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Juin 2014
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2014 DVD 1042 - Paiement du stationnement de surface par téléphone portable. Délégation pour l'accord-cadre.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DVD 1042 porte sur le paiement du stationnement de surface par téléphone portable. Je donne la parole à M. Thomas LAURET, puis à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes chacun.

M. Thomas LAURET. - Je ferai plus court. Ce projet de délibération, qui prolonge celui passé en décembre et le renouvelle, montre la volonté de la Ville d'utiliser les évolutions technologiques pour faciliter le quotidien des usagers, en l?occurrence le paiement du stationnement. Le paiement par carte bancaire a été généralisé en juillet 2013 et ce projet de délibération nous invite à envisager le paiement par téléphone. Le groupement retenu après la délibération de décembre est le groupement "Vinci Park" et "PayByPhone" qui a déjà l?expérience dans 30 villes de France. Ses utilisateurs sont satisfaits à plus de 95 % et trouvent le service facile. Une première phase est prévue en juin sur les quatre premiers arrondissements pour les visiteurs, puis fin 2014 pour tous les usagers. En 2015, le dispositif sera généralisé à tout Paris. On peut peut-être nous préciser le fonctionnement de ce dispositif et l?intérêt qu'il représente pour augmenter le respect du taux de paiement du stationnement à Paris.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci de votre concision. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je précise pour précédemment que je suis contre lorsque les parkings sont gérés par des entreprises privées, donc mon opposition au vote précédent était sur la prorogation, mais je suis favorable quand c?est la société d'économique mixte qui les reprend. Concernant le projet de délibération suivant, je suis favorable à la possibilité offerte aux Parisiennes et Parisiens de pouvoir, par le biais des outils de la téléphonie mobile, régler leur parking, mais là encore, je ne comprends pas pourquoi on est toujours dépendant d'entreprises privées pour assurer de nouveaux services aux usagères et usagers. Je ne suis pas favorable à ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci pour votre concision. Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI pour la réponse. Il y aura ensuite une explication de vote du groupe UMP.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais me réjouir du fait que nous puissions désormais payer le stationnement de surface par téléphone portable. Ce projet de délibération va permettre de déployer ce mode de paiement. Il se fera en deux phases : d'abord sur un périmètre pilote composé des quatre premiers arrondissements dans le courant du mois de juin 2014, avec un déploiement à tous les usagers avant la fin de l'année, et ensuite, le stationnement par téléphone portable sera généralisé à l'ensemble de Paris dans le courant de l'année 2015. C'est une possibilité supplémentaire de facilitation du paiement du stationnement qui, je crois, permettra aussi d'ajouter un meilleur service pour le stationnement en surface à Paris.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je me réjouis d'autant plus de cette initiative qu?elle est la résultante d'un v?u que j?avais déposé avec ma collègue Rachida DATI et qui avait été adopté à l?unanimité par cette assemblée voilà deux ans. Considérant que beaucoup de villes et de banlieues en province avaient adopté ce système, nous pensions qu'il était opportun et même urgent qu'il soit mis en ?uvre à Paris, même avec un an et demi de retard par rapport à ce v?u adopté à l'unanimité et par rapport à toutes les villes de France qui l'ont déjà mis en ?uvre avec beaucoup de succès, et qui simplifie beaucoup la vie de tous ceux qui cherchent à trouver une place ce qui, même dans ces conditions, améliore la lutte contre la pollution. Nous sommes très heureux de voir enfin cette mesure mise en place à Paris.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1042. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1042). 2014 DVD 1051 - Travaux d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens. Marché de travaux (13 lots) - Modalités de passation.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DVD 1051 et amendement technique n° 3. Il s'agit des travaux d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI pour l?amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est simplement un amendement technique.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement technique. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement technique n° 3 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1051 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DVD 1051). 2014 DVD 1002 Mise en lumière de la gare du Nord. Signature d'une convention de financement avec la SNCF. V?u déposé par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en place d'un "Plan Lumière".

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DVD 1002 et v?u n° 4 qui est rattaché. Il s'agit de la mise en lumière de la gare du Nord et de la signature d?une convention de financement avec la S.N.C.F. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour trois minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, la maîtrise énergétique est un enjeu fondamental pour notre avenir. La Ville de Paris s?est d?ailleurs fixé des objectifs forts en la matière. En effet, le Plan Climat parisien prévoit de réduire de 25 % la consommation énergétique de la ville d'ici 2020. Les élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants souhaitent que, dans ce cadre, une action ambitieuse soit menée au niveau de l'éclairage public qui peut être assurément amélioré. De nouvelles possibilités techniques en matière électrique doivent être encouragées. Paris doit être pionnière et innovante, comme elle a pu l?être dans le passé en ce domaine. En outre, au-delà d?être un élément essentiel à la sécurité dans l'espace public, l'éclairage permet de mettre en valeur notre patrimoine urbain. Notre collectivité doit se lancer dans une véritable réflexion sur l'évolution de l'éclairage fonctionnel. L?éclairage doit aujourd'hui dépasser sa fonction première et la lumière doit aussi être utilisée pour la valorisation du bâti et du patrimoine. Cette nouvelle approche permettrait une conception de l'espace urbain à travers une nouvelle forme d'art. Ceci doit être fait au niveau des sites prestigieux mais aussi sur les grands axes et dans les quartiers moins fréquentés. La mise en lumière de la façade de la gare du Nord constitue un bel exemple de ce qu?il est possible de faire lorsqu?il y a une réelle volonté de valoriser un patrimoine, tout en répondant aux attentes expérimentées, notamment à travers le Plan Climat. D?autres exemples existent quant à la valorisation du patrimoine par la création en termes de jeux de lumière ; je pense notamment à l?éclairage mis en place rue Robert de Flers dans le 15e, basé sur une approche chronobiologique, changeant selon les moments de la journée : ciel bleu le matin, bleu turquoise le midi et blanche le soir. Il nous semble indispensable de multiplier de telles initiatives. Celles-ci doivent être encouragées par une politique cohérente et partagée sur l'ensemble du territoire. Nous proposons donc, à travers ce v?u, que soit mis en place un plan lumière à l'échelle parisienne. La valorisation de notre patrimoine conjuguée à la réduction de la consommation d'énergie nous semble un cap ambitieux auquel nous devons nous tenir. Ainsi, je vous propose, mes chers collègues, de voter ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce v?u, donc qui est rattaché au projet de délibération portant sur la mise en lumière de la façade de la gare du Nord, je voudrais rappeler qu?aujourd'hui nous avons environ 330 sites parisiens qui sont illuminés et dont la gestion est assurée par la Ville et son exploitant. La rénovation de ces installations, qui sont souvent énergivores, est engagée et la Ville remplace progressivement les dispositifs existants par des sources plus efficaces, comme le sont les leds. On peut citer, par exemple, le cas du pont d?Arcole en 2012.

Nous avons, par ailleurs, voté deux schémas directeurs d'aménagement lumière, en 2000 et en 2007, pour les quartiers de la couronne parisienne. Ces schémas directeurs permettent de définir les grands principes à destination de tous les aménageurs. Ils ont pour objectif de valoriser la ville, de favoriser les activités nocturnes, de se réapproprier les quartiers, le tout dans une démarche de maîtrise de la consommation énergétique et de développement durable.

Dans ce cadre, vous le savez, pour ce qui concerne le plan lumière de 2007, un marché à performance énergétique a été conclu qui comprend un concept général de valorisation des espaces et des monuments.

L'objectif de la Ville est d'engager la concrétisation de ces grands principes, au profit de mises en lumières innovantes et attractives qui privilégient les lieux et équipements de proximité, qui sont situés principalement dans les arrondissements périphériques, comme ce qui a déjà été mené dans le 13e arrondissement avec la mise en lumière du collègue Thomas Mann ou bien encore de l'école de la rue du Château des Rentiers. Donc, nous avançons dans la direction d'un plan lumière ambitieux, que vous appelez, Monsieur le Président, de vos v?ux. Donc, nous émettons un avis favorable à ce v?u. M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Explication de vote du groupe UMP, Monsieur PECHENARD.

M. Frédéric PECHENARD. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons favorablement à ce v?u, tant il est vrai que nous soutenons le plan lumière qui paraît effectivement assez ambitieux. J?ajouterai aux deux objectifs un troisième objectif qui est celui de la sécurité publique. Une ville bien éclairée est une ville qui est plus sûre. C'était vrai sous Louis XIV, cela l?est toujours aujourd'hui. Il faut impérativement que nos rues soient très convenablement éclairées, à la fois pour lutter contre le sentiment d?insécurité et également contre les incivilités et les agressions. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets d'abord aux voix, à main levée, le v?u n° 4, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 46). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1002. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté lui aussi à l'unanimité. (2014, DVD 1002). Je vous remercie. 2014 DVD 1025 - Dépose des cabines téléphoniques. Avenant n° 1 à la convention avec Orange.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DVD 1025 concerne la dépose des cabines téléphoniques. Je donne la parole à Mme Fanny GAILLANNE, pour 5 minutes maximum.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en novembre 2013, quand la délibération concernant la convention avec l'entreprise Orange a été votée par le Conseil de Paris, peut-être avons-nous collectivement, du moins notre groupe singulièrement, manqué de vigilance.

