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Juin 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux librairies indépendantes. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Les v?ux nos 98 et 98 bis ont trait aux librairies indépendantes. Je donne tout d'abord la parole à Mme Danielle SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai déjà largement présenté l'enjeu de faire évoluer les marchés de la Ville, afin de permettre aux librairies indépendantes de pouvoir y postuler, d'avoir une chance d'y répondre favorablement et non d'être, quelque part, doublées par les grossistes.

Je sais qu'il y a un gros travail qui a été fait précédemment. Mais les évolutions de marché ont, pour l'instant, surtout favorisé les grossistes. Je souhaite que l'on continue à étudier. J'avais pu, dans mon intervention sur le projet de délibération, exposer plus précisément les éléments à prendre en compte pour faire évoluer ces marchés d'appel d'offres. C'est quelque chose d?important si on veut vraiment, dans les quartiers, tisser un lien autour du livre entre la bibliothèque, la librairie, l'école, la crèche et l'ensemble des acteurs. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'adhère tout à fait à l'objectif. On en a déjà discuté hier à plusieurs reprises. En effet, alors même que les libraires parisiens indépendants rencontrent des difficultés, notamment en raison d'une transformation assez radicale de l'économie culturelle et, notamment, l'économie du livre, évidemment en raison de la vente en ligne, il faut que nous soyons exemplaires et que, notamment, dans nos commandes publiques de livres ou de manuels scolaires, il faut que nos libraires indépendants puissent non seulement candidater mais avoir quelque chance de remporter ces marchés.

Force est de constater que nous avons de ce côté-là des progrès notables à faire. C'est d'ailleurs un engagement de la Maire de Paris pendant sa campagne, que ce soit un des moyens de soutien aux libraires indépendants.

On a déjà fait des progrès dès ce Conseil de Paris, puisqu'une délibération qui, je crois, a été votée hier, il me semble, si je ne me trompe pas, j'ai un doute. Dans cette délibération, nous avons déjà modifié un certain nombre de critères dans l'urgence. Il s'agissait des manuels scolaires pour la prochaine rentrée, notamment en mettant en place un nombre de lots supérieur pour permettre que de plus petites structures aient des chances de remporter les marchés.

Mais il faut aller plus loin, et j'adhère à votre objectif. Même si j'ai déposé un v?u bis de l'Exécutif, qui notamment rappelle que tout cela doit se faire dans le strict respect du Code des marchés publics, mais que la Ville continue à faire évoluer ces procédures d'appel d'offres pour les marchés d'acquisitions d'ouvrages afin de faciliter et d'améliorer l'accès des libraires indépendants à ces marchés. Là, je pense en effet qu?il faut que nous étudions toutes les possibilités : la question environnementale, la question du service après avoir obtenu le marché puisque là, il y a une plus-value conséquente des libraires parisiens, notamment dans leur capacité de pouvoir être disponibles auprès de nos bibliothèques ou même, pourquoi pas, de certains établissements scolaires, les clauses de non cumul, des lots géographiques, pourquoi pas, qui pourraient permettre de favoriser des libraires de proximité.

Et enfin, le v?u propose que la Ville de Paris discute des résultats de ce travail exploratoire avec les libraires parisiens dans le cadre d?une concertation large, à la fois pour discuter de la pertinence de nos propositions, mais aussi pour les encourager à favoriser des regroupements de libraires qui rendront d'autant plus facile leur capacité à remporter ces marchés.

En tout cas, dans la limite de la légalité de la réglementation, nous devons tout faire pour que des libraires parisiens remportent ces marchés, plutôt que, parfois, des grosses boîtes, dont les entrepôts sont loin de Paris et, donc, certes c'est moins cher, mais cela ne peut pas être l'unique objectif. Il faut que l'on aille assez vite pour le prochain marché des libraires, mais je vous propose que, soit en 9e Commission, soit dans un autre endroit, peut-être même en Conseil de Paris, on puisse vous faire les propositions de ces modifications de marché. Je sais que Noël CORBIN, le nouveau Directeur des Affaires culturelles, est totalement mobilisé sur ce sujet.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 98 de Mme SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je le retire.

