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Débat commun Ville et Département de Paris. 2014 DF 1001 Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013. 2014 DF 1002 Compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013. 2014 DF 1003 Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2013. 2014 DF 1004 Compte de gestion des états spéciaux d'arrondissement de 2013. 2014 DILT 1003 - DF Compte administratif du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux de 2013. 2014 DILT 1004 - DF Compte de gestion du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux de 2013. 2014 DPE 1006 - DF Compte administratif du budget annexe de l’assainissement de 2013. 2014 DPE 1005 - DF Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2013. 2014 DPE 1008 - DF Compte administratif du budget annexe de l’Eau de 2013. 2014 DPE 1009 - DF Compte de gestion du budget annexe de l’Eau de 2013. 2014 DEVE 1017 - DF Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2013. 2014 DEVE 1016 - DF Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2013. 2014 PP 1009 Compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2013. 2014 PP 1008 Compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2013. 2014 DRH 1016 Présentation du rapport social 2013.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous abordons donc, mes chers collègues, l?examen du compte administratif et du rapport social de l?année dernière. Celui-ci nous donne l?occasion d?effectuer un état des lieux des finances et des ressources humaines au sein de notre collectivité.

Parce que ces deux dimensions sont totalement liées, je me réjouis que nous les examinions ensemble. L?état de nos finances conditionne en effet notre politique sociale, qui, elle-même, détermine en grande partie l?efficacité du service public municipal, et c?est bien de notre capacité à articuler ces deux dimensions que dépend le succès de l?action que nous menons pour Paris.

J?assume totalement ce bilan de la dernière année pleine de la précédente mandature, durant laquelle j?étais première adjointe. En 2013, notre collectivité a en effet continué à se réformer et à innover pour traverser la crise sans la subir. Pour relever ses défis, elle s?en est remise au sérieux, au dialogue et à l?innovation dont la combinaison a permis de créer de nombreux équipements de proximité, tout en garantissant la stabilité de l?emploi et en maintenant un bouclier social pour nos concitoyens. En matière budgétaire, nous avons su consolider notre équilibre, sans cesser d?investir, pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens. En matière sociale, nous avons su protéger les agents et améliorer leurs conditions de travail. Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, alors que les foyers parisiens étaient confrontés à de nouvelles épreuves, nous avons fait le choix de nous mobiliser plus fortement encore pour protéger et améliorer leur cadre de vie. C?est dans ce but que 1.740.000.000 euros ont été investis en 2013, soit une progression de 72 millions d?euros par rapport à l?année 2012. Ces dépenses ayant été autofinancées à plus de 70 %, elles n?ont pas grevé nos marges de man?uvre. La dette est maîtrisée à un niveau deux fois inférieur à celui des autres grandes villes françaises. Les dépenses de fonctionnement hors péréquation sont restées contenues à 1,7%, dans un contexte d?ouverture de nouveaux services de proximité. Dans le même temps, nous avons revu tous nos objectifs sociaux à la hausse. 7.151 logements ont ainsi été financés, alors que 1.144 places de crèches supplémentaires étaient livrées. Nous nous sommes également engagés pour que les Parisiens puissent continuer à s?épanouir dans leur vie culturelle, artistique et sportive. Nous avons ainsi redoublé d?efforts pour leur offrir davantage d?équipements et d?aménagements publics correspondants à leurs attentes. Une nouvelle école a été inaugurée, d?autres ont été rénovées, pendant qu?un nouveau centre d?animation voyait le jour. L?ouverture du Louxor, de deux conservatoires, de trois bibliothèques, d?une maison des pratiques amateurs à Broussais, ont contribué à porter l?offre de culture et de loisirs au plus près des Parisiens. Nous avons enfin transformé le visage de la place de la République et des berges de la rive gauche afin de créer des espaces plus ouverts, plus accueillants, plus accessibles. Ces deux aménagements favorisent désormais des modes de déplacements plus respectueux de l?environnement, sans entraver la fluidité de la circulation. Parallèlement, de nouveaux espaces verts ont été ouverts, parmi lesquels la Petite ceinture dans le 15e arrondissement, devenu un précieux espace de respiration. Ces réalisations doivent beaucoup à la forte mobilisation des personnels de la Ville et du Département, qui ont su répondre aux besoins des Parisiens. Je tiens à nouveau à les en remercier. En nous appuyant sur un dialogue social constructif et en veillant à maîtriser nos coûts, nous nous sommes pleinement engagés dans l?amélioration des conditions de vie des agents les plus modestes. C?est dans cet esprit que nous avons développé une politique ambitieuse de résorption de l?emploi précaire, que nous avons renforcé la qualité de notre offre périscolaire ou encore que nous avons mis en ?uvre la réforme de la catégorie C, dont plus de deux tiers des agents ont bénéficié, en veillant à faire des progrès de la justice sociale au sein de notre service public une chance pour tous les Parisiens. Nous avons également signé, en 2013, avec une majorité de partenaires sociaux, l?accord cadre "Ages et générations". Cette convention nous engage collectivement sur le long terme. Elle permet notamment de développer la solidarité intergénérationnelle au sein des équipes et d?améliorer les conditions de travail des agents, en particulier lorsqu?ils sont âgés. Elle s?est accompagnée d?un renouvellement en profondeur de la gestion des carrières, en donnant à chacun des vraies perspectives d?évolution professionnelle. En mettant en place un accompagnement individuel à la mobilité, nous avons suscité des dynamiques qui serviront demain à la fois à l?épanouissement des agents et l?excellence de l?administration. Enfin, nous avons poursuivi nos efforts d?intégration, pour que les Parisiens bénéficient d?un service public exemplaire en matière d?égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations. Si l?accueil et l?insertion des personnes en situation de handicap donne aujourd?hui satisfaction à la Ville, avec un taux largement supérieur à ce qu?exige la loi, à ce que pratiquent la plupart des collectivités aussi, il nous faut rester mobilisés pour continuer à progresser. C?est ce que nous avons fait l?an dernier en développant l?offre de formation en direction des personnels les plus fragiles. C?est ce que nous ferons aujourd?hui et demain, avec toujours davantage de détermination pour lutter contre tout ce qui concourt à l'inégalité et à l'injustice. Mes chers collègues, l'année 2013 a permis à notre collectivité d'avancer en préservant la cohésion et la diversité de la société parisienne. Le sérieux n'a pas été considéré comme une fin en soi, mais comme un moyen au service du dynamisme économique, de la justice sociale et du rayonnement culturel. C'est donc sur des bases saines, un bilan solide et en disposant de toutes les marges de man?uvre dont nous avons besoin que nous démarrons la nouvelle mandature. Je vous remercie. Nous allons maintenant passer aux orateurs qui se sont inscrits pour l'examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du Département de Paris, ainsi que du rapport social 2013. Je vous demande bien sûr de respecter les temps de parole fixés en conférence d'organisation. La parole est à Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais d'abord souligner la très grande qualité des comptes administratifs, comme du rapport social dont nous débattons aujourd'hui.

Ce sont des documents très importants qui attestent du sérieux et de la rigueur de gestion de l'équipe municipale parisienne précédente, puisqu'ils concernent l'année 2013 et ils constituent de précieux instruments pour fixer notre cap pour le prochain budget. Je voudrais aussi saluer l'innovation qui permet une meilleure lisibilité de nos actions et donc aussi de meilleures critiques au sens noble du terme, dont j'espère l'opposition saura aussi se saisir de manière constructive.

Il s'agit de présenter de manière thématique les diverses politiques municipales et départementales et de permettre ainsi une transparence plus directement accessible au plus grand nombre, et non aux seuls initiés. De plus, le rapport social joint permet de dresser un bilan complémentaire et détaillé sur nos personnels qui constituent l'une des plus grandes richesses de notre collectivité. Soulignons que depuis 2001, l'effort de pédagogie et de transparence a toujours été bien réel. Cette nouvelle présentation vient aujourd'hui encore l'accroître. Avant de m'arrêter sur les points les plus saillants de ces différents comptes, je souhaite rappeler que vous-même, la Maire de Paris, avez insisté sur deux engagements lors de la campagne électorale. D'une part la stabilité des impôts tout au long de la mandature, et ensuite, le maintien d'un haut niveau d'investissement de 2014 à 2020. C'est un objectif qui est exigeant, qui nous engage et que nous aurons tous à c?ur au sein de la majorité de poursuivre pendant les six années qui viennent. Il exige à la fois de la créativité et de la responsabilité. Cela tombe bien, notre majorité n'en manque pas. Déjà, la grande force de nos budgets depuis 2001 réside dans notre investissement très élevé, rattrapant des années de sous-investissement à Paris, mais la force réside aussi dans notre faible taux d'endettement et dans notre solidité financière permettant à la collectivité parisienne d'emprunter à des taux aujourd'hui très bas, ce qui constitue une reconnaissance par les institutions financières de notre sérieux budgétaire. Concernant l'investissement, notre groupe salue évidemment la politique dynamique et volontariste menée en 2013. Paris a fait le choix de préparer l'avenir en atteignant un taux d'investissement inégalé, avec la mobilisation de plus de 1 milliard 740 millions d'euros en progression de 4,7 % par rapport à l'année précédente. Rappelons pour mémoire que par exemple en 1998, l'investissement se montait à peine à 800 millions d'euros. Cet investissement permet de mener à bien de nombreux projets en faveur des Parisiennes, des Parisiens et des usagers de Paris, comme vous l'avez rappelé. C'est notamment le cas de la prolongation du tramway T3, le réaménagement des Halles, l'aménagement de la place de la République, mais aussi la livraison de 7.150 nouveaux logements sociaux, dépassant d'ailleurs largement notre objectif initial de 6.000 logements financés par an, ou bien encore de 1.140 nouvelles places de crèche en 2013. Pour le logement les dépenses ont atteint 389 millions d'euros, en hausse très nette par rapport à 2012, une hausse de 12 %, et le logement social a représenté un effort de 368 millions d'euros pour, comme je le disais, 7.151 logements supplémentaires. En ajoutant le compte foncier logement, l'effort complet de notre collectivité en faveur du logement social en 2013 s'est ainsi élevé à 480 millions d'euros. Ce sont plus de 90 millions d'euros également qui ont été consacrés à la petite enfance, en lien avec les 1.144 nouvelles places livrées en 2013 et 26 millions d'euros ont été investis pour la propreté urbaine. Ces chiffres sont importants car ils sont en rapport avec notre action concrète au service de Paris et des Parisiens. Près de 200 millions d'euros ont été consacrés à la voirie et aux déplacements, avec le début du prolongement de la ligne 14 également, 79 millions d'euros aux espaces verts et à l'environnement, sans compter le jardin des Halles ; 137 millions d'euros ont été dépensés pour cette opération du jardin des Halles, ainsi que 17 millions d'euros pour l'aménagement des voies sur berges. Les dépenses engagées pour l?action sociale et la prévention médicosociale ont atteint 54 millions d'euros, en très nette hausse du fait de l'ouverture de nouveaux équipements avec notamment la rénovation du centre d'accueil d'urgence de Saint-Vincent de Paul. Les dépenses consacrées à la culture ont également été en progrès important permettant de financer l'ouverture de nombreux équipements culturels, notamment deux nouveaux conservatoires dans les 17e et 13e arrondissements, et une nouvelle maison des pratiques artistiques amateurs dans le 14e. Dans une période de crise, ce budget exécuté a montré l'attention portée à la solidarité et à l'effort social. Celui-ci s'est élevé à 2,2 milliards d'euros en fonctionnement, en hausse de 0,6 %. Ce montant inclut évidemment les charges de personnels, mais également 400 millions d'euros au titre de l'insertion et de la solidarité, notamment le RSA, 340 millions d'euros au titre de l'aide sociale à l'enfance, 290 millions pour les personnes âgées et 210 millions au titre du handicap. S?y ajoute la subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Parmi les évolutions notables, on peut ainsi souligner que les dépenses relatives au RSA enregistrent une hausse de 15 millions d'euros liés à la progression du nombre de bénéficiaires. L'aide sociale aux personnes handicapées a également augmenté de 18 millions d'euros, cette évolution s'expliquant par la hausse des frais d'hébergement et la montée en charge de la prestation de compensation du handicap. Dans une période difficile pour beaucoup de Parisiens, la Ville a accru son effort de solidarité pour y répondre. Mes chers collègues, il ressort également de ce rapport du sérieux et de la rigueur dans la gestion du budget parisien. D'abord par la maîtrise des hausses avec des augmentations très contenues de nos dépenses de fonctionnement de 2,9 % de 2012 à 2013, en grande partie dues à la péréquation. Car hors péréquation, ces dépenses augmentent de 1,7 % en un an simplement. A l'intérieur des dépenses de fonctionnement, notons la hausse contenue des dépenses de personnel, ainsi que la diminution des charges générales. Les recettes de fonctionnement sont globalement stables, elles, même si la baisse des produits de la fiscalité immobilière, comme celle des dotations de l'État, sont bien réelles et doivent retenir toute notre attention, notamment sur ce deuxième point pour l'avenir. La capacité de financement des investissements est restée très élevée, vous l'avez dit vous-même, plus de 70 %, et Paris demeure de très loin l'une des collectivités les moins endettées de France avec un ratio d'encours de dettes de 46 %, tandis que la moyenne nationale des communes de plus de 100.000 habitants était de 81 %, jusqu'à 185 % à Marseille. Concernant le rapport social, je voudrais enfin souligner deux points importants parmi d'autres. Tout d'abord, l'effort mis sur la maîtrise de la masse salariale ne s'est jamais fait au détriment du service aux Parisiens et aux Parisiennes, tous les équipements créés ont été pourvus de personnel qualifié, soit en 2013, la création de 261 postes pour la petite enfance, les nouvelles médiathèques, les conservatoires les équipements sportifs, les écoles et les collèges principalement. Notons en particulier en cette année 2013, l'effort consacré au personnel de la petite enfance pour faire face à une tension bien réelle au sein des crèches et des haltes garderies municipales. L'aménagement des rythmes éducatifs a conduit la Ville également à créer des postes pour accompagner la mise en place de la réforme l'an dernier. Ce sont ainsi 40 adjoints d'animation titulaires, 63 ASEM, 37 chargés de coordination titulaires, ainsi que la signature de 1.000 nouveaux contrats d'animation qui ont rejoint en 2013 les équipes de la Ville. Un effort tout particulier a été consacré à la fidélisation des personnels par des carrières mieux sécurisées. Ce sont ainsi 750 équivalents temps plein d'adjoints d'animation vacataires qui ont accédé au statut de contractuel et de 148 adjoints d'animation contractuels qui ont été titularisés. Enfin, comme Bertrand DELANOË s'y était engagé avec nous-mêmes, la réforme des rythmes éducatifs a permis la création d'une véritable filière de l'animation, avec un corps de catégorie A bénéficiant au chef de projet ARE, un corps de catégorie B bénéficiant aux responsables éducatifs Ville et le renforcement des spécialités au sein du corps d?adjoints de catégorie C. L'ensemble des dispositions sur le personnel a participé à la mise en place dans les meilleures conditions possibles de la réforme des rythmes éducatifs. Enfin, la politique de ressources humaines de la Ville a permis, grâce à des discussions approfondies avec les syndicats, l'adoption de mesures très concrètes au service de la promotion de l'égalité. Le nombre de femmes dans les postes d'encadrement a progressé, dépassant en 2013 les 40 %. La Ville s?honore également d'une politique d'accueil en faveur des personnes en situation de handicap avec un taux d'emploi dépassant les 7 %. Notre Ville participe en outre à la politique active de soutien à l?insertion professionnelle des jeunes, et notamment les moins qualifiés, en s'appuyant sur les dispositifs de contrats aidés d'emploi d'avenir, les stages et les services civiques volontaires. Plus de 1.500 contrats aidés ont été accueillis à la Ville de Paris en 2013. Enfin, la Ville continue à consacrer une place très importante à la formation de ses personnels. C'est l'une de ses priorités en matière de ressources humaines puisque 3, 5 % de la masse salariale y est consacrée, c'est-à-dire un effort financier très important. Enfin, je voudrais citer l'exemple de l'amélioration des conditions de travail et saluer l'effort en la matière. La Ville poursuit la mise en place des mesures prévues dans l'accord cadre "santé et sécurité au travail" signé en 2012. C'est un élément très important pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, qui permet également de diminuer le taux d'absence compressible de nos agents. Nous pouvons nous réjouir que ce taux d'absence compressible diminue depuis 3 ans et qu'il ait atteint un niveau historiquement bas en 2013. Nous débattrons donc le mois prochain du budget 2015. Nul doute que nous pourrons mieux le préparer, forts des enseignements de bonne gestion que nous offre ce compte administratif ainsi que ce rapport social, sans pour autant négliger les contraintes qui pèsent sur l'avenir de nos finances, comme vous l'avez vous-même rappelé. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. La parole est à M. David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons pris connaissance des documents relatifs au compte administratif et au rapport social de la Ville. Nous tenons en premier lieu à saluer l?effort réalisé pour rendre les informations financières plus compréhensibles pour l'ensemble des conseillers et des Parisiens.

Les discussions budgétaires reflètent les priorités politiques de la municipalité et ne peuvent être enfermées dans un seul cénacle d'experts. On peut ainsi plus aisément constater la gestion sérieuse et rigoureuse dont il est fait état dans ces documents, dans un contexte économique et social pourtant extrêmement difficile. Avec un niveau record de 1,7 milliards d'euros d'investissement, des efforts très importants ont été consentis par la Ville dans des domaines aussi utiles que le logement et les équipements. En outre, le haut niveau des dépenses de solidarité, avec 1,6 milliard d'euros, marque le rôle vital de Paris pour éviter la fracturation sociale et assurer la pérennité du vivre ensemble au sein de la capitale. Les écologistes seront d'ailleurs, pour les prochains exercices, extrêmement attentifs à ce que ces investissements sociaux soient maintenus et profitent à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Toutefois, ces satisfécits ne doivent pas nous faire oublier les difficultés que ces documents laissent entrevoir et les inquiétudes qu'elles suscitent pour le futur. Un effet ciseau se dessine entre, d'une part, les baisses de recettes et, d'autre part, la hausse des dépenses liées notamment à celles des péréquations. Outre la baisse des dotations de l'Etat, point que mon collègue Jérôme GLEIZES développera dans son intervention, trop de recettes sont assises sur les droits de mutation liés à la spéculation à la hausse de prix immobiliers dans la capitale et qui sont, par nature, extrêmement volatiles, comme le montre la diminution de 250 millions d'euros que l'on constate entre 2012 et 2013. Par ailleurs, les cessions d'actifs de la Ville, qui représentent 186 millions d'euros et pour lequel on nous demande de voter une nouvelle vente en ce conseil, représentent un apport financier non négligeable sans que celui-ci ne soit pérenne ni ne fasse l'objet d'une stratégie de cession bien identifiée. Au final, il n'est pas viable que le budget de la Ville dépende si étroitement de telles variables. Dans ce contexte, nous ne pourrons pas, dans les prochains exercices, nous exonérer d'une réflexion sur la rénovation des recettes qui feraient contribuer les plus riches et les plus polluants. Car, comme les élus écologistes l'avaient demandé à plusieurs reprises lors de la précédente mandature, cette réflexion doit nous amener à concentrer notre effort d?investissement sur tout ce qui contribue à la transition écologique de notre ville.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, c'est suffisamment important et sérieux pour que chacun écoute. Merci.

M. David BELLIARD. - Merci. Cette réflexion doit nous amener à concentrer notre effort d'investissement sur tout ce qui contribue à la transition écologique de notre Ville et sur des projets vraiment utiles pour les Parisiennes et les Parisiens. Les logements, les équipements sportifs de proximité, les écoles, les crèches, les moyens de transport pas ou peu polluants, la conduite d'une politique sobre, utile, et écologique, tout cela doit être nos priorités pour l?avenir.

Nous ne voulons plus de projets coûteux et inutiles, comme le stade Jean Bouin, la Canopée des Halles ou encore la Salle philharmonique. Ce sont autant de projets que la Ville ne peut pas se payer et qui sont déconnectés des besoins réels des Parisiennes et des Parisiens.

Un point, enfin, sur la dette qui, avec un montant de 3,5 milliards d'euros, augmente. Si nous constatons le toujours faible ratio d'endettement de la Ville, nous avons constaté que des établissements bancaires, aujourd'hui prêteurs de la capitale, sont impliqués dans des scandales liés à des fraudes fiscales, comme l?est HSBC par exemple. Nous ne pouvons nous faire les complices de ces comportements prédateurs. La Ville se doit de travailler avec des établissements exemplaires et, là encore, une réflexion devra être menée pour mettre en place de nouveaux outils de financement pour investir en mobilisant notamment l'épargne locale. Je laisserai mon collègue Jérôme GLEIZES développer ce point. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, David BELLIARD. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci. Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, tout d?abord, permettez-moi de féliciter et de remercier les services de la Ville pour la présentation de ces documents. C'est l'occasion pour nous de constater l'état des recettes et des dépenses de l'exercice budgétaire précédent. Nous pouvons juger de la bonne exécution du budget que nous avons décidé ensemble d'appliquer.

Le premier enseignement que le groupe Communiste - Front de Gauche tire de ce compte administratif est celui du désengagement financier de l'Etat. En 2013, l'Etat a poursuivi, et même amplifié, sa politique de baisse des dépenses publiques, notamment en baissant les dotations de fonctionnement de la Ville de 38 millions d'euros.

Ce désengagement, nous le dénonçons fermement. Alors que la dépense publique devrait permettre a minima d'atténuer les effets désastreux de la crise économique, le Gouvernement fait le choix politique de réduire les dépenses et met à mal le service public. Ce choix, nous le déplorons, d'autant plus lorsqu?il s'impose aux collectivités territoriales qui sont les premières en ligne et confrontées aux difficultés de la population.

Malheureusement, l'exemple du Département de Paris illustre parfaitement mon propos. Cette année encore, les dépenses du Département au titre des aides sociales et, notamment, au titre du revenu social actif, RSA, sont en hausse. Cela dénote de cette crise économique, que j'évoquais à l'instant, et qui continue de gagner du terrain en causant de graves dégâts chez nos concitoyens. Or, les compensations de l'Etat au titre du transfert de ses compétences enregistrent cette année encore une baisse significative.

En 2014, l'Etat continue donc de creuser sa dette envers le Département, dette qui ne cesse de croître depuis ces fameux transferts de compétences qui n'ont jamais été compensés à la juste hauteur.

Comme mon camarade Ian BROSSAT et le groupe Communiste - Front de Gauche avaient pris l'habitude de le dénoncer, nous persévérons et nous tenons à nouveau à réclamer à l'Etat qu?il rembourse sa dette à la Ville de Paris, dette qui s'élèverait aujourd'hui à plus de 1,8 milliard d'euros.

