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Juin 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au repos hebdomadaire.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 122 est relatif au repos hebdomadaire. On y revient ! Monsieur BOULARD, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais, au nom du groupe UMP, attirer l'attention de notre Conseil sur l?application de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990, prévoyant un jour de fermeture hebdomadaire pour les commerces de vente au détail alimentaire, le dimanche ou le lundi. De trop nombreuses pratiques faussent le jeu normal de la concurrence à Paris dans ce secteur très spécifique et issu du secteur de la grande distribution : emplois illicites de salariés au-delà de 13 heures le dimanche, ouverture 7 jours sur 7. Nous sommes très attachés aux commerçants indépendants de proximité, acteurs du lien social de nos quartiers, dans la droite ligne des récentes ordonnances de référé du tribunal de grande instance de Paris et du Conseil d'Etat condamnant plusieurs commerces de vente au détail, nous demandons de renforcer les contrôles des établissements qui ne respectent pas cet arrêté préfectoral et de communiquer moyens et résultats des actions engagées.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci.

Monsieur BOULARD, vous sollicitez la Maire de Paris afin qu?elle interpelle M. le Préfet de police sur le renforcement des contrôles de commerces de vente au détail alimentaire qui ne respectent pas le jour de fermeture hebdomadaire.

Vous souhaitez une information aux élus sur cette question.

Votre v?u souligne d?ailleurs à juste titre que les commerces issus de la grande distribution qui ne respectent pas le jour de repos hebdomadaire ou qui ouvrent le dimanche après 13 heures sont en infraction par rapport au Code du travail et faussent la concurrence, mettant ainsi en péril, par une ouverture permanente, les commerces de proximité.

Les commerces de proximité sont en effet des acteurs indispensables au lien social dans nos quartiers et il convient de les soutenir et de les préserver. C'est d'ailleurs le sens de notre politique depuis de nombreuses années, comme par exemple grâce à l'action qui a été engagée par ma prédécesseur avec la S.E.M.A.-EST, mais aussi via le travail de promotion de l'artisanat que nous faisons depuis un certain temps, notamment avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Nous partageons bien entendu votre souci du respect de la loi et Mme Myriam EL KHOMRI et moi-même, au nom de la Maire de Paris, sommes favorables à ce v?u et nous voulions interroger M. le Représentant du Préfet ce soir, mais on lui écrira pour vous.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Nicolas BONNET-OULALDJ pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous partageons ce qui a été dit par l'Exécutif et par le groupe UMP, donc nous voterons ce v?u, mais je fais remarquer que, pour que les contrôles puissent être effectués, il faut aussi des gens qui contrôlent et donc il faut du personnel. Il faudrait aussi que, sur les bancs de l'UMP, quand on est au pouvoir et quand on a des responsabilités gouvernementales, on ne fasse pas des coupes, notamment dans les inspections, dans les corps d'inspecteurs et dans la police nationale qui effectue ces contrôles, donc il faut être cohérent quand on propose des v?ux et quand on est au Gouvernement. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 122 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 104). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif au bilan de la SEMAEST dans le 11e arrondissement.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 123 déposé par le groupe UDI - MODEM est relatif à la S.E.M.A.-EST dans le 11e arrondissement. Je donne la parole à M. le Président AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Ce v?u concerne la S.E.M.A.-EST qu'on ne présente plus.

Chargée des grands projets d'aménagement dans l'est parisien, cette S.E.M. met en ?uvre depuis 2004 l'opération Vital?Quartier qui a vocation à favoriser le maintien et le développement des commerces de proximité dans certains quartiers parisiens au tissu commercial particulièrement dégradé.

Dans le 11e arrondissement, les quartiers Sedaine Popincourt, en proie à une mono-activité de type grossiste textile, et Fontaine au Roi luttant contre une déshérence commerciale, ont notamment été concernés par ce dispositif. Tout ceci fait l'objet d'une publication annuelle et d'un rapport d'activité faisant un état synthétique des diverses opérations menées et des temps forts d'une année donnée. Nous demandons donc, au nom du groupe UDI-MODEM - et particulièrement au nom de Christian SAINT-ETIENNE, que soit communiqué aux conseillers de Paris un véritable bilan complet de l'action de la S.E.M.A.-EST au cours de ces trois dernières années au sein du 11e arrondissement, explicitant notamment le nombre de fonds de commerce achetés, le montant des achats et travaux effectués ainsi que l'ampleur de sa politique de relocation.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Olivia POLSKI va vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, je déplore quand même l'absence de M. SAINT-ETIENNE qui dépose ce v?u pour la deuxième fois et qui n'est pas là pour la deuxième fois en Conseil de Paris. Je trouve cela bien dommage.

Il s'interroge et vous aussi vous nous interrogez sur l'action de revitalisation du commerce de proximité menée par la S.E.M.A.-EST dans le 11e.

C'est précisément effectivement pour répondre aux problèmes de mono-activité et de vacance des locaux commerciaux dans le 11e qu'a été créé en 2004 le dispositif Vital?Quartier étendu depuis à la moitié des arrondissements parisiens.