Si nous considérons, toutes et tous, que désormais nous n?avons plus besoin d?autant de cabines téléphoniques sur le territoire parisien, elles étaient encore 2.302 au 31 décembre 2013. La généralisation du portable a notoirement ringardisé l'usage des cabines.

Mais que le service universel oblige la société Orange à ne maintenir que deux cabines par arrondissement, là, nous ne sommes pas d'accord. Premièrement, parce que ce calcul ne tient en rien compte de la démographie de nos arrondissements. A l?échelle du 19e arrondissement, par exemple, cela reviendrait plus ou moins à une cabine pour 100.000 habitants. Deuxièmement, sur la localisation des cabines restantes, il serait intéressant de voir où Orange souhaite les maintenir. Enfin, une partie de la population continue de les utiliser et ce sont surtout les plus fragiles de nos concitoyens : les personnes âgées, les demandeurs d'aide au 115, des enfants à qui, légitimement, les parents peuvent refuser l'achat d'un portable, etc. Nous pensons, pour notre part, qu'il serait souhaitable de revoir la convention, qu'une nouvelle cartographie nous soit présentée, tenant compte des éléments d'achalandage, de flux et de lieux de concentration de personnes précarisées ou en errance. Il me semble relativement facile de faire un pointage de l'utilisation de ces cabines au lieu d'une suppression pure et simple. Certaines pourraient être laissées en place tout en les modernisant, car elles ont leur utilité sociale. Une étude devrait être faite en ce sens. C'est pour cela que ne nous ne sommes pas favorables à ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme cela a été rappelé par notre collègue Mme GAILLANNE qui est intervenue, il y a eu un précédent vote au Conseil de Paris en novembre 2013, qui a acté la convention avec Orange pour le dépôt des cabines téléphoniques sur le territoire parisien avec un principe qui était celui, effectivement, de garder au minimum deux cabines téléphoniques par arrondissement de manière à permettre la continuation d'un service universel.

Je précise que ce projet de délibération ne porte pas sur l'aspect des cabines elles-mêmes, mais sur le fait que la Ville de Paris va réaliser pour le compte d'Orange la dépose des 1.319 cabines qui restent à démonter, parce qu?elle a tout simplement une meilleure expertise sur la voirie, et sur le béton en particulier, que ne l'a la société Orange.

Tout cela, évidemment, se fera toujours aux frais de la société Orange et non pas de la Ville de Paris, mais c'est simplement un avenant qui porte sur cette modification de gestion et non pas sur le principe de la convention elle-même qui avait été actée collectivement en novembre dernier.

Voilà le sens de ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1025. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1025). Dépôt de questions d'actualité.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vous informe que des questions d'actualité ont été déposées. La première est posée par le groupe socialiste et apparentés et est relative "au bilan de la première année de mise en place de la réforme des rythmes éducatifs dans les écoles parisiennes". La deuxième question émane du groupe Ecologiste de Paris. Elle concerne "la place laissée à l'innovation dans les établissements parisiens, pour la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs". La troisième question, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche est relative "à la qualité du service public ferroviaire". La quatrième question d'actualité émane du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Elle est relative "à l'opération "Hidden Cash"". La cinquième question est posée par le groupe UMP. Elle concerne "la gestion des ressources humaines et service public". La sixième question déposée par le groupe UDI - MODEM est relative "au statut de Paris dans le cadre de la réforme métropolitaine". Enfin, la dernière question d'actualité émane de Mme SIMONNET. Elle concerne "la grève des cheminots". Nous allons suspendre la séance pour le déjeuner, nous la reprendrons à 14 heures 45 par les questions d'actualité. Bon appétit à tous. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures vingt-cinq minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On reprend notre séance. I - Question d'actualité du groupe Communiste - Front de Gauche relative à la qualité du service public ferroviaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose, puisque je ne vois pas Alexandra CORDEBARD, si vous en êtes d'accord, que l'on commence par la question d?actualité du groupe Communiste - Front de Gauche. J'ai les orateurs et l?adjoint qui va répondre. Je donne tout de suite la parole au président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Depuis près d?une semaine, les cheminots se sont mobilisés contre la réforme du système ferroviaire qui sera abordée demain à l?Assemblée nationale. Je me permets, d?ailleurs, de saluer leur mobilisation et d?apporter notre soutien et notre solidarité. Nous demandons l?ouverture de véritables négociations avec l'exigence de financements nouveaux et pérennes pour les investissements engagés aux fins d?améliorer durablement la qualité du service public ferroviaire. Cette question se pose avec acuité à Paris et en Ile-de-France, tant pour ce qui est de la maintenance des trains que l?état des infrastructures. D?ailleurs, l'accident ferroviaire de l'été dernier à Brétigny-sur-Orge met en exergue cet enjeu, tant le réseau ferré est victime d'un sous-investissement chronique. Le 6 mars 2013, l'Etat s'était engagé, dans le cadre de l'accord sur le nouveau Grand Paris, à apporter 350 millions d'euros par an de financement pour le plan de mobilisation pour les transports collectifs en Ile-de-France, avec 200 millions d?euros de crédits budgétaires et la création d'une nouvelle ressource à hauteur de 150 millions par an. Or, dans le cadre du budget 2014, n?ont été accordés à ce jour que 47 millions d'euros de crédits d?Etat et toujours aucune nouvelle ressource spécifique. Cette situation est très inquiétante. Le déblocage de crédits budgétaires et de nouvelles ressources est indispensable pour avancer sur des investissements majeurs, comme les schémas directeurs des R.E.R., le prolongement des lignes 10 et 11 du métro et ceux du tramway à Paris. Pour la Région Ile-de-France, c?est indispensable pour que soit conclu le contrat de plan Etat-Région 2014-2020, dont les transports collectifs constituent le volet le plus important. Pour sa part, le Parti Communiste a déjà proposé des mesures fortes pour financier les transports en commun, comme : - la création d'un pôle public financier en lieu et place des partenariats public-privés ; - la généralisation du versement transport à toutes les entreprises d?Ile-de-France, avec le même taux qu'à Paris et en proche couronne ; - la renationalisation des concessions d?autoroutes privatisées depuis 2005 ; - ou encore la création d'un livret épargne pour financer les infrastructures de transport sur le modèle du Livret A. Madame la Maire, nous sommes convaincus qu?à notre niveau, une action concertée et commune de toutes les collectivités est nécessaire pour avancer dans les échanges avec l'Etat, comme cela a été le cas lors de l'accord du Grand Paris Express de janvier 2011 et celui du Nouveau Grand Paris de mars 2013. Nous souhaitons que notre Majorité propose de nouvelles ressources à dégager, en lien avec les autres collectivités de façon consensuelle. De notre point de vue, une taxe additionnelle au versement transport, comme évoquée par l'Etat dans l?accord du 6 mars 2013, ou des ressources issues du stationnement peuvent permettre de nous rassembler. Nous nous demandons, Madame le Maire, si vous comptez prendre des initiatives pour proposer de nouvelles ressources à dégager pour les investissements dans les transports collectifs franciliens à l'ensemble de nos partenaires financeurs du plan de mobilisation Etat, Région et Département d'Ile-de-France. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Président et chers collègues, permettez-moi d?abord d'excuser l'absence de mon collègue Christophe NAJDOVSKI qui est retenu à cette heure-ci. Monsieur le Président, l?Exécutif municipal partage évidemment votre souci d'une politique de transports collectifs ambitieuse pour Paris mais aussi pour la Région Ile-de-France. J?y ajouterai même une ambition pour une politique de déplacements au sens large, capable d'articuler le développement des transports en commun avec celui de l?ensemble des modes de déplacements non polluants, comme le vélo, l?autopartage, le fret ferroviaire ou même fluvial. Nous souhaitons développer, à la fois qualitativement mais aussi évidemment quantitativement, les infrastructures de transport, tout en ayant le souci de garantir aux salariés les meilleures conditions de travail et aux usagers la meilleure offre et qualité de service. C'est la raison pour laquelle la Ville a déjà, pour sa part, pris de nombreux engagements financiers, afin de contribuer à l'avancement rapide des projets prioritaires les plus avancés, dont l'intérêt dépasse celui des seuls Parisiens. Je pense au prolongement de la ligne 14 vers le Nord, qui permettra de désaturer la ligne 13. Il y a d?ailleurs eu une inauguration du chantier tout récemment. Je pense au prolongement du tramway T3, le prolongement de la ligne 10 dans le 13e arrondissement, celui de la ligne 11 en Seine-Saint-Denis ou encore l?arrivée intra muros de lignes de transport en commun de surface à haut niveau de services, portées par les départements voisins. De même, pour sa contribution au S.T.I.F., la Ville maintient un niveau de participation très élevé, puisqu?il est supérieur à son poids démographique dans la région, avec 30 % des 1,2 milliard d'euros apportés par l'ensemble des collectivités franciliennes. Et voilà également pourquoi la Ville a investi 1,5 milliard d?euros dans sa politique des déplacements sous la précédente mandature et entend a minima reconduire cet effort pour cette mandature. Comme la Maire a déjà eu l'occasion de le souligner, l'Exécutif a engagé, dès son installation, une discussion nourrie avec ses partenaires, notamment l'Etat et la Région, pour faire valoir les engagements pris, notamment en matière de transports et de déplacements. Ces engagements portent notamment sur le prolongement du tramway au-delà de la porte d?Asnières, le prolongement de lignes de métro, le développement de lignes de transport en site propre. Nous souhaitons que ces projets d'intérêt parisien, métropolitain, régional, et je dirais même d'intérêt général, figurent à l'agenda du prochain contrat de plan Etat-Région et du contrat Particuliers Région-Départements qui est actuellement en discussion. Enfin, pour conclure, l?idée que vous évoquez dans votre question d'éventuelles sources de financement pour financer les transports collectifs franciliens, peut effectivement être posée au regard des montants financiers attendus de la part de l'ensemble des financeurs potentiels dans les prochaines années. Cela devra se faire, évidemment, dans la limite de l'engagement de la Mairie de Paris à ne pas créer de nouvel impôt ou de nouvelles taxes à Paris. Une discussion peut, par exemple, avoir lieu sur la destination des fonds de péréquation qui sont actuellement ceux payés par la Ville de Paris. C'est une discussion que la Maire de Paris est tout à fait prête à avoir. Nous participerons, bien sûr, à ces réflexions en nous appuyant sur les instances du S.T.I.F. pour que de nouvelles ressources soient identifiées de façon concertée avec tous les acteurs institutionnels et économiques concernés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Bruno JULLIARD. J'ajoute que ce sujet est essentiel puisque, on le sait, il y a eu un sous-investissement chronique dans les transports en Ile-de-France pendant des décennies et que, aujourd'hui, nous sommes au pied du mur pour pouvoir rendre un service de qualité à une population sur un bassin de vie de 7 millions d'habitants. Je crois beaucoup, que le fait que l'on ait pu lancer des chantiers comme celui de la ligne 14 est un signal et constitue un pas très important. Il y a quelques années, on parlait du Grand Paris, on entendait beaucoup de choses sur la Société du Grand Paris, mais finalement aucun bouclage financier n?était sur la table. Aujourd'hui, il y a besoin d'apporter des moyens supplémentaires. Je pense que la piste relative à l'utilisation des péréquations, notamment de Paris, mais sans doute aussi d'autres départements de la métropole, pourrait nous aider pour faire cet effort d'infrastructure absolument indispensable pour le confort des habitants, mais aussi pour la qualité de vie au sein de cette métropole. Je vous remercie. II - Question d'actualité du groupe Socialiste et Apparentés relative au bilan de la première année de mise en place de la réforme des rythmes éducatifs dans les écoles parisiennes. III - Question d'actualité du groupe Ecologiste de Paris relative à la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je passe à la question suivante. Il y a deux questions, une du groupe Socialiste et une du groupe Ecologiste de Paris concernant la réforme des rythmes éducatifs. Je donne d'abord la parole à Anne-Christine LANG puis à Anne SOUYRIS pour une réponse commune de l'adjointe.

