Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

56 - Vœu déposé par Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. relatif à l'allocation "Paris Petit Enfant"

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au v?u référencé n° 29 dans le fascicule déposé par Mme ANTIER relatif à l'allocation "Paris Petit Enfant".
Je donne la parole à Mme Dominique BAUD. Mme Olga TROSTIANSKI vous répondra.
Mme Dominique BAUD. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
C'est un v?u du groupe U.M.P., lequel à l'occasion du Conseil de Paris du mois de février dernier, a sollicité de la Mairie de Paris un engagement formel quant au maintien de l'allocation "Paris Petit Enfant" en complément de la prestation "Jeune Enfant", P.A.J.E., mise en place par le Gouvernement à compter de janvier 2004.
La majorité municipale a repoussé ce v?u. Si le maintien a été confirmé par Mme TROSTIANSKY, pour les familles en bénéficiant pour un enfant né avant le 1er janvier 2004, les parents des petits Parisiens nés à partir de janvier 2004 voient arriver la fin du congé de maternité sans savoir si cette prestation sera maintenue pour eux et à quelles conditions.
Il convient en effet, d'une part, de lever ces incertitudes pour les parents d'ores et déjà très inquiets, et surtout de considérer que cette aide spécifiquement parisienne est importante pour le maintien des familles dans notre Ville, ces dernières étant déjà particulièrement touchées par le prix des loyers et, de ce fait, par les difficultés à se loger à Paris.
De même, et dans la volonté de faciliter le libre choix du mode de garde pour les plus petits, il serait souhaitable que cette allocation, même s'agissant de la garde à domicile, soit étendue au premier enfant.
Nous renouvelons donc notre demande d'engagement de la Municipalité à maintenir cette allocation pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2004 et ce avec le maintien au minimum du budget octroyé en 2003.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette question concrète. Mme TROSTIANSKY va évidemment vous rassurer.
Donc, Madame Olga TROSTIANSKY, sur le v?u n° 29 quel est le point de vue de l'Exécutif ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas répéter les explications que j'ai apportées à Mme Edwige ANTIER au dernier Conseil de Paris. Je propose au groupe U.M.P. de retirer son v?u ; faute de quoi je proposerai à nouveau au Conseil de Paris de ne pas l'adopter.
Je m'étonne cependant de la teneur du v?u tel qu'il a été déposé. On y parle de pagaille dans les services, de troubles, d'inquiétude des familles parisiennes. Tout le monde sait bien que pour la première fois, la Petite enfance est une grande priorité de la Municipalité parisienne et les familles le savent. Un certain nombre de résultats sont visibles sur le terrain. Déjà 1.900 places d'accueil sont ouvertes depuis 2001.
Le trouble, s'il existe, est largement entretenu par le groupe U.M.P. à des fins électoralistes.
Donc, Madame BAUD, il ne faut pas faire semblant de déplorer. Je crois que les familles connaissent bien les positions sans ambiguïté de la Municipalité parisienne sur l'ensemble de la palette des modes de garde qui est offerte aux parents. Que ce soit les modes de garde collectifs, à domicile, chez une assistante maternelle, ils sont complémentaires et répondent aux besoins diversifiés des familles.
C'est pourquoi, malgré vos dires, nous n'avons pas remis en cause les allocations "Paris Petit Enfant", mais nous étudions actuellement et de manière active les possibilités d'offrir une prestation complémentaire à la prestation d'accueil du jeune enfant nouvellement versée par la C.A.F. Mais la parution des décrets réglementant cette prestation ne s'est faite qu'au 31 décembre 2003.
Laissez travailler les services, je crois qu'ils souhaitent autant que nous tous pouvoir fournir aux familles parisiennes les réponses à ces questions et que cela ne prenne pas de retard dans le traitement de ce dossier.
Malgré vos allégations, le budget consacré par l'Etat aux modes de garde ne garantit pas le libre choix des parents.
J'ai bon espoir de pouvoir offrir au niveau de la Ville de Paris à la fin de la mandature un mode d'accueil à tous les enfants dont les deux parents travaillent.
Le retard accumulé pendant toutes les mandatures précédentes en termes d'équipement Petite enfance est important.
Si vous ne souhaitez pas retirer votre v?u, vous comprendrez donc que je propose de le rejeter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.
Madame BAUD, retirez-vous le v?u ?
Mme Dominique BAUD. - Non. Il y avait une question précise. Je ne vais pas polémiquer ni sur les modes de garde, ni sur les offres de garde à Paris ou en France... Est-ce que la Municipalité aujourd'hui peut s'engager au respect de l'allocation "Paris Petit Enfant" telle qu'elle a été votée l'année dernière à partir du budget 2003 ? Oui ou non, c'est la seule question que j'ai posée sans polémique autour de la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Sans polémique, Mme TROSTIANSK a dit qu'elle était défavorable au v?u.
Je mets aux voix, à main levée, le voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.