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Mai 2014
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2014 DDEEES 1005 G - Pôle de compétitivité Finance Innovation - Contrat de performance 2013-2018.

Débat/ Conseil général/ Mai 2014


 

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1005 G relatif au Pôle de compétitivité Finance Innovation - Contrat de performance 2013-2018. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Le groupe Communiste - Front de Gauche est réservé sur le vote de ce projet de délibération. L'effet bénéfique de la participation des collectivités à ces pôles de compétitivité regroupant entreprises, pouvoirs publics et organisations de formation n'a jamais vraiment été avéré.

Nous ne disposons au sein de ces organismes d'aucun regard sur la création d'emplois ni d'un quelconque pouvoir sur la mise en place de telle ou telle politique économique.

Alors que la Mairie de Paris va devoir contribuer au crédit impôt compétitivité entreprise, avec une forte baisse de ses dotations de fonctionnement - cadeau aux patrons sans contrepartie d'emploi -, et qu'elle y avait déjà contribué lors de la suppression de la taxe professionnelle - autre cadeau dont nous attendons encore les retombées -, nous estimons que la Mairie de Paris apporte suffisamment sa part à la compétitivité des entreprises. C'est pourquoi, sachant qu'à terme, seules les Régions pourront financer ces pôles de compétitivité et que la participation du Département de Paris à ce pôle n'apporte réellement pas d'emplois nouveaux, nous nous abstiendrons sur le vote de ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. M. Jean-Louis MISSIKA a la parole pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Chers collègues, d'abord, je regrette cette abstention. Je voudrais juste vous dire mon désaccord avec vous sur un point, qui est que les pôles de compétitivité sont des structures qui ont fait la preuve de leur efficacité, à la fois en matière de cofinancement entre le secteur public et le secteur privé de la recherche-développement, mais également en matière de création d'emplois, et même de façon très significative dans le secteur de l'économie numérique - je pense notamment aux deux pôles de compétitivité Cap Digital et Systematic.

En ce qui concerne ce Pôle de compétitivité Finance Innovation, je voudrais juste vous rappeler que le secteur de la finance est le deuxième secteur en matière d'emplois à Paris, juste derrière le tourisme. Je crois que le tourisme pèse pour 11 ou 12 % et que le secteur de la finance pèse pour 7 à 8 % des emplois parisiens.

C'est dire à quel point, en matière d'activité économique à Paris, l'industrie financière est importante. Le projet de délibération qui vous est proposé vise à autoriser la Maire de Paris à signer un contrat de performance 2013-2018 avec ce Pôle Finance Innovation, qui est l'un des sept pôles de compétitivité de Paris et de la Région parisienne. La Ville de Paris a été associée aux travaux préparatoires aux côtés de l'État, de la Région et des autres collectivités. Je voudrais ajouter un dernier point sur ce que vous avez dit à la fin de votre intervention à propos du fait que les régions pourraient prendre une sorte de monopole de compétences dans le domaine des pôles de compétitivité. Je pense que ce serait dommage, que ce serait une erreur, et j'espère bien que l'ensemble de nos collègues au Conseil de Paris se battront avec la Maire de Paris et avec moi-même pour empêcher cela. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur MISSIKA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1005 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1005 G). Je vous remercie. 2014 DASES 1058 G - Participation (105.000 euros) et convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris (19e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons en 6e Commission : le projet de délibération DASES 1058 G, participation et convention avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris. Si vous en êtes d'accord, Madame PREMEL, la parole est à vous.

Mme Danièle PREMEL. - Mes chers collègues, je souhaitais intervenir sur ce projet de délibération pour marquer mon attachement et celui du groupe Communiste - Front de Gauche aux centres sociaux et à la Fédération qui les regroupe au niveau parisien. Cette Fédération mène un travail important, intervenant à la fois auprès des centres en difficulté et des centres en émergence. Elle assure également une fonction représentative auprès des principaux partenaires institutionnels tels que le Département de Paris et la Caisse d'allocations familiales tout en animant des commissions de travail et de réflexion sur les sujets transversaux qui se rapprochent bien souvent de nos préoccupations politiques. Trop souvent réduits à leur fonction sociale, voire même assimilés par certains à de simples guichets sociaux, ces centres et leur fédération sont avant toute chose des outils majeurs de la participation citoyenne à Paris et de la promotion collective des populations en développant le pouvoir d'agir des habitants. Il nous paraît donc important de soutenir cette fédération, et même d'étudier dès à présent pour les années à venir, les possibilités d'augmenter les moyens qui lui seront alloués.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Danielle SIMONNET se retrouve pleinement sur ce qui vient d'être dit précédemment par Danièle PREMEL.

Et bien sûr, j'approuve ce projet de délibération. Je regrette néanmoins que le montant alloué à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris n'ait pas augmenté d'un seul euro par rapport à celui alloué en 2013, malgré pourtant leurs demandes répétées que soient renforcés les moyens alloués à leur fédération.

Le rôle de la Fédération est essentiel dans le suivi, la formation, l'accompagnement des centres sociaux et socioculturels parisiens, et elle est fortement impliquée dans l'émergence des quatre nouveaux centres sociaux. Deux nouveaux centres sont d?ailleurs créés cette année dans les 13e et 18e arrondissements, comme le rappelle le projet de délibération.

La Fédération joue aussi un rôle essentiel dans l?aide aux centres sociaux en difficulté. Je souhaiterais profiter de ce projet de délibération pour rappeler le cri d'alerte des centres sociaux lors de la campagne municipale, cri d'alerte que - je n'en doute pas - chaque composante politique, ici, dans cette Assemblée, a forcément entendu, a forcément rencontré.

Les centres sociaux parisiens disposent d'un budget très inférieur à la moyenne nationale : 534.000 euros environ contre 600.000 euros pour la moyenne nationale. La C.A.F. et le Département de Paris n'assurent que 58 % de leur budget total. Comme ils ont, du coup, moins de salariés, ils doivent avoir recours à des emplois aidés, avec la plus grande inquiétude qui peut subsister quant à la pérennisation de leurs postes. De plus, ils subissent à Paris des coûts de loyer très importants. D'autres villes, comme Lyon, Lille ou Marseille, prennent intégralement en charge ces loyers, soit par la mise à disposition de locaux, soit par des subventions compensatoires.

Souvenez-vous, pour les collègues qui étaient d'ores et déjà élus dans la précédente mandature, en février 2010 j'avais présenté un v?u proposant la prise en charge par la Ville de Paris de ces locaux. Il avait été, hélas, rejeté. L'Exécutif alors s'était engagé à renforcer ses démarches auprès des bailleurs sociaux, engagement qui ensuite était réaffirmé en novembre 2013 suite à un v?u d'Europe Ecologie - Les Verts. Il serait donc souhaitable que, dans cette nouvelle mandature, non seulement les bailleurs sociaux dans les faits mettent à disposition des locaux aux centres sociaux avec des loyers raisonnables, mais que le Département s'engage à compenser intégralement le montant de ces loyers et s?engage aussi dans une politique volontariste de préemption de locaux afin d'instaurer la gratuité pour ces locaux.

C'est par exemple une urgence pour le centre social Ménilmontant dans le 20e arrondissement, toujours menacé par son propriétaire, le Diocèse. Si l'Exécutif pouvait nous informer d?ailleurs de l'état des négociations avec le Diocèse concernant Ménilmontant, j?en serais ravie.

Enfin, il est nécessaire d'augmenter, comme ils le demandent, de 60.000 euros supplémentaires par an et par centre, les financements socle des centres sociaux parisiens. Cette augmentation se justifie pleinement pour permettre aux centres sociaux de s'engager plus fortement dans un plan d'actions partagé au service de l'accès aux droits des Parisiennes et des Parisiens, qu'il s'agisse de tous les projets qu'ils portent en direction de la jeunesse, ou bien sur l'accès à la maîtrise de la langue française, ou qu'il s'agisse de l'animation locale des quartiers. On le sait bien, les centres sociaux sont des acteurs incontournables.

Mais je voudrais aussi vous alerter, puisque demain nous parlerons de la question de la démocratie locale, sur le rôle d?implication des habitants et habitantes qui est essentiel au moment où l'Exécutif souhaite renforcer la démocratie locale. Ayons enfin conscience que leurs compétences dans l'éducation populaire, leur capacité à faire émerger la parole des habitants, nécessitent qu'on leur donne les moyens correspondants. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH pour le groupe des Ecologistes parisiens.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, par le présent projet de délibération, vous nous proposez d'approuver l'attribution d'une subvention de 105.000 euros en faveur de la Fédération des centres sociaux associatifs de Paris. Cette subvention porte plus précisément sur la participation au financement des missions habituelles de la Fédération, mais aussi sur un renouvellement d'une année de la convention pluriannuelle arrivant à échéance, convention liant la Fédération des centres sociaux à notre collectivité.

Connaissant bien la Fédération des centres sociaux, pour avoir travaillé avec ses équipes en tant qu?élue impliquée depuis 2001 dans l?accompagnement des projets de développement social dans les quartiers et notamment, les centres sociaux associatifs, je tenais ici à exprimer mon soutien à cet acteur partenaire de notre collectivité et souligner le rôle important qu'il exerce auprès des centres sociaux dans leur phase d'émergence par une démarche participative, ainsi que par l'accompagnement de leur évolution et leur perpétuelle réadaptation selon les besoins des habitants de leur quartier.

D'autre part, je souhaitais également exprimer le soutien de mon groupe à la politique que mène notre Majorité municipale en matière de création de centres sociaux associatifs dans les quartiers parisiens en difficulté. Rappelant ici ce qui est indiqué dans le projet de délibération, à savoir, qu'avant 2001, Paris ne comptait que 15 centres sociaux sur l'ensemble de son territoire et leur budget ne s'élevait qu'à 551.733 euros. Aujourd'hui, ce sont 29 centres associatifs, presque le double, qui ont émergé par la participation des habitants à l'élaboration d'un projet social en phase avec les besoins et les attentes de leur propre quartier. Le budget de ces 29 centres a atteint la somme de 3.976.281 euros. Le niveau du coût de ces centres sociaux ne peut être évalué qu?en fonction de leur bilan. Les chiffres de l'année 2011, qui sont cités ici, sont une confirmation d'un véritable succès : 46.000 personnes inscrites aux activités des centres sociaux et 1.915 bénévoles, l?équivalent de trois postes à temps plein en moyenne par centre ayant participé à la mise en ?uvre des projets menés dans les quartiers.