Le 11e arrondissement a donc été au c?ur de l'opération dite Vital?Quartier 1 prévue pour 11 ans, sous forme d'une avance remboursable de la Ville à la S.E.M.A.-EST et d'une délégation du droit de préemption des locaux pour installer des commerces puis les revendre afin de rembourser la Ville. Cette opération, unique en France, est louée et enviée par bien des collectivités, elle a permis dans le 11e, comme l'a montré l?étude de l'A.P.U.R. de 2012, de sauver des secteurs menacés par la déshérence et créer des emplois non délocalisables. 52 locaux vacants ou occupés par des grossistes ont ainsi été achetés par la S.E.M.A.-EST pour 21 millions d?euros d'investissement et 4 millions d'euros de travaux de réhabilitation des locaux en boutiques attractives : mise aux normes de sécurité, d?hygiène et du Plan Climat. Par ailleurs, 82 locaux ont fait l'objet d'un protocole d'accord avec le propriétaire, garantissant la pérennité d'une destination de commerces de proximité. C'est donc plus de 134 locaux qui sont aujourd'hui maîtrisés par la S.E.M.A.-EST là-bas. A titre d'exemple, en lien étroit avec la mairie du 11e et les Conseils de quartier, quatre épiceries, six librairies et disquaires, trois boulangers et alimentation, deux coiffeurs, six restaurants, trois chameaux, six artisans créatifs, quatre magasins de matériels et de santé, sept architectes et bureaux d'études divers ont été installés et l'implantation de l'hôpital de jour de la Croix de Saint-Simon? C?est mon challenge ! ? a pu être maintenu dans l'arrondissement. Depuis 2004, la convention publique d'aménagement et de développement de Vital?Quartier 1 a permis la réalisation des phases d'acquisition des locaux, d'éviction, de rénovation, de commercialisation et d?installation des commerçants. Nous sommes aujourd'hui à la fin du processus. Cette opération devant donner lieu à remboursement en 2015, le processus d'acquisition engagé en 2004 a en effet cessé depuis 2011 pour passer à la phase de revente, prioritairement au locataire occupant, mais aussi pour maintenir sur le long terme la pérennité des activités à la foncière Paris Commerce créée à cette fin par la S.E.M.A.-EST et la Caisse des Dépôts en 2013. A ce jour, sur 57,5 millions d'euros avancés par la Ville, 50 millions d'euros ont déjà pu être remboursés et SELDI Locaux reste au patrimoine de la S.E.M.A.-EST. Cette action pilote qui combine efficacité économique et sociale et neutralité budgétaire pour la Ville est un exemple de volontarisme public, créateur d?effet levier sur l'initiative privée comme une étude de l'A.P.U.R. d'avril 2013 le démontre. Elle analyse l?impact positif de l?action de la S.E.M.A.-EST sur la transformation du tissu urbain commercial entre 2004 et 2013. Vous trouvez, Monsieur le conseiller de Paris, Monsieur Christian SAINT-ETIENNE, d'ailleurs la réponse à vos questions dont le bilan des actions de la S.E.M.A.-EST qui est examiné chaque année par notre Conseil via un compte rendu annuel à la collectivité et, pour 2013, via la délibération 2013 DDEEES 207 à laquelle je me permets de vous renvoyer. Je comprends que M. SAINT-ETIENNE, en tant que nouvel élu du 11e arrondissement, ne le sache pas, mais, moi, je vous informe aussi que ces éléments de bilan se doublent de rapports encore plus développés en Conseil du 11e arrondissement, ainsi que dans les Conseils de quartier concernés. Je salue d'ailleurs les différents maires du 11e arrondissement pour leur constante mobilisation en faveur de cette mutation réussie des quartiers Sedaine Popincourt et Fontaine au Roi. Au regard de ces éléments d?information, j?appelle à voter défavorablement votre v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur AZIÈRE, maintenez-vous ce v?u ?

M. Eric AZIÈRE. - Oui.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 123 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je ne sais pas ce que fait le groupe UMP. Vous êtes pour ? Ne participe pas au vote ? Bien sûr, vous avez raison de le signaler. Le v?u est repoussé. 2014 DDEEES 1014 - DVD Constitution d'une commission de règlement amiable pour l'examen des demandes d'indemnisation dans le cadre du prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d'Asnières. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la future commission de règlement amiable.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 1014 ainsi que le v?u n° 124 qui y est rattaché. Il s'agit de la constitution d'une Commission de règlement amiable pour l'examen des demandes d'indemnisation dans le cadre du prolongement du T3 porte de la Chapelle - porte d'Asnières. Je vais donner la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT pour cinq minutes, puis à M. Geoffroy BOULARD pour trois minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n'utiliserai certainement pas ces cinq minutes sur ce projet de délibération.

Au moment de la constitution de cette Commission de règlement amiable, et mon collègue Geoffroy BOULARD reviendra sur ce que nous souhaitons dans le cadre de cette Commission du règlement amiable, je souhaitais juste attirer l'attention de l'Exécutif?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Chers collègues, il s?agit du dernier projet de délibération et du dernier v?u, je vous demande un peu d?attention jusqu?au bout, merci.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Sur la situation des commerces qui sont donc le long du périphérique sur le parcours du tramway et qui, aujourd'hui, ne sont pas encore concernés par les travaux du tramway même, mais qui sont concernés par les travaux d'un certain nombre de délégataires qui vont au-delà d'ailleurs de la porte d'Asnières, dans un tronçon entre la porte d?Asnières et la porte de Champerret et qui subissent déjà, un certain nombre, les nuisances de ces travaux dans le cadre de leur activité. Je voudrais simplement vous dire que dans le cadre de cette Commission, il va falloir qu?on soit extrêmement attentifs à la façon dont ce sera saisi, puisque ces commerces sont déjà dans des quartiers périphériques qui ne sont pas forcément les plus dynamiques en matière économique, et en plus, dans un contexte général qui est déjà difficile. Donc je voulais attirer ce point d?attention pour que les dossiers qui seront traités dans les mois qui viennent, dans le cadre de cette Commission, et particulièrement dans ce secteur entre Porte d?Asnières et Porte de Champerret, qui va au-delà du terminus de la Porte d?Asnières sur le T3, ne soient pas forcément gérés comme ils l?ont été sur la Porte de Versailles ou sur l?est parisien, qui étaient donc sur un autre tracé, mais surtout, à une autre période. Et je voulais attirer votre attention pour que ce soit bien acté, dans le cadre de ce Conseil, que ces commerces subissent déjà des difficultés économiques au quotidien, compte tenu de leur localisation, mais que dans le contexte actuel, ils sont encore plus fragiles, et que donc, nous sommes en devoir d?être encore plus vigilants à leur sujet. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Geoffroy BOULARD. Trois minutes.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour faire suite à l?intervention de Jean-Didier BERTHAULT, collègue conseiller de Paris en charge du quartier Champerret-Berthier, liée à cette future Commission de règlement amiable pour l?examen des demandes d?indemnisation des entreprises dans le cadre du prolongement du tramway T3 Porte de la Chapelle, Porte d?Asnières, nous avons quelques propositions pour assouplir le règlement de ces Commissions de règlement amiable, qui ont été déjà testées sur l?ensemble du parcours.

