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Fevrier 2014
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2014 DF 2 G - Avenant aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations.

Débat/ Conseil général/ Février 2014


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous précise que le projet de délibération DF 2 G concernant un avenant aux marchés de prestation de services d'assurances relatifs aux majorations de cotisations a été débattu en formation de Conseil municipal.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 2 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 2 G).