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Juin 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au financement des transports en Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 13 est relatif au financement des transports en Ile-de-France. Je donne la parole à Julie BOILLOT pour une minute.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. N'en déplaise à certains, je présenterai ce v?u, puisque notre Présidente fait confiance à ses jeunes élus. Madame la Maire, mes chers collègues, souhaite-t-on que le réseau du Grand Paris Express ne trouve sa réalité que dans les brochures institutionnelles et que l'amélioration des transports existants ne soient qu'une vaine promesse ? Unanimement, nous répondons non. Pourtant, la réalité est un protocole Etat-Région signé en 2013, ambitieux sur le papier, mais non-financé. L?Etat n?a pas versé les 200 millions d?euros annuels et n'a pas identifié non plus les 150 millions de nouvelles recettes régionales. Alors la Région et le S.T.I.F. cherchent à bricoler. Le 5 juin, on demande la création d?une taxe de séjour de deux euros par nuitée ; le 12 juin, la proposition reçoit une fin de non-recevoir ferme et définitive de la Ministre PELLERIN qui donne même des leçons de méthode de travail au Président HUCHON?, leçons qu?elle devrait garder pour elle, car le Gouvernement s?apprête à ponctionner dans la cagnotte du Grand Paris Express pour financer les transports existants. En somme, on déshabille Paul pour habiller Paul, car Paul est l'usager des transports franciliens qui lui ne veut pas choisir entre le métro en rocade et l'amélioration du quotidien. Mes chers collègues, notre rôle aujourd'hui est d'être les porte-paroles de ces 8,5 millions d'usagers franciliens et de demander très fermement à l'Etat et à la Région de tenir ses engagements en faveur des transports. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - On pourrait regretter la présentation inutilement critique de ce v?u pour dire que la Maire de Paris n?a pas attendu justement ce v?u pour exprimer ses préoccupations auprès de l?Etat, ainsi que du Président de Région sur le financement des projets de transports à Paris en Ile-de-France. On peut par exemple rappeler les prises de position publique d?Anne HIDALGO vis-à-vis des engagements de l'Etat. Elle le faisait encore dans le journal Le Monde il y a quelques semaines en disant qu'il était très important que le Gouvernement n'entrave pas la capacité d'investissement des collectivités, puisque l?investissement à Paris génère des dizaines de milliers d'emplois par an. Nous demandons que l'Etat reconnaisse cela. Nous avons besoin de garder notre capacité d'investissement, notamment pour ce qui concerne les transports en commun. Vis-à-vis de la Région, la Maire de Paris a également rencontré le Président Jean-Paul HUCHON récemment et lui a fait part de ses préoccupations sur le sujet. Pour toutes ces raisons, ce v?u, que l'on pourrait qualifier de superfétatoire, reçoit un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la signalisation du nom des ponts.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 14 est relatif à la signalisation du nom des ponts. Je donne la parole à Mme Edith GALLOIS pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. Au mois de décembre 2012, cette Assemblée votait à l'unanimité un v?u que je présentais et par lequel je demandais que les ponts retrouvent leur nom, c'est-à-dire que les noms des ponts soient signalés. Vous le savez sûrement, nous avons 37 magnifiques ponts à Paris et le nom de peu d'entre eux est signalé. Or ces ponts sont un élément majeur du patrimoine culturel et touristique parisien. Dans le cadre des circulations douces que l'on développe et de la piétonisation, du fait que l'on puisse circuler à pied, traverser les ponts et passer de l'un à l'autre, je réitère ce v?u afin que les noms soient bien signalés. Cela fait partie de notre patrimoine historique.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les v?ux, lorsqu'ils sont adoptés, figurez-vous qu'un travail est effectué derrière par la Direction de la Voirie et des Déplacements. Madame GALLOIS, suite au v?u que vous aviez déposé en décembre 2012 et qui avait été adopté, un recensement des ponts de Paris a été effectué et des propositions sont actuellement analysées par la Direction de la Voirie et des Déplacements.

Les propositions issues de ce diagnostic réalisé par la DVD portent sur un objectif d'harmonisation de la signalétique par la création d'une nouvelle signalisation, et un travail sur son emplacement et sa visibilité. Je vous en donne les grands principes. Le principe est d'avoir un panneau avec silhouette du pont en blanc sur fond marron, qui a été retenu concernant les bords de Seine. Il sera privilégié sur les quais bas en veillant à le fixer sans utiliser de nouveaux poteaux. Sur les quais hauts, les diverses plaques en pierre et en métal déjà existantes seront remises en état et leur positionnement sera rationalisé. Enfin, il faut noter un objectif intéressant de connexion avec le projet des berges de Seine qui passe par la mise en place d?une signalisation au niveau des berges de Seine relatant les grandes lignes de l?histoire de chaque pont, l'origine de son nom et son évolution au cours du temps. Il n'y aura pas de panneaux d?information détaillés en quais bas, puisque cela entraîne des difficultés d?entretien, mais il sera prévu un flash code qui sera intégré aux panneaux avec une mise en forme numérique des textes d?information sur les ponts et leur intégration dans Paris.fr. Voilà pour ce qui est de la mise en ?uvre de votre précédent v?u. J'émets un avis favorable à votre proposition, même si j'ai largement répondu à travers la réponse que je viens de vous donner. L'Exécutif donne un avis favorable.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 51). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'état des pistes cyclables.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 15 est relatif à l'état des pistes cyclables. Je donne la parole à Yann WEHRLING pour une minute.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, chers collègues, dans la feuille de route fixée par la Maire de Paris à son adjoint en charge des transports, figure la mention de l'augmentation de la part des déplacements effectués à vélo. C?est un objectif que notre groupe partage, mais une telle ambition ne peut se concrétiser que si les conditions sont réunies pour que les déplacements cyclistes s'effectuent en toute sécurité. Or, en l'absence d?actes, nous craignons que cet objectif ne s'apparente à une simple déclaration d?intention. Le manque d'entretien des pistes cyclables constitue aujourd'hui un frein au développement des modes de circulation doux. Le parcours des cyclistes est semé d'embûches. L?absence de salage et de ramassage des feuilles rend la chaussée glissante. Les nids-de-poule et la détérioration de certaines bordures font de la pratique cycliste un exercice parfois périlleux. Si l?on souhaite réellement que se développe la part des déplacements des modes de transports doux, et notamment cyclistes, l'accent doit être mis sur l?entretien et la réfection des pistes cyclables, car la détérioration de la chaussée, irritante pour les automobilistes, peut se révéler critique pour un cycliste. Dès lors, nous demandons qu?un état des lieux soit établi afin que soient réalisés dans les meilleurs délais les travaux de réfection nécessaires des pistes cyclables. Nous souhaitons également que, structurellement, l?entretien des pistes cyclables soit renforcé afin d'accompagner une politique volontariste en matière de développement des déplacements cyclistes.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Nous partageons les mêmes objectifs qui sont de faciliter le déplacement des cyclistes en créant et en entretenant des voies cyclables sur l'ensemble du territoire parisien. Les services de la Ville exercent un travail de veille permanent pour repérer les lieux de dégradation de la chaussée. Si nous partageons les mêmes objectifs, nous ne faisons pas pour autant le même constat puisque l'état de la voirie parisienne et des pistes cyclables n'appellent, en effet, pas du tout un constat à ce point alarmiste ou apocalyptique, tel que vous le décrivez dans votre v?u. Une campagne...

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, un peu de silence ! Laissez parler M. NAJDOVSKI. Je vous en prie, Christophe ! Monsieur NAJDOVSKI, je vous en prie, reprenez !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je pense que, Monsieur POZZO di BORGO, vous avez perdu une occasion de vous taire !

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Poursuivez, je vous en prie !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Une campagne de tapis neufs sur chaussée a permis en 2013 d'atténuer le phénomène de dégradations issues des périodes hivernales précédentes. Pour vous donner une information, 85 % du patrimoine est en bon état et 14 % est en état critique. Certes, un certain nombre de nids-de-poule peuvent subsister, mais il ne faut pas, pour autant, faire injure au travail qui a été entrepris par les services. Par ailleurs, les pistes cyclables ne peuvent pas toujours être appréciées de façon distincte dans l'entretien des voiries. Leur entretien est lié à l'entretien global du patrimoine de voirie qui correspond à une ligne précise du budget. Néanmoins, je peux vous annoncer qu?un budget dédié aux marquages au sol propres aux circulations cyclables sera bien prévu au plan d'investissement de la mandature, avec un repérage des marquages effacés et une réfection des logos vélo et des bandes cyclables. Nous sommes convaincus que nous partageons les mêmes objectifs sur ce sujet, qui nous tient particulièrement à c?ur, mais je souhaiterais que vous puissiez consentir à retirer votre v?u, notamment parce qu'il dresse un tableau qui est, je dirais, exagérément négatif. Dans le cas contraire, je serai contraint d?émettre un avis défavorable, tout en précisant que, bien entendu, nous travaillerons à la question de l'entretien des pistes cyclables.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Monsieur WEHRLING, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u ?

M. Yann WEHRLING. - Non.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Non, donc je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.

Dans l?hémicycle. - On compte !

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Qui est pour ? 31. Qui est contre ? 43 contre. Le v?u est donc bien rejeté. S'il vous plaît, un peu de silence ! V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif au développement de bornes de recharge de type "rapide".

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 16 est relatif au développement de bornes de recharge de type "rapide". Je donne la parole à Mme Edith GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Madame la Maire, il y a actuellement 150.000 deux-roues motorisés qui circulent à Paris qui contribuent à hauteur de 47 % du trafic routier. On est tous d'accord ici pour dire qu'il faut diminuer la pollution. Un des bons moyens, c?est de favoriser les deux-roues motorisés électriques. Le seul moyen pour favoriser les deux-roues électriques, c'est qu'il y ait des bornes de recharge électrique qui soient rapides. Parce que, actuellement, les bornes de recharge électrique qui sont proposées sont soit lentes, soit moyennement lentes, c'est-à-dire entre 8 heures et 4 heures. Or, les bornes de recharge rapides existent. Il y a un constructeur qui est en train de les développer et qui les propose. Ce v?u demande que soit renforcée sensiblement l'offre de bornes de recharge de type rapide dans la capitale et que les stations-service éventuellement en proposent et que soit intensifiée cette offre de bornes de recharge de type rapide dans les parcs de stationnement municipaux, ainsi que lors du renouvellements des concessions. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Merci d?avoir respecté votre temps de parole. Pour répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Vous le savez, la Ville de Paris apporte déjà une aide à l'acquisition de deux-roues électriques depuis 2009. Elle souhaite développer les mobilités électriques ; Autolib' en est déjà un premier élément. Dans le cadre de cette politique globale de développement des mobilités électriques, le développement des bornes de recharge est évidemment indispensable. En novembre dernier, notre Conseil a approuvé le lancement d?un marché relatif au déploiement d'un réseau de bornes de recharge publique pour véhicules hybrides et électriques sur la voirie à Paris, complémentaire à celui d'Autolib'. L'attribution de ce marché sera d'ailleurs présentée au prochain Conseil de Paris de juillet. Ce que je peux d'ores et déjà vous dire, c'est que ce sont 200 points de recharge qui seront installés en voirie et que ces bornes permettront une recharge beaucoup plus rapide que les bornes de recharge normales de type Autolib', puisqu'une voiture électrique pourra être rechargée en une heure. Par ailleurs, je dois dire qu'aujourd'hui les modèles de deux-roues électriques ne peuvent, pour l'instant, pas se charger sur des bornes rapides mais uniquement sur des bornes normales. Suite à l'installation d'une première borne dans une station-service du 15e arrondissement, nous allons également équiper d'autres stations-service qui sont en cours d'équipement avec des bornes de recharge rapides sur des stations-service du domaine public concédé. Voilà un petit peu quel est le pointage que l'on peut faire du déploiement de ces bornes de recharge. Ceci étant, dans le v?u que vous déposez, Madame GALLOIS, on ne voit pas très bien la distinction entre bornes de recharge pour les véhicules à deux roues et les véhicules à quatre roues. Il y a une confusion sur la question des bornes de recharge rapides puisque, aujourd'hui, les modèles deux-roues électriques ne peuvent pas, pour l'instant en tout cas, se charger sur des bornes rapides mais uniquement sur des bornes normales. Compte tenu également du fait que nous déployons par ailleurs un réseau de 700 bornes de recharge à Paris et que nous présenterons au prochain Conseil de Paris l'attribution du marché sur les bornes de recharge, je vous demanderai de bien vouloir retirer le v?u. Nous aurons l'occasion de pouvoir redébattre de ces questions à l'occasion du prochain Conseil.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Madame GALLOIS, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u ?

Mme Edith GALLOIS. - Non. Je vous remercie pour vos explications, Monsieur NAJDOVSKI, mais je vais maintenir mon v?u parce qu'il y a une déclaration d'intention forte derrière. On en rediscutera au prochain Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 16, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la verbalisation envers le stationnement des deux-roues motorisés.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 17 est relatif à la verbalisation envers le stationnement des deux-roues motorisés. Je donne la parole à M. POZZO di BORGO, pour une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame le Maire. Tout à l'heure, dans le débat sur le stationnement des deux-roues motorisés, il y a des chiffres différents qui sont arrivés. Il y a 83.000 Parisiens qui sont propriétaires d'un deux-roues motorisé. 150.000 deux-roues circulent dans Paris. Au total, cela ferait bien 235.000 véhicules deux-roues qui sont dans Paris. Admettons qu?il n?y en ait que 150.000 qui circulent et, compte tenu qu'il y a 50.000 places, cela fait un manque de places de 1 sur 3, et si c'est mon chiffre premier, c'est 1 sur 5. Vous avez évidemment répondu, Monsieur NAJDOVSKI : "Demain, nous raserons gratis !" Seulement, pendant ce temps-là, tous les gens qui viennent travailler à moto à Paris ne savent pas où se garer. Un jour, il y a une tolérance sur tel endroit, ils se garent. L?autre jour, il y a des policiers qui passent et qui mettent des P.V. Il y a une logique complètement cyclothymique sur la sanction des motos. Nous sommes élus, mais je vous rappelle quand même que, pour quelqu'un qui est salarié, prendre deux, trois ou quatre P.V. par mois, c'est quand même quelque chose de lourd. Je sais bien que les élus de Paris ne s'en rendent pas compte parce qu'ils ont quand même une allocation qui est nettement supérieure à ce que touche la moyenne des Parisiens, mais vous êtes comme les autres et la question que je vous pose est de demander? Je sais que, en plus, la Mairie a donné des consignes pour une augmentation de la verbalisation parce que, entre 2010 et 2011, cela a augmenté de plus de 26 %, la verbalisation des motos. Cela ne règle rien, les gens ne savent pas où se garer et il y a vraiment un sentiment d'injustice très fort. L'esprit du v?u est de demander, non pas à la Mairie d?être tolérante, mais de voir avec la Préfecture de police, puisque vous êtes en coproduction, dans quelle mesure on pourrait avoir une certaine intelligence sur les choses parce que, franchement, je vous l?assure, ce sentiment d'injustice qu'il y a sur les P.V. qui sont attribués aux deux roues est vraiment insupportable. Je n'ai pas de deux-roues, mais je vois très bien ce qu?ils ressentent.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI et je demanderai au Représentant du Préfet de police de dire quelques mots également. Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Effectivement, ce v?u aurait dû être adressé au Préfet de police et non pas à la Maire de Paris. Par ailleurs, contrairement à ce qui est affirmé dans le v?u, la municipalité n'a pas demandé à la Préfecture d?intensifier son effort de verbalisation. S'il y a une progression de la verbalisation, mais je pense que M. LERNER pourra le dire, c'est notamment grâce aux progrès de la verbalisation électronique qui a permis tout simplement d'augmenter le nombre de procès-verbaux qui ont été dressés sur la voie publique. Je voudrais rappeler, comme je l'ai dit d?ailleurs tout à l'heure, que nous souhaitons travailler avec les usagers de deux-roues motorisés et nous les avons rencontrés avec deux de mes collègues la semaine dernière. Nous voulons actualiser la charte des usagers des deux-roues motorisés qui avait été signée en 2007 de manière à ce que les bonnes pratiques qui permettent d?améliorer la cohabitation entre les deux-roues motorisés et les autres usagers de l'espace soit redéfinie et à nouveau rappelée et, enfin, nous voulons associer la Préfecture de police à des réunions communes avec les représentants des deux-roues motorisés afin d'engager une réflexion sur la politique de verbalisation et le discernement qui doit la guider, conformément aux instructions du Préfet de police. Pour autant, la façon dont le v?u est rédigé ne peut pas appeler de réponse favorable de l'Exécutif. Aussi, nous appellerons à son rejet.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Maire, Monsieur le Sénateur, effectivement, il est exact, compte tenu des difficultés de stationnement des deux-roues motorisés à Paris et malgré la création nette de places ces dernières années dans la capitale, il est donc exact qu?en mars 2008 très exactement des instructions de discernement avaient été données aux effectifs en charge de la verbalisation, notamment des deux-roues. En clair, il est demandé à ce que seuls les véhicules qui constituent une gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou la progression d'autres véhicules soient verbalisés. Vous avez rappelé les chiffres effectivement sur 2011 et 2012, je retiens ce qu'a dit M. l'adjoint au Maire, cette période correspond à la généralisation du procès-verbal électronique, donc ce phénomène explique sans doute une partie des chiffres que vous avez mentionnés. Cela étant, pour éviter que cette tendance à la hausse se poursuive, un rappel des instructions a été effectué dès le début de l'année 2013 et les chiffres, par rapport à ceux que vous citez, ont commencé à s'orienter à la baisse dans le courant de l'année 2013 avec une baisse qui atteint pratiquement 10 % et ces chiffres restent orientés à la baisse en ce début d'année 2014, signe que les instructions de discernement que l?on a repassées début 2013 sont maintenant appliquées par les A.S.P. Néanmoins, effectivement, la doctrine actuelle repose sur le discernement individuel de chacun des agents et c'est précisément pour engager une méthode plus méthodique, plus structurée et fondée sur un diagnostic propre à chaque arrondissement, à chaque secteur, en lien aussi avec les élus et les maires d'arrondissement et les adjoints au Maire de Paris, afin que des consignes plus structurées soient données, que nous avons engagé l'an dernier une démarche de diagnostic territorialisé de stationnement propre à chaque arrondissement. Cette démarche a été conduite dans cinq arrondissements à ce jour, elle sera relancée très prochainement, soit juste avant l'été soit juste à la rentrée de 2014 et, si l?on reste dans les limites de ce que permet la réglementation, la démarche pourrait utilement effectivement également associer les associations de conducteurs de deux-roues dont l'expertise pourrait utilement être sollicitée sur cette question, comme elle est d?ailleurs quasiment quotidiennement désormais sollicitée en matière de lutte contre l'insécurité routière. Voilà les éléments que je voulais apporter en complément de ce qu'a dit M. le Maire.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci.

Une explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remercie M. le Préfet, parce que ses explications sont satisfaisantes, mais c?est vrai que la réalité n'est pas exactement celle-là et c?est vrai que le discernement de chacun des agents est quelquefois incompréhensible.

Je retire donc mon v?u, mais j?attire l'attention sur le fait, notamment à la Mairie centrale, de mettre aussi dans l'opération, dans la réflexion que vous faites, les mairies d'arrondissement parce qu'elles-mêmes savent quels sont les lieux où il y a beaucoup de motos.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Tout à fait, les diagnostics locaux de stationnement, si vous permettez, ont été faits avec les maires d?arrondissement dans les cinq arrondissements et ce travail se poursuivra.

M. Yves POZZO di BORGO. - Si on pouvait l?étendre à tous les arrondissements, ce serait pas mal.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Tout à fait. Le v?u est donc retiré. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la verbalisation des professionnels de santé. Voeu déposé par l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons aux v?ux n° 18 et 18 bis qui ont trait à la verbalisation des professionnels de santé. La parole est à M. François HAAB, pour une minute.

M. François HAAB. - Merci, Madame la Maire.

Nous souhaitions, à travers ce v?u, attirer l'attention du Conseil sur la question du déplacement des professionnels de santé, médecins, infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes, dans Paris, cette question devenant de plus en plus cruciale compte tenu des développements des prises en charge par exemple ambulatoires des patients, avec des retours à domicile depuis l'hôpital qui s'effectuent de manière de plus en plus précoce. Or, il est aujourd'hui extrêmement difficile pour les professionnels de santé de se rendre rapidement et facilement au domicile de ces patients, ce qui crée d?ailleurs un sentiment général de relative insécurité quant à ces retours à domicile précoces. Nous demandons au Conseil à ce qu'il y ait un état des lieux précis du dispositif Sésame "soins à domicile", qu'il y ait un rappel des dispositions de tolérance vis-à-vis des déplacements des professionnels de santé et que nous puissions étudier rapidement l'usage des couloirs de bus et des places de stationnement de livraison pour que les professionnels de santé puissent diffuser leurs soins à domicile. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci et merci d?avoir respecté votre temps de parole. Pour répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Nous pouvons partager à la fois des constats communs et avoir les mêmes préoccupations pour ce qui concerne les professionnels de santé. Simplement, nous souhaitons replacer la question des professionnels de santé et de leur stationnement dans la question du stationnement de l'ensemble des professionnels mobiles. Nous souhaitons avoir une réflexion, en effet, sur la question du stationnement des professionnels qui utilisent leur véhicule toute la journée et qui circulent dans Paris, qui ont des problématiques de stationnement particulières. Même si les professionnels de santé ont leurs spécificités, nous souhaitons que nous ne limitions pas à une réflexion sur les seuls professionnels de santé, mais que nous abordions la question du stationnement des professionnels pour l'ensemble des professions qui peuvent être amenées à travailler à Paris. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u de l'Exécutif qui reprend le v?u déposé par les élus UDI-MODEM avec lesquels nous partageons un certain nombre de constats ou d'orientations, avec la volonté d'élargir la question et aussi d'aboutir à un système qui soit plus simple et plus efficace dans l'intérêt de tous les professionnels qui ont à utiliser un véhicule dans le cadre de leur activité à Paris. Nous avons conscience à la fois des enjeux de chaque profession, notre réforme évidemment sur laquelle nous souhaitons travailler veillera à respecter chaque spécificité. Nous souhaitons pouvoir aussi, pourquoi pas, y travailler avec vous, mais, en le cas d'espèce, aborder la question uniquement par un v?u nous semble quelque peu limité. Nous souhaitons à la fois pouvoir élargir la question et aussi prendre le temps du débat, de la concertation et de la construction, pourquoi pas ensemble si vous le souhaitez, d'une politique de stationnement pour l'ensemble des professionnels à Paris. C'est la raison pour laquelle je demanderai le retrait du v?u et à ce que le v?u de l'Exécutif puisse être adopté. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Monsieur HAAB, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif ?

M. François HAAB. - Non, pour une raison extrêmement importante. Bien sûr, il n?est pas question ici de faire du prosélytisme pour les professionnels de santé et leur faciliter le déplacement dans Paris de manière très spécifique.

Il y a derrière ce v?u une action importante de communication aussi vis-à-vis des patients qui sont très inquiets, je peux vous le dire, lorsqu'ils quittent l'hôpital, quant à la difficulté qu'ils vont avoir d'avoir une infirmière qui va accepter de venir à domicile pour effectuer le pansement.

Il est extrêmement important de montrer que la Mairie, que la Municipalité accompagne ce qui se passe dans les hôpitaux en termes de modification de l'offre de soins, c'est pour cela qu'il me semble important de maintenir ce v?u de manière très spécifique, il y a un enjeu lourd derrière.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 du groupe UDI - Modem avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 52). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'expérimentation d'un système d'information des riverains en prévision des manifestations.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 19 est relatif à l'expérimentation d'un système d'information des riverains en prévision des manifestations. Je donne la parole à M. François HAAB, pour une minute.

M. François HAAB. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit là d'un v?u très simple, qui nous fasse rentrer dans le XXIe siècle avec ses moyens de communication. Aujourd?hui, les riverains sont informés des manifestations par un papillonnage sur les véhicules, ce qui pose tout un tas de difficultés, et qui est une méthode qui reste relativement inefficace. Nous proposons que les riverains des places concernées, en l?occurrence la place de la Nation et la place de la République, de manière expérimentale s'inscrivent sur un système électronique et soient alertés par SMS ou par courrier électronique de l'imminence d'une manifestation pour qu?ils puissent anticiper le stationnement de leurs véhicules. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame.

Il y a une application qui s'appelle "Paris à la seconde" qui est téléchargeable sur smartphone, qui permet déjà ce service d'information et répond à la demande. En effet, cette application donne des informations sur tout type de perturbation. Les riverains des endroits que vous mentionnez peuvent s'y connecter.

Nous savons, par ailleurs, que la Préfecture de police de Paris a engagé, ces dernières années, plusieurs initiatives dans le but de mieux toucher les usagers, avec l?ouverture de compte Twitter, compte Facebook, nouveau site internet, l?actualisation en temps réel, mais aussi l'ouverture de cellules dédiées en cas de crise. Je pense notamment à la question de la circulation alternée.

Il y a des envois de SMS aux commerçants qui sont abonnés à différents fils sur les réseaux sociaux.

Tout ceci concourt à l'information des riverains. Donc ce n'est pas l'information qui manque. Il suffit simplement peut-être de faire connaître ces applications, de manière qu'elles puissent être mieux partagées. C'est la raison pour laquelle ce v?u devient sans objet. Nous demanderons, en conséquence, le retrait.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. François HAAB. - Non. Je crains de ne pas avoir été clair. Visiblement, M. NAJDOVSKI ne répond pas du tout à la demande qui est faite. Ce que l'on propose là, c'est un système, comme on le dit en bon français, de push, c'est-à-dire que l'information est envoyée à des riverains. Il ne s'agit pas d'aller se connecter tous les jours sur le site pour vérifier l?état de la circulation ou de la perturbation de la circulation. Donc, on ne parle pas du tout de la même chose.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Peut-être qu?une précision peut être apportée par M. le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Effectivement. Je comprends bien la préoccupation que vous portez. Le v?u que vous posez, Monsieur le conseiller, pose la question de l'information de la population sur les désagréments qui peuvent résulter d'une manifestation. M. NAJDOVSKI l?a rappelé, cela fait maintenant plusieurs années que la Préfecture de police réfléchit, non pas simplement aux modalités de communication générale, par voie de communiqué de presse qui sont à destination de l?ensemble de la population parisienne. Cela fait plusieurs années que l'on réfléchit déjà à mieux cibler l'information à destination d'un certain nombre de publics et en fonction de leur situation.

M. NAJDOVSKI a rappelé les comptes Facebook et les comptes Twitter, qui inversent un peu la démarche, c?est-à-dire que c'est aux riverains de se connecter et de suivre l?actualité sur Facebook ou sur Twitter. Mais, comme l'a rappelé M. NAJDOVSKI, nous avons d'ores et déjà réfléchi à un système d?envoi de SMS, qui ne sont pas ciblés sur les manifestations, qui visent plutôt les professionnels, les professions exposées, les pharmaciens, les commerçants. Que l?on continue à travailler sur la manière de mieux cibler avec un envoi d?informations plus ciblées, c'est intéressant, avec néanmoins 2 réserves.

Encore une fois, je prends acte de votre idée qui s'inscrit dans la continuité de ce que l'on essaie de mettre en place avec 2 réserves. D'abord, la première est technique. Compte tenu du nombre de manifestations que nous connaissons à Paris, c'est plus de 10 manifestations par jour, donc il faudrait quasiment dédier des professionnels à cette question-là, dont une bonne partie n'est même pas déclarée. Donc là, il faudrait vraiment quasiment jongler en temps réel. L?autre est financière puisque l?on sait qu?un envoi de SMS, cela coûte extrêmement cher. On l'expérimente dans le cadre des SMS qu'on envoie aux commerçants. Peut-être que l?on pourrait envisager que les riverains s'inscrivent pour recevoir un système de mails et non pas 1 SMS. Un mail, c?est gratuit, un sms, c?est payant. Ce sont des idées stimulantes qui s'inscrivent dans le cadre d?une réflexion qui est déjà engagée par la Préfecture de police, pour mieux cibler les publics à toucher.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Très bien, merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'accidentologie dans le 16e.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Le v?u n° 20 est relatif à l'accidentologie dans le 16e arrondissement. Je donne la parole à M. Eric HÉLARD, pour une minute.

M. Eric HÉLARD. - Merci beaucoup. Ce v?u fait également référence à celui que défendait tout à l'heure mon collègue Yann WEHRLING, où M. NAJDOVSKI avait l'air de nier l?existence des nids-de-poule qui, certes, n?ont pas de frontière et qui ne concernent pas seulement le 16e arrondissement. Mais en même temps, il est vrai qu?il y a un nombre d'accidents, notamment causés aux deux roues, aux véhicules motorisés ou aux scooters dus à des chaussées extrêmement détériorées. Je trouve qu?il serait quand même important que l'on puisse engager une vraie politique de remise en l'état des chaussées dans certains secteurs de la Ville de Paris. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur HÉLARD. Je donne la parole à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame le Maire.

Le constat malheureux que vous faites est exact, malheureusement, il y a toujours un arrondissement qui se retrouve en dernière position. Malheureusement, il se trouve que c'est le 16e arrondissement. C'est aussi l'arrondissement qui a le taux de motorisation le plus élevé. C?est aussi l'arrondissement qui a, avec le 12e arrondissement, une superficie de chaussées parmi les plus importantes parce qu'il comprend également le bois de Boulogne, ce qui fait qu?évidemment, en termes de statistiques, cela ne contribue pas forcément à améliorer la statistique.

Si on devait relativiser les choses, la quantité d'accidents dans le 16e arrondissement est en réalité, si on enlève ces paramètres, tout à fait comparable à celles d'autres arrondissements. Donc ce qui me gêne, je le dis très clairement, c'est que l'on isole la question de la sécurité routière à Paris et que l'on considère qu'elle ne devrait se poser que dans un seul arrondissement, alors que cette question doit être appréhendée de manière globale.

