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Juin 2014
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au programme Paris Santé. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au centre de santé de l'Epée-de-Bois (5e).

Débat/ Conseil général/ Juin 2014


 

M. Ian BROSSAT, président. - Je vous propose donc de passer à l'examen des v?ux référencés nos 8 G, 8 G bis et 10 G, déposés par le groupe UMP et l'Exécutif, relatifs au programme "Paris Santé" et au Centre de santé de l'Epée-de-Bois (5e). La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET du groupe U.M.P., pour une minute de présentation du v?u.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Président, chers collègues.

Bien que Paris concentre en effet une offre importante et d'excellence de soins, notamment en termes de spécialités, ceci du fait de la présence de nombreux hôpitaux universitaires, il n?en demeure pas moins qu?il y a une nécessité d?avoir une offre de soins de premier recours, une offre qui soit suffisante au regard des besoins qui tendent à augmenter, et une offre qui soit équitable sur l?ensemble des arrondissements. Ces soins de premier recours en secteur 1 ont un rôle dans la coordination des soins, dans le parcours médical des patients, et il pourrait également contribuer à désengorger les urgences des hôpitaux.

Et c?est pourquoi les élus du groupe UMP demandent à la Maire de Paris de s?engager à poursuivre le programme Paris santé et portant sur les soins de premier recours, qui a été voté lors de la mandature précédente ; de s?engager à ne fermer aucun des centres de santé municipaux, mais au contraire de s?engager à leur modernisation ; de s?engager à avoir une politique d?ouverture de structures intégrées qui, outre les centres de santé, comprennent les maisons médicales et les pôles médicaux ; et enfin, de s?engager à avoir une concertation avec chacun des maires d?arrondissement et leurs adjoints, afin d?avoir une vue d?ensemble des besoins et de permettre de dégager, lors des travaux de la 6e Commission, une stratégie globale, cohérente et équitable au niveau de l?ensemble de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci. Le v?u n° 10 G devait être présenté par Mme Florence BERTHOUT, qui n?est pas en séance. Est-ce que quelqu?un le présente à sa place ?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Oui, je vais en dire un mot, à moins qu?elle n?arrive?

M. Ian BROSSAT, président. - Allez-y.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Ce v?u fait écho à celui que je viens de proposer et en gros, il insiste sur la nécessité de mettre à contribution l?ensemble des maires d?arrondissement, dans chaque arrondissement, sans a priori, y compris dans les arrondissements qui apparaissent les plus aisés, comme le 5e arrondissement, où pourtant, il y a une population qui ne l?est pas tant et qui comprend aussi de très nombreux étudiants.

Je voudrais aussi dire que le centre de l?Epée de Bois, historiquement, est un des plus anciens centres de santé de Paris, puisque c?était le centre de bienfaisance de S?ur Rosalie ouvert au début du XXe siècle. Voilà.

Ce v?u a donc pour vocation vraiment de focaliser la réflexion globale sur les centres de premier recours au niveau de l?ensemble des arrondissements.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Madame, et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Chers collègues, vous connaissez bien la situation de l?offre de soins en secteur 1 à Paris, elle est très mauvaise, puisque sur les sept dernières années, Paris a perdu 27 % de ses médecins généralistes en secteur 1 - c?est le Département de France qui en a perdu le plus - et que les projections de l?étude DEMOMED prévoient que dans les cinq années à venir, c?est un pourcentage à peu près similaire de médecins généralistes de secteur 1 qui vont partir à la retraite.

Donc nous sommes, à Paris, déjà légèrement, très légèrement au-dessus de la moyenne nationale, ce qui veut dire qu?un certain nombre d?arrondissements et de quartiers sont très en-dessous, et que dans quelques années, le mouvement naturel fera que de toute façon, notre ville sera largement en-dessous de la moyenne nationale en termes d?offres de soins en secteur 1 de premier recours.

Alors, la Ville n?a pas attendu aujourd?hui pour comprendre cet état de fait et pour mettre en ?uvre, comme vous l?avez souligné, un programme de renforcement de l?offre de soins en secteur 1. Ce programme s?appuie sur plusieurs directions : les centres de santé, et l?augmentation de l?offre de soins en secteur 1 des centres de santé, qui signifie augmentation du nombre de centres de santé, mais surtout, augmentation de l?offre de soins dans chaque centre de santé. C?est ainsi que mon prédécesseur a débuté le travail d?élargissement des heures d?ouverture des centres de santé de la Municipalité.

