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2014 SGCP 1 G - Délégation au Président du Conseil général par le Conseil de Paris des matières visées par l'article L. 3121-22 du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil général/ Avril 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je soumets maintenant au vote le projet de délibération SGCP 1 G relatif à la délégation par le Conseil de Paris, siégeant en formation, toujours de Conseil général, à la Présidente du Conseil de Paris des matières visées par l'article L. 3121-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le document vous a aussi été adressé. Il comporte, bien sûr, la même modification que celle que j'ai évoquée précédemment en Conseil municipal.

Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SGCP 1 G). Je vous en remercie.