Aujourd'hui, c'est toute la voirie parisienne qui mérite des aménagements visant à réduire le nombre d'accidents, et pas seulement le 16e arrondissement. Nous avons réalisé en 2013, et nous poursuivons en 2014, des actions de sensibilisation à la sécurité routière en collaboration avec la Préfecture de police. C?est ma collègue Myriam EL KHOMRI qui a développé, par ailleurs, ces actions de sensibilisation, notamment sur la question du danger des angles morts. Nous subventionnons chaque année des associations qui sont liées à la sécurité routière. Je pense à la Prévention routière, à Voiture & Co., Avenir Santé, la Ligue contre la violence routière. Par ailleurs, afin de lutter contre l'insécurité routière, nous allons étudier, dans les mois à venir, l'extension en vue de leur généralisation de la limitation à 30 km/heure de la voirie parisienne, avec une révision de l'offre de stationnement aux abords des carrefours afin de faciliter la visibilité. Le 16e arrondissement, comme le reste de Paris, sera concerné par ces nouvelles dispositions. Nous allons, par ailleurs, créer de nouvelles lignes de transports en commun dans l'arrondissement, qui constitueront aussi une alternative à l'usage de l'automobile. C'est par une politique globale, qui doit concerner tout le monde et l'ensemble des arrondissements de Paris, que nous parviendrons à améliorer la situation, sachant que, malheureusement, si le 16e arrondissement aujourd'hui se retrouve en queue de palmarès, c'est aussi en raison de caractéristiques en termes de superficie, qui font que le nombre d'accidents y est plus élevé. Pour toutes ces raisons, l?Exécutif apportera un avis défavorable à votre v?u, sachant qu?on ne peut pas découper en quelque sorte la question de la sécurité routière par arrondissement, mais que c?est bien un travail à l'échelle parisienne que nous devons mener tous ensemble.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant en 4e Commission des v?ux non rattachés. Les v?ux nos 21, 22 et 22 bis ont trait à l'organisation d'un Grenelle de l'air. Je donne la parole à Mme Anne SOUYRIS, pour une minute.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, aujourd'hui, en 80e place européenne, Paris compte plus de 139 jours par an de dépassement des seuils sanitaires en particules dioxyde d'azote et ozone. Des alertes sont lancées par de nombreux professionnels de santé, notamment par des médecins généralistes, professionnels avertis s'il en est, et les Parisiens que nous sommes, on ne le répétera jamais assez, perdent six à douze mois d'espérance de vie à cause de cette unique pollution.

A continuer comme cela, nous serons encore une fois les cancres de l'Europe pour les plus mauvaises raisons qui soient, celles de notre non-respect systémique des normes environnementales. Il est temps d'agir, Madame la Maire, et nous avons pu voir dès le premier Conseil de Paris que vous en aviez l'intention. Mais il faut aller plus loin, et surtout y aller rapidement avec tous les acteurs concernés, des professionnels aux citoyens, de la métropole à la Région, sans oublier l'Etat.

C'est tout le sens de ce v?u aujourd'hui. La conférence sur le climat va avoir lieu en 2015 mettant sous les feux de la rampe la qualité de l?air sous les auspices du dérèglement climatique. Prenons ce moment médiatique de sensibilisation pour agir également au niveau sanitaire pour Paris. Organisons des états généraux qui, en lien avec l'économie circulaire, touchent l'ensemble des domaines économiques concernés, de la santé à l'agriculture, pour déboucher sur des mesures rapides et concrètes pour Paris, en lien avec la Région et la métropole. Appelons cela le Grenelle, les Etats généraux, ou ce que l'on veut, mais ne faisons pas des assises qui, à l'aune de celles organisées nationalement en 2013, n?ont débouché sur rien. Merci.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme Myriam EL KHOMRI au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je donne la parole à M. Yann WEHRLING, pour une minute.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, chers collègues, je vais gagner un peu de temps parce que je ne vais pas faire semblant de découvrir votre v?u qui répond à ceux des Verts et aux nôtres déposés. Je constate que vous rejetez l'idée d'un Grenelle de l'air. Je parle à l'Exécutif, je ne sais pas exactement si tout le monde est d'accord avec cela. Vous proposez en lieu et place du Grenelle que nous proposons une conférence citoyenne que vous diluez dans le sujet de l?économie circulaire. Très franchement, si on voulait éteindre cette idée, on ne ferait pas mieux. Je crois que dans cette salle, des gens sont experts en économie circulaire et nous confirmeront que cela n'a pas grand-chose à voir avec la pollution de l'air, ou un lien très lointain. Le processus que nous proposons est un processus, une négociation, une méthode, bien plus qu'une conférence durant laquelle, aussi citoyenne soit-elle, je pense que l?on entendra l'Exécutif nous expliquer que tout ce qu'il fait est parfait et suffisant. Or le Grenelle est un processus qui permet précisément d'associer tous ceux qui ont quelque chose à voir avec la pollution de l'air, et nous savons que la Ville de Paris ne peut pas tout en cette matière. Nous avons besoin de l'Etat, nous avons besoin de discuter avec l'Etat sur un certain nombre de mesures règlementaires d'ordre national. Nous avons besoin de discuter avec la Région sur un certain nombre de mesures d'appui à des financements sur des transports collectifs. Nous avons besoins des entreprises et des syndicats pour précisément avancer sur ce qu?aujourd'hui, ils pourraient considérer comme des obstacles sur la circulation alternée et le transport des marchandises. Votre proposition ne remplace en rien le Grenelle de l?air que nous proposons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Une réponse en deux temps pour répondre notamment à M. WEHRLING. D'abord, je souhaitais vous remercier, Madame SOUYRIS et vous, dans un premier temps d?avoir remis à l?ordre du jour cette question de la pollution de l'air parce que vos v?ux comportent un certain nombre de similitudes. Je pense que c'était plutôt positif de souligner que l?on a une préoccupation commune au sein de cette Assemblée pour cette question de la pollution de l'air. Je crois qu?il n'y a plus personne au sein de cette Assemblée à convaincre qu'il faut désormais une action forte des pouvoirs publics pour répondre à cet enjeu de santé publique et de préservation de notre environnement. C'est ce que la Maire de Paris a effectivement rappelé lors de notre premier Conseil de Paris. La lutte contre la pollution de l'air est une des priorités de cette mandature, et c'est entre autres, le sens du plan d'action qu'avait annoncé Christophe NAJDOVSKI le mois dernier, qui a pour objectif de diminuer drastiquement la pollution de l?air liée au trafic routier d'ici à 2020. Ce plan d'action porte une ambition très forte à l'échelle municipale. Je ne vais pas revenir en détail sur tout ce que Christophe NAJDOVSKI a pu présenter à cette époque. Il était question, et c'est ce que vous dites, d'interpellation de l'Etat sur ce sujet important de la pollution, mais aussi de partenariat nécessaire avec le Conseil régional d?Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris qui va être mise en place. L?Exécutif appelle de ses v?ux la mise en place très rapidement d?un plan métropolitain d'amélioration de la qualité de l'air. C?est en tout cas en ce sens que nous travaillons parce que tout le monde au sein de l'équipe municipale est conscient que cette question de la pollution de l'air, si l'on veut être moteur à Paris, on ne la résoudra pas seul. C?est bien dans le cadre d'une action concertée avec les communes, qui s'attaque à toutes les sources des pollutions, pas uniquement du trafic routier, je parle des industries, du chauffage, de l'agriculture, que l?on pourra trouver des réponses à l'avenir. Sur ce premier point, je pense que nous ne nous cachons derrière rien du tout et nous avons conscience au sein de l'équipe municipale que ce travail se fera à différentes échelles et en coopération avec différents interlocuteurs. Pour en revenir à la question du Grenelle de l?air, j'aurais tendance à rejoindre ce que disait Mme SOUYRIS. La question n'est pas liée au nom choisi, mais au contenu. On peut l'appeler Grenelle, on peut l?appeler assise, on peut l?appeler concertation, on peut l'appeler ce que vous voulez, l'essentiel est de mettre en ?uvre un dispositif qui permette à tous les acteurs concernés par la qualité de l'air de se mettre autour de la table, de s'exprimer sur ces enjeux, que ce soient les citoyens et citoyennes, mais aussi les représentants de la société civile, des entreprises, des collectivités. C?est un enjeu qui, personnellement, me tient extrêmement à c?ur. L'Exécutif avait, lors du précédent Conseil, déjà donné un avis favorable à la mise en ?uvre d'un tel dispositif qui permet vraiment de construire un diagnostic partagé et de rechercher ensemble des solutions efficaces à ce problème de santé publique. Comme j'ai pu l?indiquer en quatrième commission, nous sommes un certain nombre à réfléchir depuis plusieurs semaines à quel type de processus nous pourrons mettre en place pour faire cette concertation. C?est une réflexion que nous avons en ce moment avec Christophe NAJDOVSKI, Antoinette GUHL, Bernard JOMIER ; mais aussi Pauline VÉRON. C?est donc le fruit de cette réflexion que je voulais présenter dans ses grandes lignes, en tout cas le dispositif tel que nous l?envisageons. Il s'agit dans un premier temps d'organiser une conférence citoyenne sur la pollution de l'air. C?est un dispositif que la Ville a d'ores et déjà pu utiliser par le passé sur des questions de santé environnementale et qui permet à un panel de citoyens de développer une certaine expertise ; panel qui rend ensuite ses conclusions et son avis à la Ville. Puis la Ville peut intégrer un certain nombre de ces propositions dans ses politiques publiques. Comme nous ne voulions pas nous arrêter à cela, nous avons proposé que ce travail réalisé au sein de la conférence citoyenne puisse aussi alimenter les réflexions d'un groupe de travail dédié qui se réunirait dans le cadre des états généraux de l'économie circulaire. Etats généraux qui se dérouleront l'année prochaine et qui ont pour objectif de faire un peu ce qu'a pu faire un Grenelle de l'environnement à l'époque, c'est-à-dire rassembler tous les acteurs concernés à l'échelle du territoire, cette fois, du Grand Paris par la mise en place d'une économie circulaire dans la métropole. Je n'en dirai pas plus parce qu?Antoinette GUHL aura l'occasion de vous présenter ce dispositif prochainement, mais je pense que, sans doute connaissez-vous mal le sujet de l'économie circulaire pour dire que la pollution de l'air n'en fait pas partie. Je pense qu'elle aura l'occasion de vous répondre. En tout cas, cette dimension de la participation citoyenne nous tient très à c?ur, et au contraire, nous vous proposons là un dispositif assez ambitieux avec plusieurs temps de réflexion, des points d?étape régulièrement au sein du Conseil de Paris. C'est ce dispositif qui est décrit dans le v?u de l'Exécutif et je vous proposerai, tant au groupe Ecologiste qu'au groupe U.D.I., de retirer votre v?u au profit de ce v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Alors, le v?u n° 21 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Il est retiré. Le v?u n° 22 du groupe UDI - MODEM est-il maintenu ? Ne relancez pas !

M. Yann WEHRLING. - Je ne vais pas recommencer, simplement je vous dis que, si vous ne voulez pas le faire, ce Grenelle, nous, on le fera quand on aura le Grand Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - J'ai donc compris qu'il était maintenu avec un avis défavorable. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 du groupe UDI - MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté, je remercie. (2014, V. 53).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous annonce par ailleurs que des sandwichs sont à votre disposition à la buvette, mais je vous invite pour autant à rester en séance. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la gratuité des premiers mètres cubes d'eau. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la gratuité des premiers mètres cubes d'eau. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux nos 23, 24 et 24 bis ont trait à la gratuité des premiers mètres cubes d'eau. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, chers collègues. La politique de la gauche parisienne sur les enjeux de l'eau s'est traduite par de réels progrès au cours de la dernière mandature. Combat de longue durée des communistes parisiens, la remunicipalisation de l'eau s'est traduite par la diminution du prix au robinet, une qualité de l'eau reconnue et des investissements accrus dans l'infrastructure. A l'inverse de la politique menée par la droite quand les Parisiens ont eu le malheur de lui confier la gestion de la Ville, la gestion par le service public a montré son caractère juste socialement et efficace économiquement. Notre v?u vise à franchir une nouvelle étape de l?égal accès pour tous à une eau de qualité en mettant en place la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensable à la vie. Permettez-moi de dire un mot sur la gratuité. Aujourd'hui - et ce fut un long combat - personne ne s'étonne et ne remet en cause, au moins publiquement, la gratuité de l'école publique. Pourquoi, lorsqu?il s'agit de l?égal accès à l'eau, le débat apparaît comme plus difficile ? Pourtant, des expériences existent en Angleterre, en Irlande ou, plus proche de nous, à Dax. La gratuité ne signifie pas qu'un bien n'est pas payé, elle signifie qu?un bien est collectivement disponible car collectivement payé. Étudiez cette possibilité sur Paris et concrétisez ce que notre majorité souhaite : un Paris pour toutes et tous. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il est important que nous poursuivions ce débat. J'avais d'ailleurs présenté un v?u en ce sens en mars 2012. Depuis, nous avons eu différentes réunions de travail qui se sont tenues avec auditions diverses sur la question de la tarification de l'eau. Il faut qu'on prenne conscience que l'eau est un bien commun indispensable à la vie. A partir du moment où c'est un bien commun indispensable à la vie, alors les premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie doivent être gratuits pour toutes et tous et sans aucune condition. C'est pour cela que j'émets le v?u que soit mise en place à Paris la gratuité pour les ménages des premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie, une facturation différenciée selon les usages, entre l'usage des ménages et l'usage des professionnels, des entreprises, et qu'il y ait en même temps un renchérissement de la surconsommation en eau des ménages et des entreprises au-delà d'un certain seuil afin de dissuader des mésusages. Sachez que la loi Brottes adoptée en avril 2013, expérimentée depuis le 5 mars 2014, permet justement aux collectivités d'expérimenter de nouvelles tarifications de l'eau et donc je propose à travers ce v?u que la Ville de Paris délibère avant le 31 décembre 2014 pour s'engager dans l'expérimentation, dans la loi Brottes afin de pouvoir mettre en place cette gratuité des premiers mètres cubes d'eau pour toutes et tous. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiens d?abord à remercier mes collègues M. AQUA et Mme SIMONNET pour ces deux v?ux, pas moins de deux v?ux pour aborder cette question, je pense que cela témoigne de votre intérêt pour ce sujet. Avant de vous répondre, c'est vrai que vos deux v?ux rappellent dans leurs considérants le fait que la Ville de Paris a déjà posé des actes politiques forts dans la précédente mandature quant à cette question de la gestion de l'eau, avec notamment la remunicipalisation qui a permis effectivement de mettre en ?uvre un service public de qualité, de garantir l'accès aux Parisiens à une eau potable de très bonne qualité, mais aussi de stabiliser le prix de l?eau puisque, depuis la création de la régie, ce prix a même pu connaître une baisse de 8 % en 2011, alors qu?on voit que, dans d'autres collectivités, les factures d'eau ont flambé. Aujourd'hui, il s'agit effectivement de poursuivre le travail engagé pendant la précédente mandature. Nous allons, dans les semaines qui viennent, engager l'acte 2 de la remunicipalisation puisque, sachez-le, d'ici à la fin de l'année, notre Conseil se prononcera sur le renouvellement du contrat d'objectifs qui lie la Ville avec la Régie Eau de Paris. C?est donc dans ce cadre que nous sommes d'ores et déjà, avec les services de la Ville et de la Régie, en train de travailler à cette question de la tarification et d'envisager la mise en ?uvre de la gratuité des premiers mètres cubes, conformément aux engagements qu'a pris la Maire de Paris pendant la campagne et rappelés dans la feuille de route qu?elle m?a confiée. Dans votre v?u, vous parlez effectivement d'une expérimentation possible dans le cadre de la loi Brottes, nous en sommes en effet plus qu'informés et c'est l'une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons, mais il y en a d'autres. Votre v?u, je ne sais plus si c'est celui de Mme SIMONNET ou de M. AQUA, proposait aussi la possibilité de créer une Commission pour que nous puissions y travailler collectivement, avec l'ensemble des conseillers de Paris qui seraient intéressés par la question. Pour ma part, j'y suis tout à fait favorable, mais, plutôt que de créer une énième instance, je voulais vous proposer aujourd'hui de réactiver un groupe de travail qui existe déjà depuis 2012, qui rassemble des conseillers de Paris, des administrateurs d?Eau de Paris et qui ont déjà travaillé sur un certain nombre de propositions sur la tarification. C'est l'objet du v?u de l'Exécutif qui vous a été transmis. Je vous propose de retirer les deux v?ux que vous avez déposés au profit du v?u de l'Exécutif. Pour conclure, j'en profite quand même pour rappeler à l'ensemble de cette Assemblée qu'il y a déjà une instance de concertation qui existe, qui s'appelle l'Observatoire parisien de l?Eau, qui se réunit très régulièrement pour discuter des sujets d'actualité concernant l'eau. Sa prochaine séance a lieu demain soir au Pavillon du Lac au parc de Bercy. Elle sera consacrée au renouvellement du contrat d'objectifs et son président et moi-même serions très heureux de vous compter parmi nous si vous souhaitez y participer. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Le v?u n° 23 du groupe Communiste - Front de Gauche est maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous prenons acte que le v?u de l'Exécutif n'est qu'une étape qui ne répond que partiellement, mais nous retirons notre v?u et nous actons le travail.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr, puisque le v?u de l'Exécutif parle de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau consommés sous conditions de ressources. On est dans le v?u de l'Exécutif avec, de fait, un débat tranché. Par contre, je serai ravie demain soir de venir, mais il est possible que nous soyons encore en séance du Conseil de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 24 est maintenu, le v?u n° 24 bis de l'Exécutif y répond. J?ai deux explications de vote, M. WEHRLING et M. BERTHAULT. Monsieur WEHRLING ?

M. Yann WEHRLING. - Finalement, je propose que mon groupe ne vote que le v?u de Mme SIMONNET. En plus de cela, dans votre v?u, Madame SIMONNET, vous expliquez qu'il faut aussi avoir une logique de lutte contre le gaspillage d'eau en faisant des tarifs plus chers pour ceux qui gaspillent l'eau. Or, il n'y a rien là-dessus. Je pense qu?il faut avoir les deux pans : à la fois les premiers mètres cubes d'eau et à la fois payer plus cher son eau si on la gaspille. C'est ce qui est dans le v?u de Mme SIMONNET et qui est absent dans le v?u du groupe Communiste et dans le v?u de l'Exécutif. Je propose de ne voter que le v?u de Mme SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, pour l?explication de vote sur les v?ux.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Une explication de vote, parce que je trouve que l'on s'y prend assez mal, dans ce débat. Le sujet, c'est la tarification sociale de l'eau. Il se trouve que j'ai participé, sous la précédente mandature, au groupe de travail que Mme BLAUEL propose de réactiver. Je suis tout à fait favorable à ce que, au nom de mon groupe, on vote les deux v?ux qui ont été présentés par M. AQUA et par Mme SIMONNET et, la réponse même au v?u n° 24 bis, j'y serai favorable sous réserve que vous enleviez : "à travers notamment la gratuité des premiers mètres cubes consommés sous conditions de ressources". Je vous explique pourquoi. Dans le cadre de la loi Brottes, il y a une proposition de loi qui est sur le bureau de l'Assemblée aujourd'hui, qui fait consensus entre tous les partis politiques, tous, dont le rapporteur d'ailleurs est un rapporteur socialiste, M. Michel LESAGE, qui fait à la fois part de l'accès à l'eau et à la fois d'une possibilité d'allocation eau, pour des couples qui ne peuvent pas excéder 3 % des ressources prises en compte pour le calcul de l'aide au logement. Vous voyez qu?il y a d'autres solutions, quand on parle d'accès social, en tout cas de tarification sociale de l'eau, que forcément la solution des premiers mètres cubes gratuits. Je crois que l?Obusass, l?Observatoire des usagers de l?assainissement en Ile-de-France, l?avait déjà dit : on doit d'abord, puisqu?il y a d'autres choses qui sont faites et au niveau national, explorer toutes les pistes dans le cadre du groupe de travail et ne pas réactiver un groupe de travail, alors qu?on en donnerait déjà les conclusions dans ce v?u. Sous cette réserve en enlevant notamment la gratuité des premiers mètres cubes mais que l?on réactive le groupe de travail, je suis tout à fait prêt à ce que l'on vote le v?u n° 24 bis, si l?on peut participer à réconcilier toutes les tendances de votre Majorité.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Merci. Monsieur CONTASSOT, vous avez demandé la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Pour avoir été un des rares présents à toutes les réunions de ce groupe de travail, je crois que ce qui est un peu dommage, c?est qu?il y a des gens qui s'expriment, qui avaient demandé le groupe de travail mais qu'on n'a pas beaucoup vus. Il s'est avéré que c'était quand même d'une rare complexité, compte tenu de l'absence de compteurs individuels, d'accès aux données financières des usagers, de l'incapacité également de pouvoir distinguer dans les mêmes immeubles les usages professionnels et non professionnels, puisque la loi n'oblige pas les commerces de pied d'immeuble à avoir des compteurs individuels. Donc, dire comme cela qu'on va faire instantanément telle ou telle modification me semble relever de la posture et non pas du travail sérieux. Donc, nous voterons le v?u de l'Exécutif qui consiste à poursuivre les travaux pour pouvoir faire des propositions sérieuses et réalistes de mise en ?uvre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Pour une dernière intervention sur ce v?u, Madame BLAUEL ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Oui, très rapidement.

En fait, Yves CONTASSOT a anticipé les réponses que je voulais donner, preuve qu'il y a quelqu'un dans cette Assemblée qui connaît aussi très, très bien le sujet. Effectivement, je voulais dire que le précédent groupe de travail a travaillé sur beaucoup d'hypothèses et qu'effectivement, ce dispositif n'est pas facile à mettre en ?uvre mais qu'il apparaît que c'est un sujet très important. Nous le poserons dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs. Donc, nous aurons encore d'autres débats sur cette question. Dire aussi qu'il y a déjà nombre d'actions qui sont faites pour préserver la ressource en eau et diminuer les consommations, avec un certain nombre de financements, notamment par l'installation d'économiseurs d'eau chez les bailleurs sociaux ou encore des aides diverses et variées. J?ai été peut-être un peu rapide dans ma réponse, mais je pense que nous pourrons re-rentrer dans le détail dans les semaines qui viennent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Le v?u n° 23 est donc retiré. Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le v?u n° 24 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 54). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la qualité de l'air intérieur dans les lieux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 25 est relatif à la qualité de l'air intérieur dans les lieux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles. Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, les décrets de décembre 2011 et de janvier 2012, issus de la loi Grenelle II, prévoient que tous les établissements dédiés à l'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans fassent l'objet d'une campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur. Ces mesures doivent être réalisées dans les écoles maternelles, les crèches et les locaux d'accueil de petite enfance dont la Ville est propriétaire, et ceci, avant le 1er janvier 2015.

Il y a un an, le Maire de Paris nous annonçait que la Ville ne pourrait tenir les délais prévus dans les décrets. Or, au vu des risques que présentent pour les enfants une mauvaise qualité d?aération ou une exposition trop forte à des concentrations de polluants, nous souhaitons savoir quelle est aujourd'hui la situation.

C'est la raison pour laquelle, Madame la Maire, nous vous demandons :

- de nous présenter pour les 20 arrondissements le calendrier des campagnes de mesures réalisées et à venir pour les écoles maternelles et les crèches ; - de nous communiquer le plan d'action élaboré pour réduire les concentrations de polluants ; - et, enfin, de nous dire de quelle façon les usagers seront informés non seulement des résultats des mesures mais aussi des dispositions prises pour améliorer la qualité de l?air intérieur dans les crèches et les écoles maternelles. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je donne la parole à Mme Célia BLAUEL, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Le v?u que vous déposez soulève une question très intéressante que nous n'avons pas forcément l'occasion d'aborder au sein du Conseil de Paris. Comme vous l'avez dit, nous sommes tenus, suite à l'adoption du décret de décembre 2011, de faire un certain nombre de mesures de qualité de l'air intérieur dans un certain nombre d'équipements recevant du public. Le décret définit les établissements concernés. En ce qui nous concerne, dans l'immédiat, ce sont les établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, c'est-à-dire, nos 450 crèches et nos 362 écoles maternelles et polyvalentes qui doivent faire l'objet de contrôles. Le décret fixe aussi les modalités et la nature des contrôles à effectuer qui sont de deux ordres : - d'une part, des contrôles sur l'évaluation des moyens d'aération ; - d'autre part, des mesures de polluants qui concernent à la fois des mesures de CO2 en continu mais aussi des prélèvements ponctuels d'air pour quantifier les teneurs en formaldéhyde et en benzène. Enfin, ce décret fixe un calendrier, comme vous l?avez souligné. Nous devons avoir réalisé ces mesures avant le 1er janvier 2015. Comme j'ai pu vous le signaler en Commission, effectivement, la Ville de Paris est très attentive à cette question, puisqu?il y a un enjeu de santé publique important. Nous nous sommes organisés pour réaliser ces mesures. Nous avons, cependant, dû faire face à une petite difficulté puisque, pour réaliser ces mesures, il fallait avoir recours à des organismes, eux-mêmes certifiés COFRAC. Or, ces accréditations COFRAC ont tardé à être accordées, ce qui nous a d'autant plus retardés dans le lancement des consultations sur les marchés concernés. Donc, nous avons pris quelques mois de retard. Pour autant, la campagne de mesures a débuté en mai 2014, il y a quelques semaines, et se terminera d'ici un an, en juin 2015. Je crois qu'on peut féliciter les services de la Ville qui ont rattrapé ce retard. Il semblerait que nous figurions parmi les communes les plus avancées sur ce sujet. Pour vous répondre plus précisément, à l'issue de ces deux campagnes de mesures qui doivent être réalisées, un rapport sera remis et affiché dans chaque école. En cas de dépassement avéré des valeurs fixées par la réglementation, la Ville prendra, bien évidemment, toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Je tiens d'ailleurs à préciser que la Ville n'a pas attendu que ce décret soit publié pour travailler à cette question de la pollution de l'air intérieur. Depuis 2011, un travail important est fait sur les marchés avec les directions concernées afin que celles-ci fassent très attention à leur politique d'achat pour tendre vers l'achat de produits non émissifs en formaldéhyde. Ce sont les éléments que je souhaitais vous communiquer sur la première partie de votre v?u. Sur le calendrier, on est en train de le faire : on terminera donc en juin 2015. En ce qui concerne le second point, je ne peux pas anticiper les résultats de cette campagne de mesures. Il est donc un peu prématuré de vous parler de plan d'actions. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre v?u et qu'on fasse un point prochainement sur l?état des mesures qui seront effectuées.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BLAUEL. Retirez-vous votre v?u, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui est, de fait, sans objet ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Ce v?u a tout à fait un objet dans la mesure où sa deuxième partie n'est pas encore traitée. Par ailleurs, je voudrais rappeler que j?ai interpellé l'Exécutif précédent à deux reprises : en 2012 et en 2013. Je vois que j?ai eu raison de le faire. Donc, je le maintiens avec l'espoir que nous rattrapions notre retard.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 25, sans objet, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. V?u déposé par l'Exécutif relatif au développement de la végétalisation de proximité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 26 de l'Exécutif est relatif au développement de la végétalisation de proximité. Je donne la parole, tout d'abord, à Colombe BROSSEL pour nous présenter ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Une présentation extrêmement rapide, puisque vous avez le v?u : vous le savez, les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour cette nouvelle mandature sont grands en matière de végétalisation de la ville, de végétalisation de l'espace public. Nous avons l'ambition - au-delà de ce que nous souhaitons faire, bien sûr, en ouvrant 30 nouveaux hectares d'espaces verts, et bien entendu en végétalisant, et c'est extrêmement ambitieux, 100 hectares de toits, toitures et murs dans notre ville - nous avons l'ambition de faire revenir et intervenir la nature partout où cela est possible, y compris dans la ville, y compris dans l'espace public. Ce n'est pas nouveau ; c'est une démarche que nous avions déjà entamée au cours des 13 années dernières. C'est une démarche sur laquelle nous souhaitons mettre une accélération et c'est une démarche à laquelle nous souhaitons, et c'est l'objet de ce v?u, associer les mairies d'arrondissement, les conseils de quartier, l'ensemble des organisations qui peuvent nous aider en matière de démocratie locale, mais aussi les Parisiens directement, les Parisiens eux-mêmes. Nous ferons évoluer l'application "DansMaRue" pour que les Parisiens puissent eux-mêmes identifier ces délaissés de voirie, ces recoins, ces placettes minérales sans intérêt, pour nous suggérer d'y introduire de la nature, nous proposer des solutions pour avancer. Jusqu'à l'automne, nous allons développer un programme qui nous permettra d'associer, par exemple, les enfants, parce qu'ils sont des usagers de l'espace public. Donc, c'est sur ce programme de végétalisation de 200 lieux dits de proximité que nous souhaitions vous proposer ce v?u aujourd'hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. C'est un v?u très important qui marque vraiment une accélération de la place que nous souhaitons donner à la nature à Paris. Vous êtes plusieurs inscrits. Je donne la parole à M. WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Madame le Maire. Chers collègues, je suis tout à fait ravi de ce v?u, qui est présenté par l?Exécutif. Je regrette néanmoins qu?on n?ait pas pu l?avoir sous format papier en Commission. C?est un peu compliqué, tout cela, de travailler comme cela, mais bon. Je voudrais simplement attirer votre attention sur deux points, parce que pour moi, la végétalisation a un aspect fondamental, qui est le rafraîchissement de l?air à Paris, notamment en perspective des bulles chaudes que nous connaissons d?ores et déjà, estivales et caniculaires. Sur ce point, je voudrais simplement qu?au-delà de la végétalisation supplémentaire qui est prévue, nous n?oubliions pas, comme je l?ai dit en Commission, Madame BROSSEL, que? D?une part, j?aimerais qu?on limite le plus possible la coupe des grands arbres, qui ont un rôle rafraîchissant extrêmement important à Paris, qui n?est pas négligeable, qui fait souvent sourire et qui, en réalité, est très important, ne serait-ce que d?un point de vue social, et également, les gens tiennent à leurs grands arbres dans leur quartier. Et deuxièmement, je voudrais également qu?on soit cohérent dans le travail qu?on fait sur les grands aménagements urbains, par ailleurs, qui sont envisagés ou qui seront envisagés, de sorte qu?on n?oublie pas que la minéralisation, qui a trop souvent été à l??uvre dans certains aménagements, ne contribue évidemment pas, voire peut contrebalancer complètement les efforts de végétalisation, si on n?y pense pas, si on ne pense pas végétalisation dorénavant, à chaque aménagement qu?on fera, à tous les niveaux, et pas seulement dans un programme propre de végétalisation tel que vous venez de l?expliquer. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WEHRLING. Madame BURKLI, vous avez la parole.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, il y a des sujets consensuels, au sein de cette Assemblée, et la nécessité de végétaliser l?espace public en fait partie. La création de nouveaux espaces de verdure a d?ailleurs été une thématique importante de la campagne municipale, dans chaque arrondissement. Les programmes ont été l?occasion de porter des projets innovants en termes de végétalisation. Ce fut notamment le cas dans le 9e, qui est un arrondissement particulièrement dense et minéral. Chaque habitant du 9e ne dispose que de 0,24 mètres carrés d?espaces verts, contre 14,4 mètres carrés en moyenne par Parisien. Il y a donc urgence et un vrai défi à relever pour développer la végétalisation de cet arrondissement, car dans un territoire urbain, avec les contraintes d?une densité importante, nous devons en effet être innovants et réfléchir sur la végétalisation des sols, mais aussi des murs, des toits et des délaissés urbains. Je souhaite ainsi qu?une ou plusieurs rues du 9e arrondissement soit retenues pour devenir les premières rues végétalisées de Paris et que nous puissions ainsi les inscrire dans votre feuille de route. Madame la Maire, nous accueillons favorablement votre v?u, et nous accompagnerons bien volontiers la consultation auprès des habitants et des associations, même si j?ai une inquiétude concernant le financement des projets. Mais je pense que vous allez nous répondre, Madame BROSSEL. Je souhaiterais néanmoins que les mairies d?arrondissement ne soient pas simplement des intermédiaires et que les projets portés par les élus puissent également être considérés, étudiés et réalisés. Nous délibérerons, par exemple, dans quelques minutes, sur deux v?ux qui concernent la création d?un square sur la place de Budapest et d?un jardin public dans la cour Cadet. Ces projets, à mon sens, sont cohérents avec notre vision de la Ville et avec votre feuille de route. Ils permettent ainsi de répondre aux besoins de la nature et à la requalification d?espaces délaissés. Mais je sais, Madame BROSSEL, l?accueil favorable que vous avez réservé à ces deux v?ux la semaine dernière en Commission, et je vous en remercie par avance. Enfin, je voudrais vous indiquer que dans le 9e, nous relaierons cette consultation auprès des jeunes, dans les écoles primaires, dans les collèges et dans les lycées, et je crois qu?il est important aussi d?associer les plus jeunes à la réflexion sur la ville de demain. Dans cette perspective, il serait intéressant que vous puissiez associer également le Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement à cet appel à projets. Nous voterons dès demain ce v?u et je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BURKLI. M. Véronique LEVIEUX a la parole.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Au nom du groupe Socialiste et Apparentés, je tiens naturellement à exprimer tout notre soutien à cette ambition confirmée, dès ce début de mandature, de développer la végétalisation de proximité. Madame la Maire, vous vous êtes engagée avec force pendant la campagne, consciente des enjeux en matière d?amélioration du cadre de vie des Parisiens, de santé publique, pour renforcer les outils de lutte contre le réchauffement climatique et ses effets, qui se font ressentir de plus en plus durement, y compris en milieu urbain. Le v?u de l?Exécutif prend aussi pleinement en compte une nouvelle dimension qui est celle de l?appropriation de cet enjeu par les Parisiens eux-mêmes, qui souhaitent, au-delà des projets portés directement par la Municipalité, les 60 hectares créés depuis 2001 et les 30 en perspective que vous nous proposez, s?investir dans la création de lieux de végétalisation, dans une gestion durable et écologique. La biodiversité a retrouvé des couleurs grâce aux réalisations faites dans la Capitale depuis 2001, mais elle doit être développée et renforcée. Il faut donc nous lancer assez vite dans la mise en ?uvre de projets, dont certains ont pu émerger grâce à un premier appel à projets innovants de la Ville, et déterminer ainsi, comme le propose le v?u, 200 lieux de proximité à végétaliser, répartis dans les arrondissements. L?implication des 20 mairies d?arrondissement et de l?ensemble des élus y est importante, ainsi que la participation de l?ensemble des habitants, via les conseils de quartier et au-delà, effectivement, par des outils innovants comme l?application Dans-Ma-Rue, afin de pouvoir étudier toutes les opportunités d?espaces disponibles. Élue du 2e arrondissement, je ne peux que souligner l?enjeu particulier pour les arrondissements du Centre de Paris, qui sont à la fois densément peuplés et disposent d?assez peu d?espaces verts. L?imagination, la participation citoyenne et la volonté politique seront déterminantes dans ce projet. Vous pouvez compter sur nous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX. Mme Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Madame la Maire, au nom du groupe Ecologiste de Paris, je me félicite de ce v?u de l?Exécutif, qui va dans le sens de plus d?écologie dans Paris. Lancer une consultation des Parisiens et Parisiennes est une bonne initiative, mais il faut aller au-delà en rendant possibles les initiatives citoyennes. Notamment, nous souhaitons la simplification des procédures concernant la végétalisation de l?espace public, et particulièrement des pieds d?arbres.

