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Juin 2014
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la retransmission des matchs de la coupe du monde de football. Vœu déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'installation d'écrans géants pour la coupe du monde de football.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux nos 59 et 60 qui ont trait à la Coupe du monde de football. Je donne la parole à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci.

Il s?agit précisément de la retransmission des matchs sur grands écrans de la Coupe du monde de football, puisqu?il aura fallu attendre jeudi soir pour que la Maire de Paris, cédant à la pression, accepte d'imaginer, d'envisager de retransmettre les matchs de la Coupe du monde de football, c'est-à-dire en fait plus précisément accepte d'envisager à partir du 30 juin - et seulement sous condition que la France soit qualifiée - de les retransmettre.

Nous souhaitons tous, nous sommes tous sûrs que la France sera qualifiée, mais enfin, bel esprit !

Franco-chauvin, franco-français, chauvin en somme, toutes les valeurs du sport vues par Mme HIDALGO. L'intérêt des phases de poule, par ailleurs, lui a par ailleurs échappé, c'est regrettable.

Le problème, c'est que ce n?est pas la première fois. Cela fait suite à une sortie sur les Jeux olympiques, depuis New York, alors même que Chicago pourrait être candidat en concurrence éventuelle avec Paris si malgré tout l?Exécutif revenait sur sa décision.

Nous voudrions rappeler ici, à l'usage de tous ceux qui n'aiment pas le football, qu'il y a une coupe du monde de foot seulement tous les quatre ans et que, comme et avec le Tour de France, c'est l'événement le plus médiatisé. Si c'est l'événement le plus médiatisé, c?est bien qu'il y a une part importante de nos concitoyens qui se passionnent pour la Coupe du monde, bien sûr d'autant plus que la France joue, mais pas seulement quand la France joue et il y a eu quelques matchs assez étonnants d'ores et déjà, pas seulement France - Honduras. Pour finir, vous nous dites que ce serait pour des raisons budgétaires que vous vous refusez à transmettre dans un premier temps tous les matchs et, dans un deuxième temps, les matchs de poule. Cela semble un peu indécent au regard de la manière dont les crédits pour le sport ont été dépensés dans les précédentes mandatures, c'est-à-dire très peu pour le sport populaire, très peu pour le sport amateur et beaucoup pour le sport évènementiel. Je suis consciente que vous me faites une petite tolérance en me laissant parler un peu plus, mais je sais que vous êtes sensible à ce sujet, Monsieur MISSIKA. Vous ne pouvez pas laisser faire cela. Je finis en disant qu?en regardant par la fenêtre sur la place de l'Hôtel de Ville?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - J?y suis sensible, mais n?abusez pas.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - On a vu l'installation avec les deux grandes cartes et le truc végétalisé au milieu, et on s?est dit : c?est peut-être pour cela qu?un engagement a été pris. Je suis sûre que l?on peut trouver une solution, qu'on peut le mettre ailleurs. Il faut des grands écrans tout de suite.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je voudrais faire un petit rappel : nous terminerons à minuit si les temps de parole sont respectés et nous dépasserons minuit si les temps de parole ne sont pas respectés. Voilà, c'est comme vous voulez. Nous passons au v?u n° 60, Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Pour constater aussi avec désespoir l'absence de grands écrans. La coupe du monde a démarré sur des chapeaux de roues, les Pays-Bas ont battu l'Espagne 5 à 1, la France a battu le Honduras 3 à 0, l'Allemagne a battu le Portugal 4 à 0. De véritables événements, la coupe du monde a démarré sur les chapeaux de roues, mais les Parisiens sont restés sur le banc de touche. On attendra les huitièmes de finale pour voir des images. Quelle prétention d'attendre les huitièmes de finale parce que, ou bien la France aura été éliminée, ou bien le plus dur aura été fait.

Il n'y a pas de matchs de seconde zone dans la coupe du monde. La coupe du monde, c'est une histoire, cela commence au début et cela se termine par la fin. C?est comme un roman, on ne l?ouvre pas au milieu pour le lire. Je voudrais dire simplement que l?on a lu qu'il n'y avait pas d'espaces pour un grand écran. En effet, comme le disait Nathalie, il y a une exposition intéressante en ce moment sur le parvis de l'Hôtel de Ville, "Stratégique Forêt, 1914-2014", c'est un anniversaire qui m'avait un peu échappé. Néanmoins, si on avait pu gérer le planning d'occupation du parvis de l'Hôtel de Ville, on aurait peut-être pensé qu'il y avait la coupe du monde et on aurait peut-être pu mettre un grand écran. Grand écran, François HOLLLANDE l'a mis à l'Elysée. C'est plus un regret qu'un v?u. Ce que je dis à Jean-François MARTINS, c?est : s'il te plaît, plus jamais cela !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Iran - Nigeria, c?est 0 - 0. Monsieur MARTINS, vous avez la parole pour répondre à ces deux v?ux et ce regret.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Présidente et Monsieur le Président, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric AZIÈRE. Je partage la passion qui nous anime tous pour le football, je vous assure. Je regrette même, Monsieur PÉNINOU, que l'un de ces deux écrans ne puisse pas servir à la diffusion des matchs de la coupe du monde. On regarderait l?ordre du jour sur l'un et les matchs sur l'autre. Je trouve que cela peut être une idée pour ce soir, 18 heures.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je vote pour.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Avec le soutien de M. MISSIKA. Vous voyez, nous partageons la même passion pour le football, pour les fêtes populaires et pour ce que le sport permet lors des grandes compétitions sportives. Cependant, j'avais cru entendre lors des précédents projets de délibération, que vous étiez soucieux de la bonne gestion des deniers publics. Vous ne pouvez pas à chaque séance dire qu?on dépense trop et à chaque séance, nous proposer des dépenses supplémentaires.

C'est incohérent. Assumez-le, assumez vos contradictions, j'assume notre cohérence, et de ce point de vue, les enseignements des expériences précédentes, parce que vous l'avez dit, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, l'Euro, c?est tous les quatre ans, le Mondial aussi, donc on a des expériences. On a l'Euro 2012, on a la coupe du monde en Afrique du Sud en 2010, où les retransmissions dès les phases de poule ont fait chou blanc. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, je respecte votre légitimité d?élue, celle de commentateur sportif, je laisse à chacun le soin d'en juger. De ce point de vue, j'évite moi-même de me mettre dans une situation de commentateur sportif. Je dis juste qu?en 2010 et 2012, il n'y avait personne devant les écrans pour les phases de poule, et par conséquent, nous avons considéré que les options dans la culture sportive française, l'intensité des fêtes populaires, se fait aux matchs couperets, matchs à élimination directe, c'est-à-dire les huitièmes de finale. C'est comme cela, nous ne sommes pas le Brésil, nous ne sommes pas d'autres pays. L'expérience nous a montré que c?était ainsi. Regardez par exemple les audiences télévisées du parcours qualificatif de la France pour ce Mondial justement : des audiences en berne jusqu'au match couperet barrage contre l'Ukraine. C'est notre culture du sport et de la retransmission des matchs. De ce point de vue, comme l'a exprimé clairement mon collègue Bruno JULLIARD, il y aura, dès les huitièmes de finale, si la France se qualifie, ce que j'espère, un écran géant pour faire partager avec les Parisiens cette fête que représentent le football et ses matchs éliminatoires. J'ajoute par ailleurs, parce que vous l'avez lu dans la presse et qu'il me semble qu'il faut apporter quelques précisions, le projet que portait Hyundai était un projet qui était inadapté et face auquel ils ont fait preuve d'une absence manifeste de bonne volonté. Nous leur avons fait des contrepropositions de localisation de dispositifs qu'ils ont refusées et qui auraient permis éventuellement à leur projet de se retrouver. Dans la mesure où la question est réglée, à partir du 30 juin, nous aurons un grand écran, soucieux à la fois de la fête populaire et de la bonne gestion du denier public, j'émettrai un avis défavorable sur les deux v?ux des groupes UMP et UDI - MODEM.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 59 du groupe UMP avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 60 du groupe UDI - MODEM. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il faut compter?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Quel v?u voulez-vous compter, Madame ? Le v?u n° 60. On recommence le v?u n° 60. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Désolé, ces v?ux sont rejetés. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif aux créneaux horaires des équipements sportifs pour les associations.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le v?u n° 61 relatif au créneau horaire des équipements sportifs pour les associations. Je donne la parole à Mme Edith GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas de la coupe du monde, mais de la pratique au quotidien dans les quartiers du foot et des autres sports auxquels les associations sportives souhaiteraient avoir droit. Il se trouve que les associations sportives, pour avoir accès à ces équipements de sport qui sont 300 à Paris, doivent passer par un système qui s'appelle "SIMPA", mais qui ne s?avère pas si sympa que cela parce qu?il faut s'inscrire au mois de décembre, les associations n'ont des réponses qu'entre juin et août, et elles sont très souvent négatives.

