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Avril 2014
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Conseil Municipal
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2014 Délégations du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, à Mme la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L. 1413-1, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais à présent soumettre à votre vote le projet de délibération donnant délégation à la Maire de Paris par le Conseil de Paris sur les matières et dans les conditions visées par les articles L. 1413-1, L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Ce document vous a été adressé avec la convocation et je vous précise que ce projet est sans changement par rapport à la précédente mandature, à l'exception du point 3 de l'article 1 qui a été adapté pour se conformer aux règles nouvelles relatives aux conditions de délégation des assemblées locales en matière d'opérations financières. C'est un point technique dont on a tenu compte. Y a-t-il des observations sur ce projet de délibération ? Il n'y en a pas. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SGCP 1). Je vous remercie. Nous repassons en formation de Conseil général. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à treize heures quinze minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Avant de lever cette séance, notre première séance, je voudrais, bien sûr, vous remercier toutes et tous ; vous dire que je suis particulièrement heureuse que nous engagions un travail de six ans pour les Parisiens dans la diversité qui est la nôtre. Je vous rappelle qu'un déjeuner est servi dans les salons pour les élus et les fonctionnaires concernés par cette séance, fonctionnaires que je remercie également. Enfin, je vous précise que les Conseils d'arrondissement se réuniront, là aussi conformément à la loi, le dimanche 13 avril et le prochain Conseil de Paris, lui, aura lieu les 19 et 20 mai. Je vous remercie. Clôture de la séance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures vingt minutes).