Deuxièmement, un travail sur les maisons pluriprofessionnelles de santé, dont plusieurs ont ouvert récemment, les dernières en date étant Pyrénées Belleville dans le 20e et Jean Jaurès dans le 19e.

Et puis, un autre dispositif va être mis en ?uvre et sera porté à la délibération de notre Conseil à l?automne, et il est novateur. C?est un dispositif d?aide à l?installation de professionnels de santé en secteur 1, essentiellement des médecins, mais pas que des médecins, dans les zones déficitaires. Et ce dispositif visera un nombre important de professionnels de santé pour relancer le mouvement de densification et le maillage de l?offre de soins en secteur 1 à Paris. Donc notre volonté est totale et c?est une priorité de la politique de santé de la Ville de pouvoir répondre aux besoins de santé de proximité des Parisiens dans leur quartier.

S?agissant plus précisément du centre de l?Epée de Bois dans le 5e arrondissement, vous avez compris qu?il n?y a aucune volonté de la municipalité de fermer, de réduire l?offre de soins en secteur 1. Par contre, je suis allé? Je connais comme vous, certainement, ce centre. Ses locaux sont dans un état qui est très mauvais et qui nécessite une restructuration ou des investissements importants. Est-ce qu?il faut le maintenir dans ces locaux-là ? Est-ce qu?il faut déplacer l?offre un peu plus loin ? Je n?ai pas la réponse aujourd?hui.

Est-ce qu?il faut rester sur l?offre actuelle de l?Epée de Bois ou tenir compte de la réouverture de la Mutualité, qui s?est faite avec une offre différente de ce qu?elle était antérieurement ? Aujourd?hui, il faut regarder cela de près. Est-ce qu?il faut proposer une nouvelle offre qui s?adresse, par exemple, à la population étudiante, qui est très présente dans ce secteur ? C?est aussi une question qui est sur la table. Je ne veux pas préjuger du résultat de ce qui va se passer sur le centre de l?Epée de Bois, hormis vous dire qu?il n?y a aucune volonté, tout au contraire, de réduire l?offre, mais plutôt, il y a très fermement la volonté d?augmenter l?offre. C?est pour cette raison que je ne peux pas appeler à voter vos v?ux, puisque tous les deux concernent très spécifiquement la question du centre de l?Epée de Bois, alors que toute la problématique générale que vous exposez et que vous développez est celle que nous portons, et que nous portons depuis des années. J?ajouterai enfin que ma volonté de consulter les maires d?arrondissement est totale, puisque j?ai proposé à l?ensemble des maires d?arrondissement de les rencontrer dans le cadre de mes délégations. La maire du 5e, à ce jour, ne m?a pas encore répondu positivement, mais je ne doute pas, après vous avoir entendus, que ce sera le cas très bientôt. C?est pour ces raisons que je soumets à notre Assemblée le v?u de l?Exécutif relatif au programme Paris santé, pour que soit élaborée une cartographie recensant les structures d?offres de soins de premier recours en secteur 1 à Paris, que le programme Paris santé soit poursuivi et renforcé en fonction des orientations que je viens de vous donner. Et ce travail de renforcement, nous le menons évidemment en concertation avec les différents partenaires. Soyez assurés que l?ARS, la CPAM, la Région et les organisations professionnelles ont déjà été consultées et le seront tout au long de la mise en ?uvre de ce programme. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Monsieur le Maire. Mme BERTHOUT, vous nous direz également si vous êtes favorable aux amendements oraux proposés par M. Bernard JOMIER.

Mme Florence BERTHOUT. - Comme vous m?avez un tout petit peu mise en cause, Monsieur l?adjoint, je voulais juste répondre. Je suis heureuse de voir que vous m?avez lancé une invitation. Je ne sais pas par où elle est? Ecoutez, j?ai l?habitude de répondre, et de répondre rapidement, surtout sur un sujet qui est aussi important que l?avenir du centre de santé de la rue de l?Epée de Bois, qui a subi beaucoup de vicissitudes.

Je vous ai entendu avec intérêt dire que vous étiez pour une médecine de proximité, donc pour des centres de santé de secteur 1, tiers-payant, comme, j?imagine, l?Epée de Bois, qui a subi beaucoup de vicissitudes ces dernières années, d?ailleurs, d?une manière qui n?était pas très honnête intellectuellement, puisque c?était à la faveur d?une fermeture pour manque de personnels qu?on apprenait que l?on risquait de nous fermer le centre de santé, ou à la faveur de la divulgation d?un compte rendu d?une réunion de la sous-direction de la santé que l?on voyait que nous n?étions pas dans le spectre des investissements qui étaient prévus pour tous les autres centres de santé. Et évidemment, celui de l?Epée de Bois faisait exception. Donc, je viendrai bien évidemment vous voir le plus rapidement possible, Monsieur l?adjoint, mais je peux vous assurer que votre invitation n?est pas arrivée jusqu?à moi.