En effet, à ce jour, fleurir des pieds d?arbres nécessite l?accord de la Direction des Espaces verts et de l?Environnement, de la Direction de la Voirie, de la Direction de la Propreté et de l?Eau, de la Direction de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Santé, et parfois même, de la Direction de l?Immobilier, de la Logistique et des Transports. Ces procédures administratives sont autant d?obstacles à un geste qui devrait pourtant être simple et facile : fleurir le pied d?un arbre.

L?initiative de végétalisation par des collectifs d?habitants, de riverains d?une rue, d?associations, d?écoles doit pouvoir se faire simplement et rapidement. Le v?u évoque d?ailleurs des initiatives pendant cet été. Je peux témoigner que l?envie des Parisiens est forte. Dans le 11e, j?étais ce dimanche, hier, avec un groupe d?habitants et l?association GreenWatchers pour planter des fleurs au pied d?un arbre, dans la cour Debille. Pour favoriser les prises d?initiatives, il est nécessaire que les procédures administratives soient plus souples, de répondre très vite aux questions "qui est le décideur ?" et "quels sont les critères qu?il faut clarifier ?" Il faudrait mettre en place une signalétique incitative qui invite les habitants à intervenir. Il faudrait que la procédure pour obtenir de la DEVE de la terre végétale soit facilitée et qu?un kit outillage et conseils pédagogiques soit offert par les mairies d?arrondissement à celles et ceux qui se feront connaître. Le groupe Ecologiste de Paris appelle donc à voter ce v?u et surtout, appelle à apporter des réponses à nos démarches pour faciliter les initiatives citoyennes, écologiques et joyeuses dès cet été.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, surtout joyeuses ! Alors là, on va être tous d?accord. M. Jean-Noël AQUA pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, chers collègues, le v?u sur la végétalisation de l?espace public nous semble, au groupe Communiste, important, pour plusieurs aspects : à la fois sur les enjeux écologiques, bien sûr, sociaux et démocratiques. Tout d?abord, bien sûr, les innovations présentées pour rendre l?espace public plus végétal, la reconversion de l?urbain en espaces verts et l?entrée du naturel dans l?urbain, sont des propositions bénéfiques pour la qualité de l?environnement à Paris. Dans une ville dense, où la grande majorité des habitants n?ont pas les moyens de s?offrir des espaces verts privés, rendre accessibles à tous des espaces de verdure a aussi une réelle dimension sociale. La végétalisation doit permettre d?offrir à tous les Parisiens, quels que soient leurs revenus, un meilleur cadre de vie au quotidien et un environnement plus sain. Elle doit permettre à toutes et tous de profiter de moments d?évasion et de paresse. L?accent mis sur la concertation est aussi important dans ce v?u. Cette démarche permet ainsi aux Parisiens de décider du développement de leur ville, de s?approprier une ville, certes, chargée d?histoire, mais qui peut encore se modeler avec eux. C?est avec ce genre de démarches que l?on rend les citoyens acteurs de la politique. Le groupe Communiste votera donc favorablement au v?u de l?Exécutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Noël AQUA. Et pour terminer ces explications de vote, Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, nous avons là un v?u de l'Exécutif particulièrement intéressant. Symbolique fort du mieux vivre dans la ville, via une écologie urbaine concrète, créative et de proximité.

L'ouverture d'une consultation à travers un appel à propositions de lieux à végétaliser constitue une initiative qui doit, au-delà du mieux vivre dans notre Ville, permettre de booster l'engagement citoyen des Parisiennes et des Parisiens. Nous parlons là d'une méthode dynamique de concertation que l'on ouvre pleinement à un large ensemble de Parisiennes et de Parisiens. Les élus de mon groupe souscrivent pleinement à cette initiative qui devra être relayée de manière innovante, bien au-delà des seuls conseils de quartier.

L'utilisation de l'excellente application "dans ma rue" constitue en ce sens une très bonne idée. Mais, comme tout le monde n'a pas encore téléchargé cette application, pourquoi ne pas mettre également le compte Twitter ou le compte Instagram de la Ville de Paris au service de cette opération de revégétalisation de notre Ville, de sorte de toucher encore plus de personnes. C'est une suggestion. Paris est une ville dense, une des villes les plus denses au monde. Le besoin de végétalisation est une réalité, d?abord d'un point de vue esthétique, car elle adoucit notre quotidien, ainsi qu'en termes de santé publique. Plus d'espaces verts, c'est une meilleure respiration en ville. C'est un air moins pollué. La ville regorge d'exemples de petites parcelles aménagées qui, même réduites, constituent de véritables bouffées d'oxygène pour les habitants et les promeneurs. Appelons les Parisiennes et les Parisiens à l'audace, demandons-leur de nous surprendre et d'être imaginatifs. C'est une très belle opération que nous lançons là. Jouons le jeu, faisons en sorte que le maximum de gens s?y prête et continuons de rendre le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens plus doux et plus agréable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous pour cet enthousiasme et ces propositions. Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL, puis M. Christophe NAJDOVSKI ajoutera aussi quelques éléments.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci à tous. Merci pour cette belle unanimité, merci pour vos propositions aux uns et aux autres. Je les note, je les intègre. Nous allons retravailler tout ceci en fonction de ce que vous nous avez suggéré les uns et les autres. Et, en effet, je réponds à Joëlle MOREL : l'un des premiers sujets dont nous avons discuté avec l'ensemble des adjoints des 20 arrondissements, c'est qu'il faut que les Parisiens, qui sont plein d?envies, plein d'initiatives - et le succès des 96 jardins partagés en est une preuve éclatante tous les jours ! - il faut bien entendu que nous puissions rendre possible toutes ces envies de la part des colocataires d'un immeuble, des enfants d'une école, des fleuristes en face de chez eux, de pouvoir investir l'espace public pour y apporter de la beauté, mais également une nouvelle vision d'une ville durable du XXIème siècle. Nous sommes en train de travailler avec la direction des espaces verts et de l'environnement pour que toutes ces procédures administratives soient simplifiées. J'espère pouvoir vous proposer en Conseil de Paris de nouvelles modalités de fonctionnement d'ici à la fin de l'année 2014. Je le redis : nous allons démultiplier les initiatives pour que les Parisiens se saisissent de cette opportunité qui leur est donnée, de pouvoir nous accompagner dans la transformation de la Ville, gardiens d'immeuble avec Ian BROSSAT, enfants et animateurs avec Alexandra CORDEBARD, conseils de parents avec Nawal OUMER, évidemment Pauline VÉRON. Bref, nous avons besoin des Parisiens pour transformer notre ville.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL, pour avoir porté ce v?u qui, je l'espère, fera l'unanimité. En tous les cas, les expressions allaient dans ce sens. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci Madame la Maire. Je voudrais intervenir en complément de Colombe BROSSEL sur le volet espace public. Puisque c'est parce que l'espace public est le premier support du vivre ensemble, un lien primordial entre l'individu et la société, qu'il nous faut construire des espaces qui favorisent la mixité et l'intégration, la mobilité et l'accessibilité, l'égalité sociale et la solidarité des territoires. Mais nous nous devons également de l'appréhender sous le prisme des enjeux environnementaux. En effet, nous le savons aujourd'hui, la végétation rend de nombreux services en milieu urbain. L?effet le plus immédiat et le plus visible, c?est bien entendu l?embellissement de l'espace public et le renforcement de la qualité de vie. D?ailleurs, les études scientifiques le montrent : la présence de végétation en ville a une influence positive sur la santé physique et psychique des personnes. Cela rapproche également les urbains de la nature par l?observation du cycle des saisons, par exemple. Dans la lutte contre le changement climatique, la place du végétal en ville est également importante car les plantes, par le processus d'évaporation, humidifient et refroidissent l'air, luttant ainsi contre les effets d'îlot de chaleur urbain. Les espaces végétalisés, aussi petits soient-ils, participent aussi à la trame verte indispensable au bon fonctionnement de la biodiversité urbaine. Les arbres, plus particulièrement, jouent un rôle contre la pollution de l?air en fonctionnant comme un filtre sur les polluants. Planter de la végétalisation permet de rendre la perméabilité au sol et de diminuer ainsi les rejets en égout des eaux de pluie. Enfin, pour ce qui concerne les projets entretenus par les associations d'habitants, la gestion participative d'un espace public développe le sentiment de responsabilité pour son quartier et renforce les liens sociaux, à l'image de nos florissants jardins partagés parisiens. Le v?u que nous allons voter ce soir est donc un signe important de cette démarche de renforcement de la présence du végétal dans notre Ville, au-delà des jardins. Ces 200 lieux de proximité, même modestes, participeront à rendre Paris plus verte, et donc plus durable. Je serai particulièrement vigilant avec Colombe BROSSEL à ce que cette dimension de végétalisation soit au c?ur de l'ensemble des projets mis en ?uvre sur l'espace public parisien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Christophe NAJDOVSKI. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 55). Bravo, Madame BROSSEL. 2014 DEVE 1025 - Jardin Botanique de la Ville de Paris - Mise en ?uvre de la scénographie des collections végétales et de la signalétique dans les 4 sites - Demandes d'autorisations administratives nécessaires.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 1025 sur le jardin botanique de la Ville de Paris. Il s'agit de la mise en ?uvre de la scénographie des collections végétales et de la signalétique dans les 4 sites. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous allons continuer, je l'espère, sur l'unanimité.

La Ville de Paris dispose d'un jardin botanique qui mérite d'être davantage valorisé. Je crois que c?est incontestable. Que cela passe par une scénographie des collections végétales et une signalétique améliorée est également incontestable. Nous ne pouvons donc qu'approuver le projet qui nous est soumis.

Nous ne pouvons pour autant oublier la responsabilité de la Ville dans une dégradation du jardin botanique par la destruction des serres chaudes d'Auteuil. Car, dans le projet de délibération, vous nous parlez des taxons surnuméraires qui trouveraient un exutoire au Parc floral, mais sous cette phraséologie se cache en réalité une diminution considérable des collections végétales.

Je rappelle pour les nouveaux et les nouvelles élues que le projet consiste à remplacer une des plus belles collections de végétaux par de la terre battue, donc par une terre stérile. A un peu plus de 12 mois de la réunion de la COP21 sur l'avenir de la planète et de sa sauvegarde, quelle crédibilité la ville aura-t-elle en allant ainsi à contresens de ce qu'il faut faire ?

J'ajoute que rien n'est dit du coût de ce projet et notamment des coûts d'aménagement du Parc floral. Or, cela ne devrait pas peser sur les finances de la Ville puisqu?il s'agit d'accompagner un projet strictement privé de la Fédération française de tennis et, qu'en toute logique, ce serait à cette dernière de prendre en charge les frais correspondants. Il est vrai que le budget de cette destruction des serres chaudes augmente de mois en mois. De quelques 270 millions d'euros lors du vote initial, le coût est maintenant estimé à plus de 340 millions, pas seulement pour les serres chaudes, somme plus conforme à ce que nous avions dit dès le début.

Cette évolution traduit une fuite en avant qui est d?autant plus préoccupante que tous ceux qui s'intéressent au tennis savent que le "business model" de la Fédération française de tennis ne tiendra plus longtemps. L'envolée des primes des joueurs va venir obérer sensiblement la capacité de la Fédération française de tennis de financer les ligues. Le secrétaire général de la Fédération française de tennis ne se prive pas pour dire qu'il faudra maintenant que le prix des licences soit considérablement augmenté pour faire face aux travaux du site d'Auteuil. La FFT n'a d'ailleurs pas encore trouvé le financement des travaux et ce n'est pas étonnant. Ainsi, la capacité de mener à bien le projet n'est pas du tout assurée. Il nous semble qu'il serait bien que la Ville ne se lance pas dans des travaux avant que toutes les garanties financières soient données par la Fédération française de tennis, qu'elle-même pourra financer son projet. A ce propos, il s'avère un peu plus chaque jour qu'il serait plus qu'urgent et utile de regarder de plus près le contre-projet associatif qui épargnerait les finances de la Ville, tout en donnant satisfaction à la Fédération française de tennis en matière de capacité d'accueil. J'ajoute que je suis particulièrement satisfait de lire dans ce projet de délibération que la Ville reconnaît, et ne conteste donc plus, que l'intégralité du sol d'Auteuil est bien classé au titre de la loi de 1913. Je rappelle également la servitude perpétuelle prévue dans les conditions de cession du bois à la Ville, le bois, dans son intégralité, doit rester un lieu de promenade publique pour tous les Parisiens. Je cite : sénatus-consulte de 1852, sous Napoléon III. Or, le projet de la Fédération française de Tennis entraînerait une dénaturation du jardin, se traduirait par une privatisation d'un espace ouvert à tous et gratuit en le transformant en espace mercantile et de bureaux. Depuis quelques jours, l'enquête publique sur le funeste projet de la Fédération française de Tennis est ouverte et nous avons la conviction et l?espoir que l'expression majoritaire confirmera nos réserves. Comme je l'ai dit en introduction, nous sommes favorables à ce qui peut valoriser le jardin botanique et nous voterons ce projet de délibération, mais nous réaffirmons avec force notre opposition au saccage des collections végétales des serres d'Auteuil. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Cher Yves CONTASSOT, si j'étais un peu taquine, mais il n'est plus l'heure d'être taquin, je vous lirais une très belle intervention sur la scénographie des collections, le besoin d'une signalétique pour que, enfin, le jardin botanique de Paris éclaté sur quatre sites puisse avoir une image à la hauteur de ses ambitions et de la qualité de ses collections.

Je pourrais vous parler du travail que nous souhaitons engager avec les enfants, avec les scolaires notamment - c'est parce qu?Alexandra CORDEBARD passe à ce moment -. Je pourrais également vous dire le soin que nous souhaitons accorder en termes d'accueil des publics en situation de handicap, mais je ne sais pas pourquoi, vous l'avez dit finalement, je ne crois pas que le sujet en tant que tel de ce projet de délibération soit le sujet de votre intervention.

N'étant pas là pour, pardon, c'est absolument atroce comme plaisanterie, pour rejouer le match de Roland Garros, je m'excuse pour cet humour de bas niveau, vous me permettrez dans ce cas de vous remercier pour votre vote favorable en faveur de ce projet de délibération et de laisser le sujet Roland Garros qui a été voté dans notre Assemblée, qui est en train de rentrer dans une nouvelle phase, suivre cette phase très tranquillement selon les procédures habituelles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1025. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est donc adopté à l'unanimité. (2014, DEVE 1025). Merci, Monsieur CONTASSOT, de nous avoir permis d'adopter ce projet de délibération à l'unanimité ! V?u déposé par M. DAGNAUD, M. MADEC, Mme GAILLANNE, M. JOMIER relatif au projet d'aménagement de la Petite Ceinture (19e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u non rattaché, le v?u n° 27 des élus de la majorité du 19e arrondissement relatif à l'aménagement de la Petite Ceinture. Je donne la parole à M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Madame la Maire de Paris. Vous le savez, nos engagements en faveur de la protection et de l'ouverture de la Petite Ceinture s'inscrivent dans notre ambition encore plus large d'une végétalisation innovante de la Ville qui vient d'être confirmée à l?unanimité, si j'ai bien suivi nos travaux. L'objet de ce v?u, voté à l'unanimité du Conseil d'arrondissement du 19e, présenté par les trois groupes de la majorité représentés, je m'en excuse auprès de Jean-Bernard BROS, dans le Conseil du 19e arrondissement, l'objet de ce v?u est donc de cibler une parcelle dite "lot 2C et voûtes sud", qui est contiguë de l?emprise de la Petite Ceinture du côté de la rue de l'Ourcq dont la Ville s'est rendue, il y a quelques mois de cela, propriétaire et qui offre, nous le pensons, l'opportunité unique et exceptionnelle de déployer notre ambition municipale en matière de biodiversité, de découverte de la vie animale et de l'agriculture urbaine. L'objet de ce v?u est donc de demander que cette parcelle "2C voûtes sud" fasse l'objet d'une étude de projet dans le cadre du processus d'aménagement de la Petite Ceinture. Merci de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Mme Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, François DAGNAUD, d'avoir rappelé ce qu?est ce lot "2C des voûtes sud" qui permet en effet d'envisager de travailler sur ces voûtes aujourd'hui délaissées et sur le terrain de près de 1.500 mètres carrés qui est à l'arrière et qui est accessible par l'une de ces voûtes. J'ai eu l'occasion de visiter avec les élus du 19e ce terrain que je ne connaissais pas, cela fait pourtant quelques années que j'arpente cet arrondissement, et d'y découvrir en effet un potentiel de biodiversité, mais aussi un potentiel évident de mutation dans ce secteur. C'est la raison pour laquelle, après avoir échangé avec Jean-Louis MISSIKA qui partage évidemment ce point de vue, nous émettrons un avis favorable sur ce v?u afin que l'étude de projet dont il sera prochainement l'objet se fasse en lien avec l'aménagement de la Petite Ceinture. Je souhaitais vous proposer une toute légère modification en remplacement dans la dernière phrase pour que l'étude de projet se fasse, non pas "dans le cadre", mais "en cohérence avec le processus d'aménagement de la Petite Ceinture". Pour que les choses soient claires pour l'ensemble des conseillers, l'idée est de pouvoir élargir à d'autres parcelles plus ou moins contiguës à la Petite Ceinture la proposition d'étude qui prenne en compte ces processus d'aménagement. Je termine d'un mot en vous remerciant, je l?ai redit et dit à l'ensemble des adjoints au maire que j'ai vus, à l'ensemble des maires d'arrondissement que j'ai vus, nous aurons besoin de vous et de vos propositions pour faire vivre nos ambitions en matière d'agriculture urbaine. Merci donc d'y contribuer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Colombe BROSSEL, j'ai vu François DAGNAUD acquiescer à votre proposition d'amendement. J'ai une explication de vote de M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, je trouve ces v?ux sur la Petite Ceinture et tous les projets que l?on peut faire sur la Petite Ceinture forts sympathiques, mais j'aimerais qu'on arrête de parler de la promotion de la biodiversité.

Je suis un "écolo" assez intégriste sur ces questions. La biodiversité ne supporte qu'une seule chose : la quiétude. Or, tous les projets que je vois parlent en permanence de biodiversité à préserver. Elle ne sera aucunement préservée, la biodiversité, quels que soient les projets. Je voulais le dire une bonne fois pour toutes. Après, qu?il y ait du végétal, qu?il y ait de l'agriculture urbaine, qu?il y ait des animaux, etc., tout cela est bien sympathique, mais la biodiversité, elle, ne sera pas préservée ou valorisée autrement que par de la quiétude qui n'existe dans aucun projet, à ce que j'ai pu lire. Aujourd'hui, si elle existe, c'est bien parce qu'aucun humain ne se balade dans ces secteurs, c?est pour cela qu?elle s'est développée, ou il y en a très peu, mais si l'on commence à faire des aménagements je peux vous garantir que, de la biodiversité, il n?y en aura plus beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis en désaccord, mais vous avez bien sûr le droit de partager cet avis avec d'autres. Je suis vraiment en désaccord, d?abord je mets l'humain dans le champ des espèces relevant de la biodiversité et je ne crois pas qu'il soit incompatible de faire coexister l'humain avec toute cette faune et cette flore, qui est justement préservée grâce à des aménagements comme ceux que nous venons de faire sur la Petite Ceinture. Mais je respecte votre point de vue et je serai ravie de pouvoir en débattre en tête-à-tête avec vous pour voir où se forge votre conviction. Vous êtes d'accord ? Merci ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 56). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'utilisation de la petite ceinture ferroviaire. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux nos 28 et 28 bis du groupe Communiste - Front de Gauche ont trait à l'utilisation de la Petite Ceinture ferroviaire. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de présidence).

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas refaire le match de la Petite Ceinture, les prolongations ou les tirs au but, mais permettez-moi de faire une analyse après-match.

Je vous fais remarquer au passage qu'une grande partie de la Petite Ceinture encore appartient à R.F.F. et pas à la Ville de Paris, donc on parle d'un sujet dont on n'est pas propriétaire. Je voudrais dire que personne ne conteste les enjeux environnementaux posés et les v?ux qui ont été adoptés, que ce soit aujourd'hui ou au dernier Conseil de Paris, relatifs à la qualité de l'air en témoignent. L'intervention de mon groupe à cette occasion a mis en exergue, entre autres, la saturation des axes routiers et de certains transports collectifs, notamment du T3 et la nécessité de développer la multimodalité des transports de personnes et de marchandises. Dans le prolongement et en appui des études de l?IAURIF, des différents rapports d?ingénierie, du rapport du S.D.R.I.F. qui ont tous, en leur temps, préconisé la réutilisation de la Petite Ceinture ferroviaire, notre groupe demande que le Conseil de Paris émette le v?u que toute action d'aménagement de la Petite Ceinture soit réversible, que soit lancée une étude permettant de quantifier le potentiel transformable de la petite ceinture et qu'une véritable concertation soit organisée autour de l'enjeu de la multimodalité. Permettez-moi, Madame la Maire, au sujet de la réversibilité de la mixité, de citer un rapport ou un passage d'un rapport que la Cour des Comptes avait fait en 2009 concernant la R.A.T.P. et notamment sur l?opportunité du prolongement du T2 et du T3 sur les Maréchaux et qui avait évoqué à cette époque la Petite Ceinture et notamment la perspective de l'aménager en coulée verte. Je cite : "La Commission d'enquête a fait valoir que l'espace vert est un agrément parmi d'autres et qu'une bonne desserte en tramway sur la Petite Ceinture, s'ajoutant à celle du T.M.S., serait tout autant un avantage qu'une coulée verte selon les habitants. Le tramway sur la Petite Ceinture n'aurait pas empêché l'aménagement d'une coulée verte partagée sur une partie de son emprise." Plus loin : "La requalification urbaine pourrait être effectuée indépendamment du tramway sur la Petite Ceinture et serait tout à fait compatible avec le projet de coulée verte par sa possibilité de prolongement vers l?Est en meilleure adéquation avec le S.D.R.I.F. et que le tracé de la petite ceinture serait hors zone inondable, contrairement au projet Sud. Voilà des enseignements que l'on pourrait réutiliser dans ce débat.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Essayez de respecter davantage vos temps de parole. On refait le match avec Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

Ce sujet de l'aménagement de la petite ceinture méritera, de toute façon, bien plus qu'un débat v?u contre v?u ou expressions à l'occasion de délibérations ou de v?ux en Conseil de Paris. Il me semble que c'est un sujet sur lequel nous pourrons revenir plus longuement.

Néanmoins, sur le v?u proposé par Nicolas BONNET et le groupe des élus Communistes et Front de Gauche, parce que la lutte contre la pollution est un sujet qui nous rassemble et que la question de la multimodalité est un sujet important, parce qu'il nous a été possible dans le mandat précédent d'ouvrir à la promenade, aux loisirs, à la respiration, des morceaux, tronçons - pardon pour ce vocabulaire affreux, mais c?est le vocabulaire en vigueur ! - de la Petite Ceinture, parce que nous avons besoin dans notre ville et dans les quartiers populaires où l'espace public a encore plus de valeur, si je peux le dire comme cela, que dans d'autres types d'arrondissements ou d'autres types de quartiers, nous avons besoin d'espaces publics ouverts pour respirer, pour avoir accès à la beauté, à la tranquillité, aux loisirs. Tout ceci, nous rassemble. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u et de bien vouloir accepter un v?u qui reprend l'ensemble de ces sujets et qui vous propose, évidemment, que le caractère naturel, historique et patrimonial de la petite ceinture soit respecté et que, sur le modèle de la PC15 que nous avons inaugurée il y a de cela quelques mois, les aménagement à venir continuent d'être concertés, avec l'ensemble des parties prenantes, bien sûr, respectant la biodiversité - je serai ravie moi aussi de débattre avec Yann WEHRLING - et la richesse des sites et permettant, bien entendu, une réversibilité des usages. Je crois que ce v?u peut tous nous rassembler.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Le v?u n° 28 est-il retiré ? Oui. Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 28 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 57). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la requalification de la cour Cadet en un jardin d'agrément. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la requalification de la place de Budapest en square.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux n° 29 et n° 30 de l'UMP ont trait à la requalification de la cour Cadet en un jardin d'agrément et de la place de Budapest en square. Je donne la parole à Mme Delphine BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je vais présenter les deux v?ux en même temps. Cela ira plus vite.

C?est accordé ? Merci.

Je vous le disais tout à l'heure, dans cet arrondissement très minéral qu'est le 9e arrondissement, nous sommes déterminés à augmenter la part des surfaces végétalisées, que ce soit par la création de nouveaux jardins et squares ou par des procédés de végétalisation innovants, d?îlots de verdure ; tous les moyens sont bons à prendre en compte pour améliorer la qualité de vie des habitants du 9e, grâce au végétal et à la nature. C'est un sujet sur lequel il y a un réel consensus. Le vote du v?u de l?Exécutif à l?unanimité en atteste et c'est le sens de la feuille de route qui vous a été donnée, Madame BROSSEL, par la Maire de Paris. Donc, je pense à l'objectif de réalisation de 30 hectares d?espaces verts nouveaux à l'horizon 2020, avec un renforcement de la présence du végétal sur l'espace public. Pour ces raisons, je vais vous présenter deux v?ux qui constituent les premières propositions du conseil du 9e, qui ont été adoptés, en termes de végétalisation. Dans le premier v?u, je vous propose que la Ville de Paris demande à la RIVP de lancer la concertation et les études préalables à la requalification de la cour Cadet en un jardin d'agrément ouvert au public, puisque la cour Cadet est située dans l?enceinte de l'hôtel Cromot du Bourg, nous militons pour que la réhabilitation de cet ensemble soit l'occasion de végétaliser, de mettre du vert, de créer un véritable jardin, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans le deuxième v?u proposé, je souhaite que des études puissent être réalisées en vue de la requalification de la place de Budapest en square. Cette place est aujourd'hui malheureusement délaissée. Un grand groupe immobilier va réaliser une opération de réhabilitation lourde sur un immeuble de bureaux situé à l'angle de la rue de Londres et de la rue d'Amsterdam. Dans ce quartier très fréquenté de la capitale, à proximité de la gare Saint-Lazare, ce serait aussi une respiration, un poumon d'installer ce type d'aménagement à cet endroit. J'espère que ces deux v?ux recueilleront votre avis favorable. Je vous remercie, Madame BROSSEL.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame BURKLI. Merci pour ces deux v?ux. Merci aussi pour leur rédaction : je dois vous avouer, peut-être naïvement, que je ne pensais pas qu'à peine trois mois après une campagne électorale qui, comme toutes les campagnes électorales? Bon, voilà, c?est un peu actif ! ? celle-ci dresserait un bilan aussi positif de l'action qu'avait initiée Fabienne GIBOUDEAUX avant moi et de la feuille de route qui est aujourd'hui la mienne ; je me sens confortée par ces encouragements de l'Opposition parisienne. Evidemment, et d'ailleurs vous l'avez dit vous-même, ces deux v?ux entrent, en effet, dans la démarche que nous voulons construire de cette ville du XXIe siècle, de cette ville durable. C'est la raison pour laquelle je l'avais déjà indiqué en 4e Commission. Évidemment, je proposerai un avis favorable à ce v?u, en soulignant néanmoins qu'en ce qui concerne la requalification de la cour Cadet, nous ne partons pas de rien ; la même chose d?ailleurs sur la place de Budapest sur laquelle nous allons repartir des études existantes. Sur la cour Cadet, nous ne partons pas de rien puisque le projet, qui est en ce moment dans les tuyaux, qui est un projet de la R.I.V.P., avec cet espace intérieur ouvert au public au P.L.U., le permis devrait être déposé sous peu mais cela, certainement, vous en êtes informés et il respectera, bien entendu, son caractère d'espace vert protégé ouvert au public. Bien entendu, nous y veillerons. Double raison pour laquelle je ne peux qu'accéder à vos deux v?ux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 58). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 30, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté là aussi à l'unanimité et je vous en remercie. (2014, V. 59). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la sécurité dans les espaces verts du 15e.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 31 de l'UMP est relatif à la sécurité dans les espaces verts du 15e. Je donne la parole à Mme BUFFETEAU.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais un petit peu casser l'ambiance de l'unanimité, je suis désolée, puisque nous déplorons, dans le 15e, comme dans beaucoup d'autres arrondissements, une recrudescence d?incidents notoires survenus dans les parcs et jardins de notre arrondissement : règlements de compte entre bandes, menaces à l'encontre des agents d?accueil et de surveillance, nuisances, trafics, incivilités et autres intrusions nocturnes. Les parcs et jardins ne doivent pas être des zones de non-droit laissées-pour-compte. Depuis un an, 5 hectares d?espaces verts publics ont été créés dans le 15e arrondissement, et c?est tant mieux, bien entendu, mais malheureusement, cela s'est fait à effectif constant. Nous recevons, en tant qu?élus, de plus en plus de courriers des habitants qui s?inquiètent de la situation et qui nous interpellent pour que tout soit mis en ?uvre pour faire revenir le calme dans ces lieux d'agrément. Le maire du 15e, Philippe GOUJON, s'est engagé dans la lutte contre l'insécurité et met tout en ?uvre pour renforcer la sécurité dans ces jardins : rehaussement des grilles, éclairage renforcé, séparation des espaces de jeux. Une partie importante du budget de la mairie du 15e y est alloué. Ainsi, je vous demande de nous indiquer ce que la Ville de Paris compte faire pour assurer la quiétude des Parisiens, des riverains et la sécurité des agents de la Ville qui font un travail formidable, bien entendu. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Il est, en effet, envisageable que nous quittions le champ de l'unanimité et que nous entrions dans quelques propos qui nous amèneront à diverger.