Le deuxième élément que je tenais à aborder est la montée en puissance des fonds de péréquation. La participation de la Ville s'est accrue de 79 millions d'euros en 2013, pour une participation globale au fond de péréquation qui s'élève à 302 millions d'euros. Cette somme est importante et a été, en 2013, la principale contrainte de l'exécution budgétaire. Le groupe Communiste - Front de Gauche est, bien entendu, favorable à ce que les territoires s?engagent sur la voie de la solidarité. Il suffit tout simplement de dépasser le périphérique et se rendre chez nos voisins de l'Est parisien pour se rendre compte qu'il est urgent de réduire les inégalités territoriales et, pour cela, de mettre à contribution les collectivités qui bénéficient de notre dynamique économique.

Il nous paraît toutefois important de rappeler que la péréquation verticale n'a pas vocation à rééquilibrer la métropole vers une plus grande équité des territoires. Ce serait une erreur de le laisser penser et nous passerions à côté du sujet.

La péréquation ne se substituera pas aux choix fondamentaux d'aménagement du territoire que nous devrons faire dans les années à venir. Enrayer la dynamique actuelle en favorisant l'installation d'activités économiques dans l'Est et en assumant - et même, s'il le faut, en l'imposant - la mixité sociale dans l'Ouest parisien : voilà le chemin que nous devons prendre si nous voulons réduire les inégalités entre territoires.

Il est aussi fondamental de conforter l'Etat dans son rôle de garant de l'égalité des territoires. Or, il nous semble aujourd'hui que la montée en charge de la péréquation a plutôt vocation à camoufler le désengagement de l'Etat. Les baisses des dotations sont générales ; toutes les collectivités sont empaquetées et la péréquation est abordée comme un palliatif.

Si le gouvernement poursuit sur cette voie, nous risquons là encore de passer à côté du sujet et de détourner les fonds de péréquation de leur utilité bien utile.

Ces deux premiers enseignements illustrent l'effet ciseau auquel nous sommes confrontés ; entre la baisse des dotations de l'Etat et la hausse des péréquations, les finances de la Ville de Paris sont prises en étau et les moyens sont en baisse.

Cette dynamique n'a pourtant pas fini de nous inquiéter. L'annonce par le Premier Ministre de coupes budgétaires pour les années à venir met notre collectivité en difficulté.

Nous parlons là de montants bien plus importants que ceux que je viens d'évoquer précédemment ; nous parlons de 11 milliards d'euros à répartir entre toutes les collectivités.

Nous sommes donc tenus de nous mobiliser fermement pour empêcher que ces restrictions ne réduisent le niveau de service public.

J'en appelle donc, d'ailleurs, à la responsabilité des parlementaires parisiens qui siègent ici sur les bancs de notre Assemblée. Les solutions existent et sont à notre portée, notamment à travers de nouvelles recettes et une nouvelle fiscalité.

Nous ne devons pas nous résigner car ce n'est pas à nos concitoyens d'assumer les erreurs des gouvernements passés qui, en 2009, n'ont pas hésité à débloquer 360 milliards d'euros en seulement quelques heures pour venir en aide aux banques françaises, ces banques qui enregistrent aujourd'hui des résultats aux montants faramineux. Malheureusement, nos concitoyens n'en verront jamais la couleur et ce n'est pas aujourd'hui aux Parisiens et aux Parisiennes d'en payer l'addition. Cela l'était d'autant moins au regard de ce compte administratif ; ce sont eux qui souffrent le plus des effets de la crise. Les nombreux bénéficiaires du R.S.A. sont en augmentation par rapport à 2012, de même que les dépenses au titre de l'aide aux personnes handicapées.

Rendons-nous compte que, depuis 2009, les dépenses sociales de la Ville ont augmenté de 122 millions d'euros. Les effets de la crise sont importants et continuent à toucher les plus fragiles.

Au-delà de ces constats, nous nous réjouissons de l'engagement de la Ville en faveur de l'investissement : un engagement qui n'a pas failli et qui reste en augmentation constante depuis 2009. L'an passé, avec un investissement total de 1,7 milliard d'euros, nous avons pu accroître le service public à Paris en créant de nouveaux équipements publics et de nombreux logements sociaux : nous pouvons nous en féliciter. Nous portons donc une appréciation globale positive sur ce bilan. Notre capacité de financement reste importante, bien plus élevée que celle de la plupart des autres grandes villes françaises et européennes. Enfin, pour ceux d'entre nous qui s'inquiètent au sujet de la capacité financière, j'aimerais rappeler la triste actualité avec l'augmentation des recettes de l'I.S.F., qui sont de 640 millions d'euros de plus qu'en 2013, et aussi rappeler que le CAC40 a gagné près de 20 % cette année. Je voudrais rappeler que Paris est la ville française qui compte le plus de redevables à l'impôt sur les grandes fortunes, notamment dans le 16e, le 7e ou le 6e arrondissement, qui comptent? Oui, je vois que cela fait réagir les maires de ces arrondissements sur les bancs de l'Assemblée !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Poursuivez !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Ces arrondissements qui comptent plusieurs milliers de ces contribuables parmi leurs habitants : preuve qu?en France et particulièrement à Paris, les riches se portent bien. Voilà ! Je voudrais, enfin, terminer en disant que certain, sur nos rangs?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez ! On vous écoutera avec attention aussi. Ecoutez les différents points de vue de cette Assemblée, ils représentent l'ensemble des Parisiens.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Certains, sur nos rangs, considèrent que la dette est toujours néfaste. Ils sont dans l'erreur et ne font aucune distinction entre les différents types de dépenses et placent le remboursement au premier plan de leurs priorités. Nous n'approuvons pas cette manière d'appréhender les finances publiques. Nous n'acceptons pas cette conception car nous estimons qu'il y a de bonnes et de mauvaises dettes. Lorsque l'on investit dans le service public, lorsque l'on crée 7.000 logements sociaux et 1.200 places en crèche, nous répondons aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, nous investissons dans l'avenir. Ceux qui veulent que la Ville cesse d'investir, ceux qui souhaitent que nous dépensions moins pour les agents de la Ville sont irresponsables. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radicaux de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, l'Exécutif nous présente aujourd'hui les comptes administratifs de la collectivité parisienne, ainsi que le rapport social pour l'année 2013.

Nous prenons tout d'abord acte des comptes administratifs qui montrent le sérieux et la responsabilité de la précédente mandature. Ainsi, le niveau des dépenses, avec une augmentation de 1,7 hors péréquation, a pu véritablement être contenu.

Il est à souligner la politique d'investissement ambitieuse menée pour développer les équipements à destination des Parisiennes et des Parisiens. Les crèches, les logements, les équipements culturels répondent ainsi aux attentes de nos habitants.

Cette politique ambitieuse a des conséquences bénéfiques, ne l'oublions pas en termes de développement économique.

Créer de nouveaux équipements, c'est aussi créer de l'emploi. Il existe un certain nombre de secteurs dans lesquels il y a des gisements d?emploi ; je pense tout particulièrement au secteur du B.T.P. qui profite de ces investissements et qui va profiter de la dynamique volontariste que nous mettons en place en matière de logement.

Il faut garder en tête ce constat positif et anticiper le mieux possible l'avenir. Depuis les modifications législatives concernant la fiscalité des collectivités, nous sommes très dépendants des dotations de l'Etat. Ces baisses des dotations, rien ne nous laisse présager qu'elles ne s'accentueront pas dans les années à venir. Il nous faudra donc, dans un contexte hyper-contraint, conserver une gestion saine. Le défi de notre collectivité sera de gérer des équilibres financiers plus précaires, sans porter atteinte au service public rendu aux Parisiens. Nous attendons donc que la présentation du budget supplémentaire, puis celle du budget prévisionnel, témoignent d'une réelle priorisation des dépenses. Les projets prioritaires doivent être directement liés au service des Parisiennes et des Parisiens. Aucun atermoiement dans les dépenses publiques ne pourra être toléré. Certains budgets seront à garantir ; je pense notamment à notre participation au budget spécial de la Préfecture de police. D'autres devront sans doute être les témoins d'efforts nécessaires à notre équilibre financier. Le rapport social nous oblige également à ce constat ; deux nécessités doivent guider la démarche de l'administration : la qualité du service rendu et l'accessibilité pour tous au service public. Ce sont là les fondements de toute notre action. Les efforts réalisés pour favoriser l?égalité de l'emploi - je pense à l?égalité femmes/hommes, aux personnes en situation de handicap, ainsi qu?à nos agents les plus âgés - sont à saluer. Cette question est travaillée sous ses aspects quantitatifs mais surtout qualitatifs. Cela marque la volonté d?exemplarité de la Ville de Paris. La politique de formation et l?aide à la mobilité sont aussi des axes d'action forts. Ils montrent toute l'attention portée au développement des compétences et au développement de carrière de chacun. En lien avec le compte administratif présenté, il nous faudra cependant rester attentifs au développement de la masse salariale. Comme pour les dépenses générales, les domaines prioritaires doivent être l?aiguillon des politiques d?embauche. C?est aussi dans ce but que la Ville devra développer des dispositifs plus attractifs et des mesures efficaces pour travailler au redéploiement des effectifs. D'autres évolutions sont aussi à prévoir, notamment dans le service rendu aux parisiens. L'élargissement des horaires des équipements publics est, pour nous, une nécessité car il correspond aux attentes des habitants. Cela ne doit, bien sûr, pas se faire de manière unilatérale mais bien être le fruit d'une réflexion coordonnée entre la Ville, les arrondissements, les usagers et les partenaires sociaux. Des expérimentations pourraient être menées et des compensations acceptables proposées pour le personnel concerné. Les conditions de travail ne doivent pas pâtir de la réforme de l'administration parisienne et un équilibre doit être trouvé pour continuer à valoriser la carrière des agents de la Ville de Paris. Les évolutions doivent faire l'objet d'une réflexion approfondie. Nous sommes convaincus que l'Exécutif saura préparer au mieux une réforme essentielle, dans le respect des conditions de travail des agents. Vous pouvez compter sur le groupe RG-CI pour porter des propositions. Mes chers collègues, nous soutenons le rapport social pour l'exercice 2013 qui nous est aujourd'hui présenté. Il est la preuve d'une gestion sérieuse de notre importante administration. Nous resterons vigilants à ce que Paris demeure, dans les années à venir, la ville qui allie efficacement exemplarité en termes de gestion de son administration et qualité de l'offre rendue aux Parisiennes et aux Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. La parole est à M. Pierre GABORIAU, pour le groupe UMP.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame le Maire. Madame le Maire, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd'hui de nous prononcer sur les comptes administratifs de la Ville, de la Préfecture de police et du Département. J'interviendrai pour ma part sur la méthode de présentation des comptes et l'information financière aux élus de ce Conseil. Suivront dans ce débat, dans l'ordre des interventions de mon groupe, mes collègues Jean-Baptiste de FROMENT, Jean-François LEGARET puis Philippe GOUJON sur le compte administratif de la Préfecture de police. Pour mémoire, le compte administratif présente les résultats comptables de l'exercice budgétaire passé. Il rapproche les prévisions, autorisations inscrites au budget, avec sa réalisation effective. Il donne aussi, non seulement une analyse globale de la situation des finances parisiennes au 31 décembre 2013, tout en permettant une comparaison avec la cible adoptée dans le budget primitif. Dans l'avant-propos du rapport financier 2013 signé par notre collègue Julien BARGETON, votre adjoint chargé des finances, des S.E.M., des marchés publics, des concessions et de la politique des achats, il est précisé que, je le cite : "Ce nouveau rapport est la traduction directe d'une préoccupation forte, celle de travailler au service d'une plus grande transparence et d'une information plus accessible sur les dépenses." Afin que chacun puisse prendre connaissance dans le détail du budget qui a été alloué à chaque politique publique au cours de l'année passée, vous avez décidé de repenser ce rapport afin de décrire la dépense et la recette par secteur d'intervention et non plus par poste comptable. Si cette volonté de présenter les comptes administratifs permet concrètement de mesurer l'engagement financier pris par la collectivité dans son ensemble en faveur de chacune des actions menées, ce qui est positif, il n'en reste pas moins que l'Exécutif a décidé, sans consultation ni a minima information préalable, de supprimer le rapport budgétaire qui, traditionnellement, accompagne le compte administratif. Ainsi, les élus de la 1ère Commission que j'ai l'honneur de présider n?ont plus, pour travailler autour du compte administratif, que les documents comptables légaux, la M14 pour la commune et la M52 pour le Département, ainsi que le rapport financier, un document synthétique, certes de bonne facture et augmenté, mais beaucoup moins précis et détaillé que le rapport budgétaire. Le motif invoqué est que le rapport budgétaire était trop technique et peu utilisé et qu'il a semblé que ce rapport financier, sensiblement plus détaillé que celui de 2012, convienne mieux à l'objectif recherché de bonne et juste information des élus. Cette décision unilatérale prouve clairement que, sous couvert d'une bonne et juste information des élus, l'Opposition est en réalité privée des outils qui lui permettaient jusque-là d'exercer son contrôle. Pour étayer mon propos, je souhaite donner quelques exemples concrets de questions précises qui trouvaient réponse dans le rapport budgétaire de l'année dernière, mais pas dans le rapport simplifié de cette année. A titre liminaire, notons que le rapport financier 2013 est plus dense que les autres années. A la suite des principaux chiffres et indicateurs a en effet été ajoutée une présentation secteur par secteur. Cette évolution, en soi, n'est pas critiquable, tout juste est-elle difficile à comprendre puisque l'Exécutif avait supprimé la présentation sectorielle en 2002 ou 2003. Par-delà ce revirement, la présentation choisie unilatéralement par l'Exécutif présente d'importantes lacunes par rapport aux dernières années. En premier lieu, il convient de rappeler que la fonction de la discussion sur le compte administratif est de mesurer la manière dont le budget a été exécuté sur l'année passée. Or, on ne trouve pas, dans le rapport financier 2013, de comparaison entre les crédits ouverts et l'exécution budgétaire, mis à part un tableau intitulé "Autorisations de programmes" particulièrement maigre en page 60. Cette information essentielle pour comparer le budget et son exécution figurait auparavant dans le rapport budgétaire dont sont désormais privés les élus parisiens. A titre d'exemple, on y retrouvait en dépenses comme en recettes les crédits ouverts ainsi que l'état de leur réalisation. Pour mémoire, dans un courrier daté du 6 décembre, j'avais sollicité l'adjoint au Maire chargé des finances pour obtenir le solde des opérations d'investissement restant à financer, faisant ressortir les taux d'affectation, d'engagement et de mandatement. Cette information, indispensable pour apprécier l'impact réel des nouvelles autorisations de programme que l'Exécutif entend soumettre à l'approbation du Conseil, n'a, sauf erreur, pas été communiquée. Sans capacité de comparer les crédits inscrits avec l?exécution de la dépense, comment peut-on préparer sérieusement l'adoption du compte administratif ? En deuxième lieu, la présentation par secteur qui a été choisie par l?Exécutif dans le rapport financier 2013 est particulièrement légère. Citons à titre d?exemple la catégorie "aménagement, services urbains et environnement" en page 20 du rapport. L'étendue de ce champ est particulièrement large, répondant à la nomenclature comptable de la M14, et mériterait de nombreux détails en explication. Or, des détails, il y en a peu. Ainsi, pour les dépenses relatives à l'espace public qui représentent 667,2 millions d'euros en 2013, soit le tiers des investissements de la Ville de Paris, elles sont détaillées en cinq paragraphes seulement. De même, la présentation du secteur culturel est tout aussi légère, en particulier s'agissant des dépenses d'investissement liées à la culture. A part le total de 97,6 millions, aucun chiffre n'est donné, tandis que l'élu se voit noyé dans une profusion d'informations inutiles dans une approche financière. En troisième lieu, certaines incohérences ne trouvent pas de réponse dans le rapport financier, alors qu?elles auraient pu s'éclaircir grâce aux précisions contenues dans le rapport budgétaire. Ainsi, pour le deuxième poste des dépenses des services généraux, on trouve un écart incompréhensible qui ne trouve aucune explication là où le rapport budgétaire des années précédentes est très détaillé en ce qui concerne le compte administratif. En dernier lieu, certaines informations, comme l'évolution de la masse salariale, ne sont même pas retracées de manière exhaustive. Aussi, à partir de ces quelques exemples choisis, vous pouvez le constater, Madame le Maire, mes chers collègues, la suppression du rapport budgétaire ne correspond donc absolument pas à une amélioration de l'information des élus, bien au contraire. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe UMP et du groupe UDI-MODEM, j'ai demandé en 1ère Commission d'apporter dès cette année le complément de toutes ces informations manquantes, figurant précédemment dans le rapport budgétaire. Ne pas répondre à notre demande légitime serait maintenir une réduction considérable de l'information financière des élus. Je suis certain, Madame le Maire, mes chers collègues, que vous saurez nous entendre. Je vous remercie par avance de votre écoute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, je pense qu'il n'y a pas de difficultés à apporter ces précisions, mais Julien BARGETON vous répondra. La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE, pour le groupe UDI - MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame le Maire, mes chers collègues, nous devons commenter des comptes qui dénotent une perte de maîtrise des finances de la Ville. On note en effet une très forte baisse de l?épargne brute qui chute d'un tiers de 2011 à 2013, l'épargne nette chutant, elle, de 45 %, soit quasiment une division par deux en deux ans. Cette forte baisse de l'épargne brute s'explique par la hausse des charges de gestion courante de 329 millions d'euros en deux ans, alors que les recettes nettes de fonctionnement, hors F.N.G.I.R., n'augmentent que de 53 millions d'euros. Ces mouvements expliquent la chute de l'épargne de gestion de 978 millions d'euros en 2011 à 703 millions en 2013, ce qui est à l'origine de la chute incroyable de l'épargne nette. Comme le besoin de financement augmente de 85 % en passant de 375 millions en 2011 à 697 millions en 2013, l'encours de la dette s'envole, passant de 2,9 milliards d'euros en 2011 à 3,7 milliards d'euros en 2013, soit une augmentation de plus d'un quart en deux ans. Or, la création de la métropole du Grand Paris va se traduire par une hausse des dépenses de fonctionnement considérablement plus forte que la hausse des recettes afférentes. Comme l'a rappelé la Chambre régionale des Comptes dans son dernier rapport d'octobre 2013, la capacité d'autofinancement de la Ville de Paris diminue fortement, ce qui rend le budget de la Ville très dépendant des fluctuations du marché de l'immobilier. La Chambre régionale des Comptes insiste également sur la relative rigidité des charges liées à la fois aux rémunérations des agents et aux dépenses sociales, ce qui limite les possibilités d'adapter leur volume à l'évolution des recettes. Paris est donc en train de réduire ses marges de man?uvre au moment où la progression de la péréquation et les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris pourraient entraîner une explosion de la dette de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Le compte administratif n'est que la retranscription des opérations budgétaires exécutées par la collectivité. Comme il ne s'agit pas d'un vote sur les choix de ce budget, mais un vote sur la sincérité de son exécution, je l'approuverai.

Néanmoins, je souhaite, dans le temps qui m?est imparti, dénoncer des choix qui ont prévalu, de nouveau, comme je l'avais exposé lors des étapes antérieures. Le compte administratif de l'exercice 2013 confirme la baisse des dotations de l'Etat : 38 millions d'euros en moins, auxquels s'ajoutent les augmentations des contributions de la Ville dites de "solidarité territoire", 302 millions d'euros, soit une hausse de 35 %. Je les avais d?ailleurs dénoncées lors du budget primitif de décembre 2012 et du budget supplémentaire de juillet 2013, que je n'avais point voté. Souvenez-vous, à l'époque, le Président de la République avait annoncé un gel des dotations, fortement contestable déjà, mais qui s'est avéré finalement être un beau mensonge de plus, car pour le budget 2014, les choses en plus vont empirer. C'est un demi-milliard d'euros en moins de dotations cumulées de l'Etat, et l'an prochain, à combien faudra-il estimer ces baisses avec le pacte de responsabilité et la baisse de 11 milliards d'euros de dotation aux collectivités ? Mais jusqu'où va donc nous conduire cette fuite en avant dans l'impasse de l'austérité ? J?entends dans les rangs de l'UMP, de l?U.D.I. et du Modem que la Ville n'irait pas suffisamment loin dans la baisse des dotations, mais c'est au contraire une rupture avec l'ensemble de cette logique qu'il faudrait enfin opérer. Vous avez renoncé à exiger le remboursement de la dette de l'Etat depuis l'élection de François HOLLANDE, que vous revendiquiez pourtant, sous Nicolas SARKOZY, dette issue des transferts de charges non compensées de moyens. Ce compte administratif confirme qu'avec la crise, les dépenses sociales liées notamment au RSA et à l?allocation adulte handicapé ne cesse d'augmenter. Logique. Alors que nos recettes diminuent, la dette de l'Etat due aux Parisiens se creuse. Madame la Maire, allez-vous enfin à nouveau l'estimer ? Nous constatons une baisse des recettes issues des droits de mutation de 210 millions d'euros, ce qui est conséquent. L'an prochain, ce sera pire. La loi de finances de 2014 vous permettait pourtant d'augmenter les droits de mutation de 0,7 % et de taxer?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole ! Merci, mais vous pouvez dire un mot de conclusion.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il serait grand temps de s'opposer et de résister à ces politiques d'austérité, pas simplement en demandant dans les salons la diminution des dotations solidarité, mais, Madame la Maire, en en appelant à la résistance du peuple de Paris. Voilà qui nous donnerait véritablement les moyens d'avoir une rupture avec ces politiques. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Chers collègues, Madame la Maire. Sans appeler à la résistance du peuple de Paris ou sans avoir une vision excessivement noire de l'évolution de la dette, on remarque que ce compte témoigne du dynamisme de l'investissement de la Ville en 2013, comme sur l'ensemble de la mandature 2008-2013 : 1,7 milliard, cela représente près de 25 % des recettes de fonctionnement de la Ville. C'est considérable, et rares sont les communes et institutions qui atteignent un tel niveau en maîtrisant leur niveau d'endettement. Cela témoigne bien sûr de l'esprit d'entreprendre qui animait et qui anime l'équipe exécutive de cette ville pour moderniser Paris, pour moderniser ses transports, pour créer des crèches, logements et équipements publics. Ce dynamisme est à la source de la nouvelle croissance démographique de notre capitale après des décennies de récession, et de son exceptionnelle attractivité, ainsi que d'une qualité de vie améliorée pour l'ensemble des Parisiens. Le niveau moyen d'investissement sur la mandature 2008-2013, soit 1 milliard 550 millions d'euros, est le double de celui de la mandature 1995-2001 à 800 millions. Cet effort, s'il a été largement autofinancé, 71 % en 2013, s'est aussi traduit par une progression de la dette, mais cette progression reste raisonnable. L?encours de la dette était de plus de 2 milliards en 1998, 2 milliards 136 millions précisément. En euros constants, quand on tient compte de l'inflation, cela représente 2,7 milliards. Aujourd'hui, on est à 3,6 milliards. On constate donc une progression limitée à un tiers. A 46 % des recettes, cette dette est parfaitement soutenable, contrairement à la progression constatée au niveau national entre 2007 et 2012 de 600 milliards d'euros, rappelons-le. On peut, dans ces conditions, donner à l'Exécutif parisien des leçons de gestion, mais quand on a soutenu un Gouvernement qui a marqué du sceau du déficit et de la dette sa politique économique et fiscale, on peut faire preuve d'un peu de retenue. Revenons à notre dette, celle des Parisiens. Elle est de 1.611 euros par habitant quand celle de Bordeaux, ville dirigée par l'un des trois sages de l'UMP, est de près de 1.900 euros par habitant, et celle de Lyon, dirigée par un socialiste réputé bon gestionnaire, de 2.300 euros. Quant à celle de Marseille, certes une ville moins aisée, sa dette est de plus de 3.600 euros. A 3,6 milliards, la dette représente 46 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville quand la moyenne fin 2012 des communes de plus de 100.000 habitants, rappelons-le, est de 81 %, soit près du double. Paris demeure donc l'une des collectivités les moins endettées de France. La Ville de Paris est aussi capable de se désendetter en six ans grâce à son épargne brute. Or les spécialistes indiquent qu'il faut être vigilant quand cette capacité excède 15 ans, y compris les spécialistes économistes. Avec des recettes de fonctionnement de 7 milliards pour des dépenses de 6,4 milliards, la Ville dégage une épargne brute encore très importante - près de 573 millions d'euros - et même une agence de cotation américaine a confirmé récemment la note AA attribuée à la Ville, une note qui est la troisième meilleure possible dans la classification de l'agence et qui est dotée d'une perspective stable, ce qui implique que sa modification n'est pas envisagée à moyen terme. La Ville a d?ailleurs récemment emprunté 25 millions d'euros à 2,1 %, soit le taux le plus bas jamais enregistré dans son histoire. Ainsi, l'enjeu pour l'avenir est de maintenir un haut niveau d'investissement tout en anticipant effectivement la réduction des dotations de l'Etat et la hausse de la péréquation, ce qui suppose une maîtrise des dépenses de fonctionnement ; maîtrise engagée dès le dernier Conseil avec la réduction du nombre de collaborateurs pour les cabinets et les groupes politiques et la modernisation de l'administration. Le nouvel Exécutif s'engage ainsi dans la poursuite de la bonne gestion, la poursuite de la dynamique d'investissement et la maîtrise des dépenses de fonctionnement avec sérieux et responsabilité, c'est-à-dire sans augmenter la fiscalité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Thomas LAURET. La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour commencer, je m'associe aux remerciements de David BELLIARD aux agents de la Ville qui nous ont permis d'avoir des documents de qualité.

