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Juin 2014
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au fonctionnement et à la gestion de la Régie de quartier Paris Centre.

Débat/ Conseil général/ Juin 2014


 

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 2 G dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au fonctionnement et à la gestion de la Régie de quartier Paris Centre. La parole, pour présenter ce v?u, est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, ce v?u se suffit à lui-même, j'attends simplement des réponses. On a bien compris qu'il y avait eu un certain nombre de dysfonctionnements. Ayant eu la proposition de participer en tant que Maire du 1er arrondissement à cette régie de quartier, j'aimerais avoir des explications plus approfondies sur les dysfonctionnements et les difficultés qui ont pu être rencontrés. Ce n'est peut-être pas le lieu pour fournir tous les détails ici même, mais nous avons adopté ce v?u en Conseil d'arrondissement et je souhaitais qu'il soit soumis, dans un souci de transparence, au Conseil de Paris.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur le Maire. Pour vous répondre, la parole est à Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL. - Chers collègues, Monsieur LEGARET. Le v?u que vous avez présenté a pour objet, vous venez de le dire, le fonctionnement de la Régie de quartier Paris Centre suite au rapport d'inspection de la Mairie de Paris couvrant les années 2007, 2008, 2009 et 2010.

Avec votre groupe, vous émettez le v?u que " Mme la Maire de Paris, je vous cite, vienne devant le Conseil du 1er arrondissement présenter l'ensemble des mesures envisagées pour mettre fin à l'opacité de la gestion de la Régie de quartier Paris Centre".

Ce v?u insinue donc d'une part que la Régie de quartier Paris Centre aurait à ce jour une gestion opaque à laquelle il faudrait mettre fin et, d'autre part, que la Mairie de Paris ne souhaite pas communiquer sur le sujet.

Pour ma part, je réfute ces deux informations, Monsieur LEGARET, et je regrette que soit donnée en pâture, à des fins de politiques politiciennes, une structure qui a déployé beaucoup d'efforts et d'énergie pour se remettre d'une situation difficile.

Je vous rappelle, chers collègues, que le Conseil du premier arrondissement, en sa séance du 28 novembre, a désigné M. LEGARET comme représentant siégeant au Conseil d'administration de la régie de quartier, qu'à ce titre, M. LEGARET n'est pas sans ignorer l'état des lieux actuel de la régie de quartier et qu'il ne peut pas non plus ignorer l'ensemble des actions mises en place par l'Inspection afin de permettre à cette structure de reprendre pied après les difficultés rencontrées ; et qu?il est en capacité d'apprécier l'énergie qu'il aura fallu aux administrateurs, puisqu'il l'est lui-même, et au personnel de la régie pour imaginer les nouvelles solutions de développement, pour assurer une bonne gouvernance et un fonctionnement conforme aux règles d'administration.

Monsieur LEGARET, en tant qu?administrateur mandaté par le Conseil d'arrondissement, vous devriez être en mesure de transmettre à votre Conseil tous les éléments de réponse réclamés dans ce v?u. Puisque dans ce v?u nous faisons face à une amnésie concernant la période 2011-2014, je vais me permettre de vous faire, chers collègues, un état des lieux très rapide depuis la fin de l'Inspection.

Les dysfonctionnements de gouvernance signalés ne sont plus d'actualité, un nouveau Conseil d'administration et un nouveau bureau ont été élus en juin et juillet 2011, tous deux renouvelés pour moitié. Il se réunit tous les trimestres et chaque réunion de Conseil d?administration est précédée d'une réunion avec les équipes. Le contrôle régulier des comptes est effectué par un commissaire aux comptes et des états mensuels sont réalisés. La DDEEES a effectué un suivi fin de l?équilibre économique de la régie, et a noté une augmentation régulière du chiffre d'affaires depuis la reprise en main.

