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Juin 2014
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au remplacement des animateurs intervenant dans le cadre de l'ARE.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 52 relatif au remplacement des animateurs intervenants dans le cadre de l?ARE. Je donne la parole à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Nous revenons par ce v?u sur un sujet qui fait longuement débat au sein de ce Conseil de Paris sur l?ARE, mais dans un cadre un peu particulier qui est celui du remplacement des animateurs qui interviennent pour les ateliers de ces ARE. Effectivement, vous avez établi un certain nombre de normes d'encadrement, à savoir un pour 14 enfants en maternelle, un pour 18 enfants en élémentaire. Ces animateurs, comme tout autre personnel, sont concernés par, aussi bien la prise de congés que par la prise de RTT. Alors, bien qu?un certain nombre de personnels aient été recrutés et que vous ayez créé des brigades destinées à effectuer les remplacements dans les écoles ou les animateurs manqueraient, il se trouve concrètement que c'est la saison des conseils d?école.

(M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, pouvez-vous parler dans le micro ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - J?ai l?impression qu?on m?entendait, mais si cela vous fait plaisir, Monsieur MISSIKA, bien volontiers.

Puisque c?est la saison des conseils d'école et comme tous les collègues ici présents, nous avons l?habitude d'aller dans ces instances, il y a un certain nombre de problèmes aujourd?hui très concrets qui remontent, notamment sur les prises de RTT par ces animateurs. La plupart du temps, on arrive à pallier les congés à peu près -je dis bien à peu près correctement- mais en revanche, sur les journées de RTT, les enfants se retrouvent sans un niveau d'encadrement suffisant, avec des animateurs qui ne sont pas remplacés. Alors, puisque je ne pourrai pas reprendre la parole sur ce v?u après votre réponse, je suppose que vous allez me dire que tout est prévu et que, justement, ces brigades arrivent le plus possible à pallier le manque de personnels dans les écoles.