Avec près de 8,9 milliards de dépenses réelles, que ce soit la dépense de fonctionnement ou d'investissement, la Ville de Paris et le Département de Paris sont des acteurs économiques majeurs de la France. Pour mémoire, les collectivités territoriales représentent plus de 70 % de l?investissement public et Paris représente presque 3 % de celui-ci avec 1,74 milliard.

Par ailleurs, Paris participe de plus en plus aux fonds de péréquation : plus de 302 millions de dépenses en 2013. Il serait par ailleurs souhaitable de connaître le montant de l'ensemble des contributions de Paris aux autres collectivités territoriales, notamment franciliennes, en prévision de la création du Grand Paris, car elles ne se limitent pas aux dépenses de péréquation.

Nous nous en félicitons, car nous nous opposons à la compétition entre collectivités territoriales. Il y a un intérêt à défendre une meilleure coopération francilienne pour défendre ce bien commun qu?est le vivre ensemble de tous les Franciliennes et Franciliens. Mais, car il y a un mais, alors que les transferts vont augmenter vers le Grand Paris, la dotation de l'État diminue, déjà plus de 74 millions en deux ans, et l'actuelle politique d'austérité du Gouvernement va amplifier cet effet de ciseaux avec 11 milliards de coûts prévus dans le budget pour les collectivités territoriales.

Malgré cela, la capacité de financement de Paris reste élevée, mais diminue. Il faut sortir de ce cycle vicieux, d'autant plus que l'effet multiplicateur est plus facile à maîtriser sur un territoire qu'à l'échelle nationale. D'ailleurs, la New Economics Foundation a élaboré un outil pour mesurer l'effet multiplicateur local. Un euro dépensé génère souvent plus de 1,7 euros de revenus selon cette fondation. Cet effet de ciseaux est d?autant plus inacceptable que depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, les transferts de compétences ne sont pas accompagnés de transferts financiers de l'État suffisants, notamment dans le domaine social. La crise commencée en 2008 aggrave cette situation. Aujourd?hui, cette politique gouvernementale remet en cause le principe constitutionnel de l'autonomie financière des collectivités locales en augmentant les obligations sans les contreparties financières.

Par ailleurs la présentation par fonction est très pertinente pour voir les efforts réalisés par politique publique et voir les priorités politiques, mais il est aussi important de voir l'impact des politiques transversales à travers une présentation par nature comme celles qui luttent contre l?émission excessive des gaz à effet de serre. La rénovation thermique des bâtiments et l?amélioration des transports communs sont des investissements qui permettent à terme de réduire les dépenses de fonctionnement et donc d?améliorer l'épargne brute de Paris, permettant de nouveaux investissements.

Les collectivités locales aussi ont un rôle important dans les politiques de lutte contre les gaz à effet de serre. A la veille de la COP21, Paris doit aussi se donner les moyens comptables de mesurer l'efficacité de cette politique. Pour compléter les propos de mon collègue David BELLIARD, Paris par sa taille est aussi un opérateur financier très important. Elle a donc un poids qui lui permet de mettre en ?uvre de bonnes pratiques. Il serait ainsi important d'appliquer le v?u pour davantage de transparence et d'éthique des partenaires financiers de la Ville de Paris, adopté à l'unanimité en novembre 2010.

Mais la Ville de Paris pourrait aussi faire appel directement à l'épargne populaire. Elle a eu pour la première fois recours à un financement de type Schuldschein avec la banque allemande Helaba. C'est un premier pas vers un mode de financement très usité dans les länder allemands. De nombreuses régions font déjà appel directement à l?épargne populaire à travers des emprunts obligataires. Paris pourrait y faire appel plutôt que de passer par le crédit bancaire.

Par ailleurs, aux cessions d'actifs fonciers immobiliers, il conviendrait plutôt de faire des baux emphytéotiques. Les concessions, comme le montrent les pré-débats de ce Conseil sont des moyens importants pour assurer des revenus pérennes. Il faut stabiliser les recettes plutôt que vendre des actifs, ou s?appuyer sur des recettes volatiles comme les droits de mutation : 918 millions d?euros en 2013 contre 1,17 milliard en 2012. Nous reviendrons sur ce point lors du débat sur le budget primitif.

Pour terminer mon intervention sur le rapport social, que nous avons eu tardivement, je dirai : pour nous les dépenses de personnel ne sont pas des coûts. L'embauche de fonctionnaires correspond à une amélioration des services publics locaux, remplacer les agents de la Ville par des services externalisés n'est qu'une manière de contourner les problèmes. Le retour en régie de l'eau à Paris est la preuve qu?une autre manière d'appréhender les services publics, plutôt que de sombrer dans la doxa libérale de l?externalisation des services ou des partenariats privés publics, est possible. En voulant reporter des dépenses sur d'autres comptes ou, plus tard, pour améliorer artificiellement les comptes administratifs, il arrive très souvent qu'au final les citoyennes et les citoyens soient perdants et que le coût global soit plus élevé. Nous comprenons les inquiétudes du personnel qui s'exprime dans de nombreuses directions de la Ville, notamment en faisant grève. La stabilité du personnel, le redéploiement des effectifs vers les nouveaux équipements ne sont pas des règles pour nous. Si l?on augmente les équipements, il faut prévoir la hausse des charges de personnel qui vont avec. Il faut prévoir aussi le remplacement du personnel qui part à la retraite. L'âge moyen est passé de 44 ans et 1 mois à 45 ans et 5 mois cette année. Donc quelles sont les créations de postes qui sont prévues par rapport à cela ? Un autre élément à souligner. Si les agents de la Ville doivent subir la décision gouvernementale de la non revalorisation du point d'indice entre 2010 et 2017, à Paris cela a un impact très important sur la baisse du pouvoir d'achat des agents, du fait du coût élevé de l'immobilier à Paris. Il faut avoir des mesures contre cette précarisation. Dans le rapport, on voit qu'alors que l'effectif a augmenté de 1,1%, la masse salariale n?a augmenté que de 0,33 %. Si des améliorations ont été apportées dans certaines catégories du personnel de la Ville de Paris, globalement la précarisation reste importante. Pour conclure sur une note positive, je félicite le travail des ressources humaines qui a fait passer le taux de travailleurs handicapés de 3 % à 7,1 % entre 2004 et aujourd'hui. C'est relativement rare pour le souligner et féliciter ce travail effectué sur cette période. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jérôme GLEIZES. Mme Raphaëlle PRIMET pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, je vais me concentrer sur la question des personnels de la Ville à travers 2 axes : premièrement, la création de postes par la Ville de Paris ; deuxièmement, la question de la déprécarisation des personnels.

Ma première observation concerne la création de 261 postes accompagnant l'ouverture d'équipements. C'est un bon point de départ car le jeu de redéploiement d'effectifs était arrivé en bout de course et a montré ses limites. Mais il y a encore des emplois à créer dans certains secteurs. Je pense, par exemple, aux bibliothèques. L'année 2013 a vu s'ouvrir plus de 1.200 places en crèche, accompagnées par l'embauche d'auxiliaires de puériculture, d?agents techniques de la petite enfance et d'éducateurs de jeunes enfants. C'est mieux, même si les problèmes rencontrés dans ce secteur restent nombreux. Mais je ne rentre pas dans le détail car cette question a fait l'objet d'un v?u de notre groupe plus tard dans la séance.

La mise en ?uvre de la réforme des rythmes scolaires, bien qu?elle pose question à notre groupe de manière globale, a permis de créer de nouveaux postes d'ASEM et d'adjoints d'animation. La question des vacataires de l'animation a pu être traitée au travers du plan de déprécarisation. Cet effort devra se poursuivre avec l'objectif de titulariser des animateurs qui en feront la demande. Cette avancée est positive et peut contribuer à la structure d'une filière animation ambitieuse.

Je voudrais maintenant dire un mot de la déprécarisation des personnels. Engagé depuis mars 2013 avec l'adoption d'un plan pluriannuel d'accès à l'emploi, ce plan commence à porter ses fruits, mais il n'est pas facile de l'évaluer sur la base du seul rapport social. Nous ne disposons que de données partielles et il faudra un bilan précis lors d'une prochaine séance. Nous voyons qu'un effort a été réalisé pour les catégories C avec la titularisation de 434 agents. Néanmoins, rappelons que les ayant-droits de ce plan ont été identifiés sur la base de la loi Sauvadet selon des critères relativement restrictifs et que, malgré les efforts, la lutte contre la précarité des personnels de la Ville est loin d'être finie. Le temps me manque pour parler de l'égalité hommes/femmes. Mais si je me félicite de la poursuite de la dynamique de la féminisation des effectifs, le groupe souhaiterait avoir plus de chiffres sur le sujet. Je conclus mon intervention par un détour vers le compte administratif. Bien qu?en hausse, les dépenses liées au personnel traduisent des insuffisances. Ces insuffisances, mes chers collègues, ne relèvent pas de notre responsabilité, mais de celle du Gouvernement. Je le rappelle, le gel du point d'indice des fonctionnaires depuis 2010 perdure malgré le changement de Gouvernement. Ce blocage pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des agents qui font face à la crise et doivent, entre autres, trouver à se loger dans un contexte que la spéculation immobilière frappe de plein fouet, surtout les revenus les plus modestes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je donne la parole à Jean-Baptiste de FROMENT pour l?UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, après le temps des dépenses, voici venir celui de la dette et de son nécessaire et douloureux remboursement. C'est à nos yeux le principal enseignement qu'il faut tirer du compte administratif 2013 qui nous est soumis aujourd'hui. Même s'il privilégie une présentation avantageuse et - pour les raisons exposées par mon collègue, M. GABORIAU - incomplète des finances de la Ville, ce document permet de prendre conscience d'une réalité qui a longtemps pu être dissimulée. Notre collectivité s'est engagée dans une spirale de l'endettement qui est devenue difficilement contrôlable. Quelle est la situation ? La dette consolidée de la Ville et du Département s'établit au 31 décembre 2013 à près de 3,7 milliards d'euros. C?est presque 4 fois le niveau de 2001 et cela correspond à une augmentation de 13,5 % en un an, ce qui est énorme. Sans doute et, Madame la Maire, vous n'avez pas manqué - Mme la Maire qui est partie entre temps - de le faire remarquer, ce niveau d'endettement n'est-il pas en lui-même problématique : il reste plus faible que celui d'autres collectivités. Et la pression fiscale, pour avoir beaucoup augmenté sous les mandatures de M. Bertrand DELANÖE, demeure moins importante, c'est vrai, que dans certaines autres grandes villes. Mais il y a une chose beaucoup plus préoccupante que le niveau actuel de la dette : c'est son niveau à venir, qui peut se déduire, dès à présent, des éléments qui nous sont présentés dans le rapport financier. Je veux parler du fameux effet ciseau, qui a déjà été évoqué, y compris par mes collègues écologistes et communistes.

(M. Mao PÉNINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

D'une part, ces prochaines années, les recettes de la Ville vont très significativement diminuer, davantage encore qu'elles n'ont commencé à le faire sous l?action conjuguée de 3 phénomènes : la réduction programmée des dotations annuelles de l'Etat, qui ont déjà chuté de 74 millions d'euros en deux ans, la montée des péréquations et la baisse, probablement durable, du produit de la fiscalité immobilière. Le manque à gagner annuel sera de plusieurs centaines de millions d'euros. Dans le même temps, le montant des investissements que vous avez promis aux Parisiens, et donc le montant des dépenses qu'il va falloir engager pour honorer ces promesses, ne va cesser d'augmenter. A l'heure où nous parlons, sur les 12,3 milliards d'autorisations de programme toujours valides en 2014, 5,4 milliards attendent toujours un financement. Autrement dit, avant même que la Municipalité actuelle ne dépense le premier euro au titre de ses propres engagements de campagne - je rappelle qu'ils s'élèvent à près de 7 milliards d'investissements - il vous faudra trouver 5,4 milliards pour solder ceux de la mandature précédente. Autre sujet de préoccupation dont on ne trouve pas trace cette fois dans le rapport financier qui nous est présenté : la façon dont certaines sociétés d'économie mixte semblent avoir été encouragées à financer des investissements dans les établissements publics. Si c'était avéré, il s'agirait d'une débudgétisation et nous aimerions quelques éclaircissements sur ce point. Enfin, si dans un tel contexte les taux d'intérêt aujourd'hui extrêmement avantageux pour la Ville venaient - ce qui est assez probable - à augmenter, la situation budgétaire de notre Ville pourrait devenir carrément dramatique. Alors, vous l'avez compris, Madame la Maire, qui n'est plus là, nous sommes inquiets parce que nous pensons que la situation de la Ville est grave sur le plan financier. Inquiets aussi parce que, de cette situation pourtant largement prévisible, vous n'avez pas dit un mot pendant la campagne électorale, vous engageant même sur de nouvelles dépenses sans les gager sur aucune économie précise et tout en promettant de ne pas augmenter les impôts. Nous ne demandons, bien sûr, qu'à être rassurés. Mais, pour l'Exécutif municipal actuel, ce sera certainement au prix de certains ajustements douloureux. Dire la vérité, faire ce qui est nécessaire pour rétablir les finances de la Ville, impliquera inévitablement de renoncer à l'une ou l'autre de vos promesses de campagne. S'agira-il d'augmenter les impôts ? S'agira-il de renoncer à certains de vos grands chantiers ? De supprimer des postes de fonctionnaires ? C'est à vous de nous le dire. Nous aurons naturellement l'occasion d'en rediscuter lors du débat budgétaire, mais, d'ores et déjà, des indications sur la manière dont vous comptez procéder nous seraient précieuses. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. HÉLARD. Il reste près de 8 minutes pour son groupe.

M. Eric HÉLARD. - Merci. Monsieur le Maire, le rapport social de l?exercice 2013 de la Ville de Paris arrive à point nommé, après plusieurs semaines de malaise social dans notre Capitale. En effet, si nous nous contentons de la seule lecture du magnifique rapport de M. GRÉGOIRE et si j?écoute les orateurs ce matin, nous ne comprenons pas pourquoi les Parisiens voient tour à tour 140 établissements fermés du fait de la grève des personnels de la petite enfance, pourquoi les agents des mairies d?arrondissement font part de fortes revendications, pourquoi les conservateurs des bibliothèques font entendre leur colère, pourquoi les agents des piscines et des salles de sport poursuivent une grève qui commence à lasser les familles parisiennes. Bref, on découvre que derrière les mots se cache une réalité beaucoup plus complexe, et pour tout dire, très préoccupante. Quand je lis l?avant-propos du rapport louant - je cite - la qualité du dialogue social au sein de la collectivité parisienne, je reste, avec mon groupe, perplexe et inquiet pour les personnels de la Ville. La collectivité parisienne est une trop lourde machine, composée de 26 directions, 343 métiers, 55 corps, 99 grades et plus de 2.000 sites de travail. Les auxiliaires de la petite enfance, qui constitue la deuxième profession la plus représentée au sein de la collectivité, est également l?une de celles qui semblent le plus souffrir de ses conditions de travail. J?ai eu l?occasion, à de nombreuses reprises au sein de notre Assemblée, et encore récemment à l?occasion de votre communication sur les grandes orientations de la réforme données à l?administration parisienne, de tirer le signal d?alarme sur le mal-être au travail et le déficit de reconnaissance de certaines catégories de personnels de notre collectivité. Il y a un profond malaise social, qui couve depuis très longtemps, et je pense que nous sommes arrivés aux limites du supportable pour beaucoup d?entre elles. Une véritable prise de conscience sociale de la part de l?Exécutif parisien devient indispensable, car ce n?est pas un phénomène nouveau, tant les conflits sociaux ont émaillé et marqué les deux précédentes mandatures. L?enquête adressée aux agents parisiens au printemps 2012, sobrement intitulée "Paris et moi", révèle que 33 % d?entre eux considèrent que leur motivation tend à baisser, ce qui constitue, d?après le rapport social de 2012, un niveau d?alerte justifiant de donner des suites à ces enseignements. Pourquoi ces suites se font-elles attendre ? Mystère ! Et pendant ce temps perdu, le taux d?absentéisme, loin de se résorber, stagne au plus haut niveau, à 11 %, à mettre en parallèle à celui du secteur privé en Ile-de-France, qui est de 3,57 %. Les conséquences financières qui en découlent, vous le savez, sont colossales. Si les entretiens de retour au travail après absence, l?augmentation des formations, la prévention des accidents du travail représentent autant d?avancées évidentes et louables, les résultats obtenus sont encore très insatisfaisants. Alors, plusieurs points mériteraient un long développement, mais je suis limité par le temps. Aussi, je citerai seulement le recrutement des agents, qui pêchent par ces modalités parfois incomplètes et peu sélectives, générant a posteriori des reclassements qui auraient pu être évités. Je citerai également les catégories supérieures, qui butent contre le plafond de verre de la collectivité, faisant appel à des hauts fonctionnaires en détachement. Et il y a un point sur lequel je voudrais insister : le rapport social glorifie la promotion de l?égalité hommes-femmes, et pourtant, force est de constater que les femmes sont trop souvent exclues des postes supérieurs d?encadrement. En dépit de l?adoption de la charte de l?égalité dans l?emploi en 2008, les inégalités perdurent et la mixité, bien qu?érigée en principe de l?action municipale, peine encore à être traduite dans les faits. Certes, la féminisation des effectifs s?accroît, avec 56,8 % de femmes. Cependant, les femmes sont surreprésentées dans les emplois de catégories C aux rémunérations les plus faibles, qu?elles occupent à 72,8 %, tandis qu?a contrario, elles demeurent sous-représentées en ce qui concerne les nominations sur les postes d?encadrement. C?était dans le rapport social pour l?exercice 2012 et cette mention a curieusement disparu du rapport social 2013.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Alors, on peut certes s?enorgueillir que la Commission de dénomination des rues de la Ville de Paris ait proposé, pour la première fois en 2013, une liste parfaitement paritaire de noms destinés à baptiser des lieux et voies publiques, mais l?effort ne peut se limiter à un simple effet d?annonce ou d?affichage public. Il doit concerner bien au contraire les forces vives employées par la Municipalité. En résumé, la réalité est cruelle. La troisième mandature qui s?ouvre commence mal du point de vue social, et nous ne pouvons nous en réjouir dans un contexte national déjà fort tendu, car lorsque les personnels souffrent, c?est aussi les Parisiens qui en pâtissent. Une nouvelle politique des ressources humaines doit urgemment être installée à la Ville de Paris. Recevoir les catégories les unes après les autres pour tenter de circonscrire des départs d?incendie ne saurait suffire. Il faut organiser un Grenelle du dialogue social, pour plus de décentralisation, plus de responsabilités dans les arrondissements, plus de proximité et de pouvoirs sur le terrain pour que les personnels se sentent à nouveau considérés et non ignorés d?une monstrueuse machine hyper-centralisée. C?est une proposition constructive et non polémique que nous vous soumettons, Madame la Maire. Sachez que nous sommes prêts, nous, centristes, à y participer dans l?intérêt des personnels et des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD, d?avoir mis l?accent sur le rapport social. Il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous travaillons, sur lesquels nous sommes déjà engagés, et merci pour ce propos constructif, en partie. Monsieur Christophe GIRARD, vous avez la parole pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Christophe GIRARD, Maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la présentation du rapport social est chaque année un rendez-vous très important. La lecture de ces données nous amène au c?ur du service public parisien. Derrière ces indicateurs statistiques sur les agents de notre collectivité, il est d?abord question de l?énergie qui anime chacun de nos projets pour Paris, car une collectivité où le travail est efficace et de qualité, c?est une collectivité où il fait bon travailler, cher Eric HÉLARD. Notre ambition d?une administration agile, réactive, face aux transformations de la société parisienne nécessite que chacun soit appuyé lorsqu?il rencontre des difficultés professionnelles, reconnu dans ses compétences, encouragé à les développer. Comme ces dernières années, je retrouve cet état d?esprit dans le rapport social qui nous est présenté aujourd?hui, notamment, à travers la priorité accordée à la formation dans la politique parisienne de ressources humaines. En 2013, ce sont 879.767 heures de formation - je répète ce chiffre : près de 900.000 heures de formation - qui ont été délivrées aux agents parisiens. Et au-delà du chiffre, je me réjouis de la qualité et de la diversité de cette offre, qui est devenue un puissant outil d?appui au progrès au sein de la Ville de Paris. Je pense à la culture de l?innovation qui se diffuse chaque année davantage dans nos services, à l?appui des encadrants de proximité dans leurs fonctions de responsables, à l?amélioration de la prévention en matière de santé ou de risques psychosociaux au travail. Autant de progrès qui reposent très fortement sur notre effort de formation. D?ailleurs, parmi les faits marquants cette année 2013, je tiens à souligner le rôle de plus en plus important joué par l?université des cadres pour accompagner les évolutions de notre collectivité autour de thématiques stratégiques comme la modernisation des systèmes d?information ou le développement des démarches de qualité à Paris. Je pense également à la capacité de réaction face aux nécessités de l?actualité dont la Ville de Paris témoigne jour après jour. L?exemple de l?aménagement des rythmes éducatifs est révélateur. L?offre de formation qui a été proposée a joué un rôle crucial pour apporter les compétences nécessaires aux équipes d?animation afin de répondre aux attentes légitimes des parents et aux souhaits des enfants. Je pense enfin à l?égalité des chances et au rôle d?ascenseur social de la collectivité parisienne que nous développons. L?effort de formation s?adresse à tous, y compris les catégories d?agents habituellement éloignés de cette offre. Ainsi, en 2013, plus de 1.500 agents ont pu suivre des cours de perfectionnement en français et mathématiques, et 67 agents ont suivi une formation en alphabétisation susceptible de changer considérablement leur vie. L?importance de l?offre de formation est révélateur des efforts réalisés depuis 2001 afin d?améliorer les conditions de travail à Paris. Je pourrai également évoquer les progrès de la santé au travail, de la lutte contre les discriminations, de l?intégration des personnes en situation de handicap, du logement des agents municipaux ou encore des opportunités de mobilité interne à la Ville. On le voit : les champs abordés par la politique des ressources humaines parisiennes sont extrêmement larges. D?ailleurs, l?évolution de l?absentéisme présentée par ce rapport social est un bon indicateur des progrès que cette politique a permis de réaliser. Ce rapport, mes chers collègues, a le mérite d?aborder le sujet en rappelant quelques vérités essentielles, trop souvent oubliées ou caricaturées. Tout d?abord, les taux d?absentéisme ne couvrent pas les mêmes définitions d?une collectivité à l?autre. Ainsi, à périmètre constant, l?absentéisme parisien est dans la moyenne des autres collectivités de plus de 150 salariés. Mais surtout, ce rapport nous présente une comparaison avec les années antérieures, le taux d?absentéisme évitable a baissé chaque année depuis 2011. Il s?élevait?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Maire, vous avez épuisé le temps de parole du groupe, je vous demande de conclure.