Mme Anne-Christine LANG. - Madame la Maire, chers collègues.

A trois mois de la prochaine rentrée scolaire, nous souhaitons revenir sur la réforme des rythmes éducatifs et plus particulièrement sur le bilan que l?on peut tirer de l?année scolaire qui vient de s'achever.

En effet, au-delà des polémiques, des postures, de la mauvaise foi, des anecdotes personnelles et de l'instrumentalisation qui a été faite çà et là sur cette question, il était important d?avoir une vision objective de la mise en place de cette réforme dans les écoles parisiennes. Pour cette raison et parce que nous souhaitons, avec pragmatisme, pouvoir faire évoluer le dispositif et y apporter des améliorations constantes, deux évaluations ont été lancées dès septembre dernier : une évaluation interne menée par l'Inspection générale et une évaluation externe réalisée par le cabinet I.C.C. et qui portait sur un panel de 18 écoles dans 10 arrondissements parisiens différents. Les conclusions de ces évaluations ont été présentées jeudi dernier devant le Comité de suivi parisien, assorties d'un certain nombre de préconisations. Faute de temps, je ne vais pas détailler ici l'ensemble des conclusions, mais je voudrais néanmoins mettre l?accent sur quelques éléments qui me semblent intéressants et qui valident le choix fait par la Ville en septembre 2013. Tout d'abord, le taux de participation aux activités est un succès et un réel motif de satisfaction : 80 % d'enfants en élémentaire fréquentent les ateliers, 78 % en maternelle. Dans le 13e et dans le 10e, on atteint même 84,5 %, ce qui est le taux le plus élevé de Paris. Le rapport note également - et c?est le second motif de satisfaction - que l'égalité de l'offre est globalement atteinte et qu'il n'y a pas d'assignation sociale des 16.200 ateliers qui sont mis en place chaque semaine dans les écoles. Il faut comprendre que les 7.000 enfants qui participent à une activité avec les conservatoires, c?est-à-dire le double des places de débutants dans les conservatoires parisiens, les 6.000 enfants qui apprennent une langue étrangère, les 6.000 qui sont inscrits dans les ateliers de découverte des sciences, par exemple, sont issus de l?ensemble des arrondissements parisiens, y compris des arrondissements populaires et c'est un succès en soi, car les enfants de ces quartiers étaient, de fait, exclus de ce type d'activité extra-scolaire avant la mise en place des A.R.E. Alors, oui, il faut sans doute apporter des améliorations dans la coordination entre les différents personnels, dans la pertinence de certaines activités, dans l'information donnée aux parents, dans la répartition des activités en maternelle, mais on ne peut pas nier que le défi est relevé et que l'objectif de démocratisation des activités artistiques et culturelles est atteint et, dans le pays de l'O.C.D.E. où le destin scolaire est le plus corrélé au milieu social, ce n'est pas rien. Pour nous, c'est même sans doute l'essentiel. Madame la Maire, pouvez-vous nous détailler les conclusions de ces évaluations et nous indiquer les inflexions que vous comptez apporter à ce dispositif ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Anne-Christine LANG. Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues. Lors du Comité de suivi de la réforme des rythmes éducatifs à Paris jeudi dernier, l?ensemble de la communauté éducative parisienne a pu tirer un premier bilan de la mise en place locale de cette réforme. Nous avons une petite divergence de point de vue par rapport à ce qui vient d'être dit, puisque l?on a, nous, entendu et même lu, puisque le document a été diffusé, qu'il y avait un certain nombre d'obstacles à surmonter, bien entendu, puisque c?est quelque chose de très novateur. L'intérêt du dispositif, notamment pour réduire les inégalités sociales, alléger les journées des enfants, décloisonner l'école a été rappelé. Nous partageons ces observations et saluons l'engagement des enseignants, des directeurs d'école, des R.E.V. et des personnels, des animateurs et des associations dans la mise en ?uvre de ces réformes, sans lesquels rien n'aurait pu être fait et qui a très important toute l'année. Toutefois, l?évaluation indépendante réalisée par le cabinet I.C.C. a relevé la persistance de certains obstacles. Je ne vais pas tous vous les dire, puisque, ce qui est intéressant, c'est justement qu'ils n'avaient pas peur de donner vraiment ces obstacles pour pouvoir vraiment avoir des recommandations utiles pour la suite. On en a relevé deux qui, pour nous, semblaient très importants. C?était que le dispositif est trop similaire en école maternelle et en élémentaire, au détriment des plus petits, en particulier concernant les horaires différenciés et le millefeuille référentiel et temporel ainsi engendré pour les enfants. Le deuxième obstacle, c'est que la gouvernance du dispositif est encore trop centralisée et qu'il faut donner davantage d'autonomie aux écoles, telle était une des préconisations de l'étude. C'est pour cette raison que nous avons porté le mois dernier, avant que l?on ait le résultat de cette étude, mais les indicateurs nous donnaient déjà un certain nombre d'éléments qui pouvaient nous permettre de proposer un certain nombre de choses, un v?u demandant que soient favorisées les expérimentations dans les écoles volontaires pour organiser localement la réforme selon des choix originaux qui respecteraient le cadre national. Cette nécessité de favoriser l?expérimentation locale est d'ailleurs reprise comme une recommandation du cabinet I.C.C. et c'est une manière à la fois de mieux penser l'organisation de la réforme en adéquation avec le projet éducatif spécifique de chaque école. C'est aussi une manière de dénicher des pratiques innovantes qui pourraient ensuite profiter à l'ensemble des écoles parisiennes, notamment en maternelle. I.C.C. a aussi montré qu'il y avait des inégalités qui étaient maintenues entre les écoles, qui ne datent pas de la réforme, mais des inégalités sociales et que, évidemment, dans la réponse qui a été apportée, puisque les réponses qui ont été apportées cette année par la réforme ont été des réponses d'appels à projets en particulier qui étaient montés beaucoup par les écoles, ces réponses maintenaient quand même un certain nombre d'inégalités. Donc, pour nous, le fait de permettre plus d'innovations, plus d'expérimentations dans les écoles peut permettre de faire en sorte de réduire ces inégalités. Or, dans les faits, derrière ces bonnes intentions partagées, il semble que les freins à ces dérogations étaient nombreux en cette fin d'année. Les écoles ont eu un délai très réduit, à peine quelques jours, pour candidater à une expérimentation l'année prochaine et, selon nos informations, seulement deux dossiers auraient été retenus par l'Académie sur plus d?une vingtaine de projets déposés à Paris. C'est évidemment un résultat dérisoire et totalement contraire aux évolutions nécessaires du dispositif parisien. Ainsi, Madame la Maire, notre question est simple : comment comptez-vous peser sur l'Académie pour que plusieurs projets originaux d?écoles parisiennes soient retenus dès l'année prochaine, voire même en cours d'année ? Etes-vous disposée à encourager beaucoup plus fortement à l'avenir ces expérimentations locales ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne la parole à Alexandra CORDEBARD pour répondre aux deux présidents et représentants de groupe qui viennent de s'exprimer.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Présidente, chers collègues, nous avons souhaité en effet, pour ce qui concerne l?évaluation, dès la décision prise par cette assemblée de mettre en ?uvre cette réforme, qu?elle puisse être évaluée par un organisme indépendant I.C.C. et, conjointement, nous avons demandé à l'Inspection générale de la Ville de mener des entretiens dans les écoles auprès des directeurs et des R.E.V. pour recueillir les avis de chacun au plus près du terrain.