Je le retire, d'autant plus qu'il est d?ores et déjà obsolète puisque j'avais demandé que ce soit un v?u rattaché au projet de délibération pour que le projet de délibération soit reporté. Je crois qu'il y a eu une erreur et, donc, je n'en fais pas scandale. Le v?u n'a pas été déposé en rattachement. De toute façon, nous avons échangé. Il y avait cette urgence-là. Je vois qu'il y a une bonne volonté pour continuer à bien progresser et, surtout, à co-élaborer au plus près les évolutions possibles des marchés dans le respect des Codes des marchés publics. Bien évidemment, donc je retire mon v?u et je fais le v?u que tout cela se concrétise au plus vite.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 98 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 98 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 90). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux emplois précaires dans les catacombes. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Les v?ux n° 99 et n° 99 bis ont trait aux emplois précaires dans les catacombes. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai beaucoup moins ravie sur ce dossier, car je suis profondément scandalisée de découvrir la procédure mise en oeuvre pour pouvoir permettre d'étendre les horaires d'ouverture au public des catacombes, ce qui est en soi une bonne chose. Moi-même, j'ai plusieurs fois voulu visiter et c'était impossible tellement il y avait de monde qui attendait et que l'étroitesse des horaires ne permettaient pas d'accueillir tout le monde.

Pour autant, ce qui est scandaleux, c'est que pour assurer cette amplitude d?ouverture plus importante, la Ville a décidé de lancer une soi-disant expérimentation avec des contrats précaires. Mais quand on fait une expérimentation de 18 mois, ce n'est plus une expérimentation. Pendant 18 mois, c?est plus d'une année, on n'a pas le droit d'avoir recours à des emplois précaires sur des besoins qui deviennent, de fait, permanents pour la Ville. L'argument, en plus, qui vise à dire que dans 18 mois, il va y avoir des travaux, donc on pourra de toute façon arrêter, puis on réétudiera après ce qu?il en sera, je sais très bien ce que ça veut dire. On est infichu d'expérimenter la gratuité des DVD et des CD dans les bibliothèques, mais alors pour casser le Code du travail, là, on peut expérimenter pendant 18 mois. Ce n'est pas tolérable parce que dans une première étape, on banalise des contrats précaires sur des emplois permanents, et l'étape d'après, c'est la remise en cause du statut des fonctionnaires. Donc il y a des logiques contre lesquelles je m'opposerai toujours.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre la parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Danielle SIMONNET, je ferai très bref. Nous ne savons pas si l'allongement des horaires d'ouverture des catacombes nous permettra de rencontrer un public supplémentaire.

Je m'explique.

Nous savons que l'essentiel de la fréquentation des catacombes, ce sont d'accord des touristes. C'est un sujet qui est différent de l'extension des horaires d'autres musées. Je prends par exemple le Musée d'art moderne où là, en effet, nous avons beaucoup de Parisiens, de Franciliens qui souhaitent venir au Musée d?art moderne et qui, souvent, il faut bien le reconnaître, trouvent portes closes. C'est un sujet que nous aurons dans les prochains mois, je préfère vous en prévenir.

C'est un peu différent là, puisqu'il ne s'agit que de touristes. Il est possible qu'il n'y ait en réalité sur la journée pas d'augmentation du nombre de fréquentations, mais uniquement un étalement de la fréquentation des touristes, en réalité, sur les nouveaux horaires. S'il y a la même fréquentation dans la journée, alors l'argument d'augmenter les horaires est assez faible. Cela ne convient pas aux agents, cela ne nous convient pas parce que cela coûte plus cher et, au final, il n?y a pas une augmentation de la fréquentation des catacombes. Peut-être qu'après tout, ces horaires restreints d'ouverture des catacombes sont les bons. Si c'est le cas, évidemment, il est inenvisageable qu'à moyen terme, et encore moins à long terme, nous poursuivions l?ouverture des catacombes de manière définitive avec ces nouveaux horaires, avec des contrats qui seraient des vacataires. J'ai un tout petit désaccord sur le fond avec vous sur l'utilisation d'un volant de vacataires, dont je rappelle quand même que nous recevons énormément de candidatures, notamment d'étudiants, qui dans le cadre de leur cursus, recherchent ce type de contrat, particulièrement dans le domaine culturel au vu de conditions plutôt favorables de travail sur un certain nombre d'horaires décalés comme cela, on ne peut pas balayer cela d'un revers de main. Comme vous, je suis hostile au travail des étudiants pour financer leurs études et, en même temps, il faut bien constater que pour un certain nombre d'étudiants, surtout quand c?est compatible avec la réussite scolaire, c?est quand même un peu appréciable. Donc on ne peut pas rejeter totalement l'utilisation de vacataires. Ce qui est certain, c'est que, si l'expérimentation ne s'avérait pas concluante, je suis totalement d'accord : il n'y aura pas de poursuite de cette expérimentation avec des contrats de vacataires. Nous sommes évidemment d'accord sur ce point. C'est donc un avis défavorable. J'ai cru comprendre que Danielle SIMONNET n'était pas tout à fait encline à retirer son v?u, au vu de ces explications.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 99, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 99 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 91).