Petite rectification de ce qui est noté dans votre v?u : la régie de quartier a bénéficié en 2013 de 53.995 euros, et non de 135.000 euros comme vous l?avez écrit. Je me permets également de dire que la régie de quartier fait vivre le dispositif Premières heures dont il sera question lors de ce Conseil de Paris, qui est dédié à la lutte contre la grande exclusion. Les améliorations apportées à la gouvernance, au fonctionnement et à la gestion de la régie de quartier ont porté leurs fruits. La commission de suivi des rapports de l'Inspection générale a mis fin au suivi de la régie de quartier en 2013, Monsieur LEGARET. La Régie de quartier centre répond aujourd?hui pleinement à la charte nationale des régies de quartier et participe pleinement à la construction d'une économie solidaire conjuguant insertion professionnelle et redynamisation territoriale locale. Rappelons que la régie de quartier est une association et que la Ville de Paris ne contrôle que ce qui a trait à l'insertion aux comptes afin de s'assurer que ce qui est financé est bien réalisé. Enfin, les accusations du v?u concernant un délit de favoritisme sont mal fondées, compte tenu du fait que la présence de M. LEGARET au sein du Conseil d'administration de la régie de quartier est un exemple de la diversité politique de l'organe décisionnaire de cette structure. Compte tenu de ces éléments, j?émets un avis défavorable sur ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame la Maire. A souhaité également s'inscrire sur ce v?u, M. le Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM. - Je voudrais tout d'abord remercier Mme GUHL pour ses explications très précises en réponse à ce v?u.

M. LEGARET essaie, sur la Régie de quartier, de semer une fois de plus le doute et la suspicion. Je voudrais lui rappeler quelques petites choses très rapidement. La première chose est que c'est à ma demande, relayée en cela par les maires du 4e arrondissement et du 2e arrondissement, que j'ai souhaité que le 1er arrondissement, et donc vous, Monsieur LEGARET, participiez à cette régie de quartier, ce que vous avez accepté.

Nous avons souhaité également que vous participiez au Conseil d'administration de cette Régie de quartier, ce que vous avez accepté. Vous avez même souhaité que la direction de la Régie de quartier vienne présenter la régie de quartier devant l'ensemble de vos conseils de quartier, ce qui a été fait. Depuis que vous êtes au Conseil d'administration, d'ailleurs, si vous veniez plus souvent qu?une seule fois en trois ans, vous sauriez un peu ce qui s'y passe. Cela étant, il y a la transparence la plus totale, et si vous y veniez, Monsieur LEGARET, vous auriez connaissance des différents éléments. Voilà.

Ce v?u, c'est chercher une fois de plus à jeter la suspicion et le doute sur une régie de quartier qui certes a eu des difficultés en 2011, mais vous êtes venus, vous avez adhéré ensuite en toute connaissance de cause aux attendus qui ont été faits par l'Inspection générale et sur toutes les modifications qui ont été apportées justement afin que cette Régie de quartier fonctionne bien et se porte bien, ce qui est le cas aujourd'hui, comme l'a rappelé Mme GUHL.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - M. le Maire du 2e arrondissement a demandé la parole, puis M. LEGARET.

M. Jacques BOUTAULT. - Le groupe Ecologiste votera bien entendu contre ce v?u qui me semble particulièrement inopportun, puisque les problèmes qui sont évoqués dans ce v?u, depuis 2010, ont été traités et résolus. La régie de quartier avait connu des difficultés dans la période précédente, et je n'en comprends pas l'utilité. Peut-être que mon collègue du premier arrondissement va nous dire quelle est l'opportunité d'aborder cette question en Conseil de Paris, puisque nous avons des conseils d'administration qui sont faits pour poser ce genre de questions ? Demain, la régie de quartier tient son assemblée générale dans le 2e arrondissement d'ailleurs, et vous y serez très probablement présent, Monsieur le Maire. Ce sera l'occasion peut-être de nous donner l'explication de la raison pour laquelle vous déposez ce v?u complètement à contretemps. Les problèmes que vous évoquez ont été de longue date résolus par la nouvelle direction de la régie de quartier qui, aujourd'hui, fait un travail pour les Parisiens du centre de Paris les plus défavorisés en les réinsérant dans l'emploi, et apporte de vrais services aux Parisiens par les actions qu'elle met en ?uvre. Je ne comprends pas, très sincèrement, la pertinence de ce v?u qui tend à être un peu dénigrant, permettez-moi, vis-à-vis du travail formidable qui est fait par cette régie de quartier Paris centre.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT. Une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche par la voix de Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Permettez-moi de regretter, Monsieur le Conseiller, que dans les attendus de votre v?u, vous ayez eu besoin de souligner que les bénévoles impliqués dans le fonctionnement de l'association seraient tous de la même obédience politique. Mais qu'apportent ces allusions au débat que vous souhaitez dans votre v?u ? Restons-en au questionnement sur le fonctionnement et la gestion de la régie de quartier Paris centre sans déplacer le débat sur un autre champ.