Finalement, il se trouve que beaucoup d'associations sportives de quartier n'ont pas accès, par exemple, à des stades de foot dans leur arrondissement, ce qui est très préjudiciable à l'exercice du sport au quotidien par les jeunes enfants et toutes ces associations sportives. Il se trouve aussi que la plupart du temps, les stades sont vides et que les équipements ne sont pas au complet toute la journée, quelle que soit l?heure de la journée ou quel que soit le jour de la semaine.

Il y a visiblement un petit vice de procédure, quelque chose qui ne fonctionne pas, donc je pense qu'il est dans l'intérêt de tous, et ce v?u n'a d'ailleurs absolument rien de politique, qu'une réforme du système d'attribution des créneaux horaires pour les équipements sportifs puisse être refaite, s'il vous plaît, ou que l?on revoie ces systèmes SIMPA ! Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Une réponse sympa sur le système SIMPA de Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Je vais faire au mieux, Monsieur le Maire.

Madame GALLOIS, la question de l'attribution des créneaux horaires des équipements sportifs est évidemment une question sensible, et pour répondre assez directement à votre v?u, non pas à cause de la procédure, mais à cause du nombre d'équipements évidemment insuffisants à Paris et de la demande qui est forte, on se retrouve face à une situation où forcément, on ne peut pas satisfaire toutes les demandes. Je suis évidemment le premier à le regretter.

Cependant, je vous rappelle que 2.200 associations sont réservataires de créneaux et arrivent très bien à réserver des créneaux dans les équipements sportifs. Le pôle de réservation des équipements sportifs de la DJS fait un travail exemplaire, car vous imaginez le travail d'orfèvre : sur 400, et non pas 300 équipements sportifs, Madame GALLOIS, trouver des créneaux pour 2.200 associations, les scolaires, la pratique libre, les associations, c'est une équation compliquée.

Vous interrogez la longueur des procédures et le nombre d?associations demandeurs, et de faire un vaste travail d?analyse et de prévision d?une saison à l?autre. Mais nous le faisons, et pas tous seuls, Madame GALLOIS, ici, à l'Hôtel de Ville. Nous le faisons avec les maires d'arrondissement, avec les responsables des circonscriptions sportives et avec les associations elles-mêmes.

Et de ce point de vue, je dois vous dire que la plus grande majorité de l'attribution des créneaux se fait, en fait, dans les arrondissements et se fait par les mairies d'arrondissement, qu?elles soient d'ailleurs dans la majorité ou dans l'opposition. Ne remontent auprès de moi, ou des services de la DJS, que quelques très rares cas de conflits et d'arbitrages, quand la mairie d'arrondissement, les services de la Ville ne sont pas d'accord sur le meilleur attributaire. Nous avons, de ce point de vue-là, un outil qui est utile pour objectiver nos choix. Cela s'appelle les politiques sportives d'arrondissement, qui fixent dans chaque arrondissement les priorités de pratiques et qui nous permettent de trancher, de manière la plus objective possible, les réservations de créneau. Après, dans votre v?u, il y a des choses qui m'embêtent un peu parce que vous avez dit que votre v?u n'était ni polémique ni politique. Pourtant, il y a des assertions que je trouve un peu gratuites, excusez-moi, et assez peu démontrées. Il apparaît que des associations structurées, comptant de nombreux membres et plusieurs années d'ancienneté, ne se voient jamais sélectionnées. Je n'en vois pas. N'hésitez-pas à me les communiquer. "Considérant la multiplication des refus sans explication" : comprenez bien, quand vous écrivez cela, Madame GALLOIS, cela vous engage. Moi, je n'ai pas à ce jour d'indicateurs qui disent qu?il y a une multiplication des refus sans explication. Au contraire, chaque association, pourvu qu'elle passe par le système "SIMPA", obtient une réponse avec une explication. Malheureusement, très souvent l'explication est qu'il n'y a plus de créneau disponible et que, malheureusement, la situation est ainsi. Cependant, je considère évidemment que l'on peut toujours améliorer nos procédures. Ce n'est pas forcément une réforme globale du système, qui est d?ailleurs récent, dont nous avons besoin, peut-être d'ajustement. Je serai ravi de prendre vos amendements sur le sujet. Mais je ne crois pas qu?il soit sage, aujourd?hui, de remettre tout en branle. C'est pour cela que j'émettrai un avis défavorable sur votre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'organisation de tournois de football dans le stade Elisabeth.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - J'enchaîne sur le v?u n° 62 relatif à l'organisation de tournois de football, dans le stade Elisabeth. Je donne la parole à M. Eric AZIÈRE, pour une minute.

M. Eric AZIÈRE. - Il s'agit d'un v?u concernant une association, le PSG Assas Club, qui organise chaque année au printemps un tournoi. Le tournoi était prévu initialement au mois de juin. Il a dû être annulé à cause des grèves de personnels. On en a parlé hier. Cette fois, on peut souligner une bonne réactivité et disponibilité des services de la direction de la Jeunesse et des Sports.

On croyait avoir trouvé une bonne solution et, après renseignements et visites, l'association Paris-Saint-Germain Assas Club s'est aperçue qu'au stade Elisabeth, qui avait été dévolu pour l'organisation de ce tournoi, le stade était utilisé de façon très anarchique, sans les conditions élémentaires de sécurité minimale pour l'organisation d'un tournoi en présence d'enfants.

On ajoute à la grève du personnel, l'insuffisance des terrains de football disponibles à Paris et l'insécurité dans les stades. Ceci est dommage, quand on sait évidemment l'importance que jouent ces associations amateurs dans l'animation sportive de la Ville. Ce qu?on voudrait, c?est que la Mairie s'engage à mettre tout en ?uvre pour les tournois associatifs amateurs et, en particulier, de mettre des moyens pour la sécurité au stade Elisabeth. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur AZIÈRE. Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Le v?u de M. AZIÈRE ne mange pas de pain. La Ville de Paris s'engage à tout mettre en ?uvre pour permettre de pérenniser les tournois associatifs amateurs. Sur le principe, on ne peut pas être profondément défavorable à cela.

Cependant, l?histoire qui est relatée ici mérite quelques compléments, Monsieur le président AZIÈRE.

Effectivement, cette année l'association Paris-Saint-Germain Assas souhaitait organiser son tournoi annuel qui se tient à 7 depuis 2011. Il avait eu lieu à Rigoulot dans le 15e, à Jules-Noël dans le 14e, à Ladoumègue dans le 19e. C'est un tournoi récurrent qui, chaque année, se passe bien.

Cette année, vous l'avez dit, Monsieur AZIÈRE, il a été confronté au mouvement dans les équipements sportifs. Les services de la Ville, notamment de la direction de la Jeunesse et des Sports, ont fait preuve d?une extrême ingéniosité et d'une grande agilité pour permettre à un certain nombre de tournois d'être redéplacés le samedi ou le dimanche vers des équipements qui étaient ouverts, de sorte qu'un maximum de tournois de fin de saison puisse se dérouler.