Parmi ces propositions, nous demandons que l?examen des demandes d?indemnisation des entreprises situées le long du tracé se fasse jusqu?à 50 mètres au moins à l?intérieur de ces rues.

Secondo, nous demandons d?autoriser les demandes au-delà de cette limite, et de décider d?une indemnisation quand le lien avec les travaux et les effets induits négatifs est prouvé, et non les demandes extravagantes d?invasions de limaces sur les terrasses, de baisse brutale des ventes de Chupa Chups ou de plantations de baobabs entraînant des perturbations sur les installations électroniques de nos commerçants. Tertio, d?assouplir le critère d?éligibilité des demandes d?indemnisation, fondées sur une durée minimale des travaux de 8 semaines, et non 12 semaines. Enfin, pour conclure, et apporter encore une proposition constructive, d?accorder une exonération automatique des droits de voirie pour toutes les terrasses du tracé pendant la période des travaux impactant directement le commerce. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. On se croirait dans un congrès d?organisations de jeunesse, de temps en temps. Madame POLSKI, je vous donne la parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Mes chers collègues, je commencerai par regretter l?absence de rimes riches : limaces, terrasses, je pense qu?on peut mieux faire !

La Ville de Paris souhaite tout mettre en ?uvre pour limiter ou corriger les impacts négatifs du chantier lié au prolongement du tramway, notamment auprès des entreprises et des commerçants. A cette fin, le projet de délibération qui vous est proposé s?appuie sur l?expérience acquise dans le cadre de la réalisation des précédents tronçons.

L?objectif d?une Commission de règlement amiable est d?éviter aux professionnels de recourir à une démarche contentieuse, longue et présentant un coût certain pour eux. La Commission se doit de statuer conformément? Il faut faire attention, et suivez bien : la Commission se doit de statuer conformément à la jurisprudence administrative en matière de dommages des travaux publics. Toute indemnisation qui serait octroyée avec des règles moins strictes que celles de la jurisprudence expose la Commission, et plus largement, la collectivité parisienne, à un risque juridique et financier.

Le risque encouru correspond notamment à l?obtention d?un avantage injustifié. A ce titre, il est important de souligner qu?à ce jour, tous les recours à l?encontre des décisions de la Commission ont été rejetés par le Tribunal administratif. Pour votre information, 255 professionnels ont saisi jusqu?à présent les C.R.A., lors des travaux du tramway. Une centaine de propositions ont été retenues pour un montant total de 728.600 euros.

Concernant votre demande d?étude des dossiers de commerces situés jusqu?à 50 mètres dans les rues adjacentes, si les précédentes C.R.A. avaient pour indication d?étudier particulièrement les dossiers dont les commerces étaient installés jusqu?à 20 mètres dans les rues adjacentes, cette précision n?est pas indiquée dans le projet de délibération qui vous est présenté.

Le projet de délibération précise que toutes les demandes déposées seront examinées. Vos deux premières demandes sont donc déjà prévues par l?article 1.

Je tiens à vous informer, de plus, que les précédentes C.R.A. étudiaient déjà tous les dossiers déposés, y compris ceux qui étaient au-delà de la zone préconisée. A titre d?exemple, le dossier d?une société localisée à Pantin a été étudié par la C.R.A. lors du précédent tronçon.

Ce projet de délibération ne fixe également aucune règle sur la durée minimale des travaux situés à proximité. S?agissant des travaux réalisés en amont par les entreprises concessionnaires comme Eau de Paris, la C.P.C.U., G.R.D.F. ou encore France Télécom, le projet de délibération précise que les concessionnaires sont invités pour siéger à la C.R.A. Les concessionnaires ont toujours été membres de la C.R.A. Cependant, au regard du dernier tronçon, seuls Eau de Paris et la C.P.C.U. ont siégé dans la commission ; France Télécom, E.R.D.F. et G.R.D.F. ont participé à la première C.R.A., mais n?ont pas souhaité siéger dans la C.R.A. du deuxième tronçon.

C?est pourquoi dans le cadre du prolongement du tramway T3 jusqu?à Asnières, la Ville, via le Secrétariat général, a adressé un courrier à l?ensemble des concessionnaires le 10 juin dernier pour les inviter à siéger au sein de la commission.