C'est un résultat très satisfaisant et incontestablement lié, en grande partie, à la qualité du travail d'accompagnement que mène la Fédération des centres sociaux auprès des gestionnaires associatifs, pour veiller à la qualité des projets et à la gestion de ces structures. Vous aurez compris le sens de mon intervention, Monsieur le Président, exprimant bien sûr notre approbation de ce projet de financement de la Fédération des centres sociaux, et acceptant le renouvellement d'une année de la convention qui lie la Fédération au Département. Néanmoins, je souhaiterais exprimer une inquiétude par rapport aux difficultés financières que rencontrent très souvent les centres sociaux associatifs, des difficultés les fragilisant dans leur fonctionnement et leur capacité d'agir dans les quartiers, dont les besoins ne cessent d'augmenter et de devenir de plus en plus complexes dans un contexte de crise économique et sociale qui pénalise en premier les habitants les plus modestes et les plus fragiles. Et sans vouloir anticiper le débat que l'on va avoir demain sur la démocratie locale et, tout particulièrement, sur la participation citoyenne, je souhaiterais souligner ici le rôle privilégié que pourraient jouer les centres sociaux pour faire face aux grands défis de la participation des habitants des quartiers populaires de Paris. Pour cela, j'aimerais pouvoir être rassurée sur la volonté politique de notre Majorité municipale à vouloir assurer les moyens nécessaires pour stabiliser le financement des centres sociaux d'une manière plus durable, voire renforcer leurs moyens pour qu?ils puissent mieux agir en faveur de la promotion d'une culture de participation et de renforcement du pouvoir d'agir des habitants les plus éloignés de la démocratie locale à Paris. Merci, Monsieur le Président.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Mme Myriam EL KHOMRI pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président.

Merci aux trois oratrices d'être intervenues sur les centres sociaux parisiens parce que ce sont des associations qui font que Paris est encore populaire aujourd'hui, et ces associations travaillent à un projet de quartier avec et pour les habitants. Je crois que c'est extrêmement important aujourd'hui et ce sont aussi de vrais lieux de mixité. Vous l'avez dit, Madame ATALLAH, dans un centre social, c?est parfois 60, 70 bénévoles qui se mobilisent avec une vraie mixité des publics, et je crois que c'est un élément extrêmement important. Ce sont aussi eux qui animent les quartiers et toute la relation de confiance qu?ils tissent avec les familles. C'est pour cela que ce sont de vrais lieux de prévention aussi. C'est par cette relation de confiance, par exemple, qu?ils tissent avec les mères de famille autour de l?alphabétisation que, derrière, ils arrivent à faire venir les enfants sur l?accompagnement à la scolarité, qu'ils arrivent à toucher les plus grands.

Je crois que cette relation de confiance, ce travail dans la durée, ce vrai respect - car c'est vrai que les centres sociaux sont des lieux où tout le monde est ouvert à tous - je crois que ce sont des éléments aussi extrêmement importants pour moi et pour la Maire de Paris. Je peux le dire également pour Bertrand DELANOË qui avait, vous en avez témoigné, fait passer le nombre de centres sociaux associatifs de 17 à près de 29 et augmenté le budget de 1,7 million d?euros à 4,2 millions d?euros, car le budget de 2014 est de 4,2 millions d?euros sur les centres sociaux, et a montré justement cette mobilisation importante.

Néanmoins, vous l'avez dit, il y a des problèmes, des fragilités financières dues, pour beaucoup, à des désengagements de l'État que nous avons vécus sur les précédentes années, notamment dans le cadre des crédits à la politique de la ville, qui ont fait que l'emploi associatif étant un emploi de contrat aidé, bien souvent, cela fragilise, justement, tout leur travail. Les multiples appels à projets auxquels ils doivent répondre complexifient encore plus ; parfois, on a l'impression qu'il faut un temps plein pour remplir tous les budgets de demande de subvention, pour ne même pas s'assurer d'avoir ce financement-là, donc véritablement de vraies difficultés.

Ce sur quoi nous nous sommes engagés parce que, comme je l'ai dit, et nous l'avons prouvé durant les deux précédentes mandatures, nous nous sommes engagés, justement, à renforcer les centres sociaux.

Dans la feuille de route que j'ai proposée à Anne HIDALGO et à laquelle elle a répondu positivement, je suggère que nous puissions demander à l'Inspection générale de la Ville de faire une analyse de tous les centres sociaux associatifs, mais pas un audit financier, justement pas. C'est à la fois voir les situations financières parce que, oui, nous avons des disparités en termes de loyer, déjà entre les différents bailleurs, parce que certains ont des locaux gratuits mais des charges extrêmement excessives. Par exemple, sur le budget 2014, aucun centre social ne paie plus de 10.000 euros de loyer. C'était un engagement que nous avions pris.

Nous n'avions pas pris l'engagement de la gratuité de loyer mais l'engagement qu'il n?y ait aucun centre au-dessus de 10.000 euros de loyer.

Néanmoins, certains ont fait augmenter les charges à côté. Donc, bien évidemment, l'argent ne va pas aux projets. C'est pour cela qu'avec mon collègue Ian BROSSAT, nous nous sommes engagés à faire une convention avec les bailleurs, qui comportera plusieurs thèmes dont la question des locaux associatifs parce que nous considérons que, quand un centre social est installé dans un ensemble immobilier social, justement, il permet d'apaiser la situation, il permet d'apaiser et de proposer des choses aux familles. Donc, cette valeur ajoutée doit être considérée par les bailleurs et ils doivent montrer derrière, justement, qu'il peut y avoir ce type de diminution ou, en tout cas, de moindres coûts en termes de loyer. C'est un premier élément sur la question des loyers. L'autre enjeu que nous demandons, justement, à l'Inspection de la Ville, c?est qu?il y ait un vrai travail de simplification administrative, déjà à l'intérieur de toutes les directions de la Ville mais également avec l'Etat. J'en ai parlé au Préfet MUNCH quand je l?ai rencontré : les centres sociaux sont financés sur différents appels à projets de l'Etat. Je pense qu'il doit les considérer comme des acteurs incontournables au niveau des quartiers populaires parisiens. Nous leur demandons donc aussi de faire ce travail de simplification dans d'autres organismes. J'ai rencontré la Fédération des centres sociaux la semaine dernière. Nous n'avons pas encore fait toute la discussion budgétaire, donc je ne suis pas là pour vous dire qu'en 2015, nous augmenterons le budget des centres sociaux. Je ne peux pas m'y engager, bien évidemment, mais ce sur quoi je peux m'engager, c'est tout d'abord la simplification administrative et leur demander, et cela, ils en sont tout à fait conscients et ils sont tout à fait aussi preneurs du projet, de travailler à cette lettre de mission à l'aide de l'Inspection générale pour que nous ayons une analyse du socle véritable, du socle financier des centres, pour que nous puissions avoir de vraies règles entre les différents centres. C'est vrai qu'aujourd'hui, avec l'appui des maires d'arrondissement ou avec l'appui de telle ou telle association, nous répondons un peu comme des pompiers à la situation de chacun des centres. La Fédération veut vraiment faire ce travail avec nous d'égalité de traitement des différents centres et que nous ayons vraiment un bilan très précis et voir justement sur quoi nous pouvons améliorer les choses. Je crois que la simplification administrative, nous leur devons aussi : c'est un engagement de campagne d'Anne HIDALGO et nous tenons à la mener jusqu'au bout.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1058 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1058 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe GEP relatif à la pétition lancée par le "Collectif Français-e-s/Etranger-e-s". V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux nos 6 G et 6 G bis sont relatifs à la pétition lancée par le "Collectif Français-e-s/Etranger-e-s". La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour une minute.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Président de séance.

Depuis 1984, date de la dernière grande avancée du droit des étrangers, avec la carte de résident de 10 ans, les lois se sont succédé et ont émietté le droit en créant une dizaine de statuts juridiques aux droits différents, créant une instabilité juridique et rendant difficiles l'intégration des étrangers en France et l'accès au travail.

