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Mai 2014
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Conseil Municipal
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2014 DVD 1028 - Extension du tramway T3 à Pont du Garigliano et à Nation. Insertion urbaine de lignes et liaisons à haut niveau de service. Délégation à la Maire de Paris en matière de marchés publics correspondants. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier et pour l'amélioration de la qualité de l'air. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à la mise en place d'une prime à la casse. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la sécurité des voyageurs. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'information du projet d'extension du Tramway. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la concertation et la consultation des habitants du 16e. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à une procédure d'indemnisation des commerçants. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la création d'une ligne de navettes électriques. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'aménagement de parkings résidentiels. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'abattage des arbres d'alignement. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'utilisation d'une technologie sans caténaire. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'optimisation des couloirs de bus. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au coût des projets et leur financement. Vœu déposé par les groupes UMP et UDI - MODEM relatif à la mise en place d'une zone d'actions prioritaires pour l'air. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au parc automobile de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la mise en œuvre d'un "Plan particules fines" en lien avec la médecine scolaire. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la circulation et au stationnement au sein et aux abords du bois de Vincennes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à présent à l?examen du v?u référencé n° 6 dans le fascicule, déposé par l'Exécutif, concernant la lutte contre la pollution et l'amélioration de la qualité de l'air, ainsi qu'au projet de délibération DVD 1028 relatif l'extension du tramway T3.

Je vous demande bien sûr de respecter les temps de parole qui ont été fixés en Conférence d?organisation. Si certains orateurs sont trop bavards dans leur groupe, ils prennent la place de l?intervention des autres orateurs de leur groupe. Les interventions et les présentations de v?ux se feront exclusivement dans la discussion et à l?intérieur des temps de parole définis par la Conférence d?organisation.

Je souhaite bien sûr introduire ce débat.

Mes chers collègues, la pollution à Paris n?est pas un mal nécessaire auquel nous devrions nous résoudre. Il en va de notre responsabilité politique, mais également de notre responsabilité morale.

Aucune civilisation urbaine pérenne ne peut s?établir dans une atmosphère viciée. Aucun progrès social, culturel, économique ou scientifique ne peut profiter aux Parisiens s?ils respirent un air empoisonné.

C?est forts de cette conviction que, depuis 2001, nous nous sommes engagés pour faire baisser la pollution, en développant les transports en commun, en rééquilibrant l?espace public au profit des piétons et des cyclistes, mais également en inventant de nouveaux modes de déplacement, comme Vélib? et Autolib?.

Nous avons ainsi fait progresser la mobilité des Parisiens, tout en réduisant de 25 % la circulation automobile qui est le principal vecteur de pollution de l?air.

C?est à ce volontarisme politique, souvent critiqué et moqué par les partisans du statu quo, que nous devons la nette amélioration observée sur le front de l?environnement à Paris.

Les millions de personnes, qui y habitent et qui y travaillent ou qui séjournent dans notre ville, respirent aujourd?hui 35 % de particules fines, 30 % d?oxyde d?azote et 13 % d?émission de CO2 de moins qu?il y a dix ans.

Ces résultats montrent aux sceptiques que l?action publique peut avoir raison des préjugés et des habitudes quand l?intérêt général est en jeu. Ils permettent d?affirmer que chacun des efforts que nous avons demandés aux Parisiens? Si cela ne vous intéresse pas, vous pouvez quitter la séance et revenir. Ils permettent d?affirmer que chacun des efforts que nous avons demandés aux Parisiens comme aux Franciliens était nécessaire, mais il est malheureusement impossible de dire aujourd?hui qu?ils ont été suffisants. Avec trente jours de dépassement du seuil d?information, six jours de dépassement du seuil d?alerte aux particules fines observées en 2013, Paris et sa métropole continuent à souffrir d?un niveau élevé de pollution.

C?est la raison pour laquelle, avec mon adjoint aux transports, Christophe NAJDOVSKI que je salue pour le travail qu?il a engagé avec beaucoup de détermination sur ces sujets, je souhaite que nous nous attaquions, dès le début de cette mandature, au mal endémique auquel notre Ville fait face, celui de la pollution liée au trafic automobile en général et au diesel en particulier. C?est dans un esprit combatif et constructif que nous nous proposons aujourd?hui, à la fois des mesures d?urgence et des dispositions pérennes nécessaires à la santé des Parisiens, comme à la salubrité et à l?attractivité de Paris. A l?occasion des pics de pollution répétés, qui se sont produits en mars, nous avons pu identifier d?importantes marges de progrès dans la réponse des pouvoirs publics. En favorisant une intervention plus systématique, plus progressive et mieux coordonnée des différents acteurs, les mesures graduées que nous envisageons de mettre en place doivent offrir aux Parisiens et aux Franciliens de nouvelles garanties en termes de réactivité et d?efficacité. Nous réagissons déjà au dépassement du seuil d?information par la gratuité immédiate du stationnement résidentiel. Nous irons plus loin en associant à tout dépassement du seuil d?alerte la gratuité de Vélib? et d?Autolib?. Enfin, si les Parisiens restent exposés plus d?une journée à des quantités de particules trop élevées, nous solliciterons, de la Préfecture de police et du S.T.I.F., la mise en place de la circulation alternée et la gratuité dans les transports en commun. Là où nous avions trop tendance à subir, nous nous mettons en situation d?agir pour revenir le plus rapidement possible à une situation acceptable. C?est pour nous un acte de responsabilité. Cette gestion renouvelée de l?urgence ne nous dispense pas de traiter des causes profondes de la pollution. Pour permettre à Paris de sortir définitivement du diesel à horizon 2020, nous demandons dès aujourd?hui au Gouvernement de définir rapidement les conditions d?une transition nationale cohérente et respectueuse de la justice sociale.

Dans le même esprit, nous demanderons au S.T.I.F. d?éradiquer le plus rapidement possible le diesel de son parc, comme nous le ferons au sein de la Municipalité avant la fin de l?année.

Les 5 millions d?euros que nous consacrons à la conversion immédiate et complète de la flotte municipale, hors véhicules utilitaires, aux énergies hybrides et électriques, témoignent de notre volonté d?être aussi exemplaires que nous sommes exigeants. La mise en place, au cours des prochains mois, d?un plan d?action destiné à réduire la circulation des véhicules les plus polluants s?inscrit dans la même démarche exigeante et pragmatique. Au-delà de l?évolution du cadre législatif dont la responsabilité incombe au Gouvernement et au Parlement, nous travaillons d'ores et déjà sur des mesures d'accompagnement garantissant aux ménages concernés une vraie préservation de leur mobilité comme de leur pouvoir d'achat.

Parce que la lutte contre la pollution tient autant à un changement d'énergie qu'à un changement de mentalité et de pratiques, nous continuerons à développer les transports collectifs et la complémentarité des modes de déplacement.

Le prolongement du T3 que nous conduisons jusqu'à la porte d'Asnières et que nous proposons jusqu'à la porte Maillot et au Sud, également, participe de cette transition au terme de laquelle Franciliens et Parisiens pourront profiter d'une ville à la fois plus mobile et moins polluée. De la même manière, nous favoriserons le covoiturage et l?auto-partage en réservant des places de stationnement à celles et ceux qui s'y astreignent. D'autres modes de transports propres à l'intérieur de Paris, notamment le long des quais de Seine et dans les liaisons inter-gares sont aussi à l'étude. Enfin, nous étendrons les zones 30, notamment aux abords des équipements fréquentés par les enfants ou par nos aînés pour favoriser une circulation plus apaisée et plus fluide dans une ville qui assume de privilégier la mobilité de tous à la vitesse de quelques-uns. Mes chers collègues, parce qu'elle conditionne directement la santé de nos concitoyens, la lutte contre la pollution n'a pas de prix. Elle a un coût élevé que nous devons assumer courageusement tout au long des six prochaines années. C'est ce que nous faisons dès ce premier Conseil de Paris en proposant d'améliorer la réponse des pouvoirs publics en cas d'alerte, de réduire puis d'éradiquer le diesel, mais aussi d'ouvrir de nouvelles perspectives de transports pour la métropole. De cette manière, je suis persuadée que nous ferons de la transition écologique une chance pour la justice sociale, le dynamisme économique et le rayonnement culturel de Paris. C?est à cela que nous nous engageons avec l'ensemble de ma majorité, et sous la houlette de mon adjoint Christophe NAJDOVSKI. Je vous remercie. Je donne la parole à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, avant d'aller plus loin, je veux vous informer que je serai le seul intervenant de mon groupe sur cette question pour qu?il n'y ait pas de surprise.

Affirmant la lutte contre la pollution liée au trafic routier comme une des priorités de la majorité pour cette nouvelle mandature, ce v?u de l'Exécutif marque le début d'un de nos chantiers les plus importants, celui de l'amélioration de la qualité de l'air pour les Parisiennes et les Parisiens.

Il est vrai que le temps presse et que l'action est indispensable.

En Ile-de-France, le trafic routier est responsable de plus de la moitié des émissions d'oxyde d'azote, d'un quart des émissions directes de particules et de plus d'un quart des émissions de gaz à effet de serre.

Le lien entre le fait d'habiter à proximité d'un trafic routier de plus de 10.000 véhicules par jour et une mortalité plus élevée est avéré par des études scientifiques, comme la corrélation entre une diminution du taux des particules fines dans l'air et l'augmentation de l'espérance de vie. Enfin, 15 % à 30 % des cas d'asthme chez les enfants seraient dus au trafic routier dans 10 villes européennes, dont celle de Paris. Ce tableau sombre de la situation montre bien que nous sommes confrontés à un problème majeur, un problème d?environnement et de santé publique qui appelle à des solutions à court, moyen et long termes pour préserver la santé des Parisiennes et des Parisiens. Les solutions à court terme sont développées dans l?arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 et renforcées par ce v?u.

Avec ces dispositions de gestion de crise de la pollution, organisant la limitation de la vitesse et de la circulation et la gratuité des transports lorsqu'un pic est atteint, s'ajoute une action complémentaire de la Mairie pour retourner plus vite à un seuil tolérable de pollution.

Cet ensemble de mesures est bien entendu nécessaire et nous saluons cette initiative de renforcement de la part de la majorité.

Mais nous ne pouvons plus nous limiter à la gestion de crise. Il nous faut maintenant agir et non plus réagir, car c'est sur le moyen et le long terme, sur notre capacité à trouver et à mettre en place de manière concertée des solutions efficaces pour construire à Paris une agglomération parisienne durable que nous serons réellement jugés.

Pour construire un Paris en phase avec l'évolution des conditions environnementales, il nous faudra forcément remettre en question par nos actes et notre mobilisation un des piliers de notre modèle économique : le transport routier des personnes et des marchandises assuré par des véhicules utilisant des énergies fossiles.

Mes chers collègues, si la pollution de l'air est à l'origine de nombreux problèmes environnementaux ou sanitaires, elle est avant tout la conséquence de notre mode de production et de notre mode de vie. Elle est profondément liée à notre économie, axée sur l'utilisation d'hydrocarbures.

En nous engageant sur le chemin de l'amélioration de la qualité de l'air, nous devons en permanence garder à l?esprit que nos décisions en la matière auront bien sûr des retombées environnementales mais aussi des retombées économiques et sociales.

Prenons l'exemple de la réflexion sur l'instauration de péages urbains pour les véhicules diesel.

Pour les particuliers habitant en banlieue ou en province, obligés de se rendre à leur travail à Paris en voiture, le moyen de locomotion devient un des premiers postes de dépenses du foyer et en accroissement perpétuel ; il dépasse même dans bien des cas, et c?est malheureux, les dépenses liées à l'alimentation.

Instaurer un péage urbain pour les véhicules diesel, motorisation privilégiée par les foyers les plus en difficulté, sans proposer d'alternatives, c?est les pénaliser et augmenter davantage le poids des dépenses liées à leur voiture. Nos solutions, fondées sur le principe louable d'avoir un effet positif sur l'environnement, ne doivent pas aggraver des conditions économiques et sociales déjà critiques en cette période de crise. Nous devons proposer des alternatives écologiquement bénéfiques, mais aussi socialement équitables. L'éventail d'actions à notre disposition en la matière peut se regrouper en deux grandes catégories correspondant à deux grandes logiques d?intervention : l'aide à l?initiative individuelle, et la prise en charge des investissements par la collectivité nationale. Deux logiques qui coexistent sans forcément être contradictoires, toutes deux abordées dans ce plan d?action concret visant à réduire la pollution de l'air liée au trafic routier d'ici 2020.

La première, l'aide à l'initiative individuelle, consiste à encourager les automobilistes à passer de l?utilisation de véhicules utilisant des hydrocarbures à des véhicules électriques ou hybrides par des mesures d'incitation à l'achat d'une part, comme des subventions ou des crédits d'impôt et des restrictions de circulation pour les voitures les plus polluantes d'autre part. L'État et les collectivités poussent les usagers à adopter un mode de transport non polluant et durable.

Cette solution a des avantages certains, comme encourager la consommation de nouveaux biens ou pousser ainsi l'industrie automobile à concentrer ses efforts sur la conception et la distribution de véhicules propres.

Elle apporte des éléments de réponse concrets pour aller vers un parc de véhicules moins polluants mais comporte également des défauts non négligeables.

Tout d'abord, elle fait peser la responsabilité d'un enjeu de société aussi important que la transition de notre économie sur les seuls individus.

Or, nous ne sommes pas tous égaux devant l?éco-responsabilité. Celle-ci a un coût et tous ne peuvent pas passer de leur propre chef à un mode de transport respectueux de l'environnement. Même subventionné, l?achat d?un nouveau véhicule ou hybride représente un investissement conséquent pour les particuliers, et notamment les plus modestes.

Faute d'avoir les moyens d'acheter un véhicule moins polluant, ils risquent fort de se retrouver dans un étau financier, pris d'un côté par les coûts générés par un véhicule fonctionnant aux hydrocarbures qui devient de plus en plus coûteux et de l'autre, par les pouvoirs publics qui les sanctionnent pour leur utilisation d'un véhicule polluant.

Le fait de compter sur l'initiative individuelle peut se révéler profondément injuste. De plus, elle n'apporte pas de réponses au problème du transport de marchandises, qui génère une grande part de la pollution du trafic routier.

Cette logique d'action n'est pas à nos yeux celle que nous devons placer comme priorité. Pour réduire l?impact environnemental des déplacements sur la qualité de l'air, le groupe Communiste - Front de Gauche préfère largement que la Municipalité et l'ensemble des pouvoirs publics se concentrent sur l'investissement pour développer massivement une offre fiable de transports collectifs en Ile-de-France.

Confier à la collectivité la prise en charge de la transition écologique, c'est donner à tous une offre égale de transports propres et faire de la transition écologique un bien commun financé par l'ensemble de la société et profitable à tous.

Tout le monde doit avoir le droit d?utiliser un transport propre et tous les citoyens ont le droit de se dire qu'ils contribuent à une politique respectueuse de l'environnement.

La position de notre groupe est claire sur ce sujet : pour chaque décision visant la restriction du trafic routier que nous prenons, nous devons fournir impérativement une compensation par une augmentation de l'offre de transports publics.

Une offre de transports en commun en premier lieu multimodale, alternant circulation douce et transport par voie ferrée, à l'accès proche des lieux de vie et de travail. Ce qui se joue à travers cet enjeu, c'est la mise en place d'un maillage dense, un transport public de proximité comme de rabattement vers les modes lourds.

Les pistes sont tangibles et l'horizon d'un réseau de transports en commun non polluant est atteignable. La R.A.T.P. se fixe pour objectif de passer à 80 % de bus électriques en 2025, même si, pour l?heure, seule la Chine semble être en capacité de fournir des bus électriques. Des investissements massifs seront donc nécessaires pour arriver à un modèle respectueux de la qualité de l'air.

Le réseau des transports franciliens est aujourd'hui sursaturé car il n'a eu ni les investissements à la mesure de l'augmentation de son utilisation ni bénéficié de véritables politiques prospectives.

A titre d'illustration, le tramway T3 est déjà saturé à certains endroits. Le nombre de voyageurs a augmenté de 40 % en huit ans sur la ligne D du R.E.R. et de 30 % sur la ligne B. Dans le métro, c?est 5,5 millions de voyageurs par jour. Dans la mesure où les collectivités, en particulier Paris, contribuent largement à l'activité de la R.A.T.P. et soutiennent l'emploi, il n'est pas anormal de demander des comptes à l'entreprise qui, depuis septembre 2009, à la demande du Président de la République de l'époque Nicolas SARKOZY, dans sa lettre de mission adressée au Président de la régie, a augmenté la productivité au point de supprimer 700 postes chaque année, y compris dans la maintenance. Il en est de même à la S.N.C.F. où, depuis 2003, nous assistons à un démantèlement progressif de l'activité fret qui fait que cette entreprise n'est plus en capacité de répondre aux besoins de la collectivité. Selon les calculs, il manque 200 millions d'euros par an pour faire fonctionner correctement le réseau R.A.T.P., alors que la demande est de plus en plus forte et explosera dans les prochaines années. Nous devons agir pour que ces moyens financiers indispensables soient alloués au renforcement et au développement de l'offre de transports en commun, au moment où la diminution des dotations de l'Etat aux collectivités d'ici trois ans se traduira par une baisse d'au minimum 500 millions d'euros pour l?Ile-de-France. Nous devons travailler à une offre accessible financièrement pour les usagers, en réalisant au plus vite le projet de zone unique de transports en Ile-de-France et en faisant contribuer davantage les entreprises au coût des transports. L?élargissement et l?harmonisation du versement transport, notamment en le rendant obligatoire dès le premier salarié, est une piste de mesure allant dans le sens de la réalisation de nos objectifs. Enfin, l'investissement public par une offre intermodale et non polluante de transports nous permet d'apporter de vraies solutions au problème de la pollution liée au transport de marchandises. N'oublions pas qu'aujourd'hui 88 % des transports de marchandises se font par la route en Ile-de-France et représentent 80.000 camions par jour alors que moins de 5 % des marchandises sont transportées par le rail. Privilégier une offre multimodale de transport de marchandises combinant la route, le rail et la voie fluviale permettrait une réelle avancée sur la qualité de l'air. La seule circulation par exemple d'un train de 17 wagons cinq jours sur sept retirerait 12.000 camions des routes, il est donc urgent que nous développions des outils pour réaliser cette multimodalité. Or, nous avons déjà un outil à notre disposition, je veux parler de la Petite Ceinture ferroviaire, longue encore de 23 kilomètres autour de Paris, connectée à neuf lignes de métro sur 14, à deux lignes de R.E.R. et à cinq sites ferroviaires majeurs. En appui de plates-formes logistiques, cette infrastructure ferroviaire permettrait d'acheminer des marchandises dans Paris intramuros sans avoir recours au transport routier dans les proportions d?aujourd'hui. Avec les nouvelles technologies, nous disposons aujourd'hui de trains légers, non bruyants, économes en énergie, non polluants et qui s'insèrent bien dans l'urbanisation. Au regard des enjeux posés aux Parisiennes et aux Parisiens en matière de qualité de l'air, sacrifier cette infrastructure ferroviaire au seul profit d'une ceinture verte serait un non-sens préjudiciable.

