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Fevrier 2014
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II - Question d'actualité posée par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au climat d'intolérance et au respect de tous.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2014


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est donc Mme la Présidente Danielle FOURNIER, pour la question d'actualité du groupe E.E.L.V.A. Jusqu'au bout, il y a un peu d'inexpérience. Je n'en reprendrai quand même pas pour autant ! Madame FOURNIER ?

Mme Danielle FOURNIER. - Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet de police, je souhaite au nom des élus écologistes vous faire part de notre inquiétude à propos de divers faits survenus récemment à Paris, et qui traduisent la montée d'un climat général d'intolérance, et parfois de violence et de haine de l'autre qui nous semble particulièrement préoccupant.

Pour rappel, en janvier dernier, deux églises parisiennes, l'église Saint-Jean-Baptiste de Belleville dans le 19e et l'église Sainte-Odile dans le 17e ont subi des dégradations et des inscriptions injurieuses. Quelques semaines auparavant, le mur de la porte d'entrée de la Grande Mosquée de Paris a été profané. A la fin du mois de janvier, les panneaux d'une exposition dans le 3e arrondissement consacrés à la déportation d'enfants juifs ont été vandalisés.

Plus récemment, nous avons appris avec consternation que des familles roms installées autour de la place de la République ont été la cible à diverses reprises d'une personne qui les attaque avec un produit corrosif. Ces personnes ont d'ailleurs porté plainte.

À propos des populations roms, au-delà des actes et de leur condamnation que j'évoquais il y a quelques instants, qui sont abjects, inacceptables et qui doivent être punis, j'ajoute qu'il nous faut absolument être vigilants envers tous propos ou déclarations stigmatisant ces populations.

Je pense notamment aux propos du Ministre de l'Intérieur, déclarant il y a quelques mois que, pour lui, les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie, à ceux de la candidate tête de liste UMP à Paris déclarant que les Roms harcèlent les Parisiens. Et bien entendu, nous ne pouvons passer sous silence les propos scandaleux tenus ici meme, en décembre dernier, par un conseiller de Paris UMP, ancien Ministre du Gouvernement FILLON et candidat à sa réélection, qui affirmait en séance : quand vous pensez qu'il est plus facile aujourd'hui d'enlever une voiture à Paris, cela prend quinze minute, alors qu'il peut se passer des mois et des années avant qu'on ne bouge un mendiant rom qui est là à l'année, tous les matins, qui revient, qui repart.

Plus près de moi, je souhaiterais faire état de la profonde inquiétude et consternation face à certains propos entendus dans les cortèges de deux manifestations qui se sont tenues récemment à Paris, à savoir la manifestation "Jour de colère" et la "Manif pour tous", où des propos ouvertement homophobes et antisémites ont été proférés. On y a entendu le slogan : "Juifs hors de France".

C'est vrai, hélas, la situation aujourd'hui nous rappelle une période sombre de notre histoire. Même si elle s'avère aussi plus complexe, la société s'est métamorphosée, le mouvement social aussi et les vieilles idéologies de l'ultra droite ont été considérablement renouvelées au contact d'un système de communication totalement inédit.

Nous le répétons, il faut être vigilant, réagir contre ce climat d'intolérance et les discours haineux qu'ils soient islamophobes, racistes, homophobes, sexists ou antisémites.

Aussi, le groupe des élus écologistes vous demandent, à vous, Monsieur le Maire, de réaffirmer une nouvelle fois solennellement l'attachement de la Ville de Paris et de ses élus aux valeurs de tolérance et de respect de tous et de la diversité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure !

Mme Danielle FOURNIER. - Et à vous, Monsieur le Préfet, de préciser les mesures que vous comptez prendre pour veiller à lutter contre ces débordements et actes inquiétants. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, veillez tous, comme vous préparez vos interventions, à les faire tenir dans le temps. C'est valable aussi pour les adjoints qui répondront. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Votre question, pour la partie qui me concerne, porte sur la nature et l'importance des moyens que la police met en ?uvre à Paris pour lutter contre un certain nombre d'atteintes qui, par-delà leurs différences, ont toutes pour point commun de relever de la loi pénale, l'atteinte aux biens ou aux personnes qu'elles constituent se doublant d'une qualification pénale qui aggrave les peines encourues par leurs auteurs. Je l'ai déjà dit dans cette enceinte, tout est mis en ?uvre à Paris pour que soit respecté partout et en tout lieu le droit de pratiquer librement sa religion dans le cadre du principe de laïcité, de vivre librement et sans aucune crainte son orientation sexuelle et pour que soit puni tout acte visant à remettre en cause l'une des libertés fondamentales reconnues par la Constitution. Toute agression contre une personne en raison de ses origines, de ses croyances, de sa religion, de ses opinions, de son orientation sexuelle constitue une atteinte grave et inacceptable à notre démocratie, aux principes fondateurs de la République et justifie qu'une réponse très ferme y soit apportée.

À chaque fois qu'une telle atteinte à nos valeurs communes est constatée à Paris, les services de police s'attachent avec détermination à en identifier et interpeller rapidement leurs auteurs puis à les traduire devant la Justice.

