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Juin 2014
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Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux horaires de circulation du métro.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u n° 10 qui est relatif aux horaires de circulation du métro. Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS pour une minute.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci.

Mes chers collègues, tout est dit ou presque dans l'énoncé du v?u.

Nous souhaitons avancer sur la question des horaires de circulation du métro la nuit. C'est récurrent et obsessionnel chez nous, l'intérêt est d'abord, en termes de service rendu au public, d?allonger les horaires, c'est une offre nouvelle pour les Parisiennes et les Parisiens. Je pense à ceux qui travaillent tard, à ceux qui commencent tôt. Je pense à celles et à ceux qui sortent s'amuser le week-end et qui sont contraints par les horaires actuels. Je pense aux établissements de nuit pour qui le métro ouvert la nuit apporterait davantage de fluidité. Le Conseil de Paris a ouvert le mois dernier une séquence de discussion sur une meilleure adaptation du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens via la mise en action d'une future réforme de notre administration. Nous considérons que la question des horaires de circulation du métro est une continuité logique de cette démarche incontournable ouverte par la Ville. Tout ceci est, nous le savons, un processus long. Il faudra entamer des discussions avec la R.A.T.P., avec les syndicats, avec les associations d'usagers, mais il faut bien à un moment initier la démarche et entrer dans le concret. Voilà pourquoi notre v?u demande à la Maire de Paris de saisir le S.T.I.F. sur cette question afin que nous avancions sur cette question des horaires du métro la nuit. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Là encore, il y a eu des engagements qui ont été pris pendant la campagne des municipales et, par ailleurs, ces engagements ont été réitérés dans la feuille de route qu'Anne HIDALGO m'a confiée concernant la volonté de développer l'offre de transports en commun et en particulier les métros le soir, de manière à répondre aussi à la modification des modes de vie. Bien évidemment, nous apporterons un avis favorable à ce v?u, tout en précisant par exemple que, pour le dernier considérant, cet objectif qui est important pour la vie des Parisiennes et des Parisiens dépasse même le cadre simplement de Paris puisque c'est un objectif qui est également partagé par l'ensemble des Franciliennes et des Franciliens, d'autant que nous devrons bien évidemment discuter de cette question au sein de l'instance du S.T.I.F. Avis favorable.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote de deux minutes par Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, je me réjouis de la réponse donnée par l'adjoint NAJDOVSKI, donc, pas de suspens, le groupe UMP votera favorablement ce v?u. L'allongement des horaires de circulation, comme nous le disions, est attendu par tous : touristes, Parisiens, Franciliens, qu'ils soient noctambules ou travailleurs. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l'avait d?ailleurs proposé lors de sa campagne et nous étions plus ambitieux encore pour Paris puisque nous proposions l?ouverture 24 heures/24 les vendredis et les samedis et l'allongement d'une heure supplémentaire en semaine. C'est réaliste, c'est possible techniquement et immédiatement pour les deux lignes automatiques. Alors sans considérer le modèle allemand comme l'alpha et l'oméga, il est indéniable que le dispositif de transport de nuit à Berlin, que ce soient les bus, le tram ou le métro, est une franche réussite et qu'il est un des principaux facteurs du sursaut économique de la capitale allemande. C'est donc une expérimentation que nous ne devrions pas nous refuser pour donner un nouveau souffle à Paris. Ce dispositif a un coût certain, nous l?avons tous relevé, mais son lancement serait un signal fort à l?attention des Parisiens qui attendent l?amélioration des transports existants avant même la création de nouveaux modes de transport. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, je mets donc aux voix le v?u? Je vous en prie, une explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais éviter d?allonger les débats.

Au nom du groupe UDI - MODEM, nous allons également dans le même sens pour ce v?u, parce que c'est vrai que c'est un des problèmes importants la nuit. Je ne prends que l'exemple du Sénat, quand on fait une séance de nuit et que l'on termine à 2 heures du matin, c?est vrai que, pour les personnels et pour les parlementaires, nous n'avons pas de quoi rentrer et ce sont les taxis.

