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Juin 2014
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Conseil Municipal
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2014 DDEEES 1061 - Stade Jean Bouin (16e). Conclusion d'une promesse de baux emphytéotiques contenant une convention de mise à disposition anticipée avec la RIVP et des baux emphytéotiques corrélatifs. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la conclusion d'une promesse de baux emphytéotiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 1061 et le v?u n° 70. Le DDEEES 1061 concerne le stade Jean Bouin : conclusion d?une promesse de baux emphytéotiques. Je donne la parole à Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Nous profitons de ce projet de délibération technique et un peu austère pour faire un v?u très concret, qui devrait faire consensus dans les bancs de cette Assemblée sur la petite enfance dans le 16e. Dans le 16e, comme partout dans Paris, il y a une forte natalité. Pourtant, nous avons un très fort déficit de places en crèche : 3.500, pour être exacte. Nous recevons quotidiennement les demandes de parents qui oscillent entre colère, exaspération et inquiétude, mais ils sont unanimement incrédules devant la faiblesse du service public de la petite enfance dans notre arrondissement. Donc, nous cherchons des solutions à proposer à la Ville de Paris et nous avons trouvé une cible de choix : le stade Jean Bouin. Depuis sa livraison il y a presque deux ans, les locaux qui sont dans le stade sont vides, non aménagés. La R.I.V.P. n'a pas trouvé à les louer : la crise, paraît-il, ou peut-être tout simplement un projet mal monté dès le départ, mais nous ne polémiquerons pas sur ce sujet. Donc, nous profitons de cela pour vous demander l'aménagement d'une partie de ces locaux pour une structure de petite enfance, qu'elle soit publique ou privée, ou tout au moins l'installation des locaux de la P.M.I. du 16e qui, ainsi, déménagerait de la rue Claude Terrasse. Nous pourrions ainsi récupérer ces locaux pour y installer une crèche. Vous le voyez, les enfants parisiens méritent un service public de la petite enfance de qualité, quels que soient les arrondissements où ils naissent et vivent. Je pense que la création d'une telle structure à Jean Bouin serait un signal très fort. Nous vous en remercions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame, pour la présentation de ce v?u. Il est prévu, pour vous répondre, pas moins de trois adjoints à la Maire de Paris : Jean-François MARTINS, Jean-Louis MISSIKA et Olivia POLSKI. Je vous invite, mes chers collègues, à la concision. Il va bien falloir qu?il y en ait un qui prenne la parole ! Merci, Jean-François.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame BOILLOT, évidemment, nous sommes concernés, en particulier avec Nawel OUMER et Dominique VERSINI, sur la question de l'offre de petite enfance sur ce quartier qui entoure le stade Jean Bouin, mais je dois dire que le projet de délibération d'aujourd'hui n'est pas strictement de cet ordre et je n'ai pas bien compris dans votre intervention si vous étiez favorable ou opposée à un incubateur de start-up dans le secteur de l?économie du sport à Paris. Je n'ai pas compris aujourd'hui quelle était la position du maire du 16e arrondissement.

Pourtant, c?est un projet de délibération important.

Je suis très heureux, Colombe BROSSEL l'a précisé, que ce soit un projet de délibération que nous portions à plusieurs adjoints, car c?est un projet fondamental : Paris, et notamment ce secteur de la porte d'Auteuil et de la porte de Saint-Cloud, est désormais un haut lieu européen de l?économie du sport, avec des stades importants, le Parc des Princes, Jean Bouin, Roland Garros, Coubertin, des équipes de très haut niveau et un environnement économique qui nous permet de fonder les espoirs que Paris puisse devenir également une place forte de l'économie et de l'industrie du sport.

Dans la logique du nombre d'incubateurs que nous avons, avec Paris Région Lab, comme le Welcome City Lab sur le tourisme, comme NUMA, comme ce dont on a parlé hier à Telecom Paris dont est sorti Criteo, comme Jean-Louis MISSIKA le rappelait, demain, ces grandes entreprises du sport qui s'installeront à Paris auront germé dans un incubateur.

Cet incubateur aujourd'hui n'existe pas. Dans le projet initial à Jean Bouin, il y avait cette idée de cet hôtel d'entreprises, d'un lieu pour incuber les créateurs, les inventeurs, ceux qui veulent innover dans le secteur de l?équipement sportif, du textile sportif, de l'agroalimentaire du sportif, de l'événementiel dans le domaine du sport, qui représentent du revenu et des emplois pour Paris.

Admettons ensemble que le site de Jean Bouin est probablement l'un des sites les plus indiqués pour faire ceci.

Donc, ces projets de délibération, je le rappelle, ce sont des conventions de mise à disposition, et l'autre projet de délibération, c'est un déclassement de domaine public pour permettre de faire cet incubateur par la R.I.V.P. qui est par ailleurs à la fois une opération, pour nous, de développement économique dans ce secteur stratégique de l'industrie du sport mais aussi une opération qui ramènera un loyer attendu à terme autour de 300.000 euros par an.

C'est pourquoi c'est un projet fondamental. Je ne doute pas que même le maire du 16e ne veuille absolument d'un incubateur de start-up. Je ne crois pas que votre groupe y soit opposé.

Je crois, en revanche, que vous souhaitiez, avec ce v?u, alerter sur le besoin d?une offre de petite enfance sur ce quartier de Paris. C'est évidemment une attention que nous avons toute particulière et dont nous avons discuté avec Nawel OUMER.

Je voulais vous dire qu'aujourd'hui, la structure de Jean Bouin, telle qu'elle a été conçue, fait que, sous les gradins, les volumes que l'on déclasse dans les deux projets de délibération sont des volumes qui ont été conçus pour de l'activité tertiaire et du commerce. Ce ne sont pas des volumes qui ont été conçus pour la petite enfance. C'est une petite difficulté parce que, autant je comprends le sens de votre besoin, autant on reconnaît le fait qu'il y a un besoin de petite enfance là, autant Jean Bouin, ce n'est pas sûr que ce soit le bon volume pour le faire.

Je n'ai pas envie de vous dire "non" aujourd'hui et la discussion que l?on a eue avec tous les adjoints concernés, on n'a pas envie de vous dire "non" aujourd'hui, on a envie de vous dire : lançons une étude de faisabilité. Ce n'était pas fait pour et les deux contraintes que l?on voudrait que l?on se donne ensemble, c'est, un, ne pas dégrader ce programme d'incubateurs parce qu?il est ambitieux et parce que, économiquement, on en a besoin pour Paris, et si au besoin, nous devions arriver au constat que les volumes ne sont pas adaptés pour faire de la petite enfance, on regardera ensemble sur l'ensemble du secteur où est-ce que l?on peut densifier cette offre. Mme OUMER a rappelé l?objectif du nombre de places que nous avons et il concerne évidemment ce quartier. On a de l'ambition pour ce quartier.

J'aimerais que l'on ne fasse pas de polémique et que l?on puisse ensemble soutenir à la fois un incubateur d'entreprise, et malheureusement, votre v?u, si je le vote en l'état, je supprime l?incubateur de "Start-ups", ce qui serait dommage, et en même temps, avoir la bonne volonté de reconnaître ensemble qu'il y a un besoin. Je propose de retirer ce v?u sous l'engagement commun des adjoints de cette étude de faisabilité sur Jean Bouin et dans le secteur élargi d'une offre de petite enfance renforcée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur MARTINS. Jean-Louis MISSIKA n'est pas là. Une proposition vous a été faite de retirer votre v?u, Madame ?

Mme Julie BOILLOT. - Oui, nous n?avons pas de difficultés sur l?incubateur et il sera le bienvenu dans le 16e.Vu les mètres carrés disponibles, je pense que vous pourrez trouver une petite place au moins pour accueillir la P.M.I. A partir de là, nous ne souhaitons pas retirer notre v?u pour prendre date de vos engagements. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Donc, un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1061. Qui vote pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DDEEES 1061). 2014 DJS 215 - DPVI - Subvention (10.000 euros) à l'association "Paris Est Mouv'" (11e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 215 - DPVI : subvention de 10.000 euros à l'association "Paris Est Mouv?". Je donne la parole à M. Philippe DUCLOUX, pour cinq minutes maximum.

M. Philippe DUCLOUX. - Rassurez-vous, Madame la Maire, je ferai moins, même si ce projet de délibération est important.

Comme vous le savez, cette association a pour but de promouvoir, de diffuser de l'art au sens le plus large, et plus particulièrement de la culture hip-hop et de ses différentes formes d'expression. Dans le cadre de la politique de la Ville, le présent projet de délibération apporte un soutien financier spécifique au titre de la jeunesse pour le fonctionnement de l'association "Paris Est Mouv?", au bénéfice de 1.500 jeunes Parisiennes et Parisiens habitant plus spécialement dans un quartier que je connais bien et que j'aime, le quartier de la Fontaine au Roi dans le 11e arrondissement.

Cette année, l'association reconduit principalement trois activités et trois ateliers. Tout d'abord, un atelier hip-hop ouvert aux amateurs comme aux professionnels, les mardis, jeudis et vendredis, dans le but d'acquérir des bases techniques de danse, et de construire une ou plusieurs chorégraphies destinées à être présentées devant un public en fin d'année. Un tel atelier entraîne une émulation des jeunes plus motivés et une plus grande intégration sociale.

Par ailleurs, un atelier annuel, Rap et slam, qui propose aux jeunes d'écrire, de mettre en musique et de chanter leurs textes de poésie urbaine individuelle ou collective. La priorité est donnée aux filles de manière à ce qu'elles puissent investir une discipline ordinaire dévolue aux garçons. En amont, le rap et le slam sont replacés dans le contexte historique de la culture hip-hop. En aval, un CD est enregistré, reprenant les textes des participants, et comme chaque année, en fin d?année, les titres sont présentés lors d?un spectacle à la salle Olympe de Gouges dans le 11e arrondissement.

Par ailleurs, un atelier annuel de graphe qui, tout en replaçant le graphe dans l'histoire de la culture urbaine, et plus particulièrement du hip-hop, permet de pratiquer le dessin traditionnel et la typographie pour s?élargir aux techniques des sketches à la bombe aérosol. Ce travail régulier débouche finalement sur la réalisation d'une fresque murale ou sur toile collective, de six à huit semaines de travail, présentée ensuite au public, toujours dans la salle Olympe de Gouges, où elle sert de décor lors de la fête de fin d'année.

Cette association assure par ailleurs un accueil de jeunes et organise trois événements : un festival de proximité qui présente les travaux des jeunes en atelier, une block party pour la fête de la musique et son X Bar Connexion.

De plus, deux nouveaux projets voient chaque année le jour, notamment la captation vidéo d'un scénario réalisé par les participants des différents ateliers, et une intervention de freestyle rhyme et de DJing ponctuée de débats sur une radio locale.

Ces actions ont été présentées dans le cadre de l'appel à projets "politique de la ville" pour 2014 et instruites par la Direction de la Jeunesse et des Sports en concertation avec la délégation à la politique de la ville. Un mot de remerciement à la Présidente, Nathalie BARRAUX, qui a créé cette association, notamment quand je m?occupais de la jeunesse dans le 11e arrondissement. Puis, deux mots : un mot pour la Maison du hip-hop que nous avions créée rue Desargues qui est un lieu emblématique pour l?expression de cet art majeur. Un mot aussi pour le festival Paris Hip Hop qui va avoir lieu, notamment avec une grande soirée au Casino de Paris et d'autres soirées à la Maison des métallos. Mes chers collègues, autant de raisons de voter avec enthousiasme ce projet de délibération qui reflète l?engagement fort de notre collectivité en faveur des arts modernes, amateurs comme professionnels, pour qui la vie dans la cité est source d'inspiration et lieu de rencontre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DUCLOUX, pour cette belle intervention. Je donne la parole à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, merci à Philippe DUCLOUX de défendre avec autant d'enthousiasme ce projet de délibération. Il y a de quoi, car c'est une belle association qui fait beaucoup dans le 11e arrondissement, notamment dans le quartier Fontaine au roi, comme vous l'avez rappelé, situé en zone politique de la ville, qui bénéficie à plus de 1.500 jeunes parisiens et qui s'inscrit, non seulement dans notre politique en faveur de la jeunesse à Paris, notamment des jeunes qui vivent dans les quartiers politiques de la ville, mais aussi notre soutien à la culture hip-hop à Paris. J'allais également rappeler que le festival Paris Hip-Hop commence dimanche prochain à Paris jusqu'au 6 juillet, et je vous invite à participer à ce festival Hip-Hop de Paris. En tout cas, merci à Philippe DUCLOUX, et nous continuons à soutenir cette association qui vient de fêter ces 15 ans d'existence.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Vive le hip-hop ! Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 215 - DPVI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DJS 215 - DPVI). Je vous en remercie. 2014 DASCO 1004 Subventions (1.860.573,12 euros) et convention annuelle d?objectifs pour des projets d?animation mis en ?uvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'ARE. 2014 DASCO 1018 - Organisation d'ateliers périscolaires dans les écoles publiques dans le cadre de l'ARE - Marchés de services (art. 30). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la localisation des ateliers dans le cadre de l'ARE. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'aménagement des rythmes éducatifs à Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner les projets de délibération DASCO 1004, DASCO 1018 et les v?ux nos 71 et 72. Les projets de délibération concernent des subventions et conventions annuelles d?objectifs pour des projets d'animation mis en ?uvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l?ARE, et l'organisation d'ateliers périscolaires dans les écoles publiques dans le cadre de l?ARE. Je donne la parole en premier à Mme Aurélie SOLANS, pour cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Le groupe Ecologiste de Paris se félicite des avancées apportées par les ateliers animés par des associations dans le cadre des nouveaux aménagements éducatifs. Ces ateliers ont permis à un nombre considérable d'enfants d'accéder à des activités culturelles, artistiques, sportives et même scientifiques, citoyennes etc. Pour une grande part d'entre eux, c'est une nouveauté. Les retours sont pour beaucoup positifs, notamment en élémentaire. L'évaluation de l?ICC, dont les grandes lignes nous ont été transmises en Comité de suivi jeudi dernier, commandée par la Ville de Paris sur la mise en place de ces nouveaux rythmes et de ces ateliers, et dont nous attendons la transmission du rapport complet, apporte de ce point de vue un éclairage dans ce sens : 80 % des enfants scolarisés à Paris fréquentent ces ateliers, l'offre est plutôt égalitaire en fonction des quartiers. Pour ce qui est des associations retenues, elles gagneront pour beaucoup à pouvoir inscrire leurs interventions dans les écoles dans la durée, avec les équipes éducatives. De ce point de vue, nous avons noté l'argument mis en avant dans le choix de mettre en place un nouveau dispositif, l'appel d'offres avec un nouveau marché. Nous serons, sur ce point, particulièrement vigilants sur les conséquences de ce procédé qui pourrait amener les associations entre elles dans une logique concurrentielle. De même, pour ce qui est des critères de sélection, les associations locales de proximité, parce qu'elles entretiennent le lien social dans les quartiers, parce qu'elles sont les opportunités de renforcer les liens entre les écoles et leurs quartiers, retiennent toute notre attention. Attention à ce que, par un jeu de facilité du travail administratif, les subventions bénéficient plutôt aux grosses structures associatives, ce qui ne nous semble pas souhaitable. Nous y serons attentifs. Par ailleurs, la tenue de ces ateliers devrait, selon nous, pour la deuxième année scolaire, continuer d'être évaluée dans la durée pour que toutes les améliorations possibles soient apportées au fil du temps. Des comités de suivi doivent se tenir dans tous les arrondissements. Leur composition et leur rôle doivent être mieux définis, et tous les acteurs doivent lui trouver un espace d'expression nécessaire pour que les dispositifs s'améliorent. Nous accorderons une attention particulière à leur tenue dans chaque arrondissement et comptons de ce point de vue, Madame la Maire, sur votre volonté pour que ce soit le cas partout. Dernier point, la question des ressources humaines. Nous saluons tout ce qui a été déjà mis en ?uvre de colossal en matière d'embauche, de formation des personnels, de réorganisation des horaires des équipes. Certains points nous questionnent et nécessiteront, selon nous, une réflexion et une attention particulière. Le choix de confier les temps d'atelier à des intervenants associatifs et, en même temps, à des animateurs de la Ville, amène des disparités de rémunération. La nécessaire professionnalisation des animateurs amène globalement la question de la revalorisation de leur salaire. La multiplication des postes précaires avec, par exemple, les créations de poste à temps très partiel sur le ménage, n'est pas souhaitable. De manière générale, la stabilisation des équipes est indispensable et, de ce point de vue, les moyens doivent être au rendez-vous. Nous saluons pour cela l'augmentation du nombre de R.E.V., annoncée pour la rentrée prochaine, dans une perspective, nous l'espérons, d'arriver par la suite au cas d'un R.E.V. par établissement, comme le préconise le rapport d?I.C.C. Le groupe Ecologiste de Paris sera donc, durant l'année scolaire prochaine, particulièrement attentif à la tenue de ces ateliers associatifs, dont nous votons les subventions aujourd'hui, et à leur intégration dans les déclinaisons locales des projets éducatifs locaux, territoriaux. Je vous remercie. Le groupe Ecologiste votera donc ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SOLANS. Je donne maintenant la parole à Danielle SIMONNET pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas la première fois que l'on a ce débat. Vous ne serez pas surpris par ma position sur le sujet. Je suis toujours pour l'abrogation des décrets Peillon, et maintenant, du coup, pour l?abrogation aussi du décret Hamon, car je reste opposée à une réforme qui remet en cause, sur le territoire national de la République, les principes mêmes d?égalité, de gratuité et de laïcité de l?école.

Vous connaissez, en plus, ma critique de l'absence de concertation et du passage en force à Paris et le résultat de la précipitation : une dégradation des conditions de travail des enseignants et, donc, de la scolarité des élèves, des journées et des semaines des élèves alourdies, quand elles devaient être allégées, une confusion entre les temps et les pertes de repère en prime, et puis une situation au niveau du périscolaire qui continue à rester problématique, avec toujours beaucoup de précarité, sans parler aussi des autres agents qui ont aussi beaucoup de souffrance depuis l'application de cette réforme.

Aujourd'hui, les deux projets de délibération sont relatifs à l'attribution de subventions aux associations dans le cadre des ateliers périscolaires de l'année 2014-2015. Et elles illustrent à merveille un des nombreux ratés de cette réforme : l?échec de la coéducation. C'était pourtant un des objectifs de l'appel de Bobigny, et c'est une aspiration ancienne.

Oui, il est possible de faire travailler ensemble le scolaire et le périscolaire. Oui, il doit être possible d'offrir aux élèves un périscolaire de qualité. Oui, il est possible de travailler avec les associations, mais dans le respect de la spécificité et la complémentarité des rôles de chacun.

Mais pour cela, il faut faire travailler ensemble les différents membres de la communauté éducative et de l'éducation populaire, et ne pas considérer les associations comme de vulgaires prestataires de service.

Il faut donc se donner les moyens de faire appel aux associations de l?éducation populaire impliquées dans leur quartier, alors que, précisément, certaines n'ont pas été retenues, souvent considérées comme trop chères.

Or, le recours à des associations ne doit pas être un moyen d'avoir recours à du périscolaire à moindre coût. Il faut refuser, par contre, absolument de faire appel à des entreprises privées dans l'enceinte de l'école, comme vous avez, hélas, osé le faire sur le marché. Notamment, il y avait un problème l'an dernier. J'ai eu du mal à le retrouver et j'aimerais bien savoir ce qu'il en est, concernant une structure privée de cours de langues. Ce catalogue que vous nous proposez considère les associations, oui, comme des prestataires de service, parce qu'il n'a jamais été réellement défini en concertation avec les équipes éducatives, les parents d'élèves et une dynamique véritablement de quartier. Evidemment, je trouve que les R.E.V. font un travail formidable et il faut vraiment saluer l'énergie qu'ils ont dû mettre. D'ailleurs, il serait temps également sur ce point, et je regrette de n'avoir pas eu le temps de faire un énième v?u, car peut-être aurait-il eu la chance du précédent que nous venons d'adopter sur la petite enfance, parce qu'il y a des vrais besoins d'augmentation des effectifs au niveau de ces équipes. Il y aurait d'autres façons de faire. Je pense notamment aux expérimentations conduites dans de nombreuses écoles, qui n'offrent pas des rythmes, de la même manière, classiques. Ce projet périscolaire doit être travaillé avec des équipes enseignantes, concerté et pensé ensemble. Je pense notamment à l'école Bolivar dans le 19e, dont on m'a parlé et que, je crois, Madame BROSSEL, qui préside notre Assemblée, connaît bien. Mais on a vu que la concertation n'était pas forcément le fort de la Municipalité précédente. Je doute que cela change énormément, hélas, avec l'équipe actuelle. Le simulacre de concertation et le passage en force pour l?application à la va-vite de cette réforme, n?ont mené qu'à une chose : une scolarité désorganisée. L'aménagement des rythmes prétendait vouloir respecter les rythmes de l?enfant et diminuer leur fatigue et, hélas, c'est tout l'inverse qui s'est traduit dans les faits. Chaque jour, les enfants ont des emplois du temps différents. Résultat : chaque sortie est une angoisse. C'est toujours le cas. Les enseignants avaient alerté sur les dangers de confusion entre le scolaire et le périscolaire. C'est à l'école, à l'Education nationale, et à elle seule, d'assurer la transmission des savoirs. Paris, comme l'ensemble des collectivités, devrait refuser de jouer le jeu du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales. S'il y a bien une cohérence entre la réforme des rythmes et, d'ailleurs, le débat en ce moment sur la réforme territoriale et l'amplification des politiques d'austérité, c'est bien cette cohérence libérale sous-jacente à ces trois réformes qu'il faut combattre. L'aménagement des rythmes prétendait lutter contre les inégalités à l'école, mais il n'en est rien car, d'une école à l'autre, on voit toujours des offres extrêmement différentes. Que dire de toutes les communes qui ne peuvent pas l'appliquer faute de moyens. L'école républicaine doit être la même partout et gratuite partout. Grâce à la mobilisation des agents de la Ville et des parents, il y a eu quand même des embauches, il y a eu quand même des améliorations, des modifications, mais pourtant il y a toujours une souffrance qui est réelle. Je pense notamment aux enfants en situation de handicap. Il y a encore beaucoup de difficultés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais vous inviter à conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai. Je m'abstiendrai, pour ma part, sur ce projet de délibération. Je souhaite vivement que ce qui est attribué aux associations ne leur soit pas retiré dans leurs subventions de fonctionnement. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je donne la parole à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET qui, je crois, présentera le v?u n° 72.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci.

Ce v?u fait suite au processus de concertation que nous avons vu lancer pour mettre de l'objectivité dans ce que nous pouvions ressentir les uns ou les autres vis-à-vis de l?A.R.E.