Concernant l?exonération automatique des droits de voirie, elle ne relève pas de la commission de règlement à l?amiable. Elle relève d?une délibération en date du Conseil de Paris des 15 et 16 mai 2006. Le Conseil de Paris avait adopté les conditions d?abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique, affectant l?usage des étalages et des terrasses. Pour votre information, sachez que l?abattement est possible, mais qu?il sera apprécié au regard de l?ampleur et de la durée des travaux touchant le commerçant. Si le dossier est retenu par la DU, l?abattement correspondra au montant annuel de la redevance due par l?entreprise. Enfin l?examen de la demande d?exonération ne peut être réalisé que sur la base d?une démarche active menée par le commerçant. Pour tous ces motifs, je vous propose de retirer votre v?u, ou j?appellerai à voter contre.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, souhaitez-vous apporter des éléments complémentaires ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Non.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 124 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1014 - DVD. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1014 - DVD). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans les organismes suivants :

Société anonyme d?économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris (SAEMPF) (Conseil d?administration) :

un représentant (cette désignation vient compléter les désignations déjà intervenues en mai). - Halima JEMNI. un représentant en remplacement de Colombe BROSSEL, désignée les 19 et 20 mai 2014. - Etienne MERCIER.

Commission communale des impôts directs :

Redevables des taxes foncières :

Titulaires : - Guy DEBALLE, 155, rue de Pelleport 75020, - Jean-Emmanuel CRASSOUS, 49 bis, rue du Borrego 75020, - Francine VINCENT-DARD, 55, rue Orfila 75020, - Annick SAADA, 26/28, rue Clavel 75019.

Suppléants : - Antoine MESNIER, 30, rue Claude Decaen 75012, - Philippe BOURGUIGNON, 2, Villa du Bel-Air 75012, - Maurice BASQUIN, 108, avenue des Ternes 75017, - Gauthier VANTHIEGHEM, 4, rue Catulle Mendès 75017.

Redevables de la taxe d?habitation :

Titulaires : - Aimé KOESSLER, 62, boulevard de Ménilmontant 75020, - Guy-André CHAIGNON, 8, rue du Cambodge 75020, - Paul APELBAUM, 144, rue de Charonne 75011, - Edouard THIEBLEMONT, 53, boulevard Saint-Michel 75005, - Delphine CHAMPETIER DE RIBES, 42, rue Jean-Pierre Timbaud 75011, - Jean-Claude SZALENIEC, 3, rue Dugommier 75012.

Suppléants : - Patrick BOUTON, Bat A 11, rue Ferdinand Duval 75004, - Luc LEBON, 4, rue de Chanzy 75011, - Martine DEBIEUVRE, 37, rue Robert et Sonia Delaunay 75011, - Michel PUZELAT, 29, boulevard Richard Lenoir 75011, - Romain WOLF, 279, rue des Pyrénées 75020, - Alexandre LE BARS, 14, rue Jules Romains 75019.

Redevables de la contribution économique territoriale :

Titulaires : - Emmanuel SAUNIER, 68, rue Lauriston 75016, - Jean-Pierre SOBLER, 64/66, rue Caulaincourt 75018, - Pascal BARILLON, 6, rue des Abbesses 75018, - Thierry HOO, 3, boulevard Richard Lenoir 75011, - Jean-Michel FLORET, 29, rue de Turbigo 75002, - André-Hugues MEPAS, 104, avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt.

Suppléants : - Djaffar BOUKAOUMA, 36, rue Sibuet 75012, - Alain DOLLE, 2, carrefour de la Croix Rouge 75006, - Alain DAVEZAC, 134, rue de Rennes 75006, - Laurent LACROIX, 47, rue de Rivoli 75004, - Olivier WANG, 30, place de la Nation 75012, - Weiming SHI, 2, impasse Saint Paul 75020.

Association pour la gestion des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) :

Assemblée générale :

Titulaires : - Catherine BARATTI-ELBAZ, - Claudine BOUYGUES, - Atanase PERIFAN, - Sylvie CEYRAC.

Suppléants : - Philippe DUCLOUX, - Mercedes ZUNIGA, - Catherine LECUYER, - Alexandre VESPERINI.

Conseil d?administration :

Titulaires : - Catherine BARATTI-ELBAZ, - Claudine BOUYGUES.

Suppléants : - Philippe DUCLOUX,

- Mercedes ZUNIGA.

Association Open Data France :

Titulaire : - Caroline MECARY.

Suppléante : - Nejia LANOUAR, directrice de la DSTI.

Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT) :

Titulaire : - Caroline MECARY.

Suppléant : - Emmanuel GRÉGOIRE.

Association "Comité des expositions de Paris" (Conseil d?administration) :

Titulaires : - Claude DARGENT, - Afaf GABELOTAUD, - Philippe DUCLOUX, - Daniel-Georges COURTOIS.

Suppléants : - Véronique LEVIEUX, - Sandrine CHARNOZ, - Rémi FERAUD, - Pierre GABORIAU.

Comité pour la promotion à l?étranger des salons français "Promosalons" :

- Afaf GABELOTAUD.

Association "Impacts Europe" :

Délégué titulaire : - Claude DARGENT.

Déléguée suppléante : - Marie ATALLAH.

Commission consultative de l?environnement de l?héliport de Paris Issy-les-Moulinaux :

Titulaire : - Claude DARGENT.

Suppléant : - Christophe NAJDOVSKI.

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) (Conseil d?administration) :

- Jean-Louis MISSIKA.

Comité consultatif de l'Etablissement public "Paris Saclay" :

- Marie-Christine LEMARDELEY.

Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE) : - Mao PÉNINOU.

Commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Paris :

Titulaire : - Myriam EL KHOMRI.

Suppléante : - Véronique LEVIEUX.

Conseil départemental de sécurité civile de Paris :

Titulaires : - Myriam EL KHOMRI, - Mao PENINOU, - Philippe DUCLOUX, - Pascal JULIEN, - Philippe GOUJON, - Frédéric PECHENARD.