Lorsque nous ferons des séances jusqu'à minuit, ce soir ou demain, ce sera le même problème. Je prends ces détails, mais c'est important et je parle aussi pour la fête. Je ne fais plus la fête, mais je me souviens que ce sont des éléments importants ! Je suis désolé, c?est un élément important de la vie parisienne. Attendez, c?est un élément important de la vie parisienne et, moi, je me souviens de l?époque où j?étais beaucoup plus jeune, que je faisais cela, je me rendais compte à quel point c?était dangereux pour les gens qui sortaient tard le soir, ni métro, ni rien. Et cela en faisait vraiment presque une ville de province, et ce n?était pas du tout ni vous ni autre. Et je crois que c?est important, et je suis ravi que dans la campagne électorale? Cet élément a été soulevé à l?époque par Nathalie, et je suis ravi qu?il y ait des amendements de ce type-là, parce que c?est un des problèmes importants, pour une grande capitale comme la nôtre, d?avoir une nuit où il y ait des transports en commun pour pouvoir accompagner les gens qui sortent la nuit. Voilà, merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Très bien. Très belle unanimité autour de ce v?u, donc je vais le mettre aux voix. Monsieur LE RESTE, je vous en prie. Deux minutes d?explications de vote.

M. Didier LE RESTE. - Deux minutes, oui. En commission transport, j?avais aussi souhaité avoir des éclaircissements, mais il n?y avait personne pour me répondre. Déjà, il faut m?expliquer : la ligne 4 n?est pas automatisée, à ma connaissance, parce que dans le v?u, on parle des lignes automatisées 1, 14 et 4. Donc il y a déjà un problème. Deuxièmement, je ne vois pas, à part, effectivement, d?une position, la généralisation de la circulation des métros la nuit? Je ne vois pas figurer les conditions sociales dans lesquelles pourrait effectivement s?effectuer ce genre de généralisation, parce qu?on sait qu?il n?y a pas simplement un métro qui circule, mais il y a aussi des gens derrière qui le font fonctionner et tout cela. Donc moi, j?ai un problème de visibilité, un petit peu, au-delà du fait que c?est intéressant que les métros puissent circuler jour et nuit, d?autant plus qu?aujourd?hui, on a déjà une extension des heures de circulation.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI, vous voulez rajouter un mot ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Non, peut-être simplement rappeler que, pour ce qui concerne la ligne 4 du métro, effectivement, elle n?est pas automatisée, mais il y a un projet d?automatisation, qui a été d?ailleurs voté au dernier conseil d?administration du S.T.I.F. Et donc, c?est dans ce cadre-là, bien entendu, qu?un allongement des horaires de circulation des métros les vendredis et samedis pourra être étudié.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 50). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'étude de l'APUR.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 11 est relatif à l?étude de l?APUR. Je donne la parole à Mme Julie BOILLOT pour une minute.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, notre objectif de lutte contre la pollution est partagé, mais les solutions que vous privilégiez ne nous semblent définitivement pas à la hauteur des enjeux. Vous avez balayé d?un revers de main la création d?une Z.A.P.A., pourtant jugée efficace par les études d?Airparif et de l?A.D.E.M.E. Or, les Parisiens victimes des pics de pollution de décembre et de mars derniers apprécieraient un vrai dispositif opérationnel. Au lieu de cela, on découvre, dans un rapport de l?APUR d?avril, qu?une des principales pistes d?actions est la création d?un péage urbain, car comment appeler autrement la mise en place au-delà d?un seuil d?utilisation libre, d?une contribution en fonction des caractéristiques techniques et de l?utilisation des véhicules ? C?est tout simplement créer un droit à polluer pour celui qui a les moyens de payer. C?est créer une franchise de circulation pour tous les véhicules, car on s?attache aux temps de circulation, et non au niveau du polluant émis. Alors, j?ai bien entendu en Commission l?adjoint NAJDOVSKI répéter qu?il ne fallait pas s?interdire de réfléchir, mais il ne faudrait pas non plus s?interdire d?