Pour se recentrer sur l'essentiel, mais au juste, pour vous, qu'est-ce que l'essentiel ? A la lecture de votre v?u, nous ne savons pas quelle est votre position sur ce dispositif. Ce v?u est-il une défense d'un projet que vous souhaitez renforcer ou est-il simplement un prétexte de dénonciation sans le moindre souci de ce qu'est une régie de quartier ? Pour nous, groupe Communiste - Front de Gauche, nous soutenons ce dispositif et souhaitons son développement, et ce pour trois exigences qui fondent les régies de quartier et en font son originalité. Une intervention territorialisée qui vise à améliorer les modes de gestion technique urbaine à l'échelle d'une cité ou de plusieurs quartiers, en les mettant en synergie avec un mode de gestion sociale qui priorise la participation directe des habitants comme salariés, au sens le plus large, comme acteurs. Le souci sur ce territoire de l'insertion des personnes les plus en difficulté, les régies de quartier montrent en cela qu'elles sont l'une des structures d'insertion par l'économique les plus pertinentes. La recréation de lien social sur le territoire, une dimension de développement social visant à reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local sont aussi dans leur objectif. C'est à l'aune de ces trois exigences que nous avons à faire le point sur la régie de quartier Paris centre. Le rapport que vous citez date de 2011 et il n'est pas dans notre intention de nier cet audit, mais plutôt de nous demander trois ans après : qu'est-ce que la réalité de cette régie de quartier ? Je peux vous rassurer, comme les collègues précédents, et vous faire plaisir sur l'évolution positive de la régie. Elle a redressé son fonctionnement et sa comptabilité, mis en place un nouveau management, recréé un climat de confiance et de mobilisation du personnel, trouvé de nouveaux marchés, accueilli et suivi des personnes en difficulté, comme cela a été dit, entre autres des sans-domiciles fixes.

Je suis sûre que vous ne manquerez pas d'informer le Conseil d?arrondissement de ces informations. Dans l?attente de cette décision concernant votre v?u, le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Merci beaucoup. Avant de passer au vote, la parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - C?est curieux que quand on pose des questions, cela suscite autant d?énervement. C?est bien que ce v?u vienne aussitôt après le débat sur l?Inspection, puisqu?effectivement, je me suis vu proposer d?adhérer et d?entrer dans la Régie de quartier, mais j?ignorais, parce qu?on ne m?en a pas informé, l?existence de ce rapport d?Inspection. J?ai pris connaissance de ce rapport d?Inspection? Ecoutez, Monsieur AIDENBAUM, vous avez été particulièrement lamentable dans votre intervention, et croyez bien, cela aura des suites ! Vous avez été lamentable en prétendant que je ne venais pas aux réunions. Croyez bien, cela aura des suites, et publiques ! Vous m?entendez bien ? Vous m?entendez bien, Monsieur AIDENBAUM ? Cela aura des suites publiques. Alors, vous auriez mieux fait de vous taire. Lorsqu?il y a un rapport de l?Inspection, mes chers collègues? Mes chers collègues, lorsqu?il y a un rapport de l?Inspection, que ce rapport de l?Inspection conclut par des recommandations, si vous considérez qu?il y a outrage à demander quelles conséquences on a tiré de ces recommandations et la manière dont on y a répondu, c?est effectivement que vous n?aimez pas le débat. C?est une certitude. Oui, M. AIDENBAUM le confirme : il n?aime pas le débat. Il n?aime pas le débat. Nous avons une Inspection qui a un certain nombre de prérogatives. Des recommandations ont été faites. Je demande simplement - c?est une question objective - quelles sont les suites données à ces recommandations, on refuse de me répondre. Et, Madame l?adjointe, vous avez totalement noyé le poisson et vous avez dit? Alors, vous avez reconnu - c?est la première fois que c?est fait - qu?il y a eu des problèmes et des dysfonctionnements. Aujourd?hui, tout va bien. Voilà. On est dans le déni total. Donc, je me félicite d?avoir déposé ce v?u, je me félicite de vous demander de le voter et je me félicite de voir que vous allez voter contre, ce qui atteste une fois de plus de votre refus catégorique et - je dirais - pathologique, de la transparence.

