Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2014 C 1 G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Avril 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous sommes en formation de Conseil général, je souhaite soumettre à votre vote un projet de délibération relatif à la composition de la Commission permanente du Conseil général.

Je vous en donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, vu les articles L.3122-4 et L.3122-5 du Code général des collectivités territoriales ; Sur la proposition de Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, Délibère : La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée de la Présidente, de 8 vice-présidents et de 4 membres."

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération C 1 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, C 1 G).

Je vous remercie.