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Juin 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la dénomination d'une rue Lazare Rachline.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 106 est relatif à la dénomination d'une rue Lazare Rachline. Je donne la parole à M. Pierre GABORIAU, pour le groupe UMP, pour une minute.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le rôle joué par Lazare Rachline dans la Résistance, de son évasion d?Allemagne en 1941 jusqu?à la fin de la guerre, a été considérable. En effet, le 23 mars 1944, Lazare Rachline a été chargé, sous le pseudonyme Socrate, par le général de Gaulle en personne, de la mission clef consistant à la préparation de la reprise de Paris aux forces allemandes d'occupation.

A ce titre, Lazare Rachline a joué un rôle déterminant pour structurer les différents réseaux de Résistance existants alors à Paris. En particulier entre le 17 avril et le 6 mai 1944, l'action de Lazare Rachline a permis de préparer la Résistance au débarquement, évitant en particulier le déclenchement d'une insurrection prématurée qui aurait pu vouer Paris au même sort que Varsovie, en permettant, au contraire, le regroupement des forces dans la préparation active de l'arrivée de l'armée de libération. Dès lors, on perçoit le rôle essentiel joué par Lazare Rachline dans la Libération de Paris. Puis-je rappeler également que Lazare Rachline a, en outre, été cofondateur, avec Bernard Lecache, de la LICRA en 1927 ? Compte tenu de tous ces éléments, la Ville de Paris, ville Compagnon de la Libération, se doit d'entretenir le devoir de mémoire. Aussi, sur présentation de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et des élus du groupe UMP, nous émettons le v?u que le nom de Lazare Rachline soit attribué à une rue ou une place de Paris. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme VIEU-CHARIER, pour vous répondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur GABORIAU, chers collègues, vraiment, cette figure magnifique, on ne peut qu'adhérer à votre v?u.

Je ne vais pas répéter tout ce que vous avez dit, mais il y a beaucoup de choses rattachées à cette belle figure.

Mais je voudrais simplement dire que j'ai échangé il y a quelques jours avec le maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM, qui, je peux vous le dire, est très heureux de ce v?u. Je me permets de le dire : tout simplement, sa famille a hébergé M. Lazare Rachline pendant la Résistance. Donc, nous voilà tous autour de cette belle figure, unis, avec un homme qui était aussi proche de Pierre Mendès France. Bien évidemment, c'est un avis favorable qui sera donné à ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une explication de vote de M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je partage ce qui vient d'être dit et, pour Bruno JULLIARD, je voulais lui faire savoir que Lazare Rachline, notamment quand il était caché par mes parents, c'était au Puy-en-Velay, qui est cher à Bruno JULLIARD ; à Châteauroux d?abord et au Puy-en-Velay ensuite.

Je suis très heureux de ce v?u et j'étais très étonné, quand j'ai vu la présentation de ce v?u, que Lazare Rachline n?ait pas déjà un lieu dans la Capitale qui rappelle ce qu'il a été, notamment dans la Libération de Paris.

Il a été également, vous l'avez signalé, fondateur avec Bernard Lecache, de la LICRA, qui ne s?appelait pas la LICRA à l'époque, en 1927, mais la "Ligue contre les pogroms".

Si je suis intervenu, c'est pour souhaiter naturellement qu'il y ait un lieu ou une place et je serai très honoré - la proposition que je vous fais, Monsieur le Maire - que ce lieu ou cette place soit située dans le 3e arrondissement, puisque j'ai été moi-même président de la LICRA, cette magnifique association créée, entre autres, par Lazare Rachline. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 106, avec avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2014, V. 96). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la dénomination "Marché aux fleurs - Reine Elizabeth II".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 107 est relatif à la dénomination "Marché aux fleurs Reine Elisabeth II". Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous pouvez trouver que ce v?u est une provocation mais, franchement, cette provocation n'est pas grand-chose par rapport à l'énorme provocation qu'a été la décision de Mme la Maire de nommer le marché aux fleurs "Marché aux fleurs - Reine Elisabeth II", au moment où, justement, par exemple, une partie croissante du peuple espagnol exige enfin l'avènement de la IIIe République d'Espagne, après l'abdication du roi d'Espagne.

Franchement, pourquoi s?être empressé dans cette nomination ? On est quand même, en plus, sur un lieu à deux pas de la Conciergerie où fut également emprisonnée la Reine Marie-Antoinette en 1793. Vous pouvez trouver que mon v?u fait gag, mais moi, je ne le prends pas du tout comme un gag. J'estime que notre attachement à la République et à la grande Révolution française, qui a joué un rôle fondamental bien au-delà des frontières de notre Nation républicaine, exige de nous et de ses représentants qu'ils honorent non pas les rois et les reines, au-delà des obligations protocolaires, mais bien qu?ils respectent nos principes fondateurs républicains. C'est pour cela que je demande qu'on revienne à la dénomination du marché aux fleurs initiale : "Marché aux fleurs" et non "Marché aux fleurs - Reine Elisabeth II". Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Bien. Alors, il me semblait que je m?étais déjà exprimée sur ce sujet, mais je vais ajouter quelque chose à ce que j'ai dit tout à l'heure. Je crois que la Ville de Paris est, bien sûr, une ville extrêmement attachée aux valeurs de la République française, aux valeurs de la Révolution, aux valeurs de la Commune de Paris, aux valeurs de la Libération de Paris, etc., mais c'est aussi de la culture, c'est aussi de l'histoire et c'est aussi l'intelligence de l'époque, du moment. Il se trouve que nous avons commémoré le débarquement et que nous nous sommes souvenus qu'effectivement la Reine d'Angleterre était le dernier chef d'Etat ayant participé comme soldat pendant la Seconde Guerre mondiale. Il se trouve que le marché aux fleurs ne demande pas une délibération, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour avoir à côté de son nom, car il n'est pas débaptisé, il s'appelle toujours "Marché aux fleurs" : "Reine Elisabeth II". Voilà, c'est très simple et cela n'entame en rien les valeurs républicaines de la Ville de Paris qui sont absolument intactes, malgré la visite de la Reine d'Angleterre qui est, au demeurant, une personne tout à fait délicieuse. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2014 DAC 1151 - Subvention (46.000 euros) et convention avec l?association Tribudom (20e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1151 relatif à une subvention pour un montant de 46.000 euros, ainsi qu?une convention avec l'association Tribudom dans le 20e arrondissement. Je donne la parole à Mme Nathalie FANFANT pour le groupe UMP.

Mme Nathalie FANFANT. - Je vous remercie. Monsieur le Maire, chers collègues, l?association Tribudom sollicite la Ville de Paris pour la onzième année consécutive pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 55.000 euros. La Ville prévoit d'accorder 46.000 euros. J'ai personnellement regardé le site de leur projet cité dans le projet de délibération, Demain J?lui Dis. Si nous ne remettons absolument pas en cause le bien-fondé de ce projet qui essaie de participer de la cohésion sociale, nous nous interrogeons sur plusieurs choses. D?abord, la circonscription de ce projet au seul 19e arrondissement de Paris, alors même que l'association est domiciliée dans le 20e, qui ne manque pas de quartiers sensibles dont les habitants auraient certainement apprécié de pouvoir bénéficier eux aussi d'un tel projet. Il s'étend également aux proches communes de banlieue. Nous souhaiterions ensuite avoir un complément d'information quant aux retombées de ce projet, puisque vous insistez sur elles. En effet, il n'est indiqué nulle part combien de personnes, suite à la participation à ce projet, ont fait le choix de travailler dans le secteur cinématographique, et encore moins combien ont pu trouver un emploi, voire même un stage dans ce secteur. Il n'est pas indiqué non plus le travail réalisé en amont, ni en aval d'ailleurs, de ces films, en termes de cohésion ou d'intégration sociale. Toutes ces imprécisions, Monsieur le Maire, donnent l?impression qu'il s'agit surtout là d'un travail d?autopromotion de professionnels du cinéma, et que finalement, les habitants des quartiers difficiles en deviennent des alibis. Nous vous demandons donc d'être vigilants à ce que les projets associatifs restent des projets associatifs d'intérêt général, et non de promotion individuelle. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement pour vous répondre, Madame Nathalie FANFANT, une partie de vos questions nécessitera que je vous réponde plus précisément, probablement par courrier car je n'ai pas les réponses précises sur l'ensemble de vos questions.

En revanche, sur votre conclusion, l'association Trubidom n'a pas vocation à servir de faire-valoir à des professionnels du cinéma ou de l'image, mais elle développe depuis maintenant plus d'une dizaine d?années un réel projet d'éducation à l'image et de transmission d'un savoir-faire, effectivement réalisé par des professionnels. Dans le secteur, il apparaît préférable qu'il en soit ainsi, puisque ce collectif de professionnels du cinéma réalise des courts-métrages de fiction avec les habitants des quartiers concernés du nord-est de Paris.

C'est là où je reviendrai vers vous plus précisément parce qu?il y a une actualité avec le déménagement, cette année, de l'association dans ses nouveaux locaux dans le 19e arrondissement. Par ailleurs, l'action de cette association est particulièrement novatrice. Peut-être d'ailleurs que l?année prochaine, si nous continuons de soutenir cette association, il faudra que nous soyons plus précis dans le projet de délibération, notamment l'exposé des motifs sur les activités de cette même association. Elles sont nombreuses, notamment d'ailleurs dans les quartiers politiques de la ville, ou même dans son engagement récent pour l'aménagement des rythmes éducatifs, ce qui démontre bien la sincérité de son action dans le domaine de l'éducation à l'image. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir voter cette subvention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1151. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1151). 2014 DF 1013 - Pavillon Dauphine (16e) - convention d'occupation du domaine public - concession de travaux. 2014 DF 1014 - Pavillon d'Armenonville (16e) - convention d'occupation du domaine public - concession de travaux. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en place d'une commission d'élus. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent en 1ère Commission les projets de délibération DF 1013 et DF 1014 relatifs aux pavillons Dauphine et d?Armenonville dans le 16e arrondissement, ainsi que les v?ux nos 108 et 108 bis qui y sont rattachés. Je donne la parole à M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe UDI - MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Si vous le permettez, je traiterai les deux projets de délibération. C'est vrai que c'est un parcours accidenté, chaotique, qui a animé ces deux projets de délibération. Il y a des dépôts contestés, des retraits précipités, des protestations, des saisines de la justice, du favoritisme. Manifestement, on sent très bien, comme le disait M. VAILLANT, qu'il y a quelques interrogations là-dessus et qu'il est nécessaire d'essayer de les comprendre.

En plus, les élus de Paris semblent assister à une pièce jouée à huis clos, dont on ne connaît que les indications scéniques. La question que je me pose est : y a-t-il de la transparence ? Je ne sais pas. La Direction des Finances qui, théoriquement, gère ce dossier, devrait être intouchable, mais manifestement, quand on regarde le dossier du Pavillon d?Armenonville, que voit-on ? La meilleure offre est celle de Potel et Chabot, mais on prend une autre société, donc il y a quand même une interrogation. Est-ce que la Direction des Finances est fautive ? Non, je crois surtout que derrière tout cela, et j'essaie de comprendre, puisqu?on n'a pas toutes les informations, il y a le pouvoir politique.

J?ai essayé de comprendre pourquoi il a décidé tout cela. Ce n?est qu?un scénario que je vais vous décrire. Je ne suis pas sûr que ce soit vrai, puisque je n'ai pas les informations. Ce scénario, c?est quoi ? Manifestement, vous aviez une société lyonnaise à qui on avait déjà attribué la Bourse, qui vient à Paris et qui vous aide dans la commission d'attribution du Palais des expositions, et il faut la remercier. Pour la remercier, que faites-vous ? Vous donnez Le Chesnay, sauf qu?au Chesnay, il y a une autre société qui a un autre pavillon. On dira : mais vous tombez très bien, on va vous donner le Pavillon d?Armenonville. Et au Pavillon d?Armenonville, on dit : oui, mais il y a Potel et Chabot. C?est bien, au lieu de donner une annexe de Potel et Chabot, on va donner Dauphine, mais à Dauphine, il y aussi une famille qui s?appelle AMBERT, qui sont des petits, protégés par personne, eux sont au chômage.

Derrière tout cela, il y a beaucoup de dégâts : des dégâts de personnel, des dégâts d'équipe, toutes les sociétés parisiennes. Je ne veux pas faire du Montebourg ou du national, mais je pourrais faire du parisien en disant que je préfère les sociétés parisiennes aux sociétés lyonnaises. Je pourrais dire cela, c?est un élément important, mais on ne va pas polémiquer parce que c?est un dossier difficile.

Je m'adresse à l'Exécutif, vous avez proposé un v?u que je trouve très intelligent qui reprend d?ailleurs le v?u des élus du 16e arrondissement pour avoir une autre procédure parce que ce n?est pas normal la procédure que l?on a actuellement. Tout cela n?est pas sérieux, et franchement, toutes ces attributions ont été faites dans une procédure qui n?est pas sérieuse. Vous-mêmes, l?Exécutif, vous le reconnaissez, puisque vous proposez la procédure que propose le v?u du conseil d'arrondissement du 16e.

Nous sommes prêts à voter ce v?u, mais à condition, si nous votons ce v?u, qu?on dise : il y a trop de doutes. Je répète de qu?a dit M. VAILLANT en Commission des Finances. Il y a des doutes et des interrogations parce qu?on ne le sait pas. Je vous propose simplement que l'on retire tous ces projets de délibération, qu'on vote le v?u de l'Exécutif qui propose une nouvelle procédure et que tous ces projets de délibération soient repassés au filtre du v?u que propose l'Exécutif. C'est tout simple, ce n?est pas compliqué, et je vous demande cela. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Excusez-moi, Monsieur le Maire. Je ne pensais pas avoir la parole à ce moment-là. Je serai très bref. Nous sommes tous, conseillers de Paris, j'allais presque dire harcelés de messages, de lettres d'huissier et de mails depuis plusieurs semaines, plusieurs jours, et cela s?est renforcé, y compris ces dernières heures à propos de l'attribution de ces deux concessions. Nous avons eu le débat en première commission et je pense que nous en avons débattu dans chacun de nos groupes.

L'Exécutif propose par ailleurs un v?u pour qu?à l'avenir, comme vous le disiez à l'instant, les procédures sur l'attribution de ces concessions soient améliorées, c'est-à-dire qu'elles permettent d'associer davantage les élus aux choix, et en amont, pas seulement au moment du vote du projet de délibération.

En même temps, nous venons nous placer aujourd'hui en responsabilité et en confiance dans le travail qui a été mené par l'administration. La confiance dans le travail mené pour aboutir à cette proposition aujourd'hui, c'est le respect des critères qui ont été choisis, qui sont financiers, mais qui ne sont pas que financiers, et qui concluent à ce que nous ayons les arguments nécessaires pour attribuer ces deux pavillons.

En aucun cas je ne crois au jeu de domino qui a été exposé tout à l'heure par M. POZZO di BORGO. Les choses sont parfois beaucoup plus simples que cela, et je pense par ailleurs que les procès d?intention ne sont vraiment pas de mise.

Ensuite, il faut se placer aussi en responsabilité, et on peut certainement présumer qu?il y aura des recours de certains candidats à ces concessions après le vote de ce projet de délibération, s'il est voté, mais ce que nous ne pouvons pas nous permettre, c?est d?être accusés de favoritisme, parce que suite à des interpellations d?un certain nombre de candidats qui n?ont pas été retenus, nous, nous retirerions le projet de délibération. Nous ne pouvons ni faire de favoritisme, ni laisser s?installer le soupçon sur une procédure qui a reposé sur ce qui est pratiqué en la matière et qui a été fait dans un cadre qui doit nous inspirer confiance, c?est-à-dire, celui de l?administration parisienne. C?est pour cela qu?évidemment, le groupe Socialiste votera ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour le groupe UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de commencer, je voudrais dénoncer les contrevérités proférées par Julien BARGETON en 1ère Commission, contrevérités également propagées par Bruno JULLIARD dans la presse.

Je demande - j?exige ! - de M. BARGETON qu?il rétablisse la vérité. Je le lui demande, parce que nous sommes au début d?une mandature, qu?il exerce des fonctions importantes - il se trouve que ce sont des fonctions que j?ai moi-même exercées dans le passé - et qu?il doit avant toute chose respecter le débat et respecter les élus, comme l?ont fait d?ailleurs ses prédécesseurs.

Je me tourne vers M. GAUDILLÈRE. Je lui rappelle qu?il nous est arrivé d?avoir des points de vue différents, mais je crois que nos débats ne sont jamais tombés dans la médiocrité et dans le dialogue de sourds. Alors, quand on dit des choses inexactes, Monsieur BARGETON, on les rectifie. Je vous ai proposé de le faire. Je regrette que vous ne l?ayez pas fait jusqu?à présent, ce qui m?oblige - et je le regrette également - à faire ce rappel.

Venons-en à la question de fond : sur ces deux projets de délibération, il s?agit de conventions d?occupation domaniale, pour lesquelles il y a deux procédures possibles :

- la procédure de gré à gré : ce n?est pas satisfaisant, ce n?est pas très moderne, mais c?est parfaitement légal.

- Deuxième procédure, la procédure volontaire d?appel public à candidatures : c?est la procédure que j?avais personnellement mise en place lorsque j?avais l?honneur d?exercer les fonctions dans lesquelles M. BARGETON me succède aujourd?hui.

Et puis, il y a le plus mauvais des systèmes, et c?est semble-t-il celui que la Mairie de Paris a utilisé, c?est-à-dire, l?apparence d?une procédure ouverte, transparente, mais une décision préconçue. Cela s?appelle, au choix, l?hypocrisie ou la supercherie, mais cela peut éventuellement être qualifié d?un autre terme.

