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Mai 2014
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Conseil Municipal
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n° 3 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l’habitat privé entre la Ville de Paris et l’Anah. 2014 DLH 1030 - Signature de la convention avec l’Anah et l’État de l’opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) dans le 19e, modification des règlements d’attribution des aides municipales. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par M. François DAGNAUD, M. Roger MADEC, M. Bernard JOMIER et M. Sergio TINTI relatif à l'opération d'amélioration thermique des bâtiments (19e). Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'immeuble communal situe 7, rue Jary (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose donc, conformément à la conférence d'organisation qui a convenu d'un débat organisé sur le logement avec un v?u de l'Exécutif et trois projets de délibération (DLH 1022, DLH 1030 et DLH 1001 G) de débuter ce premier débat organisé sur le logement. Je voudrais dire quelques mots avant d'engager la prise de parole des conseillers de cette Assemblée. Mes chers collègues, en nous emparant de la question du logement dès les premières semaines de la mandature, nous répondons avec une détermination totale aux exigences et aux espérances de l'ensemble de nos concitoyens. Ils sont en effet encore et toujours confrontés à la rareté et à la cherté de l'immobilier dans une capitale très attractive, au territoire très resserré. Ils voient leur budget phagocyté par un loyer trop élevé où ils peinent à vivre avec leur famille dans un appartement exigu. Nombreux sont les Parisiens des classes populaires et des classes moyennes qui payent avec leurs enfants un lourd tribut à la crise du logement. Il est donc impératif pour Paris de livrer et de remporter la bataille du logement en commençant par refuser la fatalité du marché. C'est dans cet esprit que nous présentons aujourd'hui les objectifs ambitieux que nous nous fixons et la méthode qui doit nous permettre de les atteindre au cours de ces six prochaines années. Les objectifs sont simples. En amplifiant la dynamique instituée puis entretenue depuis 2001, nous nous engageons d'une part à développer tous azimuts l'offre de logements disponibles, d'autre part à améliorer le parc existant.

La méthode est claire et elle est portée par Ian BROSSAT, mon adjoint au logement, qui a pris ce dossier en main d'une façon remarquable et énergique.

La méthode est claire, en mobilisant l'ensemble des acteurs du secteur du logement que je réunirai au mois de juin, le 23 juin précisément, nous créerons de nouvelles perspectives de mouvement dans un domaine où la pire des politiques est celle de l'immobilisme, travestie en libéralisme.

Comme je l'ai indiqué lors de la campagne, le logement sera la priorité de la mandature.

Pour répondre aux défis quantitatifs que nous pose l?essor démographique et économique de Paris, nous devons consacrer 2,5 milliards d'euros au logement pour l'ensemble de la mandature. Il s'agit d'un effort historique qui doit permettre à la capitale d'atteindre le seuil des 25 % de logements sociaux en 2025 et de 30 % en 2030. Il est donc impensable que l'Etat ne prenne pas sa part à ce combat qui participe également au soutien de l'activité économique et à la création d'emplois. Il le fera en développant les aides à la pierre, mais également en nous cédant rapidement une partie du foncier public dont il dispose. Bien sûr, l'horizon, c'est le grand Paris. C'est à cette échelle qu'il nous faut intervenir pour construire de nouveaux logements, partager nos meilleures pratiques, organiser plus de fluidité sur ce marché élargi et dépasser les égoïsmes locaux. En s'engageant totalement pour tenir les objectifs fixés, nous sommes au rendez-vous que nous ont fixé nos concitoyens. Nous veillerons à ce que le Gouvernement, avec tous les moyens dont il dispose, nous accompagne à chaque étape de ce combat déterminant. Dans le même temps, pour défendre la mixité inhérente à Paris, nous développerons le logement intermédiaire en impliquant les investisseurs institutionnels dans tous les quartiers, et en particulier dans l'est de Paris. Nous ferons aussi concourir tous les leviers dont nous disposons à la réalisation de 10.000 nouveaux logements par an en révisant le plan local d'urbanisme, en transformant les bureaux obsolètes en logements, en préemptant dans le diffus, en favorisant des montages innovants au service de l'habitat participatif ou de l'usufruit locatif social, ou encore en associant tous les acteurs dans le cadre d'un pacte global. Nous mettrons la société et l'économie parisienne en ordre de bataille pour relever le défi du logement. Parallèlement nous nous attacherons à réguler les prix du marché privé pour qu?il puisse continuer à accueillir des étudiants, des seniors, des jeunes actifs et des familles. Au-delà de l'encadrement des loyers que permet dorénavant la loi, nous modifierons le Règlement municipal pour préserver les fonctions d'habitation remises en cause par le développement incontrôlé des meublés touristiques. C'est en agissant simultanément dans tous ces domaines que nous développerons l'offre de logements accessibles pour permettre à la société parisienne d'être plus diverse, plus ouverte et plus vivante. Dans le même temps, nous relèverons le défi qualitatif que nous pose la gestion économique, sociale et environnementale de l'immense parc immobilier parisien. Nous poursuivrons donc la lutte intraitable contre l'insalubrité qui nous a conduits depuis 2001 à réhabiliter plus de 1.000 immeubles, dont l'ensemble des habitants ont été relogés sur Paris.

Nous serons pour cela épaulés par la cellule spécialisée créée à notre demande par la Préfecture de police pour identifier et interpeller les marchands de sommeil parce qu'il n'y a qu'un pas de l'habitat précaire à l'habitat indigne.

Nous poursuivrons la rénovation thermique des habitations dans le cadre d'un plan de réhabilitation des immeubles les plus énergivores, toujours en nous appuyant sur les nombreuses avancées conduites au cours de ces dernières années, mais sans nous y cantonner.

Nous améliorerons enfin la gestion locative au sein du parc social. La mise en place d'un directoire des bailleurs sous la présidence de mon adjoint au logement, M. Ian BROSSAT, devrait permettre de suivre dans le détail, mois après mois, la situation dans chacun de nos grands ensembles.

La sécurité des locataires, la transparence des procédures d'attribution et la qualité du dialogue social feront ainsi l'objet d'une attention renouvelée dont les Parisiens seront les bénéficiaires.

Mes chers collègues, nous avons commencé à nous battre sur le front du logement en 2001, et les résultats ne se sont pas fait attendre.

Les Parisiens sont revenus en masse dans la ville qu'ils fuyaient, les classes moyennes, les classes populaires ont pu être préservées de l'exode auquel les condamnait la spéculation immobilière. La transparence s'est étendue à l'ensemble des procédures d'attribution de logements.

Les Parisiens nous donnent acte de ce que nous avons accompli, mais ils attendent de nous davantage. Ils ne nous ont pas élus pour livrer la bataille ; ils nous ont élus pour la gagner. C'est la raison pour laquelle nous devons nous montrer intraitables sur les ambitions que nous nous fixons et les moyens que nous nous donnons.

Je suis persuadée que tout ce que nous ne ferons pas absolument, nous ne le ferons absolument pas ! Je forme donc le v?u qu'ensemble, nous réussissions là où nous n'avons pas le droit d'échouer.

Je vous remercie, et permettez-moi de saluer le travail accompli par Ian BROSSAT, les adjoints, les présidents de groupe qui l'ont entouré dans la préparation de ce v?u de l'Exécutif dont nous allons débattre, et permettez-moi aussi de saluer le travail de l'administration parisienne avec à sa tête, Philippe CHOTARD, Secrétaire général.

Je vous propose à présent, conformément au tour de discussion qui a été décidé lors de la conférence d'organisation, de donner la parole tout d'abord à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, aujourd'hui c'est la rentrée des classes. Et nous avons sur nos pupitres le même devoir qu'en 2001 et 2008 à la même époque : comment améliorer le logement à Paris ?

Promesses déjà formulées en 2001, promesses répétées en 2008 par la même équipe. Après 13 ans, cela devient un vrai serpent de mer.

D'ailleurs un chiffre, dans cette déclaration, nous claque au visage, dans cette enfilade de promesses illusoires, c'est celui des demandeurs de logement à Paris : 147.000, contre 90.000 en 2001. 147.000, c'est le résultat affolant d'une politique inefficace qui a baissé de moitié la construction de logement neufs.

147.000, c?est aussi le résultat affolant d'une politique injuste qui agit comme une formidable machine à exclure les classes moyennes et qui a concentré 60 % de la réalisation des logements sociaux sur quatre arrondissements déjà bien au-delà du seuil de 25 %.

147.000, c'est le résultat d'une politique dispendieuse qui aboutit malgré 500 millions d'euros de crédit par an au pire déséquilibre entre l?offre et la demande qu'ait connu notre capitale. L'accès au logement n'a jamais été aussi verrouillé. La ressource foncière, dont chacun connaît la valeur dans une capitale de 105 kilomètres carrés, a été gaspillée, l'objectif de cette majorité étant moins de construire que de consolider sa base politique.

147.000, ce n'est que la phase émergée d'une politique qui aboutit à d'autres chiffres aussi mauvais.

12.000 logements sociaux attribués par an, contre 14.000 avant 2001.

Un taux de rotation inférieur à 3 %. En résumé, un parcours résidentiel pour le Parisien totalement bloqué si l'on considère également que les prix du logement ont été multipliés par deux en 10 ans et ceux des loyers par trois. Devant l'inefficacité du couple institutionnel DELANOË-MANO, on aurait pu s'attendre de la part du nouveau couple électoral HIDALGO-BROSSAT à un sursaut, à une nouvelle politique tirant les leçons des échecs du passé. Hélas, la lucidité a vite fait place à l'amnésie et aux vieilles rengaines socialistes. Pour un accord de premier tour, vous avez, Madame HIDALGO, rédigé sous la dictée des communistes un projet improbable où la part du logement social doit atteindre d'ici 2030 30 % du total des résidences et emporter le peu de la diversité sociologique subsistant dans la capitale. Au regard de votre promesse de produire 10.000 logements par an, nous attendions un plan sérieux, financé, faisant apparaître de nouvelles opportunités foncières pour les réaliser. Et nous n'avons qu'un v?u - une prière - qui, s'il prouve la conversion du parti communiste au fait religieux, marque surtout le vide opérationnel de votre action politique. Car à l'exception de maigres chiffres et l'assurance d'une grande messe des acteurs du logement, rien n'est indiqué des outils réglementaires, des moyens financiers de ce qui ressemble de plus en plus à un gigantesque bluff électoral.

À titre d'exemple, les fameux 7.500 logements par an nécessitent pour la proportion neuve une recherche, une captation quasi exclusive du foncier, sans doute une hauteur dérogatoire à l'actuel P.L.U. intensifié, une prolifération d'emplacements réservés inscrits à l?ordre des documents d'urbanisme ainsi que la cession accélérée des terrains publics dont bizarrement, on ne parle plus. Que sont-ils devenus ? Ils nécessitent, ces 7.500 logements sociaux, également des crédits supplémentaires de la part de l'Etat alors que celui-ci va baisser ses dotations dans les années à venir.