Tel a été le cas de l'auteur des dégradations de l'église Sainte-Odile dans le 17e arrondissement, identifié et interpellé dans les heures qui ont suivi ses actes, grâce à la mise en ?uvre de moyens d'investigation à la hauteur de la gravité des faits.

Tel était le cas, vous ne l'avez pas cité, du placement en garde à vue de l'auteur d'actes particulièrement provocants dans l'enceinte de l'église de la Madeleine. Tel a encore été le cas en septembre dernier de la présentation à la justice des auteurs d'une lâche agression d'un couple homosexuel dans le 19e arrondissement à l'issue d'une longue et minutieuse enquête. Plus près de nous, je rappelle l'action déterminée conduite par le Gouvernement pour lutter contre les dérives des groupes à caractère extrémiste, dont plusieurs ont été dissous à l'été dernier, et la résolution des forces de l'ordre, tout en permettant la libre expression du droit à manifester, à sanctionner les actes susceptibles de relever de la loi pénale. Ainsi, les actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre commis dans le cadre de la manifestation à laquelle vous avez fait référence, le 26 janvier dernier, ont donné lieu à l'interpellation de 253 personnes, toutes placées en garde à vue sous le contrôle du Parquet. Au cours de cette manifestation, des gestes ont choqué, des banderoles ont choqué, des paroles ont choqué. Comme l'a indiqué le Ministre de l'Intérieur, tout a été mis en ?uvre par la Préfecture de police pour que ces graves atteintes à notre République, à ses lois et à ses valeurs, soient signalées à la justice en vue d'être punies. Et je viens d'en saisir le Procureur de la République, dans le cadre de l'article 40 du Code de procédure pénale. Vous avez enfin évoqué, Madame la Présidente, les inscriptions retrouvées récemment sur les édifices religieux. Même si je veux rester discret aujourd'hui, sachez que nous nous attachons à en identifier les auteurs et à déterminer les raisons qui les ont poussés à agir. Mes collaborateurs et moi-même avons assuré les responsables religieux de la Capitale de notre détermination à élucider ces faits et surtout à faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus. Les moyens nécessaires sont engagés en ce sens. Il en va de même à la suite de l'agression d'un sans-domicile-fixe dans le quartier de la place de la République, des faits pour lesquels l'enquête avance à bon rythme. Même si rien ne permet à ce stade de faire un lien entre la nationalité de la victime et l'agression qu'elle a subie, et même s'il faut rester prudent dans la qualification des faits et leur contexte, je note pour ma part la diligence avec laquelle les services de police ont reçu puis traité la plainte, signe que, dans notre République, chaque victime, quelle que soit sa nationalité, quel que soit son statut, dispose des mêmes droits et de la même attention de la part des services de police. Vous l'aurez constaté, toutes les atteintes aux fondements de notre République donnent lieu à Paris à une réponse particulièrement ferme et rapide, et chacun doit savoir qu'il s'expose à de très graves conséquences s'il enfreint ce qui constitue notre socle de valeurs communes, des valeurs dont les services de police continueront d'être les garants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie particulièrement, Monsieur le Préfet de police, de cette réponse qui est une réponse fidèle aux valeurs de Paris et à l'efficacité que nous attendons de la Préfecture de police pour justement servir ces valeurs. Je tenais à vous exprimer ma considération, notamment dans mon appréciation de cette réponse. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais m'associer à vos propos en direction du Préfet de police pour vous remercier, Monsieur le Préfet, de l'action que vous mettez en ?uvre avec la Préfecture de police pour lutter contre ces délits, parce qu'à Paris, comme ailleurs dans notre pays, ce n'est pas acceptable. Il faudrait plus que le temps qui m'est imparti pour apporter une réponse de fond à Mme la Présidente Danielle FOURNIER. Je prendrai une citation de Jean Jaurès qui disait : "Nous n'avons pas de la tolérance mais nous avons à l'égard de toutes les doctrines le respect de la personnalité humaine et de l'esprit qui s'y développe." Plus d'un siècle après, cette phrase me semble toujours bien indiquée : l'intolérance que nous devons avoir à l?encontre des actes et des mots tels que ceux que vous avez évoqués, tout en respectant la tolérance envers chacun. Notre Municipalité a toujours dénoncé les actes et les propos qui remettaient en cause l'égalité, la liberté et la fraternité. La lutte contre les discriminations, donc pour le respect des valeurs de tolérance vis-à-vis de l'autre, a été au c?ur de notre action, même si malheureusement, nous constatons trop souvent l'émergence d'actes et de propos que nous ne pouvons que réprouver et donc combattre. Le combat pour la fraternité ne peut aboutir que par la mobilisation de tous les Républicains au service de la démocratie, et donc, au nom de la Municipalité, et comme vous le souhaitez, je veux réaffirmer une nouvelle fois avec force l?attachement de la Ville de Paris et de ses élus aux valeurs de tolérance et au respect de tous et de la diversité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Claudine BOUYGUES. Qui