L?un de ces deux projets de délibération, le Pavillon Dauphine est désormais entre les mains de la justice pénale, à la demande d?un des candidats et à la demande de la Mairie de Paris elle-même. Je crois donc que nous devons faire preuve d?une grande prudence dans nos propos.

C?est la raison pour laquelle, ne voulant pas m?écarter du cadre strictement factuel, je vous remets? Monsieur l?huissier, s?il vous plaît, est-ce que vous voulez bien venir et remettre de ma part à M. le Maire et à M. BARGETON le questionnaire écrit dont je vais, mes chers collègues, vous donner la teneur ?

Je demande à M. BARGETON de répondre à ces questions, pour deux raisons : d?abord parce qu?il est urgent et indispensable de dissiper les interrogations et les suspicions, mais aussi parce que les élus de Paris doivent disposer de ces informations avant leur vote. A défaut, il va de soi que ces projets de délibération seraient entachés d?irrégularités.

Première question : concernant l?attribution du Pavillon d?Armenonville, la Mairie de Paris peut-elle affirmer que le dossier du candidat Butard Enescot est supérieur à celui de Potel et Chabot sur le plan des garanties financières, du montant de la redevance, de la qualité architecturale et environnementale, et quant à la valorisation à terme du patrimoine de la Ville de Paris ?

La deuxième question reprend à peu près les mêmes termes : pour l?attribution du Pavillon Dauphine, la Mairie de Paris peut-elle affirmer que le candidat proposé, à savoir, la société Saint Clair, a un projet supérieur à la société Pavillon Dauphine ?

Troisième question : le directeur des finances de la Ville de Paris, M. Jean-Baptiste NICOLAS, a-t-il, dans un courrier daté du 31 janvier 2014, écrit à la société Butard Enescot la phrase suivante : "à l?issue de la phase négociée de la procédure, votre offre a été retenue". Vrai ou faux ?

Quatrième question : l?attribution à la société Butard Enescot du Pavillon d?Armenonville représente-t-elle la contrepartie de la perte de la concession de la Chesnaie du Roy, récemment attribuée à GL Events dans le cadre de la délégation du Parc Floral ?

Cinquième question : les services de la Mairie de Paris connaissaient-ils les liens institutionnels et financiers entre la société Potel et Chabot et la société Saint Clair ? S?ils le savaient, pourquoi cette information substantielle a-t-elle été occultée à l?égard des élus parisiens ?

Sixième question : conformément à l?article 13 du traité de concession, la Ville de Paris a-t-elle procédé aux visites annuelles obligatoires de l?état de concession du Pavillon d?Armenonville et du Pavillon Dauphine ? Sinon, la Ville de Paris n?est-elle pas défaillante quant au respect de son propre traité de concession ?

Septième question : est-il exact que la société Pavillon Dauphine n?a pu obtenir le moindre contact avec les services de la Ville de Paris depuis plus d?un an, et qu?il n?a été répondu à aucun de ses courriers ?

Huitième question : est-il exact que la société Pavillon Dauphine n?a pas été conviée par les services de la Ville de Paris dans la phase de négociation, préalable à tout renouvellement de concession, afin de discuter de l?amélioration de son offre ?

Neuvième question : pourquoi le projet de délibération présenté au Conseil de Paris ne tient-elle aucun compte des informations qui lui ont été adressées par la société du Pavillon Dauphine à la date du 28 mai 2014 ?

Dixième question : pourquoi les deux projets de délibération concernés ne donnent-ils aucune précision quant aux obligations de reclassement des personnels actuellement salariés par les deux sociétés sortantes, et conformément, naturellement, aux dispositions du Code du travail ? Onzième et dernière question : si la Maire de Paris n?est pas en situation de répondre à toutes ces questions, les élus parisiens disposent-il des informations indispensables pour se prononcer par un vote ? Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vous rappelle que le temps de parole sur les projets de délibération est de cinq minutes. Très bien. La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, rapporteur du projet de délibération devant le Conseil du 16e arrondissement, ce projet de délibération concerne, le premier, le Pavillon Dauphine, dont la convention d?occupation du domaine public arrive à échéance le 5 juillet 2014. Le concessionnaire actuel, la S.A.S. Pavillon Dauphine, est présent sur le site depuis 1974. Il y exerce une activité de restaurant et de réception pour une durée de 12 ans.

Une première procédure de mise en concurrence avait été lancée en décembre 2011, à laquelle il a dû être mis un terme, la Ville ayant décidé de déclarer cette procédure sans suite, compte tenu d?informations diverses erronées dans le projet de délibération qui avait été présenté.

Le maire du 16e et sa majorité municipale s?étaient d?ailleurs opposés au projet de délibération présenté, le dossier ne permettant pas de comprendre pourquoi la Ville de Paris n?avait pas choisi de reconduire la S.A.S. Pavillon Dauphine, représentée par la famille Ambert, et avaient demandé au Maire de Paris que le projet de délibération soit retiré de l?ordre du jour du Conseil de Paris du 10 décembre 2012.

Une nouvelle procédure de mise en concurrence a donc été lancée en avril 2013. La destination de l?établissement n?a pas changé. Le dossier ainsi que le projet de délibération, qui ont été remis à la mairie du 16e, présentent pour chacun des critères les propositions des quatre candidats retenus, sachant que le critère le plus important pour la Ville est le rapport financier de la redevance versée pendant le contrat de 12 ans. Même si l?écart entre les quatre candidats est assez faible pour le minimum garanti de redevance, le dossier le mieux-disant retenu par la Ville est celui de Saint Clair le traiteur. Au-delà des critères retenus qui, selon moi, devraient faire l?objet d?une profonde modification, et du choix retenu par la Ville de Paris au travers d?une délibération qui ne dit pas tout, même si le fait d?être concessionnaire sortant ne doit pas en effet impliquer d?obtenir la nouvelle concession, mais ne doit pas l?empêcher non plus, même s?il faut se garder de donner une prime aux sortants ou une prime à celui qui est installé dans l?arrondissement, tel le déclarait mon collègue P.S. du 16e, Thomas LAURET, même si l'écart est peu important, la S.A.S. Pavillon Dauphine dirigée par la famille AMBERT depuis 40 ans est une affaire familiale, une P.M.E. qui a toujours géré en bon père de famille ce pavillon. Les engagements pris ont toujours été tenus, les redevances toujours réglées sans aucun défaut de paiement. L'accueil et la gestion du Pavillon Dauphine, son savoir-faire et la qualité de sa restauration haut de gamme avec produits frais ont toujours été tels qu'il a participé à l'excellence du 16e et de Paris en matière de réception. Aussi, la remarque peut être faite que la procédure de mise en concurrence régie parce le Code général des collectivités territoriales n'est plus adaptée. Il est nécessaire de la changer. Les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement ne disposent pas des éléments indispensables à leur éclairage et ne prennent connaissance du choix de la Ville que quelques jours seulement avant la présentation en Conseil. Ils ne sont donc pas associés, ni de près ni de loin, aux choix proposés par l'administration de la Ville de Paris, même si la compétence reconnue de la Direction des Finances n'est pas mise en cause, et seulement validés par l'adjoint au maire de Paris compétent.

(M. Mao PÉNINOU, adjoint, remplace M. Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de présidence).

Ce système opaque doit changer et laisser la place à une véritable transparence où les élus parisiens doivent prendre toute leur part.

Notre collègue P.S. du 16e, Thomas LAURET, déclarait d'ailleurs qu'il fallait peut-être se poser la question de raisonner globalement pour le Pavillon Dauphine, le Pavillon d?Armenonville et garder à l'esprit la délibération de l?année précédente sur le Pavillon Royal.

Mais, alors, finalement, ces propositions doivent-elles être prises globalement ?

Aussi, nous avons proposé un v?u avec le maire du 16e, M. Claude GOASGUEN, pour changer et pour plus de transparence et d'intervention des élus parisiens.

Ce v?u, je le présenterai après mon intervention sur le Pavillon d?Armenonville si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je continue donc pour parler du Pavillon d?Armenonville dont la concession arrive à échéance le 1er septembre 2014.

Le concessionnaire actuel, la société Potel et Chabot, est présent sur le site depuis 1969, il exerce son activité de salon et de réception.

A l'issue de l'analyse des dossiers, la proposition de la société Butard-Enescot a été jugée la plus avantageuse au regard des quatre critères hiérarchisés.

Il est toutefois à noter que les commentaires annotés dans la délibération de la Ville de Paris sont élogieux pour le candidat Potel et Chabot, bien que n'étant pas attributaire de la nouvelle concession.

Ce projet de délibération est assez incompréhensible et destructeur d'emplois, alors même que l'offre économique globale proposée par Potel et Chabot est la plus avantageuse pour la Mairie de Paris.

Le fait de ne pas reconduire Potel et Chabot me conduit à formuler plusieurs commentaires concernant le 16e arrondissement, particulièrement en matière d'emploi.

Potel et Chabot est une entreprise installée dans le 16e depuis plus d'un siècle, avec un siège social, ses bureaux, mais surtout un atelier de production unique à Paris installé au 3, rue de Chaillot. Cette entreprise emploie 450 personnes avec avant tout des emplois de production, des cuisiniers, des pâtissiers. Potel et Chabot est une entreprise phare du 16e, un leader français qui se développe en France et dans le monde entier, crée des emplois, fait de l'insertion et porte l'image de Paris et du savoir-faire français en tant que véritable modèle d'excellence. Partenaire historique de la Ville de Paris pour la gestion du Pavillon d?Armenonville, Potel et Chabot est un acteur fiable, qui a toujours assuré une bonne gestion, mis en valeur le patrimoine en effectuant des investissements prévus dans le cahier des charges de la précédente concession. Le retrait du Pavillon d?Armenonville à Potel et Chabot pourrait entraîner la suppression d'une centaine d?emplois, une centaine, au siège et au sein de l'atelier de production dans le 16e arrondissement. Cette situation fragiliserait une entreprise parisienne de renom international. Dans une période où l'emploi doit être la priorité de tous, les conséquences néfastes, tant pour l'emploi que pour le dynamisme économique de l'arrondissement et de Paris, ne peuvent pas être acceptées. La survie de l'entreprise est effectivement en jeu et tout doit être fait pour éviter de mettre en péril une entreprise parisienne bicentenaire. Aussi, je vous propose de voter contre ce projet de délibération, comme pour le précédent projet de délibération. Je demande à la Maire de Paris de procéder au retrait de ce projet de délibération et d'approuver ce que le maire du 16e et les élus ont proposé. Ce v?u, j'y viens, j'en ai fini sur les deux projets de délibération, a été proposé par le maire du 16e. La synthèse fait que le maire émet le v?u, que le Maire de Paris institue une Commission d'élus comprenant la Maire de Paris ou son représentant, le maire de l'arrondissement concerné et des représentants du Conseil de Paris désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques, chargée dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour l'attribution des concessions d?établir les critères d'analyse des offres avant la rédaction du cahier des charges, d'étudier enfin les candidatures et de présenter au Conseil de Paris dans une totale transparence les conclusions de son étude. Président de la Commission des Finances, j'ai présenté ce v?u aux membres de la Commission mercredi dernier, après en avoir informé avant personnellement l?adjoint au maire Julien BARGETON et ce v?u a été partagé par l'ensemble des élus présents. Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je tenais à exprimer et j'attends maintenant la réaction de l'Exécutif car je sais qu'un v?u bis a été proposé et je donnerai mon avis après que le maire se soit exprimé sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole pour ces projets de délibération qui ont provoqué de nombreux débats au sein de notre groupe, déjà parce qu?ils ont été pollués par les méthodes de lobbying utilisées par la société Potel et Chabot auprès des conseillers de Paris.

Cette pression continue depuis plusieurs jours, fondée sur la rumeur et la désinformation, est tout simplement intolérable. Elle marque la volonté de cette même société de faire porter un doute sur la légalité et la transparence de la procédure suivie pour le choix de l'opérateur assurant la gestion de ces deux pavillons.

Dans le choix du nouveau concessionnaire, les règles semblent avoir été respectées et nous n?avons à ce jour aucune raison objective d?en contester le bien-fondé juridique.

Nous ne sommes pas juristes pour nous substituer aux procédures en cours et ce d'autant plus que des garanties en termes de préservation de l?emploi ont été apportées. Toutefois, cette décision questionne la politique de concession suivie par la Ville. Devons-nous vraiment continuer à attribuer ces grandes concessions à des entreprises qui pratiquent l'optimisation fiscale et qui paient l'essentiel de leurs impôts dans des pays dont la fiscalité est la plus avantageuse pour elles ? Nous ne pouvons évidemment pas cautionner ces comportements qui, en particulier, fragilisent la protection sociale et pèsent sur les liens de solidarité. Loin de tout cela, ces concessions doivent pouvoir être l'occasion de construire des projets liant activité économique, innovation sociale et insertion par l'activité. L?établissement des critères de sélection des entreprises doit pouvoir favoriser les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les entreprises qui respectent scrupuleusement leurs obligations fiscales sur le territoire. Enfin, nous sommes bien évidemment favorables à une plus grande implication des élus dans le choix de ces concessions. Au regard de ces éléments, nous apporterons notre soutien à ce projet de délibération et nous voterons le v?u de l'Exécutif qui nous a été transmis et qui s'engage vers une transformation des critères de choix des concessions et une réelle participation des élus dans le choix des opérateurs. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je retiens ce qu'a dit mon collègue David BELLIARD sur le lobbying dont on a été tous ici victimes et je retiens aussi que M. LEGARET s'est porté l'avocat dans cet hémicycle plutôt qu?un élu comme nous dans sa partialité. Nous savons bien combien ces lieux emblématiques?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, s?il vous plaît, laissez l'ensemble des intervenants intervenir. M. BONNET-OULALDJ et lui seul a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur LEGARET, vous avez sûrement des talents d'artiste, mais ce n?est pas suffisant, parfois, pour faire de la politique. Nous savons bien combien ces lieux emblématiques que sont le Pavillon Dauphine et le Pavillon d?Armenonville sont importants dans l'imaginaire des Parisiens qui les fréquentent assidûment, ce qui est le cas de peu d'entre nous, ou qui les apprécient à la vue ou au cours de leur promenade à l?orée du bois de Boulogne. Je suis même persuadé, chers collègues, que bien peu de nos administrés connaissent le réel propriétaire de ces lieux. La Ville de Paris a confié depuis de nombreuses années la gestion de ces deux pavillons à des entreprises reconnues, respectables et respectées dans le domaine de la restauration et l'organisation de manifestations festives. Depuis 1969 pour l'une, depuis 1974 pour l'autre, on peut dire que ces sociétés ont su faire fructifier ces lieux qu?elles avaient en affermage. Nous pouvons même penser que ces deux navires amiraux ont entre autres servi l'étendard et la réputation de ces deux maisons, mais n?est-il pas normal, lorsque l'on arrive à l'issue d'un délai de concession, que l'on réinterroge, que l'on consulte et que l?on puisse faire appel à d'autres compétences et à d'autres sociétés ? J'ai lu avec beaucoup d'attention les différents articles de presse et même les mémoires d'avocat qui nous ont été adressés. Notre groupe a reçu la délégation de salariés de la maison Potel et Chabot qui, légitimement, s'interrogent sur leur avenir. Nous faisons confiance au service juridique de la Ville pour mener à bien ces différentes procédures d'appel à mise en concurrence pour les concessions. Si des erreurs ont été commises, comme certains tentent à le laisser entendre, l'intégrité des fonctionnaires de la ville n'est pas à remettre en cause. J'aurais pu - et je me demande si ce n'est pas l'occasion de le faire au cours de ce débat, voyant le cours de la polémique enfler - vous proposer un retour en régie de la gestion de ces deux pavillons. Je ne le ferai pas, cela aurait peut-être mis un terme à la suspicion, mais je ne le ferai pas. En revanche, nous proposons qu'un état des lieux? Monsieur LEGARET, écoutez-moi, je vais peut-être, dans certains aspects, dans votre sens. Nous proposons qu?un état des lieux soit fait sur l'ensemble des concessions de ce type et nous souhaitons que les élus, dans la pluralité du Conseil, soient associés, non pas à la rédaction du cahier des charges lui-même, mais aux principes et aux grandes orientations qui doivent présider leur contenu et c'est en ce sens que nous avons répondu à notre collègue en 1ère Commission et que nous voterons le v?u présenté par l'Exécutif concernant ce sujet. S'il en était ainsi, comme j'ai cru comprendre que l'Exécutif le souhaitait, nous apporterons notre pierre à cet édifice et même si, je le répète, nous sommes peu coutumiers des lieux dont nous parlons, ces espaces sont profondément ancrés dans la réalité parisienne et voilà pourquoi ils nous intéressent. Enfin, sur le volet de l'emploi, nous serons vigilants à ce que les nouvelles sociétés concessionnaires proposent la reprise des emplois sur site, car même si nous sommes dans le domaine de la restauration haut de gamme qui, contrairement à d'autres champs économiques, est un secteur en tension dans lequel il y a encore de l?emploi non pourvu, nous ne souhaitons pas que les salariés soient la variable d'ajustement du mieux-disant que prévalent trop souvent les mises en concurrence. Nous devons ainsi aussi renforcer les liens entre ces entreprises et le secteur de la formation initiale des lycées hôteliers ou des centres de formation des apprentis. Voilà une clause qui pourrait à l?avenir être mieux mise en valeur dans les futurs cahiers des charges. La transparence dans les processus d?appel d?offres ou de reprise en concession est une vertu. Nous souhaitons qu'elle puisse encore progresser et c?est pour cette raison que nous voterons ce projet de délibération et le v?u qui est adossé. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, on a entendu beaucoup de choses.