Quand l'association Paris-Saint-Germain est venue visiter le centre Elisabeth, ce que vous appelez de l'occupation anarchique de la zone de non-droit, cela s?appelle de la pratique libre de jeunes sur des terrains de foot, qui étaient dans un créneau dit "de pratique libre", encadrés par la filière de l'animation sportive, parce que nous pensons profondément que, sur ces grands équipements sportifs, notamment à Elisabeth, qui sont sur les Portes de Paris, qui sont dans les quartiers populaires, il doit y avoir des créneaux pour les associations et il doit y avoir aussi des créneaux de pratique libre, encadrés, qui permettent des occupations structurées du lieu et qui permettent aux jeunes du quartier d?avoir des activités sur ce site qui leur appartient, tout comme les citoyens de la Porte d'Orléans de manière générale.

De ce point de vue, notre ambition n'est pas de "bunkeriser" les stades, réservés uniquement à quelques associations délégataires, mais bien à tous.

Quand PSG Assas a visité, visiblement, ils étaient inconfortables avec cette pratique libre, avec le fait qu'à certains créneaux de la semaine, il y avait de la pratique libre sur ces terrains, et ils ne souhaitent pas y jouer.

On était dans une situation un peu tendue où la DJS avait fait énormément d?efforts et fait preuve de beaucoup d'agilité pour trouver ce créneau-là. Ils l'ont refusé, je le regrette. Mais je ne crois pas qu'aujourd'hui on puisse se dire que le stade Elisabeth, c'est Chicago et que ce soit une zone de non-droit.

Je laisserai éventuellement Mme PETIT préciser. Nous étions avec Anne HIDALGO il y a une dizaine de jours sur Elisabeth. Nous avons évidemment évoqué la question des intrusions, des problèmes de sécurité qui ont existé sur cet équipement sportif. Loin de les nier, un certain nombre de progrès ont été faits, notamment en matière de sas, et surtout, Monsieur AZIÈRE, ce qui a le mieux marché à Elisabeth, c?est de faire occuper cet équipement. Plus il est occupé par de la pratique sportive, moins il est occupé par des pratiques qui, elles, n'ont rien à voir dans les centres sportifs. C?est comme ça que l'on va continuer : en transformant notamment Elisabeth en parc de sports et de loisirs, de sorte que l'occupation -je dirai- encadrée par les habitants de cet équipement, lui confère la sécurité la plus grande. C'est pour cela que votre v?u ne mange pas de pain, mais comme il me semble nul et non avenu, je vous propose de le retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, nous voterons pour, avec cette explication.

L'expression : "votre v?u ne mange pas de pain", est tout à fait décalée au regard de la réalité de ce qui se passe au stade Elisabeth. Je ne saurais trop vous conseiller d'y aller, non pas en ayant annoncé à l?avance votre visite et entourés de tout ce qui entoure les uns et les autres dans leur déplacement, mais y aller à l'improviste. Au stade Elisabeth, ce n'est pas que de la pratique libre qui s?y passe. Il s?y passe des choses qui font que les enfants se désinscrivent, y compris des associations sportives ordinaires de pratiques amateurs, parce qu'ils ont parfois le sentiment, carrément, que la sécurité n'est pas respectée ou, en tout cas, que l'on est dans un environnement qui n'est pas celui de la pratique du sport. Cela n'arrive pas tout le temps, cela n'arrive pas autour de toutes les associations, mais cela arrive plusieurs fois par semaine. C'est à un point tel qu'il y a des désinscriptions d'enfants dans un certain nombre d'activités. Donc, ce n?est pas possible parce que cela dérive progressivement. C'est un cercle vicieux. Vous savez bien que le début des désinscriptions entraîne des désinscriptions à suivre. Il y a un effet boule de neige et cela arrive depuis longtemps au stade Elisabeth. Il faut à un moment marquer un coup d?arrêt et reprendre les choses en main.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2014 DFPE 1173 - Lancement et signature de marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris, en 5 lots séparés. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le projet de délibération DFPE 1173, l'amendement n° 63 et le v?u n° 63 bis : marchés pour la fourniture de denrées alimentaires aux établissements de la petite enfance. Je donne la parole à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Ma collègue Antoinette GUHL vous en dira plus sur les questions de bio en général dans les crèches, lors de sa présentation de notre amendement.

J'aimerais auparavant attirer votre attention sur la question spécifique du lait maternisé. En effet, dans le projet de délibération qui nous est présenté, il n'y a aucun critère d'agriculture biologique dans le lot 5 qui concerne les produits de diététique infantile et, donc, parmi eux, le lait maternisé. Le lait maternisé concerne tout ou une grande partie de l'alimentation des enfants de moins de 1 an, et il nous apparaît indispensable que la Ville adopte un objectif d'aliments exempts de substances chimiques pour les plus petits des enfants accueillis dans nos crèches. Des freins à ce critère biologique sur le lait maternisé existent, nous le savons. Il n'en demeure pas moins essentiel que la Ville se dote de ce critère comme cap, afin de proposer aux plus petits des Parisiens l'alimentation la plus saine et la plus respectueuse de l'environnement possible. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Madame GUHL, vous voulez rajouter quelque chose ?

Mme Antoinette GUHL. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le combat pour une alimentation saine et de qualité est un combat fondateur pour les écologistes. Depuis toujours, nous nous battons pour cette cause. Vous connaissez notre combat contre les OGM, vous connaissez également notre combat contre la malbouffe.

Dans cet hémicycle même, Christophe NAJDOVSKI s'est illustré dans la lutte contre le bisphénol A et a supprimé le bisphénol A dans nos crèches.

Nous luttons depuis longtemps pour le développement des A.M.A.P.

Aujourd'hui, nous poursuivons parce que nous ne voulons pas que nos enfants soient nourris aux OGM, aux pesticides ou aux conservateurs ; parce que nous voulons confier la mission de nous nourrir à des paysans locaux qui cultivent la terre et non pas à des entreprises d'agrobusiness qui, récemment, n'ont pas réussi à distinguer le b?uf du cheval.

Madame la Maire, lors de la campagne électorale, a fixé un objectif de 50 % d'alimentation bio et labellisée dans les cantines et nous sommes très attachés également à cet objectif.

Ce qui est proposé dans cet amendement est que cet objectif soit également destiné aux crèches parisiennes. Le projet de délibération en discussion vise donc à obtenir du Conseil de Paris de lancer un marché à bons de commandes pour la nourriture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements de la petite enfance, en cinq lots séparés. Mais cet appel d'offres n'est assorti d'aucune précision chiffrée quant au niveau de denrées bio et labellisées exigé.

C'est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à corriger sans doute une omission dans le projet de délibération et propose d'intégrer dans les documents d'appel d'offres une recommandation aux candidats de viser un objectif minimum de 50 % de produits biologiques dans les lots visés. Cet objectif n'a rien d'irréalisable ; la Ville de Saint-Etienne est déjà, quant à elle, parvenue à une utilisation de 70 % de produits bio dans ses crèches. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Etant d'accord avec les propos qui ont été exprimés précédemment sur l'importance de développer non seulement le bio mais je rajouterai aussi le circuit court, je croyais m?être désinscrite.