Mais je peux vous donner des exemples très concrets, aujourd'hui, au sein de l'établissement, où ce n'est pas le cas. C'est la raison pour laquelle avec Brigitte KUSTER et Alix BOUGERET en charge des affaires scolaires dans le 17e arrondissement, nous souhaitons que vous puissiez nous informer du dispositif en vigueur sur le remplacement de ces animateurs, notamment sur les temps dédiés aux ateliers éducatifs les mardis et vendredis après-midi, et que soit assurée la présence du nombre requis de personnels, de façon correcte par le biais du volant de remplaçants, que vous puissiez mobiliser localement par les circonscriptions des affaires scolaires et, donc, auprès des REV en charge de ces animateurs. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT. Je vous rappelle qu'un v?u non rattaché, c'est une minute, et pas deux. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Bien. Vous avez fait la réponse en même temps que la question, mais je vais me permettre d'ajouter quelques éléments, Monsieur. Vous avez souhaité être informés du dispositif de remplacement. Il existe, vous le savez. D'ailleurs, vous l'avez souligné vous-même dans votre présentation. Le dispositif en vigueur est en effet un remplacement systématique, durant les temps péri-extrascolaires, et pour tous les animateurs quel que soit le motif de l'absence. Je voudrais peut-être sortir de ce que j'avais prévu de vous dire, en vous disant juste une chose : il est vrai, que ce soit à l'Education nationale ou dans n'importe quelle entreprise, que le remplacement au pied levé de quelqu'un qui tombe malade, par exemple, est toujours une affaire très difficile. Nous avons déconcentré cette gestion du remplacement dans les classes parce que c?est là que le taux de réactivité peut être le meilleur. En faisant ce travail considérable de déprécarisation, qui a été commencé l'année dernière, et qui permet la stabilisation des équipes et leur meilleure organisation, nous permettons petit à petit que les incidents dont vous parlez, dont je sais qu'ils peuvent exister -parce que j'ai les éléments chiffrés, je vous les communiquerai plus précisément dans les jours qui suivent- et qui ne représentent vraiment que des incidents très isolés. Ces incidents qui existent pourront être comblés, notamment au fur et à mesure, par ce travail de fidélisation des équipes, par le travail de déprécarisation que mène la Ville. Ce sera également le cas pour ce qui concerne les ASEM, qui sont aussi beaucoup concernées, et dont les effectifs seront renchéris ces deux prochaines années, pour arriver à plus 450 personnes sur le terrain à la rentrée 2016, ce qui permettra éventuellement d'éviter ces incidents qui persistent encore. Voilà ce que je voulais amener à votre connaissance à ce stade. C'est effectivement un sujet qui est compliqué. Devant les enfants, il faut toujours un nombre d'adultes suffisant. C'est vrai aussi dans le cadre, d'ailleurs on en a parlé hier, de l'Education nationale. Je pense que la Ville a un taux de réponses aujourd'hui dont nous n'avons pas à rougir, en termes de capacité de réactivité.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD. Monsieur BERTHAULT, retirez-vous le v?u ou vous le maintenez ? Vous le maintenez. Je mets alors aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la demande de subvention pour l'organisation d'une classe de mer (5e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Le v?u n° 53 est relatif à la demande de subvention pour l?organisation d?une classe de mer. Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT, pour une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire. Je sais bien que la Ville n?a pas vocation à subventionner toutes les classes de mer des écoles de Paris, mais, chère Madame CORDEBARD, je vous en ai parlé longuement. Avouez que l?école Cujas a été assez malmenée ces dernières années, singulièrement ces derniers mois avec des problèmes de gouvernance, des gros problèmes d?A.R.E. Je vous assure que sur la pause méridienne, pour rebondir sur ce que disait mon collègue, il y a vraiment des problèmes majeurs d?encadrement, donc les parents essaient d?être très constructifs. Un projet a été porté par une enseignante volontaire, qui a reçu l?accord de l?inspectrice de l?Education nationale des 5e et 6e arrondissements. Je vous serais infiniment reconnaissante si vous vouliez bien accorder une subvention exceptionnelle pour soutenir cette école qui le mérite et les parents qui se mobilisent.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. Pour répondre, je donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Madame la Maire, j?aurais, là, pour le coup, bien aimé pouvoir répondre dès cette année. Je vais vous expliquer en deux mots pourquoi cela n?a pas été possible. La Ville de Paris consacre chaque année - vous le savez - des sommes importantes pour répondre aux projets pédagogiques des écoles, et les demandes de subventions pour ces projets, surtout en scolaire, obéissent à des règles et à un calendrier précis. Et hélas, le dossier de l?école Cujas n?a pas été déposé dans les délais pour cette année, et n?a pas pu être instruit. Le fait de faire une dérogation pour une école conduirait à une difficulté. D?ailleurs, cela n?est juste pas possible techniquement. Par contre, ce que je vous propose pour l?école Cujas, c?est que cette école qui, hélas, n?a pas pu obtenir cette aide pour cette année scolaire, puisse faire l?objet d?une priorité lors de l?examen éventuel d?un projet pour la rentrée prochaine. C?est, à un moment donné, ce que je vous propose.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Madame CORDEBARD.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Et vous maintenez le v?u ? Oui. Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la sécurisation du passage Keller.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Le v?u n° 54 est relatif à la sécurisation du passage Keller, et je donne la parole à Mme Agnès EVREN.

