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Juin 2014
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2014 DRH 1006 Prolongation et modification de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents de la Ville de Paris résidant hors de la capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2014


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Ce projet de délibération a été débattu en formation de Conseil général. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1006. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1006). 2014 IG 1001 Définition des missions et conditions d'intervention de l'Inspection générale de la Ville de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Ce projet de délibération a été débattu en formation de Conseil général. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération IG 1001. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, IG 1001). Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures trente minutes, est reprise à dix-huit heures quarante minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous poursuivons nos travaux. 2014 DVD 1045 Traitement des pieds d'arbres à Paris (11e). Demande d'une subvention auprès du Ministère de l'Intérieur au titre du financement des travaux correspondants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 1045. Il s?agit du traitement des pieds d'arbre à Paris avec la demande d'une subvention auprès du Ministère de l?Intérieur au titre du financement des travaux correspondants. Je donne la parole à Joëlle MOREL pour cinq minutes.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le groupe Europe Ecologie de Paris se réjouit que le sujet végétalisation soit à deux reprises à l'ordre du jour de ce Conseil de Paris. Je fais référence au v?u qui a pour objet le développement de la végétalisation de proximité portée par Colombe BROSSEL, dont le projet de délibération sera également à l'ordre du jour de ce Conseil de Paris. Concernant le traitement des pieds d'arbres, dans le 11e arrondissement, nous souhaitons attirer l'attention sur le fait qu'il est très important que ce traitement ne se fasse pas au détriment de la végétalisation de l'espace urbain qui est pour nous, écologistes, une priorité, car les pieds d'arbres végétalisés jouent plusieurs rôles clés dans le tissu urbain. Tout d'abord, ils sont un élément de continuité biologique et de préservation de la biodiversité dans la ville. Deuxièmement, ils préservent une certaine perméabilité du sol en absorbant l'eau de pluie et sont une source naturelle d'abaissement de la température et de réduction des îlots de chaleur. Troisièmement, ils sont facteurs d'embellissement de la ville et un lieu potentiel d'appropriation de l'espace urbain par les citoyens pour une végétalisation citoyenne. Pour toutes ces raisons, nous sommes totalement opposés à un traitement systématique et uniforme de tous les pieds d'arbres visant à stériliser et imperméabiliser ces espaces. Ces traitements doivent au contraire être définis au cas par cas, en fonction des usages et de la configuration de l'espace urbain. Dans la majorité des cas, il doit être possible de laisser le pied d'arbre sous forme d'une friche végétale. Nous serons donc très vigilants à la nature exacte des travaux envisagés dans le 11e arrondissement. Le 11e arrondissement s'est engagé auprès de Colombe BROSSEL à être un arrondissement pilote concernant la végétalisation de rue. En tant que conseillère déléguée aux espaces verts et à la biodiversité, je tiens particulièrement à ce que cet engagement soit tenu. Il est donc nécessaire d'impulser une politique simple, lisible, mobilisant les habitants pour une écologie concrète. Nous pouvons très vite la traduire dans les faits grâce à ces cinq?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - S?il vous plaît, dans les rangs du groupe UMP, c'est un peu le désordre. Je vous demanderai de rester calme et de permettre à Mme MOREL de poursuivre tranquillement.

Mme Joëlle MOREL. - Nous pouvons donc très vite la traduire dans les faits grâce à ces 55.000 euros, créer une réelle participation et un investissement des riverains par une communication efficace comme par exemple la signalétique renouvelée, la mise à disposition d'un kit outillage. Voilà une politique dont nous pourrons tous être fiers.

