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Juin 2014
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Conseil Général
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2014 DASCO 1004 G - Livres jeunesse, manuels et ouvrages scolaires, CD et DVD pédagogiques, ouvrages spécialisés pour la Ville et le Département de Paris - Marché de fourniture - Modalités de passation et d’attribution.

Débat/ Conseil général/ Juin 2014


 

M. Ian BROSSAT, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 1004 G relatif aux modalités de passation et d'attribution d'un marché de fourniture pour des livres jeunesse, manuels et ouvrages scolaires, CD et DVD pédagogiques, ouvrages spécialisés pour la Ville et le Département de Paris.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je regrette que le v?u que j'avais rattaché à ce projet de délibération et qui demandait précisément le report de ce projet de délibération n'apparaisse pas dans l'ordre du jour, ce que je ne comprends toujours pas, alors que c'était bien déposé comme v?u rattaché. Mes chers collègues, les librairies de qualité, indépendantes et labellisées jouent un rôle majeur pour la diffusion du livre et l'accès à la lecture. Elles sont des lieux d'échange et de découverte indispensables au rayonnement culturel et intellectuel de Paris. Elles sont un maillon essentiel de la chaîne du livre. De nombreuses librairies indépendantes parisiennes rencontrent néanmoins des difficultés économiques sérieuses. Alors, la Ville de Paris avait mis en ?uvre des mesures visant un meilleur accès des librairies indépendantes au marché d'acquisition d'ouvrages des bibliothèques municipales. Néanmoins, dans les faits, ce sont principalement des grossistes ou des libraires de départements éloignés de Paris qui ont remporté les marchés de la Ville pour l'achat des livres pour les bibliothèques ou médiathèques parisiennes, ce qui entraîne ainsi un circuit totalement aberrant sur le plan économique et écologique où des ouvrages quittent Paris pour aller en départements éloignés, puis repartent vers Paris alors que ce simple marché de commande publique pourrait assurer la survie financière de beaucoup de librairies indépendantes de quartier. Il y a d'ailleurs nombre d?agents de bibliothèque qui confirment que les grossistes tiennent souvent très mal leurs promesses. Dans la précédente mandature, mes chers collègues, le Maire de Paris Bertrand DELANOË avait confié une mission de réflexion sur les librairies indépendantes à Paris à François BROUAT, ancien Directeur des Affaires culturelles.

L'Exécutif avait d'ailleurs à l'époque, en réponse à un v?u présenté par Alexis CORBIÈRE et Ian BROSSAT, justement, Monsieur le Maire, et moi-même, fait adopter un v?u lors de la séance de juillet 2013 sur le soutien aux librairies indépendantes et il stipulait que la mission de réflexion confiée à François BROUAT depuis le 6 mai 2013 devait permettre l?émergence de propositions concrètes et opérationnelles afin de mieux préserver les librairies indépendantes à Paris et d?accompagner leur évolution à l?ère numérique, et dans le respect du Code des marchés publics, de revoir ces procédures d?appels d?offres pour les marchés d?acquisition d'ouvrages des bibliothèques municipales, pour faciliter l'accès aux librairies indépendantes à ces marchés.

