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Juin 2014
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2014 DGRI 1027 - Solde de subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison de l’Europe de Paris (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à présent au projet de délibération DGRI 1027, qui est relatif au solde de subvention pour un montant de 60.000 euros, ainsi qu?un avenant à la convention avec l'association Maison de l?Europe de Paris. La parole est toujours à Mme Véronique LEVIEUX, et toujours pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Monsieur le Président, avec M. KLUGMAN, la fois prochaine, nous ferons encore mieux. Je crois qu?au fur et à mesure, dans le passage de relais, cela ira bien.

Mes chers collègues, il s'agit d'un projet de délibération récurrent pour une association que nous connaissons bien mais, en ce début de mandature, il nous a paru important d'en souligner les enjeux. La Maison de l?Europe de Paris a pour mission de faire la promotion de la citoyenneté européenne, d'être un lieu d'information pour les particuliers, avertis ou non, les associations, étudiants, enseignants. C'est un relais auprès des institutions européennes, un lieu de référence pour les représentants des institutions européennes qui se rendent à Paris, un lieu de débats, de conférences et d'accueil des Européens. Elle a également créé un Club Erasmus à destination des étudiants européens bénéficiant de ce programme à Paris. Depuis 2003 et l'arrivée de Catherine LALUMIÈRE, d'importants changements ont eu lieu dans cette association, qui est devenue une structure ouverte, dynamique, jouant pleinement le rôle qui lui incombe. Je tiens, pour ma part, à saluer l'engagement de la petite équipe qui travaille autour de Catherine LALUMIÈRE. Normalement, l'ensemble des conseillers doivent recevoir la lettre d'information et je ne peux que les inviter à se rendre aux nombreux débats qui y sont proposés et qui sont très souvent liés aux thèmes d'actualité. Depuis 2006, avec la Mairie de Paris, la Maison de l?Europe organise une manifestation hors les murs, à l'occasion de la journée du 9 mai. Cette année encore, le village s'est tenu sur le parvis de l'Hôtel de Ville, inauguré avec la Maire de Paris et quelques collègues du Conseil, dont M. l'adjoint et son délégué, en présence de nombreuses personnalités. Paris est une ville européenne, tant par ses relations et partenariats qu'elle a avec de nombreuses autres villes européennes, de manière bilatérales ou dans le cadre de réseaux. C'est une ville européenne également par le grand nombre d?Européens qui y séjournent : résidents, touristes, professionnels. Pour nous, le soutien à la Maison de l?Europe fait tout son sens. Monsieur l'adjoint, en ce début de mandature, pourriez-vous nous dire les nouvelles perspectives de partenariat que vous envisagez avec la Maison de l?Europe ? Et peut-être d'éventuelles nouvelles pistes pour rendre encore plus dynamiques et visibles les activités de cette structure qui est située dans le 4e arrondissement ? Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.

En vous répondant, Madame LEVIEUX, je pense aussi à Christophe GIRARD, car il arrive que l'histoire bégaie mais Christophe GIRARD ne bégaie pas. Tout à l'heure à deux reprises, il a parlé des 33 subventions pour le Sida.