C'est une invitation à écouter les professeurs désorientés, dont l'autorité se retrouve contestée, mise à mal jusque dans leur classe, qui constate les repères perdus des enfants. C'est une invitation à écouter les parents, des parents mal informés, des parents qui constatent la fatigue, parfois le manque d'intérêt, ou en tout cas la grande diversité d'intérêt des activités qui sont proposées à leurs enfants. C'est une invitation, enfin, à écouter les animateurs, notamment les animateurs professionnels, les animateurs qui pratiquaient déjà. Je ne parle pas seulement de ceux qui sont entrés dans le cadre du dispositif associatif, des animateurs qui vivent comme une régression cette grande désorganisation qui est celle de l?A.R.E. depuis plusieurs mois maintenant. Lors du Comité de suivi qui s'est tenu la semaine dernière, nous avons assisté à, d'un côté, une vague de propagande, de présentation irénique au terme de laquelle on pouvait penser que tout allait bien, et que non, nous avions rêvé, il n'y avait aucun problème. Une vague qui est venue se briser sur les interventions successives de tous les représentants syndicaux, parents d'élèves, qui, eux, disaient : "Non, tout ne va pas bien. Des problèmes, il y en a. Il y a la fatigue, il y a l'égalité des chances qui est loin d'être assurée, en tout cas qui est loin d'être confortée par le dispositif. Il y a surtout le gâchis". Même la FCPE, dont chacun aura compris que, depuis le début, elle est plutôt en soutien à tous points de vue, a déploré que l'égalité des chances, fondement de cette réforme, ne soit pas favorisée. Je la cite parce que c'est l'expression la moins sévère pour donner une idée à ceux qui n'étaient pas au Comité de suivi, c'est l'expression la moins sévère à l'égard de la réforme. La FCPE dénonçait l?inégalité territoriale de l'offre d'activités dans les quartiers défavorisés et une maquette actuelle à améliorer. Nous y voilà. Améliorer la maquette actuelle, c'est ce que nous vous proposons. Dépassons le débat de pour ou contre l?A.R.E. Nous avons chacun des idées sur le sujet, nous avons entendu à l'instant Danielle SIMONNET et nous ne sommes pas loin de penser comme elle, que l?A.R.E. est une erreur. Mais, quand bien même, dépassons ce débat et saisissons les opportunités créées par le décret Hamon pour pouvoir améliorer la maquette, comme le disait la FCPE. Dans ce cadre, nous avons consulté largement toutes les parties prenantes et mis aux voix, puisque nous avons fait voter, différentes propositions de réforme de l?A.R.E., précisément, quatre d?entre elles. C?est la première qui a été plébiscitée : regroupement sur une demi-journée de toutes les activités périscolaires. Nous avons proposé le jeudi après-midi. D?autres villes ont choisi d?autres formules, comme la Ville de Lyon, qui regroupe toutes ses activités périscolaires, mais le vendredi après-midi. Il y a des pour et des contre, et on peut en débattre. Pourquoi regrouper sur une après-midi toutes les activités périscolaires ? - D?abord, moins de désorientation, moins de confusion : lundi, mardi, vendredi, on sort à 16 heures 30 ; mercredi et jeudi, on sort à 11 heures 30 ; mercredi après-midi : centre de loisirs, pour ceux qui veulent ; jeudi après-midi : activités périscolaires. - Moins de complications, notamment pour les maternelles : plus de problème de réveil au moment de la sieste, avec des activités qui commencent à 15 heures les mardis et vendredis. - La possibilité d?avoir des activités de plus grand intérêt : oui, parce qu?avec 3 heures de suite, on peut aller au stade, on peut aller dans un établissement culturel, on peut avoir accès à des choses plus intéressantes. Bref, ce n?est pas par hasard que deux grandes villes - et je le redis : c?est le choix de la Ville de Lyon - ont choisi cette formule. Nous proposons qu?elle soit expérimentée à Paris. Je dis bien "expérimentée", parce que c?est vrai que c?est tard. Cela fait deux mois maintenant que le sujet est sur la table. L?Exécutif n?a pas bougé, on le regrette, mais enfin, c?est la réalité. Ce sera difficile de la mettre en ?uvre partout, à partir du mois de septembre, alors même que tous les responsables d?établissement et parents auxquels on peut avoir l?occasion d?en parler la trouvent plutôt plus intéressante et prometteuse que la maquette actuelle. Mais au moins, expérimentons-la. Expérimentons-la dans les écoles dont les responsables d?établissement et les conseils d?école seraient volontaires. Expérimentons-la dans une série d?établissements dans chaque arrondissement, et faisons un choix, et cette fois-ci, en connaissance de cause, sans rester bloqués sur un choix a priori qui a été fait il y a plus d?un an maintenant. Faisons un choix dans un an, une fois que l?on aura eu le retour d?expérience sur cette proposition-là. Moi, je gage, au regard de son intérêt et au regard des retours qu?on a d?ici et de là, qu?elle sera nettement plus favorable que celle que nous expérimentons actuellement, puisque nous expérimentons aussi. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je donne la parole à Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, après une année de mise en ?uvre à Paris, nous pouvons dire que le dispositif mis en place par la Mairie centrale n?aura pas fait ses preuves.

Certes, nous pourrions reprendre de façon béate et peu critique le discours laudateur de nos collègues de gauche, qui vantent la politique péri-éducative de la Ville comme des fans aveugles d?un chanteur sur le retour, mais la réalité est évidemment toute autre, et elle est sans appel.

Malgré plusieurs mois de fonctionnement et de dysfonctionnements, malgré près de 80 millions d?euros mobilisés, malgré de nombreux débats, parfois fructueux, souvent stériles et toujours univoques, nous sommes appelés à débattre de subventions à des associations dans le cadre d?un nouvel appel à projets pour la rentrée prochaine.

La Gauche dira que nous voyons toujours le verre à moitié vide, alors, pour une fois, je vais essayer de positiver en disant que, certes, des efforts ont été faits pour que nous ayons quelques informations supplémentaires, notamment lors des comités de suivi d?arrondissements. Oui, mais voilà, l?A.R.E., c?est un peu comme un iceberg dont la partie immergée et que l?on ne voit pas est bien plus importante que la partie émergée dont nous discutons ce matin.

Ainsi, comment expliquer que lors des comités d?arrondissements, nous n?avons pas pu avoir accès à toutes les informations concernant les associations, le nombre et la qualité des animateurs que celles-ci recrutaient, et d?autres renseignements que nous demandions, informations d?ailleurs dont les services eux-mêmes ne disposaient pas ?

Est-il normal que, quelle que soit leur bonne foi, qui n?est pas remise en cause ici, la plupart des renouvellements se basent uniquement sur le témoignage du R.E.V. en place, sans contrôle approfondi, ni évaluation, ni compte rendu d?activité ?

Est-il normal que les subventions allouées visent des associations dont nous ne savons pas si leurs animateurs disposent désormais d?une formation complète ? Cela a été redit lors du comité de suivi parisien la semaine dernière, en particulier, sur les P.A.I. et la question des allergies alimentaires. Nous savons, Madame la Maire, par retour des services, que ce n?est pas le cas, et nous avons même des exemples concrets d?animateurs distribuant par exemple des bonbons aux enfants, au mépris des règles élémentaires de sécurité alimentaire de ceux-ci. Est-il normal que ce projet de délibération qui nomme les associations et donne le montant de la subvention ne contienne même pas a minima la ventilation des ateliers par arrondissement ? Je n?ose demander une ventilation école par école. On sent que l?effort est insurmontable. Est-il normal qu?on nous promette, pour les maternelles, à partir de la rentrée prochaine, de respecter un réveil échelonné, sans même nous expliquer quels adultes vont être avec les enfants endormis qui se réveillent et quels adultes seront avec les enfants déjà réveillés, et à quel moment est-ce qu?ils feront la navette entre la salle de sommeil et la salle d?atelier ? Est-il normal qu?un an après, la Ville ne soit toujours pas capable de mettre en place un dispositif de liaison avec les parents, après avoir promis un cahier de correspondance, voire un système d?affichettes qui, aujourd?hui encore, comporte de nombreuses erreurs sur les ateliers que suivront les enfants ? Est-il normal que nous ayons à débattre de ces subventions dans le cadre d?un Conseil de Paris de juin, alors que le comité de suivi s?est réuni la semaine dernière et que le C.D.E.N., qui prépare la rentrée prochaine, se réunira dans deux jours ? Le contexte de vote de ce projet de délibération est une nouvelle preuve de la marche forcée imposée par la Mairie de Paris à ces services pour faire croire que tout va bien, comme dans les vieux films de propagande des républiques soviétiques. Encore une fois? On sent que vous connaissez ! Encore une fois, l?autosatisfaction de la gauche est le seul bilan qui sera dressé de ce dispositif et que nous ne pouvons accepter en l?état. Il serait plus utile et plus sage de faire preuve d?ambition et de réalisme. Vous avez beaucoup parlé, Madame la Maire, la semaine dernière, d?expérimentations, d?expérimentations dans les pratiques et dans les organisations, mais sans en donner le contenu. Eh bien, chiche, Madame la Maire : allez jusqu?au bout de votre démarche sur ces expérimentations, notamment, par exemple, pourquoi ne pas échelonner la rentrée des ateliers périscolaires, comme l?a proposé la maire du 9e arrondissement Delphine BURKLI, et la présidente de notre groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. C?est dans ce sens que nous nous inscrivons depuis le début, celui d?une réforme utile aux enfants, et non à la majorité socialiste. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est à M. LEGARET qui, je crois, présentera le v?u n° 71.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, je présenterai, Madame la Maire, le v?u n° 71. On a entendu 75.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - J?ai bien dit 71, donc nous sommes d?accord, Monsieur LEGARET. Tout va bien, à ce stade-là.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, effectivement, je vais présenter ce v?u, mais je vais surtout m?étonner que ce projet de délibération ait été maintenu à l?ordre du jour de cette séance, puisque - vous devez le savoir -, dans 8 arrondissements sur 20, les Conseils d?arrondissement ont décidé de surseoir à statuer, en exigeant d?avoir, pour la plus proche séance du Conseil d?arrondissement, les informations qui ne figurent pas dans ce projet de délibération.

Je voudrais d?abord que l?on restitue le contexte général, puisqu?en réalité, nous avons un projet de délibération, le DASCO 1004, qui porte sur l?attribution de subventions à 156 associations pour un montant de 1.860.000 euros, mais on a parallèlement des marchés qui ont été passés en article 28 et en article 30. Et ce que le projet de délibération ne précise pas, c?est qu?il s?agit quand même du plus grand nombre, puisque là, il y en a pour 9.700.000 euros. Donc on a une première fournée importante de marchés en articles 28 et 30, pour près de 10 millions, et puis, on a donc ce projet de délibération accessoire pour 1.860.000 euros.

Alors, pourquoi est-ce qu'il y a d?un côté les marchés et de l?autre côté, les subventions. Cela, personne ne nous le dit. Où est le discriminant ? On ne le sait pas, si ce n?est que dans le projet de délibération, on écrit en des termes très imprécis qu?il s?agit d?un appel à projets plus spécifiquement destiné à faire émerger des projets de proximité locaux et novateurs, accessibles à tous les enfants. Il s?agit, précise-t-on, si je puis dire, dans le cadre d?un projet global de quartiers, d?écoles, d?associations, de mettre en ?uvre des ateliers innovants qui soient spécifiquement attachés à une école ou à un groupe scolaire.

Donc une fois que l?on a dit tout cela, ce qui nous aurait semblé logique, c?est que l?on retrouve dans le projet de délibération les écoles concernées. On ne trouve en réalité qu?une liste de 156 associations, avec l?adresse du siège social, le montant de la subvention proposée, sans que l?on ait la moindre précision.

Alors, on ne peut pas délibérer dans ces conditions. Ce qui intéresse les élus parisiens, c?est de savoir dans quel arrondissement et dans quelle école ces associations vont intervenir, et pour y faire quoi ?

Je considère, nous considérons qu'il n'est pas possible de délibérer avec une absence totale de précisions, d'abord parce que ce n'est pas opportun, au surplus parce que ce n'est pas légal.

Je voudrais rappeler que l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales prévoit, comme chacun sait, que les projets de délibération sont soumis au Conseil d'arrondissement pour avis avant d'être délibérés par le Conseil de Paris et le Code précise : "sur les projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement". Il est donc bien écrit "dont l'exécution". Il ne s'agit en aucun cas de nous donner l'adresse du siège social d'une association qui n'est pas évidemment l'élément déterminant.

Nous n'avons absolument aucun moyen de le savoir et il nous paraît opportun et justifié - et même indispensable - pour exercer convenablement notre rôle d'élus et pour pouvoir, dans les arrondissements, informer convenablement les écoles et les parents d?élèves, de reporter ce projet de délibération à la prochaine séance en vous demandant de bien vouloir fournir aux Conseils d'arrondissement préalablement et ensuite à tous les conseillers de Paris les éléments qui sont indispensables.

Dans ces conditions, je vous demande de retirer ce projet de délibération et de le reporter de manière à ce que le sursis à statuer qui a été décidé dans huit arrondissements sur 20 soit respecté.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Je donne maintenant la parole à Jean-Bernard BROS pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

La Ville de Paris a fait le choix d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. Après cette première année scolaire, nous pouvons aujourd'hui faire le bilan du positif ; un bilan objectif, prudent et globalement positif.

La Ville de Paris a mené une consultation large des partenaires sociaux, des groupes politiques et des maires d'arrondissement à travers plusieurs Comités de suivi.

En outre, deux évaluations plus globales ont été menées, tout d'abord par l?Inspection générale de la Ville de Paris et, en parallèle, par un cabinet d'audit indépendant I.C.C.

Les résultats de ces deux études ne montrent pas, loin de là, un bilan catastrophique comme certains tentent de le laisser penser.

Ainsi, un des objectifs de la réforme était une démocratisation de l?accès aux activités culturelles, sportives et scientifiques de qualité. L'effort de la Ville a été conséquent sur ce point, pour preuve les 16.200 ateliers organisés chaque semaine, des ateliers couvrent un champ d?activités très vaste, les taux de participation aux ateliers atteignant les 80 % montrent là aussi un bilan positif.

L'appel à projets présenté dans le projet de délibération nous rassure aussi quant à la recherche de qualité dans le contenu des ateliers.

Il est vrai que le bilan et les différentes remontées du terrain ont montré des difficultés sur certains points. C'est le cas par exemple en ce qui concerne les maternelles et la réponse responsable de l'Exécutif s'est faite à travers différentes mesures qui nous satisfont.

Ainsi, un renfort d'effectifs pour le ménage des locaux va être apporté, le redéploiement des rythmes des élèves dans le temps de transition et durant le temps périscolaire est également prévu.

Enfin, la nécessité du maintien des même adultes référents tout au long de l'année va être respectée.

D'autres points, comme l'importance de la coordination entre les équipes de l'Education nationale et de la Ville, ont été soulignés par l'évaluation menée par I.C.C. La Ville a pris, là aussi, un certain nombre de décisions pour pallier les difficultés qui apparaissent dans certaines écoles. En conclusion, les efforts à faire et les ajustements ne doivent pas permettre de balayer d'un revers de main une réforme positive qui s?inscrit dans un cadre plus global de réforme de l'école. Nous le savons, notre école républicaine souffre. Le bien-être des élèves est à améliorer. L'origine scolaire est une barrière toujours trop prégnante à la réussite des élèves. La dernière étude Pisa a également montré les efforts que nous devons faire pour améliorer le niveau global. L'attentisme et le refus de réforme, ce n'est certainement pas la solution pour répondre à tous ces enjeux. Je vois l'UMP se démener, faire des tracts, créer un site internet pour intéresser la presse et mobiliser, mais rien n'y fait. La réforme dans la majorité est favorablement accueillie. Les membres de mon groupe saluent ainsi l'effort mené par la Ville de Paris, car nous savons que des ajustements seront mis en ?uvre pour résorber les difficultés qui pourraient encore exister. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROS. La parole est maintenant à Mme Béatrice LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Nous le voyons, la question de l'aménagement des rythmes scolaires à Paris est condamnée à revenir comme un serpent de mer devant notre Assemblée. Mon collègue MENGUY l?associe à un iceberg, moi, je l?associe à un serpent de mer.

En effet, la Municipalité parisienne peine à rectifier le tir d'une mise en ?uvre précipitée de la réforme des rythmes éducatifs et poursuit malheureusement ses travers.

Le défaut de formation des intervenants et la seule logique comptable fragilisent l'application de cette réforme que vous avez mise en place depuis septembre dernier.

L'année scolaire se termine et, avec elle, la première application chaotique de la réforme des rythmes éducatifs à Paris.

Vous nous proposez donc aujourd'hui une nouvelle salve de sélection de prestataires pour les ateliers périscolaires.

Néanmoins, les obstacles d'hier demeurent les écueils d'aujourd'hui.

Il n'est pas fait mention, une fois de plus, du nombre d'élèves auquel s'adressent les activités subventionnées, de la composition, du contenu et de l'enracinement territorial des ateliers pourvus.

Seul un modeste objet statutaire décrit en six lignes succinctes quelle est la démarche de l'association sélectionnée, certaines omettant même de se soumettre à l'exercice, cela n'est pas très sérieux.

Quant à la nouveauté supposée, l'introduction d'une prime à l?originalité et à l'implantation locale, permettez-moi, en tant qu?élue du 16e arrondissement, de mettre en doute cette volonté affichée.

En effet, dans notre arrondissement, une seule association provient effectivement du tissu local.

Alors même que deux appels à projets de l'année scolaire qui s?écoule avaient permis de confier près de 3.000 ateliers à 349 partenaires, aujourd'hui ce sont 156 nouveaux prestataires qui sont retenus. Ce chiffre témoigne d?un taux trop élevé de rotation des organismes en charge de l'animation périscolaire, alors que tous les acteurs de cette réforme plaident pour une stabilisation des intervenants. Ce nouvel appel à projets nous fait craindre pour l'investissement qualitatif des candidats, leur implication au long terme dans la conception d'un parcours pédagogique ainsi que la solidité et le sérieux de leurs offres. Cependant, l'essentiel du contingent ne relève pas de cette seule procédure d'appel à projets, mais bien davantage des marchés publics qui représentent une enveloppe de 9 millions d'euros. Ainsi est-il étonnant que le critère des moyens humains mis en ?uvre, à savoir le profil des intervenants, leur formation et leur qualification ne compte qu'à hauteur de 14 % de la note totale. C'est faire bien peu de cas d'une préoccupation majeure des moyens humains. Je rappelle que, à cette occasion, le groupe Centriste avait demandé précédemment que les critères de recrutement des personnels intervenants dans le cadre de l?A.R.E. soient clarifiés et le profil des animateurs communiqué. Ce n?est pas d'un périscolaire low cost dont les 132.000 élèves de Paris ont besoin, d'autant que la baisse des exigences de la Municipalité en termes de taux d'encadrement et de problèmes de sécurisation des enfants s'ajoute à la charge colossale des animateurs et autres intervenants qui doivent faire preuve d'une vigilance sans faille. Votre logique financière contrevient au principe de responsabilité. Quant aux maternelles, Madame le Maire, elles sont les grandes perdantes de la réforme et des ajustements que l'Exécutif envisage d'apporter. En effet, aucune disposition spécifique ne s'applique aux maternelles et aux tout-petits. L'Exécutif parisien refuse de procéder au moindre ajustement en termes d'horaires et de rythme auprès des plus petits. C'est ce qui est ressorti de la réunion d'ailleurs du Comité de suivi parisien des rythmes scolaires du 12 juin dernier. Les conclusions du rapport du cabinet I.C.C. proposent de continuer à réveiller les enfants de maternelle, mais de manière échelonnée. Où est passé le bon sens, Madame la Maire ? Où est l'intérêt des tout-petits dans l'application de cette réforme ? Saluons cependant une initiative prometteuse qui serait l'organisation d'un groupe autour d?un binôme pérenne A.S.E.M./animateur. Ce binôme répondrait enfin à une exigence de stabilité et de cadre référentiel qui manque cruellement à cette réforme et dont les enfants de cet âge ont le plus besoin et que nous n'avons cessé de prôner. Enfin, le groupe UDI - MODEM souhaitait soulever le délicat problème de la démocratisation de l?accès aux activités culturelles ou scientifiques. En effet, le cabinet I.C.C. fait encore état des difficultés de gestion de groupe et d'attractivité de certains ateliers comme la musique ou le théâtre, dans les quartiers défavorisés de Paris. Ce sont pourtant ces enfants issus des quartiers de la politique de la ville qui devraient bénéficier d'une ouverture à une offre variée des pratiques artistiques qu?ils n'ont pas forcément l'occasion d'expérimenter en dehors de l'école. Pourquoi ne pas envisager que les enseignants ou les responsables éducatifs de la Ville puissent prendre en partie les décisions de répartition des enfants par atelier afin de susciter chez eux une curiosité vers ce qui leur est inconnu ou moins familier ? C'est le fondement même de la réforme qui est remis en cause ici. Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Il nous reste deux intervenants, Mme Emmanuelle BECKER puis M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous voterons ce projet de délibération, car nous ne souhaitons pas, évidemment, mettre à mal les associations qui interviennent sur le temps de l?A.R.E., ni mettre en difficulté la prochaine rentrée scolaire.

Cependant, permettez-moi de revenir sur le bilan qui nous a été transmis lors du comité de suivi jeudi dernier.

Le rapport de l?I.C.C. souligne plusieurs points qui nous semblent absolument nécessaires pour atteindre l?objectif de cette réforme. Ces objectifs : à la fois une démocratisation de l'accès à des activités culturelles, sportives, scientifiques, de qualité et aussi une construction d'une culture éducative commune. Le rapport de l?I.C.C. préconise, pour lutter contre les inégalités territoriales, de renforcer les moyens dans les quartiers défavorisés. On ne peut que s'inquiéter, vu les annonces qui sont faites ce matin par le Gouvernement, sur la cartographie des quartiers politiques de la ville. Pour améliorer la qualité des ateliers, l?I.C.C. pointe le besoin d'un plan de formation aujourd'hui insuffisant, pour les R.E.V., les A.S.E.M. et les animateurs qui interviennent dans les écoles maternelles et qui, hélas, ne sont pas suffisamment spécialisés dans la petite enfance. Sur la construction d'une culture éducative commune, ou pour le dire autrement, comment permettre à chaque enfant d?avoir une offre d?atelier périscolaire de qualité, l?I.C.C. préconise la mise en place d'un parcours d'activités annualisées avec des suivis-bilans organisés chaque trimestre. Il est très important, selon nous, de mettre en place un projet éducatif global dans chaque école associant l'ensemble des acteurs. Les propositions qui nous sont faites pour la rentrée prochaine, notamment sur les enjeux de formation et sur l'augmentation du nombre de postes, ne nous paraissent pas répondre aux problématiques posées par l?I.C.C. Nous espérons qu'après une réflexion approfondie de l'étude de l?I.C.C., ainsi que du rapport de l'Inspection générale, un effort sera fait le mois prochain lors du débat sur le budget supplémentaire pour, du coup, assurer une bonne rentrée scolaire à l'ensemble des Parisiens. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BECKER. Cette série d'interventions sera conclue par Nicolas BONNET, pour 5 minutes maximum.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

C?est un plaisir de conclure ce débat.

Je m?inscris d?abord totalement dans les propos qu?a tenus ma collègue Emmanuelle BECKER. Je voudrais vous faire remarquer, quand même, que l'on passe beaucoup de temps sur un sujet qui, à mon avis, concerne d'abord l'Etat, car c'est à l'Etat de garantir l'égalité de toutes et tous à l'école.

Lors de la précédente mandature, le groupe Communiste - Front de Gauche s'était exprimé plusieurs fois pour dire que la réforme allait générer des complications et qu'elle n'était pas applicable pour l'année 2013. Il a été dit que nous serions contre l'aménagement des rythmes éducatifs. C'est une contrevérité et, d'ailleurs, nous voterons ce projet de délibération.

En revanche, il aurait fallu que nous obtenions des moyens supplémentaires de l'Etat, afin que la mise en place de cette réforme se fasse sans grever le budget de la Ville.