J'en profite pour quand même pour dire : attention, les biberons au bisphénol A, on les a certes retirés des crèches mais sachez que, si le Grand marché transatlantique est adopté, les Américains pourront imposer le retour de ces biberons au bisphénol A. Ce sont des choses aussi très concrètes que des sujets qui nous paraissent parfois éloignés qui ont leur incidence. Quand notre collectivité essaie justement dans ses marchés de mettre en place des exigences en termes de normes sociales et environnementales pour répondre à des exigences sociales et écologiques, le Grand Marché Transatlantique, avec sa mise en place notamment des tribunaux d'arbitrage, pourra remettre en cause l'ensemble des normes auxquelles notre collectivité est attachée. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons porté une attention particulière à ce projet de délibération relatif à la fourniture des denrées alimentaires aux établissements de la petite enfance de la Ville de Paris. Durant la campagne des municipales, les Communistes parisiens ont porté l'exigence de permettre aux Parisiens, et notamment à ceux dont les revenus sont plus modestes, d'avoir accès à une alimentation saine en s?appuyant sur le développement des circuits courts basés sur une juste rémunération des producteurs locaux. Lorsque nous abordons la question de l'alimentation, il est, pour nous, fondamental de chercher à améliorer l'ensemble du processus. Sans entrer dans les détails, cela commence par l'adoption de techniques de production raisonnée, donc peu, voire même pas du tout utilisatrice de produits chimiques ; se poursuit par la réduction des distances entre le lieu de production et le lieu de consommation ; passe par une filière logistique propre et écologique qui cherche à développer des modes de transports alternatifs, comme le fret ou le transport fluvial ; se traduit par des relations commerciales basées sur l?éthique, la transparence et la juste rémunération des producteurs ; et permet finalement de proposer à la vente des produits sains à des prix abordables pour tous. Ces différentes dimensions ne sont pas abordées par les procédures que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter. Pour autant, nous ne nous opposerons pas à leur adoption. Nous souhaitons cependant qu?une réflexion de fond soit menée sur le sujet en réfléchissant notamment à l'usage des différents leviers de commande publique dont nous disposons. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vous remercie de vos interventions respectives qui permettent de mettre la lumière sur l'exigence que s'est fixée la Ville de Paris depuis plus de dix ans déjà, pour porter une démarche forte de promotion de l'alimentation durable au sein des établissements scolaires mais également au sein des établissements d'accueil de la petite enfance. Vous l'avez notamment relevé dans la rédaction de l'amendement que vous avez présenté, dans les considérants, que la progression de l'utilisation des denrées bio et labellisées était constante et leur part a dépassé 37 %, justement, dans ces établissements d'accueil de la petite enfance. La Ville souhaite aller plus loin et c'est l'occasion, avec ce marché multi-fournisseurs, de pouvoir dépasser cet objectif, en se donnant les moyens précisément d'augmenter les exigences en termes d'alimentation durable. Pour affiner et augmenter ces exigences, l'idée est de répondre, à travers ce marché, aux objectifs d'utilisation de produits bio et de proposer un maximum de denrées labellisées issues de l'agriculture biologique ou de labels qualité, tout en prenant en compte les spécificités des différents lots. Il est important de rappeler que la part des denrées bio en volume substantiel, et notamment dans le lot fruits et légumes frais, a atteint 80 %. De même, pour les lots surgelés, les produits frais et épicerie, les produits obligatoirement bio couvrent une large part des produits les plus utilisés. Au-delà, je vous rappelle également que les candidats sont incités à proposer un maximum de denrées bio, jusqu'à 100 %, s'ils le souhaitent, on n?a pas de limitation par rapport à cela. Je souligne également que la valorisation du nombre de produits bio proposés au-delà des produits obligatoires compte pour 14 % de la note finale. C'est autant la qualité technique et la qualité environnementale qui représentent ensemble la majorité de la note, soit une part de 60 à 70 % suivant les lots, le critère de prix étant à ce moment-là minoritaire. A l'issue, en tout cas, de nos échanges en commission, dans le cadre de la préparation de ce Conseil et dans le cadre de l'étude de cette proposition d'amendement, nous avons souhaité aller "plus loin", entre guillemets, notamment en proposant un v?u, j'espère, qui nous réunira ensemble, compte tenu des objectifs que nous partageons, et qui propose de porter un objectif de la part de l'alimentation durable dans les établissements d'accueil de la petite enfance, jusqu'à la fin de la mandature, à 50 %. Cela rejoindrait également ce qui avait été proposé et ce que vous visez aussi, ce que vous rappelez dans votre v?u, concernant les cantines scolaires. Pour répondre rapidement, au-delà de la rédaction du v?u, que je ne vais pas lire, bien évidemment, sur les deux éléments du circuit court notamment, je vous ferai juste le rappel du fait que la Ville a rehaussé les seuils minimum de commandes, précisément et justement pour limiter le nombre de livraisons. De la même manière, pour les lots spécifiques concernant la diététique infantile, la difficulté est que ces produits répondent à un niveau de normes spécifiques. Néanmoins, nous nous engageons, et notamment dans le cadre du bilan annuel qui est proposé, de réaliser justement sur l'élaboration de cet objectif et sur les points de progression que nous aurons faits pour l?atteindre, de travailler sur une méthode et de prendre en compte la maturité et la capacité des secteurs concernés de pouvoir s'adapter et de se structurer pour répondre aux commandes et aux objectifs fixés dans le cadre de ces marchés. C'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous propose, en tout cas, pour le v?u qui est présenté, de le retirer et néanmoins de voter avec nous le v?u qui est proposé, le n° 63 bis présenté par l'Exécutif, qui va dans ce sens.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. En réponse à l'amendement n° 63, l'Exécutif a déposé le v?u n° 63 bis. Est-ce que l'amendement n° 63 du groupe Ecologiste de Paris est maintenu ? Madame GUHL ?

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Nous retirons l'amendement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous retirez l'amendement, merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 63 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 71). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1173. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2014, DFPE 1173). 2014 DFPE 1238 Avenants de prolongation de marchés d'exploitation d'établissements de petite enfance situés dans les 11e, 13e et 15e arrondissements. 2014 DFPE 1280 Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public, passée avec la société People and Baby pour le fonctionnement de l'établissement situé 66, rue Berzélius (17e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le projet de délibération DFPE 1238, avenant de prolongation de marchés d'exploitation d?établissements de petite enfance situés dans les 11e, 13e et 15e arrondissements. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, mon intervention est valable pour les deux projets de délibération qui nous sont proposés, le DFPE 1238 et le DFPE 1280, puisqu'ils concernent tous des marchés de la Ville avec l?entreprise privée et lucrative "People and Baby" pour la gestion de crèches et je voterai contre ces projets de délibération.

Je souhaite vraiment réaffirmer mon opposition à cette logique de marché avec les structures d'accueil de la petite enfance.

On ne peut pas rechercher la satisfaction des demandes de places en crèches en étant amenés à sacrifier à l'accueil des tout-petits. Je dois rappeler que "People and Baby" il y a quatre ans, en mars 2010, des employés de cet établissement s'étaient mis en grève pour dénoncer dans le 13e les conditions de travail et d'accueil des enfants dans leur crèche, mis en péril par la reprise en gestion par cette société privée. Au lendemain de cette grève, les syndicalistes à l?initiative ont tous été mis à la porte. Aujourd'hui, en juin 2014, le conflit dure encore devant les tribunaux : mépris du personnel, remise en cause du droit de grève, dégradation des conditions d?accueil et d'éveil ; voilà à quoi mène le recours à des entreprises privées lucratives qui n'en ont strictement rien à faire, d'un projet de coéducation et d'implication professionnelle en faveur de la petite enfance. Sachez que la maltraitance institutionnelle potentielle dont peuvent être victimes les enfants, les tout-petits Parisiennes et Parisiens, cela commence justement par cette dégradation des conditions de travail et ces sous-effectifs. La question essentielle que nous devons nous poser est celle de l'intérêt de l'enfant. Le recours à la gestion de crèches par des entreprises privées est souvent argumenté par la Ville comme un moyen de permettre de mettre des équipements publics à la disposition des Parisiens avec parfois des horaires soi-disant mieux à même de répondre aux préoccupations de leur vie. Chers collègues, attention, ne dépassons pas les amplitudes horaires de 11 heures. Le rythme de l'enfant doit être respecté et la dérégulation de nos vies est totalement déplorable et contre l'intérêt du développement de l'enfant. Soyons honnêtes entre nous, bien souvent, le recours à ces entreprises privées est surtout argué par le moindre coût. Pourquoi le moindre coût ? Parce que, bien évidemment, elles ne se donnent pas les mêmes obligations en termes de qualité d'encadrement. Bien évidemment, les rémunérations et les critères ne sont pas les mêmes mis en ?uvre. Sinon, vous le savez bien, on développerait à ce moment-là le service public de la petite enfance, service public municipal. Je tiens à rappeler mon attachement à ce que l'on finance des crèches municipales, de service public ou bien, le cas échéant, des crèches associatives pour lesquelles il y a un vrai projet de coéducation avec un ancrage aussi dans le quartier, dans une démarche d'éducation populaire. Je voudrais aussi rappeler que, nationalement, le Gouvernement devait s'engager dans des mesures innovantes pour accompagner les collectivités territoriales sur la création d'un service public de la petite enfance et que, là aussi, avec l'austérité, les chiffres annoncés en campagne sont très éloignés des chiffres concédés dans l'exercice du pouvoir et je crains bien que les chiffres constatés réellement dans les faits soient encore bien plus en deçà. Pour terminer, je pense que nous devons nous donner les moyens de ne créer que des crèches municipales ou des crèches associatives et ce n'est pas parce que le recours à des structures privées reste très limité qu'il serait politiquement acceptable. C'est pourquoi je demande que la Ville de Paris n'ait pas recours, à travers ces D.S.P., ces marchés ou ces subventions, à ces entreprises privées, notamment "People and Baby" et je ne voterai donc pas ces deux projets de délibération qui entérinent de fait l'exploitation par ces structures privées des établissements de la petite enfance. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je répondrai pour les deux projets de délibération.

