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Juin 2014
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Conseil Municipal
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QE 2014-11 Question de M. François-David CRAVENNE et des membres du groupe UMP à M. le Préfet de police relative aux règles applicables en matière de délai des verbalisations.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Libellé de la question :

"Le procès-verbal de stationnement gênant ou non payé est désormais établi par voie électronique, jusqu?à trois fois plus rapidement qu?avec les carnets papier.

Avec un nombre d?agents constant, la surveillance des voies parisiennes est désormais accrue, ce dont il ne s?agit pas de remettre en question. Toutefois, en l?absence de document apposé sur le véhicule pour signaler la contravention, un même automobiliste peut se faire verbaliser à plusieurs reprises. L?auteur de la question souhaite connaître les règles applicables en matière de délai pour deux verbalisations pour une même infraction au stationnement, qu?il s?agisse du stationnement payant ou du stationnement gênant."

Réponse non parvenue. QE 2014-12 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à la situation de l?entreprise parisienne Potel et Chabot et à la concession du pavillon d?Armenonville.

Libellé de la question : "M. Pierre LELLOUCHE et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris attirent l?attention de la Mairie de Paris sur la situation de l?entreprise parisienne Potel et Chabot, et en particulier sur la concession du pavillon d?Armenonville. Créée en 1820, symbole de la Capitale, et vitrine de la ville dans le monde entier, Potel et Chabot est la seule entreprise du secteur de traiteurs à avoir conservé son atelier de production au sein de Paris. Engagée dans la gestion des lieux et la valorisation du patrimoine parisien, Potel et Chabot est donc un atout pour Paris, pour son rayonnement international et sa vitalité. Néanmoins, la Ville de Paris pourrait prochainement retirer la concession du Pavillon d?Armenonville. Cette décision mettrait l?activité même du groupe en danger. Les élus du groupe UMP tiennent à alerter la Ville sur les conséquences d?une telle décision pour l?avenir de l?entreprise et ses salariés : celle-ci serait en effet dramatique pour le groupe, ce lieu représentant 20% du chiffre d?affaires et 100 emplois indirects. A terme ce seraient 450 emplois qui pourraient être menacés. A l?éventuelle perte du pavillon d?Armenonville, viendrait par ailleurs s?ajouter la fermeture pour une année du Pavillon Gabriel (travaux prévus au cahier des charges de la Mairie de Paris), qui représente lui aussi 20 % de son chiffre d?affaires. En 2015, l?entreprise perdrait ainsi 40 % de son chiffre d?affaires et mettrait directement sa pérennité en cause. M. Pierre LELLOUCHE demande à la majorité de prendre toute la mesure des enjeux sociaux et économiques de ce dossier et appelle à une décision politique qui prenne en compte l?intérêt de Paris, de ses entreprises et de ses emplois."

Réponse non parvenue. QE 2014-13 Question de M. Frédéric PECHENARD et des membres du groupe UMP à M. le Préfet de police relative à la doctrine de la Préfecture de Police en matière de barrièrage.

Libellé de la question :

"La Préfecture de police déploie à proximité de certains sites sensibles ou lors de manifestations diverses des barrières provisoires pour des raisons évidentes de sécurité.

Force est de constater que certaines barrières dites provisoires sont devenues permanentes, par exemple à proximité de certains bâtiments institutionnels (Palais de l?Elysée, etc). A la suite du plan Vigipirate, des barrières définitives ont pourtant été posées devant les établissements scolaires. La proportionnalité de ces installations provisoires peut poser question. Ainsi, le parvis de l?Hôtel de Ville - Esplanade de la Libération fait régulièrement l?objet d?un déploiement de barrières qui peuvent rester plusieurs jours avant et après l?évènement. Egalement, le périmètre de sécurité peut sembler excessif pour certains évènements. L?auteur de la question interroge M. le Préfet de police sur la doctrine de la Préfecture de police en matière de barriérage, notamment quant à la proportionnalité de celui-ci (périmètre, durée). Il lui demande également à partir de quels critères la Mairie de Paris pourrait envisager un barriérage définitif pour les sites protégés en permanence par des barrières provisoires."

Réponse non parvenue. QE 2014-14 Question de M. Alexandre VESPERINI et des membres du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à la participation de la Ville de Paris au lancement de Bleu Blanc Zèbre.

Libellé de la question : "Aux côtés de mairies de grandes villes (Bordeaux, Angers, Reims?), la Mairie de Paris s?est associée au lancement de Bleu Blanc Zèbre, en signant notamment la charte d?engagement de ce do-tank, dont le but est de fédérer et encourager les projets qui permettent de répondre aux problèmes collectifs de la société, de façon collaborative, horizontale et en partant du citoyen plutôt que du sommet de l?Exécutif. Face à l?indispensable maîtrise des dépenses publiques et devant les lourdeurs administratives, ces démarches prennent souvent le relais de la puissance publique pour des missions essentielles comme la lutte contre l?isolement, le retour à l?emploi, l?accès au logement et la sobriété énergétique. M. Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP demandent à Mme la Maire de Paris de préciser comment elle compte concrétiser l?association de la Ville de Paris au lancement de Bleu Blanc Zèbre (secteurs, projets précis, nature du soutien?), et comment seront sélectionnés les dossiers que la Ville de Paris déciderait de financer."

Réponse non parvenue.