Suppléants : - Véronique LEVIEUX, - Afaf GABELOTAUD, - Carine PETIT, - Catherine VIEU-CHARIER, - Sylvie CEYRAC, - Déborah PAWLIK.

Institut Pasteur (Assemblée) : - Marie-Christine LEMARDELEY.

Association FIAP Jean-Monnet (Assemblée générale) : - Caroline MECARY.

Institut national du sport, de l?expertise et de la performance (INSEP) : - Jean-François MARTINS.

Théâtre Mouffetard marionnette (Conseil d?administration) : - Julien BARGETON, - Raphaëlle PRIMET.

Association "Maison du geste et de l?image" : - Nathalie MAQUOI, - Raphaëlle PRIMET, - Florence BERTHOUT.

Association "International Visual Theatre" (Conseil d?administration) : - Pauline VÉRON, - Raphaëlle PRIMET.

Association "Ateliers de Paris - Carolyn Carlson" : - Hermano SANCHES RUIVO, - Pénélope KOMITÈS.

Association "Les amis de Magnum Photos" : - Afaf GABELOTAUD.

Association "Festival d?Ile-de-France" (Assemblée générale et Conseil d?administration) : - Philippe DUCLOUX.

Association "Musique nouvelle en liberté" : - Philippe DUCLOUX.

Comité d?art dans la ville :

Titulaires : - Frédéric HOCQUARD, - Joëlle MOREL, - Raphaëlle PRIMET, - François-David CRAVENNE.

Suppléants : - Philippe DUCLOUX, - Sandrine MEES, - Laurence GOLDGRAB, - Stéphane CAPLIEZ.

Conservatoire à rayonnement régional de Paris (Conseil d?établissement) : - Philippe DUCLOUX, - Raphaëlle PRIMET.

Etablissement public "Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris Boulogne Billancourt" (Conseil d?administration) :

Titulaires : - Alexandra CORDEBARD, - Philippe DUCLOUX.

Suppléants : - Christophe GIRARD, - Hermano SANCHES RUIVO.

Conservatoire du Centre (Conseil d?établissement) :

Représentants élus : (Conseillers de Paris ou Conseillers d?arrondissement) - Marianne de CHAMBRUN, - Laurence GOLDGRAB, - Jacques BOUTAULT, - Jean-François LEGARET.

Personnalités qualifiées : - Linda LEW-BRYMAN, - Lyne COHEN-SOLAL, - Antoine BARTH.

Fondation de la Résistance (Conseil d?administration) : - Catherine VIEU-CHARIER.

Cité nationale de l?histoire de l?immigration (Conseil d?administration) : - Catherine BARATTI-ELBAZ, - Catherine VIEU-CHARIER.

Association "Halle Saint-Pierre" : - Didier GUILLOT, - Sandrine MÉES, - Raphaëlle PRIMET, - Pierre-Yves BOURNAZEL.

Etablissement public du musée du quai Branly (Conseil d?administration) : - Bruno JULLIARD.

Fonds de dotation en faveur de l?ESPCI Paris Tech (Conseil d?administration) : - Marie-Christine LEMARDELEY, - Sandrine CHARNOZ.

Institut Curie : - Bernard JOMIER.

Ecole nationale supérieure des télécommunications "Telecom Paris Tech" (Conseil d?école) : - Jérôme COUMET.

Arts et métiers Paris Tech : - Jean-Noël AQUA.

Etablissement public d?aménagement universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF) (Conseil d?administration) : - Marie-Christine LEMARDELEY, - Jean-Louis MISSIKA.

Chimie Paris Tech : - Véronique LEVIEUX.

Agro Paris Tech : - Pascal JULIEN.

Fondation Sciences Mathématiques de Paris : - Jean-Noël AQUA.

Fondation Universcience : - Didier GUILLOT.

Association des villes universitaires de France (AVUF) : - Marie-Christine LEMARDELEY.

Fondation PREM UP : - Didier GUILLOT.

Conseil régional de documentation pédagogique de l?Académie de Paris :

Titulaire : - Alexandra CORDEBARD.

Suppléant : - Didier GUILLOT.

Commission académique des langues vivantes étrangères : - Alexandra CORDEBARD, - Jean-Baptiste MENGUY.

Lycées municipaux ci-après :

Lycée professionnel Pierre-Lescot 35, rue des Bourdonnais (1er) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Jean-François LEGARET.

Suppléante : - Catherine LECUYER.

Commission permanente

- Jean-François LEGARET.

Lycée technologique François-Truffaut 28, rue Debelleyme (3e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Pierre AIDENBAUM.

Suppléante : - Laurence GOLDGRAB.

Commission permanente

- Laurence GOLDGRAB.

Lycée professionnel Lucas-de Nehou 4, rue des Feuillantines (5e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Florence BERTHOUT.

Suppléante : - Dominique STOPPA-LYONNET.

Commission permanente

- Florence BERTHOUT.

Lycée professionnel Jacques-Monod 12, rue Victor-Cousin (5e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Marie-Christine LEMARDELEY.

Suppléante : - Dominique STOPPA-LYONNET.

Commission permanente

- Marie-Christine LEMARDELEY.

Lycée professionnel Maximilien-Vox Art 5, rue Madame (6e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Jean-Pierre LECOQ.

Suppléante : - Marielle de SARNEZ.

Commission permanente

- Jean-Pierre LECOQ.

Lycée Théophile-Gautier 49, rue de Charenton (12e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Pénélope KOMITÈS.

Suppléant : - Nicolas BONNET-OULADJ.

Commission permanente

- Pénélope KOMITÈS.

Lycée professionnel Gaston-Bachelard 2, rue Tagore (13e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Annick OLIVIER.

Suppléante : - Anne-Christine LANG.