Chère collègue, merci de votre question, puisque vous me donnez l'occasion de rappeler quelques points, quelques chiffres plus exactement, au-delà des principes.

Depuis 2001, notre collectivité a fait un énorme effort pour développer l'offre d'accueil de la petite enfance en termes de volume et en termes de modalités d'accueil pour répondre à l'ensemble des demandes, autant que faire se peut, en tout cas des souhaits de l'ensemble des Parisiens et de leurs enfants.

Parmi les outils juridiques dont nous disposons, nous avons des gestions déléguées qui permettent, soit par la délégation de service public soit par le marché de prestations de services, de développer cette offre et de s'inscrire dans cet effort, en tout cas de se donner les moyens de parvenir à cet effort et aux objectifs qui ont été fixés lors de la précédente mandature, notamment un objectif de 5.000 nouvelles places en crèche qui est fixé pour cette présente mandature.

Je vous rappelle néanmoins, pour le premier point, que le critère - et en tout cas le cadre qui est posé par cette gestion déléguée dans le cadre de la D.S.P. ou les marchés de prestations de services de l'article 30 - le critère le plus important reste un contrôle régulier des établissements et de la prestation rendue par ces partenaires, vous rappelant et vous précisant à nouveau que ces partenaires sont tous des entités de droit privé, soit des associations soit effectivement des entreprises. Les associations, comme les entreprises que vous dénoncez dans votre propos, sont soumises exactement aux mêmes contraintes dans ces cadres. L'encadrement de cette prestation est le même que dans une structure municipale, c'est-à-dire que les établissements sont agréés et contrôlés régulièrement par les services de la P.M.I. Ces établissements répondent aux mêmes normes et exigences qualitatives fixées notamment par la réglementation nationale et la Ville définit pour tous des objectifs de service dans le cahier des charges. Il y a là un traitement tout à fait égal, en tout cas une exigence qui est égale, adressée tant aux associations qu'aux entreprises. Je me réfère à un échange que nous avons eu hier dans notre séance : si, effectivement, il a pu y avoir une difficulté à un moment donné avec une entreprise, je pense que l?on ne peut pas généraliser et accuser, en tout cas avoir un a priori, pour l'ensemble de ces partenaires, qu'ils soient en D.S.P. ou en prestation article 30 concernant la qualité et l'engagement à l'égard du premier critère qui est celui de l'intérêt de l'enfant, que vous soulignez et que, bien évidemment, nous partageons et qu'eux partagent également. Voilà les éléments que je voulais vous rappeler. Les éléments chiffrés, simplement vous rappeler que ces établissements en tout cas représentent à peine 8 % de l'ensemble des établissements municipaux de la petite enfance. Concernant la part de gestion déléguée, elle représente seulement 5 % et je vous rappelle également que la Ville est particulièrement attentive aux conditions de travail et à la qualification des personnels placés auprès des enfants et des établissements, mais je pense que nous aurons des échanges sur ce point à l'occasion d'autres projets de délibération qui seront étudiés dans quelques instants, les procédures de marché précisant que le titulaire s'engage à appliquer le Code du travail, bien évidemment, et à mener une politique sociale responsable. A l'aune de l'ensemble de ces explications, qui ne sont pas justes des v?ux, mais simplement le constat d?une pratique et des exigences de la Ville à ce sujet, il n'y a pas lieu de mettre en doute de façon aussi généralisée la pratique de cette gestion déléguée qui est nécessaire pour développer et atteindre les objectifs, vous rappelant encore une fois que les exigences sont les mêmes à l'égard de tous.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame OUMER. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER pour une explication de vote.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour dire que notre groupe s'abstiendra sur ce projet de délibération, notamment au sujet de l?entreprise "People and Baby".

Élue du 13e sous l?ancienne mandature, j?ai vécu le conflit que rappelait Mme SIMONNET avec cette entreprise privée qui gère la crèche Giono dans le 13e arrondissement. De fait, la gestion des ressources humaines par cette entreprise privée était catastrophique. La sécurité des enfants était plus que remise en question, et du coup, il y avait un réel danger sanitaire dans cette crèche. Du coup, aujourd?hui, ce projet de délibération, qui est un avenant à la convention passée avec "People & Baby", ne nous paraît pas adéquate. Nous ne voterons pas contre, car nous souhaitons qu?il y ait des améliorations, et nous verrons cela dans les prochaines procédures de marchés. Par contre, une abstention nous paraît nécessaire. Vous parliez, Madame, des constats des pratiques. De fait, nous, nous constatons localement qu?avec cette entreprise privée, il y a un réel problème. Et ce n?est pas qu?à Paris. "People & Baby" a fait la une, il y a quelques années, de plusieurs journaux nationaux et locaux, où tout le monde dénonçait la gestion de cette entreprise. Et du coup, je pense que la Ville, à l?avenir, ne doit plus passer de marchés pour la gestion de ses crèches avec cette entreprise, pour le bien-être et la sécurité, évidemment, en premier lieu, des enfants. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Je donne la parole à Mme Aurélie SOLANS pour une explication de vote.