Mme Agnès EVREN. - Avec mes collègues Jean-Baptiste MENGUY et Anne-Charlotte BUFFETEAU, nous attachons la plus grande importance à ce v?u qui porte sur un sujet grave et récurrent. Grave, car faut-il rappeler une évidence ? La sécurité est un droit, mais pour que ce principe ne soit pas un simple mot vide de sens dans l?école de la République, l?espace scolaire doit être d?abord et avant tout un espace de sérénité, protégé de toute forme de violence, un lieu qu?entre tous, il faut sanctuariser. Je disais récurrent, parce que notre premier v?u demandant des travaux de sécurisation du collège ne date pas d?hier, mais de 2008 - je précise. Ce collège est devenu depuis le théâtre d?intrusions répétées et de jets d?objets dangereux, à cause de la hauteur insuffisante de la palissade qui longe la cour de récréation. Récemment, suite à une intrusion, deux poubelles ont été incendiées, faisant craindre un feu se propageant dans le collège. Puis, un monocycle et deux trottinettes ont été lancés par-dessus la palissade, puis des chicanes, puis des tessons de bouteille, puis des matelas, et j?arrête ici cette liste, car je tiens à respecter mon temps de parole ! Alors, à la demande du maire de 15e, M. GOUJON, un diagnostic de sécurité a été réalisé par la DPP, et ce diagnostic proposait des pistes extrêmement concrètes. Ce rapport - et c?est là que le bât blesse - date d?il y a un an. Qu?attendez-vous ? Qu?attendez-vous pour enfin agir ? La sécurité des élèves mérite mieux qu?un débat idéologique. Il ne peut y avoir d?excuses à l?inaction dans ce domaine. C?est pourquoi nous demandons de toute urgence que des travaux soient réalisés afin de rehausser cette palissade dangereuse. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Madame Alexandra CORDEBARD, vous avez la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, je sais que la sécurisation des abords du collège Apollinaire - je m?en suis rendu compte en préparant ce Conseil - est un sujet qui préoccupe depuis longtemps, à la fois les élus du 15e et notre Conseil. Il y a eu plusieurs propositions qui ont été faites ces dernières années pour permettre une rehausse des palissades de cet établissement, de sorte à limiter durablement les risques d?intrusions et les jets de projectiles. Je sais à quel point cela peut compliquer la vie d?une école. J?ai déjà eu l?occasion de vivre ce genre de difficultés dans mon propre arrondissement. Je m?associe donc à vos interrogations et à votre demande réitérée. Pour le coup, je la comprends plus exactement. La DASCO, qui s?est appuyée sur un diagnostic récent réalisé par la DDPP, préconise de rehausser de 1,50 mètre la palissade existante par un grillage à mailles fines. En parallèle, la Direction de l?Urbanisme a été saisie pour s?assurer que la mise en ?uvre de ces préconisations ne présentait pas de difficulté particulière, dans un contexte urbain qui, il est vrai, est assez compliqué d?imbrication entre les logements, une piscine et le collège, qui fait que l?on ne peut pas fermer l?accès comme on pourrait le faire pour un autre collège. Le montant des travaux - parce que tout de même, je vais essayer de projeter positivement, maintenant - a été estimé à 25.000 euros, et il est prioritaire pour la DASCO. Je m?en suis assurée. Il a été intégré dans les propositions qui seront faites à M. le Maire du 15e arrondissement dans le cadre de la réunion annuelle de programmation des travaux des collèges, qui est prévue le 2 juillet prochain, donc c?est très bientôt. Sur la question de la fermeture nocturne du passage Keller, là, je tiens à vous rappeler qu?il s?agit d?un passage privé ouvert au public, dont les modifications éventuelles de destination et d?usage doivent être déterminées par les règles en vigueur qui sont, comme vous le savez, complexes. Sinon, vous l?auriez fait depuis longtemps. Aussi, on ne peut pas? Enfin, vous imaginez bien que nous ne pouvons pas nous engager sur la mise en ?uvre d?une telle opération de cette manière. Je vous propose donc, sur ce sujet précis, qui est très complexe - vous en avez l?expérience et moi aussi -, d?attendre de disposer de l?avis éclairé des services de la DU pour la question de ce passage. Au vu de ces éléments qui, j?espère, sont de nature à vous rassurer - les échéances sont très prochaines -, je vous propose de retirer votre v?u et, dans le cas contraire, j?émettrai un avis défavorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD.