M. Bruno JULLIARD, président. - Parfait. Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie. Observations sur le déroulement de la séance.

M. Bruno JULLIARD, président. - Avant de passer au projet de délibération suivant, est-ce que M. Mao PENINOU pourrait nous faire un point sur l?ordre du jour et le retard que nous avons pris ?

M. Mao PENINOU. - Oui. Chers collègues, suite à l?ensemble des dépôts de v?ux et à l?ensemble des inscriptions à l?ordre du jour prévisionnel, qui nous faisaient terminer comme il était prévu ce soir à 22 heures et nous amenaient à terminer demain vers 2 heures et demie du matin, c?est-à-dire mercredi vers 2 heures et demie du matin, je voudrais remercier l?ensemble des groupes que j?ai sollicités pour qu?ils puissent réduire un peu leurs inscriptions, ce qu?ils ont fait. Je voudrais les en remercier. Cependant, pour nous garantir de ne pas terminer demain après minuit, après consultation de l?ensemble des groupes, je peux vous annoncer que nous terminerons ce soir à minuit, de manière à ne pas terminer demain après minuit, ce qui nous permettra ce soir d?arriver normalement au milieu de la 7e Commission. Voilà pour ce qui est du déroulé de la séance. Donc, ce soir jusqu?à minuit, la 7e Commission - à peu près la moitié - et demain, cela devrait nous amener à terminer entre 23 heures et minuit. Évidemment, plus les interventions seront maîtrisées d?ici là, plus nous terminerons tôt. En vous remerciant.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Mao PENINOU. 2014 DDEEES 1025 G - Subvention (200.000 euros) et convention accordée à l'association AGORANOV.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DDEEES 1025 G relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention accordée à l?association AGORANOV. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le Groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous voudrions faire une explication de vote au sujet de notre abstention concernant les deux projets de délibération, DDEEES 1014 G et 1025 G, des subventions aux incubateurs de Télécom ParisTech et AGORANOV.

Nous apprécions bien évidemment l?importance du développement des nouvelles entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, que ce soient les NTIC, nouvelles technologies de l?information et de la communication, dans les sciences de la vie ou autres. Ce sont des domaines à haute valeur ajoutée et des domaines créateurs d?emplois industriels et tertiaires. Les incubateurs permettent ainsi le développement essentiellement de la recherche et développement des entreprises. Ne surestimons d?ailleurs pas les liens avec la recherche fondamentale et appliquée dans les faits. En finançant certains projets, les incubateurs permettent la création d?entreprises qui auraient du mal à se développer sans ce soutien.

Couplés à différents fonds publics comme ceux de la banque publique d?investissement, les incubateurs participent d?une aide directe de la collectivité à la création d?entreprises.

