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Mars 2004
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Conseil Municipal
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37 - 2004, PP 11 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de divers types de papiers, destinés à l'imprimerie de la Direction logistique de la Préfecture de police et à l'imprimerie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération PP 11 sur lequel un amendement n° 15 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci à nouveau, Monsieur le Maire.
Depuis le début de la mandature, de gros efforts ont été réalisés par les services administratifs en matière d'environnement. Par exemple, le principe acquis en Conseil de Paris d'utiliser 50 % de papier recyclé d'ici la fin de la mandature est en bonne voie de réalisation.
L'intérêt du papier recyclé en termes écologiques (réduction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la filière de recyclage) ou en termes économiques (réductions des importations de pâte à papier, coût inférieur du papier recyclé par rapport au non recyclé) a conduit le Conseil de Paris à approuver un certain nombre de délibérations ou d'amendements allant dans ce sens.
Il convient donc d'étendre cette politique à tous les services liés à la Municipalité. La Préfecture de police en fait partie. C'est l'objet de cet amendement qui demande que, dans le cadre du marché de fourniture de divers types de papiers destinés à l'imprimerie de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à l'imprimerie de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les produits livrés soient, quand cela est techniquement possible, du papier recyclé à 100 %.
Ainsi, nous proposons d'amender le cahier des clauses particulières attaché à ce projet de délibération en ajoutant la mention suivante à l'article premier, point 5 concernant le lot n° 2 : "Le lot n° 2, papiers recyclés à 100 % de divers types, en rames et produits de fabrication spécifique destinés à l'imprimerie de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à l'imprimerie de la Brigade des sapeurs-pompiers".
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
M. le Représentant du Préfet de police a la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, le marché qui fait l'objet de cet amendement est destiné à fournir, pour leurs besoins spécifiques, les imprimeries de la Direction de la Logistique et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Ces services impriment des documents dont la destination, supports de communication, affiches, papiers à en-tête, plaquettes ou le type de papiers requis, papier informatique pour le système numérisé de transmission d'alerte de la B.S.P.P., ou le process de fabrication, recourt à la quadrichromie, ne sont pas toujours compatibles à équipement constant avec l'usage de papiers recyclés.
En revanche, dans la perspective d'un renouvellement des matériels d'impression existants, la dimension environnementale sera intégrée, notamment avec le souci d'acquérir des équipements compatibles avec l'utilisation du papier recyclé.
Par ailleurs, cette préoccupation environnementale est d'ores et déjà prise en compte dans le cadre du projet de marché "fournitures de bureau et papeterie" également présenté au Conseil de Paris.
En effet le lot n° 2 de ce marché "fournitures de papier et reprographie" est composé de 90 % de papiers blancs mais 10 % du montant est consacré également à tous types de papiers autres que ceux précédemment cités.
C'est dans ce cadre que la Préfecture de police souhaite engager dans un premier temps une politique soucieuse du respect de l'environnement qui se traduira en particulier par l'achat de papiers recyclés dans le créneau des 10 % indiqués.
Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire part pour vous sensibiliser sur le fait que cet amendement ne correspond pas aux spécificités techniques de nos machines actuellement en service.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, un mot ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Il faut entendre ce que dit la Préfecture de police. On ne va pas imposer quelque chose qui, sur le plan technique, n'est pas faisable. Considérant ce qui a été dit, je propose donc que le v?u soit retiré.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame AZZARO ?
Mme Nicole AZZARO. - Il y a des efforts en matière environnementale à faire, et j'entends M. le représentant du Préfet de police. Le mois dernier, nous avons voté une délibération pour que les personnels de la Préfecture bénéficient de la climatisation. Le Conseil a voté pour, nous nous sommes abstenus. C'est un effort fait pour le confort des personnels. Je pense qu'un effort en faveur de la planète n'est pas à négliger non plus. C'est pour cette raison que je ne retirerai pas le v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est un amendement, ce n'est pas un v?u... Monsieur CARESCHE ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - L'Exécutif propose un avis défavorable.
Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
L'amendement n° 15 est repoussé.
Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Pas d'abstention ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 11).