M. Ian BROSSAT. - Merci. Le rendez-vous étant pris, je vous propose de passer au vote sur ces différents v?ux. Ah non, une explication de M. Dominique TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Oui, merci beaucoup. Je confirme que le centre de l?Epée de Bois, dossier que je suis depuis longtemps, est dans une situation très difficile, situation rendue très difficile par l?absence d?investissements pendant une dizaine d?années de la Mairie de Paris. J'ai encore des comptes rendus de réunions budgétaires où tous les centres de santé avaient une somme qui leur était affectée, sauf un seul. Devinez lequel ? Celui de l'Epée de Bois. Je ne comprends pas pourquoi ne pas le dire ! Parce que, si on dit "on veut le fermer", on peut débattre? Cela vous dérange de me laisser terminer ? Merci. Si on veut dire que l'on veut le fermer, c?est possible - vous l'avez évoqué, Monsieur, vaguement -, on peut en débattre ; je comprends tout à fait. Mais si on dit qu?on veut le laisser ouvert et le faire fonctionner, rester dix ans sans investir, ce n?est pas normal. Il y a 70.000 euros qui ont été débloqués l'année dernière, 70.000 euros, je vais vous dire pourquoi : pour une chambre de stérilisation? qui n'en est pas une. Enfin, c?est technique, mais pour une chambre de stérilisation, il y a des poignées sur les portes, il y a des boutons que l?on touche. Normalement, cela ne devrait pas exister. Donc, nous ne savons pas ce que veut faire la Ville de Paris de ce centre. Nous, nous battons pour le maintenir et il y a toujours eu une absence de réponse de l'ancien adjoint, que j?ai vu tout à l'heure, à la santé, que nous invitons régulièrement dans le 5e arrondissement. Voilà, nous ne savons pas ce que l'on veut faire. Si la situation se dégrade, c?est l?absence d'investissement. Et l?absence d?investissement, c'est la Mairie de Paris depuis dix ans. Mais je voterai, bien sûr, sur les deux v?ux proposés par Mme STOPPA-LYONNET et Mme BERTHOUT.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci. Nous passons aux votes. Nous avons le v?u n° 8 G. Est-il retiré au profit du v?u n° 8 G bis ? Non, il est maintenu. Il est maintenu avec un avis défavorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8 G, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 8 G bis déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 9 G). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10 G, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 11 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif au programme Paris Santé Nutrition.

M. Ian BROSSAT, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 9 G dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au programme Paris Santé Nutrition. La parole est à Mme Sylvie CEYRAC, pour une minute de présentation du v?u.

Mme Sylvie CEYRAC. - Monsieur le Président, chers collègues, en 2009, la Ville a lancé un programme expérimental Paris Santé Nutrition de prévention et de lutte contre l'obésité dans trois arrondissements : le 13e, le 19e et le 15e. Puis elle l?a étendu à trois autres : les 10e, 18e et 20e arrondissements.

Dans notre arrondissement, des actions ont été faites à destination des écoles dans un premier temps, fruits à la récréation, puis élargies à l?alimentation dans des structures d'aide alimentaire pour personnes en grande précarité avec des idées de recettes et de bonne utilisation des produits distribués. Enfin, pour les seniors, nous avons organisé un certain nombre d'ateliers. Considérant que ce programme est un apport positif pour les Parisiens, le groupe UMP souhaite la généralisation et l'extension de ce programme à l'ensemble du territoire parisien et demande aussi qu'un bilan du programme Paris Santé Nutrition, affiné par arrondissement et par public, soit adressé aux conseillers de Paris.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Madame, d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Comme vous l'avez noté, le programme Paris Santé Nutrition a débuté sur trois arrondissements, et devant ses résultats favorables, a été étendu pour concerner maintenant les 10e, 18e et 20e arrondissements. Ce programme donne de bons résultats. Je dois dire que le partenariat qui est institué entre les caisses des écoles notamment, les différents intervenants, les professionnels de santé et les familles sur la sensibilisation des enfants à l'alimentation est tout à fait bénéfique et joue un rôle intéressant dans la lutte et dans la prévention du surpoids et de l'obésité. Je partage tout à fait votre demande que ce bilan vous soit adressé. Concernant la deuxième demande de votre v?u, je ne sais pas si l'on doit parler à ce stade de généralisation, car des évaluations suite à l'extension restent à faire, et cela me paraît prématuré. En revanche, si vous acceptez de transformer votre deuxième demande sur une information sur les étapes de l'extension de ce programme sur le territoire parisien, j'appellerais à voter favorablement votre v?u.

