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Mai 2014
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Conseil Municipal
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III - Question d'actualité posée par le groupe socialiste et apparentés à Mme la Maire de Paris relative au travail dominical et nocturne.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour les élus du groupe socialiste et apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, l'adoption précipitée de la loi Mallié en 2009 a placé durablement la question du travail dominical sur le devant de la scène en rompant un équilibre précaire et en instaurant une réglementation extrêmement complexe dont tout le monde s'accorde aujourd'hui à reconnaître qu'elle est inadaptée.

Dans ce contexte, le rapport de Jean-Paul BAILLY propose de clarifier la loi tout en maintenant la spécificité du dimanche. Le Ministre du Travail, Michel SAPIN, a lui confirmé que la législation évoluerait prochainement en ce sens.

D'ores et déjà, à Paris, il existe sept zones touristiques et 20 % des commerces sont aujourd'hui ouverts le dimanche. Alors que la réglementation se trouve sur le point d'évoluer, il nous semble essentiel de mener une évaluation de la situation parisienne. Je pense entre autres au 12e arrondissement, où la situation actuelle de Bercy-Village et l'impact qu'aurait une autorisation d'ouverture dominicale des commerces doivent être étudiés en détail, mais c'est le cas dans bien d'autres arrondissements parisiens. Par ailleurs, l'actualité a démontré que le débat sur les horaires des commerces parisiens ne pouvait se limiter qu'à la question du dimanche et qu'une réflexion sur les ouvertures nocturnes devait également s'engager.

C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés souhaite que soit lancée une mission d'information et d'évaluation chargée d'étudier l'impact du travail dominical, mais aussi du travail nocturne, afin d'accompagner de manière pertinente la définition d'un futur cadre législatif.

Bien entendu, une telle réflexion doit prendre en compte tous les enjeux : la préservation de la diversité commerciale, à laquelle nous sommes attachés, le développement de l'emploi, l'attractivité de notre territoire, les rythmes des Parisiens, les droits des salariés, ainsi que la préservation du temps de respiration de notre Ville.

Enfin, l?examen d'un tel sujet de société ne peut être envisagé qu?en étroite concertation avec tous les acteurs concernés : associations de riverains, associations familiales, représentants des salariés, représentant des commerces et des fédérations professionnelles. Une nécessité à laquelle le principe des missions d'information et d'évaluation du Conseil de Paris apporte, nous semble-t-il, une réponse pertinente.

Aussi, Madame la Maire, pouvez-vous nous confirmer la mise en place prochaine d'une mission d'information et d'évaluation sur la gestion du travail dominical et nocturne à Paris ? Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne la parole pour vous répondre à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire. Chers collègues, vous nous demandez donc, au nom du groupe socialiste et apparentés, la création d'une mission d'information et d'évaluation sur l'ouverture dominicale et nocturne des commerces à Paris. Le sujet fait en effet débat depuis des mois, voire même depuis plusieurs années, comme vous l'avez souligné. La Maire de Paris a elle-même d'ailleurs récemment souhaité qu'une telle concertation puisse être mise en place au niveau de notre Conseil. Cette mission, sans vouloir préjuger ni de la méthode ni des pistes de travail qui seront choisies, permettra de faire un état des lieux parisien, et plus particulièrement des sept zones touristiques actuelles, et de voir ce qui pourrait évoluer et comment. Elle permettra d'étudier, au moyen d'auditions de tous les acteurs concernés que vous avez déjà énumérés, cette question complexe à l'aune de ses conséquences économiques, sociales et sociétales. La mission sera bien entendu composée d'élus de différentes sensibilités et aura six mois pour rendre son rapport à la Maire de Paris.

J'ai donc, vous l'avez compris, le plaisir de répondre très favorablement, au nom de Mme la Maire de Paris, à votre demande.

Soyez assurée d'ailleurs, Madame, de notre profond attachement à la promotion de la diversité commerciale à Paris, ainsi que notre préoccupation permanente pour l'emploi dans le respect des droits des salariés et de leurs conditions de travail. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Olivia POLSKI.

Je voudrais bien sûr vous saluer et vous remercier et dire sur ce sujet-là que j'ai souhaité en effet, sans attendre, que l'on puisse lancer cette mission d'information et d'évaluation qui permettra à tous les groupes de s'exprimer, qui permettra aussi d'auditionner, de rencontrer l'ensemble des acteurs du travail dominical, mais aussi de la question du travail nocturne qui est aussi posée dans notre Capitale.