Ce traitement du problème de l'aménagement des rythmes éducatifs montre le caractère schizophrène de l'action du Gouvernement sur certains dossiers.

Lors de la campagne 2012, François HOLLANDE avait mis en avant son engagement sur la jeunesse et sur l?éducation en ouvrant 60.000 postes d'enseignants. Nous avons salué cette initiative qui visait principalement à combler un réel manque de personnels dans l'Education nationale et donnait des moyens concrets d?amélioration de la réussite des enfants, pour revenir d'ailleurs sur certains dégâts qu?avaient provoqués la droite et certains députés, qui sont aujourd'hui sur nos rangs. Pourtant, aujourd'hui, les postes promis ne sont toujours pas ouverts, ce qui ne manque pas de nous inquiéter. Nous avons d'ailleurs cosigné, avec mes collègues de la Majorité, un v?u qui a été adopté sur les difficultés de la prochaine rentrée scolaire. Mais, dans le même temps, avec cette réforme, le Gouvernement confie aux collectivités des responsabilités encore plus importantes dans le domaine de l'éducation, tout en réduisant leur marge de man?uvre financière. Il est à craindre que, contrairement à la volonté affichée, les inégalités s?accroissent entre les communes et, donc, entre les enfants dont elles ont la charge. La présentation du comité de suivi des rythmes éducatifs est éloquente : la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2014-2015 sera de 26,7 millions d'euros de dépenses pour 12,6 million d'euros de subventions de l'Etat et de la Caisse d'allocations familiales, soit un coût net de 14,1 millions d'euros pour la Ville. Nous voilà donc maintenant en charge, sous peine de sanctions en cadre de refus, d'une partie du programme éducatif et, donc, de la réussite de nos enfants, sans que l'Etat nous donne les moyens de financer entièrement cette charge et alors que nous avons déjà absorbé la baisse des dotations globales de financement. Les objectifs de la réforme sont ambitieux : réduire les inégalités sociales et scolaires, initier les enfants des quartiers populaires à des activités culturelles qu?ils n'auraient jamais pratiquées si le service public ne les avait pas mises en place. Mais la présentation des conclusions du rapport le montrent bien : ces inégalités ne sont pas encore résorbées, car nous n?avons pas les moyens financiers de réaliser cette ambition. Pire : la situation risque de se dégrader avec la perte de nos marges de man?uvre. J'ai une autre inquiétude, dont je voulais vous faire part. Est-ce qu?à terme, seules les associations qui ont décidé de s'inscrire dans le dispositif de la réforme des rythmes éducatifs vont voir leur financement pérennisé ? Celles qui n?y sont pas vont-elles voir leurs moyens se réduire ? Pour notre part, nous ne souhaitons pas une concurrence entre les associations et nous venons d'apprendre, d'ailleurs Emmanuelle BECKER l'a rappelé, une très mauvaise nouvelle : c'est la cartographie de la politique de la ville que Najat VALLAUD-BELKACEM vient d'annoncer, avec une réduction importante des périmètres pour Paris. Et nous savons quelles seront les conséquences pour le financement des associations qui mènent, aux côtés de la Ville, ces actions dans ces quartiers en difficulté. Les difficultés des associations ont amené, à l'Assemblée nationale, à soutenir la création d'une mission sur la vie associative, à l'initiative de mon amie et camarade Marie-George BUFFET. Le débat sur la question des rythmes éducatifs n'est donc pas clos. Il y a encore énormément de points à régler, tant en termes d'organisation que de moyens. Mais si chaque initiative de l?Etat se transforme en double peine financière pour les collectivités locales, nous ne pourrons plus faire avancer des projets dans notre ville et impulser l'investissement public à hauteur des enjeux du territoire parisien, ce qui est tout de même le c?ur de notre mission. Nous continuons à demander à Mme le Maire, et permettez-moi d?y associer les parlementaires parisiens, d'intervenir auprès du Gouvernement afin qu?il maintienne, voire augmente, les moyens mis à la disposition des collectivités locales pour garantir le succès de cette réforme. En l'état, et je l'ai dit précédemment, nous ne sommes pas rassurés sur la réduction des inégalités entre les enfants scolarisés sur l'ensemble de notre territoire et sur le territoire national. Je conclurai en disant que, tout comme la liberté et la fraternité, l'égalité est un pilier de notre République et c'est d'abord à l'Etat de la garantir. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET. Pour vous répondre, je donne la parole à Alexandra CORDEBARD et Bruno JULLIARD. Alexandra ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, ces deux v?ux me donnent l'occasion de revenir sur la réforme des rythmes éducatifs et je vous en remercie. Vous répondre me permettra d'expliciter notamment la méthode choisie par l'Exécutif municipal quant à la mise en place des ateliers périscolaires dans le cadre de cette réforme.

Je me permets, puisqu'elle préside ce Conseil, de rendre hommage à Colombe BROSSEL qui, avant moi, l?a permis.

Dès le départ, nous avons fait le choix de la complémentarité entre les équipes d'animation de la Ville qui assurent à ce jour environ 60 % des ateliers périscolaire dans le cadre de l?A.R.E. et les nombreuses associations qui composent le tissu social parisien, auquel, et vos interventions à l'instant le rappellent, notre Majorité est particulièrement attachée.

Je ne m'attacherai pas, quant à moi, à répondre à l'ensemble des sujets que vous avez abordés autour de la question de la réforme des rythmes, notamment sur la question de la politique de la ville sur laquelle, je suis sûre, nous reviendrons dans cette Assemblée.

Ce parti-pris nous a permis, dès la rentrée de septembre 2013, de proposer aux enfants de nos écoles des ateliers innovants et d'ouvrir nos écoles à de nouvelles disciplines qui n?y étaient, à ce jour, jamais encore entrées. Les deux projets de délibération qui sont rattachés à ce v?u visent ainsi à pérenniser et à améliorer pour le futur un système de fonctionnement qui a fait ses preuves cette année déjà.

La question est de savoir la différence entre les deux et pourquoi avoir recours à ces deux systèmes. L'appel à projets issu du projet de délibération 1004 permettra à de petites structures de conduire des ateliers innovants pendant l'année 2014-2015, tandis que le projet de délibération 1018 permettra d'installer, via un marché pluriannuel, sur le plus long terme, des associations souhaitant pérenniser leurs interventions sur le temps périscolaire.

Je peux vous redire la différence entre une grande association d'éducation populaire qui propose notamment des ateliers sportifs qui peuvent parfaitement s'installer sur plusieurs années, et une association de quartier qui va proposer une action particulière pour une année à une école en proximité. Je peux arriver à vous en dessiner les différences et vous pouvez arriver, par ailleurs, à les entendre.

Bien entendu, dans l'une ou l'autre des procédures, la sélection de ces associations reposait en premier lieu sur la qualité pédagogique des offres. A la fois nos services et le cadre des commissions d'appel d'offres permettent de respecter cette garantie. La DASCO, je vous l?assure, les a analysées avec grande finesse et rigueur.

Je souhaite d'ailleurs m'arrêter quelques instants sur le choix de la Ville d'inverser les montants précédemment alloués à l'appel d?offres et à l'appel à projets. Pour mémoire, les 9,7 millions sont un maximum annuel, un cadre. En effet, le choix de l'appel d'offres ou du marché présente un certain nombre d?avantages, aussi bien pour la Ville que pour les associations qui y répondent. Il est reconductible sur trois ans, permet donc de sécuriser les associations titulaires qui n'ont pas à renouveler chaque année en intégralité leur dossier.

Cela permet aussi, et c'est ce que vous appelez souvent de vos v?ux, de stabiliser leurs équipes et l'emploi dans des structures qui peuvent être relativement modestes. Cela permet également de financer à 100 % chaque intervention, ce qu'un appel à projets ne permet pas juridiquement, mais tout cela, bien sûr vous le savez. Cela permet aussi de faire évoluer le volume des ateliers proposés par chaque association et autorise la mobilisation de prestataires sur d'autres créneaux horaires, voire d'autres lieux extérieurs à l'école.

Pour être clair, les associations peuvent développer leur activité et la Ville dispose de plus de souplesse dans sa capacité de commande. Le choix de la Ville est un choix équilibré qui permet à la fois l'innovation par l'appel à projets et la stabilité par l'appel d'offres.

Pour être, non pas parfaitement, mais aussi complète que possible sur le sujet, quelques éléments chiffrés très rapides. Sur les 275 prestataires retenus au titre du marché public, 209 pilotent déjà un atelier cette année au titre d'un des dispositifs. Cela fait 76 %. En termes de stabilité, vous voyez où l?on se situe. Sur 366 prestataires retenus l'an dernier entre marché ARE et appel à projets, cette année, entre les deux procédures, nous en avons 241 qui ont été à nouveau sélectionnées, soit plus de 65 %. Enfin, 25 % des attributaires du nouveau marché sont de petites structures qui n'ont proposé qu'un ou deux ateliers, pour vous donner une vision d'ensemble.

Monsieur le Maire du 1er arrondissement, vous demandez à disposer, et c'est totalement légitime, d?un récapitulatif des ateliers proposés, y compris par école dans votre arrondissement, j'imagine, mais vous le demandez pour l'ensemble des arrondissements. Ces éléments vous seront communiqués très prochainement, ils sont en train d'être préparés. Monsieur LEGARET, laissez-moi terminer sur ce point.

En effet, si les équipes de la DASCO ont commencé le travail de répartition ou ont anticipé le travail de répartition des ateliers à la suite des conventions, dont vous savez qu'elles ont été très récemment conclues. Ces dernières sont en effet en attente de notre approbation pour pouvoir finaliser cette répartition des ateliers au sein des écoles.

Je vous rappelle, mais vous le savez aussi, que lors de la commission d'appel d'offres, la droite a voté, sans faire de commentaire, pour le résultat de cette commission.

Je vais ensuite? Monsieur LEGARET, laissez-moi terminer.

Je vais maintenant vous parler du v?u relatif à l'organisation de la semaine déposé par Mme la Présidente du groupe UMP. Je suis heureuse de voir qu'après avoir adopté une position d'opposition de principe à la réforme, comme vous le disiez dans votre introduction, vous en acceptiez maintenant la nécessité, même si l'analyse de la situation dans les écoles ne reflète en rien les échanges que nous avons pu avoir lors du Comité de suivi de la semaine dernière. Permettez-moi d'en faire le commentaire.

Plus précisément, les conclusions préliminaires d?ICC et de l?Inspection générale de la Ville confirment globalement ce que nous avions déjà constaté sur le terrain. Pour répondre à une demande qui a été formulée dans l'Assemblée, les rapports complets seront diffusés rapidement à l'ensemble de notre Assemblée. Ils sont en train d'être finalisés, donc ils seront disponibles au plus tard au tout début du mois de juillet. Je voudrais vous dire quel besoin de stabilité ont nos écoles aujourd'hui. Nous sommes conscients des efforts fournis par chacun pour s'approprier la nouvelle organisation. L'année 2014-2015 doit être une année de consolidation. On pourrait proposer de changer à nouveau les temps de la semaine, comme vous le proposez, Madame la Présidente, on pourrait même changer l?organisation de ces temps éducatifs chaque année. On le pourrait effectivement, si nous souhaitions installer davantage de désorganisation, voire de désordre, mais les élus de la majorité souhaitent au contraire respecter le besoin de stabilité et de sérénité exprimé par les écoles au bénéfice des enfants, de leur famille et des enseignants. J'ai bien entendu ce que vous me disiez de votre consultation, dont vous aviez déjà fait la promotion au cours du dernier Conseil. Cette consultation a concerné un millier de personnes. Je me souviens avec grande précision de ce que vous aviez fait comme commentaire sur les 13.000 personnes qui avaient répondu à notre propre consultation. Je ne vous rappellerai pas, parce que je crois que j'ai déjà parlé trop longtemps, les pistes en détail d'amélioration engagées? Mais, pour conclure et répondre à vos deux demandes sur ce v?u, je vous informe que, contrairement à ce que vous semblez penser, la Ville de Paris - et j'aurais pu commencer par cela - n'est en aucun cas compétente pour saisir directement les Conseils d'école, au cas où vous l'ignoreriez, que le rectorat, je le sais et je le pense également, un peu tard dans le dispositif, a proposé à toutes les écoles qui le souhaitaient de faire remonter des demandes de dérogation à l'organisation du temps scolaire ; que, parmi les demandes formulées, Madame la Présidente, une trentaine environ, et rentrant dans le cadre de ces deux décrets, décret Peillon et Hamon, aucune ne concernait le regroupement des activités périscolaires sur une demi-journée. En conséquence, votre demande de regroupement des activités périscolaires le jeudi après-midi ne correspondant à l'évidence à aucune des demandes formulées par les professionnels et ne procédant surtout d'aucun consensus au sein des communautés éducatives, j'émets un avis résolument défavorable à votre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Merci, Madame CORDEBARD. J?ai été saisie d?une explication de vote de Mme LECOUTURIER à qui je donne la parole et nous passerons ensuite aux votes.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame le Maire. Nous voterons au groupe UDI - MODEM pour le v?u de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. En effet, nous avons toujours émis beaucoup de prudence vis-à-vis de cette application dès la rentrée dernière et, en tant que groupe centriste, nous préférons toujours l'expérimentation plutôt qu?imposer un projet. Cette expérimentation de regrouper les activités sur une demi-journée nous paraît tout à fait intéressante, à voir les résultats que cela donnera, donc nous voterons le v?u de Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 du groupe UMP avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 72 du groupe UMP avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1004. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1004). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1018. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2014, DASCO 1018). La séance est levée, bon appétit chers collègues, rendez-vous à 14 heures 30. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de redémarrer cette séance. 2014 DLH 1081 - Communication "Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux". V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à une co-élaboration de la réforme. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons parler cet après-midi dans le cadre d'un débat organisé, prévu dans notre conférence d'organisation, sur les attributions en matière de logement.

Mes chers collègues, en faisant du logement la priorité absolue de cette mandature, nous avons posé, dès le premier Conseil de Paris, une exigence à la fois quantitative et qualitative. Parallèlement à la mise en ?uvre d'une politique volontariste de construction impliquant l?ensemble des acteurs du secteur, nous avons choisi d'améliorer le service rendu aux Parisiens qui sollicitent ou qui occupent un logement social.

C'est à cet objectif ambitieux que répond la réforme du système d'attribution dont nous posons les bases aujourd'hui.

L'évolution que nous envisageons s'inscrit évidemment dans la continuité de la politique de transparence instaurée depuis 2001.

Après l'installation d'une commission indépendante, pour gérer le contingent du Maire dès 2001, et en nous appuyant sur les conclusions rendues par la M.I.E. à l'automne 2012 et adoptées à l'unanimité, il s'agit maintenant de franchir une nouvelle étape en adoptant, comme nous nous y étions engagés durant la campagne et comme nous l'avions annoncé lors du Conseil de mai, un nouveau système de cotation de la demande qui a fait consensus, aussi bien chez les conseillers de Paris que chez les Parisiens durant la campagne.

Je remercie d?ailleurs Ian BROSSAT qui porte avec énergie et compétence ces dossiers auprès de moi pour l'ensemble des Parisiens et je remercie autour de lui l'ensemble des fonctionnaires, notamment de la DLH mais aussi les collaborateurs de cabinet, qui ont participé à la mise au point du système que nous allons mettre en ?uvre.

Avec une grille simple et claire, reposant sur un ensemble de critères objectifs et lisibles, nous instaurerons dans les prochaines semaines une plus grande transparence et une plus grande fluidité entre l'administration et l'usager. Nos concitoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure vision de l'offre locative à laquelle ils peuvent prétendre. En suivant leur demande en ligne, ils pourront, par exemple, estimer leur délai d'attente. De son côté, l'administration parisienne se verra soulagée de tâches chronophages de présélection pour se consacrer totalement à l'étude approfondie des dossiers retenus. L'étape de l'attribution d'un logement constitue, en effet, un moment particulièrement important dans la vie des usagers. Elle mérite, à ce titre, la plus grande vigilance. L'instauration du système de cotation permettra à l'Administration publique de Paris de se recentrer sur ses missions les plus essentielles. Il ne s'agit donc pas de substituer une gestion informatique à une gestion humaine mais, bien au contraire, de permettre à chaque dossier d'être étudié en détail par les agents libérés de contraintes quantitatives trop pesantes. Le discernement, l'écoute, l'accompagnement seront donc au rendez-vous de cette évolution également favorable aux usagers et aux agents. Dans le même temps, c'est l'égalité de traitement qui se verra systématiquement garantie au demandeur. La généralisation de l'anonymat sur le contingent de la Ville avant la fin de l'année 2015 et l'instauration à terme d?un dossier unique permettront à chaque candidature d'être jugée à l'aune des mêmes critères, sans qu?aucune forme de parasitage ou de favoritisme ne puisse intervenir. Ces améliorations répondent à une demande récurrente de nos concitoyens. En contribuant à atténuer les tensions sur le front du logement, elles servent la légitimité et la vitalité de la démocratie parisienne, au sein de laquelle les histoires de favoritisme, de trafic d'influence qui ont défrayé la chronique dans les années 90, appartiennent, heureusement, désormais au passé. Mes chers collègues, en tenant dans les 100 jours qui ont suivi les élections, un engagement fort de la campagne, nous montrons notre détermination à faire de Paris une collectivité pionnière en matière de transparence et d'efficacité dans la gestion du parc social. Nous étendrons dans un premier temps le dispositif à l?ensemble du contingent municipal. Parallèlement, il sera expérimenté, au cours des six prochains mois, dans plusieurs mairies d'arrondissement volontaires, avant de s'appliquer à la totalité des logements sociaux parisiens. En faisant concrètement la preuve que la transparence et l'efficacité peuvent aller de pair, nous avançons donc pas à pas vers davantage de démocratie et de justice dans le parc social, en particulier, et dans la société parisienne en général. Je sais que je peux compter pour cela sur le dynamisme et la détermination sans faille de l'ensemble de ma majorité et, j'espère au-delà, des maires d'arrondissement, des adjoints, mais aussi de mon adjoint en charge du logement, Ian BROSSAT, que je remercie. Donc, avant d'entamer cette discussion, je vous rappelle que le v?u n° 2 a été déposé sur la communication DLH 1081. En conférence d'organisation, les temps ont été fixés. Je demande, puisqu'il y a plusieurs orateurs par groupe, que chaque orateur de chaque groupe soit vigilant à ne pas prendre tout le temps de ceux qui suivent, parce que sinon on se retrouve dans les difficultés que nous avons eues ce matin. Donc, je donne la parole, pour démarrer ce tour de table, à Jean-Bernard BROS, RGCI.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le groupe RGCI soutient, sans réserve, la démarche voulue par la Ville de Paris de donner plus de lisibilité, d'efficacité et une transparence absolue à la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. La situation aujourd'hui n'est pas satisfaisante et une réforme en profondeur était donc nécessaire afin de remettre ce dispositif à plat.

Je souhaite tout d'abord saluer le contenu de ce projet de délibération et le constat lucide qu'il dresse sur la situation actuelle. Je cite : "un système complexe, une procédure à l'image négative, des soupçons sur l'équité du système et sur l?existence de passe-droits, un parcours du combattant". Ces termes forts sont pourtant la réalité de ce que l'on entend quotidiennement. Il est bien que les choses soient ainsi dites. Cette communication reprend la plupart des conclusions exprimées au sein de la M.I.E. de 2012, sur les modes et méthodes d'attribution de logements, ce qui est assez appréciable et montre que le travail qui est effectué n'est pas vain.

Le scoring, que les radicaux avaient porté aux côtés d?Anne HIDALGO lors de la campagne municipale, constitue un outil adapté qui va nous permettre de gagner en lisibilité, en simplicité et surtout, en transparence. La grille de cotation proposée nous semble globalement pertinente, quelques remarques néanmoins : nous aurions pu conjuguer à cet effort global le critère "assistante maternelle" en le rehaussant car, nous le savons, beaucoup de futures assistantes sont en attente d'un agrément qui ne leur est pas attribué, du fait d'un appartement trop exigu. Nous aurions pu rehausser également la rubrique "raisons de santé", ainsi que "violences familiales", et spécifier les pressions psychologiques qui sont une réalité tout aussi dures à vivre que les violences physiques.

La question de l'accueil des enfants en garde alternée aurait également pu constituer un critère, tandis que les rubriques "futur mariage" ou "future mutation professionnelle" ne nous semblent pas aujourd'hui les plus décisives. Une pensée aussi aurait pu être pour les commerçants habitant loin de Paris, ayant du mal à joindre les deux bouts et offrant à Paris des services à notre ville.

La commission de suivi permet d'affiner, si besoin, et de faire évoluer cette première critérisation qui constitue tout de même une bonne base de départ.

Concernant le dossier unique, préfecture, bailleurs, 1 % patronal, il nous faut avancer. Nous n'irons sans doute pas, et je le regrette, vers une fusion de l'ensemble des commissions, qui aurait pourtant le mérite de donner une vraie cohérence territoriale et de répartir avec finesse les attributions. Mais le premier pas engagé par la mise en place du dossier unique va indéniablement dans le bon sens. Le dossier anonyme est un format qui plaide pour une transparence ante absolue, ce dont nous nous réjouissons également. Concernant la mise en ligne de logements, pas d'a priori concernant cette mesure. J'espère qu'elle pourra répondre aux attentes et ne créera pas une frustration nouvelle pour les demandeurs ayant identifié des immeubles dans lesquels ils auraient aimé habiter. Mes chers collègues, avec ce projet de délibération, nous envoyons aujourd?hui un signal fort, d'abord aux Parisiennes et aux Parisiens. Madame la Maire, je vous suggère d'accompagner M. le Maire, pour le collègue en charge de cette question, d'accompagner ce processus d'une large communication, au-delà de la presse, mais à destination des demandeurs, dans les mairies d'arrondissement, dans les centres sociaux, des points d'accès au droit, etc., etc. Il nous faut reprendre la main et relancer une boucle de pédagogie sur l'attribution des logements sociaux et, plus largement, sur le logement social à Paris. La Ville doit faire cette démarche de communication auprès des Parisiennes et des Parisiens, et irriguer dans tous les organes concernés de près ou de loin par le sujet. Autre signe fort : je l'avais évoqué le mois dernier, c'est celui que nous lançons à destination des communes, des départements franciliens. Paris doit impulser les bonnes pratiques et nous ne déroberons pas à ce devoir d?exemplarité. Madame la Maire, mes chers collègues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants soutient cette réforme et soutiendra tout ce qui donnera davantage de lisibilité et de simplicité dans une ville où, nous le savons, la lourdeur administrative est une réalité. Il en va de l?accompagnement efficace que nous devons donner à de nombreux programmes de construction de logements sociaux sur cette mandature. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, le lapsus de Jean-Bernard BROS est particulièrement révélateur. Effectivement, aujourd'hui, on devrait délibérer, sur un sujet aussi important, première préoccupation des Parisiens. Et comme d'habitude quand il s'agit d'un sujet sérieux, au lieu de délibérer, on communique. C'est pas la même valeur, cela n'a pas le même effet.

Alors quel est le constat que nous devons faire ? C'est que, depuis 2001, on n'a pas produit suffisamment de logements. Je ne cesserai jamais de répéter, mais c?est écrit maintenant dans cette communication, que quand on achète un logement occupé, on ne produit pas un logement. Quand on reconventionne un logement d'une catégorie intermédiaire pour le passer dans une catégorie de logement social, on ne produit pas un logement. C'est là où vous n'avez absolument pas tenu les promesses et mené la politique annoncée.