être efficace sur la question de la pollution. Et là, pour l?instant, on en est loin. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, permettez-moi tout d?abord de noter que ce v?u qui a été déposé par Mme KOSCIUSKO-MORIZET? Ce n?est pas elle qui l?a présenté, mais une autre élue de son groupe, alors qu?elle est là. Serait-ce parce que ce v?u, finalement, pourrait être intitulé "circulez, il n?y a rien à voir" ? Ce v?u voudrait en fait clore le débat avant même que celui-ci puisse être ouvert, parce que ce v?u, finalement, part de conclusions de l?APUR relatives aux questions de pollution de l?air et qui font état de pistes d?actions ou de pistes de réflexions pour d?emblée considérer que ces pistes sont disqualifiées et n?ont pas lieu d?être. Donc je trouve que c?est une curieuse conception du débat démocratique que de vouloir le tuer dans l??uf. Ce v?u appelle un certain nombre d?observations. Tout d?abord, dans ce v?u, il y a un considérant qui estime que la note de l?APUR opérerait - je cite - "une sélection tronquée et partiale des études", en omettant de rappeler que le dispositif Z.A.P.A. permet de réduire les particules fines de 25 % pour ce qui est des PM 2,5 et de 33 % pour les particules PM 10. Ceci étant, vous omettez, dans votre v?u, là aussi, de dire? Donc vous tronquez une partie de la présentation de votre v?u, puisque vous omettez de dire que l?APUR précise que c?est au prix d?une interdiction de circulation de 50 % du parc de véhicules que l?on pourrait obtenir ce résultat, et encore, pas simplement sur le territoire parisien, mais sur un territoire situé à l?intérieur de l?autoroute A 86. Donc cette mesure d?interdiction de 50 % du parc des véhicules, est-ce que c?est une mesure que vous soutenez, sachant que c?est une mesure qui pourrait se révéler assez inéquitable, puisqu?elle pourrait favoriser, par exemple, le parc de véhicules diesel restant, qui sont particulièrement émetteurs d?oxyde d?azote ? S?agissant d?une étude, puisqu?il s?agit ici d?une étude qui a été publiée en avril 2014, ces conclusions n?engagent en rien le commanditaire. En l?occurrence, la Ville de Paris n?est pas engagée par la proposition de mise en place d?un péage urbain - je cite - "permettant de circuler avec un véhicule polluant, sous réserve de s?acquitter d?un droit à polluer". La question d?un péage urbain n?a d?ailleurs jamais été étudiée sur le seul territoire de Paris, mais elle pourrait avoir un sens à l?échelle métropolitaine. L?ancien Maire de Paris avait d?ailleurs, dans sa communication sur la pollution de novembre 2012, affirmé la possibilité de créer un péage urbain spécifique aux poids lourds qui circulent sur les autoroutes menant à Paris. Nous pouvons aussi nous baser sur l?expérience de nombreuses métropoles étrangères qui ont mis en place des dispositifs plus souples d?utilisation que des interdictions formelles, et qui sont tout aussi efficaces lorsqu?il s?agit de lutter contre la pollution atmosphérique. Enfin et pour terminer, je dirais que la compétence en matière de péage urbain revient, depuis la loi Grenelle II - c?est son article 65 -, aux autorités organisatrices de transports, et non aux communes ou départements, et Paris ne peut donc pas décider seule de la mise en place d?un péage urbain. Pour toutes ces raisons, donc, l?Exécutif émettra un avis défavorable sur ce v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 11 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif au stationnement des deux-roues motorisés.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 12 est relatif au stationnement des deux-roues motorisés. Je donne la parole à M. Franck LEFEVRE pour une minute.