La lutte contre le Sida en Afrique pour 2,150 millions d'euros et, puisque je n'aurai pas d'autres occasions, j?en profite maintenant pour en parler et pour saluer le bégaiement heureux de notre ami Christophe GIRARD. Mais, puisque c'est de la Maison de l?Europe dont nous parlons maintenant et sur laquelle vous avez bien voulu m'interpeller et, pour cela, je vous remercie, Véronique LEVIEUX, effectivement, la Maison de l?Europe, qui fête cette année ses 60 ans, est bien connue de tous. C'est un petit coin d'Europe, une ouverture qui est en plein centre de Paris, à quelques mètres d'ici, qui bénéficie d'un appui constant de notre Ville sous l'égide de Catherine LALUMIÈRE que vous avez très, très intelligemment saluée. Dans les dernières activités de la Maison de l?Europe, et sur lesquelles je voudrais attirer notre attention, il y a naturellement la création du Club Erasmus qui regroupe les étudiants européens qui vivent à Paris. Dans la continuité de ces initiatives, nous menons, effectivement, Madame LEVIEUX, une réflexion active sur le redéploiement de cette institution, qui est en permanente réflexion sur sa mission et ses modes d'intervention. Elle a notamment effectué très récemment des WikiStages qui ont été particulièrement performants. Et puis, évidemment, la Maison de l?Europe est associée - elle l?a été au début du mois de mai - à la commémoration de ce que l?on appelle "Faites l?Europe" et du village européen sur le parvis de l'Hôtel de Ville, qui est une activité annuelle qui nous réjouit, même si, effectivement, la faible participation et les résultats des élections européennes nous amènent à une réflexion plus large sur la vocation d'une Maison de l?Europe que nous devons donc poursuivre. Je parle de la réflexion. En tout état de cause, nous votons, par ce projet de délibération, le reliquat de la subvention annuelle. Nous sommes donc dans le cadre de la convention pluriannuelle 2012-2014. Le reliquat que nous votons, ce sont les 25 % restants, c'est-à-dire 60.000 euros sur une subvention, je le précise pour tous les conseillers, de 350.000 euros : 240.000 de subvention de fonctionnement et 110.000 de subvention compensatrice de loyer. Donc, la Maison de l?Europe est évidemment notre partenaire privilégié pour réfléchir sur la citoyenneté européenne, sur le lien que nous avons avec les autres Maisons de l'Europe à travers tout le continent. C'est une réflexion qui est toujours pendante et sur laquelle je souhaiterais, d'ailleurs, que le Conseil soit le plus associé. Au conseil d'administration, nous avons de nombreux conseillers de Paris, de tous les bords, qui siègent et il faut que cette réflexion soit partagée entre cette institution et notre Conseil. Voilà ce que nous pouvions dire au moment d'aborder le vote de cette subvention que je vous demande d'adopter.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 1027. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DGRI 1027). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'accueil d'Edward SNOWDEN en France. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux n° 100 et n° 100 ter ont trait à l'accueil d?Edward SNOWDEN en France. Je donne tout d'abord la parole à Mme Marie ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris, pour une minute.

Mme Marie ATALLAH. - Monsieur le Maire, effectivement, il s'agit de soutenir l'accueil d?Edward SNOWDEN en France. Je rappelle qu?Edward SNOWDEN est un ancien consultant de l'Agence Nationale de Sécurité américaine, qui a révélé à l'opinion mondiale le mode et les techniques de collecte d'informations du programme d'espionnage américain pour surveiller la vie privée de citoyens du monde entier, dont des Français et des Parisiens. L'analyse des documents a dévoilé que ces informations collectées dépassaient largement le cadre de la lutte contre le terrorisme, violant gravement le respect du droit à la vie privée des citoyens. Aujourd'hui, Edward SNOWDEN est poursuivi par la justice américaine pour son action et il est condamné à 10 ans de prison. Heureusement, il a pu quitter son pays et il s'est réfugié en Russie. La Russie lui a accordé un séjour temporaire dans le cadre du droit d'asile, un séjour temporaire d'une année. Son séjour se termine à la fin de ce mois. En France, l'affaire revient sur la place publique et plusieurs personnalités, plus d'une cinquantaine de personnalités françaises, dont des socialistes, des intellectuels et des défenseurs des droits de l'Homme, ont signé un appel adressé au Président de la République lui demandant d'accorder l'accueil à Edward SNOWDEN en France, la France toujours considérée comme pays des droits de l'Homme, très attachée à la valeur de la liberté de la vie privée. Il faut savoir que, grâce à l'action d?Edward SNOWDEN, un débat mondial, aujourd'hui, a émergé dans l'opinion sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique par les Etats dans leurs programmes d'espionnage ou dans leurs programmes de surveillance de sécurité nationale. Donc, considérant l'inscription du droit d'asile sur le territoire de la République dans la Constitution française pour la protection des personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté et des droits de l?Homme ; Considérant surtout l'action volontariste de notre Conseil de Paris depuis 2001 pour protéger les personnalités persécutées dans le monde en leur octroyant, à ces personnalités, le titre de "Citoyen d'honneur de la Ville de Paris", nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que la Ville de Paris se prononce en faveur de l'accueil d'Edward SNOWDEN en France, que la Maire de Paris intervienne auprès du Président de la République pour soutenir cette position, mais surtout qu?Edward SNOWDEN soit élevé par le Conseil de Paris au rang de citoyen d'honneur de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Madame ATALLAH, tout d'abord, je voudrais vous remercier d'avoir attiré l'attention du Conseil de Paris sur le sort d'Edward SNOWDEN.