Cela dit, le v?u proposé par l'Exécutif au Conseil de Paris constitue des premiers pas positifs, il pose un certain nombre de bonnes questions et apporte une grande partie des réponses adaptées, mais il nous faudra dégager une vision globale, brassant les thématiques des transports comme de l'emploi et de l'habitat, pour traiter l'enjeu de la qualité de l'air.

Entreprises, pouvoirs publics, particuliers ; il y a une véritable convergence d'intérêts entre tous les acteurs de la société autour de la question de la limitation des transports à énergie fossile et la transition vers des transports propres. La viabilité d'un modèle économique basé sur le pétrole, ressource limitée et de plus en plus chère dans le monde, entraînant des coûts environnementaux, sanitaires et sociaux considérables, est plus que jamais remise en question.

Pour améliorer la qualité de l'air, un front commun des collectivités, des citoyens et des entreprises doit s'organiser pour muter ensemble vers un modèle plus écologique, plus durable et économiquement viable.

Enfin, c'est un combat qui nécessite une action francilienne autour d'une coopération commune de toutes les collectivités de la région, car, si notre Ville doit assumer son rôle de ville centrale et être moteur de ce mouvement, la pollution n'a pas de frontière et nous ne pouvons pas raisonner uniquement à l'échelle de Paris.

Une bataille qui nécessite une réponse publique car, pour assurer un transport propre à l'ensemble des acteurs de la vie francilienne, pour que tous les particuliers soient égaux devant cette transition écologique de notre économie, les investissements doivent être assumés par la collectivité nationale.

A l'échelle francilienne et sans attendre la prochaine séquence de pollution, nous proposons de convoquer au plus vite une table ronde rassemblant l'ensemble des acteurs concernés, la Ville de Paris, le Conseil régional d?Ile-de-France, le S.T.I.F., R.F.F., la R.A.T.P. et les Ministères des Transports et de la Santé pour élaborer des réponses appropriées et déterminer la contribution de chaque acteur. A l'échelle de Paris, des décisions peuvent être prises pour aller dans le sens de la transition dont nous avons besoin : - Faire contribuer les véritables bénéficiaires des transports publics comme les centres commerciaux ou les parcs de loisirs à la nécessaire transition de nos moyens de transport, - Agir sur la localisation des activités des entreprises qui font appel au déplacement des personnes et des marchandises, - Développer les circuits courts, - Développer une politique modulable en matière de stationnement limité aux voitures polluantes, - Préempter les terrains que Réseau Ferré de France voudrait vendre et qui peuvent servir à développer la multimodalité, - Lancer une expérimentation de transport de fret sur une partie de la Petite Ceinture ferroviaire, comme cela a été tenté avec le tramway sur le boulevard des Maréchaux. En conclusion, le groupe Communiste - Front de Gauche est favorable au v?u de la majorité concernant la qualité de l'air. Il est prêt et mobilisé pour travailler à la nécessaire mutation de nos modes de déplacement et sera combatif pour que nous ayons les moyens indispensables pour impulser cette transition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LE RESTE, pour cette intervention qui a repris l'ensemble des interventions de votre groupe et notamment pour les propositions de méthode, sachant que, sur la Petite Ceinture, voilà, nous sommes dans un projet de reconquête, de reconquête d'espace de respiration. C'est un sujet que nous aurons l'occasion de reprendre ici en séance et que portera également Colombe BROSSEL avec, je pense, Célia BLAUEL et d'autres adjoints de cette Assemblée. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la lutte contre la pollution est un défi pour lequel des mesures pérennes sont nécessaires. C'est une vision sur le long, voire le très long terme que nous devons porter. Ce sont des mesures ambitieuses et constantes dans le temps, qui améliorent durablement l'air que nous respirons. Nous le savons, le transport routier, mais aussi l'industrie, le secteur résidentiel et tertiaire sont nos principaux pollueurs. En ce sens, la volonté de mettre en ?uvre une sortie du diesel est un principe auquel nous répondons favorablement. L'augmentation de l'offre et la qualité du transport public doivent évidemment constituer l'axe central de notre action, car c'est par des mesures incitatives, en offrant des alternatives à la fois fonctionnelles, efficaces et de qualité, que nous influons sur les habitudes de transport des Parisiennes et des Parisiens.

C'est d?ailleurs en ce sens que nous avions deposé un voeu sur l'abandon des véhicules au profit de la prise en charge par la Ville de Paris d'un abonnement Autolib' modulé selon l'ancienneté du véhicule. Je dois vous dire ma satisfaction de voir cette proposition envisagée par le v?u de l'Exécutif.

Le plan qui nous est proposé active les leviers décisifs qui sont la coproduction avec l'Etat, la Région Ile-de-France, le S.T.I.F. et, en parallèle, un vrai travail de pédagogie auprès des citoyens. C'est une bonne démarche, car c'est en responsabilisant au maximum chacun que la prise de conscience se fera.

Je souhaite également interroger le Maire en charge des transports sur plusieurs points que je ne retrouve pas dans cette communication et qui me paraissent des pistes concrètes et incontournables. Nous évoquons la nécessité d'étoffer l'offre de transport mais rien n'est dit sur la question des horaires de circulation des transports publics ; je pense en particulier au métro la nuit. Qu?on se le dise, élargir les horaires de circulation des transports publics contribue à étoffer l'offre et à agir plus en profondeur sur les habitudes des Parisiennes et des Parisiens. Il nous faut, sur ce point, avancer et je souhaite que ce chantier soit mis à l'ordre du jour de nos discussions, car il constitue une offre complémentaire dans l'optique de réduction de l'utilisation de la voiture. Le v?u de l'Exécutif aurait également pu évoquer la mise en place d'un système de scooters en libre-service. En effet, les scooters, de plus en plus nombreux à Paris, sont très polluants, sans doute plus polluants que les voitures. Le rapport rendu la semaine dernière dans la revue scientifique "Nature et Communication", sur ce point, est d?ailleurs sans appel sur la nécessité de se pencher sur la question des scooters en ville qui représentent une source de pollution très importante. Je souhaite vivement que nous puissions avancer sur la mise en place d'un système de scooters électriques en libre-service, Scootlib', comme nous nous y étions engagés au cours de la campagne. Enfin, concernant la question de l'autopartage, la question des places de stationnement réservées est une excellente idée et j'y adhère totalement.

Je demanderai aussi à notre Municipalité de se pencher sur la possibilité de réserver à terme une voie du boulevard périphérique et des autoroutes franciliennes aux voitures circulant avec trois personnes minimum, ainsi qu?aux véhicules hybrides et électriques.

C'est par ce type de réelles mesures incitatives, concrètes et pratiques que nous réussirons la mission de faire de Paris une zone où respirer ne représente plus un challenge. En ce sens, l'extension du tramway constitue une obligation et l?inscrire à l'ordre du jour de ce premier Conseil de Paris est un signe fort qui montre notre volontarisme sur ce sujet.

Qui pourrait aujourd'hui contester l'apport exceptionnel en termes de qualité de transport, d'esthétisme et, bien sûr, de qualité de l'air, que nous offre le tramway ? Même ceux qui ont boycotté l'inauguration il y a quelques années, ou s?allongeaient sur les voies pour montrer leur opposition en sont revenus et voteront, je crois, avec nous ce projet de délibération.

J'abonde totalement dans le sens du dernier alinéa du v?u qui concerne la nécessaire concertation à l'échelon métropolitain, en y associant les principales administrations, mais aussi des associations d'usagers des transports publics et privés que nous nous devons d'écouter. La mise en place d'une Conférence métropolitaine permanente des déplacements, pour évaluer et concerter les évolutions des modes de transport et du plan de déplacements parisien, pourrait constituer un utile lieu de dialogue. Mon groupe en fera d?ailleurs la proposition lors d'un prochain Conseil de Paris.

Mes chers collègues, les intentions de notre majorité pour lutter contre la pollution atmosphérique vont dans le bon sens. La concrétisation de ces objectifs impliquera immanquablement une volonté politique sans faille et, je le redis, de la discussion avec l'ensemble des composantes de la Majorité qui ont, je vous le garantis, des choses à dire et des propositions à porter. L?amélioration de la qualité de l'air demande un sens de la responsabilité et nous devons accompagner tout ce qui s'inscrit dans cette optique.

Le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants votera ainsi le v?u de l'Exécutif, ainsi que le projet de délibération relatif à l'extension du tramway.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Jean-Bernard BROS.

Je donne la parole à Mme la présidente du Groupe UMP : Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire.

Permettez-moi, avant d'aborder le sujet du v?u, d'évoquer le drame qui se joue depuis la semaine dernière en Serbie et en Bosnie. Les deux questions ne sont pas sans lien, d'ailleurs, puisque la multiplication de calamités naturelles est sans doute l?une des suites du changement climatique. Ces pays font face, en tout cas, à de très graves inondations, les plus graves depuis 120 ans, et ce, depuis plusieurs jours. Plusieurs dizaines de morts sont déjà déplorés.

Au Groupe UMP, nous voulons témoigner de notre solidarité aux habitants qui souffrent de cette catastrophe, et nous souhaiterions que la Ville de Paris, qui compte d'ailleurs une importante communauté d'origine serbe et bosniaque, examine les moyens d'apporter une aide d'urgence aux sinistrés, comme il en est d'usage.

Venons-en maintenant au v?u. Sur le sujet de la pollution, la Municipalité fait face à son échec.

L'année passée a vu deux épisodes exceptionnellement graves de pollution : cinq jours en décembre, dix jours en mars. Tout le monde s'en souvient.

Ces épisodes graves ont donné lieu à des mesures improvisées, comme la circulation alternée, de peu d'effet ou, en tout cas, d? un effet qui n'était pas à la hauteur de l'enjeu ; Jean-Didier BERTHAULT y reviendra tout à l'heure.

Il y a aussi eu la baisse de la vitesse du périphérique, dont tout le monde conviendra, là aussi, que les effets ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Donc, la Municipalité fait face à son échec mais, tous ensemble, nous faisons face à l'urgence. Les experts s'accordent maintenant à dire que nous perdons chacun en moyenne six mois d'espérance de vie, du fait de la pollution chronique, de la pollution de fond. Ce poids est important ; j'y reviendrai.

Face à cela, qu?est-ce qu?on propose ? Un peu d'inaction, beaucoup de communication. On ne combat pas la pollution à coup de communication.

Dans ce débat, votre seule ligne de défense se résume à la défausse : la défausse vers les politiques nationales, la défausse vers les autres institutions ou les autres organisations. Nous avons eu des débats récemment sur un sujet qui revient régulièrement dans la politique nationale, qui est celui du taux de diésélisation. Il est trop élevé en France. Enfin, je le crois. En tout cas, il est beaucoup plus élevé que la moyenne des pays européens. On peut débattre à l'infini pour savoir de qui c'est la faute et la simple observation de la courbe de l'équipement des ménages en diesel vous montrera plutôt que cela s'est passé au tournant des années 2000.

Mais une chose est sûre : alors que, au moment du Grenelle de l'environnement, avec des mesures appropriées, comme le bonus-malus et surtout comme la prime à la casse, qui a eu un impact fort sur la limitation du taux de diésélisation avec 1,2 million de voitures mises à la casse, il faut savoir qu'un diesel de 2009 émet 50 fois moins de particules qu'un diesel de 1999. Au moins, on limitait les dégâts.

En tout cas, vous nous dites vouloir vous mobiliser auprès du Gouvernement pour inverser cette tendance. Permettez, au regard du bilan modeste depuis deux ans de ce Gouvernement en matière d'écologie, de douter !

Alors, pourquoi cette défausse vers le national ? Sans doute pour ne pas assumer un bilan accablant et ce v?u, ici, sonne comme un aveu.

Deux chiffres.

La part du diesel, d'abord, dans les carburants consommés par la Ville de Paris. En matière de diesel, évidemment, il y a la question de savoir ce que l'on possède comme véhicule et puis, il y a la question de savoir ceux que l'on utilise. Si on a une voiture diesel et une voiture essence, on a un taux de diésélisation de 50 %, mais si on n?utilise que la voiture diesel, on empoisonne un peu toute la journée.

C'est ce qu'a fait la Ville de Paris : la part du diesel dans les carburants consommés par les véhicules de la Ville est passée de 30 % en 2006 à 45 % en 2012. Ce sont les chiffres de la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France.

Un autre chiffre, illustratif lui aussi : les bennes et véhicules techniques pour les ramassages d'ordures. On a pu entendre, ici ou là, l'argument : "Mais oui, c'est compliqué, on ne trouve pas tous les véhicules nécessaires en non-diesel". Une partie des arrondissements est gérée en régie pour la question des ordures, une autre l'est en délégation de service public.

Comment se fait-il que dans les arrondissements qui sont en délégation de service public, seulement 7 % des bennes et véhicules techniques soient diesel, alors que dans les arrondissements qui sont en régie, 25 % des bennes et véhicules techniques sont diesel ?

On peut, on pouvait, depuis plusieurs années déjà, faire autrement. Ce sujet a d'ailleurs donné lieu, ce n'est pas par hasard, à des passes d'armes pendant la campagne municipale, et notamment avec le vice-président de la Région. Finalement, la question des véhicules électriques, c'est Ségolène ROYAL qui en parle le mieux lorsqu'elle dit : "Tous les bus de Paris devraient être électriques", et qu'elle ajoute : "Il n'y a aucune raison que cela traîne autant".

Ce v?u donc, est beaucoup un v?u pour la communication et pourtant, la Ville a des moyens d'action. Mais agir, c?est prendre le risque d'aborder les sujets de fond et les sujets de front.

C?est d'abord être innovant. Nous sommes en retard, très en retard, un peu nulle part, sur les bornes de recharge rapide pour les taxis et les camions de livraisons. Et c'est naturellement une condition pour faire évoluer ce parc vers l'électrique.

Être innovant, c?est par exemple prendre le train de l'innovation que nous sommes en voie de rater s'agissant de la mobilité électrique. Nos voisins européens expérimentent déjà la recharge par induction, qui est probablement l'avenir.

Et surtout, aborder les sujets de front, c'est mettre en place la seule mesure efficace, la Z.A.P.A.

Ce n'est pas par hasard si de nombreuses capitales ont aujourd'hui ce qu?elles appellent aujourd?hui en anglais des "low emission zones" : Londres, Milan, Rome, Lisbonne, Berlin, Stockholm, Copenhague.

Mes chers collègues, quand l'alerte pollution est là, il est déjà trop tard. Les mesures d'urgence permettent au mieux d'écrêter le pic ; elles ne permettent pas de l'éviter.

Mais surtout, je le disais tout à l'heure, c'est la pollution chronique, la pollution de fond, la pollution de tous les jours qui est la plus pénalisante, dans la durée, pour notre santé. Il faut donc interdire, de manière permanente, aux véhicules les plus polluants d'entrer dans Paris. Et commencer par les poids lourds et les cars les plus polluants. Pourquoi ? Car le taux de renouvellement des véhicules professionnels, la vitesse à laquelle ils sont renouvelés, est plus rapide, et c'est donc plus simple car cela peut se faire plus rapidement, mais aussi parce qu?alors que les poids lourds, y compris les cars de tourisme, représentent seulement 2 à 8 %, suivant les voies considérées, des véhicules-kilomètres à Paris, ils émettent 31 % des oxydes d'azote et 17 % des PM 2,5 et des PM 10.

Interdire les véhicules les plus polluants à Paris est possible depuis le Grenelle de l'Environnement. Les décrets ont été pris. Depuis 2012, le dispositif est opérationnel. Deux décrets du 22 février 2012 fixent des sanctions et la liste des véhicules qui sont exclus des Z.A.P.A. Je le rappelle car c'est un argument qu'on entend de temps en temps, que cela ne serait pas prêt. Eh bien, les décrets sont là : ils ont été pris. Il y a aussi un arrêté du 3 mai 2012, qui fixe la nomenclature : tout est prêt et il suffit d'appliquer.

Mais Madame la Maire, dans votre majorité - jusque dans votre majorité -, des voix se sont élevées pendant la campagne pour le dire. À la fin 2011 et au début 2012, Bertrand DELANOË lui-même disait son intention de faire une Z.A.P.A.

C'est le sens de notre v?u : expérimenter un dispositif efficace et opérationnel. Nous vous y appelons solennellement ici. Sortez de vos postures.

Contrairement à ce que vous dites, la Z.A.P.A. est prête : elle peut être mise en ?uvre très vite.

Contrairement à ce que vous dites, elle marche : elle est en place dans de nombreuses capitales européennes.

Et non ! Prétendre attendre qu'elle soit mise en place en province est absurde, parce que c'est un outil qui est plus pertinent pour les grandes villes.

Enfin, contrairement à ce que vous dites, on peut très bien la mettre en place sans attendre que la Métropole du Grand Paris ne voie le jour. Elle aura d'ailleurs, depuis Paris, un effet sur la pollution, et donc sur la santé des habitants de l'ensemble de l'aire urbaine.

Renvoyer ce choix à la métropole, c'est en fait se défausser une nouvelle fois. Bref, il y a dans ce v?u un aveu d'insuffisance et d'inefficacité depuis des années. Ne commencez pas le mandat sur le même pied : mettez en place une Z.A.P.A., entendez notre proposition. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous défendez votre bilan de Ministre de l'Environnement : c'est sans doute votre droit. Je ne sais pas si c'est tout à fait le lieu car là, nous sommes en train de déterminer les mesures pour Paris à l'avenir.

Et vous parlez de communication. Vous en parler si bien ! Une experte sans doute, mais Christophe NAJDOVSKI vous apportera les réponses précises sur chacun de vos points. Je donne la parole à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, chers collègues, je suis heureux de savoir que la lutte contre la pollution de l'air figure au rang de vos priorités.

Telle n'avait pas été la teneur de votre programme au début de la campagne électorale, au contraire de notre propre équipe. Il aura fallu qu'un des plus graves pics de pollution fasse tousser comme jamais les Parisiens en mars dernier pour que le sujet entre enfin dans le débat et fasse office de bilan de l'équipe précédente.

Je ne m'étendrai pas sur les raisons pour lesquelles nous devons considérer ce sujet comme étant le sujet environnemental et sanitaire le plus préoccupant pour Paris.

L'O.M.S. et tous les corps médicaux l?ont rappelé : la pollution de l'air tue.

C'est donc, j'allais dire, normal, de faire de ce sujet une priorité ; l'inverse eût été choquant.

À la lecture de ce v?u, Madame la Maire, je veux vous dire merci. Je ne pouvais espérer meilleure validation de la justesse de nos propos et propositions pendant la campagne électorale. À votre manière, par ce v?u, vous admettez, et j'en suis ravi, que vous, au sein de l'équipe sortante, au sein de laquelle vous aviez joué un rôle de premier plan, vous aviez évidemment une part de responsabilité sur ce sujet de la pollution de l'air.

Je vous ai entendue à l'instant, dans votre propos introductif, dire que vous aviez eu tendance à "subir". C'est un aveu d'une certaine manière. Or, vous avez passé la campagne à dire que vous n'aviez aucune responsabilité dans les pics de pollution. Vous alliez même jusqu'à chercher des responsabilités à un niveau national et gouvernemental.

Oh ! Je vous l'accorde, on peut trouver des responsabilités au niveau gouvernemental, surtout dans l'actuel Gouvernement qui, excusez du peu, a renoncé à mettre en place les Z.A.P.A., a maintenu l'avantage fiscal donné au diesel et patine sur l?écotaxe, dont nous aurions tant besoin pour financer les futurs transports en commun de Paris et sa région.