L?Etat impécunieux qui n?a d?ailleurs pas trouvé mieux cette année que de faire les poches du 1 % logement pour tenter de compenser son désengagement. Est-ce à dire que c?est la Ville qui compensera ce retrait prévisible, mais au détriment de quels autres secteurs puisque Mme HIDALGO avait promis aux Parisiens de ne pas augmenter les impôts pendant cette mandature ? Ou alors la métropole du Grand Paris, totalement absente de votre déclaration alors qu?elle devrait jouer un rôle considérable en matière d?habitat. Mes chers collègues, vous avez aimé DELANOË-MANO, vous allez adorer HIDALGO-BROSSAT.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je l?espère, bien sûr !

M. Jérôme DUBUS. - Car en matière de marasme? Je remercie le groupe socialiste de m?applaudir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous applaudis. J?espère que l?on va adorer, bien sûr. Et il y en a d?autres que l?on va adorer parce qu?ils sont nombreux autour de moi.

M. Jérôme DUBUS. - En matière de marasme immobilier, nous allons être servis par la politique du Gouvernement avec cette fameuse loi ALUR-Duflot, et par la vôtre bien évidemment. Déjà les résultats se font sentir : à peine 300.000 logements réalisés en 2013, au lieu des 500.000 prévus par le candidat HOLLANDE. Ce sera pire en 2014, les autorisations de construire ayant déjà baissé de 20 % sur le premier trimestre. Alors, mes chers collègues, avec notre présidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous prenons aujourd?hui le pari que vous serez incapables de réaliser les 10.000 logements par an et que le nombre de demandeurs de logement va continuer d?augmenter, malgré votre boîte à outils parisienne. L?inversion de la courbe des demandeurs de logement parisiens ressemblera à celle du chômage en France. Les mêmes vieilles lunes, mes chers collègues, produiront les mêmes désillusions. Nous en prenons le pari, je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer cette intervention en soulignant un élément que je crois très positif pour les Parisiens, car il apparaît aujourd?hui que le difficile et crucial problème du logement à Paris, dont nous avons fait, nous centristes, en proposant un plan MARSHALL pour le logement, le c?ur de notre projet et notre contribution décisive dans la campagne, est ce matin la priorité de tous les groupes politiques de ce Conseil. C?est une bonne nouvelle, je m?en réjouis pour nos concitoyens parisiens. En l'inscrivant au premier rang de l?ordre du jour de cette première séance de votre premier mandat de Maire, nous envoyons un signal unanime aux Parisiens d?une véritable mobilisation générale pour le logement. Tant mieux.

En contrepartie, nous sommes un peu surpris ce matin par la forme que vous avez choisie pour en débattre, celle d?un v?u, dont la densité et le foisonnement n?est pas la caractéristique la plus apparente.

On attendait une communication de la Maire de Paris, exposant sa détermination, ses moyens, ses idées, ses propositions concrètes à mettre en ?uvre, un plan de bataille pour le logement et, au bout du compte, on a un vague brouillon d?intentions. Nous sommes déçus.

Pourtant, sur le constat, tout le monde est d?accord. Depuis 20 ans, la situation d?accès ou de maintien à l?achat ou à la location d?un logement à Paris se dégrade inexorablement. Disons les choses simplement : Paris est hors de prix. Pourquoi Paris est hors de prix ? Je vais vous le dire. Comme sur tous les marchés, c?est une loi imparable, quand la demande est très largement supérieure à l?offre, les prix montent. Résultat : sous vos deux mandatures précédentes, entre le deuxième semestre 2001 - je suis précis - et aujourd?hui, les prix médians d?un appartement ancien à Paris, à titre d?exemple, dans un arrondissement que je connais bien, le 14e arrondissement, ont augmenté selon la Chambre des notaires d?Ile-de-France de 250 %, passant de 3.300 euros le mètre carré à 8.500 euros.

Cette augmentation exponentielle du prix des logements, et les loyers élevés ne sont en fait que la conséquence de la pénurie de logements dans notre ville. D?où vient cette pénurie ? Je vois très bien dans le v?u que vous n?aimez pas qu?elle soit évoquée comme une donnée comptable, comme une dimension quantitative douteuse. En fait, la vérité est que ces 13 dernières années, plus de la moitié des logements financés existait déjà et ont été acquis pour être conventionnés en logements sociaux. À titre d?exemple, et pour être précis, en 2012, les acquisitions-conventionnement et réhabilitation à Paris représentent 53 % des logements sociaux financés, contre 47 % seulement pour la construction neuve. En réalité, depuis 2001, votre prédécesseur n?a donc construit que 2.500 logements sociaux par an. Ceci est un bilan nettement insuffisant, eu égard aux 140.000 demandeurs de logements sociaux et aux espoirs entretenus par un discours faussement volontariste.

Le bilan que vous revendiquez de 70.000 nouveaux logements sociaux a ceci de relatif que ces logements ont été financés pour la moitié, oui, mais construits, non.

Je note d?ailleurs que la pénurie que vous avez maintenue n?est pas votre obsession et sur ce plan, encore une fois, votre v?u est un aveu. Vous refusez de considérer la problématique du logement par le seul prisme de la pénurie comptable, mais pendant toute cette période, vous n?avez - je ne vous ferai pas ce reproche - certes pas organisé la pénurie de logements à Paris, mais vous l?avez sûrement entretenue.

Je vois un deuxième contresens dans votre présentation sur les conséquences démographiques positives de votre politique du logement. Vous auriez enrayé le déclin, puissiez-vous avoir raison dans les années qui viennent, alors que tout indique, selon les prévisions de l?INSEE, que le contraire est en marche. La réalité immédiate à Paris est toute autre. Paris a effectivement gagné en population. Ce gain démographique doit être pris avec précaution, d?une part, parce qu?il est un des plus faibles d?Ile-de-France et, d?autre part, parce qu?il est simplement porté par le solde naturel des décès et des naissances, alors que le solde migratoire est négatif. Vous le savez bien.

Sans me tromper je pense que la croissance du nombre des familles parisiennes tient plus à la jeunesse et à la vigueur, à la vitalité de nos Parisiens, à la densité qui renforce peut-être et rapproche les âmes et les corps, mais je crains que cela n?ait aucun rapport avec votre politique du logement depuis 13 ans. In fine, la situation du logement à Paris est dans un état critique et ceci mécontente plus que jamais les Parisiens. On en revient à ce constat implacable. La mobilité résidentielle est au plus bas, l?accession à la propriété quasi inaccessible, les loyers sont trop élevés et la densité au maximum. Les Parisiens voient ainsi leur parcours résidentiel insolvable dans une zone, l?Ile-de-France, pourtant déjà très tendue. Pendant que le loyer moyen poursuit sa hausse à Paris, les locations cette année se concluent à un loyer moyen de 29 euros le mètre carré hors charges pour un appartement. Les Parisiens sont de moins en moins nombreux à pouvoir acquérir un bien immobilier et, en conséquence, le taux de propriété est beaucoup plus bas avec 33 %, que dans le reste de la France avec 58 %. De fait, Paris est de plus en plus une ville de locataires.

Faute d?apporter des réponses précises à ces questions, notre ville perd chaque jour de sa substance, de sa diversité, avec les classes moyennes notamment, et les familles, contraintes de se contenter de l?existant, occupant tant bien que mal - plutôt mal que bien - et le moins longtemps possible une partie du parc locatif privé, pas la plus enviée, pas non plus, malheureusement, la moins chère. Ce sont les professions intermédiaires, les enseignants, les cadres moyens, les chercheurs, les commerçants, les jeunes actifs, les étudiants, les jeunes couples, laissant aux deux bouts de la chaîne du logement parisien les plus modestes, paralysés économiquement, congelés quasiment physiquement dans le parc social d?où ils ne pourront plus jamais sortir - c?est d?ailleurs un énorme problème non résolu - et les plus aisés, pour certains propriétaires, ou d?autres locataires dans un parc privé hors de prix.

Disons les choses clairement : il n?y a pas deux catégories de Parisiens en matière de logement, les très aidés et les très aisés, mais il y a une troisième catégorie, les très serrés, serrés économiquement, entre deux parcs immobiliers qui sont pour eux deux cités interdites, serrés physiquement dans des espaces trop petits, des appartements exigus, serrés socialement car ce sont les oubliés, les sans-grades de la politique du logement à Paris, serrés financièrement car leur pouvoir d?achat diminue tous les jours.

En donnant ce matin une priorité partagée par tous, je crois, honnêtement, sincèrement, sur ces bancs, un nouvel élan au problème du logement à Paris, en revendiquant un pilotage fort de la Municipalité dans le champ de la construction neuve, ce qui nous paraît décisif, vous recueillez néanmoins toute notre attention.

Nous, nous n?avons pas changé de projet depuis que Marielle de SARNEZ a fixé les objectifs qui semblaient relever d?une véritable et nouvelle ambition pour le logement à Paris. Néanmoins, on ne se contentera pas d?un simple v?u pour redresser la situation. Ce n?est pas à la hauteur de l?enjeu.

Nous voulons, nous, groupe UDI - MODEM, un véritable plan de bataille pour le logement parisien. D?abord, en tout premier lieu, il nous faut fixer un objectif quantitatif qui distingue la construction de l?acquisition et amélioration, et autres transformations d?usage.

Il faut établir à Paris un plan de constructions nouvelles sur les dix ans qui viennent, avec un objectif final ambitieux d?environ 50.000 logements vraiment construits. Il ne faut pas dire seulement qu?on va construire, mais il faut dire combien de logements nouveaux et où.

Il faut un recensement de tous les sites, un inventaire complet du foncier disponible, une cartographie précise de toutes les surfaces, des friches, des emprises à reconquérir, tout ceci mis en ?uvre par la Ville de Paris, et ne rien attendre de complaisant ou de spontané, de volontaire de l?Etat ou de ses opérateurs, dont on a déjà mesuré l?inertie tant de fois et l?égoïsme dans ce domaine.

En matière foncière, la Ville de Paris n?est pas une vieille qui boite et qui tend la main. La Ville de Paris doit être en mesure d?exiger le foncier libérable et non pas être réduite à attendre qu?on lui cède. Les Parisiens, eux, ont assez attendu.

Il faut être aussi précis et clair sur la répartition de cette offre nouvelle, sur les catégories de logements sociaux, et augmenter en particulier le parc des logements intermédiaires, le grand oublié de ces treize dernières années.

C?est la raison pour laquelle le plan de constructions nouvelles doit être équilibré, proportionné et répondre aux différentes demandes de logement social (le locatif, l?accession à la propriété) et, à l?intérieur de chacune de ces catégories, comprendre une part significative de logements familiaux de 3 pièces et plus, qui sont terriblement négligés ces dernières années.

Si ces proportions de logement sont respectées et rejoignent une demande bien analysée, voire mieux, si les rééquilibrages nécessaires sont effectués entre construction-acquisition ou transformation, si des mesures concrètes viennent de façon significative fluidifier le parc existant en améliorant son taux de rotation, et si les outils utiles et nécessaires pour cela sont mis en place, alors un objectif de 10.000 logements par an est un objectif satisfaisant sur le long terme, et qui répond avec une réelle ambition à la difficile et insupportable crise du logement.

Vous voyez qu?il y a des convergences possibles entre nous, au moins sur les objectifs quantitatifs à atteindre.