Les premières conclusions de ces évaluations ont été présentées lors du dernier Comité de suivi parisien de la réforme qui s?est déroulé le 12 juin dernier, donc c'est très récent. Avant de revenir plus en détail sur ce qu?elles ont mis en exergue, je veux déjà indiquer qu?elles ont mis en évidence des points que nous avions, pour un certain nombre d?entre eux, et même pour la plupart d?entre eux, déjà identifiés. Cela révèle, il me semble, que nous avions su écouter l?ensemble des acteurs et que les pistes d?amélioration sur lesquelles nous avions commencé à travailler étaient les bonnes. Que retenir de ces travaux ? D?abord que si la mise en place de la réforme a parfois été rude, et nul ici ne veut le nier - c?est d?ailleurs bien normal quand on modifie à ce point l?organisation de vie de tant de Parisiens -, les difficultés rencontrées sont aujourd?hui, dans leur grande majorité - pas toutes -, surmontées. Ensuite, que le fonctionnement au quotidien dans les écoles a été opérationnel dès lors qu?il y avait une bonne coopération entre le directeur ou la directrice de l?école et le responsable éducatif Ville (le R.E.V.), coopération le plus souvent constatée comme pragmatique et dans l?intérêt des enfants. Je l?ai déjà dit, mais je veux le redire : nous sommes extrêmement reconnaissants aux directeurs d?école et aux enseignants d?avoir joué le jeu, même et quand même ils n?étaient pas en accord avec la décision prise. Et quant aux R.E.V., je veux à nouveau saluer leur investissement et faire part de notre admiration devant le défi qu?ils ont collectivement relevé. L?Inspection générale de la Ville a d?ailleurs noté que cette collaboration pragmatique se rencontrait dans la grande majorité des écoles à ce jour. Elle a relevé aussi de nombreuses bonnes pratiques, qui doivent essaimer, même si celles-ci doivent - elles peuvent souvent, d?ailleurs - s?adapter à la vie particulière de chaque école, telles qu?une communication fluide entre les différents acteurs de l?école et les parents, avec des supports adaptés et partagés, la mise en place de cadres de référence partagés sur les règles de vie au sein des écoles, on a beaucoup parlé "partage des locaux et utilisation du matériel", les règles de sécurité, enfin, ou encore l?adaptation de la réforme pour les plus petits. De son côté, le cabinet I.C.C. note également que la collaboration entre les directeurs d?école et les R.E.V. est désormais bonne et souligne une réelle montée en compétence des R.E.V., points qu?il faut savoir noter. Il confirme, et je crois que nous pouvons en être collectivement fiers, que la réforme a bien réussi l?objectif de réduction des inégalités en permettant à tous les enfants de Paris de découvrir des activités variées et que, dans leur très grande majorité, les ateliers proposés rencontraient l?adhésion des enfants. Il note aussi que la mise en place des ateliers périscolaires a permis une massification de l?offre périscolaire - vous le disiez, chers collègues -, puisqu?en moyenne, 80 % d?enfants participent à l?A.R.E., c?est-à-dire six à sept fois plus d?enfants que ceux qui participaient aux activités périscolaires précédemment. Ces évaluations proposent aussi - et c?est presque le plus important - des pistes d?amélioration, que nous allons aujourd?hui tenter de suivre, pour une large majorité d?entre elles, pour améliorer notre dispositif et toujours mieux répondre aux besoins. Cinq axes - j?essaierai de ne pas être trop longue, mais cinq axes d?amélioration?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande de raccourcir, parce qu?il faut que chacun?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je raccourcis, d?accord.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Deux questions, Monsieur le Maire du 15e arrondissement. Elle répond à deux questions.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - D?abord, une amélioration du modèle maternel, qui est demandée, qui va se concrétiser par une réorganisation de ces heures et demie. On a eu l?occasion de le détailler. Stabilisation de nos équipes et plan de formation qui continue. Et puis, nous avons également un plan très ambitieux d?augmentation d?effectifs, que ce soit pour les A.S.E.M. et pour les animateurs. Il faut aussi améliorer l?organisation du travail dans les écoles. Je reviens rapidement sur les problèmes que nous avons rencontrés du point de vue du ménage, de l?hygiène en général : nous avons là un chantier intéressant devant nous et ambitieux. Une autre préconisation qui est le renforcement de la coordination entre la Ville et l?éducation nationale. Nous aurons là dès la rentrée des occasions pour les personnels de travailler ensemble. Enfin, améliorer la communication à l?encontre des parents, la marge de progression est importante, ce qui nous rendra donc facile de faire une rentrée dans des meilleures conditions. Voilà, pour les résumer beaucoup, les améliorations auxquelles nous avons travaillé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Alexandra CORDEBARD.

Un mot sur ce point très important : c?est une priorité de notre mandature que de travailler sur la qualité de la vie scolaire de ces ateliers, qui sont extrêmement importants pour les enfants de nos écoles. Je pense que chacun peut s?accorder à dire qu?il y a eu des progrès, même si cela n?a pas été facile. Alexandra CORDEBARD l?a bien rappelé ici, mais nous allons sans aucun doute engager une rentrée 2014-2015 sous d?autres auspices. Nous avons bien fait d?essuyer les plâtres en 2013, et je crois qu?aujourd?hui, nous allons encore faire un saut qualitatif.