J'ai souhaité que ce soit fait sans attendre pour que le débat parlementaire n'arrive pas avant que nous ne nous soyons nous-mêmes saisis de ce sujet. Le débat parlementaire, je crois, sur la question du travail dominical aura lieu à l'automne. D'ici là, notre Assemblée aura pu émettre des propositions à partir de l'audition et d'un travail de fond parce que je pense que sur ce sujet-là ce n'est pas pertinent d'être dans des postures. On a des sujets à traiter. J'ai fait part souvent de ma conviction sur le sujet, à savoir que je ne suis pas pour une généralisation du travail du dimanche, que je suis pour qu'il y ait du volontariat et des compensations et des accords dans les entreprises qui le pratiquent. J'ai évoqué aussi la nécessité d'entendre les riverains dans les quartiers qui pourraient être concernés, par exemple, par des extensions de ce travail dominical. Je souhaite, et nous aurons l'occasion d'y revenir, que la mission d'information et d'évaluation apporte tous ces éléments pour que notre Conseil puisse statuer. Je vous remercie. IV - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris, relative aux tarifs d'entrée dans les équipements publics à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du Groupe Ecologiste de Paris. C?est M. David BELLIARD qui la pose et je lui donne la parole.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la piscine Molitor est inaugurée aujourd'hui dans le 16e arrondissement. Notre Ville a décidé, en 2008, d?en confier le bail au fonds d'investissement Colony Capital plutôt que d'en faire un établissement public. En conséquence, cette inauguration en grande pompe laisse aujourd'hui un goût amer. Ce n'est pas une piscine municipale supplémentaire qui ouvre mais bien un hôtel 5 étoiles exclusivement réservé à une élite.

Une élite capable d'assumer des prix d'entrée qui s?annoncent prohibitifs pour l'écrasante majorité des Parisiennes et des Parisiens.

Dans ce contexte, la disponibilité des bassins de Molitor pour les scolaires trois fois par semaine apparaît comme une mesurette brandie pour se donner bonne conscience.

Molitor est, pour nous Ecologistes, un cas emblématique et un véritable scandale. Il nous interpelle sur les priorités d'une Majorité progressiste et écologiste en terme d'accessibilité des équipements publics à toute la population, notamment les plus fragiles financièrement. Cela est d'autant plus essentiel dans une période d'optimisation des dépenses publique et à l'heure où une crise écologique, économique et sociale sans précédent frappe nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

En 2012, notre Ville avait décidé de multiplier par 4 le tarif de location des équipements sportifs de proximité.

Les équipements sportifs sont aujourd'hui insuffisants et parfois confrontés à des grèves du personnel, comme c'est le cas actuellement. Leur prix doit rester le garant d'un accès possible pour toutes et tous, comme l'avait permis l'hiver dernier la mise en place du bouclier social à Paris. Des terrains de tennis aux musées, en passant notamment par les bibliothèques, les gymnases, les centres de loisirs ou les conservatoires, notre Ville doit proposer des tarifs raisonnables et proportionnels aux moyens des Parisiennes et des Parisiens. Aussi, Madame la Maire, nous souhaitons aujourd'hui vous adresser plusieurs questions. Comment comptez-vous peser sur les nouveaux gestionnaires de Molitor pour que les tarifs proposés ne la transforment pas immédiatement en ghetto de riches ? Pouvez-vous nous assurer que les tarifs d'entrée dans les équipements publics de la Ville demeureront stables sur l'ensemble de la mandature ? Enfin, êtes-vous favorable à la création d'une tranche supplémentaire de revenus pour la grille tarifaire commune relative aux centres d'animation, aux restaurant scolaires et aux conservatoires municipaux, qui s?appliquerait aux ménages parisiens les plus aisés, comme nous l?avions demandé à plusieurs reprises lors de la précédente mandature ? Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne la parole à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Vous évoquez l'ouverture de la piscine Molitor. Je tiens à vous rappeler, en préambule, que cette piscine n'a jamais été un équipement en gestion municipale. De sa création en 1933 à sa fermeture en 1989, l'exploitation a toujours été confiée à un organisme privé.

Je me réjouis aujourd'hui de sa réouverture après quelque 25 années d'abandon, durant lesquelles cet équipement emblématique de la Ville de Paris, à forte valeur patrimoniale et historique, a été livré aux déprédations et à l?usure du temps. Je voudrais insister sur le fait que le recours aux capitaux privés, pour restaurer ce monument classé de grande valeur, a été rendu nécessaire, eu égard aux coûts des travaux pour rendre l'aspect originel de sa décoration Art déco. Ils sont supérieurs aux 65 millions d'euros prévus initialement que la Ville n'était pas en mesure de supporter, d?où sa si longue fermeture de plus de 20 ans. Ce que nous pouvons surtout regretter sur Molitor, c?est l'absence d'intervention de la Ville à la fermeture de l'équipement en 1989 et son manque d'anticipation les années précédant cette fermeture. Cela aurait certainement permis? Laissez-moi répondre et écoutez jusqu?au bout !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Julien BARGETON, une seconde que le calme revienne et que chacun entende ce qui vient d'être dit et ce qui va être dit. Voilà !