Dans l'objectif de la mise en place de ce processus d'écologie concrète, joyeuse et citoyenne, le groupe Ecologiste de Paris appelle à voter ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à présent à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous allez peut-être être étonnés qu'en tant que Maire du 17e arrondissement, j'intervienne sur un projet de délibération qui a trait aux pieds d'arbres dans le 11e arrondissement. Ce projet de délibération, s'il évoque un sujet pour moi particulièrement important, et je pense que pour nombre de maires d'arrondissement, souligne par la proposition de M. BLOCHE, ancien Maire d'arrondissement, parlementaire, de mettre sur sa propre réserve, ce qui est quand même assez particulier, 55.000 euros, ce qui n'est pas rien, pour le traitement des pieds d'arbres. On peut donc, vu de l'extérieur, particulièrement s'étonner de cette initiative, mais vu de l'intérieur, elle est évidemment stupéfiante pour montrer l?incapacité de la Mairie de Paris à traiter un sujet important et la difficulté pour les maires d'arrondissement d?appréhender cette situation.

Je voulais souligner ce caractère innovant dans les réserves parlementaires et saluer là le geste de mon ancien collègue mais, au-delà de cela, vous dire, Monsieur le Maire, que j'aimerais qu'il y ait, à un moment, une réflexion.

J'écoutais ma collègue précédente sur sa vision des choses.

Il me paraîtrait important que les pieds d'arbre, qui correspondent et qui donnent une image de Paris, aient un traitement qui fasse l'objet d'une réflexion, d'abord entre les directions, puisque, suivant si l'arbre a 3 ans, ou moins, ou plus ou moins de 3 ans, c'est la DEVE ou c?est la DVD et nous sommes confrontés systématiquement à une difficulté.

Par ailleurs, il suffit de se promener dans n'importe quelle ville de France ou à l'étranger pour constater que nous sommes la ville, la seule capitale au monde à avoir un pavage jamais bien régulier, souvent particulièrement dangereux d'ailleurs pour les piétons, et qu?il me paraîtrait vraiment important de faire une étude et de regarder ce qu'il se passe par ailleurs pour appréhender afin d'avoir quelque chose, à mon avis, de plus sécurisant et surtout de plus esthétique.

Alors, je ne sais pas si on est pour la végétalisation citoyenne, comme le disait Madame précédemment, en tout état de cause, il y a besoin d'une harmonie au niveau de la Capitale. Or, il faut le savoir, cela coûte 900 euros le traitement d'un pied d'arbre.