C'est pour cela que de grandes organisations (comme la L.D.H., le M.R.A.P., R.E.S.F.), de grands syndicats (comme la C.G.T., la F.S.U., l'Union Syndicale Solidaire) ont lancé un "Collectif Français-e-s/Etranger-e-s : pour l'égalité des droits". Ce que nous demandons ici, c'est que : - la Maire de Paris exprime officiellement son soutien, au nom du Conseil de Paris, à la pétition lancée par le Collectif pour notamment le retour à un titre de séjour unique et stable, assurant de meilleures conditions à leur insertion sociale et professionnelle en France ; - que la Maire de Paris saisisse le ministre de l?Intérieur pour lui faire part de son soutien à la mobilisation associative, syndicale et citoyenne contre la fragmentation du droit au titre de séjour et son impact négatif sur la vie des étrangers habitant dans notre ville. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur. Pour vous répondre et présenter le v?u bis, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président. Le Code d?entrée et de séjour des étrangers et du droit d?asile relève du domaine de l'immigration mais également, votre v?u nous le rappelle, de celui de l'intégration. Quand nous regardons son application sur le terrain, c?est notre politique d'accueil qui transparaît. Nous voyons les temps d'attente avant l'obtention d'un premier titre ou d?une carte de résident de 10 ans. Nous voyons les délais de réponse des préfectures. Nous voyons l'instabilité et la crainte des demandeurs. L'une des grandes demandes des associations était l'établissement de critères clairs et homogènes pour l'étude des dossiers, afin de rompre avec les inégalités de traitement entre les préfectures. La circulaire VALLS de novembre 2012 a précisé en partie ces critères. Sans les différences entre les titres (travail, études, santé, famille), l'établissement de ces critères n'est plus possible. Toutefois, des problèmes importants existent pour l'obtention de ces titres et leur renouvellement : complexité des démarches, queue en préfecture, instabilité. Ces difficultés participent d'un sentiment d'abandon des migrants qui encourage certains à ne plus déposer de dossier. La Ville n'a pas la responsabilité de mettre en ?uvre cette politique mais elle tâche de la simplifier, à la fois par un fort soutien aux associations, plus de 7 millions d'euros ont été consacrés en 2013 aux questions de citoyenneté, d'égalité et d'accès aux droits, et également par une mobilisation et des discussions avec l'Etat sur ces sujets. Anne HIDALGO s'est récemment engagée pour les droits des étudiants étrangers, en demandant notamment que soit mis en place un titre étudiant pluriannuel dès la licence et que l'avis pédagogique prime dans la décision de délivrance du titre. Vous l?aurez compris, nous partageons votre demande de simplifier et de fluidifier les démarches et de stabiliser les parcours des migrants, mais nous ne partageons pas la volonté de la pétition de mettre en place un titre unique renouvelable de plein droit. C?est pourquoi je vous demanderai de retirer votre v?u et de voter celui de l'Exécutif qui souhaite que la Maire de Paris demande au ministre de l'Intérieur de concrétiser promptement l'engagement de créer des titres de séjour pluriannuels qui permettraient de sécuriser la situation des étrangers, de diminuer l'engorgement aux guichets des préfectures et de créer un titre de séjour étudiant pluriannuel dès la licence, comme je l?ai indiqué tout à l'heure.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Est-ce que vous retirez votre v?u ?

M. Jérôme GLEIZES. - Nous ne retirons pas notre v?u parce que, par rapport à ce que vient de dire Mme EL KHOMRI, cela répond tout justement aux attentes des associations, comme la L.D.H., ou syndicats surtout, comme la C.G.T., qui sont aujourd'hui confrontés à des milliers de cas individuels très difficiles d'un point de vue juridique. C?est pour cela que, au-delà d'arriver à un titre unique, il est important de remettre toutes les choses à plat, ce qui n'est pas le cas actuellement. C?est pour cela que nous maintenons le fait que la Maire doit soutenir le Collectif, ce qui ne veut pas dire forcément être d'accord avec tout le Collectif mais c?est "soutenir le Collectif". Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Bruno JULLIARD, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u n° 6 G est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 G bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 2 G). V?u déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'Hôtel-Dieu.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au v?u n° 7 G relatif à l'Hôtel-Dieu. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Que les nouveaux conseillers de Paris ne soient pas surpris, mais notre Assemblée a déjà délibéré sur près de huit v?ux sur ce sujet. J'espère qu'en ce début de mandature, nous ne serons pas obligés à chaque fois d'y revenir.

Je vois, hélas, que M. Jean-Marie LE GUEN n?est pas présent dans la salle. On aurait pu faire une belle transition !

Les 14 et 15 octobre dernier, un v?u avait été adopté, demandant un moratoire sur le démantèlement des services en cours à l'Hôtel-Dieu, mais la Direction de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a, malgré tout, poursuivi le démantèlement de l'hôpital, le vidant de ses services, de ses personnels, de ses patients, méprisant ainsi totalement l'engagement des élus.

Résultat : on est face à une sursaturation des autres services d'urgence des hôpitaux parisiens qui explosent, avec des taux de saturation supérieurs à 150 %, voire 160 %, tandis que les urgences de l'Hôtel-Dieu sont au maximum à 50 % de leur taux d'occupation.

Il y a donc urgence à rétablir l'Hôtel-Dieu comme hôpital de plein droit avec ses urgences.

Donc, à travers ce v?u, je propose que nous demandions que le Conseil de Paris exige le retour de l'orientation par les ambulances des patients aux urgences de l'Hôtel-Dieu et la réouverture des lits d'hospitalisation d'aval, ainsi que l?arrêt des mutations, des transferts ou de l?absence de recrutement des personnels de l'Hôtel-Dieu dédiés aux services d'urgence, à leur environnement indispensable (radiologie, biologie, lits d?aval?), et ce, afin d'assurer à nouveau le fonctionnement sécurisé des urgences dans les meilleurs délais, soit avant fin juin 2014.

Que la Maire de Paris intervienne en juin 2014 auprès de l'A.P.-H.P. afin de demander la réintégration immédiate du Dr Gérald KIERZEK dans ses fonctions de responsable médical du S.M.U.R. à l'Hôtel-Dieu et la mise en place début juin 2014 d'une table de négociations et la remise à plat, en concertation, des projets d'avenir pour l'Hôtel-Dieu, ses urgences et ses services de soins afin de permettre l?étude d'un projet alternatif d'hôpital de soins de proximité porté par les personnels comme décrit dans le pacte hospitalier, d'ailleurs d'ores et déjà signé par un certain nombre d'élus ici présents.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame Danielle SIMONNET. Pour vous répondre et avant deux explications de vote, je donne la parole à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Président, Madame la Conseillère, l'Hôtel-Dieu, vous l'avez rappelé, est un hôpital qui a une histoire bien spécifique au centre de Paris. Il s'inscrit dans une tradition à laquelle nous tenons tous, celle d'un lieu d'accueil, d?une fonction d'asile au sens étymologique du terme, c?est-à-dire un lieu de refuge, une vocation sociale, mais c'est un lieu de soins aussi, un lieu de soins de haut niveau qui est inséré dans son environnement urbain.

La question du devenir de l'Hôtel-Dieu est discutée depuis un certain nombre de mois, elle est extrêmement importante et je crois qu'elle ne saurait pas se résumer à des exigences matérielles ou individuelles émanant de la Ville.

En outre, je veux vous rappeler que l'organisation fonctionnelle et les équipements du service d'urgence, tout comme la gestion d'une situation individuelle, relèvent de la politique de gestion et de l'administration de l'établissement et, vous le savez, cet établissement n'est sous tutelle ni de la Ville ni du Département.

Alors, à ce jour, l'A.P.-H.P. a engagé une nouvelle réflexion sur le projet de l'Hôtel-Dieu et, comme vous le notez d?ailleurs dans les attendus de votre v?u, le directeur général Martin HIRSCH a pris plusieurs décisions qui vont dans le bon sens ces derniers mois.

La Ville est représentée au Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P. par la Maire et par un autre représentant qui sera désigné par le Conseil de Paris, lors de cette séance. Soyez assurés que nous avons déjà entamé des discussions avec l'A.P.-H.P. et avec différents partenaires, en ayant bien en tête ce que je vous rappelais, l'histoire de l'Hôtel-Dieu. Il est clair que c'est un établissement qui doit continuer à accueillir des patients, qui doit être en capacité de répondre à des demandes de soins non programmés, même s'il ne répond pas à toutes les demandes de soins urgents. Nous veillerons donc au maintien de la vocation sanitaire et sociale de l'établissement et nous serons attentifs à ce qu'il soit inséré dans l'environnement urbain, c'est-à-dire en prenant en compte les points de vue des élus locaux. Compte tenu de ces éléments, des travaux qui sont en cours et des échanges qui vont être menés et qui sont déjà menés avec l'A.P.-H.P. et toutes les parties prenantes, afin de les mener de manière constructive et apaisée, je vous demande de retirer ce v?u et, à défaut, nous émettrons un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Je doute que vous retiriez votre v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis très déçue qu'on ait pu, pendant la campagne municipale, pour un bon nombre d?élus, prendre des engagements et qu'on se retrouve dans cette séance dans la même hypocrisie sur l'Hôtel-Dieu, donc je maintiens mon v?u. La finalité de soins peut être compatible avec justement le dispensaire de santé qui n?est en aucun cas le rétablissement d?un hôpital de proximité.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame SIMONNET. Deux explications de vote, d?abord M. François HAAB pour le groupe UDI - MODEM.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Président, de me donner l'occasion d'exprimer quelques explications de vote au nom du groupe UDI - MODEM. Le retour d'urgences régulées, comme cela est demandé dans le v?u de Mme SIMONNET, sur le site de l'Hôtel-Dieu suppose la mise en place de conditions de sécurité qui ne sont plus réunies Ceci impliquerait de facto la réouverture d'unités de soins intensifs et de blocs opératoires. Or, la réinstallation de services cliniques et médicotechniques sur le site de l'Hôtel-Dieu n'est ni envisageable ni souhaitable pour plusieurs raisons, notamment et par exemple de démographie médicale en anesthésie et en chirurgie imposant des regroupements à l'A.P.-H.P., la nécessaire mise aux normes avec des travaux gigantesques qui s'imposeraient dans cet établissement. D?ailleurs, pour information, la Collégiale des Urgentistes de l'A.P.-H.P. s'est prononcée contre le retour des urgences régulées à plusieurs reprises sur le site de l'Hôtel-Dieu. En revanche, le projet de l'Hôtel-Dieu doit effectivement être largement précisé et urgemment en prenant en compte les impératifs de médecine de proximité, de formation universitaire à la médecine générale, de la création d'un centre universitaire de santé publique et, enfin, comme cela a été dit très récemment, d'optimiser l'organisation de la prise en charge du cancer à Paris. Au total, le groupe UDI - MODEM s'abstiendra sur ce v?u tout en demandant à Mme la Maire une présentation dans les plus brefs délais des orientations retenues pour cet établissement.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Bernard DEBRÉ.

M. Bernard DEBRÉ. - Monsieur le Président, depuis des années l'Hôtel-Dieu est ballotté entre la fermeture et le maintien de ses activités ou d'une partie de ses activités.

Actuellement, plus personne ne comprend l'attitude de la Mairie de Paris, de l?A.P. et même du Ministère de la Santé. Des urgences existent mais elles sont dangereusement symboliques. Le SAMU, les pompiers ont reçu comme instruction de ne plus envoyer de malades. Les services d?aval ont été transférés dans d?autres hôpitaux, ce qui bien entendu rend les urgences isolées, très périlleuses et dangereuses.