M. Christophe GIRARD, Maire du 4e arrondissement. - J?arrive à la fin. Pour conclure, je vais éviter les deux derniers chapitres qui étaient néanmoins importants, mais que vous connaissez. Si les interventions de mes collègues Christian SAINT-ETIENNE et Jean-Baptiste de FROMENT étaient classiques et prévisibles, celle de Pierre GABORIAU pour le groupe UMP m'a surpris car je crois que, plus que jamais, les chiffres donnés sont des chiffres clairs dans un rapport digne d'une entreprise moderne. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour le groupe UMP

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Madame la Maire, mes chers collègues. Vous avez décidé il y a quelques jours, Madame la Maire, de publier les feuilles de route de vos adjoints. Je les ai lues avec attention, j'y ai même fait quelques découvertes. Alors, qu?en est-il des finances et du budget ? A vous lire et à consulter le compte administratif, du moins ce qu'il en reste, et à entendre M. BARGETON en 1ère Commission, on a beaucoup de mal à trouver un cap cohérent et surtout une stratégie lisible. Il nous semblerait en effet souhaitable et normal, alors que débute une nouvelle mandature, de pouvoir débattre de la stratégie financière de la collectivité parisienne. J'ai posé cette question qui ne me semblait pas déplacée en 1ère Commission et M. l'adjoint chargé des finances m'a répondu : "On en parlera au moment des orientations budgétaires". Vous avouerez que c'est une réponse pour le moins courte et surprenante. Mais, ce que j'ai lu avec attention dans la feuille de route de M. BARGETON, c'est que vous lui demandez : "afin d'assurer l'élaboration collective du budget, la réunion régulière du Conseil stratégique des Finances", lequel s'est réuni, paraît-il ; la semaine dernière. Nous sommes donc rassurés, mes chers collègues, il existe une stratégie et il y a une nouvelle structure municipale pour la servir et dresser son plan d'action. Qui y siège ? Nous l'ignorons, en tout cas apparemment pas les élus parisiens à la représentation proportionnelle. La feuille de route va même plus loin. Elle précise que les grands axes de ce plan "pourront être communiqués au Conseil de Paris". Nous sommes vraiment absolument enchantés de cette hypothèse facultative. Alors, quelle stratégie proposez-vous ? Je répète, sur les recettes fiscales, vous nous avez dit et répété : pas d?augmentation des impôts. Alors, dans ce cas, comment comptez-vous assumer à la fois le tassement visible des droits de mutation, la baisse constante des dotations de l'Etat et la hausse des péréquations ? Il y a d'ailleurs dans le rapport financier, en page 9, deux graphiques particulièrement éloquents. C'est curieux, parce qu?on reconstitue les années 2011, 2012 et 2013 et, alors que sur tous les autres tableaux il y a une reconstitution historique qui remonte à 2008, on ne sait pas et je comprends les questions angoissées posées par Nicolas BONNET-OULALDJ et Mme SIMONNET il y a quelques instants : qu'en est-il de la dette de l'Etat dont on nous avait tant parlé ? Curieusement, ce point est totalement occulté. En réalité - et sans discontinuité d'une mandature à l'autre - vous dépensez toujours davantage en fonctionnement et en masse salariale. De ce point de vue, les clignotants sont tous au rouge. Jean-Baptiste de FROMENT a évoqué la spirale préoccupante de l'endettement avec son quadruplement depuis 2001. En réalité, vous le savez fort bien, votre marque de gestion, c'est que les dépenses d'investissement ont beaucoup moins augmenté que celles de fonctionnement. Vous avez fait exploser la fiscalité directe et indirecte, ce que montre d'ailleurs très clairement le rapport financier. Il reste une question centrale qui s'impose : comptez-vous maintenir une même politique ? Dans quelles perspectives financières avec notamment la mise en route de la métropole ? Nous aimerions avoir des réponses à ces questions stratégiques pour l'avenir de la capitale et l'avenir des Parisiens qui connaissent, dans une conjoncture économique très difficile, une diminution de leur pouvoir d'achat et les contribuables parisiens sont d'autant plus en droit d'exiger la vérité sur la gestion de leur ville et l'utilisation qui est faite de leurs impôts locaux. Dans cet état d'esprit, il nous semblerait important que vous votiez avec nous la proposition de délibération que nous avons déposée, avec nos collègues UDI-MODEM, sur la réalisation d'un audit budgétaire et financier de la Ville et de ses satellites. Une capitale comme Paris doit faire une évaluation précise de ses finances en début de mandature. Madame la Maire, je vous le demande à nouveau : quand pourrons-nous enfin débattre de la stratégie financière de Paris et de ses conséquences sur la qualité de vie des Parisiens ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET. Nous aurons le débat sur les orientations budgétaires au moment du débat sur les orientations budgétaires et, d'ailleurs, cela démarre assez vite. Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Un mot sur le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police dont l'exécution comptable, c'est vrai, s'est légèrement améliorée en 2013 puisque le résultat net, au 31 décembre 2013, de la section de fonctionnement se traduit par un excédent d'un peu plus de 1,1 million, ce qui est une très bonne nouvelle. En revanche, le résultat net de la section d'investissement se traduit par un excédent de près de 14 millions d'euros alors que, quand les investissements d'un exercice budgétaire sont réalisés, cette section doit enregistrer un déficit comptable et non un excédent. Alors, vous essayez de minimiser la gravité de la situation en expliquant que cet excédent de la section d?investissement a pour finalité principale de financer des projets informatiques structurants. Mais, comme cela fait plusieurs années, Monsieur le Préfet, que l'on nous parle dans les délibérations budgétaires de la P.P. de ses projets informatiques, lors de l'examen du compte administratif 2012, notre collègue Pierre GABORIAU avait demandé à votre représentant de nous dire s'ils seraient opérationnels un jour. On nous avait indiqué que ces projets étaient lancés, qu?ils se déployaient selon le calendrier initialement prévu. Quel est-il ? Vous reconnaissez dans le même temps que le niveau de consommation des crédits de paiement pour les autres équipements est en légère baisse par rapport à l'exercice 2012 en raison principalement des délais de procédure de certains marchés publics pour la réalisation de projets informatiques. Je crains fort que le calendrier initialement prévu pour la mise en ?uvre effective des projets informatiques précités soit un peu décalé, il serait utile que notre Assemblée y voie un peu plus clair. Maintenant, pour les investissements immobiliers de l'administration générale, la situation s'est hélas encore dégradée s'agissant des autorisations de programme. Alors que le taux d'individualisation des A.P. avait été de 51 % en 2008, il n'a été que de moins de 7 % en 2013, la chute est considérable. Il en est de même pour les crédits de paiement, d'ailleurs. En ce qui concerne les investissements immobiliers de la brigade, la situation s?est nettement améliorée s'agissant des A.P., même si nous sommes encore très loin de la situation de 2008 ou de 2009 qui était évidemment bien meilleure. S'agissant des crédits de paiement, une baisse de leur utilisation a été constatée puisque ceux-ci ont été consommés à hauteur de 98 % en 2012 et seulement à 81 % en 2013. Les dépenses de personnel sont la parfaite illustration de l?insincérité du budget spécial primitif, puisqu?il est indiqué dans l?exposé des motifs que, comme les années précédentes, des redéploiements ont été opérés en fin d'exercice de façon à s'ajuster au mieux à la réalité des besoins. En fait, cela concerne pour l?essentiel - et je lui reproche - les articles financés par la Ville de Paris car les crédits de personnel figurant au budget spécial primitif ne correspondent pas à ce qui est nécessaire. La Préfecture de police, à cause de la Ville de Paris, a dû comme d'habitude gérer la pénurie. En ce qui concerne pour terminer la situation de l'activité d'enlèvement de véhicules, là aussi l?insincérité du budget est flagrante, comme chaque année d'ailleurs malgré nos observations, malgré, c?est vrai, une légère amélioration de la situation cette année. Tout d'abord il est difficile, je l'ai déjà dit, d'avoir une vision exacte des conditions d'exécution des dépenses faites en 2013 pour les sociétés d?enlèvement de véhicules puisque, comme en 2012, le BP 2013 ne comportait pas dans ses annexes le compte d'exploitation des fourrières. Nous ne savons donc pas quelle était la somme budgétée au B.P. 2013. Il est cependant indiqué dans l?exposé des motifs du compte administratif 2013 que les crédits ont été abondés en BP 2013 de 3,5 millions d'euros. Alors, on constate à la lecture du compte d'exploitation des fourrières du compte administratif 2013 qu'il a été effectivement dépensé en 2013 en faveur des sociétés d'enlèvement 18.657.400 euros. Le même compte d'exploitation figurant au B.P. 2014 indique qu'il n'était budgété cette année que moins de 18 millions. Vous voyez la différence. Il y a donc fort à parier que les crédits prévus en 2014, comme les années précédentes, ne suffiront pas à couvrir ces dépenses. Si l'activité d?enlèvement des véhicules se poursuit au même rythme, il devrait manquer un peu moins d?un million en 2014. Quant aux recettes provenant de l?activité des fourrières, là aussi l'absence de compte d'exploitation en annexe ne permet pas de savoir le montant des recettes espérées, c?est bien dommage. Toutefois, dans l'exposé des motifs du compte administratif 2013, il nous est précisé que les recettes prévisionnelles avaient été fixées à 38,8 millions, exactement le même chiffre d?ailleurs que l'année passée. De ce fait, comme elles ont été recouvrées à hauteur de 35,3 millions, il a été enregistré en 2013 une moins-value de 3,5 millions. Lorsque l?on sait que le même compte d'exploitation figurant dans les annexes du budget primitif de 2014 indique qu'il était prévu cette année des recettes à hauteur de 38,8 millions, il y a fort à parier que cet objectif ne sera pas atteint, il manquera donc près de 3,5 millions, Monsieur le Préfet de police, en 2014 au titre des recettes de fourrière. Je constate donc que l?insincérité du budget spécial primitif concerne toujours les articles financés par la Ville de Paris et qu'aucun crédit supplémentaire n?est affecté en cours d?exercice budgétaire par exemple, en 2013, la contribution de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial prévu au BP n'a pas évolué d'un seul euro de la DM1 à la DM2. Si vous voulez, Madame la Maire, mettre vos discours concernant le soutien apporté à la police par la Ville en adéquation avec vos actes, ce dont je ne doute pas, il vous appartiendra alors d'accorder les crédits supplémentaires qui manqueront, c'est évident - j'en ai fait la démonstration -, à la Préfecture de police lors de l'examen de la décision modificative n° 1 en juillet prochain. Sinon, une fois encore, et malgré les belles paroles, c'est le service public de la police qui s?en trouvera une nouvelle fois dégradé. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A l'issue de ce débat, je voudrais, bien sûr, remercier l'ensemble des orateurs des groupes et donner la parole, pour répondre, tout d'abord à Julien BARGETON, puis Emmanuel GREGOIRE qui répondra sur le rapport social et, bien sûr, M. le Préfet de police sur les aspects relatifs au budget de la P.P. Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, l'examen de ce compte administratif est à la fois l'occasion de dresser le bilan de l'exercice 2013 mais aussi d'évoquer le contexte financier de ce début de mandature ; plusieurs orateurs l'ont fait.

Pour commencer, j'avoue avoir un peu de mal à comprendre certaines critiques émise sur le nouveau rapport qui vous a été transmis. Vous y trouverez des informations supplémentaires et, il me semble, intéressantes ; Rémi FÉRAUD l'a souligné, d'ailleurs. Le budget vous y est présenté non seulement par nature, comme d'habitude, mais également par politique publique, dans un souci de transparence et de pédagogie.

C'est un progrès considérable.

Je remercie d'ailleurs M. GABORIAU de l'avoir relevé. Je lui précise que certaines de ses demandes, notamment les montants des crédits de paiement par rapport aux autorisations de programme, figurent bien dans les tableaux budgétaires mais, cela dit, comme le faisait mon prédécesseur, j'apporterai les éléments complémentaires dont vous avez besoin en 1ère Commission. Je pense que la plupart des demandes que vous formulez se trouvent en réalité dans les tableaux que vous nous avez transmis, mais s'il y a des demandes complémentaires, je n?ai pas de difficulté à vous les transmettre.

Je remercie d?ailleurs la Direction des finances pour le travail accompli en vue de cette nouvelle présentation qui apporte, je trouve, beaucoup.

Notre collectivité a su concilier en 2013 une gestion financière prudente et rigoureuse, et des efforts conséquents, dans un contexte où la dépense publique contribue à soutenir l'activité économique.

Ainsi, dans la continuité des précédents exercices, le compte administratif 2013 reflète à nouveau notre engagement de toujours améliorer le quotidien et la qualité de vie des Parisiens. Malgré la stagnation des recettes de fonctionnement, résultat de la diminution des dotations de l'Etat, et de la forte baisse du produit de la fiscalité immobilière, l?effort financier en faveur de l'aide sociale, de la solidarité, de l'insertion, de l?emploi, de la famille a été poursuivi, celui-ci représentant un montant de 2,2 milliards pour l'effort social sur 6,4 de dépenses réelles de fonctionnement, soit le tiers de notre budget de fonctionnement. Il s'agit ainsi de notre premier poste de dépenses.

Les dépenses de fonctionnement dans leur ensemble ont, par ailleurs, été maîtrisées, celles-ci augmentant de 2,9 % de 2012 à 2013, principalement sous l'effet de la montée en puissance de la péréquation, en hausse de 80 millions d'euros par rapport à 2012. Une fois l'impact de cette péréquation neutralisé, les dépenses de fonctionnement ont progressé de seulement 1,7  % par rapport à 2012 et les contributions pèsent lourd dans notre budget de fonctionnement, pour près de 780 millions d'euros ; je pense au S.T.I.F., à la Préfecture de police, au SYCTOM notamment. Nous devons d'ailleurs être aussi exigeants avec ces partenaires dans la maîtrise de leur gestion que nous le sommes avec nous-mêmes. Les autres postes de notre budget de fonctionnement sont marqués par le sérieux que vous avez évoqué, Madame la Maire. Les charges à caractère général, qui inclue les dépenses relatives à l'éclairage, l'entretien de la voirie, la collecte des ordures ménagères, la gestion des crèches, sont stables par rapport à 2012. La masse salariale progresse de 2 %. Les subventions et participations, qui représentent 530 millions d'euros à peu près, ont progressé de 1,5 % seulement, à même périmètre, cette évolution portant d'ailleurs principalement sur le financement des places en crèche associative. Donc, non, Monsieur SAINT-ETIENNE, la dépense dans son ensemble est maîtrisée, est extrêmement stable. D'ailleurs, cela a été remarqué, notamment par Mme SIMONNET, qui n'a pas manqué de souligner cette maîtrise du budget de fonctionnement, qui a permis d'assurer un niveau d'épargne brute très satisfaisant, bien que décroissant, pour un montant de 573 millions d'euros. Se sont ajoutées à cette épargne brute des recettes d'investissement en plein essor, qui atteignent 671 millions d'euros contre 577 en 2012. Ainsi, le F.C.T.V.A., que personne d'ailleurs n?a mentionné, témoigne de la réalité du dynamisme de notre investissement, car il est remboursé sur la base des travaux réellement effectués. Ces ressources nous ont permis de préserver la capacité d'autofinancement de la collectivité parisienne, alors même que notre effort atteint un point haut à 1,7 milliard d'investissement, en hausse de 78 millions par rapport au compte administratif précédent. Les orateurs de la majorité, je les en remercie, ont souligné cet effort. Je rappelle, oui, Monsieur de FROMENT, que les collectivités, et notamment les communes, sont à l'origine des trois quarts des investissements publics. Nous assumons cet effort d'investissement. Dès lors, en accentuant les dépenses, Paris contribue au soutien de l?activité économique et de l?emploi. Ce sont près de 50.000 emplois directs et indirects que nous aidons en finançant autant d'investissements. En matière d'investissements, la priorité a été donnée : - au logement, avec une hausse de 43 millions ; - aux crèches, une hausse de 22 millions ; - aux autres actions sociales, une hausse de 26 millions d'euros. Oui, le compte 2013 marque aussi l?avancement et la concrétisation de projets urbains d'envergure, ambitieux, qui contribuent à transformer le paysage métropolitain, avec l'extension du tramway, la poursuite du réaménagement des Halles, le début des travaux visant la désaturation de la ligne 13. Je remercie M. BROS, notamment, d'avoir souligné toutes ces actions qui se prolongeront dans la mandature qui s'ouvre. Toutefois, ce compte administratif est marqué par le contexte dans lequel il s'inscrit : - un contexte de crise économique pesant à la hausse sur les dépenses, en particulier les dépenses sociales ; - un contexte de diminution des dotations versées par l'Etat qui pèse sur notre épargne ; M. BONNET a décrit cet échange trapu avec l'Etat et cette diminution est appelée à se poursuivre et à s'amplifier ; - un contexte d'incertitude et de forte exposition à la volatilité de certaines recettes, fiscalité immobilière et contributions sur la valeur ajoutée, du fait des comportements d'optimisation de certaines entreprises pour la C.V.A.E., dans le domaine de la banque et des assurances en particulier. Je remercie également M. BELLIARD de ce qu'il a dit sur la nécessité de réfléchir aux modes de financement et d?inventer des recettes nouvelles. La diminution du résultat de fonctionnement en est la preuve : nos marges de man?uvre se resserrent et il faudra, encore plus qu'aujourd'hui, composer avec des contraintes exogènes. Malgré ce contexte, le compte administratif 2013 témoigne de la bonne santé financière de la collectivité parisienne, avec des ratios de solvabilité bien meilleurs que ceux de la moyenne nationale. Il témoigne également d'une gestion saine et prudente. Monsieur de FROMENT, je ne peux pas vous laisser dire que la situation est grave. A taux d'imposition inchangé, la variation de l'encours de la dette a pu être maîtrisée, le montant total de la dette s'établissant à 3.655 millions au 1er janvier 2014. Le ratio d'endettement est de 46 % fin 2013, contre 81 % pour la moyenne des communes de plus de 100.000 habitants. Je vous fais grâce des comparaisons avec notamment Bordeaux, M. LAURET les a extrêmement bien faites et bien présentées. Vous les connaissez. Le taux d'intérêt de la dette est particulièrement faible, signe que nous empruntons dans de bonnes conditions. Là aussi, Monsieur de FROMENT, je voudrais vous rassurer : nous n'avons pas, à court terme, d'inquiétude particulière sur la hausse, même s'il faut être attentif. Mais c'est vrai que l'inflation étant particulièrement faible, pour l?instant, les taux d'intérêt sont plutôt orientés à la baisse, du fait des décisions des banques centrales. Sur le mode de financement, la régulation du système financier appartient à l'Etat. La Ville est attentive à emprunter au meilleur taux, mais je partage ce qu'a dit M. GLEIZES sur la diversité des modes de financement. Nous devons innover, toujours innover, dans ce secteur-là comme d'autres, mais aussi, nous l'assumons, être attentifs à avoir un taux d?intérêt bas : 2,9 % en moyenne, c'est extrêmement bas pour une collectivité locale. Collectivement, ce compte administratif nous montre qu'il est de notre responsabilité de veiller à la répartition efficace de nos ressources, dès cette année, afin de préserver à terme les fondamentaux financiers sains et solides qui sont les nôtres. C?est dans cette même démarche que nous nous engagerons, Monsieur LEGARET. Effectivement, je vous ai répondu que toute cette stratégie financière, c'est normal, qui est préparée, discutée par l'Exécutif, proposée à l'ensemble des élus, eh bien, elle le sera dans les grands temps budgétaires que nous avons : le budget supplémentaire en juillet, le débat d'orientations budgétaires en novembre? enfin, à l'automne, et puis le budget primitif en 2015. Ne faites pas semblant, Monsieur LEGARET, de confondre les exercices budgétaires ! Je sais que vous ne le faites pas. En tout cas, cette vision qui nous a animés est bien celle que nous prolongeons : assurer le meilleur service pour les Parisiens dans la meilleure gestion financière possible. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Julien BARGETON, pour cette réponse très précise. Permettez-moi de remercier aussi Bernard GAUDILLÈRE, puisqu'il était adjoint aux finances en charge du compte que nous examinons aujourd'hui. Si nous sommes dans une situation saine, avec les difficultés que nous connaissons dans un environnement de crise et de baisse des dotations de l'Etat, si nous pouvons présenter ces comptes aujourd'hui de cette façon-là, c'est aussi parce qu'il y a eu ce travail remarquable fait par Bernard GAUDILLÈRE durant la précédente mandature. Je voudrais à présent donner la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour répondre sur le rapport social.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Je vous remercie. Madame la Maire, chers collègues, le rapport social est un exercice unique pour la collectivité territoriale. C'est un exercice de transparence, de pédagogie sur la politique de ressources humaines de la collectivité. C'est la quatrième édition de ce rapport social et je tiens à préciser méthodologiquement que c'est un document qui complète, mais qui ne se substitue pas au bilan social qui sera présenté aux organisations syndicales lors du CTP central du 26 juin prochain. Grâce à un important travail de la DRH et des directions, nous disposons aujourd'hui d'une information très complète sur les ressources humaines, dont la Chambre régionale des comptes a reconnu la grande qualité. Quelques éléments généraux : la Ville de Paris a mis en place en 2013 une gestion responsable en redéployant ses effectifs sur des missions qui permettent de mieux répondre aux attentes des Parisiens et des Parisiennes. Nous mettons en place des emplois sur les secteurs où nous en avons besoin, sur les nouveaux services que nous créons, sur le développement du service public parisien. Comme l'a souligné Rémi FÉRAUD en 2013, cela s'est traduit, pour rappeler quelques chiffres généraux, par la création de 261 postes au titre des équipements nouveaux, les recrutements pour la mise en place de l'aménagement des rythmes éducatifs et un point important, la résorption de l'emploi précaire. Je m'y attarde pour apporter quelques précisions suite aux remarques de Mme Raphaëlle PRIMET, d'abord car le bilan social permettra de détailler un certain nombre de considérants sur ce schéma de déprécarisation. Pour rappeler d'abord que le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire s'appuie sur une délibération votée lors du Conseil des 25 et 26 mars 2013 conformément à la loi, vous l'avez dit, et qu?il a concerné en 2013 472 personnes. En tout, ce sont 1.000 personnes qui seront concernées sur la période 2013-2016. Le deuxième volet de la déprécarisation, outre la titularisation, c'est la transformation de vacataires en contractuels. Il a été dit plusieurs fois par les intervenants combien notamment l'aménagement des rythmes éducatifs avait permis de renforcer la création des contrats actuels au détriment des vacataires qui sont une forme bien trop fragile d'emplois. Je ne détaillerai pas ici tous les grands axes de la politique de ressources humaines tels qu'ils ont été rappelés par Rémi FÉRAUD, par Jean-Bernard BROS, Jérôme GLEIZES, Raphaëlle PRIMET et Christophe GIRARD : évidemment, la promotion de l'égalité femmes hommes - j'y reviendrai dans un instant -, l?accès à l?emploi des personnes en situation de handicap, la politique engagée en faveur de chaque âge avec la signature en 2013 d?un important accord-cadre Âges et générations, la politique active de soutien à l?insertion de professionnels et la formation. Je sais que nous aurons l?occasion d?y revenir souvent. Je reviendrai, Monsieur HÉLARD, sur deux points que vous avez évoqués. Tout d'abord, sur l'absentéisme, comme l'a rappelé Christophe GIRARD, plutôt que de se limiter à comparer l'absentéisme des collectivités territoriales avec le privé, ce qui n'a aucun sens, ni techniquement parce que ce ne sont pas les mêmes définitions, ni philosophiquement car ce ne sont pas les mêmes missions, au contraire, vous auriez pu vous réjouir et soutenir l'Exécutif et l'administration dans leur effort, notamment en cohérence avec l'accord-cadre Santé et sécurité au travail signé en 2012, de lutter contre les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, les maladies professionnelles et les accidents du travail, notamment du fait du vieillissement global des agents. Cela nous a permis de faire diminuer le taux d'absence compressible. Ce taux diminue depuis trois ans maintenant : en 2013, il n'est que de 6,18 %. Bien sûr, au-delà de ce chiffre encourageant, il reste du travail, et je retiens avec intérêt votre souhait de participer à cet effort collectif. Sur l?égalité femmes hommes, certes les inégalités perdurent et la Maire l'a rappelé dans la feuille de route qu'elle m'a adressée, mais, les choses progressent. Il y a une progression du nombre de femmes dans les postes d'encadrement : 41,8 % en 2013 contre 38,5 % en 2012, en sachant que le Comité de direction est déjà paritaire. Amélioration des RPP dans les corps particulièrement féminisés, ratio promus-promouvables qui permet des progressions de carrière le plus rapidement possible. Plus 700 postes de promotion dans les RPP 2013-2015 pour les ACEM, les ATE, les ATEP et les auxiliaires de puériculture. Vous proposez également un Grenelle du dialogue social. Si je ne pense pas utile de garder ce nom, je dois dire que c'est un peu l'esprit qui, en tout cas, nous habite. Si vous avez lu la feuille de route que m'a adressé la Maire, vous constaterez qu'il est désormais prévu de définir chaque année, avec les organisations syndicales, un agenda social qui fera l'objet d'une grande rencontre annuelle d'échange et de travail entre les élus, l'administration et les organisations syndicales. Nous souhaitons poursuivre la méthode des accords-cadres et de nombreux thèmes seront à l'ordre du jour : le logement pour les personnels, le suivi et l'évaluation des accords-cadres existants, santé et prévoyance, les ratios promus promouvables, la refonte des règles d'indemnisation le dimanche à la Ville, et bien d'autres thèmes. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Enfin, un point sur lequel je souhaite insister pour conclure : la mobilité, parce que c?est un thème qui n'a pas beaucoup été développé dans les interventions. La mobilité des personnels, notamment au travers des formations, mais également en diversifiant les parcours professionnels, est un enjeu majeur pour notre collectivité. Nous devons permettre aux agents de construire de véritables parcours professionnels. C'est un enjeu pour la fidélisation des agents, et c'est un enjeu pour la modernisation de l'administration. A cet égard, je tiens à saluer une initiative prise par la Ville et mise en place début 2014. C'est la création du centre mobilité carrière à la direction des ressources humaines, destiné à accueillir les agents qui souhaiteraient changer de poste à court ou moyen terme. Nous poursuivrons ces efforts en faveur de la mobilité et des reconversions, en particulier pour les agents qui, en raison de situations personnelles difficiles, ne sont plus aptes à exercer leur métier d'origine. Voilà les grands points que je voulais souligner. Pour toutes les questions de détail, nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre de la publication du bilan social.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GREGOIRE, pour ces réponses. Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je voudrais répondre plus particulièrement aux observations et aux questions qui ont été posées par Monsieur Philippe GOUJON, qui a bien voulu mentionner d'ailleurs dans son propos, la qualité de la gestion du budget de fonctionnement. Je précise que la consommation des crédits de fonctionnement s'est élevée à 99,04 % des crédits budgétés, ce qui est la plus élevée de ces dernières années.