Eh bien, j'en suis, moi, arrivée dans le 17e à vous dire quand même les sommes astronomiques que nous sommes amenés à dépenser sur le budget d'investissement de l'état spécial : en 2012, j'ai dépensé 103.668 euros et, en 2013, 68.224 euros, pour un total général de 2.321 arbres. Je pense là qu'il y a un vrai problème et que, si nous étions de manière plus coordonnée dans l'action au niveau de la Ville, on pourrait gérer cela de manière, à mon avis, sûrement plus pertinente. Encore une fois, ce sujet n'est pas anecdotique ; il est quand même l'image que l'on donne de Paris à l'extérieur. Je pense très sincèrement que ce serait l'occasion ici de se dire que les moyens au niveau de la DVD et de la DEVE doivent, à un moment, se coordonner de façon à éviter que, pour en arriver à traiter des pieds d'arbre parisiens, c'est un parlementaire qui soit obligé de prendre sur sa réserve. Je voulais le souligner et, en tout cas, espérer que les adjoints concernés prendront ce sujet à bras-le-corps. Évidemment, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les deux oratrices qui se sont inscrites sur ce projet de délibération, Joëlle MOREL et Brigitte KUSTER, pour une question qui est relative aux pieds d'arbre, qui est une question, vous l'avez dit, qui est tout sauf anecdotique. J'aurai l'occasion de dire tout à l'heure, lors du v?u présenté par Colombe BROSSEL, tout l'intérêt que nous avons à prendre soin de ce patrimoine vivant que représentent nos 100.000 arbres d'alignement. Pour vous donner une vision de ce patrimoine considérable, il serait possible de planter, avec cette quantité d'arbres, un alignement continu allant de Lille à Marseille ! Alors, il est vrai que l'entretien des pieds d'arbre est une affaire délicate, car elle concerne à la fois la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, qui gère l'arbre, la Direction de la Voirie et des Déplacements, qui s'occupe du pied sur l'espace public, et la Direction de la Propreté et de l'Eau qui nettoie ces espaces. Leur gestion dépend aussi du stade de plantation de l'arbre. Elle est également impactée par la nature des trottoirs. Donc, actuellement, une cartographie de la typologie de ces quelques 100.000 arbres est réalisée par la DEVE et par la DVD. Elle permettra, j'en suis sûr, une meilleure synergie entre les services. Il faut d'ailleurs ajouter qu'à cette complexité administrative, viennent parfois s'ajouter des approches impropres en termes de gestion. Il ne faut jamais perdre de vue, en effet, que l'arbre, c?est un être vivant qui subit en milieu urbain un stress particulier et qui a besoin de conditions adéquates pour son bon développement. Lorsque certains élus ont, par exemple, préféré bétonner certains pieds d'arbre parce que cela ferait plus propre plutôt que de leur laisser de l'espace - avec la bétonisation, cela empêche l'eau de percoler et cela compromet ainsi le bon développement de l'arbre -, il faut aussi que cela soit dit, car parfois certains succombent, on va dire, aux demandes de certains administrés qui notamment peuvent demander que soit éradiquée la moindre herbe folle. En ce qui concerne les projets associatifs de plantations de pieds d'arbre, s'il revient encore à faire beaucoup pour fluidifier les processus, nous pouvons néanmoins compter sur la charte de fleurissement des pieds d'arbre qui a déjà été signée par différentes associations dans un certain nombre d'arrondissements, pour développer un certain nombre de projets de plantations. En conclusion, je dirai simplement que je partage à la fois l'approche qui a été proposée par Joëlle MOREL pour le groupe Ecologiste et je souhaite également que la question des pieds d'arbre qui, comme je le rappelle - et je vous rejoins, Madame KUSTER -, n'est pas anecdotique, soit traitée avec discernement mais aussi avec efficacité pour assurer à la fois le bon développement des arbres et permettre des traitements adaptés qui laissent la place à la participation citoyenne, si la demande existe.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1045. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1045). V?u déposé par le groupe SOCA relatif au rétablissement d'un double sens de circulation dans le 17e. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la mise en double sens de la rue Louis Loucheur. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux n° 5, n° 6 et n° 6 bis ont trait au rétablissement d'un double-sens de circulation dans le 17e arrondissement. Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT, qui est en face de moi et qui présente donc le v?u n° 5.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, ce v?u concerne une rue qui se trouve près de la porte Pouchet dans le 17e arrondissement. Il s'agit, en fait, de mettre cette rue - un bout de rue, puisque cela fait à peine quelques mètres - en double-sens, à la demande de nombreux riverains, gênés par le sens unique qui les oblige à faire un grand détour et crée des embouteillages. Aujourd'hui, beaucoup d'automobilistes empruntent le sens interdit, ce qui peut être dangereux. Par conséquent, notre v?u doit permettre justement d'éviter à l'avenir de possibles accidents et de mettre une signalisation adaptée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame. Et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Le v?u n° 6 est présenté par M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. C'est le même v?u, en réalité, que celui qui vient d'être présenté par Mme LEPETIT, si ce n'est que nous avons rajouté un certain nombre de considérants. D?abord, puisque le tramway va arriver sur cette partie, il faut que la Mission tramway, bien évidemment, soit consultée sur ce sujet. Deuxième point : il faut, pour un problème de cohérence, que la rue qui a été évoquée sur une mise en double-sens soit également complétée par une autre rue qui serait mise en double-sens. Sinon, on va aboutir à une espèce de souricière dont personne ne pourra sortir. Par conséquent, nous avons fait un v?u qui est un peu plus complet que celui de Mme LEPETIT mais qui rejoint sur le fond le v?u de Mme LEPETIT. Donc, en réalité, je crois qu'il y a un v?u de l'Exécutif qui fait un peu la synthèse des deux v?ux. C'est formidable ! Ici, on a des synthèses de l'Exécutif. Donc, nous voterons également le v?u de l'Exécutif. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, comme le soulignait M. DUBUS à l'instant, nous proposons un v?u qui synthétise et répond aux deux v?ux précédemment cités. Nous savons effectivement qu'actuellement le plan de circulation résulte d'une modification décidée il y a quelques années pour pacifier la rue André-Bréchet et créer une zone de rencontre sur une partie de la rue Loucheur. Il est donc possible qu'il y ait une nouvelle étude de modification du plan de circulation, notamment en saisissant l'opportunité du chantier du tramway. Ceci étant dit, les conclusions de cette étude ne doivent pas remettre en cause les objectifs de réduction et de pacification de la circulation dans ce quartier qui ont présidé aux modifications antérieures. C'est le sens du v?u de l'Exécutif que nous proposons, en réponse aux deux v?ux précédemment cités. Nous demandons, par conséquent, le retrait des v?ux n° 5 et n° 6. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 5 du groupe Socialiste et Apparentés est retiré. Le v?u n° 6, présenté par Jérôme DUBUS, est retiré. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 bis, évidemment avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 47). V?u déposé par le groupe SOCA relatif aux besoins d'aménagement sur la ligne B du RER.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u n° 7, que nous allons maintenant examiner, est relatif aux besoins d'aménagement sur la ligne B du RER. Je donne la parole à Mme Caroline MECARY.