Pendant la campagne électorale, Mme HIDALGO, devenue la Maire, a demandé un moratoire, ce qui voulait dire qu?elle ne voulait pas choisir entre la fermeture et la poursuite des activités de l?Hôtel-Dieu.

Il faut qu?un plan urgence soit élaboré par l?Assistance publique, avec les cliniques privées, les médecins privés. Et surtout, quel est l?avenir de l?Hôtel-Dieu ? Hôpital de plein exercice ou centre d?urgences dédié aux petites urgences ? D?ailleurs j?aimerais savoir ce que l?on entend par petites urgences. Le flou actuel n?est pas tenable, il faut que la Mairie s?explique. Nous nous abstiendrons sur ce v?u en attendant qu?un vrai plan hospitalier soit élaboré concernant la totalité de l?A.P.-H.P. Car l?Hôtel-Dieu n?est pas isolé, dans beaucoup d?hôpitaux, les urgences sont encombrées : trop de malades encombrant et déstabilisant les infirmiers, les infirmières, les soignants, les soignantes. Le travail est trop difficile, parfois impossible. C?est donc tout un plan et nous demandons qu?il y ait ici, à la Mairie de Paris, une réunion pour savoir quel est l?avenir exact de l?Hôtel-Dieu et de l?Assistance publique. Nous nous abstiendrons donc.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur DEBRÉ. Dernières explications de vote : Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Président, mes chers collègues. Je trouve que c?est dommage, sur un sujet aussi important que la santé à Paris et la question des urgences, nous n?ayons pas pu trouver un accord entre ce que propose Danielle SIMONNET dans son v?u, dans ses considérants, et l?Exécutif parisien. Même si certain des considérants de Danielle SIMONNET peuvent être réactualisés et demander peut-être des précisions, on ne peut pas se satisfaire d?un simple rejet, sans proposition alternative de la part de la majorité, et avoir un accord de principe sur une intervention du Conseil de Paris concernant l?Hôtel-Dieu. C?est pourquoi nous voterons le v?u déposé par Danielle SIMONNET.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 7 G avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au v?u n° 8 G relatif à l?accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. La parole est à Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - L?accessibilité universelle est une condition essentielle de la République, mais cette République, hélas, reste un idéal inachevé.

Comme vous le savez tous, la loi du 11 février 2005 dispose qu?au 1er janvier 2015, tous les établissements existants recevant du public devraient être accessibles, mais la loi ne prévoyait absolument pas les modalités pour y parvenir.

Le pire, c?est que le Gouvernement vient de refuser de prévoir des sanctions financières pour les E.R.P. qui ne s?engageraient pas dans ce processus. Elle vient même d?accorder un délai de neuf ans au patrimoine immobilier important public ou privé. Elle vient aussi de refuser d?abaisser le seuil obligatoire d?installation d?un ascenseur dans les immeubles neufs d?habitation à partir du 3e étage.

A travers ce v?u, et faisant suite aussi à la belle mobilisation qui a eu lieu le 13 mai place de la République à Paris, à l?initiative de l?"Association des paralysés de France", je propose à travers ce v?u que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour qu?il modifie le projet de loi d?habilitation en matière d?accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports, afin que des sanctions financières automatiques soient prévues pour les propriétaires et les exploitants d?E.R.P. qui ne s?engageraient pas dans ce processus d?accessibilité, que le délai de neuf ans, accordé aux patrimoines immobiliers importants pour les mises en conformité avec la loi, soit retiré, et que de surcroît le seuil obligatoire d?installation d?un ascenseur dans les immeubles neufs d?habitation soit baissé à R+3. Je propose également, si la loi hélas n?est pas modifiée, que le Département s?engage à respecter la loi initiale sans ce délai de neuf ans et sans cette possibilité de déroger au R+3. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Je ne vais pas reprendre les éléments législatifs que j?ai exposés tout à l?heure, lors de la question de M. POZZO di BORGO, mais vous demandez dans ce v?u l?application de sanctions financières automatiques. D?abord, je voudrais vous rappeler que les sanctions pénales, qui sont prévues par la loi de 2005 pour non-respect des obligations d?accessibilité, sont intégralement maintenues et qu?il n?y a, dans le projet de loi d?habilitation à légiférer par ordonnance qui est actuellement au Parlement, aucune modification sur ce plan. Deuxièmement, pour ce qui concerne les immeubles d?habitation, je veux bien que l?on fasse un v?u sur les immeubles neufs d?habitation à R+2 à Paris, mais je crois que la liste va tenir même pas sur les doigts d?une de mes mains, c'est-à-dire qu?on ne construit pas d?immeubles d?habitation à moins de R+3 à Paris. Par conséquent, l?utilité de voter ce v?u me paraît un peu superfétatoire. Je vous redis que je partage encore une fois votre constat, et je redis ce que la Maire a confirmé ce matin, c?est que nous mettons en ?uvre l?ensemble des mesures nécessaires pour appliquer la loi de 2005 et cette application n?a que trop tardé. Vos demandes n?étant pas tout à fait recevables, je vous demande aussi de retirer ce v?u, sinon nous émettrons un avis défavorable.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur JOMIER. Danielle SIMONNET, est-ce que vous retirez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le maintiens et l?élégance aurait voulu que vous fassiez au moins un v?u de l?Exécutif pour préciser justement de manière écrite vos propos qui, du coup, restent flous.

M. Bruno JULLIARD, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 G avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté. Nous notons au PV tout de même que le groupe UMP a voté pour le v?u. Je vous remercie. 2014 DASES 1007 G - Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l'association "Ayyem Zamen" (20e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 1007 G : subvention et avenant à convention avec l?association "Ayyem Zamen". La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

Je vais prendre quelques instants pour saluer cette subvention à l?association "Ayyem Zamen" dans le 20e.

Cette association s?adresse à de vieux travailleurs migrants qui, pour les deux tiers d?entre eux, sont dans notre pays depuis plus de trente ans. La France est aussi leur pays et pourtant ils y vieillissent souvent isolés, ils n?ont pas de famille ici, ils sont proches de la précarité, habitant dans des foyers ou des hôtels meublés. Ils sont dépositaires et riches d?une histoire ouvrière qui doit faire partie de notre mémoire collective.

"Ayyem Zamen" s?est donnée pour but d?accueillir ces hommes qui ont émigré seuls, qui sont aujourd'hui arrivés à l?âge de la retraite et qui continuent de séjourner en France, effectuant des allers-retours réguliers avec leur pays d?origine. Bien souvent, ils ignorent l?ensemble de leurs droits et les dispositifs d?accès aux prestations et aux services. Ils peuvent avoir des besoins spécifiques au grand âge et les réponses ne sont pas toujours adaptées. L?association répond à ces diverses demandes, tant par des lieux de rencontres, des cafés sociaux qui fonctionnent chaque après-midi, des repas mensuels, l?organisation d?activités culturelles et de loisirs, favorisant ainsi le lien social, que par des permanences sociales pour l?accès aux droits et les diverses questions juridiques. Je souligne que le public visé au départ, masculin et qui l?est encore très majoritairement, est en train d?évoluer et aujourd?hui il intègre 19 % de femmes avec des besoins spécifiques, et en particulier celui de l?accès aux soins. Nous partageons avec "Ayyem Zamen" la même ambition de faire que chacun puisse "bien vivre son âge à Paris", c?est le titre de notre schéma gérontologique. Aussi, bien sûr, je vous engage fortement à voter ce projet de délibération et je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Marinette BACHE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI.- Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Conseillère Marinette BACHE, je vous remercie d'avoir mis en valeur le travail de l'association "Ayyem Zamen", qui est reconnue pour ses cafés sociaux, dont l'un se trouve à Belleville et l'autre dans le quartier de la Goutte-d?Or. Comme vous l'avez dit, ce travail à l'égard des vieux travailleurs migrants est assez remarquable, et cette action à l'égard de ceux que l'on appelle avec affection les "chibanis" est régulièrement citée en exemple. C'est vrai que ces lieux, ces cafés sociaux sont indispensables par leur convivialité, le soutien à l'accès au droit à ces personnes âgées migrantes, et ce qui est intéressant aujourd'hui, c'est que l'association, comme vous l'avez dit, a mis en place des actions en direction des femmes migrantes âgées qui se trouvent dans un grand isolement, justement pour faciliter leur accès aux droits sociaux, à la maîtrise de la langue française, à l'isolement. Aujourd'hui, d'ailleurs, il est agréable de voir que près d'un adhérent sur cinq est une femme. L'exemplarité de ce type de lieu m'amène à penser que d'autres projets de cafés sociaux associatifs pourront être soutenus durant cette mandature. C'est pourquoi je vous propose de voter ce projet de délibération, qui vise à attribuer une subvention de 70.000 euros pour 2014 à cette association, pour le fonctionnement des deux cafés sociaux.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1007 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DASES 1007 G). 2014 DASES 1051 G - Subvention (10.000 euros) à la Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris (18e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1051 G : subvention au Secours populaire français. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Monsieur le Président, chers collègues, je serai très rapide dans mon intervention, mais je souhaitais malgré tout prendre la parole pour saluer l'action formidable de la Fédération du Secours populaire français de Paris. Nous allons nous prononcer sur le soutien du Département aux actions menées par l?association en faveur des personnes âgées. Le soutien à ces initiatives me paraît des plus importants compte tenu de la situation de ces personnes retraitées dont l'isolement est renforcé par la dégradation continue de leurs conditions de vie. Les petites pensions de retraite ne font pas le poids face à l'augmentation du coût de la vie, notamment liée au logement à Paris. Il est donc primordial d'aider ces personnes à partir en vacances pour leur permettre de rompre leur isolement et d'avoir accès à des loisirs qui, sans cela, leur seraient hors de portée. Le groupe Communiste - Front de Gauche est donc très favorable à ce projet de délibération. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Monsieur le Président, chers collègues. Monsieur le Conseiller de Paris, Monsieur BÉGUÉ, effectivement, la Fédération de Paris du Secours populaire, dont l'action en direction des personnes en situation de précarité est bien connue depuis plus de 50 ans, a mis en place une action particulièrement intéressante en direction des personnes âgées en situation de précarité, puisqu'ils se sont aperçus que de plus en plus de personnes âgées fréquentant leur permanence étaient dans un grand état d'isolement et ainsi, ils ont pu organiser à leur profit des séjours de vacances et des ateliers autour de la marche et autour de la mémoire. Ce qui est très intéressant, c'est de voir qu'au retour de ces séjours, les personnes ont recréé du lien, ont reconstitué un réseau social, et que cela va vraiment dans le sens des actions du Département et de la Ville de Paris, qui visent à vraiment permettre, favoriser la lutte contre l'isolement des personnes particulièrement en situation de précarité, dont l'isolement est évidemment plus fort. Comme on le sait, la lutte contre l'isolement et le maintien dans la vie sociale permettent aux personnes très âgées d'être maintenues le plus longtemps possible à domicile et de lutter contre la survenue de la dépendance et de la souffrance psychique. C'est pourquoi c'est avec beaucoup de conviction que je vous propose de voter ce projet de délibération qui a pour but d'attribuer une subvention de 10.000 euros pour 2014 à la Fédération du Secours populaire de Paris.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1051 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DASES 1051 G). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif aux mineurs isolés étrangers scolarisés. V?u déposé par le groupe SOCA relatif aux mineurs isolés étrangers.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons aux v?ux nos 9 G et 10 G, relatifs aux mineurs isolés étrangers. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour une minute.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Président, c'est une erreur : c?est Fanny GAILLANNE qui est inscrite sur ce v?u.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Président, chers collègues, par ce v?u, le groupe Communiste - Front de gauche a souhaité alerter sur la situation des mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés scolarisés dans les établissements parisiens. Ce v?u reflète une urgence relayée par de nombreuses associations, militants ou simples citoyens - je tiens ici à saluer leur engagement. Ce qui guette nombre des jeunes isolés étrangers, c'est la rue, lorsque leur minorité est contestée par le juge des enfants et que leur majorité n'est pour autant pas avérée. C'est cette situation kafkaïenne dans laquelle les services du Département et l'État se renvoient la balle. Il n'est pas juste que les jeunes scolarisés, qu'ils soient encore mineurs ou âgés de moins de 21 ans, se retrouvent dans de telles situations, sans toit ni moyens pour subvenir à leurs besoins. Cela l'est encore moins lorsqu'on connaît les parcours migratoires de ces jeunes, qui ont connu les pires horreurs et cherchent aujourd'hui à s'intégrer dans notre pays en débutant des formations au moyen d'efforts colossaux. C'est pour cela que nous demandons que le Conseil de Paris travaille à la mise en place d?un dispositif Département-État afin d'assurer une prise en charge des jeunes étrangers isolés jusqu'à la fin de leur scolarité. Merci.

(Mme Anne HIDALGO, présidente, reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci. Je vais demander à Nicolas NORDMAN de prendre la parole pour une minute.

M. Nicolas NORDMAN. - Merci. Un v?u que j?ai présenté avec François DAGNAUD, qui a été adopté à la majorité du Conseil du 19e arrondissement, également relatif aux mineurs étrangers. Compte tenu de l'importance de ces dispositifs, et notamment le fait qu'une circulaire a été prise en compte par l'État, notamment pour prendre en charge de manière plus répartie l'ensemble de ces mineurs, nous proposons et nous demandons à ce que Mme la Maire puisse s?assurer auprès de l'État du maintien du financement à hauteur de l'importance de ce dispositif, que nous puissions nous assurer d'une meilleure fluidité des parcours d'intégration des M.I.E. et enfin, que lors des prochaines semaines, une concertation avec les associations puisse être engagée pour faire un état précis de la situation de ces mineurs étrangers.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Monsieur NORDMAN. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, ce v?u me donne l?occasion d?apporter un éclairage sur la politique parisienne de prise en charge des mineurs étrangers isolés, sujet que je connais bien pour avoir créé le dispositif initial il y a une dizaine d?années et avoir beaucoup travaillé sur la situation de ces enfants dans mes fonctions de défenseur des enfants. Selon l'Assemblée des départements de France, 8.000 mineurs isolés étrangers sont actuellement pris en charge sur le territoire français, et 4.000 jeunes arriveraient chaque année sur notre territoire. Le Département de Paris est particulièrement concerné par cette question car il se trouve être, du fait de sa situation géographique, le premier département de France assurant l'accueil des mineurs étrangers isolés. Actuellement, 1.956 mineurs étrangers isolés sont pris en charge dans le dispositif parisien de protection de l'enfance, dont 897 en contrat jeune majeur. L'effort financier est conséquent et a doublé de 2009 à 2013, passant de 45 à 90 millions d'euros. Le Département doit poursuivre sa mission, telle que la législation le prévoit, afin d'accueillir au mieux ces jeunes, d'assurer leur protection et de les accompagner vers l'autonomie. Toutefois, compte tenu de l'évolution des mineurs accueillis, qui n'ont plus tout à fait le même profil que les mineurs concernés à l'époque par le dispositif, il s'avère aujourd'hui indispensable de mettre à plat les dispositifs existants afin d'apporter et de construire les réponses les plus adaptées aux besoins de ces jeunes, notamment les plus vulnérables. Avec Nawel OUMER, Conseillère de Paris déléguée à la petite enfance et à la protection de l'enfance, nous mènerons cette réflexion à laquelle nous associerons bien évidemment les élus du Conseil de Paris. Je propose donc au groupe Communiste de retirer son v?u au profit de celui du groupe Socialiste, qui reprend et complète ses propositions, et je donne un avis favorable au v?u du groupe Socialiste.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Madame VERSINI. Est-ce que le v?u n° 9 G est maintenu ou retiré ?

Mme Fanny GAILLANNE. - Nous prenons acte de ces avancées. Nous retirons notre v?u et nous nous tenons à la disposition de l?Exécutif pour travailler ensemble à l'amélioration de ces dispositifs de prise en charge de ces jeunes.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci beaucoup, ce sera chose faite avec l'Exécutif et Dominique VERSINI. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 10 G du groupe Socialiste et Apparentés avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 3 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au campement illicite Porte de la Chapelle.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons au v?u n° 11 G qui est relatif au campement illicite Porte de la Chapelle. La parole est à M. LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement.

M. Eric LEJOINDRE. - Merci. Un mot pour présenter ce v?u qui a été adopté par le Conseil du 18e arrondissement, qui concerne un campement illicite situé Porte de la Chapelle, qui est visé par une décision de justice. Nous souhaitons que, dans le cadre de la mise en ?uvre de cette décision de justice, une garantie puisse être apportée par le Préfet de Région et le Préfet de police quant à la stabilité de l?hébergement des familles, la continuité de la scolarisation des enfants en tenant compte du travail social engagé sur ce lieu par les associations, la mairie du 18e, mais aussi la Mairie de Paris et qu?on puisse mettre en place un comité de suivi pour y faire face. Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Madame la Présidente, chers collègues, ce v?u me fournit l'occasion de valoriser le travail conduit avec les équipes du maire du 18e arrondissement sur cette question particulièrement délicate des familles présentes sur le campement de la Porte de la Chapelle sur un terrain appartenant à Réseau Ferré de France. Bien que ce campement soit situé sur un terrain n?appartenant pas à la Ville de Paris, nous serons attentifs à l'application de la circulaire du 26 août 2012 dans toutes ses composantes. Notre objectif premier est de mettre un terme aux conditions de vie insalubres de ces familles et de leur redonner la dignité à laquelle toute personne doit pouvoir aspirer, je pense notamment au manque d?hygiène lié à l?absence d?évacuation des eaux et de sanitaires. Notre deuxième objectif est de faire établir un diagnostic social pour chaque famille en tenant compte de la situation des enfants, de leur scolarisation et en veillant à la stabilité de l'hébergement. Cette ambition s?insère dans une démarche globale qui vise à trouver le juste équilibre entre réponse sociale, maîtrise de l'espace public et respect des lois protégeant les enfants. C'est pourquoi nous travaillons sur ce sujet avec Myriam EL KHOMRI, adjointe chargée des questions relatives à la sécurité, la prévention, la politique de la ville et l'intégration. Vous le souligniez à juste titre, la mobilisation simultanée de l'ensemble des acteurs est une condition déterminante de réussite. Le partenariat entre la Ville de Paris, la Préfecture de Région et la Préfecture de police doit donc être particulièrement étroit. De même, la mairie du 18e arrondissement et les associations seront très prochainement associées à des réunions de travail sur le sujet, je propose donc de donner un avis favorable au v?u présenté par Eric LEJOINDRE, maire du 18e et les élus du groupe Socialiste et Apparentés.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Madame VERSINI. J'ai une demande d'explication de vote de M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour l'UMP.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Présidente.

C?est ce que l'on appelle un "v?u coucou", puisque c'est un v?u que j'ai déposé en Conseil d'arrondissement il y a une semaine, qui a été revu et remanié par la majorité municipale du 18e, mais qui reprend à juste titre un certain nombre de demandes.

Simplement, il y a deux oublis essentiels dans ce v?u. Bien sûr, nous avions demandé l'accompagnement social des familles, la scolarisation des enfants - et c'est bien normal - mais nous demandons aussi l'évacuation du campement, parce que les habitants et les riverains autour subissent un certain nombre de nuisances et c'est extrêmement dangereux.

Deuxièmement, il a été oublié simplement, parce que notre v?u le précisait et ce n'est plus dans ce v?u-là, de rappeler les problèmes, les demandes et les réclamations des riverains, là les riverains n'existent plus dans ce v?u. Je crois que, pour qu'il y ait un v?u équilibré, il faut entendre la demande des riverains. Si on n'entend pas la demande des riverains, cela ne sert à rien de les représenter.

Donc, nous nous abstenons.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u n° 11 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 4 G). 2014 DASES 1001 G - Convention avec l?Association Jeunes Amis du Marais (10e) relative à la gestion d?un lieu d?accueil innovant dans le 10e arrondissement.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1001 G. C'est une convention avec l'association "Jeunes Amis du Marais", association du 10e arrondissement. Je donne la parole à M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Présidente.

Avec ce projet de délibération, il vous est proposé de poursuivre un dispositif original mis en place dans le cadre de la politique de la ville. Le lieu d'accueil innovant dit "10ème United" est l?une des trois structures de ce type présentes à Paris.

Ce lieu d'accueil a vocation à s'adresser à l'ensemble des jeunes de l'arrondissement. Néanmoins, ses actions se destinent plus particulièrement aux jeunes qui ont besoin d'un accompagnement particulier, notamment pour contribuer à leur insertion sociale et/ou professionnelle. Les locaux de ce lieu d'accueil innovant se situent dans le quartier de la Grange-aux-Belles, en plein c?ur du quartier politique de la ville. Le collège qui se situe directement à proximité de ce lieu d?accueil connaît un taux de réussite au brevet d'environ 57 %, soit près de 30 % en dessous de la moyenne parisienne. Vous comprendrez donc aisément combien le développement d'actions dans le domaine éducatif est nécessaire et, pour notre part, nous pensons que ce lieu contribue à ce qu?un certain nombre de jeunes ne se sentent pas exclus. C'est notamment pour cela que l'une des nouveautés de la convention qui vous est soumise est le développement d?actions portant la question du décrochage scolaire en lien avec le Rectorat et l'ensemble des collèges de l'arrondissement. Je finirai en disant que nous sommes là, dans le 10e arrondissement, très attentifs à cette structure et au rôle moteur qu'elle peut jouer auprès des jeunes de l'arrondissement. Celle-ci n'aurait pas vu le jour si la politique de la ville n'avait pas existé dans notre arrondissement. Une raison de plus, nous l?espérons, que celle-ci perdure avec les moyens correspondants et, pour notre part, nous voterons cette convention. Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci beaucoup, Monsieur Didier LE RESTE. Pour vous répondre, Myriam EL KHOMRI puis Pauline VÉRON.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci à M. LE RESTE pour cette intervention. Ce sont en effet des lieux, les lieux d'accueil innovants, que nous suivons avec ma collègue Pauline VÉRON.

C'est l'occasion pour nous de rappeler qu'il y a trois lieux d'accueil innovants à Paris et que l'originalité de ces structures provient à la fois de la composition de l'équipe, la rencontre des professionnels et que l'on est à la fois entre la croisée de l?intervention sociale, de la prévention spécialisée, mais également de l?éducation populaire.

Ce qui est à mon sens très innovant dans ces structures, c'est qu?elles accueillent les jeunes, mais sans qu?ils aient besoin de s'inscrire dans telle ou telle activité. C?est aussi des lieux pour pouvoir se poser, ouverts parfois le soir jusqu'à 22 heures ou à 23 heures et ouverts le week-end. Donc, ils correspondent bien aussi aux aspirations des jeunes de 14 à 20 ans.

Le L.A.I., vous l'avez dit, est situé dans le quartier de la Grange-aux-Belles et je partage évidemment l'apport de la politique de la ville dans ce quartier.

Néanmoins, nous n'avons renforcé dans le cadre de l?appel à projets cette structure que pour deux ans parce que, justement, les locaux, d'après la situation, ne correspondent pas vraiment à leur activité et sont particulièrement enclavés, alors qu?ils veulent travailler avec l'ensemble des collèges du 10e arrondissement.

Nous avons prolongé l'appel à projets de deux ans, avec la volonté très forte et très marquée de rechercher de nouveaux locaux en lien avec la mairie du 10e et en appuyant également sur le travail hors les murs (cela tombe bien, l?A.J.A.M. a aussi des éducateurs de rue dans ce quartier) et d'appuyer absolument, vous l'avez dit, il y a de vraies difficultés scolaires, sur la question du décrochage scolaire avec l'ensemble des collèges du quartier. Parce que l?évaluation de cette structure est aussi un élément important, la Maire de Paris m'a demandé d'évaluer ces trois structures L.A.I. qu?il y a sur Paris (celles du 10e, du 18e et du 13e arrondissement) pour qu?il y ait une diffusion de toutes les bonnes pratiques de ces lieux. On le sait, ce sont des structures difficiles à tenir aussi pour les professionnels, parce que les jeunes, tous les soirs, tous les week-ends, c'est quand même compliqué parfois. Il faut extrêmement bien les soutenir et il faut être aussi avec eux dans ce partage d'expérience. En tout cas, merci d'avoir apporté cet éclairage sur cette structure.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci à vous. C'est la réponse globale, me dit-on, des deux adjointes qui travaillent sur ce dossier. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1001 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DASES 1001 G). 2014 SG 1002 G - Versement de la cotisation 2014 à Paris Métropole (341.805 euros).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous examinons en 8e Commission le projet de délibération SG 1002 G qui prévoit le versement de la cotisation 2014 à Paris Métropole. La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais dire que, sous ce projet de délibération qui paraît anodin et sur lequel, vraiment, nous ne voyons aucune critique à porter - et nous voterons pour sans ambiguïté - se posent quand même des questions qui sont extrêmement importantes pour l'avenir de Paris et de la métropole parisienne.

Je voudrais prendre quelques minutes, mais dans le temps réglementaire, pour essayer de m'en expliquer. En effet, lors d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, la loi a prévu, par accord entre la majorité et l'opposition, qu'un Grand Marseille serait mis en place (il est désormais mis en place), qu'un Grand Lyon serait mis en place avec le sénateur-maire socialiste M. COLLOMB, mais, malheureusement, nous avons eu des accrochages divers sur la question de la métropole de Paris et du Grand Paris. C?est vrai que les interventions n'ont pas toujours été à la hauteur de ce que doit être l'avenir de la configuration du Grand Paris. Mais il me paraît difficile quand même d'imaginer que la France connaisse un Grand Toulouse, un Grand Lyon, un Grand Marseille, un Grand Lille et que la seule grande métropole qui ne soit pas dotée de la dimension désormais européenne et internationale, ce soit Paris. Alors, il va falloir surmonter, je crois, et c'est la raison pour laquelle nous sommes très favorables à votre projet de délibération, il va falloir surmonter des tensions diverses dans la Majorité législative et dans l'Opposition législative. J'en suis tout à fait conscient. Il est clair, en tout cas, que la loi a été votée et on ne peut pas imaginer un seul instant que cette loi soit réduite conjoncturellement à une inversion de résultats non programmés. La loi, quelle qu'elle soit, prévoyait sans doute à l'époque, on pouvait le penser, une majorité qui intéressait beaucoup l?ex-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui avait marqué son affection. Cela ne s'est pas passé comme cela mais, pour autant, la loi est votée. Bien entendu, cela a suscité, de la part de certains de mes collègues à l'UMP et à l'UDI, des tensions inverses, se disant : "Après tout, puisque Paris Métropole pourrait tomber dans notre besace, que faire de cette loi que nous avons combattu ?" Je crois que ce serait une erreur aussi grande que celle de considérer que la loi votée est désormais caduque. Il va falloir trouver, à travers une mission qui va être mise en place, et j'attends impatiemment que le décret et que le Gouvernement se pressent à ce sujet, que cette mission trouve un compromis qui n'évacue pas la nécessité d'un Grand Paris. Il faudra que l'on se mette d'accord sur les problèmes de fiscalité, sur les problèmes d'urbanisme, de logement. Il faudra que tout le monde fasse des efforts, mais le Grand Paris, en toute hypothèse, on ne peut pas y échapper. C'est un devoir qui est un devoir européen. C'est un devoir qui est un devoir international. Il faudra surmonter nos désaccords. C'est la raison pour laquelle, avec beaucoup de force, je vous dis que ce vote que nous allons, avec vous, obtenir pour Paris Métropole, qui n'est qu'une préfiguration, entre autres, de la situation, ce vote est très important. Il signifie que, au-delà des intérêts politiques, il faudra prendre conscience des intérêts des Parisiens. Les Parisiens ne sont pas de Droite et de Gauche dans cette affaire, ils sont très largement dominés par l'impératif qui est le leur, qui est un impératif qui nous est commun. On ne sera probablement pas toujours d'accord sur la détermination et l?étendue des enveloppes données au Grand Paris, mais il est essentiel, en toute hypothèse, que la loi soit appliquée et qu?elle soit appliquée dans l'intérêt commun de tous les Parisiens à l?intérieur d'une métropole. C?est la raison pour laquelle nous allons voter sans ambiguïté ce projet de délibération.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Monsieur GOASGUEN. Je me réjouis de ce propos qui rejoint ce que j'ai pu dire jusqu'à présent et depuis cette élection sur cette métropole et sur la place qu'aura notamment l'Opposition dans la préfiguration de cette Métropole du Grand Paris. Madame Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Présidente, M. GOASGUEN se félicite de ce projet de délibération. Je serai également sans ambiguïté : je voterai, pour ma part, contre ce projet de délibération, car je suis opposée à la métropole du Grand Paris. Précisément parce que le choix de réformer les collectivités territoriales gagne, comme cela a été rappelé, progressivement tous les pays de l'Union européenne, au prétexte justement de la crise financière. Sous couvert de simplification de l'organisation administrative, fusion des collectivités locales, mutualisation, diminution du nombre d'élus, recherche d'économies, cadre budgétaire strict, chaque pays s?adonne à mettre en ?uvre les politiques libérales d?ajustement attendues par la Troïka. Partout, il s'agit de façonner les collectivités et les pouvoirs locaux sur le modèle de l'entreprise par des concentrations, des regroupements et autres fusions, pour mieux servir la compétition des territoires entre eux. Mettre en concurrence, transformer les collectivités en entreprise, c'est justement le souhait du patron du MEDEF, M. Pierre GATTAZ, qui, lui, d'ailleurs, affirme : "La compétitivité est le point central de l'Europe. L'Union européenne doit assumer l'entreprise, l?économie de marché et la mondialisation comme ce qui crée de la richesse." Pour y parvenir, c?est sur les institutions les plus éloignées du suffrage populaire et de la démocratie que compte le patronat européen. En accompagnant la création de la métropole du Grand Paris, il s'agit de mettre à l'abri de toutes les mobilisations sociales et citoyennes les gouvernances, ce mot qui remplace à l'envie les assemblées d'élus jugées trop archaïques sans doute par certains. Si l'Europe représente une grande diversité, tant par la nature même des Etats que par les formes des collectivités locales liées à l'histoire de chaque pays, partout, ces bouleversements visent à installer des métropoles et des grandes régions, métropole et région étant les niveaux où se jouerait la compétition internationale. Finalement, il s'agit à chaque fois d'accélérer la concurrence entre les territoires au lieu de renforcer les coopérations au service des biens sociaux et des impératifs écologiques. L'objectif recherché par les libéraux et le MEDEF est de baisser la fiscalité des entreprises, baisser le coût du travail, simplifier les normes sociales et environnementales dans le cadre du libre-échange, baisser de manière drastique la dépense publique et sociale, et accélérer in fine le désengagement financier des Etats. Ainsi, la coopération présentée dans la métropole du Grand Paris se limite, en fait, à une coopération à l'intérieur du Grand Paris, dans une compétition européenne des métropoles. Mais surtout, en France comme en Europe, ces métropoles sont des outils de gestion qui contribuent à éloigner le lieu de la prise de décision des citoyens. C'est précisément parce que nous sommes attachés à un renforcement de la souveraineté populaire et parce que nous considérons sa représentation comme indispensable que nous ne pouvons pas voter en faveur de l?adhésion de la Ville de Paris à Paris Métropole. Si la volonté politique est de voir les citoyens s'intéresser à la bonne marche des institutions, et donc de participer, il n'est pas possible de leur ôter le pouvoir de décider de leurs institutions au plan national comme local. Une démocratie doit se construire à tous les échelons des territoires, de la commune à l'Europe, en favorisant une démarche citoyenne, rompant avec les dérives marchandes, les tentations autoritaires ou la gouvernance des experts. Il n'est pas acceptable de constituer une métropole du Grand Paris sans que les citoyens n?aient leur mot à dire. Tout comme la réforme territoriale annoncée, qui vise ni plus ni moins qu'à supprimer les départements, devrait au moins? au moins faire l'objet d'un référendum. Finalement, et d'ailleurs c'étaient les propos de M. GOASGUEN en début, de la même manière que le Gouvernement, par la réforme territoriale, est en train d'appliquer le projet de l'UMP, la métropole du Grand Paris, de fait, revient à appliquer le projet du Grand Paris de SARKOZY. Ce sera sans moi : je voterai contre. Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci. M. Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Présidente. Il nous est demandé de verser au syndicat Paris Métropole une subvention de 341.805 euros, identique en montant à l'année 2013. Si nous sommes d'accord sur le principe et le montant de la subvention, nous nous posons néanmoins des questions sur les prises de position de ce syndicat parfois et tout particulièrement sur celles prises vendredi dernier, qui visent à remettre en cause la loi MAPAM, créant la métropole du Grand Paris en prétendant qu'elle serait inapplicable. En effet, nous avions noté avec satisfaction la prise de position de votre part, Madame la Présidente, pendant la campagne des élections municipales. Vous aviez soutenu avec fermeté le projet de loi MAPAM et la conception de la métropole portée par cette loi. Cette vision est partagée par notre groupe, puisque nous avons sans relâche prôné pour cette organisation. Alors, certes, des aménagements sont envisageables et même nécessaires, notamment en ce qui concerne une certaine autonomie des territoires au plan financier, qui doivent disposer des moyens spécifiques pour mettre en ?uvre des projets de territoire. De même, le mode de scrutin devrait être rapidement modifié pour que la légitimité du futur conseil métropolitain ne puisse être un tant soit peu critiquable. De notre point de vue, seul le scrutin universel direct à la proportionnelle répond à cet objectif. Pour autant, il nous semble indispensable de ne pas retarder la création de la métropole, dont une des missions prioritaires sera de prendre en charge la compétence logement. Nous avons vu ce matin à quel point cela constitue une urgence. Nous savons que Paris Métropole coprésidera la mission de préfiguration. Il est donc tout à fait important que ce syndicat prenne en considération les points de vue de Paris. Comme vous l'avez dit, Madame la Présidente, la métropole ne pourra se faire contre Paris ni sans Paris. Pour ma part, j'ajoute : "La métropole ne pourra se faire contre la banlieue ou la Région, ni sans la banlieue ou la Région." En effet, cette dernière devra veiller à un équilibre réel entre les territoires intra-métropolitains et les territoires extra-métropolitains. En conclusion, je veux redire à quel point nous sommes très attentifs à la création de cette métropole, soucieux qu'elle se réalise dans les meilleures conditions, sans tentation de blocage, surtout de la part de celles et ceux qui soutenaient avec force la création d?une communauté urbaine, prônée par l'ancien Président de la République. Pour nous, la solidarité des territoires du Centre de l'agglomération parisienne ne peut être l?enjeu de joutes politiciennes, sauf à faire le jeu des extrêmes. Nous en appelons à la responsabilité de toutes et tous pour que les inégalités sociales et environnementales soient réduites dans les meilleurs délais grâce, entre autres, à la métropole du Grand Paris. Merci.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci à vous, Monsieur CONTASSOT. La position prise vendredi en Conseil syndical va dans ce sens. Elle est un peu insistante sur l'évolution de la loi sur les aspects liés aux statuts des territoires mais elle va dans ce sens. Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je rejoins l'intervention de Claude GOASGUEN très largement sur l'utilité, la pertinence, la finalité de cette métropole, que mérite Paris et que mérite son agglomération.

Je saisis cette occasion, comme d?autres, celle de ce projet de délibération sur notre future métropole, pour vous demander à vous quelques précisions sur vos intentions et sur votre perception de cette nouvelle collectivité.

Au fond, aujourd'hui, ce projet, comme la mission de préfiguration qu'il porte, semble de plus en plus avancer dans le flou. Le flou sur l'organisation, de ce qui peut devenir un monstre de technocratie, flou sur le statut des éventuels conseils de territoire, flou sur le maintien éventuel des 19 intercommunalités existantes et la disparition des conseils généraux, flou sur les intentions du Gouvernement et sa majorité sur Paris Métropole, mais aussi sur sa compatibilité ou sa complémentarité - on le verra bien avec sa réforme territoriale - flou sur le calendrier devenu maintenant très serré, flou pour plus de six millions de Franciliens, dont deux millions de Parisiens, excusez-moi du peu, qui ne doivent ni savoir ni comprendre grand-chose à ce débat. C'est plus aujourd'hui un grand flou qu'un grand Paris. Il est temps d'y mettre fin. Au fond, ce qui est moins flou, c'est les 341.805 euros de notre cotisation à ce dispositif. Cela me rappelle la chanson de Lucienne Delyle : "Mets deux thunes dans le bastringue, histoire d'ouvrir le bal". C'est un ancien de Radio Montmartre qui vous le dit. Pour conclure, s'il est question d'intégrer de nouvelles dispositions sur le grand Paris, comme l'a annoncé le Président de la République hier à une délégation de l'UDI, il est grand temps de les faire connaître, car la situation est aujourd'hui devenue trop confuse et la Ville de Paris trop silencieuse. Il faut que le Département de Paris soit plus à l'initiative, soit plus dans la proposition, moteur. Le risque de cette attente dans la mise en place du grand Paris, c?est qu'on le déshabille, c'est qu'on lui retire peu à peu, pour des raisons tactiques et politiques, tout ce que l'on pouvait faire de véritable outil de gouvernance, encore une fois, pour une agglomération comme la nôtre. On a un peu le sentiment d'assister à une course, aujourd'hui, de cyclisme sur piste. Le surplace auquel nous assistons doit prendre fin. C'est la raison pour laquelle nous aussi, nous voterons cette subvention et nous voterons et nous soutiendrons pour l'avenir, évidemment, tout ce qui ira dans le sens de cette construction d'une nouvelle collectivité aussi déterminante pour notre avenir. Merci.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Monsieur AZIÈRE.

Je représente la Ville de Paris et le Département au sein de Paris Métropole, qui fait vraiment partie de mes engagements les plus forts. Je siège depuis notre élection, depuis mon élection, au bureau de Paris Métropole de façon extrêmement régulière. Et pour dire beaucoup de choses, dont certaines sont relayées par la presse et que j'ai reprises ici ce matin, sur l'importance de cette instance, de ce grand Paris que nous sommes en train de construire, pour rappeler de temps en temps - et l?on s'entendra tous - pour dire que la place de Paris n'est pas de mettre deux thunes dans le bastringue, mais de veiller à l'intérêt des Parisiens, ce qui a été souligné par l'ensemble des groupes, ce que je salue. Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA, pour nous en dire plus.

M. Jean-Louis MISSIKA. - D'abord, je voudrais remercier tous les orateurs pour la qualité de leurs interventions et pour le niveau auquel ils ont placé ce débat. Il y a une quasi-unanimité de ce Conseil qui a voté le projet de délibération, en dehors de Danielle SIMONNET.

Chère Danielle, je répondrai ensuite à quelques-uns de vos arguments. Je vais d'abord revenir sur ce projet de délibération et sur ce que représente le Grand Paris pour la Ville de Paris.

Ma conviction profonde et que la création d?une structure de gouvernance d'une métropole de 6, 8 ou 10 millions d?habitants ne peut se faire que grâce à un consensus de toutes les parties prenantes, les forces politiques, bien sûr, mais aussi les forces économiques et associatives. Je crois, mes chers collègues, que nous sommes collectivement placés devant un défi majeur pour l'avenir de Paris et de sa Région, et nous devons faire preuve d'esprit de responsabilité et de conciliation pour être à la hauteur de ce défi. C'est l'avenir de Paris en tant que ville monde, en tant que ville globale, mais aussi en tant que moteur économique de la France, qui se joue dans la négociation que nous sommes en train de mener. Nous savons tous que la création d'une structure de gouvernance de cette taille est aussi un art d'exécution et que nous devons être très attentifs et très prudents dans l'exécution. Pour revenir aux critiques d'Yves CONTASSOT sur la délibération qui a été votée par Paris Métropole à l'unanimité, moins une ou deux abstentions - et je crois qu'il y avait des élus verts dans cette unanimité - il est normal que des points de vue divergents s'expriment, il est normal que des demandes d'ajustement soient faites et que l'on procède de façon pragmatique par essais, erreurs et corrections de ces erreurs. Je pense qu?il vaut mieux, au moment de la préfiguration, proposer une modification de la loi, si cela permet d'améliorer la structure de gouvernance et de construire un consensus. Il est clair, tout le monde est d'accord sur ce point, il y a un consensus politique, et M. AZIÈRE l'a très bien dit, il faut préciser le statut juridique des territoires de la métropole, il faut préciser les conditions d?exercice de leurs compétences, il faut préciser les conditions de leur financement. C'est ce que nous devons faire collectivement et nous devons bâtir un consensus politique autour de ces questions. C'est cela et rien d'autre qui a été voté par Paris Métropole vendredi dernier ou jeudi dernier. Je voudrais juste dire à Danielle SIMONNET que je comprends très bien son opposition, mais je comprends mal les arguments qu'elle utilise. Les citoyens ont eu et auront leur mot à dire dans la construction de cette métropole. Ce sera une métropole qui sera, à terme, élue démocratiquement. Il est absolument nécessaire pour une ville comme Paris de trouver la bonne taille d'intervention. Il faut que le bassin économique, le bassin d'emplois par exemple, corresponde à la structure de gouvernance politique pour que l'on puisse prendre les décisions dans le bon tempo et avec la bonne dimension et donc, les critiques sur la métaphore capitalistique me paraissent là aussi absolument étranges. Après tout, les arrondissements qui entouraient Paris ont été rattachés à Paris au XIXe siècle. Je ne vois pas exactement en quoi le fait de vouloir bâtir une métropole et devoir lui donner des structures démocratiques représente un recul démocratique. Bien au contraire, c'est une avancée démocratique. Je vous remercie.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci à vous Jean-Louis MISSIKA. J'ai une demande d'explication de vote du président du groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Présidente.

Une explication de vote pour. De quoi parle-t-on ? Est-ce que l?on parle de la métropole, du projet de loi et de ce qui est en discussion actuellement au Sénat et à l'Assemblée, ou est-ce que l?on parle de l'association Paris Métropole ? Je m?exprime sur la subvention à l'association Paris Métropole. Permettez-moi d'ailleurs de saluer au passage l'excellent travail qu'a produit notre collègue Pierre MANSAT dans cette instance et de noter que beaucoup de projets portés par des élus, qui ont trouvé parfois l'unanimité, n'ont pas été repris par le Gouvernement et par le projet qui a été proposé à l'Assemblée et au Sénat. Cela montre bien que cette instance, Paris Métropole, où tous les élus siègent est d'une grande importance. Nous devons y être parce que nous devons exprimer notre opinion en tant que Parisiens et notre opinion aussi avec nos divergences, que l'on peut avoir d?un point de vue politique. Donc nous devons être dedans. Si l?on parle du projet de loi sur la métropole, vous connaissez notre point de vue, nous sommes très critiques. Cette loi doit être rediscutée. On ne doit pas imposer cela, notamment à certains départements et, comme cela a été dit, cette métropole ne peut pas se faire contre les départements de la petite couronne de Paris et ne peut pas se faire sans Paris ou contre Paris. C'est bien avec tout le monde et c?est bien cette instance qui va pouvoir discuter de projets de coopération et de solidarité entre Paris et sa banlieue dont nous avons besoin.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci, Monsieur le Président. Je vais donc mettre aux voix ce projet. Explication de vote pour l?UDI - MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Pour rebondir sur ce qu?ont dit Jean-Louis MISSIKA, Claude GOASGUEN et Eric AZIÈRE, en fait on est dans une transformation du monde qui se traduit par une métropolisation de la croissance. C?est une transformation qui est liée à la troisième révolution industrielle.

Je voulais dire à Mme SIMONNET que les arguments qu?elle a donnés sont stratégiquement et politiquement totalement faux : c?est en créant la métropole que le peuple du Grand Paris aura voix au chapitre, et c?est par et grâce à la métropole qu?elle résistera, pour reprendre des termes parfois employés sur ma droite, physiquement, c?est avec la métropole que l?on résistera au grand capital. La métropole, c?est le moyen de redonner aux Grands Parisiens une capacité d?action et de mobilisation du territoire pour relancer la croissance, puisque je pense que nous serons tous d?accord sur le fait que la meilleure défense qui existe des Grands Parisiens, c?est que chacun de nous ait un emploi. Les grandes villes sont des moteurs de création de richesse. Le Grand Paris, le Grand Lyon et le Grand Marseille, ce sont des moyens de créer des emplois sur l?ensemble du territoire, et le plus vite on le fera, le mieux ce sera pour tout le monde. Merci.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1002 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SG 1002 G). Je vous remercie. 2014 SGCP 1004 G - Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général : création d'un poste de vice-président et d'un poste de membre (suite).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je dois à présent vous communiquer les noms du vice-président et du membre de la Commission permanente qui ont été affichés derrière la tribune dans le respect des règles. Y a-t-il des observations sur ces noms ? Je vous donne lecture des noms de ces collègues qui rejoignent l?Exécutif du Conseil général : - M. Julien BARGETON, comme vice-président ; - Mme Sylvie CEYRAC, comme membre de cette Commission. Aucune autre candidature ne s?étant manifestée, je vous propose conformément aux règles d?adopter cette modification et je vous en remercie. Les candidatures proposées sont donc adoptées. Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Mme LA PRÉSIDENTE. - A présent, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 19 mai 2014 à dix-sept heures vingt-cinq minutes, est reprise le mardi 20 mai 2014 à onze heures trente minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, présidente).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous avons à nous prononcer sur des projets de délibération ayant été débattus en formation de Conseil municipal. 2014 SGCP 1003 G - Dispositions relatives à l?exercice du mandat de conseiller de Paris : indemnités de fonction au titre du Conseil général, moyens des groupes d?élus et convention avec la Ville de Paris.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Cette discussion a été débattue en formation de Conseil municipal. L'amendement n° 4 G est retiré. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 4A G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement n° 4 A G est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1003 G, ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, SGCP 1003 G). Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures trente-cinq minutes, est reprise à douze heures cinq minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, présidente).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Avant de conclure nos débats, nous devons passer au vote d'un projet de délibération. 2014 SGCP 1005 G - Adoption du code de déontologie des conseillers de Paris.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Cette discussion a été débattue en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 5 G déposé par Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1005 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SGCP 1005 G). Désignation, au scrutin secret, de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vous propose de procéder à la désignation, au scrutin secret, des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans les organismes suivants :

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du Département de Paris :

Titulaires : - Véronique LEVIEUX, - Léa FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-François LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants : - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - Déborah PAWLIK.

Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général : - Rémi FÉRAUD, - Mao PENINOU, - Léa FILOCHE, - Marie-Pierre de LA GONTRIE, - Yves CONTASSOT, - Nicolas BONNET-OULALDJ,

- Jean-Bernard BROS, - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,

- Jean-François LEGARET, - Daniel-Georges COURTOIS, - Pierre AURIACOMBE, - Eric AZIÈRE.

Commission consultative des services publics locaux du Département de Paris :

Titulaires : - Emmanuel GRÉGOIRE, - Pauline VÉRON, - Marinette BACHE, - Jérôme GLEIZES, - Raphaëlle PRIMET, - Michèle ASSOULINE, - Geoffroy BOULARD, - Nathalie FANFANT, - Alexandre VESPERINI, - Maud GATEL.

Suppléants : - Nathalie MAQUOI, - Sandrine CHARNOZ, - Philippe DUCLOUX, - Joëlle MOREL, - Hervé BÉGUÉ, - Pierre GABORIAU, - Jean-Didier BERTHAULT, - Agnès EVREN, - Jean-Baptiste de FROMENT, - Leila DIRI.

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) :

Titulaires : - Véronique LEVIEUX, - Léa FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-François LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants : - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - Déborah PAWLIK.

Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L. 1414-6 du Code général des collectivités locales) :

Titulaires : - Véronique LEVIEUX, - Léa FILOCHE, - Antoinette GUHL, - Jean-François LEGARET, - Jean-Baptiste de FROMENT.

Suppléants : - Virginie DASPET, - Claudine BOUYGUES, - Pascal JULIEN, - Delphine BURKLI, - Déborah PAWLIK. Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Les scrutins sont ouverts.

(Les votes sont recueillis).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, je vous informe que les scrutins sont clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce le résultat de ces scrutins :

Commission d?appel d?offres et bureau d?adjudication du Département de Paris :

Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 107 Non participation au vote : 56 Bulletin blanc ou nul : 1 Suffrages exprimés : 106 Majorité absolue : 54 Pour : 106

Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :

Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 106 Non participation au vote : 57 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 106 Majorité absolue : 54 Pour : 106

Commission consultative des services publics locaux du Département de Paris :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 109

Non participation au vote : 54 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprimés : 107 Majorité absolue : 54 Pour : 107

Commission habilitée à ouvrir les plis et à émettre un avis sur les offres relatives aux délégations de service public (article 43 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993) :

Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 107 Non participation au vote : 56 Bulletin blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 107 Majorité absolue : 54 Pour : 107

Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L. 1414-6 du Code général des collectivités locales) :

Nombre d'inscrits : 163

Nombre de votants : 108 Non participation au vote : 55 Bulletin blanc ou nul : 1 Suffrages exprimés : 107 Majorité absolue : 54 Pour : 107 Les candidatures proposées sont adoptées.