Certes, Madame BUFFETEAU, et j'imagine M. le Représentant du Préfet de police extrêmement sensible à vos inquiétudes sur la recrudescence - je cite - "de rixes, de violences et la création de zones de non-droit dans le 15e arrondissement". Néanmoins, malgré cette recrudescence, le v?u qui est porté aujourd'hui devant le Conseil de Paris est à peu près le même, quasiment mot à mot, qu'un v?u déjà précédemment déposé par le maire du 15e en décembre 2013.

Je constate donc que les saisons passent et nous revoyons les mêmes v?ux revenir mais depuis, en effet, nous sommes dans un sentiment apocalyptique dans le 15e arrondissement.

Car les espaces verts n'échappent, en effet, pas totalement aux problématiques rencontrées sur l'espace public.

Vous nous dites privilégier l'installation de grilles sur les investissements localisés du 15e arrondissement. Je redis ce que j'ai eu l'occasion de dire à d'autres occasions aux élus d'arrondissement et notamment au maire du 15e : vous êtes décisionnaires de la façon dont vous mettez en ?uvre vos priorités dans les arrondissements avec les investissements localisés. Bien entendu, vous êtes donc décisionnaires également des projets que vous ne souhaitez pas mettre en ?uvre ou des projets dont vous estimez qu'il est nécessaire de les décaler.

Vous nous interrogez sur un ratio d'agents présents par mètre carré d'espaces verts. Vous n'êtes pas sans savoir que nous n'allons pas - en tout cas, je parle sous le couvert de M. le Représentant du Préfet de police - mettre un policier derrière, devant ou à côté de chaque espace vert de notre ville et notamment pas dans les jardinières. Vous imaginez bien que le ratio par mètre carré d'espaces verts, qui comprend tout ce que nous souhaitons créer au-delà des jardins, squares et espaces verts, est évidemment un ratio qui n'a guère de sens. Mais, le plus intéressant, c'est que, autant avec les v?ux de Delphine BURKLI il y a de cela quelques minutes - après une campagne électorale, nous pouvons converger ! -, je dois avouer que la revendication portée par le maire du 15e arrondissement de nous voir créer des emplois d'agents dans les parcs et jardins en ayant porté dans un temps de confrontation démocratique la proposition de supprimer 500 postes de fonctionnaires de la Ville par an, comment vous dire, l'orthogonalité est toujours possible en politique, parfois il se trouve qu?elle est un peu énorme. Donc, plutôt que de mettre des grilles, plutôt que de surveiller les jardinières, plutôt que de solliciter la Préfecture de police pour que nous puissions surveiller nos parcs et nos jardins, nous allons nous attaquer à ce que nous avons engagé dans le programme, qui est évidemment, et je parle sous le couvert de Mao PÉNINOU et Myriam EL KHOMRI, commencer à mettre en place des brigades vertes qui vont permettre de démultiplier cette capacité d'intervention sur l'espace public. Nous allons également, la Maire de Paris en reparlera, avoir une communication auprès du grand public, non pas sur les zones de non-droit, mais sur le fait de mieux valoriser et identifier tout le travail que font nos agents dans l'espace public, et de pouvoir rappeler le respect des règles. Cela a été fait dans le domaine de la propreté avec un grand succès, je crois, et nous souhaitons évidemment engager ce type de démarche pour continuer. Enfin, je termine, Myriam EL KHOMRI, dans des périodes précédentes, avait initié avec Fabienne GIBOUDEAUX un travail de collaboration avec la DPP. Ce travail doit être systématisé, ce travail doit être amplifié ; c'est en tout cas le souhait que nous avons, c?est la proposition que j'ai faite aux organisations syndicales de la DEVE que j'ai déjà rencontrées. Je n'ai pas encore eu le temps de les rencontrer toutes. C'est évidemment comme cela que nous allons avancer. Vous comprendrez donc que j'émettrai un avis défavorable à votre v?u, Madame BUFFETEAU.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le Maire de l'arrondissement a souhaité prendre la parole. Je l?invite à la brièveté, mais il a le droit de reprendre la parole sur ce v?u.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce sera moins long que la réponse de l?adjointe, dont je regrette le ton ironique et moqueur. Les habitants et les promeneurs du 15e apprécieront la façon dont est traitée la sécurité dans les parcs et jardins du 15e. Un rapport m'a été remis il y a quelques jours avec l'affrontement d'une bande d?une vingtaine d?individus désireux de se battre avec une autre bande dans le jardin Saint-Lambert avec la découverte d?une machette, de matraques télescopiques, de propulseurs lacrymogènes. Tout cela n'est pas grave du tout ! Ce sont juste des bagarres à l?arme blanche dans un square du 15e ! J?en ai comme cela beaucoup à votre service et d?ailleurs, je vous en confierai une bonne dizaine pour la semaine passée.

Ce n'est pas la peine d'être ironique sur le renforcement des protections. Si nous renforçons la protection et la prévention situationnelle dans les jardins du 15e, c'est parce que justement, nous n'obtenons aucun effectif supplémentaire de la Mairie de Paris, alors même que des espaces verts nouveaux ont ouvert dans le 15e.

Quand la Petite ceinture ferroviaire a été transformée en coulée verte, cinq hectares, on nous avait promis un certain nombre d'agents de surveillance, deux, qui ne sont jamais venus, alors qu?ils avaient été promis par Mme GIBOUDEAUX qui, je crois, à un poste important encore au cabinet du Maire de Paris. Elle pourrait peut-être aussi suivre ses dossiers, ce serait peut-être plus efficace. Ce qu'il y a dans le v?u, Madame BROSSEL, ce n'est pas de la création d'emploi, vous l'avez mal lu certainement, vous n'avez pas eu le temps peut-être, c'est du redéploiement. Oui, nous souhaitons qu?il y ait à effectif constant du redéploiement d'effectifs entre la Mairie centrale où les services centraux sont pléthoriques avec sans doute, de multiples fonctionnaires, dont certains pourraient aller dans les mairies sur le terrain, de façon à pouvoir assurer le service de proximité qui n'existe pas aujourd'hui dans un certain nombre d'arrondissements. Si nous demandons le ratio, c'est parce que nous savons que dans un certain nombre d'arrondissements, peut-être de gauche, il y a eu des affectations de personnels considérables pour surveiller les parcs et jardins, ainsi que pour faire un certain nombre d'autres actions de proximité, mais pas du tout dans le 15e. Madame BROSSEL, je vous demanderai simplement de reconsidérer votre position et je ne vois pas comment les agents de surveillance affectés dans le 15e et qui se plaignent énormément d'être trop peu nombreux peuvent assurer la même mission avec l'ouverture de plusieurs hectares d'espaces verts supplémentaires. Ce n'est pas de la création d'emploi, c'est du redéploiement. Je pense que vous aurez compris la nuance.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les arguments ont été échangés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 31 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. 2014 DPE 1012 Repérage des matériaux et produits contenant de l?amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l?Assainissement-Marchés de services - Modalités de passation.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons, toujours en 4e Commission, le projet de délibération DPE 1012 : repérage de matériaux comprenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'Assainissement. Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est un sujet que nous avons évoqué en Commission la semaine dernière. Je tenais à rappeler sur ce projet de délibération un certain nombre de débats que nous avions eus sous la précédente mandature et qui datent maintenant de décembre 2012.

A l'époque, j'avais porté un v?u, alors qu?un certain nombre d'articles de presse s'étaient fait l'écho de présence d'amiante dans les réseaux d'égouts pour que soit élaboré, dans une démarche constructive et en accord avec les services de la Ville, un plan de mise en ?uvre de désamiantage de l?ensemble des égouts parisiens avec un système de ventilation dans la limite de ce que l'on peut avoir parce que c?est un travail conséquent qui est lourd en termes d'investissement, et que l'on puisse engager la réflexion sur le sujet.

En novembre 2012, l?adjointe concernée, Anne LE STRAT, m'avait répondu sur ce v?u en disant que le travail avait été engagé, que les premières mesures étaient des mesures conservatoires et qu'il n'y avait plus de travaux qui pourraient éventuellement dégager de l'amiante, et plus de travaux sur les égouts. Sur la ventilation, elle s'était engagée avec les partenaires sociaux, depuis plusieurs mois, sur les polluants que l'on pouvait trouver dans l'air vicié des égouts, mais pas sur l'amiante.

Enfin, sur un troisième point, c?était une réflexion engagée avec les syndicats et les agents sur la base du volontariat. Il ne s'agissait pas d'imposer une seconde carrière ou une nouvelle formation aux agents, mais en lien avec la DRH, des formations qualifiantes, puisque j?avais proposé que l'on puisse aussi avoir un parcours professionnel adapté. Au vu de ces informations, Anne LE STRAT m'avait demandé de retirer mon v?u, ce que j'avais accepté parce que sous la précédente mandature, nous étions arrivés à travailler sur des sujets importants en bonne intelligence.

Cela dit, le bilan complet et les premières présentations de ce qui avait déjà lieu en novembre, c'est-à-dire un CHS et une information en 4e Commission sur ces éléments, ne sont pas totalement disponibles. On est toujours sur des interventions qui se font dans un réseau dans lequel l'amiante est contenue. Bien évidemment, ce projet de délibération va dans le bon sens, on va le voter, ce n'est pas le sujet, mais je trouve que 18 mois après, on n'est pas encore au niveau d'information que l'on devrait avoir et que l'on serait en droit d'avoir sur un sujet aussi grave. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Merci, Monsieur BERTHAULT, nous avons déjà abordé ce sujet en 4e Commission. J'espère pouvoir vous donner au prochain Conseil de Paris, ou au moins à la 4e Commission qui précédera le prochain Conseil de Paris, les résultats des analyses qui ont été faites.

Nous avons commandé et réalisé un certain nombre d'analyses sur l'air dans les égouts. Pour l'instant, les premiers résultats que nous avons ne sont pas encore complets, et c'est pour cela que j'attendrai la 4e Commission qui précédera le Conseil de Paris de juillet. Les résultats sont bons dans le sens où ils sont très en-dessous des seuils de dangerosité, c'est-à-dire qu'ils se comptent en nombre de fibres par litre.

La problématique, vous la connaissez, mais pour informer l?ensemble de nos collègues, dans les égouts de Paris ont été mis, jusqu'au milieu des années 90, sur les canalisations d'eau, ce que l?on appelle du glutinage, qui est destiné à empêcher la rouille de ces canalisations. Ce glutinage contient du goudron et un certain nombre de produits assez peu recommandables de manière générale pour la santé, et pour certains d'entre eux, de l'amiante. C?est quand on se frotte à ce glutinage qu'il se détruit, qu'il se transforme en poussière, et que cela provoque la présence d'amiante dans les égouts.

L'ensemble des tests que nous avons fait jusqu?à maintenant sont très largement en-dessous des seuils et nous en sommes assez heureux. Il n'empêche que le problème reste. C'est pourquoi, en plus de ce que nous avons voté dans un précédent Conseil de Paris, c'est-à-dire la mise en place d'une cartographie 3D de l'ensemble des égouts de Paris, je vous présente ce projet de délibération qui consiste à avoir, intervention par intervention, des tests qui sont faits sur la présence d'amiante. Ceci dit, vous le soulignez, et vous avez raison, la problématique va au-delà de la question de l'amiante, et nous allons avoir des réflexions qui vont continuer, puisque cela a déjà eu lieu dans un précédent CHS et que cela aura lieu au prochain CHS de juillet, pour réfléchir sur la meilleure manière de protéger les agents. Par ailleurs, un certain nombre de formations sont d?ores et déjà mises en place, que ce soient des formations CATEC que nous avons adoptées au dernier Conseil de Paris ou que ce soient des formations sur l'amiante en tant que tel. Nous sommes en concertation, évidemment, avec Eau de Paris pour harmoniser au maximum nos procédures. Voilà ce que je peux vous répondre aujourd'hui, c'est un problème dont je crois que nous ne l'aurons pas résolu à la fin de la mandature, cela me semble clair, vu l'étendue du réseau des égouts de Paris, mais sur lequel, je l?espère, nous aurons très largement progressé, ne serait-ce que d'ici le prochain Conseil.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1012. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPE 1012). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la détérioration et à la pollution massive du site du canal Saint-Martin. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux non rattachés n° 32 du groupe UDI - MODEM et n° 32 bis qui ont trait à la détérioration et à la pollution massive du site du canal Saint-Martin. Je donne la parole à M. François HAAB pour une minute maximum.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais attirer l'attention du Conseil sur l?état de pollution avancé du canal Saint-Martin. Pour tous ceux qui ont pu aller flâner sur le pont de l?Hôtel-du-Nord, c'est dorénavant plus "détritus détritus" que "atmosphère atmosphère" quand on se promène dans ce lieu normalement fort agréable. Cette pollution est due notamment à des activités nocturnes qui ne sont d?ailleurs pas que festives, avec une pollution à la fois du canal lui-même, mais également une pollution sonore très importante. Cette situation ne peut plus durer, il est temps de mettre en place un plan d'envergure de dépollution du canal et de lutte contre les incivilités de toutes sortes qui conduisent à cette pollution. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Si on peut se mettre d'accord largement sur le constat, même s'il y aurait certainement des choses à dire de la situation, par contre, je crois que l'on a un problème sur les éléments qui sont d'ores et déjà mis en place sur le canal Saint-Martin.

En effet, le canal Saint-Martin est déjà un site prioritaire pour la DPE, un site prioritaire pour la mairie du 10e de la même manière.

Vous avez pu constater d'une part qu'il fait partie des sites du dispositif spécial été qui se concentre sur l'ensemble des sites sur lesquels il y a une présence massive pendant la période estivale, notamment en termes de pique-niques. C'est aussi un site sur lequel interviennent les correspondants de nuit et de manière renforcée l'été. C'est un site sur lequel la mairie du 10e arrondissement a mis la priorité maintenant depuis plusieurs années. C'est un site sur lequel, pas plus tard qu'il a 15 jours, même pas 15 jours, était organisé le premier "Clean Up Day", même s'il nous faudra trouver un vocabulaire français du type "grand nettoyage de printemps" ou du type "Paris, fais-toi belle" comme Anne HIDALGO l?avait proposé pendant sa campagne électorale, c'est donc un site qui est déjà très investi. Cela ne résout pas tous les problèmes, nous en sommes bien d'accord. C'est pourquoi, au vu notamment de l?ensemble des attendus que vous proposiez dans votre v?u, je vous proposerai un v?u de l'Exécutif qui évidemment vous cite et cite votre v?u comme élément de départ de ce v?u de l'Exécutif, qui vise à indiquer que, en effet, ces sujets sont déjà des sujets prioritaires, que nous allons par ailleurs étudier la possibilité que de nouvelles sanisettes soient installées, même si, aujourd'hui, nous avons d?ores et déjà installé des urinoirs mobiles, mais qui fonctionnent moyennement, que le nettoyage du plan d'eau soit lui-même amélioré. Un bateau a été acheté pour pouvoir le faire et, aujourd'hui, c'est plus sur son fonctionnement que l'on se penche, mais j'ose espérer que l'on aboutira assez vite, que de nouvelles opérations de nettoyage participatif puissent avoir lieu et puissent d?ailleurs se multiplier dans tout Paris. J'ai réuni récemment l'ensemble des Adjoints à la propreté, ils étaient d'ailleurs tous là, je crois, à l'exception d'un seul arrondissement, et je leur ai recommandé de multiplier ce type d'initiatives pour que nous puissions, à la fin du printemps prochain, en faire une grande initiative parisienne sur le même type. Par ailleurs, nous allons intensifier la verbalisation, notamment dans le cadre de la mise en place de la brigade verte dont Colombe BROSSEL parlait tout à l?heure et sur laquelle nous travaillons déjà beaucoup avec Myriam EL KHOMRI pour qu?elle puisse se mettre en place très rapidement, comme la Maire de Paris nous l?a demandé. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u en faveur du v?u de l'Exécutif. En tout état de cause, si ce n'était pas le cas, je donnerai un avis défavorable, mais je crois qu?on se retrouvera sur l'essentiel sur le v?u de l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Au vu de ces explications, Monsieur HAAB, le v?u est-il retiré ?

M. François HAAB.- Tout d'abord, j'apprécie la réponse qui m'a été donnée. Il me semble que, dans votre v?u, un aspect pourrait être rajouté, auquel cas nous retirerions notre v?u, qui est celui de la pollution sonore qui ne figure pas dans votre v?u et qui est également une forme de pollution, qui mériterait également d'être surveillée et incluse dans le principe général de dépollution du canal Saint-Martin puisque, je le rappelle, la pollution, ce ne sont pas que des bouteilles dans un canal, mais c'est aussi le bruit à des heures indues.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Sous le regard vigilant de mon collègue et ami Frédéric HOCQUARD, je vais accepter d?inclure cet aspect, d?autant plus que nous menons un certain nombre d?actions autour des Pierrots de la nuit sur le canal, de ce point de vue.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Donc le v?u est retiré ?

M. François HAAB. - Donc le v?u est retiré.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous en remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 bis de l'Exécutif ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. (2014, V. 60). 2014 DPE 1017 Opération de compostage collectif - Demande de subvention (169.375,50 euros) à l'ADEME. V?u déposé par le groupe SOCA relatif à une trajectoire "0 déchet". V?u déposé par le groupe UMP relatif à la sensibilisation des parisiens en matière de tri sélectif des déchets. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la collecte des bio-déchets.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 1017 et les v?ux n° 33 du groupe PS, n° 34 de l?UMP et n° 35 de Danielle SIMONNET qui y sont rattachés : opération de compostage collectif et demande de subvention à l'A.D.E.M.E. Je donne la parole à M. Pascal JULIEN. Est-ce qu?il est là ?

M. Pascal JULIEN. - Oui, toujours.

Les écologistes se réjouissent particulièrement de ce projet de délibération qui porte sur la poursuite de l'expérimentation compostage collectif à Paris et également sur son subventionnement par l'A.D.E.M.E., l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, mais, évidemment, cela implique la signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'A.D.E.M.E., c'est d?ailleurs ce qui nous est demandé dans le délibéré.

Le bilan de cette première expérience est que, au bout de quatre ans, 204 sites dont 73 écoles sont en fonctionnement. Cela fait 7.000 personnes impliquées dans le tri et la valorisation de leurs déchets de cuisine.

40 sites fonctionnent avec un lombric composteur là où il n'est pas possible de faire un compostage aérien.

A raison de 30 à 40 kilos de déchets par personne qui sont donc détournés de l'incinération ou de l'enfouissement, cela représente quand même plus de 200 tonnes de déchets végétaux valorisés en compost.

Aussi positive soit cette expérience, et on ne peut que se réjouir qu'elle ait eu lieu, cela ne peut pas suffire à l'échelle de Paris. Il faut évidemment, selon nous, aller beaucoup plus loin. Il faut que l'objectif zéro déchet soit tôt ou tard réalisé. On peut considérer effectivement ces premières années comme un premier pas, mais nous souhaitons que notre Municipalité ensuite accélère le rythme parce que le tri végétal, et je ne parlerai que de celui-là, car les trois v?ux qui suivent ne portent pas vraiment sur le compostage, ils parlent du tri en général et, d'ailleurs, ce qu'ils disent est parfois presque toujours fort bien, mais j'en resterai à mon propos sur le compostage véritablement. Il faut bien comprendre que c'est un geste facile à effectuer, qui est bon pour l'environnement, qui s'inscrit dans l'économie circulaire et qui fait faire des économies à la Ville de Paris puisqu'on détourne d'énormes quantités des incinérateurs, notamment. Il nous semble qu'il faudrait avoir une action de sensibilisation, d'abord vers peut-être ce qu'il y a de plus facile, c'est-à-dire les bailleurs et leurs locataires. Je dis bien les bailleurs et leurs locataires parce que, à titre personnel, des quelques exemples que j'ai pu connaître, les bailleurs ne sont pas toujours d'une très grande bonne volonté et c'est bien les locataires qu'il faut toucher, éventuellement les associations de locataires, les bailleurs simultanément, mais peut-être ne pas demander aux bailleurs de bien vouloir mettre en place simplement un dispositif dans leurs immeubles, il faut véritablement associer directement les gens. Voilà mon propos que je résume en disant que c'est un premier pas, très bien, mais il faut vraiment aller beaucoup plus loin que cela car il y a une urgence environnementale qui l'exige. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole et à Mme Danielle SIMONNET qui présente son v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecologiste également, je dirais même éco-socialiste, je me retrouve dans les propos qui ont été tenus précédemment et je me réjouis également de ce projet de délibération puisqu?il vise à continuer et à étendre les expérimentations menées par la Ville de Paris en faveur du compost dans l?habitat collectif et les établissements institutionnels, écoles principalement.

C?est essentiel, évidemment, de favoriser la conscience citoyenne en faveur de la réduction des déchets et concrètement y contribuer.

J'approuve ce projet de délibération. L'Exécutif se félicite du premier bilan positif et je propose justement que nous poussions l'ambition à aller bien plus loin pour s'inscrire dans une trajectoire réellement volontariste vers le zéro déchet et la collecte généralisée des déchets organiques en porte-à-porte. Pourquoi ne pas commencer par lancer cette démarche dans tous les établissements comprenant de la restauration collective et non engagée dans le compost collectif ? C'est le sens du v?u rattaché que je défends. Cette idée n'a rien d'utopique, par exemple en s'engageant dans une démarche de ce type, Capannori, commune de Toscane de 45.000 habitants, en six années, est parvenue à réduire de 30 % sa production annuelle de déchets et à en recycler 82 %. Un autre exemple : la ville de San-Francisco en Californie, qui compte 840.000 habitants, a voté en 2002 le zéro déchet pour l?année 2020. Cette année, 12 ans plus tard, elle a annoncé avoir dépassé les 80 % de diminution de ses déchets. Le compost qu'elle produit, fruit d'une collecte en porte-à-porte des déchets organiques, donne toute satisfaction et elle entend bien poursuivre et atteindre ses objectifs de zéro déchet, en agissant toujours plus à la source. Mettons-nous donc en contact avec ces deux villes afin d?étudier leur démarche innovante en matière de réduction des déchets et de collecte des déchets organiques. Etape par étape, nous devons en finir avec les incinérateurs et les décharges qui sont à la fois polluants et coûteux, qui ont besoin du gaspillage pour être rentables et qui exposent ceux qui y travaillent à des risques industriels et sanitaires élevés et à de nombreux accidents du travail. Il faudrait enfin prendre conscience que la gestion privée de la collecte et du traitement des déchets est incompatible avec l'objectif écologique de réduire les déchets. En France, sachez que les déchets sont gérés à plus de 90 % par le secteur privé, avec de juteux bénéfices. Parmi les multinationales les mieux implantées sur le marché mondial des déchets, plusieurs sont françaises. Les mêmes entreprises détiennent la quasi-totalité des marchés de collecte de déchets, d'exploitation des incinérateurs et des décharges de notre pays. C'est Véolia, Suez, TIRU. C'est un marché mondial qui représente des centaines de milliards de chiffre d'affaires. Il faut comprendre que les activités liées aux déchets sont le premier poste de dépenses publiques en matière d'environnement en France : 15,7 milliards d'euros. Il s'agit de l'argent de nos impôts, ainsi que de l?écotaxe payée à l?achat et reversée en un éco-organisme agréé par l?Etat. Dans les conseils d'administration des éco-organismes, on retrouve les multinationales. Les décisions sont-elles prises alors en fonction de critères environnementaux ? Bien sûr que non. Une place sera-t-elle faite aux associations de récupération, aux biffins, aux ressourceries ? Evidemment non. Ces multinationales ont trouvé, non pas un tas d'ordures, mais un tas d?or, et elles ne le partagent avec personne. A Paris, nous devrions donc porter l'ambition du retour de l'ensemble de la collecte des déchets en régie publique, même si ce n'est pas l'objet de mon v?u, mais c'est un débat que l'on doit poursuivre et penser avec les autres communes concernées le retour en régie publique de toute la chaîne de traitement des déchets. La gestion d?une grande part des déchets dépend du système dit de tri mécano-biologique TMB, qui représente des nuisances non négligeables à l'environnement. Ce sont les projets en cours à Romainville et à Ivry-sur-Seine qui sont d?ailleurs rejetés, à juste titre, par une bonne partie des habitants et des associations. Le principe du TMB est de collecter tous les déchets, de les trier mécaniquement, mais de générer ainsi une contamination des déchets compostables avec ceux recyclables. Cela contribue à une mauvaise qualité du recyclable et du compost produit, et au final, il est très difficile pour les entreprises de traitement de vendre leur compost, tellement il est de mauvaise qualité. En plus, on se retrouve avec des collectivités qui ont le devoir d'alimenter ces décharges, ces incinérateurs, ces usines TMB en fournissant des déchets en quantité suffisante, au risque parfois d'avoir à payer des amendes. Le système actuel de gestion de nos déchets coûte cher, comporte des risques d?échec industriel commercial. Il est polluant et nuisible pour l'environnement et les générations futures. Je terminerai en disant que la collecte en porte-à-porte des bio-déchets ne résout pas tout, mais permet de réduire nos déchets non utilisables et de produire un compost sain qui pourrait être utilisé à la production bio en circuit court aux alentours de Paris et dans l'ensemble des espaces verts. Pour finir, en 2014, il s?est constitué le mouvement Zero Waste France. Il prône la réduction du gaspillage et des déchets, notamment par le réemploi et la valorisation de la matière dans le but d'aller vers une société du zéro gaspillage et du zéro déchet. Ce serait un acte symbolique fort que la Ville de Paris adhère à ce mouvement et s'engage de manière ambitieuse en faveur du compost et de la réduction des déchets. Le mouvement Zero Waste est mondial, il milite pour moins de déchets et moins de gaspillage. Monsieur le Maire, chers collègues, les déchets sont un bien commun et un enjeu social et écologique majeur. Que Paris s'engage de manière résolue dans la réduction des déchets et le compostage, voilà une vraie mesure éco-socialiste ambitieuse.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme BUFFETEAU.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous présente le v?u déposé par ma collègue Marie-Laure HAREL. Nous partageons tous l'objectif d?accroître la part de déchets recyclés à Paris. Force est de constater que malheureusement, moins de 20 % des déchets est recyclé à Paris, selon le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris. Cela est notamment dû à des erreurs de tri, tout simplement. Ainsi, nous souhaiterions que soit mise en ?uvre une vaste campagne d?information et de sensibilisation sur le tri, une campagne ambitieuse, à la hauteur de l'enjeu, afin de tout mettre en ?uvre pour atteindre dans un premier temps l'objectif européen de 50 % de déchets ménagers recyclés. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup de votre brièveté. La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, c?est une évidence qui finira à s'imposer à ceux qui ne l'auraient pas anticipée, nous devons nous engager, poursuivre notre engagement, pour passer d'une société du tout jetable à une société du tout réutilisable, du tout recyclable et du tout valorisable. Il est entendu, et cela a été dit par plusieurs des intervenants qui m'ont précédé, que la prévention à la source, autrement dit la réduction des déchets, doit rester la première de nos priorités, puisque le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Cette prévention à la source doit être intégrée, avec l?écoconception des produits, et mobiliser très largement, non seulement les consommateurs et les collectivités locales, mais plus largement les producteurs et les entreprises qui sont les "metteurs sur le marché". C'est le principe d'une économie circulaire où les déchets, en l'occurrence les ordures ménagères produites par les habitants de nos métropoles, doivent devenir autant de ressources. C'est bien un élément constitutif de ce que nous appelons la ville durable. La Ville de Paris n'a pas attendu ces v?ux pour s'engager dans cette problématique, et je voudrais rappeler que la délibération qui a mis en ?uvre le renouvellement des marchés de collecte, qui se fait aujourd'hui dans une moitié des arrondissements parisiens, et qui a intégré des objectifs extrêmement ambitieux en matière de réduction des déchets, en posant la perspective d'une réévaluation de l'organisation de la collecte sept jours sur sept en porte-à-porte qui est très lourde et très coûteuse, en l?alliant à l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de réduction des déchets. C'est ce qui a amené le groupe Socialiste et Apparentés à déposer ce v?u qui s'inscrit dans la démarche évoquée par les intervenants précédents, en proposant que Paris s'engage résolument, à l'instar d'autres villes, mais sans avoir à rougir de ce qu'elle a déjà engagé depuis quelques années, dans la perspective d'une trajectoire zéro déchet, afin de recycler, de valoriser et de composter 100 % de nos déchets. Je rappelais que l'agglomération parisienne, puisque c'est au niveau de l'agglomération que sont aujourd'hui traités les déchets ménagers produits par les 2,2 millions de Parisiens, est en sous-capacité de traitement, et chaque année, ce sont environ 300.000 tonnes de déchets ménagers qui sont mis en enfouissement à l'extérieur des limites de l'agglomération. Cela veut dire en infraction caractérisée avec les obligations de la loi sur la gestion de proximité des déchets ménagers. Cela passe par l'engagement résolu dans cette trajectoire du zéro déchet, mais aussi, à court et moyen termes, par la mobilisation de capacités de traitement. Nous ne pourrons pas en faire l'économie dans les années qui viennent, dans l'attente d'atteindre les objectifs extrêmement ambitieux qu'il est proposé d'acter. Je propose donc que ce v?u soit adopté et qu'il soit précisé que la valorisation des déchets ménagers fait bien partie de cette trajectoire qui nous permettra d'avancer, à l'exemple d'autres métropoles du monde, vers une ville durable et "zéro déchet". Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à Mme Antoinette GUHL, puis à M. Mao PÉNINOU.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Trois v?ux interpellent l?Exécutif sur le tri et la gestion des déchets, et demandent à la Mairie de Paris de prendre des engagements forts pour, a minima, améliorer le tri sélectif des déchets, et au-delà, s'engager comme d'autres grandes villes sur la voie du zéro déchet, comme San-Francisco, par exemple, vous l'avez citée, Madame SIMONNET et Monsieur DAGNAUD.