Mme Caroline MECARY. - Oui, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez indiqué, ce v?u est relatif à l'aménagement R.A.T.P. sur la ligne B du RER, et plus précisément la station Cité Universitaire. La Ville de Paris finance, à hauteur de 375 millions, le S.T.I.F. et la R.A.T.P. Pour mémoire, il y eu récemment 2 accidents, dont un mortel, à la station Cité Universitaire, en raison de l'affluence. Parallèlement, les riverains demandent de manière récurrente la création d'une passerelle qui pourrait permettre le désengorgement de la station et le désenclavement du quartier. Comme la R.A.T.P. est actuellement en train de créer un troisième quai à Denfert-Rochereau en dehors de toute concertation véritable, sur proposition de la maire du 14e arrondissement, Carine PETIT, nous souhaiterions que la mairie de Paris effectue une intervention auprès du président de la R.A.T.P. qui aurait pour objet 2 choses. D'une part, que les travaux du chantier du troisième quai à la station Denfert-Rochereau se fassent dans le respect du voisinage, bien évidemment, et d?autre part, que la réalisation des aménagements à la station Cité Universitaire puisse être étudiée afin que les accidents puissent être évités et ainsi, mieux répondre aux besoins des usagers. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u pose évidemment une question importante qui est celle relative aux besoins d'aménagement sur la ligne B du RER. Nous partageons bien sûr les objectifs de ce v?u. Toutefois, nous souhaitons apporter quelques amendements sur la rédaction de certains considérants. Je pense notamment au deuxième considérant, que nous proposons de modifier. Il est demandé de supprimer la mention en fin de phrase indiquant, je cite, j'ouvre les guillemets : "En raison d'une forte affluence sur les quais et d'un manque flagrant d'aménagements pour gérer les flux de voyageurs". Par ailleurs, nous proposons une réécriture du quatrième considérant : que la R.A.T.P. est actuellement en train de créer un troisième quai à Denfert-Rochereau en dehors de toute concertation véritable avec les riverains. Pardon, sans avoir mené une concertation suffisante et sans avoir pris en compte les nuisances sonores engendrées par le chantier, considérant qu'avec ce troisième quai, il n'a été proposé aucun mur antibruit pour les riverains. Donc, voici les modifications que nous proposons, de manière à ce que ce v?u puisse recevoir un avis favorable de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 avec les amendements proposés par M. NAJDOVSKI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 48). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création d'un accès nord à la station Cité universitaire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 8, relatif à la création d'un accès nord à la station Cité Universitaire. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci.

