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Fevrier 2014
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QE 2014-4 Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la transmission des dossiers relatifs aux antennes Free dans le 5e.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2014


 

"La Charte relative à la téléphonie mobile prise en décembre 2012 entre la Ville de Paris et les quatre opérateurs exploitants des réseaux stipule que les mairies d?arrondissement doivent émettre un avis favorable ou défavorable sur les installations d?antennes dans les deux mois suivant le dépôt des dossiers par les opérateurs auprès de la Mairie de Paris, chargée quant à elle de leur transmission. Je vous serais reconnaissante de me faire savoir si les dossiers relatifs aux antennes Free Mobile ont été transmis dans les délais réguliers à la mairie du 5e arrondissement."

Réponse non parvenue.