Mme Agnès EVREN. - ? Il n?est pas question pour moi de retirer ce v?u. Je vous le disais : on attend depuis 2008 et la communauté enseignante est en colère. Allez-vous entendre cette colère ? Merci, Monsieur le Président.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - D?accord. Il n?est pas question de le retirer, donc vous ne le retirez pas. Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. 2014 DJS 149 Subvention (34.000 euros) et convention avec le Comité Départemental de Rugby de Paris (11e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DJS 149 : subvention et convention avec le Comité départemental de rugby de Paris. Je donne la parole à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Maire. Je pensais que les interventions allaient être un peu plus réduites, mais je suis ravi d?intervenir sur le Comité départemental du rugby, qui est situé dans le 11e arrondissement, rue Omer-Talon, et qui regroupe aujourd?hui environ 4.431 licenciés qui sont répartis dans 18 clubs parisiens.

Au cours de la saison sportive, il accompagne le développement du rugby dans la Capitale et met en ?uvre un certain nombre d?actions, dont notamment l?organisation du championnat de Paris et d?Ile-de-France des écoles de rugby, de challenges et de tournois, l?opération Balle ovale pour la promotion du rugby en milieu scolaire, l?organisation du tournoi des cadets de Paris, auquel participent 16 comités des écoles de rugby, l?organisation de la manifestation "Les Talents du rugby parisien" et la mise en place de stages de rugby féminin, avec la collaboration de la Ville de Paris et l?appui du Stade français, et par ailleurs, la pratique féminine du sport demeure une des priorités de la mandature.

Installée depuis 2007, comme je le disais tout à l?heure, dans des locaux situés rue Omer-Talon dans le 11e arrondissement, ce comité reçoit une subvention annuelle de fonctionnement de 34.000 euros, dont 11.000 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer. Ce projet de délibération propose donc de reconduire cette subvention, ainsi que de signer une convention afin d?aider au mieux les nombreuses et utiles actions organisées par ce Comité départemental de rugby. Mon groupe - vous l?aurez compris - votera évidemment ce projet de délibération avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUCLOUX. Pour répondre, M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Merci, Philippe DUCLOUX. Pas grand-chose à ajouter, puisqu?il a présenté avec beaucoup de talent ce comité, la pratique du rugby à Paris qui se porte bien et qui se féminise ; c'est une excellente nouvelle ! Il l'a rappelé, ce sont près de 18 clubs et près de 4.500 licenciés à Paris. J'en profite pour que tous les élus sachent que nous avons à Paris un comité dynamique sur la question du rugby, notamment sur l'élargissement du nombre de licenciés, leur féminisation. Et j'en profite, du coup, pour vous permettre d'ouvrir vos agendas à la première quinzaine d'août. Pour ceux d'entre vous qui ne seront pas partis, c?est une bonne raison de rester à Paris : il y aura le championnat du monde de rugby féminin à Paris du 1er au 17 août, dont notamment les demi-finales et les finales se dérouleront à Jean Bouin le 13 et le 17 août. C'est, je crois, notamment une reconnaissance de tout le travail fait par le rugby parisien, aussi bien au niveau professionnel avec le Stade français qu'avec le rugby amateur, grâce à ce comité. Je remercie M. DUCLOUX de son soutien. Évidemment, je vous invite à voter le projet de délibération.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Pardon ?

M. Dominique TIBERI. - Merci beaucoup.

Une petite question, une précision : il s'agit bien de rugby à 15 ? Parce que, parmi mes colistiers, j?avais Jacques SOPPELSA qui est non seulement ancien président de Paris I, mais président de la Fédération de rugby à 13. Il me reprocherait de ne pas demander cette précision.