M. Julien BARGETON, adjoint. - Et son manque d'anticipation les années précédant cette fermeture. Cela aurait certainement permis une opération de rénovation bien moins coûteuse.

Par comparaison, avec une somme de cet ordre, la Ville a pu enregistrer l'ouverture de six piscines municipales au grand public entre 2001 et 2014.

Vous noterez, d'ailleurs, que cet effort sera amplifié au cours de cette mandature, avec la création de nouvelles piscines et l'aménagement des baignades extérieures.

Je vous rappelle, par ailleurs, que l'exploitation de la piscine ne permet pas de rentabiliser ces investissements colossaux. C'est pourquoi il a fallu l?adosser à tout un complexe qui puisse viabiliser le projet sur le long terme et garantir son ouverture et sa préservation architecturale. Ce projet, seul un opérateur privé pouvait le réaliser.

La priorité de cette opération était donc avant tout la sauvegarde d'un monument en danger de mort. Nous sommes fiers d'y être parvenus sans avoir mis à contribution les Parisiennes et les Parisiens.

Cela étant dit, nous sommes d'accord sur le fait que les tarifs proposés par l'occupant sont actuellement très élevés et ne permettent pas d'envisager un usage familial de cette piscine.

Comme vous le savez, les termes du contrat conclu, un bail emphytéotique administratif, n'autorisent pas l?intervention de la Ville dans la fixation des tarifs. Le titulaire du bail avait néanmoins marqué en 2008 sa volonté de prendre en compte les besoins exprimés par la Ville, en manifestant son intention de soumettre ses propositions pour l'accès des scolaires. Alors, la Ville négocie d'ores et déjà une convention en vue d'attribuer des créneaux scolaires à différentes écoles. Il ne s'agit pas là d?une mesurette. En tout cas, nous ne considérons pas la natation scolaire et le savoir-nager comme une mesurette ; je pense que nous pouvons le reconnaître collectivement. Pour compléter ces efforts, la Maire de Paris interpellera, bien sûr, le titulaire en lui demandant d'étudier sans délai une tarification qui ouvre l'accès de l'équipement à un public plus large. Concernant les équipements publics, je tiens à préciser qu?en 2012, la révision de la grille tarifaire des équipements sportifs municipaux s'expliquait par le fait que les tarifs appliqués étaient bas, une fois rapportés aux coûts d'entretien de ces équipements. À titre d'exemple, les participations versées par les associations sportives, principaux usagers de ces équipements, subventionnés par ailleurs, s'élevaient à 1 % de leurs charges de fonctionnement. Ce relèvement faisait d?ailleurs suite à différentes recommandations de la Chambre régionale des Comptes et de l?Inspection générale. De plus, les tarifs mis en ?uvre étaient extrêmement faibles comparés à ceux pratiqués par d'autres municipalités. Les tarifs découlant de la revalorisation opérée en 2012 demeurent comparativement très modérés et la gratuité a même été maintenue pour certains utilisateurs. D'une manière plus générale, la tarification des équipements publics de la Ville n'est pas figée par principe. Elle doit être constamment réétudiée, ne serait-ce que pour mettre en cohérence les tarifs différents pour des situations similaires mais aussi en lien avec le programme d'ouverture de nouveaux équipements, avec leur schéma de financement et en lien avec les projets d'amélioration de la qualité de l'offre. C'est un sujet qui dépasse le seul cas des équipements sportifs et qui a un impact important sur les ressources du budget de la collectivité parisienne. Il sera débattu notamment lors des discussions sur le prochain budget, ainsi que sur le financement du programme d'investissement de la mandature. Nous pouvons cependant affirmer, à ce stade, que les tarifs appliqués resteront raisonnables et proportionnés au regard des différentes situations de ressources des Parisiens. La piste que vous évoquez de création d'une tranche supplémentaire de revenus pour la grille tarifaire commune relative aux centres d'animation, aux restaurants scolaires et aux conservatoires municipaux, qui s'appliquerait aux ménages parisiens les plus aisés, est intéressante et sera étudiée attentivement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Julien BARGETON.

Je confirme : quand on a porté des réformes de tarification avec un souci de justice sociale, notamment sur les tarifs de cantine, en créant huit tarifs permettant de mieux équilibrer et répartir l'effort? C'est vrai que vous étiez contre et vous continuez à être contre, mais je ne m'interdis et je ne nous interdis aucune analyse nous permettant effectivement de retravailler sur ces grilles de tarif concernant les services publics, pour aller toujours dans ce sens de justice sociale. Je vous remercie.