Vous avez bien voulu, Monsieur le Conseiller, saluer particulièrement l'excédent dégagé sur la section de fonctionnement. Je vous confirme que cela correspond à une attention toute particulière à la gestion des crédits que votre assemblée accorde à la Préfecture de police. Elle traduit l'effort de rationalisation et d?optimisation des crédits que vous affectez à la Préfecture de police. Sur l'investissement, vous avez posé un certain nombre de questions, Monsieur le Conseiller. D'abord, l'excédent que vous évoquez, qui est relativement important, j'en conviens, correspond à un excédent cumulé sur plusieurs exercices. Pour le seul exercice 2013, l'excédent reste inférieur à un million d'euros. Comme vous l'avez rappelé, comme je l'avais déjà dit, cet excédent a vocation à financer des projets informatiques pluriannuels. Pour répondre à vos interrogations précises sur ce point, j'ai plaisir à vous annoncer que deux d'entre eux sont rentrés dans une phase opérationnelle et vont donc aboutir à une consommation substantielle de crédits en 2014. Il s'agit d'abord du système d'information comptable et financier, le SICF, qui est une sorte de système chorus de gestion de la dépense publique pour la Ville de Paris, comme nous l'avons mis en ?uvre pour les dépenses de l'Etat. C'est effectivement engager la même réforme et avoir les mêmes informations sur l'exécution de la dépense, un meilleur pilotage de l'exécution de la dépense publique. Ce système, équivalent de chorus à la Ville, va devenir opérationnel le 1er janvier 2015. On aura une consommation de crédit importante. Il y a un deuxième projet qui est le système d?informations décisionnelles de la préfecture de police, qui est un système cartographique qui va servir à la brigade des sapeurs-pompiers pour optimiser sa réponse opérationnelle aux interventions dont elle a la charge, et qui va permettre d'améliorer le pilotage commun des opérations de secours entre la brigade des sapeurs-pompiers et les services de police. Là encore, c'est un système qui est en expérimentation et qui devrait être pleinement opérationnel en 2015. S'agissant de l'investissement immobilier, les chiffres que vous avez cités reflètent les décalages d'un certain nombre de projets, des projets importants, des projets lourds. Je pense à la mise aux normes de la caserne de la Cité et la création d'un nouvel accueil du public dont vous voyez les travaux avancer, d?ailleurs, quand vous passez sur la place Louis-Lépine. Je pense aussi aux opérations de la brigade, centre de secours d'Ivry, de Livry-Gargan et cette grande opération de Limeil Valenton Brévannes. Reste la question traditionnelle, mais il faudrait faire en sorte qu'elle ne le soit plus, des crédits consacrés aux opérations d'enlèvement. D'abord, en termes de présentation, la demande que vous aviez présentée l'année dernière a été entendue et le compte d'exploitation a été introduit dès le budget primitif 2014, ce qui facilitera votre lecture en fin d'année. Sur le fond, vous avez rappelé le déficit structurel qui régit le compte "fourrières". Cette question a donné lieu à une prise en compte l'an dernier par l'abondement du budget spécial de 2 millions d'euros supplémentaires, une somme qui a été reconduite en 2014. Pour autant, le décalage entre les recettes de fourrière et l'évolution à la hausse chaque année des dépenses engagées par l'activité d'enlèvement, du fait notamment de l'évolution des charges générées par les marchés, a continué de s'accroître en 2013. Ainsi, le déficit du compte "fourrières" a atteint 8,5 millions d'euros en 2013 contre 6,5 millions en 2012. Si la finalité de l'activité d'enlèvement est une finalité de service public et n'a pas forcément vocation à dégager un excédent, bien sûr, le déficit supplémentaire de 2 millions d'euros engendré en 2013 par l'activité d'enlèvement contraint la Préfecture de police à compenser en gestion ce déficit par un effort important sur les autres dépenses, notamment les dépenses de personnel. Sur les enlèvements eux-mêmes, la Préfecture de police a décidé de maintenir un niveau globalement constant des enlèvements dans la Capitale. Ce sujet, Monsieur le Conseiller, sera abordé lors de l'entretien budgétaire de mi-année que j?aurai dans quelques jours avec M. l'adjoint aux finances. Nous devons en effet réfléchir et, encore une fois, cette question n'est pas nouvelle, elle date depuis des années, réfléchir à de nouvelles modalités d'organisation de ce service. Je ne peux pas aborder cette question aujourd'hui, mais je crois que nous en parlerons avec M. l'adjoint aux finances très prochainement. Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les réponses que je pouvais apporter à ces questions pertinentes. Je voudrais simplement, en conclusion, vous confirmer que la Préfecture de police s'inscrit dans l'effort général d'optimisation des ressources et de maîtrise de la dépense. Madame la Maire, nous serons à vos côtés pour faire face effectivement aux difficultés que nous pouvons rencontrer aujourd'hui. Nous ferons les efforts nécessaires de rationalisation des dépenses.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Préfet. Merci, chers collègues. Conformément à la loi et au règlement, je dois quitter la séance pendant le vote, donc bon vote.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote des différents comptes de la Ville. Je commence par mettre aux voix, à main levée, le compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2013, projet de délibération DF 1001. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1001). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris 2013, projet de délibération DF 1002. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DF 1002). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2013, projet de délibération DF 1003. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1003). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2013, projet de délibération DF 1004. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1004). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif du budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux de 2013, projet de délibération DILT 1003 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, le projet de délibération est adopté. (2014, DILT 1003 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion du budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux de 2013, projet de délibération DILT 1004 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DILT 1004 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2013, projet de délibération DPE 1006 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DPE 1006 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2013, projet de délibération DPE 1005 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1005 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif du budget annexe de l'eau de 2013, projet de délibération DPE 1008 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DPE 1008 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion du budget annexe de l'eau de 2013, projet de délibération DPE 1009 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1009 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2013, projet de délibération DEVE 1017 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1017 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2013, projet de délibération DEVE 1016 - DF. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DEVE 1016 - DF). Je mets aux voix, à main levée, le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police de 2013, projet de délibération PP 1009. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2014, PP 1009). Je mets aux voix, à main levée, le compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2013, projet de délibération PP 1008. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2014, PP 1008).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose une suspension de séance de deux minutes, le temps de faire revenir la Maire de Paris. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinq minutes, est reprise à onze heures dix minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous redémarrons la séance. 2014 SG 1062 Communication sur les berges de la Seine. 2014 SG 1060 Berges de Seine ? Convention de mécénat avec Olympus France. 2014 SG 1061 Convention de mécénat avec la Compagnie des Bâteaux-Mouche. 2014 DVD 1007 Digues parisiennes de protection contre les crues de la Seine - Marché d'études relatif aux exigences réglementaires en matière de sécurité. 2014 DVD 1027 Entretien de l'emmarchement reliant le port de Solferino au quai Anatole France (7e) - Marché de services - Modalités de passation. V?u déposé par l'Exécutif relatif aux berges de Seine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen de différents projets de délibération SG 1060, SG 1061, DVD 1007, DVD 1027 et un v?u relatifs aux berges de la Seine.

Mes chers collègues, il y a donc un an que les berges de la rive gauche sont ouvertes. C?est suffisamment important pour que chacun puisse s?y intéresser? Il y a désormais un an que les berges de la rive gauche sont ouvertes à toutes celles et ceux qui habitent, visitent ou fréquentent notre ville. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu voir cet aménagement emblématique d?une nouvelle conception de la métropole évoluer au gré des saisons et des usages. Les Parisiens ont su s?approprier ce lieu. Comme nous nous y étions engagés, nous avons également eu l?occasion de suivre précisément son impact en termes d?environnement, de circulation, mais également de vitalité économique, touristique, de création d?emplois et de rayonnement culturel.

Nous sommes donc aujourd?hui en mesure de dresser un bilan objectif et exhaustif de cette opération de rénovation et de réinvention urbaines. En transformant une autoroute urbaine en promenade de 4 hectares et demi le long de la Seine, nous souhaitions avant tout restituer aux Parisiens et aux amoureux de Paris un des joyaux de leur patrimoine. Dans le même temps, nous espérions, en mettant fin à la confiscation de cet espace par la circulation automobile, que la pollution y accuserait un net recul. Enfin, nous misions sur la capacité des grandes artères parisiennes pour que la fluidité du trafic ne soit pas gravement affectée.

C?est parce que le succès populaire, les avancées environnementales et la préservation de la mobilité sont au rendez-vous que nous pouvons envisager d?étudier l?extension de cet aménagement à certains secteurs de la rive droite. Dès leur ouverture au public au début de l?été 2013, les berges ont connu une très forte affluence, qui ne s?est jamais démentie par la suite. En un an, ce sont en effet plus de 2,5 millions de visiteurs qui sont venus profiter de ce nouvel espace public pacifié, aéré et convivial. Plusieurs équipements en particulier ont connu des niveaux de fréquentation records : l?archipel a par exemple accueilli un million de visiteurs en un an. Ce succès tangible s?est construit tout au long des 12 derniers mois.

Les activités proposées aux Parisiens ont ainsi évolué au gré des saisons. Après la réussite de la période estivale, l?hiver a été ponctué d?événements culturels ou sportifs fédérateurs. Les activités ludiques proposées aux jeunes Parisiens lors des vacances de Noël ou l?installation d?une halle couverte en début d?année ont, entre autres, constitué des temps de partage et de convivialité particulièrement importants. Alors que la seconde saison estivale débute, les animations reviennent plus nombreuses, plus variées et plus accessibles. L?ouverture de nouveaux terrains de jeu, l?extension des horaires d?accueil ou encore l?installation de nouveaux restaurants permettent aux berges de continuer à progresser et à s?inventer. Se faisant, elles contribuent quotidiennement à la qualité de vie au sein d?une ville qui sait à la fois respirer et rayonner au c?ur de son patrimoine. Cette alchimie plébiscitée par les Parisiens repose sur la liberté procurée à tous les publics par l?aménagement souple et modulable que nous avons conduit. En sachant évoluer au gré des envies et des demandes des usagers, les berges se sont imposées comme un espace conçu et vécu démocratiquement. Comme ils ont pu s?exprimer à chaque étape du projet, nos concitoyens continuent à participer à l?évolution d?un lieu qu?ils se sont pleinement approprié. Les associations, les fédérations sportives, les institutions culturelles prennent toutes leur part dans ce dialogue entre la société parisienne et l?ensemble des acteurs qui animent, entretiennent et font vivre un aménagement déjà emblématique à Paris et à l?échelle internationale. Les berges démontrent ainsi tous les jours qu?il était possible d?imaginer de créer, d?entretenir et de faire progresser un nouvel espace public en comptant en permanence sur la participation citoyenne. Ce sont donc les Parisiens eux-mêmes qui peuvent se prévaloir des bons résultats obtenus depuis un an sur les berges en matière de préservation de l?environnement. La pollution de l?air a en effet incontestablement baissé puisqu?au cours des six premiers mois ayant suivi l?inauguration, les oxydes d?azote ont diminué de 15 %. Cette reconquête écologique s?est également traduite par un regain de biodiversité dans les espaces verts aménagés au fil de l?eau. Contrairement aux prédications catastrophiques et déclinistes, ces progrès tangibles n?ont pas affecté la mobilité des Parisiennes et des Franciliens. L?embouteillage géant annoncé, et même escompté par certains, n?a pas eu lieu. Qu?il s?agisse de l?itinéraire principal ou des reports de circulation, aucune entrave réellement significative à la fluidité du trafic n?a été constatée depuis un an. Les chiffres sont conformes ou inférieurs aux prévisions initiales. La piétonisation des berges a même engendré la location de 120.000 Vélib? supplémentaires dans les trois nouvelles stations du site. Parce que nous avons prouvé rive gauche que le monopole de la voiture n?était pas une fatalité, nous sommes en mesure d?envisager un aménagement de même nature sur certains secteurs de la rive droite. C?est dans cet esprit que le v?u déposé par l?Exécutif propose d?étudier la possibilité de rendre une partie des quais bas aux piétons et aux circulations douces dans les 1er et 4e arrondissements de Paris. Mes chers collègues, en refusant la fatalité du monopole automobile sur un site essentiel pour Paris, nous avons montré que la démocratie municipale était un échelon efficace pour faire advenir les progrès tangibles dont tous nos concitoyens peuvent bénéficier. La transformation d?une autoroute urbaine anachronique et antipathique en espaces de loisir et de liberté ouverts à tous au c?ur de Paris a suscité un engouement immédiat, y compris dans l?activité du fleuve et l?activité portuaire. Elle fait aujourd?hui l?objet d?une adhésion pérenne de la part de toutes les composantes de la société parisienne. Un an après leur ouverture au public, les berges se sont imposées comme un lieu emblématique de la ville, saines, apaisées, innovantes, que les Parisiens ont appelé de leurs v?ux. C?est pour prolonger ce mouvement de reconquête démocratique que nous devons envisager d?étendre rive droite ce qui fait consensus chez nos citoyens sur la rive gauche. Je vous remercie. Nous allons passer à la discussion générale. Les temps ont été fixés en conférence d?organisation. Je vous demande donc, comme cela a été très bien fait dans le précédent débat, de les respecter, et je donne la parole à Mme Edith GALLOIS pour l?UDI - MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. Décidément, Madame la Maire, votre manière de faire est pour le moins spéciale. Vous nous proposez une communication pour dresser le bilan de l?aménagement des berges de la rive gauche, à laquelle est rattaché tardivement par votre adjoint un v?u qui, lui, porte sur la rive droite, et dont sa propre Commission n?a pas été saisie. C?est totalement irrespectueux du travail en Commission et de l?expression des groupes. Alors, improvisation ? Dissension politique au sein de l?Exécutif ? Cacophonie ? On est perplexes, mais le résultat, lui, est là. L?opposition est de fait privée de temps de parole et de débats contradictoires, parce que 5 minutes accordées à notre groupe pour faire le bilan de l?aménagement des berges sur la rive gauche, annoncer la piétonisation des berges de la rive droite et débattre de la protection de Paris en cas de crue centennale, eh bien, vraiment, cette méthode est une atteinte scandaleuse au débat démocratique. Mais revenons vite sur le fond, puisque l'on n'a pas beaucoup de temps. Sur le bilan de la rive gauche, je n'évoquerai que 3 points. Vous faites un v?u sur la végétalisation, que nous partageons. Mais pourquoi cette rive gauche est-elle, elle, si minérale ? Ces quais manquent d'arbres, il manque de plantes, il manque de fleurs. Le second, c'est la concentration des aménagements dans le Centre de Paris. Y aurait-il un Paris à 2 vitesses ? Le Centre pour les touristes et les privilégiés, et l'ailleurs ? Pourquoi le 13e, par exemple et par hasard, ne bénéficierait-il pas d?aménagements dignes de ce nom ? Les habitants, les étudiants de Paris VII, qui sont très nombreux, pourraient eux aussi profiter des charmes des bords de Seine. Enfin, le troisième, c'est la très grande saleté que vous laissez s?installer sur ces berges et ces alentours. J'ai à votre disposition des photos qui sont prises les lendemains de soirées de week-end et qui me font honte, et qui doivent nous faire honte à nous tous, ici, collectivement. Honte que des lieux tellement prisés de Paris soient devenus un no man?s land de la saleté, où incivisme et inefficacité se conjuguent pour arriver à un résultat déplorable et dégradant pour son image, et tellement à l?opposé de la culture écologique. Il faut, d'urgence, trouver des solutions. Traversons maintenant la Seine pour aller rive droite. Donc, Monsieur NAJDOVSKI, vous nous proposez des études pour les rives des 1er et 4e arrondissements qu'il paraît difficile de refuser, tant les intentions sont séduisantes. Mais, décidément, on change de rive, mais surtout on reste bien toujours dans le Centre. On va aussi étudier la possibilité d'une promenade reliant les bois de Boulogne et de Vincennes. Le tableau est parfait. C?est vrai, c'est merveilleux de se balader à vélo ou à pied le long de la Seine, pour moi comme pour la plupart d'entre nous, qui sommes ici des privilégiés travaillant et habitant dans Paris sans problème de mobilité. La piétonisation, les circulations douces - et je sais de quoi je parle - c?est très séduisant. Mais nous, nous sommes des responsables politiques, n'est-ce pas ? Et c'est en tant que tels que nous avons le devoir de nous déterminer, non pas en fonction de nos vies, mais dans l'intérêt général et, plus particulièrement, des moins favorisés, de ceux qui attendent le plus de nous. Pourtant, selon vos déclarations dans la presse, la piétonisation des quais de la rive droite serait déjà actée. Madame HIDALGO, vous nous annoncez d?ores et déjà la fermeture complète à la circulation. A quoi donc pourrait bien servir le lancement de ces études ? La décision est prise, le projet est ficelé. Pourquoi cette parodie des débats, certes considérablement écourtée, mais à quoi même bon voter ? Nous, nous estimons que ce projet est d'une importance majeure, compte tenu de ses répercussions sur la vie au quotidien et sur la vie économique. Il faut en étudier la faisabilité technique et financière. La prise en compte du report de trafic et la mise en place de solutions alternatives simultanées et structurantes de transports en commun, sont les conditions préalables indispensables. Alors, oui, aujourd'hui, de vraies questions se posent pour trouver une offre de transports en commun crédible, compte tenu de la situation des lignes de métro et de RER saturées. Mais la Ville de Paris peut-elle se lancer aujourd?hui dans un projet de cette ampleur avant la mise en place du Grand Paris express ? En tout cas, ces questions très sérieuses dépassent largement le cadre bucolique du v?u qui nous a été présenté par M. NADJOVSKI. C?est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Je clos ici pour laisser du temps à mon ami Yann WEHRLING, qui parlera des crues tout à l?heure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Malheureusement, vous avez épuisé quasiment le temps de parole du groupe. Il reste quelques secondes pour Yann WERHLING. D?ailleurs, je le précise, en conférence d'organisation, il n'a pas été demandé d'avoir un temps complémentaire. Moi, je veux bien qu?ici, en séance, vous fassiez part de remarques sur l'organisation, mais ce qui est décidé en conférence d'organisation s'impose à moi. Je ne suis pas celle qui décide de vos temps de parole. Donc il faudra, en amont, revoir ces problèmes-là pour ne pas les évoquer de cette façon, injuste par rapport au fait que c?est vous-même qui avez décidé de ces temps de parole et de cette modalité d'organisation. Je donne la parole à Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, Maire de 4e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, moi, je me réjouis de la présentation de ce v?u de l?Exécutif qui acte notamment le lancement des études d'aménagement des berges rive droite dans les 1er et 4e arrondissements. Cette proposition sérieuse, que je soutiens sans réserve en tant que Maire du 4e, s'inscrit pleinement dans la politique de réappropriation de l'espace public menée depuis 2001, qui donne la priorité aux piétons, aux circulations douces, donc à la baisse de la pollution, et l'augmentation de la qualité de la vie pour les habitants de Paris.