J?ai eu l'honneur de présider une M.I.E. consacrée à la stratégie immobilière de Paris. Les chiffres sont particulièrement révélateurs. Vous n'avez pas produit de logement. Vous avez joué sur les critères de la loi SRU, en changeant les catégories et en ne répondant en rien aux attentes des Parisiens. Alors, vous nous proposez de nouvelles modalités d'attribution. Je crois que, là aussi, il peut y avoir des progrès, que nous saluons. On est tout à fait d'accord pour changer les modalités.

Mais je crois que vous n'avez pas compris un élément absolument essentiel : c'est qu'on ne règle rien sur le fond dans l'instant de l'attribution, où on confère finalement un avantage, parfois totalement exorbitant, à celui qui est retenu par rapport aux nombreux milliers de demandeurs qui restent dans l'attente. Ce qui compte aujourd'hui, c'est de définir un parcours résidentiel. Les Parisiens n'ont plus vocation à rester dans le même logement toute leur existence, toute leur carrière. Et de cela, vous ne parlez absolument pas.

Vous savez très bien que toutes les mutations, tous les échanges que nous nous sommes efforcés de favoriser dans les sociétés d'économie mixte où nous sommes représentés, n'ont absolument rien donné. Il n?y a aucune démarche de ce côté-là. C'est sur ce point que vous devriez vous interroger et proposer des solutions.

Je dirai enfin à M. BROSSAT que dans la vie politique, comme dans la vie tout court, il ne faut ni se renier ni mentir, c'est-à-dire le contraire de ce que vous faites, Monsieur BROSSAT. D'abord parce que vous vous reniez. Je vais vous citer : lorsque vous étiez, ce n?est pas si vieux, président du groupe Communiste - Front de Gauche, le 22 mai 2013, vous avez fait un communiqué sur l'attribution des H.L.M. intitulé : "le vrai problème reste le manque de logements". Je vous cite : "on pourra lancer le concours Lépine du mode d?attribution le plus performant, la difficulté réside d?abord dans le manque criant de logements abordables". Alors, c?est ce que vous disiez il y a un peu plus d?un an. Eh bien, non, ce n?est pas du tout ce que vous dites aujourd?hui. Il ne faut pas mentir. J?ai été particulièrement choqué - et vous le savez : je vous l?ai même écrit - par un article qui est paru dans le journal du dimanche, un indiscret, comme on dit, dans lequel vous racontez que vous conservez les interventions que vous font parvenir les maires d?arrondissement UMP. J?imagine que si vous les conservez, c?est pour n?en faire aucun usage utile dans l?intérêt de ces demandeurs. Aucun usage ! Mais, Monsieur BROSSAT, nous, nous recevons dans nos mairies d?arrondissement tous les? Ah, vous tenez des permanences ? On va vous envoyer à l?Hôtel de Ville tous les demandeurs de logement. Vous aurez bien du mal à tous les recevoir ! Non, Monsieur BROSSAT, vous n?êtes pas sérieux. Vous savez très bien que vous n?allez pas recevoir tous les demandeurs de logement de Paris. Vous pourriez peut-être démocratiquement considérer qu?il y a des maires d?arrondissement et que les Parisiens vont les voir assez naturellement pour leur confier leurs problèmes. Vous avez répondu, vous avez dit, dans un article indigne et mensonger, que vous ne teniez aucun compte des interventions de ces maires, parce qu?ils votaient contre tous les programmes de logements sociaux, ce qui est absolument faux ! Je vous l?ai écrit. Vous ne m?avez même pas répondu, ce qui prouve qu?on peut être renégat, menteur et grossier. C?est tout ce que j?avais à dire !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh bien ! Eh bien, eh bien ! Moi, ce que je peux dire, c?est que je suis d?accord avec les propos de Ian BROSSAT en mai 2013, et d?accord avec ses propos d?aujourd?hui, parce que cela n?a pas varié. Je suis d?accord avec lui et je vous laisse les injures et les insultes. Heureusement qu?on ne relève pas tout ici, sinon, cela prendrait quatre jours au lieu de deux ! Monsieur Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, améliorer le logement des Parisiens est une priorité, et nous avons souligné à quel point l?objectif et la priorité de votre mandature d?une production de 10.000 logements sociaux par an est une priorité aussi pour le groupe UDI - MODEM. Nous en attendrons les modalités techniques, financières, foncières, qui, je l?espère, favoriseront la construction, c?est-à-dire, la production de nouveaux logements accessibles à toutes les catégories de Parisiens, et, si possible, en évitant le "déconventionnement-reconventionnement".

Alors, bien que nous soyons impatients de voir mettre à l??uvre ce dispositif, vous avez décidé de nous mobiliser aujourd?hui avec les modalités d?attribution des logements sociaux. Je voulais commencer cette intervention par ce qui rend l?attribution possible, c?est-à-dire, la disponibilité des logements sociaux, c?est-à-dire, la rotation à l?intérieur du parc social, parce qu?en fait, avant le scoring, il y a le turnover, pour rester dans un franglais de convention.

J?aurais bien aimé, au fond, qu?on lie ces deux aspects dans le projet de délibération, dans cette communication, sous l?intitulé de la fluidité du parc social, car je ne suis pas sûr, dans ce domaine, que tout ait été fait pour parvenir à l?augmentation du taux de rotation. 4 % à Paris, contre 10 % sur le plan national. 21 % dans le parc locatif privé. J?ajoute à cela que 22 % des demandeurs de logement social habitent déjà dans le parc social. C?est dire qu?il y a des marges de progression très importantes.

Alors, on ne peut se borner de constater que 96 % du parc social est gelé, car si tel est le cas, alors, on affaiblit considérablement les objectifs qui sont les vôtres en matière de production de nouveaux logements.

Améliorer la rotation à l?intérieur du parc social parisien n?est pas simple, mais pour moi, ce n?en est pas moins un objectif tout aussi nécessaire et impératif pour assurer plus de justice, plus de transparence, plus d?équité dans la gestion du parc. Avec bientôt 200.000 logements sociaux à Paris, 1 % de rotation gagnée, imaginez-vous que ce sont 2.000 logements sociaux disponibles et libérés. C?est pourquoi je m?étonne que cela ne soit pas une priorité pour vous et je me demande ce que nous faisons pour éviter que l?atterrissage dans le parc social ne soit pas un enracinement définitif, voire un enlisement résidentiel. Donc, aujourd?hui, nous voulons redonner au parc social sa vocation, qui est d?être un segment dans le parcours résidentiel des Parisiens. Paris bat tous les records en matière d?ancienneté des baux du parc locatif géré par les bailleurs sociaux. Les baux les plus anciens, de plus de 10 ans, représentent la moitié des logements sociaux, et ceux de plus de 20 ans, plus d?un tiers. C?est beaucoup trop aujourd?hui. Alors, qu?on soit attaché à plus de lisibilité, plus de transparence, plus de clarté sur l?attribution, je vous demande de mettre autant d?énergie, autant d?entêtement, autant de détermination à améliorer la rotation au sein du parc social, qui passe bien sûr par les bourses d?échanges, mais surtout par les passerelles de sortie, qui sont aujourd?hui largement insuffisantes et pourtant, indispensables vers le logement intermédiaire, l?accession à la propriété et tout un dispositif d?aides, éventuellement, vers le parc locatif privé. Ceci étant dit, l?attribution est donc l?objet de la demande et il s?agit aujourd?hui, donc, d?analyser cette demande. Si l?on privilégie l?origine parisienne de la demande, bien que la demande extérieure soit de plus en plus grande, grosso modo, ce sont 9 % des ménages parisiens qui sont inscrits aujourd?hui dans le fichier des demandeurs. Et en décidant de faire évoluer les procédures d?attribution, vous ouvrez un chemin intéressant, en cela qu?il permet au moins, au départ, d?avoir une bonne analyse des profils des demandeurs, une grille de cotation engageant un certain nombre de points, par critères, d?ailleurs, est une proposition que nous avions nous-mêmes faite pendant la campagne municipale, sans cependant déshumaniser à ce point le système. Ce n?est pas en fait le système de critères qui est en cause, bien que leur établissement devra être scrupuleux, ce qui est en cause, c?est le croisement des coefficients multiples, des pondérateurs, des sur-pondérateurs, aboutissant à des effets discriminants ou à des distorsions réelles dans l?attribution vis-à-vis de la structuration de la demande et à l?intérieur de chaque catégorie de logements. D?ailleurs, dans votre communication, on voit bien que vous maniez les périodes de tests, retouches, remarques, expérimentations, évaluations régulières, comités de suivi, bilans périodiques, ce qui justifie bien et ce qui stigmatise bien la méthode de tâtonnement qui va être celle de la mise en place du scoring, et qui justifiera pour nous, jusqu?au bout, notre vigilance dans la fixation délicate de coefficients, primant ou pénalisant tel ou tel critère. L?anonymisation de la procédure rend de plus en plus aveugle ce logiciel d?attribution, déjà débarrassé de l?encombrante présence - si j?ai bien compris - des élus. Dans ce genre de système, attention : il y a toujours un risque à ce que l?intelligence artificielle prenne le dessus sur l?humain. Il était d?ailleurs question, dans les recommandations de la M.I.E., d?en faire un outil d?aide à la décision, et pas une déesse aveugle de l?attribution. Enfin, il y a une catégorie de demandeurs qui vont certainement faire les frais du crible mis en place par le scoring, et la grille, telle que vous nous l?avez annexée, c?est une véritable prime au moins-disant social de la demande, et ce sont bien là les classes moyennes parisiennes qui vont trinquer. En effet, je rappelle que 12 % des ménages parisiens sont au-dessus des plafonds P.L.S. et sont éligibles au P.L.I. Cela représente - cela peut vous paraître faible - 130.000 ménages sur un peu plus d?un million à Paris. Ils représentent majoritairement des familles avec enfants. Ils sont, toutes proportions gardées, plus demandeurs de logements sociaux, forcément, que d?autres catégories sociales, et ne pourront sans doute plus jamais être prioritaires dans la nouvelle hiérarchisation qui sortira de vos machines. Alors, certes, ils ne sont pas seuls, ils ne sont pas menacés d?expulsion, ni victimes de violences familiales, ni sans domicile, ni dans un H.L.M. trop grand - et pour cause ! -, ni récemment mutés, ni victimes d?un événement grave. Ils ont un loyer supérieur souvent à 50 % de leurs revenus, mais inférieur à 70 %. Ils sont en couple, ils sont mariés, ils sont seuls avec enfants, pacsés, ils ont un ou plusieurs enfants, scolarisés, étudiants, à leur charge, ils payent un peu d?impôts. Ce sont des familles rassemblées ou décomposées, ou recomposées. Ils sont les laissés-pour-compte, les "sans cote", les oubliés d?une politique sociale du logement exclusivement tournée vers le flux social. C?est à cela aussi que nous devons envoyer un message d?espoir. Je crains que votre approche sectorielle de la demande et de l?attribution des logements ne les encourage plutôt à former de longues cohortes vers notre chère banlieue. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE, mais vous parlez de tâtonnements. Les 4.000 logements environ par an qui sont attribués sur le contingent du Maire basculeront tous dans le scoring, donc on n?est pas dans le tâtonnement quand on bascule la totalité du contingent du Maire de Paris. Donc voilà, mais on y reviendra. Oui, allez-y.

M. Eric AZIÈRE. - Pour le maniement des critères et sur le nombre de points attribués à chaque critère, on est bien dans le tâtonnement et dans des ajustements possibles jusqu'à ce que le système soit figé. Je relève enfin une chose qui m'a étonné particulièrement, et surpris, c?est qu?à aucun moment, la valeur familiale ou la valeur parentale, c'est-à-dire les familles avec enfants, ne soient prises en compte dans les critères.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Si, on va vous répondre, Monsieur AZIÈRE, mais bien sûr, et les classes moyennes sont notamment visées pour que leurs demandes puissent remonter dans les rangs de priorité.

M. Eric AZIÈRE. - Pas dans la grille.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On continue. Eric LEJOINDRE, Maire du 18e arrondissement.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. Vous me permettrez, Madame la Maire, d'avoir un mot pour votre adjoint en charge des questions de logement, Ian BROSSAT, qui est élu du 18e. Après l?intervention en élégance et en finesse de M. LEGARET, je voulais lui dire que moi qui suis maire du 18e, j'ai l'occasion d'ores et déjà de travailler beaucoup avec Ian. Nous avons notamment eu l'occasion d'aller à la rencontre des locataires des logements sociaux, et il y en a beaucoup dans le 18e, pour travailler sur la qualité des logements, les relations entre les bailleurs et les locataires. Croyez-moi, Monsieur LEGARET, ce travail, nous l?avons fait à l'initiative de la Maire de Paris et nous allons continuer à le faire de la même façon. Vous étiez pourtant là quand la Maire de Paris est intervenue. Elle l'a elle-même dit, la priorité est de construire des logements. C'était d?ailleurs la première phrase de son intervention, mais peut-être n'étiez-vous pas à l?écoute. Je retiens néanmoins de votre intervention que vous allez favoriser la création et la construction de logements sociaux, y compris à l?Ouest de Paris, et que vos amis qui siègent à vos côtés doivent bien entendu être d'accord avec vous. Je vais en revenir à l'objet de la communication qui nous est proposée par la Maire et saluer les évolutions qui nous sont proposées. Ces évolutions représentent une étape nouvelle dans la transparence de l'attribution de logements, engagée dès 1995 dans un certain nombre de mairies d'arrondissement, dont le 18e, et depuis 2001, à l'échelle parisienne. Oui, nous avons avancé sur ces sujets, et c'est bien parce que nous avons avancé que nous pouvons maintenant entamer cette étape supérieure. Là encore, l'alternance a permis à Paris de mettre fin à des pratiques qui avaient malheureusement cours. L'essentiel de cette évolution est lié à la mise en ?uvre du principe de la cotation. Vous nous avez expliqué, Madame la Maire, comment cette grille sera mise en ?uvre, je n'y reviens pas, vous avez annoncé la création d'un comité de suivi pour évaluer le dispositif. Je crois que c'est utile et bien sûr qu'un dispositif de cette ampleur doit être évalué. C'est bien la moindre des choses. La cotation est un outil supplémentaire qui ne réglera bien sûr pas l'ensemble des problématiques auxquelles nous avons à faire face, mais c'est un outil utile, un moyen d'objectiver les situations, un moyen aussi pour les élus de mieux répondre aux sollicitations dont nous faisons l'objet au quotidien. Il s'agit bien d'objectiver, pas d'automatiser l'attribution des logements, la commission parisienne et les commissions dans les arrondissements restant, au bout du compte, décisionnaires. Il y a des arrondissements dans lesquels les élus ne prennent pas part aux décisions des commissions. Je pense que c'est aussi une bonne pratique et c?est le cas du 18e. Grâce à la cotation, les dossiers de demande seront plus clairs, plus cohérents, plus lisibles. D'ailleurs, certains arrondissements avaient pris un temps d'avance en mettant en ?uvre la cotation. C'est le cas par exemple du 14e, et dans le 18e, nous avons déjà mis en place un système de cotation pour l'attribution des places en crèche. Ils ont fait leur preuve et je ne doute pas qu'ils pourront continuer à faire leur preuve pour les logements sociaux et que ce sera donc un progrès. Ce sera un progrès dans la transparence des décisions. Ce n?est pas rien la transparence quand on est confronté à un nombre de demandeurs de logement considérablement plus important que le nombre de logements attribués chaque année. Pour les élus qui font face, c'est le cas, je n'en doute pas, de chacun d'entre nous, dans tous les arrondissements, à une multitude de sollicitations individuelles sur le sujet, ce serait un outil utile pour expliquer comment fonctionne le système, pour démontrer qu?il est fondé sur des critères objectifs, et non des a priori. Pour justifier aussi à certains, et il y en a, que leur demande n'est pas prioritaire. Effectivement, je peux en parler pour le 18e, mais je ne doute pas que ce soit la même chose partout, toutes les demandes ne sont pas prioritaires et il est important d'avoir des éléments objectifs pour le démontrer. Avec la cotation, nous aurons plus de facilité à le justifier. En outre, la grille de cotation permettra une présentation plus uniforme des dossiers de demandeurs de logement, elle entraînera une clarification des dossiers qui sont parfois peu cohérents et assurera à chacun que l'ensemble des éléments constitutifs de sa demande seront présentés et donc étudiés. Transparence, lisibilité, meilleur service rendu aux demandeurs, cette réforme sera, j?en suis convaincu, un progrès qui s'accompagne d'autres mesures que vous avez présentées ; un progrès qui ne réglera pas la problématique liée à l'importance des besoins en matière de logement par rapport à l'offre disponible, mais c'est bien parce que le nombre de demandeurs est si important que l'impératif de lisibilité et de transparence pour l'attribution de logement est si essentielle. Bien sûr, tout cela n'aurait pas de sens s'il n'était pas mis au service de la politique de création de logement et de la politique de mixité que nous voulons pour Paris. Cela passe par la création de logements sociaux à Paris, dans tout Paris, et particulièrement là où il y en a un peu moins, et de logements dans tout le reste de Paris pour accueillir l'ensemble des Parisiens. L?essentiel est bien notre engagement pour le logement. La cotation est un moyen supplémentaire pour nous permettre d'avancer, et pour cela, je veux vous en remercier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEJOINDRE. Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Madame la Maire, chers collègues, nous avons débattu de la feuille de route du logement, priorité n° 1 de ce mandat lors du dernier Conseil de Paris. Je me réjouis, au nom du groupe Ecologiste de Paris, que nous puissions échanger aujourd'hui sur une mise en ?uvre concrète d'un des chantiers majeurs liés au logement, qui est celui de la transparence des attributions de logement. Au fil des années, malgré l'effort fourni en matière de production de logements sociaux, la gestion de la pénurie et de la file d'attente des demandeurs dans laquelle nous sommes rentrés ont induit des questionnements, voire des suspicions, sur les processus d'attribution de logements sociaux. Si des avancées ont vu le jour en la matière sous la précédente mandature, la M.I.E. sur l'attribution des logements sociaux que nous avions conduite avait conclu qu'il fallait aller encore plus loin. La cotation de la demande que vous souhaitez mettre en place pour le contingent de la Ville dès le dernier trimestre de cette année est une première étape vers l'amélioration de la lisibilité du système pour les demandeurs de logements parisiens. Nous espérons fortement que l'ensemble, et je dis bien l'ensemble, et pour M. LEGARET, y compris la mairie du 1er arrondissement, des mairies rentrent dans la danse dès le début de l'année 2015. J?ai d'ailleurs le plaisir de vous annoncer que la mairie du 2e arrondissement se porte candidate pour appliquer la nouvelle grille de cotation dès le 1er octobre, et ainsi montrer la voie, ne serait-ce que sur un nombre limité de logements. La grille de cotation que vous nous présentez représente un outil technique d'aide à la décision pour les agents de la DLH. Si les effets des pondérations et des saisies manuelles devront être encadrées, nous pensons que l'attention professionnelle et délicate, et donc humaine, des agents à des personnes qui ne rentreraient pas dans les cases, restera importante, en lien avec les services sociaux et les associations notamment. A la vue des éléments retenus pour la construction de la grille, que les agents de la DLH et le Défenseur des droits en soient d'ailleurs remerciés pour leur important travail, il semble que les urgences, ainsi que les situations de mal-logement ressortiront, y compris les demandeurs de logement DALO, ce qui permettra à la Ville de participer à l'effort du relogement des ménages DALO. Cela constituait d'ailleurs un engagement fort de la campagne écologiste et nous y serons donc attentifs. J'aime à penser que les classes populaires seront les premières bénéficiaires de ce nouveau système ; l'avenir nous le dira. Si cette grille est réellement appliquée, si les premiers dossiers arrivés en tête des présélections sont réellement examinés par les commissions de désignation, alors, le logement social reprendra son rôle d'amortisseur social pour les personnes les plus en difficulté et ceux qui font face aux plus grandes urgences. J'entends déjà les arguments de mixité sociale monter, mais qu'on se le redise, la cotation n'est pas un outil de mixité sociale et il s'agit ici, et c'est déjà bien, de transparence, d'amélioration de la lisibilité du système. Comme nous nous le sommes déjà dit aussi, la mixité sociale, nous la construirons autrement en produisant du logement social dans les arrondissements carrencés ou en créant du logement social dans le diffus. Comme dans tout système, il y a des écueils, et les grilles de peuplement des résidences imposées par certains bailleurs en sont un. De fait, certains dossiers arrivés en tête avec le maximum de points ne se verraient pas forcément présélectionnés, car ils ne correspondraient pas aux critères du bailleur. Je ne développe pas plus, car j'ai aussi noté que ce dispositif expérimental sera l'objet d'une évaluation continuelle, à laquelle seront associées les différentes composantes de ce Conseil et les associations représentatives des combats contre le mal-logement. Comme nous nous le sommes déjà dit, l'exigence de la transparence n'aura de résultat réel et concret pour les personnes que si celle-ci s'applique à l'ensemble des réservataires de logement, car je le rappelle, 4.000 désignations transparentes sur 12.000, ce ne sera toujours que le tiers du chemin. C'est l'ensemble des réservataires, à commencer par le 1 % patronal / Action Logement, qu'il est nécessaire de mettre autour de la table sur ce chantier de l?amélioration du système des attributions. Dès cette première étape, cependant, il reste un enjeu de communication. J'appelle de mes v?ux que les demandeurs de logement puissent obtenir leur note et comprendre comment et où ils sont placés dans la file d'attente. Cela ne pourra que servir encore plus l'objectif de rendre le demandeur plus acteur de sa demande. Il sera aussi intéressant, par exemple, que nous puissions communiquer aux demandeurs leur note lors de nos permanences en mairie d'arrondissement et participer ainsi à une certaine pédagogie de ce système, qui reste assez incompréhensible avec l'ensemble de ses filières. Enfin, l'anonymisation de l'examen des dossiers que vous souhaitez mettre en place viendra parachever notre volonté commune d?instituer plus de transparence et d'égalité de traitement des attributions de logements sociaux. Cependant, nous serons vigilants à ce que cette anonymisation soit réalisée dès le dépôt du dossier et se poursuive jusqu'à l'attribution. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BRIDIER. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Monsieur LEGARET, de notre côté, on ne communique pas, on agit ! C'est un projet de délibération sur lequel on vous demande de se prononcer et vous évoquez le manque de logements sociaux. Mais où manque-t-il du logement social ? Dans vos arrondissements de droite, pas chez nous ! Je voudrais vous dire quand même que, cette loi S.R.U., c'est un communiste qui l'a proposée et, apparemment, chaque fois qu?un communiste propose des progrès sociaux pour notre pays, on vous retrouve contre ces progrès. Je voudrais vous dire, Monsieur LEGARET, qu'avant chaque Conseil de Paris, cela devient une habitude, Mme la Présidente de l'UMP s?épanche dans un quotidien national afin de donner ses conseils avisés sur la gestion municipale. Bien sûr, comme tous les démocrates, nous lisons avec attention les déclarations de Mme la Députée de l'Essonne. Cette fois-ci, le mot est lâché : c'est "l'inaction" qui dominerait dans les couloirs de l'Hôtel de Ville. Les élus parisiens, en particulier l?Exécutif, ne feraient que parler et auraient oublié d'agir. Là, il s'agit d'actions. N'en déplaise à Mme la Députée, les élus de la majorité travaillent et travaillent plutôt bien dans un contexte budgétaire et des réformes institutionnelles qui pourraient ne pas favoriser un travail apaisé et serein, mais, cela dit, vous voyez, la profondeur de nos critiques à l'égard de la politique du Gouvernement en direction des collectivités locales ne nous empêche pas, nous les communistes - et loin s'en faut, d'agir au sein de cette majorité pour que Paris puisse continuer à se revendiquer d'une politique de gauche et donc de justice sociale. Oui, tout à fait, c'est la lutte finale et nous avançons pas à pas. Dans votre interview?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dans la joie et la solidarité !

