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Mars 2004
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Conseil Municipal
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25 - IV - Question d'actualité de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux conséquences de la canicule et aux nouveaux moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la pollution de l'air

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux conséquences de la canicule et aux nouveaux moyens à mettre en ?uvre pour lutter efficacement contre la pollution de l'air.
La parole est à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est une question qui s'adresse à M. le Préfet de police et elle porte sur les conséquences de la canicule. Le bilan démographique 2003 que vient de rendre public l'INSEE a dissipé certains doutes. Nous pouvons dire qu'une catastrophe sanitaire hors normes a bien eu lieu cet été causant la mort de plusieurs milliers de personnes.
Parmi les facteurs à la fois à l'origine, et aggravant, des effets de la canicule figure en bonne place la pollution de l'air et en particulier la pollution photochimique, conséquence des rejets dans l'atmosphère des moteurs à combustion à énergie fossile. Or, on sait que l'ozone entraîne une diminution de la fonction respiratoire.
C'est ainsi qu'à Paris une sur-mortalité a pu être observée de façon très élevée pendant les jours associant les plus fortes chaleurs au niveau les plus élevés de pollution, c'est-à-dire les 11 et 12 août.
Nous avions interrogé le Préfet de police sur cette question, qui s'en était tenu à invoquer une application stricte de la loi sur l'air. Mais des niveaux élevés de pollution atmosphérique ont pu être enregistrés à plusieurs reprises au début du mois d'août lors des pics de chaleur qui n'ont pas entraîné des mesures contraignantes et dont les effets ont été très limités. C'est-à-dire qu'on se contente de l'information aux automobilistes (pour les inciter à réduire la vitesse), tandis que l'on conseille aux personnes âgées de rester chez elles et aux enfants de ne pas pratiquer d'activité sportive, etc., sans agir sur les causes initiales de cette pollution.
Nous attendions beaucoup des nouvelles dispositions du plan "Air", mais le Gouvernement vient de rendre publique ces dispositions et, de fait, elles ne permettent pas de rompre avec une approche inadaptée de la lutte contre la pollution de l'air puisque le seuil nécessaire au déclenchement de la circulation alternée n'a pas été abaissé. Ainsi, le Gouvernement ne respecte toujours pas la directive européenne qui préconise un seuil d'alerte unique à 240 microngrammes par mètre cube d'air qui est assorti de mesures de restriction de la circulation automobile.
Or, si la directive européenne avait été en vigueur cet été, la circulation alternée et la gratuité des transports en commun auraient dû être mises en ?uvre à Paris durant six jours. Jouant sur les mots, le Gouvernement a préféré contourner la directive en créant trois seuils d'alerte à 240, 300 et 360 microngrammes par mètre cube d'air...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous signale que vous avez déjà pris tout votre temps de parole. Je ne doute pas que vous puissiez dire beaucoup de choses sur ce sujet. Essayez de conclure.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - La Ville, tirant les conclusions de la mission canicule, affiche son intention et même au-delà de tirer les conséquences de la pollution de l'air. Il convient aussi d'agir sur ses origines. C'est la raison pour laquelle je m'adresse à M. le Préfet de police puisque les mesures de restriction du trafic routier font partie de ses prérogatives ainsi que les mesures de santé publique.
Je lui demande donc si, les mêmes phénomènes reproduisant les mêmes effets, il compte s'en tenir à l'application stricte de la loi sur l'air dont sa rédactrice...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, il faut vraiment arrêter.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'en conclus ici.
Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord M. le Préfet de police et, ensuite, M. BAUPIN fera un commentaire, s'il le souhaite.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ainsi qu'il avait été annoncé au Conseil de Paris lors du débat sur la canicule, le Préfet de police de Paris a procédé le 30 janvier dernier à l'installation d'une cellule de veille permanente et d'un état-major opérationnel pour la zone de défense de Paris.
Ces structures fonctionnent en permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Elles ont pour objectif de mieux anticiper, alerter et gérer les situations de crise, notamment de crises sanitaires.
La cellule de veille et l'état-major ont pour mission de recueillir en temps réel des informations provenant de tous les services publics, organismes, y compris du type Météo France ou par exemple AIRPARIF, afin de traiter et de synthétiser ces informations pour les transmettre aux décideurs publics.
Il s'agit, en fait, de constituer un véritable réseau d'experts pluridisciplinaire - c'est une des grandes conclusions que nous avons tirées de la canicule -, au niveau de cet état-major, y compris - j'insiste sur ce point, Monsieur BOUTAULT - dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Une attention toute particulière est portée au domaine sanitaire comme en atteste la présence de médecins de l'Assistance publique et du SAMU dans cette structure.