Je voudrais bien que l?on précise que c?est du rugby à 15, si j?ai bien compris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MARTINS, c?est du rugby à 15 ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - C?est notamment du rugby à 15, mais pas que !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 149. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2014, DJS 149). V?u déposé par le GEP relatif à l'accès des associations sportives aux équipements appartenant aux établissements scolaires.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Le v?u n° 55 est relatif à l'accès des associations sportives aux équipements appartenant aux établissements scolaires. Je donne la parole à M. David BELLIARD, pour une minute.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce v?u a pour vocation à répondre aux demandes croissantes des demandes d'utilisation de créneaux dans les établissements sportifs. Les lieux pouvant accueillir des activités sportives de proximité sont insuffisants à Paris, alors même que nous disposons de nombreux lieux via les établissements scolaires et périscolaires. Nous souhaitons donc que la Ville de Paris engage une discussion très rapidement avec les établissements scolaires afin d'établir une convention d'occupation de leurs équipements sportifs, afin de permettre d'offrir aux associations des créneaux supplémentaires. Cette proposition figurant dans la feuille de route de Jean-François MARTINS, nous sommes persuadés que ce v?u trouvera un accueil, sinon enthousiaste, du moins favorable de sa part.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. Je donne la parole à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme David BELLIARD l?a précisé, effectivement, c'est une disposition qui est dans la feuille de route que la Maire de Paris m'a formulée. Par conséquent, je constate, après un deuxième Conseil de Paris, que le groupe Ecologiste de Paris a bien lu ma feuille de route et se fait fort de la transformer en v?u.

Je vous en remercie.

C'est effectivement un engagement de mandature dans les trois ans qui viennent parce que, vous avez raison, malgré les investissements qui ont été faits ces dernières années, on manque encore d'un certain nombre d'équipements sportifs à Paris et la densité de notre ville est une complexité pour trouver le foncier nécessaire à ces nouveaux équipements.

A ce titre, le fait qu'à 18 heures, quand les écoles, collèges et lycées ferment, le week-end quand les enfants scolarisés ne sont pas dans les écoles, le fait que certains équipements sportifs dans ces établissements scolaires soient disponibles vides a quelque chose de rageant, pour nous comme pour les associations. On se dit qu'il y a là probablement un vivier. Cependant, c'est un vivier théorique qui mérite d'être regardé avec beaucoup de précautions. D'abord, parce que tous les équipements ne sont pas éligibles. Ils doivent être sécurisés, avec un accès indépendant par les établissements scolaires. On ne pourrait pas se retrouver dans une situation où il faudrait ouvrir très largement les établissements scolaires le week-end aux associations sans avoir un minimum d'encadrement. Il y a des questions de gardiennage, de conditions d'accueil. Ces équipements n'étant pas entretenus à ce jour par la Ville de Paris, on a un certain nombre de questions qui se posent après l'utilisation. Mais c'est effectivement un sujet important. On le regarde avec beaucoup de précision, d?autant plus qu?un certain nombre de conventions existent déjà entre des lycées et collèges, en particulier, et des mairies d?arrondissement ; je pense notamment à Jules Romains dans le 7e, Citroën dans le 15e, des lycées comme Bergson et Fénelon dans le 19e, Turgot dans le 13e, Montaigne dans le 6e ; j'en passe et des meilleurs qui sont déjà en convention. Mais ces conventions aujourd'hui sont de natures différentes. Elles sont à des montants de location de créneaux différents, parce que le Rectorat nous loue ces créneaux dans ces équipements. Et elles sont par ailleurs dans des conditions juridiques différentes. L'heure pour nous est d'abord à la cartographie de ces équipements - lesquels sont éligibles ? -, à l'harmonisation avec le Rectorat des discussions juridiques et financières pour arriver devant ce Conseil avec un v?u. Comme le travail est en cours, j'émets évidemment sur le principe "on partage", je propose de retirer ce v?u et que, le moment venu, on puisse ensemble le faire. Je ne peux pas notamment accéder au fait que ce soit expérimental dans le 4e, par exemple, puisque c'est déjà finalement expérimental dans le 7e, le 19e, le 16e, le 13e, donc il y a déjà des expérimentations. Je vous propose qu'on continue de la sorte et que le travail de cartographie vous soit communiqué et nous permette ensemble rapidement de régler ce sujet.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous retirez le v?u ?

M. David BELLIARD. - Au vu des explications, nous retirons notre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la situation financière de l'association du patronage Sainte Mélanie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 56 relatif à la situation financière de l?association du patronage Sainte Mélanie. Mme Florence BERTHOUT, pour une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Comme son nom ne l'indique pas, l?association du patronage Sainte Mélanie n'est pas du tout une association cultuelle. Elle agit avec humilité et beaucoup d'efficacité, depuis 1850, dans le quartier Mouffetard. Elle conduit de nombreuses actions en faveur des familles défavorisées, qui ne sont pas, loin s?en faut, que des familles du 5e arrondissement, dans la pratique du sport, et le football en particulier.