Vous êtes même allée jusqu'à chercher quelques responsabilités du côté des "Verts" au Conseil régional d?Île-de-France, accusés d'avoir favorisé les bus roulant au diesel. La colère de l'élu incriminé était alors bien justifiée.

Dans ce v?u, vous avouez en creux qu'il faut enfin faire ce que, au cours des 13 dernières années, vous n'avez pas fait. Par exemple, vous annoncez les Z.A.P.A., appelées dans votre v?u "restrictions de circulation". Dans la presse, je lis que vous continuez à ne pas vouloir appeler un chat un chat. Peu importe, les médias ne s'y trompent pas : il s'agit bien d'une Z.A.P.A.

La plupart des villes européennes, comme l?a listée Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET à l?instant, ont ce système pas très compliqué à mettre en ?uvre, en réalité, et qui peut aller a minima de l'interdiction des poids lourds les plus polluants et des cars de tourisme, jusqu'à des extensions à d?autres véhicules jugés très émetteurs de particules fines.

Vous annoncez un peu plus loin votre volonté de supprimer une petite partie des véhicules diesel du parc de la Ville. C'est donc bien que vous n'aviez pas agi sur ce point jusqu'à maintenant. Mieux vaut tard que jamais, dirons-nous, et l'important sera le résultat sur la qualité de l'air.

"Résultat veut dire en préalable "action".

Or, comme ce matin sur le logement, vous présentez un v?u qui, à ce que j'en sais et ce que je peux en constater, est plus généralement l'outil de l'opposition. Je n'oserais penser qu'en anticipation du Grand Paris qui aura compétence en la matière, vous vous placiez déjà en posture d'opposition.

Plus sérieusement, nous aurions apprécié une forme plus engageante dans votre communication aujourd'hui. Actions, résultats : tout cela vous invitera à entrer au plus vite dans le concret, concret qui fait cruellement défaut dans ce v?u, à la fois sur l'échéancier d'action et sur les moyens financiers mis en place.

Quelques exemples : vous dites vouloir diminuer drastiquement la pollution. J'entends bien, mais vous auriez pu être un peu plus précise, fixer un objectif de réduction du nombre de jours de pics, par exemple, descendre en-dessous des 35 jours de dépassement d'ici 2020, on aurait apprécié ce genre de chiffrage a minima de vos intentions.

Augmenter l'offre et la qualité des transports en commun. Certes, mais quand je relis votre projet de délibération sur le tramway, au sujet duquel, s'il faut effectivement terminer Les Maréchaux, je vois avec inquiétude les coûts du reste de votre programme de tramway, notamment les liaisons inter-gares.

Vous l?avez évoqué tout à l?heure : tout cela aura un coût très élevé. Les difficiles finances de la Ville, additionnées aux recettes hypothétiques de l?écotaxe que nous attendons toujours, devront nous imposer des choix et priorités sévères pour lutter efficacement contre la pollution de l?air.

Je ne suis pas certain que la dépense la plus efficace contre la pollution de l?air passe par des investissements vers le tramway, un transport en commun très coûteux, vous le savez.

C?est la raison pour laquelle, par prudence budgétaire, notre groupe s?abstiendra sur le projet de délibération tramway.

Je vous invite d?ailleurs la prochaine fois à nous présenter un plan de financement global de votre action contre la pollution de l?air. Je ne doute pas qu?il apparaîtra dès lors que les arbitrages se révéleront nécessaires pour ne pas hypothéquer le financement des mobilités nouvelles, telles que le covoiturage et l?autopartage, l?amélioration des circulations à pied et à vélo, de la végétalisation et de tant d?autres mesures.

J?ajouterai un mot au sujet du v?u déposé par le groupe UMP craignant les futurs aménagements liés au tramway qui concernent la coupe de centaines d?arbres ; c?est une parenthèse dans ce propos mais qui me tient à c?ur et j?aurais l?occasion d?y revenir souvent dans ce mandat. Je voudrais attirer votre attention sur la considération accrue que nous devons avoir à l?égard des grands arbres. Ne sous-estimons pas l?attachement des Parisiens à ces grands arbres qui font partie du patrimoine parisien, presqu?au même titre que bien des bâtiments célèbres.

Vous connaissez certainement ce robinier du square Viviani planté en 1601, qui a le même âge que le bien mal nommé Pont Neuf. Cela veut dire que nous avons un patrimoine remarquable qu?il faut protéger, et je ne voudrais pas que les centaines d?arbres qui sont concernés disparaissent de notre paysage. Je crois que ce serait une grande erreur et ce n?est pas un sujet anecdotique.

Vous parlez, par ailleurs, des places de stationnement réservées à l?autopartage. Mille fois oui. C?est un mode de déplacement en devenir et moderne, à soutenir avec force. Mais choisissez la visibilité pour ces places de stationnement, pas la confidentialité dans des sous-sols de parking, comme c?est le cas aujourd?hui. Sur la circulation alternée, je vous remercie de reprendre cette idée que nous avons avancée, qui consiste à éviter le plus rapidement possible l?aléatoire de la plaque paire et impaire, mais une sélectivité qu?une pastille verte apposée sur les véhicules les plus propres permettrait. Cette visibilité sur les pare-brise aurait d?ailleurs également le bénéfice de nous aider dans la mise en ?uvre de la Z.A.P.A. que vous annoncez ne plus vouloir zapper ! C?est une bonne chose. Enfin, rebondissant sur le dernier paragraphe de votre v?u, je partage avec vous ce constat que demain le Grand Paris, qui aura compétence en matière de lutte contre la pollution de l?air, est en effet le bon échelon d?action. Il n?aura échappé à personne que la majorité y sera différente de celle de ce Conseil. Cela doit d?autant plus nous inviter, les uns et les autres, à être constructifs dans ce dossier. Je voudrais vous inviter à aller plus loin qu?une simple concertation avec les institutions que vous avez citées. A la Région Ile-de-France, les élus verts ont fait une proposition d?un Grenelle de l?air. La vérité est que la résolution de ce grave problème de santé publique n?est pas simple. Vous admettrez que toutes les solutions ne sont pas dans ce v?u. Je regrette, par exemple, que vous n?évoquiez pas la voiture électrique. Je regrette que nous n?évoquions pas la question du chauffage urbain. D?autres mesures complémentaires sont à imaginer. Toute l?intelligence de ce Conseil, qui est grande, ne suffirait pas à en faire la liste. Je crois donc que l?idée des élus "Verts" au Conseil régional d?Ile-de-France doit être reprise. Organisons effectivement un Grenelle de l?air au plus vite. On pourrait en sortir un certain nombre d?idées. Je note d?ailleurs qu?à l?époque le Grenelle de l?environnement, porté par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Jean-Louis BORLOO, avait permis un des plus grands progrès environnemental que ce pays ait connu depuis bien des années. Peut-être que nous pourrions avoir des résultats équivalents à l?issue d?un tel Grenelle. L?emblème de la Ville de Paris est un bateau. Nous sommes tous dans le même bateau. C?est la raison pour laquelle, malgré son caractère très généraliste, incomplet et peut-être trop peu engageant, et par bonne volonté et pour encouragement, notre groupe approuvera ce v?u qui devra toutefois rapidement passer du v?u à l?action. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, le récent bilan dressé par AIRPARIF confirme, s?il en était besoin, la nécessité impérieuse de poursuivre les efforts déjà engagés en matière de lutte contre la pollution et de les intensifier.

Le v?u de l?Exécutif, dont nous débattons aujourd?hui, nous offre justement cette opportunité, celle de rappeler nos objectifs et de préciser les modalités de mise en ?uvre de cette priorité pour la mandature.

En France, nous savons que plusieurs dizaines de milliers de décès chaque année sont imputables à l?émission de particules, très majoritairement produites par les moteurs de véhicules diesel.

Dès 2001, avec Bertrand DELANÖE, nous avons pris à bras-le-corps la question de la pollution et les mesures prises ont porté leurs fruits. Rappelons-les : la baisse de la pollution a été réelle et même spectaculaire. En treize ans, d?après AIRPARIF, les particules fines ont diminué de 35 % et les émissions de CO2 de 13 %. Le benzène, le soufre et le plomb, polluants extrêmement dangereux, ont même quasiment disparu de l?air que nous respirons.

Et en réduisant le trafic automobile de 25 % dans les treize années passées, nous avons objectivement diminué la pollution partout dans la capitale. Mais ce n?est pas un constat d?autosatisfaction, car cette baisse reste aujourd?hui insuffisante et doit être poursuivie.

Or, nous savons bien que c?est la voiture qui reste toujours la principale source de pollution et qu?il est donc crucial de réduire son influence dans l?espace urbain et de favoriser les modes de déplacement alternatifs.

Voilà pourquoi nous sommes, notamment M. WEHRLING, pour le tramway.

De plus, il faut impérativement diminuer, voire éradiquer les véhicules les plus polluants.

Le projet de délibération rattaché à ce v?u illustre parfaitement un des plus gros chantiers parisiens depuis la création du périphérique, justement le bouclage du tramway. D?autres collègues du groupe Socialiste y reviendront. C?est un formidable outil de modernisation des transports, ainsi que de revitalisation des quartiers populaires de Paris qui contribuera à une diminution sensible du volume des déplacements automobiles. Un autre projet me tient d?ailleurs à c?ur qui consistera à construire une nouvelle ligne de transports en site propre, reliant les six grandes gares parisiennes et qui passera par les grands axes de la Capitale. En entrant dans la ville, le tramway des gares pourrait transporter près de 250.000 voyageurs par jour et constituerait alors la première ligne d?Europe, décrivant une boucle sur les boulevards les plus spacieux de la capitale. Je suis convaincu, comme président de groupe mais aussi comme maire du 10e arrondissement qui compte deux gares, qu?un tel ouvrage viendra combler un réel besoin à Paris. Bien sûr, nous poursuivrons également le développement des circulations alternatives d?Autolib? aux pistes cyclables, en passant par Scootlib? dont a parlé Jean-Bernard BROS tout à l?heure. Mais je voudrais évidemment tout particulièrement insister sur une de nos priorités affichées dans ce v?u, à savoir bien sûr la suppression du diesel. C?est dès 2001 que la Ville de Paris s?est lancée dans une politique ambitieuse de réduction de la pollution en lançant Vélib?, Autolib?, la reconquête des voies sur berges, le réaménagement de la place de la République, en réduisant partout la place de la voiture. La Droite parisienne, rappelons-le aux nouveaux élus de notre ville, a systématiquement voté contre ces projets. Et quand c?était de son ressort, le Gouvernement de François FILLON, auquel Mme KOSCIUSKO-MORIZET a appartenu, a cherché par tous les moyens à les empêcher. Je crois qu?il suffit de reprendre l?histoire du projet des voies sur berges pour le constater. Parallèlement, nous avons commencé à faire disparaître le diesel de la flotte municipale et, en février 2013, le Conseil de Paris a voté la sortie du diesel pour le nouveau marché des bennes de collecte des ordures ménagères. Nous ne vous avons donc pas attendus et l?objectif du S.T.I.F. est d?entamer la sortie des bus au diesel, en commandant dès cet automne des véhicules hybrides. Nous y sommes évidemment très attachés. Ce faisant, et grâce à d?autres mesures détaillées dans le v?u, la Ville de Paris lance un acte très fort, puisqu?il conduira, comme l?a dit Christophe NAJDOVSKI, à l?éradication du diesel à l?horizon 2020. C?est une impérieuse nécessité, car la France est le pays d?Europe où roulent le plus de véhicules diesel. Entre 2000 et 2011, la part du diesel dans le parc automobile français est passée de 49 à 72 %. Résultat d?une politique fiscale irresponsable qui a contribué à retarder durablement les recherches françaises sur des motorisations alternatives, et notamment électrique. Chacun connaît la responsabilité de la présidente du groupe UMP et des gouvernements auxquels elle a appartenu dans ce bilan calamiteux. C?est aussi le résultat de politiques environnementales qui se sont révélées inopérantes et excessivement technocratiques, comme les fameuses Z.A.P.A. D?ailleurs les villes françaises, et Mme KOSCIUSKO-MORIZET l?a dit elle-même, qui ont tenté de l?expérimenter l?ont abandonnée faute d?efficacité. Nous, nous ne nous contentons pas d?un slogan obscur de quatre lettres, nous voulons une véritable politique de lutte contre la pollution qui ne s?arrête pas aux camions et aux cars de tourisme mais qui touche tous les véhicules polluants. Or, notre volonté est d'arriver de façon pragmatique et concertée à obtenir l'interdiction justement de tous ces véhicules polluants dans l'agglomération. Il s'agira, en lien avec l'Etat, de mettre en place des restrictions progressives de la circulation en commençant par les véhicules les plus polluants et en veillant à ce que des mesures d'accompagnement social et financier viennent compenser les coûts induits par les mesures. Enfin, le v?u détaille une série de mesures automatiques d'urgence permettant la gratuité du stationnement résidentiel, d'Autolib?, de Vélib?, voire des transports en commun, même si ce n'est pas directement des compétences de la Ville, en fonction du niveau d'alerte. L'épisode majeur de pollution qu'a connu Paris au mois de mars pendant une dizaine de jours a montré l'importance et l'utilité de mesures ponctuelles, mais qui, bien entendu, ne règlent pas les causes structurelles et nous ne pouvons pas nous arrêter à elles malgré leur utilité en cas de pic de pollution. Madame la Maire, mes chers collègues, en nous confiant la responsabilité de mener pendant six ans la politique municipale, les Parisiennes et les Parisiens nous ont demandé de tout faire pour réduire encore plus significativement la pollution et je crois que c'est aussi dans cet objectif qu'ils nous ont confié, autour d'Anne HIDALGO, la responsabilité de conduire la politique municipale pendant ces six années. C'est, avec la bataille pour le logement, l?un des chantiers prioritaires de toute notre majorité, comme en atteste ce v?u aujourd'hui. Vous pourrez donc, Madame la Maire, compter sur l'engagement indéfectible des élus du groupe Socialiste et Apparentés pour mener avec vous ce combat. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je donne à présent la parole à un autre président de groupe, M. David BELLIARD pour le groupe Ecologistes de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

En préambule, nous serons trois à intervenir pour le groupe des élus écologistes, Anne SOUYRIS et Jérôme GLEIZES. Nous avons pris connaissance avec grand intérêt des propositions de Christophe NAJDOVSKI en faveur d'une nouvelle politique des transports et de lutte contre les pollutions. Après de nombreuses années de lutte, nous constatons avec satisfaction que les sujets que nous portons depuis longtemps soient enfin annoncés comme prioritaires par la Municipalité. Mes chers collègues, ce n'est un secret pour personne, la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la santé de nos concitoyennes et concitoyens sont des piliers de l'engagement des écologistes. La pollution de l'air et en particulier celle des microparticules ne fait évidemment pas exception. A plusieurs reprises ces dernières années, nos élus et militants ont alerté les autorités quant à l'insuffisance de leur réaction face aux microparticules et à leurs effets sur la santé. Face à la mobilisation, il y avait beaucoup de silence, d'atonie et d'immobilisme. Très souvent, trop souvent et malgré toutes celles et tous ceux qui, à droite notamment, se drapent depuis quelques mois des attributs de l?écologie, nous nous sommes sentis bien seuls. La dernière campagne municipale durant laquelle la Ville et une grande partie de notre pays ont connu un long et grave pic de pollution a encore démontré tout à la fois l'insuffisance de la réaction des pouvoirs publics et la très forte mobilisation des associations environnementales et des écologistes face à ce sujet. Nous nous réjouissons donc de voir que la lutte contre la pollution aux microparticules est aujourd'hui une priorité de la mandature qui s?ouvre et qu'elle dépasse les simples postures pour s'accompagner de mesures concrètes. Comme l'ont rappelé certains de mes collègues, depuis déjà longtemps, nous savons que le sujet est crucial pour notre santé. Depuis juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer de l?Organisation mondiale de la santé a d?ailleurs classé les gaz d?échappement des moteurs diesel parmi les cancérogènes certains pour les humains.

Alors, certes, le diesel n'est pas la seule source de production de particules fines, il y a le chauffage urbain, l'industrie, mais aussi, dans une proportion beaucoup plus faible, tous types de véhicules quand ils roulent.

Mais, pour l?Ile-de-France, plus de la moitié des particules fines sont émises par des motorisations diesel, avec à la clef une situation sanitaire catastrophique. Selon l'O.M.S., ce sont plus de 40.000 personnes par an qui meurent du fait de la pollution de l'air qui nous fait perdre en moyenne de six à neuf mois d'espérance de vie.

Au regard de cette situation, nous saluons les propositions qui sont faites aux membres du Conseil pour instaurer, lors des pics de pollution, des mesures d'urgence plus rapidement et de manière plus systématique.

Mieux réagir, c'est mieux protéger et en particulier les plus fragiles que sont les enfants et les seniors.

Mais nous savons aussi que la clef de ce combat n'est pas simplement dans la réaction aux pics de pollution, mais dans la diminution générale et constante du niveau de pollution. La situation est en effet devenue intolérable et nous avons malheureusement déjà pris beaucoup de retard. Depuis de nombreuses années déjà, d'autres métropoles ont adopté des politiques volontaristes en la matière. Tokyo est à juste titre la ville la plus couramment citée en la matière. Cette métropole de 34 millions d'habitants est parvenue à tout simplement éradiquer le diesel en son sein, avec des résultats exceptionnels. Entre 2000 et 2010, à proximité de ses axes routiers, la capitale nippone a vu diminuer de plus de 50 % le taux de particules fines. Plus proche de nous, Stockholm, qui a instauré une batterie de mesures avec une action très forte pour soutenir les transports alternatifs et notamment le vélo. En 10 ans et malgré un climat parfois peu propice à l'usage de ce type de transport, ces derniers se sont accrus de 75 % et la capitale suédoise enregistre d'excellents résultats en termes de qualité de l'air. Paris, enfin, prend la route de ces grandes métropoles qui illustrent le résultat positif d?une réelle volonté politique. Or, on le constate avec les récentes déclarations de Mme la Ministre de l'Ecologie Ségolène ROYAL sur l?écotaxe, cette volonté fait malheureusement encore cruellement défaut dans notre pays.

Ainsi, devons-nous changer de cap. La politique d'incitation fiscale à l'usage de motorisation diesel, pratiquée en France depuis plus de 30 ans et accentuée sous la présidence de Nicolas SARKOZY, a conduit à une très forte diésélisation du parc automobile et à une spécialisation des constructeurs français sur ce type de technologie dans tous les domaines.

De cette politique, il ne reste aujourd'hui qu'une triple faillite : industrielle avec des constructeurs en quasi faillite, arc-boutés sur des motorisations difficilement vendables en dehors de l'hexagone, sanitaire avec des milliers de morts et enfin financière. En effet, nonobstant les 7 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat en 2012, l'Institut de veille sanitaire a estimé à plus de 2 milliards d'euros par an les coûts liés à la pollution de l'air. Il faut donc en sortir et nous n'y parviendrons pas si l'Etat et l'ensemble des acteurs concernés ne prennent pas leur part de responsabilité dans la voie vers un usage plus modéré des véhicules individuels et la transformation du parc de transport routier automobile vers des véhicules moins polluants. La Ville et ses représentants doivent prendre toute leur part dans le prochain débat sur la transition énergétique. Les écologistes, eux, seront au rendez-vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, David BELLIARD, pour cette intervention. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voudrais dire en préambule que les propos de Mme N.K.-M. concernant le diesel et plus globalement la lutte contre la pollution de l'air, vu le bilan du Gouvernement dont elle était membre, sont des propos absolument pas crédibles.