J?aimerais essayer de tracer quelques perspectives, en sortant des polémiques, qui ont été parfois inutiles et que ces sujets ont suscitées.

Il s'agit de prendre, si vous le voulez bien, un petit peu de recul, un petit peu de hauteur et plaçons plutôt les enjeux là où ils se situent vraiment. Ces pavillons appartiennent à la Ville, c'est-à-dire à tous les Parisiens. Dès lors, la grille d'analyse ne peut être que celle de l'intérêt des Parisiens, l'intérêt général et non les intérêts particuliers. La seule question qui vaille est de se demander en quoi ces pavillons peuvent nous être collectivement utiles, contribuer au bien-être des habitants et au rayonnement de la Capitale. Et la grille d?entrée dans le sujet ne peut donc être la situation des sortants. C'est bien des projets qu'il faut parler et de l'avenir de ces pavillons. Cela me permet, Monsieur LEGARET, de répondre à votre question 4, qui est que le seul critère qui a été pris en compte, oui, c?est bien l?analyse des projets. Quels usages de ces pavillons ? Que veut-on en faire ? Quel est leur avenir ? Dès lors, les services de la Ville ont analysé les projets à partir d'un travail rigoureux et impartial, dans l'intérêt de tous les Parisiens. Il ne faut pas jeter l?opprobre sur les agents de la Ville. Les articles de presse ont été entretenus par des intérêts particuliers, c'est bien normal, mais c'est leur donner caution que de les agiter. Ce n'est pas notre rôle d'élus, à mon sens. La Ville se réserve d?ailleurs le droit de porter plainte en diffamation contre le cabinet qui répand la désinformation et le mensonge sur un certain nombre de sujets. Qu'il y ait des tensions sur ces sujets, qu?il y ait eu des déceptions, je le sais, mais cela n'autorise pas à dépasser les limites de la décence. Ensuite, si recours il y a, le tribunal administratif les tranchera. D?ailleurs, Monsieur LEGARET, cela me permet de dire que les points que vous soulevez, n° 3 et n° 6 à 9, me semblent relever plus d'un mémoire d'avocat et de sujets de Tribunal administratif que de réponses. Ces interrogations sont d?autant plus mal venues que nous sommes allés au-delà de nos obligations légales. D?ailleurs, plusieurs intervenants de tous bords l?ont signalé. Nous avons fait le choix, pour ces deux pavillons, de passer des contrats de concession de travaux publics, régis par l'ordonnance du 15 juillet 2009 et, de ce fait, de nous imposer une procédure contraignante, respectant les principes de la commande publique, à savoir la transparence de la procédure, l?égalité de traitement des candidats et la liberté d'accès à la commande publique. Tous ces principes ont été respectés. Nous avons appliqué le v?u de 2004. Donc, je réponds sur ce point à M. POZZO di BORGO qui, lui aussi, soulevait des interrogations, etc. Oui, les principes de la commande publique ont été respectés. Cette volonté de l'Exécutif d?introduire plus de transparence dans la gestion du patrimoine de la Ville est justement ce qui permet d'éviter les rentes de situation ou les tentations de privatiser de fait le domaine public. La procédure est garante de la qualité du choix. C'est là que la méthode et le fond, le contenu de la décision se rejoignent. Car à quoi bon solliciter les projets, si c'est pour reconduire systématiquement les sortants ? C'est à cela que sert une procédure transparente : donner sa chance à chacun. L'Opposition tient d?ailleurs souvent un discours un peu inverse en C.A.O. Moi, cela me semble être une contradiction avec ce que vous dites parfois dans la Commission d?appels d?offres. L'analyse des offres reçues pour les deux procédures? Non, mais vous soulignez souvent cela, c?est tout ! Bon, bref, l'analyse des offres reçues?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, s'il vous plaît ! Vous avez pu vous exprimer longuement.

M. Julien BARGETON, adjoint. - L'analyse des offres reçues pour les deux procédures?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, s'il vous plaît, une nouvelle fois, vous avez pu vous exprimer longuement ! Laissez les autres interlocuteurs s'exprimer. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On n?est jamais à l?abri d?une exagération.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Retirez vos propos !

M. Julien BARGETON, adjoint. - S'il vous plaît ! L'analyse des offres reçues pour les deux procédures?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande que M. BARGETON retire ses propos.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - A la fin de l?intervention de M. BARGETON, il est en train de parler.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande que M. BARGETON retire ses propos.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, on a compris !

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole et vous seul. A la fin de votre intervention, il y aura une suspension de séance.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Tout à fait.

Je dis simplement que ce qu?il faut, c?est que les procédures transparentes?

Oui, les procédures transparentes servent?

L'analyse des offres reçues pour les deux procédures a abouti à un classement parfaitement clair.

Monsieur LEGARET, cela me permet de répondre à vos questions 1 et 2.

Je note quand même que j?essaie d?y répondre, alors que vous m'avez déposé 11 questions par écrit que vous auriez pu me communiquer par avance, mais enfin, vous voyez, je fais l'effort de vous répondre.

Chaque fois, une offre se dégage nettement sur les principaux critères retenus pour la consultation : celle du candidat Saint Clair pour Dauphine ; celle du candidat Butard Enescot pour Ermenonville. Oui, sur tous les critères choisis. Je réponds : sur tous les critères choisis. Montant de la redevance, intérêt du projet d'exploitation, qualité architecturale et conditions de financement avaient pour objectif de sélectionner les meilleurs projets, c'est-à-dire ceux apportant le plus de valeur aux Parisiens. Il ne s?agit pas là uniquement de valeur financière - d?ailleurs, M. Rémi FÉRAUD l'a dit - mais aussi, on le voit à leur énumération, de valeur patrimoniale et environnementale, de valeur d'ouverture. Les projets de Butard Enescot et de Saint Clair sont de très bonne qualité. Outre le fait qu'ils apportent des garanties financières sans égal parmi les autres candidats, Monsieur GABORIAU, si l?on prend l'ensemble de la part variable, etc., sur tous les critères financiers, oui, dans les deux cas, ce sont les meilleures offres. Ils répondent parfaitement aux objectifs de la Municipalité d?ouvrir ses concessions à un public parisien élargi, tout en favorisant le développement durable des bois et en préservant les domaines d'excellence parisiens, comme la haute gastronomie. Ils prévoient les investissements nécessaires à l'embellissement de ces monuments classés et de leur contexte paysager en harmonie avec l?environnement boisé et l'esprit des lieux. C?est sur ces critères objectifs des projets que nous avons retenu les concessionnaires. Enfin, pour répondre à la question 10, nous tenons à signaler que le maintien de l'emploi a été une préoccupation constante au cours de cette procédure. Nous avons d'ailleurs obtenu des engagements qui vont au-delà des obligations fixées par le Code du travail dans le cas d?Ermenonville. Les réactions? Je vous le précise. Voilà, je vous réponds. Les réactions? Je vous précise : on va au-delà des personnels. Les réactions qui accompagnent ce projet de délibération attestent que le résultat de la transparence n'est pas du goût de tous, puisque cela n?aboutit pas forcément à reconduire les sortants. Si elles nous confortent dans l'idée de persévérer dans la modernisation de nos procédures d'attribution des concessions, ces réactions nous indiquent également que nous pouvons encore améliorer la lisibilité et la collégialité de notre action. Je suis favorable en amont à une plus étroite association des maires d?arrondissement, ainsi que des adjoints concernés, mais également, en aval, à un renforcement du suivi sur le travail des concessionnaires retenus, afin de vérifier régulièrement qu'ils respectent bien leurs engagements en termes de qualité de prestations, d'emploi, d'investissement, etc. C'est pourquoi nous prenons l'engagement de présenter, dès cet automne, une nouvelle procédure d'attribution des concessions. Je demande aux élus du 16e de bien vouloir retirer leur v?u n° 108, puisque nous y répondons par un v?u de l'Exécutif. M. BELLIARD, d?ailleurs, je le remercie pour ce qu'il en a dit. Pour les assurer, d'ailleurs : je vous indique qu?une lecture attentive de ma lettre de mission démontre en effet que cette démarche est bel et bien prévue mais que l'on ne peut évidemment tout préciser à ce stade. On le fera cet automne. Entre-temps, nous proposons ce v?u. Il ne faut pas être conservateur. L'innovation n'est jamais interdite, particulièrement en matière de transparence ; transparence que nous avons accrue grâce au v?u de 2004, que nous avons appliqué dans ces deux projets de délibération, contrairement à ce qui a été dit, que nous approfondirons encore à l'avenir parce que ce qui nous préoccupe, c'est l'avenir : l'avenir de ces deux beaux lieux, l?avenir des procédures, l'avenir des projets de concession pour les autres bois, etc. Ne restons pas sur des positions tranchées et regardons devant nous ! La procédure que nous avons adoptée et que nous approfondirons encore en est le meilleur garant. Merci beaucoup.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vais d'abord donner parole à M. GABORIAU pour savoir s?il maintient son v?u. Ensuite, je vous donnerai la parole, Monsieur LEGARET, j?imagine, pour une explication de vote.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, je prends la parole pour dire à M. BARGETON que, compte tenu de ce qu'il vient d?exposer et du v?u bis qu'il propose, d'abord, nous avons apprécié que, dans le v?u de l'Exécutif, il soit bien mentionné que c'était une proposition des élus du 16e arrondissement, tel que je vous l?avais présentée en Commission des Finances, et que, dans les grandes lignes, on pourrait même se demander d?ailleurs pourquoi vous n'avez pas adopté notre v?u parce que? voilà ! Vous l?avez fait différemment mais, en gros, nous retrouvons l'essentiel, donc nous allons retirer le v?u que nous avons proposé pour adopter le 108 bis présenté par l'Exécutif en ajoutant dans le paragraphe, si vous faites un amendement, à "notamment sociaux et environnementaux" : "en matière d?emploi". L?emploi est au c?ur aussi de nos préoccupations. Le président du groupe l?a évoqué tout à l?heure, c'est une proposition partagée par tous. Le suivi des emplois est essentiel. C'est une proposition que je vous fais en matière d'emploi, en plus de sociaux et environnementaux. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur GABORIAU, c'est intégré. M. LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je remercie M. BARGETON d?avoir répondu à la plupart des questions, mais il en a oublié une, la première que j'avais posée. Je lui ai demandé de rectifier les propos qu'il a tenus en 1ère Commission.

Pour ceux qui ne sont pas membres de la 1ère Commission, je tiens à dire que M. BARGETON a dit en 1ère Commission, avant 2001, qu?on traitait de gré à gré et qu?on ne faisait pas d?appels publics à candidatures. Il se trouve que c?est moi qui ai mis en place ces procédures, donc je souhaite simplement que l?on rétablisse la vérité. Ce n?est pas demander quelque chose d?extraordinaire, Monsieur BARGETON. Rétablissez la vérité, dites que vous avez dit une exactitude, et je crois que le débat sera clos.

Tout à l?heure, vous vous êtes lancé dans un autre propos très hasardeux s?agissant des travaux de la CAO et vous avez retiré vos propos, donc vous voyez bien que vous êtes capable de le faire. Faites encore un petit effort et rectifiez vos propos parce que vous savez que je ne transigerai pas sur ce point. Vous venez d?ailleurs de citer? Monsieur BARGETON, ce sont des questions sérieuses. Je peux aussi raconter n?importe quoi sur n?importe qui.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, merci.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur BARGETON, vous avez cité tout à l?heure le v?u de 2004. C'est dommage que vous n'ayez pas rappelé qui étaient les auteurs de ce v?u, vous le savez, puisque c'est même le nom de code de ce v?u dans les services de la Ville. On l'appelle le v?u Bravo-Legaret parce que nous l'avions cosigné avec Jacques BRAVO. Ce v?u a été adopté à l?unanimité, donc il est dommage que vous ne disiez pas toute la vérité à notre Assemblée. Je vous demande, Monsieur BARGETON, de retirer les propos que vous avez tenus en 1ère Commission.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur BARGETON, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais vous ne m'avez pas convaincu dans vos propos. Vous avez l'impression de présenter cela comme un monde de Bisounours où tout est sympathique, où il n'y a pas de politique ni de décisions de l?Exécutif. Ce n?est pas vrai, c?est faux. Je le dis parce que je n'aime pas que le Conseil de Paris soit pris pour des imbéciles.

Vous faites allusion au v?u de 2004 qui a instruit la transparence, mais je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler que la présidente de la commission d?appels d'offres de l'époque est passée devant le Tribunal correctionnel. Je vous rappelle que je vous ai proposé une solution et vous avez vous-même reconnu en votant ce v?u de l'Exécutif que la procédure n'était pas bonne. Pourquoi y a-t-il une dérogation sur toutes ces structures ? Vous ne retirez pas ces délégations et vous ne revenez pas sur la procédure que vous proposez. C?est le b.a.-ba des choses ici.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Pour répondre à M. LEGARET, j?invite tout le monde à comparer le contenu des délibérations que l?on prend depuis 2004 et les contenus des dispositifs des autres délibérations. Si M. LEGARET considère que j'ai dit une inexactitude en 1ère Commission, je veux bien retirer cette inexactitude.

Je vous signale, et j?invite tous les membres de l?Assemblée à comparer le contenu des délibérations que nous prenons aujourd'hui à celles qui étaient prises quand vous attribuiez ces pavillons. On pourra comparer le contenu, les détails sur les investissements.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Nous sommes donc arrivés à la fin de l'ensemble de ces interventions. Le v?u n° 108 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108 bis de l'Exécutif amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 97). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1013. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1013). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient. Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1014). 2014 DAC 1025 Cession des parts détenues par la Ville de Paris dans la SAS Cité de la Musique - Salle Pleyel à l?établissement Public de la Cité de la Musique.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 1025 : cession des parts détenues par la Ville de Paris dans la SAS Cité de la Musique - salle Pleyel à l?établissement public de la Cité de la musique. Je donne la parole à Mme d?HAUTESERRE.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question qui se pose sur ce projet de délibération est : pourquoi la Ville vend-elle ses parts ? Dans le projet de délibération, aucune réponse, si ce n?est la mention suivante : la Ville de Paris a été autorisée par le Ministère de l?Intérieur à prendre part au capital de la SAS Cité de la musique - salle Pleyel, qui se trouve dans le 8e arrondissement.

Si elle y a été autorisée, c'est qu?elle l'a demandé. Alors, la question serait plutôt pourquoi la Ville avait-elle souhaité acquérir des parts de la SAS et pourquoi change-t-elle d'avis, alors que la Philharmonie était déjà en gestation dans sa forme actuelle ? Permettez-moi de résumer en quatre points nos interrogations.

Pragmatiquement d'abord, la Ville gère-elle si mal son argent qu'elle aurait besoin de 12.800 euros pour boucler ses fins de mois ? Juridiquement ensuite, on voit des problèmes de statut des structures à tous les étages. La Ville qui achète, puis vend ses parts de Pleyel, mais aussi la Philharmonie qui, je le rappelle, reste une association loi 1901, ce qui se justifiait au départ du projet, mais plus du tout à six mois de l'ouverture.

Comment une association loi 1901 peut-elle porter un projet de près de 400 millions d'euros avec un budget annuel qui devrait dépasser les 35 millions d'euros ? Comptez-vous laisser le statut d?association loi 1901 à la Philharmonie de Paris une fois l'établissement ouvert ? Troisième point, financièrement : quand l'engagement pluriannuel de la Ville pris jusqu'en 2028 auprès de l'association Philharmonie de Paris sera-t-il discuté en Conseil de Paris ? Lors de la séance du 18 décembre, Bruno JULLIARD avait déclaré : "la suite du financement de la Philharmonie sera évidemment soumise à vos voix".

