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Mai 2014
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Mai 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - La séance est ouverte. Adoption de comptes rendus.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Les comptes rendus sommaires des séances des lundi 10 février 2014 et samedi 5 avril 2014 ont été affichés.

Les comptes rendus intégraux de ces mêmes séances ont été publiés au Bulletin départemental officiel. Avez-vous des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. 2014 DLH 1001 G - Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d?aides à la pierre en faveur du logement social et de l?habitat privé. Voeu déposé par le groupe UMP relatif à la sanctuarisation du budget logement de l'Etat. Voeu déposé par Mme