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Mars 2004
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Conseil Municipal
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174 - QOC 2004-108 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Maire de Paris relative au remplacement des fenêtres de l'immeuble sis 64-70, rue Compans (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"La Ville de Paris a obtenu le rachat en novembre 2002 par la SIG Saint-Hubert (filiale R.I.V.P.) des immeubles de la Caisse centrale de Réassurance sis 64-70, rue Compans qui étaient mis en vente par appartements. Cette opération concerne environ 330 logements. La résidence a été conventionnée en P.L.S. Une amicale de locataires affiliée à la C.N.L. regroupe 137 familles.
Le nouveau bailleur a annoncé son intention de changer toutes les fenêtres. Après avoir pris connaissance du projet, l'Amicale (demandeuse de travaux) a refusé au motif que les fenêtres proposées feraient perdre 30 % de luminosité ; elle a diffusé une pétition en ce sens signée par 80 % des résidants. Elle a saisi la Commission de conciliation à la Préfecture qui a recommandé de geler le projet en attente de la conclusion d'un accord global entre le bailleur et ladite Amicale.
Les élus susnommés ont déjà posé une question orale à M. le Maire de Paris lors de la séance du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2003. Il a été répondu sur ce point : "le programme de remplacement général des fenêtres proposé par la R.I.V.P. ne sera donc pas mis en ?uvre. En revanche, la R.I.V.P. procédera en tant que de besoin aux réparations que ces fenêtres pourraient nécessiter...".
Or, en contradiction avec ces engagements, la R.I.V.P. a fait entreposer par l'entreprise LORILLARD une centaine de fenêtres contestées qu'elle tente de placer chez les 20 % de locataires qui n'avaient pas signé la pétition. Il semble en effet que la R.I.V.P. ait passé commande de ce lot de fenêtres avant le passage en Commission de Conciliation. L'architecte-voyer de la Ville confirme qu'une telle opération nécessitait une déclaration préalable de travaux qui n'a pas été déposée ; un constat d'infraction va être établi.
Les élus susnommés souhaitent connaître la position et les possibilités d'action de la Municipalité parisienne en pareilles circonstances en précisant que la Médiatrice et les Conseillers de Paris membres du Conseil d'administration de la R.I.V.P. ont déjà été saisis par l'Amicale des locataires."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Conformément à ce que j'ai annoncé, lors de la séance du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2003, en réponse aux mêmes interrogations, la R.I.V.P. ne mettra pas en ?uvre le programme de remplacement général des fenêtres.
Seuls les locataires qui en ont manifesté ou qui en manifesteront le souhait, bénéficieront de ces travaux.
Cette position est conforme à l'avis rendu le 3 avril 2003 par la commission de conciliation, avis qui subordonne la réalisation des travaux de réhabilitation à l'accord des locataires.
Ainsi, les locataires (et notamment les pétitionnaires de l'amicale des locataires des immeubles Bellevue-Compans), qui se sont opposés à la mise en ?uvre de ces travaux de remplacement, n'auront pas à les subir, sans pour autant en priver les locataires qui souhaitent en bénéficier.
Je rappelle que ces travaux permettront, pour les locataires qui le désirent, d'améliorer l'isolation phonique et le confort thermique de leur habitat, grâce à la pose de double vitrage.
Bien entendu cela n'exonère la R.I.V.P. ni de ses obligations relatives aux déclarations de travaux, ni de ses obligations d'entretien des fenêtres des autres locataires."