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Juin 2014
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Vœu déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil général/ Juin 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, présidente. - Nous allons passer à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 6 G dans le fascicule, déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif à la situation de l'A.P.-H.P. La parole, pour une minute, est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C'est mon collègue Hervé BÉGUÉ, Madame la Présidente.

Mme Colombe BROSSEL, présidente. - Avec grand plaisir, donc la parole est à M. Hervé BÉGUÉ, merci.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, je serai bref. En fonction de l'évolution de l'actualité, en effet, le 19 juin aura lieu l'élection de la Présidente ou du Président du Conseil de surveillance de l'A.P.-H.P., nous retirons donc notre v?u en attendant que la Présidente ou le Président du Conseil de surveillance nous présente ses orientations, en espérant qu'elles répondent aux propositions que nous faisons dans le v?u et, dans l'attente de ces orientations, nous nous réservons la possibilité de représenter ce v?u à un Conseil ultérieur. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, présidente. - Mille mercis pour votre concision, c'est donc M. Bernard JOMIER qui va vous répondre.

M. Bernard JOMIER. - Je vous remercie du retrait de ce v?u, mais je vais quand même vous apporter quelques éléments d'information, parce que, au travers de votre v?u, j'ai compris que vous étiez en forte attente d'informations.

Comme vous l'avez relevé, c'est jeudi 19 juin que le Conseil de surveillance se réunira avec les nouveaux représentants de notre collectivité, dont la Maire de Paris elle-même et moi-même désigné par le Conseil de Paris.

Vous savez que, lors de cette séance, c'est-à-dire demain, nous désignerons les représentants dans les groupes hospitaliers, aux Conseils de surveillance des groupes hospitaliers. C'est seulement dans 48 heures que l'ensemble de la représentation de notre collectivité dans les instances de l'A.P.-H.P. sera établi. Ceci dit, je peux d'ores et déjà vous informer que nous avons la volonté, Anne HIDALGO l?a exprimé, de passer une convention-cadre avec l'A.P. H.P., traitant de l?ensemble des questions de santé, des politique de santé bien sûr, mais aussi urbanistiques, mobilières et patrimoniales qui fixeront le contenu des relations entre notre collectivité et son hôpital principal.

Bien entendu, cette convention-cadre sera portée à la discussion et à la validation du Conseil de Paris.

Deuxième élément, puisque dans votre v?u vous faisiez part de votre volonté d'organisation d'assises de la santé, le délai que vous fixiez était quand même un peu court, septembre 2014, mais la Maire de Paris a bien fixé dans ma feuille de route l?organisation de ces assises de la santé qui nécessitent un travail préparatoire, notamment au niveau des arrondissements par la mobilisation ou la creation, quand ils n'existent pas, de conseils locaux de santé, de conseils locaux de santé mentale par la consultation de l'ensemble des partenaires et, donc, on s'est fixé plutôt pour terme, pour la tenue de ces assises de la santé, l'année 2016 pour avoir un temps suffisamment long et sérieux de préparation et un temps de valorisation de la démocratie sanitaire.

Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, vice-président, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de présidence).

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u étant retiré, il n'est évidemment pas soumis aux voix. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la tour Montparnasse.

M. Ian BROSSAT, président. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 7 G dans le fascicule, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, relatif à la tour Montparnasse. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues. Depuis 2005, la tour Montparnasse est en travaux de désamiantage. Depuis lors, des seuils d?alerte sont régulièrement dépassés, une cause avérée : le désamiantage.

En effet, un rapport d'expertise remis au Gouvernement le 29 janvier dernier indique que la pollution à l?amiante constatée de manière persistante est liée à des lacunes dans les travaux de désamiantage et au système de ventilation.

Le texte précise que les travaux suspendus depuis octobre ne pourront reprendre que lorsqu?une cellule consacrée à la gestion du risque d'amiante sera mise en place. La situation est suffisamment sérieuse pour que la Préfecture menace cet été de faire évacuer les locaux si des seuils inquiétants étaient de nouveau franchis. Depuis janvier, de nombreuses entreprises, le Conseil régional d'Île-de-France et des associations, notamment le Crips, sont partis de la tour pour protéger leurs salariés. Interdit depuis 1997 comme produit hautement cancérigène, l'amiante tue encore. Il aura fallu presque 10 ans pour que les propriétaires engagent des travaux de désamiantage dans la tour, le tout sans faire évacuer les habitants. Aujourd'hui, même si 90 % de la tour est désamianté, le risque perdure. Il est de notre responsabilité de persister à être vigilants dans l'esprit du v?u déposé par les Verts en 2009 et voté par le Conseil, stipulant que le Maire de Paris interpelle la copropriété afin qu?elle informe les occupants et le public de la tour Montparnasse du déroulement des travaux et qu?elle mette à leur disposition les documents légaux liés au processus de désamiantage, notamment le dossier technique amiante complété et à jour et intervienne auprès de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police afin que les services du pôle amiante chargés de vérifier le respect de l'application de la réglementation amiante dans les bâtiments - et tout particulièrement les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public - soient mobilisés rapidement. Plus que jamais, les locataires aujourd'hui doivent être scrupuleusement informés du déroulement des travaux et de tous les éléments liés au désamiantage et la Ville se doit d'être elle-même tenue au courant de tous les éléments relatifs à la situation par la Préfecture. Tel est le sens de ce v?u, une vigilance et une prise de responsabilité accrue pour éviter un scandale sanitaire. Merci.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Madame. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Je crois qu?il n?est pas utile devant cette Assemblée de rappeler que l?amiante est une substance hautement toxique dont il est évalué qu'elle fera, sur une durée de 20 ans, environ 250.000 morts en Europe de l'Ouest, c?est-à-dire que c'est tout à fait considérable. Vous rappelez à juste titre l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014, donc tout récent, s'adressant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier de la tour Maine Montparnasse, arrêté qui, au vu de la situation, demande à ces copropriétaires de prendre les mesures de prévention adaptées pour supprimer le risque d'exposition, qui est important, aux poussières d'amiante.

Comme vous l'avez appelé, les copropriétaires, au vu des difficultés, ont décidé de suspendre les travaux et cette situation appelle une vigilance particulière, donc je partage tout à fait votre souci que la Mairie interpelle la copropriété gestionnaire de l'établissement de la tour Maine Montparnasse pour une information complète et que la Préfecture soit plus que jamais vigilante - et je crois qu?elle l'est déjà - à ce que les travaux qui restent à mener, parce que, comme vous l'avez rappelé, l'essentiel des travaux ont tout de même déjà été effectués sur la tour, soient menés dans de bonnes conditions, c'est-à-dire qu'ils n'occasionnent, strictement aucune contamination par l'amiante des occupants de la tour.

J?émets donc un avis favorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 8 G).