Il y a effectivement au sujet d'Edward SNOWDEN, qui est ce que l'on appelle un "lanceur d'alerte", une mobilisation internationale qui est parfaitement justifiée.

Cela me permet de rappeler également notre politique en matière de données. Les données pour la Ville de Paris, les données publiques doivent être publiques et accessibles à tout le monde et les données privées doivent être privées et leur caractère privé doit être protégé à tout crin.

C'est une action, je sors du cadre de la situation d'Edward SNOWDEN, sur laquelle nous sommes pleinement engagés, notamment avec Jean-Louis MISSIKA.

La situation d'Edward SNOWDEN, effectivement, connaît une mobilisation internationale et, évidemment, de nombreux Parisiens, des intellectuels et d'autres catégories d'êtres humains - notamment des socialistes ! - se sont penchés sur cette question, cela ne nous a pas échappé !

Effectivement, c'est une question extrêmement sérieuse alors que son titre de séjour temporaire en Russie vient à expiration.

Concrètement, nous ne pouvons que dire notre solidarité avec Edward SNOWDEN. En faisant cela, nous rappelons également notre engagement, celui de la Ville de Paris aux côtés de toutes les personnes qui sont persécutées en raison de leurs opinions. Vous savez que nous adhérons à un réseau qui s'appelle I.C.O.R.N., International Cities of Refuge Network, de la même façon que nous avons à Paris une maison des journalistes qui est dédiée à l'accueil des journalistes persécutés dans leur pays. Mais je veux que le v?u que nous adopterons contienne des engagements que la Ville peut prendre et respecter, c'est pourquoi je vous demanderai de retirer votre v?u auquel je ne peux pas souscrire parce que, effectivement, la demande d'asile n'est pas une compétence municipale, je le regrette, mais c'est ainsi. De la même manière, et c'est un peu plus en discussion, la volonté de lui octroyer le titre de citoyen d'honneur, je pense, est prématurée s'agissant du cas d'Edward SNOWDEN. En revanche, je voudrais vous faire cette proposition, en tout cas c'est le v?u que je soumets à votre vote, je voudrais que le Conseil de Paris exprime sa préoccupation sur la situation juridique et le respect des droits fondamentaux d'Edward SNOWDEN au moment où, effectivement, sa liberté de circulation est en question. Par ailleurs, que la Ville de Paris s'engage, si l'asile lui était accordé par la France, à l?héberger. Je pense que c'est un engagement que nous pouvons prendre et que nous serons heureux d'honorer. Voici, je pense, une manière intelligente d'associer votre préoccupation, Madame ATALLAH, et de prendre des engagements que nous pourrons tenir vis-à-vis de la situation d'Edward SNOWDEN. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame ATALLAH, est-ce que vous maintenez votre v?u ou est-ce que vous le retirez au profit de l'Exécutif ?

Mme Marie ATALLAH. - Nous allons maintenir notre v?u et voter aussi le v?u de l'Exécutif.

Je le maintiens, nous le maintenons pour la simple raison qu'Edward SNOWDEN n'est pas un citoyen comme les autres. C'est un acte symbolique, un acte politique et un acte d'attachement à nos valeurs et le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Paris a été accordé - je ne peux pas faire la liste des 14 personnalités - à des personnalités qui sont de profils très variés.

Pour cela, nous sommes très attachés à maintenir notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai une demande d'explication de M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe UDI - MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est vrai qu'un débat comme cela au Conseil de Paris risque de faire monter l?amende de la B.N.P. de 10 milliards à 20 milliards.

Je dis cela, mais ce n'est pas une plaisanterie.