Il reste le cadre juridique. J?en vois plusieurs, mais deux seulement dans votre v?u. Le premier est celui de la loi S.R.U. : il fixe un objectif de 25 % de logements sociaux sur notre parc immobilier à l?horizon 2025. Et votre lapsus tout à l?heure est assez révélateur. C?est la loi, elle est juste, par nature, elle porte une exigence considérable d?augmentation de notre effort de production de logements et de développement de notre parc.

Mais pourquoi chargez-vous la barque parisienne dans ce v?u en fixant d?emblée un objectif de 30 % en 2030 ? Pourquoi surenchérir gratuitement, faisant naître des espérances que vous n?êtes pas sûre de combler.

2030, c?est loin, beaucoup d?eau coulera sous les ponts de Paris. Puissions-nous renouveler d?ici là le Conseil de Paris, atteignons déjà les objectifs que nous fixe la loi, en publiant plutôt chaque année un rapport d?étape, décliné par arrondissement, et diffusons un compte rendu dans chaque mairie. Nous ne sommes pas élus pour faire rêver mais pour faire tout court, tout simplement et c?est déjà pas mal.

Le deuxième cadre est celui de la loi ALUR sur l?encadrement des loyers. Autrement dit la loi Duflot, si on se réfère à son auteur, ou la loi du flop, si c?est de son efficacité dont on parle !

Vous l?avez mis dans les attendus de votre v?u. Je crains que cela ne nous aide pas. Il vaudrait mieux l?oublier. La critique est unanime, comme on dit en matière artistique : c?est un bide ! Je les cite : inopérant, inefficace, amateurisme gouvernemental, contre-productif, rocambolesque, trop complexe. Le moteur de recherche de Google est cruel quelquefois.

Même le Conseil d?analyse économique, qui dépend des services du Premier Ministre, parle de risque de désorganisation des marchés et recommande prudemment, avant toute généralisation, de procéder à une expérimentation sur une zone pilote. Par pitié, pas Paris !

Ce n?est donc pas à partir de cette disposition qu?il faut attendre une maîtrise de la hausse des loyers à Paris, il faut simplement augmenter l?offre.

Mais il y a un troisième cadre, peut-être le plus important et paradoxalement le grand absent de votre v?u, c?est notre future métropole. Vous n'en dites pas un mot. Je vous fais confiance, cela viendra bien. Pourtant, s?il y a une compétence majeure à une mise en commun des moyens au sein de la future métropole parisienne, il me semble que c?est incontestablement sur l?urbanisme et le logement qu?elle s?inscrit. C?en est même l?axe majeur. Même si je comprends la difficulté de se projeter dans une configuration où rien n?est encore totalement défini, il ne peut pas être absent de votre champ de vision et de votre v?u.

Pour finir sur les points que je n?ai pas abordés, nous avons toujours été au groupe centriste, depuis plusieurs mandatures, favorables à la transformation de mètres carrés de bureaux, pour peu qu?elle respecte les normes en vigueur dans le cadre du développement durable, et particulièrement énergétique.

Nous sommes assez sceptiques sur l?utilité de la création d?un directoire des bailleurs sociaux. Nous ne voyons pas ce qu?il apporte de plus à la nécessaire et régulière concertation naturelle entre la Ville de Paris et ses bailleurs.

Soyons prudents, les bailleurs sociaux sont des professionnels du conventionnement. Après la convention, le directoire ; il ne reste plus que le consulat avant que l?empire contre-attaque ! Quant au mode d?attribution des logements locatifs sociaux, au système de cotation, à l?anonymisation des demandes, nous sommes très ouverts. D?ailleurs nous serons très attentifs, nous ferons des propositions sur ce sujet. Cependant, nous ne voudrions pas que ce sujet, très sensible, au bout de la chaîne de production des logements, l?attribution, soit l?arbre du Ténéré, dans ce débat qui attire l?attention générale de l?opinion et des médias, au milieu d?un désert de propositions concrètes.

Voilà, Madame la Maire, ce qui ressort de l?analyse que nous avons faite de votre v?u au groupe UDI - MODEM.

Pour conclure, nous vous rejoignons sur la priorité qu?il faut donner à cette politique. Nous sommes réservés sur la forme que vous lui avez donnée par ce v?u. Nous partageons une partie des objectifs et des moyens que nous devinons à travers les lignes de ce v?u, mais nous ne pouvons vous apporter un vote favorable sur un brouillon qui ne présente aucun objectif quantitatif, aucun périmètre d?action, aucun calendrier. Peut-être faudra-t-il attendre toutes ces précisions et toutes ces mesures concrètes lors de la table ronde que vous nous avez annoncée. Nous l?attendons avec impatience. Nous y prendrons toute notre place et, pour aujourd?hui, nous nous abstiendrons simplement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Je prends votre intervention, bien sûr avec les nuances et les éléments qui nous distinguent. Nous avons porté des projets différents dans cette campagne des municipales qui a précédé, mais je prends également les éléments constructifs de votre proposition : le v?u qui est présenté aujourd?hui est le plan de bataille, l?ossature de ce plan de bataille.

Il y a déjà un certain nombre de projets de délibération qui vont être examinés à ce Conseil, notamment sur les conventionnements avec l?Etat qui donnent chair à ce que nous sommes en train de faire. Et bien sûr il y aura, pour mobiliser l?ensemble de la chaîne du logement - Ian BROSSAT y reviendra - notre Conférence, notamment avec les acteurs du secteur privé, le 23 juin prochain.

Sur la métropole, un point : je ne suis pas là pour évoquer ce que devrait faire une instance, qui n?est pas encore créée, à laquelle je participe - on y reviendra et on aura l?occasion de beaucoup en parler en séance - mais il me semble important de dire, y compris à la métropole, ce que sont les engagements de Paris pour résoudre la crise du logement.

Nous n?en serons que plus crédibles quand nous serons au stade de la discussion sur les compétences, en matière de logement et d?urbanisme, qui seraient transférées à la métropole du Grand Paris. Il me semble que si nous avions fait notre communication sur les compétences de la métropole, qui n?est pas encore en mesure de les exercer, on aurait pu nous reprocher à juste titre de nous défausser sur d?autres.

Là, nous prenons des engagements très clairs et très précis, pour ce qui est de l?action de Paris. J?espère que nous pourrons travailler ensemble. En tout cas, l?intervention que vous venez de formuler montre qu?il y a des points très concrets que nous partageons : la nécessité de mobilisation du foncier, la nécessité de transformer des bureaux vides en logements, la nécessité de donner aux classes moyennes et aux catégories populaires toute leur place dans le secteur du logement privé et public aidé à Paris. Je vous remercie et je donne la parole à Rémi FÉRAUD, Président du groupe socialiste.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Au moment d?aborder ce débat organisé sur la question du logement ce matin, je voudrais vous remercier, au nom des élus du groupe Socialiste et Apparentés, d?avoir choisi ce thème crucial pour débuter notre première séance.

Contrairement à ce qui vient parfois d?être dit, le v?u qui nous est présenté aborde le sujet de manière ambitieuse, opérationnelle, réaliste et, comme vous l'avez dit à l'instant, il est accompagné de premiers projets de délibération.

Tout au long de la campagne électorale, vous avez déclaré, Madame la Maire, que le logement serait une priorité absolue de votre mandat, conformément aux attentes des Parisiennes et des Parisiens et, plus généralement, de toutes celles et ceux qui aspirent à habiter notre ville. Car le droit au logement est un droit constitutionnel et une de nos missions d'élus de la République consiste à mettre en ?uvre les moyens pour le rendre effectif. C'est bien à cette tâche que nous nous attelons dès aujourd'hui, même si, comme chacun le sait, Paris est dans une situation exceptionnelle car elle concentre une demande sans comparaison à l'échelle nationale et régionale, alors que son offre en logements ne peut pas évoluer proportionnellement, compte tenu des contraintes qui pèsent sur un territoire restreint et déjà très dense. Mais nous, nous ne sommes pas résignés et, après des efforts sans précédent depuis 2001, nous sommes déterminés à saisir l'ensemble des leviers disponibles pour augmenter encore le nombre de logements produits à Paris. Il nous faudra donc agir tant sur l'augmentation du parc social que sur la construction de logements privés, avec des loyers intermédiaires, tant sur l'augmentation de l'offre que sur son adéquation aux besoins des Parisiens.

N'en doutons pas, l'objectif volontariste de 10.000 logements par an et de 25 % de logements en 2025 puis 30 % en 2030 sera atteint, grâce à notre mobilisation, celle de Ian BROSSAT, votre adjoint au logement, celle de toute la majorité municipale. Déjà, l'objectif de 20 % de logements sociaux contenu dans la loi S.R.U. a été obtenu dès 2014, six ans avant la date fixée par la loi et 70.000 nouveaux logements sociaux ont été financés depuis 2001.

Cet effort sans précédent pour le logement, il s'amplifie donc aujourd'hui grâce à la mobilisation de toute la Gauche et des Écologistes, et ce, malgré une opposition constante et acharnée de l'UMP, résolument hostile dans les faits à toute idée de progression du logement social. Car le logement social, pour l'UMP, c?est nécessairement une source de problèmes plutôt qu'une solution. Nous l'avons d?ailleurs vu tout au long de la campagne. C'est soit un outil de ghettoïsation des quartiers, soit un moyen d'empêcher la classe moyenne d'habiter la ville.

Les politiques du logement et de la construction ont pourtant démontré depuis 2001 à la fois l'excellence architecturale des réalisations nouvelles et l'apport du logement social à la diversité et au renouvellement de Paris.

De plus, près de 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social. Est-ce à dire que, pour l'UMP, ce qu'elle appelle la classe moyenne se réduit aux 30 % de la population les plus aisés ?

Que nous propose d'ailleurs aujourd'hui la Droite face à la crise du logement, en dehors de critiques, de constats ? Rien, c'est-à-dire la passivité et le renoncement. L'intervention de M. DUBUS en est une parfaite illustration.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde !

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Nous vous avons écoutés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, même si cela vous dérange, écoutez ! Vous aurez tout loisir d?évoquer votre approche du logement et du logement social, mais je propose que l'on s'écoute. Cela va beaucoup mieux, lorsqu'on laisse les uns et les autres s'exprimer.

Je vous assure, c'est très, très intéressant. Moi, j'écoute avec beaucoup d'attention. J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que disait M. DUBUS. Pourtant, j'ai tellement de points de divergence avec lui ! Monsieur le Président, vous avez la parole et vous seul.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ne crois pas avoir vu d'insultes dans mon texte ou alors nous ne donnons vraiment pas le même sens aux mots.