En ces temps de crise financière et d?austérité pour l?action publique, que ce soit l?Etat ou les collectivités territoriales, et en particulier Paris, la politique consistant à soutenir financièrement les entreprises pourrait être questionnée quant à son efficacité. Sur les cas qui nous intéressent, il nous semblerait donc intéressant d?avoir une estimation de l?efficacité de ces dispositifs et de leur coût global pour la collectivité. Mais au-delà, au-delà du bilan, il nous semble important d?intégrer, dans les subventions de la Ville de Paris aux entreprises, l?idée de conditionnalité des aides. Cette conditionnalité est appliquée par de nombreuses institutions de prêts, afin d?orienter précisément leur soutien. Il s?agit d?effectuer un contrôle en amont sur l?utilisation des fonds publics. La conditionnalité permettrait de cibler des critères quantitatifs et qualitatifs en termes de création d?emplois, de politique sociale, de respect des normes sanitaires et écologiques, de recherches toxicologiques, de respect de la vie privée, etc., etc. Le principe est important, puisqu?en matière d?interaction entre collectivités et entreprises, la place du politique ne peut se limiter à des subventions en blanc. Dans les conventions liant Paris aux deux incubateurs en question, et à l?avenir à d?autres, nous proposons donc d?intégrer à l?avenir des conditions sur des objectifs sociaux, sociétaux et écologiques. Par ailleurs, pour conclure, en matière d?aide au développement des entreprises, il s?agit pour nous d?analyser l?ensemble des difficultés rencontrées actuellement par les entreprises. La diminution globale de la part des entreprises dans leur recherche et développement, avec la fermeture de nombreux centres de recherches, la financiarisation de l?économie, qui aboutit à la frilosité des banques à soutenir des entreprises innovantes, la difficulté d?accéder à des locaux, particulièrement sur Paris où le nombre de bureaux vacants est trop élevé, les problèmes sont nombreux. Nous demandons donc à ce que le futur conseil économique, social et écologique soit mandaté pour une évaluation de l?ensemble des difficultés rencontrées par les entreprises innovantes, et pour faire des propositions de mesures pour y remédier. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Bien. AGORANOV est l?un des plus anciens incubateurs de Paris, puisqu?il a été créé en 2001, et la Ville de Paris le soutient depuis sa création. Je voudrais déjà signaler à M. Jean-Noël AQUA que chaque année, lorsqu?il y a une subvention de la Ville de Paris à une association, cette association fait un bilan de son activité. Et donc, je tiens à sa disposition le bilan 2012, que je pourrais éventuellement distribuer dans le cadre de la 2e Commission, qui décrit les évolutions de l?association depuis 2001, le bilan 2013 étant en cours de finalisation. Et donc, nous avons une vision très claire de l?activité d?AGORANOV et de son utilité pour la Ville de Paris.

Je voudrais, parce que ce point me paraît essentiel? Nous ne finançons pas des incubateurs pour le plaisir ou pour des raisons de prestige, nous finançons des incubateurs parce que ce sont des lieux où se créent des entreprises elles-mêmes créatrices d?emplois, et la création d?emplois dans les "start-up" à Paris est quelque chose d?extrêmement important.

Une récente enquête initiée par France Digitale, et qui ne concernait que le secteur de l?économie numérique, montrait quelques éléments essentiels : premièrement, que l?augmentation des effectifs dans les "start-up" entre 2011 et 2012 a été de plus 25 %, c?est-à-dire que c?est un secteur qui, par construction, par définition presque, est très créateur d?emplois ; deuxièmement, que le chiffre d?affaire des "start-up" - là, il s?agit d?une enquête nationale, naturellement, mais Paris est un des lieux les plus importants en la matière, en matière de création de jeunes entreprises innovantes - a augmenté de 40 %. 89 % des contrats de travail signés dans les "start-up" sont des contrats en CDI, et 74 % des effectifs totaux sont portés par des sociétés ayant un chiffre d?affaires inférieur à 50 millions.

Près de 16 % des embauches portent sur des premiers emplois et deux éléments caractérisent de façon très singulière les jeunes entreprises innovantes par rapport aux entreprises traditionnelles. Le premier, c'est que la détention du capital est commune aux salariés et aux créateurs d'entreprise. 41 % du capital est détenu par les dirigeants et les salariés.

Enfin, et cela, c'est assez logique puisqu'une "start-up" ne génère pas de bénéfice dans ses premières années d'existence, 95 % des entreprises n'ont pas versé de dividendes.

En ce qui concerne AGORANOV, au 31 décembre 2013, AGORANOV avait incubé 243 projets qui ont déjà donné lieu à la création de 210 sociétés et plus de 2.400 emplois directs. Plusieurs des entreprises qui ont été créées dans le cadre d'AGORANOV ont connu des succès spectaculaires ; je pense notamment à Criteo qui est né en 2005 chez AGORANOV. Cette entreprise a atteint le millier de salariés aujourd'hui et le CriteoLabs, qui est un laboratoire de recherche et développement, a été ouvert en plein Paris : 10.000 mètres carrés. Et il est destiné à accueillir 250 chercheurs et développeurs supplémentaires. Je vais citer quelques autres sociétés qui ont été créées dans le cadre d'AGORANOV : Leaf Technologies, Smart Impulse, Doctolib, Suricog, BodyCap et la liste est loin d'être terminée.