Maintenant, sur la communication, j'estime que cette communication sur la lutte contre la pollution de l'air ne prend pas les problèmes dans le bon sens. Le problème ne se limite pas aux dispositions à mettre en ?uvre en cas de pic de pollution, mais d'abord et surtout d'éviter ces pics de pollution et les problèmes doivent être pris beaucoup plus en amont.

La première question à se poser est : pourquoi tant de Parisiennes et de Parisiens, de Franciliennes et de Franciliens utilisent encore chaque jour une voiture ?

D'abord parce que les distances domicile/travail ne cessent de s'allonger du fait d'un aménagement du territoire aberrant qui spécialise les zones par activité et que la spéculation immobilière chasse aussi les salariés des territoires où ils travaillent, quand ce n'est pas la crise qui supprime l'emploi où ils vivent.

La lutte contre la pollution exige donc de se fixer un objectif de réduction des distances domicile/travail. La Ville doit réaliser des études afin de mesurer dans le temps ces distances comme indicateurs de sa politique. Il est nécessaire que, dans chaque projet d'aménagement urbain sur la capitale, on puisse garantir cette mixité dans tous les bassins de vie entre emploi, logement, services publics avec espaces verts compris, bien entendu. Paris reste très déficitaire en logement social et je ne vais pas reprendre le débat de ce matin sur la difficulté qu'on a sur certaines zones comme la Z.A.C. Bercy-Charenton avec un déséquilibre au détriment du logement et en faveur des bureaux. Ensuite, nous devons bien sûr renforcer le maillage du territoire en transports en commun, les extensions des tramways, les navettes de bus interquartiers, les prolongements de certains métros et leur désaturation, tout en veillant à leur maintenance. Cela nécessite des investissements et donc de s'opposer aux politiques d'austérité et d'assumer de recourir à l'emprunt. Et aussi, que la S.N.C.F. et la R.A.T.P. cessent de diminuer les effectifs comme l?a fort bien justement souligné Didier LE RESTE. Il faut également en finir avec le diesel, notamment pour les bus, sans attendre 2025. Le développement des pistes cyclables doit être poursuivi et il faudrait l'adosser au soutien tous azimuts des ateliers en coopérative de réparation de vélos, de programmes d'éducation populaire de promotion de la pratique du vélo et de prévention routière adaptée. Je souhaite aussi que l'on réaffirme la nécessité de municipaliser Vélib? et Autolib? et, bien sûr, je soutiens les démarches de l'autopartage. Mais surtout, il faudrait assumer la gratuité des transports en commun non polluants toute l'année pour rendre réellement attractifs les transports en commun Vélib? et Autolib? à la place de la voiture. Puisque bon nombre d'entre vous, ici, êtes convaincus enfin de l?impact de la gratuité lors de la première alerte, n'attendons pas cette première alerte ! Que la Ville s'engage dans ce sens auprès du S.T.I.F. en demandant de commencer par étendre les dispositifs de gratuité existant et en exigeant l?instauration de la tarification unique sur toute la Région Ile-de-France basée sur le tarif de la zone 1-2. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne à présent la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour le groupe UMP.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, deux mois après un mariage arrangé, voire forcé avec les Verts sur le dos des Parisiens, voilà donc la saison des v?ux.

Les fiançailles n'avaient pas été de tout repos, à en croire les échanges parfois vifs entre la candidate socialiste et son rallié écologiste, mais nous aurions pu nous attendre à la concrétisation plus formelle de votre union.

À raison, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez rappelé tout au long de la campagne, mais surtout à quelques jours du premier tour, l'ambivalence, voire l?indifférence d?Anne HIDALGO sur les questions écologiques. Déjà adjoint au Maire, vous n?avez pas hésité à critiquer le bilan de votre majorité en regrettant que, je vous cite : "la Mairie de Paris se contente de mesures dérisoires", des mesures que vous nous proposez aujourd'hui de reconduire.

En plein épisode de pollution, vous condamnez, à juste titre, les 10 jours de silence et d'inaction incompréhensibles de la candidate socialiste. En dépit de ces critiques sur une candidate qui n'ose pas prendre les mesures qui s'imposent et reste muette sur la qualité de l'air, vous avez troqué vos convictions contre un fauteuil d'adjoint au soir du premier tour. Ce n'est pas ce v?u qui, s'il vous a permis une large communication dans la presse, viendra restaurer cette crédibilité perdue.

Je m'attarderai simplement sur l'un de ces volets. Jeudi dernier, AIRPARIF a présenté le bilan de l?application de la circulation alternée le 17 mars dernier, à point nommé donc, pour éclairer notre semblant de débat d?aujourd'hui.

Vous le savez tous, cette mesure de circulation alternée date de la loi sur l?air de 1996 et a fait l?objet d'une première application en octobre 1997. Il a fallu attendre 17 ans pour une seconde application du dispositif. Nul besoin donc d'être grand clerc pour comprendre que ce dispositif n'a pas la réactivité qu?impose une lutte sincère contre la pollution. Le principe même de la circulation alternée souffre d?un écueil indépassable.

Sous couvert de disposer d?un numéro de plaque compatible, un véhicule très polluant, comme un imposant 4x4, un autocar totalement vétuste ou un camion d'un autre âge, peuvent circuler sans restriction et continuer d?émettre des quantités importantes de particules fines. Pendant ce temps, une citadine essence qui n?émet quasiment pas de particules fines devra rester au garage. L'acceptabilité sociale du dispositif est donc très limitée. Celle-ci est d?autant plus faible que la longue liste de dérogations induit un système à deux vitesses.

Le Gouvernement a achevé de convaincre toutes personnes ayant un sens du développement durable, même limité. En effet, votre Gouvernement a fait l'exact inverse de ce qu'il fallait faire en pareilles circonstances. Alors que l?épisode de pollution sévissait depuis le mercredi 5 mars, le Gouvernement a tergiversé pendant 10 jours avant de prendre une décision. Ceci est d?autant plus inacceptable que les services d'AIRPARIF avaient anticipé avec justesse le franchissement du seuil d?alerte aux particules fines. Cette inertie a contribué à prolonger l?exposition des Parisiens à un niveau de pollution incompatible avec la santé publique. L'application tardive de la mesure n'a pas été motivée par des considérations écologiques. AIRPARIF reconnaît qu'il n'y a pas eu d?épisode de pollution les 16 et 17 avril. Il s?agissait surtout d?éteindre une polémique à quelques jours du premier tour et de sauver les accords avec les Verts. Pourtant, la candidate Anne HIDALGO aurait tout fait pour que la circulation alternée ne s'applique pas, selon le gênant vice-président Verts de la Région en charge des Transports, qu?il a fallu faire taire rapidement en pleine campagne électorale. Le bilan qu'adressait AIRPARIF ne plaide pas pour la systématisation de la circulation alternée comme le propose votre v?u. La baisse de la concentration des particules fines n'a été que de 6 %, quand dans le même temps le trafic était réduit de 18 %. Il semble donc que le vent - je parle du phénomène climatique, et pas celui brassé par votre majorité - ait été déterminant pour interrompre l?épisode de pollution. Cet épisode de pollution a été le signe d?un double échec. L?échec d'une majorité sortante à lutter contre la pollution avec deux pics majeurs en moins de quatre mois, mais aussi l?échec prévisible de mesures inadaptées. Vous nous proposez ni plus ni moins que de poursuivre dans cette impasse quand la situation exige des actes forts. La pollution est un sujet d?inquiétude pour les Parisiens. Il mérite maintes fois mieux que des gesticulations médiatiques et des renoncements politiques. Prisonniers de votre idéologie, allez-vous continuer à refuser les solutions pragmatiques et efficaces que nous vous proposons dans le v?u déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Yann WEHRLING au nom des groupes UMP, UDI et MODEM ? C'est tout l'enjeu de ce débat et du v?u présenté. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Édith GALLOIS, pour le groupe UDI - MODEM.

Mme Édith GALLOIS. - Madame la Maire, vous avez été première adjointe du Maire de Paris depuis 2001. Cela fait donc 13 ans passés aux plus hautes responsabilités de la Mairie de Paris.

En 2001, la mandature s'était ouverte sur des promesses de lutte contre la pollution de l'air, promesses renouvelées en 2008, mais en 2014, elle s'est terminée, cette mandature, par des pics record de pollution.

Aujourd'hui, votre premier acte de Maire est de formuler un simple v?u déclaratif. C'est extrêmement surprenant dans la forme et c'est bien léger sur le fond, parce qu'il s'agit de la santé des Parisiens, et que le temps, 13 ans plus tard, n?est plus aux déclarations d?intention.

Or, la faiblesse des mesures structurelles proposées est franchement préoccupante.

Yann WEHRLING a parlé tout à l'heure du chauffage urbain, qui n'est pas évoqué dans votre v?u alors qu?il est responsable de 39 % des émissions de particules fines.

Tout aussi incompréhensibles, deux autres sujets majeurs ont été "oubliés" : la logistique urbaine de marchandises et la pollution dans le métro.

Sous les précédentes mandatures, vous vous êtes concentrés sur les circulations douces et les transports en surface. Cela n'est évidemment pas suffisant, bus et tramway, pistes cyclables. Il faut maintenant rentrer dans le dur, dans le lourd, et prendre à bras le corps la question de la place des camions dans Paris. Il faut aussi se préoccuper de la majorité des transits parisiens qui se passent en souterrain, dans le métro, où circulent plus de 4 millions de passagers par jour, qui sont autant de victimes d'un taux de pollution très supérieur à celui de l'air extérieur. J'y reviendrai.

Comment, Madame la Maire, pouvez-vous imaginer une politique crédible de circulation sans en appeler aux plus gros pollueurs, ces camions de tous tonnages qui circulent en parfaite impunité dans tout Paris et à n?importe quelle heure de la journée. Pollution atmosphérique, pollution sonore, pollution visuelle, encombrement des rues.

Lors des débats sur l?aménagement des berges et du P.D.U. régional, j'avais déjà insisté sur la nécessité d'une réforme de la politique du transport de marchandises, non pas mettre symboliquement quelques navettes fluviales, non pas se ravir de quelques triporteurs dans les rues de Paris, mais agir pour une véritable organisation structurée et écologique de la logistique urbaine de marchandises.

Or, chacune de ces occasions a été un rendez-vous manqué. La dé-diabolisation passe pourtant par là. Ce sont 32 millions de marchandises qui transitent chaque année par Paris, dont 90 % par la route. Or, les émissions moyennes d'un poids lourd en particules fines, PM10, sont similaires aux émissions de deux voitures diesel et de neuf voitures à essence. Si l'on met en place un système type Z.A.P.A., que vous appellerez comme vous voudrez, sans réorganiser en profondeur cette logistique urbaine, on ne fait que la moitié du chemin. Est-ce que vous savez, Madame la Maire, combien il y a de réglementations pour les poids lourds aujourd'hui à Paris ? Il y en a 97. C'est dire la cacophonie qui règne dans ce domaine. Dans le P.D.U., la Région avait pourtant insisté sur la nécessité de replacer des zones logistiques intra-muros, une préconisation que vous n'avez pas suivie alors que les experts s'accordent sur le fait, qu'en termes de pollution, tout se joue sur les derniers kilomètres de livraison. Il faut installer des sites logistiques multi modaux dans la ville. Malheureusement, vous avez fait exactement le contraire en reléguant de nombreuses zones logistiques à 20 ou 40 kilomètres de Paris. Il faut maintenant faire le chemin inverse. L'autre question de fond que je veux évoquer, c'est celle de la pollution du métro, qui n'est pas intégrée à votre plan de la qualité de l'air. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur de santé publique parce que la présence des particules fines y est, selon l'Observatoire régional de la santé et AIRPARIF, jusqu'à quatre fois supérieur à l'air extérieur. La présence de particules fines, PM10, peut même atteindre 200 microgrammes par m3 sur le quai du métro et jusqu'à 500 microgrammes par m3 sur le quai du RER, quand la norme fixée pour l?air extérieur par l'OMS est de 50 microgrammes par m3. Ces chiffres font peur. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un v?u pour que cette préoccupation urgente devienne une priorité d'action de la municipalité auprès du S.T.I.F. Parce que l'on ne peut pas inciter les Parisiens à prendre le métro et les laisser s'intoxiquer, là plus que partout ailleurs. Parce que le métro et le RER, ce sont les moyens de transport les plus utilisés par les Parisiens, il est grand temps de passer aux choses sérieuses et de s'intéresser au plus grand nombre. Il n'est pas question, Madame la Maire, en ce début de mandature, de polémiquer, simplement de vous alerter sur une situation grave qui relève de la santé publique. Le temps n'est plus aux gestes symboliques, tout aussi sympathiques soient-ils, vous avez six ans devant vous et nous, élus d'une opposition responsable et constructive, vous demandons de prendre l'entière mesure de vos responsabilités et d'engager une politique globale et concrète de développement durable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les projets de dimension métropolitaine, que le projet de délibération DVD 1028 permet de lancer, s?inscrivent pleinement dans notre engagement constant depuis 2001 de lutte active contre la pollution et pour l'amélioration de la qualité de l'air.

Cet engagement, nous l?avons renouvelé devant les Parisiens et il se concrétise aujourd'hui, dès la première séance du Conseil de Paris, par ce v?u de l'Exécutif.

Même si les actions conduites sous les deux précédentes mandatures n'ont pas toujours fait consensus dans cette assemblée, les résultats positifs sont là. Il nous faut encore aller plus loin. Nous n'avons aucunement l'intention, en effet, de nous défausser.

Les projets qui nous sont soumis en sont la preuve. Ils dépassent le seul cadre des mobilités. Ils concernent toutes les dimensions de notre ville, car ils s'accompagnent de la requalification de l'espace public et bénéficient à l'ensemble du tissu urbain de proximité.

Par les dimensions d?aménagement urbain qu?ils portent, ces projets permettent d'harmoniser l'espace public, d'optimiser les intermodalités, de penser l'organisation des moyens de déplacement dans la ville au profit des modes de déplacement respectueux dans notre environnement. Ils permettent d'intégrer des innovations sur l'espace public mais également de moderniser la structure des réseaux souterrains dont, en particulier, ceux du chauffage urbain.

Autant de leviers qui, en accompagnant les nouvelles mobilités urbaines, permettent aussi la maîtrise des énergies de la Ville et contribuent ainsi aux diminutions de nos pollutions.

Ces projets, et notamment le bouclage du tramway T3, se pensent ainsi à l?échelle locale des quartiers et arrondissements traversés mais aussi à l'échelle de Paris, comme de la Région. Ils bénéficient à l'ensemble des Parisiens, Franciliens, comme aux nombreux visiteurs de la Capitale. En redéfinissant le maillage des mobilités, en cassant le passage systématique par le Centre de Paris, ces projets amènent de nouvelles respirations pour le c?ur de notre Capitale. L'arrivée du tramway à Nation, au croisement des 11e, 12e et 20e, au c?ur de l?Est parisien, poursuit cette logique de combinaison d?évolution des mobilités et de requalifications urbaines, avec la perspective de la rénovation de la place de la Nation. Permettez-moi ici, en tant que maire du 12e arrondissement, de me féliciter que l'opportunité offerte par l'insertion de la correspondance du T3 à la porte de Vincennes soit ainsi saisie pour son prolongement vers le pôle de transport régional que constitue la place de la Nation. Ce prolongement, modeste au regard des travaux déjà réalisés et ceux envisagés, constitue, en effet, un symbole fort : celui du retour du tramway au c?ur de Paris, desservant ainsi pour la première fois un arrondissement non périphérique qu'est le 11e arrondissement. Ce prolongement est aussi la preuve de notre volonté de renforcer son insertion dans la métropole du Grand Paris en le reliant au R.E.R. A, permettant de proposer des alternatives performantes à l'usage de la voiture pour les habitants de la métropole. Au-delà du tramway, les projets de liaison inter-gares doivent s'inscrire dans les réflexions et les actions déjà engagées au niveau local dans la précédente mandature. Ainsi, s'agissant des liaisons entre les gares de Lyon et de Bercy, comme avec celle d?Austerlitz, leur mise en place doit être coordonnée avec les études en cours, pour réaménager les espaces publics aux abords de ces gares et s'appuyer sur les expérimentations réussies, à l'instar du jalonnement piéton autour de la gare de Lyon, afin de soutenir également les modes de déplacement actif, comme la marche et le vélo. De même, l'évolution des transports d'entrée dans Paris doit se faire dans une logique d?insertion urbaine de qualité de ces nouveaux transports en commun. Cette exigence est clairement prise en compte dans les projets présentés et je m'en félicite. Au-delà des projets cités, déjà validés par le S.T.I.F., il faudra également que la Ville de Paris continue de suivre avec attention le projet de reconquête de l'autoroute A4. Sa concrétisation permettrait ainsi, porte de Bercy, de contribuer aussi à la pacification des quais de Bercy et de la Râpée. La lutte contre la pollution est un enjeu dont la Municipalité parisienne s?est saisie avec détermination ces dernières années. Aux évolutions structurelles des transports en commun, comme le tramway, s'ajoutent aussi de nouveaux services comme Vélib' et Autolib', qu?il nous faut à nouveau et encore développer dans nos nouveaux quartiers ou encore dans le bois de Vincennes, qui mériterait d'être mieux desservi, en particulier par ces nouveaux services. Les mesures fortes d'adaptation de l'usage de la voiture à la ville, avec la mise en place de zones 30, de zones de rencontre ou encore l'abaissement de la vitesse du périphérique doivent se poursuivre, car, oui, elles sont efficaces. Il s'agit d'un enjeu de santé publique qui devrait faire consensus. Au-delà des paroles, les Parisiens, et en particulier les plus fragiles d'entre eux, attendent des actes, comme nous l'avons déjà fait sur les berges de Seine, sur la place de la République ou encore même sur des projets plus modestes dans nos arrondissements, auxquels la Droite s'est systématiquement opposée. Il en va, effectivement, Madame la Maire, de notre responsabilité politique et morale. Ce v?u constitue un engagement fort. J?ai confiance en votre adjoint Christophe NAJDOVSKI et en notre Majorité pour le mettre en ?uvre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Maire du 12e arrondissement. Je donne la parole à la présidente du groupe des Ecologistes de Paris, Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire et chers collègues, mon collègue David BELLIARD s'est exprimé sur la nécessaire action de l'Etat sur le diesel et sa fiscalisation pour opérer la transition énergétique que nous appelons de nos v?ux.

Eh oui, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, nous allons avoir besoin de vous - parce que vous êtes députée, n'est-ce pas ? - pour nous montrer ce qu'est une véritable action écologiste et commencer par arrêter d?inciter fiscalement au diesel.