n'a pas utilisé tout son temps, mais qui remercie aussi toute l'administration et les collaborateurs ? Et je sais que tu le penses. III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti du Gauche à M. le Maire de Paris relative à la mise en ?uvre du mariage pour tous à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à M. Ian BROSSAT, pour la question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Il y a un peu plus d'un an à l'Assemblée nationale débutait le débat relatif à la loi sur le mariage pour tous. Ce fut un débat long, un débat contradictoire, qui a abouti le 17 mai 2013 à la publication de cette loi relative au mariage pour tous au Journal officiel. Le moins que l'on puisse dire, c'est que notre ville, Paris, a été, au cours de ces mois, le théâtre de ce débat, avec à la fois des mobilisations en faveur de l'adoption de cette loi, mais également des mobilisations hostiles à cette réforme. Pour ce qui concerne ces dernières mobilisations, parfois violentes, on l?a encore vu ces dernières semaines, il est d'ailleurs regrettable que des parlementaires se soient mobilisés dans la rue pour s'opposer à une loi qui avait été adoptée quelques mois auparavant. Il n'en reste pas moins que cette loi est maintenant entrée dans les m?urs, que c'est une belle victoire dont les Parisiens sont d'ailleurs nombreux à profiter, une victoire qui en appelle d'autres puisqu'il y a encore d'autres réformes qui viseront à l?avenir, je l?espère, à permettre l'égalité des droits. J'en viens à ma question, je souhaiterais savoir quel bilan nous pouvons établir à Paris de l?adoption de cette loi, quelques mois après son adoption. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vais vous apporter quelques chiffres. La loi a été adoptée le 17 mai 2013 et le premier mariage a été célébré le 6 juin 2013 à la mairie du 3e arrondissement. Sur la période d'application de la loi du 19 mai au 31 décembre, il y a eu 1.034 mariages entre personnes du même sexe, qui ont concerné toutes les mairies d'arrondissement. Ils représentent 15,09 % de l?ensemble des mariages de la période, avec d'importants écarts entre arrondissement : 6,5 % dans le 16e, 43 % dans le 4e, 8,6 % dans le 8e, soit 13 mariages, et 22,4 % dans le 11e avec 120 mariages. Sur les 1.034 mariages, 783 sont constitués d?unions entre hommes et 251 entre femmes. Ces mariages entre personnes du même sexe ont contribué à l'augmentation du nombre de mariages en 2013 qui, ces dernières années, avait baissé régulièrement pour se situer à peine au niveau des 9.000 mariages, après avoir connu des niveaux supérieurs à 11.000 au début des années 2000. Il n'y a eu aucun incident à déplorer. Si vous avez dit qu'il y a eu des manifestations dans la rue, il n'y en a pas eu dans les mairies. La seule question qui reste est celle des mariages binationaux ressortissant de pays liés par une convention bilatérale avec la France, notamment la Pologne et le Maroc, et d'ailleurs, le Maire a saisi la Garde des Sceaux pour demander des instructions permettant la réalisation de tels mariages. Il y a en effet actuellement deux couples de même sexe franco-marocains qui ont déposé des dossiers de mariage à Paris, et dont la célébration a été suspendue sur instruction du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris en attendant l?arrêt de la Cour de cassation concernant les mariages de personnes de même sexe de nationalité marocaine. Tout s'est bien passé car afin de faciliter la prise en compte de cette nouvelle législation et d?assurer un accueil de qualité, il a été proposé aux agents du service de l?Etat civil et aux agents de logistique générale des mairies d'arrondissement une session d'information sur les modifications législatives et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. Ceux-ci ont donc fait preuve d'un grand professionnalisme et je les en remercie. Par ailleurs, de nouveaux livrets de familles ont été mis à disposition des mairies d'arrondissement et les dossiers de mariage ont été adaptés à la nouvelle loi. Il n?y a donc aucune difficulté à la mise en ?uvre de la loi, et je dirais même, un accompagnement tout à fait respectueux des attentes des Parisiennes et des Parisiens qui souhaitent s'inscrire dans ce processus du mariage pour tous, et il faut le dire, qui sont proportionnellement plus nombreux que pour l'ensemble de la France, puisque nous représentons 1.000 mariages du même sexe sur environ 7.000 qui ont été célébrés sur la même période.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je n'ajouterai qu'un seul commentaire, c'est que l'immense majorité des Parisiens, pour ne pas dire la quasi-totalité, est très à l?aise avec la mise en ?uvre de cette réforme. Certains ont été pour, certains ont été contre. A Paris, il y avait beaucoup plus de gens pour le mariage pour tous que de contre, mais après l'adoption, la plupart des Parisiens que je rencontre, y compris s'ils avaient des doutes sur l'opportunité de cette loi, sont favorables, ce qui prouve que les réformes de société, quand on les fait avec courage et respect de tous les points de vue, finissent par être des progrès pour toute la société, sans exception, y compris ceux qui n?étaient pas favorables au début. Je suis fier que cette ville, Paris, soit toujours une ville en avance sur la défense des libertés.