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Mai 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à la mise en place d'un Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dans le 8e. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la mise en place d'un Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dans le 8e.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 48 et n° 49 dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes SOCA et UMP, sont relatifs à la mise en place d?un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance dans le 8e arrondissement. La parole est tout d'abord à Mme Véronique LEVIEUX, pour une minute.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, ce v?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés vise, à l'initiative de ma collègue Mme Corinne BARLIS, élue du 8e arrondissement, à demander la création d'un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance sur la base du Contrat de sécurité parisien existant. En effet, plusieurs incidents graves se sont produits ces derniers mois au petit matin dans le quartier des Champs-Elysées aux alentours de boîtes de nuit. Or, partant de notre conviction commune que la sécurité est un droit pour toutes et tous dans tous les arrondissements de Paris, conviction qu'Anne HIDALGO a rappelée avec force pendant la campagne des municipales, et considérant les dispositifs parisiens existants et mis en ?uvre pour renforcer le maillage de prévention et de sécurité sur Paris, à savoir le Plan tourisme de la Préfecture de police ou le Contrat de sécurité parisien, il nous semblait incompréhensible que le 8e arrondissement, jusque-là tout du moins, soit le seul arrondissement à ne pas s'être doté de tous les moyens pourtant à sa disposition, moyens de prévention et de lutte contre ces problèmes récurrents de sécurité. C'est pourquoi, dans l?intérêt des habitants du 8e arrondissement et des très nombreux usagers et touristes qui fréquentent ce quartier de Paris, nous demandons à ce que, le plus rapidement possible, un C.S.D.P.A. à l?échelle du 8e soit constitué avec l?ensemble des acteurs concernés, comme cela est prévu.

Je note au crédit de ma collègue Corine BARLIS que notre v?u, annoncé il y a quelques jours, a suscité une réaction de la nouvelle équipe municipale du 8e arrondissement.

En effet, Madame la Maire du 8e a déposé un v?u en Conseil municipal allant sur le fond dans le même sens, puisqu'il demande la création d'un C.S.D.P.A. Nous saluons cette avancée, je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est à Mme Jeanne d?HAUTESERRE pour présenter son propre v?u, une minute.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues, je me réjouis de constater que la sécurité est un domaine qui doit nous rassembler car, face à la violence, à l?urgence, il faut savoir mobiliser tous les acteurs (élus, police, justice).

Le 8e arrondissement, dont je suis le maire, est censé être le quartier le plus sécurisé de France et, pourtant, nous avons assisté ces derniers mois à une flambée de violence, notamment à la sortie des établissements de nuit sur les Champs-Elysées.

La plus belle avenue du monde ne peut devenir le théâtre de règlements de comptes. Les habitants du 8e sont exaspérés par ces incidents récurrents relayés abondamment par les médias et qui donnent une image désastreuse de notre capitale. J'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec M. le Préfet de police lors d'une réunion qu?il a organisée à ma demande au commissariat du 8e arrondissement en présence de ses directeurs et de Mme la Commissaire du district. D'ores et déjà, M. le Préfet m'a fait savoir qu'il affecterait une brigade spécialisée chargée de la surveillance des Champs-Elysées dès le mois de juin. Cette brigade composée d?une vingtaine de personnes, voire un peu plus si j?ai bien compris, interviendra en plus des effectifs déjà en place et je m'en réjouis. Je lui ai demandé également d'étudier la possibilité de mettre des portiques détecteurs de métaux à l'entrée des établissements de nuit, car il faut aussi rappeler aux tenanciers de ces établissements leur devoir de s'associer à la démarche de prévention de la délinquance et à la préservation de la sécurité. M. le Préfet BOUCAULT m?a fait savoir qu'il demandait à ses services d'étudier ma proposition. Pour mieux évaluer la situation de l'arrondissement en termes de sécurité et apporter des solutions concrètes, je souhaite mettre en place un Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement impliquant tous les élus du 8e, le commissaire de l?arrondissement, le substitut du procureur de la République, des magistrats, des représentants de l'Education nationale. Le Préfet de police m'a fait savoir que ses services collaboraient activement à l?élaboration et au suivi de ce Conseil de sécurité. Ce nouveau contrat devra bien entendu être conforme aux orientations fixées par le contrat parisien de sécurité et adapté à la réalité du 8e arrondissement. Je vous remercie de bien vouloir approuver ce v?u que j'ai proposé au Conseil d'arrondissement et qui répond également à une demande exprimée par l'opposition locale, laquelle a formulé un v?u allant exactement dans le même sens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Mes chers collègues, en effet, il y a une situation spécifique du 8e arrondissement, il y a de vrais problèmes qui se posent, je les ai moi-même constatés lors d'une tournée récente avec la B.A.C. de nuit et je sais qu'il y a plusieurs demandes de fermeture administrative qui ont été prononcées par le Préfet de police. Pour répondre à des phénomènes de délinquance, des actions ont été mises en place sans tarder. Je pense par exemple au dispositif policier de la compagnie de sécurisation et d?intervention qui intervient notamment la nuit.