En 2012, elle bénéficiait d'une petite subvention de 2.000 euros qui lui permettait de régler sa redevance d'occupation de terrain, qui était inférieure à 600 euros. Depuis, non seulement la subvention ne lui est plus versée mais dans le même temps surtout, la redevance d'occupation des terrains a augmenté de manière tout à fait considérable. Avouez-le : plus 241 % ! C'est tout à fait déséquilibré.

Par voie de conséquence, il y a là un déficit. Je voudrais vous demander, Monsieur MARTINS, de vraiment faire un effort tout à fait particulier pour cette association qui forme, accompagne des centaines d?enfants par an? Je dis bien : des centaines d?enfants par an ! ? et qui a d'ailleurs besoin d'avoir l'usage d'un terrain de foot dans le 13e arrondissement aussi, quelques heures de créneau.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Maire.

Je ne doute évidemment pas de l'utilité sociale ni de la qualité sportive de l?association du patronage Sainte Mélanie. D'autant plus quand la maire d'arrondissement où exerce cette association m'alerte, je regarde cela avec beaucoup de bienveillance. Cependant, il y a des miracles que je ne suis pas en capacité de faire, c'est-à-dire d'attribuer des subventions à des associations qui n'en font pas la demande. Malheureusement, cette association n'a pas fait de demande en 2014, pas plus qu?en 2013, en 2012, en 2011. Cette association a, en effet, perçu une subvention de la Ville au titre de la DJS en 2010. Je vous invite, Madame la Maire, à leur dire que, pour obtenir une subvention, l'interpellation de leur maire d?arrondissement en Conseil de Paris peut être une option, mais la plus raisonnable est de passer par le logiciel Sympa, comme un certain nombre d?associations à Paris qui, du coup, ont une subvention. Je vais devoir émettre un avis défavorable sur votre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Franchement, ce n?est pas sérieux de me faire une réponse comme cela !

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Vraiment, ils n?ont pas déposé de demande !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, ce n?est pas sérieux. Attendez, vous permettez ! Je vous réponds donc ayez la gentillesse de m'entendre ! J'ai entendu votre demande. C'est vrai que l'association ne savait pas - c?est comme ça - utiliser le logiciel. Là, elle l'a utilisé et elle a fait une demande. Vous ne pouvez pas me dire qu?elle n?a pas utilisé le logiciel. Faites le point avec vos services, elle l?a utilisé. Accessoirement, elle a fait des courriers pour demander. Donc, on ne peut pas avoir cette unique réponse. Les élus, on est aussi là, de temps en temps, je crois, pour essayer de suppléer un peu la machine et l'ordinateur, Monsieur l'Adjoint, donc vous ne pouvez pas uniquement me dire : "Regardez, ils ne sont pas passés par le logiciel." Cela ne marche pas. Moi, je vous alerte sur l'augmentation de 241 % de la redevance d'occupation de terrain. On peut faire des réponses qui soient aussi des réponses un peu politiques et pas complètement technocratiques.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MARTINS ? Mais on va arrêter là !