Parce qu?à cette transition énergétique, vous vous en doutez, les Ecologistes contribueront largement mais notre réussite ne pourra avoir lieu que si le débat national engage clairement les autres composantes de l'hémicycle, notamment la Majorité, bien sûr. Ses conclusions faciliteront ou non les actions à mettre en place au niveau de Paris et de sa métropole et ces actions sont nombreuses. De nombreuses villes européennes ont institué des zones à faibles émissions, permettant une réglementation des véhicules les plus polluants. L'efficacité en est prouvée et nous sommes heureux de voir que la feuille de route présentée y fait référence.

Dans le même ordre d'esprit, le transport de marchandises, trop souvent effectué par fret routier, est un problème d'envergure à Paris et l?une des réussites de la circulation alternée mise en place en mars dernier pour lutter contre le pic de pollution persistant était notamment due au contournement de Paris par les camions de plus de 3,5 tonnes. Ainsi, en termes de fret, et M. LE RESTE a bien raison sur ce point, nous devons favoriser le transport fluvial, qu'il s'agisse de la Seine ou du canal Saint-Martin, et le transport ferroviaire.

Il s?agit, pour cela, de créer des espaces de logistique urbaine, en développant des systèmes de livraison intelligents et durables et en appliquant la Charte pour une logistique urbaine durable adoptée en 2013. Celle-ci prévoit notamment que 50 % des livraisons du dernier kilomètre soient réalisés en véhicule non diesel en 2017, puis 100 % en 2020.

Ces objectifs sont atteignables, il est urgent de ne plus attendre.

Car, Mesdames et Messieurs les Conseillers, cela nous rappelle le débat précédent : notre discussion ne peut pas porter uniquement sur une vision intra-muros. La pollution touche tout le monde, notamment l'ensemble de la Région Ile-de-France et de la future métropole de Paris.

Le dernier rapport annuel d'AIRPARIF, rendu public le 15 mai dernier, indique ainsi qu?en 2013 plus de 3 millions de Franciliens, domiciliés principalement dans Paris et sa petite couronne et au voisinage de grands axes de circulation, sont exposés à des niveaux de pollution non conformes à la réglementation de l'Union européenne.

Nous devons donc penser notre politique en la matière en concertation avec l?ensemble des territoires de la métropole. Nous voulons une capitale connectée et ouverte avec ses voisins. Nous devons travailler en commun avec les représentants des territoires concernés.

Dans ce cadre, nous sommes heureux d'entendre que Yann WEHRLING est avec nous et les élus Verts du Conseil régional pour que soit organisé un véritable Grenelle de l'air pour Paris et l'Ile-de-France, car la vision que nous défendons est avant tout une vision positive qui offre de nouvelles possibilités de déplacement aux Parisiennes et aux Parisiens mais aussi à toutes celles et à tous ceux qui passent par la Capitale, la visitent et la fréquentent.

Si nous saluons et soutenons l'objectif de la sortie du diesel, nous travaillerons à l'enrichissement d'une offre de transports alternatifs à la voiture individuelle. Nous devons, et c'est notre responsabilité, mener une politique volontariste pour développer des façons de se déplacer non polluantes et plus douces. Les écologistes se sont toujours battus pour l'usage du vélo en ville, et nous continuerons. Nous voulons faire de Paris la ville du vélo. Aujourd'hui, seuls 5 % des déplacements sont réalisés à vélo. C?est trop peu. Les circulations sont encore trop dangereuses et les pistes cyclables trop souvent mal délimitées et empiétées par des voitures ou des camions. Il est très difficile pour des parents de faire du vélo à Paris avec leurs enfants. Là où dans d'autres capitales, cette idée relèverait du simple quotidien, dans notre ville, en 2014, elle est l'expression d'un militantisme forcené. Nous voulons que le vélo entre pleinement dans la ville avec un objectif de 20 % des transports effectués à vélo d'ici 10 ans. Pour cela, nous voulons multiplier les pistes cyclables existantes et protéger, généraliser les doubles-sens sur les rues à sens unique, faciliter l'usage du vélo entre Paris et la première couronne, éviter partout les interruptions de parcours. Bref, le vélo doit être une priorité pour ces prochaines années, le vélo sous toutes ces formes avec une intensification du parcours Vélib?, une refonte de son financement, et des Vélib? de type familial permettant aux enfants d'y être transportés, mais également aux seniors d'être plus stables. Car le développement du vélo n?est pas une lubie du lobby vélo mais une véritable réappropriation de la ville par chacun et chacune. Le vélo qui prend toute sa place dans la ville, c'est plus de confort, de santé et de sécurité pour tout le monde. L'espace public serait diminué par la place de la voiture, rendu insupportable en termes de bruit et de pollution et très difficile d'usage pour celles et ceux qui ne sont pas au mieux de leur forme ni complètement autonomes.

En d'autres termes, nous sommes pour un repartage de l'espace public afin de render de l'espace à tous et à toutes, pas aux seuls propriétaires de jardins et de terrasses, d'endroits gratuits, conviviaux et sûrs.

L'espace piéton, réduit souvent à des microtrottoirs, doit être agrandi, repensé, et en dehors même des espaces verts à multiplier, pour devenir un lieu d'échanges et non de bousculade et de tension sociale.

L'établissement d'un Code de la rue permettant de remettre l'être humain, et non la voiture au centre de la ville, doit être sérieusement envisagé.

Enfin, vous avez évoqué un très grand sujet, s?il en est, avec une double ambition : celle de l?extension du tramway. Cette nouvelle mandature doit ouvrir le centre de Paris au tramway, et le tramway doit s'ouvrir à une dynamique métropolitaine. Les études annoncées, notamment pour les berges de la Seine et les liaisons entre les gares, dès aujourd'hui par Christophe NAJDOVSKI, sont de bons signaux et montrent une vraie détermination à organiser le transport de demain dans cette direction, que ce soit par le biais de lignes à haute qualité de service ou de tramways proprement dit. Quoiqu'il en soit, ce type de transport rapide, accessible et généralisé, d'autant plus s'il devient un accélérateur d'un grand décloisonnement entre Paris et sa banlieue, sera un grand pas en avant, et social, et environnemental, engageant par l'agrément et le confort les Franciliens à abandonner l'usage de la voiture autant que faire se peut. Car la dépollution de notre air ne pourra se faire qu'à ce prix. La feuille de route de l'Exécutif parisien va clairement dans ce sens avec la volonté politique nécessaire et affichée. Nous nous en réjouissons et nous serons avec vous sur ce chemin pendant six années, les six années qui viennent. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS, pour cette intervention. Madame KUSTER, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci.

Madame la Maire, il aura donc fallu attendre cinq ans pour être entendu ! Cinq ans pour que le pragmatisme l?emporte sur la posture politique ! Cinq ans pour que la majorité municipale du 17e soit entendue ! En effet, le projet d'extension du tramway jusqu'à la Porte Maillot correspond à une attente forte et à une demande constante de la majorité municipale du 17e. Dès 2008, alors que vous aviez décidé un terminus Porte d?Asnières, Monsieur JULLIARD, nous mettions en exergue que s'il permettait de désenclaver un quartier entier où sont envisagés de grands travaux d'aménagement avec la Z.A.C. Cardinet, cela n'ouvrait pas de desserte satisfaisante vers l'ouest parisien et n?offrait pas de possibilité d'intermodalité suffisante. Avec cette extension, c'est la possibilité pour des millions d'usagers des transports en commun, d?une nouvelle correspondance importante avec la ligne 1, le RER C, le RER E, bientôt, avec l'arrivée prévue d?Eole en 2020. C'est aussi une décision majeure qui doit s'inscrire dans la réflexion globale qu'en tant que maire du 17e, je souhaite que nous puissions mener ensemble concernant l?aménagement de la Porte Maillot, avec mon collègue Claude GOASGUEN, maire du 16e. Mais ce projet de délibération va au-delà puisque voici que vous n'annoncez rien de moins que le bouclage complet du tramway. À ce stade, nous n'avons aucun calendrier, et aucune estimation n'est précisée quand plusieurs millions vont être nécessaires et, je dois le rappeler, compte tenu des priorités du S.T.I.F., plus axé, vous le savez, sur la petite et la grande couronne. Ainsi, il faudra prendre en compte la baisse des dotations attendues pour la Ville de Paris et le financement de toutes ces opérations, vous le comprendrez, nous paraît pour le moins incertain.

Alors nous aimerions vous croire, Monsieur le Maire, mais alors que vous avez passé une mandature à nous refuser les études pour le prolongement jusqu'à la Porte Maillot, vous comprendrez à ce jour combien nous sommes dubitatifs quand, en plus, dans le même projet de délibération, vous annoncez une liaison entre les gares ainsi qu?une liaison sur les quais hauts de la rive droite.

Enfin, je souhaite revenir sur le v?u que nous déposons, demandant que nous soyons étroitement associés au déroulement du projet d?extension du tramway, avec son phasage et les budgets qui lui seront alloués. Cela va dans le sens de la proposition que nous vous avions déjà faite, et malheureusement à chaque fois refusée, de la mise en place d?un comité de suivi local du projet de prolongement du T3 réunissant les riverains, des membres désignés par les C.C.Q., les maîtres d'ouvrage et bien sûr, les mairies d'arrondissement. En acceptant, vous aurez ainsi la possibilité de mettre en ?uvre vos paroles avec vos actes pour une meilleure démocratie locale et une écoute réelle de l?opposition municipale parisienne et des mairies d'arrondissement, même lorsque celles-ci ne sont pas de votre couleur politique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. François HAAB, pour le groupe UDI-MODEM. Il vous reste 1 minute 32.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais aborder ici avec vous la question des conséquences sanitaires que vont avoir les pollutions aux particules fines sur les enfants.

Je ne reviendrai pas sur tous les éléments qui ont été apportés par les différents orateurs en termes de risques, de surmortalité mais également, et plus fréquemment, d'apparition d?une nouvelle pathologie d'irritation des bronches liée à ces particules, voire de décompensation des maladies asthmatiques chez les enfants qui en souffrent.

Il est urgent dès lors de mettre en place à l'échelle de Paris une politique sanitaire de détection et de prévention de cette pathologie.

Dès lors, la médecine scolaire nous apparaît très adaptée pour dépister cette pathologie au cours des deux visites annuelles que font les enfants auprès des médecins scolaires, ce qui permettrait de détecter ces enfants et de les acheminer plus précocement vers une prise en charge.

De la même manière, cette mesure permettrait de recueillir des données épidémiologiques à l'échelle de la Ville de Paris et de disposer d'indicateurs solides et robustes pour mesurer la conséquence de ces particules fines. Enfin, ce serait un moment privilégié de formation et d?information de ces enfants sur ce qu'il faut faire et ne pas faire en circonstance de pic de pollution et en faire les futurs adultes responsables de demain. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup pour le respect parfait du chronomètre. Je donne la parole à M. Claude DARGENT, pour le groupe Socialiste.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le projet de délibération DVD 1028 et le v?u rattaché sur la pollution que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent tous deux dans une continuité évidente avec les deux précédentes mandatures. En 2001, en effet, une rupture majeure a été introduite sous l'impulsion de Bertrand DELANOË dans la politique des transports de notre collectivité. Cette rupture marquait la fin du tout automobile qui prévalait sous les deux maires précédents à Paris grâce à une politique volontaire de diversification assumée des modes de déplacement dans notre ville reposant sur un programme de développement du tramway, des autobus, des vélos, de la marche et sous la dernière mandature, des voitures électriques, avec notamment Autolib'. Contrairement à ce que la droite a prétendu de manière récurrente en s'opposant toujours plus ou moins frontalement à ces programmes, cette politique est largement approuvée par les Parisiens. Elle était d'ailleurs largement prémonitoire, car répondant par avance aux effets négatifs sur la santé de l'automobile à essence, et tout particulièrement, on l'a évoqué aujourd'hui, au diesel.

Des études ont été conduites très souvent depuis cette période, et ont établi leurs conséquences en termes de pathologies et de raccourcissement de l'espérance de vie.

Et la politique conduite depuis 13 ans n'est pas pour rien dans les résultats positifs enregistrés en matière de recul de la pollution à Paris qui sont évoqués dans le v?u rattaché. La création du tramway des Maréchaux sud sous la première mandature a été un des actes forts illustrant cette nouvelle priorité. Et Paris a ainsi renoué avec un mode de déplacement qui avait disparu de notre capitale depuis les années 30. Ensuite, ces liaisons se sont multipliées et nous serons bientôt à 8 lignes dans l?agglomération parisienne. Ce tramway a été prolongé ensuite et, en 2017, il atteindra la porte d?Asnières.

Le projet de délibération qui nous est soumis envisage son bouclage, avec un prolongement qui, à terme, après la porte d?Asnières, rejoindra le Pont du Garigliano dans le 15e arrondissement.

Alors j?ai entendu depuis le début de cette séance, notamment dans la partie droite de cet hémicycle, des réticences sur ce mode de déplacement. Pour autant, par rapport au bus classique, le tramway assure un gain substantiel dans trois domaines, dans la capacité, dans la régularité et dans la rapidité. Par rapport au métro, il est d?un coût sans aucune commune mesure. Et ces qualités se sont largement confirmées au fil des années.

Pour information, et pour ceux d?entre nous qui ne sont pas convaincus, le tronçon sud, sur lequel nous disposons de plus de recul, a très largement dépassé les prévisions de trafic : c?était 95.000 voyages et nous en sommes à plus de 140.000. Surtout la transformation induite des boulevards a permis une division par deux du trafic, par deux du nombre d?accidents et une baisse corrélative de la pollution.

Sa prolongation et son bouclage à l?ouest vont renforcer l?intermodalité du tramway parisien, avec une mise en correspondance avec les RER, avec plusieurs lignes de métro, avec de nombreuses lignes de bus.

Mais surtout, le point sur lequel je voudrais insister ici, c?est l?intérêt régional manifeste de cette extension. Pas seulement parce que, comme les autres sections du tramway, son itinéraire assurerait également une liaison de banlieue à banlieue, mais surtout parce que ce tramway ouest va assurer une liaison rapide entre le sud-ouest de la capitale, les villes d?Issy-les-Moulineaux, de Vanves et de Boulogne d?autre part, et le centre de La Défense de l?autre, via une correspondance Porte Maillot.

Le T2 assure aujourd?hui cette liaison, de la Porte de Versailles à La Défense en longeant la Seine, mais il est aujourd?hui saturé aux heures de pointe. Donc le tramway des maréchaux ouest - il faudra dire le TMO, comme on parle du TMS pour les maréchaux Sud -, ce tramway des maréchaux ouest va rendre des services précieux à plusieurs dizaines de Franciliens chaque jour. Il suffit pour cela qu?il soit rapide, que la correspondance Porte Maillot avec le RER et le métro le soit également. Alors, bien sûr, beaucoup de questions stratégiques et techniques restent à résoudre, mais en l?occurrence nous avons là un atout considérable pour la capitale.

Le projet de délibération mentionne également la question de la jonction entre la Porte de Vincennes et la place de la Nation - Catherine BARATTI-ELBAZ a développé ce point et je n?y reviens pas - et se termine par les trois autres réalisations qui sont évoquées : l?arrivée nécessaire aux portes de Paris de liaisons régionales à haute qualité de service, qui suppose d?être accueillis convenablement, mais surtout la deuxième qui concerne de façon beaucoup plus exclusive notre collectivité, la liaison rapide, régulière et confortable entre les gares. Les performances visées ici sont celles d?une ligne de tramway, même si on lit bien le projet de délibération, il est clair que cette liaison ne prendra pas fatalement cette forme et peut s?inscrire dans les catégories mixtes, et d?ailleurs en évolution permanente que sont le trambus et le bus à haute qualité de service. Enfin, pour mémoire, le projet de délibération évoque aussi une liaison analogue mais implantée sur les quais hauts rive droite.

On voit l?importance de ce projet de délibération, que j?appellerai projet de délibération programme. Il concerne des questions qui ont deux caractéristiques : d?abord elles mettent en jeu le quotidien de nos concitoyens, et ensuite elles sont le moyen de réduire les inégalités parfois considérables qui les séparent.

Chers collègues, pour une majorité de gauche, voilà qui justifie totalement que l?on poursuive l?effort engagé depuis treize ans, avec les résultats obtenus, d?ores et déjà tout à fait considérables.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur Claude DARGENT. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour le Groupe écologiste parisien, et il reste 2 minutes 40 pour votre groupe.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais aller assez vite. Pour compléter les propos de mes collègues écologistes, je voudrais insister sur le rôle central de la politique des transports pour les écologistes.

En effet, au-delà de la singularité bien française de la diésélisation du parc automobile, du fait notamment de la prime à la casse ou des erreurs industrielles des constructeurs français, aidés en cela par les différents gouvernements depuis vingt ans, la priorité d?une politique de transports est de lutter contre l?émission de gaz à effet de serre.

Pour mémoire, le dernier rapport du G.I.E.C. publié cette année, le cinquième, est très alarmant. Nous avons passé le seuil historique des 400 particules par millions de dioxyde de carbone (CO2), il y a un an, le 9 mai 2013.

Le plus haut taux depuis 2,5 millions d?années nous ramenant à l?ère géologique du Pliocène. Nous étions à 280 au début de la révolution industrielle. Aujourd?hui nous sommes passés de la lutte contre le dérèglement climatique à l?adaptation au changement climatique.

Pour autant, nous devons stopper cette dangereuse fuite en avant pour limiter les inévitables impacts à venir. Selon le CITEPA, l?organisme qui donne les chiffres officiels pour la France, les transports concourent à plus de 30 % des gaz à effet de serre, soit presque dix points de plus que la moyenne française en Ile-de-France.

C?est donc un enjeu majeur de réduire l?impact des transports et le projet de délibération DVD 1028, sur l?extension du tramway T3, l?arrivée de nouvelles lignes de transports en commun à Paris, est un premier pas très important dans la politique parisienne de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Le tramway est le moyen de transport qui émet le moins de CO2 par kilomètre, alors qu?en moyenne une voiture individuelle émet par passager 2,3 fois plus qu?en autobus et presque cent fois plus qu?un tramway. Les huit nouvelles stations prévues vont permettre d?irriguer tout le nord de Paris, mais surtout l?interconnexion avec le RER C et enfin le RER A à la place de la Nation, vont permettre de fluidifier la circulation des Parisiennes et des Parisiens.

Mais il ne faudrait pas sous-estimer l?importance du deuxième point du projet de délibération : les quatre projets actuellement identifiés de bus à haut niveau de service, en permettant un meilleur maillage du réseau francilien de transports en commun, en réduisant la nécessité de passer par le Centre de Paris, vont permettre de réduire le temps de transports, permettre des reports modaux vers des transports en commun et donc réduire la nécessité de la voiture.

L?amélioration des liaisons entre les gares ou la création d?une liaison sur les quais de Seine participent également à cette volonté de réduire la circulation de transit. La réduction de la place de la voiture en ville est un axe important mais insuffisant.

D?autres mesures présentées dans le v?u comme la limitation des vitesses contribuent à réduire la consommation de carburant. Il ne faut pas se limiter et agir uniquement en cas de pics de pollution. La lutte contre l?émission des particules fines et d?oxyde d?azote est une nécessité de santé publique, mais celle contre les gaz à effets de serre est une nécessité politique de réduire notre part à la dégradation de l?atmosphère de la planète.