Ces v?ux, dans leur diversité, notamment dans leur diversité politique, témoignent de la conscience de plus en plus largement partagée des dommages causés par l'exploitation sans limite des ressources qui génèrent un gaspillage insupportable d'un point de vue éthique, d'un point de vue environnemental et d'un point de vue économique.

Paris ne part pas de rien, vous l'avez souligné M. DAGNAUD. Les efforts menés par la Ville de Paris lors des précédentes mandatures, en particulier la précédente sous l'impulsion de Mao PÉNINOU, mais celle d'avant également, ont été considérables. Je pense à l'amélioration du tri sélectif, au lancement des opérations de compostage collectif et individuel, ou encore au soutien des recycleries. Et cette liste n'est pas exhaustive. Mais à présent, il faut changer d?échelle, vous avez raison. Un tel changement d'échelle n'est possible que si nous changeons de modèle. Ce nouveau modèle est celui de l'économie circulaire. Ce n'est pas un modèle austère, ce n?est pas un modèle qui promeut une économie de la pénurie. Non, ce modèle nous engage simplement à produire sans piller, à consommer sans gaspiller, et à recycler sans jeter. C'est un modèle qui respecte et préserve l'environnement, mais c'est aussi un modèle qui produit de la richesse et des emplois. Avec la création d'une nouvelle délégation à l'économie circulaire, dont j'ai l'honneur d'avoir la charge, la Maire de Paris a donné un signal fort. En effet, aujourd'hui la question des déchets s'intègre de manière pleine et entière dans un nouveau modèle économique qui fait des déchets une ressource. Avec Mao PÉNINOU, nous conduirons ces politiques et, soyez-en sûrs, nous mettrons tout en ?uvre pour que les v?ux que vous soumettez au Conseil de Paris reçoivent une traduction concrète. Il s'agit, certes, d'améliorer la performance du tri sélectif et d'augmenter les déchets ménagers pouvant être recyclés. Si les expérimentations sont concluantes, les campagnes de sensibilisation seront également lancées. L'objectif du 0 déchet maintenant. Bien sûr qu'un tel objectif est souhaitable et c'est un objectif vers lequel nous devons tendre absolument. Les expériences réussies doivent inspirer la Ville de Paris. Mais gardons à l'esprit que chaque territoire est unique et possède des caractéristiques propres. Paris ne peut s'inscrire dans une trajectoire 0 déchet qu'en tenant compte des contraintes et des particularités de Paris, 3e ville la plus densément peuplée au monde. La stratégie doit être adaptée au territoire. Pour la Ville de Paris, nous nous engageons à faire de l'administration parisienne une administration exemplaire en matière d'économie circulaire, à en partager à la fois le diagnostic et à trouver ensemble les solutions. Nous nous engageons ensuite à faire de la valorisation des bio-déchets un axe prioritaire de l'action de la Mairie de Paris dans l'économie circulaire. Les bio-déchets, c'est donc cette collecte que vous avez évoquée, Madame SIMONNET, et qui est déjà en cours d'expérimentation sur le territoire parisien et, notamment, dans le 2e arrondissement où, même si elle n'est pas prise en charge directement par la Ville de Paris, elle est soutenue par la Ville de Paris et où nombre de restaurateurs aujourd'hui -me semble-t-il, déjà au nombre de 80- ont une collecte de bio-déchets qui sont revalorisés et qui sont compostés. A cette question, toutes les solutions seront étudiées. La possibilité d'une collecte en porte à porte également, comme la réflexion sur les autres solutions possibles en font partie. La lutte contre le gaspillage alimentaire est un premier moyen de réduire les bio-déchets. Cette lutte contre le gaspillage alimentaire constituera également un axe important de travail et s'articulera avec la lutte contre l'exclusion, permettant également aux uns, de pouvoir être dans un circuit de solidarité et aux autres, d'en bénéficier. Les bio-déchets impropres à la consommation seront économiquement valorisés. C'est pourquoi les actions en faveur du compostage seront amplifiées et généralisées. Une réflexion sur la valorisation énergétique sera menée, en particulier sur l'opportunité d'implantation de nouvelles unités de métanisation. Aucun levier ne doit être ignoré. La carte parisienne des recycleries et des ressourceries sera enrichie grâce à une politique de maillage du territoire. Mais cette politique ne se fera pas sans l'ensemble des acteurs, car c'est grâce à la mobilisation de tous, des pouvoirs publics, des acteurs, des entreprises de toute taille, de tout statut, des associations, des ménages, que Paris pourra réussir un tel pari. Toutes ces actions et toutes ces pistes doivent -j?insiste sur ce point- être portées par l'ensemble des acteurs au-delà du seul territoire de Paris intra-muros, à l'échelle du Grand Paris. C'est pourquoi nous organiserons au premier semestre 2015 les Etats généraux du Grand Paris et de l'économie circulaire, dont il a été question tout à l'heure. L'ensemble des thématiques constitutives de l'économie circulaire ont vocation à y être débattues et devront donner lieu à des diagnostics partagés, à des solutions innovantes, qu'il s'agisse de l?éco-conception des produits, des problématiques de collecte de déchets, de la constitution de filières de réemploi et de recyclage, du changement des comportements nécessaires, de l'augmentation de la durée de vie des produits, de la sensibilisation du grand public, mais aussi de la création d'emplois pérennes dans ces secteurs économiques en pleine effervescence. Mesdames et messieurs les conseillers de Paris, ce projet doit être le projet de tous et c'est pour cette raison que l'exécutif parisien donne un avis favorable à l'ensemble de ces trois v?ux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces explications extrêmement exhaustives. M. Mao PÉNINOU souhaite compléter.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Merci d'abord à Antoinette d'avoir présenté de manière très complète et très enthousiaste l'ensemble de la politique que nous mettons en place sur ce sujet, sur le sujet des déchets, de cet objectif qui a été souligné par plusieurs intervenants du zéro déchet.

Nous y travaillons tous les deux ensemble. Nous aurons besoin évidemment de la mobilisation de l'ensemble de nos collègues et de la mobilisation de l'ensemble de nos collègues ici dans le Conseil de Paris. C'est pourquoi, à mon tour, je voudrais me féliciter que des v?ux soient venus de tous les bancs pour aller dans ce sens, car c?est bien de la mobilisation de tous que nous aurons besoin, y compris de la mobilisation des Parisiennes et des Parisiens. Nous ne pourrons réussir cet objectif que si chacun s'y met à la fois dans les politiques que nous mettons en place au niveau de la Ville de Paris, mais aussi dans les gestes quotidiens qui sont les nôtres face aux déchets.

Antoinette a dit beaucoup de choses. Je voudrais compléter par quelques éléments très rapides.

D'une part, nous allons continuer les campagnes de sensibilisation, les continuer du point de vue de la Ville de Paris, mais aussi les continuer avec des publics cibles et avec des partenaires importants, comme la R.A.T.P., comme la S.N.C.F., comme les bailleurs sociaux, les gestionnaires du parc privé. Nous aurons besoin là aussi de la mobilisation de l'ensemble de ces acteurs, à la fois pour ce qui est du bio-déchet -cela a été bien souligné- mais aussi pour tout ce qui est du tri et de la valorisation de nos déchets aujourd'hui.

Nous allons continuer à travailler sur l'homogénéisation des consignes de tri. C'est aussi une problématique portée par le Conseil national des déchets et dans laquelle nous nous inscrivons tout à fait.

Nous allons aussi accroître le maillage territorial. Antoinette en a parlé en termes de ressourcerie et de recyclerie. Au-delà de cela, nous voulons accroître le maillage territorial en termes de déchetterie, avec un objectif de 4 déchetteries dans les gros arrondissements et de deux déchetteries dans les petits arrondissements d?ici la fin de la mandature. C?est un objectif extrêmement ambitieux qui va nécessiter d'intégrer les déchetteries dans des bâtiments qui peuvent aussi servir à d?autres choses.

Aujourd?hui, un exemple très important est mené sur le boulevard de Ménilmontant dans le 11e arrondissement, consistant à intégrer sur la même parcelle 80 logements sociaux, un gymnase et une déchetterie en sous-sol. C?est justement par l'intégration de l'ensemble de ces éléments vitaux de la ville, de ces éléments vitaux des déchets en c?ur de ville et en c?ur de tissu urbain dense, que nous pourrons y arriver.

Vous indiquez aussi qu'une étude est en cours avec le SYCTOM, afin d'évaluer les différents scénarii concernant les bio-déchets. Antoinette a évoqué le travail qui est fait aujourd?hui par le Synhorcat auprès des 80 restaurants engagés dans le centre de Paris et qui devraient se développer. Nous travaillons aussi avec notre collègue Olivia POLSKI. Elle nous a parlé du traitement sur site, notamment par le compost.

Je voudrais aussi citer deux autres initiatives sur lesquelles nous travaillons fortement, qui sont d'une part, les marchés alimentaires de quartiers, avec les expérimentations menées sur le marché de Joinville depuis maintenant quelques mois et très récemment, sur le marché Ornano et que nous allons développer là aussi. Il s'agit, à la fin des marchés, de collecter les déchets du marché alimentaire, de pouvoir redistribuer ce qui est consommable, avant d'utiliser pour du compost le reste. De la même manière, nous travaillons avec les restaurants administratifs de la Ville, ceux de l'A.S.P.P., dans lesquels je sais que nous sommes nombreux à aller déjeuner régulièrement, mais aussi avec l'ensemble des restaurants administratifs des grandes administrations, qu'elles soient publiques ou privées pour pouvoir collecter les biodéchets. Là aussi, je crois que nous aurons besoin d'une mobilisation très large. Nous avons, enfin, une dernière perspective rapide avant d'accéder aux autres, qui est celle de la collecte par aspiration dans le 17e sur le quartier de Batignolles, puisque nous avons prévu, dès l?implantation de la collecte par aspiration, qu'il soit possible de faire la collecte des biodéchets par aspiration. Nous espérons pouvoir la mettre en place d'ici la fin de la mandature. Des études comparatives sont régulièrement menées dans l'ensemble des villes de France, des villes européennes, des villes mondiales sur les bonnes pratiques. Nous adhérons au maximum à tous ces syndicats et toutes ces associations qui ont pour but de nous aider à avancer, comme nous pouvons, nous aussi, aider les autres à avancer sur cette perspective du zéro déchet. Je veux vous le redire : comme Antoinette, nous allons donner un avis favorable à l'ensemble des trois v?ux. Il y a parfois peut-être des choses sur lesquelles nous avons une approche un peu différente de celle qui est présentée dans les v?ux mais, honnêtement, ce n'est pas l?important aujourd'hui. Honnêtement, l'important aujourd'hui est que nous impulsions ce mouvement de la part de l'ensemble des élus parisiens. Si nous pouvons avoir l'unanimité des élus parisiens sur l'ensemble de cette dynamique qui vise à nous amener au zéro déchet et à participer de cette dynamique mondiale impulsée par un certain nombre de villes, un certain nombre de groupes, un certain nombre de syndicats et beaucoup de nos concitoyens, alors, nous avons une chance de réussir ce pari. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Il y a deux demandes d'explication de vote : M. WEHRLING, puis M. GLEIZES.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Une remarque : je regrette que Célia BLAUEL ne soit pas dans la salle parce qu'elle aurait pu écouter la définition de l?économie circulaire qu?a donnée Mme GUHL, qui a cité cinq des sept piliers de l?économie circulaire, parmi lesquels il n?y a pas la pollution de l?air. Mais c'est bien de le préciser entre membres de la Majorité, de se donner des définitions sans accuser les autres de ne pas savoir de quoi on parle. Moi, je sais de quoi je parle. Bref, juste une question que je voulais rappeler parce que j'approuve, par ailleurs, les v?ux qui sont présentés. Je félicite M. PÉNINOU de son intervention en disant qu'il faut effectivement avancer sur ces questions, mais je crois qu?il y a une dimension qui n'est pas citée dans tout cela ; je vous en ai parlé en commission : c?est le caractère d'incitation des gens à faire les efforts. Aujourd'hui, des travaux sont menés sur la question de la tarification incitative, y compris dans du collectif et dans des grandes villes où ce genre de chose est recherché. Je vous invite, au titre de la Ville de Paris, à vous inscrire dans ces démarches d?expérimentation de tarifications incitatives dans des immeubles collectifs parce que cet aspect-là est essentiel pour avancer. Les résultats sont extrêmement intéressants là où ils sont menés. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Je ne vais pas donner de leçons comme Yann WEHRLING mais je vais souligner quand même un point qui n?a pas été repris par l?Exécutif : c'est l'importance de l'adhésion au mouvement "Zero waste France". Ce mouvement, né aux États-Unis au début des années 1980, a mis énormément de temps à émerger en France. Le fait que la Ville de Paris apporte son soutien à ce mouvement va être un élément très important pour le renforcer. Donc c'est une très bonne chose.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Nous préférons ce climat consensuel, puisqu?il y a un avis favorable sur les trois v?ux. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 du groupe Socialiste et Apparentés, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 61). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 du groupe UMP, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est également adopté à l'unanimité. (2014, V. 62). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 déposé par Danielle SIMONNET, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 63). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1017. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPE 1017). 2014 SGCP 1006 - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives".

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération SGCP 1006 et l'amendement n° 35A : création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives". Je donne la parole à Mme Anne TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous changeons totalement de sujet et je pense que nous allons changer de position, notamment avec Mme SIMONNET.

Effectivement, ce soir, nous voilà à nouveau penchés sur la question de l'ouverture des magasins le dimanche, par le biais d'une nouvelle étude sur le sujet.

Quand allons-nous arrêter de monter des réunions, des commissions, des concertations, pour passer enfin à l'action ? En effet, dans l'état actuel du droit, la Ville de Paris est d'ores et déjà en mesure de se prononcer favorablement, et dans des conditions acceptables pour tous, à l'extension des zones touristiques, secteurs qui constituent un potentiel formidable et immédiat de croissance et d'emploi.

Ainsi, depuis 2009 et après l'adoption de la loi MALLIÉ, un groupe de travail avait été créé au Conseil de Paris, permettant une large concertation de tous les acteurs impliqués ; les commerçants, les organisations syndicales, les responsables patronaux, les chambres consulaires, les élus d'arrondissement et même les élus des communes limitrophes. Depuis 2009, le groupe centriste du Conseil de Paris : - a proposé une consultation des Parisiens et des touristes : refusée ; - a proposé une réunion des partenaires sociaux sur les conditions d'ouverture des magasins le dimanche : refusée ; - a proposé l'actualisation des périmètres existants pour les zones touristiques : refusée ; - a proposé l'expérimentation dans le secteur des grands magasins : refusée. Plus récemment, et à la demande du Gouvernement AYRAULT, un nouveau rapport a été commandé à Jean-Paul BAILLY, rendu le 2 décembre dernier, mais qui a eu pour seul effet de faire dire à la nouvelle Maire de Paris : qu'elle était prête à revoir la carte touristique de la capitale ! Depuis lors, Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères, a réclamé une adaptation pour les touristes et s'est engagé clairement sur le sujet. Depuis lors, Jean-Marie LE GUEN, ministre et ancien collègue du Conseil de Paris, s'est déclaré favorable lui aussi? Qu?est-ce que j?ai dit ? Jean-Marie ? Il s?est donc déclaré favorable à l'ouverture des magasins. Depuis lors, Mme Fleur PELLERIN, chargée de la promotion du tourisme, a déclaré qu'il fallait s?adapter au tourisme de shopping, potentiel économique important. La Ministre est même allée plus loin, je vous le rappelle, puisqu'elle a regretté que vous ayez choisi de temporiser en lançant une nouvelle mission d'information. Alors, au moment où s'ouvrent les assises du tourisme, c'est-à-dire jeudi, soyons un peu ambitieux pour que notre Capitale reste leader dans ce domaine stratégique. Aussi, Monsieur le Maire, cela fait tellement d'années que nous attendons, que je voudrais vous faire une proposition : osez enfin Paris ! Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ah, une bonne intervention sur la M.I.E. !

Ecoutez, je suis d'accord que, sur bien des points, cette M.I.E. ne serait pas forcément nécessaire, notamment pour faire respecter le Code du travail.

Moi, je voudrais réagir sur le fait que c?est dommage, on n'a pas encore débattu de notre règlement intérieur et, hélas, eh bien, notre règlement intérieur réactualisé en septembre 2010 précise que la composition des M.I.E. doit respecter une représentation proportionnelle des groupes.

Mais quel dommage ! Cela veut dire que vous voulez vous priver de ma présence dans cette M.I.E. ? Mais, moi, je vais vous démontrer que ce serait vraiment dommage, pourquoi ? J'ai déjà réussi à faire bouger les lignes de l'UMP ! Et oui !

Regardez, en Conseil d'arrondissement, j'avais présenté un v?u sur la question justement du travail du dimanche.

Lors de cette séance, par pure conviction et sans aucun sectarisme, j'en suis sûre, le Parti Socialiste et l'UMP n'avaient pas daigné voter mon v?u pour finalement au Conseil de Paris, en ce qui concerne le Parti Socialiste, adopter un v?u de l?Exécutif qui rejoignait mes souhaits sur le respect du cadre de la loi.

Les premiers avaient argué du fait que "nous n'allons pas voter un v?u faisant référence à un exemple d'un magasin dans le 20e", alors qu?à un moment donné je pense qu?il faut matraquer et cibler des magasins - matraquer symboliquement, bien évidemment vous me connaissez, mais je précise ! - pour que, vraiment, ils soient contraints de respecter la loi. Alors les seconds, pour l'UMP, contestaient sur le fond le fait d'empêcher selon eux des salariés de travailler le dimanche, de nuire ainsi à l?attractivité et à la compétitivité de la capitale, vantant l'enjeu pour le tourisme, très fréquent d'ailleurs sur le boulevard Davout du 20e arrondissement, de développer ces ouvertures en soirée et en week-end. Bref, un alignement de l'UMP sur la ligne du Ministre Laurent FABIUS. Cela, cela ne vous fait pas réagir ? Je pensais que cela vous ferait réagir, l?alignement de l'UMP sur la ligne de FABIUS ! Depuis, l'UMP a fait du chemin puisque, à ce Conseil de Paris, elle dépose un v?u? Mais si ! Vous déposez un v?u qui s'aligne sur le v?u de votre conseillère non-inscrite du Parti de Gauche, puisque vous demandez, comme je le demandais à la séance précédente, à la Préfecture de faire respecter la loi et donc d'empêcher ces ouvertures illégales. Alors, avec des résultats aussi rapides, je pense que Mme HIDALGO, qui n'est pas d'accord avec M. Laurent FABIUS, pourrait s'appuyer sur mon intervention dans cette M.I.E. pour qu?elle puisse peser positivement en termes de propositions sur les travaux du Parlement qui sera saisi à l'automne prochain du projet de loi sur cette question, à laquelle notre M.I.E. est censée contribuer.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Malgré votre enthousiasme, il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je pense qu?il faut absolument faire respecter le cadre légal en place et j?espère qu'en juillet on reparlera de notre règlement intérieur car je serais ravie, n'est-ce pas, de pouvoir participer aux travaux de ces différentes missions.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous proposons bien sûr une place à Mme SIMONNET sur notre quota, à la M.I.E.

Mme Danielle SIMONNET. - Jamais !

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je reprends?

Elu d'un arrondissement, le 9e, qui comprend avec ses grands magasins la plus grande zone commerciale d'Europe, c'est naturellement avec le plus grand intérêt que nous avons pris connaissance du projet de M.I.E. relatif au travail dominical et nocturne à Paris.

Il s'agit d'un sujet absolument central pour le développement économique de notre Ville. Je rappelle que le tourisme représente plus de 12 % de l'emploi salarié à Paris. Cet emploi salarié touristique à Paris représente lui-même 15 % de l?emploi touristique national. Or, les zones touristiques, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, ne permettent l'ouverture supplémentaire par dérogation que de 650 commerces.

La délimitation actuelle, extraordinairement restrictive, constitue un frein important à la croissance de Paris dont il faut souligner que, si elle demeure la première destination touristique au monde, elle n'est désormais plus que troisième pour les recettes touristiques globales et même neuvième seulement si l'on considère le montant des recettes par touriste.

Le manque à gagner pour les commerçants est particulièrement important dans un secteur comme celui des grands magasins du boulevard Haussmann dont près de la moitié des 45 millions de visiteurs annuels sont des touristes étrangers. Comme l'a récemment dit le ministre des Affaires étrangères lui-même, M. FABIUS déjà cité, dans une remarque frappée au coin du bon sens : "Le touriste qui vient le dimanche et qui se présente devant un magasin qui est fermé ne va pas revenir". On pourrait poursuivre la démonstration, mais est-il vraiment besoin d'en dire davantage ? Sur le sujet du travail dominical, tout a été dit, tout a été écrit, tout a été expertisé. On dispose de toutes les analyses, de tous les états des lieux que l'on veut. Une loi en 2009 a été votée, qui permet à l'initiative des Conseils municipaux des grandes villes de créer ou d?étendre le périmètre des P.U.C.E. et autres zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Enfin en décembre 2013 encore, cela a été dit, M. Jean-Paul BAILLY, à la demande du Gouvernement, rendait un rapport complet sur le sujet. Aujourd'hui, il est temps d'agir. Temps de mettre Paris au niveau des autres grandes métropoles mondiales, temps de la faire entrer dans le XXIe siècle. Il ne s'agit pas de généraliser le travail le dimanche, mais de le permettre là où cela a du sens, compte tenu de l'affluence touristique. Il faut le faire dans la concertation, bien sûr, en prenant toutes les précautions nécessaires, mais il faut le faire sans tarder. Au lieu de cela, dans cette matière comme sur beaucoup d'autres, Mme la Maire de Paris nous dit qu'il est urgent d'attendre. Elle nous propose de tergiverser encore en lançant une très platonique mission d'information et d'évaluation. Chacun aura bien compris pourquoi : sur ce sujet, vous n'avez pas la majorité pour avancer. Ecartelée entre votre aile libérale, entre un Gouvernement récemment converti aux bienfaits économiques de l'ouverture dominicale d'un côté et les groupes Ecologistes et Communistes du Conseil de Paris, viscéralement opposés au principe même de l'ouverture dominicale de l'autre côté, Mme HIDALGO a décidé de ne pas trancher, de reporter à un avenir meilleur les décisions qui s'imposent pourtant. Nous ne pouvons cautionner une telle man?uvre, c'est pourquoi nous voterons contre ce projet. Si toutefois vous persistiez dans ce qu'il nous semble une erreur, nous participerions à cette mission afin de pouvoir peser tout de même sur la suite des opérations. Mais nous préférons vous proposer une démarche alternative. Quitte à lancer une M.I.E., en effet, autant qu'elle soit utile. Elle pourrait être utile, croyons-nous, si elle avait un objet plus large et c'est le sens de l'amendement que nous présentons. Nous proposons que la M.I.E. porte, non seulement sur l'ouverture dominicale et nocturne, mais sur l'ensemble de la politique touristique parisienne. Nous aurions ainsi la possibilité de traiter de toutes les problématiques : cars de tourisme, organisation de la propreté, gestion des flux dans les transports, tourisme d'affaires, qualité de l'accueil ; contribuant ainsi à définir enfin la véritable stratégie touristique pour Paris qui manque aujourd'hui si cruellement de vision sur la question. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie également pour le respect de votre temps de parole. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Le débat sur le travail du dimanche revient à nouveau au sein de notre Conseil du fait des futurs travaux parlementaires à l'automne, mais aussi, soyons-en conscients, de la pression médiatique du M.E.D.E.F.

On peut se demander pourquoi attendre l'automne alors qu?il existe déjà une proposition de loi à l'initiative d?Annie DAVID, sénatrice communiste, votée par l'ensemble de la gauche à l'automne 2011 au Sénat et qui attend toujours sa lecture à l'Assemblée nationale ?

Dans ce débat, Paris n'est pas une ville comme une autre. Elle est au c?ur même de l'enjeu dans la mesure où elle sert de phare ou de prétexte au travail dominical. Mais Paris, c?est avant tout les Parisiens. Levons une ambiguïté sur le terme "travail dominical et nocturne". Il s'agit en fait du travail salarié dominical et nocturne. Il nous est proposé aujourd'hui une mission d'information et d'évaluation sur le thème : "Le travail dominical et nocturne à Paris, état des lieux et perspectives". Nous voudrions insister et en tirer toutes les conséquences sur le champ de cette mission qui est définie par un thème et pas réduite à l'objet "travail dominical", la nuance est fondamentale. Le thème assure que l'ensemble des problèmes liés au travail dominical devront être abordés et pas seulement le travail réduit au champ économique des rapports fixés par le contrat de travail, les rémunérations, etc. Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, notre soutien à cette mission et notre participation dépendront de la garantie que le champ de l?information de l?évaluation des perspectives et la réflexion sur ce thème prendront en compte également le questionnement sur le travail dominical, qui renvoie à : quelle société nous voulons ? Quelle société pour se cultiver, pour passer du temps avec ses enfants, avec sa famille, d?être en relation dans le tissu social ? N?est-ce pas là le "vivre ensemble" ? Le degré réel de liberté d?un salarié qui est sous l?autorité de sa hiérarchie ou de son employeur vis-à-vis de la notion du volontariat ; la dimension santé physique et mentale à moyen et long termes des salariés soumis à des rythmes de travail atypiques ; la nécessité d?une vie où les temps de respiration existent et accompagnent la relation aux autres et au monde ; les rapports et les modes de consommation ; les effets sur le petit commerce de proximité et l?impact sur l?emploi ; la réalité du surplus salarial et du gain de pouvoir d?achat ; ainsi que le type d?emploi pérenne. Pour nous, l?implication dans la Commission et son travail n?est pas une remise en cause de notre position, que vous connaissez : interdiction du travail du dimanche, qui a été et reste une conquête sociale majeure. Le droit au travail, inscrit dans le préambule de notre Constitution, n?est pas le désir individuel qui viendrait s'opposer et remettre en cause les droits sociaux pour tous. Cette conviction n?empêchera pas le débat démocratique et l?analyse de la réalité, à condition que le thème du travail dominical soit abordé sous tous ses aspects, et dans ce cadre, nous voterons ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci également d?avoir respecté votre temps de parole. Pour répondre, je donne la parole à Mao PÉNINOU, d?abord, et Olivia POLSKI, ensuite.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Oui, c?est ma collègue Olivia POLSKI qui vous répondra sur cette M.I.E., mais puisque Danielle SIMONNET nous a interpellés sur le règlement intérieur et les M.I.E., je voulais lui indiquer que nous espérons pouvoir présenter un nouveau projet de règlement intérieur lors du prochain Conseil de Paris au mois de juillet, et qu?il sera proposé aux conseillers de Paris d?adopter le principe de la présence dans les M.I.E. des élus non-inscrits qui auront une représentation d?une tendance politique, c?est-à-dire, qui se seront présentés seuls sur une liste lors des élections municipales, ce qui - je crois - est votre cas.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Oui, précision - à mon avis - importante. Madame POLSKI...