Commission permanente

- Annick OLIVIER.

Lycée professionnel Claude-Anthime-Corbon 5, rue Corbon (15e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Franck LEFEVRE.

Suppléante : - Sylvie CEYRAC.

Commission permanente

- Franck LEFEVRE.

Lycée professionnel René-Cassin 185, avenue de Versailles (16e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Suppléante : - Julie BOILLOT.

Commission permanente

- Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Lycée professionnel Maria-Deraimes 19, rue Maria-Deraismes (17e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Jérôme DUBUS.

Suppléante : - Catherine DUMAS.

Commission permanente

- Jérôme DUBUS.

Lycée professionnel Camille-Jenatzy 6, rue Charles-Hermite (18e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Claudine BOUYGUES.

Suppléant : - Daniel VAILLANT.

Commission permanente

- Claudine BOUYGUES.

Lycée professionnel Suzanne Valadon 7, rue Ferdinand-Flocon (18e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Danièle PREMEL.

Suppléant : - Ian BROSSAT.

Commission permanente

- Danièle PREMEL.

Lycée professionnel Charles-de-Gaulle 17, rue Ligner (20e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Jérôme GLEIZES.

Suppléant : - David ASSOULINE. Commission permanente - Jérôme GLEIZES.

Etablissements publics locaux d?enseignement (Ecoles d?Art) ci-après :

Ecole supérieure des arts appliqués Duperré 11, rue Dupetit Thouars (3e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Pierre AIDENBAUM.

Suppléante : - Laurence GOLDGRAB.

Commission permanente

- Pierre AIDENBAUM.

Ecole supérieure des arts appliqués Boulle 12, rue Pierre Bourdan (12e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Catherine BARATTI-ELBAZ.

Suppléante : - Laurence GOLDGRAB.

Commission permanente

- Catherine BARATTI-ELBAZ.

Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) (Conseil d?administration) :

Titulaire : - Annick OLIVIER.

Suppléante : - Anne-Christine LANG.

Commission permanente

- Annick OLIVIER.

Commission de concertation avec l'enseignement privé pour l'Académie de Paris :

Titulaires : - Alexandra CORDEBARD, - Annick OLIVIER, - Alix BOUGERET.

Suppléants : - Christophe GIRARD, - Claude DARGENT, - Catherine LECUYER.

Organe des établissements d?enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d?association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée). Classes des écoles privées du premier degré sous contrat d?association) ci-après : Ecole privée Notre Dame Saint-Roch 37, rue Saint Roch 75001 :

- Jean-François LEGARET.

Ecole privée Saint-Sauveur 14, rue des Petits Carreaux 75002 : - Jacques BOUTAULT.

Ecole privée Sainte-Geneviève 9, rue du Foin 75003 : - Laurence GOLDGRAB.

Ecole privée des Francs Bourgeois 21, rue Saint Antoine 75004 : - Karen TAIEB.

Ecole privée Massillon 2 bis, quai des Célestins 75004 : - Christophe GIRARD.

Ecole privée Saint Jean Gabriel (ex Saint-Merri) 8, rue du Cloître Saint Merri 75004 : - Karen TAIEB.

Ecole privée Saint-Victor 37, rue Jussieu 75005 : - Dominique TIBERI.

Ecole privée Sévigné 28, rue Pierre Nicole 75005 : - Marie-Christine LEMARDELEY.

Ecole privée Sainte Catherine 15, rue des Bernardins 75005 : - Dominique STOPPA-LYONNET.

Ecole privée Sainte Geneviève, 65, rue du Cardinal Lemoine 75005 : - Florence BERTHOUT.

Ecole privée S?ur Rosalie 32, rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 : - Marie-Christine LEMARDELEY.

Ecole privée Alsacienne 109, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 : - Alexandre VESPERINI.

Ecole privée Sainte-Marie Sion 93, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 : - Alexandre VESPERINI.

Ecole privée Stanislas 22, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 : - Alexandre VESPERINI.

Ecole privée Sainte Geneviève 64, rue d'Assas 75006 : - Alexandre VESPERINI.

Ecole privée Bossuet 51, rue Madame 75006 : - Jean-Pierre LECOQ.

Ecole privée Sainte Clotilde 77, rue de Grenelle 75007 : - Yves POZZO di BORGO.

Ecole privée Sainte Jeanne Elisabeth 49, avenue Duquesne 75007 : - Emmanuelle DAUVERGNE.

Ecole privée Saint-Thomas d'Aquin 7, rue Perronnet 75007 : - Yves POZZO di BORGO.

Ecole privée de l'Alma 12, avenue Bosquet 75007 : - Thierry HODENT.

Ecole privée Saint Pierre-La Rochefoucauld 11, rue Cler 75007 : - Emmanuelle DAUVERGNE.

Ecole privée Saint-Pierre de Chaillot 10, rue Christophe Colomb 75008 : - Jeanne d'HAUTESERRE.

Ecole privée Fénelon Sainte Marie (Monceau) 95, rue Monceau 75008 : - Catherine LECUYER.

Ecole privée Fénelon Sainte-Marie Bienfaisance 7, rue de la Bienfaisance 75008 : - Catherine LECUYER.

Ecole privée Active Bilingue Monceau 6, avenue Van Dyck 75008 : - Jeanne d'HAUTESERRE.

Ecole privée de la Trinité 16, rue de Milan 75009 : - Jean-Baptiste de FROMENT.

Ecole privée Notre Dame de Lorette 19, rue des Martyrs 75009 : - Gypsie BLOCH.

Ecole privée Saint Laurent 184, rue La Fayette 75010 : - Rémi FÉRAUD.

