 5 % dès le début de l'année 2014, afin de l'échelonner dorénavant de 105 à 420 euros mensuels, selon les ressources de la famille. A partir du 1er mars, il y aura cette revalorisation.

Cette aide, Monsieur le Maire, s'inscrit également dans l'effort plus global de la municipalité parisienne en direction de toutes les familles, aussi bien les foyers monoparentaux, qui sont plus pauvres et davantage exposés aux risques de précarité, que les classes moyennes.

Cette action se traduit notamment par un niveau d'équipement en crèches et en haltes-garderies très supérieur à ce qu'il est en France, une information exhaustive dans les 13 R.I.F., les Relais Information Familles que nous avons créés, et par une offre considérable d'accompagnement à la parentalité, je veux parler des lieux d?accueil parents-enfants, des ludothèques, des loisirs en famille, de tout ce qui concerne la médiation familiale et des activités périscolaires diversifiées.

Je voulais évidemment citer également certaines aides du Centre d'action sociale de la Ville de Paris dont ces familles peuvent bénéficier, notamment Paris Pass Famille et les aides au logement.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'appelle l'ensemble des conseillers de Paris à voter ce projet à l'unanimité.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, CAS 1). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au recrutement d'ASEM dans le 15e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 12 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au recrutement d?A.S.E.M. dans le 15e arrondissement. La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u s'inscrit dans le cadre des mouvements de personnels liés à la réforme de l?A.R.E., des rythmes éducatifs, et impacte directement la caisse des écoles et les personnels de la caisse des écoles du 15e arrondissement.

Ce v?u souhaite au principal attirer l'attention de la Ville de Paris sur le fait que dans le 15e arrondissement, la caisse des écoles et tous les personnels jouent un rôle très important en termes de proximité et dans la préparation des repas au plus près des enfants, et les chefs de cuisine, évidemment, jouent pour cela un rôle primordial.

Il ne faudrait pas, et c'est le but de ce v?u, que par ces mouvements de personnels, de recrutements et de concours, cette opération se conclue finalement par habiller Paul en déshabillant Pierre, ce qui, évidemment, aurait un impact sur la caisse des écoles du 15e arrondissement.

Je souhaite que ce v?u soit adopté. Permettez-moi pour les 5 secondes qui me restent de rendre hommage dans ce cadre à la mémoire de Mme COHEN, qui était une représentante du personnel de la Ville que j'avais rencontrée dans le cadre des échanges sur ces questions, qui est décédée très récemment ; je souhaite lui rendre hommage par cette intervention. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY, pour cet hommage. Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, hommage auquel, évidemment, l'ensemble d'entre nous et ceux qui ont eu l'occasion de discuter, parfois ferrailler, avec Mme COHEN s'associent. Pour revenir au v?u, je dois vous avouer, Monsieur MENGUY, que ce v?u est assez désarmant, je n'ai pas d'autres mots à utiliser ; vous le savez, nous en avons débattu dans cette assemblée, l'engagement pris par la Ville d'accroître le recrutement des A.S.E.M. dans les écoles maternelles est un engagement qui a été voté, qui cible évidemment des personnels titulaires du C.A.P. petite enfance. Or, manifestement, il y aurait un problème sur les personnels de restauration de la caisse des écoles, qui, j'imagine, sont plutôt titulaires de formations qualifiantes ou de diplômes dans le domaine de la restauration. J'avoue qu'il y a un sujet que j'ai un peu du mal à comprendre.

Vous nous demandez de cesser de recruter des agents de la caisse des écoles pour faire en sorte qu'il y ait plus d'agents dans les classes et dans les écoles maternelles. Vous n'êtes pas sans savoir que la publicité pour un concours de la fonction publique est un acte obligatoire et que, bien évidemment, nous ne pouvons pas nous y soustraire.

Vous nous demandez de proposer l'accès aux concours aux agents à temps partiel, mais, de nouveau, le droit à l'inscription aux concours est un droit qui n'est pas encadré par notre assemblée, mais qui est encadré par le droit, donc j'avoue que, là aussi, je suis totalement désarmée par cette proposition de votre v?u.