Alors que nous, nous allons gagner cette bataille du logement, car nous y sommes déterminés, et que les réalisations depuis 2001 ont prouvé notre savoir-faire en la matière. Et dans ce v?u figure une grande partie des moyens que nous allons mobiliser dans le mandat, preuve de la minutieuse préparation d'un plan de bataille pour le logement, élaboré conjointement avec l'ensemble des partenaires de la Majorité. Pour réaliser notre objectif, l'Etat devra, en outre, nous accompagner à la hauteur des efforts que notre collectivité réalise. Conformément à ce que nous disons avec constance, la collaboration entre la Ville et l'Etat doit être exemplaire et loyale. C'est pour cela que nous serons vigilants sur les prix de cession par l'Etat des terrains disponibles et que nous demandons, conformément à la loi de 2013, que le foncier public soit mobilisé essentiellement en faveur du logement. D'ores et déjà, nous avons pu avancer et travailler avec les services de l'Etat, comme avec l'acquisition de la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement. Le projet avance enfin, au grand bénéfice des habitants de Paris, alors qu?il était bloqué depuis de nombreuses années par les gouvernements précédents. De plus, il est tout à fait intolérable que le parc social parisien soit encore à ce point déséquilibré, certains arrondissements cherchant tous les prétextes et tous les moyens pour refuser, empêcher, retarder les créations de logements sociaux. Près de la moitié du parc se trouve concentrée dans trois arrondissements de Gauche, de grands arrondissements populaires.

Oui, tous les arrondissements devront bénéficier des nouveaux logements sociaux, car l'enjeu majeur de notre Majorité, c'est de préserver la mixité qui apporte tant à Paris.

Des outils existent déjà pour y parvenir. Il s'agit notamment de la possibilité de dépasser le coefficient d'occupation des sols de 20 %, lorsque le supplément est consacré au logement social, ou bien de transformer certains logements du patrimoine privé en logement social, grâce à la préemption dans le diffus, et nous croyons beaucoup en ce nouvel outil.

Nous avons besoin de tous les leviers, je l'ai déjà dit. La loi ALUR permettra non simplement d'agir sur un encadrement effectif des loyers, y compris dans le cadre du renouvellement des baux, mais aussi sur un mécanisme de "postemption" qui permettra d'éviter les ravages des ventes à la découpe.

La précédente Municipalité a déjà beaucoup agi dans ce domaine, en évitant que 13.000 ménages parisiens ne soient chassés de leur habitation, victimes de la spéculation immobilière.

Aujourd'hui, les nouveaux moyens légaux à notre disposition nous permettront d'aller plus loin et nous souhaitons que la Municipalité s'en saisisse sans tarder.

De plus, la transformation de 200.000 mètres carrés de bureaux inoccupés au cours du mandat qui commence constitue aussi un outil pragmatique et efficace, notamment dans les quartiers centraux de Paris qui concentrent les besoins, qui ne doivent pas perdre des habitants et qui bénéficient de peu de foncier disponible.

Enfin, il est important que notre programme passe également par deux points :

- une meilleure transparence de l'attribution des logements sociaux,

- et l'amélioration du service rendu à leurs habitants, ce que l'on appelle la gestion locative.

Sur le premier point, nous souhaitons donc, comme d'autres grandes collectivités l'ont déjà fait, expérimenter le système du "scoring", de la cotation. D'ores et déjà, depuis 2001, Paris a rompu avec les pratiques opaques et discrétionnaires qui prévalaient auparavant pour l'attribution des logements, en adoptant des critères publics de désignation, en mettant en place des commission pluralistes, en formalisant les procédures d'attribution contrôlées par des tiers.

Pour aller plus loin encore, et sans départir pour autant les commissions de leur pouvoir d'appréciation, le système de cotation permettra, pour chaque logement disponible, de faire mieux coïncider l'offre, de manière transparente et publique, avec les critères des demandeurs. Alors que la demande est très forte, cette étape est aujourd'hui devenue nécessaire pour bien marquer le caractère transparent et objectif des attributions.

Nous souhaitons, avant qu?il ne soit généralisé, qu'il puisse être expérimenté rapidement. Et puis, et nous en avons beaucoup parlé dans la campagne, nous devrons également améliorer les relations entre les bailleurs et les usagers, source de fréquents mécontentements. Pour ce faire, moi, je salue la création d'un directoire des bailleurs sociaux de la Ville qui permettra de dynamiser et de contrôler la qualité de la gestion locative des bailleurs. Madame la Maire, mes chers collègues, nous ne réussirons à modifier profondément et durablement la situation du logement qu'en mobilisant toutes les énergies, toutes les innovations et tous les arrondissements. Comme le dit ce v?u très important, nous travaillerons dès que possible sur ce sujet central avec les nouvelles instances métropolitaines, car la question du logement se pense à l'échelle de Paris mais elle se pense d'abord à une échelle plus vaste : celle de la métropole. Les objectifs sont ambitieux. La bataille est très importante. Elle doit nous mobiliser tout au long de la mandature et c'est pour cela que vous avez voulu ce v?u et ces projets de délibération dès ce premier Conseil de Paris. Comme le disait l?abbé Pierre : "Quand il n?y plus de toit, il n'y a plus de droits". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Merci aussi d'avoir rappelé, je crois, la qualité architecturale du logement social construit ces dernières années, d'ailleurs qualité reconnue par de nombreux prix : "Equerres d?argent" et autres prix qui ont été décernés aux réalisations parisiennes. Merci aussi d'avoir rappelé le travail engagé sous la précédente mandature, mais que nous allons reprendre aussi avec ce dispositif de postemption pour lutter contre les ventes à la découpe et protéger les Parisiens qui sont pris dans ces dispositifs et qui, s'il n'y a pas d'intervention, très clairement, sont exclus de Paris. Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Madame la Maire, chers collègues, pour mon premier Conseil de Paris, c'est un honneur pour moi que de vous présenter la position du groupe Ecologiste de Paris sur la priorité n° 1 qui va être la nôtre pendant les six années à venir : celle d'amenuiser la crise du logement et donc de mener une politique publique du logement et de l'habitat combative, volontariste et innovante. En guise de mise en lumière, j'ai tenu ma première permanence d'élue en mairie du 18e arrondissement samedi matin, permanences qui, comme vous le savez?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais demander aux membres des groupes qui sont dans les travées et qui discutent, s'ils ont des discussions, qu'ils les tiennent à l'extérieur. Vous pouvez tenir vos discussions à l'extérieur et écouter chacun des intervenants, je vous remercie.

Mme Galla BRIDIER. - Permanences qui, comme vous le savez, sont largement dédiées à l'écoute des demandeurs de logement, l'explication de leur situation et du système qui peut leur répondre. J'ai reçu six familles aux parcours multiples, représentant la diversité des besoins des Parisiens et des Parisiennes et donc la diversité des réponses à donner.

Mais il faut bien le dire, la précarité domine encore trop, trop de familles vivent en hôtel ou dans des immeubles insalubres, des mères seules qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts pour payer leurs loyers exorbitants.

Je souhaite tout d'abord vous dire à quel point nous sommes satisfaits des engagements que vous prenez devant nous aujourd'hui, engagements exprimés pendant la campagne et pour lesquels nous nous attacherons à être les partenaires solidaires et constructifs que nous avons su être sous les deux dernières mandatures, surtout sur cette question.

Comme vous l'avez dit, les 13 dernières années ont été décisives dans la politique du logement. Le quota de 20 % de logements sociaux, même s'il est inégalement réparti, est atteint. Des quartiers entiers sont sortis de l'habitat insalubre. La Ville consacre plus de 500 millions d'euros par an à cette politique. Aucune collectivité ne peut se prévaloir d'un tel effort, mais force est de constater que la situation s'aggrave et que les dégâts humains et sociaux causés par la crise sont toujours aussi grands. Aujourd'hui, après une politique de rattrapage des erreurs du passé et l'accent mis surtout sur le parc social, c'est une nouvelle page qui s'ouvre, une nouvelle page d'une politique qui se doit d'être axée principalement contre la spéculation, pour la régulation et l'emprise sur le parc privé immobilier dans une perspective métropolitaine.

Nous sommes heureux de voir à quel point le travail sur l'encadrement des loyers mené par René DUTREY ou la mission d'information et d'évaluation sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux a pu structurer votre feuille de route et, maintenant, avec à notre disposition la loi Alur, les conditions sont remplies afin d'aller dans le sens de la régulation du marché, même s'il nous restera à échanger sur la méthode à chaque étape de la réalisation de votre programme.

Les objectifs sont très ambitieux et nous les soutenons avec force, je note d'ailleurs l'ambition qui est la vôtre d'aller parfois au-delà de ce que fixe la loi.

M. BROSSAT a effectivement déclaré vouloir fixer plus bas encore que ne pourrait l'être le loyer médian de référence pour organiser l'encadrement des loyers et la régulation du marché de l'immobilier afin que la loi Alur ait un réel impact.

Sur ce dernier point, nous pensons que la fixation des loyers de référence est bel et bien une affaire politique sur laquelle il conviendra que nous revenions dans cette Assemblée.

Nous serons attentifs à la démarche entreprise car, il faut le dire clairement, notre objectif doit être de faire baisser le loyer des Parisiens. Nous accueillons avec joie ces ambitions.

Par contre, paradoxalement, certains objectifs sont en deçà des réalités atteignables ou des besoins des Parisiens et des Parisiennes. S'agissant de la production de logements sociaux par exemple, nous regrettons le maintien de la répartition de 30 % de logements en P.L.A.I., 40 % en PLUS et 30 % en P.L.S. tant celle-ci ne correspond pas à la demande sociale de logements à Paris. Le fichier des demandeurs de logement parisiens est composé de 90 % de demandeurs relevant des plafonds PLUS.

Il est plus que temps d'adapter ces objectifs à la réalité de l'urgence sociale. Nous continuons de penser que c?est 50 % de logements présociaux, 40 % de PLUS et seulement 10 % de P.L.S. qu'il faut créer pendant cette mandature. Cela permettra à tous ces hommes et femmes, ces familles que nous croisons tous les jours, de trouver une stabilité sociale économique, qui ne peut être que bénéfique pour le bien-être général de notre ville.

Car, ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre, le logement est la première des sécurités, la première des garanties, tant sur les plans sociaux, affectifs qu'administratifs, car sans adresse cela relève du parcours du combattant de chercher un emploi ou d?inscrire ses enfants à l'école. C'est avec plaisir que nous voyons que la politique parisienne du logement va enfin se concentrer pleinement sur les prix et s'attaquer au secteur privé, car il ne sera pas possible de créer du logement conventionné et d'atteindre les chiffres exposés sans investir massivement dans le parc privé.

Nous souhaitons insister et le dire encore une fois dans cette Assemblée, une politique antispéculative d'encadrement des loyers, comme vous la présentez, et la captation dans le diffus que vous évoquez rapidement dans votre v?u pour y faire du logement conventionné sont les deux seuls vrais leviers de la prochaine politique du logement à Paris.

Car, déjà, il reste peu de terrains à construire et ces derniers ne sont pas majoritairement dédiés à des projets de logement. Il va être désormais plus que nécessaire que les bailleurs sociaux modifient leur mode de gestion ou qu?une structure ad hoc soit créée afin de gérer à terme ce parc social disséminé.

Ce sera par ailleurs le seul moyen de parvenir à notre objectif commun de mixité sociale et de non-spécialisation sociale de certains quartiers de notre ville.

Enfin, n'opposons pas les classes moyennes aux classes populaires qui vivent les mêmes phénomènes de déclassement et de précarisation face aux problématiques de logement. La régulation du marché bénéficiera à tous, en permettant que la part du budget familial dévolue au logement diminue sensiblement.