Mme Aurélie SOLANS. - Oui. C?est une explication pour dire que nous voterons cet avenant avec des réserves, et nous serons attentifs et vigilants sur la gestion et sur les projets portés par cette entreprise, la société "People & Baby". Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1238. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1238). Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 64 de l?Exécutif concernant le projet de délibération DFPE 1280, c?est une correction d?erreur matérielle. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1280 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DFPE 1280). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'aménagement d'une structure multi-accueil cité Charles Godon (9e).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - On enchaîne avec l?examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 65 est relatif à l?aménagement d?une structure multi accueil cité Charles Godon, dans le 9e arrondissement, et je donne la parole à Mme Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, il s?agit d?un v?u pour l?aménagement d?une structure multi accueil dans le 9e arrondissement. Nous avons encore, dans cet arrondissement, un grand nombre de places en crèche qui sont non satisfaites, et tout particulièrement dans le secteur de l?est de l?arrondissement, donc le secteur Condorcet-Turgot-Rochechouart. Et considérant la nécessité de pouvoir mobiliser tous les locaux vacants pour permettre l?ouverture de nouveaux établissements d?accueil de la petite enfance, nous souhaiterions que soit étudiée la possibilité d?aménager une structure multi accueil dans les locaux qu?occupait le Pôle Emploi, au 2, cité Charles-Godon. Nous demandons à Mme la Maire de lancer toutes les études nécessaires préalables à l?ouverture d?une structure multi accueil à cet emplacement sus-cité, au 2, cité Charles-Godon. Merci beaucoup.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Ma chère collègue, je vais être assez synthétique. On a échangé dans le cadre de la commission préalable et je vous indiquais, en même temps que ma collègue Pauline VÉRON, en fait, que la demande que vous portez aujourd?hui, à travers ce v?u, a déjà été formulée et que les études que vous sollicitez sont lancées. Donc cette demande a déjà été faite directement auprès des services sous l?ancienne mandature, il y a presque un an maintenant, et les études sont en cours. Donc le v?u en soi est satisfait. Aujourd?hui, simplement pour cette explication technique, je vous demanderai de retirer le v?u, dès lors que je vous confirme, après avoir pris attache avec les services, que cette étude est lancée. Je profite de cette occasion pour indiquer et rappeler ce que j?avais déjà précisé précédemment : nous sommes en tout début de mandature, nous travaillons et nous commençons le travail sur la programmation pluriannuelle des 5.000 places en crèche. Bien évidemment, nous allons faire ce travail avec les maires d?arrondissement et, en fonction surtout d?une étude globale des besoins de chaque territoire, voire par quartier. Donc je note cette demande qui, de toute façon, est en cours et qui s?inscrira dans ce travail fait arrondissement par arrondissement, et plus globalement pour un équilibre territorial parisien.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien, alors, étant donné que l?étude est déjà lancée, est-ce que vous retirez votre v?u ?

Mme Gypsie BLOCH. - Je maintiens ce v?u dans la mesure où nous n?avons aucune information sur les études qui ont été lancées et sur l?état d?avancement de ce dossier, et que nous aimerions beaucoup avoir un état des lieux si effectivement, des études ont été lancées sur la faisabilité de ce projet.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Il faut que l?étude soit achevée pour qu?on sache si le projet est faisable, mais enfin, c?est comme cela. Donc le v?u est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif au nombre de demandeurs de places en crèche.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec le v?u n° 66, qui a trait au nombre de demandeurs de places en crèche, et je donne la parole à Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Oui, bonjour, Monsieur le Maire. Ne voyez aucune malice dans ce v?u, qui ne doit surprendre personne dans cet hémicycle, puisque nous avons déjà demandé cette donnée à plusieurs reprises, au cours de la dernière mandature. Nous souhaitions simplement rappeler les engagements pris l?année dernière par Christophe NAJDOVSKI, précédent adjoint à la petite enfance, à savoir - je cite : "la Mairie de Paris s?engage à communiquer le nombre de demandeurs de places en crèche, dès que sera mis en place, dans tous les arrondissements, le nouveau système d?information de la petite enfance S.I.P.E.". Sachant que le déploiement de ce logiciel devait durer jusqu?à la mi-2014 - donc c?étaient les propos de Christophe NAJDOVSKI -, nous souhaitions donc également savoir ce qu?il en était. Pour l?heure, nous demandons que nous soit communiqué le nombre, ou au moins une estimation du nombre, de demandeurs de places en crèche pour Paris et par arrondissement. Nous demandons également que ces données soient systématiquement intégrées au document remis chaque année au comité de suivi des places d?accueil de jeunes enfants, qui, nous l?espérons, continuera de se réunir. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Madame Nawel OUMER...

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage votre souhait d?obtenir ces informations et, en tout cas, que nous puissions parvenir à un niveau d?information et à des outils qui nous permettent d?apprécier effectivement le nombre de demandes, mais, au-delà des demandes, même d?aller jusqu?aux besoins, puisqu?on a une nuance entre les demandes formulées et les besoins, en tout cas, les réponses que nous pouvons y apporter. Cela va nécessiter un travail et un partenariat étroit avec les mairies d?arrondissement, puisque vous savez que ce sont les mairies qui ont la gestion de ces demandes de places en crèche ou, plus largement, de modalités d?accueil des enfants. Effectivement, on a échangé en Commission sur le rappel de l?engagement qui avait été pris par nos prédécesseurs - je crois que c?était en avril 2013 -, précédemment, sur le souhait de parvenir à cet objectif, notamment avec le nouvel outil informatique mis en place. Là, les délais sont un tout petit peu plus longs pour le déploiement du S.I.P.E. Avait été évoqué le printemps - donc on l?a déjà dépassé -, le printemps 2014. Je pense que cela prendra encore quelques mois. Le développement n?est pas complètement achevé, donc dès que nous pourrons disposer de cette possibilité, en tout cas, du déploiement complet du dispositif, nous travaillerons sur la collecte de ces données et, en tout cas, l?analyse de ces données, qui nous permettra - je pense - d?atteindre cet objectif. Néanmoins, le nombre de demandes n?est pas le seul critère qui permettrait, justement, de répondre au mieux aux besoins exprimés par les parents parisiens. Je pense que nous devons également, dans le cadre de ce travail à engager, identifier d'autres indicateurs comme le nombre d'enfants par arrondissement et par quartier, cela va de soi, le niveau de l'offre collective et individuelle qui est proposée, et la capacité financière des familles à recourir à ces différents modes d'accueil. C'est l'ensemble de ces objectifs, au-delà de la demande telle qu?elle est formalisée actuellement, qui pourront participer aux objectifs que nous partageons d'affiner ce travail. Je vous proposerai, si vous en êtes d'accord, d'amender quelque peu le v?u que vous avez présenté. Très rapidement, prenons le dernier considérant de votre v?u ; je vous propose de le modifier comme suit : considérant que le nombre de demandeurs parisiens et par arrondissement permettrait d?identifier, non pas les besoins, mais remplacés par le mot souhait ; permettrait d?identifier le souhait des familles parisiennes, tant au niveau parisien qu?au niveau local, et d?ajouter : de constituer des listes d?attente actualisées dans les arrondissements pour faciliter le travail des commissions d'attribution, et pourrait constituer, avec d'autres critères, notamment socio-économiques, un indicateur, et on reprend, pour les nécessaires créations d'établissements d'accueil de la petite enfance. Sur le dispositif du v?u lui-même, je vous propose la modification suivante : que la Maire de Paris engage un travail avec les mairies d'arrondissement pour consolider les chiffres du nombre de demandeurs de places en crèche pour Paris et par arrondissement, ajoutant en vue de constituer des listes d'attente actualisées. Enfin, sur le deuxième alinéa du dispositif, d'inclure ces données, lorsqu'elles seront disponibles, bien évidemment, dans les documents remis chaque année, nous en sommes d'accord, lors de la réunion du comité de suivi des places d'accueil des jeunes enfants. Sous réserve de ces modifications, c?est bien évidemment un avis favorable de l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Madame, vous acceptez ces modifications ?

Mme Catherine LECUYER. - Tout à fait.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 66 amendé par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2014, V. 72). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un plan pour l'accueil de la petite enfance et la formation des auxiliaires de puériculture. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de petite enfance municipaux. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux conditions de travail dans les établissements d'accueil de la petite enfance. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous enchaînons avec les v?ux nos 67, 68, 69, 69 bis qui ont trait aux conditions de travail dans les établissements de la petite enfance. Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u vise à mettre en lumière le malaise et les inquiétudes qui traversent les crèches, aussi bien les personnels que les parents.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu un mouvement social de la part des personnels de la petite enfance pour dénoncer les mauvaises conditions de travail, dénoncer le manque de postes, et aussi un soutien large des parents, avec des pétitions dans certains établissements, avec des rassemblements où les parents sont venus soutenir les personnels pour le bien-être et la sécurité de leurs enfants.