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Dans vos interviews, vous vous en prenez à l'inaction de l'équipe municipale, mais pourquoi, Madame la Députée, avez-vous oublié de parler de logement, pourquoi ? Parce que ce dossier et la manière dont il a été pris à bras-le-corps par mon camarade et ami Ian BROSSAT vous dérange. Il est l'exemple même de la noblesse de l'action publique : dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit ! Le logement est la première des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Ils veulent pouvoir vivre dans une ville ouverte à toutes et à tous et ne pas vivre dans un ghetto-musée. Paris est une ville à visiter, mais aussi une ville à vivre et qu'il y ait à terme 30 % de logements sociaux dans la capitale vous hérisse. Je peux le concevoir, normal quand on a, chevillée au corps, une attitude de classe qui frise le mépris à l'égard des plus modestes. Que dites-vous aux 148.000 demandeurs de logements parisiens ? "Venez à Longjumeau !" ? Que faites-vous des?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Soyez tolérants, écoutez ! Franchement, je ne comprends pas pourquoi ce que vient de dire Nicolas BONNET-OULALDJ vous hérisse à ce point, vraiment ! Laissez-le parler, c'est le jeu de la démocratie d'entendre et d'écouter, y compris ceux avec lesquels vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais vous n'avez pas le droit d'empêcher les Parisiens d'entendre une voix qui est aussi une de leurs voix, celle du Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Les différentes municipalités de gauche à Paris ont, depuis de nombreuses années, réorienté très largement la politique de logement menée par la droite pendant des décennies. Paris évacuait ses pauvres et le projet d'une ville totalement gentrifiée était dans vos cartons.

Nous sommes arrivés avec les difficultés que l'on connaît à 20 % de logements sociaux dans la capitale. Une véritable gageüre quand on connaît le prix du foncier dans notre ville et celui qui continue à exploser aujourd'hui. Suite à l'exposé de ces orientations un mois après - et seulement un mois après, notre camarade nous propose une réforme de la demande des attributions des logements sociaux. Je tiens à en souligner l'audace. D'abord, il y a la transparence et la traçabilité de la demande. Combien de Parisiennes et de Parisiens nous ont interpellés les uns et les autres pour nous dire : "Où en est mon dossier ?" "Pourquoi ma voisine qui attend depuis moins longtemps que moi a eu un logement ?" "Je veux juste un échange, cela fait huit ans que j'attends." Ces phrases ponctuent tous nos rendez-vous, toutes nos permanences. Aujourd'hui, il y a une réponse. Le système proposé?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous n'aimez pas la démocratie, vous n'aimez pas le débat contradictoire, vous n'aimez pas entendre autre chose que ce qui serait l'entre-soi. Eh bien, là, à l'instant où nous parlons, M. BONNET-OULALDJ porte la voix d'une partie des Parisiens et j'estime qu'on doit la respecter ici. Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, chaque fois que l?on parle de transparence et de traçabilité, la droite réagit.

Le système proposé sera une nette amélioration car il aide objectivement la prise de décision. En aucun cas, il ne s'agit de mettre en place un système automatisé et déshumanisé, mais bien d'appliquer avec le système de points une lisibilité des priorités et la recherche d'une meilleure solution pour le demandeur.

Bien sûr, une critique s'est faite jour : la cotation ferait reculer la mixité sociale. Cet argument est distillé par certains avec des arrière-pensées bien peu honnêtes. Pour être clair, ce seraient toujours les mêmes, les plus pauvres, qui vont être favorisés. D'abord la mixité sociale dans une Ville comme Paris se construit, elle a besoin de volontarisme pour faire sauter les égoïsmes de certains Exécutifs d'arrondissement qui préfèrent l'entre-soi et le vivre ensemble. Oui, il y a besoin de logements sociaux partout et aucun arrondissement ne doit s'exempter de cette nécessaire solidarité. Permettez-moi cette incise. J'ose espérer que, si la métropole voit le jour, elle mettra en ?uvre la mixité sociale partout plutôt que de confirmer la forte tendance actuelle : les emplois à l'ouest, les logements à l'est ou dans les seules villes ayant des majorités de gauche. Il ne faut pas que la métropole soit détournée de son objectif premier : la solidarité territoriale. Il y a donc un risque. J'attends de celles et ceux qui pourraient prendre les rênes d'une éventuelle métropole qu?ils s'expriment à ce sujet, car il serait regrettable que le volontarisme de la Maire de Paris et de son adjoint au logement se heurte au mur de l'égoïsme si bien représenté par la droite francilienne. Madame la Maire, mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que nous soutiendrons avec enthousiasme les propositions de l'Exécutif mises en ?uvre de notre camarade Ian BROSSAT. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ. Je donne la parole à la camarade Danielle SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Prochain Conseil, je fais un v?u pour du logement social dans le 16e, le 8e et le 7e, que l'Exécutif fasse mine d'être opposé et on le fera passer, voilà !

Ecoutez, évidemment que je suis favorable à une réforme qui permet d'augmenter et d'améliorer l'instauration de la transparence et les garanties d'équité et d?impartialité du système parisien d'attribution de logements sociaux.

Néanmoins, bien sûr que le problème n° 1 est celui du logement social, de son offre sur la capitale, mais je regrette que cette réforme n'ait pas été co-élaborée avec l'ensemble des Commissions d'attribution d'arrondissement et l?ensemble des associations intervenant dans le droit au logement. Résultat, le tableau de cotation sur lequel nous devons voter est incompréhensible et même pas accompagné d'une note explicative. Les prioritaires DALO ne sont pas pris en compte. On peut, à la lecture, émettre même l'hypothèse qu'il vaut peut-être mieux être en résidence étudiante qu?en squat ou en logement indécent ou insalubre. L?anonymat n?est pas instauré, selon moi, là où il serait déterminant, c?est-à-dire à la fois en amont, à la cotation, et en aval lors de l'attribution par les bailleurs. Rien n'est visiblement prévu quant à l'information du demandeur sur le résultat de sa cotation et son droit de contester cette cotation. Je pense que cette réforme est déterminante, essentielle et qu'elle nécessite d'être approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés, c'est pour cela que j'émets le v?u que nous ajournions le vote de ce projet de délibération aujourd'hui pour l?approfondir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, je ne sais pas qui a le monopole de la transparence, ni vous ni nous, c?est clair, mais, Monsieur le président du groupe Communiste - Front de Gauche, je crains que vous ayez quand même le monopole de la caricature !

Oui, le logement est une des préoccupations majeures des Parisiens ; c?est même, on le sait tous, la préoccupation majeure, tant une part croissante de leurs revenus y est consacrée.

Oui, l'accès au logement social s'est tendu au cours des deux dernières mandatures. Les chiffres parlent d?eux-mêmes : 90.000 demandeurs en 2001, autour de 150.000 en 2013. A qui la faute ? Ce n'est pas le débat là, mais je voudrais quand même dire que, s'il y a une tension sur les prix de l'immobilier, vous n'y êtes pas complètement, complètement étrangers, de l?avis des professionnels de l?immobilier eux-mêmes, tant vous avez acheté des centaines de logements dans le parc, tant aussi il y a eu une réduction drastique des constructions, associée à une faible rotation du parc locatif social. Maintenant, venons-en au fait : le scoring et le système de cotation. Cette tension sur le parc social génère une attente très forte des Parisiens à l?endroit de la procédure d'attribution des logements sociaux ; je dois dire même parfois un peu de fantasme. Nous, les élus d?arrondissement, en particulier les maires, nous sommes totalement démunis et nous le sommes notamment dans nos permanences. Moi je m?insurge contre les chiffres que l?on voit en permanence dans la presse laissant entendre que les maires d'arrondissement attribuent 20 % des logements. Je ne sais pas chez vous ; chez moi, modestement, c'est plutôt du 3 ou 4 %. Tout ce qui contribue à la transparent et à l'équité des modes d'attribution va dans le bon sens, je suis d?accord avec vous, Madame la Maire. Le scoring, autrement dit la critérisation, peut-il y contribuer ? Oui. D'ailleurs, je me souviens, moi, que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, n'en déplaise à M. le président du groupe Communiste - Front de Gauche, l'avait proposé dans sa campagne mais à certaines conditions. D?abord, comme l?a dit la camarade SIMONNET, que le scoring soit compréhensible. Ensuite, qu'elle ne déresponsabilise pas les élus. Ensuite, qu?elle ne déshumanise pas le traitement des demandes. Les deux exigences plaident pour que le scoring ne s'accompagne pas de l?anonymisation, surprenant néologisme qui laisse entendre que nous avons peur quand même de rencontrer et d'affronter nos propres administrés. Je fais une permanence, comme beaucoup d'entre vous. Rien de particulier à cela. Pour 99 %, ce sont des demandes de logement. Il ne faut pas confondre l'empathie, le soutien, avec le clientélisme, Monsieur BROSSAT. Oui, je le revendique, je vous ai écrit à plusieurs reprises mais rassurez-vous, je vais corriger ce péché originel, je ne le ferai plus parce que vous avez la particularité de ne jamais répondre au courrier qu'on vous adresse. Jamais ! Et je reviendrai tout à l'heure sur la question des antennes relais. Vous ne répondez jamais aux courriers qu'on vous adresse. Oui aussi au scoring, s'il s'accompagne de contrôles effectifs pour appréhender l'efficience du nouveau process. Il y a aujourd'hui deux contrôleurs pour à peu près 150 contrôles par an ; il en faudrait beaucoup plus. Oui, vous avez dit que vous étiez favorable à une expérimentation préalable pour fiabiliser la critérisation. M. BROS a rappelé qu?il y avait des rubriques qui étaient peu pertinentes. J'acquiesce ! Je regrette aussi que, par exemple, on n'accorde pas un regard particulier aux commerçants, aux artisans, aux libraires, par exemple, dans le Quartier latin car, objectivement, ils contribuent énormément à faire vivre les quartiers et ils ont besoin d'être aidés. Donc, oui au scoring, mais sous conditions. Comme l'a très bien dit notre collègue AZIÈRE : "L'intelligence artificielle ne doit pas prendre le pas sur l'intelligence humaine" et cette expérimentation doit préserver cet équilibre fragile mais indispensable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Cette communication réaffirme aujourd'hui notre détermination et l'engagement de notre Majorité pour une nouvelle étape dans l'amélioration de la transparence de l'accès au logement social à Paris. Cette réforme s?inscrit dans une série continue d'efforts sans précédent engagés depuis 2001 par une Majorité municipale de gauche, pionnière sur ces pratiques. En effet, outre le financement de 70.0000 logements sociaux supplémentaires, Bertrand DELANOË et Jean-Yves MANO, son adjoint au logement pendant 13 ans, ont pris les décisions démocratiques qui s'imposaient en matière d'attribution, rompant avec des pratiques contestées. Ils ont choisi de n'attribuer eux-mêmes aucun logement du contingent parisien confiant la responsabilité à une commission pluraliste. La mairie du 12e arrondissement, comme beaucoup de mairies de gauche, a pris le parti de suivre cette nouvelle politique et s?est dotée elle aussi d'une commission de désignation pour les logements relevant de son contingent, rompant avec certaines pratiques. Depuis, nous avons encore progressé, avec un traitement toujours plus juste des demandeurs, en confiant le secrétariat de la commission au Relais Information Logement Habitat, mettant encore un peu plus à distance les élus des attributions. Si nos prédécesseurs ont édifié les fondations d'une gestion plus transparente de l'attribution des logements, notre responsabilité collective est de franchir aujourd'hui une nouvelle étape en se donnant les moyens d'un traitement encore plus équitable de tous les dossiers des demandeurs. La complexité du système d'attribution, la multiplicité des contingents, la fixation des plafonds de ressources ainsi que l?augmentation du nombre de demandeurs ont renforcé l'exigence de transparence et le besoin d'une information plus lisible pour tous les publics. La réforme présentée aujourd'hui se révèle être une réponse pertinente à ce constat. La première innovation de cette réforme consiste en l?uniformisation des modes d'attribution de logements sociaux à Paris. Certains arrondissements ne se sont dotés que très récemment d?une commission de désignation. Pour ceux qui en étaient déjà dotés, l?anonymisation n?y était que rarement appliquée. J'ai personnellement souhaité la mettre en place dans la commission du 12e arrondissement, car je suis intimement convaincue de la nécessité de cet anonymat pour que les dossiers soient étudiés en garantissant une égalité réelle de traitement et une meilleure objectivité des membres de la commission. Au même titre que l'instauration de l?anonymat, je suis convaincue que la cotation permettra de hiérarchiser les demandes les plus prioritaires par un système de présélection objectif des demandeurs, sans pour autant en déshumaniser le traitement. En effet, je tiens à rappeler que la cotation est avant tout un outil d'aide à la décision. In fine, la décision est toujours prise par une commission composée de membres qualifiés conservant leur libre arbitre. Les logements dits intermédiaires constituent une part importante des logements dont la Ville est réservataire. Le critère de ressources reste un élément fondamental dans la sélection des dossiers présentés en commission et une condition sine qua non de l'attribution du logement par le bailleur. Les classes moyennes resteront donc largement représentées dans les désignations. Par ailleurs, la cotation prend également en compte la situation locative actuelle du demandeur, avec des critères tels que le taux d'effort ou l'urgence de la situation. Les foyers appartenant à la classe moyenne sont également aujourd'hui touchés par les loyers trop élevés à Paris ou par des procédures d'expulsion, suite à un congé pour vente. Tous les dossiers prioritaires pourront être ainsi pris en compte par cette cotation, donc y compris les dossiers des classes moyennes, que nous ne voulons pas assassiner, non, mais pas non plus opposer aux classes populaires. Si certains ajustements doivent être opérés, ils le seront, notamment grâce à l'évaluation régulière du comité de suivi dans lequel nous pourrons siéger, la Majorité comme l'Opposition et diverses associations. Ce comité pourra aussi veiller au maintien de la mixité sociale sur tout le territoire parisien. Pour témoigner de mon entière confiance en ce dispositif, j?ai d?ailleurs souhaité que la mairie du 12e arrondissement soit l'une des deux mairies tests et je serai ravie de vous présenter, d?ici quelques mois, les premiers résultats de cette expérimentation. La mise en ligne des logements vacants devrait également permettre au demandeur d'être enfin acteur et de postuler sur certains des logements que nous avons parfois du mal à attribuer. Nous pourrons, par ce biais également, améliorer les mutations qui sont effectivement une demande importante de la part des Parisiens. Je ne doute pas que les démarches que nous initions aujourd'hui seront suivies par d'autres réservataires de logement social à Paris, mais nous en avons tous bien conscience, cette mesure ne nous exonère pas des engagements que nous avons pris devant les Parisiens de produire 10.000 logements par an. C'est un objectif ambitieux et j'ai confiance en notre Majorité pour l'atteindre, sans renier ce que nous sommes, sans mentir à personne et encore moins aux Parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ. Madame PREMEL, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Vous avez très peu de temps.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues !

La question de l'attribution des logements sociaux relève d'une démarche de transparence et d'une connaissance des règles de décision et, par là, vise à garantir l'égalité des demandeurs et balayer le sentiment de favoritisme dans les commissions, qui n'existent plus aujourd'hui.

J'espère que ce n'est pas cet impératif de transparence qui pose problème à nos collègues de l'UMP, encore que, au regard de pratiques passées, il y aurait matière à interrogation.

Je pense que ce n'est pas une opposition de principe sur l'anonymat des demandes et la mise en place d'une grille de cotation qui peut nous diviser ni la volonté politique de mettre le demandeur au c?ur du processus d'attribution

Les interrogations pourraient se porter sur les critères et sur la démarche elle-même qui, aux dires de certains, comporterait un risque d'écarter les classes moyennes du logement social.

Concernant les critères, nous sommes dans une phase expérimentale, mais n?oublions pas que cette phase expérimentale n'est pas du tâtonnement ; n?oublions pas, pour autant, le long travail en amont de la grille proposée. Dans cette réflexion préalable, les critères et leur pondération ont été précisément conçus pour obtenir des profils variés afin d'intégrer d'ores et déjà l'impératif de mixité que vise notre politique. Bien entendu, l'expérience et la pratique de la grille nous amèneront à ajuster si besoin les critères. C'est de la responsabilité du comité de suivi et d'évaluation de la réforme d'actualiser la grille au fur et à mesure du bilan et de son application. Concernant une exclusion des classes moyennes de la politique du logement à Paris, elle relèverait d'une certaine méconnaissance de la réalité de ce qu?est le logement social. Le logement social n'est qu'un terme générique qui couvre des logements financés par des prêts locatifs de nature différente, et dont l'accès dépend du niveau fiscal du demandeur.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame.

Mme Danièle PREMEL. - La mixité que nous souhaitons est que dans le même immeuble, nous offrions des logements sociaux de différentes catégories qui ont les mêmes prestations.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame PREMEL, je fais la police de séance. Ce matin, j'ai été très laxiste je vous l'accorde avec M. PERIFAN qui a parlé beaucoup trop longtemps, mais il faut que l'on soit tous d'équerre sur le respect. Un mot de conclusion.

Mme Danièle PREMEL. - Je disais que le groupe Communiste - Front de Gauche soutient fortement la politique de l'Exécutif relative à la priorité accordée au logement et s'interroge si, au fond, l'opposition refuse que Paris appartienne à tous les Parisiens et Parisiennes, et sur tous ses arrondissements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Nous passons à Rémi FÉRAUD, Président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je ne sais pas combien de temps il reste au groupe Socialiste et Apparentés, mais je ne pense pas utiliser l'ensemble des cinq minutes. Je m'exprime après Eric LEJOINDRE et Catherine BARATTI-ELBAZ, deux maires d'arrondissement qui sont, comme l'ensemble des élus, confrontés à la réalité de la demande de logement et des parcours d'attribution sur les contingents des mairies d'arrondissement.

Dans la campagne électorale, notre engagement principal a été le logement et cela recouvre trois grands axes aujourd'hui dans la mise en ?uvre de notre politique autour de la Maire de Paris, Anne HIDALGO, et de son adjoint au logement, Ian BROSSAT. D'abord, la production de nouveaux logements : 10.000 logements par an, c'est un engagement très fort. J'entendais M. LEGARET tout à l'heure nous reprocher de ne pas assez construire de logements sociaux, prenons-le au mot, et nous verrons à chaque projet de délibération ou projet de création de logements sociaux dans les arrondissements de l'ouest parisien, la position que prendra la droite parisienne. Si elle change de position, nous nous en réjouirons.

Une attention à la gestion locative, et je sais que la Maire de Paris est déterminée à ce que sur ce point, les bailleurs sociaux parisiens fassent des efforts et que la situation s'améliore. Puis, l'attribution des logements est un nouveau pas dans la transparence. Ce nouveau pas est indispensable parce que quand la pression de la demande est si forte, les demandeurs qui attendent souvent des années pour obtenir un logement social, ont besoin de comprendre les modalités d'attribution pour les accepter.

Ce nouveau pas, rappelons-le, s'inscrit dans la continuité et il est presque rendu possible par la rupture qui est intervenue en 2001 à Paris dans les modalités d'attribution des logements sociaux qui ont déjà permis d'améliorer la transparence et de mettre fin aux passe-droits. Je crois que c'est important de le rappeler aujourd'hui. Nous allons avancer vers plus d'objectivité. Non, le système de cotation n'est pas rigide, celui qui nous est présenté aujourd'hui. Il y aura des évolutions possibles si nous rencontrons des effets pervers, c'est possible, en fonction de la note attribuée à tel ou tel critère ou si un critère manque. Il y aura une expérimentation dans certains arrondissements, et puis, la cotation sert à sortir un certain nombre de dossiers, mais non pas à choisir qui sera la personne, la famille attributaire du logement. Il y aura bien des commissions ensuite dans les arrondissements, comme pour la Ville de Paris. La cotation n'est pas seule, il y aura aussi une amélioration des échanges, notamment entre les bailleurs et la publicité des logements à attribuer, ce qui est une véritable révolution qui permettra aux demandeurs de logement, mais aussi à l'ensemble des Parisiens, de mieux comprendre le système. Enfin, la cotation n'exclut pas la classe moyenne. En dehors même du fait que nous refusons d'opposer les familles modestes à la classe moyenne et que nous savons ce que cela a de délétère sur le débat public, j'entendais l'intervention de M. AZIÈRE et certains dans notre groupe se sont posé des questions du même ordre, mais non, la cotation n'empêche pas la classe moyenne d'accéder au logement social, tout simplement parce qu?il y a des logements dont la taille est différente, et notamment dont le loyer est différent. La cotation permettra de sortir des familles, des personnes demandeurs de logements, dont la situation est adaptée à la taille, mais aussi aux loyers. Il y a des P.L.I. dont les loyers sont tout à fait inaccessibles aux familles modestes, et il y en a parfois beaucoup dans certains quartiers de Paris. Non, l'effet de la cotation n'est pas d'exclure la classe moyenne de l'attribution des logements. Nous y tenons tout autant que vous. Je m'arrêterai là pour vous dire que le groupe Socialiste et Apparentés est évidemment très favorable à ce projet, que nous nous réjouissons de pouvoir le mettre en ?uvre dès le début de cette mandature et que nous vous remercions de l'avoir présenté aujourd'hui et de permettre ce débat au Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Il me reste deux orateurs de l'UMP pour 6 minutes 49. Partagez-vous ce temps. Si vous m'écoutiez, ce serait mieux. Pierre-Yves BOURNAZEL n'est pas là. Il ne reste plus qu'un orateur, Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Madame le Maire, Monsieur BROSSAT, mes chers collègues, une réforme qui se propose de garantir la lisibilité, la simplicité et la transparence ne peut qu'être saluée partout, mais surtout à Paris, où le nombre de demandeurs de logements a explosé depuis 2001 pour atteindre aujourd'hui près de 150.000 personnes.

Il n'y a pas de témérité dans votre projet, puisque le principe de la cotation a fait l'objet d'un consensus politique lors de la MIE sur le sujet. Cela fera d'ailleurs sûrement plaisir à Sylvain GAREL, notre ancien collègue qui présida cette mission et qui est revenu subrepticement parmi nous comme collaborateur de la Ville. N'en déplaise à Messieurs FÉRAUD et BONNET-OULALDJ, il y a cinq domaines qui méritent néanmoins des éclaircissements aujourd'hui de votre part.