La baisse du budget logement des ménages parisiens est aussi conditionnée à la baisse des charges énergétiques dont ils s'acquittent de plus en plus péniblement. L'augmentation du prix de l'énergie devenant socialement inacceptable, les objectifs du Plan Climat en matière de rénovation thermique des bâtiments s'imposent en effet. De toutes les manières, les objectifs globaux du Plan Climat ne seraient pas atteints sans la rénovation thermique.

Nous sommes satisfaits de la reprise du Plan 1.000 immeubles, en espérant que ce sont bien les 1.000 immeubles les plus prioritaires qui seront ciblés. Il ne fait aucun doute qu'une convergence des politiques de régulation des prix du marché et d'aide publique à la rénovation thermique est à travailler si nous ne voulons pas que ces aides ne participent à la spéculation immobilière en augmentant la valeur des biens.

Dans le parc social, nous serons attentifs à ce que la mobilisation des bailleurs continue afin d'atteindre les 4.500 logements rénovés par an.

A propos de la question des attributions de logement, il y a en effet urgence à rendre le système des attributions plus lisible. Commencer par les attributions du contingent de la Ville est un bon début. Cependant, cela ne sera vraiment possible que si les nouveaux dispositifs s'appliquent à l'ensemble des contingents de la Ville, de l'Etat, d'Action Logement et des contingents propres des bailleurs.

Paradoxalement, le demandeur de logement ne sait pas ce qu?est un contingent et se fiche des contingents, il souhaite tout simplement un logement.

Je termine en évoquant la métropole qui est en effet un tout petit peu absente du v?u, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, nous le savons. En effet, d'importantes réflexions vont s'imposer à nous rapidement. Quelle politique du logement souhaitons-nous au niveau métropolitain ? Quel avenir pour Paris Habitat ? Quelle politique d'attribution pour quel territoire ? Nous demandons à ce qu'un débat soit organisé au sein de la Ville de Paris sur la future politique du logement et de l'habitat au sein de la métropole.

Pour conclure, nous accompagnerons les ambitions affichées tout au long du mandat et serons sensibles à une véritable baisse des loyers et des charges dans le budget logement des ménages parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BRIDIER.

Je précise à nos collègues que Mme Galla BRIDIER intervient pour l?ensemble du groupe et a pris la totalité du temps de parole de son groupe. Je voudrais vous remercier pour le soutien que vous apportez à cette politique et en effet, insister peut-être plus particulièrement encore sur le plan de 1.000 immeubles. Le travail de résorption de l'habitat insalubre se poursuit, et également tout ce qui a trait à la rénovation permettant au parc social qui existe ou à venir et de répondre aux normes du Plan Climat, et de s'inscrire vraiment dans une sobriété énergétique. Cela permet aussi de baisser les factures d'énergie des locataires de ce parc social. Nous y reviendrons là aussi et d'ailleurs, l'ensemble du Conseil sera appelé à faire preuve de créativité. Je crois beaucoup aux innovations technologiques qui vont nous permettre aussi d'avancer à grands pas sur ces sujets. On a beaucoup expérimenté ces dernières années. Maintenant, nous sommes en phase de généralisation possible et cela va nous permettre vraiment d'accélérer le pas aussi sur la rénovation liée à l'énergie. Je donne à présent la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe communiste et Front de gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, Monsieur l?adjoint au Maire, mon cher Ian, mes chers collègues, il y a traditionnellement une frustration chez les élus : ils ne voient que très rarement la réalisation des projets, des grands projets qu'ils ont portés.

Ce ne sera pas le cas avec la question du logement. Grâce à l'action de la Municipalité et l'opiniâtreté de l'adjoint au logement, je suis sûr et certain que nous atteindrons les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés aujourd'hui.

Monsieur DUBUS? où est M. DUBUS ? Ah ! Il nous a déjà quittés. C'est une habitude, peut-être, chez la Droite, de ne s'intéresser qu'à leur propre camp !

Monsieur DUBUS, historiquement, la priorité de la Ville de Paris pour le logement n'est ni une prière ni une dictée : c'est un engagement politique fort et sérieux. Nos rapports ne sont pas des relations de maître à élève ni de confesseur à pénitent : il y a une vraie convergence de pensée de toute la majorité municipale et c'est d'ailleurs l'un des piliers fondateurs de notre accord.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Monsieur le Président.

Je demande vraiment, notamment au groupe UMP, de bien vouloir écouter. S'il y a des conversations privées?

J'aurais fait la même chose si du côté des groupes de la majorité, il y avait eu dans les travées des discussions, mais elles se poursuivent, je le vois. Si on peut, chers collègues du groupe UMP, Monsieur BERTHAULT, peut-on vous demander, s'il vous plaît, de poursuivre les conversations à l'extérieur ou alors d'écouter nos collègues. Je ferai de même si jamais du côté des rangs de la gauche, il n'y avait pas une écoute attentive à vos interventions. Je vous remercie. Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Historiquement, c?est bien de ce côté de l'hémicycle que les questions du logement social, du logement intermédiaire, de la mixité sociale, du prix des loyers et de la question des ventes à la découpe ont été portées. À l'époque où nous étions bien moins nombreux ici même, Henri MALBERG tançait Jacques CHIRAC sur sa calamiteuse politique en matière de logement.

Paris se vidait d'une partie de sa population qui ne pouvait plus se loger du fait des prix des loyers. Des cités entières étaient construites en banlieue pour accueillir les parisiens mal logés. Paris allait doucement vers une gentrification et vers un zonage social qui, malheureusement, perdure encore. À l'est, les plus modestes ; à l'ouest, les plus nantis.

Cette situation n'était pas pour déplaire aux élus de Droite, qui croyaient ainsi avoir définitivement fait main basse sur la ville.

L?inénarrable couple de sociologues PINÇON-CHARLOT a réussi enfin à casser un mythe. Non, ce ne sont pas les pauvres qui rêvent de vivre entre eux ; ce sont les riches ! Et s'il y a des ghettos de pauvres, c'est qu'il y a des ghettos de riches. N?ont-ils pas profondément raison ? Où est la majorité des 40.000 appartements vides ? À l'Ouest ! Où sont principalement les 90.000 résidences secondaires ? À l'Ouest et au Centre ! Cette situation est intolérable dans une ville qui manque cruellement de logements. Il nous faut agir pour décourager ceux qui font leur miel de cette pénurie organisée. Il ne faut pas hésiter à créer ou augmenter les taxes existantes afin de décourager ce comportement inspiré par la seule volonté spéculative. Il y a bien sur ce sujet, comme sur tant d?autres, une lecture de classe à avoir de la politique du logement. Si l'on veut plus et mieux répondre aux demandes des Parisiens en matière de logement, il faut suivre la feuille de route que va nous présenter Ian BROSSAT. Elle continue et amplifie la politique menée depuis 2001 qui a remis cette question au c?ur des politiques communales. Ne pas agir serait criminel car le prix du loyer est insupportable, et acheter dans Paris est quasiment impossible pour les familles moyennes, et je ne parle pas des familles les plus modestes. La Ville peut et doit inverser la tendance et actionner toutes les manettes qui sont à sa disposition pour desserrer l?étau de la pression du prix du logement sur le budget des Parisiens.

Oui, il faut construire du logement, et tout type de logement, partout et pas seulement là où le foncier est encore abordable. L'État et les grandes entreprises publiques doivent faire un effort de recenser, de proposer à la Ville des terrains ou des immeubles à des coûts non prohibitifs.

De plus, ceci ne doit pas se faire sur des terrains qui peuvent encore avoir vocation à une activité industrielle ou commerciale.

Paris n'a pas vocation à reproduire ad vitam aeternam cette division entre quartiers à forte proportion de logements sociaux et d'autres qui en sont quasiment dépourvus.

C'est dans l'engagement de la Municipalité. Oui, il faut transformer des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux en logements. La Municipalité s'y engage.

Oui, il faut lutter contre la hausse des loyers en s'appuyant sur la loi du 24 mars 2014 en mettant en place le dispositif d'encadrement des loyers. C'est un engagement de la Municipalité.

Oui, il faut exiger de l'État qu'il maintienne, voire qu'il augmente l'aide à la pierre car sinon, c'est l'emprunt qui augmente, et donc les loyers et charges des locataires. Nous devons tous agir dans ce sens auprès du Gouvernement.

Oui, il faut que l'augmentation de l'A.P.L. suive la hausse du coût de la vie, car sinon nous allons accélérer le décrochage de certaines familles qui se privent déjà de se loger. C'est une exigence que nous devons tous avoir.

Oui, il faut continuer à résorber l'habitat indigne qui perdure dans notre ville. Il n'est pas admissible qu'on loue encore, au XXIème siècle, des appartements avec toilettes sur le palier. Oui, il faut, dans le parc des S.E.M. et des offices de la Ville, une nette amélioration de la gestion locative, et que les locataires soient à nouveau fiers de leur logement et de leur environnement. C'est un engagement fort de la Municipalité que nous soutenons.

Oui, nous devons continuer à préempter les immeubles menacés de vente à la découpe, ce qui figure dans le v?u d?Ian BROSSAT. Oui, nous devrons rester d'une extrême vigilance dans l'application de la loi D.A.L.O. qui n'a fait finalement que créer un nouveau sas d'attente pour la partie de la population qui vit dans des logements surpeuplés ou dégradés et qui espère un logement, souvent depuis longtemps.

Oui, il faut que la réforme des critères et l'anonymisation des candidatures soit généralisée. Les Parisiennes et les Parisiens doivent comprendre la logique du système et cesser de croire que l'on obtient un logement social à Paris que par connaissance. C'est bien faux, c'est bien entendu, mais seuls des critères transparents et connus permettront de tordre définitivement le cou à ces rumeurs de favoritisme et, à l'inverse, rendre lisibles et compréhensibles les décisions d'attribution.

Non, il n'est pas acceptable que le 115 ne puisse répondre à toutes les demandes d'hébergement d'urgence et laisse ainsi à la rue des familles entières, et parfois même des mineurs. Je sais sur ce sujet, aussi, qu?Ian BROSSAT portera des propositions importantes.

Tout comme il reste cette plaie, cette honte de l'expulsion locative qui, par sa brutalité, aggrave la situation de familles souvent précarisées.

Des solutions sont à chercher dans la prévention, mais aussi dans la possibilité d'échanges et de propositions de logements moins chers. C'est aussi dans la feuille de route de notre majorité.

Paris ne réglera pas seule la question du manque de logements dans l'ensemble de l?Île-de-France. Il convient, après le vote de la loi Duflot, que les objectifs de 30 % soient tenus et pas seulement dans la Capitale.

Si Paris y arrive, que l'on ne nous dise pas que c'est impossible à Neuilly ou à Rueil-Malmaison, mais pour que réussisse ce programme, votre programme, notre programme, car comme l'on dit dans certaines provinces, nous communistes y avons contribué pour un bon peu, il ne faut pas que nous soyons étranglés par la réduction des dotations de l'État et des politiques d'austérité menées par le Gouvernement. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, je suis au regret de vous dire que le Gouvernement n'est pas forcément un allié.