Ecole privée (Rocroy) Saint Vincent de Paul 6, rue de Rocroy 75010 : - Rémi FÉRAUD.

Ecole privée Bossuet Notre Dame 56, rue d'Hauteville 75010 : - Rémi FÉRAUD.

Ecole privée Bossuet Notre Dame 17, rue Yves Toudic 75010 : - Déborah PAWLIK.

Ecole privée mixte Saint Ambroise 11, passage Saint Ambroise 75011 : - David BELLIARD.

Ecole privée Saint Joseph 154, rue Saint Maur 75011 : - Hélène BIDARD.

Ecole privée Sainte Marguerite 16, rue Basfroi 75011 : - Patrick BLOCHE.

Ecole privée Saint-Paul 81ter, rue Jean Pierre Timbaud 75011 : - Joëlle MOREL.

Ecole privée Charles Péguy 102, rue Amelot 75011 : - Jean-François MARTINS.

Ecole privée Ganenou 231 boulevard Voltaire 75011 : - Philippe DUCLOUX.

Ecole privée Ozar Hatorah 34/40, rue du Moulin Joly 75011 : - Nawel OUMER.

Ecole privée Ozar Hatorah 31, rue des Cordelières 75013 : - Jérôme COUMET.

Ecole privée Libre du Saint-Esprit 54/58, rue des Meuniers 75012 : - Sandrine CHARNOZ.

Ecole privée Eugène Napoléon Saint-Pierre Fourier 254, rue du Faubourg Saint Antoine 75012 : - Valérie MONTANDON.

Ecole privée de l'Immaculée Conception 18, rue Sibuet 75012 : - Pénélope KOMITÈS.

Ecole privée Saint-Eloi 99 ter, rue de Reuilly 75012 : - Catherine BARATTI-ELBAZ.

Ecole privée Saint Michel de Picpus 47, boulevard de Picpus 75012 : - Catherine BARATTI-ELBAZ.

Ecole privée Sainte-Anne Sainte Marie 109, rue Bobillot 75013 : - Jérôme COUMET.

Ecole privée Notre-Dame de la Gare 20, rue de Domrémy 75013 : - Jérôme COUMET.

Ecole privée Sainte Jeanne d'Arc 24 bis, rue Charcot 75013 : - Emmanuelle BECKER.

Ecole privée Saint Marcel 16, rue Pirandello 75013 : - Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Ecole privée Notre Dame de France 63, rue de la Santé 75013 : - Patrick TRÉMÈGE.

Ecole privée Yabné Henri Schilli 29/41, avenue Léon Bollée 75013 : - Jérôme COUMET.

Ecole privée Charles de Foucauld 12, rue des Jonquilles 75014 : - Hervé BÉGUÉ.

Ecole privée du Sacré Coeur 31, rue Liancourt 75014 : - Pascal CHERKI.

Ecole privée Sainte Elisabeth de Plaisance 12, rue Crocé Spinelli 75014 : - Etienne MERCIER.

Ecole privée La Bruyère Sainte Isabelle 68-70, rue de l'Abbé Carton 75014 : - Célia BLAUEL.

Ecole privée Diwan 12, rue Georges Citerne 75015 : - Anne TACHÈNE.

Ecole privée catholique les Saints-Anges 8, rue Vouillé 75015 : - Agnès EVREN.

Ecole privée de la Croix 25, rue Mathurin Régnier 75015 : - Agnès EVREN.

Ecole privée Saint Charles 143, rue Blomet 75015 : - Sylvie CEYRAC.

Ecole privée Saint-Jean de Dieu 223, rue Lecourbe 75015 : - Sylvie CEYRAC.

Ecole privée Sainte Elisabeth 112, rue de Lourmel 75015 : - Jean-Baptiste MENGUY.

Ecole privée Saint Louis 82, rue de l'Abbé Groult 75015 : - Claude DARGENT.

Ecole privée Active Bilingue Jeannine Manuel 70, rue du Théâtre 75015 : - Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Ecole privée Blomet 5, rue Blomet 75015 : - Sylvie CEYRAC.

Ecole privée Saint Jean 89, rue Olivier de Serres 75015 : - Franck LEFEVRE.

Ecole privée Saint Joseph 13, place Etienne Pernet 75015 : - Anne TACHÈNE.

Ecole privée La Providence 52, rue de la Pompe 75016 : - Béatrice LECOUTURIER.

Ecole privée Lamazou 80, rue Boileau 75016 : - Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Ecole privée Saint Honoré d'Eylau 66, avenue Raymond Poincaré 75016 : - Stéphane CAPLIEZ.

Ecole privée Saint François d'Eylau 20, avenue Bugeaud 75016 : - Ann-Katrin JÉGO.

Ecole privée Saint Louis de Gonzague 15, rue Louis David 75016 : - Pierre GABORIAU.

Ecole privée Gerson 31, rue de la Pompe 75016 : - Claude GOASGUEN.

Ecole privée Saint Jean de Passy Notre Dame de Grace 72, rue Raynouard 75016 : - Céline BOULAY-ESPERONNIER.

Ecole privée Notre-Dame des Oiseaux 21, rue Erlanger 75016 : - Julie BOILLOT.

Ecole privée Blaise Pascal 33, boulevard Lannes 75016 : - Pierre AURIACOMBE.

Ecole privée de l'Assomption 6, rue de Lubeck 75016 : - Danièle GIAZZI.

Ecole privée de l'Ecole Active Bilingue Lamartine 123, rue de la Pompe 75016 : - Michèle ASSOULINE.

Ecole privée Eurécole 5, rue de Lubeck 75016 : - Eric HÉLARD.

Ecole privée Alliance Gustave Leven 6 bis, rue Michel Ange 75016 : - Pierre AURIACOMBE.