Je rappellerai que quand Georges BUSH avait refusé de ratifier le protocole de Kyoto, de nombreuses villes américaines, plus de 400, dont New York et Seattle ont décidé de réduire les émissions de 7 %, comme le protocole le recommandait pour les Etats-Unis. Paris doit prendre exemple sur celles-ci. Malgré l?échec de la Conférence de Copenhague et à un an de la COP21, Paris doit montrer qu?il est possible d?être volontariste et efficace. Le transport est l?un des volets de cette politique volontariste, tout comme la rénovation thermique des bâtiments, dont a parlé Ian BROSSAT dans le v?u logement.

Pour conclure, je fais toute confiance à Christophe NAJDOVSKI pour conduire cette politique volontariste, en mettant en ?uvre le volet transport. Les écologistes, eux, seront toujours présents comme nous l?avons toujours été pour réduire l?impact négatif des êtres humains sur la planète. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour le groupe UMP. Il vous reste 13 minutes pour deux interventions.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, ce n?est pas une surprise, nous voterons favorablement le projet de délibération DVD 1028.

L?amélioration des déplacements est au c?ur des préoccupations des Parisiens. Nous les avons parfaitement entendus au cours de la campagne, et ce Conseil doit leur fournir des réponses fortes et concrètes.

Pourtant, ce vote favorable du groupe UMP n?est pas sans réserve et déception.

Déception parce que vous avez fait le choix inopportun, certains pourraient dire politicien, de compiler quatre projets très disparates : englober dans un même projet de délibération les projets d?extension du tramway et de maillage entre Paris et sa banlieue, qui sont arrivés à maturité, entre les projets de liaison entre les gares et de transports sur les quais hauts de la rive droite, projets arrachés de haute lutte entre les deux tours par les écologistes, est une grossière manipulation.

Nous aurions souhaité deux projets de délibération distincts pour lancer nos positions.

S?agissant des réserves, permettez-moi de m?interroger, et j?y associe mon collègue Jean-François LAMOUR, sur les modalités de financement de ces quatre projets. Le coût approximatif, basé sur le coût des derniers prolongements de T3, avoisinerait 2 milliards d?euros.

En l?absence d?écotaxe, après l?annonce de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, et en prenant en considération la priorité donnée aux transports franciliens par la création du Grand Paris Express, nous nous demandons quelles sont les garanties que vous avez obtenues de la part de nos partenaires. Car lancer les études sans avoir une idée des fonds disponibles serait hasardeux et inquiétant en matière de bonne gestion.

Je me contenterai à présent de formuler les réserves des élus UMP du 16e arrondissement, l?arrondissement étant concerné par l?extension du tramway et par la ligne à un haut niveau de service sur les quais hauts.

J'ai bien entendu en Commission le Président DARGENT répéter que le tramway serait fait, que c'était le souhait exprimé par les Parisiens lors des élections.

Quitte à vous troubler, permettez-moi de vous rappeler que, dans le 16e arrondissement, ce sont 13 % des électeurs qui se sont exprimés en votre faveur. Ce plébiscite très modeste doit vous encourager à faire preuve de beaucoup de pédagogie à l'attention des habitants de l'arrondissement. Nous avons décidé d'adopter une attitude constructive et ouverte sur ces deux projets et nous attendons de la Mairie de Paris un effort similaire. L'adjoint au Maire, Christophe NAJDOVSKI, s'est engagé en Commission à aller au-delà de la concertation légale. Nous apprécions les mots, mais nous préférons les actes et nous mettons en garde la Mairie de Paris contre la tentation d'exclure les élus du 16e et ses habitants des phases de consultation. Nous ne nous contenterons pas d'informations, il faudra que tous, collectivement, nous fassions preuve d?écoute et qu'un consensus se dégage. Pour cela, nous demandons que le processus d?étude comporte notamment l'audition du maire du 16e, des rencontres avec les associations et les riverains. Nous demandons également des comptes rendus d?étape trimestriels pour que la concertation soit au plus près des préoccupations du terrain. Nous serons particulièrement attentifs sur la question de la rupture de charge entre la porte Dauphine et la porte d'Auteuil pour préserver ce tronçon en bordure de bois, d'une faible densité urbaine et dont l'espace public est parfaitement aménagé. Vos services techniques en conviennent et nous invitons nos collègues les plus sceptiques à se rendre sur place, nous les accueillerons bien volontiers. La question du choix de l'itinéraire sur la portion pont du Garigliano - porte d?Auteuil sera aussi délicate à définir, car il s'agit de desservir les quartiers de la porte de Saint-Cloud et d'Auteuil qui sont à forte densité urbaine, riches en commerces, habitations et infrastructures accueillant du public. Enfin, j'attire votre attention sur un point qui nous divise très largement, mais ce n'est pas un secret. Il s'agit du véhicule individuel. Pourtant, il va falloir trouver des solutions, car c'est un fait, ne vous en déplaise : les habitants du 16e ont leur propre voiture. Les tracés possibles pour l?extension du tramway et la création de la ligne sur les quais hauts supprimeraient des centaines de places de stationnement résidentiel. Nous demandons donc que les études techniques en tiennent compte et que des mesures de compensation soient examinées. Nous avons d'ores et déjà des solutions à vous proposer, il ne s'agit là que de volonté et d'accepter le consensus. Vous le voyez, Monsieur le Maire et mes chers collègues, nous souhaitons que cette mandature soit guidée par un objectif commun, celui de l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens, de tous les Parisiens, ceux de l'Est comme de l'Ouest. Aussi, notre vote en faveur de ce projet de délibération est un gage de sincérité, sincérité que nous souhaitons voir partagée sur tous les bancs de cette Assemblée. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - J'interviendrai sur deux sujets : la voiture électrique d'une part et le tramway d'autre part. Tout d'abord, je salue l'engagement de la Maire et de l'Exécutif dans la lutte contre la pollution et je trouve assez savoureux que des leçons de posture soient données par ceux qui ont tant critiqué Vélib', Autolib', le tramway, et dont l'essentiel des v?ux est de construire des parkings pour compenser les éventuelles réductions de place liées au tramway.

Ceci dit, nous ne sommes pas là pour faire de la polémique, mais plutôt pour produire du conseil et de la réflexion et, donc, concernant les engagements pris pendant la campagne et l'engagement, lié à ce v?u, du développement des mobilités électriques, je tiens à réaffirmer ma satisfaction de voir se dessiner ce qui représente aujourd'hui un choix politique majeur et un choix de santé publique comme cela a été rappelé par plusieurs intervenants, y compris des médecins, dans cette Assemblée.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Le premier enjeu, évidemment, c?est la réduction de la pollution aux particules et donc la réduction du problème lié à la baisse de l'espérance de vie d'environ six mois liée à cette pollution. Il faut donc pouvoir inciter ceux qui continuent à utiliser leur véhicule individuel et leur deux-roues à essence, les particuliers, les artisans et les commerçants, mais aussi souvent les familles et également les véhicules d'entreprise qui sont nombreux, notamment dans l'Ouest parisien. Il faut pouvoir les inciter à basculer vers l'électrique ou vers l'hybride rechargeable au moment où ces particuliers, ces artisans et ces commerçants envisagent de changer leur véhicule.

Le meilleur moyen d'incitation est de placer très haut dans nos priorités la volonté de réserver une part croissante des places de stationnement aux véhicules et scooters électriques mais aussi hybrides rechargeables. Il convient également d'obliger les sociétés concessionnaires de parkings à prévoir des bornes de recharge.

C'est évidemment une politique déjà engagée par cette Assemblée par le vote de novembre 2013 qui prévoyait la création de 700 bornes de recharge publiques sur Paris, mais c'est une politique que l'on doit prolonger fortement puisque, aujourd'hui, 40 % des foyers parisiens possèdent encore une voiture, ce qui représente environ 450 à 500.000 voitures individuelles dont plus de 350.000 voitures diesel. L'essentiel est donc de réduire le différentiel de coût entre le diesel et l'électrique et le différentiel de contraintes grâce, notamment, aux mesures qui ont été annoncées et qui relèvent de la gratuité du stationnement et de la recharge.

Paris, de par sa taille, doit devenir la première ville des mobilités électriques. Nous pouvons créer les conditions du changement de choix et de comportement pour les Parisiens et créer ainsi la dynamique que suivront toutes les grandes villes et la métropole parisienne.

Le deuxième aspect sur lequel je souhaite intervenir est la question du tramway.

Je salue évidemment l'engagement de boucler le tramway des Maréchaux, notre engagement de campagne, et la volonté de le réaliser en l?inscrivant politiquement dès aujourd'hui. Je rappelle que cela aurait dû être fait jusqu'à la gare d'Auteuil depuis 2006, si nous n'avions pas eu l'opposition d'une partie de cette Assemblée, mais je me félicite aujourd'hui que l'UMP vote favorablement ce projet de délibération et que les élus de droite du 16e aient désormais une position plutôt favorable à ce projet.

Je souhaite que, dans la réflexion et les études qui vont être lancées, les séquences porte d'Asnières - porte Dauphine - pont du Garigliano soient étudiées en prenant en compte la partie sud du 16e arrondissement, espace très dense en population, avec le quartier de la porte de Saint-Cloud et le quartier d'Auteuil, mais aussi espace qui contient les nombreux équipements sportifs d'Auteuil et du bois de Boulogne.

Parmi les options, il y a évidemment l'accès direct à la gare d'Auteuil par le boulevard Exelmans, qui est le trajet historique du viaduc de la Petite Ceinture, mais aussi l'accès plus long et plus coûteux du passage par la porte de Saint-Cloud.

Il y a également l'enjeu de l'accès à la Défense via la porte Maillot et à l'université Dauphine, mais aussi l'accès à ce qui sera la belle future promenade de l'avenue Foch. Au total, pour que ce projet puisse se réaliser dans les délais que nous souhaitons, il ne faut pas ajouter des contraintes politiques aux contraintes techniques et financières que nous rencontrerons : un pont à traverser, deux tunnels à traiter, un boulevard plus étroit à certains endroits. Il ne faut pas, par des v?ux et des positions politiques qui sont proposées aujourd'hui par la mairie du 16e arrondissement, que l'on retarde la réalisation de ces travaux. Je pense d'abord à l'indemnisation des commerçants. Il y aura une indemnisation des commerçants. Je pense aussi à la peur de voir des arbres coupés, mais je fais confiance à l'adjoint "Vert" aux transports, qui propose d'ailleurs un v?u de l'Exécutif pour que l'on coupe le moins possible d'arbres et que l'on en replante encore plus. Mais il y aura des arbres coupés. Je fais confiance aussi à l'adjoint "Vert" pour ne pas forcément remplacer le nombre de places de stationnement retirées. Il sera effectivement difficile de compenser en nombre les places de stationnement.

Mais il faut aussi travailler à la gestion partagée des places de parkings, notamment les places de parkings publics et privés d'entreprises, et au développement, encore une fois, des véhicules électriques.

Enfin, il y aura de la concertation, celle légale liée à l'enquête publique, mais aussi l'implication des élus de tous bords. Cette concertation ne concerne pas seulement des riverains du 16e, car il ne s'agit pas seulement de concerter ceux qui habitent à côté des voies et qui ne seront pas les seuls à utiliser le tramway. Ils sont parfois, j'en sais quelque chose, vous avez rappelé mon "excellent" score dans le 16e arrondissement, particulièrement conservateurs, majoritairement, en tout cas. Ils ont même parfois un peu peur du changement quel qu'il soit, même quand il est porteur de progrès. Il faut donc que le bouclage du tramway soit portée politiquement et je me réjouis que ce soit l?une des priorités de la Maire de Paris, pour que l'on ne perde pas de temps et que ce projet ne dérive pas au-delà du raisonnable, c'est-à-dire au-delà de la décennie que nous connaissons. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Thomas LAURET.

Je donne la parole à Mme Marie-Laure HAREL et nous aurons une dernière intervenante : Mme Frédérique CALANDRA. D'abord, Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais revenir sur deux ou trois petites choses qui viennent d?être dites au cours de ce débat.

Madame la Maire, vous avez fait part de votre mécontentement à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET quand elle a osé rappeler une partie des choses qui touchaient ce qu'elle avait pu faire en tant que Ministre.

Je remarque que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET n'a pas le droit d'évoquer qu'elle a été la Ministre du Grenelle, ce qui doit fortement vous ennuyer dans le cadre d?un débat sur la pollution. En revanche, cela vous dérange beaucoup moins quand tous les intervenants, et notamment vos adjoints, incriminent Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, en tant que Ministre, et tous les Gouvernements qui ont précédé.

S'il y a une règle, elle doit être la même pour tous !

C?était la première chose.

La deuxième, c?est que Rémi FÉRAUD, comme vous tous d'ailleurs à Gauche, a voulu faire croire que nous n'avons voté ni pour Vélib' ni pour Autolib', que nous ne votons pour rien. Alors, je voudrais revenir sur ce point important puisque, aujourd'hui, nous parlons du tramway, donc des transports à Paris.

D'abord, Autolib', nous avons voté pour quasiment toutes les délibérations qui y ont été liées. Vélib?, nous avons voté pour dès le premier jour. Je trouve particulièrement gonflé aujourd'hui de dire que nous ne vous soutenons pas quand vous entreprenez des politiques de transport en commun, le jour même où nous faisons référence à Paris Métropole qui est une résultante directe du Grand Paris initié par un gouvernement de Droite. Je trouve cela, deuxièmement, gonflé le jour où nous sommes en train de parler du tramway et que nous sommes précisément en train de le voter avec vous.

S'agissant du tramway, je voudrais revenir sur deux petits détails.

Le premier, c?est que le tramway, c?est nous qui l?avons initié localement dans les années 90 et qui avons commencé à nous soucier du financement de ce grand projet bien avant vous.

Je vais vous rappeler encore que, grâce au Ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, l'Etat a bien voulu prendre en charge une partie importante des travaux du tramway qui sont en cours aujourd'hui.

Puisque je viens d'évoquer Autolib', je voudrais rappeler, en revanche, qu'il y a un groupe politique ici qui a voté contre : ce sont les Verts.

Si je ne me trompe pas, lors de la mandature précédente, c'était M. BARGETON qui était le président du Syndicat mixte Autolib'. C'est donc un rôle qui devrait normalement revenir à M. NAJDOVSKI, en tant que Vert, qui s'est donc opposé à Autolib'?

Si, vous avez voté contre Autolib' !

Et vous avez voté contre beaucoup de délibérations qui se rapportaient à Autolib'.

J'aimerais savoir comment, maintenant, vous allez nous expliquer que vous êtes un fervent défenseur de ce mode de transport. En tout cas, vous allez avoir fort à faire puisque, bien que nous ne nous soyons jamais opposés à Autolib?, nous avons relevé des incohérences qui sont encore d'actualité, puisque nous doutions notamment du fait qu'Autolib' puisse aboutir à un véritable report modal, comme vous l'aviez promis, et, malheureusement, ce report modal ne s'est pas produit.

Vous nous aviez annoncé que chaque Autolib' remplacerait 5 voitures particulières. Je ne crois pas aujourd'hui qu'il y ait 20.000 et quelques voitures particulières qui aient disparu à Paris. La vérité, c'est que le report modal n'a pas eu lieu. Les Parisiens n'ont pas du tout abandonné leur voiture.

Je vais même me référer à l?un des adjoints de la mandature précédente, Pierre MANSAT, issu du Parti Communiste, qui a été le premier à avoir la grande honnêteté de dire, et encore une fois, je ne veux pas que vous disiez que l'on est contre Autolib', mais qui a été le premier à reconnaître que vous n?étiez pas en train d'atteindre vos résultats.

Je le cite ; il a dit, lors d'une réunion publique au mois de mars 2013 : "On a raté notre objectif sur Autolib', on ne supprime pas de voitures."

Il ne s'était pas arrêté là, puisqu'il a aussi divulgué un certain nombre de chiffres qui étaient liés à une enquête de la Ville de Paris mais que, généralement, vous aimez bien garder parmi vous : parmi les usagers d'Autolib', un tiers des personnes qui n?ont pas de voiture n'excluent pas d'en acheter une à l'avenir et une bonne partie des usagers d'Autolib', qui disposent d'une voiture particulière, n?ont pas du tout l'intention de renoncer à celle qu'ils utilisent aujourd'hui.

Cela, c?était pour Autolib?.

Maintenant que tout cela est dit, maintenant que les faits prouvent que nous n'avons jamais cherché à entraver les politiques de transport en commun que vous avez initiées, pour peu qu'elles soient cohérentes, je vais le dire : 90.000 places de stationnement en moins, des axes de circulation en moins (les voies sur berge, par exemple), des centaines de millions d'euros dans Autolib', dans Vélib', dans le tramway, dans les couloirs de bus, nous ne sommes pas contre, pourvu que cela serve à quelque chose.

Or, vous menez une politique anti-voiture qui est très cynique.

Elle est très cynique à l?égard des Parisiens, tout d?abord, qui, généralement, prennent leur voiture par nécessité et pas par plaisir. Elle est très injuste, ensuite, puisque vous créez un cauchemar pour les automobilistes mais vous ne leur apportez pas de réelles solutions à côté. Dans le fond, nous, nous voulons la même chose que vous : tout ce que nous voulons, c?est que les Parisiens puissent bénéficier de transports en commun efficaces, cohérents, suffisants, propres, performants? et nous n'y sommes pas encore ! Notre but n'est certainement pas d'être une Opposition destructrice et purement sectaire. La preuve encore aujourd'hui, comme je le disais : nous votons le tramway T3 avec vous et avec grand plaisir. En revanche, il nous revient d'être vigilants, il nous revient de donner notre avis et il est aussi de notre devoir de contribuer à améliorer vos projets, lorsque cela le nécessite.

C'est donc pour cela que je vais revenir sur les couloirs de bus.

Nous avons déposé un v?u qui vise à optimiser les couloirs de bus.

Nous ne les remettons pas en question mais nous nous interrogeons légitimement sur l?emploi qui en est fait aujourd'hui. Pendant la campagne électorale, notre candidate Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a rappelé à de nombreuses reprises la nécessité pour les couloirs de bus de revenir à leur fonction première, c'est-à-dire à fiabiliser le temps de parcours des bus, ce qu'une ligne sur deux n'arrive pas à faire aujourd'hui, notamment parce qu?il y a perpétuellement des camions de livraison qui squattent ces voies réservées aux bus : rue Beaubourg, rue du Louvre, avenue de Clichy, beaucoup de points sont identifiés où les bus ne peuvent jamais avoir accès à leur voie et en particulier aux heures de pointe où ils devraient être utiles plus qu'aux autres heures encore. Notre candidate, pendant la campagne, s'était aussi inquiétée, à juste titre, du fait que vous considériez les couloirs de bus comme des pistes cyclables parfaitement sécurisées, ce qui est faux. Un vélo coincé entre deux bus est tout à fait vulnérable et les murets présentent un danger certain pour eux, de même que pour tous les autres véhicules qui les approchent, surtout les deux-roues.