Bien sûr, comme je l?ai indiqué au début de mon propos, je ne suis pas contre que l'on ait recours aux ressources nouvelles, et je vous ai donné quelques pistes sur le logement ou les bureaux vacants, ou même sur les résidences secondaires, mais le contexte budgétaire national ne nous aide pas, voire nous dessert.

Or, je veux croire qu?une nouvelle fois, ce soit de Paris que puissent repartir des idées révolutionnaires comme celles que nous préconisons sur le logement. Cette question, pour paraphraser le Général de Gaulle, est trop importante pour le laisser aux seuls promoteurs. La question du logement est une question démocratique et populaire. Elle doit être l'affaire de toutes et de tous.

C'est la première réponse et c?est un pas en avant, mais quel pas ! Pour que le recul de la spéculation dans notre ville et que la première préoccupation des Parisiennes et des Parisiens devienne aussi un sujet de satisfaction, je souhaite, une fois votés, que nos engagements soient portés à la connaissance des Parisiennes et des Parisiens pour tous les moyens de communication. Nous étions attendus sur le sujet, nous y voilà. Notre groupe accompagnera toute avancée dans le domaine. Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous. Sachons-nous en souvenir. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président, pour le soutien et l'apport de votre groupe à ce projet qui nous rassemble. Merci d'avoir rappelé l'équilibre territorial, la mixité nécessaire, le travail que nous allons faire sur l'ensemble des arrondissements, d'avoir rappelé - et ce sera repris par Ian BROSSAT - les mesures que nous allons mettre en ?uvre sur les attributions. En ce qui concerne les relations avec l'État, vous le savez, j'ai eu l'occasion de m'exprimer notamment dans la presse à plusieurs reprises sur ce point, je suis dans un dialogue exigeant, un dialogue qui va porter notamment sur les questions foncières. Cela a été rappelé par plusieurs interlocuteurs. L'élément clé pour la production de logements, la production de logements neufs mais aussi la transformation, c'est le foncier. Sur la discussion foncière avec l'État, nous sommes engagés dans quelque chose que j'appellerais un contrat. Ce contrat, je le souhaite notamment dans l'intérêt des Parisiens. Je sais qu'il y a une écoute beaucoup plus attentive depuis mai 2012 sur ces questions foncières, cela a été rappelé tout à l'heure, notamment par Rémi FÉRAUD. L'acquisition de la caserne Reuilly, qui appartenait à l'État, a pu être faite à partir de juin 2012, parce qu'enfin, l'État a consenti aux décotes qui nous paraissaient nécessaires sur un terrain qui lui appartenait, mais sur lequel nous avions et avons une vocation dédiée au logement, au logement social, à l'intermédiaire et aux équipements publics. Je vous remercie, Monsieur le Président, pour cette intervention que vous venez de faire. Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS, qui est président du nouveau groupe dans notre Assemblée, Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, Monsieur le Maire en charge du logement, mes chers collègues. Beaucoup de choses ont été dites sur les bancs de notre Assemblée ce matin concernant le logement et, en tant que dernier intervenant, je vais essayer de vous épargner toute redondance.

Nous sommes tous d'accord sur un point : le logement constitue la priorité des priorités de notre majorité municipale pour cette mandature.

La tâche qui est devant nous est à la fois titanesque, mais aussi terriblement exaltante.

Nous disons oui à un meilleur équilibre géographique du logement social, comme cela est prévu et proposé. Oui, également à la mise en place du dispositif MULTILOC, qui sécurisera propriétaires et locataires.

L'objectif de transformation des bureaux obsolètes en habitations représente un vivier exceptionnel en termes de mètres carrés disponibles. Nous voulons donc exploiter cette piste au maximum.

La transformation de ces milliers de mètres carrés constitue un sujet parmi d'autres sur lequel l'aide du législateur, afin d'enclencher des mécanismes incitatifs, sera indispensable.

Dans cette démarche ambitieuse, où tous les leviers doivent être actionnés, associer pleinement les acteurs de l'immobilier privé qui - je le rappelle - ne sont pas nos ennemis, est une voie incontournable.

Plus de logements, mieux de logements, voilà notre cap. Ces logements sociaux produits en 2014 ne sont pas ceux réalisés dans les années 70. Il faut valoriser le logement social pour ce qu'il est aujourd'hui et la construction importante qui est ambitionnée par notre majorité ne doit pas faire peur. Mon groupe dit oui, un grand oui, à l'incontournable travail amené sur le mode d'attribution des logements sociaux afin de le rendre plus lisible pour les demandeurs et encore plus transparent.

La mise en place d'une nouvelle grille de cotations est donc bienvenue. Nous la soutiendrons, et la soutiendrons pleinement.

Ce nouveau système de cotations, de "scoring", devra s'accompagner, et mon groupe en portera la proposition en temps voulu, d'une charte de bonnes pratiques à l'attention des élus dans la gestion du sujet logement. Bien évidemment, l?objectif de transparence absolue ne devra pas altérer l'enjeu de la mixité sociale, sujet sur lequel nous devrons demeurer alertes car il y a aujourd'hui de nombreux quartiers parisiens où il est en péril. L'effort de mise à plat de notre système d'attribution doit aussi être l'occasion de faire évoluer nos rapports avec les autres attributaires de logements que sont la Préfecture et le 1 % patronal.

Nous n'irons peut-être pas jusqu'à un transfert de l'ensemble des commissions, même si cela permettait d'avoir une vision globale sur le peuplement des immeubles livrés. Toujours est-il que le lien entre la Ville et les arrondissements, la Préfecture et le prêt Action Logement doit absolument être plus fort et plus efficient.

Monsieur le Maire de Paris en charge du logement, je vous en fais la demande. Je souhaite également insister, car c?est un élément central de la démarche amorcée par la Ville : le rapport de force avec les bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux ont un rôle éminemment important dans la nouvelle stratégie amorcée par notre Municipalité. Leur tâche est lourde, nous en avons tous conscience, mais une discussion doit s'amorcer avec eux pour identifier les marges de progression sur la gestion locative et améliorer le quotidien des habitants car des marges de progression, nous le savons, il y en a. Attention aussi, car cela n'apparaît pas dans le v?u de l'Exécutif, à la nécessaire prise en compte du contexte métropolitain. Paris doit être un dynamisateur francilien de l'action publique. Nous avons la responsabilité d'entraîner à nos côtés dans cet effort l'ensemble des communes qui portent nos objectifs. N'oublions pas que créer du logement, c'est aussi créer de l'emploi. Il y a un certain nombre de secteurs dans lesquels il y a des gisements d'emploi. Je pense tout particulièrement au secteur BTP. Notre démarche volontariste entraînera immanquablement de la création d'emploi. Enfin, ce sera mon dernier point, la question de la régularisation des meublés touristiques. Il faut s'y attaquer, mais garder en tête la sous-capacité hôtelière de Paris. Mes chers collègues, habiter à Paris, y faire sa vie, y être élu même, constitue une chance que nous devons continuer d'offrir au plus grand nombre. C'est un engagement moral que nous devons porter aux demandeurs, que nous recevons chaque semaine dans nos permanences et qui attendent de nous des solutions. Le plan de travail qui nous est aujourd'hui présenté constitue une base ambitieuse. Nous aurons l'occasion de longs débats pour concrétiser la mise en place de ce plan de bataille, mais aujourd'hui les membres du Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants soutiennent le cap fixé par Mme la Maire de Paris en termes de logements et voteront favorablement le v?u de l'Exécutif et le projet de délibération proposé. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président, pour votre intervention et ce soutien. Je souhaite, effectivement, comme vous, insister sur la dimension de l'emploi dans le secteur privé liés à l'investissement - je l'ai dit dans mon intervention - de 2,5 milliards sur la mandature, consacré aux logements.

Cet investissement-là a un effet direct sur l?emploi et notamment, sur le secteur privé. D'ailleurs, la Fédération française du bâtiment ne s'y est pas trompée. Les déclarations qu'elle a pu faire la semaine dernière appelaient justement au maintien des investissements structurants de nos collectivités, notamment dans le domaine du logement. Je voudrais vous dire aussi, puisque vous avez parlé des meublés touristiques - et Ian BROSSAT y reviendra - en lien avec l'ensemble du secteur du tourisme et avec Jean-François MARTINS, c'est un sujet que nous regardons. Le plan pour la production de chambres d'hôtel, qui sont nécessaires à Paris et qui manquent encore aujourd'hui, est bien sûr inscrit dans nos priorités. Je voudrais à présent donner la parole à Mme SIMONNET, non inscrite.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Le logement est la préoccupation numéro 1 des Parisiennes et des Parisiens. Mais l'ancienne mandature, malgré les efforts consentis, selon moi, a échoué. Soyons honnêtes. La spéculation immobilière n?a pas été enrayée. Et si le déclin démographique a été stoppé, l?exode des classes populaires et moyennes s?est poursuivi avec l?explosion des loyers.

La loi ALUR-Duflot est hélas une occasion ratée : elle ne provoquera pas la baisse des loyers. L?Exécutif doit exiger une refonte de cette loi.

Les projets de délibération et v?ux qui sont présentés confirment finalement que le désengagement financier de l?Etat se poursuit. L?avenant n° 6 de la convention avec l?Etat, relative à la délégation de compétences du Département de Paris en matière d?aide à la pierre, ne fait finalement que préfigurer la délégation de compétence dévolue à la métropole du Grand Paris qui signera un désengagement pur et simple de l?Etat.

L?Etat ne s?engage à financer que 7.000 logements sociaux par an. Les aides à la pierre enregistrent déjà une baisse de 5 %. Cette baisse est compensée par une contribution complémentaire d?action logement qui constitue un hold-up de l?Etat sur le 1 % logement. Si au moins l?Etat cédait à la Ville ses terrains et bâtiments au-dessous du prix du marché, mais c?est loin d?être toujours le cas.

Acceptant de fait les baisses des dotations de l?Etat de 11 milliards d?euros aux collectivités locales, dans le cadre du plan d?austérité du Gouvernement. La Ville de Paris se soumet à des arbitrages que je désapprouve, qui témoignent de renoncements et se poursuivent dans la logique d?autofinancement des bailleurs sociaux.

Attendre 2030, mes chers collègues, pour atteindre les 30 % de logements sociaux, est un renoncement à satisfaire les besoins urgents. Un recours à l?emprunt, au moins équivalent aux villes de Lille ou de Marseille, permettrait d'atteindre ces objectifs d?ici la fin de cette mandature.

Aussi maintenir l?objectif de 30 à 35 % de logements P.L.S., alors que 90 % des demandeurs ont des revenus correspondant aux P.L.A.-I. et PLUS, c?est refuser de prendre en compte l?inadéquation entre l?offre et la demande, au détriment des publics P.L.A.-I. PLUS, soulevée dans le rapport logement de 2012. Je tiens également à alerter contre le recours des bailleurs sociaux à des baux commerciaux, au profit de grandes enseignes et contre la diversité des petits commerces et des locaux associatifs. Par ailleurs, vous ne prévoyez de transformer que 200.000 mètres carrés de bureaux en logements, ce qui s?est fait naturellement lors des six dernières années. On est bien loin des ambitions nécessaires dans la réquisition des bureaux logements vides. Pour finir, vous n?engagez la rénovation thermique que de 4.500 logements sociaux par an, quand l?ambition devrait être de 150.000 sur la mandature. On est bien loin d?une planification écologique nécessaire pour diminuer les consommations d?énergie. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMMONET. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe UMP. Il vous reste 24 minutes pour l?ensemble de votre groupe.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. En introduction, je voulais m?adresser à Mme la Maire de Paris, peut-être va-t-elle revenir.

Hier, dans le "JDD", elle exprimait sa priorité pour Paris : la propreté. Alors comprenne qui voudra ou qui pourra, la priorité est aujourd'hui accordée au logement. Quand on a plusieurs priorités, c?est peut-être qu?on n?en a pas beaucoup.

Madame la Maire, ce premier véritable Conseil de Paris est pour vous l?occasion de poser les bases de votre action pour la nouvelle mandature. Nous sommes sortis de la campagne électorale. Nous attendions donc que vous sortiez des contradictions et des ambiguïtés dans lesquelles vous avez maintenu votre discours tout au long de ces derniers mois.

Vous avez été première adjointe durant treize ans. Vous êtes désormais Maire de Paris. L?Exécutif, c?est vous. Ce premier Conseil de Paris, c?est un moment de vérité, celui où vous nous devez de présenter votre vision générale pour la capitale de la France, de définir votre ligne directrice, les objectifs clairs et les moyens précis d?y parvenir pour les six prochaines années.

Nous examinons plusieurs v?ux sur différents sujets, durant ce Conseil, qui sont censés constituer toutes vos priorités : un v?u sur le logement, un v?u sur la qualité de l?air, un v?u sur la démocratie locale, mais aussi une communication sur la réforme de l?administration, et enfin un projet de délibération sur une charte de la déontologie.

Dans cette forme de désordre devrait se dégager une priorité des priorités, dites-vous, le logement. Faute de preuve, on va vous croire sur parole. La parole, c?est bien ce qui vous importe ici, la parole plutôt que l?action et le concret.

Vous répartissez la parole au sein de votre majorité. Chaque composante a son adjoint qui peut présenter son v?u. Chaque adjoint peut faire entendre sa petite musique. C?est le difficile équilibre des petites tractations de couloirs d?entre deux tours. Mais des v?ux mis bout à bout ne forment pas une politique générale ambitieuse et cohérente.

Sur le logement, la parole revient à M. BROSSAT, votre adjoint communiste. Vous avez choisi un beau parleur : des souhaits, des promesses, des espoirs, des incantations, mais aucun projet chiffré, ni en termes financiers ni en termes d?objectifs précis.

La forme d?un v?u pour votre priorité des priorités, dites-vous, en est d?ailleurs la preuve la plus criante. Ce v?u sur le logement, c?est la marque de votre politique velléitaire.

Une liste de souhaits qui ressemble davantage à une liste au Père Noël qu?à un projet solide. Le Père Noël qui s?appelle un coup l?Etat, une autre fois métropole, et parfois la chance !

Ainsi, la Ville émet le v?u que l?Etat lui octroie les dotations et droits à engagement pour financer les 7.500 logements sociaux par an qu?elle s?est fixée avec une certaine témérité.

Vous reconnaissez donc vous-mêmes qu?il n?y a aucune garantie dans le contexte de réduction des dotations aux collectivités, et vous ne tenez pas pour nécessaire de préciser le montant de votre réclamation auprès de votre propre Gouvernement.

Vous comptez également sur l?Etat pour qu?il cède à la Ville le foncier disponible à un prix compatible avec la production de logement social. Là encore, une hypothèse, un souhait, une demande bien vague et pas d?objectifs précis. Ce que l?on retient, c?est une totale dépendance à l?Etat et au Gouvernement.

Excusez-moi de vous le dire, mais M. BONNET tout à l?heure a critiqué le Gouvernement, et le groupe socialiste a applaudi sa prise de parole ! Comprenne là aussi qui voudra et qui pourra.

Madame la Maire, votre politique du logement est bâtie sur du sable, un sable mouvant : on ne construit rien de solide et de crédible sur de telles bases. Après l?Etat, vous vous en remettez à la chance et au destin. Ainsi, dans une formulation assez surréaliste, vous émettez le v?u que les dispositions de la loi ALUR, mettant en place l?encadrement des loyers, aient un réel impact sur la dépense de logement des Parisiens.

Quelle marque de confiance vis-à-vis du dispositif de votre Gouvernement. Vous-même, vous doutez de l?efficacité de cette mesure qui est censée résoudre la hausse vertigineuse des prix de l?immobilier dans la Capitale depuis votre arrivée en 2001.

C?est symptomatique de votre politique velléitaire. Vous ne restez pas les bras croisés mais vous croisez les doigts, en espérant très, très fort.

Une dépendance à l?Etat, une dépendance à la chance, une dépendance à la spéculation, une dépendance à la préemption.

Car vous parlez d?une production de 10.000 logements par an, tous statuts confondus. Production, mais non pas construction ! De construction, il n?en est pas question dans votre présentation. Vous allez poursuivre la même politique d?achat à prix fort de logements sur le marché privé pour les reconventionner en logements sociaux.

Une politique qui a conduit à un double échec ces dernières années : l?explosion du prix du marché - et peut-être que M. BROSSAT va se transformer en roi Ubu de la spéculation immobilière - et l?explosion par ailleurs de la liste des demandeurs de logement social. Car lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités en 2001, il y avait 90.000 demandeurs de logements sociaux, aujourd?hui ils sont près de 150.000, 60.000 de plus en treize ans. Voilà le bilan de votre politique. Par ailleurs, dans vos objectifs, les classes moyennes sont oubliées. Aucune ventilation de l?objectif des 10.000 logements, aucune priorité n?est affichée pour elles. Les classes moyennes sont les grandes oubliées et les grandes sacrifiées de la communication de Mme HIDALGO et de M. BROSSAT.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Enfin, Madame la Maire, je m?adresse plus directement à vous qui êtes revenue, et aussi à votre adjoint, M. BROSSAT, qui s?est exprimé contre une priorité accordée à l?accession à la propriété. Selon lui, Paris ne doit être qu?une ville de locataires. C?est peut-être là l?un de ses derniers ultimes réflexes communistes depuis qu?il vous a rejoint. Mais je trouve cela regrettable de condamner les Parisiens à rester toute leur vie locataires et ne pas les aider à se constituer un patrimoine. Comme si devenir propriétaire à Paris ne devait être réservé qu?aux plus privilégiés, la location ne serait bien que pour les autres ! Pour notre part, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous défendrons inlassablement l?idée d?un logement pour tous, y compris pour les classes moyennes, y compris pour les familles. Nous défendrons l?accession sociale à la propriétaire pour une capitale ouverte aux différentes strates sociales. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit velléitaire, moi, je dirais, en ce qui nous concerne, volontaire. Bien sûr qu?il y a des points qui divergent et, là, je les vois avec une expression d?ailleurs assez radicale. Je pense, comme l?a dit tout à l?heure Éric AZIÈRE ou comme l?ont dit les présidents de groupe de la majorité, que la bataille que nous devons engager pour le logement mériterait que l?on puisse dépasser un certain nombre de clivages, d?autant que nous voulons jouer sur tous les leviers, absolument tous les leviers, y compris impliquer le secteur privé. Notre rôle, c'est bien de produire du logement, du logement accessible, du logement social et je vous rappelle que, dans le logement social, un tiers est destiné aux classes moyennes. D'ailleurs, cela nous a été reproché par le groupe Vert d'avoir une part trop importante de ce logement social dédié aux classes moyennes dans le secteur locatif social. Donc, il y a dans ce v?u et dans la politique, dans la bataille que nous engageons, la volonté de jouer sur tous les leviers. J'espère que, au-delà de cette déclaration qui est la vôtre aujourd'hui, vous saurez vous engager aussi pour faire en sorte que nous puissions gagner cette bataille et que les Parisiens, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur aidé, puissent se loger beaucoup mieux qu'aujourd'hui et que la spéculation immobilière qui est à l'?uvre dans notre Capitale puisse reculer. Enfin, je voudrais vous dire, parce que vous parlez d'investissement dans le secteur locatif que, oui, Paris est pour l?essentiel une ville de locataires. C'est une donnée historique, sociologique et économique qui n'est pas inintéressante du tout dans la mesure où Paris est aussi un endroit où l'on vient se construire et où l?on ne reste pas forcément.

La vocation de ville qui privilégie la location est une vocation qui permet à notre Ville d'être aussi attractive, innovante, d'attirer des étudiants, des chercheurs, des classes moyennes et des personnes qui travaillent, des actifs qui ne seraient pas attirés par notre ville s'il n'y avait pas cette spécificité dans la Capitale de la France d'être une ville construite autour de sa vocation locative.

Je voulais rappeler ce point-là. Nous y reviendrons bien sûr dans les réponses. Je donne la parole à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, chers collègues. Depuis 2001, nous n?avons eu de cesse de corriger la disparité des logements sociaux dans notre ville.

Nous nous sommes attelés à la résorption de la fracture héritée de la droite parisienne. Pour que la mixité sociale devienne une réalité dans notre Capitale, il faut rééquilibrer les constructions de logements vers l'Ouest, le 16e arrondissement, le 15e arrondissement et, cela, malgré le prix du foncier, la difficulté de trouver de nouvelles emprises et l'obstruction juridique systématique tentée par la droite dès qu?un projet touche ses arrondissements.

Il est donc amusant, mais peu crédible, peu sérieux que l'orateur UMP nous reproche de concentrer les logements sociaux sur quatre arrondissements.

Ce v?u est la traduction de la priorité du programme électoral d'Anne HIDALGO, la Maire qu'ont choisi nos concitoyens à plus de 53 %.

A Paris, la tradition de la Gauche est simple : on annonce des mesures en campagne, on les soumet au débat public et, arrivé en charge de la Municipalité, on les met en ?uvre.

Ce v?u possède une autre qualité : il est sincère. S'il évoque à juste titre les efforts effectués, il mesure ceux restant à accomplir. Il pointe l'effort que doivent faire les ménages pour se maintenir dans les murs de notre Capitale et le nombre important de demandes insatisfaites : 147.000, avec ceux qui aspirent à habiter Paris.

Je trouve même que l'Exécutif est sévère avec lui-même et M. DUBUS, singulièrement de mauvaise foi et, à son habitude, particulièrement caricatural car ces chiffres doivent être mis en regard de l'attractivité parisienne qui a permis à 118.000 personnes, dont 15.000 familles supplémentaires, de s'installer dans la Capitale et du fait que 70 % des Parisiennes et des Parisiens sont éligibles au logement social.

Pour atteindre notre objectif de 30 % en 2030, il faut à la fois un programme ambitieux et exploiter l'ensemble de nos marges de man?uvre. Tout d'abord, il faut mobiliser l'ensemble des acteurs pour réussir et ce v?u propose des pistes intéressantes, comme celle de la création d'un directoire des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, sous l'autorité de l'adjoint au Maire chargé du logement qui partage, nous le savons, la même détermination que notre Maire d'améliorer la gestion locative.