Ces nouvelles capacités doivent permettre au Préfet de police d'apporter une réponse adaptée et globale à toutes les situations de crise, en particulier les pics de pollution dont les mesures de lutte sont, comme vous l'indiquait le Préfet de police en septembre dernier, strictement encadrées par les textes.
En ce qui concerne enfin le calendrier d'élaboration du plan de protection de l'atmosphère pour l'Ile-de-France, deux décisions avaient été prises lors de la commission plénière de lancement des travaux le 24 janvier 2002 : l'actualisation de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et la constitution de quatre groupes de travail chargés de formuler des propositions destinées à éclairer les travaux de la Commission.
Les résultats de l'inventaire ont été rendus publics en juin 2003 et les réunions des groupes se sont déroulées à partir du mars 2002. La Ville de Paris a d'ailleurs participé à l'ensemble de ces travaux aussi bien au niveau des groupes de travail que de la Commission.
Le projet de plan de pollution de l'atmosphère et les objectifs de résultat en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques doivent être présentés d'ici la fin du premier semestre 2004. Une réunion de la commission plénière se réunira ensuite pour les valider.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
M. Denis BAUPIN a la parole pour un commentaire rapide.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - L'épisode que l'on a connu l'été dernier montre bien la pertinence de la politique que nous menons depuis trois ans, de réduction de la circulation automobile dans la Capitale. Le résultat est maintenant de l'ordre de 10 % de diminution, c'est-à-dire à peu près le double de ce qui était prévu au Plan de déplacement urbain, en la moitié moins de temps.
C'est donc très encourageant, mais l'épisode de l'été dernier montre bien qu'il reste de gros efforts à faire, notamment par rapport à des épisodes comme celui de la canicule et des pics de pollution.
Suite au dernier débat que nous avions eu en Conseil, j'avais écrit au Préfet d'Ile-de-France pour savoir où en était justement le Plan de protection de l'atmosphère. Il m'a répondu à la fin de la semaine dernière à peu près les mêmes mots que ceux que M. BAY vient d'indiquer. Il y a donc visiblement une élaboration très souterraine de ces documents qui n'ont pas donné lieu à beaucoup de publicité et beaucoup de discussions. J'attends avec impatience de voir quel est exactement le contenu du texte que l'Etat compte nous proposer et voir s'il est réellement à la hauteur par rapport aux efforts qui ont déjà été entrepris. Il est indispensable que cette politique soit menée de façon coordonnée au niveau de l'agglomération, car au moment où l'on a des pics de pollution, il y a besoin de prendre des mesures fortes en termes d'organisation si l'on veut faire en sorte de faire chuter réellement la pollution automobile.
De ce point de vue n'ayant pas vu beaucoup de choses passer, j'ai des craintes que l'on s'en tienne à quelques éléments de l'ordre de l'encadrement des textes, mais les textes aujourd'hui disent peu et sont peu offensifs par rapport à ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BOUTAULT, voulez-vous ajouter un très bref commentaire ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Compte tenu de la gravité de la situation, on sait aujourd'hui que la pollution atmosphérique et l'émission de gaz à effet de serre vont occasionner de très graves dangers pour la santé publique et je fais allusion aux travaux du Docteur Dominique BELPOMME, qui vient de publier un ouvrage sur cette question, qui sont plutôt inquiétants. Compte tenu de la gravité de la situation - je ne fais même pas allusion au rapport secret du Pentagone qui, lui, est quasiment catastrophique - notre collectivité s'honorerait compte tenu de ce qui nous attend, à prendre des mesures très fortes et très importantes pour réduire la pollution à la source. Il ne faut plus se contenter de mots mais poser des actes.
Je suis donc déçu par le manque de volontarisme de notre collectivité, mais c'est peut-être une lutte qu'il faut commencer à mener et qui, je le souhaite, aboutira rapidement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux pas laisser dire qu'il y a manque de volonté et de décision de notre collectivité et qu'il faudrait commencer à lutter contre la pollution ! Mais que fait-on depuis trois ans ? La collectivité, c'est nous, c'est le Conseil de Paris. Je sais que ce matin aussi on m'a grondé parce que je m'étais permis d'avoir un point de vue, mais je continue à en avoir !
Notre collectivité c'est-à-dire la Mairie de Paris, le Conseil de Paris, depuis trois ans, s'est attaquée avec beaucoup de volontarisme et de détermination à la lutte contre la pollution, par une autre politique de déplacement, c'est-à-dire ce qu'a fort bien dit Denis BAUPIN, avec des résultats qui ne nous satisfont pas mais qui sont spectaculaires par rapport à ce qu'il y avait avant. C'est la collectivité ! Chaque fois que cela sera nécessaire.