Simplement, je voulais rappeler que, en ce qui concerne cette affaire, le groupe centriste au Sénat, sous l'initiative de la sénatrice MORIN-DESAILLY, a demandé à déposer une résolution au Sénat pour justement pouvoir accueillir SNOWDEN et, en ce qui concerne le v?u, comme ce que disait l'Exécutif, le groupe UDI - MODEM serait plutôt dans une logique de soutenir la position de l?Exécutif.

Citoyen d'honneur dans un premier temps, c'est un peu difficile et un peu "hard", si vous me passez le mot, par contre je crois que ce qu'a dit l'adjoint au maire chargé de répondre au v?u est quelque chose sur lequel nous pouvons, nous, adhérer.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 100 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 100 ter de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 92). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la condamnation de Meriam IBRAHIM au Soudan.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 101 est relatif à la condamnation de Meriam IBRAHIM au Soudan. Je donne la parole à Mme Fadila MÉHAL, pour une minute.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Lors du dernier Conseil de Paris, j'avais proposé un v?u avec les élus centristes, un v?u de solidarité avec les 233 lycéennes enlevées par la secte Boko Haram, victimes du terrorisme islamique.

Ce v?u, vous l?avez tous ici voté à l'unanimité, conscients que le droit à l'éducation et au savoir était la première marche pour l?émancipation et la liberté de la personne humaine et des femmes en particulier.

C'est au nom de cette même liberté - et de la liberté de conscience en particulier - que je vous propose aujourd'hui, avec Yves POZZO di BORGO et tous les élus centristes du Conseil de Paris, de marquer votre solidarité avec tous les chrétiens d?Orient en terre d'Islam, parfois humiliés, pourchassés, martyrisés en défendant leur sort aujourd?hui incarné par une chrétienne soudanaise, Meriam IBRAHIM, condamnée à 100 coups de fouet et à la peine capitale du fait de sa croyance religieuse.

Prendre sa défense aujourd'hui est un devoir moral ; c'est même une exigence républicaine parce qu?en France, nous avons érigé la liberté de conscience et de religion au rang de valeur non négociable, parce que la liberté et la laïcité sont les biens les plus précieux et sont pour nous le rempart absolu pour que vivent ensemble en France, Chrétiens, Juifs, Musulmans et libres penseurs dans l'harmonie et la concorde, même si cela devient un combat de tous les jours en France, comme l?attestent de nombreux actes antisémites et islamophobes que nous devons sans cesse combattre et dénoncer.

Parce qu?en France nous croyons que les minorités ont des droits, et même des droits de cité, nous avons l'ardente nécessité de protester contre la condamnation inacceptable de Meriam IBRAHIM et de faire en sorte que la Ville de Paris apporte son soutien aux nombreuses initiatives et manifestations françaises et européennes dénonçant cette condamnation. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Madame la Présidente de la 9e Commission, chère Fadila, au nom de l'Exécutif, je ne veux pas seulement donner un avis favorable à votre v?u, je veux vraiment vous remercier d'avoir porté le sujet de Meriam IBRAHIM devant notre Conseil. Il faut effectivement que chacun ici soit conscient du sort de cette jeune Soudanaise condamnée à mort le 15 mai dernier pour apostasie, tout simplement parce qu?elle a été élevée dans la foi chrétienne, qui est la religion de sa mère, et qu?elle a refusé d'abjurer quand on le lui a demandé.

Rappeler le sort de Meriam, c?est rappeler notre engagement contre la peine de mort. Rappeler le sort de Meriam, c?est rappeler notre engagement sur la liberté de croire et de ne pas croire. C'est rappeler notre engagement que partout dans le monde, nul ne doit être inquiété en raison de ses opinions. Rappeler le sort de Meriam, c?est tout simplement rappeler qu'un certain nombre de questions ne connaissent pas de frontières, ni municipale ni territoriale, ni nationale. Bien sûr que je ne peux que souscrire à votre v?u. Je vous rappellerai d'ailleurs qu'Anne HIDALGO, avec un grand nombre de personnalités, a signé un appel le 28 mai dans le journal Libération. Je pense qu?on peut continuer à signer cet appel qui reste en ligne. Bien sûr, un avis très favorable sur un sujet grave et triste. Réfléchissons à d'autres mobilisations sur ce sujet, tant qu?elle n?est pas saine et sauve. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n°101 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 93).