QE 2014-6 Question de Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la convention-cadre avec Free Mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2014

"La convention-cadre passée entre la Ville de Paris et Free Mobile précise que l?installation des antennes-relais est soumise à la souscription d?assurances par l?opérateur, sans exclure les risques sanitaires. Je vous serais reconnaissante de me faire savoir si la Ville de Paris a reçu des opérateurs toutes les attestations d?assurance pertinentes, notamment celles relatives à la couverture des risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques."

Réponse non parvenue.