Pour me rendre souvent dans les écoles, je vois beaucoup d?énergie, de bonne volonté, de travail en commun, et je voudrais saluer l?ensemble des personnels de la Ville, qui s?impliquent dans la mise en ?uvre de ces rythmes éducatifs, mais aussi les personnels de l?Education nationale, qui, aujourd?hui, voient aussi dans ces rythmes éducatifs et dans les activités qui sont proposées des prolongements possibles avec leurs propres activités, même si - et je rejoins ce qui a été dit précédemment - il y a encore à travailler, pour trouver des solutions, les bons ajustements, notamment pour les classes maternelles. Et là-dessus, nous en avons la volonté. Je vous remercie. IV - Question d'actualité du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relative à l'opération "Hidden Cash".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante, celle du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. M. Jean-Bernard BROS a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, merci.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, nous sommes maintenant tous informés de l?organisation par le millionnaire américain Jason BUZI du concept de "hidden cash", qui consiste à disséminer des enveloppes pleines de billets de banque en ville et de donner des indices via Twitter pour qu?elles puissent être retrouvées. Cette sinistre chasse au trésor pose un certain nombre de questions. Nous avons tous en mémoire la distribution d?argent au Champ-de-Mars, organisée en novembre 2009 par une société belge, distribution finalement annulée à la dernière minute, qui avait amené des scènes d?émeutes, et ce malgré la demande de ne pas l'organiser du Préfet de police de l?époque, portée par de nombreux élus parisiens. Nous savons qu?un risque réel de trouble à l?ordre public existe lors de ce type de rassemblements. La force des réseaux sociaux est une réalité que nous ne pouvons contrôler, et le compte Twitter de l?organisateur de cette chasse au trésor est, à titre indicatif, suivi par plus de 550.000 abonnés. Au-delà du simple aspect de sécurité publique, c?est l?idée même d?organiser la chasse à de l?argent qui a aussi vocation à nous interpeller. Nous sommes nombreux à trouver cette initiative particulièrement indécente. Nous avons indiqué publiquement, tous bancs confondus, notre désapprobation quant à la tenue d?un tel événement. Cette initiative nous interroge également, dans un cadre plus large, sur la capacité de la Ville de Paris et la Préfecture de police à encadrer et anticiper les grands rassemblements. J?en profite pour indiquer que je me satisfais de voir qu?une solution a finalement été trouvée pour proposer aux Parisiennes et aux Parisiens des écrans géants pour la coupe du monde. Nous avons là un bel exemple d?évènement populaire et fédérateur qui tranche avec ce "hidden cash", pour lequel nous vous sollicitons pour intervenir. Aussi, Monsieur le Préfet, je voudrais savoir quelles mesures la Préfecture de police de Paris compte-t-elle prendre pour empêcher la tenue de cette inquiétante chasse au trésor sur le territoire parisien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. ? Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. le Préfet de police, puis à Myriam EL KHOMRI, si elle le souhaite.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Oui, Madame la Maire.

Monsieur le Président, vous l?avez rappelé, le 14 novembre 2009, une société active dans le domaine des nouvelles technologies avait pris l?initiative de procéder sur le Champ de Mars à une distribution de billets de banque, sans aucune contrepartie pour le public présent. Cette opération, tout à fait inédite en France, avait fait l?objet d?une déclaration à la Préfecture de police.

Le jour de la distribution, en raison de la très forte affluence et de l?envahissement de la chaussée, il avait été demandé aux organisateurs en effet de renoncer à poursuivre leur démonstration. Cette annulation, qui avait été portée sur place à la connaissance des 7.000 personnes qui avaient fait le déplacement, avait entraîné des réactions de violence et des dégradations sérieuses dans le quartier. Cet épisode, au-delà même des dégradations qui en avaient résulté, a conduit le législateur à se saisir de la question de la distribution d?argent sur la voie publique. Ainsi, un nouvel article 431-29 du Code pénal, résultant d?une modification législative intervenue le 14 mars 2011, prévoit désormais , je cite, "que la distribution sur la voie publique à des fins publicitaires de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal est punie de six mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende". Le même article dispose par ailleurs que, je cite, "le fait d'annoncer publiquement par tous moyens qu?il sera procédé sur la voie publique, à des fins publicitaires, à la distribution de pièces de monnaie ou de billets de banque est puni de trois mois d?emprisonnement et de 15.000 euros d'amendes". Il paraissait important de rappeler ce précédent, ainsi que le cadre juridique très strict prévu par le Code pénal pour de telles opérations de distribution d'argent menées à des fins publicitaires. Aujourd'hui, en effet, les réseaux sociaux font état de la volonté d'un homme d'affaire américain, qui est désormais identifié, d'organiser une sorte de chasse au trésor dans les rues de la capitale qui devrait se dérouler au début de mois de juillet. A ce jour, ce projet n'a été porté à ma connaissance que par voie de presse. L'organisateur n'a pas cru bon de prendre contact avec mes services, et a fortiori, aucune déclaration en bonne et due forme ne leur est parvenue. Sans préjudice des éventuelles suites pénales qui pourraient être réservées sur ce projet, suites pénales sur lesquelles il ne m'appartient pas de me prononcer, mais sur lesquelles j'appelle l?attention de l'organisateur, je souhaite indiquer aux conseillers de Paris que la Préfecture de police examinera avec la plus grande attention la suite qui sera donnée à ce qui n?est pour l?heure qu?une déclaration d'intention relayée par les réseaux sociaux. Dans le cadre du droit applicable, si l'organisateur n'y renonce pas, et sans préjudice de l?analyse qu?en fera l'autorité judiciaire, l'hypothèse d'une interdiction est actuellement à l'étude par mes services, dès lors que les modalités de cette opération, sur lesquelles nous ne disposons d'aucune précision aujourd'hui, laisseraient craindre le moindre trouble à l'ordre public. Or, un tel risque est par définition très délicat à prévenir dès qu?il s'agit de distribution d'argent, comme le montre le seul précédent dont nous disposons en France, celui à Paris de 2009.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour cette réponse claire. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je ne veux pas rallonger inutilement les débats, je remercie M. le Préfet de police pour ces éléments qui sont rassurants, et d?avoir rappelé notamment qu'il était interdit de distribuer de l'argent sur la voie publique. Cette disposition du Code pénal nous rassure par rapport à cette problématique. Avec le sourire, j'ai envie d?inviter l'ensemble des amateurs d?énigmes et d?enquêtes à la chasse au trésor de Paris qui avait été initiée par Jean-Bernard BROS et qui est maintenant suivie par mon collègue Jean-François MARTINS. Je vous donne donc rendez-vous le 5 juillet à 10 heures, puisque le départ aura lieu devant les 13 mairies d'arrondissement. C?est beaucoup plus ludique, mais je pense que c?est important aussi de partir à la conquête de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je pense que cette proposition nous rassemble. V - Question d'actualité posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à la gestion des ressources humaines et service public.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à Mme KOSCIUSKO-MORIZET pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, je voudrais vous parler de gestion de ressources humaines et de service public. Depuis votre élection, le nombre de grèves entraînant une diminution des services publics offerts aux Parisiens s'est multiplié : dans les bibliothèques, dans les services d'état civil des mairies d'arrondissement, à la direction de la communication de la Ville, chez les animateurs - et on les comprend - chez les professeurs de la Ville de Paris, chez les personnels des crèches, chez les éboueurs, mais aussi les postiers et même à la Tour Eiffel, sans oublier les gymnases, les stades ou encore les piscines. Dans tous ces équipements sportifs, les usagers individuels et les associations sportives subissent depuis près de trois mois l'inertie de la Mairie de Paris qui n'entend pas, ou refuse d'entendre, la contestation des personnels. Je voudrais vous interroger aujourd'hui plus particulièrement sur ceux qui relèvent de vos compétences, et parmi ceux-là, les crèches, les équipements sportifs et les conservatoires pour lesquels on peut clairement dire qu'aujourd'hui le service public n'est pas assuré. S'agissant des crèches, la municipalité crée des établissements et c'est très bien, mais elle ne met pas les moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement. S'agissant des équipements sportifs, les différences de primes entre les directions démotivent les agents et couvrent des injustices de traitement qu'ils dénoncent. S'agissant enfin des conservatoires, pas plus tard que ce week-end, tous les maires d'arrondissement ont reçu un message de Noël CORBIN, le directeur des affaires culturelles de la Ville, précisant qu?en une seule journée, 360.000 appels avaient été reçus pour seulement 910 places à pourvoir. Ces chiffres sont fous, mais ce sont les chiffres fournis par le directeur des affaires culturelles lui-même. Ma question est donc simple, Madame la Maire : êtes-vous satisfaite de la gestion de chacun de ces dossiers ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Madame la Présidente, chers collègues, j'ai trois minutes pour répondre à des sujets qui sont longs et complexes. On aura l'occasion, dans l'ordre du jour suivant, de revenir sur ces points, mais je vais revenir sur les trois points que vous avez évoqués. Tout d'abord, dans les crèches, vous avez salué la politique de la Ville en la matière et regretté que nous ne mettions pas les équipements humains dans les crèches. C'est une lapalissade?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La règle du jeu est que l'on écoute l'adjoint qui répond.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Quand il n?y a pas, dans les établissements d?accueil pour la petite enfance, les personnels nécessaires, ils n'ouvrent pas, donc dire que nous ouvrons des crèches sans mettre les personnels correspondants, c'est faux. Par ailleurs, et on aura l'occasion d'y revenir, la Ville en a créé beaucoup, a créé dès 2011 un pool de remplacement collectif avec 125 personnels recrutés. C'est un autre sujet. D'abord, le niveau de grève est à relativiser. C'est un sixième des établissements qui sont en grève, et ensuite c?est notamment le climat dans certains des établissements qui peut poser ces problèmes. Nous pourrons vous démontrer, nous y reviendrons, que ce n'est pas un problème de personnel, c'est un problème de climat et de montée en puissance de cette politique importante pour la Ville. Le deuxième sur les équipements sportifs, là aussi, que d'approximation ! Excusez-moi, et d'ailleurs, je fais référence à un point que vous n'avez pas évoqué aujourd'hui, mais hier dans une interview dans un journal. Vous êtes allée plus loin hier, vous avez dit : premièrement, il faut résoudre ce conflit, nous sommes d'accord, et deuxièmement, il faut créer un service minimum d'accueil. Première chose, nous ne vous avons pas attendu pour commencer à travailler sur l'ensemble de ces aspects, mais simplement, et nous y reviendrons demain, c'est un sujet dont la complexité vous échappe. Le régime d?indemnisation à la Ville de Paris n'est pas spécifique à la DJS, il est commun à plusieurs directions. Plusieurs régimes complexes se superposent, et incontestablement, cela crée un peu de confusion et aussi un peu d'incompréhension.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Cela fait plus de 13 ans, Monsieur !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Les délibérations datent de 1977 et de 1988 pour l'indemnisation du travail du dimanche. Nous aurons l'occasion demain de revenir en détail sur ces aspects. Troisièmement, et vous mélangez tout, s'agissant des conservatoires et du mail de M. CORBIN, nouveau directeur des affaires culturelles, vous parlez du climat social là où il s'agit d'un sujet technique d?inscription dans les conservatoires. Il y a un sujet, et je laisserai notre premier adjoint donner des précisions sur le problème sur les inscriptions et la plateforme téléphonique avec 360.000 appels pour 910 places. Des mesures ont été prises pour le corriger, mais vous mélangez tout. Vous l'évoquez dans une interview et vous ne revenez pas dessus au Conseil de Paris. Vous parlez d?instauration d?un service minimum. Deux arguments pour montrer la vacuité de cette proposition : le premier est juridique, et vous le savez, c?est le Gouvernement auquel vous avez appartenu qui a créé les conditions législatives limitatives, comme le prévoit la Constitution, de l'exercice du droit de grève. Vous savez très bien que cela ne concerne que les transports publics terrestres et l'école, selon des textes et des modalités tout à fait différentes. Le deuxième est une faute politique : comment, dans la même phrase appeler au respect du dialogue social, et pour résoudre une grève, demander à ce que l'on puisse l'interdire ? Ce n'est pas notre conception du dialogue social. Nous avons régulièrement l?occasion de rencontrer les organisations syndicales pour en discuter et nous reviendrons en détail sur les sujets DFPE et DJS dans la suite de l'ordre du jour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GREGOIRE. Nous passons à la question suivante, question d'actualité dans le règlement intérieur. Vous avez une minute, allez, généreusement, 2 minutes.

Mme KOSCIUSKO-MORIZET. - Je vous signale que depuis 3 questions, tout le monde dépasse son temps de parole. J'étais plutôt plus économe.

Cher Monsieur, vous répondez aux questions qu?on ne vous pose pas. En tout cas, vous croyez répondre mais vous ne répondez pas à celle qui vous est posée. Les propos que vous tenez seraient recevables si on parlait ici d'un conflit récent, un conflit qui serait à ses débuts. Ce n'est pas du tout le cas. Les Parisiens trouvent porte close devant les piscines tous les dimanches depuis 3 mois, sans aucune information préalable. C'est très laborieux pour les familles qui ne peuvent pas déposer leurs enfants à la crèche le matin, pour certains. Vous n'apportez aucune réponse concrète. Alors vous nous dites : "Ce n?est pas si grave parce qu?il y a seulement un gréviste sur 6". Ils sauront que vous les invitez à relativiser leurs problèmes. Je ne suis pas sûre que cela les satisfera. Tout ça, c?est la marque d?un désintérêt pour les services publics rendus aux Parisiens, et notamment pour les conservatoires. Parce que le problème des inscriptions n'est pas nouveau. Il date de plusieurs années, mais il ne fait que s?aggraver. On ne peut pas considérer comme un problème technique qu'il y ait en une journée 360.000 appels pour 910 places. Là, ce n'est pas un problème technique, c?est plus que ça, c?est un problème politique, c?est un problème de justice, tout simplement. Comment est fait le tri ? On sait bien que c'est la loterie et ce n'est pas supportable. Ce n?est pas supportable parce que cela dure depuis des années. Cette grève à répétition enfin, c'est aussi l'échec de toute une politique de ressources humaines qui se traduit de manière chronique par de l'absentéisme. Cela a été relevé depuis maintenant plusieurs années dans un rapport qui précisait que l'absentéisme coûte tous les ans 200 millions d'euros aux Parisiens. C'est la traduction véritable d'un mal être. Ce mal être non plus n'est pas nouveau. Ces grèves à répétition en sont aujourd?hui une expression criante, à laquelle il devient urgent de répondre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sur ce sujet, d?abord, la vie sociale et syndicale à la Ville est intense. C'est une tradition démocratique. On a un dialogue riche depuis longtemps, dans tous les secteurs. Il vous a été apporté des réponses sur le fond, notamment sur les crèches où, s'il n'y avait pas les personnels nécessaires, il n?y aurait pas de nouvelles crèches à Paris. C'est bien parce que nous mettons les personnels correspondants que nous pouvons les ouvrir.

Tout cela est encadré par des lois et règlements qui ne relèvent pas simplement de la Ville de Paris. Les taux d'encadrement sont tout à fait réglementés. Nous sommes dans le respect non seulement de nos obligations, mais bien au-delà, y compris avec un volant de personnels destinés à remplacer les absences de personnels de crèche pour maladie ou pour toutes les raisons qui peuvent exister.

Par ailleurs, nous avons une méthode. La méthode, c'est le dialogue, la méthode, c'est le respect des organisations syndicales, à qui nous tenons des propos cohérents.

Moi, je ne prône pas le plan social pour venir ensuite m'offusquer de conflits sociaux dans lesquels je fais mine de prendre part pour les organisations syndicales. Nous travaillons dans une logique qui consiste à ne pas prévoir de plan social.

Moi, je respecte le droit de grève. Je ne viens pas expliquer aux organisations syndicales qu'elles auraient raison en allant prôner le service minimum dont, d'ailleurs, je n'en ai pas la responsabilité puisque c'est une responsabilité gouvernementale et législative que de l'instaurer. Moi, je ne viens pas parler de grèves qui n'ont pas lieu, alors que vous évoquez le sujet de l'inscription des enfants dans les conservatoires. Je suis Maire de Paris et je peux effectivement vous apporter toutes les réponses que je souhaite vous apporter puisque j'assure, ici, la police de la séance, ne vous en déplaise. VI - Question d'actualité posée par le groupe UDI - MODEM à Mme la Maire de Paris concernant le statut de Paris dans le cadre de la réforme métropolitaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d?actualité de M. le président du groupe UDI - MODEM, M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues. Jeudi dernier, le Premier Ministre s'est engagé à donner un statut juridique aux territoires, ces nouvelles entités constitutives du Grand Paris, le fameux article 12. Alors il m?est venu à l'esprit, puisqu?il s?agissait d?harmoniser le statut des collectivités qui vont constituer la future métropole, qu'il était peut-être d'actualité de mettre fin à une exclusivité parisienne, à une exception nationale, c?est-à-dire l'originalité du statut de notre Ville, hérité du passé, ainsi qu?à ses prétendus fondements historiques et juridiques. Oui, nous pensons, au groupe UDI-MODEM, que la construction de la métropole qui est devant nous, doit entraîner impérativement et rapidement une réforme du statut de Paris et imposer l'application du droit général à notre collectivité. Il me semble qu'il est important maintenant d'ouvrir urgemment ce débat, car Paris ne peut entrer dans la future métropole qu?en plénitude de ses droits, restaurée dans ses prérogatives, comme toutes les autres collectivités qui vont y rentrer, et non pas amputée du bras droit, comme c'est le cas depuis plus de deux siècles. Il faut profiter de ces quelques mois qui nous séparent encore de la métropole, pour achever la véritable et impérative mutation démocratique de Paris, et la libérer de ses derniers boulets, de ses bracelets de sécurité administrative et juridique posés par un Etat toujours inspiré, à travers le temps, par la méfiance qu'il a de de notre commune. La métropole doit être l?occasion d'un véritable changement d'état d'esprit des législateurs et de l'Etat, et nous amener vers une liberté retrouvée. Tout d'abord, liberté pour Paris d?élire son ou sa maire au suffrage universel direct, comme le sera le ou la future présidente du Grand Paris en 2020. Comment pourrait-il en être autrement, sinon quel conflit de légitimité ? Liberté pour Paris de renforcer, enfin, les pouvoirs de ses arrondissements, en déconcentrant sa gestion et en restaurant l'autorité administrative des maires d'arrondissement sur leur personnel dans 3 secteurs clés : la propreté, la voirie, les parcs et jardins. Osons enfin la décentralisation vers les arrondissements. Liberté pour Paris de sortir des arrêtés, lois, décrets, des lois de Messidor, Pluviôse an VIII, des années 1975 et 1982, et retrouver enfin la totalité de ses droits à défendre sa sécurité urbaine et son ordre public, y compris dans un Grand Paris de la sécurité. Mes chers collègues, entrer dans la métropole, c?est déjà pour Paris déléguer 5 compétences stratégiques, et il n?y a pas sur ce point d?hésitation de notre part. Mais on oublie que Paris et son ou sa maire, à la différence de tous les autres maires de France, est déjà largement amputée de ses pouvoirs de police, car le Préfet de police conserve l'essentiel des attributions en cette matière. Pourtant, dans la future métropole, rien n'impose un régime particulier en matière de sécurité. Voilà les 3 objectifs à atteindre par une nouvelle loi qu?il faut que nous proposions par le biais de nos groupes parlementaires afin de sortir Paris de sa marginalité. Ma question est la suivante : partagez-vous la conviction que le statut de Paris, tel qu?il est, ne peut pas survivre à notre intégration dans la grande métropole parisienne et dans quel calendrier comptez-vous nous en proposer d?en débattre au Conseil de Paris, avant de demander à nos collègues parlementaires de nous aider à le réformer ? Je suis heureux de voir que Jean-Marie LE GUEN nous fait l'honneur de sa présence et, je pense, nous aidera activement à traduire cette perspective dans les faits. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - La question est très vaste et j'ai 3 minutes pour répondre, ce qui n'est pas très simple.

J?aurais tendance à dire que vous avez mélangé plusieurs sujets qui me paraissent devoir être traités séparément. La question de la sécurité et du traitement de la sécurité dans la métropole est une question extrêmement intéressante, mais qui devra se poser au moment où la construction métropolitaine existera. Elle devra être traitée dans le cadre de la délibération de la métropole du Grand Paris.

Je pense qu?il ne faut pas mettre la charrue avant les b?ufs. C?est déjà assez compliqué comme ça. Et, là, vous ajoutez pratiquement trois niveaux de complexité supplémentaires : - celui de l'élection au suffrage universel direct ; je n'ai pas l'impression que les maires des autres communes soient élus au suffrage universel direct, ils sont élus par leur Conseil municipal ; - celui de l'autorité administrative des maires d'arrondissement ; c?est quelque chose qui devra peut-être être discuté dans le cadre de la métropole du Grand Paris en direction de l?ensemble des communes appartenant à la métropole du Grand Paris ; - celui des responsabilités de police entre la police nationale et une éventuelle police municipale dans le cadre de la métropole. Ces sujets sont des sujets réels, sont des sujets intéressants, mais il me semble que, aujourd'hui, nous en sommes à la phase de la construction métropolitaine. Cette construction métropolitaine est très complexe déjà, notamment parce qu'elle doit s'articuler à la réforme territoriale. Nous avons franchi une étape extrêmement importante, lors des dernières semaines, puisque, lorsque les élus de Paris Métropole ont proposé, en comité syndical du 2 juin, de créer et de donner un statut au territoire de la métropole à l'unanimité, ils ont rencontré Manuel VALLS, le Premier Ministre, le 12 juin et il a donné son accord pour modifier l?article 12 de la loi sur ce point. Je pense que cet élément-là est fondamental parce que donner un statut de territoire à l?ensemble des territoires de la métropole, et donc à la Ville de Paris qui sera un territoire de la métropole, c'est déjà une étape extrêmement importante. En ce qui concerne la réforme territoriale, c'est-à-dire l'acte II de la décentralisation, nous devons nous battre justement pour conserver un certain nombre de prérogatives en matière de compétences, pour que certaines des compétences du Département de Paris ne soient pas transférées à la Région ; je pense à la gestion de la voirie départementale et à la gestion des collèges. Anne HIDALGO a défendu l'idée que le double statut Ville et Département, parce qu'il confère à Paris une grande efficacité, ne doit pas être remis en cause. Je pense que ce sont cela les batailles que nous devons mener collectivement aujourd'hui sur ces sujets, étant entendu que la question de la sécurité et celle des modalités électorales du Maire de Paris, une fois que la Métropole du Grand Paris aura été construite, seront sur la table le moment venu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Je voudrais ajouter quelques mots.

D?abord, sur la police municipale ou d'agglomération : cela a été un sujet qui a été longuement débattu pendant la campagne municipale. J'ai exprimé mon opposition à cette idée de police municipale parce que je pense que les charges de centralité qui sont les nôtres, le fait que nous ayons à Paris les lieux du pouvoir, des ministères, de la Présidence de la République, de l'Assemblée, imposent une police qui travaille aussi dans ce que nous sommes, à savoir la Capitale de la France et que nous pouvons travailler ensemble. C'est ce que nous faisons avec la Préfecture de police dans une politique de coproduction. Moi, je fais confiance à la police républicaine pour assurer la sécurité des Parisiens avec le renfort des équipes de prévention et de sécurité qui sont les nôtres. Myriam EL KHOMRI travaille quotidiennement avec vous, Monsieur le Préfet, sur ce point. Sur les autres sujets, vous savez, moi, je suis ici garante du statut de Paris. Paris est une ville et un département. Au moment où l?on est en train de construire la Métropole, ce n'est pas le moment de démanteler Paris. Si la Métropole peut avancer en reconnaissant des territoires pertinents, vraisemblablement autour de 500.000? entre 300.000 et 500.000 habitants, ce n'est pas en démantelant Paris et en cassant ce qui fait sa force et son unité que nous y parviendrons. Je vois justement beaucoup de modernité à la loi PML au moment où nous travaillons sur la métropolisation. Je veux bien que l'on en discute, nous aurons de nombreux débats sur ce sujet. Je pense, au contraire, que nous avons besoin de poursuivre l'intégration Ville-Département qui est la nôtre, qui est cette réalité institutionnelle de Paris, pour donner de la force non seulement à Paris mais aussi à toute la Métropole. Et puis, je pense que la question du statut des personnels est aussi un élément clé. Moi, je ne suis pas pour le démantèlement du statut des personnels de Paris qui est un élément important de l'unité de Paris. Je le dis et je le redis : il faut effectivement que, dans le travail de décentralisation, de déconcentration complémentaire que nous allons encore faire à leur destination, les maires d?arrondissement puissent travailler avec les équipes de voirie, les équipes de propreté et les équipes de sécurité, comme ils le font déjà aujourd'hui mais en allant encore au-delà. Nous pouvons aller encore beaucoup plus loin dans les marges que nous laisse la loi PML, sans remettre en cause ce statut de Paris auquel, je pense, nous devons nous référer pour porter aussi l'attractivité et la construction métropolitaine. Enfin, le travail qui est en train de se faire aujourd'hui avec les maires au sein de Paris Métropole est très important. Aujourd'hui, aucun des maires ne sollicite l'intervention législative. Il y a eu une loi, la loi MAPAM, qui nous a permis d'accomplir une avancée significative en fixant le cadre de cette métropole du Grand Paris. Le Premier ministre a accepté qu'un article, l'article 12, soit modifié pour reconnaître les territoires. Au-delà, aujourd'hui, ce que disent les élus de la Métropole, quel que soit leur bord politique, c?est : laissons les élus municipaux, les maires des collectivités parties prenantes de la métropole, prendre en main dans un consensus - parce que cela ne se fera pas sans consensus - l'élaboration de cette instance qu?est et que sera la Métropole du Grand Paris. Nous en sommes à cette discussion. Je pense que l'on aura l'occasion d'y revenir souvent, et notamment au sein de la préfiguration, puisque j'ai souhaité que l'Opposition municipale puisse y participer. VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à la grève des cheminots.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole, pour la dernière question d'actualité, à Danielle SIMONNET, candidate non-inscrite et, pour lui répondre, Bruno JULLIARD.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne suis plus candidate ! Conseillère non-inscrite !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon ! Conseillère, bien sûr, Madame SIMONNET ! Pardon !

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n?est pas grave. Oui, je suis toujours en campagne, mais quand on fait de la politique, on est en permanence en campagne pour convaincre ! Bien ! Depuis une semaine, médias et gouvernement martèlent en ch?ur que les nombreux usagers des transports en commun, parisiens pour certains, sont gênés dans leurs déplacements quotidiens. De fait, mis à part les conséquences sur leurs déplacements, qu?est-ce que les Parisiens savent des tenants et des aboutissants du combat, souvent déformé, pour ne pas dire méprisé, mené par les cheminots ? Celui-ci n?est pas un combat isolé, mené égoïstement par une faible partie des travailleurs français, mais s'inscrit au c?ur d'un long débat public portant sur l?ensemble de la politique d'aménagement, sur la politique économique, sociale et environnementale de notre territoire et sur l'idée même que l?on se fait du rôle du service public et de ses agents pour mener à bien ces politiques ambitieuses. Car la SNCF constitue sans doute un des derniers services publics à la française, pas encore tué par Bruxelles, un des derniers outils rendant possible une planification écologique et une réponse aux besoins sociaux par la puissance publique, sans doute le dernier bastion que les marchés n'ont pas encore eu. Aujourd'hui, la famille ferroviaire est divisée en deux entreprises distinctes : - la S.N.C.F. qui fait circuler les trains - et R.F.F. qui assure l'entretien des voies ferrées, comme l'a demandé l'Union européenne. Le projet du gouvernement n'est pas la réunion, comme il le prétend, de ces deux entreprises mais, au contraire, le projet de loi crée un groupe public ferroviaire avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.). Le groupe sera constitué : - d'un établissement public de tête mère : la future S.N.C.F. - et de deux établissements publics filles : le gestionnaire d?infrastructures S.N.C.F. Réseau et l?exploitant ferroviaire S.N.C.F. Mobilités. Comme le rappellent les syndicats, la CGT Cheminots et Sud Rail, il n?y a rien dans leur projet qui relie les trois E.P.I.C., ni économiquement, ni socialement, encore moins techniquement. Pour preuve, chaque EPIC passerait indépendamment un contrat avec l'Etat, serait maître de ses recrutements, aurait son propre conseil d?administration, son propre comité central d'entreprise (C.C.E.). Ce texte ainsi que le quatrième paquet ferroviaire reprennent l'idéologie de la séparation entre les activités de gestionnaire d'infrastructures et de transporteur, dans l'objectif d'une ouverture totale du marché du transporteur de voyageurs à l'horizon 2019. Les conséquences de ce projet s'annoncent désastreuses, comme l?ont déjà montré les privatisations en Angleterre et dans le transport des marchandises depuis 2005 en France. Séparer l?activité qui coûte le plus, entretenir et construire des voies ferrées et de l'activité qui rapporte, faire circuler des trains, c?est une aberration et un danger pour les usagers R.F.F. n?aura pas les moyens d?entretenir correctement les voies ferrées. Le scénario est connu : fermeture de gares, explosion des tarifs, remplacement des trains par des autocars et accidents mortels, comme à Brétigny-sur-Orge où la défaillance de la maintenance des voies a été révélée responsable de l?accident mortel. Ce projet étant une aberration, nous vous demandons, Madame la Maire : que comptez-vous faire afin de relayer l?information auprès des Parisiens usagers de la S.N.C.F. en ce qui concerne l'importance de ce débat soulevé si courageusement par les cheminots impliqués dans cette grève ? L'information d'un débat si crucial est aussi en partie de la responsabilité des collectivités. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, vous avez le droit de boire un grand verre d'eau. Je donne la parole à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, chère Danielle SIMONNET, chers collègues. Vous appelez à un débat équilibré, vous avez raison, il faut que l'ensemble des citoyens soient bien éclairés quant aux raisons effectives, réelles, objectives de ce conflit. Permettez-moi tout de même de noter que quelques éléments de votre question d'actualité, eux-mêmes, souffrent de partialité et de subjectivité, notamment sur quelques qualificatifs de "grands médias" ou même du Gouvernement auxquels, vous comprendrez, je ne pourrais pas être tout à fait solidaire. Rappelons tout d'abord que la grève des cheminots de la S.N.C.F. contre la réforme ferroviaire est d'abord un conflit de travail interne à la S.N.C.F., qui ne concerne pas directement et institutionnellement la Ville de Paris. Cependant, notre attention est bien évidemment directement prise par deux éléments : d'abord, l'attachement très fort au service public ferroviaire qu'utilise nombre de Parisiens et qui est l?un des services publics les plus structurants et les plus appréciés sur le territoire français et que nous devons défendre entre toute fonction. Un second élément, ce sont évidemment les difficultés rencontrées par les usagers (notamment les Parisiens, les Franciliens) des transports publics qui sont pénalisés par cette grève dans leurs déplacements au quotidien (seulement 4 trains sur 10 en Ile-de-France aujourd'hui) et en particulier évidemment les Parisiens qui travaillent en dehors de Paris ou les Franciliens qui viennent travailler à Paris, notamment bon nombre de personnels de la Ville, avec peut-être une pensée particulière pour les étudiants ou lycéens qui doivent passer des examens, notamment le baccalauréat cette semaine et à qui nous souhaitons bon courage et une grande réussite dans leur parcours, tant dans leur parcours de trajet que dans leur parcours scolaire. D'abord, concernant les liens continus entre la Ville de Paris et la S.N.C.F., ils sont nombreux, que ce soit au niveau administratif ou au niveau politique par les différents cabinets, par la Maire de Paris elle-même en lien régulier avec la direction de la S.N.C.F. et M. Guillaume PEPY que, d?ailleurs, elle rencontrera dans les tous prochains jours afin d?échanger sur le conflit et ses conséquences. Ensuite, sur le fond, d'abord, évidemment, nous devons apporter une totale reconnaissance pour le travail réalisé par tous les personnels de la S.N.C.F. et de R.F.F. dont les inquiétudes peuvent apparaître compréhensibles et les craintes peuvent en effet être justifiées, même si, pour beaucoup de sujets que vous avez cités, il ne s'agit que de craintes et non pas de certitudes sur l'avenir de R.F.F. ou de la S.N.C.F. ou de la future fusion. En tout cas, une chose avec laquelle je suis totalement d'accord : c'est qu'il est inenvisageable que ce conflit soit l'occasion d'une sorte de populisme ou nous jetterions en pâture les cheminées qui seraient d?affreux conservateurs? Excusez-moi du lapsus qui, là, pour le coup, n'a absolument rien de révélateur !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vois l??il noir de Didier LE RESTE !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je demanderai conseil, je ne sais pas du tout pourquoi? Evidemment, il ne doit pas permettre de jeter en pâture les cheminots et éviter toutes les outrances que, d'ailleurs, nous avons pu voir dans certaines déclarations récentes, notamment de la Droite. Je n'oserais pas faire de parallèle entre le soutien des grévistes de la Ville et l'outrance à l?égard de la grève à la S.N.C.F., peut-être qu?il y a quelque volonté d'instrumentalisation de certains conflits. Permettez-moi en revanche de prendre mes distances sur le fond du projet, parce que nous considérons que l'objectif porté par le Gouvernement d'une amélioration du fonctionnement et d?une plus grande fluidité de la S.N.C.F. avec R.F.F. nous paraît un objectif louable avec la création du groupe fusionné S.N.C.F./R.F.F., notamment face à ses potentiels futurs concurrents. Notons également que le projet prévoit un cadre social commun pour les employés des trois futures entités, notamment en matière de durée du travail et il assure la bonne protection des salariés de la S.N.C.F. et de R.F.F. en maintenant leur statut. Je ne reviens pas non plus sur les différentes organisations syndicales représentatives des personnels de la S.N.C.F. qui ne sont pas toutes associées à ce mouvement social. Simplement, un mot tout de même pour conclure : sur une difficulté de lisibilité, il n?y a pas que les grands médias qui seraient corrompus et qui trahiraient l'ambition ou la volonté des cheminots. Il y a aussi, il faut le reconnaître, une absence de légitimité sur les revendications effectives des cheminots qui sont en grève. Il apparaît difficilement compréhensible aujourd'hui de refuser un projet de fusion alors même qu?une grève a eu lieu il y a quelques années lorsque l'entité S.N.C.F. historique a elle-même été disloquée. Je pense que, s'il faut faire ?uvre de pédagogie, c'est à tous de le faire, y compris aux acteurs du mouvement social. Pour conclure, les enjeux de ce conflit et de la loi ferroviaire sont traités par les organes de presse. Je ne crois pas qu'il nous revienne à nous, à notre Assemblée, de déterminer la légitimité de ces organes de presse, mais plutôt à chaque responsable politique de s'exprimer en conscience.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur JULLIARD. Nous en avons terminé avec les questions d?actualité, nous passons au Conseil général. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante minutes, est reprise à seize heures vingt-cinq minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous repassons en Conseil municipal, en 3e Commission.