Evidemment, la direction des ressources humaines répond à toutes les obligations qui sont faites en cas de publication et d'information sur un concours de la Ville de Paris. Enfin, de communiquer au président de la caisse des écoles la liste des agents inscrits aux concours, pas des agents ayant réussi le concours, mais pour en faire quoi ? Vous comprendrez que, vraiment, devant ces interrogations, voire questions, qui ne tiennent pas la route, ni du point de vue du respect du droit ni du point de vue du bon fonctionnement de notre Assemblée, je ne pourrais y apporter qu'un avis totalement défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 12 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la fermeture d'une classe au collège Lavoisier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au v?u référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la fermeture d'une classe au collège Lavoisier. M. Jean TIBERI le présente en une minute et Mme BROSSEL répondra. Monsieur TIBERI ?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Certaines informations d'ordre general, qui ont été confirmées, nous sont parvenues à la mairie du 5e, sans qu?il y ait eu concertation préalable, d'une suppression d?une classe de sixième au collège Lavoisier.

Le collège Lavoisier est un établissement de grande qualité dans le 5e, qui ne posait aucun problème chaque année et, curieusement, nous apprenons très rapidement, encore une fois sans en avoir été informés officiellement, qu'une classe serait supprimée, ce qui est préoccupant : d'abord, la suppression de la classe, ensuite, l'image du collège, et puis, si on réfléchit à l'avenir, il est évident que la cinquième peut être touchée, la quatrième, la troisième, ce qui met en cause le collège déjà menacé sur le plan du lycée par différentes réformes. Je souhaiterais être informé officiellement par le rectorat, par votre intermédiaire, et je ne sais pas si vous avez des informations, pourquoi cela s'est produit cette année exceptionnellement, et, ensuite, les mesures prises pour essayer de tout faire pour remettre en place cette classe qui est demandée par tous les enseignants et par tous les parents d'élèves.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur TIBERI. Mme BROSSEL vous répond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pour votre interpellation.

En effet, et avant même, d'ailleurs, que je sois informée que vous aviez déposé un v?u au Conseil du 5e arrondissement la semaine dernière, si ma mémoire est bonne, j'avais été informée de l?émoi provoqué dans l'ensemble de la communauté éducative de Lavoisier par les propositions de dotation horaire globale formulées par le rectorat à l'établissement. Je me suis donc retournée immédiatement vers le recteur, vous l'avez, d'ailleurs, je crois, également interpellé.

Les dotations horaires globales sont élaborées dans cette phase au mois de février, qui est une phase de proposition, et j'insiste particulièrement sur ce mot dans ce cadre-là, à partir des prévisions d'effectifs des établissements. Or, sur la base des prévisions d'effectifs effectuées par les services statistiques du rectorat, il est prévu une baisse importante d'enfants scolarisés en sixième ; c'est la raison pour laquelle, sur la base de ces prévisions, me dit le rectorat, il a été établi une prévision de dotation horaire globale qui est en baisse. Néanmoins, considérant l?émoi que cela a provoqué, considérant également que les parents d'élèves ont un certain nombre d'arguments qui tendraient à montrer qu'il n'y aura pas de baisse d'effectifs à l'entrée en sixième, je me suis retournée vers le recteur pour qu?il nous assure, ce qu'il a fait, y compris par écrit, que cette dotation horaire globale, à ce stade, n'est qu'une prévision et que, bien entendu, il est évidemment mobilisé, mais que si les inscriptions faisaient nécessité de cette troisième classe de sixième, bien entendu, et j'ai un engagement écrit du recteur sur ce sujet, il y aura abondement de dotation horaire globale pour que l'ensemble des enfants soit scolarisé. Nous suivons donc, vous, moi et le rectorat surtout, qui est en responsabilité, ce sujet, pour que les enfants, s'ils sont scolarisés à Lavoisier, n?aient évidemment aucun souci pour y suivre leurs études. Néanmoins, il faudra que nous soyons vigilants sur les inscriptions réelles. Ce sont des choses qui vont intervenir à partir du mois d?avril-mai, et donc je nous recommande aux uns et aux autres, la plus grande vigilance sur ce sujet pour s'assurer que Lavoisier continue à bien fonctionner.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Oui, mais, Madame BROSSEL, votre avis sur le v?u ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Avis favorable au v?u de M. TIBÉRI. Pardon, Monsieur TIBÉRI !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc, un avis favorable. Très bien !

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, juste un mot pour remercier Mme BROSSEL?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si c?est un avis favorable, vous n?allez pas protester ?

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Je ne proteste pas, je tiens à remercier, Mme BROSSEL des démarches qu'elle a effectuées. Nous menons une action commune. Si, par malheur, il y avait menace de suppression, revoir ensemble peut-être la sectorisation. Merci, Madame.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 5).