Sur le plan de sécurisation des zones touristiques que nous lançons demain avec M. le Préfet de police et mon collègue Jean-François MARTINS ou dans ce plan de sécurité en direction des touristes, au-delà du renforcement de la présence policière ou du partenariat actif avec les ambassades et les gestionnaires des activités liées au tourisme, nous avons également la création d'une B.S.T. prochainement sur les Champs-Elysées, dans une démarche aussi de sécurisation renforcée.

Donc, vous le voyez, des actions concrètes et pragmatiques ont donc déjà été engagées dans le 8e. La Ville y prend toute sa part et la formalisation de ce partenariat dans un contrat de sécurité d?arrondissement me paraît tout à fait opportune.

Un contrat local, cela énonce à la fois, sur la base d'un diagnostic partagé, les engagements coordonnés de chacune des institutions et crée ainsi les conditions d'une production concertée de la sécurité à Paris et, bien sûr, ce sera la déclinaison locale du contrat parisien de sécurité que nous signerons début 2015.

Pour toutes ces raisons et parce qu?un contrat de sécurité dans le 8e est un pas de plus pour l?amélioration de la sécurité des habitants, j'invite bien évidemment à voter pour le premier v?u. S'agissant du second, Madame la Maire du 8e, je suis ravie et je veux saluer votre position, le fait que vous soyez tout à fait favorable à la mise en place d'un tel contrat, mais le v?u que vous déposez qui demande au Préfet de police de mettre en place le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance pose juste un problème de méthode puisque vous faites une demande au Préfet de police alors que c'est le maire qui préside le C.S.P.D.A. dont sont membres notamment le Préfet et le procureur et, de la même manière, la composition du C.S.P.D.A. est fixée par arrêté du maire, il se réunit à l'initiative de son président en formation plénière une fois par an. C?est bien une prérogative du maire, donc on ne peut pas faire un v?u au Préfet de police demandant de mettre en place un C.S.P.D.A. qui relève du maire d?arrondissement. Juste pour cette formulation et ce problème de méthode, je vous invite à retirer votre v?u, mais sachez que je participerai à vos C.S.P.D.A. si vous m'y invitez et sachez que le coordonnateur du contrat de sécurité du 8e arrondissement qui dépend de la D.P.P. est à votre disposition pour vous aider dans ce pilotage

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Monsieur LERNER, représentant de M. le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire d?arrondissement, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit en termes de méthode, sinon pour vous confirmer effectivement l'engagement qui sera celui du Préfet de police et de l?ensemble de ses services dans le Conseil local de sécurité qu'il vous appartient effectivement d'installer.

Quelques éléments simplement complémentaires sur le contexte qui vous a conduit à déposer ce v?u. Vous comprendrez que je ne puisse pas laisser dire que la situation se dégrade dans le 8e arrondissement, nous en avons longuement parlé lors de la réunion du 12 mai dernier.

Quelques chiffres très rapidement, d?abord le nombre de violences aux personnes depuis le début de l?année est en baisse sur le 8e, il baisse de 12 %. Le nombre d'atteintes aux biens est également en diminution et notamment le nombre de vols à main armée qui diminue de près de 50 % depuis le début du mois de janvier avec un taux d'élucidation en nette augmentation.

L'activité des services est également très forte, notamment dans le cadre du plan de sécurisation des touristes dont nous avons également longuement parlé avec vous et, cela a été dit, sur le secteur de la rue de Ponthieu, un secteur où se concentre une forte activité nocturne. M. le Préfet de police a pris un certain nombre de mesures qu?il vous a présentées, qui passent d?abord par un renforcement de la présence policière, notamment dans les zones les plus critiques, mais également par une action administrative et renforcée de contrôles et de sanctions de ces exploitants dont vous avez rappelé à juste titre qu'ils ont également une part de responsabilité importante dans la prévention des troubles à leurs abords.

Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais indiquer. Vous avez raison, la sécurité du secteur des Champs-Elysées et du 8e arrondissement en général est particulièrement symbolique, elle justifie toute notre attention et le Préfet de police aura d?ailleurs demain l'occasion, avec un certain nombre d'adjoints au Maire de Paris, de faire des annonces très précises sur le renforcement du dispositif de sécurité sur les Champs-Elysées et notamment la mise en place d'une brigade spécialisée de terrain vers la fin du mois de juin de cette année.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur LERNER.