Au premier rang des acteurs figure l'Etat. Il doit nous donner les moyens de notre objectif :

- les moyens financiers bien sûr ;

- les moyens matériels en nous cédant ses emprises financières disponibles à des prix non prohibitifs ;

- les moyens juridiques, notamment en adaptant mieux la loi Duflot au contexte parisien pour en faire une arme efficace contre l'envolée des loyers.

Le manque de foncier suppose également d'utiliser l'ensemble des marges de man?uvre sur l'existant, à commencer par la transformation des bureaux obsolètes en logements.

Je salue le travail de recensement effectué par l'Atelier parisien d'urbanisme. Cela exige aussi que nous appliquions peut-être de manière plus systématique le droit de préemption. La volonté affichée de contrôler plus étroitement le meublé touristique est une bonne chose. Il est bien que les propriétaires voulant transformer un logement en meublé touristique doivent transformer un espace commercial en logement dans le même arrondissement et non plus sur l'ensemble de Paris, cela permettra de maintenir la mixité au sein de chaque arrondissement. Il faut également utiliser les marges internes de nos propres immeubles sociaux en rendant effective la possibilité de changer d'appartement pour les personnes se trouvant dans un appartement devenu trop grand. Trop de cas nous sont encore signalés et l'incitation trop peu connue. Il faut travailler à développer cette opportunité afin de permettre à encore plus de familles de rester ou de venir à Paris. Le temps de vacance entre les locations peut sans doute lui aussi être raccourci. Un axe intéressant de ce v?u consiste à continuer à améliorer la qualité du parc locatif existant, notamment en termes de rénovation thermique. Je tiens à rappeler que j'avais déposé un v?u dans la mandature précédente afin de nous atteler à l'isolation phonique interne des immeubles et en particulier des immeubles sociaux. C'est encore invivable pour beaucoup de nos concitoyens et cela ne facilite pas la cohabitation. Je me permets donc d'insister pour qu?au moins un audit ait lieu sur ce point. Ce v?u est pour nous la réponse claire qu'attendent les Parisiennes et les Parisiens à l?envolée des prix des loyers. J?ajoute que la traduction de ce v?u sera également une bonne chose pour notre économie, nos services publics, la qualité de vie puisqu?il permettra à plus de salariés d'habiter à une plus grande proximité de leur emploi.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame Marinette BACHE. Vous avez pointé aussi un sujet qui n'avait pas été évoqué jusqu'alors, la mobilité dans le parc social qui est aussi un point sur lequel nous allons, à travers notamment cette conférence, cette organisation avec les bailleurs sociaux, travailler pour améliorer la situation. Je vous remercie pour cette intervention. Monsieur Jean-Pierre LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci. Mes chers collègues, comme beaucoup d'orateurs, laissez-moi d'abord m'étonner de la forme de la communication qui, justement, n'en est pas une, que vous avez choisie pour initier ce débat sur le logement que vous avez érigé, nous le savons, comme priorité de votre mandature. Certes, vous avez voulu communiquer dès la première séance, mais l'ampleur du sujet, la gravité de la situation et l'incertitude des financements de l'Etat auraient dû vous conduire à introduire ce débat avec un bilan objectif de l'action de votre prédécesseur dans ce domaine et après vous être assurée de l'implication réelle de l'Etat à Paris, qu'il s'agisse du montant des aides apportées (alors que, malheureusement, de nouvelles coupes budgétaires se profilent) ou des prix envisagés pour les cessions de terrains publics.

S'agissant de la situation laissée par votre prédécesseur, elle est catastrophique sur le plan des chiffres et, de fait, elle figure en creux dans votre v?u où, entre beaucoup d'exhortations et autant de suppliques, vous avouez nombre d'insuffisances.

Si vous daubez à foison sur le petit gain de population constaté, vous ne dites rien sur les migrations considérables intervenues depuis 2001 en raison d'une hausse de prix catastrophique dont vous êtes en grande partie responsable et dont vous ne pouvez vous exonérer.

Le premier, vous le reconnaissez. Le nombre de demandeurs de logement, près de 150.000, n'a jamais été aussi élevé et a crû de 50 % par rapport à 2001. Ce chiffre prouve qu'il est impératif que l'effort de construction soit maximal, tout en étant diversifié pour répondre à l?hétérogénéité de la demande.

Or, depuis 13 ans, vous n'avez que fort peu construit et, par votre politique d'acquisition d'immeubles destinés à être conventionnés, vous avez poussé les prix à la hausse tout en poussant une partie des classes moyennes à la rue !

Les chiffres sont implacables : depuis 2001, la construction de logements privés neufs à Paris s'est tarie, les promoteurs privés ont tous, les uns après les autres, déserté Paris, trouvant dans les communes de la proche couronne les charges foncières et les autorisations indispensables pour leurs opérations. Par votre volonté idéologique de vouloir mixer sans retenue tous les publics, vous avez cassé la construction privée tout en créant dans un certain nombre de quartiers des situations difficiles.

Quant aux logements sociaux créés dans certains arrondissements, ils sont parmi les premiers à être loués une partie de l'année à des tarifs élevés, quand on ne les retrouve pas sur des sites spécialisés de location touristique.

S'agissant de la hausse des prix, votre bilan est malheureusement terrifiant : alors qu?au deuxième trimestre 2000, le prix moyen du mètre carré à Paris était de 3.100 euros, il est passé au deuxième trimestre 2010 à plus de 7.000 euros, soit un coefficient multiplicateur de 2,3. Rappelons qu'au cours de la décennie précédente, de 1990 à 2000, le prix du mètre carré à Paris n'avait quasiment pas bougé. Vous ne pouvez en aucun cas vous en laver les mains, d'abord parce que vous avez été Première adjointe durant toute cette période et surtout parce que la politique précédente a directement contribué à cette hausse des prix.

Premièrement, je l'ai dit, vous avez insuffisamment construit : moins d'un logement social sur deux a été réellement construit, et encore, ce chiffre intègre les réhabilitations lourdes que vous avez assimilées à des constructions de nouveaux logements, systématiquement donc abusivement. Deuxièmement, vous avez acheté des immeubles que vous mettez des années à transformer en logements sociaux. Chacun d'entre nous avons dans nos arrondissements des immeubles achetés par Paris Habitat et dont la situation n'a pas bougé d?un iota depuis plusieurs années. Cette politique de logement que vous voulez poursuivre contribue directement à la hausse des prix à Paris. Non seulement en construisant peu, vous n'accroissez que très faiblement l'offre de logements mais surtout, par votre politique d'acquisition et de transformation en logements sociaux d'immeubles privés voués antérieurement à la location, vous accroissez les prix, tout en substituant de nouvelles populations aux classes moyennes qui y vivaient. Enfin, cerise sur le gâteau, dans le 4e comme dans le 6e arrondissement, vous persistez à vendre à prix d?or les anciens logements du domaine privé, poussant ainsi les prix à la hausse dans ces deux arrondissements et dans tous les arrondissements du Centre. Madame la Maire, mes chers collègues, vous venez d'annoncer la tenue d'une conférence le 23 juin prochain avec tous les acteurs du logement. Nous vous demandons d'y convier tous les représentants des groupes politiques de notre Assemblée. Et je vous en remercie par avance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, moi, j'apprécie toujours quand on veut participer pour aider à l'effort collectif.

Quand vous nous dites que nous avons - je reprends vos propos - "mixé sans retenue les publics", c'est sûr que, dans le 6e arrondissement, tout dépend à quel niveau on voit cette retenue en question. Il reste encore un peu de boulot pour mixer les publics et obtenir cette mixité sociale qui est un élément essentiel à la dynamique de Paris.

Vous nous dites également que nous aurions limité et porté atteinte à la construction, mais, Monsieur LECOQ, vous qui êtes un ancien élu de ce Conseil, d'avant 2001 - je crois - n'avez-vous pas en tête que nous avons relancé les Z.A.C., la construction à partir de 2001 ? N'avez-vous pas en tête que 10 % du territoire de Paris est en aménagement depuis 2001 et 2008 ? Je crois que vous avez la mémoire un tout petit peu courte. Aujourd'hui, quand j'entends notamment les entreprises du secteur de la construction, elles nous savent plutôt gré d'avoir relancé cette dynamique urbaine à Paris, qui n'existait pas avant 2001, que nous allons amplifier avec des outils nouveaux et des leviers nouveaux d'action. Enfin, puisque vous parlez du bilan des mandatures précédentes, moi, je veux vous dire une chose.

Lorsque nous arrivons ici, au Conseil de Paris, avec des propositions nouvelles, qui s'inspirent à la fois de ce que nous avons fait ensemble, puisque cette majorité a été reconduite, en tous les cas revalidée par les Parisiens en mars dernier, lorsque nous arrivons avec des propositions nouvelles, c?est que nous avons fait un travail, y compris d'évaluation de nos succès et des points sur lesquels nous pouvons progresser. Parce que, nous, même dans le succès, nous acceptons de remettre en cause ce que nous avons fait précédemment.

Voilà, nous sommes ici avec des propositions nouvelles et ces propositions?

Je suis présidente de cette séance, Monsieur LEGARET, que cela vous plaise ou pas ! Dans ce débat organisé, je prends la parole quand je le souhaite, en tant que Maire de Paris. Je peux intervenir et j'interviens lorsque je le souhaite, conformément au rôle qui est le mien. Je donne la parole à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - J'ai l?impression que M. LEGARET n'a pas encore pris conscience qu'il n'était plus président de son groupe !

Madame le Maire, mes chers collègues, je me réjouis, en effet, Madame le Maire, que vous ayez inscrit, dès la première séance de cette mandature, le logement, confirmant ainsi votre engagement de campagne d?en faire la priorité des priorités pour les six années à venir. C'est, en effet, un enjeu majeur pour dessiner ensemble le Paris de la mixité sociale et générationnelle, ainsi que l'ont validé...

Qu'on arrête de parler dans les allées ! Merci, Monsieur LECOQ.

Monsieur LECOQ ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le groupe UMP a encore un temps de parole et le groupe UMP utilisera son temps de parole comme il se doit.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Ayez la politesse d?écouter, comme je vous ai écouté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L?UMP utilisera son temps de parole comme elle l'entend.

Il vous reste 13 minutes. Vous pourrez utiliser ces 13 minutes, conformément au règlement, et vous pourrez également, si vous le souhaitez, prendre la parole, comme il se doit pour les présidents de groupe, à la fin de ce débat. Pour l'instant, la parole est à Monsieur... Madame la Présidente du groupe UMP, vous avez la parole et ensuite, nous poursuivrons avec M. Pierre AIDENBAUM.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Conformément au règlement, nous demandons une suspension de séance, puisqu?un élu de notre groupe a été mis en cause personnellement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez une appréciation de la mise en cause personnelle qui vous est toute particulière.

Si vous voulez quitter cette séance, quittez-la !

Nous poursuivons avec Pierre AIDENBAUM.

Vous demandez une suspension de séance ? Eh bien, je vous accorde une suspension de séance de 2 minutes. Merci. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinq minutes, est reprise à onze heures sept minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La séance est reprise.