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Avril 2014
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Conseil Général
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Election des vice-présidents et des membres de la commission permanente.

Débat/ Conseil général/ Avril 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - La désignation des membres de la Commission permanente est réalisée à la proportionnelle et donc, pour pouvoir procéder tout à l?heure à l?élection des vice-présidents et des membres de cette Commission, la liste des candidats à ces postes est affichée derrière la tribune. Le règlement prévoit que la Commission permanente peut être constituée par consensus si une heure après la décision du Conseil général relative à la composition de la Commission permanente que nous venons de prendre une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir. Donc, conformément aux dispositions légales, si elles recueillent l?assentiment de tous, ces nominations prendront effet dès que je vous en donnerai lecture et nous n?aurons pas à voter.

Nous avons une heure maintenant de battement qui est le délai réglementaire.

Nous repassons en formation de Conseil municipal.

La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures dix minutes, est reprise à treize heures dix minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, Présidente).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, la séance est reprise.