Madame la Maire, maintenez-vous le v?u n° 49 ? Vous le maintenez, donc les deux v?ux sont soumis à vos voix.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 23).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux chiffres de la délinquance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 50 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif aux chiffres de la délinquance. La parole est à M. Frédéric PECHENARD, pour une minute.

M. Frédéric PECHENARD. - Monsieur le Maire, Monsieur le représentant du Préfet de police, mes chers collègues, merci pour cette minute que je vais essayer d'utiliser au maximum.

Vous n?êtes pas sans savoir que l?Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publie chaque mois un tableau extrêmement précis de l?état de la délinquance et de l'activité des forces de police en France.

Cet état est sur quatre agrégats : les violences aux personnes, les atteintes aux biens, les infractions révélées par l?activité des services et les infractions économiques et financières et, par ailleurs, il est sur 12 mois glissants.

Le souhait que nous avons est que M. le Préfet de police puisse nous communiquer chaque mois et dans les mêmes termes, afin que l'on puisse faire une comparaison avec le niveau national et avec d'autres villes, un baromètre parisien de la délinquance, si possible et quand ce le sera possible par arrondissement, mais en tout cas d'ores et déjà sur l'ensemble de la ville de Paris de la même façon avec les quatre agrégats de l?O.N.D.R.P. et également sur 12 mois glissants pour que l'on puisse avoir une meilleure connaissance et faire des comparaisons qui, enfin, en termes de délinquance policière, aient un sens.

Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur PECHENARD, pour ce souci très louable de la clarté dans les chiffres de la délinquance. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, contrairement à ce qui est affirmé dans le v?u, les fiches départementales mensuelles des crimes et délits enregistrés sont publiées chaque mois par l'O.N.D.R.P. et l'ensemble de ces statistiques et analyses sont consultables par tous les Parisiens.

L'O.N.D.R.P. est d?ailleurs une institution indépendante, présidée par un administrateur de l?I.N.S.E.E., et ceci depuis l'arrivée de Manuel VALLS comme Ministre de l'Intérieur.

Le nouveau Ministre de l?Intérieur Bernard CAZENEUVE, dans la continuité de son prédécesseur, a également fait le choix de la transparence, contrairement au Gouvernement de Droite précédent, qui avait favorisé certaines évolutions artificielles des chiffres. On le sait. On en a déjà parlé en séance : les refus d'enregistrer certaines plaintes, la déqualification de certains délits. Je ne cite pas le rapport d?Inspection générale de l?administration, qui avait remis en juillet 2013 un rapport qui ciblait ce que nous dénoncions depuis longtemps, un truquage des chiffres de la délinquance. Puisque les élus du groupe UMP réclament une transparence en matière de chiffres, soyons alors transparents sur tout, et soyons-le également sur les effectifs policiers. Nous avons eu quelques débats sur le sujet et, oui mes chers collègues, les Parisiens ont droit à l?information comme ils ont droit à une occupation régulière et durable de la voie publique par des effectifs de police. Au-delà des chiffres police, c?est également les suites judiciaires qui doivent nous intéresser et les réponses pénales qui doivent nous importer. La politique de sécurité se mesure dans la durée, c'est un travail de fond qui prend du temps. La politique du chiffre est définitivement à bannir. Les statistiques ne sont jamais un outil neutre et la logique de la performance ne peut mener qu'à une course à l'obtention de bons chiffres.

Puisque vous évoquez le devoir de rendre des comptes et le droit des Parisiens à être informés, je veux rappeler enfin les engagements qui sont les nôtres, conformément aux engagements de campagne d?Anne HIDALGO. Nous souhaitons l'amplification de nos initiatives de dialogue entre habitants et policiers. D'ailleurs, ce matin, le débat sur la participation citoyenne m?amène à vous dire que nous souhaitons également valoriser la transparence et la communication directe entre les Parisiens et les services de l'État chargés de la délinquance et de la sécurité, en développant le principe de réunions publiques régulières, associant les commissaires de police, les magistrats et le représentant de la Municipalité. De la même manière, les conseils de quartier auront pour mission, sur la tranquillité publique, de participer aux diagnostics de sécurité. Nous entendons donc en faire une fiche dans le futur contrat parisien de sécurité. C'est cette dynamique partenariale de terrain, minutieuse, pragmatique et de longue haleine, qui doit nous importer au-delà de simples bilans statistiques et qui engage les signataires de ce contrat. Pour toutes ces raisons, et parce que nous voulons surtout aller plus loin, mes chers collègues, je vous propose de voter contre ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Désolé d?avoir interrompu votre intervention. Monsieur LERNER, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Conseiller. Quelques réponses d?ordre méthodologique aux v?ux que vous avez déposés au nom de votre groupe. D'abord, vous l'avez rappelé, à Paris comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l?O.N.D.R.P., qui est en charge exclusive de mesurer l?évolution de la délinquance. Vous l?avez dit également, l?O.N.D.R.P. rend compte régulièrement de l?évolution des crimes et délits en publiant chaque mois l?évolution des faits de délinquance par département. Ces chiffres sont librement accessibles à tous à l'échelle de la Capitale. Ces éléments méthodologiques étant rappelés, il est permis, à ce stade, de s'interroger sur le statut qu'aurait un baromètre parisien de la sécurité qui serait établi par les acteurs en charge précisément de cette mission de maintien de l?ordre et de la lutte contre la délinquance à Paris, en l'occurrence la Préfecture de police, alors même que l?O.N.D.R.P. est un organisme indépendant et qui est seul à retracer l'évolution de la délinquance.