Dans la mesure où les couloirs de bus peuvent ne pas remplir leur utilité et même se montrer contreproductifs à certains égards, ce qui, par exemple, vous a amené à en détruire certains rue de Rennes en 2011, et sachant que des chamboulements sont prévus à l'avenir, dans un avenir proche, par rapport au programme que vous avez présenté pendant les municipales, puisque vous entendez maintenant ouvrir ces voies réservées à Autolib? et aux véhicules électriques, puisque le tramway sera susceptible de concurrencer les bus sur certains itinéraires et fera doublon, par exemple, sur les liaisons inter-gare ou sur les quais hauts de la rive droite, je voudrais, à travers mon v?u, vous demander, en accord avec le S.T.I.F., la voirie et la R.A.T.P. notamment, de réaliser un audit sur les couloirs de bus, de manière qu'ils n'engendrent pas d?embouteillages et donc de pollution sur les voies annexes, de manière qu'ils remplissent le rôle qui est le leur et qui est de servir avant tout les usagers des transports en commun parisiens.

Il est donc sans doute temps aujourd'hui, 13 ans après la mise en place des couloirs de bus et avec tous les changements que vous comptez mettre en place, qu'il s'agisse du tramway ou de leur ouverture à certains autres types de véhicules, il est peut-être temps de se questionner maintenant sur un mode de fonctionnement optimal, qu'il s'agisse de la pertinence des itinéraires, qu?il s?agisse des questions de sécurité, qu?il s?agisse de la gestion de flux nouveaux qu'ils accueilleront bientôt.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA, dernière oratrice de ce débat.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je suis assez étonnée par l'intervention que je viens d'entendre. Déjà, je ne sais pas quels Parisiens fréquente Mme HAREL ! On ne doit pas fréquenter les mêmes parce qu'il se trouve que, dans les quartiers populaires du Nord-Est de Paris, plus vous approchez du périphérique, c'est-à-dire plus vous subissez la pollution, et moins vous possédez de voiture.

La question de la politique que nous menons n'est pas une politique pro ou anti-voiture, c?est une politique écologique qui consiste à rétablir de la justice sociale dans la question de l'offre des transports.

Je rappelle que, quand nous sommes arrivés à la Municipalité en 2001, 90 % de l'espace public était dédié à 10 % des personnes qui prenaient des véhicules privés. Nous rétablissons de la justice. L'ultra-majorité des Parisiens, et donc nous répondons à leurs besoins et à leur demande, prennent les transports en commun, car même ceux qui possèdent un véhicule privé? Je vous indique d'ailleurs qu'ils diminuent chaque année un peu plus et qu'aujourd'hui, à Paris, vous avez bien moins de 37 % des Parisiens qui possèdent un véhicule privé. Nous rétablissons donc une offre de transport adaptée au fait que l'autre proportion des Parisiens qui n'ont pas de véhicule privé augmente sans cesse.

Il suffit d?observer, dans les auto-écoles, qui passe un permis de conduire aujourd'hui et à quel âge : vous verrez que ce chiffre diminue sans cesse, et ce n'est pas parce que nous mettons un pistolet sur la tempe des Parisiens et des Parisiennes, mais c?est parce qu'ils sont eux-mêmes conscients que le mode de transport par véhicule privé n'est pas le mode de l'avenir.

Il y a aussi des problèmes sociétaux. C'est très cher de posséder une voiture à Paris, très cher de la garer, de l'assurer, de l'entretenir, de posséder un parking, donc il y a une demande de partage de l'espace public, une demande de multimodalité, une demande d'offres de transport complémentaires et intelligentes.

Notre Municipalité a accompagné ce changement des mentalités à travers une politique de transports ambitieuse. Par ailleurs, Madame HAREL, je ne sais pas où vous étiez en 2000 mais moi, je faisais partie avec Jean-Pierre CAFFET d?un groupe de travail avec la R.A.T.P. sur le projet tramway, et je n'ai pas beaucoup vu de propositions concrètes émanant de votre groupe, pour tout dire aucune, et nous avons travaillé très concrètement sur le tramway, tronçon par tronçon, espace par espace. À l'époque, je n'ai rien lu ou vu qui émane de votre groupe dans ce sens-là, et j'ai plutôt, avec mes collègues, subi au sein du Conseil de Paris les multiples blocages et oppositions que vous avez mis en ?uvre à tous les projets que nous proposions pour diminuer la pollution à Paris. Le tramway est la parfaite traduction des deux axes de notre politique qui allie développement durable et aménagement du territoire. Je rappelle que notre politique des transports ne consiste pas seulement à transporter des gens, mais à restructurer la ville et à l'embellir.

Dans les quartiers du Nord-Est parisien qui ont été marqués par un urbanisme totalement irresponsable, nous avons mis en place une politique de transports qui a contribué à embellir la ville tout en diminuant la pollution. D?ailleurs, les stations de tramway du T3, dans le Nord-est, et notamment dans le 20e, sont parmi les plus fréquentées de Paris. Puisque nous sommes à la fin de ce débat, je vais écourter mon intervention. Je voudrais simplement dire que je me réjouis du choix qui est fait maintenant de faire pénétrer le tramway à l'intérieur de Paris, et notamment du lien entre la porte de Vincennes, où il y a la rupture de charge, et la Nation. Le fait de renforcer l'aspect multimodal et l'aspect pôle de transport de la place de la Nation en liant le tramway?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Maire?

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - ... avec les lignes 2, 6 et 9 et la ligne 1 et le RER est une excellente chose. J?attire juste l'attention de l'Assemblée sur l'insertion urbaine dans ce tronçon, et je rappelle qu'il y a là un marché alimentaire important côté 12e, et nous avons aussi un besoin de maintenir nos liaisons douces, nos liaisons piétonnes et cyclistes. Je demande simplement à M. NAJDOVSKI et à la Direction de la Voirie que toutes les options d?insertion du tramway soient étudiées en lien avec les mairies d'arrondissement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je voudrais remercier l'ensemble des orateurs qui ont pris part à ce débat nourri, sérieux, controversé, comme il se doit, mais aussi avec des convergences et pour vous répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Tout d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour de nos débats ce jour, au Conseil de Paris, premier Conseil dans lequel nous avons un certain nombre de débats importants pour les années qui viennent. Je voudrais remercier également l'ensemble des orateurs qui ont pris la parole sur ce sujet et qui ont nourri ce débat, qui était extrêmement riche. Je voudrais les remercier, notamment pour les propositions qu'ils ont pu formuler et pour certains d'entre eux, les critiques constructives qu'ils ont pu apporter.

En propos liminaire, je voudrais préciser que ce débat sur la question des transports et de la pollution vient dans la suite d'une communication qui avait été faite par le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, en novembre 2012, dans laquelle déjà, à l?époque, il y a donc maintenant un an et demi, nous avions abordé ces questions de pollution de l'air liée aux transports, et même au-delà de la question des transports, sur les questions de pollution en règle générale et notamment sur le rôle que peuvent avoir notamment la question du chauffage urbain ou d'autres éléments qui pouvaient amener cette pollution dans nos villes.

Ce débat vient donc dans le droit fil de cette communication qui a déjà eu lieu.

Je voudrais rappeler également que notre Conseil a débattu et adopté une charte pour la logistique urbaine durable en septembre 2013, il y a un peu plus de six mois, et donc tout cela est dans le droit fil de débats qui ont déjà eu lieu dans le passé.

Ce v?u est spécifiquement lié à la question des liens entre transports et pollution de l'air. Effectivement, nous avons vécu ces derniers mois et dernières années des épisodes de pollution particulièrement sévères.

Nous avons vécu en décembre dernier, d'abord, un épisode de pollution qui a duré cinq jours, puis un autre épisode de pollution au mois de mars dernier, qui a duré une semaine.

Ces épisodes de pollution sont la face émergée de l'iceberg, c'est-à-dire qu?ils révèlent ce qu?est en réalité une pollution au quotidien, car nous sommes malheureusement dans une situation où nous vivons avec une pollution de fond chroniques qui, même si nous n'atteignons pas les pics de pollution, dans un jour comme aujourd'hui par exemple, nous avons des concentrations de polluants qui sont au-dessus des valeurs fixées, soit par l'Union européenne, soit par l'Organisation mondiale de la santé.

Cette pollution chronique de fond est notamment liée au trafic routier dans nos grands centres urbains, et à Paris en particulier, et on connaît ses effets délétères sur la santé. Nous le savons, les particules fines liées à l'activité de l'homme sont responsables de plus de 42.000 décès prématurés pour ce qui est de la France. C'est une diminution de l'espérance de vie moyenne de huit mois - c?est "Clean air for Europe", un institut de la Commission européenne, qui a fait cette étude. Les coûts sanitaires et sociaux s'élèveraient même à plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année selon l'étude AFECOM de 2011. En Île-de-France, cette question de la pollution de l'air revêt aussi une acuité particulière. AIRPARIF a montré là encore la semaine dernière, lors de la publication de son bilan de l'année 2013 concernant la qualité de l'air en Île-de-France, que ce sont plus de 3 millions de Franciliens qui respirent un air vicié au quotidien, et que ce sont 1 million de Franciliens qui sont exposés à des dépassements de la valeur limite pour les particules fines au c?ur de l'agglomération. L'agglomération parisienne fait d'ailleurs partie des agglomérations qui sont visées par un contentieux européen pour non-respect par la France des normes de qualité de l'air. Ce non-respect ne date pas d'aujourd'hui : il date d?il y a plusieurs années et concerne l'ensemble du territoire national, et pas seulement l'Ile de France, à tel point qu'une plainte contre X a été déposée il y a quelque mois, en mars dernier, par deux organisations non gouvernementales, pour non-assistance à personne en danger.

Nous le savons, la question de la pollution de l'air est un enjeu de santé publique qui est majeur.

Et je dirai qu'en France, malheureusement, la pollution de l'air est subventionnée par l'État. Elle est subventionnée par l'État car depuis de nombreuses années, cette pollution est due notamment à une fiscalité qui avantage le diesel par rapport à l'essence.

Notre Municipalité a déjà pris des v?ux pour demander au Gouvernement actuel une remise à plat de la fiscalité entre l?essence et le diesel. Malheureusement, nous regrettons ensemble que cette mesure ne soit pas encore mise en ?uvre. Cela étant, cela ne saurait exonérer les gouvernements précédents de leur responsabilité.

Et quand j'entends dire sur ces bancs, ici notamment, sur les bancs de l'opposition, que le Gouvernement actuel, effectivement, n'a pas remis en cause la question de la fiscalité entre l?essence et le diesel, je dirai : "Mais qu'avez-vous fait pendant ces 10 années pendant lesquelles vous étiez au pouvoir ? Entre 2002 et 2012, avez-vous remis en cause la question du déséquilibre de la fiscalité entre le diesel et l?essence ?"

La réponse est non ! Vous avez eu 10 ans pour le faire, mais vous ne l'avez pas fait. Il est un fait également?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela vous dérange peut-être, mais écoutez ces faits et ces dates.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est un fait également que le bonus-malus a dopé les ventes de véhicules diesel en France.

Selon le tableau de bord de l'automobile réalisé chaque année par le Comité des constructeurs français d'automobiles, la part de marché des véhicules diesel, qui était de 73,9 % en 2007, avant la mise en place du bonus-malus, est passée à 77,3 % en 2008, année de l'instauration du bonus-malus.

Si, Madame, ce sont les chiffres du Comité des constructeurs français d'automobiles. Cette politique pro-diesel, qui est ancienne, puisqu'elle remonte au milieu des années 80, nous le savons, a eu des effets délétères sur la santé publique. Elle a été malheureusement encore dopée au moment de l'instauration du bonus-malus et donc il est désormais temps d'agir vite et fort et de prendre des mesures énergiques. C'est le sens des propositions que nous faisons aujourd'hui avec Anne HIDALGO. C'est le sens de ce plan d'actions qui vise à réduire de manière drastique la pollution de l'air d'origine automobile à Paris, notamment celle qui est liée aux particules fines et aux oxydes d'azote par l'objectif d'une sortie progressive et concertée du diesel à Paris. Oui, nous voulons que la tendance?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe UMP, donnez l?exemple, écoutez les réponses. Même si elles vous dérangent, écoutez les réponses. Elles sont justes, ces réponses.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Nous voulons que la tendance observée par AIRPARIF d'amélioration tendancielle des émissions de polluants que nous observons depuis 2002 à Paris soit accélérée de manière à ce que nous puissions enfin atteindre les valeurs limites fixées par l'Union européenne parce que, là encore, je le rappelle, ce que nous disait AIRPARIF la semaine dernière lors de la présentation du bilan annuel pour l'année 2013, aujourd'hui, pour les polluants que sont les oxydes d'azote et les particules fines émises notamment par les véhicules diesel, nous sommes au-dessus de ces normes et nous ne les respectons pas.

Il est temps d'accélérer le mouvement, d'accélérer cette politique qui a été menée à Paris depuis 12 ans. Je rappelle qu'AIRPARIF a dit noir sur blanc très clairement les choses dans son rapport sur la qualité de l'air entre 2002 et 2012, la diminution de la circulation automobile a permis entre autres de réduire la pollution de l'air à Paris notamment pour ce qui concerne les oxydes d'azote et d'autres polluants, mais "cette évolution a été contrecarrée, je cite, par la diésélisation du parc automobile".

Donc, c'est la raison pour laquelle nous présentons un plan aujourd'hui en trois axes principaux. Il s'agit d'étoffer les alternatives à l?usage de la voiture individuelle par un développement de l'offre de transports en commun, il s'agit d'incitations à pouvoir changer de véhicule, voire même à l'abandonner, il s'agit de reconquête de l'espace public avec la volonté de promouvoir les mobilités actives que sont la marche et le vélo, il s'agit de développer également de nouvelles offres de mobilité que sont l?autopartage ou le covoiturage ; bref, il s'agit de poursuivre la politique de réduction globale de la circulation automobile que nous menons à Paris depuis maintenant 13 ans.

Il s'agit également, deuxième volet, d?agir sur la qualité du parc roulant. C'est le sens du plan de sortie du diesel. Pour cela, nous voulons allier à la fois des mesures d'incitation, c'est la raison pour laquelle nous interpellons aussi l'Etat pour qu?il puisse mettre en ?uvre des mesures comme une prime à la casse qui serait une mesure qui serait tout à fait de nature à pouvoir aider les collectivités, à pouvoir également améliorer l'état du parc roulant et nous voulons également prendre des mesures de restriction de la circulation de certains véhicules qui sont les plus polluants.

Mais, quand vous évoquez la question des véhicules les plus polluants, je voudrais également rappeler et peut-être tordre une idée reçue, à savoir que les véhicules les plus anciens ne sont pas forcément les plus polluants parce que ce ne sont pas forcément ceux qui circulent le plus.

Ainsi que nous le dit AIRPARIF dans l?étude de faisabilité sur ce que l'on a appelé la Z.A.P.A. en 2012, la majorité des émissions de polluants sont le fait du parc récent, du fait d'un nombre de véhicules et de kilomètres parcourus qui sont plus importants et non du parc ancien.

Nous devons tenir compte de ces paramètres pour la mise en place d'actions qui soient à la fois efficaces et qui soient aussi justes socialement.

J'en viens maintenant à la question du troisième volet, cela concerne les mesures d'urgence. Nous avons vécu en décembre et en mars dernier des pics de pollution extrêmement sévères et l'engagement que nous prenons, avec Anne HIDALGO, c?est de faire en sorte que l'on ait une réponse qui soit à la fois graduée, systématique et rapide quand nous sommes en situation de pic de pollution.

Nous savons que la question de la circulation alternée n'est pas une panacée, nous savons que c'est une mesure de dernier recours. Ceci étant dit, c'est une mesure qui est nécessaire de manière à pouvoir écrêter le pic de pollution et de faire en sorte que l'on ait une réponse qui soit adaptée à la gravité de la situation. Alors, je suis très étonné d'entendre sur les bancs de l'opposition et de M. BERTHAULT en particulier qui a critiqué cette mesure de circulation alternée, parce que cette mesure de circulation alternée, figurez-vous qu'elle est permise notamment par un décret qui date d'octobre 2011, un arrêté plutôt interpréfectoral qui date d'octobre 2011, qui a été adopté au moment où vous étiez en responsabilité, Monsieur. Comme nous avons mis en place, quand l'Etat actuel a mis en place le dispositif de circulation alternée en mars dernier, c'était sur la base d'un arrêté qui avait été pris en 2011, quand vous étiez en responsabilité. Il est quand même curieux que vous critiquiez une mesure que vous avez vous-mêmes contribué à mettre en place. Je voudrais répondre aux différents orateurs qui se sont exprimés à l'occasion de ce débat et les remercier pour la richesse de leur proposition. Je commencerai dans l'ordre de prise de parole par M. LE RESTE, pour le Groupe Communiste - Front de Gauche. Je voulais lui dire que nous partageons ensemble la préoccupation et la volonté de basculer le transport routier sur le transport fluvial et ferroviaire. Nous avons également le même souci sur l'aspect social des mesures que nous pouvons mettre en ?uvre. Nous voulons - comme vous le voyez à ce Conseil avec le développement d'une offre de transport en commun et le lancement des études pour le prolongement, le bouclage du tramway des maréchaux, son extension à la Nation, les études pour l'amélioration des liaisons entre les gares, mais aussi sur les quais de la Seine en rive droite - mailler le territoire parisien d'une offre de transport en commun supplémentaire qui soit efficace et qui permette aussi cette multi modalités.

Nous voulons vous dire également que l'Exécutif parisien est favorable à la mise en application de l'éco-redevance sur les poids lourds, qui est plus communément appelée écotaxe, car c'est une mesure qui permet justement ce basculement du transport routier vers le transport ferroviaire et fluvial. Nous espérons que le Gouvernement prendra très rapidement des mesures en ce sens même si, malheureusement, les sorties récentes de certains des ministres n'allaient pas dans ce sens.

À M. Jean-Bernard BROS, du Groupe Radical de Gauche, je voudrais dire que nous partageons la volonté commune de remplacer les anciens véhicules, même si l'Exécutif sera amené malheureusement à donner un avis défavorable à votre v?u qui intervient de manière relativement prématurée.

En tout cas, ce v?u va tout à fait dans le bon sens et nous souhaitons pouvoir le retravailler avec vous pour faire en sorte que nous définissions les modalités de mesures qui pourraient permettre à la Ville de Paris de permettre ce remplacement des anciens véhicules. Nous partageons aussi la volonté commune de développer l'auto-partage, de réserver des voies sur le périphérique et sur les autoroutes aux véhicules propres et aux véhicules en co-voiturage. Si nous n'avons pas évoqué la question des horaires du métro la nuit, c'est parce que nous sommes simplement dans le cadre d'un v?u ciblé et non pas dans le cadre d'une communication globale sur la question des transports.

À Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui a évoqué les questions locales et nationales, je voudrais vous dire que vous avez, à mon sens, fait inutilement et de manière volontairement polémique un procès à charge de la Municipalité, en disant, je cite : "que nous faisions face à notre échec". Mais si nous faisons face à un échec, c'est bien un échec collectif de l'ensemble des gouvernants qui se sont succédés depuis 30 ans et qui ont favorisé, oui Monsieur, le diesel depuis 30 ans. Je voudrais rappeler les progrès que nous avons réalisés à Paris. Je le disais tout à l'heure, AIRPARIF, lorsqu?il fait le bilan de la pollution sur 2002-2012 montre qu'il y a eu des progrès sur les polluants, qui ont été freinés par la question de la diéselisation du parc automobile.