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Oui, mais, Madame la Maire, que diriez-vous si j'attribuais les subventions en dehors de toute procédure et en dehors de tout schéma de fonctionnement établi entre nous ? Que diriez-vous si j'attribuais les subventions sportives comme cela ? J'imagine que vous râleriez, et vous auriez raison ! Cependant, parce que, évidemment, une association qui a du travail sportif de terrain, je vous propose de les recevoir avec les services de la DJS pour les aider à remplir un formulaire sur Sympa et regarder leur demande de subvention avec beaucoup de bienveillance, mais ils doivent rentrer dans le dispositif qui est le nôtre. Sinon, on arrive dans des mécanismes de subvention qui ne sont pas ceux de la Ville de Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je vous propose de passer au vote, avec, si j?ai bien compris, un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux équipements sportifs situés dans les anciens locaux de l'école polytechnique.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le v?u n° 57 relatif aux équipements sportifs situés dans les anciens locaux de l'Ecole polytechnique. Madame Florence BERTHOUT, pour une minute ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - La vie est dure. J?espère que, là, vous allez avoir un regard un peu plus bienveillant. C'est un sujet très important, il y a une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et le Ministère de la Recherche et de l?Enseignement supérieur qui permet, vous le savez, aux associations sportives, aux habitants du 5e arrondissement de bénéficier de l'usage du bassin de l'école, de la piscine et de la salle de sport de l'Ecole polytechnique. Alors, je souhaiterais, Monsieur le Maire, que la Ville s'engage à reconduire en 2014 avec le Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur la convention annuelle relative à l'entretien et la mise à disposition de ce dispositif. J'ajoute que la Maire de Paris, d'ailleurs fort opportunément, a proposé un grand Plan Piscines dans les piscines parisiennes, ce qui veut dire que nous allons avoir des piscines dans le quartier latin et de part et d'autre de la Seine qui vont fermer. Si, en plus, d'aventure, on ne reconduisait pas cette convention, cela veut dire que des milliers de Parisiennes et de Parisiens seraient privés d'accès à ce bassin école qui est tout à fait important. Merci, Monsieur le Maire, de votre attention bienveillante.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire, vous allez pouvoir voir toute la bienveillance qui est la mienne.

Je partage vos préoccupations, celles de l'inquiétude qui peut être la vôtre sur la pérennisation de l'accès des associations et des scolaires à cette piscine qui appartient, vous l'avez dit, au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

On a une convention qui nous lie avec le Ministère depuis 2008 sur cette piscine, qui prend fin le 31 décembre prochain.

Cette convention un peu particulière assure que c'est à la Ville de Paris qu'incombe la responsabilité de la gestion, de l'entretien et de la maintenance des installations, comme vous le savez, mais que les travaux de gros entretien et de travaux incombent aux propriétaires.