Ecole privée Blanche de Castille 8 ter, rue Roger Bacon 75017 : - Valérie NAHMIAS.

Ecole privée Sacré C?ur 36, rue Dautancourt 75017 : - Geoffroy BOULARD.

Ecole privée Sainte Marie des Batignolles 77, rue Truffaut 75017 : - Geoffroy BOULARD.

Ecole privée Sainte Marthe 5 bis, rue Lacaille 75017 : - Geoffroy BOULARD.

Ecole privée Sainte Ursule Louise de Bettignies 102, boulevard Péreire 75017 : - Patrick KLUGMAN.

Ecole privée Fénelon Sainte Marie (Tocqueville) 17 bis, rue de Tocqueville 75017 : - Frédéric PECHENARD.

Ecole Ohr Kitov (Sinaï) 9, rue Jacques Ibert 75017 : - Jean-Didier BERTHAULT.

Ecole privée Gaston Ténoudji 2-6, rue Emile Borel 75017 : - Patrick KLUGMAN.

Ecole Juive Moderne 19, rue Roger Bacon 75017 : - Frédéric PECHENARD.

Ecole privée du Sacré C?ur 7, rue Jean Cottin 75018 : - Pierre-Yves BOURNAZEL.

Ecole privée Saint Bernard-Sainte Maire 50, rue Stephenson 75018 : - Pierre-Yves BOURNAZEL.

Ecole privée Saint-Jean de Montmartre 31, rue Caulaincourt 75018 : - Christian HONORÉ.

Ecole privée Saint-Louis 47, rue Montcalm 75018 : - Didier GUILLOT.

Ecole privée Sainte-Marie 8, rue Championnet 75018 : - Jean-Bernard BROS.

Ecole privée Sinaï 2-6, rue Tristan Tzara 75018 : - Claudine BOUYGUES.

Ecole privée Saint Jean Baptiste de Belleville 31, rue Clavel 75019 : - Fatoumata KONÉ.

Ecole privée Saint Georges 19, rue Bouret 75019 : - Colombe BROSSEL.

Ecole privée Merkaz Ohr Joseph 29, rue de Thionville 75019 : - Jean-Jacques GIANNESINI.

Ecole privée Sainte Thérèse 5, rue Léon Giraud 75019 : - Anne-Constance ONGHENA.

Ecole privée Pardesse Hanna 49-51, rue Petit 75019 : - Sergio TINTI.

Ecole privée Lucien de Hirsch 68-70, avenue Secrétan 75019 : - François DAGNAUD.

Ecole privée La Providence 9, passage de la Providence 75020 : - Marinette BACHE.

Ecole privée Notre Dame de la Croix 13, rue du Retrait 75020 : - Jérôme GLEIZES.

Ecole privée Notre Dame de Lourdes 16, rue Taclet 75020 : - Jacques BAUDRIER.

Ecole privée Saint Germain de Charonne 3, rue des Prairies 75020 : - Raphaëlle PRIMET.

Ecole privée Or Thora 36, rue Ramponneau 75020 : - Frédéric HOCQUARD.

Ecole privée Sainte-Louise 73, rue de la Mare 75020 : - David ASSOULINE.

Ecole Heikhal Menahem Sinaï 110, boulevard de Ménilmontant 75020 : - Nathalie MAQUOI.

Commission départementale de présence postale territoriale :

Titulaires : - Rémi FERAUD, - François DAGNAUD, - Nicolas BONNET-OULALDJ, - Alexandre VESPERINI.

Suppléants : - Afaf GABELOTAUD, - Véronique LEVIEUX, - Didier LE RESTE, - Geoffroy BOULARD.

Centre national d?art et de culture Georges Pompidou (Conseil d?administration) : - Bruno JULLIARD.

Société anonyme d?économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris (SAEMPF) (Conseil d?administration) : - Etienne MERCIER, en remplacement de Colombe BROSSEL, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) (Conseil d?administration) : - Catherine BARATTI-ELBAZ, en remplacement d'Olivia POLSKI, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) (Conseil d?administration) : - Nicolas BONNET-OULALDJ, en remplacement de M. Ian BROSSAT, désigné les 19 et 20 mai 2014.

Groupement d?intérêt public "Maison de l?Emploi de Paris" : - Léa FILOCHE, en remplacement de Pauline VÉRON, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Commission professionnelle des kiosquiers :

- Catherine BARATTI-ELBAZ, en remplacement d'Olivia POLSKI, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris : - Jean-Noël AQUA, en remplacement de Carine PETIT, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Conseil départemental de l?insertion par l?activité économique : - Antoinette GUHL, en remplacement de Pauline VÉRON, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Association "PLIE de Paris Nord Est" (Assemblées générales et Conseil d?administration) : - Pénélope KOMITÈS, en remplacement d'Antoinette GUHL, désignée les 19 et 20 mai 2014.

Société anonyme d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris (SAEMPF) (Conseil d'administration) : - Halima JEMNI, en remplacement de Colombe BROSSEL, désignée les 19 et 20 mai 2014, - Etienne MERCIER. Les candidatures proposées sont adoptées. Adoption par un vote global d'approbation des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, selon l'habitude, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, avant de vous lever, je vous propose de remercier tous ensemble l?ensemble des agents du Secrétariat général du Conseil de Paris. J?en profite pour ma part pour remercier aussi l?ensemble des permanents des groupes, ainsi que les cabinets de l?Exécutif qui ont passé ces deux jours avec nous, et vous donner rendez-vous les 7, 8 et 9 juillet prochain. Merci, au revoir.

(La séance est levée à vingt-trois heures.)