Le premier domaine, c'est la grille de cotation et ses effets induits. Il faut noter la proximité de cette grille avec les filières de dispositifs prioritaires existants, DALO et accord collectif départemental, qui représentent pour l'accord collectif départemental environ 2.000 logements chaque année. Cela confirme également l'abandon progressif de la vocation générale du logement social au profit d'une vision résiduelle à l'anglaise pour les personnes défavorisées. Le mouvement de fléchage que nous connaissions déjà va s'intensifier. La municipalité devra donc assumer les choix opérés et sortir des ambiguïtés de son discours sur un logement social censé être destiné à tous. Par ailleurs, des éléments déclaratifs nécessitent des vérifications. C'est impossible actuellement avec les deux agents actuels de la DLH qui font ce qu'ils peuvent, mais qui sont bien seuls. Qu'avez-vous prévu dans ce domaine ? La M.I.E. insistait sur le renforcement de ce dispositif. Le deuxième domaine, c?est l?absence d'une cotation des logements du parc social, et non plus des demandeurs. Tous les groupes, lors de la MIE, ont insisté sur la mise en place, conjointement à la cotation de la demande, d'un diagnostic social et territorial du parc afin, je cite, de sauver la mixité sociale et de parvenir à un peuplement équilibré. Cette ambition chère aux maires d'arrondissement P.S. est-elle abandonnée ? Sinon, comment en sera-t-il tenu compte ? Le troisième domaine qui nous pose question est le rôle de la commission de désignation. Les commissions gardent la latitude de fixer le rang des trois dossiers présentés à l'attribution, mais elles le feront à partir d'une anonymisation des candidatures. La M.I.E. recommandait l'anonymisation lors de la phase technique de présélection. Là, on attaque le stade suivant. Pourquoi une telle précaution serait-elle nécessaire après l'adoption du scoring ? C'est faire porter la suspicion sur les membres des commissions quels qu?ils soient, et sur la dimension humaine de proximité. Il aurait été plus simple dans ce cas, et je l?avais proposé, de confier l?exercice aux bailleurs en réunifiant désignation et attribution sur la base d?une grille de cotation. Cette proposition aurait permis de combattre l?opinion trop répandue encore chez les Parisiens d?une opacité et de l?existence de privilèges que la présidence des commissions d?attribution par des élus alimente. Le quatrième point sur lequel nous nous posons des questions, c?est le rôle moteur de la Ville de Paris - vous l?avez affirmé -, et toute bonne communication de l?Exécutif débute toujours par une apologie de l?action menée et se conclut par la diffusion de l?évidence de telles pratiques. L?Etat, les bailleurs, le 1 % sont donc invités à copier la Ville. Pas sûr qu?Action Logement, qui est déjà largement ponctionnée par l?Etat, qui a ses propres missions, puisse s?y soumettre et y ait intérêt. Quant à l?Etat, la loi DALO exclut toute possibilité d?autres attributions. Le problème est donc déjà réglé. Donc, à ce jour, la grille s?impose, pour le moment, uniquement à Paris et à ses seuls organismes. Enfin, le dernier point, c?est la gestion dynamique du parc existant ; en clair, la fluidité, le parcours résidentiel dont on a déjà parlé. Modifier les modalités d?entrées, sans préciser les conditions d?une politique dynamique des mutations, ne peut se concevoir que dans des zones non tendues, ce qui n?est pas le cas - vous l?avez compris - de Paris. Or, hormis la bourse en ligne, le dossier de la fluidité semble complètement flapi ! Quid du problème de la sous-occupation ? Quid des mutations ? Quid du contrôle et de la régularité de certaines situations locatives indues, dont celles des conseillers de Paris appartenant à la majorité ? Quid enfin du secteur intermédiaire entre le logement social et le logement libre, entre les loyers entre 6 et 12 euros du mètre carré et ceux au-delà de 18 euros ? A toutes ces questions, cette communication ne répond pas. A l?aléatoire, vous voulez faire succéder la rigueur. Nous en sommes d?accord, mais nous attendons, Madame le Maire et Monsieur BROSSAT, pour vous croire, vos précisions avec une grande impatience. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à l?ensemble des orateurs et, pour vous répondre, je donne la parole à l?excellent Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci d?avoir permis que cette communication puisse intervenir dès le début de cette mandature, parce qu?il était absolument essentiel d?avancer sur cette question du mode d?attribution des logements sociaux. C?était un engagement de campagne. Alors même que certains ont lancé une polémique ce dimanche en disant que nous n?allions pas assez vite, nous faisons la démonstration aujourd?hui que nous réalisons un certain nombre d?actes, qui sont des actes extrêmement importants et qui répondent à une véritable attente des Parisiennes et des Parisiens.

Je veux le dire d?ailleurs ici, d?emblée : cette réforme que nous engageons du mode d?attribution des logements sociaux, elle honore évidemment notre Exécutif municipal, mais elle honore plus largement cette Assemblée et ce Conseil de Paris, parce que la réforme du mode d?attribution des logements sociaux, c?est une ?uvre collective. C?est l??uvre de l?ensemble des groupes représentés au Conseil de Paris, puisque par exemple, le scoring était une des recommandations de la Mission d?Information et d?Evaluation qui avait donné ses conclusions en 2012, et qui avait été votée à l?unanimité des groupes représentés au Conseil de Paris. Et donc, je crois que nous pouvons collectivement être fiers de la communication qui est aujourd?hui présentée par la Maire de Paris.

Au fond, cette réforme, elle vise à atteindre un impératif : c?est un impératif de transparence, et l?ensemble des mesures que nous proposons dans le cadre de cette réforme vise à atteindre cet objectif de transparence. C?est par exemple au nom de la transparence que nous mettons en place le scoring, cette grille de cotation qui nous permettra, à la lumière de critères objectifs, de sélectionner des dossiers et de faire en sorte qu?on puisse dire aux Parisiennes et aux Parisiens quels sont les critères qui font qu?on attribue un logement social à une famille. C?est aussi l?impératif de transparence qui nous guide lorsque nous choisissons d?avoir recours à l?anonymat des dossiers en commission de désignation, parce que l?anonymat, c?est la garantie d?une réelle égalité de traitement pour les 148.000 demandeuses et demandeurs de logement social dans la Capitale. Cet impératif de transparence, il est, là encore, au c?ur de nos préoccupations lorsque nous choisissons de mettre en ligne les offres de logements sociaux. C?est d?ailleurs une question qui a été finalement assez peu abordée dans les différentes interventions. Or, c?est absolument fondamental, parce que c?est une manière de changer la façon dont on attribue les logements sociaux. C?est le demandeur qui se positionnera sur un logement, qui sera acteur de la démarche d?attribution des logements sociaux. C?est une petite révolution, et je crois que c?est extrêmement positif pour les hommes et les femmes qui, aujourd?hui, attendent un logement social. Et d?ailleurs, cette mise en ligne des offres de logements sociaux disponibles interviendra d?abord de manière expérimentale dès la fin de l?année 2014 et, si cela marche, il faudra évidemment la généraliser, et nous ferons en sorte que cela marche. Il y a également un certain nombre de questions qui ont été posées dans ce débat, avec des tonalités d?ailleurs différentes, y compris dans l?opposition, entre l?outrance des interventions de M. LEGARET, par exemple, et le ton plus modéré, plus positif, que j?ai pu trouver, y compris chez M. DUBUS, qui nous avait habitués parfois à des expressions plus radicales. Mais je suis heureux que les choses évoluent ! La première interrogation que j?ai entendue, c?est l?idée qu?au fond, cette réforme serait anecdotique, au regard de la nécessité d?augmenter l?offre de logement, et en particulier, l?offre de logement social. Je veux vous le dire très clairement : nous avançons sur nos deux jambes. Evidemment, l?augmentation de l?offre de logements, et notamment de l?offre de logements sociaux, est au c?ur de nos préoccupations. Notre objectif - cela a été rappelé par Rémi FÉRAUD - de produire 10.000 nouveaux logements par an est un objectif fondamental. Et d?ailleurs, dès lundi prochain, le 23 juin, la grande conférence Priorité Logement nous permettra, avec les acteurs publics, avec les acteurs privés, de montrer comment nous allons réussir à atteindre ces objectifs. Et je crois que c?est quelque chose que nous ne négligeons absolument pas ! Au contraire ! Tous nos efforts sont aujourd?hui tendus vers cet objectif de 10.000 logements par an, et vous verrez que dès lundi, un certain nombre d?annonces montreront que nous allons très vite avancer dans cette voie. D?ailleurs, tous les grands pays qui ont innové en matière de logement social ont tout à la fois augmenté leur offre de logements sociaux et modernisé leur mode d?attribution de logements sociaux. Je pense en particulier aux Pays-Bas, qui comptent 30 % de logements sociaux et qui, dès les années 80, ont mis en ligne les offres de logements sociaux. Il est donc tout à fait possible d?avancer tout à la fois sur l?augmentation de l?offre de logements et sur la réforme du mode d?attribution. C?est d?ailleurs l?objectif que nous nous fixons. Simplement, permettez-moi quand même de vous le dire, et cela me permettra de répondre à un certain nombre d?arguments que j?ai entendus de la part de la Droite : il y a quelque chose d?assez paradoxal à vous entendre nous dire que la priorité, c?est l?augmentation de l?offre de logements sociaux, quand on se souvient quand même, sans vouloir refaire l?histoire, de l?opposition acharnée à un certain nombre de projets de logements sociaux dans les arrondissements que vous dirigez ! Enfin, quand même ! J?ai la mémoire, par exemple, de la Z.A.C. "Batignolles", dans le 17e arrondissement. Vous nous avez expliqué que ce serait un véritable désastre. J?ai la mémoire d?autres projets, par exemple, un v?u qui avait été déposé dans le cadre du plan de sauvegarde du Marais, qui nous expliquait qu?il fallait diminuer la production de logements sociaux dans ces arrondissements, qui sont parmi les plus déficitaires de Paris. J?ai en mémoire un v?u présenté par la maire du 7e arrondissement, qui nous demandait de diminuer la production de logements sociaux dans le 7e. Et j?ai en mémoire, tout simplement, le dernier Conseil de Paris, où un projet de délibération portait sur la production de 24 logements sociaux rue de Fleury dans le 15e arrondissement, et vous avez voté contre ! Et lors de notre Conseil de Paris, maintenant, vous allez voter contre, puisque vous avez voté contre, en Conseil d?arrondissement, un projet de logements sociaux rue de Vouillé dans le 15e arrondissement également. Donc je veux bien tout entendre, mais pour ce qui est d?augmenter l?offre de logements sociaux, il vaut mieux compter sur nous que sur vous. Et puis, il y a une autre question qui a été posée et qui est une question absolument fondamentale : c?est la question de la mixité sociale et de la place des classes moyennes dans le logement social. Je veux vous le dire très clairement : cette grille de cotation a été précisément conçue et travaillée, et je le dis en ayant face à moi les agents de la Direction du Logement et de l'Habitat, elle a été travaillé pour nous permettre de faire ressortir des ménages de profils variés. Toute notre préoccupation, c?était précisément de nous permettre de faire ressortir des profils variés et, notamment, des classes moyennes qui aujourd'hui ont du mal à se loger dans le parc privé. Donc cet impératif de mixité sociale, nous l'avons toujours eu à l'esprit en travaillant sur cette grille de cotation. Par ailleurs, comme l'ont dit beaucoup d'élus, le comité de suivi qui sera mis en place permettra, éventuellement, de modifier un certain nombre d'éléments à la lumière des évaluations qui seront faites, pour nous permettre de continuer à travailler à la mixité sociale et de faire en sorte qu?on vive bien dans le logement social. Vivre bien dans le logement social, cela suppose de la mixité sociale dans notre parc. Donc je veux vraiment vous dire que cet impératif de mixité sociale est au c?ur de nos préoccupations. Il est d'ailleurs aussi au c?ur de notre démarche lorsque nous réalisons de nouvelles productions de logements sociaux, où nous prenons garde à réaliser des programmes mixtes, des programmes dans lesquels on a différentes catégories de financement de logement sociaux, ce qui permet d'avoir différentes catégories de population. J'en viens, enfin, aux v?ux présentés par Danielle SIMONNET et aux réponses que je peux vous apporter, qui sont contenues dans le v?u de l'Exécutif. Au fond, vous nous posez trois questions. La première, c'est d'avoir des précisions sur le comité de suivi. Vous nous demandez de présenter la composition du comité de suivi en Conseil de Paris. Je veux vous rassurer et vous dire que cela sera fait. Vous nous posez ensuite des questions sur l'accueil des publics dans les mairies d'arrondissement. Je veux vous rassurer là aussi. Evidemment, que nous continuerons, que les agents de la Ville continueront à recevoir les demandeurs de logements sociaux. J'ai envie d'ailleurs de dire à ces agents, qui sont des agents extrêmement mobilisés, que leur rôle sera d'une certaine manière revalorisé, puisqu'ils auront cette démarche de pédagogie à faire vis-à-vis des demandeurs de logements sociaux. Enfin, Madame SIMONNET, là, je ne vous donnerai pas satisfaction. Vous nous demandez de remettre en cause l'anonymisation dans le cadre des commissions de désignation. Cela ne sera pas le cas puisque nous tenons à cette anonymisation qui est la garantie d'une réelle égalité de traitement. C'est ce que nous disons dans le v?u de l'Exécutif, et nous tenons à ce que cela soit réalisé. Permettez-moi, enfin, de saluer très chaleureusement les agents de la Direction du Logement et de l?Habitat qui ont beaucoup travaillé sur cette question. Je le dis avec, face à moi, Christine FOUCART qui, je le sais, s?est beaucoup consacrée à cette réforme. J'ai la conviction que cette réforme nous honore, que cette réforme est un pas important en matière de transparence pour la Ville de Paris. Je suis convaincu que lorsque nous nous retrouverons au Conseil de Paris dans quelques mois ou quelques années, tout le monde sera très fier que nous ayons réalisé cette réforme du mode d'attribution des logements sociaux à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, merci à Ian BROSSAT. Merci à l'ensemble des maires d'arrondissement qui se portent volontaires, notamment de la majorité.

Madame KUSTER, quel est le sujet ?

Pourquoi demandez-vous la parole ? A quel titre ? Personne ne vous a mise en cause. Vous savez, tout à l'heure, des propos injurieux ont été tenus contre? Madame KUSTER, Madame KUSTER, calmez-vous. Tout à l?heure, il y a eu des injures contre mon adjoint. Madame KUSTER, calmez-vous. Vous allez vous faire du mal, calmez-vous. Tout à l?heure, il y avait des injures proférées contre mon adjoint. Nous n?avons pas daigné répliquer parce que, par moment, quand des choses dépassent sans doute la pensée, ce n?est pas la peine d?aller plus loin. On a le droit de parler du 17e arrondissement sans que vous ne vous sentiez offensée. D'ailleurs, c'est un dossier que je connais bien pour l'avoir porté. Allez, dites-nous, Madame KUSTER. Je ne veux pas qu'on finisse sur une mauvaise... Dites-nous ce qui se passe et ce qui ne va pas.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, n'ayez pas ce ton désobligeant. Je veux juste rappeler quelque chose et une précision. Je me suis entretenue avec M. BROSSAT avant qu?il prenne la parole, sur un écho qui était paru dans le Journal du dimanche, mettant en cause quelques-uns de mes collègues et moi-même sur le fait que nous lui aurions écrit pour lui demander des passe-droits sur des logements sociaux, ou de l'interpeller.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Vous permettez, je suis allé le voir. Je regrette, je n?ai même jamais été? Vous permettez que je continue, s'il vous plaît?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous auriez été en séance au début de la séance, vous auriez entendu M. LEGARET qui en a parlé, et tout ça est clos.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Sauf que là, il y a une nouvelle remise en cause sur les Batignolles. Je regrette, il y a une remise en cause sur le programme social, de logements sociaux, pardon, sur les Batignolles. Je veux bien entendre toujours tout et son contraire, le lire dans la presse alors que c'est faux, essayer de joindre le cabinet de M. BROSSAT depuis maintenant 15 jours sans la moindre réponse. En tant que maire d'arrondissement, je trouve cela inadmissible. Et maintenant, entendre une sorte de caricature sur, à nouveau, des élus de droite qui seraient contre le logement social. Je dis non, non et non. C'était inscrit avec M. de VILLEPIN. ? Attendez, Madame HIDALGO, on peut peut-être aussi s'exprimer. Je regrette, on ne peut pas tout entendre sur le programme des Batignolles. Et vous le savez très bien, il y avait 55 % de logements sociaux inscrits dans un contrat signé entre le Maire de Paris et le Premier Ministre de l?époque, M. de VILLEPIN. Le problème, il n?est pas, Madame HIDALGO, du pourcentage, il est de la politique d'attribution et de la répartition entre les différentes sortes de logements sociaux. Il ne s'agit pas dire : "on est contre le logement social", il s'agit de regarder, dans le logement social, l'équilibre qui est fait immeuble par immeuble. Et c'est cela dont il est question aujourd'hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, merci pour cette précision. Je vais demander au service de la séance de ressortir la séance du Conseil de Paris de la précédente mandature, dont je me souviens très bien, dans laquelle nous avons débattu du fait de porter de 50 à 55 % le pourcentage de logements sociaux à la Z.A.C. "Clichy Batignolles", et je vous remettrai ces documents. Si, d'ailleurs, d'autres collègues les souhaitent, je les remettrai aussi. Mais en premier lieu, je les remettrai à Mme KUSTER pour que, nous partions du monde réel, c'est-à-dire de ce qui a été réellement dit à ce moment-là. Il se trouve que je m'en souviens encore. Mme SIMONNET a pris la parole tout à l?heure en présentant son v?u. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 déposé par Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous voulez une explication de vote ? Normalement, vous avez parlé de votre v?u. Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne retire pas mon v?u. Je le maintiens et je maintiens le fait qu'il est impératif que l'on prenne en compte les prioritaires DALO dans cette cotation, et qu'on la co-élabore avec les premiers intéressés. Je voterai quand même le v?u de l'Exécutif. Je maintiens mon v?u, mais je voterai le v?u de l'Exécutif sur l'évolution du comité de suivi. Mais je m'abstiendrai sur le projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce qui me semblait? Explication du vote du président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame le Maire, on ne votera pas le v?u de Danielle SIMONNET. Cela dit, je voudrais faire une remarque. Mme KUSTER prend la parole, alors que, dans ce Conseil, nous nous étions mis d'accord sur le fait que le temps de parole était dépassé. Votre collègue Mao PÉNINOU a coupé la parole à l'un de nos collègues hier soir en disant : "Ne dépassons pas les temps de parole et chacun doit le respecter". Donc oui à votre geste de démocratie pour qu?une maire d'arrondissement s'exprime, mais pour qu?elle en profite pour attaquer mon camarade Ian BROSSAT, non. Parce que moi-même je peux dire, en appui à des chiffres, qu?on revienne sur des chiffres si l?on veut parler de faits sur la mixité sociale, regardons exactement, arrondissement par arrondissement, les taux de logements sociaux dans le 17e par rapport au 20e, par rapport au 18e, par rapport au 19e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour ce rappel qui est justifié. Je pense que, lorsqu'on s'en tient à des temps de parole, lorsqu?on le décide en conférence d'organisation, il faut veiller à ne pas venir désorganiser. Il faut de l'ordre, dans le débat démocratique. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 2 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 45). 2014 DLH 1019 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la R.I.V.P.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons au sujet suivant, c'est-à-dire à l'examen en 8e Commission du projet de délibération DLH 1019 concernant le maintien de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts contractés par la R.I.V.P. Je donne la parole à M. CRAVENNE.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, mon intervention concerne particulièrement l'article 10 de ce projet de délibération qui propose la réhabilitation des deux ateliers-logements PLUS situés rue Ginoux dans le 15e. A première vue, ce projet de délibération devrait réjouir les élus du 15e. En effet, permettre la remise en état de deux ateliers-logements dans le 15e est une bonne nouvelle pour les artistes, si demandeurs dans un arrondissement où les ateliers sont rares.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Le 15e ne compte en effet que très peu d'ateliers publics, dont les derniers ont été construits il y a plus de 15 ans. Depuis 2001, à de nombreuses reprises, mes collègues, notamment les élus de la majorité des élus du Conseil du 15e arrondissement ainsi qu?Hélène MACÉ de LÉPINAY?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous demande un peu de silence pour que nous puissions entendre l'intervenant, merci.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Madame le Maire.

Hélène MACÉ de LÉPINAY et Ghislaine FONLLADOSA, en séance de Conseil de Paris, ont dénoncé inlassablement l'absence de projet de la Ville concernant la construction de nouveaux ateliers dans le 15e.

Leur ténacité n?a malheureusement pas été suivie d?effets.

Si, au cours de chacun de ses comptes rendus de mandat, Bertrand DELANOË se félicitait de l'ouverture de nombreux ateliers d?artistes dans Paris, il n'avait cure de la pénurie d?ateliers dans le plus peuplé des arrondissements de la Capitale. Ce sujet n?a pas non plus préoccupé sa première adjointe en charge de l'urbanisme, pourtant élue du 15e et qui, à ce titre, aurait dû être à l?écoute des demandes des artistes de son arrondissement d'élection.

Elle aurait pu profiter des opportunités de construction dans le 15e, comme sur la Z.A.C. "Boucicaut" ou au rez-de-chaussée de nouveaux immeubles sociaux ; elle n'en a rien fait. Lorsque j'ai déploré le manque cruel d'ateliers et d'ateliers-logements dans le 15e lors de notre dernier Conseil d'arrondissement, Mme HIDALGO s'est écriée avec mépris : "Sans intérêt !" Vous-même, Monsieur BROSSAT, en bon adjoint zélé, lors du dernier Conseil de Paris, vous avez rejeté dédaigneusement les v?ux de ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE demandant que l?on réserve des ateliers et des ateliers-logements dans un immeuble préempté par la Ville, l'immeuble du 9 de la rue Fleury, pour être précis. En revanche, je me dois d'admettre que Christophe GIRARD, lui, a toujours eu la démarche inverse. Lors d'un v?u déposé en septembre 2009 par Mme MACÉ de LÉPINAY, M. GIRARD, alors adjoint à la culture, disait même, je le cite : "La création d'ateliers et d?ateliers-logements est une priorité de notre seconde mandature". Sur le point qui nous occupe aujourd'hui, il a même ajouté : "Je suis favorable à la réhabilitation de quatre ateliers vétustes situés rue Saint-Charles et rue Ginoux, Jean-Yves MANO et moi-même avons demandé à la R.I.V.P. d'être le maître d'ouvrage d?une opération de réhabilitation dans le cadre d'un bail emphytéotique." Mais les bons v?ux de l'ancien adjoint à la culture sont restés pieux puisque, depuis ces bonnes paroles, il a passé cinq ans. Bien sûr, mieux vaut tard que jamais et nous présenter ce projet de délibération aujourd'hui pour réhabiliter deux ateliers est un premier pas, sauf que, mes chers collègues, que de temps perdu ! La Ville nous a présenté une succession de projets de délibération pour accorder des permis de construire ou garantir les emprunts à divers bailleurs sociaux et, aujourd'hui, nous voilà repartis à la case départ ; oui, à la case départ ! En effet, en décembre 2012, répondant à notre demande d?informations, la DAC nous faisait savoir que, suite à la procédure d?appel d?offres, les travaux devaient être lancés en mai 2013 pour s?achever en janvier 2014 et attribution de ces ateliers fin 2014. Or, nous sommes en juin 2014 et les travaux n'ont toujours pas commencé. Devant ce que je n?hésite pas à qualifier de gâchis de la Ville et de la R.I.V.P., les élus de la majorité du 15e attendent aujourd'hui des engagements fermes de la Ville, pour une part que ces travaux soient une priorité pour enfin réhabiliter des ateliers devenus insalubres et dangereux pour la sécurité publique, d'autre part afin que ces deux ateliers soient proposés en priorité aux artistes du 15e demandeurs d'atelier. Mais il faut aller plus loin. Pendant les deux mandats de M. DELANOË, aucun atelier n'a été créé. J?ose espérer que, à la différence de Mme HIDALGO et de M. BROSSAT, le premier adjoint chargé de la culture va s'intéresser à ce dossier et veillera à la création de nombreux nouveaux espaces de création pour enfin permettre aux artistes du 15e d'exercer leur talent dans les meilleures conditions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur. Je donne donc la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Il s?agit manifestement d?une intervention qui s?adressait au moins autant à moi qu'au premier adjoint en charge de la culture, Bruno JULLIARD, mais je suis convaincu que les prochains Conseils de Paris nous permettront de redire nos engagements pour faire des ateliers et pour permettre aux artistes d'avoir toute leur place dans Paris. Je ne peux d'ailleurs pas vous laisser dire que nous n?avons pas fait d?ateliers-logements au cours des deux mandatures de Bertrand DELANOË, c?est tout le contraire et nous avons réalisés des efforts extrêmement importants dans ce domaine. Vous êtes revenu sur un dossier très précis qui a été évoqué lors du dernier Conseil de Paris, c'est la production de logements sociaux rue de Fleury dans le 15e arrondissement, délibération qui concernait 24 logements sociaux et vous vous étiez d'ailleurs, lors du dernier Conseil de Paris, prononcé contre la production de ces logements sociaux en nous expliquant qu'il vaudrait mieux y faire des ateliers-logements. La réalité, c?est que la DLH avait travaillé sur ce dossier et qu?il nous paraissait impossible, à cette adresse, au vu du travail que nous avions produit, de réaliser des ateliers-logements parce que tout simplement l'immeuble ne s'y prêtait pas, mais, croyez-moi, nous avons bien l'intention de continuer à avancer dans ce domaine. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1019. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1019). 2014 DLH 1021 Location de l?immeuble 52, rue de Vouillé (15e) à ELOGIE - Bail emphytéotique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vais donner la parole à Mme EVREN sur le projet de délibération DLH 1021 concernant la location de l?immeuble 52, rue de Vouillé dans le 15e. Mes chers collègues, il règne une sorte de brouhaha dans cet hémicycle qui doit être extrêmement désagréable pour les personnes qui interviennent. Je vous demande de bien vouloir faire un peu de silence pour que nous puissions avoir le plaisir d?entendre Mme EVREN.