Cet engagement vous a permis de camoufler une dette de 150 millions d?euros dans les comptes de la Ville que vous comptez découper en subventions annuelles exceptionnelles. Nous supposons que vous ne comptiez pas véritablement en avertir les conseillers de Paris ni les Parisiens avant qu?un journal ne le dévoile. Pendant la campagne, vous aviez répondu à l?hebdomadaire qui sortait l?affaire que vous alliez revoir les modalités d'emprunt auprès de la Société Générale. Qu'en est-il ? Avez-vous au moins revu les taux d'emprunt ou allez-vous définitivement faire perdre 25 millions d'euros aux Parisiens ? Votre conception du principe de transparence en prend un coup. Sans réponse claire, nous considérons que vous dites aux Parisiens qu'ils vont devoir payer ces 25 millions d'euros supplémentaires et parfaitement inutiles. Quatrième point, qui n'a pas l'air de vous captiver, mais qui intéresse aussi les Parisiens : le niveau artistique et culturel. Est-ce parce que la Ville n'est pas d'accord avec l'appel d'offres proposé par la Cité de la musique et dont nous n'avons même pas copie ou référence dans le projet de délibération, que vous souhaitez vendre ces parts en catimini ? Nous aimerions savoir ce que vous pensez de la rédaction de ce marché, puisque vous êtes encore théoriquement propriétaires de la SAS Pleyel. On y apprend que la programmation ainsi définie - variété, chanson, pop, rock, jazz, comédie musicale - exclut tout concert ou spectacle de musique classique, y compris dans le cadre de manifestations à vocation commerciale ou de manifestations à vocation non commerciale : mécénats, soirées de bienfaisance, etc. Nous aimerions savoir précisément et sans détour si la Mairie de Paris trouve normal de supprimer toute possibilité de faire du classique à Pleyel, même de manière non-commerciale. Est-il normal est considérer qu?il faille tuer Pleyel pour que la Philharmonie ait une chance de succès. Je me permets de reprendre une réflexion de Laurent PETITGIRARD, compositeur de musique, dans le Huff Post : pourquoi interdire la musique classique à Pleyel ? Ont-ils si peu confiance dans l'attrait de leurs nouveaux joyaux qu?ils voudraient lui éviter toute concurrence ? Il y a trop d'idéologie et pas assez de pragmatisme dans cette décision autoritaire. Je vous rappelle que le projet était porté par nos deux familles politiques sans clivage. Aujourd'hui, la concrétisation revient à vous seuls et vous ne vous en montrez pas à la hauteur. Dans un souci d?intérêt général et pour les impôts des Parisiens, nous le refusons. A moins que vous ne répondiez à ces questions maintenant, en Conseil de Paris, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Merci pour votre écoute.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Si vous le permettez, je répondrai sur la dimension financière. Sur la partie culturelle, je pense que l?on aura l?occasion d?y revenir plutôt en 9e Commission et que Bruno JULLIARD pourra y revenir à d'autres occasions. La Ville est entrée dans le capital de la S.A.S. Cité de la musique - salle Pleyel en 2009 à hauteur de 20 % pour un montant de 12.800 euros, c?est un montant limité. Le projet de délibération qui vous est présenté découle de la décision prise par la Cité de la musique et le Ministère de la Culture de confier la gestion de la salle Pleyel à un exploitant à compter de 2015 sous forme de convention d?occupation du domaine public. Cette délégation de gestion, décidée et conduite par l?Etat, s'inscrit dans le cadre de l?ouverture de la Philharmonie en janvier 2015 et de la reconversion de la salle Pleyel. Dans la mesure où l'appel à projets a été publié par la Cité de la musique, la Ville, minoritaire, cède ses parts afin de faciliter les transferts de contrats et notamment les transferts de personnels vers cette dernière, donc on doit le faire maintenant parce que l'appel à projets a été lancé. Sur la dette, il n'y a pas de dette cachée, la garantie de la dette figure en annexe 5 du compte administratif que nous avons voté hier à la page 31, les subventions que nous votons sont adoptées dans le budget et elles sont présentées en 9e Commission. Nous avons même voté un plan de financement à deux reprises, que vous avez voté, l?opposition, donc tout est clair, il y a une garantie et une subvention.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1025. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1025). 2014 UMP-UDI-MODEM 1 Audit indépendant sur la situation financière de la Ville de Paris.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de délibération présentée par l'UMP et l?UDI - MODEM, dit UMP - UDI-MODEM 1, audit indépendant sur la situation financière de la Ville de Paris. La parole est à M. Jean-François LEGARET pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est conformément à la loi et à notre règlement une proposition de délibération que nous vous avons remise lors de la conférence d'organisation et je remercie la Maire de Paris de l'avoir inscrite à l'ordre du jour.

Cette proposition de délibération propose d'établir, de faire réaliser un audit financier sur les comptes de la Ville et du Département.

Je voudrais rappeler qu'en 2001, lorsque Bertrand DELANOË est devenu Maire de Paris, la première décision qu'il avait annoncée était de faire réaliser, non pas un audit, mais trois audits : un premier audit sur les finances de la collectivité, la Ville et le Département, un deuxième audit sur le management du personnel et un troisième audit sur les marchés de la Ville.

Il s'était engagé à rendre tous ces audits publics. Il a presque tenu parole, puisqu?il a rendu public l'audit sur les finances, l'audit sur les personnels et il n?a jamais rendu public l'audit sur les marchés. Il se trouve que j?en ai eu communication au titre de la procédure contradictoire parce que j'étais Président de la Commission d'appel d'offres, c'est d?ailleurs un très gros document qui faisait plus de 600 pages, mais qu'il n'a jamais rendu public. Cela se passait en 2001, nous sommes en 2014. Quand on fait réaliser un audit financier dans une société privée ou dans une institution, en général, les experts recommandent d'actualiser ces audits à peu près tous les deux ans et nous avons, avec mes collègues du groupe UMP, dans le passé, à plusieurs reprises, déposé des v?ux en proposant que l'on actualise l'audit qui avait été réalisé en 2001. Depuis, jamais on n?a donné satisfaction à cette demande et nous le regrettons. Je crois qu?aujourd'hui la base, si je puis dire, de l'audit de 2001 est obsolète et qu'il est indispensable de réaliser un audit financier complet sur les comptes de la Ville. Je crois que nous sommes à une période charnière, on a d'ailleurs eu pas plus tard qu?hier un débat budgétaire sur le compte administratif. J'avais demandé à M. l'adjoint chargé des finances en 1ère Commission s'il admettait que l'on puisse avoir des séances de la 1ère Commission qui soient consacrées à la définition d'une stratégie financière. Il n'a pas donné suite à cette demande, il m'a renvoyé au débat sur les orientations budgétaires, comme je l?ai déjà dit, mais, dans le même temps, on lit dans la presse que la Ville de Paris serait dans des difficultés financières qui ne nous ont pas été révélées, donc on donne à des journalistes des informations qui sont soigneusement cachées aux élus parisiens. On est quand même dans une situation un peu curieuse. Il semblerait qu'il y ait une impasse de plusieurs centaines de millions pour boucler le budget, d'après ce que nous lisons dans la presse, et que la Ville aurait l'intention de céder des actifs immobiliers pour faire face à ses dépenses. C'est possible, mais voilà un point de stratégie qui mériterait d'être débattu avant que les projets de délibération soient introduits. Enfin, je pense qu'un audit extérieur de recommandation sur la situation actualisée de la Ville de Paris, c'est une bonne démarche. C'est vrai que c?est une dépense, mais je pense que c'est une dépense qui serait largement rentabilisée par les recommandations qui pourraient nous être faites. Je dis par avance à M. BARGETON que, s'il entend me répondre en me disant qu?il y a déjà des audits qui sont réalisés, ce sont les notes des agences de notation, je lui dis par avance, pour ne pas avoir à reprendre la parole, que cette réponse est complètement idiote, je dis bien idiote, pour une simple raison : il suffit de lire les notes des agences de rating, la première chose qui est dite dans les notations, c'est qu'en aucun cas ces notations ne constituent un audit sur la qualité de gestion de la collectivité. Il s'agit simplement d'une note qui permet à la Ville d'accéder à des emprunts sur le marché international et cette note est essentiellement basée sur le ratio de solvabilité de la collectivité. Je vous rassure, le ratio de solvabilité de la Ville et du Département sont effectivement assez favorables, ne serait-ce qu'en raison des actifs immobiliers que détient la collectivité parisienne. Ce n'est pas cela du tout, un audit de gestion, mais je crois que M. BARGETON sait très bien, dans le fond, ce à quoi je veux faire allusion. Il n'a d'ailleurs qu'à se reporter à la lecture de l'audit financier qui avait été fait en 2001 et il s'agit bien aujourd'hui de se livrer à un exercice comparable, je crois qu'il serait, utile, salutaire et c'est en tout cas l'objet de notre proposition de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à M. BARGETON pour une réponse intelligente.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On va essayer, Monsieur le Maire. Ce n?est pas précisément une nouveauté, c?est une demande que vous formulez, Monsieur LEGARET, depuis 2008 et d?ailleurs mon prédécesseur à ce poste vous avait répondu tous les ans à peu près sur cette demande. C'est un engagement de l?opposition et nous n'avons pas été élus pour appliquer votre programme. En 2001, c?est vrai, il y avait eu cet audit, mais, entre-temps, le contexte a un peu changé, je voudrais essayer de vous le démontrer. Je ne suis pas sûr d?y parvenir, mais je voudrais essayer de vous le démontrer. La Chambre régionale des comptes publie désormais un rapport dédié à nos marges de man?uvre financières depuis 2011, qu'elle a vocation à actualiser régulièrement, le dernier date de 2013, donc il y a cette nouveauté. Les agences de notation examinent de plus en plus en détail notre situation financière. Depuis cette année, elles effectuent même deux revues générales au lieu d?une et les conclusions sont publiques et en accès libre. Nous nous sommes également engagés dans le chantier de certification de nos comptes à l'horizon 2017. Je rappelle qu'aujourd'hui les collectivités n'ont pas l'obligation, comme c'est le cas pour l'Etat et la Sécurité sociale, de certifier leurs comptes, mais, soucieux de tenir une comptabilité exigeante, nous partageons cette volonté et nous voulons nous engager dans ce progrès considérable, les services travaillent d?ailleurs activement sur ce sujet. Notons que, sur Paris.fr, tous les documents sont disponibles, ainsi que les rapports de l'Inspection générale, l?information budgétaire et financière à disposition des Parisiens sera d?ailleurs renforcée puisque la Mairie s'est engagée à aller plus loin en matière d?open data, je fais référence bien sûr à mon collègue Jean-Louis MISSIKA, les données financières et budgétaires seront concernées au premier chef. Je rappelle également le rôle des Missions d'Information et d'Evaluation, je pense par exemple à celle sur l'immobilier de la Ville. Dès lors, au regard de ces éléments, la dépense qu'il conviendrait d'engager pour réaliser un tel audit ne paraît pas opportune, c'est très élevé et il vaut mieux poursuivre le chantier de certification et, si je voulais être méchant et faire une réponse pas forcément intelligente à votre goût, je dirais que la plupart des auditeurs de France et de Navarre sont largement occupés par les comptes de l'UMP, notamment. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de délibération UMP - UDI-MODEM 1 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? La proposition de délibération est rejetée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux antennes-relais.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 109 relatif aux antennes relais et la parole est à Mme BERTHOUT pour une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Une minute, c'est peu, d'ailleurs. Depuis ces dernières années et singulièrement ces derniers mois, les antennes relais prolifèrent sur les toits des immeubles et, singulièrement, les toits des immeubles qui appartiennent à Paris Habitat dans le 5e arrondissement, 25 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 7 rue Nicolas-Houël, deux 22 rue de Santeuil, 6 rue du Fer-à-Moulin, 19 rue Geoffroy-Saint-Hilaire à nouveau. L'installation de ces antennes relais, nous l?avons vérifié, est complètement contraire à la charte relative à la téléphonie mobile prise en décembre 2012 entre la Ville de Paris et les quatre opérateurs exploitant les réseaux. Elle est également complètement contraire à la convention cadre qui est conclue entre la Ville de Paris et Free mobile. Non seulement les maires ne sont pas informés, ou ils le sont après coup, mais surtout, les opérateurs trafiquent complètement les chiffres qui sont donnés sur les documents à l'appui de cette installation. Quand on a, par exemple, une crèche qui, en réalité, est à 50 mètres, l'opérateur nous met que c'est à 100 mètres. Je demande à la Ville et aux bailleurs sociaux de remplir leurs obligations, qu'ils n'autorisent pas l'installation d'antennes sur les immeubles à proximité et que l'on s'assure du respect des conditions d?assurance liées à l'installation d'antennes relais. J'ajoute que M. Ian BROSSAT, ancien président de Paris Habitat, s'est fort opportunément éclipsé puisqu?il n'a jamais répondu à aucun des courriers qui lui ont été adressés sur ce sujet, qui est un sujet majeur. J'ajoute que mon v?u a été adopté au Conseil d?arrondissement par l'opposition et la majorité à l?unanimité.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. Je ne crois pas que Ian BROSSAT ait présidé Paris Habitat. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, je suis particulièrement heureux de prendre la parole sur ce dossier alors que vous présidez. Cela me permet de rendre hommage au travail que vous avez effectué sur ce dossier, un travail excellent. Donc cela tombe particulièrement bien que ce soit vous le président de la séance ce soir, à ce moment. Je vais essayer de me mettre dans vos pas parce que tout le monde reconnaît que vous avez effectué un travail de très grande qualité.

Je souhaite vous rappeler en premier lieu que malgré l'absence de certitude scientifique sur les effets nocifs des ondes téléphoniques et le fait que la Ville n'a pas de compétences de normes sanitaires applicables aux antennes relais, l'exécutif parisien a fait le choix de concilier les préoccupations des Parisiens et le développement des nouvelles technologies, en régulant drastiquement les implantations des antennes relais et leur niveau d'émission, tout en maintenant la couverture et la qualité de service. Equilibre compliqué à tenir.

La charte parisienne de téléphonie mobile de décembre 2012 est ainsi la plus contraignante de France. La Municipalité est allée au-delà même de ses compétences réglementaires en amenant les opérateurs à signer ce document cadre. De fait, les niveaux d'exposition établis par cette charte, et sur lesquels se sont engagés les opérateurs, sont bien inférieurs au niveau règlementaire. Vous souhaitez aller encore plus loin en interdisant l?installation d?antennes sur les immeubles situés à proximité des crèches et des écoles. La santé de nos enfants reste une préoccupation fondamentale évidemment. C'est pourquoi la charte prévoit notamment une campagne triennale de mesures systématiques dans toutes les crèches et écoles municipales qui permet de vérifier que leur exposition est bien en deçà des valeurs précitées. Toutes les implantations à proximité des écoles sont systématiquement examinées en commission de concertation de téléphonie mobile, qui veille à ce que les établissements ne soient pas dans l'axe du faisceau des antennes.

Sur la question de la sensibilisation des habitants lors de l?implantation d?antennes, vous n'êtes pas sans savoir que tous les dossiers en cours et passés sont disponibles sur paris.fr, sous forme de fiches de synthèse élaborées à partir des dossiers d'information. En outre, des plaquettes d'information sont tenues à disposition des mairies d?arrondissement et des dispositifs de téléphonie mobile, permettant aux Parisiens de calculer le niveau d?exposition d'un lieu d'habitation fermé pour vérifier que les seuils de la charte sont respectés.

Vous souhaitez que la Ville de Paris tienne compte de l?avis des maires d'arrondissement, mais c'est déjà le cas. Chaque dossier ayant reçu un avis défavorable d?une mairie d?arrondissement est inscrit à l'ordre du jour de la commission. Pour ce qui est du rôle joué par les bailleurs sociaux dans l'action de sensibilisation, ceux-ci sont tenus par la loi et la charte parisienne de sensibiliser leurs locataires concernés par une implantation d?antennes. Enfin, concernant votre volonté d?obliger les opérateurs à souscrire une assurance portant sur les risques sanitaires liés à l?installation d?antennes relais, outre que ce type de produit n'existe pas à ma connaissance en l?absence de preuve de risque sanitaire, ce serait une obligation règlementaire qui n'est pas de la compétence de notre collectivité. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u ou alors j?appellerai, au nom de l?Exécutif, à le repousser. Merci beaucoup.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Madame BERTHOUT, retirez-vous votre v?u ?

Mme Florence BERTHOUT. - Non seulement je ne retire pas mon v?u, mais c?est surréaliste, le jour de mon élection, subrepticement, on est allé, pour être sûr que je ne serais pas dans la rue avec les riverains, on est allé installer des antennes relais. Et je puis vous certifier que l'on n?a jamais demandé l'avis de qui que ce soit. On ne peut pas mentir.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Votre v?u est donc maintenu avec un avis défavorable. M. TIBERI, une explication de vote.

M. Dominique TIBERI. - Une explication et une précision. Ce que dit Florence BERTHOUT est tout à fait vrai. Non seulement c?était le jour de l?élection du maire qu?on a installé les antennes relais, mais en plus, il était marqué la veille sur des panneaux "Elagage des arbres, enlevez vos voitures".

La deuxième chose, c'était quelque chose qui devrait tous nous réunir. C?était un engagement d?Anne HIDALGO de ne pas installer - je ne parle pas des mesures dont il était question tout à l'heure - de ne pas placer d'antennes, les plus puissantes avec 4G, à proximité d'établissements recevant la petite enfance. Ce sont des engagements que Mme HIDALGO a pris spontanément, sans qu?on lui ait rien demandé. On s'attendait à ce qu?elle les suive. C?est d'autant plus dommage.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Nous allons voter contre ce v?u, à regret parce qu'il y a beaucoup de choses justes dans ses conclusions. Mais le problème, c'est qu'en écrivant que vous souhaitez que les bailleurs sociaux n'autorisent pas l'installation d'antennes sur leurs immeubles à proximité des crèches et des écoles, cela veut dire, comme cela a été dit à l'instant, je crois, qu?il n?y aurait plus d'antennes relais du tout dans Paris puisque, partout, on est à proximité. Cela dépend ce que l?on entend par proximité, mais si c'est la règle des 100 mètres, on est à proximité. En revanche, si votre v?u, c'est un truc que vous avez à droite d'interrompre tout le temps, d'invectiver tout le temps. Je ne vous ai, pour l?instant, jamais interrompu. Je vous rappelle que je n'ai que deux minutes pour m'exprimer, comme chacun d'entre nous, sur un v?u, d?après le règlement. Il faut déduire de mon temps de parole les invectives venues de la droite. Donc, si vous aviez introduit la notion de baisse des seuils d'exposition à 0,6 Volts par mètre, on aurait pu voter. Mais, dans la mesure où vous ne l'avez pas fait, on votera comme l?Exécutif. On votera contre.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur Pascal JULIEN. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 109 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. 2014 DSTI 1007 - Fourniture de services Wi-Fi sur les sites municipaux à Paris-Marché de service - Modalités de passation-Autorisation - Signature .

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, à la 2e et dernière Commission de ce Conseil de Paris. Nous examinons le projet de délibération DSTI 1007 relatif à la fourniture de service wi-fi - je crois que l'on dit comme ça - sur les sites municipaux. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, mais sur le v?u précédent, je peux regretter qu'il n?y ait pas le 0,6 Volt mais j'ai du mal à comprendre les désaccords sur le contenu.

Mes chers collègues, je voterai contre ce projet de délibération, tout comme je n'avais pas approuvé la charte sur la téléphonie mobile. Souvenez-vous, à l'époque, nous étions certains élus à dénoncer la non-prise en compte, justement, de ce principe de précaution qui devait pourtant nous dicter de limiter à 0,6 Volts l?émission de nos ondes pour des raisons majeures de santé.

Concernant le wi-fi, le problème est encore plus grave car il n?existe pas de seuil, mais je reviendrai plus tard sur ce point. A travers ce projet de délibération, vous nous proposez de poursuivre et d?amplifier la connexion wi-fi dans les jardins et les squares publics, les bibliothèques et les mairies d'arrondissement. Selon l?exécutif, la modernité exigerait que nous ayons une ville connectée en wi-fi, 24 heures/24, et en tout lieu.

Je me suis documentée sur le sujet et je me suis permis de transmettre pour avis à l'association Robin des Toits notre projet de délibération. Oui, c?est ma façon de fonctionner. Je n'ai pas intitulé les listes que j'ai conduites "A Paris, Place au peuple" pour, sitôt finies les élections, ne plus travailler avec les associations qui jouent, je trouve, un rôle déterminant de lanceurs d?alerte sur nombre de sujets.

Je tiens à vous signaler que toutes les radiofréquences, dont les fréquences wi-fi, sont placées en catégorie 2B, cancérigènes possibles, par l?OMS, l?Organisation mondiale de la santé, depuis fin mai 2011. C'est donc un "cancérigène possible" que nous allons infliger ou poursuivre d?imposer aux enfants qui jouent dans les jardins, aux femmes enceintes qui peuvent s'y reposer, aux personnes âgées ou aux personnes de santé fragile, aux agents des bibliothèques qui travaillent quotidiennement. Tout ça pour quoi ? Pour faire moderne.

Les compagnies d'assurance mondiales, d'ailleurs, ne couvrent plus depuis l'an 2000 les risques liés aux champs électromagnétiques des technologies, des télécommunications sans fil. Concernant les émissions de champ électromagnétique, voilà ce que répond, par exemple, une assurance à un professionnel pour justifier son refus d?assurance responsabilité civile. Je vous lis : "Les dommages découlant des risques liés à la présence de champs électromagnétiques peuvent être corporels, ceci concerne les personnes situées dans l?environnement de C.E.M., ou bien, les utilisateurs d?appareils émettant justement ces ondes électromagnétiques. Ils peuvent être également des dommages aussi matériels et immatériels".

Donc on est face à des risques potentiels qui ne sont pas négligeables, tant sur le plan de la santé humaine que des dommages à des biens ou à l?environnement. Et le Wi-Fi utilise deux fréquences principales : le 24,50 hertz et le 5.600 hertz. Pas de chance : ces fréquences sont particulièrement nocives pour la santé, ainsi que le démontrent plusieurs études, notamment REFLEX pour les fréquences à 2.000 hertz. Et dans la majorité des cas, les personnes qui sont électro-hypersensibles dénoncent le Wi-Fi comme déclencheur de leur pathologie.

Il n?y a donc pas de seuil d?exposition de précaution avec le Wi-Fi, comme le fameux 0,6 volts/mètre qui s?applique en téléphonie mobile, et certaines autres technologies sans fil. Donc, nous devrions défendre la suppression du Wi-Fi, en soutenant par exemple le câblage dans les bibliothèques ou l?utilisation d?autres fréquences neutres pour la santé.

Et je vous rappellerai la conférence citoyenne, dit encore Jury citoyen, Onde Santé Société de 2009. Les citoyens avaient défendu les positions, par ailleurs défendues par les associations, c?est-à-dire, le respect du seuil maximum de 0,6 volts/mètre d?exposition du public, la reconnaissance des électro-hypersensibles et l?évitement de l?installation intempestive de Wi-Fi partout, notamment dans les espaces publics, chaque fois que c?est possible.

Alors, franchement, quelle est la nécessité en l?espèce d?avoir le Wi-Fi dans les jardins publics ? Vous prétendez vouloir renforcer la démocratie participative et quand les citoyens délibèrent et s?expriment sur un sujet, sur lequel vous les avez sollicités, eh bien, vous niez leur préconisation. Je rajoute, qui plus est, la résolution 1815 du Conseil de l?Europe, votée à l?unanimité en 2011, qui préconise également le seuil de 0,6 volts/mètre et la reconnaissance des personnes électro-hypersensibles, et l?interdiction de confier des portables aux enfants. Bref, toutes les autorités sanitaires internationales recommandent qu?on limite l?exposition du public, et particulièrement des populations les plus fragiles autant que possible. Franchement, quand je viens faire une pause dans le jardin public qui est situé au pied de la Tour, eh bien, ce n?est pas pour absolument être connectée et voir les v?ux de l?Exécutif sur mon portable, en étant connectée 24 heures sur 24. C?est pour faire justement une pause. Et quelle vision de la société voulons-nous ? Est-ce qu?on veut amplifier le Wi-Fi pour le plus grand bonheur des grands groupes tels que S.F.R., Orange, NomoTech ou Nomosphere ? Et pour quelle vision de société ? Je termine : derrière la pseudo liberté et le confort du sans-fil, eh bien, il faudrait donc être en permanence disponibles pour répondre à nos mails, même lorsqu?on est à une pause déjeuner, de début de soirée ou de week-end dans un jardin public. On n?a pas à être corvéables à merci : non merci. Voilà. Paris, ville numérique devrait au contraire porter l?ambition de municipaliser un réseau de câblage fournisseurs d?Internet sur l?ensemble de la capitale. Voilà une mesure éco-socialiste que la Ville devrait ambitionner, mais j?aurai l?occasion, dans un prochain Conseil, de développer ce projet à travers un merveilleux v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Je sais maintenant pourquoi je n?arrive pas à te joindre le week-end. Et donc, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très déçu, en cette fin de séance. Je croyais que nous allions avoir une intervention constructive et pour se réjouir de la qualité de ce service qui est largement plébiscité par les Parisiens.

Peut-être rappeler en quelques mots ce qu?il est, ce service. C?est un service d?accès gratuit par Wi-Fi : 450 bornes réparties dans 295 sites municipaux, jardins publics, bibliothèques, mairies d?arrondissement.

Le présent projet de délibération a pour objectif - mais vous l?avez peut-être lu - d?autoriser le lancement du marché pour assurer la continuité de ce service au-delà de mars 2015 et, comme Mme SIMONNET a cité les quatre prestataires qui ont historiquement accompagné la Ville sur ce chantier, vous rappeler que c?était les sociétés NomoTech, puis Nomosphere qui étaient les titulaires en cours de ce marché.

En termes de volume, pour caractériser le succès populaire de ce service, 9,7 millions de minutes de communication échangées en mars ; 10,2 millions en avril ; 10,3 en mai. C?est un service qui est plébiscité : des dizaines de milliers d?utilisateurs chaque jour à ce service.

Par ailleurs, et c?est le deuxième point, vous vous interrogez sur les risques sanitaires. Je vous invite à vous interroger et à ne pas être aussi affirmative. Les chiffres que vous citez et les références scientifiques que vous citez ne sont partagés que par une extrême minorité de scientifiques et de spécialistes de ces questions.

Par ailleurs, vous pouvez critiquer ce service d?accès gratuit, encore une fois, Wi-Fi, mais probablement, la quasi-totalité des membres de cette Assemblée ont une borne Wi-Fi chez eux. La quasi-totalité des membres de cette Assemblée ! Je vois que vous travaillez sur une tablette qui a bien? Mais peu importe, à moins d?utiliser un stylo et un papier et de condamner la modernité à le faire ad vitam æternam, il est indispensable, pour utiliser des objets connectés, d?avoir accès à des technologies sans fil, et le Wi-Fi est évidemment, actuellement, une technologie de référence pour cela. Donc je regrette vraiment que vous ne vous réjouissiez pas du succès populaire de ce service. C?est un accès qui est très important, y compris pour les Parisiens qui n?ont pas les moyens d?avoir un abonnement personnel à une box et un accès à domicile. Et vraiment, je souhaite que dans les semaines qui viennent et dans les années qui viennent, puisque dans le programme de mandature, il est effectivement prévu d?accompagner et de développer le développement de ce type de services, nous aurons l?occasion d?y revenir.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE. Je donne la parole à Pascal JULIEN pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Je suis sidéré par la réponse de l?adjoint qui vient d?être faite aux propos de Danielle SIMONNET, dont je ne partage pas les conclusions, et dont je connais le caractère, comme chacun d?entre nous, énergique mais un peu brouillon parfois. Ah oui, j?ai Danielle SIMONNET d?un côté, M. LEGARET de l?autre, vous voyez, c?est? La vie est compliquée, parfois ! Ce matin, ils ont eu des votes communs, la plupart du temps.

Plus sérieusement et sans polémique, une seule chose quand même : sur les études extrêmement minoritaires, c?est faux ! Allez regarder surtout par qui sont payées les études qui disent : "il n?y a pas de danger sanitaire avec les ondes électromagnétiques". Allez voir d?où viennent celles qui disent le contraire, et cela vous aidera à vous faire un avis un peu plus objectif.

Ensuite, effectivement, Danielle SIMONNET a rappelé un certain nombre d?études. Je ne rajouterai pas une étude, mais simplement le fait que la discussion parlementaire sur le projet de loi de refondation de l?école publique, en mars 2013, un amendement avait été adopté pour que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif - je cite : "favorisent l?utilisation de connexions de données filaires par rapport au Wi-Fi". L?amendement soulignait, que - je cite : "le principe de précaution doit pousser l?Etat et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l?influence des ondes". Les écologistes, cela dit, ne sont évidemment pas hostiles au Wi-Fi et d?ailleurs, voter contre ce projet de délibération reviendrait à couper sans discernement tous les Wi-Fi municipaux. C?est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Nous demandons seulement que cette technologie ne se substitue pas aux filaires, qui devraient plus souvent être offerts aux usagers des équipements municipaux. La technologie du Wi-Fi devrait répondre à une utilisation de dépannage par défaut de filaire. Or, c?est le chemin contraire que la Ville a très nettement commencé à prendre, celui du tout Wi-Fi. Et dire, comme je l?ai entendu, qu'il faut s?appuyer sur le succès populaire, alors, parlez-nous du succès populaire de l?amiante, parlez-nous du succès populaire de Coca Cola qui conduit à l?obésité, parlez-nous des O.G.M., dans bien des pays, qui sont extrêmement populaires, vous ne pouvez pas éliminer la question de la santé publique par un argument - je dirais - démagogique. Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix? Ah pardon, M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il se trouve que le hasard du calendrier? Comme je suis un cumulard et que je suis aussi sénateur, tout à l?heure, au Sénat, il y a un débat sur ce dossier-là, notamment sur les ondes électromagnétiques. Et j?ai moi-même déposé un amendement qui ? je pense ? sera accepté par l?ensemble de mes collègues sénateurs, pour interdire l?utilisation du portable dans les écoles primaires, et notamment, dans tous les établissements qui reçoivent des enfants de moins de 11 ans.

Mais, si je peux me permettre, nous avons quand même travaillé sur ce sujet au Sénat depuis un certain temps, et c?est vrai que j?ai tendance à penser qu?autant le portable, il y a des études qui sont assez sérieuses, qui montrent que cela peut avoir des incidences? L?utilisation d?un portable, sans fil - je ne sais plus comment cela s?appelle -, sans oreillette, de plus d?une demi-heure est dangereux pour tout le monde, et surtout pour les enfants.

Mais je veux dire qu?en ce qui concerne le Wi-Fi, je crois qu?il faut que l'on ait le courage, quelles que soient les conséquences, ce ne sont pas des conséquences très dangereuses, de considérer que l?installation de WI-FI dans une ville comme Paris est fondamental.

C'est la ville qui reçoit le plus de touristes au monde, vous imaginez, quand vous voyagez, vous-mêmes, vous aimez bien avoir des WI-FI quand vous voyagez dans certains pays, mais c'est pareil, tous ces touristes qui viennent - et je rejoins ce que disait l'adjoint - il y a quand même une consommation de WI-FI extraordinaire et je souhaite vraiment que le WI-FI soit installé dans Paris, pour d'abord les Parisiens et pour l'importance touristique de Paris. Il faut quand même que l'on s'adapte au monde moderne, c'est un élément incontournable du monde moderne. Nous voterons ce texte.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 1007. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DSTI 1007). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'harmonisation des primes dominicales accordées aux agents municipaux. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la prime dominicale des agents des équipements sportifs. V?u déposé par le groupe UMP relatif au mouvement de grève dans les équipements sportifs parisiens. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la revalorisation de la prime dominicale pour les personnels de la DJS. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés : les v?ux nos 110, 111, 112, 113 et 113 bis ont trait à la prime dominicale des agents municipaux. Je vais donner la parole pour une minute successivement à MM. Jérôme GLEIZES, Nicolas BONNET-OULALDJ, Geoffroy BOULARD et Mme Danielle SIMONNET.

M. David BELLIARD. - C'est moi qui vais faire l'intervention, Monsieur le Maire.

Comme beaucoup d'entre vous, chers collègues, nous sommes préoccupés par le mouvement de grève qui entrave l?accès à de nombreux établissements publics municipaux.

Depuis le 2 mars dernier, de nombreux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports sont en grève pour réclamer une hausse de leur prime dominicale et, pour l'instant, aucune issue à ce conflit ne se dessine.

Cette situation pénalise les usagers parisiens et souligne les disparités dans la distribution des primes dominicales entre les agents des différents équipements de la Ville.

Elle révèle le malaise généré chez une partie du personnel qui exprime là une revendication légitime d'harmonisation de leur prime dominicale. Comme vous, nous sommes attachés à un dialogue social de qualité et nous demandons donc à la Municipalité qu?elle reprenne de réelles négociations avec l'ensemble des organisations syndicales pour chercher à harmoniser les rémunérations dominicales des agents, qu?un calendrier précis des négociations soit énoncé aux membres du Conseil pour éviter un pourrissement de la situation et enfin que des marges budgétaires soient dégagées à cet effet lors du vote du budget supplémentaire de juillet 2014. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, je vais être bref puisque l'on est plusieurs à porter un v?u sur le même sujet. Nous demandons bien sûr une issue rapide aux problèmes rencontrés par les agents dans les équipements sportifs et que l'harmonisation des primes dominicales des agents des équipements sportifs se fasse a minima sur la base du mieux disant. Permettez-moi quand même de revenir sur ce que l'on a entendu ici, dans ce Conseil de Paris, à ce sujet. Je voudrais dire quand même à nos collègues de droite que, quand on propose le service minimum, on est contre le droit de grève et on ne défend pas vraiment les agents et la négociation qui est en cours, donc ce ne sera pas notre propos, notre propos c?est que les négociations aboutissent et qu?elles aboutissent avec un minima sur la place du mieux disant. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous n?ignorez pas que, depuis fin février, les agents de la D.J.S. sont en grève à durée indéterminée et visiblement à durée illimitée.

Les équipements sportifs sont fermés le dimanche sans préavis. Ces agents revendiquent la revalorisation de leur prime de travail dominical et dénoncent une disparité de traitement entre les Directions de la Ville : 44 euros pour 10 heures de travail le dimanche à la D.J.S. contre une prime de 900 euros forfaitaires pour 10 dimanches travaillés. Vous n'êtes pas sans ignorer l'impact et sur les usagers individuels et sur les associations sportives qui ne sont pas entendues par la Mairie de Paris. Votre inertie, la stratégie délibérée de pourrissement est irresponsable à double titre : pour les usagers qui se voient empêcher la pratique de leur sport le dimanche, pour les agents qui se voient renvoyés aux calendes grecques pour discuter d'une harmonisation qui envenimera sans doute les choses, à écouter les Directions des Affaires culturelles, par exemple. L'intérêt général exige donc de prendre des mesures, d'abord un bilan précis des équipements fermés et la mise en place d'un service minimum. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Il faudra m'expliquer comment ceux qui veulent ouvrir d'autres équipements publics le dimanche et qui veulent en même temps baisser la masse salariale vont gérer leurs contradictions. Dans ce v?u, ce que je souhaite exprimer, c'est que les personnels de la D.J.S., quand ils travaillent un dimanche plus de 10 heures par jour, c'est une prime qui ne dépasse pas les 40 et quelques euros. Nous avons des agents qui ont bien souvent de faibles rémunérations et j?estime que c?est légitime de leur part de dire que cela suffit, qu'il faut à un moment donné les respecter. Il y a une très grande disparité dans la Ville avec évidemment d'autres facteurs qui rentrent en compte, mais il y a une urgence à ce que la Ville de Paris s'engage à revaloriser et homogénéiser vers le haut, entre toutes les Directions, les primes qui sont allouées aux agents qui doivent travailler le dimanche et que la Ville de Paris s'engage, avec l'intersyndicale qui est très soudée, très déterminée sur le sujet, à revaloriser la prime qui est allouée aux agents dans la Direction de la Jeunesse et des Sports, relative à ce travail dominical. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Le conflit en cours à la D.J.S. est un sujet extrêmement sérieux, sur lequel l?Exécutif et l'administration sont totalement mobilisés depuis déjà plusieurs semaines.

C'est un sujet sérieux, il l'est bien sûr d?abord pour les usagers, les Parisiens, les clubs sportifs qui subissent ces fermetures car nous savons que le dimanche est une journée essentielle évidemment à la pratique sportive.

Il l'est aussi pour les agents, car nous voulons leur redire ici que nous ne sommes pas sourds à leur message, mais que ce qui n?est en apparence que la simple question de l'indemnisation du travail du dimanche à la D.J.S. est en réalité plus complexe.

Comme l'ont souligné plusieurs intervenants dans leur v?u, le sujet des règles d?indemnisation du travail du dimanche à la Ville est complexe car plusieurs régimes coexistent, si complexe d?ailleurs que l'UMP est obligée d'utiliser le conditionnel dans ses considérants, ce qui est d?ailleurs plutôt prudent puisque ses considérants sont faux.

D?ailleurs, plusieurs intervenants ont évoqué que, peut-être, on gagnait, etc. La réalité est complexe.

Je ne voudrais pas être trop technique, donc trop ennuyeux un mardi soir si tard, mais je crois que ce sujet mérite que nous y consacrions quelques minutes car cette complexité est source de confusion, voire même d'incompréhension.

Il y a deux principaux régimes d'indemnisation du travail le dimanche à la Ville. Le premier, c'est une délibération de 1988 qui fixe le régime commun applicable à la D.E.V.E., à la D.P.P. et à la D.I.L.T, soit environ 960 agents.

Il s'agit d'un régime fondé sur un forfait pour au moins 10 dimanches et un tarif dégressif pour les dimanches supplémentaires.

L'autre projet de délibération - et c?est celui-ci qui est en question à la D.J.S. - est un régime commun fixé par délibération de 1977, qui est commun à la D.J.S., à la D.P.E. et à la D.V.D. et qui concerne 6.990 agents. Il repose sur une prime mensuelle pour travail de roulement plus une prime par dimanche travaillé.

A cela s'ajoutent différents régimes spécifique à la D.A.C. dans les bibliothèques, à la D.J.S. pour les caissiers des piscines, à la D.P.P. pour les inspecteurs de sécurité et, enfin, pour tous les salariés pour lesquels le travail du dimanche n'est pas inclus dans le cycle de travail normal, le paiement se fait en heures supplémentaires. Si la comparaison de ce régime d'indemnisation ne laisse pas paraître d'iniquité flagrante, il est en revanche clair - et je partage l'avis qui a été exprimé diversement par les quatre intervenants présentant leur v?u - que la diversité des régimes est source de confusion et nécessite une réforme. Sauf que la rédaction des délibérations de 1977 et de 1988 est contrainte juridiquement, la Ville n'a pas la main pour réévaluer les montants inclus dans la délibération de 1988 qui s'appuie sur un décret du Ministère de la Culture et son arrêté d'application ; nous ne pouvons pas modifier ces montants. La délibération de 1977 est propre à la Ville, en revanche sans référence réglementaire, mais une réévaluation des indemnités posera incontestablement un problème de contrôle de légalité, donc, si une modification doit intervenir - et c'est un chantier que nous avons d'ores et déjà engagé - elle consistera inévitablement à une refondation complète de l?ensemble des régimes d?indemnisation du travail dominical à la Ville. De plus, cette modification? Excusez-moi, écoutez un peu. Vous dites n'importe quoi dans vos considérants, alors écoutez et, après, si vous le souhaitez, vous poserez des questions. Vous attendrez ce que nous déciderons?

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur GRÉGOIRE, vous avez la parole et vous seul.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - De plus, la modification serait tenue de s?appuyer sur une réglementation existant dans la Fonction publique d?Etat, dans la territoriale ou dans l?hospitalière, en application du principe d?homologie qui est une obligation légale qui s'impose à nous. Nous ne sommes évidemment pas sourds aux demandes de certaines organisations syndicales, nous dialoguons avec elles afin de trouver une issue favorable à cette mobilisation, ainsi, comme cela est rappelé dans le v?u de l'Exécutif, les organisations syndicales de la DJS ont été reçues à plusieurs reprises par la directrice de la Jeunesse et des Sports, par le directeur des Ressources humaines, ainsi que par mon collègue adjoint en charge des Sports et du Tourisme. Nous les rencontrerons prochainement de nouveau et autant qu'elles le souhaiteront pour discuter de l'avancée de ce sujet. Le v?u de l'Exécutif que nous vous proposons reprend les éléments que je viens de mentionner et propose d?établir un état des lieux précis des sites de travail des agents dans les différentes directions et l'ensemble des compensations liées au travail dominical et aux horaires décalés. Ceci, afin que le travail de pédagogie sur la méthode et le calendrier permette de rassurer les agents et d'engager avec eux un travail sur la refonte des règles d'indemnisation. Une négociation globale sera engagée avec les OS de la Ville pour tendre vers une harmonisation des régimes applicables et assurer un traitement lisible et équitable de l'ensemble des agents, avec un calendrier de travail précis. Cette négociation inclura les projets d'évolution des horaires d?ouverture des équipements lorsque ceux-ci seront stabilisés à l'issue de la consultation des Parisiens, chantier qui a été annoncé par la Maire de Paris lors du dernier Conseil. Je tiens à envoyer ce message spécifique aux agents qui sont actuellement en grève à la DJS. Nous entendons vos demandes ; oui, il y aura des négociations globales, mais donnons-nous simplement le temps nécessaire pour le faire avec rigueur et efficacité. Enfin, pour limiter l'impact de cette mobilisation pour les usagers, nous proposons les mesures suivantes, dont certaines ont déjà été engagées : tout d'abord, de faire en sorte que les usagers soient informés au mieux des fermetures d?équipements sportifs le dimanche. C'est indispensable et nous allons tout faire pour progresser en ce domaine. Ensuite, tout faire pour reloger les événements sportifs qui sont menacés par les fermetures d'équipements sportifs, y compris certains d'entre eux qui ont pu être pénalisés en termes de résultats. Enfin, nous prolongerons les abonnements dans les piscines pour les usagers afin de compenser les effets de la grève. Je propose donc, sur la base de ces éléments et du v?u de l'Exécutif, que les quatre v?ux soient retirés au profit du v?u de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BELLIARD, maintenez-vous votre v?u ?

M. David BELLIARD. - Au vu des éléments apportés, nous retirons notre v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BONNET-OULALDJ, maintenez-vous votre v?u ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C?est un v?u. On espère que l'on passe rapidement aux actes, parce que sur une situation comme cela, il y a urgence. La volonté de ce v?u était vraiment de pousser au maximum à ce que ces négociations aboutissent. On le retirera et on suivra l'Exécutif attentivement sur les prochains jours et la reprise de l'activité dans les installations sportives, sans que l'on arrive à un service minimum que la droite propose à chaque fois qu?il y a une grève.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur BOULARD, maintenez-vous votre v?u ?

M. Geoffroy BOULARD. - Nous voterons favorablement le v?u de l'Exécutif et nous maintiendrons notre v?u. Le service minimum n'est pas négociable pour nous et il est important que la Ville de Paris ait une action volontariste.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je pensais que le service minimum était une négociation. Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai plus le sentiment que le v?u de l'Exécutif répond à des choses demandées par le v?u de l'UMP, mais j'ai le sentiment que côté personnel, il y aura certes les promesses de négociation, mais ils sortent de notre débat sans un centime de plus en poche. Je dis qu?il faut augmenter ces primes maintenant, donc je maintiens mon v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 110 et 111 sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 112 déposé par l'UMP avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 113 déposé par Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 113 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'abstiens sur le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u est donc adopté. (2014, V. 98). V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à la célébration des baptêmes républicains.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 114 est relatif à la célébration des baptêmes républicains. La parole est à M. Jean-Bernard BROS pour une minute.

M. Jean-Bernard BROS. - Les baptêmes républicains constituent une symbolique forte et offrent une occasion de valoriser les valeurs républicaines de liberté, d?égalité et de fraternité qui nous unissent. S?il ne s?agit pas d?un acte obligatoire pour les mairies, nous remarquons que certains maires d'arrondissement procèdent depuis plusieurs années à ces cérémonies, tandis que d?autres refusent de le faire.

La Ville de Paris, siège de nos institutions républicaines, se doit de faciliter le déroulement de telles cérémonies, et la disparité actuelle sur le territoire parisien n'est ni juste ni cohérente. Le déroulement de cette cérémonie n'est fixé par aucun texte législatif et nous pouvons comprendre que la célébration puisse revêtir des difficultés pour certains élus. Il semblerait opportun dans ce cas que la Ville travaille à fixer en concertation les éléments cadres d'une telle cérémonie.

Aussi, les élus du groupe R.G.C.I. soumettront aux voix ce v?u pour que l'ensemble des maires d'arrondissement s?engagent à célébrer ou à faire célébrer au sein de leur mairie des cérémonies de baptêmes républicains ou de parrainage civil. Ce serait un beau symbole que ce v?u soit voté à l'unanimité par les élus présents ici qui ne peuvent être que sensibles à la célébration de nos v?ux républicains. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Parfait, Monsieur Jean-Bernard BROS. La parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?être aussi bref. Deux v?ux ont déjà été votés sur le sujet par notre Assemblée, un v?u en 2004, un autre en 2009. Tombée en désuétude, cette cérémonie est réapparue dans les années 70 et se généralise depuis les années 2000. Un engagement symbolique des parrains sans valeur juridique, mais une valeur morale importante, qui symbolise l?entrée de l?enfant dans la communauté républicaine et ses valeurs. Les cérémonies organisées à Paris depuis la fin des années 90, il y en avait dans 12 mairies en 2004, 13 en 2009 et 15 en 2013. Sachez qu'à Paris, il y a eu 330 cérémonies de baptêmes républicains en 2013, avec une très grande diversité des procédures, notamment des documents demandés par les mairies d'arrondissement. De même, le déroulé des cérémonies est très divers, ce qui justifie un guide de pratique pour uniformiser les pratiques à l'échelle du territoire parisien. Je suis d'accord pour que nous incitions les arrondissements à organiser ces cérémonies à la demande des parents. C'est donc un avis favorable sous réserve d'amendements, car ces cérémonies ne sont prévues par aucun texte législatif. Je vous demanderai, si vous êtes d'accord, de remplacer la phrase "que l'ensemble des maires d'arrondissement s'engagent à compter du 1er septembre à faire célébrer ou à faire célébrer au sein de leur mairie les cérémonies de baptêmes républicains" par "que l?ensemble des maires d?arrondissement accueillent et célèbrent des cérémonies de baptême républicain ou de parrainage civil".

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Visiblement, l?amendement est accepté ? Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 114 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 99). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la communication des études commandées par la Ville de Paris aux élus des arrondissements concernés.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 115 est relatif à la communication des études commandées par la Ville de Paris aux élus des arrondissements concernés. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u que nous portons dans le 17e pour demander au Conseil de Paris, donc au Maire de Paris, que les élus d'arrondissement soient informés de toutes les études lancées par la Ville, notamment en matière d'urbanisme et de travaux. Nous sommes fortement impactés dans le 17e, notamment par l'extension de la ligne 14, le tramway T3, le RER E, la création d'une nouvelle zone d'habitation, la construction du T.G.I., etc. Nous demandons également au Maire de Paris que les études achevées soient transmises au maire de l'arrondissement concerné. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Après un échange avec la maire du 17e arrondissement, Brigitte KUSTER, dans l'idée d'accentuer nos échanges et la circulation de l'information et d'établir des procédures claires et partagées par tous, nous avons en effet convenu que si elle présentait ce v?u, je lui opposerais un avis favorable. Même si ce n'est pas elle, et je le regrette vivement, sachez-le, Monsieur le Maire, vraiment ! Mais même si ce n'est pas elle qui le présente ce soir, c'est un avis favorable. Cela me coûte, croyez-le bien !

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je salue votre grandeur ! Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 115, avec un avis favorable et une limite déclaration de Bruno JULLIARD ! Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 100). Nous transmettrons à Brigitte KUSTER ! V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la distribution de la propagande électorale.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 116 est relatif à la distribution de la propagande électorale. La parole est à Maud GATEL, pour une minute.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà eu l?occasion de l?évoquer plus tôt : la distribution du courrier est perturbée depuis plusieurs semaines dans notre ville et particulièrement dans le 15e arrondissement. Ce mouvement social a impliqué des dysfonctionnements importants dans la transmission des plis électoraux au moment des élections européennes. Les enveloppes contenant les professions de foi et bulletins de vote des candidats ont subi des retards, voire n?ont purement et simplement pas pu être distribués aux électeurs. Alors que l'abstention atteint des sommets, l?absence de transmission en temps et en heure du matériel de vote constitue une atteinte au droit à l'information, à laquelle, en tant qu?élus, nous ne pouvons rester indifférents. L'article R. 34 du Code électoral prévoit que la Commission de propagande mise en place par le Préfet est chargée de diffuser à l'ensemble des électeurs le matériel de vote transmis par les listes concourant au scrutin. En raison des difficultés précédemment évoquées, la Commission de propagande n'a donc pas été en mesure de remplir ses obligations. Dès lors, nous souhaitons que la Maire de Paris transmette au Ministre de l'Intérieur l'inquiétude de notre Assemblée face à ces dysfonctionnements et lui demande de veiller à ce qu'ils ne reproduisent plus, afin que soit garanti le droit à l'information. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, le Ministère de l'Intérieur a reconnu avoir rencontré des difficultés avec au moins un prestataire en charge de la distribution du matériel électoral lors des dernières élections européennes en Ile-de-France. Notamment Paris a été ponctuellement affectée, en particulier dans certains gros arrondissements. Outre les difficultés liées à la distribution, le nombre de listes et les délais très courts entre le dépôt des listes et le dépôt du matériel de propagande auprès de la Commission électorale, leur validation partielle, puis les délais d'impression en nombre et, enfin, de mise sous pli sont autant de facteurs qui ont expliqué ces retards et certaines non-distributions. Il n'en demeure pas moins que cela n'est pas acceptable, puisque cela constitue une rupture d'égalité des électeurs. Il appartient au Ministère de l'Intérieur de réfléchir dès à présent sur l'adaptation de ce processus d?information électorale et de diffusion de la propagande électorale lors des scrutins à venir. Je pense, en effet, qu'il est nécessaire d'interpeller le Ministère de l'Intérieur ; en réalité, nous l'avons déjà fait. Redire notre disponibilité pour travailler avec celui-ci et la Préfecture de Région Ile-de-France, pour que nous puissions travailler à des propositions en vue d?une amélioration de l'organisation à venir. C'est donc un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur Nicolas BONNET, pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Ma chère collègue, je vous remercie de présenter ce v?u que nous voterons favorablement, mais permettez-moi d?ajouter - on n'amendera pas - aussi la responsabilité de la direction de La Poste qui a refusé d'attribuer une prime aux agents de La Poste qui, habituellement, avaient une prime pour la distribution de ces plis. Je pense que l'on pourrait accompagner le mot que l'on va écrire au Ministre de l'Intérieur de quelques mots aussi à la direction de La Poste, et notamment en lien avec le conflit qu'il y a dans le 15e arrondissement, que nous sommes allés soutenir et sur lequel nous avons déposé un v?u que nous avons adopté. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 116, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 101). Il semble que les partis politiques tiennent à la propagande électorale ; allez savoir pourquoi ! V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la suppression des bourses d'agrégation.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 117 est relatif à la suppression des bourses d'agrégation. La parole est à M. Nicolas BONNET, pour une minute.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je vous remercie, Monsieur le Président. Je retire ce v?u, pour des raisons d'actualité qui ont évolué, donc je ne sais si l'adjoint en charge avait prévu de répondre, mais nous avons eu des réponses entre le moment où nous avons déposé le v?u et la séance.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Très bien, de bonnes nouvelles, je n'en doute pas. Le v?u n° 117 est donc retiré. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la lutte contre la sous-traitance dans les hôtels de luxe.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 118 est relatif à la lutte contre la sous-traitance dans les hôtels de luxe. La parole est à Mme PREMEL, une seconde ! On m'a fait remarquer, mes chers collègues, lors de la dernière séance que, manifestement, il y avait un peu plus de brouhaha dans la salle, quand une femme s?exprimait que quand c'était un homme. Je le remarque à mon tour et je vous demande de laisser la parole à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Le 6 juin dernier, plus d?une centaine de femmes de chambre et valets des hôtels de luxe, appuyés par leurs organisations syndicales, ont manifesté devant le Crillon pour dénoncer la sous-traitance dans l'hôtellerie de luxe 4-5 étoiles des palaces. Si les hôtels low cost ont été les premiers à avoir recours à des prestataires extérieurs pour assurer le travail des femmes de chambres et valets, de plus en plus d'hôtels, y compris des palaces, pratiquent ou projettent d'y avoir recours, comme au Crillon à sa réouverture. Le sous-traitant n'apporte aucun savoir-faire spécifique à l?hôtelier. Le seul but de ces opérations de sous-traitance est de tenter de faire éclater la communauté de travail, de mettre les salariés en concurrence et de réaliser plus de profit. En outre, les femmes de chambres en sont les premières victimes. Souvent, d?origine modeste ou immigrée, elles ne bénéficient pas toujours d?une bonne connaissance de leurs droits et se retrouvent surexploitées par leur employeur. Malgré ces remises en cause du statut du personnel et une détérioration de l'image de ces hôtels pour le tourisme à Paris, le Crillon envisage quand même d'avoir recours à la sous-traitance. La loi du 22 juillet 2009, relative aux hôtels 5 étoiles et aux palaces, dispose que ceux-ci doivent s'engager dans une démarche sociale et environnementale responsable. Aussi, nous demandons que le Conseil de Paris mandate Mme la Maire pour interpeller la Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, du développement du tourisme et des Français à l'étranger, pour que la question de la sous-traitance dans les activités d'hébergement des hôtels de luxe soit liée à l'attribution du label de "Palace" dans le cadre des prochaines commissions de candidatures.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Je donne la parole à Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Oui, merci.

Très rapidement !

Ce v?u tombe à point nommé puisque, jeudi, se tiendront les conclusions des Assises nationales du tourisme et, au moment où l'Etat compte faire du tourisme un levier de la relance et de la croissance, fonder la création d?emplois et résoudre la question de l?emploi dans notre pays en l?appuyant sur un secteur qui se veut dynamique, en particulier à Paris, qui est celui du tourisme, il convient de s'interroger sur la qualité des emplois et sur les conditions de ces emplois qui sont créés dans l'hôtellerie et dans le tourisme.

Je vous remercie donc de saisir le Conseil de Paris de cette question importante qui concerne souvent, très souvent, très majoritairement des femmes, souvent seules avec des salaires réduits et qui sont, on le sait, dans un certain nombre d'hôtels parisiens dans des mouvements sociaux afin de réclamer notamment l'harmonisation entre les sous-traitants et l?hôtellerie.

Même si je ne partagerai peut-être pas l'intégralité de la forme de votre v?u et peut-être la lecture politique que vous en faites, à coup sûr, il convient que nous interrogions la catégorisation des hôtels pour nous assurer que les plus hauts standards d?hôtellerie intègrent le respect de conditions sociales dignes, que ce soit à l'intérieur des hôtels ou pour les sous-traitants et que, autant que possible, le c?ur de métier de l'hôtellerie, c?est-à-dire celui du service à l'usager, soit bien intégré par l'entreprise qui exploite ces hôtels et non par des sous-traitants. Pour toutes ces questions de fond et au vu de la situation dans un certain nombre d'hôtels parisiens, j?émets un avis favorable sur votre v?u et la Maire de Paris saisira rapidement Fleur PELLERIN.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 118 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 102). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la publicité sur la Tour Eiffel.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 119 est relatif à la publicité sur la Tour Eiffel et je donne la parole à M. POZZO di BORGO pour une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est vrai que la Tour Eiffel, lorsqu?elle a été construite, Citroën avait fait une grande publicité dessus, mais, depuis - on voulait d?ailleurs la détruire -, les Parisiens se sont rendus compte que ce n'était pas uniquement une tour, mais aussi une ?uvre d'art.

Les élus du 7e arrondissement, dès que le Conseil d?arrondissement a été créé, se sont inquiétés de cela et ont souhaité qu'il n'y ait pas de publicité sur la Tour Eiffel. D?ailleurs, un texte interdit cette publicité.

Avec Jean-Bernard BROS, avec qui j'étais au Conseil d'administration pendant 13 ans, nous étions d?ailleurs dans la même logique, nous évitions qu'il y ait toujours de la publicité faite sur la Tour Eiffel. Je voulais d?ailleurs le remercier, puisqu?il a pendant 13 ans présidé cette société, il en est parti et je voulais le remercier, puisque j'étais administrateur avec lui, du travail qu?il a fait. Je sais qu?il est remplacé par un nouveau Président dont j?estime les qualités et qui saura lui succéder avec talent. Je souhaite simplement que, en ce qui concerne la Tour Eiffel, nous soyons beaucoup plus vigilants. C?est vrai que, récemment, il y a eu une balle de tennis mise pour annoncer Roland Garros. La Fédération, ce sont nos amis et ils travaillent pour Paris, mais cette balle n'était pas très esthétique et cela cassait un peu les lignes de la Tour Eiffel, c'est pour cela que je souhaite que, en ce qui concerne la Tour Eiffel, on soit très sensible au problème de la publicité.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Jean-François MARTINS pour défendre les lignes de la Tour Eiffel.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Les lignes et les boules de la Tour Eiffel ! Les balles de tennis, en l'occurrence?

Merci, Monsieur POZZO di BORGO, d'attirer notre vigilance sur la réglementation qui protège la Tour Eiffel. Elle l?est déjà et un certain nombre d'arsenal est à la disposition de la Ville entre le Règlement local de publicité et le classement de la Tour Eiffel comme patrimoine historique. Ce site est emblématique par nature et nous avons déjà un arsenal pour le protéger.

Cette Tour Eiffel - et je profite comme vous pour rendre hommage à l'excellent Président de la Tour Eiffel qui, pendant 13 ans, a fait un travail que je sais précieux et pour souhaiter le meilleur au nouveau Président de la Tour Eiffel - cette Tour Eiffel, effectivement, on doit et c'est notre responsabilité d'élus de la préserver et de s'assurer que son exploitation ne contrevienne pas aux perspectives monumentales, à la qualité de l'image touristique de Paris et du monument en tant que tel.

Cependant, Monsieur POZZO di BORGO, je ne me risquerais pas à juger ce qui est esthétique ou ce qui est inesthétique, ce qui est beau ou ce qui est laid, je préfère que les élus ne s'en occupent pas et que les élus s'occupent de ce qui est de l?ordre de l'intérêt général.

A ce titre, l'opération Roland Garros par la Fédération française de Tennis, je voulais juste vous corriger un petit peu, même si, je vends la mèche, je vais émettre un avis favorable sur votre v?u légèrement amendé, Monsieur POSSO di BORGO, la Fédération française de Tennis n'est pas ce que l'on peut appeler profondément un acteur privé rapace et vautour.

L'exploitation du tournoi de Roland Garros génère un revenu qui va ensuite au sport amateur. Il ne s'agissait d?ailleurs pas ici en tant que tel d'une publicité au sens commercial du terme, mais d'une animation autour de la Tour à l'occasion de la retransmission, je sais que votre groupe y est très sensible, sur écran géants des matchs de Roland Garros. Cette balle était donc, à cette occasion, un dispositif d'animation promotionnelle beaucoup plus qu'une publicité à proprement parler et, donc, ce type d'opérations, cependant, doit être interrogé, aussi bien pour leur respect patrimonial que pour leur intérêt pour la Ville et la taille éventuelle que la balle de tennis doit avoir et sa hauteur au sein du monument. C'est pourquoi, Monsieur POZZO di BORGO, si vous en êtes d'accord, je vous propose que le Conseil de Paris émette le v?u, comme vous le proposez, que la Mairie de Paris soit plus vigilante quant à l'utilisation détournée de la Tour Eiffel à des fins publicitaire et je vous propose de supprimer : "d?autant quand l'installation est profondément inesthétique", car il sera difficile pour nous d'en juger, mais, en tout cas, ce v?u d'appel à la vigilance, nous l'entendons et je vous propose donc de le voter.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Yves CONTASSOT pour une explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Déjà, au dernier Conseil, on a eu un problème de publicité sur un autre quartier puisque c'était la place des Vosges et on voit bien à quel point il y a une forme de dérive à utiliser les monuments les plus prestigieux ou les plus visibles à des fins mercantiles. J'entends ce que dit Jean-François MARTINS sur le soi-disant financement du sport populaire à travers Roland Garros ou amateur, je veux bien, mais il ne faut quand même pas oublier que Roland Garros, c?est d'abord et avant tout un tournoi professionnel avec des rémunérations de professionnels à hauteur de plusieurs millions, c'est quand même d'abord et avant tout cela, Roland Garros ; premier élément. Deuxième élément, je veux bien qu?on dise que la question esthétique n'est pas à prendre en considération. Je considère qu'effectivement notre responsabilité est aussi de ne pas dégrader l'image de Paris et de ne pas faire n'importe quoi. J'ajoute que la Fédération française de Tennis avait demandé en plus de pouvoir disposer du Champ de Mars pour y faire un village à caractère strictement commercial, strictement commercial. Heureusement que cela lui a été refusé. J'ajoute d'ailleurs que la Ville n'a pas le pouvoir de donner seule l'autorisation, puisqu?il faut l'accord de la Commission des sites, et qu'il aurait fallu sur la Tour Eiffel avoir l'accord de la Commission des sites qui n'a pas été sollicitée une fois de plus et je crois qu'il est temps qu?on arrête effectivement de gâcher les sites inscrits ou classés sans respect de la réglementation ni de la loi de 1913 ni de la loi de 1930. Nous voterons avec enthousiasme ce v?u en espérant qu'il sera suivi de manière extrêmement stricte.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nicolas BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C'est étonnant, parce qu'on a eu un débat au sein de la S.E.T.E., société d'exploitation de la Tour Eiffel, justement, sur les questions de lumière et je crois que ce débat va continuer.

Je crois qu'il faut quand même qu'on ait tous en tête qu'il y a beaucoup d'avidité sur la Tour Eiffel et beaucoup d'appétits de toutes sortes. Or, la Tour Eiffel, c'est quand même l'image de notre ville, c?est une image nationale, internationale et je pense qu'on a à en parler en tant qu?élus. On ne peut pas laisser en parler par d'autres.

Je souhaite qu'on continue ce débat au sein de la S.E.T.E., qu'on approfondisse les choses, je ne partage pas l'avis de mon collègue sur Roland Garros, vous le savez, je pense qu'au contraire Roland Garros est quelque chose qui est vertueux dans le sport parce que la totalité des recettes de Roland Garros est reversée au monde amateur et c'est unique comme modèle économique dans le sport. Je ne suis pas d'accord sur cet aspect, par contre je partage l'avis que tu as émis sur l'idée que, attention, ne faisons pas tout et n'importe quoi sur nos monuments, notamment sur la Tour Eiffel.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS. - Vote un peu particulier, parce qu?effectivement toutes ces années - et merci à mes collègues qui m'ont rendu hommage - nous avons lutté et j?ai particulièrement lutté contre l'afflux de dollars, l?afflux d'euros, les propositions alléchantes parfois pour? La dernière mode, c?était de faire des projections sur la Tour Eiffel. On a eu des projections d'associations, de marques ; bref, je veux bien que la collectivité cherche à tout crin des recettes, mais, en même temps, on se bat pour les bâches publicitaires sur le Louvre et un peu partout, la Tour Eiffel est le monument le plus emblématique de notre pays et il faut le préserver. Là, c'était une balle de tennis, cher Jean-François, mais on a connu aussi des ballons de rugby ou un certain nombre de choses. Quand ce sont des causes nationales, voire internationales, pourquoi pas, mais il ne faudrait pas que cela devienne le Tour de France, le Tour de France avec des coureurs qui ont des casquettes avec des marques partout et si, demain, la Tour Eiffel devait revêtir des habits de marque ? On a déjà refusé à des marques célèbres, que je ne vais pas citer, mais des grands couturiers ou des grandes marques pour habiller, pourquoi pas, en Dior ou en Gucci la Tour Eiffel demain. C'est cela dont il faut se préserver parce qu?à ce moment-là, ce ne sera plus ni Paris ni la Tour Eiffel. Nous voterons ce v?u avec enthousiasme.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur POZZO di BORGO, acceptez-vous l?amendement proposé ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je pense qu?il aurait intérêt à fréquenter beaucoup plus M. JULLIARD et il se rendrait compte que l'esthétique est importante sur la Tour Eiffel. Pour rejoindre ce que disait mon collègue, président du groupe Communiste - Front de Gauche, un des éléments qui est ressorti de ce débat est qu'il est nécessaire que la signature de Paris soit vraiment unique et protégée. C'est vrai que par les initiatives publicitaires ou autres, maladroites et inesthétiques, cette signature mondiale qu'est la Tour Eiffel est un peu déstabilisée. J'accepte l'amendement pour faire plaisir à l'adjoint au tourisme, mais c'est un peu à contrec?ur parce que l'esthétique de la Tour Eiffel est très importante.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président.- Enfin, pour la dernière explication de vote, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Nous allons nous abstenir, et je vais vous expliquer pourquoi. Parce que le mélange entre l'esthétique et la politique nous semble dangereux et de nature à nous conduire sur des sentiers sur lesquels, en particulier à cette heure tardive, nous ne voulons pas nous aventurer. Le mélange entre l'esthétique et la politique, ce sont des choix qui ont pu conduire par le passé à des mouvements artistiques qu'au demeurant, on peut aimer ou pas, comme le réalisme soviétique, mais auxquels on n'a pas forcément envie de se référer. Vous conviendrez, même sans aller à ces extrémités, qu'en matière esthétique, on est rarement d'accord. Par exemple, il n'est pas certain et il est même assez peu probable que nous ayons les mêmes critères que notre cher collègue, Jean-François MARTINS. On préfère, dans le doute, s'abstenir. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - J'ai cru comprendre que c'était votre collègue POZZO di BORGO quand vous parliez de soviétique. Monsieur MARTINS, on est bien d?accord, un avis favorable avec l'amendement ? Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 119 ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 103). Je ne sais pas si on parlera comme cela de la façade de la Samaritaine dans quelques dizaines d'années, mais c'était intéressant. 2014 DDEEES 1004 Cotisation annuelle (69.162,28 euros) à l'association "Paris Europlace".

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1004 relatif à la cotisation annuelle à l'association "Paris Europlace". Je vais donner la parole successivement à Danielle SIMONNET, Didier LE RESTE et Nicolas BONNET-OULALDJ, pour cinq minutes maximum chacun. Que Didier LE RESTE, d?accord.

Mme Danielle SIMONNET. - Tout comme vous, j'ai le souvenir d'une campagne présidentielle où un candidat disait : mon ennemi, c'est la finance. Or concrètement, avec ce projet de délibération, mes chers collègues, la Mairie de Paris se propose d'offrir 70.000 euros à Paris Europlace, une association qui a notamment pour objectif de stimuler l'innovation en finance, c?est-à-dire de développer des produits spéculatifs risqués.

Vous me direz, 70.000 euros pour les marchés financiers, c'est une somme extrêmement dérisoire, mais d'un point de vue des impôts locaux, je pense qu'on peut trouver d'autres utilités. En tout cas, si l'Exécutif ne sait pas quoi faire de ces 70.000 euros, je suis persuadée de trouver quelques v?ux au prochain Conseil de Paris pour vous trouver des utilisations bien plus pertinentes.

Je souhaiterais affirmer mon total désaccord absolu avec ce projet de délibération. En effet, son objectif est, nous dit-on, de développer une plateforme boursière européenne compétitive et à dimension internationale. Je suis évidemment opposée à toute politique de développement des activités boursières et spéculatives. Vous souhaitez engager 70.000 euros - en quoi est-ce le rôle de la Ville ? - pour cotiser à cette association. 70.000 euros, alors qu?on aurait pu verser ces 70.000 euros à des structures d'économie sociale et solidaire, de l'éducation populaire, de la culture, ou peut-être aussi des améliorations de primes d'agents de la Ville, dont on a parlé précédemment.

L'objectif affiché de ce projet de délibération est également d'adopter une fiscalité cohérente. Le terme est assez vague, mais au vu des politiques actuelles et du cadre du projet de délibération, comment ne pas craindre que cette fiscalité cohérente consiste à épargner des revenus du capital ? Tout est flou, tout est fort étrange. D'autant que si l'on veut capter l'épargne internationale, dans la mesure où on n'a aucun moyen d'agir sur les taux d'intérêt, puisque c?est la BCE qui fixe les taux directeurs, il ne reste plus que le levier de la fiscalité.

Pour capter l'épargne internationale, il faudrait avoir une fiscalité particulièrement bienveillante à l'égard des revenus du capital, ce qui signifie en d'autres termes que le projet serait de continuer à laisser peser la charge de l'impôt sur les travailleurs et sur les consommateurs, plutôt que sur les revenus du capital. Evidemment, je ne peux que m'opposer à de tels principes.

Par ailleurs, l'imposition du capital ne relevant pas des collectivités locales, la Mairie de Paris n'a pas les moyens de ce qu?elle se propose de mettre en place. Ce projet de délibération, en plus d'être hautement critiquable sur le fond, l'est également sur la forme. Il faudrait donc que la Maire de Paris fasse des choix et des propositions bien plus en accord avec ce qu'elle prétend défendre, et que nous osions rompre enfin avec ce genre d'associations dans lesquelles la Ville et les fonds publics que vous voudriez bien engager en cotisation n?ont strictement rien à faire.

Vous l'aurez compris, non seulement je vote contre ce projet de délibération, mais j'invite, dans cette Assemblée, à ce que l'ensemble des conseillers de Paris qui ne se reconnaissent pas dans le néolibéralisme, qu'il ait été défendu par les gouvernements antérieurs ou qu?il soit défendu par le Gouvernement actuel, d'assumer de voter contre, au-delà des rangs qui, je n'en doute pas, vont s'opposer comme ils s'étaient opposés avec moi sous l'ancienne mandature à des délibérations équivalentes du pôle finance innovation. Je vous invite vraiment à voter contre ce projet de délibération pour Paris Europlace. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, vous connaissez notre méfiance que d'aucuns auront plaisir à qualifier d?hypertrophié à l'égard des pôles de compétitivité. Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence de ces dispositifs, et encore moins de leurs résultats en matière d'emploi, mais surtout, nous pensons que la présence des collectivités à leur côté peut s?exprimer autrement que par un jeton d?entrée, fut-il symbolique. L'association Europlace, qui a pour objectif de soigner l?attractivité de la place boursière de Paris a-t-elle réellement besoin du soutien financier de la Ville ? J'en doute, et encore plus à la lecture des déclarations de M. MESTRALLET, président de ladite association, qui n'est autre que l'ancien PDG de Suez. Ce monsieur a utilisé cette association pour exister dans le débat européen au moment de la mise en place dans 11 des 28 pays de l'Union de la taxe dite Tobin sur les transactions financières décidées récemment au sommet des chefs d'Etats européens. Cette taxe étudiée depuis plus de 15 ans dans les instances européennes est loin d'être asphyxiante pour les banques françaises et les places boursières, car contrairement aux premiers chiffres annoncés, elle ne rapportera pas 35 milliards, mais tout au plus 4 à 5 milliards, ce qui est loin d'être pénalisant, me semble-t-il. Cela n'a pas empêché M. MESTRALLET d'en demander l'abandon et la mise en extension progressive d'autres taxes spécifiques. Je cite un article des Echos du 17 janvier 2014. Est-ce bien raisonnable que la Ville de Paris subventionne une association qui n'a pour but et objectif que de déréguler et de libéraliser le système bancaire et des transactions financières ? Nous ferions mieux de consacrer ces 69.000 euros à autre chose. Le groupe Communiste - Front de Gauche n'apportera pas son soutien à ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ces deux interventions ne sont pas vraiment surprenantes et je comprends très bien le point de vue du Front de Gauche, quelles que soient ses variantes à l'égard de l'association Paris Europlace.