La reconquête des berges de Seine est un succès urbain et populaire. Nous nous sommes battus contre les conservatismes et les fantasmes portés par des Cassandre étonnants pour que les Parisiens se réapproprient ce morceau de Paris au bénéfice, bien sûr, de tous les habitants, toutes générations confondues. Aujourd'hui, nous pouvons constater combien cet aménagement est précieux pour la collectivité et bien au-delà. Fort de ce succès, ce v?u propose de passer à l?étape supérieure et de poursuivre cette reconquête des quais bas du 4e arrondissement.

Dans l'attente du résultat de ces études de faisabilité qui, je l'espère, aboutiront à l'aménagement que nous souhaitons tous et toutes, nous pouvons d?ores et déjà agir par des mesures simples, peu onéreuses en période de restriction budgétaire, mais à l'effet immédiat. Nous pouvons ainsi établir un premier marqueur fort de ce qui sera, j'en suis convaincu, l?une des plus belles réalisations de la mandature qui s'est ouverte.

Je souhaite ainsi que le dispositif "Paris Respire" qui s?applique sur la voie Georges Pompidou le dimanche, entre le souterrain des Tuileries dans le 1er arrondissement jusqu'au pont Charles de Gaulle dans le 12e arrondissement, soit étendu aux samedis de mars à octobre pour offrir un week-end complet de promenades possibles sur le quai. Cette mesure constituerait une étape intermédiaire idéale.

Je souhaite également qu'une attention toute particulière soit portée à la portion du quai Henri IV située au niveau de l?esplanade des Villes. Cette portion des quais bas, déjà piétonnisée, dispose d?un vaste espace inoccupé qui pourrait tout à fait accueillir - et j'en serai très heureux - un équipement sportif.

Je souhaite enfin que la continuité piétonne entre les quais de Seine et le bassin de l?Arsenal soit davantage identifiée. Aujourd'hui, peu de Parisiens savent qu'ils peuvent longer la Seine d'Ouest en Est et rejoindre la Bastille par le bassin de l?Arsenal.

Je souhaite que, dans un premier temps, la signalétique soit améliorée et que la rénovation de l?écluse soit étudiée, en attendant le réaménagement de la place de la Bastille qui, je l?espère, ouvrira l?accès de la place de la Bastille vers le bassin d'Arsenal côté 4e. Une ville moderne et tournée vers l'avenir ne peut plus être traversée par une autoroute urbaine qui sature et pollue l?un des plus beaux sites de notre ville, classé pour une partie au patrimoine mondial de l?Unesco.

C?est également une question de santé publique, dans la mesure où les relevés effectués par Airparif indiquent très clairement un niveau de pollution important quai des Célestins et carrefour Henri IV. C'est pourquoi, Pascal CHERKI, je soutiens également pour le 4e arrondissement la création d'une liaison à haut niveau de services sur les quais hauts de Seine rive droite, avec une requalification des quais. Ce fut l?objet de la délibération DVD 1028, que nous avons adoptée lors du dernier Conseil de Paris. Les deux projets sont parfaitement complémentaires et vous pouvez compter sur mon soutien et ma détermination à tout mettre en ?uvre, afin qu?ils aboutissent dans l'intérêt des habitants du 4e et donc, de Paris tout entier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire du 4e arrondissement. La parole à Mme Joëlle MOREL pour le groupe Ecologie de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

C'est avec grand intérêt que le groupe Ecologiste de Paris a suivi le bilan sur les nouveaux aménagements des berges entre le pont Royal et le pont de l?Alma. Nous nous réjouissons des éléments qui nous ont été transmis tant en termes de fréquentation, du bon bilan en matière de qualité de vie, d?écologie et de circulation, qu?en termes d?aménagement et d?animation pour l?été 2014.

Ce bilan permet au groupe Ecologiste de Paris de se féliciter des avancées de la reconquête des berges déjà réalisées et des évolutions proposées dans le v?u de l?Exécutif. Il permet également au groupe Ecologiste de se féliciter de ses nombreuses interventions, depuis plus de 10 ans, et d'avoir été l'un des plus fervents acteurs de cette belle transformation des fonctions et des usages des berges. Le travail des écologistes a été moteur pour permettre la réappropriation des berges. Ce travail commence à porter ses fruits. Nous nous félicitons de la volonté de travailler en collaboration avec Ports de Paris. Nous réaffirmons, comme nous l?avions fait à plusieurs reprises pendant la mandature précédente, la nécessité que les aménagements laissent plus de place au végétal. Nous savons toutes et tous aujourd'hui combien les végétaux apportent de la fraîcheur, permettent de lutter contre les îlots de chaleur et sont indispensables pour préserver la continuité biologique et la biodiversité dans la ville. Nous sommes donc sur la bonne voie, mais il reste encore beaucoup de travail. Notre ambition est la reconquête totale des berges de la Seine. Le projet Central Park porté par Europe Ecologie pendant la campagne municipale sera le moyen pour que les Parisiens et Parisiennes puissent se réapproprier leur fleuve comme espace de vie et de promenade, et pour que les Parisiens et les Parisiennes retrouvent un air respirable. Il faut réduire la pollution liée à l'utilisation des voitures individuelles en développant le transport fluvial et en faisant une large place aux déplacements doux, en particulier celui des piétons. Nous sommes donc très impatients que l'étude concernant l'implantation de transports en commun électriques sur les quais hauts rive gauche soit lancée, éventuellement sous la forme d'un tramway. Nous réaffirmons notre volonté de développer les transports en commun, car nous savons qu'il faut inciter les automobilistes à renoncer à l'usage de leur véhicule individuel. La reconquête des berges de Seine est un enjeu démocratique. C'est un enjeu de convivialité, un enjeu sanitaire, un enjeu écologique. Nous sommes impatients que les avancées annoncées aujourd'hui se traduisent dans la réalité quotidienne. C'est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste de Paris soutient ce v?u. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne à présent la parole à M. Didier LE RESTE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, le groupe Communiste - Front de Gauche se réjouit du bilan positif développé dans votre communication autour du projet des berges de la Seine. Le c?ur de l?histoire parisienne s'est en partie rouvert aux Parisiennes et aux Parisiens, comme aux Franciliens et aux touristes, et sa très forte fréquentation nous confirme dans l'idée que le choix qui a été fait était le bon, en dépit de ce qu'a pu en dire l'opposition municipale.

Une partie des berges de notre fleuve s'est rouverte aux piétons pour laisser place à un nouveau lieu de vie sur notre territoire. Un lieu où s?organisent de nombreuses initiatives, de nouvelles activités culturelles et sportives, des moments d'échanges qui montrent que ce nouvel espace fait maintenant partie intégrante des lieux de vie du territoire parisien.

Ce qui a rendu possible la réalisation de ce projet, c'est le choix de faire de ce qui était un axe important de circulation automobile à Paris, un endroit réservé à la déambulation piétonne. Un choix qui va dans le sens de la volonté, maintenant partagée par l'ensemble du Conseil de Paris, de limiter et de canaliser la place de l'automobile pour lutter contre la pollution et améliorer la qualité de l'air des Parisiennes et des Parisiens.

La réussite de cette initiative est bien entendu un facteur encourageant pour continuer dans cette direction. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour le développement de Paris et donne un nouvel horizon pour aller vers une ville aux modes de vie et de circulation équilibrés, donnant une plus grande place à des espaces publics profitables à tous. Une orientation qui soulève en parallèle de nombreuses questions de fond et nécessite quelques points d'amélioration que nous soumettons au Conseil de Paris.

Tout d?abord, une réflexion sur l?accessibilité de l'espace en lui-même. Si ces nouvelles installations sont bien entendu ouvertes à toute la population de Paris comme d'ailleurs, l'activité économique de cet espace, comme entre autres les bars et les restaurants, a pour une grande partie une politique tarifaire rédhibitoire pour les personnes aux revenus modestes.

Lors de la précédente mandature, le groupe Communiste - Front de Gauche avait exprimé sa volonté de faire de ces berges de la Seine un espace populaire, ce qui passe par des tarifs accessibles à tous dans les commerces qui occupent le site. La réalisation de l'objectif politique que nous nous sommes fixé, ce Paris social et solidaire que les Parisiennes et les Parisiens souhaitent, passera aussi par notre volonté d'orienter l'activité économique dans l'esprit de nos projets, et notre collectivité devra à l'avenir être vigilante dans la délivrance des concessions au commerce, en privilégiant notamment la variété de gamme des établissements commerciaux pour proposer des services financièrement accessibles à tous.

Le deuxième point d'amélioration porte sur l'impact que peut avoir un tel projet sur la circulation globale à Paris et sur la question du nécessaire équilibre à trouver pour que cet espace soit non seulement profitable à tous, mais qu'il ne nuise à personne. Nous l'avons dit lors du débat sur la qualité de l'air au précédent Conseil de Paris, pour chaque limitation, contraction ou report de la circulation automobile, nous devons travailler à la production d'une alternative permettant de compenser ces freins à la mobilité des personnes et des marchandises, notamment en termes de transports publics.

Si nous ne prenons pas garde à cette difficulté, les corridors de respiration que nous gagnerons sur les axes routiers à un endroit de Paris créeront de véritables goulots d'étranglement sur les autres axes qui nuiront aux automobilistes comme aux riverains. Si nous voulons réduire la place de l?automobile, le renforcement des lignes de transports en commun existantes qui sont aujourd'hui sursaturées, la modernisation et l'optimisation des infrastructures de transport et le développement de la multi-modalité mêlant à la route le transport par le rail et le fleuve seront la clef de cette mutation de Paris que nous voulons.

C'est d'ailleurs par notre fleuve que passe une partie de la solution. Les Parisiennes et les Parisiens se sont approprié les berges ; approprions-nous la Seine et développons par son biais des transports de personnes et de marchandises non-polluants et profitables à tous. La crainte de trop privilégier le potentiel touristique de Paris et de transformer notre ville en ville musée est très présente dans le débat public et politique parisien. Prenons garde à ne pas non plus transformer Paris en une ville promenade où les grands espaces publics prennent trop le pas sur l'ensemble des autres facettes de notre ville. Paris est une ville où l'on vit, où l?on travaille, et c?est un poumon de l?économie francilienne, même si elle est confrontée à des pollutions diverses. Si nous sommes responsables avant tout devant les Parisiennes et les Parisiens, nos décisions impactent aussi l'ensemble des Franciliens. N'oublions pas que globalement, 60 % du trafic routier dans Paris est un trafic de transit et que les axes parisiens sont utilisés en grande partie pour faire fonctionner non seulement l'économie de notre ville, mais aussi une grande partie de celle de notre région. Nous n?avons pas attendu la création de la métropole pour penser à l'échelle métropolitaine et nous devons continuer à agir dans ce sens. Cela dit, le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LE RESTE. Sachant que le souci de préserver aussi la Seine comme espace de navigation et le port dans son activité industrielle est un souci que l'on a pu rendre compatible avec cette problématique de promenade. J'espère que nous pourrons aller plus loin encore avec le port de Paris. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. Alors que l'opposition municipale nous annonçait un désastre en termes de circulation et d'intérêt général, alors que le Premier ministre, François FILLON, épaulé par le Préfet de l'époque tentait de ralentir le projet, nous y sommes pourtant arrivés. C'est une majorité progressiste qui a réussi son pari de rendre les berges de Seine aux Parisiennes et aux Parisiens. Comme nous sommes à l'heure d'un premier bilan, force est de constater que cette opération reçoit l?assentiment quasi unanime des habitants et visiteurs de Paris. Cela a d'ailleurs été rappelé par les différents orateurs : bonne fréquentation, bilan positif en termes d?environnement, de bruit et de circulation, investissements de plus en plus importants des associatifs et entreprises. Tous ces points nous confortent, s'il en était besoin, que nous avons fait le bon choix. Il nous faut maintenant aborder le devenir de nos berges de Seine avec ambition et créativité, renforcer l'attractivité du site, car heureusement, il reste à faire. Je me permets ainsi de porter au nom de mon groupe quelques suggestions. Y organiser plus fréquemment des événements nocturnes offrirait bien des avantages : pas de problème de nuisances et un panorama exceptionnel pour les fêtards. Je pense que nous pouvons aller plus loin dans la vitalité nocturne des berges pas encore exploitées à leur juste valeur. Il faut amarrer des bateaux à vocation festive et faire des bords de Seine un lieu identifié comme systématiquement animé en soirée. Les berges de Seine doivent d'un autre côté demeurer un endroit de respiration préservé de la frénésie consumériste et publicitaire que nous connaissons. Les accords de mécénat doivent demeurer stricts sur cet aspect. Les berges de Seine n?ont pas vocation à devenir un supermarché à ciel ouvert, mais bien un lieu apaisé de loisirs et de détente. Il nous faut d?ailleurs être actifs pour que, à terme, les bâches publicitaires qui font face aux berges s'incrustent mieux dans notre patrimoine. Demain, le rôle des bords de Seine va être renforcé et le v?u de l?Exécutif nous présente ses premières pistes. Concernant les études d?aménagement des berges rive droite dans les 1er et 4e arrondissements, aujourd'hui, je vous le dis franchement, nous n'avons pas d'a priori particulier concernant cette idée. Il faut évaluer ce que des aménagements pourraient donner en termes de fluidité de la circulation et s'assurer que cela constitue une réelle plus-value pour les Parisiennes et les Parisiens. La proposition d'étude nous paraît donc recevable, mais, je vous l'annonce, mon groupe demeure prudent et sera très attentif aux conclusions qui seront faites. Concernant la continuité piétonne et cyclable, même chose, les études pourront éclairer les futures décisions de notre Assemblée. Sur ce point non plus, pas d'a priori. Concernant la collaboration avec Ports de Paris et donc le transport fluvial, c'est une piste que nous soutenons d'ores et déjà car c'est là un des aspects du transport parisien où il existe une marge de progression importante pour la Ville. Le transport fluvial de personnes ou de marchandises est encore sous-développé à Paris et nous soutenons tout ce qui pourrait en favoriser le développement. Voilà, Madame la Maire, mes chers collègues, quelques mots concernant les berges de Seine à Paris. Il nous faut continuer d?apporter de l?attention, de la concertation à ce patrimoine exceptionnel dont nous avons hérité. Les berges de Seine ont un rôle majeur à jouer pour Paris, son esthétisme, son image, son dynamisme. Prenons le temps d'élaborer une mise en valeur de cet espace qui soit adaptée, si nous posons les bases d'une transformation intelligente dans la concertation de ce site exceptionnel, soyez assurés que notre groupe épaulera l'action de l'Exécutif Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, merci de rappeler l'histoire de ce lieu, bien sûr. Je donne la parole à M. Jean-François LAMOUR pour le groupe UMP.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la Maire?

M. Eric AZIÈRE.- Madame la Maire, vous avez fait référence, pour un rappel au règlement de 30 secondes, à la conférence d?organisation concernant le temps de parole des groupes - et du groupe centriste en particulier.

Je tenais à vous dire que, au moment où la conférence d'organisation s'est réunie, le v?u qui a été ensuite rattaché au bilan sur les berges n'était pas déposé, donc nous n'avons pas pu le prendre en compte.

Deuxième chose, je ne suis pas sûr que le projet de délibération sur les crues était déjà rattaché. Simplement, si la conférence d'organisation pouvait être le lieu où s'établissent de façon ferme et définitive l'ordre du jour du Conseil de Paris et la répartition des temps de parole et si l?on ne voyait pas surgir, après la conférence d'organisation, un bon nombre de textes ou de v?ux qui bouleversent l?ordre que nous avions cru pouvoir établir, il en serait sans doute mieux pour l'Opposition, pour le respect de ses droits, pour plus de rigueur dans la préparation de ces Conseils.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, je prends en compte votre remarque. Le v?u était annoncé, mais, bien sûr, il faut? Le v?u était annoncé, on fera en sorte que la conférence d'organisation soit vraiment le lieu d'une meilleure gestion de notre temps collectif, mais, sur cette question du v?u, on va y revenir, c'est l'ouverture d'une discussion, donc on aura l'occasion d'y revenir souvent et je donne la parole à M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Madame la Maire, une remarque liminaire qui tient d?ailleurs compte de l'observation de notre collègue Eric AZIÈRE, je vous demande de la décompter de mon temps de parole.

Madame la Maire, le v?u n?avait pas été déposé, n?avait pas été annoncé et cette communication que vous venez de présenter tenait essentiellement sur le bilan et les enseignements de cette première phase de piétonisation de la rive gauche et de l'aménagement de la rive droite.

Vous ne pouvez donc pas nous expliquer que ce v?u était connu, peut-être pas déposé, mais connu.

Cela change beaucoup la donne, Madame la Maire, puisqu?effectivement vous proposez, et d?ailleurs Jean-François LEGARET s'exprimera après moi, ainsi que Rachida DATI, un débat sur à la fois les enseignements, mais aussi les perspectives, on n'est plus sur une communication liée au bilan de ces berges.

Vous nous avez expliqué que la prochaine conférence d'organisation en tiendra compte, je vous demande, Madame la Maire, également aujourd'hui de tenir compte de cette évolution qui est importante pour laisser à chacun des orateurs le temps d'exposer, d'analyser et de de faire des propositions après que vous aurez communiqué sur le sujet.

J'en viens donc, Madame la Maire, à ce fameux bilan et à ces enseignements que vous tirez de la piétonisation de la rive gauche qui est devenue réalité pour les Parisiens il y a effectivement un an.

Malheureusement, la lecture de votre communication nous laisse un goût d?inachevé. Le Conseil de Paris aurait gagné à disposer d?un bilan exhaustif pour examiner dans la sérénité les conséquences de ce que vous avez appelé un projet phare de la dernière mandature.

En ce qui nous concerne et, là aussi, contrairement à vos propos liminaires qui parlaient d'opposition larvée, nous avons toujours été force de propositions sur ce dossier, mais, malheureusement, Madame la Maire?

Oui, toujours force de propositions. Je vous rappelle quelques-unes de ces propositions, même si cela vous fait sourire : saisine de l?Atelier international du Grand Paris, élargissement du projet aux berges non circulées, projet d'aménagement alternatif ou encore phase d'exposition avant la fermeture définitive des berges ; mais, tout cela, vous n'en avez absolument pas tenu compte et, fidèles à vos habitudes, vous aviez choisi de passer en force.

La seule entorse, finalement, à cet entêtement, Madame la Maire, c?est le prédécesseur du Préfet de police qui vous l?a imposée en vous obligeant à accepter le principe de réversibilité, principe d?ailleurs que nous avions soutenu à l'époque.

J'en viens désormais au contenu même de ce bilan sommaire : la fermeture des voies sur berges, c?était, pour vous, réduire la pollution, le bruit et favoriser la biodiversité.