De même, la publication régulière des statistiques par arrondissement qui, d?ailleurs, ne pourrait venir, selon nous, que de l'O.N.D.R.P., se heurterait aujourd?hui, d?ailleurs j'ai noté votre prudence, à deux biais méthodologiques.

D?abord, comme vous le savez mieux que personne, l'état 4001, qui aujourd?hui recense l'évolution des crimes et des délits, comptabilise les faits par lieu de prise de plainte, et non pas par lieu de commission. Par exemple, dans un arrondissement central, comme le 1er arrondissement, un certain nombre de personnes vient porter plainte dans le 1er arrondissement sans forcément avoir été victimes, heureusement, de l'infraction sur le territoire, ce qui fausse les comparaisons. Comme vous le savez, nous sommes en train de travailler à la refonte de l'outil statistique pour nous permettre précisément de mieux territorialiser les faits de délinquance, arrondissement par arrondissement. La deuxième réserve, qui privait de sens à l?heure actuelle toute comparaison entre arrondissements, tient lieu aux méthodes d'enregistrement statistique qui ont longtemps prévalu dans la Capitale. Je ne reviendrai pas ici, ce n'est pas l'heure, sur ce que plusieurs rapports d?inspection ont mis à jour récemment, si ce n'est pour noter et souligner d'importantes divergences d'interprétation dans les méthodes d?enregistrement statistique. Voilà pour les précisions méthodologiques. En conclusion, bien évidemment, je dirai que ces éléments ne doivent pas empêcher chaque commissaire de rendre compte régulièrement, en premier chef à leur maire d?arrondissement, mais également à l'ensemble des acteurs locaux impliqués sur le territoire, de l'évolution de la délinquance sur l'arrondissement dont ils ont la charge.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet. Il y a une demande d'explication de vote de M. GOUJON, même si c?est un v?u de votre propre groupe. Je vous laisse la parole pour quelques instants.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci. Cette explication de vote est due simplement au ton polémique et inadéquat - par rapport à l'excellente question posée par mon collègue, Monsieur PECHENARD - de l?adjointe. Nous ne voulions pas polémiquer, mais à partir du moment où elle polémique, nous sommes obligés de dire quelques mots. D'abord, il y a un certain nombre d'erreurs à rectifier. L?O.N.D.R.P. a été créé justement par Nicolas SARKOZY, et pas par le Gouvernement actuel. M. BAUER, qui était assez proche de M. VALLS, a été nommé à sa tête. Ce qui était prévu aujourd?hui, c'est que ce ne soit plus l'O.N.D.R.P., dans les projets en cours, qui délivre les chiffres, mais que ce soit un bureau statistique créé au sein du Ministère de l'Intérieur. Le progrès avec ce Gouvernement, c?est que l?on va passer d?un organisme indépendant à un bureau intérieur du Ministère pour publier les chiffres. Beau progrès pour l'objectivité des statistiques.

Deuxièmement, c'est bien de nous renvoyer à l'O.N.D.R.P., mais l?O.N.D.R.P. publie des chiffres qui sont extrêmement difficiles à comparer avec la matière ancienne, lorsque l'on n'a pas les grilles de lecture. Or, seuls les techniciens et les spécialistes l?ont, et les statisticiens. D'ailleurs, l?O.N.D.R.P. ne publie pas les statistiques, arrondissement par arrondissement, donc nous ne pouvons pas faire de comparaison. Ce que nous demandons, c?est qu'il y ait un outil statistique à la disposition des conseillers de Paris, de façon à ce que nous puissions suivre, de mois en mois, l'évolution statistique à Paris. Voilà ce que nous avons demandé et cela ne nécessitait pas de dégagement polémique et politicien de la part de Mme EL KHOMRI.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous allons suspendre notre séance pour nous retrouver à 14 heures 30 précises. En attendant, je vous informe que Mme la Maire de Paris nous invite, si vous le souhaitez, à manifester votre solidarité avec les jeunes filles enlevées au Nigéria, lors d'un rassemblement qui a lieu en ce moment-même sur le parvis de l'Hôtel de Ville. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à 14 heures trente minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose que nous reprenions nos travaux.