Je voudrais simplement expliquer pourquoi c'est important qu'une ville comme Paris soit membre d'une association qu'on appelle association de place et qui existe dans pratiquement toutes les villes où il y a beaucoup d'activités financières. Dans les activités financières, il y a la banque, l?assurance et il y a l'ensemble des services financiers.

Je voudrais juste rappeler une chose assez importante. C'est que ces activités financières pour la ville de Paris représentent le deuxième employeur derrière le tourisme. Cela représente pratiquement 8 % des emplois pour la Ville de Paris. Alors, peut-être quelques précisions sur ce qu'est une association de place. Elle a pour vocation, effectivement, de promouvoir la place financière de Paris.

Promouvoir la place financière de Paris est extrêmement important parce que les moyens financiers que l'on peut mobiliser pour financer les entreprises, pour financer les "start-up", c?est au travers de la place financière de Paris qu'ils sont mobilisés. J'en prendrai un seul exemple : très récemment, une opération boursière internationale a failli placer la bourse de Paris, Euronext, dans une situation extrêmement difficile sur le plan économique. L'association Paris Europlace s'est mobilisée pour faire en sorte que ce soit des banques françaises et européennes qui prennent le contrôle d?Euronext et qui puissent continuer à la faire fonctionner. Or, avoir une bourse, c'est avoir des moyens financiers pour financer les entreprises. Les entreprises ne sont pas financées uniquement par l'autofinancement et par les prêts bancaires, elles sont également financées par la bourse. Alors, je voudrais également préciser un point essentiel. C?est qu?il ne s'agit pas d'une subvention à une association, il s'agit d'une cotisation annuelle. Alors, je vous accorde bien volontiers que cette association Europlace n'a peut-être pas besoin de la cotisation annuelle de la Ville de Paris pour fonctionner. Et d'ailleurs, je peux prendre l'engagement auprès de vous d'en discuter avec eux pour que la Ville de Paris puisse être membre de droit de cette association. Par contre, je pense qu'il est très important que la Ville de Paris soit membre de cette association parce que c'est le lieu où se discutent des sujets comme le financement et la mise en bourse d'Euronext, où se discutent des sujets, justement comme la taxe Tobin. Nous pouvons, dans ce lieu, défendre notre point de vue sur la taxe Tobin. Donc je considère qu?il est tout à fait utile que la Ville de Paris soit membre de l'association Europlace, même si je peux imaginer que nous puissions, face aux difficultés financières dans lesquelles se trouve la Ville de Paris, que nous renégocions le montant de notre cotisation pour les prochaines années. Voilà pourquoi je vous demande de voter ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. David BELLIARD pour une explication de vote.

M. David BELLIARD. - Rapidement, Monsieur le Maire. Si nous ne contestons pas le rôle économique et important du secteur financier pour Paris, la question est de savoir de quelle finance on parle. Parle-on de la finance solidaire et utile, ou de la finance prédatrice ? Est-ce qu?on parle de la finance locale, soutenant des projets innovants sur un plan environnemental ou social, ou est-ce qu?on parle de la finance spéculative qui, à force de chercher des taux de rentabilité excessifs, aboutit à des catastrophes écologiques et à des plans sociaux ? Donc vous l?avez compris, chers collègues, nous, nous voulons soutenir une finance locale, écologique et solidaire, une finance qui finance vraiment l'activité économique et qui est non spéculative, et pas la finance telle qu'elle est promue par Paris Europlace. Nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1004. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1004). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la poste du Louvre.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 120 est relatif à la poste du Louvre. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi. Ce v?u relatif à l'avenir de la poste du Louvre est important. J'en avais déjà présenté un sous l'ancienne mandature. Je rappelle que le projet qui est à l'?uvre est un projet à vocation commerciale, bureaux, hôtel, magasins, pour 61 % des surfaces, en incohérence totale avec le geste architectural de Julien Guadet, maître de renommée internationale qui avait su mêler, dans le même mouvement de création, une usine postale considérée par de nombreux architectes et historiens de l'art comme un chef d'?uvre de l'architecture industrielle française du XIXe siècle, d?un bâtiment civil à vocation de service public. A travers ce long v?u que je vous incite à lire parce qu?il a en plus été coécrit à plusieurs mains, et bien, à l'issue notamment d'une très belle réunion publique qui a été organisée par les deux associations "Sauvons la poste du Louvre et le patrimoine postal national" et "Paris historique" qui s'est tenue ce jeudi 5 juin, dans le 2e arrondissement, et j'en remercie le maire du 2e arrondissement, en présence d'architectes, historiens, postiers, syndicalistes, riverains qui ont su débattre de ce projet pour en demander la réadaptation. Je termine déjà, eh bien oui. A travers ce v?u, lisez-le car nous demandons beaucoup de choses, mais notamment que l'ensemble du projet soit revu dans sa globalité - M. Mao PÉNINOU se moque du temps qui s'échappe - car ce projet doit absolument être redéfini pour respecter non seulement le service public postal et, en même temps, le patrimoine architectural de la ville.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ce projet du groupe La Poste sur la rue du Louvre est un projet de requalification sur son bâtiment emblématique. Je vais dire un mot du projet et ensuite un mot du geste architectural proposé. D'abord, le projet. Il s'agit de la restructuration de 35.000 mètres carrés de l'îlot en plein c?ur de Paris. Aujourd'hui, cet îlot est aux 3/4 vides, avec des surfaces obsolètes. Je crois que ce qu?il est important de souligner, c'est que, contrairement à d'autres projets ou d'autres possibilités, ce projet de La Poste prévoit le maintien des services postaux. Le célèbre bureau de poste de la rue du Louvre, qui est ouvert 24 heures sur 24, restera en activité au cours des travaux et ensuite. Le centre de tri est relocalisé au deuxième étage et la logistique est déplacée et développée dans deux niveaux de sous-sols, permettant de dégager le rez-de-chaussée de toute circulation de camion, comme c'est le cas actuellement. Donc, je pense que ce point est extrêmement important, l'activité de tri et de distribution pour les quatre premiers arrondissements de Paris sera maintenue à l'identique, alors que la logique de rentabilité aurait pu amener une décision différente. Le projet se complète d'un programme économique qui va être créateur d?emplois pour cet arrondissement. 2.300 mètres carrés de commerces au rez-de-chaussée, 10.000 mètres carrés de bureaux sur deux niveaux complets et un hôtel 4 étoiles de 80 chambres au dernier niveau, avec une terrasse accessible et vue exceptionnelle sur Paris. Il prévoit également, au rez-de-chaussée, un pôle ouvert 24 heures sur 24, élaboré en concertation avec la Ville : le bureau de poste, un commissariat, des commerces à horaires étendus, une crèche de 30 berceaux à horaires décalés et une salle de travail pour les étudiants ouverte 24 heures sur 24, et Dieu sait si nous manquons d'une telle salle de travail à Paris aujourd'hui. Enfin, un ensemble de logements sociaux de 12.100 mètres carrés sera aménagé pour le personnel de La Poste. C'est donc un projet mixte cohérent et important pour le c?ur de la capitale. J'en viens maintenant au geste architectural. Sur la dimension patrimoniale, Dominique PERRAULT, avec l'architecte en chef des monuments historiques Jean-François LAGNEAU, a été lauréat d'un concours d'architecture prestigieux et l'a emporté avec un projet particulièrement intelligent et respectueux de l'histoire. Les démolitions envisagées permettent de créer une grande cour centrale perceptible et accessible.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur MISSIKA, je vous interromps une seconde.

Est-ce qu?il est possible de ne pas interpeler les conseillers de Paris d'un bout à l'autre des bancs et de rester assis tranquillement sur vos bancs à discuter ? Madame la Présidente, merci. Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Donc je disais un projet particulièrement intelligent et respectueux de l'histoire. Les démolitions envisagées permettent de créer une grande cour centrale perceptible et accessible depuis la rue, qui aère l'îlot tout entier. Elles impactent d'ailleurs de nombreux éléments, eux-mêmes reconstruits à la suite d'un incendie en 1975 et donc, ne touchent pas à la partie historique du site. Par ailleurs, au vu de l'épaisseur importante du bâtiment, il était essentiel d'apporter de la lumière naturelle, indispensable aux conditions de travail des futurs salariés. Ce projet aura une belle signature contemporaine, venant de la pergola coiffant l'ensemble de l?îlot, qui alterne éléments vitrés et panneaux solaires thermiques sur 400 mètres carrés et photovoltaïques sur 1.200 mètres carrés. Le projet respecte également le Plan Climat. Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel, qui, d?ailleurs a concerné aussi la Samaritaine : c?est que le patrimoine à Paris est quelque chose de vivant. Ce projet est une réinterprétation respectueuse et brillante du bâtiment construit en 1888 par Julien Guadet. Les instances responsables ne s?y sont pas trompées, les architectes des Bâtiments de France ont émis un avis favorable à ce projet et l'Etat a refusé de classer "monument historique" ce bâtiment. Je signale d?ailleurs que le permis de construire est purgé de tout recours. Quant à la concertation, La Poste a mis en place un comité de suivi scientifique "le Cercle de La Poste du Louvre", qui se réunira plusieurs fois par an, dont la mission est d'encadrer cette réhabilitation de manière rigoureuse. La Poste a également mis en place, dès l'origine du projet, un partenariat avec ses employés de façon tout à fait transparente. Donc, je propose un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter ce v?u, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que nous avons défendu, en Commission du Vieux Paris, que ce projet n'était pas bon au plan architectural et je constate, d'ailleurs, que, parmi l'ensemble de la profession, à l'exception effectivement des deux architectes que M. Jean-Louis MISSIKA a cités, il y a une énorme convergence de vue sur l'agression que représente le projet par rapport à l'immeuble de la rue du Louvre. Je constate également, contrairement à ce qui vient d'être dit, qu?à la suite de la réunion qui s'est tenue il y a quelques jours, le 5 juin, La Poste elle-même reconnaît qu'il faudrait sans doute procéder à des aménagements. Ce qui prouve bien qu?il y a matière à faire évoluer le projet et que ce projet en l'état ne perdurera pas. C'est le premier point. Deuxième point : j'ai entendu dire qu'il y avait moins de personnes. Effectivement, quand on s'amuse à transférer les personnels, après, il est assez facile de dire que le bâtiment est vide, mais c?est un choix qui a été fait. C?est un choix et pas tout à fait neutre ! Dernier élément : j'aime bien quand on nous dit que cela va être un projet mixte. Vous avez oublié de citer, Monsieur MISSIKA, toute la partie extrêmement luxueuse du bâtiment qui est prévue, notamment dans sa partie supérieure. Et cela, ce n'est effectivement pas tout à fait le hasard. Pour avoir rencontré longuement l'ancien président du groupe La Poste, je sais assez bien ce qui est prévu sur le site, notamment en termes de rentabilité financière. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 120, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est donc repoussé. 2014 DDEEES 1028 Exploitation d'un chalet de restauration légère à emporter et buvette place du Guignier (20e).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je vous informe que le projet de délibération DDEEES 1028 est retiré de l'ordre du jour. V?u déposé par le groupe UMP relatif au projet La Jeune Rue dans le 3e arrondissement.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 121 est relatif au projet de "La Jeune Rue" dans le 3e arrondissement. La parole est à Marie-Laure HAREL, pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis extrêmement triste de voir que M. AIDENBAUM n'est pas là. Peut-être est-il allé boire un Cacolac ! L'idée du projet de la "La Jeune Rue", je vous explique : c?est un promoteur immobilier qui a immobilisé 36 boutiques depuis plusieurs années et qui, d?un coup d'un seul, va les ouvrir dans le quartier des Arts et Métiers, qui est un quartier qui, du coup, était un petit peu tristounet ces dernières années. Cela va donc provoquer un chamboulement important dans ce coin du 3e, notamment 250 emplois qui seront créés, je le reconnais. Tout n'est pas néfaste dans ce projet. Tout simplement, ce projet existe depuis longtemps et la Mairie semble ne pas s?en être souciée du tout. Or, plusieurs soucis vont se poser, notamment en termes de voirie : va-t-on piétonniser cette rue que l'on veut déjà rapporter au quartier Montorgueil ? Réparation des trottoirs qui ne sont pas en bon état en tout endroit ? Les livraisons vont être importantes pour 36 boutiques, on ne va pas livrer les boutiques en chameau, donc il va falloir parquer les camionnettes, les bus, etc. Sécurité : à partir du moment où il y aura des bars dans cette rue, il y aura sans doute des soucis à régler et notamment pour les touristes. Enfin, au niveau du ramassage des ordures, puisqu'on crée une activité soudaine et importante, ce que vous voulez, des camions, des brouettes, mais en tout cas de quoi assurer la propreté !

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Vous n'avez pas demandé si elles seraient ouvertes le dimanche ! Madame Olivia POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - L?UMP est d?humeur badine. Ils se fixent des challenges à eux-mêmes ! C?est bien !

Je vais quand même vous répondre sur le fond, pour le coup, parce que moi, effectivement, je n'avais pas envisagé de parler de Cacolac, de bananes, de chocolat, de cacahuètes et de chameaux, mais voilà !

Il m'en manque ? Mes chers collègues, le projet de "La Jeune Rue" est un projet, je le rappelle, d'initiative privée. Ce projet a permis l'acquisition de boutiques et de fonds de commerce dédiés notamment à la gastronomie - on était un peu déjà dans le thème - et au design, avec une boucherie, fromagerie, poissonnerie, glacier, wall paper store, galerie d'art, cinéma, qui verront prochainement le jour rue du Vertbois, rue Volta et rue Notre-Dame-de-Nazareth. L'ouverture de cinq premiers commerces est prévue d'ici juillet et, en tout, 18 établissements ouvriront progressivement entre juillet 2014 et février 2015. Vous souhaitez, Madame HAREL, que la Mairie de Paris, et plus particulièrement la Direction de la Voirie et des Déplacements, la Direction de la Propreté et de l'Eau, ainsi que la Préfecture de police, accompagnent le projet de "La Jeune Rue" dans le 3e arrondissement afin, d'une part, d?en assurer la réussite et, d'autre part, que celui-ci ne soit pas une source de nuisances pour les riverains. Je vous informe que la mairie du 3e arrondissement accompagne depuis maintenant deux ans ce projet d'initiative privée, afin de permettre une bonne intégration dans le quartier et elle l'a fait via de nombreuses réunions de travail en présence du maire lui-même, M. Pierre AIDENBAUM - il y a même eu 7 rendez-vous - et/ou son adjoint en charge du commerce avec 16 rendez-vous et des services compétents : le commissariat, la propreté, la voirie, comme vous le demandiez. Afin de répondre aux interrogations des habitants, il a, par ailleurs, été récemment organisé par l'équipe de "La Jeune Rue" une présentation du projet en conseil de quartier Arts et Métiers le 15 mai dernier, mais vous ne deviez pas y être ! Je vous informe que, suite aux différentes réunions organisées par la mairie du 3e arrondissement, l?équipe de "La Jeune Rue" a notamment été orientée auprès de la Direction de l'Urbanisme pour le suivi de leur dossier administratif, mais aussi auprès de la DPE pour travailler sur la question de la collecte des déchets. Le nombre de containers nécessaires par commerce a d'ores et déjà été listé et une prochaine réunion technique est prévue fin juin avec les porteurs du projet, la DPE et la mairie du 3e, pour finaliser ce dossier. Les services de voirie ont été, en parallèle, associés à l'avancée du projet concernant l?aspect livraison que vous souligniez. Sachez que l'entrepôt de 10.000 mètres carrés prévu par les porteurs de projet à Bercy a justement pour objectif d'éviter des livraisons fréquentes et volumineuses dans les rues concernées. Comme vous le précisez, "La Jeune Rue" envisage de créer à terme 250 emplois. La mairie d'arrondissement travaille là aussi avec les porteurs de projet à un processus d'accompagnement et d?insertion professionnelle des habitants en difficulté de l?arrondissement, notamment via la régie de quartier Paris Centre. Enfin, en ce qui concerne l'aspect nuisances et sécurité, le commissariat du 3e a, bien entendu, connaissance du projet et nous n'hésiterons pas à le solliciter en cas de difficultés avérées. Les interrogations des riverains formulées au dernier conseil de quartier sont légitimes, mais à ce stade, aucun élément ne nous permet d'avancer que des problématiques de ce type feront leur apparition. Je pense, en outre, que l'ouverture de ces commerces, dans un quartier où la vacance des locaux était importante, favorisera plutôt une baisse des incivilités et de l'insécurité. Comme vous pouvez le constater, ce projet est suivi de très près par la mairie du 3e arrondissement et par les services de la Ville de Paris, et fait l'objet d'une attention régulière, attention que la Municipalité porte d?une façon générale, à l'ensemble des projets économiques et ouvertures commerciales mis en ?uvre chaque jour à Paris. Je ne doute pas que les services municipaux, forts de leur expérience en la matière, sauront ainsi adapter leurs réponses aux problématiques soulevées. Au regard de ces éléments d?information, qui répondent vraiment à vos problématiques, j'appelle à voter plutôt défavorablement à votre v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix le v?u n° 121? Pardon ! Maintenez-vous votre v?u ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Je maintiens mon v?u et je constate que la Mairie n'a donc aucune solution à apporter, ni en termes de sécurité, de voirie et autres, à ce projet.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Les caravansérails, ce n?est pas ici !

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 121, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.