AGORANOV, comme les autres incubateurs, dispose déjà de critères relativement précis pour la sélection des "start-up" incubées, afin qu?elles soient de grande qualité. Je ne suis pas sûr qu'il soit de l'intérêt de la Ville de Paris d?ajouter des critères sociaux ou environnementaux, pour une raison très simple : c?est que la plupart des start-up aujourd'hui sont créées sur des thématiques environnementales ou sociétales. Donc, on n'a pas besoin d'en rajouter parce que cela se fait spontanément. Je prends, par exemple, une des sociétés que j'ai citées, Smart Impulse, qui commercialise un compteur électrique nouvelle génération qui fournit la répartition de la consommation électrique des bâtiments par type d'appareil, pour cibler les économies d'énergie. Deuxième élément qui rend compliqué ce que vous demandez : c'est qu'AGORANOV est un incubateur qui est cofinancé par la Ville de Paris, ce financement étant minoritaire. Donc, je vois mal comment les différents financeurs d?un incubateur comme celui-là pourrait, chacun de son côté, définir des critères de sélection selon la volonté de ses initiateurs. De façon générale, aujourd'hui, le système des incubateurs parisiens fonctionne très, très bien. Ils ont su déceler et accompagner des start-up avec succès. Quand ces entreprises sont matures, elles quittent l'incubateur et elles volent de leurs propres ailes. Il me semble que c'est un système qui a fait la preuve de son efficacité. Donc, il me semble que ce que nous pourrons faire, puisque vous vous interrogez sur les difficultés en matière d'accès au foncier et d?accès au crédit, c'est d'informer, peut-être dans le cadre de la 2e Commission, l'ensemble des élus que cela intéresse sur les difficultés que rencontrent les start-up. Bien évidemment, elles rencontrent des difficultés en matière de financement, elles rencontrent des difficultés en matière de foncier. L'incubateur est l'un des outils qui a été mis en place pour essayer de résoudre leurs difficultés en matière de foncier. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, cher collègue. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1025 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1025 G). 2014 DDEEES 1057 G - Subvention (165.500 euros) et convention avec le groupement d'Intérêt public Maison de l'Emploi de Paris (19e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1057 G relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec le groupement d'intérêt public Maison de l'Emploi de Paris. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Sur le marché de l?emploi, les mutations en cours du tissu économique, l'évolution des métiers et des qualifications ont, sur les populations les plus en difficulté et les territoires les plus fragiles de Paris, un impact social et économique plus aggravant que sur l'ensemble de la ville. Dans ce contexte, la Maison de l'Emploi, initiée par l'Etat et abondée par la Ville, est un outil de politique territoriale de l'emploi. En effet, les Maisons de l'Emploi ont été créées pour intervenir en tant que structures d'ingénierie de projets, au service du territoire, pour concevoir des expérimentations, initier des partenariats innovants et développer des actions concertées en faveur de l'emploi, de l'insertion et du développement économique, par une meilleure coordination des dispositifs et des acteurs locaux. Dans son action, la Maison de l'Emploi de Paris a renforcé son partenariat avec les entreprises et facilité le recrutement de nombreuses personnes relevant de l'insertion, notamment en prenant appui sur la clause sociale d'insertion. Par la clause sociale d'insertion, il y a obligation pour les entreprises, en répondant à des appels d'offres publics, de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle pour la réalisation des travaux ou services concernés ; je pense qu?on aura l'occasion d'en reparler.

La Ville de Paris s'est engagée fortement dans cette voie, en fixant des clauses pour tous ses marchés.