S?il y a bien un échec, c'est bien un échec au niveau national. Lorsque nous vivons, en mars dernier, un pic de pollution sur 1/3 du territoire national, comment pouvez-vous faire croire que ce sont des mesures locales qui sont à l'origine de cette situation ? Quand vous avez plus de la moitié de la population française qui suffoque, comment pouvez-vous faire croire que ce sont des mesures locales qui sont à l'origine de cette situation ? Il y a donc là une mystification de votre part, qui est totalement délibérée et qui est un écran de fumée, un enfumage, pour masquer votre responsabilité face à des mesures et des décisions passées. Alors effectivement, le bilan est accablant, que d'avoir effectivement amélioré, plutôt incité l'achat de véhicules diesel par ce fameux bonus-malus, il est accablant quand on voit l'état de diéselisation du parc automobile français, et non pas simplement l'état du parc diesel de la Ville de Paris ou celui de la R.A.T.P. Nous nous en occupons et c'est la raison pour laquelle, dès la fin de l'année 2014, l'ensemble des berlines et citadines de la Ville de Paris qui roulent au diesel seront supprimées du parc de la Ville de Paris. C'est la raison pour laquelle nous avons interpellé le président de la R.A.T.P. et celui de la Région Ile-de-France pour faire en sorte que nous accélérions le rythme de sortie des bus de la R.A.T.P.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela vous gêne que l'on rappelle cela. Vous avez du mal à accepter la réponse de Christophe NAJDOVSKI. Écoutez, tout ce qu'il dit est vrai.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ce plan d'action est en cours et il ne suffit pas de crier : "Z.A.P.A. ! Z.A.P.A. !" pour que la pollution disparaisse comme par un coup de baguette magique.

Sur la question des Z.A.P.A., puisque vous l'évoquez, je voudrais vous citer un travail qui a été réalisé par AIRPARIF en novembre 2012 -mais je ne doute pas que vous le connaissiez- donc un travail sur le projet d'expérimentation pour zone d'actions prioritaires pour l?air Z.A.P.A., donc AIRPARIF, zone d'actions prioritaires pour la protection de l'air à Paris, état des travaux à juillet 2012, travail conjoint de l'A.P.U.R. et de la mairie de Paris. Que dit cette étude ? Elle dit, je cite : "Dans sa forme actuelle et quel que soit le scénario envisagé, le projet Z.A.P.A. ne permet pas d'atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés par la directive 2008 50 CE et ne présente donc pas d'équilibre entre les efforts à fournir et les gains escomptés". Voilà la raison pour laquelle l'instrument Z.A.P.A. n'est pas le plus efficace, contrairement à ce que vous dites, Madame. L'A.P.U.R. a, au contraire, étudié des scénarios alternatifs, comme le fait de remplacer l'ensemble des véhicules diesel sur le territoire parisien, voire même francilien, et à montrer que cette action serait de loin plus efficace que celle de la mise en place de la Z.A.P.A. Les scénarios alternatifs montrent également qu?il faut aller vers une réduction globale de la circulation dans l'agglomération francilienne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous ne sommes pas dans une classe de maternelle ici. Les élèves se tiennent mieux que vous, Monsieur BOURNAZEL, quand ils viennent au Conseil de Paris. Écoutez, vous verrez comme c?est sérieux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les études ont montré qu'il faut aller vers des actions pour supprimer les trajets routiers de confort dans l'hyper centre. Ces études ont montré qu'il fallait aller vers une politique de renouvellement du parc automobile avec des aides de type prime à la casse. Donc c'est dans ce sens que nous voulons plutôt orienter l'action de la Ville de Paris, avec un plan d'action qui est beaucoup plus global et ciblé que la simple Z.A.P.A. que vous évoquez.

Je voudrais répondre à M. WEHRLING qui, pour le groupe UMP, UDI, MODEM a évoqué la question du v?u. Je voudrais le remercier tout d'abord pour le soutien qu'il a apporté à ce v?u, avec les critiques constructives qu'il a pu apporter sur ce travail. Je voulais effectivement lui dire que l'objectif de ce v?u est de faire que nous descendions sous les 35 jours de dépassement de pic que nous connaissons à l'heure actuelle chaque année.

L'objectif est de faire en sorte que nous puissions développer l'offre de transports en commun. Je voudrais quand même vous dire, puisque vous avez estimé que c'était un projet très coûteux, que le tramway aujourd'hui est en quelque sorte victime de son succès. En effet, les niveaux de fréquentation sont très largement supérieurs, de l'ordre de 50 à 100 %, à ceux des prévisions qui avaient été réalisées notamment en banlieue, je prends l'exemple du tramway entre Garges et Sarcelles. Le tramway est même victime de son succès dès le premier jour puisque les taux de fréquentation sont même de l'ordre du double de ce qui était attendu.

Donc, nous partageons la même vision sur la question de l'autopartage, sur la question de l'objectif de faire en sorte qu'il y ait une visibilité de ces nouvelles formes de mobilité et également sur la question d'un Grenelle de l'air qui pourrait être discutée au niveau régional, sachant que cela ne doit pas être un empêchement pour nous d'agir au niveau parisien.

Je voudrais dire à Rémi FÉRAUD et au Groupe Socialiste, qui a salué l'action menée depuis 2001, que nous sommes bien évidemment d'accord sur l'objectif d'améliorer les liaisons entre les gares parisiennes, que le tramway des gares ou une liaison à haut niveau de services entre les gares, cela représentera une avancée notoire pour améliorer les déplacements non seulement des Parisiens mais aussi des Franciliens et également des visiteurs parisiens. Et vous l'avez rappelé, si les Z.A.P.A., version précédent gouvernement, ont été abandonnées, c'était bien pour des questions d'insuffisante efficacité.

Je voudrais dire à David BELLIARD et au Groupe Europe Ecologie - Les Verts que je voudrais les remercier pour avoir salué le volontarisme politique et saluer également l'action qui était menée par la Ville de Tokyo qui montre qu'avec la volonté politique, on peut agir. Dire que si Tokyo, en dix ans, a diminué de 50 % les émissions de particules fines, il n'y a pas de raison que Paris ne puisse pas faire aussi bien que d'autres villes de par le monde.

Je voudrais dire également à Mme GALLOIS, qui a évoqué les questions de logistique urbaine, qu'elle a raison d'évoquer ces questions qui sont, je le dis très clairement, insuffisamment évoquées dans le v?u.

Cela étant, ces questions étaient évoquées dans la communication qu'avait portée mon collègue Julien BARGETON en septembre dernier sur la question de la charte pour la logistique urbaine durable. Donc, nous voulons prendre à bras-le-corps la question du transport des marchandises en ville et nous voulons installer des sites logistiques en ville, de manière à faire de la multimodalité. Nous avons des projets sur Chapelle International, nous avons des projets sur Bercy-Charenton ou bien encore nous voulons travailler, avec mes collègues Jean-Louis MISSIKA, Célia BLAUEL et d?autres - excusez-moi si je les oublie -, sur la question des ports de Paris, donc les ports et les canaux, pour faire en sorte qu'ils puissent être sur des temps partagés et imaginer à la fois une vocation économique et des vocations récréatives.

Je voudrais dire à Catherine BARATTI-ELBAZ et à Frédérique CALANDRA, maires des 12e et 20e arrondissements, que nous avons la volonté commune de prolonger le tramway entre la porte de Vincennes et Nation, d?améliorer la desserte du bois de Vincennes, de développer les zones 30, les zones de rencontre qui sont effectivement des instruments efficaces. Je suis, bien évidemment, preneur de vos propositions. Si vous le permettez, pour ce qui concerne le 12e arrondissement, je pourrai vous en faire également.

Pour ce qui est de Mme KUSTER, je voudrais dire, à propos de votre v?u sur l'extension à la porte Maillot, que nous sommes bien évidemment d'accord et que nous souhaitons même aller au-delà.

Je vous proposerai que nous puissions donner un avis favorable à votre v?u, sous réserve que vous puissiez retirer le dernier considérant de votre v?u qui est inutilement polémique puisque la Ville de Paris a toujours été favorable à l'extension du tramway au-delà de la porte d'Asnières, et donc jusqu'à la porte Maillot.

Vous dire que, bien évidemment, vous serez étroitement associée.

Ce sera le cas, d'ailleurs, aussi, je le dis pour Mme BOILLOT, du 16e arrondissement. Évidemment, les mairies d'arrondissement seront étroitement associées à la concertation et nous souhaitons aller même au-delà de la concertation légale prévue par les textes légaux.

Je voudrais également approuver les propos de M. DARGENT qui a rappelé que, sur les Maréchaux, le trafic automobile a bien été divisé par deux, ce qui permet effectivement de montrer que le tramway, c?est non seulement un projet de transport mais également un projet de requalification urbaine.

Enfin, je voudrais dire à Mme HAREL qu?elle s'est trompée dans les votes du Groupe E.E.L.V., puisque le Groupe E.E.L.V. s'est abstenu et n'a pas voté contre. Je voudrais rappeler quand même que le groupe UMP, me semble-t-il, s'est soit abstenu ou alors a voté pour Autolib?, il me semble quand même, à différentes reprises. Je serais intéressé de voir aussi quelles seront vos propositions pour améliorer ce système qui, il faut le dire, rend beaucoup de services aujourd'hui. Une étude indépendante l'a démontré ces derniers jours. Nous donnerons, par contre, un avis défavorable à votre v?u, Madame, sur la question de l'optimisation des couloirs de bus qui, en réalité, cache, derrière ce doux euphémisme, une volonté de supprimer certains couloirs de bus. En conclusion, Madame la Maire, puisque j'ai été trop long, je voudrais dire qu'aujourd'hui, le temps n'est plus à l'expérimentation ; le temps est à l'action et ce v?u nous permet de passer à ce temps aujourd'hui, pour un Paris qui ose et pour un Paris qui veut améliorer la vie et faire en sorte qu'on puisse vivre mieux au quotidien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI, pour ce travail sérieux et ces réponses fournies.

Je voudrais juste demander à Bernard JOMIER sur le v?u n° 20 l'avis de l'Exécutif. C'est un v?u qui concerne les questions de santé publique.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Sur le v?u déposé par François HAAB, au nom du Groupe UDI, je voulais dire que les considérants du v?u sont tout à fait justes et posent un constat largement partagé.

Lui préciser toutefois qu'on dispose déjà de données, comme l'enquête décennale santé de l'I.N.S.E.E. et des enquêtes en milieu scolaire qui ont montré que la prévalence cumulée de l'asthme était d'environ 12 à 13 % chez les enfants de C.M.1 et celle de la toux sèche nocturne, qui est un équivalent mineur d'asthme, entre 12 et 17 %. Donc, effectivement, la prévalence est très élevée.

Nous disposons également, je le rappelle, de la cohorte de nouveau-nés à Paris, mise en place en 2003, sur les maladies respiratoires de la petite enfance jusqu'à l'adolescence, ainsi que sur les relations qui existent entre le développement de ces maladies chez les jeunes enfants de la Capitale et les caractéristiques de leur mode de vie et de leur cadre de vie, en particulier l?air intérieur et extérieur qu'ils respirent.

Je vous rappelle qu'il y a 3.840 enfants qui sont dans cette cohorte, qui sont suivis sur le plan de leur état de santé, sur leurs conditions de vie et d'environnement. L'exposition des enfants aux polluants atmosphériques extérieurs, notamment les particules fines, est périodiquement évaluée, en s'appuyant sur les données fournies par le réseau surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF et sur une modélisation pour l'exposition au trafic routier.

Ce suivi se poursuit actuellement. Les enfants sont en ce moment âgés de 8 à 11 ans. Elle se poursuivra jusqu'à leur 14e anniversaire, comme le Conseil de Paris en a exprimé le v?u lors de sa séance des 19 et 20 janvier 2012.

Troisièmement, il y a un protocole de prise en charge qui est déjà mis en ?uvre par le service de santé scolaire de la Ville de Paris, qui intervient auprès des enfants scolarisés dans les écoles. Les médecins scolaires réalisent des bilans de santé systématiques en grande section de maternelle, c'est-à-dire juste avant l'entrée en CP. Ce bilan est d'ailleurs réalisé en présence des parents. Au cours de ce bilan, les signes respiratoires évocateurs d'asthme sont systématiquement recherchés, même si on ne fait pas une spirométrie à chaque enfant ; c'est une détection qui est clinique. Enfin, dernier point, je voudrais ajouter que, sur la base des premiers résultats de cette cohorte, ce qui est très intéressant, c?est qu?un travail a été engagé afin de construire des outils cliniques de dépistage qui puissent être utilisés non seulement par le service de médecine scolaire mais également par les services de P.M.I. Je dirais au total que, sur le fond, on ne peut que partager totalement votre préoccupation et la nécessité d'un suivi épidémiologique de ces enfants, mais que les actions demandées par votre v?u sont déjà en place. Je vous proposerai plutôt que, ensemble, on travaille à construire cet outil de modélisation qui, après, pourra être proposé à l?ensemble des professionnels de santé pour parfaire, parce qu?on peut toujours parfaire, le côté systématique de ce dépistage. En attendant, je vous demanderai plutôt de retirer votre v?u. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vous donnerai la parole au moment du vote sur le v?u.

Je vous remercie vraiment. D?ailleurs, je vous invite à aller voir cette étude sur cette cohorte qu?on a lancée depuis 2003. C'est extrêmement intéressant.

Je vais maintenant procéder au vote des v?ux et du projet de délibération DVD 1028.

Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 6 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 9).

Je vous remercie.

Nous passons à la proposition de v?u référencée n° 7, déposée par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec une réponse de l'Exécutif visant à vous demander de le retirer pour que l'on puisse poursuivre.

Maintenez-vous ce v?u ? Non.

Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 10).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposé par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Avec une précision pour demander le retrait du dernier considérant, si Mme KUSTER le veut bien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, je pense que vous êtes d'accord? sans alourdir nos débats.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Sans alourdir mais pour informer notre bienveillante Assemblée que le considérant en question rappelait que jusqu'à présent, systématiquement, nous avions été retoqués dans nos v?ux. Alors, je veux bien retirer la réalité, Monsieur NAJDOVSKI, mais en 2008, en 2010, en 2012 et en 2013, chaque fois que nous avons demandé les études d'extension du tramway au-delà de la Porte d'Asnières, nous nous sommes fait refuser notre demande d'étude.

Je peux le retirer : cela n'enlèvera pas la réalité qui fait qu'à chaque fois nous nous sommes fait retoquer.

J'enlève le considérant mais cela n'enlèvera pas le fait qu'à chaque fois, vous nous avez dit non, voilà !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, et ici nous construisons l'avenir ! Merci, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, mais malheureusement, dans le passé, vous n?avez pas été à la hauteur !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un avis favorable à la proposition de v?u référencée n° 9 déposée par le groupe UMP, réjouissons-nous !

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 11).

Quel bonheur, Madame KUSTER, votre v?u fait l?unanimité, y compris avec Mme Danielle SIMONNET ! On peut applaudir.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Concernant le v?u n° 11, déposé par le groupe UMP, il y a un avis favorable si amendé sur quoi ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Au sujet de l'indemnisation amiable des professionnels artisans et commerçants, il s'agit bien de préciser dans le v?u que cette procédure n'est pas spécifique au projet d'infrastructure mais que c'est bien une ambition constante de la Ville, quels que soient les projets. Sous réserve que cet amendement soit incorporé au considérant, avis favorable.

L'amendement, pardonnez-moi, Madame la Maire, est que soient ajoutés les termes suivants : "À l'instar du dispositif mis en place sur tous les chantiers parisiens du tramway et de liaison à haut niveau de service".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suppose que vous êtes d'accord pour cet amendement, le groupe UMP ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11, déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 12).

Tout le monde est d'accord : super !

En réponse aux v?ux nos 12 et 33 du groupe UMP, l'Exécutif a déposé le v?u n° 12 bis.

Le v?u n° 12 est-il maintenu par le groupe UMP ?

Mme Julie BOILLOT. - Nous acceptons de le retirer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 33 est-il maintenu ?

Mme Valérie MONTANDON. - Si vous permettez un amendement sur le transfert des parkings, notamment Tolbiac, qui est recommandé pour laisser son véhicule au zoo de Vincennes, manque.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - En séance, ce sont des amendements qui peuvent être pris. On ne va pas négocier en séance.

Mme Valérie MONTANDON. - Je maintiens mon v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 33 est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 12 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 13).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

En réponse au v?u n° 14, du groupe UMP, l'Exécutif a déposé le v?u n° 14 bis. Le v?u n° 14 est-il maintenu ?

Mme Julie BOILLOT. - Nous acceptons aussi de le retirer : il va dans le bon sens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 14 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 14).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 16, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 17, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 18, déposée par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 19, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Avant de mettre aux voix le v?u n° 20, déposé par le groupe UDI - MODEM, sur lequel Bernard JOMIER a apporté une réponse, acceptez-vous de le retirer ou le maintenez-vous ?

M. François HAAB. - Merci de me redonner la parole. La réponse ne me satisfait pas. On ne parle que d'épidémiologie ; moi, je vous parle des petites Parisiennes et des petits Parisiens qui ont besoin d?être dépistés et suivis pour ces pathologies.

Là, on parle de suivi de cohorte : on ne parle pas de la même chose. On parle ici de santé publique. Je parle de dépistage continu, jour après jour, et de soins. C'est bien de cela dont il s'agit, et il y a urgence à mettre cela en place.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous maintenez le v?u n° 20.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 20, déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ce n'est pas une compétence municipale et, concernant le travail qui est fait, si vous le connaissiez, je pense que vous auriez un autre avis.

Vous vous abstenez, très bien.

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1028.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1028). Je vous remercie pour ce débat nourri et ce travail réalisé par Christophe NAJDOVSKI, l'Exécutif, mais aussi par l'ensemble des groupes. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux voitures de fonction des maires d'arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés en 2e Commission.

Le v?u référencé n° 23 dans le fascicule, déposé par le Groupe Ecologiste de Paris est relatif aux voitures de fonction des maires d'arrondissement. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Ah ! Tous les maires s'en vont ! Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. En quelques mots, la Ville fait face à des contraintes budgétaires importantes et se voit obligée d'envisager un certain nombre de propositions afin de réaliser des économies en matière de fonctionnement, et il nous semble essentiel d'engager une réflexion sur les dépenses engendrées par la mise à disposition de chaque maire d'arrondissement d'un véhicule de fonction. Au regard des distances très réduites de la Capitale et de l'offre importante de transports collectifs, il n'existe aujourd'hui aucune raison objective à la préservation de ce qui apparaît comme un privilège incompris par nos concitoyennes et nos concitoyens. Il est tout à fait possible d'exercer dans de bonnes conditions son mandat sans bénéficier d?une voiture particulière et en utilisant le pool de chauffeurs déjà existant. Certains maires d'arrondissement ayant déjà fait ce choix, comme c'est le cas, par exemple, et c?est un exemple, de Jacques BOUTAULT, maire écologiste depuis 2001. La suppression des voitures particulières répond enfin à des pratiques nouvelles plus modernes et plus en adéquation avec les attentes des Parisiennes et des Parisiens qui, pour plus de la moitié d'entre eux, ne bénéficient pas, eux, de voiture. Bien entendu, cette proposition doit se faire avec un accompagnement des personnels existants dans le cadre d?un dialogue social de qualité et une formation adaptée.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je rappelle à l?ensemble de mes collègues que sur les v?ux, le temps de parole est d'une minute.