M. Franck LEFEVRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, il y a actuellement 50.000 places de stationnement pour 230.000 véhicules deux-roues motorisés, dont 80.000 parisiens et 150.000 entrants quotidiennement. Environ 60 % stationnent en journée, soient 138.000, mais naturellement, tous ne stationnent pas en même temps, donc du fait de cette rotation constante, le besoin est estimé à 100.000 places. Il y a donc un déficit de 50.000 places. Pour les motards, ce déficit, c?est la double peine : pas de place, mais beaucoup d?amendes de stationnement, comme en témoignent l?évolution des chiffres des contraventions. Entre 2011 et 2012, plus 26 % d?augmentation. Entre 2011 et 2012, plus 65 %. Ainsi, en moyenne, chaque usager de deux-roues motorisés paye une amende de 35 euros par an. Il y a donc de réels besoins, avec parfois un impact économique avéré. Je prendrai un seul exemple : celui du nouveau centre commercial Beaugrenelle, destiné à accueillir 12 millions de visiteurs par an et qui, malgré les grandes déclarations d?intention, dispose de très peu de places de stationnement pour les deux roues. C?est donc le défilé permanent des agents verbalisateurs et également des véhicules d?enlèvement. Par conséquent, à travers ce v?u, nous souhaitons que cette politique du chiffre cesse. Nous souhaitons également rappeler que la charte de bonnes pratiques pour les deux-roues motorisés à Paris appelle au discernement les agents chargés du contrôle du stationnement, et demander à la Maire de Paris de rétablir l?adéquation entre l?offre et la demande, en créant, d?ici 2020, 50.000 places de stationnement pour les deux-roues motorisés. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, merci, Madame la Maire. Alors, ce v?u ne dit rien sur la question de la localisation de ces places. Est-ce que ce sont des places de stationnement sur trottoir ? Est-ce que ce sont des places de stationnement sur chaussée ? On n?en sait trop rien, et ce v?u considère que simplement, en faisant de la démagogie, on arrivera à régler la question du stationnement des deux-roues motorisés. Alors, le programme de mandature, sur lequel s?est engagée Anne HIDALGO et la majorité municipale, prévoit la création d?au moins 20.000 places supplémentaires. Je vous rappellerai par ailleurs que notre assemblée a voté, à l?automne dernier, en 2013, un v?u à l?unanimité, d?ailleurs, du Conseil de Paris, pour que ces emplacements de stationnement soient créés exclusivement sur chaussée. C'est l'orientation que l'Exécutif souhaite prendre dans les années futures de manière à répondre au besoin de stationnement des deux-roues motorisés. Aujourd'hui, des travaux d'enquête de terrain qui sont réalisés par la Direction de la Voirie et des Déplacements ont permis de montrer que le stationnement sur trottoir n'est pas uniquement dû au déficit de places, mais également à des habitudes de trajet de porte à porte des usagers de deux-roues motorisés. En effet, si le déficit de place est réel sur certains secteurs, le taux d'occupation des places licites peut encore progresser. Sur certains secteurs, par exemple, nous avons une proportion de places libres qui est relativement importante. On peut citer, dans le Centre de Paris, dans les 2e et 3e arrondissements, des taux de remplissage des zones de stationnement de deux-roues motorisés en semaine de 84 % à 14 heures et de 59 % à 20 heures, d'où deux pistes de travail sur lesquelles nous souhaitons nous engager. Tout d'abord, des campagnes de sensibilisation avec la diffusion de guides de bonnes pratiques à l'intention des usagers des deux-roues motorisés, et également une meilleure information des usagers de deux-roues motorisés sur l'offre existante. Par ailleurs, nous souhaitons également travailler sur le stationnement en parcs souterrains. Pour respecter un bon partage de la voirie et pour atténuer l?impression d?encombrement de l?espace public, la Ville cherche à favoriser le développement du stationnement des deux-roues motorisés en ouvrage dans de bonnes conditions. Un travail entre la Ville et les concessionnaires est mené, un cahier des charges techniques spécifiques à l'accueil des deux-roues motorisés dans les parkings souterrains est intégré à toutes les nouvelles concessions et près de 70 % des parkings publics peuvent aujourd'hui accueillir les deux-roues motorisés. Nous avons par ailleurs pris l'engagement, avec ma collègue Myriam EL KHOMRI et Bruno JULLIARD, auprès des représentants des deux-roues motorisés, de travailler avec eux à la définition des emplacements de stationnement de manière à l'optimiser et de manière aussi à améliorer la sécurité routière, notamment en amont des carrefours. Ces emplacements permettront d'améliorer à la fois la visibilité des conducteurs, mais aussi celle des piétons. L'objectif, même si nous travaillons sur le stationnement en parc souterrain, est qu?une grande partie des 20.000 places supplémentaires soit réalisée en voirie avec une signalétique simple et sans accroche au mobilier urbain. Voici les éléments sur lesquels nous nous engageons. C'est la raison pour laquelle nous émettrons un avis négatif et défavorable sur le v?u déposé par le groupe UMP.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Franck LEFEVRE, une explication de vote ?

M. Franck LEFEVRE. - Je ne comprends pas bien la position qui vient d'être exprimée et je voudrais rappeler que nous n'avons pas de position dogmatique sur le sujet. C'est la raison pour laquelle le v?u ne précise pas si les places sont en surface ou en souterrain. Je vous rappelle, n?inversons pas les rôles, que c'est vous qui êtes dans l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 12 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.