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, par vos différentes interventions, vous marquez tous un intérêt fort pour ce sujet. Et, conformément au souhait de la Maire de Paris et à la demande, au dernier Conseil de Paris, du groupe Socialiste et Apparentés, ce projet de délibération vous propose la création de la Mission d?Information et d?Evaluation portant sur le travail dominical et nocturne à Paris, état des lieux et perspectives. Paris, capitale à forte attractivité économique, commerciale et touristique, est en effet spécifiquement concernée par le débat. L?objectif assigné à cette 9e M.I.E. est d?apporter une contribution importante, non seulement aux travaux du Parlement, qui devrait être saisi à l?automne de cette question, je le rappelle, mais aussi sur des évolutions possibles futures sur le territoire parisien. Chaque groupe politique - cela a été dit - sera représenté à la proportionnelle au sein de la M.I.E., qui sera composée elle-même de 15 conseillers de Paris. La M.I.E. devra procéder à la plus large consultation possible, dans un esprit constructif, je l?espère. Elle se devra d?auditionner tous les acteurs concernés pour avoir la vision la plus complète, pas seulement celle des grands magasins, et établir ainsi son rapport au plus tard le 16 décembre 2014, rapport qui sera débattu ensuite en Conseil de Paris et rendu public. Sur la méthode, puisque nous sommes interrogés sur cette question, nous revendiquons effectivement une différence d?approche par rapport à celle qui a été affichée ce week-end par la présidente du groupe UMP. Et je crois d?ailleurs que c?est mon collègue Ian BROSSAT qui l?évoquait aussi ce week-end dans le J.D.D. Vous êtes dans une approche brutale. Nous souhaitons, nous, une concertation, une discussion. C?est effectivement une vraie différence de méthodes, d?autant que - vous le savez, et cela a été dit avant - c?est un sujet complexe, qui a de multiples retentissements, aussi bien dans le domaine de l?emploi que dans celui de la diversité commerciale, et j?y tiens. Et ce sujet aura également des conséquences pour nos services publics de propreté, de sécurité, etc. Le rythme de vie des Parisiennes et des Parisiens, leur qualité de vie, leur "vivre ensemble" - là aussi, il a été déjà mentionné -, leur rapport à leurs pratiques familiales, religieuses, aux loisirs culturels et sportifs, bref, aussi à ce qui relève de l?intime, seront aussi impactés. Madame SIMONNET, je pense d?ailleurs aussi que vous pourrez être auditionnée. Si vous en faites la demande, je suis sûre qu?ils vous entendront avec plaisir. Les M.I.E. ont déjà prouvé leur utilité, et je m?étonne que certains, ici, s?en plaignent. Nous considérons la concertation comme une méthode politique qui vise à agir dans l?intérêt de tous les Parisiens. J?en veux pour preuve la M.I.E. sur les modes et méthodes d?attribution des logements sociaux à Paris de 2012, qui aboutit aujourd?hui même à des propositions fortes, que vous contestez à droite aussi, d?ailleurs. J?espère que chacun saura, dans le cadre de cette M.I.E., adopter une attitude constructive, car notre objectif est bien l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens. En ce qui concerne votre demande d?amendement, ce n?est pas un amendement, c?est carrément une transformation de l?objet de la mission, puisque vous élargissez le sujet à tout autre chose. Ce n?est pas ce que nous avons voté au dernier Conseil. J?émettrai donc un avis défavorable à votre amendement. Je peux cependant rassurer l?opposition sur le fait que nous aurons, dans cette Assemblée, des débats sur la politique touristique, puisque celle-ci les intéresse tant. Comme vous l?avez sans doute lu dans la feuille de route de mon éminent collègue Jean-François MARTINS, la Maire de Paris lui a demandé de doter Paris d?un schéma de développement touristique formalisant notre stratégie pluriannuelle et notre volonté de la partager avec l?ensemble des acteurs du tourisme. De même, un comité de la destination Paris sera créé et deviendra un outil déterminant pour coordonner, mutualiser et faire converger les actions en faveur du développement touristique parisien. Voilà. J?espère avoir répondu à l?ensemble des sujets évoqués. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, ainsi que l?ensemble des intervenants. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 35 A, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 35A est rejeté. Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1006. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous en remercie. (2014, SGCP 1006). 2014 DEVE 1012 Programmation, organisation et régie des festivals "Paris Jazz Festival", "Classique au Vert" et "Pestacles" au Parc Floral (12e) - Marché de services - Principe et modalités de passation.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 1012 : programmation, organisation et régie des festivals "Paris Jazz Festival", "Classique au Vert" et "Pestacles" au Parc Floral. Je donne la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Les trois festivals "Paris Jazz Festival", "Classique au Vert" et "Pestacles" sont accueillis dans le Parc Floral chaque été depuis plus de 15 ans. Ils constituent des événements phare de la saison du Parc Floral situé - dois-je le rappeler ? - dans le bois de Vincennes, au c?ur du 12e arrondissement. Aujourd?hui, le Parc Floral doit une partie de sa renommée à ces rendez-vous réguliers. Un véritable lien entre ce site exceptionnel et la qualité de ces événements s?est créé, au point où l?un et l?autre sont, dans l?esprit de nombreux Parisiens et visiteurs du Parc Floral, étroitement liés. Je rappelle qu?il y a plus d?un million de visiteurs par an, actuellement, au Parc Floral. Je me réjouis, pour l?ensemble des festivaliers réguliers, et particulièrement pour les habitants et familles du 12e arrondissement, mais de l?ensemble de la Région Ile-de-France, qui sont tous très attachés à ces événements, de voir que cette collaboration entre ce lieu reconnu par la communauté scientifique, cet événement culturel majeur va se poursuivre. Alors que la 20e édition du "Paris Jazz Festival" bat son plein - je vous invite d?ailleurs à venir en profiter - et au moment où la Ville de Paris souhaite développer la renommée du Jardin botanique de Paris, dont le Parc Floral est l?un des quatre sites, la poursuite de ces festivals vient asseoir la notoriété internationale de ce site d?exception de l?Est parisien. Les festivaliers, qui sont aujourd?hui 260.000 par an, représentent le premier public du patrimoine et des collections végétales présentées au Parc Floral. Je me permets, à cette occasion, de me réjouir d?un rééquilibrage entre l?Ouest et l?Est de Paris en termes de collections botaniques. Cela s?inscrit parfaitement dans la dimension pédagogique et d?ouverture que propose la Ville pour le développement du Jardin botanique, mais aussi avec une politique culturelle ambitieuse d?accessibilité à tous. En effet, la tenue de ces festivals de grande qualité dans le Parc Floral permet aux nombreuses familles, fréquentant notamment les aires de jeu d'accéder aussi à des concerts traditionnellement réservés à un public d'initiés. Avec ces festivals, le Parc Floral est bien plus qu'un jardin, c'est un lieu de culture, un lieu de rencontres, de convivialité entre tous les publics très différents, inscrit dans le paysage de l'Est parisien et dans l'histoire de notre ville. Je me réjouis aujourd'hui de voter le renouvellement car, en cette période de crise, nous devons plus que jamais favoriser l'accès à la culture pour tous, comme soutenir les artistes de Paris.

(M. Mao PÉNINOU, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, Colombe BROSSEL puis Bruno JULLIARD? Alors juste Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Mais on est complètement calés avec Bruno JULLIARD sur la réponse.

Pas grand-chose à rajouter, merci Catherine BARATTI pour cette très belle intervention qui vante les mérites - et ils sont nombreux et ils sont mérités - de l'ensemble des festivals qui sont organisés au Parc Floral et vraiment, de nouveau, je vous y invite.

On a transmis à l'ensemble des membres de la 4e Commission les programmes, mais je vous invite les uns et les autres à aller au "Paris Jazz Festival", au "Classique au Vert" et aux "Pestacles" avec vos petits parce que ce sont des spectacles d'une immense qualité ; c'est pourquoi je suis ravie qu'on passe devant le Conseil pour relancer ce marché de services. J'en profite pour vous dire que nous aurons à charge de construire avec Bruno JULLIARD une programmation ambitieuse, de qualité, dans l'ensemble des espaces verts de la Ville, parce que les espaces verts doivent être des lieux où la culture vit, où la culture est présente, où la culture est accueillie et nous aurons donc d'ici quelque temps le plaisir de vous présenter, au moins dans les Commissions, le résultat de nos travaux. En tout cas, il est évident que l'intervention sur l'espace public est une intervention qui doit trouver toute sa place dans nos espaces verts, donc ce type d'initiatives va se démultiplier. C'est une bonne chose.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1012. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1012). 2014 DEVE 1018 - DAC Mise à disposition d'une parcelle square Parodi (16e) - Convention d'occupation du domaine public avec la SARL Kali Production (Cirque Romanès).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DEVE 1018 - DAC concerne la mise à disposition d'une parcelle square Parodi dans le 16e arrondissement en faveur du cirque Romanès et a suscité nombre d'inscriptions. Nous entendrons donc successivement Anne SOUYRIS, Hervé BÉGUÉ, Pierre AURIACOMBE et Nathalie MAQUOI pour cinq minutes maximum, vous avez donc le droit de faire moins chacun.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Le cirque Romanès est l'un des plus anciens cirques de Paris, c'est devenu une institution. J'irai même plus loin : une des multiples identités parisiennes, parce que l?on peut être parisien et tsigane, n'en déplaise à celles et ceux qui pensent que l'identité est une et que chaque personne doit donc se ranger à sa place.

Oui, le cirque et toute sa culture a sa place à Paris. Oui, les familles tsiganes qui l?ont fondé aussi. Ainsi, pour revenir spécifiquement au cirque Romanès, cirque dont l'emplacement dans le 17e n'est plus possible actuellement et qui fut, à plusieurs reprises, l'objet d'ennuis divers et variés, notamment des retraits d'autorisation de travail pour des personnes travaillant régulièrement avec le cirque, le projet de délibération est une bonne réponse, malgré sa dimension provisoire, pour une telle entreprise. En effet, cette convention précaire permet pendant trois ans au cirque de s?installer et de se produire. L'emplacement protégé, en retrait du boulevard et derrière un écran végétal, permet au cirque de vivre sa vie sans déranger les riverains et sans déranger non plus la vie personnelle du cirque. En outre, la qualité des spectacles de Romanès saura, nous en sommes sûrs, offrir à ces abords de la Porte Maillot une richesse culturelle que le 16e a la chance aujourd'hui d'accueillir. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup pour le fond et la concision. M. Pierre AURIACOMBE a la parole.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet nous pose quelques problèmes. Alors que vous nous parlez de démocratie locale, que vous nous parlez de végétalisation, vous venez nous imposer ce cirque sur un square, qui avait peut-être d'autres ambitions que ce projet. Alors, nous ne sommes pas du tout opposés aux cirques, au cirque Romanès. Nous avions proposé dans le 16e arrondissement un lieu spécifique qui est un lieu dédié pour les cirques dans le bois de Boulogne. Nous avons proposé d'installer le cirque Romanès, et vous n'avez pas voulu, pour rappel, vous êtes majoritaires à la Commission des sites et vous ne l'avez pas souhaité, alors soyez logiques avec vous-mêmes. Vous n'avez pas souhaité installer le cirque à cet endroit, nous le regrettons. Ce lieu avait été un lieu dédié pour les cirques, le cirque Romanès y avait tout à fait sa place. Quand je vous parle de démocratie locale, il y a un projet, il y a des conseils de quartier, je crois que nous sommes actuellement sur un projet, nous sommes tous favorables à la démocratie locale, alors, quand je vois les conseils de quartier qui ont travaillé dans le 16e arrondissement sur la création d'un certain nombre d'aménagements dans ce jardin concernant la petite enfance, cela me paraît important, d'un parcours de santé et même d'un jardin partagé, que tout ce projet est abandonné, et c'est vrai que je le regrette. Quand vous nous parlez de végétalisation dans ce projet également et quand j'entends une élue verte qui est opposée à un projet de végétalisation sur ce square Parodi, j?ai quand même du mal à comprendre. Alors, c'est vrai, nous, pour ces raisons, nous sommes opposés à ce projet et non pas au cirque. De nombreux problèmes vont se poser, vous le savez très bien, des problèmes de parkings notamment, des problèmes avec les riverains. Il y a eu des concertations et, aujourd'hui, c'est vrai que cela ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Vous ne souhaitez pas respecter la démocratie locale, vous ne souhaitez pas la végétalisation de cet espace et, pour cela, nous voterons contre ce projet. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Mme Nathalie MAQUOI a la parole.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J'espère aussi que, quand les conseils de quartier du 16e arrondissement demanderont des logements sociaux, ils seront soutenus de la même façon.

Alors, je voudrais revenir sur le cirque Romanès créé par la musicienne et chanteuse Délia et Alexandre ROMANÈS, ex-dompteur de lions, joueur de luth, poète publié chez Gallimard et qui nous enchante à Paris depuis 1994.

Dans ce cirque familial et à taille humaine, chaque soir, je pense que les habitants du 16e arrondissement vont pouvoir vivre une veillée chaleureuse pendant laquelle la tradition tsigane est perpétuée.

C?est un spectacle circassien exigeant et, en plus, qui défend des valeurs familiales, de solidarité, de transmission, de tolérance. Vivre en liberté et en mouvement est au c?ur de ce projet. C'est peut-être ces valeurs, cette façon d'envisager le monde qui contredisent des discours intolérants en recrudescence aujourd'hui à l'égard des populations dites Roms qui vous dérangent tant. Le présent projet de délibération permet de maintenir à Paris le seul cirque tsigane d'Europe dans des conditions sereines et de soutenir la création circassienne sous chapiteau, ce qui est rare aujourd'hui. C'est pourquoi le relogement de ce cirque au square Parodi est une chance pour Paris et je pense aussi pour le 16e arrondissement. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous n'imaginez pas mon plaisir de pouvoir porter avec Bruno JULLIARD devant vous ce projet de délibération.

Ce projet de délibération est le fruit d'un chemin qui ne fut pas simple, qui ne fut pas simple pour plusieurs raisons, d'abord parce qu?il y avait nécessité à trouver un emplacement qui convienne au cirque Romanès pour pouvoir continuer ses activités dont la qualité, la beauté, la poésie sont connues et louées de tous. Difficultés aussi, disons-le honnêtement entre nous, parce que dans cet hémicycle, mais parfois aussi ailleurs, des paroles parfois désarmantes, troublantes, vives, excessives ont été prononcées à l'encontre du cirque Romanès, à l'encontre de ce projet, à l'encontre de ce souhait que nous avions profondément de les voir continuer à pouvoir proposer leurs spectacles à Paris. Alors, nous avons été, je crois, chère Anne SOUYRIS, vous et moi, "accusées" de ne pas souhaiter la végétalisation d'un parc. Ne faisons pas comme si le débat n'avait pas déjà eu lieu dans cet hémicycle, ne faisons pas comme si les propositions qui ont pu émerger de part et d'autre de lieux alternatifs n'avaient pas déjà été étudiées. Ne faisons pas comme s?il n'avait pas été répondu très sérieusement à ces différentes implantations alternatives. Ne jouons pas trop longtemps ce théâtre d'ombres, ne jouons pas trop longtemps ce numéro de dupes. Oui, le cirque Romanès va s'installer pour une durée de trois ans non renouvelables sur l'emplacement du square Parodi, en lien d'ailleurs avec l'histoire de ce square, en lien aussi avec un projet plus global de réaménagement du jardin Parodi qui a été un projet présenté à la mairie du 16e arrondissement. Je suis vraiment très heureuse que nous puissions signifier au cirque Romanès qu'il a sa place à Paris, que les activités circassiennes ont leur place à Paris et que ce cirque si particulier, si poétique, a sa place à Paris. En ce soir où les intermittents du spectacle se sont mobilisés dans notre pays, je crois que c'est un beau symbole et je suis ravie de pouvoir proposer ce projet de délibération au Conseil.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULLIARD, souhaitez-vous apporter des compléments ? Non. Je donne donc la parole à Mme Raphaëlle PRIMET pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, chers collègues, nous voulons nous aussi dire à quel point nous sommes heureux qu'une solution ait été trouvée pour la réinstallation du cirque Romanès. La famille Romanès en est, je crois, à son troisième déménagement. Elle a planté son chapiteau d'abord avenue de Clichy, puis boulevard de Reims et enfin, au square Parodi qui va les héberger pour au moins trois années.

Ce cirque familial qui a tant fait depuis plus de 20 ans pour que les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi les visiteurs de notre ville, découvrent l?un des plus beaux aspects de la culture circassienne des Balkans, mérite de pouvoir poser ses bagages dans un endroit accueillant et proche des transports.

Un spectacle de la famille Romanès, comme leur dernier en date, "Voleurs de poules et flamenco", aide à faire reculer les stéréotypes sur les gitans, roms ou autres tsiganes, même si cela n?est pas son objet premier, qui est d'abord et avant tout de donner avec générosité et c?ur du plaisir, de l'émerveillement et de la poésie. Il suffit de regarder les visages des enfants de nos quartiers qui y participent. Je vous incite à aller rencontrer Alexandre et Délia ROMANÈS et leurs nombreuses filles, à soutenir leur nouveau projet de centre artistique international tsigane Tchiriclif, qui a pour objet de développer, promouvoir et diffuser toutes les formes de spectacles tziganes et gitans vivants, pour faire reculer l'ignorance, l'incompréhension et la xénophobie. Nous votons bien sûr des deux mains ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Une seule main suffira, je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet DEVE 1018 - DAC. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1018 - DAC). V?u déposé par le groupe UMP relatif au logement des policiers. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 5e Commission, et directement aux v?ux non rattachés. Les v?ux n° 36 et n° 36 bis ont trait au logement des policiers. Je donne la parole à M. GOUJON pour une minute maximum.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Dans le Contrat parisien de sécurité signé en 2000 entre l'Etat, la Ville et la Justice, un chapitre concernait le relogement prioritaire des fonctionnaires de police. J?en sais quelque chose parce qu?à l'époque, c'est moi qui l'ai cosigné au nom de la Ville. Il prévoyait qu'afin de mieux fidéliser les policiers parisiens, dont on se plaint souvent qu'ils déposent des demandes de mutation dès leur affectation à Paris, étant donné leur recrutement provincial, il paraissait évident que pour avoir une police parisienne, on classe comme prioritaires les fonctionnaires de police. Un partenariat entre la Ville et l'Etat, notamment lors de la loi de modernisation de la police présentée par le Ministre de l'époque, Pierre JOXE, avait permis la constitution d'un parc de logements sociaux de la Préfecture de police en collaboration avec la Ville de 10.000 logements. Un certain nombre d'annonces ont été faites en 2008 pour favoriser le logement des policiers à Paris par la Municipalité, notamment pour certaines catégories de population : les policiers, les pompiers, les assistantes maternelles etc. Malheureusement, ces annonces n'ont été suivies d'aucun effet. C'est la raison pour laquelle nous présentons un v?u de façon à ce que notre Conseil délibère pour arrêter les critères et les catégories prioritaires dont les policiers et mette en place une évaluation annuelle de leur fonctionnement. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Nous partageons le même constat. La fidélisation des effectifs de police sur le territoire parisien est une nécessité. Il faut en effet, c?est une certitude, mettre en place des mesures pour que les policiers qui exercent dans la Capitale puissent rester plus longtemps sur le même lieu d'affectation. Quand ils restent dans un quartier, les gardiens de la paix assurent un service de sécurité de proximité essentiel et ils contribuent à la définition d?une meilleure stratégie territoriale cohérente de prévention et de sécurité. Mais parce que la vie est chère à Paris, le logement est un outil essentiel pour fidéliser les effectifs. Aujourd'hui même, la Maire de Paris et son adjoint en charge du logement et de l?hébergement d?urgence, Ian BROSSAT, proposent un nouveau mode d'attribution des logements sociaux, plus clair, plus simple et plus équitable. C'est le moment d'évoquer ce sujet. C'est pourquoi, avec mon collègue Ian BROSSAT, nous souhaitons porter un v?u de l'Exécutif pour que la Ville de Paris passe à la fois des conventions tripartites avec la Préfecture de police et les acteurs du logement intermédiaire pour loger les policiers, demande à l?Etat de mettre à disposition une partie de son contingent de fonctionnaires pour reloger les policiers, et enfin, contribue à une meilleure fidélisation des gardiens de la paix en menant des actions telles que la systématisation dans tous les arrondissements, et je sais que de nombreux maires d'arrondissement le font, d'une cérémonie d'accueil des nouveaux gardiens de la paix. Tous les maires d'arrondissement qui les ont mis en place peuvent témoigner de la convivialité et de la qualité des échanges qui règnent à cette occasion et qui contribuent à ce que les gardiens de la paix se sentent bien dans l?arrondissement où ils travaillent. Vous le voyez, le souci constat de fidéliser à Paris des fonctionnaires de police nous anime. En la matière, toutes les actions sont bonnes à mener, et nous le porterons comme une priorité.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur GOUJON, maintenez-vous votre v?u ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Les deux v?ux me paraissent complémentaires. C'est pourquoi nous les voterons tous les deux.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u de l?UMP est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 36 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 64). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la formation et à l'encadrement des correspondants de nuit.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 37 est relatif à la formation et à l'encadrement des correspondants de nuit. Il a été déposé par Mme KUSTER. Vous avez une minute maximum, Monsieur BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Depuis l'arrivée rue Sauffroy des correspondants de nuit que nous appelions de nos v?ux avec Brigitte KUSTER depuis de nombreuses années, nous avons pu apprécier l?intérêt et la nécessité de cet outil de prévention dans le quartier des Epinettes. Malgré cela, des difficultés persistent et nous constatons que les correspondants de nuit ne sont pas toujours formés aux situations complexes auxquelles ils ont parfois à faire face. C?est pourquoi nous demandons, dans ce v?u avec Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et Jérôme DUBUS, un plan de formation adapté et un encadrement renforcé.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci pour votre concision. Mme EL KHOMRI a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci à M. BOULARD de souligner le fait que l'on ait créé une équipe de correspondants de nuit dans le 17e arrondissement, le 11 décembre dernier. En effet, ils sont indispensables dans ce territoire, mais permettez-moi de vous donner quelques éléments sur la formation qu'ils ont reçue et celle qu'ils vont avoir en termes de formation continue.

Sachez tout d?abord que, bien sûr, il y a une nécessité de former les correspondants de nuit. On a mis en place des moyens importants, tant pour la formation initiale que pour la formation continue, avec deux axes prioritaires : le renforcement du management opérationnel et le développement de la relation à l'usager, notamment par la prévention des conflits.

S'agissant plus particulièrement des encadrants que vous soulevez dans votre v?u, la DPP attache une attention particulière au renforcement des compétences managériales et a mis en place à leur attention un programme qui associe une semaine de présentation de l'environnement institutionnel - on parle des mairies d'arrondissement, des acteurs sociaux, du commissariat, des partenariats locaux -, trois jours de formation au management opérationnel et trois jours de formation à la prévention et à la gestion des conflits.

Pour les encadrants lauréats du concours, puisque nous avons créé en novembre 2013 un concours où 11 A.S.P. ont été recrutés, un atelier d?échange mensuel sur les pratiques a été animé par l'Université des cadres de la Ville. J?essaie d'aller plus rapidement.

Sachez que la formation initiale est délivrée en groupe et dure six semaines. Elle initie les agents nouvellement recrutés à la dimension institutionnelle et juridique de leur métier, leur permet de rencontrer leurs principaux partenaires. Puis, des formations plus thématiques, par exemple sur la prostitution, les violences intrafamiliales, la toxicomanie, les sans-abris. Une formation aux premiers secours est également assurée par la Protection civile de Paris. Ils ont une formation au long cours aux gestes techniques propositionnels d?intervention qui est dispensée par les moniteurs diplômés afin d'apprendre aux agents comment intervenir en équipe, se présenter à un public sensible ou encore connaître les distances de sécurité et les positions de protection dans un cadre légal. S?agissant de la formation continue, les correspondants de nuit et leurs encadrants bénéficient de trois sessions de formation par an, au cours desquelles l'accent est notamment mis sur la gestion du stress et des conflits. Nous faisons aussi des séances ponctuelles. Nous souhaitons encore faire plus, puisque la DPP a passé un nouveau marché en 2014 pour augmenter le rythme des formations continues. Toutes ces formations initiales et continues présentent donc une cohérence d'ensemble, leur dimension à la fois théorique, pratique et opérationnelle, ainsi que les rappels qui sont régulièrement faits, et ils sont importants, je le conçois, s'agissant de la gestion des conflits notamment, permettent aux agents de disposer de techniques, de connaissances et de repères utiles à l'exercice quotidien de leur mission pour un meilleur service rendu aux Parisiens. Nous y sommes attentifs et nous continuerons. Pour toutes ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, de retirer votre v?u, espérant vous avoir apporté suffisamment d'éléments.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BOULARD, maintenez-vous votre v?u ?

M. Geoffroy BOULARD. - Nous maintenons notre v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la lutte contre la vente à la sauvette. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 38 et 38 bis sont relatifs aux ventes à la sauvette. Ils sont déposés par Mme KUSTER. Monsieur BOULARD, vous avez la parole, pour une minute.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

La lutte contre la vente à la sauvette est un fléau qui sévit dans de nombreuses artères du 17e arrondissement. Faute de sanction, ces étals deviennent chaque jour de plus en plus pérennes en dépit des règles de conformité et d'hygiène pour les consommateurs. Cette concurrence déloyale pour les commerces de proximité et avoisinants génère des problèmes de sécurité et de circulation. Dans ce contexte qui n'est pas récent, avec Brigitte KUSTER et mon collègue Frédéric PECHENARD, nous demandons des opérations spécifiques organisées par la Préfecture de police et que notre Conseil soit informé de leur résultat. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme EL KHOMRI pour vous répondre. Je demanderai à M. JULLIARD de bien vouloir arrêter de la troubler.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Un constat clair s?impose. Le phénomène des ventes à la sauvette est une réalité qui peut parfois prendre des proportions d?ampleur dans certains quartiers de la capitale. Je pense bien sûr aux puces de Clignancourt, de Montreuil et de Vanves, à la Porte Montmartre, au boulevard de la Chapelle ou encore, à Belleville. C?est parfois plusieurs centaines de vendeurs présents sur la voie publique et de manière plus diffuse, notamment dans deux arrondissements, le 13e arrondissement et le 17e arrondissement, et aux abords de certains sites touristiques où nous avons quelques vendeurs isolés qui s?installent régulièrement aux abords des voies et aux sorties de métro.

Ces ventes à la sauvette, quelle que soit leur ampleur, sont malheureusement aggravées par le contexte économique et social actuel. Une réponse sociale doit être d'abord engagée. En la matière, l'engagement financier et les initiatives de la Ville de Paris pour répondre à la nécessité d'insertion et d'accès aux droits par le soutien aux associations, ou la création de dispositifs dédiés et réels, tels les carrés aux biffins, que ce soit à la Porte Montmartre ou à la Porte de Vanves, les différentes ressourceries et encore récemment, celles du 20e arrondissement.

Ces ventes à la sauvette sont aussi parfois le fait de réseaux qui profitent de la misère sociale. Revente de produits pharmaceutiques ou alimentaires sans respect des conditions d'hygiène, produits périmés ou contrefaits contre lesquels la Municipalité parisienne souhaite que la Préfecture de police et les services de justice intensifient le travail d?investigation mis en ?uvre pour les démanteler, comme cela a été le cas récemment d?une filière en zone de sécurité prioritaire dans le 18e arrondissement, notamment autour des questions de safu, pour ceux qui connaissent.

Pour cela, nous émettons le souhait que soient pérennisés les effectifs de police en tenue, fidélisés sur les secteurs confrontés à une présence récurrente de vendeurs à la sauvette pour répondre aux problématiques de sécurité et d?occupation illicite de l'espace public.

Face à ce phénomène des ventes à la sauvette, la Ville, qui n'a pas de compétence de police, joue tout son rôle. Elle apporte à la fois un soutien aux effectifs de police. Vous le savez, Monsieur le Maire, à travers vos services de la DPE en termes de propreté, puisque vous mettez à disposition, parfois, des bennes qui permettent à la fois la destruction immédiate des saisies, mais également, puisque cela demande un lavage et un nettoyage supplémentaire pour les agents de propreté, puis d'implication d?inspecteurs de sécurité de la DPP, afin de sécuriser et coordonner les opérations de nettoyage.

Pour apporter une réponse concertée à ce phénomène, la Maire de Paris souhaite que le prochain contrat parisien de sécurité intègre un dispositif sur les ventes à la sauvette, afin d'acter avec la Préfecture de police et le parquet de Paris, signataires de ce contrat, un dispositif parisien coordonné transversal, et que ce phénomène de vente à la sauvette fasse l?objet d?une réponse concertée avec la police sur la base d'un contrat d'objectifs pour permettre à la Ville de poursuivre une coopération confiante en se donnant les moyens visibles, identifiés de tous et efficaces afin de mieux pacifier l'espace public. La lutte contre le développement des ventes à la sauvette fait partie des priorités de la Municipalité. Je vous invite donc à retirer votre v?u et je vous propose ce v?u de l'exécutif qui est plus lâche sur tous les arrondissements parisiens.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LERNER, représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je confirme ce que vient de dire Myriam EL KHOMRI sur le fait que la lutte contre les ventes à la sauvette est une priorité forte des services de police dans la Capitale. Les commissaires du 17e arrondissement, du 15e arrondissement - je vois M. le maire du 15e arrondissement également - sont à votre disposition et le font au quotidien pour vous rendre compte de leur activité. Puisque le v?u m?y invite également, vous souhaitez être informés des résultats obtenus sur l'ensemble de la capitale, j?imagine.

Simplement, quelques chiffres pour illustrer l?activité en la matière depuis le début de l'année. Le 1er arrondissement, depuis début 2014, a fait 183 opérations spécifiques, dont 141 dans le cadre du plan de protection du Musée du Louvre. Le 1er arrondissement, c?est presque 10.000 personnes évincées depuis le début de l'année. Le 4e arrondissement, il y en a un petit peu moins heureusement : 80 procédures. Le 8e arrondissement : 258 interpellations. Je le dis au passage, Madame la Maire est là, nous installerons dans quelques jours une nouvelle brigade de surveillance du territoire dans le 8e arrondissement, qui aura comme objectif principal la lutte contre les vendeurs à la sauvette et les joueurs de bonneteau, le 9e arrondissement, le 16e arrondissement.

Je passe sur les statistiques, si ce n'est pour vous dire que dans chacun des arrondissements concernés par ce phénomène, l'action des services de police est dirigée pour interpeller et faire cesser ces comportements.

Mais, au-delà de l'action individuelle conduite par chacun des commissariats, par chaque équipe de policiers, nous croyons à une action plus structurelle pour lutter contre ces phénomènes. Quand je dis action plus structurelle, c'est d'abord la mise en ?uvre de l'ensemble des pouvoirs que le Préfet de police détient de par la loi, en termes de contrôle de la situation administrative des vendeurs à la sauvette, d?éventuelles reconduites à la frontière pour ceux qui ne seraient pas en situation régulière.

Deuxièmement, c'est le travail de partenariat que nous pouvons conduire avec des acteurs et notamment, la Ville de Paris. La mise à disposition de bennes est essentielle, la réflexion plus large sur le réaménagement de l'espace urbain occupé par les vendeurs, la réflexion que l'on a conduite dans le 18e arrondissement récemment, sur l'utilisation de camionnettes ventouses utilisées par des vendeurs pour faire prospérer leur réseau.

Tout ce travail structurel, nous le conduisons précisément pour arriver au démantèlement de réseaux. Plusieurs belles affaires ont été réalisées récemment sur le secteur de Saint-Lazare, sur le 13e arrondissement, sur le 18e arrondissement, cela a été cité en zone de sécurité prioritaire. Ainsi, vous le voyez, l'action des services de police est forte, sera encore accrue pour lutter contre ce phénomène. Simplement, je voudrais rappeler votre attention, cela a été dit, sur la nécessité de compléter les actions individuelles d?éviction, d'interpellation, qui ne donnent pas forcément lieu à des suites pénales extrêmement dissuasives. On peut le comprendre, tant que la situation reste individuelle pour privilégier des actions plus structurelles. C?est ce que nous mettons en ?uvre avec détermination sur l'ensemble des quartiers de la capitale qui sont concernés par ce phénomène.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai une demande d?intervention de M. le Maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour dire, Monsieur le Maire, que la police et la justice interviennent aujourd'hui en matière de lutte contre la vente à la sauvette, sur une loi, la LOPPSI II, notamment sur un amendement que j'ai fait voter à l'époque, de façon à donner à la police et à l'autorité judiciaire les meilleurs moyens d'intervenir sur le plan légal. C'est la raison pour laquelle je m'interroge un peu sur le v?u de l'exécutif, avec lequel je suis d'accord, je le dis aussitôt.

Je veux d?abord féliciter les services de police pour leur action réelle sur le terrain et importante.