C'est d'ailleurs à ce titre que nous avions regardé la possibilité entre l'Etat et la Ville que la Ville se porte acquéreur de cette piscine mais, malheureusement, la DPA nous avait rendu un avis négatif en 2010, disant qu'on ne pouvait pas obtenir d'indépendance fonctionnelle entre la piscine et le gymnase et que, par conséquent, l'indépendance technique des installations et des structures serait très difficile à maîtriser techniquement et engendrerait des coûts de travaux très importants, c'est pour cela que, malheureusement, on ne peut pas se porter acquéreur de cette piscine, ce que nous aurions aimé parce que, vous l?avez dit, ces équipements sont très utilités, près de 73 heures par semaine. Sachez, Madame la Maire, que j'ai d'ores et déjà missionné la Direction de la Jeunesse et des Sports pour qu?elle entame dès cet été avec les services du Ministère les discussions techniques et une nouvelle convention avec le Ministère, c'est pourquoi j?émettrai un avis favorable sur votre v?u, Madame la Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Ah, et bien voilà ! Voyez-vous, cela arrive. D'ailleurs, j?espère que vous rejoindrez le combat que je mène depuis six ans pour que l'Ecole polytechnique redevienne un établissement d?enseignement supérieur et de recherche. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 57 avec avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 70). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'ouverture de la piscine Molitor aux scolaires du 16e arrondissement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 58 relatif à l?ouverture de la piscine Molitor aux scolaires du 16e arrondissement et je donne la parole à Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. J?espère obtenir le même avis de l'adjoint au Maire s'agissant de la piscine Molitor puisque, pour nous, il est également primordial que les enfants apprennent à nager. Dans le 16e, nous avons deux piscines qui sont très vieillissantes, c'est Montherlant et Auteuil. Nous avons donc vu d'un très bon ?il l'ouverture de la piscine Molitor, même si elle n'était pas municipale et la Ville de Paris s'était engagée à nous fournir 1.000 heures annuelles dans le bassin d'hiver. Actuellement, nous avons obtenu entre 400 et 500 heures, c'est-à-dire trois demi-journées par semaine, c'est un premier pas de franchi. Les classes du secondaire pourront venir pratiquer des activités aquatiques, c?est une précision importante puisqu?il faut savoir que le bassin d?hiver a une profondeur de 1,5 mètre sur toute sa longueur et ne peut donc accueillir les scolaires et les classes de sixième. C'est quand même un vrai problème, mais, tout de même, nous souhaitons obtenir les 500 autres heures manquantes. Donc nous comptons sur vous pour obtenir dans de très brefs délais ces 500 heures pour que nous puissions organiser avec les lycées la rentrée scolaire 2014-2015. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame BOILLOT, j?ai une petite difficulté puisque vous parlez de 500 heures alors que votre v?u parle de 1.000 heures. Je vais éventuellement apporter des précisions sur ce volume horaire, mais, comme vous le savez, le cadre juridique retenu pour l'exploitation de la piscine Molitor ne permet pas à la Ville, malheureusement, de contraindre l'exploitant de la piscine qui a engagé près de 80 millions de travaux de rénovation, on ne peut pas les contraindre sur la politique tarifaire et l'accès des publics. C'est pour cela que votre considérant qui dispose que la Ville s'est engagée à réserver 1.000 heures pour les scolaires est faux, c?est le titulaire du bail emphytéotique lui-même qui a exprimé son souhait de prendre en compte le besoin des scolaires de volumes horaires d'enseignement de la piscine. C'est pourquoi, d'ailleurs, la Ville et Colpsa qui exploite Molitor vont, je peux vous l'annoncer aujourd'hui, signer une convention pour l'accès au bassin d?hiver trois demi-journées par semaine, soit trois fois trois heures sur 33 semaines, 297 heures en faveur des collégiens et lycéens du 16e parce que la profondeur du bassin ne nous permet pas d'avoir des classes plus jeunes, mais la bonne nouvelle est que cela va libérer des créneaux sur la piscine d'Auteuil qui vont être réaffectés aux écoles proches, notamment l?école Chernoviz dont les enfants, vous le savez certainement, devaient aller à la piscine dans le 15e arrondissement en bus, ce qui, convenons-en, n'était pas le plus pratique. Pourquoi 300 heures à Molitor et pas 1.000 heures comme le propose votre v?u ? On n'est pas plus royaliste que le roi dans cette affaire, on a écouté ce que le Rectorat nous demandait comme heures de natation scolaire et il s?avère que le Rectorat de Paris nous a dit : sur ce secteur de Paris, on est en déficit de 300 heures, donc c'est la négociation qu'on a eue avec Colpsa pour obtenir dans cette convention 300 heures qui est le besoin des scolaires et qui nous permet, je l?ai dit, de dégager du temps sur la piscine d'Auteuil. J?ajoute pour votre bonne information que, suite au v?u du groupe Ecologiste de Paris sur la piscine Molitor la dernière fois, nous avons engagé avec l'exploitant des négociations afin d'ouvrir le bassin d?hiver à un public plus large et y compris trouver avec eux des voies tarifaires qui permettraient à un plus grand nombre de Parisiens de bénéficier de ce patrimoine historique. Cette négociation est en cours d'avancement et je devrais être capable de vous apporter des réponses durant l?été sur ces modalités. Par conséquent, comme la convention va être signée dans quelques jours et que les 1.000 heures ne sont pas le besoin exprimé par le Rectorat, je vous propose de retirer votre v?u, mais en ayant eu en partie gain de cause puisque les petits scolaires du 16e arrondissement pourront nager à Molitor.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame BOILLOT, vous retirez votre v?u ?

Mme Julie BOILLOT. - Non, pas du tout. Je vous remercie de vos réponses, je remercie le Rectorat de ses calculs, mais les calculs que nous faisons à la mairie du 16e avec les directeurs d'école nous amènent à demander 1.000 heures, donc nous maintenons notre v?u sur 1.000 heures. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.