Sur ces trois sujets, permettez-nous de ne pas partager votre enthousiasme. La pollution, tout d?abord, certes, vous l?avez dit, les dioxydes d'azote ont baissé de 15 %, mais à demi-mot, à demi-mot vous reconnaissez que, pour les particules, rien n'a changé. Cela accrédite ce que nous avons toujours dit, le problème de la pollution à Paris, c'est la prépondérance de la pollution de fond et c'est bien sympathique de faire des berges un espace sportif, encore faut-il qu'il ne favorise pas, par l'effort physique, l?implantation de particules dans les poumons des pratiquants. Vous évacuez également la pollution sur les voies de report, question pourtant majeure pour les riverains. Vous nous dites qu'elle est modérément plus élevée. Permettez-moi de douter de votre définition de "modérément", je souhaite donc que les chiffres dont vous disposez certainement nous soient ainsi communiqués. La question du bruit, j?y viens, quant à elle, avait été, vous vous en souvenez, très vive lors des débats et de la pseudo-concertation que vous aviez menée avec la population riveraine. Là aussi, je ne peux que déplorer votre manque de rigueur. Deux chiffres, ils viennent de Bruitparif, ils concernent le quai Voltaire, Madame la Maire. Avant la fermeture, le niveau de bruit était de 77 décibels. En février 2014, il se situe aux alentours de 80 décibels. Pour un néophyte, une différence de 3 décibels peut sembler anodine, mais une augmentation de 3 décibels correspond, écoutez bien, mes chers collègues, à un doublement du niveau d'exposition au bruit exclusivement issu du trafic automobile. Venons-en d'ailleurs à cette question du report de trafic. La communication laisse à penser que, bon an mal an, tout se serait stabilisé à des niveaux acceptables. Votre démonstration ne tient pas, alors que 2.400 véhicules circulaient sur la voie sur berges en heure de pointe, vous nous parlez ici de report partiel, là de 150 véhicules et encore de quelques pourcentages ici ou là. Le compte n'y est pas, certaines voies de report ne sont même pas mentionnées. Je vous en cite un, Madame la Maire, vous la connaissez bien, il s?agit de la rue de la Convention et la rue d?Alésia, une large partie de la journée ces deux rues sont largement paralysées par le trafic qui est un report en particulier du périphérique. J'aimerais bien, donc, que la Préfecture de police qui avait effectué des simulations de trafic nous présente les chiffres concernant toutes les voies possibles de report, et cela jusqu'au périphérique. Les insuffisances de cette communication ne manquent pas, pas un mot sur la sécurité alors qu?il s'agit d'un motif sérieux d'inquiétude et, évidemment, pas un mot sur la propreté, mais, cela, le désormais Maire honoraire de Paris s?en inquiétait il y a encore quelques jours, lui aussi se dit inquiet par le manque de propreté de très nombreuses rues au sein de Paris. J'évoque enfin la vocation écologique de votre projet, la végétalisation annoncée reste bien timide, peut-être que c'est dû au dérapage du coût de l'archipel qui atteint aujourd'hui 8,6 millions d'euros. Parlons du budget, d'ailleurs : doublement des frais de fonctionnement et un investissement que nous estimons à 45 millions alors que vous le chiffrez à 35. Vous le voyez, il y a beaucoup d'approximations dans votre bilan et, quant aux améliorations que vous annoncez à travers une communication en forme d'article pour Guide Michelin, qui vise surtout à ajouter des restaurants et des bars, je vous le dis, Madame la Maire, ce site classé au Patrimoine mondial mérite beaucoup mieux qu'une nouvelle "rue de la Soif". Surtout, cette reconquête des berges ne doit pas devenir le symptôme d'un Paris festif permanent. Quand plus de 3 millions? Vous pouvez crier ! Quand plus de 3 millions de nos concitoyens sont au chômage, c'est avant tout sur ce terrain que les Parisiens attendent des actes de votre part.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On voit que votre enthousiasme n'a pas faibli sur ce projet des berges. Je voudrais simplement vous redire que, dans le compte rendu de la conférence d'organisation, figure bien qu?il y a un v?u de l'Exécutif. Deuxièmement, sur la sécurité? Sur la sécurité? Je parle de choses qui devraient pouvoir vous intéresser, Monsieur LEGARET ! Sur la sécurité, il n'y a eu aucun incident? aucun incident sur les voies sur berges depuis un an. Quand je vous entends parler de la "rue de la Soif" pour ce lieu qui est un lieu de promenade, un lieu apaisé, un lieu dans lequel les Parisiens et les amoureux de Paris ont plaisir à se promener, je me dis que vous n'avez pas dû y aller très, très souvent. J'y étais encore vendredi soir et je peux vous dire que c'était particulièrement intéressant. D'ailleurs, vous avez fait référence à un certain nombre d'évolutions du site. Je vous signale que tout cela figurait dans la commission d?enquête : la réversibilité possible, c'est le produit de la commission d'enquête qui a été faite, qui a été conclue positivement, avant que nous ne procédions à ces nouveaux aménagements. Mais, au moins, on sait que certains n'ont pas varié. Ils étaient contre avant, ils sont toujours contre aujourd'hui. Alors, je continue le tour de parole et je donne maintenant la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Allez, on va tenir les délais, on va y arriver ! La transformation de l'ancienne autoroute urbaine permet enfin aux piétons de se réapproprier l'accès à la Seine : une réelle respiration au c?ur de Paris. L?extension progressive, y compris sur l?autre rive, est à soutenir, n?en déplaise à l?UMP, et je voterai donc le v?u de l'Exécutif. Je regrette cependant que cette audace se réalise seulement au centre de Paris, dans les quartiers chics et touristiques. Il me semble urgent de créer également des poumons verts en plein quartiers populaires, comme les listes que j?ai conduites pendant la campagne municipale l?ont proposé, via notamment le projet de troisième bois dans le 18e. Le recul de la place de la voiture exige que l?on ait le courage politique de développer non seulement les pistes cyclables sécurisées mais aussi, plus fortement, les transports en commun, de porter l?ambition de leur gratuité et d?engager un réaménagement du territoire qui réduise les distances domicile-travail. La gratuité des animations, expositions et événements prévus ne doit pas être financée, par contre, par des mécénats qui permettent aux entreprises privées de faire leur publicité, comme c'est le cas, par exemple, d?Olympus ou de Paris Match. Les berges doivent être un lieu de gratuité, de culture, d?émancipation, de loisirs, émancipé des intérêts privés. Par attachement à la notion de service public de la culture, je ne voterai pas ces mécénats. Je veux aussi mettre en garde contre le recours systématique sur le site aux restaurations à caractère lucratif. Le chantier des berges sur Seine devrait plutôt être une occasion de soutenir les projets de l'économie sociale et solidaire, attachés à des démarches d'éducation populaire et d'exigence écologique. Je vous remercie. Vous avez remarqué que j'ai fait même moins, il me semble, puisque j?avais 2 minutes, non ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous aviez une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah non, j'ai fait plus. Je m'en excuse !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez fait 30 secondes de plus, mais c?était un mieux quand même, un progrès. Cela progresse, Madame SIMONNET ! On progresse. Monsieur WEHRLING, vous avez la parole pour le groupe UDI-MODEM. Vous avez 7 secondes, donc voilà ! Cela va être court.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, je ne vais pas reprendre les propos de M. AZIÈRE mais, dans des conditions-là, évidemment, je n?interviendrai pas.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WEHRLING. La parole à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Les requalifications des berges de la Seine rive gauche ont démontré la pertinence de l?ambition portée par notre majorité municipale de repositionner la Seine au c?ur du développement de Paris et de sa métropole.

Certains sur ces bancs se sont opposés et mobilisés contre ce projet. Nous l'avons fait pourtant et, avec 2,5 millions de visiteurs, les Parisiens l?ont plébiscité.

Cette place retrouvée de la Seine comme ligne de vie de Paris permet désormais aux Parisiennes et Parisiens de redécouvrir ces paysages d?exception. Ces espaces reconquis sur la circulation automobile nous ont permis de proposer à tous les amoureux de Paris des usages inédits des bords de Seine et de stimuler la participation citoyenne.

Avec ce v?u, nous proposons la même démarche rive droite, au c?ur de Paris, dans les 1er et 4e arrondissements. Désormais, c?est l'organisation globale de la ville et de toutes ses fonctions qu?il nous est permis de repenser.

Le réaménagement des berges doit permettre à la Seine d'assumer de multiples rôles pour le développement de notre Capitale métropolitaine.

En premier lieu, celui de proposer des modes de déplacement Est-Ouest alternatifs à la voiture. C'est ce que nous voulons en rive droite, en lançant des études pour y insérer un système de transport en commun propre, en laissant plus de place aux déplacements des piétons et des cyclistes.

Car, contre la pollution, il y a ceux qui se cantonnent aux grandes déclarations d?intention et ceux qui font. Il est facile de se déclarer contre la pollution, un peu comme on se dit pour la paix ou contre la torture, mais, ces dernières années, chaque fois que notre Majorité a pris de l'espace réservé à la circulation ou au stationnement automobile pour y faire circuler des vélos, pour y installer des stations Autolib' ou Vélib', pour élargir les trottoirs, certains sur ces bancs, à droite, se sont toujours mobilisés contre ces projets.

Ces modes de déplacement sont, par ailleurs, souvent bien moins chers que la voiture particulière.

Il y a bien donc, contre la pollution et la diminution de la circulation automobile dans Paris, ceux qui souhaitent et ceux qui font.

En tant que maire du 12e arrondissement, je me félicite de cette nouvelle liaison cyclable entre les deux bois. Il nous faudra effectivement discuter avec les communes riveraines, car, à ce jour, les itinéraires cyclables s'arrêtent net aux limites de Paris et les élus des communes riveraines - je remarque qu'elles sont majoritairement de droite autour du bois de Vincennes -, ces élus ne semblent pas s?engager dans des aménagements en faveur des cyclistes. Et pourtant, c?est bien à l'échelle du c?ur de notre métropole que ces déplacements doivent désormais se penser. Là aussi, il y a les discours et il y a les actes. Pour que les quais de Seine réunissent les enjeux de la ville durable et multimodale, les espaces rendus aux Parisiens doivent aussi se coupler avec les sites de développement des activités de transport fluvial, de fret ou encore de logistique urbaine. Les aménagements urbains que nous engageons exigent d'intégrer la pluriactivité de la Seine et donc de ses berges. Le 12e arrondissement, fort de ses trois ports, Bercy amont, Bercy aval et la Rapée, assume pleinement ce rôle urbain et continuera à le faire. Je souhaite aussi que son rapport au fleuve s'adoucisse et se fluidifie, comme cela a été permis dans la première phase du projet sur la rive gauche et une partie de la rive droite. Car, si la reconquête des berges de Seine permet surtout de recréer un lien originel des Parisiens avec le fleuve, il doit aussi reconnecter l'ensemble de la ville avec celui-ci. Le travail important déjà engagé dans le 12e arrondissement, avec les conseils de quartier et de l?arrondissement et Ports de Paris, sur le développement des berges de Seine, s'inscrit dans cette double dimension consistant à la fois à proposer de nouveaux lieux et usages aux Parisiens. Je ne peux qu'appuyer les propos de mon collègue Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement, sur la nécessité de renforcer les continuités piétonnes le long de la Seine rive droite et notamment au débouché du port de l'Arsenal en rénovant l'écluse. Nous devons aussi travailler à recréer des liens avec les quartiers environnants, car les accès aux quais, les cheminements de la ville vers la Seine sont une condition essentielle de l'appropriation par les Parisiens, et plus particulièrement les riverains de ces espaces. Ce travail sur les connexions entre la ville et les berges, nous l'avons engagé et nous devons le poursuivre. Nous le poursuivrons avec les Parisiens car, si nous formulons des v?ux, lançons des études, nous associons aussi les Parisiens à ces grands projets, car nous sommes convaincus que la concertation nous permet d'améliorer notre vision de la ville de demain. Alors, oui, nous le réaffirmons aujourd'hui, avec les Parisiens, nous voulons poursuivre la reconquête des berges de Seine et nous le ferons avec eux, avec ou sans vous, sans improvisation, sans aucune dissension dans notre Majorité et avec enthousiasme, oui, car nous n?avons pas peur que les touristes et le peuple de Paris se retrouvent ensemble sur les rives de Seine pour un vrai succès populaire au c?ur de Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Catherine BARATTI-ELBAZ, Mme la maire du 12e arrondissement. Je donne la parole à Mme DATI, maire du 7e arrondissement, pour le groupe UMP.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, comme chacun le sait, je me suis vivement opposée au projet d'aménagement des voies sur berges sur la Seine, et même y compris dans mon groupe, je ne faisais pas l'unanimité ! Mais je m?y suis opposée, pas par opposition stérile, mais parce que, à l'époque, la fermeture des voies sur berges devait occasionner, et a occasionné, des embouteillages assez monstres et n'était absolument pas compensée par d'autres moyens de transport pour éviter ces embouteillages. D?ailleurs, rappelez-vous, j?avais procédé à une consultation concitoyenne, dont le résultat était sans appel, puisque plus de 90 % des gens qui ont voté - c?étaient plus de 6.000 votants - étaient contre ce projet pour des motifs tout à fait légitimes. Aujourd?hui, les impacts de l?aménagement des berges sont encore peu connus. Au-delà de la circulation automobile, je n?oublie pas non plus les conséquences pour les habitants des quais de Seine, notamment en termes de pollution. Il suffit de s?y rendre tous les jours pour s?en rendre compte. Aujourd?hui, ce projet est mis en ?uvre. Je suis un maire responsable, comme d?ailleurs, je l?ai démontré pour l?application et la mise en ?uvre des rythmes scolaires. Je prends acte de ce projet, mais je me dois de suivre de très près l?évolution du projet et des animations qui y sont prévues. Nous pourrions nous inspirer de Londres, plus attractive que jamais, comme le démontrent tous les classements internationaux. L?aménagement des berges de la Tamise est un exemple tant l?ambition du projet a permis d?offrir aux Londoniens un véritable lieu de vie dans le respect de la tranquillité des riverains, mais également dans le respect de l?environnement. Même à Lyon, ils y sont parvenus avec un maire socialiste. Alors, nous pourrions faire preuve de créativité. Si nous pouvions développer des partenariats avec les musées environnants, les associations et les artistes locaux, ce serait une excellente idée. Nous pourrions aussi donner la priorité à des équipements de qualité dignes de notre ville, parce qu?aujourd?hui, nous n?en sommes encore pas là. Nous pourrions aussi créer une véritable cohérence dans l?aménagement de ces voies sur berges. Alors, au-delà des guinguettes, des mikados, d?une fontaine à eau pétillante, nous pourrions ensemble oser une autre ambition pour les berges de la Seine. Je rappelle votre slogan, Madame le Maire. Votre slogan était : "oser Paris". Alors, plus que jamais, si nous pouvions le mettre en application pour l?aménagement des voies sur berges, ce serait une bonne idée. Madame le Maire, j?en appelle donc à une autre vision, une vision ambitieuse pour les berges de la Seine, une vision à laquelle le 7e enfin pourrait être associé. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Maire du 7e arrondissement. Je souhaite vraiment que vous soyez totalement impliquée et j?ai envie de vous dire : "osons ensemble". Jean-François LEGARET, à qui il reste près peu de temps, mais il a néanmoins la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais, hors temps de parole, émettre une protestation contre vos propos, Madame, s?agissant de l?organisation de la conférence d?organisation. Je voudrais rappeler que la conférence d?organisation s?est tenue le 6 juin, que le v?u de M. NAJDOVSKI a été déposé le 11 juin. En voulez-vous la preuve, Madame la Maire ? Votre communiqué date du 12 juin. Vous ne nous ferez pas croire que vous avez attendu près de sept jours pour sortir un communiqué. Ce n?est pas dans votre habitude, donc le v?u a été déposé très postérieurement à la séance de la conférence d?organisation. Je constate que ce matin, l?essentiel des débats porte sur les projets concernant la rive droite, plus que sur le document de propagande qui fait état du bilan de l?opération de la rive gauche. Donc, il est absolument anormal que le débat commence de manière aussi exécrable sur le plan de la méthode. Voilà. Ayant dit cela, je voudrais maintenant faire une courte intervention, et je la ferai sur le v?u. Et je m?exprimerai aussi en tant que maire d?arrondissement et à ce titre, je dois aussi bénéficier d?un temps de parole. Je commence. Je demande à ce qu?on mette le compteur à zéro.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez 3 minutes 18 pour deux orateurs du groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, je demande à ce qu?on mette le compteur à zéro, parce que c?est maintenant que je commence.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, bien sûr, mais vous avez 3 minutes 18 pour les deux orateurs qui restent.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame. Je voudrais d?abord dire que lancer un projet qui concerne les 1er et 4e arrondissements sans que le maire du 1er arrondissement et - j?imagine - le maire du 4e arrondissement aient été informés, c?est déjà démontrer une volonté de pratiquer une méthode exécrable. Deuxièmement, je voudrais rappeler qu?à titre personnel, j?ai toujours été favorable à tout ce qui pouvait alléger la pression automobile et la circulation de transit dans le Centre de Paris, dans Paris et a fortiori, dans le Centre de Paris. D?ailleurs, je regrette beaucoup - et vous le savez - qu?ayant demandé la suppression totale de la voirie souterraine des Halles, finalement, on en ait conservé la moitié, une grosse moitié, la grande boucle. Après avoir supprimé la petite, j?aurais préféré qu?on supprime tout. Alors, ayant dit cela, je voudrais dire que dans le 1er arrondissement, vous savez que l?essentiel de la traversée se fait par un tunnel, qui est assez difficile à réutiliser pour la promenade piétonne ou cyclable. Et je voudrais rappeler qu?à ce titre, on a récemment dépensé 20 millions d?euros pour remettre ce tunnel en état et aux normes du Mont-Blanc. Alors, lorsque nous avons débattu, dans des conditions qui étaient déjà mauvaises, des aménagements de la rive gauche, on avait rappelé que le nombre de véhicules n?était pas comparable, rive gauche et rive droite. C?était de l?ordre de 2.000 véhicules sur la rive gauche et 3.500 véhicules en heures de pointe sur la rive droite. C?est la raison pour laquelle le Maire de Paris avait alors répliqué que la suppression de la voie Georges Pompidou n?était pas à ce stade envisageable. Que s?est-il passé depuis lors qui permettrait cette suppression de la circulation envisageable ? Enfin, puisqu?il s?agit de rétablir la continuité piétonne et cyclable sur tout le long de la Seine, j?y suis personnellement très favorable, et je demande dans ce cas pourquoi sur le quai, désormais dénommé Aimé Césaire, la piste cyclable a été retirée, forçant désormais les cyclistes à rouler sur le trottoir. Donc je vois beaucoup d?incohérences, je ne vois aucun projet global pour l?instant, je ne vois aucune concertation, donc je trouve que le débat est bien mal lancé. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Monsieur LECOQ, pour deux minutes.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Vous êtes trop bonne. Je voulais remercier les orateurs précédents de mon groupe. Je ne devais avoir qu?une minute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis un peu faible, parfois.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous vous rendez compte : je devais? Non, mais je remercie surtout les orateurs précédents de mon groupe, car je devais avoir une minute et j?en ai deux, ce qui est assez rare en la matière. Je voulais, très rapidement, intervenir sur un sujet qui a donné lieu à beaucoup d?articles et à beaucoup de déclarations au cours de la dernière année, celui de la situation de nos passerelles, de nos ponts situés de part et d?autre de l?Ile de la Cité. Je veux parler bien évidemment de la passerelle des Arts ou du pont des Arts, selon que l?on préfère le désigner par pont ou par passerelle, ainsi que des ponts situés derrière Notre Dame, qui font l?objet, comme vous le savez, d?une pratique sympathique, mais je dirais un peu frénétique, qui consiste, pour des touristes étrangers venant d?ailleurs d?horizons très divers, à venir apposer un cadenas, voire plusieurs, sur les parapets métalliques de ces ponts, ce qui se traduit par la présence sans doute de plusieurs tonnes de cadenas sur la passerelle des Arts. Et je crois que le Petit Pont subit la même difficulté. Dès l?été 2013, j?avais alerté votre prédécesseur, j?avais alerté également le directeur de la voirie sur la nécessité de faire quelque chose, car ne rien faire, c?est la pire des politiques. Et à plusieurs reprises, nous avons vu certains de ces parapets s?écrouler. Tout dernièrement, j?ai été, et notamment dimanche dernier, il y a huit jours, sur le pont, et j?ai eu la stupeur d?entendre un fonctionnaire de la Mairie de Paris qui me disait : "il n?y a pas de blessé". Heureusement ! Attendrons-nous d?avoir des morts pour réagir ? Et la deuxième réflexion, c?est un fonctionnaire de la Préfecture de police qui m?a dit : "il n?y a pas de problème de structure". Alors, je vous signale que quand on dit cela, en ce qui concerne un ouvrage, cela veut dire que cela ne va pas s?effondrer. Heureusement ! Je vous demande, Madame la Maire, je demande à Bruno JULLIARD, auquel vous avez confié cette mission, de convoquer une Commission réunissant d?ailleurs les maires des différents arrondissements concernés - 1er, 6e, 5e et 4e - pour que nous examinions sereinement, avec intelligence mais sans retard, ce problème qui nous est soumis.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mes chers collègues, à l?issue de ce débat, il va vous être répondu. Comme plusieurs points relatifs à la conférence d?organisation ont été évoqués, je vais d?abord donner la parole à Mao PÉNINOU, puis bien sûr Christophe NAJDOVSKI et Bruno JULLIARD, qui est l?adjoint en charge notamment de l?amour à Paris, cela lui va bien, mon premier adjoint en charge aussi de l?amour que viennent célébrer de très nombreux couples dans notre belle ville. Mais d?abord, Mao PÉNINOU.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Mes chers collègues, je veux bien entendre qu?un certain nombre de v?ux de l?Exécutif vous ont été communiqués tard, même s?ils ont tous été communiqués dans les Commissions. Si, dans les Commissions. Il n?y a aucun doute. Vous ne pouvez pas me dire non, c?est un fait. Oui, y compris la 1ère. Premier élément.