J'ai maintenu ce v?u pour protester contre la pratique qui consiste, de la part de l'Exécutif, à développer les v?ux "coucou". Le v?u sur lequel je m'exprime, le 8 M, a été déposé en Conseil du 14e arrondissement. Il fait suite à une longue histoire, puisqu'ont été élus sur nos listes, et comptent parmi nos rangs, le président de l'association Montsouris qui se bat depuis des années pour la création et l'ouverture d'une passerelle au nord de la station Cité Universitaire. Bataille, il faut bien le dire, qui a été assez peu relayée et qui a trouvé difficilement écho dans la mandature précédente.

Un v?u, d'ailleurs, avait été voté à l'unanimité en 2011 pour demander l'ouverture d'une passerelle au nord de la station universitaire, v?u qui n'avait eu aucune suite. Et ce v?u à peine redéposé, on a vu l'Exécutif s?en saisir, déposer un v?u semblable puis, pour obtenir le retrait du v?u déposé par mon colistier, promettre d'associer son nom et celui du groupe au v?u qui serait déposé en Conseil de Paris, promesse qui n'a pas été tenue. C'est la raison pour laquelle j'ai redéposé ce v?u qui n'est pas considérablement différent. Il s'agit toujours de créer une passerelle au nord de la Cité Universitaire. C'est plus ou moins le même que celui qui avait été déposé en 2011. Nous espérons qu'il trouvera meilleure suite et surtout, nous voudrions voir cesser cette pratique intellectuellement assez malhonnête, vous en conviendrez, de déposer des v?ux semblables, de promettre aux gens d'associer leurs noms, ce qui serait bien la moindre des choses quand l?initiative vient d'eux, pour finalement ne pas le faire en Conseil de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous savez, cette question de l'accès à la station universitaire de la ligne B du RER, est une question ancienne puisqu'elle a fait l'objet d'une proposition de création dans le projet de Z.A.C. "Reille Alésia" il y a plus de 10 ans. A l'époque, certains ne s?intéressaient pas encore à cette question ou ne s'intéressaient pas aux questions parisiennes. Ce projet de passerelle avait été, à l'époque, rejeté par la commission des sites pour des raisons d'insertion paysagère. En 2012, une étude a été relancée et approfondie par la R.A.T.P. dans le cadre du schéma directeur du RER B conduit sous l'égide du S.T.I.F. Cette relance de l?étude a fait suite à un v?u unanime du conseil d'arrondissement du 21 mars 2011. L?étude a conclu que les flux de voyageurs, pouvant bénéficier de cette passerelle, n'étaient pas assez importants pour justifier cet investissement, qui serait très coûteux si l?on voulait éviter l?impact paysager sur le parc. Une autre option consistant à créer une sortie directe dans le parc a été écartée aussi, compte tenu des horaires d'ouverture du parc qui en limitent très fortement l'usage. En revanche, les études du schéma directeur du RER B pour ce qui concerne la gare Cité Universitaire, ont retenu un programme de 5,6 millions d'euros de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et d?aménagement pour mieux gérer les flux voyageurs dans la gare. Le président de la R.A.T.P. a d'ailleurs répondu en ce sens le 24 septembre 2013 au courrier de Denis BAUPIN, député de la circonscription, avec copie au maire d'arrondissement. Ainsi donc, la mairie du 14e arrondissement a été tenue au courant des conclusions de la R.A.T.P. Voilà où nous en sommes. Je voudrais ajouter aussi qu'aujourd'hui, rien ne justifie de rouvrir ce dossier qui a donc été conclu par le S.T.I.F. dans le cadre du schéma directeur du RER B. On a une desserte en bus du quartier au nord du parc, qui a été améliorée ces 10 dernières années par la création de la ligne 88 et de la traverse Bièvre Montsouris, ainsi que par le renfort de la ligne de bus 62. Ce programme s'accompagnera de ce que j'ai évoqué précédemment, à savoir le schéma directeur du RER B, avec l'amélioration des conditions d'accès voyageurs et notamment, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Il