Dans ce projet de délibération qui nous est présenté, certes nous passons de 10 à 19 lots, ce qui est très important, mais en même temps, ce projet de délibération contient une clause relative au suivi des commandes qui fait référence à des logiciels informatiques dont ne disposent pas les librairies indépendantes parisiennes de proximité. On se retrouve aussi avec un critère sur la remise concernant les lots de livres hors scolaire qui bénéficient d?un pourcentage de notation bien trop important au vu de sa régulation par la modification de la loi Lang au 18 juillet 2003 qui encadre les remises accordées aux collectivités à un maximum de 9 %. Le critère sur l?étendue du panel d'éditeurs proposé n?a pas lieu par ailleurs d?exister, mais c'est un détail, puisque de toute façon, tout libraire a accès à la totalité des livres disponibles et se doit d'offrir le service gratuit de commande à l'unité, comme c'est stipulé dans l'article 20 de la loi Lang. Surtout, la proximité physique entre librairies parisiennes et collectivités ne peut certes légalement être considérée comme critère d'attribution, mais il aurait été possible et souhaitable d'introduire comme critère la capacité à faire la promotion, le relais des animations et de l?actualité des médiathèques dans leur quartier et leur arrondissement, près de leur public. D'ailleurs, c?est ce qu'elles font pour nombre de librairies indépendantes de qualité, même sans les marchés. Parmi les critères d'évaluation des offres, on aurait pu également évaluer les compétences des personnels chargés du suivi des marchés dans les librairies. On aurait pu aussi valoriser le fait de pouvoir proposer un échange immédiat en magasin de livres dans la journée lors de cas de livres défectueux ou d?erreurs d'acquisition. Cela aurait pu être proposé comme un critère important. On aurait pu également, dans le cadre de la précision de la note relative à la qualité environnementale, intégrer une évaluation du parcours kilométrique et/ou du bilan carbone d'un livre commandé de l?établissement, et pas simplement le fait que le moyen de transport soit électrique. Toutes ces remarques, mes chers collègues, je ne les ai pas inventées. On ne peut comprendre et maîtriser le sujet qu'en échangeant avec les premiers professionnels concernés, c'est-à-dire les libraires et les bibliothèques. Quand j'ai découvert le projet de délibération à l'ordre du jour, c'est ce que j'ai fait. Quelle n'a pas été ma grande surprise de me rendre compte que malgré la Commission qui avait permis un certain nombre de concertations, ce projet de délibération n'a pas fait l'objet de plus sérieuses co-élaborations avec les premiers concernés. C'est regrettable. C'est pour cela que ce projet de délibération passe à côté de son enjeu affiché premier qui est de véritablement aider les librairies indépendantes pour qu?elles ne se fassent pas doubler dans nos définitions de marchés d'appel d'offres par des grossistes. C'est pour cela que je vous propose que nous reportions, et c?est ce qui est dans mon v?u, le vote de ce projet de délibération présenté en Conseil général et sa version similaire présentée au Conseil municipal, pour que nous puissions approfondir avec les acteurs concernés pour qu'il atteigne bien son objectif. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD. - Merci, Monsieur le Président. Chère Danielle SIMONNET, nous sommes d?accord sur les objectifs, à savoir qu?il faut que nous modifions les modalités de passation de nos marchés pour que les libraires puissent bénéficier de ces marchés. C?est le cas dans les bibliothèques et dans les établissements scolaires.

La Maire de Paris a déjà fait reporter ce projet de délibération lors du dernier Conseil de Paris considérant que nous n'étions pas allés assez loin. Il faut utiliser les termes juridiquement valables, donc je prends mon temps. C?est pour permettre que les libraires puissent candidater correctement avec des chances de remporter des marchés, alors que, dans les marchés précédents, le cahier des charges, ne leur permettait pas de gagner.

Nous avons d'ores et déjà entamé cette modification des marchés avec les deux projets de délibération qui vous sont proposés aujourd'hui et demain en Conseil municipal, notamment avec un passage de 10 à 19 lots, c'est-à-dire qu'avec des lots plus petits, des libraires que nous avons déjà contactés et avec qui nous avons échangé sur le sujet pourront candidater, soit seul soit à plusieurs.

Là où je diffère, c'est sur le calendrier. Nous sommes obligés d'aller vite parce qu?il faut bien avoir des manuels scolaires dès la rentrée. On ne peut pas attendre plus. En revanche, ce n'est qu'une première étape. J'aurai l'occasion de le redire demain en réponse à votre v?u en Conseil municipal, il faut en effet que dès les prochains marchés, notamment les plus gros, parce que les manuels scolaires ne sont pas les plus favorables pour les libraires, mais sur les bibliothèques, nous avons un devoir de réussite sur le sujet, et là, nous devrons aller nettement plus loin dans les modifications du cahier des charges des appels d'offres. Nous ne pouvons pas reporter ce projet de délibération et je demande donc qu'il soit voté.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1004 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1004 G).