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Mars 2004
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Conseil Municipal
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166 - QOC 2004-185 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la profession de voiturier sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Depuis quelques années se développe dans Paris et tout particulièrement dans les quartiers les plus prestigieux de la capitale où le stationnement est très difficile, de jour, mais surtout en soirée et la nuit, une nouvelle forme d'activité, celle de "voiturier".
Il est à noter que cette activité, bien que s'exerçant sur la voie publique, n'est soumise à aucune autorisation et qu'elle est officiellement inconnue de la Police, des services fiscaux et des inspecteurs du travail. Elle se pratique cependant en toute impunité alors même que les sommes demandées en "rétribution" du service rendu ne sont pas négligeables et, semble-t-il assez rarement l'objet de la délivrance d'une facture acquittée.
Ceci ne serait rien si les voituriers ne s'étaient trop souvent institués gestionnaires de fait de la voie publique et si cette gestion ne s'accompagnait trop souvent de menaces et même de violences envers les citoyens qui prétendent user normalement de la voie publique. De plus, se posent des questions de responsabilité civile et pénale en cas d'incident ou de vol. Cette situation est d'autant plus anormale que les porteurs des gares, qui exercent pourtant sur le domaine privé de la S.N.C.F. sont, eux, tenus de porter des signes distinctifs et une plaque d'immatriculation.
Cet état de non droit a donc des incidences sur la sûreté et la sécurité du public et il est potentiellement criminogène, ce qui n'a pu échapper à la sagacité de Monsieur le Préfet de Police puisqu'il a été, lui-même, témoin oculaire d'un vol de véhicule pratiqué par un pseudo-voiturier.
L'auteur de la question demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour encadrer, réglementer et sécuriser l'activité de "voiturier" sur la voie publique parisienne."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le Code général des collectivités territoriales, qui définit les pouvoirs de police du Maire, et le Code de la route, ne prévoient aucune réglementation spécifique pour le stationnement de véhicules particuliers, confié à des "voituriers", des chauffeurs professionnels ou à d'autres conducteurs.
Compte tenu de ces éléments, les "voituriers" ne disposent donc d'aucune disposition spécifique, notamment en matière de stationnement.
En conséquence, de même que tous les autres usagers de la voie publique, ils sont tenus de se conformer aux prescriptions du Code de la route ou aux dispositions réglementaires édictées en matière de circulation et de stationnement à Paris.
Le contrôle du respect de la réglementation relative à la circulation et au stationnement par les usagers relève de la seule compétence des services placés sous l'autorité de M. le Préfet de police."