Mme Agnès EVREN. - Merci, Madame la Maire, de votre vigilance.

Monsieur BROSSAT, mes chers collègues, le texte de ce projet de délibération est un peu parcellaire.

Alors, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur tout ce que ce projet de délibération passe à la trappe pour vous permettre d'adopter une vision plus objective de la réalité.

Une fois de plus, cette préemption au 52, rue de Vouillé n?a fait l?objet d'aucune concertation auprès des habitants ni même du Maire du 15e.

Une fois de plus, ce projet de délibération ne donne aucune information sur ce que le projet contiendra en matière de logements pour les classes moyennes. Nous ne savons rien, ni du nombre ni de la répartition des logements sociaux par catégorie de financement.

Alors, à l'avenir - et mon collègue Jean-François LEGARET l'a dit brillamment -, il sera indispensable de créer en plus grand nombre des logements en faveur des classes moyennes pour favoriser la mixité sociale. Sur ce point crucial, des paroles, nous en avons beaucoup entendu, mais, des actes, nous les attendons, Monsieur BROSSAT.

Une fois de plus, l'argumentation pourrait faire sourire si ce n'était pas dramatique. L'argument fallacieux consiste à faire croire, je vous renvoie au courrier annexé à ce projet de délibération, que le secteur serait déficitaire en logements sociaux.

Il n'en est rien. En effet, sur le P.L.U., l'immeuble au 52, rue de Vouillé est situé sur une emprise hors zone de déficit en logement social.

Sur ce secteur, Monsieur BROSSAT, il y a même plus de 43 % de logements sociaux, soit un score allant très au-delà de vos objectifs, quel paradoxe !

Alors, à force d'asséner les mêmes contrevérités, avez-vous l?espoir que celles-ci deviennent paroles de vérité ? Pourquoi donc refusez-vous de voir la réalité en face ?

La réalité, c'est que votre politique de préemption est contreproductive, car, en se portant acquéreur sur le marché immobilier, la Ville de Paris vient concurrencer d'autres acquéreurs potentiels, ce qui tend à la hausse le marché immobilier parisien. La réalité, c?est qu'en 20 ans, les prix de l'immobilier parisien ont augmenté 2,5 fois plus vite que les revenus des ménages. Cette politique injuste a agi comme une formidable machine à exclure les classes moyennes de Paris. La réalité, enfin, c'est que cette politique de préemption augmente artificiellement le nombre de logements sociaux, elle ne crée pas de nouveaux logements, mais raréfie l'offre de logements privés. La réalité, oui, Monsieur BROSSAT, c'est que les Parisiens paient chaque jour le prix de vos erreurs et corriger ces erreurs n?est rien d?autre qu'une bonne politique. Alors, épargnez-nous votre disque qui est un peu rayé, selon lequel nous serions contre la création de logements sociaux dans le 15e. Ceci est archi-faux. Notre position est claire, simple et ne comporte aucune ambiguïté : nous disons oui au logement social, mais avec un certain nombre de conditions, c?est-à-dire avec les équipements collectifs qui vont avec. J'ajoute, pour la bonne information de tous mes collègues, qu'avec Philippe GOUJON, sous la mandature précédente, nous avons voté environ 90 % des projets de délibération tendant à réaliser des logements sociaux dans le 15e. Or, incontestablement, le secteur qui fait l'objet de ce projet de délibération est déjà saturé en logements sociaux. Et encore, le tableau serait incomplet si je ne parlais pas des trois programmes en cours de réalisation dans ce même secteur. Tout d'abord, le programme Pitch Promotion à l'angle des rues Castagnary et du Bessin avec la création d'un E.H.P.A.D. de 104 lits pour personnes âgées dépendantes et 60 logements sociaux. Ensuite, la restructuration du terrain occupé auparavant par le laboratoire central des Ponts et Chaussées, un programme qui prévoit la construction de plus de 150 logements sociaux, et, enfin, deux autres programmes qui sont prévus rue Brancion. Après un tel inventaire, toute personne de bonne foi admettrait que les habitants de ce quartier souhaiteraient un peu de diversité, de mixité d?activités dans les choix des programmes urbains proposés par la Mairie de Paris. Eh bien, non ! La Ville souhaite réaliser deux autres opérations de logements sociaux : le long des voies ferrées Montparnasse, côté impair de la rue Castagnary, entre la rue Jacques-Baudry et la rue de Vouillé, à savoir 10 logements sociaux au 39/41, rue Castagnary et 250 studios pour étudiants et jeunes travailleurs en lieu et place des entrepôts de l'ancienne entreprise de poissonnerie au 69/71, rue Castagnary. J?ajoute que ces deux projets urbains font appel à une architecture de rupture, une architecture incapable de s'intégrer au sein des constructions voisines. Plusieurs solutions alternatives, comme vous le savez, à ces derniers projets, et notamment la création d'une ferme maraîchère verticale sur le terrain de l'ancienne poissonnerie, avaient été proposées par le conseil de quartier Brassens présidé par ma collègue Louisa FERHAT. La création de cette ferme maraîchère serait un signal fort auprès des habitants de ce secteur qui aimeraient être écoutés et bénéficier d'un traitement équitable en termes de politique sociale urbaine. Enfin, pour en revenir à notre projet de délibération, notre position est simple, claire et définitive : nous voterons contre ce projet de délibération, car il ne nous fournit aucun élément sur ce que ce projet contiendra en matière de logement pour les classes moyennes, ni même en termes de mixité sociale. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame EVREN. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame EVREN, et je vous dis merci du fond du c?ur parce que vous êtes tellement attachée à donner raison à ce que je disais tout à l'heure, à savoir que vous vous opposez au logement social à travers l'argumentation que vous venez de développer, que votre intervention intervient véritablement à point nommé. Non mais vraiment !

Tout à l'heure, je disais "vous n'êtes pas favorable au logement social" et, donc, vous êtes assez mal placée pour nous dire que l'on manque de logements sociaux à Paris.

On a un projet de délibération qui passe, qui vise à produire du logement social dans le 15e arrondissement, qui est un arrondissement qui compte 16 % de logement social. Il en comptait 11 % en 2001.

Donc, on a un projet de délibération qui concerne la production de logements sociaux au 52, rue de Vouillé, vous votez contre !

Voilà, vous votez contre !

À un moment donné, je veux bien faire tous les efforts du monde, être aimable avec vous, mais je constate simplement dans les faits que nous avons eu à délibérer le mois dernier sur la production de 24 logements sociaux dans le 15e arrondissement, vous vous y êtes opposée. Et nous avons là un nouveau projet de délibération qui porte sur la production de logements sociaux rue de Vouillé dans le 15e arrondissement, et vous vous y opposez ! Alors, évidemment, vous nous dites : "Il en faut ailleurs ! Il en faut à un autre endroit ! Il en faut plus tard ! Il en faut à un autre moment !", mais la réalité, c?est que vous êtes toujours contre le logement social et merci d'en faire la démonstration à nouveau aujourd'hui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Monsieur LEGARET, je vais vous donner la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Elle est de droit, elle vous est accordée 2 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais que l?adjoint ne fasse pas des réponses totalement sectaires, dogmatiques et insultantes chaque fois que l'on s'adresse à lui parce que c'est intolérable. Nous sommes ici pour débattre ; nous sommes ici pour que nos arguments soient écoutés et qu'il y soit répondu. On nous répond par des insultes et par des mensonges, c'est intolérable !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - La suspension de séance est accordée pour 2 minutes. Pour le dogmatisme et le sectarisme, ce n?est pas inscrit dans le règlement intérieur. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures seize minutes, est reprise à seize heures dix-huit minutes, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, les 2 minutes de suspension de séance étant achevées, je vous propose que nous nous remettions extrêmement tranquillement à la poursuite de nos travaux. 2014 DLH 1021 - Location de l?immeuble 52, rue de Vouillé (15e) à ELOGIE - Bail emphytéotique (suite).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous en étions donc à mettre aux voix le projet DLH 1021, que je vais donc soumettre aux élus de notre Assemblée. Si les élus peuvent reprendre place, ce serait beaucoup plus simple. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1021. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous en remercie. (2014, DLH 1021). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à l'OGIF.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner des v?ux non rattachés à des projets de délibération : le v?u n° 73 est relatif à l?OGIF. C'est Mme Frédérique CALANDRA qui a une minute pour le présenter. Merci.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, afin de faire court, je souhaite ici dénoncer des pratiques qui ne nous semblent pas acceptables pour les locataires de certains appartements du 20e arrondissement mais, au-delà, de tout Paris. En effet, l?OGIF est une filiale d?Astria Action Logement qui est un bailleur à vocation sociale et non spéculative, spécialiste du logement intermédiaire. L?OGIF perçoit diverses aides publiques, contre l'engagement de plafonner les prix de ses loyers afin de permettre à des familles des classes moyennes de se loger dignement et dont les ressources sont insuffisantes pour se loger dans le privé. Or, en dépit de ces aides nombreuses, l?OGIF justifie depuis plusieurs années l'augmentation de ses loyers sur du patrimoine ancien, en affichant une politique ambitieuse de modernisation de son parc immobilier, sans pour autant procéder à la mise en ?uvre de cette politique. Comme il est mentionné dans ce v?u, ces réévaluations de loyer menacent à court terme des centaines de locataires de l?OGIF, rue Vitruve, rue Planchat ou encore rue de Bagnolet, pour ne parler que du 20e, mais je sais qu'un v?u semblable a été adopté dans le 18e arrondissement dans la précédente mandature.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame CALANDRA, je vais vous demander d?aller vers votre conclusion.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Avec des augmentations vertigineuses de loyer de 15 % de plus sur l'indice et de 30 % en six ans qui provoquent à terme, comme conséquence, la perte des logements pour les locataires, incapables de payer ces loyers. Cette situation n'est pas tolérable. Dès lors, nous demandons que l?OGIF prenne systématiquement en considération la situation sociale de ses locataires avant de solliciter une augmentation de loyer, notamment en composant une commission avec la direction, le service social de l?OGIF?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame CALANDRA !

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - C?est la phrase de conclusion ! ? et les représentants des amicales des locataires, pour évaluer le taux d'effort et le reste à vivre desdits locataire après paiement de loyer et ne procéder à des augmentations que lorsqu'elles sont supportables par ces locataires. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CALANDRA. J'en profite pour rappeler que l'examen des v?ux non rattachés est d'une minute, chers amis. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Madame CALANDRA, maire du 20e arrondissement, soulignait les augmentations particulièrement fortes de loyer pratiquées par l?OGIF. Ces augmentations nous préoccupent beaucoup, elles nous ont déjà préoccupés dans la précédente mandature lorsque l?OGIF a pratiqué des augmentations similaires dans le 18e arrondissement. Ces augmentations pénalisent les locataires qui vivent actuellement dans ces immeubles. C'est la raison pour laquelle nous relaierons cette préoccupation auprès de la direction de l?OGIF et je vous propose, par ailleurs, que nous ayons assez rapidement une réunion avec la direction de l?OGIF et avec vous-même, qui êtes concernée, dans le 20e arrondissement, afin de faire en sorte que l?OGIF ne procède pas à ces augmentations.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. J'ai été saisie d'une explication de vote de M. Atanase PERIFAN, 2 minutes !

M. Atanase PERIFAN. - Merci, Madame la Maire.

Je dois vous avouer ma surprise à la lecture de ce v?u, tant les considérants sont pour la plupart inexacts. C?est à se demander si cela relève d?une rédaction bâclée du v?u, d'une méconnaissance du sujet ou tout simplement d?une volonté délibérée.

Non, Madame la Maire, l?OGIF ne reçoit pas 20 ou 25.000 euros de financement à la relocation de ses logements sur son parc existant. Il s'agit vraisemblablement d'un amalgame avec le montant du droit de réservation demandé à l'entreprise par Astria, comme par tout collecteur d?Action Logement au titre de la réservation du logement qui lui est attribué. Ces sommes sont conservées par le collecteur Action Logement, elles ne sont jamais reversées aux sociétés filiales, mais complètent le financement d?opérations de constructions futures.

Non, Madame le Maire, l?OGIF ne bénéficie pas de déductions fiscales sur ses revenus fonciers bruts. Ce régime est en vigueur pour les seuls investisseurs personnes physiques. En 2013, je rappelle que l?OGIF a payé plus de 18 millions d'euros au titre de la taxe foncière, 3,4 millions d?euros au titre de la contribution sur revenu locatif, et plus de 12 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.

Non, Madame le Maire, l?OGIF ne perçoit pas d?aide de l?ANAH pour des travaux d'amélioration réalisés sur son patrimoine. Ces aides ont cessé fin 2010. Elles étaient par ailleurs fiscalisées, c?est-à-dire soumises à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33 %. En ce qui concerne le chiffre d'affaires que vous citez, il intègre les charges locatives récupérables auprès des locataires. Hors charges locatives, le montant des loyers des habitations et des parkings représente une valeur de 446 millions d'euros.

En matière de travaux, l'investissement de l'OGIF est de l'ordre de 52 millions d'euros par an, en ce qui concerne la partie gros travaux et amélioration du parc, chiffre auquel il convient de rajouter le montant des travaux liés à l?entretien, de l?ordre de 15 millions d'euros par an. Comment peut-on écrire dans ce cas que l?OGIF affiche une politique ambitieuse de modernisation de son parc immobilier sans pour autant procéder à sa mise en ?uvre ? Concernant la valeur des loyers pratiqués, permettez-moi de préciser que 16 % des locataires bénéficient de loyers inférieurs à 6,19 euros le mètre carré habitable par mois, et 65 % des loyers sont compris entre 6,19 euros et 9,88 euros le mètre carré habitable par mois. Vous évoquez les jugements ou arrêts d?appels défavorables à l?OGIF conduits dans le cadre de leur politique de réévaluation des loyers lors des renouvellements de baux, laissant croire que c'est toujours le cas, mais vous n'êtes pas sans savoir qu?il y a eu plusieurs arrêts favorables à l?OGIF. Enfin, en ce qui concerne le suivi social des familles, il est à noter que l?OGIF est sans doute l'un des rares bailleurs privés à s'être doté d'une équipe de conseillères sociales. C'est donc un mauvais procès que vous faites publiquement à l?OGIF et je regrette que cette attaque émane de la nouvelle présidente de la R.I.V.P. au mépris des règles élémentaires de courtoisie, entre confrères d'ailleurs. Pour cette raison, Madame le Maire, nous voterons contre ce v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote de Jérôme GLEIZES et Mme CALANDRA terminera comme maire d'arrondissement. Deux minutes, s'il vous plaît !

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur PERIFAN, vous avez fait déjà une déclaration en plein conseil d?arrondissement assez affligeante, en montrant ces liens de proximité avec le bailleur privé, et notamment son Président, en proposant en plein conseil d'arrondissement de donner le numéro de téléphone privé de cette personne à une conseillère de Paris du 20e arrondissement. Il va de soi que cela pose certains problèmes d'éthique. Nous allons signer un Code de déontologie, j'aimerais bien qu?il soit respecté. Il va de soi que pour le groupe Écologiste, nous allons voter le v?u socialiste.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. Madame CALANDRA souhaitait intervenir en tant que Maire d'arrondissement, et je mettrai ensuite le v?u aux voix.

Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Monsieur PERIFAN, je vais vous faire la même réponse que je vous ai faite en conseil d?arrondissement, je me permets humblement de vous rappeler que vous avez été élu par des habitants du 20e arrondissement pour les défendre, pour les représenter, et pas désigné par le directeur général de l?OGIF qui certes, vous nous l'avez expliqué dans le 20e, est votre ami d'enfance, puisque vous étiez au lycée ensemble, et j'en suis ravie pour vous, mais vous êtes ici dans cette Assemblée pour représenter le peuple parisien. Sans emphase excessive, est-ce que vous pourriez le faire ?

Par ailleurs, vous m?apprenez qu?il existe une règle de courtoisie élémentaire entre bailleurs sociaux. J'en ignorais l'existence jusque-là, mais je ne sais pas de quoi vous voulez parler, je suis ici, non pas comme Présidente de la R.I.V.P., mais comme représentante des habitants du 20e arrondissement.

Conséquemment, je les défends et je défends les locataires des fameuses classes moyennes que vous prétendez vouloir loger à Paris et qui sont en ce moment mis en difficulté par un bailleur de l'Action Logement qui, par des élévations de loyer absolument inadmissibles, met en difficulté des personnes qui ne peuvent plus payer leur loyer. Excusez-moi, l'affaire est assez simple. Voilà, Monsieur PERIFAN !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CALANDRA. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 73 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 75). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la préemption de l'immeuble 19-21, boulevard Beaumarchais / 6, impasse Jean-Beausire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u n° 74 qui est relatif à la préemption de l?immeuble 19-21, boulevard Beaumarchais et impasse Beausire. Je donne la parole à M. Christophe GIRARD, pour une minute.

M. Christophe GIRARD, Maire du 4e arrondissement. - Considérant qu'aux 19, boulevard Beaumarchais / 6, impasse Jean-Beausire, situés à proximité de la place de la Bastille, un ensemble immobilier de 700 mètres carrés auquel est associé une parcelle indivisible située 21-23 et 8, impasse Jean-Beausire est à vendre ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article, je vous épargne le numéro, ces deux parcelles font l?objet d?une déclaration d?intention d?aliéner ; Considérant l?étude du Bureau d'architecture et d'expertise technique du logement et de l'habitat, selon laquelle une acquisition de cet ensemble par la Ville permettrait, après réhabilitation, Monsieur MARTINS, et conservation des commerces, de créer neuf logements sociaux dans le 4e ; Considérant que le coût total estimé de l?opération d?acquisition par la Ville tenant compte des opérations de réhabilitation et rapporté au mètre carré, serait en deçà des plafonds de prix d'équilibre du financement de logements sociaux par la Ville, Monsieur AZIÈRE ; Considérant que nonobstant l?existence des contraintes foncières, chère Frédérique CALANDRA, de notre arrondissement, son taux de logement social est passé de 4,5 à 11,5 entre 2001 et 2013, ce n?est donc pas si mal ; Considérant qu'il nous faut résolument poursuivre cet effort au service de la mixité sociale, en particulier dans le centre de Paris, sur proposition de ma pomme et des élus du groupe Socialiste et Apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris exerce son droit de préemption sur l'ensemble que j'ai cité. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. C'est donc Ian BROSSAT qui vous répond.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Cher Christophe GIRARD, il se trouve que nous avons d?ores et déjà préempté cet immeuble situé au 19-21, boulevard Beaumarchais, et c'est évidemment une très bonne nouvelle parce que nous avons besoin de produire du logement social dans le 4e qui est un arrondissement dans lequel nous avons fait des efforts conséquents au cours des deux précédentes mandatures, mais qui reste un arrondissement déficitaire. Nous sommes très heureux de pouvoir vous annoncer que cette préemption est déjà d'ores et déjà réalisée. Avis favorable par conséquent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Voilà un v?u déjà exaucé. Joie du Conseil de Paris. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2014, V. 76). V?u déposé par les groupes SOCA et PCF-FG relatif à l'achat d'appartements des immeubles sis 166-172, quai de Jemmapes et 46, boulevard de Reuilly/38, rue Taine. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'achat d'appartements de l'immeuble 166-172, quai de Jemmapes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc examiner maintenant les v?ux nos 75 et 76 qui ont trait à l'achat d'appartements de l'immeuble 166 et 172, quai de Jemmapes. J'ai deux inscrits, M. Rémi FÉRAUD et M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour une minute chacun.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit d'un v?u adopté par les Conseils des 10e et 12e arrondissements qui concerne un immeuble du 10e, au 166, quai de Jemmapes, et du 12e, 46, boulevard de Reuilly/38, rue Taine. Ces deux immeubles ont été vendus par GECINA à la BNP Paribas il y a deux ans et depuis, BNP Paribas, ou sa filiale, s'entête à vouloir procéder à une vente à la découpe, jusqu'au point, il y a quelques jours, de mettre un certain nombre d'appartements occupés par leurs locataires sur le site du Bon coin, marquant un manque de respect tout à fait évident des locataires en place.

Nous avons déjà voté plusieurs v?ux au Conseil de Paris concernant ces immeubles au cours des derniers mois. La BNP Paribas montre sa détermination à exercer sa vente à la découpe. Notre souhait est que le Conseil de Paris et la Municipalité marquent leur détermination en retour à protéger les locataires qui ne pourront pas acheter leur logement. Nous demandons donc que la Ville réaffirme sa détermination à préempter les logements occupés qui seraient vendus, se rapproche de BNP Paribas et de sa filiale immobilière, et mette en place un comité de veille réunissant les services de la Ville et l'ensemble des acteurs. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. C'est à M. LE RESTE que je laisse la parole.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire, mais mon propos va dans le sens de ce que Rémi FÉRAUD vient d'évoquer, notamment pour le 166-172, quai de Jemmapes.

Depuis le 4 juin 2014, ne tenant aucun compte des v?ux qui ont été adoptés en conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris, la SNC Les Résidences a entrepris de relancer la procédure de vente à la découpe, en demandant accès en vue d?une visite préalable à une vente d?un logement occupé à certains locataires, qui avaient pourtant fait connaître leurs motifs d?opposition. Cette pression contre les locataires est inacceptable.