Deuxième élément : sur la conférence d?organisation elle-même, il ne faudrait quand même pas raconter n?importe quoi. Les choses ont été dites dans cette conférence d?organisation, y compris, je me souviens parfaitement, de M. AZIÈRE, qui indiquait qu?il trouvait qu?il y avait trop de débats organisés simplement sur des communications. Je lui ai précisé à cette occasion, je lui ai rappelé à cette occasion que justement, lors de cette séance, l'ensemble des débats organisés mêlaient à la fois des v?ux et des projets de délibération. J'ai bien précisé, même si vous n'aviez pas le v?u entre les mains à ce moment-là, qu?il y aurait ce v?u. Soyons clairs, vous êtes intervenus, les deux groupes de l'opposition, de manière importante dans la conférence d'organisation pour avoir du temps de parole sur notre premier débat organisé qui était sur les comptes administratifs, et nous vous y avons donné droit. Je dois même vous dire que nous étions surpris, les groupes de la majorité, qu'il n'y ait pas de demandes supplémentaires de temps, justement sur les berges de Seine ou sur l'autre débat organisé qui était déjà prévu. Mais vous avez décidé de vous concentrer sur les comptes administratifs et de ne pas aller sur le débat des berges. C'est votre droit, mais ne venez pas nous le reprocher maintenant. Cela suffit, Monsieur LEGARET ! Cela fait trois fois maintenant que vous nous accusez de mentir. L'ensemble des éléments vous ont été donnés, vous avez choisi les thèmes sur lesquels vous vouliez intervenir. C'était une man?uvre, nous nous en apercevons maintenant, mais cela suffit les man?uvres de séance. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci, Mao PÉNINOU, et nous venons à la réponse de l'Exécutif. Vous ne pouvez rien laisser passer, Monsieur GOUJON, je n'en doute pas. Je vous propose de passer? Madame la Présidente du groupe UMP a demandé la parole, je la lui donne.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je demande une suspension de séance. Des propos très durs ont été échangés et il y a une suspicion de faux. Je vous rappelle que c?est grave.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Suspension de deux minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures quinze minutes, est reprise à douze heures vingt minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons la séance après plus de deux minutes de suspension. Suite de la discussion. 2014 SG 1062 Communication sur les berges de la Seine. 2014 SG 1060 Berges de Seine ? Convention de mécénat avec Olympus France. 2014 SG 1061 Convention de mécénat avec la Compagnie des Bâteaux-Mouche. 2014 DVD 1007 Digues parisiennes de protection contre les crues de la Seine - Marché d'études relatif aux exigences réglementaires en matière de sécurité. 2014 DVD 1027 Entretien de l'emmarchement reliant le port de Solferino au quai Anatole France (7e) - Marché de services - Modalités de passation. V?u déposé par l'Exécutif relatif aux berges de Seine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, puis les présidents de groupe auront tout le loisir de s?exprimer dans les explications de votes. Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous débattons aujourd?hui à l?occasion de cette communication, à la fois du bilan d'un an de fonctionnement des berges de la rive gauche rendues aux piétons, et également des perspectives d?extension de la piétonisation d?autres parties des berges de la Seine, en particulier sur la rive droite. Vous l'avez rappelé, le bilan au bout d'un an, c?est un succès populaire, ce sont 2 millions et demi de visiteurs sur les sites des berges rive gauche, dont un million sur les jardins flottants. Ce sont encore 350.000 spectateurs qui ont assisté aux différents événements ou bien encore près de 20.000 enfants qui ont participé aux activités qui leur étaient proposées. C'est aussi une avancée environnementale, puisque vous l'avez souligné, en termes de réduction de la pollution, de réduction du bruit, il comporte un certain nombre d'avancées. C'est également la mise en valeur d'un site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO qui est rendu à d'autres usages qu'un seul usage de circulation automobile. En ce sens, Paris rejoint aussi d'autres capitales qui ont travaillé à la question du rapport à leur fleuve et du rapport de l'amélioration de la liaison entre la ville et leur fleuve. Nous voulons aussi rappeler ce qui se passe dans d'autres grandes villes du monde. Je pense par exemple à ce qui s'est fait à New York, à San Francisco ou encore à Séoul, où des autoroutes urbaines qui étaient parfois en c?ur de ville ont été soit transformées en boulevards urbains soit voire même, dans certains cas, purement et simplement supprimées, sans pour autant que cela crée l'apocalypse et la catastrophe qui parfois est annoncée à grands cris par certains, mais que l'on ne voit pas se concrétiser. Car, ce que l'on voit bien d'ailleurs aujourd'hui lors de ce débat, finalement, c'est que l'on ne retrouve pas les annonces catastrophistes de thrombose auxquelles nous avions eu droit lorsque, en 2012, Bertrand DELANOË avait ouvert les berges de Seine sur la rive gauche. Quelque part, c'est aussi une vision de Paris qui se concrétise aujourd'hui et je suis très heureux de voir que les discours, au moins sur la forme, ont changé et je remercie d'ailleurs aussi l'ensemble des orateurs qui sont intervenus à l'occasion de ce débat pour à la fois dire quel était le bilan réel de l'aménagement des berges et proposer également les évolutions pour l?extension et les études qui vont être menées sur la rive droite. Car aujourd'hui, comme l'a dit mon collègue Bruno JULLIARD il y a quelques jours, c'est bien l'acte 2 des voies sur berges que nous posons ensemble aujourd'hui et, dans le cadre de la feuille de route que vous m'avez confiée, Madame la Maire, c'est une ambition forte que nous portons ensemble de reconquérir la Seine et ses berges et de poursuivre la piétonisation de la rive gauche qui est réalisée également aujourd'hui en lançant ces études sur la rive droite. Ces études ont vocation également à s'articuler avec le lancement des études sur un transport en commun en site propre à haute performance, que nous avons lancées le mois dernier et je voudrais rappeler que ces deux projets s'articulent et sont tout à fait complémentaires, comme nous l?a rappelé d?ailleurs notre collègue Christophe GIRARD. Il s'agit bien à la fois d'un projet de réappropriation de l'espace public qui a déjà été entamé depuis 2004, accompagné d'un projet de renforcement de l'offre de transports en commun de manière à faire en sorte que l'attractivité et l'accessibilité au c?ur de la Capitale soient rendues encore plus performantes. Je voudrais répondre également aux différents orateurs qui sont intervenus lors de ce débat. Mme GALLOIS a évoqué la question du Centre de Paris : pourquoi privilégier le Centre de Paris ? Il ne s'agit pas de privilégier, il s'agit simplement ici d'un v?u qui porte effectivement sur le tronçon central, mais il ne faut pas opposer les berges du Centre de Paris aux berges des autres arrondissements, nous avons bien l'intention aussi de traiter les berges dans leur intégralité et de s'occuper également de l'amélioration notamment des continuités piétonnes et cyclables entre toutes les berges de Paris et tous les ports de Paris. C'est d?ailleurs un travail que nous allons mener en concertation avec Ports de Paris. Il se trouve que, aujourd'hui, nous sommes effectivement sur la question de ce tronçon central qui est aujourd'hui occupé par une voie de circulation routière et c'est la raison pour laquelle nous lançons les études sur les reports de circulation qui pourraient être amenés à être étudiés avec précision, pour voir justement comment tout cela pourrait fonctionner. Il s'agit bien aussi d'articuler cela avec le développement d?un transport en commun en site propre et c'est la raison pour laquelle ce projet est tout à fait cohérent et logique et qu'il faut le penser dans sa complémentarité. Je voudrais dire à M. GIRARD également, qui a proposé que l'on puisse étendre "Paris Respire" aux samedis de mars à octobre, qu?il s'agit là d'une proposition qui est tout à fait intéressante et je le remercie d'avoir fait cette proposition qui pourrait constituer, comme vous l?avez dit, Monsieur le Maire, une étape intermédiaire d'aménagement sur le port des Célestins, le port Henri-IV et le port de l'Hôtel-de-Ville, donc il faudrait voir effectivement, en lien avec la Préfecture de police, la façon dont nous pourrions progresser ensemble sur ce point. Je vous rejoins également, Monsieur le Maire, sur la question de la continuité piétonne et, en cela, je rejoins également Mme BARATTI-ELBAZ, maire du 12e, sur le fait que nous devons améliorer encore la liaison entre la place de la Bastille, le port de l?Arsenal, le bassin de l'Arsenal et les berges de la Seine. D?ailleurs, nous pourrions élargir cette réflexion à la question de la liaison vers la promenade plantée qui est toute proche du port de l'Arsenal, de manière à avoir ainsi une continuité globale qui nous permettra d?ailleurs de s'inscrire dans le cadre de la liaison entre les deux bois parisiens. Je voudrais remercier également Joëlle MOREL qui est intervenue pour rappeler à la fois l'engagement des élus écologistes depuis de très nombreuses années sur la question des berges de Seine. Elle a rappelé, je la cite, le projet de Central Park que nous avions porté à l'occasion des élections municipales. Pour vous dire que nous allons travailler évidemment avec ma colombe? Ma colombe ! Pardon : ma collègue !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a une très belle ambiance dans cet Exécutif et j?en suis ravie ! Voilà Christophe NAJDOVSKI qui appelle "ma colombe" Colombe BROSSEL, merci !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C?est le genre de déclaration d?amour.

Donc, avec ma collègue Colombe, avec ma collègue Colombe BROSSEL, nous allons travailler ensemble à la question de la végétalisation de ces espaces qui méritent effectivement d'être davantage végétalisés et nous souhaitons travailler aussi en ce sens sur les aménagements futurs qui seront réalisés.

A notre collègue Didier LE RESTE qui a évoqué la question du transport des personnes et des marchandises sur la Seine, nous nous rejoignons tout à fait puisque nous avons la volonté commune de développer le transport fluvial qui est une alternative au transport routier et nous avons un potentiel à mobiliser sur la Seine, nous voulons également développer les transports en commun et c'est aussi le sens des études qui ont été lancées le mois dernier avec la délibération votée sur la question d'un transport un commun en site propre sur les quais hauts et nous voulons aussi penser à un équilibre entre les fonctions de la Ville et, pour cela, sur la question des ports, nous voulons avoir une réflexion sur des ports en temps partagé. Cela existe déjà et nous pensons que nous pouvons aussi développer cette réflexion, c'est-à-dire avoir notamment des ports qui peuvent être dédiés à de la logistique urbaine en journée et pour lesquels il peut y avoir aussi des activités récréatives qui sont plutôt proposées en soirée ou le week-end, de manière à pouvoir avoir à la fois une activité économique que nous souhaitons développer dans le sens d'un développement durable, mais aussi avoir cette réappropriation du fleuve. Je partage également les propos de notre collègue Jean-Bernard BROS sur la question du transport fluvial et le fait de vouloir aussi développer ce transport, puisqu'il l?a également évoqué. Je suis sensible à la question de l'aspect consumériste des choses et je crois que nous y sommes tous sensibles au sein de la majorité municipale. Nous veillerons bien entendu ensemble à ce que les activités qui soient proposées - et c'est déjà le cas aujourd'hui - soient en grande partie des activités gratuites, je pense notamment aux activités qui sont proposées aux enfants. Nous devons donc trouver un équilibre dans les activités qui sont proposées. Je voudrais dire également à notre collègue Danielle SIMONNET, dont je remercie le soutien sur la partie extension de cet espace de respiration, que nous avons là aussi la volonté de pouvoir soutenir des projets issus de l'économie sociale et solidaire sur les berges de Seine et je ne doute pas que, notamment avec notre collègue Antoinette GUHL et les autres membres de la majorité municipale, nous pourrons aussi développer ce type de projets qui sont par ailleurs déjà présents sur les berges. Je ne ferai pas forcément de commentaire exhaustif sur l'ensemble des interventions, j'ai simplement remarqué que Mme DATI parlait de son opposition au passé et qu'elle nous a invités à oser ensemble l'acte 2 de l'extension des berges à Paris. J'ai envie de dire à vous toutes et vous tous, chers collègues : osons ensemble l'acte 2 des berges à Paris !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe. Bruno JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Madame la Maire, quelques mots brefs sur ce sujet important des cadenas d'amour, d?abord évidemment, comme vous l'imaginez, pour vous remercier très sincèrement de m?avoir confié cette mission passionnante qu?est celle de l'amour à Paris, plus difficile qu?est celle de la question des cadenas d'amour, parce qu'il est toujours très difficile de vouloir réguler des preuves d'amour et, en même temps, là, nous avons bien une difficulté qu'il nous faut affronter.

D'ailleurs, c'est un sujet difficile, parce que beaucoup sont des avocats ardents de la liberté de poser ces cadenas comme preuves d'amour et d?autres, qui privilégient la protection du patrimoine ou même des conditions évidentes de sécurité, souhaitent que nous les enlevions au plus vite.

Je me permets une petite incise pour dire à M. LECOQ que, y compris dans ses propres rangs, il a besoin de convaincre, puisque lorsque Madame la Maire m'a confié cette mission avant l'incident du week-end dernier, un certain nombre d'élus de l?UMP se sont émus du fait que Mme la Maire m?ait confié cette mission, considérant que, franchement, nous avions d'autres priorités que celle-ci. Par exemple, Mme la conseillère de Paris du 15e, Anne TACHÈNE, s'est émue que nous élevions cela au rang de priorité, avec un hashtag qui était : "fais pas ci, fais pas ça".

J?imagine que cela voulait dire qu?il ne fallait pas de régulation. J?imagine que M. LECOQ convaincra Mme Anne TACHÈNE dans les toutes prochaines heures.

Nous allons apporter 2 réponses, la première à court terme. Nous allons continuer d?enlever régulièrement des grilles. Les services de la Ville en ont déjà enlevé 37. D?ailleurs, je vous rassure, ce n'est pas un parapet qui est tombé, ni du côté de la Seine, pas même sur le pont, mais il s'agit bien d'une grille qui est accrochée sur le pont des Arts ou le pont de l?Archevêché, qui sont les deux principaux ponts concernés, qui s?est affaissée sans risque grave pour les passants. Cela dit, nous enlevons régulièrement les grilles trop lourdes, pour éviter qu'il puisse y avoir un incident, même s'il n'a pas de chance d'être grave. On en a déjà enlevé 37. On continuera dans les semaines et mois qui viennent.

Dans un second temps, nous allons également informer les touristes de changer de pratique. Nous allons tenter de régler ce problème à moyen et long terme, pas dans une logique punitive d'interdiction, parce que cela ne fonctionnerait pas. Les cadenas iraient voir probablement ailleurs. Cela commence à être le cas. Nous voyons poindre quelques cadenas sur quelques monuments de la ville. Il faut donc que nous trouvions une solution alternative qui ne passera pas par l?interdiction, parce que cela ne marchera pas.

On va donc trouver une solution alternative, à la fois beaucoup plus esthétique que les cadenas - je pense que ce sera assez aisé - moins dangereuse également que les cadenas, écologique, probablement avec un appel à projet auprès d'artistes, d'associations, de Parisiens. On a déjà eu beaucoup de propositions. J'aurai l'occasion de revenir devant vous, avec des propositions, d'ici quelque mois.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bruno JULLIARD. Explication de vote du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. On retrouve dans ce v?u, que nous avons eu très tardivement comme vous l'avez constaté, des objectifs très vertueux que, bien entendu, nous partageons tous. Oui, Paris est magnifique et tous les moyens d'en profiter sont les bienvenus. Oui, faire meilleure place aux piétons est quelque chose de bien, ainsi que de lutter contre toutes les pollutions. Mais ce v?u soulève 3 problèmes. D'abord, comme son nom l'indique, il s'agit seulement d'objectifs. Christophe NAJDOVSKI citait tout à l'heure quelques villes étrangères qui avaient transformé profondément leur schéma de circulation. Ces mêmes villes étrangères sont souvent celles qui ont pris des mesures radicales pour la lutte contre la pollution et notamment, celles qui ont mis en place une ZAPA, une "low emission zone", comme nous l'appelons de nos v?ux à Paris, et comme vous-même, M. NAJDOVSKI, vous l?appeliez des vôtres pendant la campagne municipale. Il faut donc aller au-delà des objectifs et, notamment, sur la question de la pollution. Nous y revenons, nous y tenons et nous vous en parlerons à chaque Conseil de Paris jusqu'à ce que ce soit fait. Deuxième problème : il y a un défaut de cohérence sur l'ensemble de l'axe et un défaut de cohérence sur l?axe lui-même au c?ur de Paris. Sur l?ensemble de l?axe, parce que dans plusieurs interventions, les uns ou les autres ont évoqué la nécessité -cela apparaît dans le corps du texte- de créer une continuité de liaison douce entre l'ouest et l'est de Paris, ce qui semble une bonne idée. En même temps, vous nous proposez aujourd?hui quelque chose qui se concentre sur le 1er et le 4e arrondissement sans qu?aucune perspective globale claire ne soit tracée. Défaut de cohérence sur l?axe lui-même dans le 1er et le 4e arrondissement puisqu?au conseil de mai, nous votions une délibération sur le tramway qui intégrait des études pour avoir un transport en commun en site propre sur le quai haut, notamment dans le c?ur de Paris. Imaginer un transport en commun en site propre sur le quai haut, qui prendrait fatalement la moitié de la chaussée sur le quai haut, et une piétonisation intégrale du quai bas au même niveau, semble extrêmement compliqué. Enfin, troisième problème. Malheureusement, ce v?u est présenté dans un contexte de mépris caractérisé des conseillers de Paris, au moins ceux de l'opposition. Ceux qui se donnent du mal pour préparer en participant longuement aux conférences d'organisation, conférences d'organisation sur lesquelles vous êtes pris en flagrant délit de manipulation. Ceux qui travaillent au quotidien sur le terrain, je pense aux maires d'arrondissement et singulièrement au maire du 1er arrondissement, qui n?a donc même pas été sollicité par avance sur ce v?u. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s'abstiendra dans l'attente des études et l?espérance d?une présidence moins sectaire de cette Assemblée. Nous vous remercions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je vois dans cette abstention un signe d'encouragement. Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, en effet, quand M. NAJDOVSKI a commencé son intervention, il a donc évoqué ce débat sur les berges, bilan et perspectives. Or, dans la préparation de ce conseil, il n'y a que sur la partie bilan que nous nous étions interrogés. S'il s'était agi, grâce aux v?ux que vous avez déposés postérieurement à la conférence d?organisation des perspectives, automatiquement ceci nous aurait conduits à demander un temps de parole supplémentaire.

C'est d'autant plus dommage que la position du groupe centriste est une position, sur ces études, ouverte, objective, et que nous enfermer dans un débat tronqué, c'est à la fois nous priver des éléments de maturation d'une décision qui concerne les berges de Paris et l'ensemble des Parisiens. Je regrette encore une fois cet état d'esprit et je redis à M. PÉNINOU que le compte rendu de la conférence d?organisation, en faisant référence expressément aux v?ux déposés après la conférence, fait référence à un élément qui n'existait pas au moment de la conférence d'organisation et qui nous aurait demandé un temps de parole supplémentaire. Je crois qu?il est inutile de s?enflammer plus que ça. Il faudrait simplement que l'on mette un peu plus d'ordre et de méthode dans la préparation de nos Conseils. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1 de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 44). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1060. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SG 1060). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1061. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, SG 1061). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1007. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1007). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1027. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1027).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le v?u de l'Exécutif et ces projets de délibération étant adoptés, je vous remercie. C'est un moment important que nous venons de vivre. Je m?en réjouis. Je trouve que les débats ont été beaucoup moins passionnés que sous la précédente mandature, comme quoi, à l'épreuve des faits, tout le monde avance.

Je m'en réjouis vraiment parce que nous mettons là en avant un projet qui va durablement marquer notre collectivité. On aura l'occasion d'y revenir puisqu'un projet comme celui-ci nécessite de la concertation, du travail, des études techniques, un travail avec la Préfecture de police et aussi avec les élus de la métropole. Ce travail-là est à présent engagé. Mais merci, aujourd?hui, de reconnaître que la reconquête des voies sur berge fait partie de la ville écologique et durable, et que la cohérence qui est la nôtre, y compris en proposant des transports alternatifs pour pouvoir justement remplacer le flux de véhicules, fait partie d'un projet et d'une vision de Paris que nous sommes nombreux à partager et- je crois pouvoir le dire- presque même au-delà de la majorité qui m'entoure. Je m'en félicite et j'espère que nous allons pouvoir travailler ensemble avec les maires d'arrondissement et l'ensemble des élus parisiens pour l'intérêt de Paris. Je vous remercie. 2014 DVD 1016 - Parc de stationnement Meyerbeer (9e). Avenant de prolongation à la convention d'exploitation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons en 3e Commission au projet de délibération DVD 1016 sur le parc de stationnement Meyerbeer dans le 9e arrondissement. Il s'agit d'un avenant de prolongation à la convention d?exploitation. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, mes chers collègues nous sommes dans ce projet de délibération face à un marché pour la gestion des parkings dont la concession à la société "Spie Autocité" arrivera à échéance le 30 juin 2014.

Compte tenu des délais de procédure nécessaires à la consultation pour retenir le futur délégataire, la prise d'effet du futur contrat ne pouvant pas intervenir avant l?échéance de la convention de concession en cours, il nous est donc demandé de proroger de trois mois la concession du parc de stationnement à Paris 9e.

Comme vous vous en doutez, ce n'est pas sur cette prorogation en tant que telle de trois mois que je souhaite intervenir, mais plus globalement sur la thématique de la concession en secteur privé de la gestion des parkings à Paris. "Spie Autocité" est une grosse entreprise membre de "Spie Batignolles", l'enseigne majeure des bâtiments et travaux publics BTP parmi les plus grands groupes français. Elle assure la conception, la construction, le financement et exploitation de nombreux parcs de stationnement.

Mis à part Paris, d'autres villes d'Ile-de-France ont choisi "Spie Autocité" pour déléguer l?intégralité de leur stationnement. Je prendrai pour exemple la Ville de La Garenne-Colombes qui lui a délégué la réalisation d'un parc de stationnement de centre-ville, 340 places, et l'exploitation de sa voirie payante pour 30 ans. Mes chers collègues, même les élus Modem de cette ville dénoncent à La Garenne-Colombes des travaux non-réalisés pour des bénéfices juteux.

A Argenteuil, on a pu découvrir que la mairie socialiste avait dû dénoncer une délégation de service public signée par l?exécutif d'avant, de l'UMP, car les coûts étaient exorbitants. A Paris, en décembre dernier, c'est Monsieur Yves CONTASSOT qui nous alertait sur le fait que retenir l'offre de "Spie Autocité" sur un des marchés était assez incompréhensible tant elle n'était pas la plus intéressante.

J'ai calculé que quand 15 parkings sont gérés à Paris par la société d'économie mixte SAEMES, 69 sont gérés par des entreprises privées, dont 11 par "Spie Autocité" et 49 par "Vinci Park". Autant dire que tous les parkings sont en train d?être cédés aux intérêts privés. Côté tarif, pour les automobilistes et les deux roues, deux heures reviennent entre 5 et 10 euros de l'heure quand la moyenne tarifaire est à 4 euros à Lyon ou à Toulouse. Autant dire que c'est hors de prix pour les usagers. Je n'ai pu faire d?estimation encore du nombre de places réservées au vélo et leurs tarifs.

Mes chers collègues, qui peut ignorer que Paris, du fait de son attractivité touristique et économique, que vous êtes nombreux parmi vous à vanter, est un marché juteux pour ces grosses entreprises qui peuvent à loisir imposer des prix élevés pour les usagers. Qui peut ici nier les nombreux scandales sur ces gestions privées qui révèlent que ces entreprises sans scrupule n?hésitent pas à envoyer aux collectivités les factures pour les travaux, tout en engrangeant les bénéfices.

Qui pourrait ici affirmer sans mentir que le retour en régie publique, tout comme nous l'avons fait pour l'eau, ne permettrait pas de réduire les tarifs pour les usagers ? Mes chers collègues, une régie publique n?a pas à engranger de profits. Le retour en régie publique constitue donc des économies pour les membres de notre collectivité. Il permettrait en outre de prévoir à prix raisonnable bien plus de places résidentielles pour dissuader les Parisiens d'user de leur voiture pour leurs trajets quotidiens.

Il faut donc remettre à plat l'ensemble des concessions. Pendant trop d'années, d'ailleurs antérieures à 2001, la Ville a procédé à des concessions privées des parkings rentables, laissant à la société d'économie mixte la gestion des déficitaires. Je sais bien qu?il y a eu depuis certains réajustements, mais à la marge. Il faut donc rompre enfin avec cette spécificité parisienne de la mainmise des intérêts privés sur les parkings. A Lyon, j?ai appris que 95 % des parkings sont gérés par le public, et que je sache, cette ville est loin d'être une ville dirigée par le Front de Gauche. C?est pourquoi, vous l'aurez compris, je voterai contre ce projet de délibération et je souhaite que l'on ait enfin un débat pour porter ensemble l?ambition du retour en régie publique de la gestion des parkings parisiens. Je vous remercie.

(M. Mao PÉNINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Comme l?a dit Mme SIMONNET elle-même, son intervention ne portait pas sur le projet de délibération lui-même, mais sur un sujet beaucoup plus vaste et global concernant la politique de stationnement en ouvrages concédés, comme on dit.

J?en resterai au projet de délibération qui porte sur la prorogation pour trois mois de la convention dans le cadre de la gestion de ce parc de stationnement dans le 9e arrondissement, dont je précise d?ailleurs que la gestion a été attribuée à la SAEMES pour ce qui concerne le nouveau contrat, société d?économie mixte dont le capital est majoritairement détenu par la Ville de Paris. Quelque part, ce projet de délibération acte le fait que la gestion de ce parc de stationnement va revenir dans le giron public.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1016. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1016).