Ce v?u vise à ce que la Ville de Paris se dote d'un plan ambitieux pour l'accueil de la petite enfance à Paris, et aussi, se dote d'un plan ambitieux pour la formation des auxiliaires de puériculture. Nous avons l'ambition d'ouvrir un certain nombre de places en crèche et nous considérons que cette augmentation du nombre de places en crèche ne doit pas nuire à la qualité du service ni aux conditions de travail des personnels, et donc, qu?il est nécessaire de redoubler d'effort pour pourvoir immédiatement les postes créés dans les nombreux établissements, mais aussi créer des nouveaux postes d'ATEPE afin que dans les crèches, l'alimentation des enfants et l?entretien du linge dans de bonnes conditions soient assurés.

Nous considérons aussi qu'il est nécessaire, et nous sommes déjà intervenus plusieurs fois sur ce point sous le précédent mandat, que le corps de remplacement des personnels de la petite enfance soit renforcé afin de pallier les absences classiques de personnels (formation, congé, grossesse), mais non pas de compenser la pénurie de postes titulaires nécessaires. Je vais conclure, car j'ai déjà dépassé mon temps de parole, sur un deuxième volet de notre v?u qui concerne la formation des auxiliaires. Nous souhaitons que la Ville de Paris mette en place une réflexion pour le développement d?une formation interne pour les auxiliaires et aussi la création d'une école publique des métiers de la puériculture. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Avoir conscience que l'on a dépassé son temps de parole, c?est bien, ne pas le dépasser, c'est mieux. Je donne la parole à Mme Béatrice LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Monsieur le Maire, merci. Le groupe UDI - MODEM souhaite déposer un v?u également relatif à l'amélioration des conditions de travail des personnels d?établissements municipaux de la petite enfance. En effet, les différentes grèves qui ont eu lieu récemment dans les différentes crèches à Paris témoignent d?un profond malaise des personnels de ces établissements : dégradation des conditions de travail, absentéisme en augmentation, sous-effectifs chroniques générant une surcharge de travail difficile à surmonter, manque de formation suffisante pour les agents. Vous proposez de relever une prime pour le personnel encadrant, mais cette pure vision comptable ne nous semble pas suffisante pour répondre à la tension qui règne dans les crèches actuellement. Aussi, nous émettons le v?u que soit insérée dans la liste des missions de l'Inspection générale pour l'année 2014-2015 une mission d'étude et d'évaluation de la politique des ressources humaines des personnels des établissements municipaux de la petite enfance. Cette étude portera tant sur les aspects quantitatifs, à savoir les recrutements, les remplacements et les taux de rotation des personnels, que sur les aspects qualitatifs des conditions de travail, de promotion, de taux d'accidents de travail et de typologie des formations proposées. Enfin, nous souhaitons que cette étude évoque les améliorations qui peuvent être apportées en termes professionnels, mais également d'un point de vue humain, à savoir les conditions de temps de déplacement ou encore le délicat problème des familles monoparentales. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour le v?u n° 69, je donne la parole à l'infatigable Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Le v?u, vous l'avez tous sous les yeux, donc je vais essayer de tenir la minute. On est face à un cercle vicieux : on a développé et créé de nouveaux équipements par des redéploiements de postes et on s'est retrouvé dans une situation de sous-effectifs qui a engendré de la souffrance au travail, qui augmente les absences, mais on a une insuffisance de postes de remplacement. Résultat, on refuse des demandes de formation. En retour, face à la non-attractivité de ce métier qui n'est pas assez rémunéré et dont on commence à connaître les conditions de travail qui se dégradent, plus le personnel qui ne peut pas avoir accès aux formations, on se retrouve aussi avec une pénurie de recrutement qui aggrave en retour la souffrance au travail, les absences et les sous-effectifs. Donc, stop ! Il faut maintenant, après toutes ces journées de grève qu'il y a eu dans les structures de la petite enfance, que l'on prenne conscience de la maltraitance institutionnelle potentielle à laquelle on soumet les petits Parisiens et petites Parisiennes. Allez donc dans les manifestations, les rassemblements organisés par les personnels pour entendre comment ils, et surtout elles sont amoureuses de leur métier, comment elles sont dévouées vis-à-vis de leur métier. Il faut maintenant qu'on lâche et qu'on augmente enfin les effectifs avec des mesures claires et précises.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de tenir un temps de parole raisonnable, puisque j'ai pris un peu de temps sur les précédentes questions. Néanmoins, ce n'est pas proportionnel à l'importance que représente cette question pour notre Municipalité, soyez-en assurés.

Nous avons créé 10.300 places sous les précédentes mandatures et la Ville a toujours recruté les effectifs nécessaires en application et en respect de la réglementation qui s'appliquent, en l'occurrence. Pour mémoire, le Code de la santé publique prévoit un taux d'encadrement d'un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas encore, et un adulte pour huit enfants qui marchent.

Au-delà de cette réglementation, cet effort s'est traduit par des personnels supplémentaires qui ont été recrutés en fonction de la spécificité des établissements, notamment soit la taille soit les normes ou la configuration architecturale de l'établissement. Pour répondre à cette exigence d'effectifs, lors des précédents échanges et des précédents mouvements des personnels en 2011, la Ville a recruté 126 personnes supplémentaires.

Néanmoins, l'objectif d'effectif, en tout cas la réponse de l'effectif n'est pas la seule réponse pour parvenir et atteindre cet objectif de qualité, tant dans l'accueil et dans la prestation qui est offerte aux jeunes Parisiens et à leurs parents, que dans l'objectif de qualité des conditions de travail qui sont dues au personnel.

Autre élément que je souhaite vous rappeler, c'est que, concernant cette qualité, nous avons à Paris, dans l'ensemble des établissements, un taux de personnel qualifié auprès des enfants qui approche 100 %, soit bien au-delà des 40 % fixés par la réglementation. Pour autant, il n'est pas question, bien évidemment et je vous le disais dans l'introduction de mon propos, de nier les particularités et les difficultés qui sont inhérentes à l'exercice de ce métier, dont on connaît la passion de l'ensemble des agents qui y participent, notamment en raison des temps de déplacement qui sont liés avec les horaires, en raison du profil de nos agents qui sont en majorité féminins et qui ont donc aussi des contraintes personnelles et qui doivent s'adapter par rapport aux horaires qu'elles donnent, en tout cas auxquels elles s'astreignent pour pouvoir offrir ce service aux Parisiens. La position, en tout cas le caractère difficile et physique de l'exercice de ce métier, tous ces éléments, nous en tenons compte et c'est pour cela que la Ville s'est engagée depuis longtemps déjà et fait un travail quotidien sur l'amélioration des conditions de travail en mettant un certain nombre de mesures en place qui sont très concrètes. C'est par exemple la mise à niveau des plans de travail, l'allégement du poids des matériels électroménagers, la mise en place de chaises ergonomiques, la mise en place - et, là, je rejoins ce que vous évoquiez concernant la formation - d'une formation initiale continue aux gestes et aux postures ou encore l'externalisation de l'entretien du bâti, justement pour les décharger de cette tâche. Concernant la formation, je tiens quand même à vous rappeler que la Ville est aussi très engagée dans une politique de formation qui est largement plébiscitée par les agents et, pour exemple, en 2013, plus de 8.000 sessions de formation ont été délivrées aux agents et responsables de la petite enfance, y compris les agents techniques, donc l'ensemble des intervenants et des corps de métier de cette branche. C'est pour l'ensemble de ces raisons, partageant ce souci d'améliorer justement et de répondre aux demandes sur l'amélioration des conditions de travail, qui va nécessairement impacter l'amélioration de la qualité de l'accueil qui est offert à nos jeunes parisiens, que je vous propose de retirer les v?ux que vous avez présentés, les uns et les autres, pour voter le v?u qui est proposé par l'Exécutif et qui, je pense, permet en tout cas de s'engager dans une démarche ou de travailler ensemble à la réalisation de ces objectifs partagés, notamment aux termes des considérants que vous avez au sein du v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame. Il y a un v?u 69 bis ?

Mme Nawel OUMER. - Vous voulez que j'en donne lecture ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Qui correspond à ce que vous avez dit là ?