Mais, dans ce v?u, vous demandez une intensification de l'action des services de police et de la justice. Bien sûr, nous sommes tous d'accord, sauf que la question qui se pose est de savoir comment sera intensifiée l'action de l'autorité judiciaire qui est extrêmement importante. D?ailleurs, M. le Représentant du Préfet de police lui-même a dit qu'il y avait un gros problème de réponse pénale pour faire appliquer la loi telle qu'elle existe. A partir du moment où, dans la loi de réforme pénale de Mme TAUBIRA, telle qu?elle est actuellement en discussion à l'Assemblée, il y a une décorrectionnalisation de la vente à la sauvette, ce qui enlèvera toute base légale à la Préfecture de police pour intervenir de façon forte, en mettant en garde à vue, en interpellant et en punissant de peine de prison et d'amende les délinquants en question. Donc il y a là une petite contradiction dans ce v?u, qui saute aux yeux quand même. C'est bien de faire des v?ux et des discours. Puis il y a la réalité politique qui existe, notamment au plan gouvernemental.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Ma remarque, suite à l?intervention de Philippe GOUJON, je vous invite à lire la fin de la phrase. Nous demandons aux services de police et de justice d?intensifier le travail d'investigation parce qu?il ne vous aura pas échappé que si des personnes vendent, bien souvent, il y a des grossistes qui le leur permettent. Je parlais du safu, vous êtes venus dans le 18e arrondissement, vous avez pu le constater par vous-même. Je parle également de ceux qui utilisent les jeunes vendeurs de Tour Eiffel, où l?on a des vrais grossistes. Donc il y a un travail d'investigation policière. C'est ce que nous demandons d?intensifier.

Par ailleurs, concernant votre amendement, sachez et vous le savez d'ailleurs, qu'il est complètement inapplicable à ces phénomènes de masse, que lorsque des policiers font face à plusieurs centaines de vendeurs à la sauvette, s'ils doivent accompagner toutes les personnes -vous savez qu'à Paris il y a 50 personnes qui sont déférées en moyenne par jour- vous voyez bien qu?on ne peut pas mettre plusieurs centaines de personnes en garde à vue pour aller les emmener après devant le parquetier pour voir si, peut-être, ils vont être déférés pour n?avoir aucune suite pénale, évidemment. L'enjeu n'est pas là.

Pour moi, cet amendement ne permet absolument pas de régler la problématique des ventes à la sauvette. J'ai même envie de dire pire, puisque la seule chose aujourd'hui qui marche, en l'occurrence, c'est l'occupation du terrain par les forces de l'ordre. S'ils doivent repartir au commissariat pour emmener quelqu?un en garde à vue, on sait bien qu'ils quitteront le terrain.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous avez raconté n'importe quoi !

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BOULARD, maintenez-vous votre v?u ?

M. Geoffroy BOULARD. - Nous retirons notre v?u, avec une grande vigilance, par rapport à ce qu?a dit M. le Maire du 15e, sur l'intensification demandée par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 38 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 65). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'insécurité croissante sur le secteur Bessières/Loucheur/Brunet.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 39 est relatif à l'insécurité croissante sur le secteur Bessières. Je pense que? Monsieur BOULARD ?

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation actuelle du secteur Bessières/Loucheur/Brunet nous préoccupe dans le 17e à nouveau, avec des regroupements d?individus fauteurs de troubles et d?agressions multiples, qui ont notamment conduit à plusieurs reprises à des coupures d'alimentation en électricité de tout le quartier pendant plus de 48 heures ces dernières semaines. Les travaux du tramway peuvent faciliter les retranchements des délinquants dans des endroits parfois inaccessibles.

Sur proposition de Brigitte KUSTER et de mes collègues Frédéric PECHENARD et Jérôme DUBUS, nous demandons que la Maire de Paris intervienne auprès de M. le Préfet de police pour une sécurisation du quartier Bessières/Loucheur/Brunet. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Rapidement ! Je laisserai, bien sûr, M. le Représentant du Préfet de police répondre quant aux moyens engagés et aux actions.

Pour ma part, sachez que la Maire de Paris continue à demander des renforts en effectifs de police dans les commissariats parisiens et principalement sur le Nord de Paris, puisque seule une occupation régulière et durable de la voie publique nous permet d'améliorer les choses.

Vous le savez, nous avons installé une équipe de correspondants de nuit qui, je pense, peut intervenir en complémentarité sur certaines actions. L'action des correspondants de nuit du 17e est saluée de tous. Nous avons le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance qui intervient sur le secteur Bessières/Loucheur/Brunet. Je leur ai demandé également de renforcer leur présence, suite au v?u que vous venez de faire. Et puis, vous mentionnez la dégradation récente d'une armoire électrique. Sachez que la Direction de la Voirie et Déplacements met en place des dispositifs renforcés. Et je tiens à saluer mon collègue Christophe NAJDOVSKI, puisque ces dispositifs renforcés permettent justement, quand nous avons des actes de vandalisme récurrents, de ne pas déjà dépenser de l'argent à réparer toujours à la même hauteur, mais de remonter et de blinder les boîtiers, ce qui permet qu'ils soient inatteignables. Sachez que, bien évidemment, la question de l?éclairage, la propreté, le cadre de vie sont des éléments majeurs. Je sais que je serai, avec mon collègue chargé des transports, attentive à ce que les travaux du tramway, tout comme la requalification de l?espace public qui accompagne son arrivée, prennent en compte les questions de tranquillité publique. Vous pouvez en être sûr.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LERNER, représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le conseiller, le quartier dont il est question dans ce v?u est bien connu des services de police pour diverses problématiques. Vous en avez mentionné un certain nombre : rassemblements de jeunes sur la voie publique ou dans les halls d'immeuble, nuisances sonores, incivilités, vols avec violence, notamment à l'encontre de certains jeunes qui vont s'entraîner dans les stades alentours. Il a également été fait état par un certain nombre de riverains de trafics de produits stupéfiants. De manière générale, vous l'avez aussi décrit en faisant référence aux travaux, ce phénomène est, ces dernières semaines, ces derniers mois, assez mouvant dans l'espace et le nombre d?ailleurs de signalements sur la voie publique semble coïncider avec la fermeture d?un square dans lequel les jeunes avaient l'habitude de se rassembler. On voit bien que les services de police sont confrontés à un phénomène en mutation dans l'espace. Pour répondre à vos doléances et aux doléances de la population, les services de police se sont adaptés, ont renforcé la présence ces dernières semaines. D'abord, en matière de stupéfiants, la présence des policiers ainsi que des surveillances discrètes, vous l?imaginez, n?ont pas permis à ce jour de constater la réalité d'un gros trafic, d?un trafic structuré. Néanmoins, des échanges ponctuels ont effectivement été constatés et ont d?ailleurs conduit à un certain nombre d'interpellations ; interpellations qui étaient quand même assez sérieuses puisque les services de police locaux ont été dessaisis au bénéfice de la brigade des stupéfiants, donc on est quand même sur des quantités qui restent effectivement intéressantes d'un point de vue policier et judiciaire. Le renforcement de la présence policière a également permis de voir diminuer, depuis le début de l'année, le nombre de vols avec violence, il faut le signaler, qui sont en baisse sur le secteur. Dans le même temps, cependant, les faits de vol avec effraction sont orientés à la hausse, ce qui a conduit les services de police et la commissaire à souhaiter qu'un effort particulier soit porté sur ce sujet-là et une interpellation a été réalisée il y a quelques jours. Voilà ce que je voulais signaler en termes d'activité policière. Bien évidemment, pour tenir compte du v?u qui a été déposé et que vous portez aujourd'hui, soyez assurés que des consignes précises ont été données aux responsables du commissariat du 17e arrondissement, afin que cette action et cette présence soient poursuivies et encore renforcées. Je me permets également de souligner et d'insister sur le fait que l'efficacité des services de police sera d'autant plus importante qu?elle s'accompagnera d'une action partenariale sur le terrain. Je sais notamment qu'un certain nombre de réunions se sont tenues en décembre et encore récemment avec les élus sur le secteur et les représentants des bailleurs sociaux. J'invite, bien évidemment, en tout cas, je souhaite que l'action des services de police trouve son prolongement dans cette action partenariale. En tout cas, soyez assurés de notre détermination sur ce secteur.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Compte tenu des éléments qui vous ont été fournis par le Préfet de police, maintenez-vous votre v?u ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 39, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la lutte contre la délinquance.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 40 est relatif à la lutte contre la délinquance. Il est déposé par M. PECHENARD. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, oui, j'avoue que c'est un v?u qui devrait plutôt avoir sa place dans un débat général sur la sécurité, comme d'ailleurs l'adjointe nous l?a promis en Commission, donc nous aurons l'occasion d'y revenir, mais c'était un petit peu peut-être pour amorcer ce débat, la sécurité étant pour nous une priorité absolue. Considérant la progression de plus de 10 % des atteintes aux biens et une augmentation aussi des violences aux personnes entre mai 2013 et mai 2014, d'après les statistiques de l?ONDRP - ce sont les dernières que l'on connaisse -, nous souhaitions attirer l'attention de notre Conseil sur la nécessité : - de mettre en place une tranche complémentaire du plan de vidéoprotection pour Paris ; - de retravailler la doctrine d'emploi des agents de surveillance de Paris, afin que certains puissent effectuer des missions de patrouille et d'îlotage dans l'espace public, toujours sous l'autorité du Préfet de police ; - que l'éclairage public soit mieux rénové, pour résorber les points noirs ; - que la propreté aussi des rues, qui contribue au maintien de la sécurité dans un secteur, soit améliorée par un certain nombre de dispositifs ; - que nous disposions d'indicateurs de suivi et d'évaluation en matière de prévention de la délinquance ; - enfin, que le financement du G.P.I.S. soit amélioré, comme il l'était autrefois, puisque ses dotations ont baissé.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de répondre sur les différents points. S'agissant de l?éclairage, vous le savez, je l'ai dit à l'instant, la DVD met en place des dispositifs renforcés inatteignables physiquement chaque fois que le mobilier fait l'objet d'actes de vandalisme. Ces installations sont faites en concertation avec les mairies d'arrondissement. Bien sûr, vous savez que le bureau de prévention situationnelle de la DPP est extrêmement sollicité sur des audits de sécurité et que l'éclairage fait partie de tous les points sur lesquels il travaille, notamment dans le cadre de l'amélioration. Sachez également que, sur la propreté, outre la brigade verte dont nous avons parlé tout à l'heure avec Mao PÉNINOU, sachez qu'il y a des plans de propreté qui sont travaillés en collaboration avec les mairies d'arrondissement. Il existe, depuis 2009, un copilotage de la propreté qui permet de faire voter le plan local de propreté. Bien évidemment, ceci fait l'objet d'une intervention fine, notamment avec les inspecteurs de sécurité, depuis la réforme de la DPP, où nous avons un responsable de la lutte contre les incivilités dans chaque circonscription, et qui travaille en lien avec l'ensemble des directions. Sur la vidéoprotection dans les quartiers, comme je vous l?ai déjà dit, en la matière, notre position reste constante. Anne HIDALGO, la Maire de Paris, a rappelé son attachement à ce que le déploiement du plan pour Paris s'inscrive dans une démarche pragmatique de proportionnalité et dans le respect de l'information des habitants. L?installation de nouvelles caméras doit donc être conditionnée aux besoins réels, comme, par exemple, l'aménagement des nouveaux quartiers. Mais nous aurons l'occasion, au cours d'un débat, justement, que nous allons organiser, de parler de toutes ces questions-là. Vous mentionnez également dans votre v?u les A.S.P. Sachez que la Maire de Paris souhaite un engagement avec la Préfecture de police sur la base d'un contrat d'objectifs, pour permettre à la Ville de poursuivre une coopération confiante en se donnant les moyens visibles, identifiés de tous et efficaces. Nous engagerons, bien sûr, dans l'échange global avec le Préfet de police, la question des A.S.P. Nous avions dit au moment du rapport de la Chambre régionale des Comptes, que nous allions, justement dans le cadre du futur contrat parisien de sécurité, préciser la doctrine d?emploi s'agissant des A.S.P. Ce contrat d'objectifs et de performances nous permettra, avec mes collègues Emmanuel GREGOIRE et Julien BARGETON, de poursuivre et d'enrichir notre dialogue opérationnel et budgétaire de qualité avec la P.P. Et puis, sur le contrat de sécurité mentionné dans votre v?u, je termine, conformément à la feuille de route fixée par la Maire de Paris : nous engageons, dès à présent, le travail de refonte du contrat parisien de sécurité, pour une signature début 2015. Dans un second temps, il y aura les déclinaisons locales des arrondissements. Et puis, nous souhaitons également que ce contrat puisse, bien sûr, répondre aux problématiques de l'ensemble des arrondissements, donc que les arrondissements puissent être associés au moment de la rédaction aussi du contrat parisien de sécurité et non pas seulement les déclinaisons locales, et nous souhaitons également dynamiser un peu en travaillant à plus de réunions thématiques dans les arrondissements, peut-être avec les Conseils de quartier en lien avec les commissaires d'arrondissement pour travailler en lien plus direct entre la population et les questions de sécurité. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer ce v?u. Nous ne manquerons pas d'échanger sur l'ensemble de ces points assez rapidement.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, maintenez-vous ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je remercie l'adjointe d'avoir fait des ouvertures sur ce v?u, au moins sur le fond, mais nous le maintenons, cela pourra lui servir de guide pour la mise en ?uvre de la politique de la Mairie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Allez, allez, il est tard? Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif au futur aménagement de la gare Maison-Blanche-Paris XIII.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 41 est relatif au futur aménagement de la gare Maison-Blanche dans le 13e arrondissement. Je donne la parole à M. Eric HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire ! Ce v?u concerne effectivement la création de la future gare Maison-Blanche Paris 13 dans le cadre du Grand Paris Express. Elle sera située sur le parvis de la tour Super Italie. Il va s'agir bien sûr d'une transformation importante pour le quartier et ses habitants, tant par le changement de configuration des lieux que par l'augmentation importante de sa fréquentation. De nombreux habitants, soucieux de préserver leur tranquillité, nous ont déjà fait part de leurs inquiétudes, notamment sur les problèmes de sécurité fréquemment rencontrés aux abords des gares. C'est pourquoi, avec Edith GALLOIS, nous souhaitons que la mairie s'engage à prévoir un plan de caméras, de vidéoprotection dans le cadre de l?aménagement de la future gare et de ses abords.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite rappeler le contexte dans lequel a été déposé ce v?u, puisqu?il y a eu une réunion le 3 juin, la première réunion publique de concertation renforcée sur le prolongement de la ligne 14 au sud organisée par la Société du Grand Paris qui est responsable de l'aménagement.

La localisation de la future gare Maison-Blanche, la gestion des travaux, de leurs nuisances, l'aménagement du parvis de la gare étaient au centre des échanges et les habitants sont venus nombreux, je crois près de 250 personnes, pour participer à cette réunion.

L'essentiel des échanges a porté sur les impacts de la future gare. La Société du Grand Paris a précisé que l'architecte de la gare serait choisi en 2015 et que la Mairie serait étroitement associée au travail qui s'engagera.

Je sais que Jérôme COUMET, le maire du 13e, se félicite de l?arrivée de cette nouvelle gare dans le 13e et que le parvis de la station sera travaillé en étroite collaboration avec les différents acteurs. S'agissant de la future gare, elle n'appartient pas à la Ville, mais je sais qu'il y aura une étude de sûreté et de sécurité publique et, bien évidemment, il y aura des préconisations dans ce cadre et nous suivrons ces préconisations qui seront données dans ce cadre, mais nous ne sommes absolument ni maîtres d'?uvre ni maîtres d'ouvrage en la matière. Sur les alentours de la gare, de la même manière, je ne peux me positionner a priori, il y aura une étude de sûreté aussi qui sera mise en place. C'est ce que j'ai dit à l'instant s'agissant de tout le dispositif de vidéoprotection, c?est à la fois à concilier avec les besoins réels, bien évidemment, donc je vous invite à retirer votre v?u, sachant que ces études de sûreté sont prévues dans l'ensemble de ces aménagements et que, après, il y aura à la fois le travail nécessaire entre la D.P.P., la Préfecture de police et les différents aménageurs.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 41 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif aux vols et agressions de touristes par des mineurs issus d'Europe de l'Est. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 42 et 42 bis ont trait aux vols et agressions de touristes. Monsieur HÉLARD ?

M. Eric HÉLARD. - Merci à nouveau, Monsieur le Maire. Effectivement, vous connaissez le problème hélas récurrent des vols et agressions commis par des mineurs issus d'Europe de l'Est, eux-mêmes d'ailleurs victimes de réseaux criminels, notamment dans les zones à haute fréquentation touristique. Un travail important et efficace est mené par les différents services de police avec à la clef le démantèlement de certains de ces réseaux, mais, comme le problème est désormais ancien et s'inscrit, hélas, dans la durée, le v?u déposé a pour objet d'obtenir chaque année de la Préfecture de police des informations en séance du Conseil de Paris sur l'évolution de ce type de délinquance et les résultats des actions engagées.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Ce v?u de l'Exécutif, puisque nous allons proposer un v?u de l'Exécutif, s'inscrit à la fois dans les objectifs du plan national de lutte contre la traite des êtres humains qui a été présenté le 15 mai 2014 en Conseil des ministres et qui marque l'engagement du Gouvernement dans le combat contre la traite des êtres humains, en en faisant une priorité de l'Etat. Il s'agit véritablement de mineurs victimes de traite et auteurs d?actes de délinquance, mais je crois que c?est extrêmement important et on peut lire aussi, à la lumière du plan de sécurisation que nous avons mis en place des touristes avec le Préfet de police et mon collègue au tourisme, Jean-François MARTINS, le 5 juin 2014. Nous avons également, dans la petite refonte que nous avions faite l?an dernier du contrat parisien de sécurité, parlé des actions que nous pourrions mettre en ?uvre à l'égard des mineurs victimes de traite et auteurs d'actes de délinquance. Nous travaillons avec Dominique VERSINI à la mise en place d'un foyer sécurisé qui permettrait de mettre à l'abri ces mineurs justement quand les têtes de réseau sont démantelées par les services de police et de justice. Il convient qu'ils ne soient pas rattrapés par d'autres réseaux, donc de les mettre à l'abri afin de regagner un peu une confiance et aussi, après, leur permettre d'autres horizons. L'action cordonnée de la police et des magistrats a permis de démanteler près de 10 filières de traite en 2013. Un exemple récent est l'affaire du réseau Hamidovic où Anne HIDALGO était présente au premier délibéré et, après, le procureur a également fait appel, puisque le chef de réseau a été condamné à 12 années de prison, ce n'était que neuf en première instance. Nous avons encore une affaire plus récente allant jusqu'à huit ans de prison requis la semaine dernière concernant des enfants forcés à voler, dont certains ont d?ailleurs été mis à l'abri. Ce v?u de l'Exécutif, qui est un peu plus large et un peu plus global, inscrit notre souhait partagé de renforcer la présence d?effectifs sur la voie publique, mais également d'intensifier avec ces partenaires la lutte contre les réseaux à travers le contrat parisien de sécurité, mais également nous commençons à essayer de travailler avec d'autres capitales européennes afin de comparer les bonnes pratiques en la matière et nous demandons, dans le cadre de ce v?u, que le procureur, puisqu'il réunit deux fois par an tous les maires d'arrondissement, qu'il puisse à cette occasion aussi, parce que ce n'est pas qu'un travail des services de police, c'est aussi un travail notamment du procureur de la République, puisse continuer à dresser un bilan des actions judiciaires qui sont menées, c'est pour cela que je vous propose de voter le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. LERNER, au nom du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. La réponse de l?adjointe au Maire a été extrêmement complète, je me contente simplement de confirmer que la lutte contre la délinquance commise par des ressortissants d'Etats d'origine balkaniques est effectivement une des priorités de la Préfecture de police et c'est d?ailleurs un des cinq axes qui a été retenu lors de la révision du contrat parisien de sécurité ou plutôt lors de la signature de l'avenant au contrat parisien de sécurité. Dans mon esprit et dans l'esprit du Préfet de police, cet avenant a vocation à faire l'objet d'un bilan annuel et, en tout cas, de faire un bilan extrêmement précis à l'orée de la renégociation du contrat parisien de sécurité qui, n?en doutons pas, comportera également un objectif en matière de lutte contre la délinquance des personnes originaires de pays balkaniques. Pas de difficulté, bien sûr, en ce qui nous concerne pour échanger très régulièrement sur le bilan de l'action des services de police en la matière.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole, pour une explication de vote du groupe UMP.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - A la lecture du dispositif du v?u, je crains que l'on n'arrive pas aussi facilement que cela à régler cette difficile question. Quand je lis "réflexion partenariale", "information régulière des élus", "continuer à dresser le bilan des actions", c'est très bien, personne ne peut s'y opposer, mais, quand on sait que l?O.N.D.R.P. a constaté que plus du quart des cambriolages, le tiers des vols à la tire et les deux tiers des vols simples sont le fait d'Européens de l'Est mis en cause à plusieurs reprises, des multi-réitérant dont 40 % de mineurs, je pense que l'on n'est pas tout à fait à la hauteur du sujet? En revanche, je voudrais citer le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Manuel VALLS qui, à l'époque, quand il était Ministre de l'Intérieur, appelait à sortir de l'hypocrisie en affirmant, je le cite, que "les Roms avaient vocation à retourner en Roumanie". C?était la déclaration très officielle du Ministre de l?Intérieur. Plus récemment encore, M. LE FOLL, dans ses fonctions de porte-parole du Gouvernement, déclarait qu'il fallait "les faire retourner d'où ils viennent", ce qui est assez clair, comme formulation. Je crois que, là, on est assez loin des considérants du voeu. Je pense que ce n'est pas en créant des villages d'insertion de Roms dans les arrondissements parisiens ou en supprimant, comme vous l?avez fait, les arrêtés anti-mendicité agressive qu?on y arrivera ! Quant aux reconduites à la frontière, elles ont été beaucoup moins nombreuses cette année que l'année dernière. Je pense que nous ne prenons pas du tout la bonne voie pour traiter cette question difficile en réfléchissant, en informant et en continuant à dresser des bilans qui seront toujours les mêmes, malheureusement, d'année en année si on ne prend pas de mesures plus radicales.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur HÉLARD, maintenez-vous votre v?u ?

M. Eric HÉLARD. - Non, je retire mon v?u et je voterai le v?u de l'Exécutif car il complète le mien.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 42 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2014, V. 66). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la réforme pénale. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 43 et 43 bis ont trait à la réforme pénale. Je donne la parole à Danielle SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, Monsieur le Maire.

Le projet de la réforme pénale, dans sa philosophie générale, entend redonner sa place au suivi, à l?accompagnement et déplacer le centre de gravité de la sanction de la prison vers la cité, repenser finalement toute peine de prison comme s?exécutant pour partie en détention et pour partie en milieu ouvert, pour offrir à la société et aux condamnés de meilleures perspectives de réinsertion.

Cette philosophie-là, bien évidemment, j?y suis favorable, mais le projet de la réforme pénale contient également des dispositions donnant aux élus locaux la possibilité d?avoir accès à des dossiers nominatifs de condamnés, de donner des instructions à la Justice pour que telle personne soit plus étroitement surveillée. Par exemple, le bulletin n° 1 des casiers judiciaires, jusqu?ici réservé aux magistrats, leur serait donc accessible, ainsi que les expertises psychologiques. Et cela, mes chers collègues, je trouve cela extrêmement grave. C?est pour cela qu?alors que le débat a déjà commencé à l?Assemblée nationale et qu?il y a déjà des modifications possibles, je souhaite, à travers ce v?u, que le Conseil de Paris émette le v?u, que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement, afin que les articles 15 et 15 quinquies, 17 du projet de loi soient retirés, afin que ces droits-là ne soient pas accordés aux élus et aux collectivités.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai souhaité proposer un v?u de l?Exécutif qui nous permet de communiquer aussi sur ce que nous faisons en matière de lutte contre la récidive à la Ville de Paris, puisque l?occasion de votre v?u nous le permet. S?agissant du débat parlementaire, vous le savez, le débat parlementaire n?est pas clos. Le projet de loi de réforme pénale adopté en première lecture à l?assemblée le 10 juin dernier sera examiné par le Sénat à partir du 24 juin. Ce projet de loi concerne notamment le principe de l?individualisation des peines, la création pour tous les délits d?une nouvelle peine, la contrainte pénale, et vise à lutter contre les sorties sèches de prison. Il va permettre - à mon avis, et j?en suis sûre - d?amplifier les actions de la Ville en matière de lutte contre la récidive. Paris - vous le savez - développe de nombreuses actions. Je voudrais dire qu?on a accueilli près de 30 % des personnes qui ont des peines de travail d?intérêt général au sein des services municipaux. Et puis, la Maire de Paris m?a demandée d?amplifier encore ce type d?accueil dans les différents services, et j?invite d?ailleurs tous mes collègues adjoints ou tous les maires d?arrondissement à créer des fiches de postes pour accueillir des personnes en T.I.G. Nous avons également travaillé dans le cadre d?un plan de lutte contre la récidive en créant des missions adaptées le soir, le week-end. Nous avons mis en place un dispositif "Vélib, tu casses, tu répares", destiné à augmenter la réparation pénale. J?ai approché également EVEZA pour faire de même dans le cadre de l?éclairage public. Et puis, nous avons mis en place des chantiers municipaux d?insertion, notamment dans le cadre d?aménagement de peines, semi-libertés, sursis, et cela permet à des personnes de participer à des activités professionnalisantes au sein des espaces verts de la Ville, avec un volet formation et un accompagnement social. Nous avons également créé des postes de la mission locale au sein des prisons de Fleury et de Fresnes, justement pour éviter les sorties sèches de prison. Donc, à la place qui est la nôtre, à celle du Conseil de Paris, et non pas une des deux assemblées, je voudrais, pour ma part, émettre le v?u, plutôt que nous participions aux nouvelles dispositions du projet de loi de réforme pénale, parce que nous pouvons prendre notre place, bien sûr, dans les mesures d?obligation qui peuvent être mises en ?uvre, notamment sur l?accueil de certaines personnes au sein des services municipaux. Nous pouvons également étendre les dispositifs "Vélib, tu casses, tu répares". J?en ai parlé, mais je voudrais aussi, parce que je pense que cette réforme ne peut être? En tout cas, le sens de la réforme, pour moi, est une très bonne chose, mais ne pourra être efficace que si le service pénitentiaire d?insertion et de probation a les moyens de la mettre en ?uvre, et c?est pour cela que nous demandons bien sûr au Gouvernement de donner les moyens au service pénitentiaire d?insertion et de probation. Et puis, par ailleurs, je suis sûre que la discussion au Sénat permettra d?améliorer ce qui doit l?être dans le texte.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je pensais qu?il y aurait une intervention de M. le Représentant du Préfet de police, qui me semble assez concerné par la réforme pénale, mais non ?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Il se prononce rarement sur les réformes en cours, le Préfet de police. Monsieur GOUJON, la parole est à vous.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Là, il s?est prononcé sur beaucoup de choses. En tout cas, il y a beaucoup de débats dans cette instance qui n?ont parfois pas trop de rapport avec l?objet et la vocation de notre Conseil, mais là, je crois devoir faire remarquer que le Conseil de Paris n?est pas législateur, donc je ferai un peu la même réponse que celle que vous avez faite par rapport à la non-réponse du Préfet. Et je ne vois pas très bien comment le Conseil peut adresser des directives, voire des invectives, aux parlementaires. C?est la raison pour laquelle nous ne prendrons pas part au vote, bien sûr.

Mais sur le fond, un mot, quand même, parce que quand on lit dans le considérant qu?il "serait dangereux de vouloir donner des gages de fermeté", c?est une phrase que je livre à la méditation, quand même, des Parisiens, et qui démontre la gêne, l?embarras de punir, qui est celle de la gauche de cet hémicycle, à laquelle je rappellerai quand même que la contrainte pénale va tout simplement conduire à la libération de 20 à 25.000 détenus, condamnés pour des actes d?une particulière gravité !

Parce que, par exemple, dans un premier temps, punis jusqu?à cinq ans de prison, ce sont quand même des atteintes sexuelles, des violences physiques, des circonstances aggravantes d?attaque d?une personne vulnérable, et ces personnes-là ne seront plus mises en détention. Et à partir de 2017, puisque cela a été voté aussi par l?Assemblée nationale, cette contrainte pénale, substitut à la prison, donc, en quelque sorte, sera appliquée à tous les délits sans exception, c?est-à-dire ceux punissables de dix ans de prison. Alors, là, il s?agit d?atteintes sexuelles sur mineurs, de préparation d?actes terroristes, de trafics de stupéfiants. Voilà ce qui a été voté? Je voulais simplement évoquer? A partir du moment où il y a v?u, vous me permettrez de donner la position de notre groupe, même si cela vous gêne. Et un dernier mot, si je peux encore dire un tout petit mot, si on ne couvre pas ma voix avec ces vociférations, c?est que nous ne sommes pas du tout hostiles aux alternatives aux peines de prison, bien sûr, puisqu?elles ont été considérablement augmentées ces dernières années, même sous le Gouvernement précédent, mais il faut quand même savoir que près de la moitié des personnes placées sous-main de justice par des mesures alternatives récidivent, néanmoins, et que le Conseil d?Etat lui-même, dans l?étude d?impact sur ce projet...

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - S?il vous plaît, mes chers collègues. Il est 23 heures 15. Si on peut éviter les propos polémiques à cette heure-là, je pense que cela arrangera tout le monde.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Vous savez, ce n?est pas moi qui ai lancé la polémique, c?est le v?u qui a été déposé.

Je finis ma phrase? Je ne sais pas. Vous allez peut-être aussi contester le Conseil d?Etat qui, dans l?étude d?impact sur ce projet de loi, relevait l?insuffisance des moyens qui seront mis en ?uvre par la Chancellerie pour assurer le suivi futur des personnes libérées. Malgré le recrutement d?un certain nombre de personnels de probation, il en manquera encore énormément, et la plupart de ces personnes ne seront absolument pas suivies pour ces peines de substitution.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Madame SIMONNET, j?imagine que vous maintenez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Hors de question ! Cette mesure aurait été prise sous Nicolas SARKOZY, vous auriez tous hurlé. Vous auriez tous hurlé ! Imaginez une ville Front National?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vous demandais si vous mainteniez votre v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Imaginez les villes Front National, que les élus locaux puissent avoir accès aux dossiers nominatifs ! Donc oui, cela concerne notre collectivité.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Donc vous maintenez votre v?u, Madame SIMONNET. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 67). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la démocratie locale et à la participation citoyenne dans le 17e.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le dernier v?u de la 5e Commission, le v?u n° 44, est relatif à la démocratie locale et à la participation citoyenne dans le 17e arrondissement. La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, le vent de la démocratie qui souffle dans tout Paris, vent renouvelé sous l?impulsion de l?excellente Pauline VÉRON, mérite effectivement de passer partout, y compris dans le 17e arrondissement.