permettra, ce programme, de répondre aux préoccupations de sécurité, de confort de circulation dans la gare qui ont été exprimées dans les considérants du v?u. C'est la raison pour laquelle l'exécutif apportera un avis négatif, défavorable à ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous propose de mettre aux voix le v?u n° 8. Je suis saisi d'une demande d'explication de vote de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour 2 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, merci. C'est la première fois qu'on entend la chose de manière aussi catégorique, c'est-à-dire que l'exécutif est en train de nous faire une fin de non-recevoir sur la passerelle nord de la station Cité Universitaire. Vous savez que c'est quelque chose qui a été promis, c?est une promesse constitutive de la Z.A.C. qui a été faite au nord de Montsouris. Cela faisait partie des choses qui ont été promises aux habitants. Cela fait plus d'une dizaine d?années que cette promesse est sur la table et régulièrement réaffirmée. Donc je retiens, dites-moi juste si je me suis trompée, mais je retiens en fait, Monsieur NAJDOVSKI, que vous nous dites que cette promesse ne sera pas tenue. Encore une fois, je ne cherche pas la petite bête. C?est la première fois qu'on nous dit les choses aussi clairement. C?est quelque chose qui n?avait pas été dit en Conseil d'arrondissement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - La parole est à M. NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je ne veux pas forcément répéter ce que j'ai déjà dit. Simplement, les études qui ont été menées en 2012 ont examiné ce projet de passerelle et ont conclu à ne pas retenir ce projet à la fois pour des raisons techniques, pour des raisons d'insertion paysagère qui sont extrêmement délicates et qui auraient donc conduit à un investissement qui aurait été hors de proportion par rapport à l'utilisation potentielle de la passerelle. Donc c'est bien une raison d?investissement et de rapport entre le coût et l'avantage que l?on pourrait retirer de cette passerelle, qui a conduit à ne pas retenir cette possibilité. Si vous voulez défendre maintenant des investissements peut-être hors de proportion par rapport à l'usage que l?on peut en avoir, vous en garderez peut-être la maternité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Il est donc temps de passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au projet de voie réservée sur les autoroutes franciliennes et le périphérique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous allons donc passer au v?u n° 9 relatif au projet de voie réservée sur les autoroutes franciliennes et le périphérique. Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci. Voilà un sujet qui nous interpelle. C?est un point que nous avions d?ailleurs soulevé lors du dernier Conseil de Paris. La France a un retard considérable sur les initiatives nouvelles pour à la fois désengorger nos routes et favoriser les modes de transport alternatifs à la voiture privée. Les voies réservées aux transports publics, taxis, véhicules hybrides, puis covoiturage, nous semblent une piste tout à fait intéressante, à un échelon qui dépasse, certes, Paris, mais qui nous concerne. Nous souhaitons que la Ville réaffirme son intérêt sur ce projet, qui doit voir le jour en 2015. Nous souhaitons que nous puissions d?ores et déjà regarder si une telle mesure de voie réservée pourrait être efficace sur le périphérique parisien. Une voie réservée à terme sur le périphérique constitue, pour les membres de notre groupe, une piste très intéressante et sur laquelle nous souhaitons que la Ville se penche. Nous demandons donc une étude d?impacts, qui serait menée par la Ville, la Région, via le S.T.I.F. et la Préfecture de police, dont les résultats feraient l?objet d?un débat au Conseil de Paris, et qui permettrait de voir s?il est judicieux ou non d?envisager une telle mesure. Voilà, mes chers collègues, le sens de notre v?u.

(Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la présidence).

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, merci, Madame la Maire. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à toute mesure qui permette de diminuer l?usage de l?automobile ou de mieux - on va dire - rationaliser son usage. Et donc, nous devons à la fois faciliter l?usage des transports en commun, bien sûr, mais également, un meilleur taux d?utilisation des véhicules afin de diminuer le nombre des véhicules qui sont en circulation. Nous soutenons les projets qui sont annoncés par la région et par le Syndicat des Transports d'Ile-de-France de réserver une voie aux bus, aux taxis ainsi qu?au covoiturage sur un certain nombre de radiales vers Paris. L'autoroute A1 sera la première voie menant à Paris qui sera concernée. En liaison avec ces projets, il nous semble naturel aussi de réfléchir à la mise en place d'une telle voie sur le boulevard périphérique pour bénéficier d'un effet réseau qui permettra, à terme, de pouvoir utiliser un certain nombre d'autres voies radiales en Ile-de-France qui débouchent sur le boulevard périphérique. Cette proposition d'ouvrir la voie aux véhicules hybrides et électriques nous semble difficile à accepter dans un premier temps, notamment pour ce qui est de la question du contrôle. Il nous paraît également trop tôt pour s'engager sur une expérimentation dès 2015 et sur une seule portion du périphérique. Nous devons préalablement étudier le dispositif technique qui pourrait être mis en place. Par ailleurs, il nous semble important d'associer la Préfecture de police dans le v?u et c'est la raison pour laquelle nous proposons un certain nombre de modifications, par le biais d'amendements à votre v?u, si vous l'acceptez. Il s'agit donc d'ajouter dans les premier et troisième alinéas du libellé du v?u une référence à la Préfecture de police et de supprimer le deuxième alinéa. Je tiens également à vous signaler que la création de voies réservées figure dans la feuille de route qui m'a été transmise par la Maire de Paris. C'est une idée que nous avions également portée au moment de la campagne des élections municipales et c?est la raison pour laquelle, bien entendu, sous réserve de ces modifications, nous apporterons un avis favorable à ce v?u.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Une explication de vote de Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. C'est une proposition que nous avions nous-mêmes portée pendant les élections et, surtout, que j'avais eu l'occasion d'explorer et de promouvoir comme ministre. Quelques éléments sur les bilans des expériences passées qui sont particulièrement illustratifs, je trouve, pour nous mobiliser sur ces projets. Il y en a eu deux, une sur l?A1 et une sur l?A10. Sur l?A1, c'était une voie le matin seulement, entre 2009 et 2010, une voie réservée aux taxis qui permettait de gagner 11 minutes, c?est-à-dire 5 euros d'économie pour l'usager et, surtout, qui était l'équivalent de 600 nouvelles licences de taxis pour Paris compte tendu de l'encombrement. Malheureusement, cette expérimentation n?a pas été reconduite, elle a été interrompue à cause des travaux du tunnel du Landy et elle n'a pas été reconduite à l'issue des travaux. Sur l?A10, c'était la mise en place d'une expérimentation sur la bande d'arrêt d'urgence, une expérimentation qui a été pérennisée et qui amène aujourd'hui 20.000 passagers mensuels à utiliser la bande d?arrêt d?urgence pour rejoindre le R.E.R. à Massy. Nous sommes très favorables au lancement de ces expérimentations avec deux remarques concernant la partie périphérique dont je vois par ailleurs qu'elle est très sévèrement amendée - et l'intérêt s?en trouve fortement diminué - par l'Exécutif, mais, néanmoins, deux remarques. D'abord, il faut se mettre d'accord sur ce que l'on entend par covoiturage. Aux Etats-Unis, ils prennent un nombre de deux et ils l'ont fait après expérimentation, donc est-ce que ce sera trois ou est-ce que ce sera deux ? Le seuil de deux personnes nous semble plutôt plus réaliste, au moins dans un premier temps, que le seuil de trois, au moins pour le lancement. Deuxième chose, sur le périphérique, si la voie est réalisée sur la file de gauche, on a des problématiques d?effet de cisaillement qui sont l?une des choses assez dangereuses sur le périphérique et il faudra réfléchir au bon moyen de voir les véhicules se rabattre, rentrer et sortir de la "carpool lane" pour laquelle il faudra trouver un nom qui convienne mieux aux partisans de la francophonie que nous sommes tous.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 avec un avis favorable de l?Exécutif, amendé comme l?a proposé M. NAJDOVSKI.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté l'unanimité. (2014, V. 49).