Mme Nawel OUMER. - Oui.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Il se substitue aux trois v?ux présentés ?

Mme Nawel OUMER. - Oui, donc demande de retrait au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Entendu. En ce qui concerne le v?u n° 67 du groupe Communiste, est-ce que vous acceptez le v?u n° 69 bis et est-ce que vous retirez votre v?u ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

On va retirer notre v?u. En 15 secondes, pourquoi ? Parce que l?on considère que le v?u de l'Exécutif avance sur quelques points, notamment sur l?amélioration du taux de remplacement, et propose que l'Inspection générale soit missionnée sur la gestion des ressources humaines.

Juste, Madame, vous parliez du taux d'encadrement qui est respecté dans les crèches municipales, oui, le taux d'encadrement est respecté, mais quand les éducatrices de jeunes enfants se retrouvent à faire le boulot d'auxiliaire de puériculture ou quand les A.T.E.P. se retrouvent à faire le boulot d'auxiliaire de puériculture, on voit qu'il y a un problème.

Donc, oui, le taux d'encadrement est respecté, mais, là, les missions de chacun ne sont pas respectées et c'est sur ce point que nous souhaitons avancer, à la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 67 est retiré. Le v?u n° 68 du groupe UDI - MODEM, est-il maintenu ?

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Non, nous le retirons, Monsieur le Maire, mais nous serons particulièrement attentifs aux conclusions du rapport de l?Inspection générale.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. Le v?u n° 68 est retiré, le v?u n° 69 que vous avez déposé, Madame Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis d'accord avec Emmanuelle BECKER sur le fait qu'il y a des avancées, c?est pour cela que je voterai le v?u de l?Exécutif, mais je maintiens mon v?u parce que, par contre, il n'y a pas la réponse attendue sur la question des effectifs et que les 126 postes sont absorbés par les taux d'absence et les mauvaises conditions de travail et qu'il faudrait augmenter le volet de remplacement de 450 postes et, sur ce point, il n'y a rien, donc je maintiens mon v?u également.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Bien. Les v?ux nos 67 et 68 sont donc retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 déposé par Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 73). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 74). 2014 DJS 269 - Mise en oeuvre du dispositif Pass Jeunes pour l'année 2014.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 269 relatif à la mise en ?uvre du dispositif Pass Jeunes pour l'année 2014. Je donne la parole à Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

13 % des jeunes parisiens ne partent jamais en vacances, 30 % encore ne partent qu'occasionnellement.

A côté du dispositif Paris Jeunes Vacances qui est un véritable coup de pouce pour aider au départ autonome, le dispositif du Pass Jeunes est essentiel pour ceux et celles qui restent à Paris tout l'été.

20.000 jeunes en ont profité l'été dernier, preuve que l?intuition de créer un Pass permettant d'accéder à des activités variées, gratuites ou à tarif réduit comme jouer au tennis, visiter musées et expositions, passer une soirée au cinéma, était en 2012 la bonne.

Elue du 20e arrondissement, je voulais souligner l'importance des structures de proximité dans la diffusion de ce Pass. En effet, pour toucher au maximum ces jeunes de 15 à 25 ans qui ne vont pas forcément regarder tous les jours l'offre sur le site internet Paris Jeunes, il est nécessaire que les adultes référents des quartiers "politique de la ville" puissent le diffuser.

Je pense aux responsables des antennes jeunes, têtes de pont des réseaux jeunesse, mais aussi aux centres sociaux, aux clubs de prévention, aux associations de quartier.

Il est plus facile, quand on n'a jamais fait d'exposition et qu?on a 17 ans, d'y aller en groupe, incité par un animateur. Ainsi, je voulais m'assurer de la poursuite de ce mode de diffusion pour amplifier le succès du Pass Jeunes auprès du public cible qui habite principalement dans les quartiers populaires et les quartiers "politique de la ville".

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Jean-Louis MISSIKA au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MAQUOI. Je donne maintenant la parole à Mme Emmanuelle BECKER, pour cinq minutes maximum.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire, mais, en fait, je m'étais retirée de ce projet de délibération, je suis désolée. Quoi que, non, tout le monde va être content, cela fait gagner du temps.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous et, pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues.

Je remercie effectivement Nathalie MAQUOI d'appeler l'attention du Conseil sur ce dispositif particulièrement positif pour les jeunes parisiens puisque les jeunes âgés de 15 à 25 ans, depuis 2012, peuvent en effet bénéficier chaque été d'entrées gratuites ou à tarif réduit pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs pendant les deux mois d'été.

Cette année, ce sont 22.000 carnets, 2.000 de plus que les deux années précédentes, qui vont être mis à la disposition des jeunes et qui pourront être retirés dès demain, mercredi 18 juin, dans une vingtaine d?équipements jeunesse municipaux : les Kiosques Jeunes, les Antennes Jeunes et quelques Espaces Jeunes et centres d'animation.

Au-delà de ces structures jeunesse classiques, qui vont donc pouvoir distribuer ces carnets, la Ville de Paris s'appuie sur les clubs de prévention spécialisés, sur les centres sociaux et sur des associations présentes dans nos quartiers, afin que les jeunes qui ne fréquentent pas quotidiennement nos équipements puissent également bénéficier du dispositif Pass Jeunes.

En effet, les jeunes qui côtoient les travailleurs sociaux ont ainsi la possibilité d'obtenir ces Pass de manière beaucoup plus souple, sans aller sur le site Internet de la mairie, ce qui nous permet de nous assurer que ceux qui ont le plus besoin de ce dispositif, ceux qui vivent dans les quartiers populaires de Paris et qui ne partent pas en vacances, ou ceux qui, de manière générale, ne peuvent pas partir en vacances, profitent bien de ce dispositif de Pass Jeunes.

Je voulais rassurer Nathalie MAQUOI sur ce point : effectivement, nous allons continuer à mettre l'accent sur ce dispositif particulier pour que ces jeunes en profitent bien.

Je voulais aussi attirer l'attention de notre Assemblée sur la nouveauté de cette année, concernant ce Pass Jeunes, puisque nous avons décidé, dans le cadre du processus de métropolisation que nous engageons dans un certain nombre de domaines, nous avons voulu nous inscrire dans cette politique de métropolisation en permettant à des jeunes de cinq communes de la banlieue parisienne, avec qui nous avons passé des partenariats, de profiter de ce dispositif Pass Jeunes. Ce sont les communes avec lesquelles nous avons passé une convention : Clichy-la-Garenne, Clichy-sous-Bois, Les Lilas, Pantin et Cachan. Ces jeunes pourront venir, en partenariat avec la Ville de Paris, bénéficier de ces Pass et venir profiter des dispositifs et des activités partenaires cet été à Paris. Je pense que cela va dans le bon sens ; nous allons continuer l'année prochaine et nous allons essayer de développer d'autres partenariats avec d'autres villes de la métropole. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame VÉRON. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 269. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DJS 269). 2014 SG 1045 - Signature de cinq conventions permettant, à titre expérimental, pour l?année 2014, l?extension du bénéfice du "Pass Jeunes" aux jeunes de cinq communes de la Métropole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous avons une inscription sur le projet de délibération SG 1045 qui est la signature des conventions à l'instant évoquées par Pauline VÉRON. Il y avait une inscription de Mme Fatoumata KONÉ.

Vous la maintenez, même si des éléments de réponse ont déjà été apportés ?

D?accord. Très bien, je vous en remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1045. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Merci beaucoup. (2014, SG 1045). 2014 DJS 153 - Subvention (13.000 euros) et avenant à convention triennale (2013-2015) avec l?association "MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans" (11e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DJS 153 : une subvention de 13.000 euros et un avenant à une convention triennale avec l'association "MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans". Je donne la parole à Mme Marie-Laure HAREL, pour 5 minutes maximum.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je me suis retirée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame HAREL.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 153. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DJS 153).