Nous souhaiterions donc que le 17e arrondissement s?inscrive pleinement dans la nouvelle dynamique, présentée au dernier Conseil de Paris et adoptée par notre Conseil, c?est-à-dire que le 17e relaye plus largement les consultations organisées par la Mairie de Paris sur les grands projets structurants pour l?arrondissement ; qu?il s?implique pleinement dans la concertation qui va être ouverte sur la charte parisienne de la participation ; qu?il soit mis fin à la présidence des conseils de quartier et à la définition de l?ordre du jour par les élus au profit des collectifs d?habitants ; que les missions des conseils de quartier incluent la tranquillité et la propreté - excusez-moi, je lis et je modifie en même temps - ; que soit expérimentée dès l?automne 2014 la procédure de consultation des habitants de l?arrondissement sur le budget d?investissement, c?est-à-dire, le budget participatif ; et que soient réunis une fois par an l?ensemble des conseils de quartiers pour définir une charte d?engagement entre la mairie d?arrondissement et les C.C.Q. Nous avons décidé ensemble que le tout Paris puisse trouver application dans le 17e arrondissement. C?est ce que nous avons vainement demandé au Conseil d?arrondissement et que nous demandons au Conseil de Paris d?adopter.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Pauline VÉRON a la parole.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Je remercie les élus socialistes du 17e arrondissement qui sont à l?initiative de ce v?u, notamment Annick LEPETIT et Patrick KLUGMAN. Ce v?u s'inscrit en parfaite cohérence avec la politique que nous comptons mener et que nous menons en matière de démocratie locale et de participation citoyenne durant la mandature, que ce soit la large concertation sur la modernisation de la charte parisienne de la participation, que ce soit la mise en ?uvre dans chaque arrondissement de la réforme des conseils de quartier afin que ce soient des lieux de démocratie locale renouvelée qui permettent la participation de tous avec la fin de la présidence des conseils de quartier et de la définition de l'ordre du jour par les élus. Enfin, nous allons mettre en place un budget participatif : 5 % du budget d'investissement de la Ville de Paris sera décidé par les Parisiens, avec une enveloppe parisienne et une enveloppe localisée au niveau des arrondissements. Nous souhaitons que dès 2015, les arrondissements se saisissent de cette opportunité et participent à la mise en place de ce budget participatif. Ce v?u s'inscrit donc dans la dynamique de notre politique volontariste en faveur du renouvellement des modalités du dialogue entre les élus et les citoyens, dialogue plus ouvert et plus transparent. Vous l'aurez compris, je donne donc un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 68). 2014 SG 1017 Subvention (54.000 euros) et convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF de Paris) (10e).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 6e Commission et nous commençons par le projet de délibération SG 1017 : subvention et convention avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Paris. La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci. Je vais en effet prendre quelques minutes sur ce projet de délibération pour saluer la subvention qu'il nous est proposé de voter pour le C.I.D.F.F. de Paris. Il faut insister sur l?excellent travail de cette association en matière de défense et de promotion des droits des femmes.

Au début, le C.I.D.F.F. avait essentiellement un rôle d?accueil, d?écoute, d?information, d'orientation en fonction des demandes sur des sujets juridique, professionnel, économique, social ou familial, avec pour objet de développer l'autonomie des femmes et l'égalité hommes femmes. Missions auxquelles j'accorde toute l'importance qu'elles méritent, mais missions qui doivent aujourd'hui être complétées par des actions contre toutes les formes de violence conjugale et familiale.

A l'appui de cela, je ne donnerai qu'un seul chiffre. Dans mon arrondissement, le 20e, lors du seul premier trimestre de cette année, notre point d'accès au droit a reçu 171 personnes pour ce type de violence. Outre le fait que je saisis cette occasion pour saluer le travail des agents d'accueil de ce PAD, qui sont d?une grande compétence dans leur manière de recevoir ces femmes souvent en détresse, je veux souligner combien ce nombre est parlant. Lors de la mandature précédente, nous avions, avec l?appui de la Municipalité, augmenté la fréquence de permanences du C.I.D.F.F. dans notre arrondissement. Hélas, nous voyons que cela était basé sur une bonne analyse de l'évolution de ce type de violences. Le cas du 20e n?est pas unique, aussi je me réjouis pour l'ensemble des femmes parisiennes que le C.I.D.F.F. puisse également intervenir dans les 10e, 14e et 17e arrondissements par l'intermédiaire des maisons de la justice et du droit, et dans les 13e et 19e arrondissements, par l'intermédiaire de P.A.D. En 2013, comme l'année précédente, plus de 4.500 personnes ont reçu une information de la part du C.I.D.F.F. et pour près de la moitié, pour des violences conjugales. Elles ont pu bénéficier de la grande expertise acquise par cette association, notamment en ce qui concerne l?ordonnance de protection mise en place dans le cadre de la loi de 2010 relative aux violences faites aux femmes. Cette subvention servira à ce que le C.I.D.F.F. puisse poursuivre son action en direction de ces femmes, en particulier en augmentant ses partenariats avec les M.J.D. et les P.A.D., avec diverses associations et les services sociaux parisiens. Nous savons tous que la crise que nous traversons touche en premier lieu les publics fragiles : c'est le cas des femmes vivant dans les quartiers sensibles. Je voulais donc me réjouir de la priorité qui leur est ainsi donnée et je vous invite à voter cette subvention. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Une des conditions pour atteindre l'égalité femmes/hommes est de favoriser l'accès des femmes à l?information sur leurs droits : droits existant lors d?un divorce, droits de la famille, du travail, droits des étrangers, droit au logement, droit à la santé. Quel meilleur barrage contre les violences que la connaissance de ses droits et des structures pouvant l?accompagner pour une femme qui est en plein ou au bord d?être dans la spirale des violences conjugales ?

Quel meilleur moyen de s?affirmer en tant que femme dans la société ou dans le monde du travail que la connaissance des droits à l?égalité avec les hommes, dans tous les domaines de la vie. Si cela semble être une évidence pour beaucoup, ce n?est malheureusement pas le cas pour une majorité des femmes. Dans ce contexte, le C.I.D.F.F. est un des partenaires privilégiés de la Ville et il remplit cette mission essentielle d?accès aux droits.

En effet, comme le rappelle le projet de délibération, les permanences des juristes du C.I.D.F.F. assurent une information juridique confidentielle et gratuite sur le territoire parisien. En 2013, comme en 2012, 4.500 femmes ont été informées, dont près de la moitié sur des questions de violences dans le couple. Le C.I.D.F.F. mène un travail de collaboration efficace avec la justice et la Préfecture, participant aux différents dispositifs existants, mais aussi en innovant avec des actions collectives telles que Femme citoyenne et active. C'est pourquoi nous réaffirmons avec cette subvention l'importance que nous accordons au travail du C.I.D.F.F. Je vous remercie, Marinette BACHE, de nous permettre de mettre un accent sur le travail de la Ville et de ses partenaires. Plus de 2.000 femmes, c'est beaucoup et c'est peu. Beaucoup parce que c'est toujours trop de cas de violence, et trop peu parce qu'on est loin de s'adresser à tous ces cas, malheureusement. Pouvez-vous demander un peu de silence du côté de l'UMP ?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Oui, ce serait bien que l?ensemble de nos collègues puissent faire silence.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Le sujet est important. Le C.I.D.F.F. évoque une recrudescence de demandes sur les questions concernant les violences faites aux femmes lors de permanences du C.I.D.F.F. de certains arrondissements. Marinette a évoqué les chiffres du 20e arrondissement. Vous parliez de compléter les missions du C.D.I.F.F. Précisément, c'est cela qui justifie d'autant plus la décision unanime de notre Conseil de lutter contre les violences faites aux femmes avec l'instauration d'un observatoire parisien contre les violences faites aux femmes. L'un de ses premiers objectifs, avec l'appui de l'ensemble des partenaires de l'Etat et les associatifs, sera d'établir un diagnostic chiffré des situations de violence. Ces données permettront d?établir une politique publique au plus près des réalités en termes d'accompagnement, mais aussi de prévention. Par ailleurs, je me félicite de l?engagement et du soutien de tous les groupes pour la création de cet observatoire contre les violences faites aux femmes. S'il y a bien un sujet qui fasse l?unanimité, c'est celui de la lutte contre les violences faites aux femmes et également intrafamiliales. Je souhaite vivement que cela continue, non pas pour nous, mais pour nous permettre de mettre en place les politiques publiques les plus efficaces possible. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Hélène BIDARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1017. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, SG 1017). 2014 DFPE 1168 Subvention (100.000 euros) et convention avec l?association "Cabane à Jeux" pour le fonctionnement de la ludothèque Denise Garon (13e).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFPE 1168. Subvention et convention avec l'association "Cabane à Jeux" pour le fonctionnement de la ludothèque Denise Garon dans le 13e arrondissement. La parole est à Aurélie SOLANS pour cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - La ludothèque Denise Garon, gérée par l?association "Cabane à Jeux", accueille depuis 2012 un public familial diversifié du 13e arrondissement. Sa fréquentation a connu une progression constante. Elle s?inscrit dans un courant d?éducation populaire d'ouvertures de ludothèques en France que nous soutenons et avec lequel nous partageons des valeurs fondamentales comme l'autonomie et l'émancipation. Le jeu de société est un vecteur très important de socialisation. Il est pour les enfants, y compris ceux en échec scolaire ou encore ayant des troubles du comportement, un support de développement adéquat. Les ludothèques, par leur implantation dans la vie d'un quartier, offrent aux familles à proximité des lieux de rencontre, de partage et d'échange. Pour ces raisons, le développement de ludothèques par les collectivités locales est un outil indispensable et complémentaire des lieux culturels existant dans nos quartiers, en particulier les bibliothèques municipales. L'intérêt pour le jeu de société ne cesse de croître, les salons de jeux de société sont de plus en plus nombreux en France et leur audience de plus en plus grande. L?engouement actuel pour le jeu de société touche les enfants, mais aussi les adultes. Les ludothèques rendent accessibles au plus grand nombre l'actualité des jeux, avec un travail de sélection de qualité qui s?adresse à toutes les générations. Le prêt de jeux est une composante essentielle de l?activité des ludothèques en France. Parce que le prêt nécessite un fond de jeux et du temps de travail salarié important pour l'assuré, notre Municipalité pourrait, à l'image des communes à proximité comme Saint-Denis qui dispose de la plus grande ludothèque de France, porter des projets de ludothèque d?envergure qui systématisent une activité de prêt. Nous votons donc, après ces remarques, la subvention à la ludothèque Denise Garon. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je remercie Aurélie SOLANS pour l'hommage qu'elle rend aux ludothèques et je partage totalement son point de vue sur l'utilité des ludothèques, ce qu'elles apportent aux familles, aux enfants et, effectivement, Paris a la chance de compter six ludothèques, la dernière étant celle située en plein-air sur la place de la République, "L'R de famille", et également une septième ludothèque est en cours de réalisation dans le 19e arrondissement dans le cadre du projet d'aménagement de la halle Secrétan qui ouvrira à l'automne 2015. Effectivement, comme vous l'avez dit, ces ludothèques sont des lieux vraiment remarquables parce qu'elles favorisent d'abord le lien intergénérationnel. Ce sont des lieux dans lesquels les parents, les enfants et les grands-parents viennent justement pour s'approprier le jeu. Pour les enfants, effectivement, le jeu est fondamental et, en tant qu?ancienne défenseur des enfants, je ne peux que dire que l'enfant a le droit de jouer, parmi tous ses droits fondamentaux, c'est un des droits que Claire BRISSET avait beaucoup défendu dans son dernier mandat. Pour dire aussi que ce sont des équipements de proximité qui sont faciles d?accès et qui sont aussi très peu chers pour les familles, l'inscription annuelle allant de 10 à 30 euros par famille, ce qui est aussi très intéressant. Chaque ludothèque peut proposer entre 2.000 à 3.000 références de jeu. C'est vraiment important, on voit comme vous le disiez que le jeu tient une place extrêmement importante dans la société. Le jeu permet aussi, à travers ces ludothèques, pour moi c'est aussi un véritable outil de lutte contre l'exclusion, parce que cela permet à des enfants d'avoir accès à des jeux auxquels ils n'auraient pas forcément accès du fait des moyens de leurs parents. Enfin, les ludothèques assurent des prêts de jeux et de jouets, aussi bien aux familles qu'aux professionnels de la petite enfance qui gardent des enfants chez eux ou dans des structures collectives. Enfin, pour terminer, sachez que la Ville a consacré 395.000 euros au fonctionnement des six ludothèques existantes. C'est la subvention à partir de laquelle vous préconisiez ce développement du jeu que je soutiens également comme vous, "la Cabane à Jeux" se verra attribuer une subvention de 100.000 euros pour le fonctionnement de cette ludothèque.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. Monsieur TIBERI ?

M. Dominique TIBERI. - Merci, je vous prie de m?excuser d?intervenir au dernier moment. De ce que j?ai entendu, je suis tout à fait favorable, mais cela correspond assez mal à la réalité parce que, dans le 5e, nous avions deux ludothèques et on nous les a fermées depuis 2011. Il y a un discours que j'entends et que j?approuve, qui me convient, et il y a une réalité qui me gêne plus et je le regrette. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1168. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DFPE 1168). 2014 DFPE 1242 Subvention (72.000 euros) et convention pluriannuelle avec l?association Ecole Normale Sociale (18e) pour la ludothèque Torcy.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DFPE 1242 concerne une subvention à l?Ecole normale sociale dans le 18e arrondissement pour la ludothèque de Torcy. Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis intervenu au Conseil d'arrondissement et je voudrais le refaire ici au Conseil de Paris concernant la ludothèque de l'espace Torcy, l'Ecole normale sociale qui est située dans un quartier populaire de Paris, du 18e, et qui avait jusqu?à aujourd'hui une subvention de 80.000 euros et, aujourd'hui, on veut lui accorder 72.000 euros. Nous avons fait dans le passé un certain nombre de propositions de réduction du train de vie de l'Hôtel de Ville et, donc, nous sommes légitimes, sur ce cas d'espèce, à demander à ce que cette subvention revienne à 80.000 euros. Pourquoi ? Parce que le travail qui est fait à l'espace Torcy est formidable : "bains de langue" pour parents jamais scolarisés, accueil des enfants de moins de six ans, accueil des enfants de plus de six ans, accueil du public handicapé, accompagnement à la scolarité, nouveaux créneaux pour les familles maintenant qui a été mis en place, animations hors les murs nombreuses, fêtes internationales du jeu ou encore différentes soirées jeux ; soit plus de 35 heures d'activité par semaine sur une amplitude de plus de 42 heures de travail dans cet espace. Je voudrais vous donner simplement pour lecture et pour que ce soit au Bulletin municipal officiel les chiffres réels du travail de l'espace Torcy. Chaque semaine, la ludothèque propose 35 heures d'activité. La différence sur l'amplitude est consacrée aux réunions d'équipe, évidemment. En 2013, la ludothèque a reçu 10 familles dans les "bains de langue", 2.231 visites d?enfants de moins de six ans accompagnés par 1.471 adultes dans le cadre de l'accueil libre, 1.012 visites d?enfants de plus de six ans, 126 visites de personnes handicapées, près de 3.500 visites pour l'animation hors les murs et la fête internationale du jeu, 300 enfants sur le créneau jeux en informatique et 450 pour l?accueil complémentaire à l'accompagnement à la scolarité. Si nous avons besoin, dans un quartier populaire, d'une association, c'est bien de celle-ci, si c'est bien le travail de l'Ecole normale sociale qui a pu aider de nombreuses familles, c'est bien dans ce quartier et je demande, dans l'intérêt général, Madame la Maire, puisque c'est à vous que je m'adresse, Madame VERSINI, de prendre l'engagement de revenir sur les 8.000 euros manquants. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Madame VERSINI ?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Effectivement, je vais vous répondre sur la question de la subvention qui est attribuée à la ludothèque Torcy.

Il faut que vous sachiez que la moyenne des subventions qui est attribuée aux ludothèques à Paris est aux environs de 56.000 euros et que la ludothèque Torcy est l'une des deux ludothèques les plus soutenues par la Ville.

Effectivement, vous avez souligné toute la qualité des activités de la ludothèque Torcy et ce n'est pas remis en question. Il est vrai que la subvention sera diminuée de 8.000 euros.

Pourquoi ? Pour deux raisons. La première, c'est aussi une analyse qui a pu être faite de l'activité des différentes ludothèques, du nombre de visites qui sont faites dans la ludothèque et, au regard du nombre de visites qui sont faites par rapport à d'autres ludothèques, il est tout à fait cohérent, dans une bonne gestion des deniers publics, de donner une subvention qui est proportionnelle à l'activité qui est réalisée, d'autant que je tiens à rappeler que l'association reçoit au titre de toutes les actions que vous avez décrites, autres que la ludothèque, différents autres financement de la Ville du côté de la DDEEES et du côté de la DASES au titre de la politique de la ville et de la mairie du 18e. Par contre, ce qui va permettre de compenser le déficit que vous soutenez et permettre à l'association aussi de diversifier ses financements au titre de la ludothèque, c'est que nous nous sommes aperçus que la ludothèque Torcy n'est pas inscrite dans le contrat "enfance et jeunesse" de la C.A.F., contrairement aux autres ludothèques et qu'il est important, donc, que cette ludothèque puisse s'inscrire afin de diversifier ses financements au titre de la ludothèque. Nous avons eu un point avec l'association qui a répondu favorablement et nous organisons une réunion à mon cabinet ou en mairie du 18e le 1er juillet avec l'association et les services pour accompagner l'association dans ses démarches et lui permettre d'être inscrite dans le contrat "enfance et jeunesse" de la C.A.F. Ainsi, non seulement la ludothèque ne verra pas une baisse de ses subventions générales, mais au contraire elle bénéficiera de subventions de la part de la C.A.F. qui lui permettront très certainement même de dépasser le montant des subventions actuelles. Peut-être une mauvaise nouvelle, mais aussi une bonne nouvelle, car nous souhaitons vraiment travailler dans ce sens et l'association l?a parfaitement compris, d?ailleurs.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. Je donne la parole à M. Pascal JULIEN, pour une explication de vote rapide.

M. Pascal JULIEN. - M. BOURNAZEL a posé une question dont il avait déjà la réponse parce qu?en conseil d'arrondissement, il lui a été expliqué par l'adjointe en charge de la petite enfance ce qui vient d'être dit ici par Mme VERSINI. C'est donc vraiment une question posée pour dire "j'existe". Par ailleurs?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, je vous arrête là. Monsieur JULIEN, ceci ne constitue pas une explication de vote. Je suis obligé de vous arrêter.

M. Pascal JULIEN. - Oui, mais c?est nous qui le subissons en Conseil d?arrondissement chaque fois.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, ceci ne constitue pas une explication de vote. Je suis obligé de vous arrêter.

M. Pascal JULIEN. - Voilà pourquoi nous allons voter pour cette subvention. Nous voterons pour cette subvention parce que, précisément, elle?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN, ceci n'est pas une explication de vote. Je vous ai coupé votre micro. Que ce soit clair pour l'ensemble de cette mandature et l'ensemble des groupes : les explications de vote sont des explications de vote et pas des rebonds sur les interventions précédentes.

M. David BELLIARD. - Nous demandons une suspension de séance.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Suspension de séance de 2 minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante minutes, est reprise à vingt-trois heures quarante-deux minutes, sous la présidence de M. Mao PÉNINOU, adjoint).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous reprenons nos travaux. 2014 DFPE 1242 - Subvention (72.000 euros) et convention pluriannuelle avec l?association Ecole Normale Sociale (18e) pour la ludothèque Torcy (suite).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1242. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1242). 2014 DASCO 1002 - Livres jeunesse, manuels et ouvrages scolaires, CD et DVD pédagogiques, ouvrages spécialisés pour la Ville et le Département de Paris ? Marché de fourniture-Modalités de passation et d?attribution.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 7e Commission, le projet de délibération DASCO 1002 : livres jeunesse, manuels et ouvrages scolaires, CD et DVD. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - J'exprime ma totale solidarité avec mon voisin parce que je suis quand même choquée qu'il y ait eu deux poids deux mesures.

Voilà !

Sur ce projet de délibération, vous m'avez entendue par ailleurs cet après-midi, donc je n'ai rien à rajouter par rapport à ce que j?ai déjà pu dire. Je m'abstiendrai sur ce projet de délibération. Et je regrette, une fois de plus, que mon v?u rattaché ne soit pas présenté. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD. - J'enchaîne avec plaisir.

Il s'agit là - on en a parlé tout à l'heure - d'un projet de délibération important qui doit permettre d'alimenter les écoles de Paris en ouvrages.

C?est bien de cela dont il s?agit, non ? Voilà !

Je vous propose, à ce stade, de le voter puisqu'il permettra de faire en sorte que l'ensemble des écoles soient équipées en ouvrages scolaires et en ouvrages de bibliothèque.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1002. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1002). V?u déposé par les groupes SOCA, PCF-FG, GEP et RG-CI relatif à la préparation de la rentrée scolaire. V?u déposé par les groupes SOCA, PCF-FG et GEP relatif à l'ouverture de 5 classes dans les écoles du 12e arrondissement. V?u déposé par le groupe SOCA relatif aux conditions de la réussite scolaire et éducative dans le 14e arrondissement. V?u déposé par M. DAGNAUD, M. NORDMAN, M. TINTI et Mme SOLANS relatif à la préparation de la rentrée scolaire dans le 19e arrondissement. V?u déposé par le groupe SOCA relatif aux équipes de professeurs des écoles remplaçants dans les écoles primaires du 20e arrondissement. V?u déposé par le groupe UMP relatif au risque de fermeture de classes dans deux écoles maternelles du 5e arrondissement. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au remplacement des enseignants absents dans les écoles. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux n° 45, n° 46, n° 47, n° 48, n° 49, n° 50, n° 51 et n° 51 bis qui ont trait à la préparation de la rentrée scolaire. Je donne la parole à Annick OLIVIER, pour une minute. Ensuite, Carine PETIT, François DAGNAUD. On prend au fur et à mesure. Annick OLIVIER, déjà !

Mme Annick OLIVIER. - Au vu des propositions présentées au C.D.E.N. prochain, nous considérons que, pour le moment, le compte n'y est pas. La refondation de l'école est une priorité nationale impliquant une mobilisation des moyens. Or, ces propositions ne prennent pas en compte la dynamique démographique parisienne, se traduisant par des augmentations d'effectifs dans de nombreux quartiers, notamment dans des classes où s'acquièrent les bases en lecture, écriture et calcul. Les seuils préconisés par l'Education nationale doivent être respectés.

Ce respect est encore plus nécessaire dans les écoles accueillant des enfants en difficulté scolaire et/ou sociale.

Par ailleurs, les difficultés rencontrées toute l?année pour remplacer les enseignants absents appellent une réponse forte pour assurer ces remplacements et leur stabilité, afin d'éviter les défilés de remplaçants préjudiciables aux acquisitions des enfants. Nous demandons également que les futurs besoins des quartiers où ont lieu des opérations de réaménagement fassent l'objet d?une programmation spécifique. Ce sont, sans reprendre tous les considérants puisque vous les avez, les points qui me paraissent essentiels pour expliquer que nous présentons ce v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Ensuite, la parole est à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Comme beaucoup de mes collègues maires d?arrondissement, nous avons voté en Conseil d?arrondissement, à l?initiative de l?ensemble des groupes de la Majorité, un v?u demandant des ouvertures de classes dans notre arrondissement, compte tenu de la dynamique démographique du 12e arrondissement et de la livraison de nombreux logements. Pour gagner du temps, je vous annonce que je me satisfais pleinement du v?u de l'Exécutif. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Comme ma collègue du 12e et j'ajoute, pour le 14e arrondissement, que la proposition qui est faite aujourd'hui pour le C.D.E.N. du 18 juin prochain, pour le 14e arrondissement, ne nous satisfait pas, puisque la régulation est proposée sur deux écoles en quartier prioritaire. Nous ne sommes pas satisfaits de cette proposition et nous comptons sur un vote unanime de ce Conseil pour porter plus fort nos demandes pour les écoliers parisiens.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN. - Merci.

Dans la suite de ce qui vient d'être dit par mes collègues, il s'agit d'un v?u que nous avons présenté en conseil d'arrondissement et qui a été déposé par l'ensemble des groupes de la Majorité pour à la fois partager et relayer les inquiétudes de la communauté scolaire d'un certain nombre d?écoles de l'arrondissement, ainsi que des parents, notamment au vu des propositions qui ont été faites par l'Académie de fermeture de quatre classes dans l'arrondissement : il s'agit des classes des maternelles Général Brunet et Cité Lepage, des écoles élémentaires Ourcq A et 40 bis Manin.

Nous demandons que ces propositions de fermeture soient reconsidérées, au vu d'un certain nombre de critères, notamment la difficulté de certaines de ces écoles, la présence dans ces écoles d'élèves de familles en grande difficulté mais aussi la présence de classes particulières, notamment UP2A et CLIS, ce qui motive le fait que nous demandons au directeur de l'Académie de reconsidérer cette proposition.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. J'avais un v?u déposé par Mme CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 20e arrondissement souhaite attirer l?attention sur la pénurie des remplaçantes dans les écoles et les collèges du 20e arrondissement. On a des cas emblématiques, comme la maternelle Maraîchers ou l'élémentaire 104 Belleville, mais le problème s?étend aussi à de nombreuses autres écoles et le constat des équipes pédagogiques et des parents est unanime. C'est pourquoi nous demandons au Conseil de Paris d?interpeller le Rectorat sur ce point afin que les élèves n?aient plus à subir ces situations qui déstabilisent leur scolarité, le fonctionnement de nos écoles et de nos collèges. Merci.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voulais appeler très solennellement l'attention de l'Exécutif à l'avant-veille, et même à la veille du CDEN du 18 juin sur les risques de fermeture de classe dans deux écoles maternelles du 5e arrondissement. Cela concerne l'école maternelle du 22 rue des Lyonnais et celle du 242, rue Saint-Jacques. Or, ces deux écoles connaissent des évolutions d'effectifs de jour en jour : rue des Lyonnais, l'effectif attendu est de 173 élèves ; il était de 168 dans les échanges avec le rectorat il y a encore quelques jours, auxquels il convient d'ajouter la dérogation entrant. Le seuil de fermeture est à 180 pour l?école maternelle Saint-Jacques et l?effectif attendu est de 164 élèves.

On avait évoqué moins d'élèves dans nos échanges avec le Rectorat il y a quelques jours, et le seuil de fermeture est à 180. C'est d'autant plus injuste que ces deux écoles ont été vraiment frappées par les aménagements de rythme scolaire, avec des problèmes avec les animateurs, dont un d'ailleurs est poursuivi actuellement au pénal. Je voudrais rajouter qu'il me semble qu'aujourd'hui, le Rectorat interprète de manière beaucoup plus restrictive les seuils de fermeture que les seuils d'ouverture. A l'école élémentaire du 250 bis rue Saint Jacques, l'effectif attendu est de 283, auxquels il convient d?ajouter cinq dérogations. Le seuil d'ouverture est à 280. Je suis sûre que Mme l?Adjointe nous soutiendra dans nos requêtes.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, dans les écoles parisiennes, à chaque fois qu?un enseignant est absent, il n'est plus remplacé. Il y a un manque de volant de remplacement. L'annonce par ailleurs de seulement 10 postes pour les écoles parisiennes à la rentrée est une catastrophe. Une mobilisation va avoir lieu mercredi et je pense qu?il est important que l'ensemble de notre Conseil de Paris s'exprime en direction du Rectorat, mais aussi du Ministère de l'Education nationale, que le compte n'y est pas, pour que la rentrée se passe dans de bonnes conditions.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD pour répondre à l'ensemble de ces v?ux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, je vois que les élus parisiens ont à c?ur de défendre les intérêts des 137.000 écoliers qui fréquentent chaque jour les écoles de Paris. L'action de la majorité municipale s'inscrit pleinement dans le cadre des réformes engagées depuis 2012 sur la refondation de l'école de la République. Cela s'est concrètement manifesté dans notre choix de mettre en ?uvre la réforme des rythmes scolaires. Je tiens à ce propos à saluer les excellentes conditions de mise en ?uvre de la rentrée de l'année dernière qui, après plus d'une décennie de suppressions de postes, avait vu arriver 50 enseignants supplémentaires dans les écoles parisiennes. L'arrivée de ces nouveaux professeurs des écoles a permis d?engager un dialogue très constructif avec le recteur sur les nécessités d'ouvertures de classes ou encore les renforcements des brigades de remplacement et, pour cette rentrée, à ce jour, le Rectorat nous annonce la création de 10 nouveaux postes, ce qui est naturellement mieux que d'en enlever. Cependant, à la lumière des échanges avec les différents élus d'arrondissement et à la lumière de vos interpellations, en préparation de la prochaine rentrée, nous avons pu constater que les moyens proposés, bien que plus nombreux que l'année passée, ne répondaient pas complètement aux besoins identifiés. Je vous propose donc un v?u de l'Exécutif regroupant l?ensemble de vos v?ux et qui va permettre de reprendre à notre compte ces demandes des arrondissements, l'ensemble, 5e compris, concernant un certain nombre d'ouvertures de classes, notamment dans les quartiers populaires de Paris, de demander au recteur de renoncer à certaines fermetures de classes, de rappeler notre attachement au processus engagé, enfin, de la refondation de l'école et notre volonté d'y participer activement. Je conclurai donc mon propos à cette heure tardive en vous demandant de bien vouloir retirer vos v?ux et d'adopter celui-ci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Madame OLIVIER, retirez-vous le v?u 45 ? Mme BARATTI l'a déjà indiqué. Madame PETIT ? Oui. Oui, je vous donnerai la parole ensuite. Monsieur NORDMAN ? Oui. Madame MAQUOI ? Oui. Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, si on reprend aussi ma demande d'ouverture d'une classe supplémentaire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chère Madame, il s'agit bien d'un v?u qui regroupe l'ensemble des v?ux qui ont été présentés devant ce Conseil, 5e compris. Je l'ai dit, je crois, dans mon propos.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Très bien. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Réserve faite sur la refondation de l'école, ce v?u va bien plus loin que le v?u qui m?avait été présenté en Conseil d?arrondissement, donc, oui, je retire le mien.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur TIBERI, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Dominique TIBERI. - Juste un mot : il ne faut pas oublier d?intégrer ce qui a été évoqué dans le v?u écrit et passé un peu rapidement, c'est qu'il y avait la possibilité de maintenir ces classes en acceptant de prendre en compte les dérogations dans le calcul du seuil. C'était tout simple et le rectorat s'y est toujours refusé depuis deux ans. C'est l'élément important qui interviendra et qui sera compris, puisque le v?u regroupe tous les autres v?ux.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. L?ensemble des v?ux ayant été retirés, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 69). C'est là-dessus que nous terminons pour ce soir notre séance. Nous reprendrons demain matin à 9 heures par le débat sur les politiques de solidarité. Bonne nuit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 16 juin 2014 à vingt-trois heures cinquante-cinq minutes, est reprise le mardi 17 juin 2014 à dix heures quinze minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise.