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Mai 2014
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Conseil Général
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relatif à la modification de la convention. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Mai 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Ce débat a eu lieu en formation de Conseil municipal. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 G déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 G déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 2 G bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 1 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1001 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1001 G). Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinq minutes, est reprise à seize heures sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, présidente).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous reprenons nos travaux en formation de Conseil général. 2014 SGCP 1004 G - Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général : création d'un poste de vice-président et d'un poste de membre.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vais soumettre à votre vote le projet de délibération SGCP 1004 G relatif à la modification de la composition de la Commission permanente. Un poste de vice-président et un poste de membre de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sont créées, portant à neuf le nombre de vice-présidents et à cinq celui des autres membres. La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée donc de la présidente, de neufs vice-présidents et de 5 autres membres. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SGCP 1004 G).

Mme LA PRÉSIDENTE. - La désignation des membres de la Commission permanente est réalisée à la proportionnelle des groupes. Pour pouvoir procéder tout à l'heure à l'élection d'un vice-président et d'un membre supplémentaire, une liste de candidats à ces postes est affichée derrière la tribune.

La réglementation prévoit que cette Commission permanente peut être constituée par consensus, une heure après la décision du Conseil général relative à sa composition. Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, donc, si elles recueillent l'assentiment de tous, ces nominations prendront effet dès que je vous en donnerai lecture et nous n'aurons pas à voter. Dans le cas contraire, s'il y avait d'autres noms affichés, nous procéderions à un vote au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle. V?u déposé par le groupe UMP relatif à un bilan en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous examinons donc en 2e Commission le v?u non rattaché n° 3 G relatif à un bilan en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. La parole est à Mme BERTHOUT de l'UMP, pour une minute. Madame EVREN, vous avez la parole.

Mme Agnès EVREN. - Merci, Madame la Présidente.

Un constat d?évidence, d?abord.

L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont des secteurs stratégiques dans la compétition qui oppose les grandes capitales mondiales pour le développement d'une économie de la connaissance.

Personne ne peut contester, ici, l'importance d'une politique d'investissement qui favorise le développement des entreprises innovantes et la nécessité, également, de renforcer l'effort du Département dans ces domaines.

Pourtant, Madame la Présidente, nous n'avons pas d'état des lieux précis des investissements réalisés au cours de la précédente mandature.

C'est pourquoi nous demandons, avec ma collègue Florence BERTHOUT et le groupe UMP, un bilan complet de l'action de la Ville, et du Département bien entendu, en matière d'enseignement supérieur, d'innovation et de recherche ainsi qu?une feuille de route très précise sur vos priorités dans ce domaine pour cette nouvelle mandature. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, vice-président, remplace Mme Anne HIDALGO, présidente, au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, président. - La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY. - Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Maire du 5e et Madame l'élue du 15e, vous demandez dans ce v?u un bilan des investissements ainsi que l?annonce des priorités politiques en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Ce v?u nous paraît redondant à un double titre. En ce qui concerne le bilan, vous trouverez tout d'abord sur le site paris.fr le rapport d'évaluation des programmes de financement de la recherche "Émergence Paris 2030" et "Research in Paris" et ses principales recommandations. Par ailleurs, comme nous l'avons indiqué la semaine dernière en 2e Commission - vous étiez présentes toutes les deux -, nous aurons l'occasion avec Jean-Louis MISSIKA de présenter un récapitulatif des investissements de la mandature précédente lors de la prochaine séance de ladite Commission. En ce qui concerne les priorités de la présente mandature, les feuilles de route adressées aux membres de l'Exécutif par la Maire de Paris vont être rendues publiques dans les jours qui viennent. Comme tous les Parisiens et les Parisiennes, vous pourrez donc voir que la nouvelle équipe reste profondément attachée à faire de Paris une ville campus innovante et ouverte et que les investissements en matière d?enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, et bien sûr, de vie étudiante resteront une priorité stratégique pour 2014-2020. Je vous propose de retirer ce v?u. À défaut, l'Exécutif donnera un avis défavorable pour les raisons que je viens d'indiquer.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame LEMARDELEY. Acceptez-vous de retirer le v?u, Madame ?

Mme Agnès EVREN. - Le v?u est maintenu.

M. Bruno JULLIARD, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Le v?u est donc largement rejeté.