Aussi, pour tous ces motifs, notre groupe demande que le Conseil de Paris émette le v?u que la Maire de Paris et le maire adjoint au logement enjoignent cette société d?arrêter toute commercialisation, que les démarches soient relancées auprès de cette société afin de négocier un achat groupé des logements de l?immeuble situé 166-172, quai de Jemmapes par un bailleur social. En cas de refus, bien sûr, la Maire de Paris exerce le droit de préemption de la Ville sur les logements vendus dans cette opération, et notamment chaque logement non acquis par le locataire en place. Et pour terminer, moi aussi, je revendique la mise en place d?un comité de veille, installé auprès du maire adjoint au logement, regroupant tous les services de la Ville pouvant intervenir en faveur des stratégies alternatives à la vente à la découpe.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Rémi FÉRAUD et à Didier LE RESTE de nous redire la nécessité qu?il y a à lutter contre les ventes à la découpe, avec l?exemple du 166 quai de Jemmapes et du 46, boulevard de Reuilly. C?est d?ailleurs, les ventes à la découpe, une question qui nous a préoccupés au cours des deux dernières mandatures, et nous avons, dans d?autres immeubles, beaucoup fait pour lutter contre les ventes à la découpe.

Ce sont, en tout et pour tout, 13.000 ménages qui ont échappé aux ventes à la découpe grâce à l?action de notre Municipalité au cours des deux dernières mandatures. Nous sommes déterminés à poursuivre ce combat, parce que les ventes à la découpe ont des conséquences extrêmement graves pour les habitants de ces lieux, de ces résidences, et c?est la raison pour laquelle, nous allons poursuivre nos discussions, notamment avec B.N.P. Paribas Immobilier. J?aurai l?occasion de le redire au président du directoire de B.N.P. Paribas Immobilier à très brève échéance, puisque je crois que j?ai un rendez-vous avec lui demain. Et par ailleurs, nous allons effectivement, comme vous le proposez, réunir, dans les semaines qui viennent, le comité de veille contre les ventes à la découpe, afin de poursuivre cette démarche que nous avons engagée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Et donc, avis favorable sur les deux v?ux. Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 75 du groupe Socialiste et Apparentés. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 77). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 76 du groupe Communiste - Front de Gauche. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous en remercie. (2014, V. 78). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la vente à la découpe de l'immeuble situé 25, rue Poissonnière.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 77 relatif à la vente à la découpe de l?immeuble situé 25, rue Poissonnière, et je vais passer la parole pour une minute maximum à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, l?immeuble du 25, rue Poissonnière dans le 2e a été acquis fin mars 2011 par un marchand de biens, puis revendu à la découpe. Les occupants ne souhaitant pas partir de cet immeuble, de multiples pressions ont été exercées contre eux, notamment les personnes âgées ou les plus faibles, notamment parlant mal le français, certains de ces occupants relevant de la loi de 1948.

Un procès-verbal d?infraction a été dressé par la DU et, pour sa part, la Direction régionale de l?Habitat et du Logement a confirmé que les travaux entrepris, d?ailleurs, abusifs et vexatoires, n?avaient fait l?objet d?aucune autorisation.

De plus, le marchand de biens n?a pas appliqué la loi Aurillac relative aux dispositions sur la vente à la découpe, alors qu?il existait 14 logements dans cet immeuble et qu?il y était contraint. C?est la raison pour laquelle ce v?u, qui a été adopté à l?unanimité du Conseil du 2e arrondissement, demande qu?une acquisition d?une partie de l?immeuble toujours occupé par ses locataires soient effectuée par la Ville de Paris, et que les pressions sur les occupants dans les opérations d?achat d?immeubles entiers fassent systématiquement l?objet d?une surveillance de la DU, d?un procès-verbal d?infraction et d?une transmission au parquet. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Là aussi, il s?agit d?un v?u qui nous rappelle la nécessité de lutter contre les ventes à la découpe, cette fois-ci dans le 2e arrondissement au 25, rue Poissonnière. Je veux vous assurer que le contact sera pris avec le propriétaire afin d?éviter les congés pour vente, ainsi que les différentes pistes de protection des locataires. Nous émettons donc un avis favorable à ce v?u, modulo quelques modifications qui figurent sur l?amendement que vous avez sur vos tables. Et c?est donc un avis favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Très bien. C?est d?accord pour M. BOUTAULT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. Je vous en remercie. (2014, V. 79). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à une négociation pour l'achat de l'immeuble du 17, rue Eugène-Varlin.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 78 est relatif à une négociation pour l?achat de l?immeuble du 17, rue Eugène-Varlin, bien sûr, et je vais donner la parole à M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Cela fait quelques mois que des locataires du 17, rue Eugène Varlin sont mobilisés contre ce qui apparaît comme une vente à la découpe de leur immeuble de logements. La propriétaire de l?immeuble 17, rue Eugène-Varlin dans le 10e arrondissement a prévu de mettre en vente la totalité des appartements, soit une vingtaine de logements. Certains des locataires ont déjà reçu leur congé de vente, et les processus de vente de certains logements ont déjà été mis en route. Cette situation inquiète bien sûr les locataires, n?ayant pas la possibilité de se porter acquéreurs. Une amicale des locataires a été créée, qui demande à la Ville de Paris de faire valoir son droit de préemption. Dans cet immeuble, selon nos informations, se trouvent 11 personnes demandeuses de logement social sur la Ville. Nous demandons que des négociations soient lancées par la Ville de Paris afin de préempter les logements en manque de foncier dans le 10e. Si nous voulons atteindre les objectifs de logements sociaux que nous nous sommes fixés, ce type de préemption est un des seuls moyens d?y arriver.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE, et merci pour le respect de votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Cette succession de v?ux qui portent sur des menaces de ventes à la découpe justifie là encore notre décision de réunir le comité de veille contre les ventes à la découpe. Les négociations seront donc engagées avec le propriétaire et nous émettons un avis favorable à ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous en remercie. J?ai été saisie d?une explication de vote de Mme Déborah PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Madame la Maire, merci.

Madame la Maire, chers collègues, le rachat ou la préemption par la Mairie de Paris d?un immeuble en vente est un outil qui doit se manier avec raison garder. L?équipe précédente a fait un usage trop souvent contestable de la préemption, rachetant bien souvent à prix d?or des immeubles pour les transformer en logements sociaux. La vente de l?immeuble situé au 17, rue Eugène-Varlin ne semble pas entrer dans un cas légitime de rachat par la Ville de Paris ou de préemption. Sur les trois bâtiments qui composent cet ensemble, bâtiments détenus par trois membres d?une même famille, seul un à ce stade est en vente. Composé d?une quinzaine d?appartements, la vente de cet immeuble ne semble pas présenter de difficultés particulières, puisque trois ou quatre appartements auraient déjà été rachetés par les locataires en place. Par ailleurs, on ne compte pas dans cet immeuble de familles en situation de grande détresse sociale. Une seule occupante semble pour l?heure agiter la communauté des locataires, annonçant que la Mairie va racheter l?immeuble. Je pose la question : d?où tient-elle ces informations, si ce n?est de vous ? Vous ne pourrez m?accuser d?une opposition systématique au rachat ou à la préemption d?immeubles dans le 10e. J?ai ainsi voté, avec mon groupe, lors du conseil d?arrondissement de mardi dernier, le v?u de la majorité relatif au rachat groupé par un bailleur social ou, à défaut, la préemption, de l?immeuble situé au 166, quai de Jemmapes, la situation le justifiant cette fois. Je rappelle également que si le taux de logements sociaux dans le 10e est encore inférieur à l?obligation légale, se situant aux alentours de 11,4 % de logements sociaux réalisés, vous ne pourrez accuser la droite, cette fois, Monsieur BROSSAT, d?entraver leur réalisation, la mairie du 10e étant à gauche depuis 1995 ! Vous oubliez par ailleurs encore trop que le logement intermédiaire ne doit pas être le grand oublié du logement dans les arrondissements de l?est, car la mixité sociale que vous prônez tant ne pourra être une réalité que si une véritable mixité existe d?abord et avant tout dans les types de logements. Et dans le 10e comme dans tant d?autres arrondissements parisiens, nous assistons de plus en plus au départ des classes moyennes, sans que la majorité à laquelle vous appartenez n?accepte d?en prendre la mesure. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci pour cette explication de vote on ne peut plus claire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 78 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est donc adopté. Je vous en remercie. (2014, V. 80). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux cessions des terrains de l'Etat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 79 est relatif aux sessions des terrains de l?Etat, et je donne la parole à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

C?est un v?u que nous déposons avec Jean-François LEGARET et Claire de CLERMONT-TONNERRE. C?est un v?u que j?avais déjà déposé dans la mandature précédente, puisque nous ne voyons pas de progrès concernant la cession des terrains de l?Etat et de ses officines, vis-à-vis de la Ville. En 2008, on nous avait dit : "vous aller voir, il y a environ une trentaine de terrains de l?Etat et à la fin de la mandature, ils seront tous cédés". Moralité : nous sommes en 2014, la gauche est au pouvoir gouvernemental depuis 2012? Là aussi, on nous avait promis - croix de bois, croix de fer - que les 33 terrains seraient cédés. Je vous rappelle un peu le gag que Mme DUFLOT avait fait en mettant en ligne ces terrains : ils ont été retirés au bout de deux heures sur internet et, depuis, plus aucune nouvelle. Alors, on nous dit : "Oui, dans ces terrains, il y a les Batignolles", mais, les Batignolles, c'est déjà fait. Il y a Reuilly, mais, Reuilly, c'est déjà fait. Donc, nous voulons une liste extrêmement précise de cette trentaine de terrains, un calendrier de cession de ces emprises publiques et, bien évidemment, l'expertise du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u porte sur la question de la cession des terrains de l'Etat. Il demande que la Maire de Paris présente au Conseil de Paris la carte de ces demandes de cession de terrains publics, liste établie par le représentant de l'Etat, vous le savez. Les services de l'Etat se sont mobilisés pour établir un projet de liste, il en ressort une liste de 72 terrains franciliens pour construire des logements et notamment des logements sociaux, dont six sont situés sur le territoire de notre Ville. La liste complète a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en octobre 2013. Nous travaillons - et la Maire l'a annoncé à de très nombreuses reprises - d'ores et déjà avec l'Etat pour acheter des terrains qui lui appartiennent, à des tarifs qui ne soient pas évidemment prohibitifs. S'agissant des autres opérateurs de l'Etat, les décrets du 18 octobre 2013 rendent applicable la loi du 18 janvier 2013 aux établissements publics que vous connaissez (R.F.F., la S.N.C.F. et la R.A.T.P.), la liste régionale sera donc enrichie dans les mois à venir avec les terrains de ces établissements publics, mobilisables en faveur du logement. Il est d'ailleurs bien évident que, si nous voulons réaliser - et c'est évidemment le cas - notre objectif visant à produire 10.000 nouveaux logements chaque année, nous aurons besoin de la mobilisation du foncier de l'Etat, nous l'avons d'ailleurs annoncé très clairement dans le cadre du v?u qui avait été adopté lors du dernier Conseil de Paris, du Conseil de Paris précédent sur le logement. Il n'y a donc absolument aucune contradiction entre ce que vous demandez dans ce v?u et ce que nous avons l'intention de faire. Vous demandez d'ailleurs également l'avis et l'expertise du Conseil de l?immobilier de la Ville sur notre stratégie foncière en matière de cession. J'observe que la demande qui est faite correspond aux attributions du Conseil de l?immobilier de la Ville, il n'y a donc aucune raison pour que nous émettions un avis défavorable à ce v?u, nous l'acceptons par conséquent bien volontiers.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT, sans sectarisme ni dogmatisme. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 79, un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité, je vous en remercie, mes chers collègues. (2014, V. 81). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la désinsectisation des logements sociaux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 80 est relatif à la désinsectisation des logements sociaux, sujet important, et je vais donner la parole à M. Christian HONORÉ pour une minute.

M. Christian HONORÉ. - Madame le Maire, ce v?u est présenté avec Pierre-Yves BOURNAZEL et Fadila MÉHAL. Dans la résidence de logements sociaux 93, rue de la Chapelle, qui a 300 appartements ou dans la résidence Charles Hermite qui a 1.200 appartements, de nombreux appartements sont envahis par des punaises. Le coût d'éradication pour chaque appartement est élevé par rapport au budget des familles. En outre, d'autres résidences sont peut-être concernées par cette invasion de punaises. Nous proposons d'une part une information pour savoir quelles autres résidences sont concernées et, d'autre part, que le coût de cette éradication soit pris en charge par les bailleurs, comme cela est fait pour la dératisation. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur HONORÉ. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je voudrais d'abord remercier M. Christian HONORÉ d'aborder dans ce Conseil de Paris cette question qui porte sur l'infestation de punaises. Vous le savez, l'infestation de punaises est généralement circonscrite dans l'espace, plus particulièrement au niveau des chambres à coucher. Cependant, les infestations d'immeubles sont moins rares qu'avant et vous avez raison d'évoquer ces deux immeubles, l'immeuble du 93, rue de la Chapelle et la cité Charles Hermite, ces deux immeubles étant situés dans le 18e arrondissement. Bien avant que vous ne vous saisissiez de cette question, plusieurs campagnes de désinsectisation ont été menées dans les groupes mentionnés. Pour ce qui concerne le 93, rue de la Chapelle, qui est un immeuble que je connais bien, qui dépend d?I.C.F. La Sablière, La Sablière a procédé à de nombreuses campagnes de désinsectisation et, pour ce qui concerne la cité Charles Hermite qui, elle, dépend de Paris Habitat, il y a eu également de très nombreuses campagnes. Cependant, le constat que nous faisons, c'est que ces campagnes n'ont pas toujours porté leurs fruits et qu'un certain nombre de ménages se plaignent de la présence de punaises, toujours, dans la cité Charles Hermite. C'est la raison pour laquelle nous avons reçu avec Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, Stéphane DAMBRINE, directeur général de Paris Habitat il y a maintenant quelques jours, le 23 mai dernier en l'occurrence, pour aborder avec lui très directement cette question et lui dire la nécessité qu'il y a à poursuivre ce combat contre les punaises à la cité Charles Hermite. Nous avons également abordé avec le directeur général de Paris Habitat une autre question qui pénalise les habitants de la cité Charles Hermite, c'est la présence de rats dans cette cité. Comme vous n'avez pas évoqué ce sujet, je me permets de le faire et, d'une certaine manière, cela prévient le fait que vous soyez susceptibles de présenter un v?u lors du prochain Conseil de Paris sur ce sujet, nous traitons les deux de front et nous avons bien l'intention de faire en sorte que, dans cet immeuble qui dépend d'un bailleur social de la Ville, les habitants soient débarrassés et des punaises et des rats. Nous émettons par conséquent un avis défavorable à ce v?u qui donne l?impression que rien n'a été fait alors même que nous sommes totalement engagés dans cette bataille.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté, je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'information des maires d'arrondissement sur les préemptions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 81 relatif à l'information des maires d'arrondissement sur les préemptions. Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE pour une minute maximum.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame le Maire, pour le v?u n° 81 et non 21.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le micro est trop loin pour moi, vous ne m?entendez qu?à moitié, mais c'est bien le bon v?u, tout va bien.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues. Le rapport de la Mission d?Information et d?Evaluation consacrée à la politique immobilière de la collectivité parisienne précise que des progrès doivent être réalisés en matière d'information des maires qui doivent être mieux associés aux décisions prises dans leur arrondissement dans le domaine immobilier. Il me semble que cette observation pourrait, entre autres, se concrétiser par une amélioration de la concertation dans la mise en ?uvre de la politique de préemption menée par la Ville. Ainsi et à titre d'exemple, est-il normal que nous découvrions quasiment à chaque Conseil du 15e une nouvelle préemption, sans qu?auparavant elle ait donné lieu à une concertation avec le maire de l'arrondissement, sachant que ces préemptions sont discutées à huis clos au sein de la Commission D.I.A. de l'Hôtel de Ville dans laquelle siègent plusieurs membres de votre Exécutif, le Secrétariat général et le cabinet du Maire de Paris ? A l'avenir, il serait opportun que cette Commission s'ouvre, connaisse et prenne en compte le contexte local et surtout qu'elle entende la voix du maire d'arrondissement. C'est pourquoi nous vous demandons, Madame la Maire, qu'en amont de la réunion de ladite Commission D.I.A., l'ordre du jour de la séance accompagné des fiches détaillées portant sur les biens susceptibles d'être préemptés soit transmis aux maires des arrondissements concernés afin de leur permettre d'éclairer ladite Commission sur l?opportunité de préempter ou non le bien visé, ce qui nous éviterait d'émettre des avis défavorables sur un certain nombre de préemptions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, beaucoup. Je vais donc donner la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u propose que nous puissions transmettre les ordres du jour des Commissions D.I.A. aux maires d'arrondissement. Nous l'envoyons déjà, d'ailleurs les mairies du 7e ou du 8e arrondissement par exemple nous répondent systématiquement sur cet envoi et nous donnent leur avis. A fin de transparence, nous enverrons également en complément les décisions de préemption. Il n'y a par conséquent pas de différence de ligne entre ce que vous dites et nous disons, nous émettons par conséquent un avis favorable à ce v?u dans un esprit, vous le constatez, ouvert et non sectaire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 81 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est donc adopté. (2014, V. 82). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la transformation de bureaux en logements.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 82 relatif à la transformation de bureaux en logements. Je donne la parole à M. DUBUS pour une minute maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame le Maire.

Concernant la transformation de bureaux en logements, vous avez présenté un v?u au Conseil de Paris, le premier Conseil de Paris de cette mandature sur votre politique du logement, et c'est un v?u qui nous montrait que vous pouviez, vous vouliez réaliser la transformation de bureaux en logements afin de permettre la création de 400 logements par an. C'est ce qui a été fait sur la mandature précédente, l'A.P.U.R. vient de le prouver par une étude qui est très précise sur le sujet et, donc, il me semble que c'est un projet qui est extrêmement faible et extrêmement modeste puisque, en réalité, vous voulez faire sur 2014-2020 la même chose que ce que vous avez fait sur 2001-2014. Nous demandons que nous accélérions cette transformation de bureaux en logements et que nous soyons à 1.200 logements créés par an. Vous savez que c'est à peu près le seul gisement possible accessible assez rapidement pour la Ville. Donc nous demandons l'accélération de ce projet et la création de 1.200 logements par an, par transformation de bureaux en logements. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u porte effectivement sur la transformation de bureaux en logements, qui est une des armes que nous allons utiliser pour réaliser nos objectifs de mandature visant à produire 10.000 nouveaux logements par an. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit du seul gisement pour produire du logement, il y en a d'autres, et c?est heureux. Cela dit, il s'agit effectivement d'un levier important que nous avons bien l'intention de mobiliser. C'est ce qui nous a conduits d'ailleurs à fixer un objectif de 200.000 mètres carrés de bureaux transformés en logements au cours de la mandature. Ce sera d'ailleurs l'un des sujets abordés lors de la conférence "priorité logement" qui se tiendra lundi prochain dans les salons de l'Hôtel de Ville. Nous allons d'ailleurs, dans la foulée de cette conférence "priorité logement", organiser toute une série d'ateliers qui auront lieu à la rentrée entre le mois de septembre et le mois de décembre. L?un d'entre eux portera sur la transformation de bureaux en logements. Le problème de votre v?u, c?est qu'il vise à nous imposer, d'une certaine manière, un objectif beaucoup plus élevé que celui que nous avons fixé, objectif que nous ne sommes pas certains d'atteindre. Je parle de l'objectif que vous fixez, pas de l?objectif que nous avons fixé nous-mêmes. Cela dit, si nous pouvons, évidemment, dépasser les objectifs que nous nous sommes fixés, nous le ferons avec joie. Si vous vous proposez de nous aider pour y parvenir, c'est une joie supplémentaire pour nous. J'émets donc un avis défavorable à ce v?u, mais sur le fond, je crois que nous ne sommes pas en désaccord.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets donc aux voix le v?u n° 82, avec un avis défavorable, mais joyeux. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté, mais joyeusement. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'immeuble situé 13, avenue Jean-Jaurès (19e). V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Les v?ux nos 83 et 83 bis ont trait à l'immeuble situé 13, avenue Jean-Jaurès dans le 19e arrondissement. Je vais donc donner la parole pour la présentation à Mme Anne-Constance ONGHENA pour une minute maximum.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Madame le Maire, merci beaucoup.

Avec Jean-Jacques GIANNESINI, nous défendons depuis de nombreux mois les locataires du 13, avenue Jean-Jaurès, dans un projet de vente à la découpe en demandant à la Ville de Paris de bien vouloir préempter cet immeuble qui compte 20 logements.

Jusqu'à présent, nous avions obtenu une fin de non-recevoir. Nous sommes très heureux aujourd'hui que M. Ian BROSSAT accepte de nommer la société "Aximo", filiale de Paris Habitat pour prendre l'attache du propriétaire et entamer un dialogue en vue de racheter les lots de cet immeuble. Nous sommes donc très contents de la décision que vous venez de prendre, Monsieur BROSSAT. Toutefois, nous maintiendrons notre v?u n° 83, mais voterons votre v?u n° 83 bis car nous voulons vous montrer notre attachement à la poursuite de notre intérêt sur le dossier et, surtout, sur la prise en compte de la situation de certains locataires qui sont dans une situation sociale très fragile et pour lequel il est très important que la Ville de Paris puisse apporter toutes les réponses nécessaires à la prise en compte de leur situation, sachant qu'en juillet et en octobre ils sont assignés au Tribunal. Merci beaucoup pour cette décision, Monsieur BROSSAT.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci bien. Pour vous répondre, je donne donc la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Anne-Constance ONGHENA a évoqué le sujet. Il s'agit de l'immeuble situé au 13, avenue Jean-Jaurès. Nous avons effectivement demandé à "Aximo" d'étudier la faisabilité de l'acquisition de plusieurs lots dans cet immeuble. Je crois donc que c'est une bonne nouvelle. Pour être tout à fait sincère, je suis heureux de constater que, sur tous les bancs de cette Assemblée, l'idée que nous puissions préempter un certain nombre de logements soit accueillie favorablement. Je note, d'ailleurs, que c'est un peu en contradiction avec ce que j'ai entendu tout à l'heure. Mais peut-être qu'après tout, le débat s'apaise et que nous finissons par créer un consensus autour de cette question dans notre Assemblée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. J'ai été saisie d'une explication de vote par François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Madame la Maire, je voulais évidemment remercier Anne-Constance ONGHENA de son soutien et de ses encouragements puisque ce v?u, tel que vient de le présenter Ian BROSSAT, est évidemment le résultat du travail qu'avec son équipe, nous menons depuis plusieurs mois sur cette adresse du 13, avenue Jean-Jaurès. Je me réjouis moi aussi de voir une nouvelle fois la possibilité de nous rassembler et de voir l'opposition souscrire aux initiatives prises par la mairie du 19e arrondissement, autour de l'objectif que nous avons posé d'entrée de jeu sur cette affaire, en effet, un peu délicate, et qui vise à garantir l'intervention d'un bailleur social, au moins en diffus, pour les logements qui seraient mis en vente. Puis de garantir à ceux des occupants qui sont concernés, évidemment, une issue favorable et, en tout cas, assurer l'ensemble des résidents que nous ne les laisserons pas tomber comme nous l'avons toujours fait. Chacun a à l'esprit la bataille victorieusement menée du côté du 25, rue Pradier et quelques autres. Nous restons inscrits dans cette dynamique-là, au service des locataires de l?arrondissement. Je me réjouis que nous puissions nous rassembler autour de l'action menée par la mairie du 19e et la Mairie de Paris. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 83 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 83 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous en remercie. (2014, V. 83).