M. Ian BROSSAT, président. - Madame CEYRAC, acceptez-vous la proposition d'amendement qui vous a été soumise par M. Bernard JOMIER ? Je vois que oui, donc je propose de passer au vote de ce v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 10 G). V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à l'accessibilité des cabinets médicaux des professionnels de santé parisiens.

M. Ian BROSSAT, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 11 G dans le fascicule, déposé par le groupe UDI - MODEM, relatif à l'accessibilité des cabinets médicaux des professionnels de santé parisiens. La parole est à M. François HAAB, pour une minute de présentation.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Président, nous revenons sur cette question de l'accessibilité, pour un problème qui est singulièrement important, puisqu?il s'agit de l'accessibilité aux locaux médicaux ou paramédicaux. On sait qu?aujourd'hui, pour plusieurs raisons pour lesquelles je ne rentrerai pas dans le détail, le compte n'y est pas en matière de mise aux normes, mais il est très difficile à Paris d'avoir une vision claire sur ce qui a été fait et sur ce qui est encore à faire. Nous demandons donc, au travers de ce v?u, à ce qu'un recensement des locaux désormais accessibles soit effectué, communiqué au Conseil de Paris et surtout communiqué aux Parisiens au travers du site Paris.fr. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Président, chers collègues, j'avais informé notre Conseil, lors de sa dernière séance, que le Sénat avait adopté le projet de loi à légiférer par ordonnances sur l'application de la loi de 2005 relative à l'accessibilité universelle. Depuis, l'Assemblée nationale a également délibéré et approuvé, donc maintenant, on connaît plus précisément le calendrier. Chacun des établissements recevant du public devra déposer devant le Préfet un agenda d'accessibilité programmé, détaillant les étapes de la mise en accessibilité aux différents types de handicap de l'établissement. Les cabinets médicaux de ville, comme beaucoup d'autres lieux, sont évidemment concernés. La question est que nous ne devons pas répéter les erreurs de la loi de 2005, dont les dispositifs d'application concrète ont fait défaut. Nous avons entamé un travail avec l'Ordre des médecins qui est très demandeur pour interroger ensemble les cabinets médicaux, les professionnels concernés, mais aussi pour leur apporter une assistance concrète sur la mise en accessibilité de leurs locaux. J'allais dire que ce que vous souhaitez, ce recensement, va se faire par application de la loi, puisque chacun de ces locaux médicaux accessibles va devoir déposer un agenda d'accessibilité avant très probablement le 30 juin 2015, donc on aura une cartographie qui sera consultable. Vous avez raison, cette cartographie doit être largement diffusée, pourquoi pas sur le site Paris.fr. J'appelle donc à délibérer favorablement sur votre v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 12 G). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux lycéens sans-papiers lyonnais condamnés.

M. Ian BROSSAT, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 12 G dans le fascicule, déposé par Mme SIMONNET, relatif aux lycéens sans-papiers lyonnais condamnés. La parole est donc à Mme Danielle SIMONNET, pour le présenter.

Mme Danielle SIMONNET. - Deux jeunes lycéens de la Région lyonnaise ont été condamnés respectivement le 31 mars et le 16 mai 2014 pour escroquerie, suite à une plainte du Conseil général du Rhône et de l'Aide sociale à l'enfance, l?un à quatre mois de prison ferme et 260.000 euros de remboursement de prise en charge par l?ASE et cinq ans d?interdiction du territoire ; l?autre, à deux mois de prison ferme sur la base de tests osseux qui prétendaient démontrer qu?ils n'étaient pas mineurs et auraient bénéficié de façon abusive des aides de l?Aide sociale à l'enfance.

Rappelons que de tels tests osseux n'ont aucune valeur scientifique, qu'un des deux jeunes était d?ailleurs en possession d'un certificat de naissance reconnu authentique par les autorités. Les services de l'Aide sociale à l'enfance ne devraient jamais remettre en cause la minorité d'un jeune, dès lors que celui-ci présente un document d'état civil. La criminalisation de ces deux jeunes lyonnais est une remise en cause très grave des recommandations du Défenseur des droits et de l'obligation du Code de l'action sociale des familles. De nombreux jeunes Parisiens pourraient potentiellement se retrouver dans des situations similaires de criminalisation.

Je propose que la Ville de Paris interpelle la Préfecture du Rhône et la Ministre de la Justice, Mme Christiane TAUBIRA, pour qu?ils ?uvrent à la libération de toute charge pesant sur des jeunes lycéens lyonnais condamnés, conformément à une pétition soutenue très largement en ce moment par de nombreux citoyens, associatifs et élus.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Président.

M. Ian BROSSAT, président. - S?il vous plaît, on ne s'interpelle pas comme cela. Madame SIMONNET, les élus de l'opposition, vous laissez Mme Nawel OUMER répondre tranquillement, sereinement, au v?u qui a été déposé.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Président. J'espère que les explications que je vais vous donner, je ne sais pas si elles vous réuniront chacun, mais en tout cas, elles vous apporteront peut-être un éclairage. Madame SIMONNET, ce v?u concerne la situation individuelle de deux jeunes gens qui ont effectivement été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance du Département du Rhône, et compte tenu de la localisation de la situation de ces deux jeunes, vous en conviendrez, je pense, le v?u tel qu'il est formulé ne nous permet pas, à nous, Département de Paris, d'interpeller directement la Préfecture? D'interpeller directement?

M. Ian BROSSAT, président. - Monsieur DUBUS, c'est encore vous, décidément ! Cela arrive souvent. Vous allez laisser Mme Nawel OUMER répondre tranquillement, sans l'interrompre, en la respectant.

Mme Nawel OUMER. - Nous sommes dans le cas d'une situation?

M. Ian BROSSAT, président. - Vous savez, vous pouvez insulter autant que vous voulez les maîtres d?école, je suis très fier d'avoir été enseignant et c'est un beau métier !

Mme Nawel OUMER. - Je reprends avec un esprit de synthèse, pour respecter les temps de parole et, en tout cas, l'exigence qui nous a été demandée pour que la séance ne soit pas trop longue.

Cette interpellation à l'égard du Préfet du Rhône et à l'égard du Ministre de la Justice me paraît effectivement difficile, dans la mesure où il s'agit de décisions de justice qui ont été rendues, décisions d'espèce en première instance. Sauf erreur de ma part, d?ailleurs, l'une d'elles a été d'ores et déjà contredite par la Cour d'appel de Lyon puisque l'un des deux jeunes a été libéré. Je pense que demander une telle intervention serait parfaitement inopportun et, en tout cas, se heurterait à un principe tout simple qui est la séparation des pouvoirs qui, je pense, vous est chère, tout comme à nous. En tout cas, le Garde des Sceaux ne pourrait pas faire une telle interpellation après une décision rendue dans ces circonstances ou, en tout cas, une décision de justice qui s'est déjà prononcée sur un cas individuel. Malgré cela et au-delà de ces considérations techniques, nous entendons, bien évidemment, ces inquiétudes. Concernant la position parisienne, je vous rappelle celle du Département qui est un engagement fort pour que les situations de ces jeunes mineurs soient prises en compte. Je vous renvoie au v?u qui avait été voté lors de la précédente séance de notre Conseil, le 20 mai très précisément, et qui rappelait justement cet engagement, un engagement qui concerne et que se doit d'avoir le Département de Paris, compte tenu du nombre d'enfants concernés qui se situent à Paris, de mineurs étrangers isolés qui se situent sur notre commune. C'est la première chose. La seconde, c'est qu'à l'occasion de ce v?u, l'Exécutif, le Département a rappelé l'engagement qui était le sien pour poursuivre ce travail à la hauteur et, en tout cas, l'adapter aux besoins et aux évolutions des situations de chacun des jeunes. Notamment dans ce travail-là, vous savez que nous allons redéfinir et voter un Schéma départemental de la protection de l'enfance, dans lequel la situation des mineurs étrangers isolés sera, bien évidemment, étudiée. Dans le cadre de cette démarche, nous avons une démarche partenariale renforcée, notamment avec l'institution judiciaire. Des rendez-vous sont pris d'ores et déjà au sein de notre Conseil. Entre élus et dans le cadre de la 6e Commission, on y reviendra, bien évidemment, mais aussi avec les partenaires qui interviennent tous dans le cadre de la gestion, en tout cas de la meilleure gestion possible de la situation de ces mineurs. C'est pour tous ces éléments que, donc, j'émettrai un avis défavorable pour ce v?u.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.