La clause nécessite un rapprochement et une collaboration étroite avec les entreprises pour que cette opportunité se concrétise et se mette en ?uvre. La M.E.P. a réalisé ce partenariat avec les donneurs d'ordre et les entreprises soumissionnaires. Elle participe, d?autre part, avec le P.L.I.E. Paris Nord-est à l'accompagnement de plus de 600 personnes en portant une équipe de sept référents parcours emploi, chargés d'assurer un accompagnement renforcé des publics les plus en difficulté. Si le projet de délibération d'aujourd'hui porte sur l?engagement annuel du Département de Paris dans le cadre d'une convention, le groupe Communiste - Front de Gauche tient à rappeler que cette convention est de quatre ans et se termine fin 2014. Au regard du bilan de la Maison de l'Emploi, il faudra, au cours de l?année, engager une négociation avec l'Etat sur une nouvelle convention, afin qu'il n'y ait pas de rupture de l'action, et envisager un renforcement de l'aide du Département de Paris. Il nous faudra être attentifs pour que la M.E.P. renforce son action dans le cadre des mutations économiques en cours et prenne en compte la nécessaire gestion prévisionnelle des emplois, afin de répondre au mieux à son objectif qui est de favoriser l'intégration dans l'emploi et d?éviter que les personnes en rupture d'emploi ne restent sur le bas-côté de la route. Pour aujourd'hui, le groupe Communiste - Front de Gauche vote le projet de délibération concernant la subvention et convention avec le groupement d'intérêt public de la Maison de l'Emploi de Paris.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Président, mes chers collègues, effectivement j'interviens au nom de Mme Pauline VERON qui, étant présidente, ne peut pas soutenir ce projet de délibération. Donc, Mme PREMEL attire l'attention de notre Assemblée, effectivement, sur la Maison de l'Emploi de Paris, et je l?en remercie, car il s'agit, en effet, d'une association qui compte beaucoup dans notre écosystème parisien de lutte contre le chômage. La Maison de l'Emploi de Paris a vu le jour en 2005, sous l'impulsion de l'Etat et du Département. Sa mission est de mettre en place tout projet contribuant au développement de l'emploi local. Elle a rapidement réuni autour de son projet associatif les principales parties prenantes de l'emploi à Paris, en plus de l'Etat et du Département, c'est-à-dire la Région, les chambres consulaires, la Cité des Métiers, Pôle Emploi, le PLIE, que Mme PREMEL connaît très bien, d?ailleurs, puisqu?elle en a été la directrice précédemment. Forte de ses partenariats, la Maison de l'Emploi développe des actions très concrètes d'intermédiation entre offres et demandes d'emploi. Elle s?est notamment spécialisée dans trois domaines. Le premier qui concerne les clauses d'insertion dans les marchés publics : la Maison de l'Emploi de Paris est aujourd'hui un acteur incontournable dans l'accompagnement des entreprises attributaires des marchés comprenant des clauses sociales. Elle est intervenue sur 528 marchés en 2013 et a permis 174 recrutements directs dans les entreprises, dont la majorité en emplois durables. Elle a aussi permis de confier 65.000 heures de travail à de très nombreuses structures d?insertion par l'activité économique parisienne. Son deuxième domaine est le soutien aux secteurs d'activité en tension, et particulièrement au secteur des services à la personne. La Maison de l'Emploi de Paris porte une plateforme de ressources humaines pour les TPE/PME du secteur des services à la personne et a accompagné 86 entreprises et associations dans leurs démarches de recrutement et de formation. Enfin, son troisième axe est le développement d?une plateforme de coordination emploi-logement. Ce dispositif, qui a été mis en ?uvre par le GIP Samu Social, le GIP Habitat et la Maison de l?Emploi de Paris, vise à accompagner simultanément dans l'emploi et le logement pérenne des ménages hébergés en hôtel et en centres d'accueil de demandeurs d'asile. Depuis 2008, 464 personnes ont intégré le dispositif et 138 adultes ont accédé à l'emploi. Notre Assemblée va nommer les nouveaux représentants du Conseil de Paris au conseil d?administration de la Maison de l'Emploi de Paris lors de cette séance et le premier CA de la mandature aura lieu dès ce mercredi 18 juin. Il appartient, bien sûr, à ce conseil d?administration de définir les nouvelles orientations de la Maison de l?Emploi de Paris, son agrément "Maison de l'Emploi" attribué par l'Etat doit d'ailleurs être renouvelé en octobre, comme vous l?avez évoqué, ce qui sera l'occasion de revoir les missions et les objectifs et, si besoin en était, l'engagement des différents financeurs : le projet d'abord, les moyens ensuite. Je vous propose donc de voter sans réserve cette subvention de 165.500 euros à la Maison de l?Emploi de Paris, ce qui correspond à la demande de l'association. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Olivia POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1057 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1057 G).